{"id":633876,"date":"2026-04-21T09:35:18","date_gmt":"2026-04-21T07:35:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\/"},"modified":"2026-04-21T09:35:22","modified_gmt":"2026-04-21T07:35:22","slug":"tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b01379\/2023 not.7943\/23\/CD not. 28995\/20\/CD (jonction) Ex.p.\/ (s)1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 15JUIN2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r \u00e9v e n u- en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetre Laurent LIMPACH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.), comparant par Ma\u00eetre Beverly SIMON, avocat,demeurant \u00e0 Luxembourg parties civileconstitu\u00e9es contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 F A I T S : Par citationsdu17avril 2023, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du11 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuersur les pr\u00e9ventions suivantes: not. 7943\/23\/CD infraction\u00e0 l\u2019article409 du Code p\u00e9naletinfraction aux articles327 et 330-1 du Code p\u00e9nal. not. 28995\/20\/CD infractionprincipalement\u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal,sinon\u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. \u00c0 cette audience, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venu etluidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Madame le vice-pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration\u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.), assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Angela SABATER, PERSONNE4.)etPERSONNE3.)furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le Minist\u00e8re Publicrenon\u00e7a\u00e0 l\u2019audition du t\u00e9moinPERSONNE5.). Ma\u00eetre Laurent LIMPACH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re. Ma\u00eetre Beverly SIMON,avocat, demeurant \u00e0 Luxembourgse constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,MonsieurAdrien DE WATAZZI,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entenduen son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

3 LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu l\u2019ensemble des dossiers r\u00e9pressifs constitu\u00e9s par le Minist\u00e8re Public sous les notices 7943\/23\/CD et 28995\/20\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu lescitations\u00e0 pr\u00e9venu du 17 avril 2023 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu les informations adress\u00e9es en date du 17 avril 2023 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonneadministration de la justice, il y a lieu d\u2019ordonner la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices7943\/23\/CDet28995\/20\/CDet de statuer par un seulet m\u00eamejugement. AU PENAL Quant\u00e0 la notice7943\/23\/CD Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,au moins depuis le 26 mai 2018, et notammentles 5 janvier et17 octobre 2018,le 4 ao\u00fbt 2019, vers 03.45 heures,en 2020, pendant la p\u00e9riode du confinement et les 11 juillet et28 ao\u00fbt 2022,dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-ADRESSE3.), volontairement et r\u00e9guli\u00e8rement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 sa concubine, respectivement son ex-concubinePERSONNE2.), n\u00e9e le DATE4.), notamment -le 5 octobre 2018, en lui donnant des coups de fa\u00e7on \u00e0 lui causer des blessures, telles des plaies ouvertes au niveau du front n\u00e9cessitant un point de suture, -le 17 octobre 2018, en lui donnant des coups de sorte \u00e0 lui causer un h\u00e9matome au niveau de la poitrine, ainsi que des douleurs au niveau des fesses et du dos, -le 4 ao\u00fbt 2019, en lui donnant un coup de pied au niveau des jambes, de sorte \u00e0 la faire tomber par terre et de fa\u00e7on \u00e0 lui causer des blessures au niveau des jambes, de la t\u00eate, des fesses et des bras, -pendant la p\u00e9riode du confinement en 2020, en lui donnant de nombreux coups et en la prenant par la gorge pour l'\u00e9trangler et -le 28 ao\u00fbt 2022, en bloquant la main dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e pour ensuite la pousser avec force vers le bas, de sorte \u00e0 causer une l\u00e9sion traumatique superficielle du poignet, principalement,avec la circonstance que l'auteur vivait habituellement avec la victime, notamment \u00e0 l'adresse susmentionn\u00e9e \u00e0ADRESSE3.), et avec la circonstance que des incapacit\u00e9s de travail personnel de trois,respectivement de cinq jours sont \u00e0 retenir, au moins pour les faits du 17 octobre 2018 et du 29 ao\u00fbt 2022,sinon sans la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel.<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,au moins depuis le 26 mai 2018, et notamment en d\u00e9cembre 2019 et le 11 juillet 2020, dansles m\u00eamescirconstances de lieu,\u00e0 plusieurs reprises, verbalement menac\u00e9 de mort son ex-concubinePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, et son fils E.R.E.K, n\u00e9 leDATE5.), notammenten disant, en d\u00e9cembre 2019, \u00e0 PERSONNE2.)qu'il allait la tuerelle et sonfils mineur E.R.E.K, pr\u00e9 qualifi\u00e9, menaces prononc\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 provoquer une r\u00e9elle peur dans le chef de la victime l'amenant m\u00eame \u00e0 prendre la fuite, avec le mineur E.R.E.K, pr\u00e9 qualifi\u00e9, via le balcon et en lui disant, le 11 juillet 2020 encore, qu'il allait la tuer,avec la circonstance que les menaces de mort ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l'\u00e9gard de la personne aveclaquellel'auteur vivait habituellement, respectivement \u00e0 l'encontre de sondescendant naturel. \u00c0 l\u2019audience du 11 mai 2023, les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE4.)ont, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs d\u00e9clarations faites lors de leurs auditions polici\u00e8res respectives. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venun\u2019a, hormislesmenacesd\u2019attentat qu\u2019il aurait prof\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son filsmineurE.R.E.K, pr\u00e9qualifi\u00e9, pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es. Il a expliqu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 ses d\u00e9clarations faites lors de son audition polici\u00e8re du3 ao\u00fbt 2022 qu\u2019il avaitcertes menac\u00e9 de mort son ex-compagne, sanstoutefois avoir eu \u00e0 un quelconque moment l\u2019intention de mettre ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution. Au regard descontestations \u00e9mises par lepr\u00e9venuPERSONNE1.)quant aux infractions de menaces verbales lui reproch\u00e9es, leTribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Menacer d\u2019attenter aux personnes, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 toutle moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis: l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9v. dr. p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat: il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.<\/p>\n

