{"id":635241,"date":"2026-04-21T12:07:02","date_gmt":"2026-04-21T10:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2023-18\/"},"modified":"2026-04-21T12:07:06","modified_gmt":"2026-04-21T10:07:06","slug":"tribunal-darrondissement-8-juin-2023-18","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2023-18\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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1 No.268\/2023 Audience publique dujeudi,8 juin2023 (Not.3896\/22\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en sonaudience publiquedujeudihuit juindeux millevingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partiepoursuivante suivant citation du20 mars 2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(P), demeurant \u00e0D-ADRESSE2.), ADRESSE2.) pr\u00e9venu du chefd\u2019infractions\u00e0 l\u2019article409du Code p\u00e9nal, d\u00e9fendeurau civil, en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(P), demeurant \u00e0ADRESSE4.), ADRESSE4.), partie civile.<\/p>\n

2 F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi24 avril 2023,le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venuPERSONNE1.)quiavait comparu en personne,etilluidonna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ainsi que le t\u00e9moinPERSONNE2.)qui ne parlent pas une des langues en usage auGrand-Duch\u00e9 de Luxembourg, furent assist\u00e9sd\u2019un interpr\u00e8te, en langue portugaise, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Le t\u00e9moinPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure,et\u00eatre l\u2019ancienne compagnedupr\u00e9venu, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix,et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00abJe le jure.\u00bb.Ellefut ensuite entendueenses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure,et \u00eatre lefilsdu pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00abJe le jure.\u00bb. Ilfut ensuite entendu s\u00e9par\u00e9menten ses d\u00e9clarations orales. Ma\u00eetreV\u00e2nia FERNANDES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte desa cliente PERSONNE2.)contrePERSONNE1.). Ma\u00eetre V\u00e2nia FERNANDESd\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident etparle greffier.Elle d\u00e9veloppaensuiteses conclusions oralement et conclut \u00e0 l\u2019adjudication de sa demande. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminersoi- m\u00eame, lepr\u00e9venuetd\u00e9fendeurau civilfut interrog\u00e9 et entendu enses explications et moyens de d\u00e9fenseau p\u00e9nalet en ses conclusionsau civil. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelino SANTOS MENDES,substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publiquedu jeudi25mai2023. A l\u2019audience du 25 mai 2023, le prononc\u00e9 du jugement fut remis \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi 8 juin2023.<\/p>\n

3 A cettederni\u00e8reaudience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nalcontenantnotamment les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros11003 du 24 mai 2022, 11191 du 15 juin 2022, 12727 du 4 d\u00e9cembre 2022, 12728 du 4d\u00e9cembre 2022, 12867 du 28 d\u00e9cembre 2022, et 12868 du 28 d\u00e9cembre 2022, ainsi queles rapports num\u00e9ros 19611\/799 du 24 mai 2022, 41654-1716 du 9 novembre 2022, 45198-1885 du 3 d\u00e9cembre 2022, 45198\/1894 du 3 d\u00e9cembre 2022, et 45229\/1889 du 4 d\u00e9cembre 2022,dress\u00e9schaque foispar lecommissariat de police de Diekirch\/Vianden. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du20 mars 2023(not.3896\/22\/XD). Vu l\u2019information adress\u00e9e le24 avril 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteurayant commis lui-m\u00eame les infractions, I.) le 24.05.2022,vers21.10 heures,\u00e0 L-ADRESSE4.),sans pr\u00e9judice quant aux circonstancesde temps et de lieu plus exactes, PRINCIPALEMENT, en infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9as 1 er et 3,du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresouport\u00e9 descoups ayantcaus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint ou conjoint divorc\u00e9,\u00e0la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdonn\u00e9 des coups etfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.),notammenten la prenant par le cou et en lui donnant un coup de poing au visage, avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel etont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

4 SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0 l\u2019article 409alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresouport\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdonn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en la prenant par le cou et en lui donnant un coup de poing au visage, avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. II.) le 04.12.2022, vers 16.35 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant auxcirconstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9as 1 er et 3, du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en la poussant \u00e0 plusieurs reprises, en la prenant par le cou et en lui donnantau moins deux coups de poing au visage, avec la circonstance que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. SUBSIDIAIREMENT, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir donn\u00e9 des coups et faitdes blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notammenten la poussant \u00e0 plusieurs reprises, enla prenant par le cou et en lui donnantau moins deuxcoupsde poing au<\/p>\n

