{"id":635592,"date":"2026-04-21T12:56:10","date_gmt":"2026-04-21T10:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00204-2\/"},"modified":"2026-04-21T12:56:14","modified_gmt":"2026-04-21T10:56:14","slug":"cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00204-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00204-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 7 juin 2023, n\u00b0 2023-00204"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0127\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duseptjuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00204du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)en Albanie \u00e0ADRESSE1.), demeuranten Australie\u00e0ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 24 f\u00e9vrier 2023, repr\u00e9sent\u00e9eparMa\u00eetreGiuseppina CHIRICO,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, e t: PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE2.)en Albanie\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreFaisal QURAISHI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de: Ma\u00eetreMarta DOBEKen remplacement de Ma\u00eetreLaura GUETTI, avocats \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Luxembourg,repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des<\/p>\n

2 enfantsmineursPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),etPERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.). —————————— L A C O U R D ' A P P E L Statuant sur l\u2019opposition d\u2019PERSONNE1.)relev\u00e9e le 10 mai 2022 contre le jugement rendu par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard le 28 mai 2019 et sur les requ\u00eates respectives dePERSONNE2.)du 15 mars 2019 et d\u2019PERSONNE1.)du 10 mai 2022, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,par jugement contradictoire du 17 janvier 2023, a -re\u00e7u l\u2019opposition d\u2019PERSONNE1.), -dit non avenu le jugement rendu par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)le 28 mai 2019, -statuant \u00e0 nouveau, dit recevable mais non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0 soumettre les enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),etPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.), \u00e0 une expertise psychologique, -dit recevable mais non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0voir ordonnerune enqu\u00eate sociale, -dit recevable mais non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)en fixation de la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs mineurs PERSONNE3.)etPERSONNE4.)aupr\u00e8s d\u2019elle, -fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal des enfants communs mineursPERSONNE3.) etPERSONNE4.) aupr\u00e8s de PERSONNE2.), -dit recevable mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.) tendant \u00e0 lui accorder l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les enfants communs mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.), -dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les enfants communsestexerc\u00e9e conjointement parPERSONNE2.)etPERSONNE1.), -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)\u00e0 exercer pendant la moiti\u00e9 des p\u00e9riodes suivantes pour l\u2019ann\u00e9e 2023: \u2022du 11 f\u00e9vrier 2023 au 25 f\u00e9vrier 2023, \u2022du 1 er avril 2023 au 15 avril 2023, du 15 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023, \u2022du 23 septembre 2023 au 7 octobre 2023, et \u2022du 16 d\u00e9cembre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2023,<\/p>\n

3 -dit qu\u2019il appartiendra \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE1.)de r\u00e9partir entre eux ces p\u00e9riodes dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs mineurs, -accord\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre parties, \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre des enfants communs mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 exercer pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et pendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des vacances de Carnaval et de la Toussaint, les ann\u00e9es paires, et pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des vacances Pentec\u00f4te, les ann\u00e9es impaires, -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)\u00e0 exercer pendant le jour de son anniversaire, pendant les jours des anniversaires des enfants communs mineurs PERSONNE3.)etPERSONNE4.), les ann\u00e9es paires et pendant la f\u00eate des m\u00e8res, siPERSONNE1.)se trouve au Luxembourg durant ces dates, -ditque les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)pourront d\u00e9cider durant l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019ils dorment aupr\u00e8s de leur m\u00e8rePERSONNE1.)ou non durant l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, -pr\u00e9cis\u00e9 que les droits de visites et d\u2019h\u00e9bergementd\u2019PERSONNE1.) s\u2019exerceront au Luxembourg, sauf meilleur accord entre parties,et dit qu\u2019PERSONNE1.)pourra partir en vacances avec les enfants communs mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.)en Europe, -pr\u00e9cis\u00e9que les parties pourront modifier les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019un commun accord, -sursis \u00e0 statuer sur les demandes de PERSONNE2.) et d\u2019PERSONNE1.)en obtention d\u2019une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs mineursPERSONNE3.) et PERSONNE4.), -s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande d\u2019PERSONNE1.)bas\u00e9e sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, -a sursis \u00e0 statuer sur la demande d\u2019PERSONNE1.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base del\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, -constat\u00e9 que, par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement \u00e9tait d\u2019application imm\u00e9diate, -transmis une copie du jugement \u00e0 Ma\u00eetre Laura GUETTI, avocat des enfantscommuns mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.), fix\u00e9 une date pour la continuation des d\u00e9bats et r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens. Ce jugementdont il n\u2019est pas \u00e9tabliqu\u2019il lui ait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, est entrepris par PERSONNE1.)suivant requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du2mai 2023,la Coura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

