{"id":635000,"date":"2026-04-21T11:33:33","date_gmt":"2026-04-21T09:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2023-17\/"},"modified":"2026-04-21T11:33:36","modified_gmt":"2026-04-21T09:33:36","slug":"tribunal-darrondissement-8-juin-2023-17","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2023-17\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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No.267\/2023 Audience publique dujeudi,8 juin2023 (Not.3552\/21\/XD)-SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en son audience publique dujeudihuit juindeux millevingt-trois, le jugementqui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du28 mars2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Kosovo), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.), pr\u00e9venudu chef d\u2019infractionsauxarticles409,434et 438-1du Code p\u00e9nal, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), ADRESSE4.), partie civile. F A I T S:<\/p>\n

2 Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dulundi24avril2023, le pr\u00e9sident constatal\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession,demeure,et \u00eatrel\u2019\u00e9pouse divorc\u00e9e dupr\u00e9venu, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue les mots\u00abJe le jure.\u00bb.Ellefutensuite entendueensesd\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreSuzy GOMES MATOS , avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg,en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg,seconstituapartie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.). Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOSd\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident etparle greffier.Elle d\u00e9veloppaensuiteses conclusions oralement,etelleconclut \u00e0 l\u2019adjudication de sa demande. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelino SANTOS MENDES,substitut duProcureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens dupr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)furent finalementplus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreRobert MINES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Rodange. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi25mai 2023. A l\u2019audience du jeudi 25 mai 2023, le prononc\u00e9 du jugement fut remis \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi 8 juin 2023. A cettederni\u00e8reaudience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nalcontenantnotamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 50733 du 19 juin 2021 et le rapport num\u00e9ro 20464\/525 du 19 juin 2021dress\u00e9schaque foispar lecommissariat des Ardennes. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du28 mars 2023(not.3552\/21\/XD).<\/p>\n

3 Vu l\u2019information adress\u00e9e le 27mars2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur ayantcommislui-m\u00eame les infractions, le 19.06.2021, vers 03.00 heures, \u00e0 L-ADRESSE5.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison situ\u00e9e \u00e0 cette adresse, sans pr\u00e9judice quant auxcirconstancesde temps et de lieu plus exactes, I.) PRINCIPALEMENT, en infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9as 1 er et 3, du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou uneincapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoirdonn\u00e9 des coups etfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.),notamment en la prenantpar le bras gauche, en la poussant ensuite par terre, puis en la prenant par le cou avant qu\u2019elle ait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir,  en la poussant contre le lit apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 la rattraper, et  en la tirant par les cheveux, en la soulevant ensuite par le cou, puis en la jetant par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont\u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures\u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment  en la prenant par le bras gauche, en la poussant ensuite par terre, puis en la prenant par le cou avant qu\u2019elle ait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir,<\/p>\n

4  en la poussant contre le lit apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 la rattraper, et  en la tirant par les cheveux, en la soulevant ensuite par le cou, puis en la jetant par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, II.) en infraction auxarticles 434 et 438-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne quelconque, avec la circonstance que l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 commise envers le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, ou la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi le permet enferm\u00e9 respectivement d\u00e9tenu dans la cave sa conjointe PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.).\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positionsdut\u00e9moin faites sous la foi du serment, et des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu. En couple depuis le mois de d\u00e9cembre 2016,PERSONNE2.)et PERSONNE1.)s\u2019\u00e9taient mari\u00e9s en 2020, et ilshabitaientfinalement ensemble\u00e0ADRESSE5.). Le 19 juin 2021 \u00e0 7.33 heures, la police grand-ducale fut d\u00e9p\u00each\u00e9e audit domicile du couplePERSONNE3.)en raison d\u2019un cas de violences conjugales. PERSONNE2.)expliqua aux agentsd\u00e9p\u00each\u00e9s sur placequ\u2019elle avait particip\u00e9 le 18 juin 2021 \u00e0 une soir\u00e9e entre coll\u00e8gues du travail,ceque son mari n\u2019avait gu\u00e8re appr\u00e9ci\u00e9 de sorte qu\u2019il l\u2019avait harcel\u00e9e de coups de fil et de messages. Elle a rajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 sonretour\u00e0 sondomicile vers 3.00 heures du matin,PERSONNE1.)avait de suitecherch\u00e9 ladispute, et illui avait enlev\u00e9 ses clefs et son Gsm afinde l\u2019emp\u00eacher de partir. Son mari avaitfinalementcompl\u00e8tementdisjonct\u00e9lorsqu\u2019il avaitvouluv\u00e9rifier les messages dansson Gsmet qu\u2019il avaitd\u00fbconstaterqu\u2019elle avait chang\u00e9 son mot de passe.Ilavaitalors,foude rage, cass\u00e9 plusieurs objetsdans la maison,et ill\u2019avait frapp\u00e9e.PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait certes tent\u00e9 de fuir, mais que son mari l\u2019avait attrap\u00e9e par le braset jet\u00e9e par terre,et qu\u2019ill\u2019avait saisie\u00e0plusieursreprises\u00e0 lagorge.Elle avait ensuite r\u00e9ussi \u00e0 se lib\u00e9rer et \u00e0 s\u2019enfermer dans la salle de bains, d\u2019o\u00f9 elle avait essay\u00e9 d\u2019appeler la police \u00e0 l\u2019aide de son Gsm de service, mais son<\/p>\n

