{"id":634102,"date":"2026-04-21T10:02:05","date_gmt":"2026-04-21T08:02:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-13\/"},"modified":"2026-04-21T10:02:09","modified_gmt":"2026-04-21T08:02:09","slug":"tribunal-darrondissement-15-juin-2023-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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No.288\/2023 Audience publique dujeudi,15 juin2023 (Not.4100\/21\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en son audience publique dujeudi,quinze juin deux millevingt-trois, lejugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du17 avril2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), opposant, pr\u00e9venu du chef de vol etd\u2019escroqueries. F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire se trouvent consign\u00e9s \u00e0 suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du23 f\u00e9vrier 2023sous le num\u00e9ro91\/2023et dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit : \u00abVu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif contenant notamment les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 90705 du 16 juin 2021, et 90715 et 90716 du 17 juin 2021, ainsi que les rapports num\u00e9ros 24511-781 du 22 juillet 2021, 15768-509 du 27 avril 2022, 24286\/768 du 28 juin 2022 et<\/p>\n

2 27728-848 du 22 juillet 2022 dress\u00e9s chaque fois par le commissariat de police d\u2019ADRESSE3.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 novembre 2022 (not. 4100\/21\/XD). Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)ayant comparu en personne \u00e0 l\u2019audience, il y a lieu de statuer par un jugement contradictoire \u00e0 son encontre. Le pr\u00e9venuPERSONNE3.), bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 par la voie postale suivant avis de la Post d\u00e9pos\u00e9 le 25 novembre 2022 en son domicile, nes\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, ni en personne, ni par mandataire, de sorte qu\u2019il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Le Parquet reproche aux pr\u00e9venusPERSONNE3.)etPERSONNE2.): \u00abcomme auteurs ayant commis eux-m\u00eames les infractions, sinon comme co-auteurs, sinon comme complices, I.) le 16.06.2021, entre 20.00 et 21.45 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), le long de laADRESSE4.), sur un emplacement de parking, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE2.), les objets suivants: -un sac \u00e0 main de la marque \u00abLove Moschino\u00bb, -un portefeuille de la marque \u00abVersace\u00bb, -une carte \u00e9tudiant \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte bancaire VPAY \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019assurance maladie \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), et -une carte bancaire VISA \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), II.) le 16.06.2021, vers 20.52 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), aupr\u00e8s de la station-essence SOCIETE2.),sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du code p\u00e9nal d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le butde se faire remettre par la station-essenceSOCIETE2.)6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader de l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire d\u2019un montant total de 14.12-\u20ac, et notamment d\u2019avoir prisla fausse qualit\u00e9 de titulaire de la carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), ayant pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une<\/p>\n

