{"id":634108,"date":"2026-04-21T10:02:13","date_gmt":"2026-04-21T08:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/"},"modified":"2026-04-21T10:02:17","modified_gmt":"2026-04-21T08:02:17","slug":"tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023"},"content":{"rendered":"
\n
\n

DCrim8\/2023 Audience publique dujeudi,15 juin 2023 (Not.3627\/19\/XD)-SP La chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissementde et \u00e0 Diekirch, a rendu en son audience publique dujeudiquinze juindeuxmillevingt-trois, le jugement qui suitdans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du15 f\u00e9vrier 2023, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0D-ADRESSE2.), ADRESSE2.) 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE3.), ADRESSE3.), pr\u00e9venusdu chefd\u2019infractions aux articles 392, 398, 399, 400, 434, 461, 463, 467, 468, 471, 505, 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal, et d\u2019infraction aux articles 1, 5 et 28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. F A I T S: Vu l'ordonnance de Monsieur lepremier vice-pr\u00e9sident du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, en remplacement deMadamela pr\u00e9sidente dudit tribunal,du14mars 2023, d\u00e9signantMartyna MICHALSKA, attach\u00e9ede justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,pourremplacerMagali GONNER, juge du tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch,<\/p>\n

2 l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e, pour compl\u00e9ter la composition de la chambre criminelleappel\u00e9e \u00e0 statuer dansl'affaire Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi, 20 mars 2023, le pr\u00e9sident constata lesidentit\u00e9sdespr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)qui avaient comparu en personne,etil leurdonna connaissance de l\u2019acte ayant saisi la chambrecriminelle. Le t\u00e9moin-expertPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service des pr\u00e9venus, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00abJe le jure.\u00bb.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinPERSONNE4.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure,et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au servicedes pr\u00e9venus, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00abJe le jure.\u00bb.Il futensuiteentendu s\u00e9par\u00e9ment ensesd\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertis de leur droit de setaire et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames, lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent interrog\u00e9set entendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Georges SINNER, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, futentendu en son r\u00e9quisitoire. L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du lundi8mai2023pourlacontinuation des d\u00e9bats. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi, 8 mai 2023, le pr\u00e9sident constata \u00e0 nouveaules identit\u00e9s des pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)qui avaient comparu en personne, et il leur rappela l\u2019acte ayant saisi la chambre criminelle. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent ensuite plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Michel BRAUSCH, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch, et les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE2.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se virent attribuer la parole en dernier. La chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi,15 juin 2023. A cette audience publique,la chambre criminellerendit le<\/p>\n

3 JUGEMENT qui suit: Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif et notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 20628du30 juillet 2019 du commissariat depolice d\u2019ADRESSE1.),ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par le Service de Police Judiciaire de la police grand-ducale (ci-apr\u00e8s SPJ) sous le num\u00e9ro de racine77086. Vu le dossier d\u2019instruction,contenant notamment le r\u00e9sultat des commissions rogatoires internationales enAllemagne et les mandats d\u2019arr\u00eat europ\u00e9ens, les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux et les mandats d\u2019arr\u00eat nationaux du 1 er ao\u00fbt 2019. Vu lesrapportsd\u2019expertisespsychiatriquesdu17 f\u00e9vrier 2020 (PERSONNE2.)) etdu15 mars 2020 (PERSONNE1.)),\u00e9tablispar le docteurPERSONNE3.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste enneuropsychiatrie. Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro191\/22du31 mai 2023de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch renvoyantles pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant la chambre criminelle de ce m\u00eame tribunal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du15 f\u00e9vrier 2023(not.3627\/19\/XD). Vu l\u2019information adress\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)d\u2019avoir: \u00abComme auteurs sinon co-auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, lecrime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; Comme complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit:<\/p>\n

4 D\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre; D\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir; D\u2019avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9; I. Dans un temps non prescrit et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le 30 juillet 2019, apr\u00e8s 14.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L- ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, 1.) A)Principalement:en infraction aux articles 461, 467, 468 et 471 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, le vol ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et que des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es; en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), sa voiture de marque AstonMartin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L), ainsi que sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), avec les circonstances que \u25aale vol a \u00e9t\u00e9 commis dans la maison dePERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partant dans une maison habit\u00e9e; \u25aale vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et plus particuli\u00e8rement en donnant un coup de poing \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour ensuite l'enfermer dans son living et voler les cl\u00e9s des voitures pr\u00e9mentionn\u00e9es, \u25aale vol des voitures a eu lieu \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, notamment \u00e0 l\u2019aide des cl\u00e9s des voitures vol\u00e9es; \u25aaune arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d'alarme, partant une arme de cat\u00e9gorie II, soumise \u00e0 autorisation aux termes de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e; B)Subsidiairement: 1.en infraction aux articles 461, 468 et 471 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

5 d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, le vol ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e, avec la circonstance que des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), les cl\u00e9s de sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9eNUMERO1.)(L), ainsi que de sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9e NUMERO2.)(L), avec les circonstances que \u25aale vol a \u00e9t\u00e9 commis dans la maison dePERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partant dans une maison habit\u00e9e; \u25aale vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et plus particuli\u00e8rement en donnant un coup de poing \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour ensuite l'enfermer dans son living et voler les cl\u00e9s des voitures pr\u00e9mentionn\u00e9es, \u25aaune arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d'alarme, partant une arme de cat\u00e9gorie II, soumise \u00e0 autorisation aux termes de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e; 2.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0l 'aide de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L), ainsi que sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'aide des cl\u00e9s des deux voitures, pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9es \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, dans les circonstances telles que libell\u00e9es ci-dessus sub. I.1.) B.1. C)PlusSubsidiairement: 1.en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, le vol ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide de violences ou de menaces; enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), les cl\u00e9s de sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9eNUMERO1.)(L), ainsi que de sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9e<\/p>\n

6 NUMERO2.)(L), avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et plus particuli\u00e8rement en donnant un coup de poing \u00e0 PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour ensuite l'enfermer dans son living et voler les cl\u00e9s des voitures pr\u00e9mentionn\u00e9es, 2.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L), ainsi que sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'aide des cl\u00e9s des deux voitures, pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9es \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, dans les circonstances telles que libell\u00e9es ci-dessus sub. I.1.) C.1. D)Encore plus subsidiairement: 1. a. principalement: en infraction aux articles 392 et 400 du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, ayant caus\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 un coup de poing \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), lui ayant caus\u00e9 une fracture au visage et un \u0153il au beurre noir, de sorte \u00e0 lui occasionner une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel; b. subsidiairement, en infraction aux articles 392et 399 du code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 un coup de poing \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), lui ayant caus\u00e9un \u0153il au beurre noir et partant une incapacit\u00e9 de travail personnel; c. plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l'article 398 du code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures,<\/p>\n

7 enl'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 un coup de poing \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), 2. en infraction aux articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'esp\u00e8ce,d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), les cl\u00e9s de sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9eNUMERO1.)(L), ainsi que de sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9e NUMERO2.)(L), 3.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), sa voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le "Vantage", de couleur noire, immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L), ainsi que sa voiture de marque Mini, mod\u00e8le "John Cooper Works GP", de couleur grise, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'aide des cl\u00e9s des deux voitures, pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9es \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9; 2.) en infraction \u00e0 l'article 434 du Code p\u00e9nal, d'avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne I 'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque, en l'esp\u00e8ce, d'avoir fait d\u00e9tenirPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.)dans sa maison, en l'enfermant dans son living. 3.) en infraction aux articles 506-1.3) et 506-4. du Code p\u00e9nal avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1. alin\u00e9a premier, sous l) du Code p\u00e9nal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point l) de l'article 506-1. du Code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu<\/p>\n