5 mari avait fait table rase de la porte de cette pi\u00e8ce, lui avait arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phonedes mains,etl\u2019avait pouss\u00e9e contre le lit dans la pi\u00e8ce adjacente. PERSONNE2.)a rajout\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e0 un moment donn\u00e9 r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer son Gsm personnel et \u00e0 s\u2019enfermer dans une toilette d\u2019o\u00f9 elle avaitfinalementr\u00e9ussi \u00e0appelerla police. PERSONNE2.)a confirm\u00e9 lors de son audition au poste de police le 20 juillet 2021 l\u2019ensemble des d\u00e9clarations qu\u2019elle avait faitesspontan\u00e9ment le 19 juin 2021, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser autrement l\u2019ordre dans lequel les \u00e9v\u00e9nements s\u2019\u00e9taient produits. Elle a n\u00e9anmoins rajout\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait tir\u00e9e par les cheveux pour l\u2019aider \u00e0 se rendre au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019immeuble, qu\u2019il l\u2019avait ensuite lev\u00e9e en l\u2019air en la saisissant par la gorge et qu\u2019il l\u2019avait jet\u00e9e par terre de mani\u00e8re \u00e0 lui cogner la t\u00eate au sol. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait hurl\u00e9 de douleur ce qui avait d\u00e9contenanc\u00e9 son mari l\u2019espace d\u2019uninstantet qu\u2019elle avait profit\u00e9 de cecourtmoment de r\u00e9pit pour fuir vers la cuisine. Le pr\u00e9venu l\u2019avait toutefois rattrap\u00e9e et il l\u2019avait enferm\u00e9e \u00e0 lacave en lui disant qu\u2019elle devait lui faire signe en tapant contre la porte lorsqu\u2019elle avait fini de r\u00e9fl\u00e9chir, sans quoi il lui ouvrirait la porte\u00e0 sa propreconvenance,quand bon lui semblerait. Apr\u00e8s un certain temps son mari avaittout de m\u00eamefini par lui ouvrir la porte et elle \u00e9tait partie \u00e0 la recherche de son t\u00e9l\u00e9phone portableavant de s\u2019enfermerdans les toilettes. Le pr\u00e9venu avait de ce fait d\u00e9fonc\u00e9laporte des toilettes, l\u2019avait saisie par les bras et pouss\u00e9e contre le couvercle de la toilette, etil avait finalement l\u00e2ch\u00e9 prise en raison de ses hurlements. Le docteurPERSONNE4.)acertifi\u00e9 avoirexamin\u00e9PERSONNE2.)le 19 juin 2021 et avoirconstat\u00e9 un h\u00e9matome occipital de 3 cm de diam\u00e8tre, un h\u00e9matome lin\u00e9aire bilat\u00e9ral de la r\u00e9gion cervicale, un h\u00e9matome de l\u2019angle de la mandibule \u00e0 gauche de +\/-2 cm de diam\u00e8tre, une contusion de la r\u00e9gion scapulaire gauche de +\/-4 cm de diam\u00e8tre douloureuse \u00e0 la palpation, de multiples dermabrasions lin\u00e9aires du dos de 1 \u00e0 4 cm de longueur, de multiplesdermabrasions lin\u00e9aires des membres sup\u00e9rieurs de 1 \u00e0 3 cm de longueur, des contusions h\u00e9micirculaires des deux poignets, deux h\u00e9matomes de +\/-5 cm de diam\u00e8tre de la cuisse et de la fesse droite, et de multiples dermabrasions lin\u00e9aires des jambes. Le m\u00e9decin a encore pr\u00e9cis\u00e9 que la palpation de l\u2019ol\u00e9crane du coude gauche\u00e9tait \u00e9lectivement sensible. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu le 25 ao\u00fbt 2021 par la police grand-ducale. Il a expliqu\u00e9 \u00e0 cette occasion qu\u2019il y avaiteudes probl\u00e8mes dans son couple depuis lemois de juin 2021. Il a ainsi d\u00e9clar\u00e9 que son \u00e9pouse avait eu une sortie avec ses coll\u00e8gues de travail le 18 juin 2021et qu\u2019elle devait rentrer pour 23 heures, mais qu\u2019elle \u00e9tait de fait revenue vers 6.00 heures du matin.PERSONNE1.)a encore dit qu\u2019en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 le 3 juin 2021, il avait perdu confiance en son \u00e9pouse, de sorte qu\u2019il avait voulu v\u00e9rifier le contenu de son Gsm. CommePERSONNE2.) avait toutefois chang\u00e9 son mot de passe, il avait perdu les nerfs et avait jet\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone et divers autres objets par terre. Il a reconnu qu\u2019il avait forc\u00e9 l\u2019ouverture de la salle de bains par des coups de pieds, qu\u2019il avait ensuite frapp\u00e9 sa femme \u00e0 plusieurs reprises au dos, aux jambes et aux mains, et<\/p>\n

