{"id":633863,"date":"2026-04-21T09:34:50","date_gmt":"2026-04-21T07:34:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-juin-2023-n-6b-935-2022\/"},"modified":"2026-04-21T09:34:50","modified_gmt":"2026-04-21T07:34:50","slug":"tribunal-federal-suisse-16-juin-2023-n-6b-935-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-juin-2023-n-6b-935-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 16 juin 2023, n\u00b0 6B 935-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_935\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 16 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Muschietti et Hurni.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Musy.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Patricia Michellod, avocate,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Conduite d'un v\u00e9hicule d\u00e9fectueux; sursis,<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel<\/p>\n

p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud<\/p>\n

du 25 mai 2022 (n\u00b0 222 PE20.014979-AUI).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 2 f\u00e9vrier 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C\u00f4te a constat\u00e9 que A.________ s'\u00e9tait rendu coupable d'injure, de menaces, de conduite d'un v\u00e9hicule d\u00e9fectueux et de conduite sans autorisation, l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 60 jours, \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 10 jours-amende \u00e0 10 fr. le jour, et \u00e0 une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de libert\u00e9 de substitution en cas de non-paiement fautif dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 25 mai 2022, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet\u00e9 l'appel form\u00e9 par A.________ \u00e0 l'encontre du jugement de premi\u00e8re instance, qu'elle a int\u00e9gralement confirm\u00e9. En substance, elle a retenu les faits suivants.<\/p>\n

B.a. A U.________, au Garage B.________, le 15 juin 2020, en raison d'une forte animosit\u00e9 pr\u00e9existante, A.________ s'est dirig\u00e9 vers son cousin C.________, sans invitation ni provocation pr\u00e9alable, l'a injuri\u00e9, le traitant \u00e0 plusieurs reprises de "trou du cul" et l'a menac\u00e9 en ses termes: "je vais te casser la gueule, on va te retrouver en Normandie pour te casser les deux jambes, t'inqui\u00e8te pas, on va s'occuper de toi".<\/p>\n

B.b. A V.________, le 16 juillet 2020 vers 20h50, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure administrative de retrait de son permis de conduire valable du 3 juillet au 2 ao\u00fbt 2020, A.________ a circul\u00e9 au volant d'un v\u00e9hicule D.________, dont la courroie principale \u00e9tait cass\u00e9e.<\/p>\n

B.c. A.________ a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 18 f\u00e9vrier 2014, par le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (France), pour d\u00e9lit contre la Loi sur la protection de l'environnement, soustraction de l'imp\u00f4t selon la LTVA, circuler sans assurance responsabilit\u00e9 civile et usage abusif de permis et\/ou de plaques de contr\u00f4le, \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 8 mois, avec sursis pendant 5 ans, et \u00e0 une amende de 23'000 euros. Le 25 octobre 2016, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, pour vol, \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 4 mois par le Minist\u00e8re public du canton de Gen\u00e8ve. Enfin, le 4 novembre 2016, il a fait l'objet d'une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 7 mois et une amende de 900 fr., prononc\u00e9e par la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois, pour violence ou menace contre les autorit\u00e9s et les fonctionnaires, d\u00e9lit contre la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'environnement, d\u00e9lit contre la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux, circuler sans permis de circulation ou plaques de contr\u00f4le au sens de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, circuler sans assurance-responsabilit\u00e9 civile au sens de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, laisser conduire sans assurance-responsabilit\u00e9 civile au sens de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, usage abusif de permis ou de plaques de contr\u00f4le, omission de porter les permis ou les autorisations au sens de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, contravention \u00e0 l'Ordonnance sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re et emploi d'\u00e9trangers sans autorisation.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Contre le jugement cantonal du 25 mai 2022, A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Il conclut, principalement, avec suite de frais et d\u00e9pens, \u00e0 la r\u00e9forme du jugement attaqu\u00e9 en ce sens qu'il est lib\u00e9r\u00e9 du chef d'accusation de conduite d'un v\u00e9hicule d\u00e9fectueux, que la peine privative de libert\u00e9 de 60 jours est assortie du sursis et qu'il est lib\u00e9r\u00e9 de l'obligation de payer une amende de 300 francs. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqu\u00e9 et le renvoi de la cause \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision. Il sollicite par ailleurs le b\u00e9n\u00e9fice de l'assistance judiciaire.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, l'\u00e9criture du recourant s'ouvre sur une section intitul\u00e9e "bref expos\u00e9 des faits", dans laquelle le pr\u00e9nomm\u00e9 pr\u00e9sente sa propre version des \u00e9v\u00e9nements. Il ne cherche pas \u00e0 d\u00e9montrer, dans cette premi\u00e8re partie, en quoi ceux-ci auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de mani\u00e8re arbitraire par la cour cantonale. On n'examinera ces d\u00e9veloppements que dans la mesure o\u00f9, dans la suite de son m\u00e9moire, le recourant pr\u00e9sente, sur les m\u00eames points, une argumentation r\u00e9pondant aux exigences des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 93 al. 2 let. a LCR et sollicite d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de ce chef d'infraction.<\/p>\n