8 'ils provenaient de I 'uneou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 I 'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, \u00e9tant auteurs, sinon co-auteurs, sinon complices, des infractions primaires libell\u00e9es sub. I. 1.), d'avoir d\u00e9tenu lesproduits directs desdites infractions, \u00e0 savoir la voiture de marque Aston Martin, mod\u00e8le \u00abVantage\u00bb, de couleur noire, immatricul\u00e9eNUMERO1.)(L), la voiture de marque Mini, mod\u00e8le \u00abJohn Cooper Works GP\u00bb, de couleur grise, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), ainsi que les cl\u00e9s des voitures pr\u00e9mentionn\u00e9es, tout en sachant, au moment o\u00f9 ils recevaient et d\u00e9tenaient ces biens, qu'ils provenaient de ladite infraction. II. Dans un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 30 juillet 2019, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications plus exactes, A. 1.Principalement:en infraction aux articles 506-1.3) et 506-4. du Code p\u00e9nal avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1. alin\u00e9a premier, sous l) du Code p\u00e9nal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point l) de l'article 506-1. du Code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu 'ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 I 'uneou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur(s), sinon co-auteur(s), sinon complice(s), du vol qualifi\u00e9, sinon du vol sinon de l\u2019abus de confiance du v\u00e9hiculede marque VW, mod\u00e8le\u00abGolf 7\u00bb, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO3.)(D), commis en Allemagne,d\u2019avoir d\u00e9tenu ce bien tout en sachant, au moment o\u00f9 il(s) le recevait(aient) et d\u00e9tenait(aient), qu\u2019il provenait de ladite infraction, pour l\u2019utiliser \u00e0 des fins personnelles. 2. Subsidiairement: en infraction \u00e0 l'article 505 du Code p\u00e9nal d'avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir recel\u00e9 unv\u00e9hicule de marque VW, mod\u00e8le\u00abGolf 7\u00bb, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO3.) (D), obtenu \u00e0 l'aide d'un vol qualifi\u00e9, sinon d'un vol, sinon d\u2019un abus de confiance, commis en Allemagne;<\/p>\n

9 B.en infraction aux articles 1, 5 et28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions d'avoir ill\u00e9galement import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou commercialis\u00e9 des armes et munitions de cat\u00e9gorie II, soumises \u00e0 autorisation du Ministre de la Justice, enl'esp\u00e8ce, d'avoir ill\u00e9galement acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu une arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d'alarme (OLYMPIC 38, CAL. 330 9MMk), ainsi que 9 munitions n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'arme pr\u00e9cit\u00e9e, partant des armes de cat\u00e9gorie II, soumises \u00e0 autorisation du Ministre de la Justice.\u00bb A)Comp\u00e9tence En mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d'ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit, m\u00eame d'office et dans le silence des parties, soulever tout moyend'incomp\u00e9tence. La chambre criminelle constate ainsi de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir commis certains d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9,et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9ventions ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction etdevant les m\u00eames juges, que ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et qu\u2019il doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre criminelle constate que le d\u00e9lit d\u2019arrestation ou de d\u00e9tention d\u2019une personne renseign\u00e9 au point I. 2.) de l\u2019ordonnance de renvoiet\u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal,\u00e0 le supposer \u00e9tabli, est connexe au crime renseign\u00e9 danscettem\u00eame ordonnanceau point I. 1.) A)en raison des circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 commis,eten ce qu\u2019il constitue l\u2019un des moyens employ\u00e9s pour aboutir \u00e0 la soustraction frauduleuse des v\u00e9hicules automobiles appartenant \u00e0 la victime. La chambre criminelle constate encore que le d\u00e9lit de blanchiment renseign\u00e9 au point I. 3.) de l\u2019ordonnance de renvoi, \u00e0 le supposer \u00e9tabli, est connexe au crime renseign\u00e9dans cette m\u00eame ordonnance au point I. 1.) A)en ce qu\u2019il en constitue un corollaire. La chambre criminelleconstatepar contrequeles d\u00e9lits de blanchiment et de recel du v\u00e9hicule automobile de la marque VOLKSWAGEN, mod\u00e8le Golf 7, immatricul\u00e9NUMERO3.)(D), libell\u00e9sauxpointsII. A. 1. et II. A. 2. de l\u2019ordonnance de renvoi,n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commis au m\u00eame endroit et<\/p>\n

10 dans un temps voisin des crimes de vols reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus, qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commis pour faciliter la commission des crimes en question, etqu\u2019il n\u2019existeainsiaucun lien de connexit\u00e9au sens de l\u2019article 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleentreces faits. Il en va de m\u00eame du d\u00e9lit tenant de la d\u00e9tention d\u2019une arme prohib\u00e9e libell\u00e9 au point II. B. de l\u2019ordonnance de renvoi, plus particuli\u00e8rement au regard des d\u00e9veloppements qui vont suivreaux pages 20 et 21du pr\u00e9sent jugement, et de la consid\u00e9ration que la d\u00e9tention de cette arme prohib\u00e9e est en d\u00e9finitive sans rapport avec le crime libell\u00e9 au point I. de l\u2019ordonnance de renvoi. La chambre criminellese dit partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre desd\u00e9lits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venusau point I.de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 191\/22 du 31 mai 2022, et,en l'absence d'une disposition l\u00e9gale conf\u00e9rant \u00e0 la chambre criminelle la pl\u00e9nitude de juridiction pourconna\u00eetre detous les d\u00e9lits non encore jug\u00e9s reproch\u00e9s \u00e0 un pr\u00e9venu renvoy\u00e9 du chef d'un ou de plusieurs crimes devant la chambre criminelle, cette derni\u00e8re se doit de reconna\u00eetre son incomp\u00e9tenceratione materiaepour conna\u00eetre des d\u00e9litsrenseign\u00e9sau point II. de la m\u00eameordonnance de renvoi. B)Faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre criminelle ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre sous la foi du serment par le t\u00e9moinPERSONNE4.)et par l\u2019expert PERSONNE3.), ainsi que des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus. Le 30 juillet 2019 vers 14.00 heures, la police grand-ducale fut d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la suite d\u2019un appel dePERSONNE5.)qui avaitport\u00e9 plainte du chefdu volpar deux personnesdedeux deses voitures, l\u2019une de la marque ASTON MARTIN, immatricul\u00e9eNUMERO1.), et l\u2019autre de la marque MINI, mod\u00e8le John Cooper GP, immatricul\u00e9eNUMERO2.). Apr\u00e8s une recherche infructueuse surADRESSE6.)et surADRESSE7.) afin de retrouver et d\u2019intercepter les voleurs,les policiers s\u2019\u00e9taient rendus vers 15.15heuresau domicile du plaignant o\u00f9 ils furent accueillis par PERSONNE5.)etparla voisine decelui-ci,PERSONNE6.). Selon le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO4.)du 30 juillet 2019 du commissariat d\u2019ADRESSE1.),PERSONNE5.)se trouvait en \u00e9tat de choceten \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, et il pr\u00e9sentait un \u0153il au beurre noir du c\u00f4t\u00e9 droitde son visage. PERSONNE5.)expliquaspontan\u00e9ment aux policiersqu\u2019il avait accueilli le 30 juillet 2019 entre 1.00 heure et 14.00 heures deux jeunes hommes\u00e0 son domicileet qu\u2019ils avaient bu plusieurs bi\u00e8res et deux bouteilles de cr\u00e9mant ensemble. Il rajouta qu\u2019en cours de soir\u00e9e il avait montr\u00e9 \u00e0 ses invit\u00e9s ses voitures Aston Martin et Mini John Cooper qui \u00e9taientgar\u00e9es\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur respectivementdevantl\u2019entr\u00e9e deson garage. Or,vers 13.55 heures,il avait re\u00e7uun coup de poing au visage de la partde l\u2019un desdeux<\/p>\n