5 visage, avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontred\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement.\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre sous la foi du serment par les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.), ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu. PERSONNE2.)aport\u00e9 plainte le 24 mai 2022 \u00e0 la police grand-ducale en expliquantqu\u2019en rentrant \u00e0 la maisoncem\u00eame jour, elle avait surpris son mari en train de parler au t\u00e9l\u00e9phone avecune autre femme, qu\u2019elle avait entendu qu\u2019il disait\u2018je t\u2019aime\u2019\u00e0 cette personne,etelle a rajout\u00e9que son mari avait habit\u00e9 avec cette m\u00eame femme quelques mois plus t\u00f4t.Elle a ensuite expliqu\u00e9que comme cette sc\u00e8ne lui avait d\u00e9plu, elle avait questionn\u00e9son mari \u00e0 ce sujet et elle l\u2019avait m\u00eame frapp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son sac \u00e0 main, ce qui avait n\u00e9cessairement engendr\u00e9 une dispute qui avait finalementabouti en bagarre.La plaignanteaainsi d\u00e9crit que son mari l\u2019avait pouss\u00e9e et qu\u2019elle l\u2019avait de ce fait pouss\u00e9 \u00e0 son tour, et que pendant cettebagarre, elle avait cass\u00e9 le cadre des lunettes de son mari. Il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical du docteurPERSONNE4.)du 24 mai 2022, joint au dossier, quePERSONNE2.)avait d\u00e9clar\u00e9 au m\u00e9decinqu\u2019elleavait re\u00e7u des coups de poings au niveau du visageetdu bras gauche,etqu\u2019elle avaitsubi une tentative d\u2019\u00e9tranglement.Le m\u00e9decin en question avaitpour sa partconstat\u00e9la pr\u00e9sence dedeux griffures au niveau de la partie haute du cou sur la gauche, d\u2019environ 1 cm de long, et d\u2019allure r\u00e9cente, qu\u2019au niveau dentaire, il manquait la couronne positionn\u00e9e en 24 (quadrant sup\u00e9rieur gauche), et qu\u2019il existait \u00e9galement un h\u00e9matome r\u00e9cent arrondi d\u2019environ 2 cm au niveau du tiers proximal du bras droit. A l\u2019audience du 24 avril 2023,PERSONNE2.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en substance les d\u00e9clarations qu\u2019elle avait faites \u00e0 la police grand-ducaleet\u00e0 sonm\u00e9decin traitant, et elle a rajout\u00e9 que les coups qu\u2019elle avait re\u00e7usde la part de son mari et qui lui avaient valu l\u2019ensemble des blessures constat\u00e9es par le docteurPERSONNE4.), avaient \u00e9t\u00e9 commis volontairement de la part du pr\u00e9venu. Sur question du tribunal, elle a formellement exclu que son mari lui avaitport\u00e9 ces coups etcaus\u00e9 ces blessures de mani\u00e8re accidentelle par le fait d\u2019avoir lev\u00e9 son bras pour se d\u00e9fendre contre ses propres agressions respectivementqu\u2019elle se serait inflig\u00e9eces blessures elle-m\u00eame.Le t\u00e9moin a finalement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas subi d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la suite des faits du 24mai 2022. Toujours \u00e0 l\u2019audience du 24 avril 2023,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 en rapport avecles faits du 4 d\u00e9cembre 2022,que son mari l\u2019avait interpel\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2022 devant leur maison d\u2019habitation sise \u00e0ADRESSE4.), qu\u2019il l\u2019avaitagress\u00e9e verbalement, qu\u2019il l\u2019avaitpouss\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, qu\u2019il l\u2019avait prise par la gorgeet qu\u2019il lui avait port\u00e9descoups de poing au visage.<\/p>\n

6 Il r\u00e9sultepar ailleursdu certificat m\u00e9dical du docteurPERSONNE5.)du 4 d\u00e9cembre 2022, joint au dossier,quePERSONNE2.)avait pr\u00e9sent\u00e9 des douleurs au niveau de la m\u00e2choire inf\u00e9rieuregauche et un discret \u0153d\u00e8me, ainsi que des douleurs mod\u00e9r\u00e9es sur tout le corps suite \u00e0 des coups de poings. Ce m\u00eame m\u00e9decin a \u00e9valu\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel dela plaignante\u00e0 huit jours. Encore\u00e0l\u2019audience du24 avril 2023,PERSONNE1.)afait valoir que ses enfants et le mandataire de son \u00e9pouseavaientdict\u00e9\u00e0 celle-ci les d\u00e9clarationsqu\u2019elle devaitfaire.Toutefois,en r\u00e9ponse \u00e0la question du tribunal de savoir quelle seraitselon luila version des faits\u00e0 retenir, le pr\u00e9venu ar\u00e9ponduqu\u2019ilne pas se rappelaitni des faits du 24 mai 2022 ni de ceux du 4 d\u00e9cembre 2022. Face aux d\u00e9clarations pr\u00e9cises faites notamment par le t\u00e9moin PERSONNE2.)\u00e0 la barre sous la foi du serment,le tribunal d\u00e9cide de retenir la version des faits pr\u00e9sent\u00e9e par celle-ci. Le tribunal constate par ailleurs qu\u2019au moment des faits,PERSONNE2.) et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9taient mari\u00e9s et habitaient ensemble. Il y a par contre lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de la pr\u00e9vention libell\u00e9e \u00e0 sa charge au point I.) principalement de la citation alors que la victime n\u2019a pas essuy\u00e9 d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la suite des faits commis le 24 mai 2022. Le pr\u00e9venu est par contre \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge en ordre subsidiaire au point I.) et en ordre principal au point II.) de la citation. PERSONNE1.)est partant convaincu: comme auteurqui a lui-m\u00eamecommisles faits, 1)le 24 mai 2022, vers 21.10 heures, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l\u2019article 409,alin\u00e9a 1, point1\u00b0,du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coupsau conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirport\u00e9des coups et fait des blessures \u00e0son conjointPERSONNE2.), notamment en la prenant parle cou et en lui donnant un coup de poing au visage. 2) le 4 d\u00e9cembre 2022, vers 16.35 heures, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9a 1, point1\u00b0,etalin\u00e9a3,du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