3 soustraction frauduleuse, et d\u2019en avoir utilis\u00e9 la fonction \u00abpaiement sans contact\u00bb afin de proc\u00e9der au paiement du montant en question \u00e0 travers le terminal pour carte bancaire de la pr\u00e9dite station-essence, III.) le 16.06.2021, vers 20.56 heures, \u00e0 L-ADRESSE5.), aupr\u00e8s de la station-essence SOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du code p\u00e9nal d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre par la station-essenceSOCIETE3.)6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bb et 1 paquet de cigarettes, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader de l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire d\u2019un montant total de 17,40-\u20ac, et notamment d\u2019avoir pris la fausse qualit\u00e9 de titulairede la carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), ayant pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une soustraction frauduleuse, et d\u2019en avoir utilis\u00e9 la fonction \u00abpaiement sans contact\u00bb afin de proc\u00e9der au paiement du montant en question \u00e0 travers le terminal pour carte bancaire de la pr\u00e9dite station-essence,\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience,notamment des d\u00e9clarations et aveux du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Le 16 juin 2021 vers 21.45 heures la police grand-ducale avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du vol d\u2019un sac \u00e0 main, ensemble son contenu, au pr\u00e9judice dePERSONNE4.). Les voleurs s\u2019\u00e9taient appropri\u00e9s les objets vol\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule automobile de la victime stationn\u00e9 sur le parking du lac \u00e0ADRESSE3.). Au moment de porter plainte, la victime avait d\u00e9j\u00e0 connaissance de ce qu\u2019une de sescartes bancaires vol\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 deux reprises dans des stations-essencesSOCIETE2.)etSOCIETE3.)pour des montants de 14,12 euros et 17,4 euros. Le hasard aidant, la police grand-ducale avait contr\u00f4l\u00e9 le 16 juin 2021 vers 23.15 heures le v\u00e9hicule automobile de la marque BMW, immatricul\u00e9NUMERO1.), dont l\u2019un des feux de croisement \u00e9tait d\u00e9fectueux. Les agents avaient d\u00e9tect\u00e9 lors de ce contr\u00f4le une odeur de marihuana, et ils avaient constat\u00e9 que le chauffeurPERSONNE2.)pr\u00e9sentait des signesdistinctifs de la consommation de produits stup\u00e9fiants. Les policiers avaient d\u00e8s lors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fouille du v\u00e9hicule et ils avaient constat\u00e9 la pr\u00e9sence du sac \u00e0 main appartenant \u00e0PERSONNE4.)aux pieds du si\u00e8ge passager de la voiture o\u00f9 avait pris place le copr\u00e9venuPERSONNE3.). La fouille corporelle dePERSONNE2.)avait ensuite r\u00e9v\u00e9l\u00e9 deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.)dans la housse de protection du Gsm de ce pr\u00e9venu. Entendu le 17 juin 2021 par la police grand-ducale ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 16 janvier 2023,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 se promener le 16 juin 2021 avec ses amis PERSONNE3.)etPERSONNE5.)au lac d\u2019ADRESSE3.), qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient ainsi gar\u00e9 sur le parking du lac, et qu\u2019ils avaient remarqu\u00e9 en revenant vers leur voiture apr\u00e8s leur promenade que la porti\u00e8re avant gauche d\u2019un v\u00e9hicule BMW n\u2019\u00e9tait pas ferm\u00e9e. PERSONNE3.)avait d\u00e8s lors ouvert cette porti\u00e8re et fouill\u00e9 la voiture et s\u2019\u00e9tait empar\u00e9 d\u2019un sac \u00e0 main en disant \u00abD\u00e9i Posch ass eppes w\u00e4ert\u00bb.PERSONNE3.)lui avait ensuite remis les deux cartes de cr\u00e9dit que la police avait trouv\u00e9es dans la housse de son Gsm. Ils s\u2019\u00e9taient alors rendus \u00e0 une station-essenceSOCIETE2.)o\u00f9 ils avaient achet\u00e9 deux<\/p>\n

4 paquets de six bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heinecken pour un montant total de 14,12 euros, et \u00e0 une station-essenceSOCIETE3.)o\u00f9 ils avaient achet\u00e9 encore deux paquets de 6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heinecken et un paquet de cigarettes pour unmontant total de 17,4 euros, chaque fois en faisant usage de la fonction \u2018sans contact\u2019 d\u2019une des cartes de paiement appartenant \u00e0PERSONNE4.). Il r\u00e9sulte de cette relation des faits que les pr\u00e9ventions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus dans la citation sont toutes \u00e9tablies en fait et en droit. En effet, le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, et la soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dant possesseur. Tel est le cas en l\u2019esp\u00e8ce. S\u2019agissant des pr\u00e9ventions libell\u00e9es subII.) et III.) de la citation \u00e0 charge des pr\u00e9venus, la jurisprudence s\u2019accorde pour dire que l'usage d'une carte de cr\u00e9dit par un individu qui n'en est pas le titulaire en vue de se voir remettre des objets, constitue une escroquerie. Il y a toutefois lieu de rectifier l\u2019erreur mat\u00e9rielle contenue dans la citation en ce que les pr\u00e9venus avaient acquis dans chaque station-essence 12 bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heineken, et non pas six. La p\u00e9riode de temps du vol des effets appartenant \u00e0 PERSONNE4.)peut par ailleurs \u00eatre affin\u00e9e de la fa\u00e7on retenue ci-apr\u00e8s. PERSONNE3.)etPERSONNE2.)sont d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer convaincus: comme auteurs qui ont commis eux-m\u00eames les faits, 1) le 16 juin 2021 entre 20.00 heures et 20.52 heures, \u00e0ADRESSE3.), sur le parking du ADRESSE6.), le long de laADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement \u00e0PERSONNE4.), -un sac \u00e0 main dela marque \u00abLove Moschino\u00bb, -un portefeuille de la marque \u00abVersace\u00bb, -une carte \u00e9tudiant \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte bancaireSOCIETE4.)\u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom de PERSONNE4.), -une carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019assurance maladie \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), et -une carte bancaire VISA \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.). 2) le 16 juin 2021 vers 20.52 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier des choses appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence de d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l'esp\u00e8ce, s'\u00eatre fait remettredans le but de se les approprier,12 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bbd'une valeur de 14,12 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement sans contact, la carte bancaire\u00e9mise parla banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.)et pr\u00e9c\u00e9demment soustraite \u00e0celle-ci, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire.<\/p>\n