11 jeunes,et il s\u2019\u00e9tait vu enfermer\u00e0 clef dans son salonpendant que ses deux invit\u00e9savaient prisla fuite,chacun\u00e0 bord d\u2019un deses deux v\u00e9hicules automobiles dont ils avaientpr\u00e9alablementvol\u00e9 les clefs de contact. PERSONNE5.)expliquaencorequ\u2019il avaitr\u00e9ussi \u00e0sauterdepuis son balconsur une haie en contrebas, mais que les deux jeunes hommes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 partis\u00e0 bord desesv\u00e9hicules automobilesendirection de ADRESSE8.). Apr\u00e8s ses premi\u00e8res d\u00e9clarations spontan\u00e9es,PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019vers 16.00 heures. Il a expliqu\u00e9 \u00e0 cette occasion aux agents de police qu\u2019il avaitpass\u00e9 la soir\u00e9e du 29 juillet2019au d\u00e9bit deSOCIETE1.)sis dans la zone pi\u00e9tonne \u00e0 ADRESSE1.), et qu\u2019il avait gar\u00e9 sa voiture de la marque ASTON MARTIN, immatricul\u00e9eNUMERO1.), \u00e0ADRESSE1.)sur le parking pr\u00e8s de l\u2019\u00e9glise et de l\u2019ADRESSE9.). Or, au moment de rentrer chez lui, le 30 juillet 2019 vers 1.00 heure du matin, un jeune homme inconnu l\u2019avait attaqu\u00e9 par derri\u00e8re en mettant son bras droit autour de son cou et en l\u2019\u00e9tranglant.Or,\u00e0la suite de l\u2019intervention d\u2019un homme \u00e0 moto, son assaillant avait l\u00e2ch\u00e9 prise et avait pris la fuite.PERSONNE5.)a rajout\u00e9 qu\u2019un autre jeune homme, qu\u2019il avait identifi\u00e9 par la suite comme \u00e9tant le petit-fils d\u2019une certaineMadamePERSONNE7.)qui habitait dansla m\u00eamerueque lui,et qui se pr\u00e9nommaitPERSONNE1.), avait \u00e9galement voulu lui venir en aide. En guise de remerciement pour leuraide, il avait invit\u00e9 le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE1.)et l\u2019homme \u00e0 la moto, identifi\u00e9 ult\u00e9rieurement comme \u00e9tantPERSONNE8.),\u00e0 boire un verre chez lui. Tandis quePERSONNE8.)avait refus\u00e9 l\u2019invitation, le d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait point\u00e9 chez lui avec un ami.Ils avaient ensuite bu ensemble quelques canettes de bi\u00e8re ainsi qu\u2019unebouteilleet demide cr\u00e9mant dans son salon,etils avaient encore fum\u00e9 plusieurs cigarettes. SelonPERSONNE5.), ses deux invit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 fortement int\u00e9ress\u00e9s par ses voitures, de sorte qu\u2019il leur avait montr\u00e9 son v\u00e9hicule Aston Martin qui \u00e9tait gar\u00e9 devant son garage et son v\u00e9hicule Miniqui se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du garage. Le plaignant a encore dit que vers 5.00 heures du matin, ils avaient tous les trois d\u00e9cid\u00e9 de dormir, de sorte qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient assoupis dans les fauteuils du salon.PERSONNE5.)a encore rajout\u00e9 que vers 13.30 heures, l\u2019amidePERSONNE1.)lui avait soudainement, et hors de nulle part, port\u00e9 un coup de poing \u00e0 l\u2019\u0153il droit, que ses deux invit\u00e9s avaient ensuiteprisla fuite en l\u2019enfermant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du salon, en s\u2019emparant des clefsde contactde ses voitures, et en prenantle chemin en direction deADRESSE8.)\u00e0 bord deces dits v\u00e9hicules. Etant enferm\u00e9 dans son salon, la seule issue pour lui avait \u00e9t\u00e9 de sauter du balcondu premier \u00e9tage, et de se rendre chez son voisin afin d\u2019appeler la police. Le plaignant a rajout\u00e9 que l\u2019ami dePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu assez lourde etque l\u2019int\u00e9ress\u00e9avait d\u00e9crit comme \u00e9tant une arme con\u00e7ue \u00e0 des fins d\u2019alarme. Le docteurPERSONNE9.)a certifi\u00e9 le 30 juillet 2019 avoir examin\u00e9 PERSONNE5.)vers 18.00 heures, etavoir constat\u00e9 un h\u00e9matome\u2013 ecchymose au niveau de la joue droite s\u2019\u00e9tendant jusqu\u2019au coin de l\u2019\u0153il droit, et que son patient avait subi un volumineux h\u00e9matome cutan\u00e9 au<\/p>\n

12 niveau de l\u2019abdomen et des \u00e9gratignures au niveau des deux mains du fait d\u2019avoir saut\u00e9 du balcon dans une haie. Le docteurPERSONNE10.)a certifi\u00e9 \u00e0 son tour avoir examin\u00e9 PERSONNE5.)le 31 juillet 2019, et avoir constat\u00e9 un h\u00e9matome orbitaire avec fracture\u00e0 droite, un h\u00e9matome du paroi abdominal FID de taille 8×12 cm,etune dermabrasion longitudinale du front de 4 cm. Ce m\u00e9decin a chiffr\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 de travail pr\u00e9visible \u00e0 trois semaines. Selon l\u2019imagerie m\u00e9dicale r\u00e9alis\u00e9e le 31 juillet 2019au CHdN, PERSONNE5.)avait subi notamment une fracture embarrure de la paroi ant\u00e9rieure du sinus maxillaire droit. L\u2019homme \u00e0 la moto a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE8.). Ce t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019,et ila expliqu\u00e9 aux agentsqu\u2019il avait gar\u00e9 sa moto le 30 juillet 2019 vers 1.00 heuredu matinsur le parking pr\u00e8s de l\u2019\u00e9glise \u00e0ADRESSE1.)afin de se rendreau distributeur de billets de laSOCIETE2.).Il a rajout\u00e9 qu\u2019il avait aper\u00e7u deux jeunes hommes d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9esassis\u00e0 c\u00f4t\u00e9 imm\u00e9diat de sa motoetqui lui avaient paru suspects,de sortequ\u2019il s\u2019\u00e9taitm\u00e9fi\u00e9d\u2019eux. Il avaitainsiattenduqu\u2019ilss\u2019en aillent avant de se rendre \u00e0 nouveau aupr\u00e8s de sa moto. Il avaittoutefoisaper\u00e7upr\u00e8s des toilettes publiquesune voiture de sport et un homme \u00e2g\u00e9 qui se faisait \u00e9trangler par l\u2019un des deux jeunes hommes pr\u00e9d\u00e9crits.PERSONNE8.)avait alors dirig\u00e9les pharesde sa moto en directionde la sc\u00e8nedu crime, et il avait cri\u00e9\u00e0 l\u2019adresse de l\u2019auteur des faits. Celui-ciavait ensuitel\u00e2ch\u00e9 sa prise d\u2019\u00e9tranglement et s\u2019\u00e9tait enfui\u00e0 toutes jambes. Un deuxi\u00e8me jeune homme \u00e9tait soudainement apparu et s\u2019\u00e9taitinqui\u00e9t\u00e9de la sant\u00e9 de la victime.PERSONNE8.)s\u2019est encore souvenu que la victime avait dit qu\u2019elle ne souhaitait pas l\u2019intervention de la police \u00e0 cause de son \u00e9tat alcoolis\u00e9, et que ledeuxi\u00e8mejeune homme avait d\u2019abord quitt\u00e9 les lieux avant de revenir \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule automobile de type Combi. Par la suite,PERSONNE8.)\u00e9taitrentr\u00e9 chez lui\u00e0 bord de sa motoenpassant parlerond-pointADRESSE10.), etil avait aper\u00e7uen chemindevant lui lepr\u00e9ditv\u00e9hicule Combi qui \u00e9tait pass\u00e9 pardessus le pont bleu en direction deADRESSE11.)avant de bifurquer en direction deADRESSE8.).PERSONNE5.)avaitcircul\u00e9pour sa part devant le t\u00e9moin, etilavait bifurqu\u00e9 \u00e0 gauche \u00e0 la hauteur de la pension familialeSOCIETE3.). PERSONNE8.)avaitfinalementsignal\u00e9 l\u2019incident qu\u2019il avait observ\u00e9 \u00e0 ADRESSE1.)sur le parking pr\u00e8s de l\u2019ADRESSE9.)\u00e0 la police grand- ducale le30 juillet 2019 \u00e0 1.18 heure, et une patrouille de police s\u2019\u00e9tait rendue au domicile dePERSONNE5.).Or, il ressort du rapport d\u2019activit\u00e9 de la policegrand-ducalequePERSONNE5.)avait expliqu\u00e9 aux agents qu\u2019il se portaitbien et qu\u2019il n\u2019entendait pas porter plainte. Ilr\u00e9sulte par ailleursencore du dossier quePERSONNE5.)n\u2019avait pas inform\u00e9 les policiersqui s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 son domicilequ\u2019il avait invit\u00e9 deux jeunes hommes \u00e0 faire la f\u00eatechez lui.<\/p>\n