5 Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, mais le trouble que la menace peut inspirer \u00e0 la victime (Cass. belge 19 janvier 1959, Pas, 1959, I, 503). Enl\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faites lors de son audition polici\u00e8re du 3 ao\u00fbt 2020 qu\u2019au mois de d\u00e9cembre 2019, elle avait \u00e9t\u00e9 victime de violences physiques exerc\u00e9es par son compagnonPERSONNE1.). \u00c0 cette occasion, ce dernier l\u2019avait encore menac\u00e9e de la tuer, elle et leur filsmineurE.R.E.K, pr\u00e9qualifi\u00e9. Choqu\u00e9e par les propos tenus parPERSONNE1.),elle s\u2019\u00e9tait enfuie par le balcon ensemble avec son fils pour trouver refuge aupr\u00e8s de ses voisins. Elle avait encore d\u00e9clar\u00e9 que le 11 juillet 2020,PERSONNE1.)l\u2019avait de nouveau menac\u00e9ede la tuer. Le Tribunal rel\u00e8ve que ces d\u00e9clarationssont corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE4.)faites \u00e0 l\u2019audience et d\u2019apr\u00e8s lesquelles elle avait constat\u00e9l\u2019\u00e9tat de panique dans laquelle se trouvaitPERSONNE2.)et que lecorpsde celle-ci\u00e9tait couvert d\u2019h\u00e9matomes. Par ailleurs, aucun indice, aussi minime soit-il, n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9 pouvant \u00e9branler la bonne foi du t\u00e9moinPERSONNE2.),respectivement de mettre en doute ses d\u00e9positions faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment. Compte tenu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et des violences, non autrement contest\u00e9es, commises \u00e0l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.),PERSONNE1.)savaitqu\u2019en lui annon\u00e7ant qu\u2019il allait la tuer,elleetson fils,il troubleraitsatranquillit\u00e9et la perturberait en luiinspirant une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un danger imminent et direct. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dansles liens de l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat libell\u00e9e\u00e0 son encontre. Pour le surplus,le Tribunal retient que les actes de violence reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)et non autrement contest\u00e9spar ce derniersont \u00e9tablis \u00e0 suffisance de droittantpar les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)que par les images constatant ses blessureset figurant au dossier. Au vu des certificats m\u00e9dicaux figurant au dossier, il a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infractionde l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 er et 3 du Codep\u00e9nalen ce qui concerne les faits commis le 17 ocotbre 2018 etle28 ao\u00fbt 2022. S\u2019agissant des faits survenus le5 octobre 2018,le4 ao\u00fbt 2019eten 2020pendant la p\u00e9riode de confinement, il y a lieu, en l\u2019absenced\u2019un quelconque certificat m\u00e9dical,de retenir PERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 sa charge. PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet ses aveux partiels: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A)le 17 octobre 2018 et le 28 ao\u00fbt 2022\u00e0 L-ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 409alin\u00e9as 1 et 3du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