5 3) le 16 juin 2021 vers 20.56 heures, \u00e0ADRESSE5.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier des choses appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence de d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l'esp\u00e8ce, s'\u00eatre fait remettre dans le but de se les approprier,12 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bbet un paquet de cigarettes d'une valeur totale de 17,4 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement sans contact, la carte bancaire\u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom de PERSONNE4.)etpr\u00e9c\u00e9demment soustraite \u00e0celle-ci, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.)se trouvent en concours r\u00e9el de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0application des dispositions de l\u2019articles 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nalle vol simple est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Les infractions d\u2019escroquerie sont punies en vertu de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019uneamende de 251 \u00e0 30.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour les infractions d\u2019escroquerie. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 leur charge et d\u2019autre part de leurs situations personnelles. Au vu des circonstances de l\u2019affaire et de la situation personnelle dePERSONNE3.), la chambre correctionnelle d\u00e9cide de condamner ce pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de neuf mois et \u00e0 une amende de mille euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu PERSONNE2.), la chambre correctionnelle tient encore compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge, et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Elle tient notamment compte du jeune \u00e2ge de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, de sa coop\u00e9ration tout au long de la proc\u00e9dure et de ses aveux larges, ainsi que de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans son chef. Par ailleurs, l\u2019article 22 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal dispose que \u00absi de l'appr\u00e9ciation du tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, auprofit d'une collectivit\u00e9 publique ou d'un \u00e9tablissement public ou d'une association ou d'une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d'une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure\u00e0 deux cent quarante heures.\u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les aveux et le repentir paraissant sinc\u00e8re dePERSONNE2.), la chambre correctionnelle consid\u00e8re que les infractions commises seront plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par unecondamnation \u00e0 la prestation d\u2019un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une peine d\u2019emprisonnement. A l\u2019audience du 16 janvier 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de refuser d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse,il a marqu\u00e9 son accord \u00e0 se voir condamner le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

6 Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ne s\u2019est \u00e9galement pas oppos\u00e9 \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle d\u00e9cide partant de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 effectuer un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e de 120 heures, et elle d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende par application de l\u2019article 20 duCode p\u00e9nal au vu de la situation financi\u00e8re difficile du pr\u00e9venu. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.), et par d\u00e9faut et en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE3.), le pr\u00e9venu PERSONNE2.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, 1)PERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de son accord \u00e0 effectuer un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e deCENT VINGT (120) HEURES, a v e r t i tPERSONNE2.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugementa acquis force de chose jug\u00e9e et qu\u2019il doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les 24 mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e, a v e r t i tPERSONNE2.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (cf. article 23 du Code p\u00e9nal: \u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb), c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 8 euros. 2)PERSONNE3.) c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement deNEUF (9) MOISet \u00e0 une amende deMILLE (1.000) EUROS,ainsi qu\u2019aux frais de de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 8 euros, fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX (10) JOURS. Par application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 496 du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00bb<\/p>\n