2.1. En vertu de l'art. 399 CPP, la d\u00e9claration d'appel doit indiquer si le jugement est attaqu\u00e9 dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Dans ce dernier cas, l'appelant est tenu de mentionner, dans sa d\u00e9claration d'appel, de mani\u00e8re d\u00e9finitive, sur quelles parties porte l'appel. L'art. 399 al. 4 CPP \u00e9num\u00e8re, \u00e0 ses lettres a \u00e0 g, les parties du jugement qui peuvent \u00eatre attaqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. L'appel peut ainsi notamment porter sur la question de la culpabilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant en rapport avec chacun des actes (let. a), sur la quotit\u00e9 de la peine (let. b) ou sur les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es (let. c).<\/p>\n

Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqu\u00e9s du jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

2.2. A teneur du jugement entrepris, le recourant n'a pas remis en cause sa condamnation pour injure, menaces, conduite d'un v\u00e9hicule d\u00e9fectueux et conduite sans autorisation. Son appel, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, \u00e9tait en effet limit\u00e9 \u00e0 la partie du jugement concernant la fixation de la peine (cf. art. 399 al. 3 et 4 let. b CPP). Partant, la cour cantonale n'\u00e9tait, en particulier, pas saisie de la question relative \u00e0 la culpabilit\u00e9 du recourant en lien avec l'infraction de l'art. 93 al. 2 let. a LCR. Le jugement de premi\u00e8re instance est entr\u00e9 en force de chose jug\u00e9e sur cet aspect et il ne saurait \u00eatre question d'y revenir par le biais d'un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Partant, le grief soulev\u00e9 par le recourant \u00e0 l'encontre de sa condamnation du chef de conduite d'un v\u00e9hicule ne r\u00e9pondant pas aux prescriptions l\u00e9gales (art. 93 al. 2 let. a LCR) est irrecevable.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Invoquant une violation de l'art. 42 al. 1 CP, le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir assorti la peine privative de libert\u00e9 du sursis.<\/p>\n

3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale l'ex\u00e9cution d'une peine p\u00e9cuniaire ou d'une peine privative de libert\u00e9 de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para\u00eet pas n\u00e9cessaire pour d\u00e9tourner l'auteur d'autres crimes ou d\u00e9lits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic d\u00e9favorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la r\u00e8gle dont le juge ne peut s'\u00e9carter qu'en pr\u00e9sence d'un pronostic d\u00e9favorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 6; arr\u00eat 6B_820\/2022 du 15 mai 2023 consid. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer \u00e0 une appr\u00e9ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant\u00e9c\u00e9dents de l'auteur, de sa r\u00e9putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'\u00e9tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 \u00e9clairer l'ensemble du caract\u00e8re du pr\u00e9venu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier \u00e0 certains crit\u00e8res et en n\u00e9gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le d\u00e9faut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic d\u00e9favorable, car seul celui qui se repent de son acte m\u00e9rite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamn\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant du sursis (arr\u00eats 6B_820\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_566\/2022 du 18 janvier 2023 consid. 2.3). Les ant\u00e9c\u00e9dents pertinents doivent \u00eatre pris en compte de mani\u00e8re significative dans l'\u00e9tablissement du pronostic; ils n'excluent toutefois pas n\u00e9cessairement le sursis (arr\u00eats 6B_820\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_696\/2021 du 1er novembre 2021 consid. 5.2; 6B_617\/2021 du 8 octobre 2021 consid. 1.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Dans l'\u00e9mission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr\u00e9ciation, de sorte que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'exc\u00e8s de ce pouvoir (ATF 145 IV 137 consid. 2.2).<\/p>\n

3.2. La cour cantonale a jug\u00e9 que le pronostic \u00e9tait clairement d\u00e9favorable, de sorte que le sursis ne saurait \u00eatre accord\u00e9. Certes, l'int\u00e9ress\u00e9 reconnaissait les infractions retenues \u00e0 son encontre. Il n'en demeurait pas moins qu'il avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ant\u00e9c\u00e9dents, dont plusieurs condamnations \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9, qui n'avaient \u00e0 l'\u00e9vidence pas eu l'effet escompt\u00e9. De plus, il rejetait la responsabilit\u00e9 de son comportement sur le plaignant et avait refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur une \u00e9ventuelle conciliation. Enfin, le minist\u00e8re public avait indiqu\u00e9, dans son courrier du 6 avril 2022, que le recourant faisait actuellement l'objet d'une nouvelle proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ouverte pour infraction \u00e0 la LCR, ce qui tendait \u00e0 prouver – si besoin \u00e9tait encore – que les sanctions p\u00e9nales et les proc\u00e9dures en cours n'\u00e9taient pas susceptibles de le d\u00e9tourner de la d\u00e9linquance.<\/p>\n