6 d'avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle l'auteur a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance qu'il est r\u00e9sult\u00e9 de ces coups et blessures une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son ex- concubinePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.),notammentle 17 octobre 2018, en lui donnant des coups de sorte \u00e0 lui causer un h\u00e9matome au niveau de la poitrine, ainsi que des douleurs au niveau des fesses et du dos, etle 28 ao\u00fbt 2022, en bloquant la main de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e pour ensuite lapousser avec force vers le bas, de sorte \u00e0 causer une l\u00e9sion traumatique superficielle du poignet, avec la circonstance que l'auteur vivait habituellement avec la victime, notamment \u00e0 l'adresse susmentionn\u00e9e \u00e0ADRESSE3.), etdontil en r\u00e9sultedeuxincapacit\u00e9s de travail personnel de troiset decinq jours. B)le 5 janvier 2018,le 4 ao\u00fbt 2019, vers 03.45 heures,en 2020, pendant la p\u00e9riode du confinementetle 11 juillet 2020,dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment\u00e0 L-ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 409alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle l'auteur a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement et r\u00e9guli\u00e8rement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son ex-concubinePERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment -le 5 octobre 2018, en lui donnant des coups de fa\u00e7on \u00e0 lui causer des blessures, telles des plaies ouvertesau niveau du front n\u00e9cessitant un point de suture, -le 4 ao\u00fbt 2019, en lui donnant un coup de pied au niveau desjambes, de sorte \u00e0 la faire tomber par terre et de fa\u00e7on \u00e0 lui causer des blessures au niveau des jambes, de la t\u00eate, des fesses et des bras,et -en 2020pendant la p\u00e9riode du confinement, en lui donnant de nombreux coups et en la prenant par la gorge pour l'\u00e9trangler, avec la circonstance que l'auteur vivait habituellement avec la victime\u00e0 son domicile, C) en d\u00e9cembre 2019 et le 11 juillet2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0L-ADRESSE3.), en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d'avoirverbalement, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard de la personne avec laquelle l'auteur a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 l'\u00e9gard d'undescendantl\u00e9gitime, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e0deuxreprises, verbalement menac\u00e9 de mort son ex-concubine PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, et son fils E.R.E.K, n\u00e9 leDATE6.), notamment,<\/p>\n