13 PERSONNE6.)a \u00e9t\u00e9 entendue par la police grand-ducale le 30 juillet 2019. Elle a tout d\u2019abord expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait rencontr\u00e9 son voisin PERSONNE5.)le m\u00eame jour vers 15.30 heures et que celui-ci lui avait expliqu\u00e9 que deux personnes venaient de lui voler deuxde sesvoitures,et aussiqu\u2019il avait fait l\u2019objet plus t\u00f4t durant la nuit, \u00e0ADRESSE1.), d\u2019une agression de la part d\u2019un homme \u00e0 la peau noire. Unjeune hommelui serait ensuite venu en aide\u00e0 l\u2019occasion de cette agression,de sorte qu\u2019il avait invit\u00e9 celle-ci \u00e0venirboire un verre chez lui. Ce jeune homme \u00e9tait ainsi effectivement venu \u00e0 sa maison accompagn\u00e9 d\u2019un ami, et ils avaient alors pass\u00e9 tous les trois une nuit blanche \u00e0 faire la f\u00eate.PERSONNE6.)a encore relat\u00e9quePERSONNE5.)avaitdit qu\u2019il avaitre\u00e7u un coup de poing de la part de l\u2019un de sesinvit\u00e9s etqu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 \u00e0 clef dans son salon, de sorte qu\u2019iln\u2019avaitd\u2019autre choix pourse lib\u00e9rerquedesauterde son balcon. PERSONNE6.)a encoreexpliqu\u00e9\u00e0 la police qu\u2019elleavaitvu que PERSONNE5.)\u00e9tait rentr\u00e9 le 29 juillet 2019 vers 22.15 heures \u00e0 bord de son v\u00e9hiculeautomobileAston Martin, et qu\u2019au m\u00eame moment un jeune homme \u00e2g\u00e9 d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es \u00e9tait arriv\u00e9 et avait parl\u00e9 bri\u00e8vement avecPERSONNE5.)sur le trottoiravant des\u2019en aller en direction du centre d\u2019ADRESSE1.).PERSONNE6.)a ensuite d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait couch\u00e9e vers 23.15 heures, qu\u2019elle avait toutefois entendu son compagnon PERSONNE11.)parler avec quelqu\u2019un\u00e0 la rue, de sorte qu\u2019elle avait regard\u00e9 par la fen\u00eatre de sa chambre \u00e0 coucher et qu\u2019elle avait aper\u00e7u le m\u00eame jeune homme ainsi qu\u2019un deuxi\u00e8me jeune homme qui parlaient avec son compagnon. Elle avait par apr\u00e8s demand\u00e9 \u00e0PERSONNE11.)de quoi ils avaientdiscut\u00e9, et celui-ci lui avait expliqu\u00e9 que les deux jeunes avaient voulu savoir siPERSONNE5.)\u00e9tait \u00e0 la maison parce qu\u2019ils le soup\u00e7onnaient d\u2019avoir trouv\u00e9 une clef que l\u2019un d\u2019entre eux aurait perdue auparavant.PERSONNE11.)avait toutefois remarqu\u00e9 que le v\u00e9hicule Aston Martin n\u2019\u00e9tait plus gar\u00e9 sur place,de sorte qu\u2019il \u00e9tait vraisemblable que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait parti. PERSONNE6.)a encore expliqu\u00e9 \u00e0 la police que son compagnon lui avait relat\u00e9 qu\u2019il avait constat\u00e9 vers 4.00 heures du matin que le garagedu voisin PERSONNE5.)\u00e9tait ouvert et que les deux jeunes pr\u00e9d\u00e9crits se trouvaient \u00e0 c\u00f4t\u00e9 deses voitures. Elle-m\u00eame avait encore constat\u00e9personnellement vers 9.30 heures que les deux jeunes hommes se trouvaient dans le garage et qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient rendus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison dePERSONNE5.), tandisquece dernieravaitreferm\u00e9 la portede songarage. Elle avait finalement constat\u00e9 une demi-heure plus tard que le garage \u00e9tait \u00e0 nouveau ouvert,et elle avait aper\u00e7u encore une fois les deux jeunes qui s\u2019affairaient aupr\u00e8s de la voiture MINI. Elle avait alors appel\u00e9 par deux fois PERSONNE5.)de vive voixpour savoir si tout allait bien, et celui-ci avait fini par lui r\u00e9pondre quetout \u00e9tait en ordre. La porte du garage avait ensuite \u00e9t\u00e9referm\u00e9e. L\u2019enqu\u00eate de police a permisd\u2019identifier les deux auteurs des faits comme \u00e9tantPERSONNE1.)etPERSONNE2.), le premiernomm\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 le jeune homme qui \u00e9taitvenu en aide \u00e0PERSONNE5.)sur le parking \u00e0<\/p>\n

14 ADRESSE1.).Les deux pr\u00e9venusontpar la suite \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s par la police allemande\u00e0ADRESSE12.),le 30 juillet 2019 \u00e0 21.22 heures, ensemble avec les deux voitures vol\u00e9es. L\u2019enqu\u00eate subs\u00e9quente aencorepermis de d\u00e9couvrir queles deux pr\u00e9venus s\u2019\u00e9taient rendus coupables du vol,sinon de l\u2019abus de confiance, du v\u00e9hicule automobile de la marque VOLKSWAGEN, mod\u00e8le Golf, immatricul\u00e9NUMERO3.)(D), et signal\u00e9 vol\u00e9 sinon d\u00e9tourn\u00e9 par les autorit\u00e9s allemandes. Selon les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus faites aux autorit\u00e9s allemandes apr\u00e8s leur arrestationen Allemagne, ilsavaient stationn\u00e9le v\u00e9hicule en question\u00e0ADRESSE13.).La police grand-ducale avait par la suiteen effetd\u00e9couvert ledit v\u00e9hicule \u00e0ADRESSE5.).Ladite voiture avait\u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 la fourri\u00e8re deADRESSE14.), et elle avait \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9.Or, l\u2019inspection du v\u00e9hiculeen question avaitpermis de d\u00e9couvrirnotammentunearme \u00e0 feu, \u00e0 savoir unrevolver con\u00e7u aux fins d\u2019alarme de la marque OLYMPIC 38, CAL 330 9MMk, NUMERO5.),correspondant \u00e0 celledont avait fait \u00e9tatPERSONNE5.) lors de sa plainte,et qui \u00e9taitenfouie sous le si\u00e8ge passager. Le juge d\u2019instruction a \u00e9mis des mandats d\u2019amenernationaux, des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux etdes mandats d\u2019arr\u00eats europ\u00e9ens\u00e0 l\u2019encontredes deux pr\u00e9venus, etPERSONNE1.)etPERSONNE2.)avaient finalement \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9s vers le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg le 10 septembre 2019. Il ressort de l\u2019interrogatoire dePERSONNE1.)le 10 septembre 2019par la police grand-ducale que c\u2019\u00e9taitPERSONNE2.)qui avait commis l\u2019attaque au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)sur le parking \u00e0ADRESSE1.)le 30 juillet 2019 vers 1.00 heure, alors que celui-ciavait voulu voler le v\u00e9hicule Aston Martin et diff\u00e9rents objets de valeur au pr\u00e9judice de PERSONNE5.), et quecomme ce vol avait foir\u00e9, mais qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s au domicile del\u2019int\u00e9ress\u00e9, ilss\u2019\u00e9taient accord\u00e9s par la suite pour volerensembledeuxdesvoitures delavictime.Les deux pr\u00e9venus avaient ainsi tent\u00e9 dans un premier temps de profiter d\u2019un moment de somnolence dePERSONNE5.)pour voler les deux v\u00e9hicules, mais ce vol \u00e9tait rest\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de tentative \u00e0 causedu r\u00e9veil inopin\u00e9 etde l\u2019irruptionsoudainede PERSONNE5.)dans le garage.PERSONNE1.)avait entendu \u00e0 cette occasion la voisine qui avait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE5.)si tout allait bien. Le voldes voituresleur avait finalement r\u00e9ussi vers 13.00 heures apr\u00e8s que PERSONNE2.)eut donn\u00e9 un coup de poing au visage dePERSONNE5.), et qu\u2019il eut enferm\u00e9 ce dernier dans le salon.PERSONNE1.)a finalement reconnu qu\u2019il s\u2019\u00e9taitlui-m\u00eameempar\u00e9 de la voiture de la marque MINI, et que le copr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait empar\u00e9 de la voiture de la marque Aston Martin. PERSONNE1.)a finalement reconnu qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 au moment des faits en possession du v\u00e9hiculeVolkswagenGolf, alors qu\u2019il l\u2019avait lou\u00e9\u00e0 ADRESSE15.)etqu\u2019il avaitomis delerestituer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. Il a encore avou\u00e9qu\u2019il avaitconnaissance dela pr\u00e9sence del\u2019arme \u00e0 feu dans cedit v\u00e9hicule.<\/p>\n

