{"id":632581,"date":"2026-04-21T07:04:44","date_gmt":"2026-04-21T05:04:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2023-20\/"},"modified":"2026-04-21T07:04:47","modified_gmt":"2026-04-21T05:04:47","slug":"tribunal-darrondissement-22-juin-2023-20","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2023-20\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 22 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01403\/2023 Not.:2899\/23\/CC APPEL DE POLICE Audience publique du22 juin 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en instance d\u2019appel en mati\u00e8re de police, a rendu le jugement qui suit: Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.); -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9econtre lepr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9; FAITS: Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d\u2019un jugement rendu par le Tribunal de policed\u2019Esch-sur-Alzetteen date du17 novembre 2022sous le num\u00e9ro 315\/2022, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abVu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 463\/2020 du 20 juillet 2020 tel que dress\u00e9 par la police grand-ducale,Commissariat Porte du Sud (C2R).<\/p>\n

2 Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1755\/20 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 28 octobre 2020 renvoyantPERSONNE1.)par application de circonstances att\u00e9nuantes devant le tribunal depolice pour y r\u00e9pondre d\u2019un fait qualifi\u00e9 de coups et blessures involontaires sur la personne dePERSONNE2.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 8 ao\u00fbt 2022 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 8 ao\u00fbt 2022 \u00e0 la Caisse nationale de sant\u00e9 en application des dispositions de l\u2019article 453 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 8 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u2019Association d\u2019assurance accident en application des dispositions de l\u2019article 453 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Au p\u00e9nal: Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi pr\u00e9cit\u00e9e y jointe, le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis les infractions suivantes: \u00ab le 20\/07\/2020 vers 16:00 heures \u00e0ADRESSE4.), sanspr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, partant comme auteur; d\u2019avoir involontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir involontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE5.); II.Etant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, Le 20.07.2020, vers 16.08 heures \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1.D\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation 2.D\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes 3.D\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule \u00bb. Les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu se rapportent \u00e0 un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, \u00e0ADRESSE1.), dans l\u2019ADRESSE6.), \u00e0 hauteur de la maison portantle num\u00e9roNUMERO1.), impliquant d\u2019une partPERSONNE1.), qui y circulait au volant d\u2019un v\u00e9hicule de marque et typeENSEIGNE1.)M550 portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO2.)(L) et d\u2019autre partPERSONNE2.)qui voulait traverser la chauss\u00e9e sur un passage pour pi\u00e9tons. Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que lorsque les agents de police sont arriv\u00e9s sur les lieux de l\u2019accident,PERSONNE2.)avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en charge par des ambulanciers; elle \u00e9tait couch\u00e9e sur le trottoir pour recevoir lespremiers soins.PERSONNE1.)se tenait quant \u00e0 lui \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son v\u00e9hicule qui pr\u00e9sentait un impact sur le pare-brise c\u00f4t\u00e9 passager.<\/p>\n