6 qu\u2019il l\u2019avait saisie \u00e0 la gorge. Il a encore reconnu qu\u2019il l\u2019avait \u00e0 un moment donn\u00e9 enferm\u00e9e \u00e0 la cave pour qu\u2019elle se calme. Il a encore dit ne pas se souvenir si sa femme avait cogn\u00e9 sa t\u00eate contre le sol. Il a finalement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait perdu les nerfs en raison decertains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9curseurs du 3 juin 2021. A l\u2019audiencedu 24 avril 2023,PERSONNE2.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sous la foi du serment l\u2019ensemble des d\u00e9clarations qu\u2019elle avait faites \u00e0 la police grand- ducale, et elle a rajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas subi d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la suite des faits en question. Toujours \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements du 3 juin 2021 qui l\u2019avaient mis en rage. Il a ainsi d\u00e9clar\u00e9 que le 3 juin en question, son \u00e9pouse avait dit qu\u2019elleallait participer \u00e0une sortie avec des coll\u00e8gues du travail, mais qu\u2019il avait appris par apr\u00e8s que cette sortie s\u2019\u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 une soir\u00e9e avec un seul coll\u00e8gue etqu\u2019elles\u2019\u00e9tait termin\u00e9e dans une chambre d\u2019h\u00f4tel. Le pr\u00e9venun\u2019afinalementpas ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s par le Parquet. La d\u00e9fense a pour sa partestim\u00e9que la situation s\u2019\u00e9tait envenim\u00e9e en raison de l\u2019attitude provocatrice et hautaine dePERSONNE2.)qui, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre comport\u00e9e fautivement, avait refus\u00e9 toute discussion avec sonmari. Lad\u00e9fense a conclu que son client ne devrait pas \u00eatre puni avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, mais qu\u2019une simple amende de principe suffirait. L\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal punit quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coupsau conjoint ou\u00e0 lapersonne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Le tribunal estime que l\u2019infraction de coups et blessures volontaires port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE2.)r\u00e9sulte \u00e0 suffisance, tant en fait qu\u2019en droit, des d\u00e9clarations coh\u00e9rentes et cr\u00e9dibles dela victime faites par devant la police grand-ducale et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 la barre sous la foi du serment, ainsi que des photos des blessures subies par la victime qui figurent au dossier r\u00e9pressif, et du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le docteur PERSONNE4.)en date du 19 juin 2021. Le tribunal constatetoutefoisque la circonstance tenant de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel libell\u00e9e en ordre principal au point I.) de la citationn\u2019est pas donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 acquitter decette dite pr\u00e9vention. Il y apar contrelieu de retenir l\u2019infraction libell\u00e9e en ordre subsidiaire au point I.) \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Le Parquet reproche ensuite au pr\u00e9venu une infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal qui incrimine ceux qui, sans ordre desautorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, auront arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque.<\/p>\n