15 Il ressort de l\u2019interrogatoire dePERSONNE2.)le 10 septembre 2019par la police grand-ducale, que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a ni\u00e9 avoircommis l\u2019attaque violente au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)sur le parking \u00e0ADRESSE1.).Il a toutefois indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)luiavaitdit qu\u2019il avaitvu qu\u2019un inconnu avait attaqu\u00e9PERSONNE5.)par une prise d\u2019\u00e9tranglement au niveau du cou.Ils s\u2019\u00e9taient ensuite rendus tous les deuxau domicile dela victime pour voir s\u2019il se portait bien, etPERSONNE5.)les avait invit\u00e9 tous les deux \u00e0 boire un verre chez lui.Concernant les deux voitures de PERSONNE5.),PERSONNE2.)a ditquePERSONNE5.)leur avait montr\u00e9ces v\u00e9hicules vers 3.00 heures du matin,que l\u2019id\u00e9e delesvoler provenait dePERSONNE1.), et que ce dernier avaitdit vouloirlesvendre enADRESSE16.).Ils avaient alors tous les deux profit\u00e9de l\u2019endormissement dePERSONNE5.)pour se rendre\u00e0 nouveaudans le garage.PERSONNE5.)s\u2019\u00e9tait toutefois r\u00e9veill\u00e9 et il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 content de les d\u00e9couvrir dans son garage \u00e0 son insu.PERSONNE2.)a insist\u00e9pour direquePERSONNE5.)avait marqu\u00e9 son accord pour qu\u2019ils puissent faire un tour avec ses voitures.PERSONNE2.)a encore expliqu\u00e9 le coup de poing qu\u2019il avait port\u00e9 au visage dePERSONNE5.)par la mont\u00e9e soudaine d\u2019unebouff\u00e9e d\u2019agressivit\u00e9 en lui \u00e0 la suite desa consommation de coca\u00efne.Finalement,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019il \u00e9tait parti \u00e0 bord du v\u00e9hicule Aston Martin et quePERSONNE1.)avait conduit le v\u00e9hicule Mini, etil a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avaitpas \u00e9t\u00e9 au courant du vol ou du d\u00e9tournement du v\u00e9hicule VOLKSWAGEN Golf immatricul\u00e9 \u00e0 ADRESSE15.). Sur ordre du juge d\u2019instruction du 5 septembre 2019, la police grand- ducaleasaisi le 6 septembre 2019 les v\u00e9hicules Aston Martin et Mini appartenant \u00e0PERSONNE5.)qui furentretrouv\u00e9s en Allemagne par la police allemande. Ces v\u00e9hicules furentensuiteramen\u00e9s au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg le 12 septembre 2019etrestitu\u00e9s \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE5.)le 30 septembre 2019. Lors d\u2019un nouvel interrogatoire policier dePERSONNE5.), le 30 septembre 2019, celui-ci d\u00e9clara ne pas \u00eatre \u00e0 m\u00eame de dire lequel des deux pr\u00e9venus lui avait donn\u00e9 le coup de poingau visage. Concernant cependant la gravit\u00e9 de ses blessures,PERSONNE5.)expliquaqu\u2019il avait subi des fractures osseuses du c\u00f4t\u00e9 droit de son visagequi avaientn\u00e9cessit\u00e9 une intervention chirurgicale urgente, etqui avaientcaus\u00e9 une perte de sensation de plusieurs mois au niveaude sa joue droite et de la moiti\u00e9 droite de son nez. La police grand-ducale sa1isit le 8 janvier 2020 les objetstrouv\u00e9s\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des v\u00e9hicules Aston Martin et Miniqui lui avaienpt \u00e9t\u00e9 remis par les autorit\u00e9s allemandes, et apr\u00e8s avoirv\u00e9rifi\u00e9 etconstat\u00e9 que ces objets \u00e9taient sans importance pour la suite de l\u2019enqu\u00eateen cours,elle les restitua \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9tairesPERSONNE5.)etPERSONNE2.)le 9 janvier 2020,etPERSONNE1.)le 17 janvier 2020.<\/p>\n

16 Lev\u00e9hicule automobile de la marque VOLKSWAGEN, mod\u00e8le Golf, immatricul\u00e9NUMERO3.)(D), a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9pour sa part le 14 avril 2020 \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taireSOCIETE4.)par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)\u00e9tablie \u00e0ADRESSE17.). Lors de leurs interrogatoires \u00e0 l\u2019audience de la chambre criminelle du 20 mars 2023, les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019ont pas ni\u00e9 avoir commisles faits qui leurs sont reproch\u00e9s par le Parquet. Ils ont en particulier acquiesc\u00e9 qu\u2019ils avaient voulus\u2019emparer du v\u00e9hicule Aston Martin appartenant \u00e0PERSONNE5.)et qu\u2019\u00e0 cette fin,PERSONNE2.) avait attaqu\u00e9la victimesur le parking \u00e0ADRESSE1.)tandis que PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait tenu \u00e0 distance parce que la victime le connaissait personnellement comme \u00e9tantle petit-fils de l\u2019une de ses voisines. Ils ont \u00e9galement acquiesc\u00e9 avoir tent\u00e9 de voler les voituresAston Martin et Mini lorsquePERSONNE5.)s\u2019\u00e9tait endormi dans le salon, mais que cette tentative avait \u00e9chou\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019apparition de la victime dans le garage. Ils se sont toutefois renvoy\u00e9s mutuellement la balle quant \u00e0 la question de savoir qui avait port\u00e9 le coup de poing \u00e0PERSONNE5.)et qui avait ferm\u00e9 la porte du salon \u00e0 clef. C)En droit 1)Quant \u00e0 la violation de l\u2019article 6.1 de la Conventioneurop\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme Les mandataires des pr\u00e9venusontestim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 8 mai 2023que l\u2019article 6 de la Conventioneurop\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme avait\u00e9t\u00e9 viol\u00e9 au vu du d\u00e9lai global de la proc\u00e9dure. Aux termes de l\u2019article 6.1. de la CEDH, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par untribunal ind\u00e9pendant et impartial. Cependant, ni l\u2019article 6.1. de le CEDH ni une loi nationalene pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et nonin abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence dela Coureurop\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant: 1)la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc.,<\/p>\n

17 2)le comportementdu pr\u00e9venu (sans allerjusqu\u2019\u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui), et enfin 3)le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable se situe en l\u2019esp\u00e8ce pourles deux pr\u00e9venusau30 juillet 2019, date de leurinterpellation parla police allemande,lors de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9savec les faits dont le tribunal estactuellementsaisi. En ce qui concerne le d\u00e9lai global dans lequel l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e, le tribunalrel\u00e8ve que le dossier ne pr\u00e9sente pas de complexit\u00e9particuli\u00e8re. Force est cependant de constater qu\u2019un d\u00e9lai d\u2019un peuplus dedeuxans s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entrela cl\u00f4ture de l\u2019information judiciaire le 17 mars 2020 et la date du r\u00e9quisitoire du Parquet, le 31 mars 2022, en vue du r\u00e8glement de la proc\u00e9dure.La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure, prise dans sa globalit\u00e9, n\u2019est justifi\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif,etle d\u00e9lai de deux ansde latenceen particulier,constat\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019information judiciaire et en attendant le r\u00e9quisitoire du Parquet en vue du r\u00e8glement de la proc\u00e9dure,ne saurait s\u2019expliquer par la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19. Letribunal retient d\u00e8s lors qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Les cons\u00e9quencesde ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnabledoivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour lespr\u00e9venus. L\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites ne saurait \u00eatre prononc\u00e9e dans lepr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, la question du d\u00e9p\u00e9rissement des preuves ne s\u2019\u00e9tant pos\u00e9e \u00e0 aucun moment,et le d\u00e9c\u00e8s inopin\u00e9 de la victimePERSONNE5.)le 11 janvier 2021 \u00e9tant sans incidence sur les preuvesconsign\u00e9esau dossier r\u00e9pressif. Le tribunal retient d\u00e8s lors queled\u00e9passement dud\u00e9lai raisonnable end\u00e9ans lequel la pr\u00e9sente affaire a\u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 l\u2019audiencen\u2019a eu aucune incidence sur les droits de la d\u00e9fense. Etant donn\u00e9 que les droits de la d\u00e9fense des pr\u00e9venus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, il n\u2019y a pas lieu de conclure \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites, mais de tenir compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au seul niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine. 2)Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus tout d\u2019abord, et en ordre principal, d\u2019avoir commis un vol dans une maison habit\u00e9e, \u00e0 l\u2019aide de violences, \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, et une arme ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e.<\/p>\n

18 a)Concernant l\u2019infractiondevolcommis\u00e0 l\u2019aide de violences oude menaces libell\u00e9eau point I. 1.) A), lachambre criminelle rappelle que le vol est d\u00e9fini par l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal, comme constituant la soustraction frauduleuse d'une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre: -il faut qu'il y ait soustraction, -l'objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l'auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin -il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l'objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l'auteur de l'infraction, ou en d'autres termes, comme la prise de possession par l'auteur, \u00e0 l'insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Au regard de la relation des faitsexpos\u00e9e ci-avant, ily alieu de reteniren l\u2019esp\u00e8cequ\u2019il y aeusoustraction frauduleusedesv\u00e9hicules Aston Martin et Minici-avant mentionn\u00e9s, etil n\u2019y a pas de doute que ces v\u00e9hicules sont des choses mobili\u00e8res et qu\u2019ilsappartiennent\u00e0PERSONNE5.), donc \u00e0 autrui. Il faut enfin que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposeranimo dominide la chose usurp\u00e9e, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime. L'intention frauduleuse des pr\u00e9venus se d\u00e9gage en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 suffisance des circonstances dans lesquelles les faits ont \u00e9t\u00e9 commis et des moyens employ\u00e9s pour y parvenir. b)Si le crime de vol aggrav\u00e9 reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus est commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, il est puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s'il a \u00e9t\u00e9 commis avec une des circonstances suivantes: 1\u00b0 s\u2019il a\u00e9t\u00e9 commis avec effraction, escalade ou fausses clefs; 2\u00b0 s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis par un fonctionnaire public \u00e0 l'aide de ses fonctions; 3\u00b0 si les coupables, ou l'un deux, ont pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ont all\u00e9gu\u00e9 d'un faux ordre de l'autorit\u00e9 publique; 4\u00b0 s'il a \u00e9t\u00e9 commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; 5\u00b0 si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. Il sera puni de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans, s'il a \u00e9t\u00e9 commis avec deux des circonstances pr\u00e9mentionn\u00e9es. Il yad\u00e8s lorsencore lieu d\u2019analyser les circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