3.3. Le recourant fait grief \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des circonstances ayant entour\u00e9 la commission des infractions retenues, de son comportement depuis le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et, enfin, de l'\u00e9volution de sa situation personnelle. En ce qui concerne la conduite sans permis d'un v\u00e9hicule d\u00e9fectueux, il affirme n'avoir pas cherch\u00e9 \u00e0 cacher qu'il roulait sans permis, que son geste, consistant \u00e0 d\u00e9placer la voiture d\u00e9fectueuse, \u00e9tait anim\u00e9 par la volont\u00e9 d'aider un ami et qu'il avait roul\u00e9 avec cette voiture uniquement parce qu'il savait qu'apr\u00e8s avoir remplac\u00e9 la batterie, il pouvait conduire sans risque. En rapport avec les infractions de menaces et d'injure, le recourant fait grief \u00e0 la cour cantonale d'avoir omis le fait qu'il \u00e9tait persuad\u00e9 que son cousin avait vol\u00e9 sa voiture, qu'il avait initialement abord\u00e9 C.________ calmement et que ce dernier l'avait \u00e9galement insult\u00e9. La cour cantonale aurait \u00e9galement d\u00fb tenir compte du fait que le conflit trouvait son origine dans un contexte familial et \u00e9motionnel particulier. Elle \u00e9tait ainsi tomb\u00e9e dans l'arbitraire en le qualifiant de personne impulsive, incapable de garder son sang-froid et de se conformer aux r\u00e8gles.<\/p>\n

3.4. Le recourant ne remet pas valablement en cause l'appr\u00e9ciation de la cour cantonale, se contentant d'y opposer, de mani\u00e8re largement appellatoire, des constatations qui ne figurent pas dans l'\u00e9tat de fait cantonal, sans pour autant exposer que les faits retenus l'ont \u00e9t\u00e9 d'une mani\u00e8re absolument inadmissible. Son argumentation est ainsi irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, les \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s ne sont pas significatifs au regard des crit\u00e8res permettant de poser le pronostic, que l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente n'a pas m\u00e9connu. Ainsi, la cour cantonale s'est fond\u00e9e, \u00e0 juste titre, sur les ant\u00e9c\u00e9dents du recourant, dont elle a relev\u00e9 qu'ils lui avaient d\u00e9j\u00e0 valu pr\u00e8s d'une ann\u00e9e de prison ferme, notamment pour des infractions \u00e0 la LCR. A cet \u00e9gard, le recourant n'expose pas en quoi les circonstances qui avaient entour\u00e9 ses pr\u00e9c\u00e9dentes condamnations \u00e9taient diff\u00e9rentes de celles d'aujourd'hui comme il le pr\u00e9tend, ni, du reste, en quoi une telle distinction devrait conduire \u00e0 exclure un pronostic d\u00e9favorable. Par ailleurs, l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a \u00e9galement tenu compte du fait que le recourant persistait \u00e0 rejeter la faute sur autrui. Dans ces conditions, elle pouvait consid\u00e9rer que le simple fait d'avoir admis les actes reproch\u00e9s ne constituait pas un \u00e9l\u00e9ment d'un poids suffisant en faveur d'une prise de conscience. Pour le reste, le recourant ne fait valoir aucun d\u00e9veloppement positif dans sa situation personnelle qui ont pu avoir lieu depuis la commission des actes et dont la cour cantonale aurait omis de tenir compte.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, il appara\u00eet que la cour cantonale a appr\u00e9ci\u00e9 de mani\u00e8re globale l'ensemble des circonstances pertinentes. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, elle n'a pas abus\u00e9 du large pouvoir d'appr\u00e9ciation qui lui est accord\u00e9 en la mati\u00e8re. Le grief tir\u00e9 de la violation de l'art. 42 al. 1 CP est donc infond\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il \u00e9tait d'embl\u00e9e d\u00e9nu\u00e9 de chance de succ\u00e8s, l'assistance judiciaire doit \u00eatre refus\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix\u00e9s en tenant compte de sa situation \u00e9conomique, qui n'appara\u00eet pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 16 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Musy<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_935\/2022 Arr\u00eat du 16 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Muschietti et Hurni. Greffi\u00e8re : Mme Musy. 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