7 Contre ce jugement Ma\u00eetreRichard TH\u00d6NNISSEN, avocat, demeurant \u00e0 Grevenmacher, a d\u00e9clar\u00e9 relever opposition, au nom et pour le compte du pr\u00e9venuPERSONNE3.)par courriel du14 mars 2023entr\u00e9 au secr\u00e9tariat du Parquet pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch lem\u00eame jour. Par citation du17 avril 2023(Not.4100\/21\/XD),PERSONNE3.)fut cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de ce si\u00e8ge, aux fins de voir statuer sur le m\u00e9rite de son opposition. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dulundi,15 mai2023,le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame,PERSONNE3.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. LeMinist\u00e8rePublic, repr\u00e9sent\u00e9 parGeorges SINNER,substitut principal duProcureur d\u2019Etat,fut entendu ensonr\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu furent ensuite plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreDaniel CRAVATTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch. Le tribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi,15 juin2023. A cette audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: Revu le jugement n\u00b091\/2023du23 f\u00e9vrier 2023rendu par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)par la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Par t\u00e9l\u00e9copie du14 mars 2023, entr\u00e9e au secr\u00e9tariat du Parquet lem\u00eame jour, Ma\u00eetreRichard TH\u00d6NNISSEN, avocatinscrit \u00e0 la liste IV, demeurant \u00e0Grevenmacher, a d\u00e9clar\u00e9 relever opposition au nom et pour compte de PERSONNE3.)contre le pr\u00e9dit jugement. L\u2019opposition est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu (Not.4100\/21\/XD) du17 avril2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e.<\/p>\n

8 PERSONNE3.)s\u2019estpr\u00e9sent\u00e9\u00e0 l\u2019audience du15 mai 2023, de sorte que la condamnation intervenue \u00e0 son encontre est \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenue. Il y a partant lieu de statuer \u00e0 nouveau. Revul\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal etnotammentles proc\u00e8s-verbaux num\u00e9rosNUMERO2.)du 16 juin 2021, et 90715 et 90716 du 17 juin 2021, ainsi que les rapports num\u00e9rosNUMERO3.)-781 du 22 juillet 2021, 15768- 509 du 27 avril 2022, 24286\/768 du 28 juin 2022 et 27728-848 du 22 juillet 2022 dress\u00e9schaque fois par le commissariat de police d\u2019ADRESSE3.). La citation initiale avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE3.) et le jugement no. 91\/2023 du 23 f\u00e9vrier 2023 avait \u00e9t\u00e9 rendu contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.). Le Parquetavaitreproch\u00e9aux pr\u00e9venusPERSONNE3.)et PERSONNE2.): \u00abcomme auteurs ayant commis eux-m\u00eames les infractions, sinon comme co-auteurs, sinon comme complices, I.) le 16.06.2021, entre 20.00 et 21.45 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), le long de la ADRESSE4.), sur un emplacement de parking, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose quine lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE2.), les objets suivants: -un sac \u00e0 main de la marque \u00abLove Moschino\u00bb, -un portefeuille de la marque \u00abVersace\u00bb, -une carte \u00e9tudiant \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte bancaireSOCIETE4.)\u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019assurance maladie \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), et -une carte bancaire VISA \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom de PERSONNE4.), II.) le 16.06.2021, vers 20.52 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), aupr\u00e8s de la station- essenceSOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

9 en infraction \u00e0 l\u2019article 496 ducode p\u00e9nal d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre par la station-essence SOCIETE2.)6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bb, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader de l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire d\u2019un montant total de 14.12-\u20ac, et notamment d\u2019avoir pris la fausse qualit\u00e9 de titulaire de la carte bancaire \u00e9mise par la banque SOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), ayant pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une soustraction frauduleuse, et d\u2019en avoir utilis\u00e9 la fonction \u00abpaiement sans contact\u00bb afin de proc\u00e9der au paiement du montant en question \u00e0 travers le terminal pour carte bancaire de la pr\u00e9dite station-essence, III.) le 16.06.2021, vers 20.56 heures, \u00e0 L-ADRESSE5.), aupr\u00e8s de la station- essenceSOCIETE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du code p\u00e9nal d\u2019avoir, dans le but de s\u2019approprier unechose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer ou d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de se faire remettre par la station-essence SOCIETE3.)6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bb et 1 paquet de cigarettes, d\u2019avoir fait des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader de l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire d\u2019un montant total de 17,40-\u20ac, et notamment d\u2019avoir pris la fausse qualit\u00e9 de titulaire de la carte bancaire \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), ayant pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une soustraction frauduleuse, et d\u2019en avoir utilis\u00e9 la fonction \u00abpaiement sans contact\u00bb afin de proc\u00e9der au paiement<\/p>\n