3 L\u2019accident dont objet ayant caus\u00e9 des l\u00e9sions corporelles, tantPERSONNE1.)que PERSONNE2.), tous deux impliqu\u00e9s dans l\u2019accident de la circulation, furent soumis \u00e0 un test sommaire de l\u2019haleine par \u00e9thylotest afin de d\u00e9terminer une \u00e9ventuelle emprise de boissons alcooliques. Si l\u2019\u00e9thylotest dePERSONNE2.)\u00e9tait n\u00e9gatif, celui pratiqu\u00e9 sur la personne d\u2019PERSONNE1.)donnait un r\u00e9sultat de 0,20 milligramme d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9. Aucun des tests ainsi r\u00e9alis\u00e9s n\u2019\u00e9tant concluant au sens de la loi, niPERSONNE1.), niPERSONNE2.) ne furent soumis \u00e0 un examen de l\u2019air expir\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre. Aucune autre constatation utile quant au d\u00e9roulement de l\u2019accident n\u2019a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause par les agents de police. PERSONNE2.)fut auditionn\u00e9e quant aux faits en date du 22 juillet 2020. Lors de son audition, elle d\u00e9clarait qu\u2019elle avaitvoulu traverser l\u2019ADRESSE6.)\u00e0ADRESSE1.) sur le passage pour pi\u00e9tons sis devant laADRESSE7.), au croisement avec laADRESSE8.). Elle relatait qu\u2019en s\u2019approchant du passage pour pi\u00e9tons \u00e0 partir de laADRESSE9.), elle avait marqu\u00e9 un arr\u00eat afin de s\u2019assurer qu\u2019elle pouvait traverser la chauss\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9. Elle indiquait que le conducteur d\u2019un v\u00e9hicule venant de sa droite, en provenance d\u2019ADRESSE10.), s\u2019arr\u00eata devant le passage pour pi\u00e9tons tandis qu\u2019un autre v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.) de couleur bleue s\u2019approchait \u00e0 basse vitesse de sa gauche (partant en provenance du centre deADRESSE1.)) et donnait l\u2019impression de s\u2019arr\u00eater. PERSONNE2.)relatait que lorsqu\u2019elle mit son pied droit sur le passage pour pi\u00e9tons pour s\u2019engager dans la travers\u00e9e dela chauss\u00e9e, le v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.)de couleur bleue pr\u00e9cit\u00e9 roula sur son pied. Elle contestait avoir touch\u00e9 le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)dont s\u2019agit et avoir occasionn\u00e9 des dommages audit v\u00e9hicule. Sur question,PERSONNE2.)pr\u00e9cisait qu\u2019aumoment de s\u2019engager sur le passage pour pi\u00e9tons, elle n\u2019avait pas regard\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone. Elle faisait \u00e9tat de fractures \u00e0 deux doigts de pied ainsi que d\u2019une fissure \u00e0 un doigt de pied, emportant l\u2019obligation pour elle de porter un pl\u00e2tre pendant 3 semaines. Elle remit aux agents de police un certificat m\u00e9dical dat\u00e9 du 20 juillet 2020 \u00e9tabli par son m\u00e9decin traitant ainsi que deux certificats d\u2019incapacit\u00e9 de travail. PERSONNE1.)fut auditionn\u00e9 par les agents de police en date du 23 juillet 2020. Il d\u00e9clarait qu\u2019il descendait au volant de sa voiture l\u2019ADRESSE6.)\u00e0ADRESSE1.)\u00e0 une vitesse qu\u2019il \u00e9valuait \u00e0 30 km\/h lorsque, \u00e0 hauteur de laADRESSE7.), une jeune femme jaillit de son c\u00f4t\u00e9 droit et s\u2019engagea de mani\u00e8re intempestive sur le passage pour pi\u00e9tons,imm\u00e9diatement devant ou sous sa voiture. Il pr\u00e9cisait que la pi\u00e9tonne, qui tenait un t\u00e9l\u00e9phone portable dans sa main gauche, tomba sur le capot et le parebrise de sa voiture et endommagea lors de la chute le parebrise de sa voiture avec le t\u00e9l\u00e9phone portable. PERSONNE3.), l\u2019\u00e9pouse dePERSONNE1.), fut \u00e9galement auditionn\u00e9e en date du 23 juillet 2020. Elle d\u00e9clarait qu\u2019\u00e0 hauteur de la brasserieADRESSE7.), une pi\u00e9tonne, venant de la droite, courra contre la voiture en mouvement.<\/p>\n

4 PERSONNE4.)fut auditionn\u00e9par les agents de police en date du 10 ao\u00fbt 2020. Il d\u00e9clarait que le jour des faits, il roulait au volant de sa voiture \u00e0ADRESSE1.)dans l\u2019ADRESSE6.)en provenance d\u2019ADRESSE10.). Arriv\u00e9 \u00e0 hauteur de la brasserieADRESSE11.), il aper\u00e7ut une pi\u00e9tonne qui attendait devant le passage pour pi\u00e9tons. Il d\u00e9clarait qu\u2019il avait alors arr\u00eat\u00e9 sa voiture devant le passage pour pi\u00e9tons. Il pr\u00e9cisait que lorsque la pi\u00e9tonne se rendit compte qu\u2019il venait de s\u2019arr\u00eater, elle s\u2019engagea sur le passage pour pi\u00e9tons. Il indiquait que le conducteur d\u2019un v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.)de couleur bleue circulant en sens inverse ne s\u2019arr\u00eata cependant pas devant le passage pour pi\u00e9tons.PERSONNE4.)pr\u00e9cisait qu\u2019il entendit alors