7 -en lui disant, en d\u00e9cembre 2019, qu'il allait la tuer tout commeleurfils mineur E.R.E.K, pr\u00e9qualifi\u00e9, menaces prononc\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 provoquer une r\u00e9elle peur dans le chef de la victime l'amenant m\u00eame \u00e0 prendre la fuite, avec le mineur E.R.E.K, pr\u00e9qualifi\u00e9, via le balcon et -en lui disant, le 11 juillet 2020 encore, qu'il allait la tuer, avec la circonstance que les menaces de mort ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l'\u00e9gard de la personne avec laquellel'auteur vivait habituellement, respectivement \u00e0 l'encontre de son descendant l\u00e9gitime.\u00bb Quand \u00e0 la notice28995\/20\/CD Quant \u00e0 lacomp\u00e9tence du Tribunal En mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d'ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit, m\u00eame d'office, soulever le moyen d'incomp\u00e9tence, dans le silence des parties (THIRY, Pr\u00e9cis d'Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n\u00b0 362). Il convient d\u00e8s lors de v\u00e9rifier si le Tribunal correctionnelsi\u00e8geant en composition colli\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019infraction decoups et blessuresvolontaires. Les infractions decoups et blessures volontairessont, en application du paragraphe (3) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de la comp\u00e9tence de la chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d\u2019un juge unique. Le paragraphe (4)du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit cependant que la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3) si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits, il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ous\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9sent Tribunal, compos\u00e9 de trois juges, est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions decoups et blessures volontaireslibell\u00e9es \u00e0 charge dupr\u00e9venuPERSONNE1.)sous la notice 28995\/20\/CDdans la mesure o\u00f9 ces infractions se trouvent en concours r\u00e9el avec les infractions decoups et blessures volontaires surunmembre de familleretenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu sous lanotice7943\/23\/CD. Quant au fond Le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir le5 mars 2020, entre 1.00 heure et 1.30 heure, \u00e0ADRESSE5.),volontairement port\u00e9 des coupsetfait des blessures\u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),notammenten lui donnantun coup de boule de sorte \u00e0 lui causer une fracture du nez,principalementavec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9une incapacit\u00e9 de travail personnel,sinon sans la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail. \u00c0 l\u2019audience du 11 mai 2023,le t\u00e9moinPERSONNE3.), a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarationsfaites lors de son audition polici\u00e8re du 9 mars2020.<\/p>\n

8 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019apas autrement contest\u00e9l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Il a encore pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses et a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,notamment des constatationset investigations des agents policiers consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, des d\u00e9clarations de la victime PERSONNE3.)faites lors de son audition polici\u00e8re du9 mars 2020 et \u00e0 l\u2019audience, du certificat m\u00e9dical constatant les blessures subies parPERSONNE3.)et desaveux complets du pr\u00e9venu, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e\u00e0 titre principal\u00e0 sa charge. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet ses aveux complets: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 5 mars 2020, entre 1.00 heure et 1.30 heure, \u00e0ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coupsetfait des blessures avec la circonstance que les coups etblessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en lui donnant un coup de boule de sorte \u00e0 lui causer une fracture du nez, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9s uneincapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb Quant \u00e0 la peine L\u2019ensemble des infractionsretenues \u00e0 charge du pr\u00e9venusont en concoursr\u00e9elentre elles,de sorte qu\u2019en application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, il convient d\u2019appliquer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle le pr\u00e9venua v\u00e9cu habituellement ainsi qu\u2019\u00e0 son descendant l\u00e9gitime sont punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. En vertu de l\u2019article 409 alin\u00e9as 1et 3 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle le pr\u00e9venua v\u00e9cu habituellementet ayantentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Les articles327 alin\u00e9a 2et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent d'un emprisonnementdesix mois\u00e0 deuxansetd'une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros quiconque aura, verbalementmenac\u00e9d'un attentat contre les personnespunissable d'une peine criminelle,sans ordre oucondition,la personne avec laquelleila v\u00e9cu habituellementou son descendant l\u00e9gitime.<\/p>\n

9 Les coups et blessures volontairesayant entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnelsont punis conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 399du Code p\u00e9nal par un emprisonnement dedeux mois\u00e0deux anset par une amendede 500 \u00e0 2.000 euros. En l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte est partant celle commin\u00e9e parl\u2019article 409 alin\u00e9as 1et 3 du Code p\u00e9nal. La gravit\u00e9 et la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)justifient la condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 unepeined\u2019emprisonnementde18moiset \u00e0 uneamendede500 euros. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. AU CIVIL 1.Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience publique du 11 mai 2023, Ma\u00eetreLaurent LIMPACH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre correctionnelle est con\u00e7uecomme suit:<\/p>\n