19  La maison habit\u00e9e La circonstance de la maison habit\u00e9e est essentielle pour l'application de l'article 471 du Code p\u00e9nal et se trouve d\u00e9finie \u00e0l'article 479 du m\u00eame Code. \u00c9tant donn\u00e9 que le l\u00e9gislateur n'a vis\u00e9 la circonstance de la maison habit\u00e9e que pour les vols commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, il en r\u00e9sulte n\u00e9cessairement que la maison o\u00f9 se commet le vol doit \u00eatre habit\u00e9e en fait\u00e0 ce moment, \u00e9tant entendu que les violencesou menaces doivent se diriger contre les personnes. Pour que la peine commin\u00e9e \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances. D'apr\u00e8s l'article 479 du Code p\u00e9nal,est r\u00e9put\u00e9 maison habit\u00e9e, tout b\u00e2timent, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, m\u00eame mobile, ou tout autre lieu servant \u00e0 l'habitation.Ainsi, l'acception par le l\u00e9gislateur du terme maison d'habitation n'est pas restreinte aux \u00e9difices ou constructions o\u00f9 serait \u00e9tablie l'habitation permanente et continuelle. Cette habitation peut se restreindre \u00e0 une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activit\u00e9s. La jurisprudence admet que levol a \u00e9t\u00e9 commis dans une maison habit\u00e9e s'il a \u00e9t\u00e9 commis en un lieu de travail o\u00f9 le personnel se r\u00e9unit quotidiennement et demeure pendant la plus grande partie de la journ\u00e9e. En l'esp\u00e8ce, la circonstance de la maison habit\u00e9e ne fait pas de doute, les faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble o\u00f9 habitait PERSONNE5.)\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Cette circonstance aggravante est partant \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.  Les violences Pour d\u00e9terminer si le vol a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 de violences, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer\u00e0 lad\u00e9finition de l'article 483 du Code p\u00e9nal. Parviolences, l'article 483 du Code p\u00e9nal viseles actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes,des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification deviolences. S'y r\u00e9f\u00e9rant, la doctrine et la jurisprudence y incluent tous les actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur la personnem\u00eamedont on veut abuser, les violences devant avoir une gravit\u00e9 suffisante pourparalyser la r\u00e9sistance de la victime.La Cour decassation apar ailleurs,dansunarr\u00eat du 25mars1982 (P. XXV, p.252 \u00e0 259),inclusencore dans la d\u00e9finition deviolencesles atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

20 En l'esp\u00e8ce,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont exerc\u00e9 des violences au sens de l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE5.)en lui donnant un coup de poing,ces violences ayant eu pour but de permettre aux pr\u00e9venus de poursuivre leur entreprise criminelle et leur ontde facto permis de mener \u00e0 bien leur forfait consistant \u00e0enfermer la victime dans son salon,\u00e0s\u2019emparer des clefs des voituresde la victime, et finalement \u00e0 s\u2019emparer des voitures elles-m\u00eames. Il appertpar ailleurs des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre criminelle que les deuxpr\u00e9venusavaient l\u2019intention bien arr\u00eat\u00e9e de voler des v\u00e9hicules automobiles au pr\u00e9judice dePERSONNE5.). Ainsi, PERSONNE2.)avait dans ce but attaqu\u00e9PERSONNE5.)sur le parking \u00e0 ADRESSE1.)le 30 juillet 2019 vers 1.00 heure,mais,en raison de l\u2019intervention dePERSONNE8.), cette tentative de vol avait \u00e9chou\u00e9e. Il ressort encore du r\u00e9sum\u00e9 des faits que les deux pr\u00e9venus avaient tent\u00e9 en cours de matin\u00e9e de voler ensemble les deux v\u00e9hiculesAston Martin et Miniappartenant \u00e0PERSONNE5.), et que cette nouvelle tentative avait \u00e9chou\u00e9 du fait de la survenance soudaine dePERSONNE5.)dans le garage. Il est finalement encore \u00e9tabli en cause que les deux pr\u00e9venus n\u2019avaient pas pour autant abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de s\u2019accaparer les voitures en questionet qu\u2019ils y \u00e9taientfinalementparvenus le 30 juillet 2019 vers 14.00 heures. Au regard du d\u00e9roulement des faitsr\u00e9sum\u00e9 ci-avantet de l\u2019intention de voler commune aux deux pr\u00e9venus, le tribunal a acquis la conviction que ceux-ci se sont accord\u00e9s pour porter un coup de poing \u00e0 la victime de fa\u00e7on \u00e0 avoir plus de facilit\u00e9s pour enfermercelle-cidans le salon, d\u2019avoir plus de temps pour voler les clefs des voitures et pour pouvoir prendre la fuite \u00e0 bord de cesdits v\u00e9hicules. En raison desconsid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dentet en consid\u00e9rant que les deux pr\u00e9venus ont agi d\u2019un commun accord, la chambre criminelle estimequ\u2019il est indiff\u00e9rent de savoirlequel des deux pr\u00e9venus a port\u00e9 le coup de poing \u00e0PERSONNE5.). En tout \u00e9tat de cause, laconditionrelative aux violences exerc\u00e9esest \u00e9galement \u00e0 retenir\u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus.  Les fausses clefs Au vu de la relation des faits qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce que les deux pr\u00e9venus ont soustrait les v\u00e9hicules Aston Martin et Mini appartenant \u00e0PERSONNE5.)\u00e0 l\u2019aide des clefs pr\u00e9c\u00e9demment soustraites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison de la victime, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s. Le tribunal rappelle \u00e0 cet endroit que selon les dispositions de l\u2019article 487 du Code p\u00e9nal, sont notamment qualifi\u00e9es fausses clefs,les clefs perdues, \u00e9gar\u00e9es ou soustraites qui auront servi \u00e0 commettre le vol. La circonstance des fausses clefs est ainsi \u00e0 retenir en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

21 Les armes Selon l'article 135 du Code p\u00e9nal, applicable en mati\u00e8re de soustraction frauduleuseen vertu del'article 482 du m\u00eame Code,sont compris dans le mot armes,toute machine, tousinstruments, ustensilesou autres objets tranchants,per\u00e7ants ou contondants,dont on se sera servi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame sil\u2019on n'en a pas fait usage. D'apr\u00e8s une jurisprudence constante, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que pour \u00e9tablir la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal, l'arme montr\u00e9e pour menacer ou utilis\u00e9e effectivement ne doit pas forc\u00e9ment \u00eatre de celles comprises dans l'\u00e9num\u00e9ration des armes prohib\u00e9es ou soumises \u00e0 autorisation au v\u0153u de la loimodifi\u00e9e applicable au moment des faits relative aux armeset munitions du 15mars1983ou de la loidu 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitionsen vigueur au moment des pr\u00e9sentes poursuites p\u00e9nales. La jurisprudence a \u00e9tendu cette d\u00e9finition m\u00eame aux pistolets facticeset auxsimples jouets d'enfant inaptes\u00e0 faire du mal \u00e0qui que ce soitsi, par l'emploi qu'il en fait, l'auteur des menaces peut provoquer l'intimidation de la victime du vol. En l\u2019esp\u00e8ce, les pr\u00e9venus\u00e9taientcertesen possession d\u2019un revolver con\u00e7u aux finsd\u2019alarme de la marque OLYMPIC38, CAL 330 9MMk, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO5.). Il ressort cependant des \u00e9l\u00e9ments du dossiersoumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre criminelleque les pr\u00e9venus ne s\u2019\u00e9taient pas servi de cette arme pour commettre le vol des voitures appartenant \u00e0PERSONNE5.), et que ce dernier n\u2019avait \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 ou intimid\u00e9 avec cette arme. La chambre criminelle constate d\u00e8s lors que cette circonstance aggravante tenant de ce qu\u2019une arme aurait \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e n\u2019est\u00e9tablie ni en fait ni en droit, et qu\u2019elle n\u2019est ainsipas \u00e0 retenir \u00e0 charge des pr\u00e9venus. Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction libell\u00e9e par le Parquet sous le point I.1.) A) Principalementest \u00e9tablie \u00e0 chargedes pr\u00e9venusPERSONNE2.)et PERSONNE1.), \u00e0 l\u2019exception de la circonstance tenant des armes ayant \u00e9t\u00e9employ\u00e9es oumontr\u00e9es. 3)Le Minist\u00e8re Public reprocheensuite aux pr\u00e9venus, au point I. 2.) de l\u2019ordonnance de renvoi,d\u2019avoir,eninfraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal,d\u00e9tenuPERSONNE5.)dans sa maisonen l\u2019enfermant dans son living. A l\u2019audience du 20 mars 2023, le repr\u00e9sentant du Parquet a demand\u00e9 la requalification des faits en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