le bruit d\u2019un freinage intempestif et les cris de la pi\u00e9tonne. Il pr\u00e9cisait que le conducteur du v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.)avait roul\u00e9 sur le pied de la pi\u00e9tonne. Les agents de police enqu\u00eateurs ont encore proc\u00e9d\u00e9 en date du 20 ao\u00fbt 2020 \u00e0 l\u2019audition de PERSONNE5.). Cette derni\u00e8re d\u00e9clarait que le jour des faits, elle promenait son chien dans le centre deADRESSE1.). Elle relatait qu\u2019elle se trouvait au croisement de l\u2019ADRESSE6.)avec laADRESSE8.)lorsqu\u2019elle vit un v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.)qui circulait sur l\u2019ADRESSE6.)en direction d\u2019ADRESSE12.). Elle relatait que soudainement elle entendit un coup de klaxon. Elle affirmait qu\u2019en regardant en direction de laADRESSE7.), elle vit une pi\u00e9tonne qui s\u2019approchait du passage pour pi\u00e9tons d\u2019un pas rapide, le regardriv\u00e9 sur l\u2019\u00e9cran de son t\u00e9l\u00e9phone portable et qui s\u2019engageait de suite sur le passage pour pi\u00e9tons traversant l\u2019ADRESSE6.)sans regarder si elle pouvait le faire en toute s\u00e9curit\u00e9.PERSONNE5.)opinait que la pi\u00e9tonne s\u2019approchait de mani\u00e8re tellement rapide qu\u2019il fut impossible au conducteur du v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.)de freiner et d\u2019\u00e9viter l\u2019accrochage. Elle pr\u00e9cisait qu\u2019PERSONNE1.)\u00e9tait un ami \u00e0 elle. Lors des d\u00e9bats en audience publique du 21 octobre 2022,PERSONNE2.)r\u00e9it\u00e8re sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des agents de police verbalisateurs. Elle confirme qu\u2019elle avait attendu devant le passage pour pi\u00e9tons afin de s\u2019assurer qu\u2019elle pouvait traverser en toute s\u00e9curit\u00e9. Elle indique encore qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e qu\u2019une fois que le v\u00e9hicule venant de sa droite s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le conducteur venant de sa gauche s\u2019approchait \u00e0 une vitesse tr\u00e8s r\u00e9duite. PERSONNE2.)confirme qu\u2019elle portait au moment de l\u2019accident des \u00e9couteurs et qu\u2019elle portaitson t\u00e9l\u00e9phone portable dans sa main; elle conteste toutefois avoir regard\u00e9 ou manipul\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable au moment de s\u2019engager. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, en se fondant sur les d\u00e9positions du t\u00e9moin, corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE4.), demande \u00e0 voir retenirPERSONNE1.)dans les liens des infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge et \u00e0 le voir condamner \u00e0 une peine d\u2019amende ainsi qu\u2019\u00e0 une peine d\u2019interdiction de conduire. PERSONNE1.)conteste toute responsabilit\u00e9 dans la gen\u00e8se de l\u2019accident, imputant au contraire la responsabilit\u00e9 de l\u2019accident \u00e0PERSONNE2.)qui se serait engag\u00e9e de mani\u00e8re intempestive sur lepassage pour pi\u00e9tons, causant \u00e0 cette occasion \u00e9galement des dommages \u00e0 sa voiture. Il convient de rappeler que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

5 Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement,en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge 31 d\u00e9cembre 1985, P. 1986, I, 549; Cass. belge 28 mai 1986, P. 1986, I, 1186). Il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuves l\u00e9galementadmis et administr\u00e9s dans les formes, c-\u00e0-d la conviction du juge doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une preuve, conclusion d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Par ailleurs, la vraisemblance, m\u00eame tr\u00e8s grande, surtout lorsqu\u2019elle ne r\u00e9sulte que d\u2019une preuve indirecte, ne saurait \u00e0 elle seule former la conviction du juge p\u00e9nal (Cour Lux 4 novembre 1974 P. 23. 