12 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La partie demanderesse au civilr\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration desdommages mat\u00e9riel et moral subisle montant de14.865,99eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 partir du jour des faits, sinon \u00e0 partir du jour du jugement \u00e0 intervenir et jusqu\u2019\u00e0 solde. Le Tribunal constate quela partie demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel l\u2019indemnisation de plusieurs meubles d\u00e9truitset des dommages caus\u00e9s aux portes dans son appartement. Or, ce pr\u00e9judice mat\u00e9riel est sans lien causal avec les infractions retenues \u00e0 chargede PERSONNE1.). Le Tribunal d\u00e9clare partant la demande civile \u00e0 titre de r\u00e9paration dupr\u00e9judice mat\u00e9rielsubi non-fond\u00e9e. Pour le surplus, le pr\u00e9judice de la partie demanderesse au civil est en relation causale avec les infractions retenues dans le chef dePERSONNE1.),de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage accru \u00e0PERSONNE2.)\u00e0 la somme de 1.500euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de1.500 euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du11 mai2023, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La partie civile r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500 eurosconform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Etant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens,il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande et de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dureque le Tribunal \u00e9value \u00e0 750 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. 2.Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience publique du 11 mai 2023, Ma\u00eetreBeverly SIMON, avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demandeur au civil, contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

13 Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre correctionnelle est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

15 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Lademande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La partie demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommagemoralsubi le montant de5.500eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction jusqu\u2019\u00e0 solde. Le pr\u00e9judice de la partie demanderesse au civil est en relation causaleavec l\u2019infraction retenue dans le chef dePERSONNE1.),de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causesconfondues, le dommage accru \u00e0PERSONNE3.)\u00e0 la somme de 1.000euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de1.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du11 mai2023, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La partie civile r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500 eurosconform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Etant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE3.)tous les frais par lui expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens,il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande et de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dureque le Tribunal \u00e9value \u00e0 750 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entenduenses explications et moyens de d\u00e9fense,les parties demanderesses au civil entendues en leurs conclusions, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, AU PENAL o r d o n n ela jonction des affaires introduites parle Parquet sous les notices7943\/23\/CDet 28995\/20\/CD, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT(18) moiset \u00e0 une amende deCINQ CENTS (500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces fraisliquid\u00e9s \u00e060,02euros,<\/p>\n

16 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0CINQ (5) jours, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans und\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devantsera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal, AU CIVIL 1.Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme, d i tla demande enindemnisation du pr\u00e9judicemat\u00e9rielnon fond\u00e9e, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judicemoralfond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,avec les int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 mai 2023, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui, 1.Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demanderecevable en la forme, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judicefond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant deMILLE (1.000) euros,<\/p>\n

17 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant deMILLE (1.000) euros,avec les int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 mai 2023, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui, Parapplication des articles14, 15,16,27, 28, 29, 30,60,327, 330-1,399et409du Code p\u00e9nal, des articles1,2,3,3-6,155,179,182,183-1, 184, 189, 190, 190-1,194, 195, 196,626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT,vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART,juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deSam RIES,substitutdu Procureur d\u2019Etat, et deElisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondurepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt n\u00b01379\/2023 not.7943\/23\/CD not. 28995\/20\/CD (jonction) Ex.p.\/ (s)1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 15JUIN2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-633876","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt n\u00b01379\/2023 not.7943\/23\/CD not. 28995\/20\/CD (jonction) Ex.p.\/ (s)1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 15JUIN2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T07:35:22+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"24 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T07:35:18+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T07:35:22+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-7\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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