10 du montant en question \u00e0 travers le terminal pour carte bancaire de la pr\u00e9dite station-essence,\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9clarations et aveux partielsdu pr\u00e9venuPERSONNE3.). Le 16 juin 2021 vers 21.45 heuresla police grand-ducale avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du vol d\u2019un sac \u00e0 main, ensemble son contenu, au pr\u00e9judice de PERSONNE4.). Les voleurs s\u2019\u00e9taient appropri\u00e9s les objets vol\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule automobile de la victime stationn\u00e9 surle parking du lac \u00e0ADRESSE3.). Au moment de porter plainte, la victime avait d\u00e9j\u00e0 connaissance de ce qu\u2019une de ses cartes bancaires vol\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 deux reprises dans des stations-essences SOCIETE2.)etSOCIETE3.)pour des montants de 14,12 euros et 17,4 euros. Le hasard aidant, la police grand-ducale avait contr\u00f4l\u00e9 le 16 juin 2021 vers 23.15 heures le v\u00e9hicule automobile de la marque BMW, immatricul\u00e9 NUMERO1.), dont l\u2019un des feux de croisement \u00e9tait d\u00e9fectueux. Les agents avaient d\u00e9tect\u00e9 lors de ce contr\u00f4le une odeur de marihuana, et ils avaient constat\u00e9 que le chauffeurPERSONNE2.)pr\u00e9sentait des signes distinctifs de la consommation de produits stup\u00e9fiants. Les policiers avaient d\u00e8s lors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fouille du v\u00e9hicule et ils avaient constat\u00e9 la pr\u00e9sence du sac \u00e0 main appartenant \u00e0PERSONNE4.)aux pieds du si\u00e8ge passager de la voiture o\u00f9 avait pris place le copr\u00e9venuPERSONNE3.). La fouille corporelle dePERSONNE2.)avait ensuite r\u00e9v\u00e9l\u00e9 deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.)dans la housse de protection du Gsm de ce pr\u00e9venu. Entendu le 17 juin 2021 par la police grand-ducale ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 16 janvier 2023,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 se promener le 16 juin 2021 avec ses amisPERSONNE3.)etPERSONNE5.)au lac d\u2019ADRESSE3.), qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient ainsi gar\u00e9 sur le parking du lac, et qu\u2019ils avaient remarqu\u00e9 en revenant vers leur voiture apr\u00e8s leur promenade que la porti\u00e8re avant gauche d\u2019un v\u00e9hicule BMW n\u2019\u00e9tait pas ferm\u00e9e. PERSONNE3.)avait d\u00e8slors ouvert cette porti\u00e8re et fouill\u00e9 la voiture et s\u2019\u00e9tait empar\u00e9 d\u2019un sac \u00e0 main en disant\u00abD\u00e9i Posch ass eppes w\u00e4ert\u00bb. PERSONNE3.)lui avait ensuite remis les deux cartes de cr\u00e9dit que la police avait trouv\u00e9es dans la housse de son Gsm. Ils s\u2019\u00e9taientalors rendus \u00e0 une station-essenceSOCIETE2.)o\u00f9 ils avaient achet\u00e9 deux paquets de six bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heinecken pour un montant total de 14,12 euros, et \u00e0 une station-essenceSOCIETE3.)o\u00f9 ils avaient achet\u00e9 encore deux paquets de 6 bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heinecken et un paquet de cigarettes pour un montant total de 17,4 euros, chaque fois en faisant usage de la fonction\u2018sans contact\u2019d\u2019une des cartes de paiement appartenant \u00e0PERSONNE4.).<\/p>\n