40). Le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre, ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. C\u2019est en toute libert\u00e9 qu\u2019il appr\u00e9cie le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audience et la Cour de cassation n\u2019exerce \u00e0 cet \u00e9gard aucun contr\u00f4le (LePOITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, article 154, n\u00b0 25 et 26). En effet, la preuve en proc\u00e9dure p\u00e9nale d\u00e9pend, en grande partie, des t\u00e9moignages humains, qui sont, par nature, d\u2019une appr\u00e9ciation d\u00e9licate et d\u2019un degr\u00e9 d\u2019exactitude extr\u00eamement variables. Le juge ne doit fonder sa conviction que sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles pr\u00e9vus par la loi, tels que t\u00e9moignages, attestations et\/ou autres indices mat\u00e9riels. La preuve des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction reproch\u00e9e est \u00e0 charge de l\u2019accusation ou de la partie civile, cette r\u00e8gle \u00e9tant le corollaire du principe que tout homme est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable (d\u00e9cision n\u00b0 16 publi\u00e9e \u00e0 la Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, mars 1999). Le juge appr\u00e9ciesouverainement si les \u00e9l\u00e9ments produits constituent des pr\u00e9somptions graves, pr\u00e9cises et concordantes prouvant l\u2019existence de l\u2019infraction et de la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu et cela m\u00eame si ces \u00e9l\u00e9ments pris isol\u00e9ment ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 765 et r\u00e9f. cit\u00e9es) En mati\u00e8re p\u00e9nale, le pr\u00e9venu peut se limiter \u00e0 un r\u00f4le purement passif et ne pas d\u00e9montrer son innocence. La charge de preuve p\u00e8se sur la partie poursuivante. Si toutefois le pr\u00e9venu entend sortir de son r\u00f4le passif et prouver son innocence, il n\u2019est pas tenu de prouver son innocence par des preuves compl\u00e8tes mais il suffit qu\u2019il cr\u00e9e un doute suffisant qui emp\u00eache le juge de parvenir \u00e0 la certitude de sa culpabilit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il convient de constater au vu des t\u00e9moignages plus amplement d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus que le tribunal de police se trouve en pr\u00e9sence de deux versions des faits contraires. Si PERSONNE2.), corrobor\u00e9e en cela parPERSONNE4.), affirme avoir attendu devant le passagepour pi\u00e9tons et s\u2019\u00eatre assur\u00e9e qu\u2019elle pouvait traverser la route en toute s\u00e9curit\u00e9, PERSONNE1.)soutient au contraire, corrobor\u00e9 en cela par les d\u00e9positions dePERSONNE3.) et dePERSONNE5.), que la pi\u00e9tonne s\u2019est engag\u00e9e dans une travers\u00e9e hasardeuse de la chauss\u00e9e, sans prendre garde aux v\u00e9hicules en approche. Aucune des deux versions n\u2019est corrobor\u00e9e ou infirm\u00e9e par des constatations mat\u00e9rielles r\u00e9alis\u00e9es par les agents de police sur les lieux de l\u2019accident.<\/p>\n

6 Il convient de rappeler qu\u2019en vertu desdispositions de l\u2019article 142 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques, aux passages pour pi\u00e9tons et aux passages pour pi\u00e9tons et cyclistes o\u00f9 la circulation n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e pardes agents ou par des signaux color\u00e9s lumineux, les conducteurs doivent s\u2019arr\u00eater lorsqu\u2019un pi\u00e9ton ou un cycliste marque son intention de s\u2019engager sur le passage ou qu\u2019il y est engag\u00e9. L\u2019article 140 dudit arr\u00eat\u00e9 fait obligation aux conducteurs de pouvoirarr\u00eater leur v\u00e9hicule [\u2026] dans les limites de leur champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant. L\u2019article 162 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 fait au contraire obligation aux pi\u00e9tons de ne s\u2019engager sur la chauss\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9s qu\u2019ils peuvent le faire sans danger etsans g\u00eaner les autres usagers. Au vu des d\u00e9clarations contraires recueillies dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le tribunal retient qu\u2019il existe un doute quant \u00e0 la gen\u00e8se de l\u2019accident dont objet et, partant, quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 dudit accident et quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une faute de conduite dans le chef du pr\u00e9venu. Le doute le plus l\u00e9ger devant profiter au pr\u00e9venu, il convient d\u2019acquitterPERSONNE1.)des infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge. PERSONNE1.)doit partant \u00eatre acquitt\u00e9 des infractions suivantes: \u00ab le 20\/07\/2020 vers 16:00 heures \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, partant comme auteur; d\u2019avoir involontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir involontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE5.); II.Etant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, Le 20.07.2020, vers 16.08 heures \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1.D\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation 2.D\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes 3.D\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule \u00bb. Au civil: Lors des d\u00e9bats en audience publique du 27 octobre 2022, Ma\u00eetre Charlotte MARC, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocats \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), partie demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), partie d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

7 Elle donna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du tribunal de police et qui se trouvent jointes au pr\u00e9sent jugement pour en faire partie int\u00e9grante. Il convient de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civile au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PERSONNE1.). Par ces motifs letribunal de police de et \u00e0 Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, le t\u00e9moin entendu en ses d\u00e9positions, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses conclusions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en les explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil: au p\u00e9nal: acquittePERSONNE1.)des infractions non-\u00e9tablies \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens; laisseles frais de sa poursuite \u00e0 charge de l\u2019Etat; au civil: donneacte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clareincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; laisseles frais de cette demande civile \u00e0 charge dePERSONNE2.). Le tout par application des articles 1, 2, 7, 9bis et 14bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 140, 142, 162 et 174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles I et II dela loi du 8 mars 2017 renfor\u00e7ant les garanties proc\u00e9durales en mati\u00e8re p\u00e9nale et des articles 2, 3, 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 172 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.\u00bb Par d\u00e9claration d\u2019appel faite au greffe de la Justice de paix d\u2019Esch-sur-Alzette le 5 d\u00e9cembre 2022, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Michel FOETZ, substitut du Procureur d\u2019Etat, interjeta appel au p\u00e9nal contre jugement du tribunal de police d\u2019Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022 rendu sous le num\u00e9ro 315\/2022. Par d\u00e9claration d\u2019appel faite au greffe de la Justice de paix d\u2019Esch-sur-Alzette le19 d\u00e9cembre 2022,Ma\u00eetre Charlotte MARC, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, lesdeux demeurant \u00e0 Luxembourg,a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel au civil du jugement du tribunal de policed\u2019Esch-sur-Alzette du17 novembre 2022rendu sous le num\u00e9ro315\/2022.<\/p>\n

8 Par citation du 19 avril 2023, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissementde Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 26 mai2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appelsinterjet\u00e9s. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra sa partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par lepremier juge-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre PhilippeSTROESSERd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Mich\u00e8le FEIDER, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, d\u00e9veloppa les moyens \u00e0 l\u2019appui de l\u2019appel relev\u00e9, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. A cette audience, Ma\u00eetre Luc MAJERUS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, demanda au Tribunal de repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Minist\u00e8rePublic ne s\u2019y opposa pas. Le Tribunal autorisa Ma\u00eetre Luc MAJERUS \u00e0repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetre Luc MAJERUS d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant qu\u2019au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Ma\u00eetre Philippe STROESSERr\u00e9pliqua. LeTribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENTquisuit : Vu la citation du 19 avril 2023 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de Police d\u2019Esch-sur-Alzette, si\u00e9geant en mati\u00e8re de police, en date du17 novembre 2022sous le num\u00e9ro315\/2022. Vu l\u2019ordonnancede renvoi num\u00e9ro 1755\/20 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 28 octobre 2020 renvoyantPERSONNE1.) par application de circonstances att\u00e9nuantes devant le Tribunal de police pour y r\u00e9pondre d\u2019un fait qualifi\u00e9 de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).<\/p>\n

9 Vu l\u2019appelau p\u00e9nalinterjet\u00e9 en date du5 d\u00e9cembre 2022par le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public contre le jugement du17 novembre 2022 pr\u00e9cit\u00e9. Vul\u2019appel au civil interjet\u00e9 en date du 19 d\u00e9cembre2022par Ma\u00eetrePhilippe STROESSER,avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, contre le jugement du17 novembre 2022 pr\u00e9cit\u00e9au nom et pourlecompte dePERSONNE2.). Les appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 463\/2020 du 20juillet 2020 dress\u00e9 par la police grand- ducale, Commissariat Porte du Sud (C2R). AU PENAL Par jugement num\u00e9ro 315\/22 du17 novembre 2022, le juge de police a acquitt\u00e9 PERSONNE1.),au b\u00e9n\u00e9fice du doute,du chef de coups et blessures involontaires et d\u2019infractions aux articles 140 et 142 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques. \u00c0 l\u2019audience du 26 mai 2023, par r\u00e9formation du jugement entrepris l\u2019appelante PERSONNE2.),par le biais de son mandataire Ma\u00eetre Philippe STROESSER,demande \u00e0 ce qu\u2019PERSONNE1.)soit condamn\u00e9 \u00e0 lui payer les montants tels que plus amplement repris dans sa partie civile \u00e0 titre de dommage et int\u00e9r\u00eats. Le mandataire de lapartie civilea fait valoir que le jugement de premi\u00e8re instance serait \u00e0 r\u00e9former, alors qu\u2019il yauraituniquement lieu de se baser sur les d\u00e9clarations faites sous la foi du serment en premi\u00e8reinstance parsa cliente etqui avaitindiqu\u00e9qu\u2019elle avait bien manifest\u00e9 son intention de traverser laroute et qu\u2019elle n\u2019avait \u00e0 aucunmoment manipul\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable. Ila encoresoutenuque les d\u00e9clarations faiteslors de leurs auditions polici\u00e8res respectives tant par la femme du pr\u00e9venu que parPERSONNE6.), qui serait une amie de ce dernier, seraient \u00e0 \u00e9carter pour ne pas \u00eatre neutres. Finalement, il a plaid\u00e9 que le t\u00e9moin oculairePERSONNE4.), qui serait neutrepour ne conna\u00eetre aucune des parties au proc\u00e8s,avait confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de sa mandante lors de son audition de police.Il conclut que le pr\u00e9venu a commis une faute d\u2019imprudenceen nes\u2019arr\u00eatant pas au passage \u00e0 pi\u00e9ton lorsque sa mandante voulait traverser,de sorte qu\u2019ilseraitcivilement responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re. Le Minist\u00e8re Public a rejoint l\u2019argumentation de la partie civile et a sollicit\u00e9 la r\u00e9formation du jugement de premi\u00e8re instanceen demandantla condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 une amendeainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction de conduirede 6 mois.Il a en outre fait valoir quePERSONNE4.)avait \u00e9t\u00e9 le mieux plac\u00e9 pour observer l\u2019accident et qu\u2019il conviendraitd\u00e8s lors dese baser sur les d\u00e9clarationsde ce dernier.<\/p>\n