22 La chambre criminelle constate tout d\u2019abord qu\u2019elle est saisiein rem,et qu\u2019elle est mat\u00e9riellement comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus au point I. 2.) de l\u2019ordonnance de renvoi sous toutes les qualifications juridiques qu\u2019ils comportent. La mat\u00e9rialit\u00e9 des faitsreproch\u00e9s aux pr\u00e9venus n\u2019est pas contest\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce. Commet une arrestation ou une d\u00e9tention ill\u00e9gale au sens de l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, celui qui sans ordres des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi le permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention de particuliers, auraarr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque. L\u2019article 434 du Code p\u00e9nal r\u00e9prime ainsi tout attentat volontaire et conscient contre la libert\u00e9 individuelle, faite sans autre but que de priver la personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller. L\u2019infraction existe d\u00e8s qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par une contrainte quelconque de la facult\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9. Il s'agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu quelconque, contre son gr\u00e9,detelle sorte que, eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l'impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. L'ill\u00e9galit\u00e9 d'une d\u00e9tention ou d'une arrestation se traduit par le fait qu'elles ont lieu en dehors des formes et des cas pr\u00e9vus par la loi. L'intention r\u00e9sulte de la conscience de l'auteur de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime,une personne de sa libert\u00e9 d'aller et de venir. Le but poursuivi est l\u2019enfermement et l\u2019isolement de la personne. L'article 442-1 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal dispose, par contre, quesera puni de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition. Dans cettehypoth\u00e8se, la privation de libert\u00e9 est faite dans un but pr\u00e9cis. Il existe une corr\u00e9lation \u00e9troite entre les faits d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d'une part, et l\u2019un des buts pr\u00e9vus par l'article 442-1 du Code p\u00e9nal en son alin\u00e9a 1 er . Cette privation de libert\u00e9 doit \u00eatre ant\u00e9rieure ou au plus tard concomitante \u00e0 la consommation du crime ou du d\u00e9lit, qui peut se r\u00e9aliser \u00e0 tout moment, m\u00eame longtemps apr\u00e8s cette privation de libert\u00e9. En l'esp\u00e8ce,PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans sonsalonafin de permettre \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)de gagner du temps pour commettre la soustraction frauduleuse deses voitures, etd\u2019emp\u00eacherla victimede s\u2019opposer \u00e0 leur m\u00e9fait.<\/p>\n

23 Les faitscommisconstituent d\u00e8s lors des actes de s\u00e9questration arbitraire commis dans l\u2019un des buts pr\u00e9cis\u00e9s par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoirdans le but decommettre unvol et d\u2019assurerlafuitedes pr\u00e9venus, de sorte qu'ils tombent dans le cadre de l'article 442-1 du Code p\u00e9nal et constituent un crime. La chambre criminelle d\u00e9cide partant de retenir les pr\u00e9venus, apr\u00e8s requalification des faits, dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal. 4)La chambre criminelle constate enfin,quele d\u00e9lit de blanchiment- d\u00e9tentionlibell\u00e9 au point I. 3.) de l\u2019ordonnance de renvoiest\u00e9tablie en fait et en droit \u00e9tant entenduque lespr\u00e9venusontd\u00e9tenu les v\u00e9hicules automobilesapr\u00e8s les avoirsoustraits\u00e0PERSONNE5.). Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE1.)et PERSONNE2.)sontconvaincuspar les \u00e9l\u00e9ments du dossiersoumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre criminelleetparles d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensembleleursd\u00e9clarations et aveux partiels: comme auteursqui onteux-m\u00eamescommis les faits, le30 juillet 2019vers 14.00heures, \u00e0ADRESSE4.), 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses qui neleurappartenaient pas, le vol ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences dans une maison habit\u00e9e, avec la circonstancequele vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusementau pr\u00e9judice de PERSONNE5.),lev\u00e9hicule automobile de la marque ASTON MARTIN, mod\u00e8le Vantage, immatricul\u00e9NUMERO1.), etle v\u00e9hicule automobile de la marque MINI, mod\u00e8le John Cooper Works GP, immatricul\u00e9NUMERO2.),partant des chosesqui neleurappartenaient pas, avec les circonstances quece vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences dans une maison habit\u00e9eet\u00e0 l\u2019aide de fausses clefs. 2) en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article31,paragraphe 2), point 1\u00b0,du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objetet le produitdirect des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 ilsles recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point 1),<\/p>\n

24 en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteursde l\u2019infraction primaire retenue sub 1), d\u2019avoir d\u00e9tenu lesv\u00e9hicules automobiles des marques ASTON MARTIN et MINIformant le produit del\u2019infraction retenue sub 1), et sachant, \u00e0 l\u2019instant o\u00f9 ilsrecevaient ces objets, qu\u2019ils provenaient de cette infraction. 3) en infraction \u00e0 l'article 442-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, quel que soit son \u00e2ge, pour pr\u00e9parer et faciliter la commission de crimes et d\u00e9lits, et pour favoriser leur fuite, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenuPERSONNE5.)dans sa maison en l\u2019enfermant dans son salon, pour pr\u00e9pareretfaciliterla commissionducrime retenu sub 1) etdud\u00e9lit retenusub 2), et pour faciliter leur fuite. D)La peine Les infractions retenues ci-dessus \u00e0 charge dePERSONNE1.)et PERSONNE2.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte que la chambre criminelle doit statuer en application de l'article 65 du Code p\u00e9nal. L'article 471 du Code p\u00e9nal punit le vol commis \u00e0 l'aide deviolencesdans une maison habit\u00e9e,\u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans. Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal l\u2019infraction de blanchiment est sanctionn\u00e9ed\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est cependant en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal, qui est la r\u00e9clusion dequinze\u00e0vingtans. Enfin, en cas d\u2019existence de circonstances att\u00e9nuantes en faveur des pr\u00e9venus, la r\u00e9duction des peines ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e que dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es par les articles 74 et 75 du Code p\u00e9nal. L'article 74 du Code p\u00e9nal dispose que la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans est remplac\u00e9epar la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ansen cas de circonstances att\u00e9nuantes. Quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9naledespr\u00e9venus Par ordonnancesdu8 novembre 2019, le juge d\u2019instruction a nomm\u00e9 le docteurPERSONNE3.)expert avec la mission d\u2019examinerPERSONNE1.) etPERSONNE2.)afinde d\u00e9terminer 1)si ces personnes\u00e9taient atteintesau moment des faits de troubles mentaux ayant abolileursdiscernementsou le contr\u00f4le deleurs actes,<\/p>\n