7 Commet une arrestation ou une d\u00e9tention ill\u00e9gale au sens de l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, celui qui sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi le permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention de particuliers, aura arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque. L\u2019article434 du Code p\u00e9nal r\u00e9prime ainsi tout attentat volontaire et conscient contre la libert\u00e9 individuelle, faite sans autre but que de priver la personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller. L\u2019infraction existe d\u00e8s qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par une contrainte quelconque de la facult\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9. Il s'agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu quelconque, contre son gr\u00e9, en telle sorte que, eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l'impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. L'ill\u00e9galit\u00e9 d'une d\u00e9tention ou d'une arrestation se traduit par le fait qu'elles ont lieu en dehors des formes et des cas pr\u00e9vus par la loi. L'intention r\u00e9sulte de la conscience de l'auteur de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d'aller et de venir. Le but poursuivi est l\u2019enferment et l\u2019isolement de la personne. L'infraction \u00e0 l'article 434 du Code p\u00e9nal supposeainsila r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants: 1. un acte mat\u00e9riel d'arrestation ou de d\u00e9tention consistant dans l'appr\u00e9hension du corps d'un individu de telle sorte qu'il se trouve priv\u00e9 de la libert\u00e9 d'aller et de venir, 2. l'ill\u00e9galit\u00e9 de cette arrestation ou d\u00e9tention,et 3. l'intention criminelle de l'agent,c'est-\u00e0-dire la conscience de priver sans droit une personne de sa libert\u00e9 d'aller et de venir. Tel que d\u00e9taill\u00e9 ci-avantdans la relation des faits,PERSONNE2.)avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9edans la cavede sonimmeubleetellen\u2019avait pas la possibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer de sa propre initiative.Ellese trouvait ainsi priv\u00e9ede sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir, et ce contre son gr\u00e9. Cette d\u00e9tention n\u2019\u00e9tait nullement justifi\u00e9e, et elle \u00e9tait partant ill\u00e9gale, et le pr\u00e9venu \u00e9tait \u00e9galement conscienttant de la d\u00e9tention que du caract\u00e8re ill\u00e9gal de celle-ci. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal est par cons\u00e9quent \u00e9tablie \u00e0 charge dePERSONNE1.), et la circonstance vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 438-1 du Code p\u00e9nal est aussi \u00e9tablie alors que le pr\u00e9venu et la victime \u00e9taient mari\u00e9sau moment des faitset habitaient \u00e0 la m\u00eame adresse. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction ded\u00e9tention ill\u00e9gale de son \u00e9pousetelle que libell\u00e9eau point II.) de la citation. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)se trouve convaincu: comme auteur qui a lui-m\u00eame commis les faits, le 19 juin 2021vers 3.00heures, \u00e0ADRESSE5.),<\/p>\n

8 1)en infraction \u00e0 l'article 409, alin\u00e9a 1,point1\u00b0,du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 descoups au conjoint, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairementport\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjointPERSONNE2.),notamment  en la prenant par le bras gauche, en la poussant ensuite par terre, puis en la prenant par le cou avant qu\u2019elle ait r\u00e9ussi\u00e0 s\u2019enfuir,  en la poussant contre le lit apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 la rattraper, et  en la tirant par les cheveux, en la soulevant ensuite par le cou, puis en la jetant par terre. 2) en infraction aux articles 434 et 438-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordredes autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu une personne,avec la circonstance que l\u2019arrestation et la d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 commise envers le conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi le permet, enferm\u00e9 respectivement d\u00e9tenu dans la cave sa conjointePERSONNE2.). Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieud\u2019appliquerles dispositions del\u2019article 60 du Code p\u00e9nal aux termes duquel, en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9derla somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 409, alin\u00e9a 1,point1\u00b0,du Code p\u00e9nal, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251euros \u00e0 5.000 euros, quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coupsau conjoint. Aux termes desarticles 434 et 438-1du Code p\u00e9nal,l\u2019infraction de d\u00e9tention ill\u00e9gale retenue sub 2)est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnementde six mois\u00e0deuxans et d\u2019une amende de 251euros \u00e02.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce,notamment de la grande violence des faits commis,la chambre correctionnelle estime quePERSONNE1.)est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9 par une peine d\u2019emprisonnement deneufmois assortie du sursis, ainsique par une amende d\u2019un montant de1.500euros qui tient compte de la gravit\u00e9 des faits et des capacit\u00e9s financi\u00e8res du pr\u00e9venu.<\/p>\n

9 Au civil A l\u2019audience du24 avril 2023, Ma\u00eetreSuzy GOMES MATOS ,en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING,tousles deuxavocats\u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau dutribunal, estcon\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

12 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La chambre correctionnelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetrede cette demande civileeu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite danslaforme et dans led\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clameun euro symbolique\u00e0 titre de r\u00e9paration des suites dommageables des infractions retenues contre le pr\u00e9venuet subies par elle. La d\u00e9fense s\u2019est dit d\u2019accord avec cette demande civile. Le tribunal d\u00e9cide d\u2019allouer \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral et de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique subis parPERSONNE2.)l\u2019euro symbolique. Il y a d\u00e8s lors lieu decondamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.) l\u2019euro symbolique. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil,la demanderesse au civilPERSONNE2.)entendue en ses conclusions au civil par le biais de son mandataire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, statuant au p\u00e9nal a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef du fait et de l\u2019infraction non retenus \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des faits et desinfractionsretenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deNEUF(9) MOIS,ainsi qu\u2019\u00e0 une peine d\u2019amende deMILLECINQ CENTS(1.500)EUROS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9<\/p>\n

13 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) JOURS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de16,70euros. statuant au civil d o n n e acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, l a d \u00e9 c l a r efond\u00e9e, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)l\u2019SOCIETE1.), c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66,409, 434 et 438-1du Code p\u00e9nal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,626 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi8juin 2023au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9<\/p>\n

14 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deMartine LEYTEM,Procureur d\u2019Etat adjoint, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centrep\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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