10 Ma\u00eetre Luc MAJERUS a sollicit\u00e9 la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu n\u2019ayant commisaucune fauteayant contribu\u00e9\u00e0 la gen\u00e8se de l\u2019accident, ce qui neserait pas le cas dePERSONNE2.)qui aurait travers\u00e9 la route avec son t\u00e9l\u00e9phone portable en mainet avec des \u00e9couteurs dans les oreilles. Appr\u00e9ciation Le juge de premi\u00e8re instance afourni sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9positions du t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience, une relation correcte des faits \u00e0 laquelle le Tribunal peut se r\u00e9f\u00e9rer, les d\u00e9bats devant le Tribunal n\u2019ayant pas apport\u00e9 de faits nouveaux par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen du juge de police. De prime abord, le Tribunal constate que les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ne permettent pas de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision le d\u00e9roulement exact de l\u2019accrochage ayant eu lieu entre le v\u00e9hicule d\u2019PERSONNE1.)etla pi\u00e9tonnePERSONNE2.). A cela s\u2019ajoute qu\u2019aucun reportage photographique du passage \u00e0 niveau o\u00f9 l\u2019accident a eu lieu ne figure au dossier r\u00e9pressif qui aurait permis d\u2019\u00e9valuer la distance \u00e0 laquelle se trouvait chacun des t\u00e9moins oculaires entenduspar la police et d\u2019analyser la configuration des lieux. La position de la victime ainsi que le lieu de l\u2019impact ne sont \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9s sur aucun clich\u00e9 photographique. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, le Tribunal retientque le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Il convient encore de rappeler que le Juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation sur des \u00e9l\u00e9ments subjectifsd\u2019un t\u00e9moignage. En l\u2019esp\u00e8ce, ilestconstant en cause quePERSONNE2.)avait des \u00e9couteurs dans les oreilles et tenait son t\u00e9l\u00e9phone portable dans sa main. Il est donc fort probable que ceux- ci \u00e9taient connect\u00e9s,de sorte que m\u00eame si cette derni\u00e8re n\u2019a pas regard\u00e9 sur son \u00e9cran elle pouvait \u00eatre distraite par la musique ou les autres sons \u00e9manant de ses \u00e9couteurs. L\u2019accident en lui-m\u00eame \u00e9tant un \u00e9v\u00e9nement qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 assez rapidement et de fa\u00e7on dynamique,des erreurs de perceptionquant au d\u00e9roulement des faits ne sontd\u00e8s lors pas \u00e0 exclure. A ce titre, le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il existe des contradictions entre les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)faites aupr\u00e8s de la police et celles qu\u2019elle a faites \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance sous la foidu serment. En effet, cette derni\u00e8re avait indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019elle n\u2019avait\u00e0aucun moment touch\u00e9 le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu et qu\u2019elle ne lui avait caus\u00e9 aucun d\u00e9g\u00e2t. Pourtant, une main est bien visible dans lapoussi\u00e8re qui recouvrait le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu au niveau du capot et il existe un bris de glace au niveau o\u00f9 elleaurait selon le pr\u00e9venu percut\u00e9 le parebrise avec son t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

11 A la barre, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir imm\u00e9diatement retir\u00e9 son piedsuite \u00e0 l\u2019accrochageet \u00eatre tomb\u00e9e en arri\u00e8re, sans exclure s\u2019\u00eatre appuy\u00e9e sur le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu lorsqu\u2019elle a tent\u00e9 de garder l\u2019\u00e9quilibre. Le pr\u00e9venu,pour sa part,amaintenuqu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e sur le capot et qu\u2019elle avait percut\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable le parebrise de sa voiture. Concernant la d\u00e9position dePERSONNE4.), ily a\u00e9galementlieu de relever quecelui- ci ad\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police que \u00abAls dieselbe Blickkontakt zu mir aufgenommen hatte und bemerkt hatte, dass ich stehengeblieben bin machte dieselbe einen Schritt in Rischtung Fahrban.\u00bb. Le Tribunal en d\u00e9duit que c\u2019est d\u00e8s lors plut\u00f4t le croisement des regards entre ce dernier etPERSONNE2.)qui lui a fait comprendre que cette derni\u00e8re voulait traverserle passage \u00e0 pi\u00e9ton. Sa d\u00e9position n\u2019\u00e9tablit d\u00e8s lors pas de fa\u00e7on non \u00e9quivoque que cette derni\u00e8re a clairement manifest\u00e9 son intention de traverser la chauss\u00e9e,de sorte \u00e0 ce qu\u2019elle aurait \u00e9galementpu\u00eatre per\u00e7uede cette fa\u00e7onpar le pr\u00e9venu. Les l\u00e9sions telles qu\u2019elles ressortentdu certificat m\u00e9dical vers\u00e9 parPERSONNE2.), ainsi que les dommages sur le v\u00e9hicule d\u2019PERSONNE1.), de faible ampleur, sont de nature \u00e0 corroborer l\u2019affirmation du pr\u00e9venu selon laquelle il s\u2019approchait du passage pour pi\u00e9tons \u00e0 vitesse tr\u00e8s r\u00e9duite. PERSONNE2.)l\u2019affirmeen outre elle-m\u00eame;\u00abEch hun domat gerechent, dass e geif stoe bleiwen wel en esou lues gefuer ass.