7 d\u2019avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjointPERSONNE2.),notamment en la poussant \u00e0 plusieurs reprises, en la prenant par le cou et en lui donnant au moins deux coups de poing au visage,avec la circonstance queces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnelde huit jours. Ces infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e et pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En vertu de l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, les coupsetblessures volontaires port\u00e9setcaus\u00e9sau conjoint, avec la circonstanced\u2019avoir entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,sontpunis d\u2019un emprisonnementde 1an \u00e05ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tientcompte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal est d\u2019avisque les infractionscommisesparPERSONNE1.)sontad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par unepeine d\u2019emprisonnement de 15 mois assortie du sursis et par une peine d\u2019amende de 1.250 euros. Au civil A l\u2019audience du 24 avril 2023, Ma\u00eetre V\u00e2niaFERNANDES, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunald\u2019arrondissement de Diekirch si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

12 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetrede cette demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme etdans led\u00e9lai de la loi. Dans sa constitution de partie civile,PERSONNE2.)r\u00e9clame la r\u00e9paration desonpr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral subi suite aux faits commis par le pr\u00e9venu \u00e0 son encontre,etelleles \u00e9value \u00e0 un montant total de 9.500 euros, ce montant se d\u00e9composant en un pr\u00e9judice moral estim\u00e9 \u00e0 2.000 euros, une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique chiffr\u00e9e \u00e0 2.500 euros, unpretium dolorisestim\u00e9 \u00e0 2.500 euros, et un pr\u00e9judice mat\u00e9riel d\u00fb aux honoraires d\u2019avocat d\u2019un montant de 2.500 euros. Au vu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession, le tribunal s\u2019estime en mesure d\u2019\u00e9valuerex aequo et bonolepr\u00e9judice moral, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et le pretium dolorissubisparPERSONNE2.),toutes causes confondues,\u00e0la somme de 3.000euros. A d\u00e9faut de pi\u00e8ces documentant le montant des honoraires d\u2019avocat r\u00e9clam\u00e9s, le tribunal fixeex aequo et bonoce pr\u00e9judice \u00e0 la somme de mille euros. Par voie de conclusion, il y a lieu de condamner le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)lesditessommesde 3.000euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau tauxl\u00e9gal\u00e0 partir du4 d\u00e9cembre 2022, date du dernier fait, jusqu\u2019\u00e0 solde, et la somme de 1.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de la demande jusqu\u2019\u00e0 solde. P a rc e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirementet en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil,la demanderesse au civilPERSONNE2.)entendue en ses conclusions au civil par le biais de son mandataire, le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic entendu en sonr\u00e9quisitoire, statuant au p\u00e9nal<\/p>\n

13 a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef du fait et de l\u2019infraction non retenus \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chefdes faits etdesinfractionsretenus \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement deQUINZE (15) MOISet \u00e0 uneamende deMILLEDEUX CENT CINQUANTE (1.250) EUROS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis unenouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DOUZE(12) JOURS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tantliquid\u00e9s \u00e0la somme de25,40euros, statuant au civil d o n n e acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civilerecevable en la forme, l a d \u00e9 c l a r efond\u00e9e,ex aequo et bono,ettoutes causes confondues, pour le montant detrois mille(3.000)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000) EUROSavec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 4 d\u00e9cembre 2022, dernier jour des<\/p>\n

14 faits, jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal sur le tout \u00e0 compter du jouro\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r ela demande civile \u00e9galement fond\u00e9e en rapport avec les frais d\u2019avocat expos\u00e9s pour le montant de mille (1.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de MILLE (1.000) EUROSau titre des frais d\u2019avocats expos\u00e9s,avec les int\u00e9r\u00eats compensatoires au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du24avril 2023, jour dela demande, jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chosejug\u00e9e, et avec les int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal sur le tout \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 27, 28, 29, 30,60,66et 409 du Code p\u00e9nal, et des articles2,3,155,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194,195, 196, 626 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi,8 juin 2023, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deMartine LEYTEM,Procureur d\u2019Etat adjoint, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du<\/p>\n

15 pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centrep\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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