25 2) si ces personnes\u00e9taientatteintesau moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9leursdiscernementsou entrav\u00e9 le contr\u00f4le deleurs actes, 3)si ces personnesn\u2019\u00e9taient pas atteintesde tels troubles mentaux, 4) si en cas de pr\u00e9sence de troubles mentaux ceux-cipersistentou sont susceptibles de persister, 5) d\u00e9velopper les effets pratiques des troubles \u00e9ventuellement constat\u00e9s sur le comportement des inculp\u00e9s et notamment dire si lesdits troubles les rendent vuln\u00e9rables ou facilement influen\u00e7ables par des tiers et si une quelconque relation peut \u00eatre \u00e9tablie entre les troubles \u00e9ventuellement constat\u00e9s et les faits, objets de l\u2019instruction, 6) siles inculp\u00e9sconstituentun danger poureux-m\u00eamesou pour la soci\u00e9t\u00e9, 7)si un traitement\/encadrement\/internementest\u00e0 envisager, possible, n\u00e9cessaire, 8)quels sont lespronosticsd\u2019avenir des sujetseu \u00e9gard auxbilans psychiatriques. Au terme de son rapport d\u2019expertisedu 15 mars 2020 concernant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), l\u2019expertPERSONNE3.)a retenu ce qui suit: Bei der Untersuchung findet sich ein voll orientierter und bewusstseinsklarer Proband. Die Kontaktf\u00e4higkeit ist gut, der Untersuchte hat ein sicheres Auftreten, die gestellten Fragen werden ausf\u00fchrlich beantwortet. Er zeigt Einsicht in sein Fehlverhalten.W\u00e4hrend der gesamten Exploration keine psychomotorischen Auff\u00e4lligkeiten. Keine formalen oder inhaltlichen Denkst\u00f6rungen, keine kognitive Beeintr\u00e4chtigungen, keine Anhaltspunkte f\u00fcr das Vorliegen einer Suchtkrankheit. Normale Intelligenz. (\u2026) Bei dem jungen, 20-j\u00e4hrigen Mann lassen sich jetzt keine psychiatrischen Krankheiten oder schwerwiegende Pers\u00f6nlichkeitsst\u00f6rungen feststellen. In der Jugend wurde hyperkinetische St\u00f6rung des Sozialverhaltens diagnostiziert. Somit ist nicht von einer verminderten oderaufgehobenen Schuldf\u00e4higkeit auszugehen. Der Untersuchte kann durchaus einer gesetzlichen Strafe unterzogen werden. Therapeutische Ma\u00dfnahmen sind nicht zu empfehlen. Der Untersuchte befasst sich mit seinem Fehlverhalten, er zeigt Einsicht, et hat Perspektiven, die weitere Prognose ist, aufgrund der Vorstrafen, unsicher. Aufgrund des jungen Alters, ist eine Nachreifung und eine bessere Prognose durchaus m\u00f6glich. Au terme de son rapport d\u2019expertise du 17 f\u00e9vrier 2020 concernant le pr\u00e9venuPERSONNE2.), l\u2019expertPERSONNE3.)a retenu ce qui suit: Bei der Untersuchung findet sich ein voll orientierter und bewusstseinsklarer Proband. Die Kontaktf\u00e4higkeit ist gut, der Untersuchte wirkt leicht verunsichert, wenig spontan,die gestellten Fragen werden aberausf\u00fchrlich beantwortet.Der junge Mann wirkt von der Pers\u00f6nlichkeit her noch unreif, etwas naiv. Bei der Untersuchung keine<\/p>\n

26 formalen oder inhaltlichen Denkst\u00f6rungen. Keinedepressiven Symptome, keineAnhaltspunkte f\u00fcr das Vorliegen einer Suchtkrankheit. Exploratorisch kann man von einer normalenIntelligenzausgehen, der durchgef\u00fchrte Mehrfach-Wortwahl-Test\u2013B nach S.PERSONNE12.) ergibt 24 richtig erkannte W\u00f6rter von 37. Dies entspricht einer durchschnittlichen Intelligenz, einem IQ von 91 bis 109. (\u2026) Beider Exploration kann manbei dem 19-j\u00e4hrigeneine noch unreife Pers\u00f6nlichkeit feststellen, welche ihn zu un\u00fcberlegten, spontanen Handlungen verleiten kann. Psychische St\u00f6rungen oder Krankheiten k\u00f6nnen ausgeschlossen werden.Somit ist nicht von einer verminderten Schuldf\u00e4higkeit auszugehen. Der Untersuchte kann durchaus einer gesetzlichen Strafe unterzogen werden.Supportivepsychologische Gespr\u00e4che sind zu empfehlen, weitere ambulante oder station\u00e4re psychiatrischeMa\u00dfnahmen sind nichterforderlich.Der Untersuchte besch\u00e4ftigtsich mit seinem Fehlverhalten, et hat Perspektiven, die weitere Prognosekann somit als eher g\u00fcnstig eingestuft werden. La peine \u00e0 prononcer Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9garddes pr\u00e9venus, la chambre criminelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0leurcharge et d\u2019autre part deleurssituations personnelles, mais encore du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable end\u00e9ans lequel la pr\u00e9sente affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. Au vudesrapportsd\u2019expertisespr\u00e9mentionn\u00e9s, iln\u2019y apaslieu deretenir quelespr\u00e9venus pr\u00e9sentaientau moment des faitsdes troubles mentaux ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 leurs discernement ou le contr\u00f4le de leurs actes. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, de lad\u00e9termination des pr\u00e9venus \u00e0 s\u2019emparer des voitures appartenant \u00e0PERSONNE5.)et de l\u2019\u00e9nergie criminelle d\u00e9ploy\u00e9epour arriver \u00e0 leurs fins, mais aussi des aveuxdes pr\u00e9venuset deleurrepentir exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, la chambre criminelle estime quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s, par application de circonstances consistant notamment dans leurs jeunes \u00e2ges, dans l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et de leurs aveux,par une peine de r\u00e9clusion de5anschacun. En raisonde l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef des pr\u00e9venus, la chambre criminelle d\u00e9cide en outre d\u2019assortir lespeinesde r\u00e9clusion \u00e0 prononcer du sursisint\u00e9gral. Suivant l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics est encore obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation \u00e0 la r\u00e9clusion.<\/p>\n

27 Il convient enfin de proc\u00e9der, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en dehors des r\u00e8gles r\u00e9gissant la confiscation pr\u00e9vues\u00e0 l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal, \u00e0 la confiscation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9caution de l\u2019arme saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro77086-5du31 juillet 2019de la section police techniqueduSPJ. P a r c e s m o t i f s , la chambre criminelledu tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, lespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.), ainsi que leursmandataires,entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu ensonr\u00e9quisitoire, lespr\u00e9venusayant eu la parole le dernier, s e d \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits renseign\u00e9s au point II. de l\u2019ordonnance de renvoi, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des autresd\u00e9lits renvoy\u00e9s devant elle, 1)PERSONNE1.) a c q u i t t ePERSONNE1.)des faits non \u00e9tablis \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des faits et des pr\u00e9ventions retenus \u00e0 sa charge, apr\u00e8s requalification partielle,\u00e0 la peine de r\u00e9clusion deCINQ (5) ANS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine privative de libert\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelleinfraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

28 p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu. 2)PERSONNE2.) a c q u i t t ePERSONNE2.)des faits non \u00e9tablis \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des faits et des pr\u00e9ventions retenus \u00e0 sa charge, apr\u00e8s requalification partielle, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion deCINQ (5) ANS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde cette peine privative de libert\u00e9, a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peineplus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal, pr o n o n c econtrePERSONNE2.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, o r d o n n ela confiscation,\u00e0 titre de mesure de s\u00e9curit\u00e9,durevolver con\u00e7u aux fins d\u2019alarme de la marque OLYMPIC 38, CAL 330 9MMk, NUMERO5.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro77086-5 du 31 juillet 2019 de la section police technique du SPJ, PERSONNE1.)etPERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais deleurpoursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0la somme de12.718,96 euros. Par applicationde l\u2019article 6\u00a71 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme,des articles 10, 65, 66,73, 74, 79, 461,463, 471, 479, 483, 487,506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal, et des articles26-1,130, 155, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,192, 194, 195,196,217 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

29 Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, etMartyna MICHALSKA, attach\u00e9ede justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique au tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch le jeudi15juin2023par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Georges SINNER, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centrep\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DCrim8\/2023 Audience publique dujeudi,15 juin 2023 (Not.3627\/19\/XD)-SP La chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissementde et \u00e0 Diekirch, a rendu en son audience publique dujeudiquinze juindeuxmillevingt-trois, le jugement qui suitdans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du15 f\u00e9vrier\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[23584,23621,24513,23622,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-634108","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-audience","kji_keyword-dcrim","kji_keyword-publique","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"DCrim8\/2023 Audience publique dujeudi,15 juin 2023 (Not.3627\/19\/XD)-SP La chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissementde et \u00e0 Diekirch, a rendu en son audience publique dujeudiquinze juindeuxmillevingt-trois, le jugement qui suitdans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du15 f\u00e9vrier\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T08:02:17+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"59 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T08:02:13+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T08:02:17+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023","og_description":"DCrim8\/2023 Audience publique dujeudi,15 juin 2023 (Not.3627\/19\/XD)-SP La chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissementde et \u00e0 Diekirch, a rendu en son audience publique dujeudiquinze juindeuxmillevingt-trois, le jugement qui suitdans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du15 f\u00e9vrier\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-21T08:02:17+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"59 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 15 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-21T08:02:13+00:00","dateModified":"2026-04-21T08:02:17+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2023-15\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2023"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/634108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=634108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=634108"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=634108"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=634108"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=634108"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=634108"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=634108"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=634108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}