\u00bb Ainsi, le Tribunal rel\u00e8ve au vu du d\u00e9g\u00e2t constat\u00e9 et du fait quePERSONNE2.)ne s\u2019est, selon les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents protagonistes,pas retrouv\u00e9e projet\u00e9esur la chauss\u00e9e devant le v\u00e9hicule,qu\u2019il n\u2019est pas exclu qu\u2019elle aittouch\u00e9la voiturede fa\u00e7on lat\u00e9rale lorsque celle-cise trouvait d\u00e9j\u00e0engag\u00e9esur le passage \u00e0 niveau. Au vude l\u2019ensemble des\u00e9l\u00e9mentsqui ontpr\u00e9c\u00e9d\u00e9, il n\u2019est pas \u00e9tabli avec la certitude n\u00e9cessaireen mati\u00e8re p\u00e9nalequePERSONNE2.)aitrespect\u00e9 lesdispositions de l\u2019article 162de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducalmodifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques,\u00e0 savoir que les pi\u00e9tons ne doivent s\u2019engager surun passage \u00e0 niveauqu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9s qu\u2019ils peuvent le faire sans danger et sans g\u00eaner les autres usagers, respectivement que le pr\u00e9venu ait viol\u00e9 les dispositions des articles140 et 142du m\u00eame r\u00e8glement en ne s\u2019arr\u00eatant pas \u00e0 un passage \u00e0 niveau lorsqu\u2019un pi\u00e9ton marque son intention de s\u2019engager surcelui-ci. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance a acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu au b\u00e9n\u00e9fice du doute. Le Tribunal confirme partant au p\u00e9nal le jugement entrepris. Au civil:<\/p>\n

12 Par le m\u00eame jugement num\u00e9ro 315\/2022 du 17 novembre 2022, le Tribunal de Police s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pourconna\u00eetre de la demande civile formul\u00e9e par PERSONNE2.). A l\u2019audience du26 mai 2023, Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9it\u00e9rer la partie civile pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance au nom et pour compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit: \/ Il y a lieu de donner acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement intervenue au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.), c\u2019est \u00e0 juste titre que le premier juge s\u2019est d\u00e9clar\u00e9incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre dela demande civile dePERSONNE2.). Le jugement entrepris est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 confirmer au civil. PARCESMOTIFS le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,compos\u00e9e de son premierjuge-pr\u00e9sident,si\u00e9geant en instance d\u2019appel en mati\u00e8re de police, statuant contradictoirement,la demanderesse au civil entendue en ses conclusions,la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,et le mandataire du pr\u00e9venu entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense,tantau p\u00e9nal qu\u2019au civil, ditque les appels relev\u00e9s parPERSONNE2.)ainsi que par le Minist\u00e8re Public sont recevables; lesre\u00e7oiten la forme; lesditnon fond\u00e9s; confirmele jugementnum\u00e9ro315\/2022rendu en date du17 novembre 2022par le Tribunal de Policed\u2019Esch-sur-Alzette; laisseles frais de lademande civile \u00e0 charge dePERSONNE2.); laisseles frais de la poursuite p\u00e9nale dePERSONNE1.)\u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

13 Par application des articles cit\u00e9s par le premier juge et en y ajoutant les articles172, 174, 182, 184, 209, 210, 211du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le premier juge-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parFr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge-pr\u00e9sident et prononc\u00e9 par le premier juge-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg en pr\u00e9sence dePascale KAELL, premier substitut du procureur d\u2019Etat,et de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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