11 A l\u2019audience du 15 mai 2023,PERSONNE3.)explique avoir pris le sac \u00e0 main dans la voiture mais que son copainPERSONNE2.)aurait fait usage des cartes de cr\u00e9dit. Il admet avoir bu la bi\u00e8re ensemble avec celui-ci. Levol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, et la soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l\u2019auteur del\u2019infraction ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dant possesseur. Tel est le cas en l\u2019esp\u00e8ce. S\u2019agissant des pr\u00e9ventions libell\u00e9es sub II.) et III.) de la citation \u00e0 charge dupr\u00e9venu,celui-ci s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 l\u2019audience du 15 mai 2023 avec une requalification en recel et a d\u00e9clar\u00e9 vouloir compara\u00eetre volontairement pour ces infractions. Il y a toutefois lieu de rectifier l\u2019erreur mat\u00e9rielle contenue dans la citation en ceque les pr\u00e9venus avaient acquis dans chaque station-essence 12 bouteilles de bi\u00e8re de la marque Heineken, et non pas six. La p\u00e9riode de temps du vol des effets appartenant \u00e0PERSONNE4.)peut par ailleurs \u00eatre affin\u00e9e de la fa\u00e7on retenue ci-apr\u00e8s. PERSONNE3.)est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer convaincu: comme auteurayant lui-m\u00eame commisles infractions, 1) le 16 juin 2021 entre 20.00 heures et 20.52 heures, \u00e0 ADRESSE3.), sur le parking duADRESSE6.), le long de la ADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement \u00e0 PERSONNE4.), -un sac \u00e0 main de la marque\u00abLove Moschino\u00bb, -un portefeuille de la marque\u00abVersace\u00bb, -une carte \u00e9tudiant \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte bancaireSOCIETE4.)\u00e9mise par la banque SOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9mise au nom dePERSONNE4.), -une carte d\u2019assurance maladie \u00e9mise au nom de PERSONNE4.), et -une cartebancaire VISA \u00e9mise par la banqueSOCIETE1.)au nom dePERSONNE4.).<\/p>\n

12 2) le 16 juin 2021 vers 20.52 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9, en partie, les choses obtenus \u00e0 l'aided'un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e912 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bbd'une valeur de 14,12 euros, 3) le 16 juin 2021 vers 20.56 heures, \u00e0ADRESSE5.), \u00e0 la station-essenceSOCIETE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9, en partie, les choses obtenus \u00e0 l'aide d'un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e912 bouteilles de bi\u00e8re de la marque \u00abHeinecken\u00bbet un paquet de cigarettes d'une valeur totale de 17,4 euros. Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE3.)se trouvent en concours r\u00e9el de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019articles 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal le vol simple est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Aux termes de l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal l\u2019infraction de recel retenue \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de 15 jours \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pourle vol. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0sacharge et d\u2019autre part desasituation personnelle. L\u2019article 22 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal dispose que\u00absi de l'appr\u00e9ciation du tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d'une collectivit\u00e9 publique ou d'un \u00e9tablissement public ou d'une association ou d'une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d'une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures.\u00bb<\/p>\n

13 Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les aveux et le repentir paraissant sinc\u00e8re dePERSONNE3.), la chambre correctionnelle consid\u00e8re que les infractions commises seront plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une condamnation \u00e0 la prestation d\u2019un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une peine d\u2019emprisonnement. A l\u2019audience du15mai2023, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de refuser d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse, il a marqu\u00e9 son accord \u00e0 se voir condamner le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle d\u00e9cide partant de condamnerPERSONNE3.)\u00e0 effectuer un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e de 120 heures, et elle d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal au vu de la situation financi\u00e8re difficile du pr\u00e9venu. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement etsur opposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE3.), pr\u00e9venu, entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, r e \u00e7 o i tl\u2019opposition en la forme, d i t non avenue la condamnation intervenue \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE3.), s t a t u a n t\u00e0 nouveau, d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de son accord \u00e0 effectuer un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de CENT VINGT (120) HEURES,<\/p>\n

14 a v e r t i tPERSONNE3.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugementa acquis force de chose jug\u00e9e et qu\u2019il doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les 24 mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e, a v e r t i tPERSONNE3.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (cf. article 23 du Code p\u00e9nal: \u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb), c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de24,00euros. Par application des articles 20,22, 60, 66, 461, 463 et505du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184, 185,187,189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, etMagali GONNER,juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi,15 juin2023, au Palais de justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deGeorges SINNER,substitutprincipal duProcureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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