4 L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, principalement, \u00e0 entendre dire que la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal des enfants communs mineurs PERSONNE3.)etPERSONNE4.)sont fix\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019elle en Australie, subsidiairement, \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 exercer sans limitation territoriale, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 exercer en Australie pendant un mois durant les vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9, plus subsidiairement, \u00e0 entendre condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer la moiti\u00e9 des frais engag\u00e9s lorsque l'exercice du droit de visite et d'h\u00e9bergement de la m\u00e8re ne sera pas exerc\u00e9 en Australie pendant un mois des vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9, \u00e0 voir ordonner une enqu\u00eate sociale concernant les conditions de vie des enfants communs mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.)et une expertise psychologique des enfants communs mineurs, notamment concernant la relation que ceux-ci ont avecPERSONNE2.). PERSONNE1.)demande, en tout\u00e9tat de cause, la condamnation de PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l'instance, au v\u0153u de l\u2019article 238 du Nouveau Code deproc\u00e9durecivile, avec distraction au profit de son avocat affirmant en avoir fait l'avance, sinon un partage de cesfrais largement favorable \u00e0 la partie appelante, ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile et l'ex\u00e9cution provisoire \u00abdu jugement\u00bb \u00e0 intervenir nonobstant appel ou opposition sur minute et avant enregistrement et sans caution. A l\u2019appui de son recours,PERSONNE1.)expose que le couple s\u2019est install\u00e9 de commun accord en Australie avec les deux enfants communs au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016, que les enfants y ont fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole avec succ\u00e8s et qu\u2019en raison de violences conjugales dont \u00e9tait l\u2019auteurPERSONNE2.)\u00e0 son \u00e9gard, elle souhaitait mettre un terme \u00e0 sa relation avec ce dernier en mars 2018. N\u00e9anmoins, le couple aurait continu\u00e9 \u00e0 cohabiter avec les fils communs. En juin 2018,PERSONNE2.)aurait souhait\u00e9 partir \u00e0 New York aupr\u00e8s de sa famille avec les enfants etPERSONNE1.)aurait accompagn\u00e9 la famille. Un s\u00e9jour de deux semaines aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. A la fin desdites vacances,PERSONNE1.)aurait d\u00fb rentrer en Australiepourreprendre son travail, maisPERSONNE2.)aurait voulu rester encore quelques jours aux Etats-Unis. En r\u00e9alit\u00e9, il aurait cependant essay\u00e9 de s\u2019y installer d\u00e9finitivement avec les enfants. N\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9gulariser sa situation administrative aux Etats-Unis,PERSONNE2.)seseraitinstall\u00e9au Luxembourg avec les enfants communs.PERSONNE1.)n\u2019aurait jamais donn\u00e9 son accord ni pour que les enfants restent aux Etats-Unis, ni pour qu\u2019ils soient d\u00e9plac\u00e9s au Luxembourg. Plac\u00e9e devant le fait accompli, PERSONNE1.)auraitn\u00e9anmoins consenti \u00e0 ce que les fils communs fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole luxembourgeoise jusqu\u2019en janvier 2019, comme ils avaient manqu\u00e9 la reprise de l\u2019\u00e9cole en Australie et comme celle-ci n\u2019allait recommencer qu\u2019en f\u00e9vrier 2019.PERSONNE1.)qui travaillait toujours en Australie, se serait rendue au Luxembourg pour voir les enfants communs et elle y aurait m\u00eame cherch\u00e9 du travail, mais elle n\u2019en aurait pas trouv\u00e9, de sorte qu\u2019elle serait repartie en Australie pour y continuer \u00e0 travailler. PERSONNE2.)aurait refus\u00e9 de rejoindre la m\u00e8re en Australie avec les enfants et tout d\u00e9placement serait devenu impossible \u00e0 partir de mars 2020 en raison de la pand\u00e9mie.PERSONNE1.)entretiendrait des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9guliers avec ses enfants et elle ne les aurait jamais abandonn\u00e9s. L\u2019appelante critique le juge aux affaires familiales pour avoir<\/p>\n

5 ent\u00e9rin\u00e9 une situation de fait qui aurait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par le p\u00e8re \u00e0 la m\u00e8re, en raison de l\u2019annonce par celle-ci de sa volont\u00e9 de rompre la relation entre parents. Dans sa requ\u00eatedu 19 mars 2019,PERSONNE2.)aurait indiqu\u00e9 une adresse d\u2019PERSONNE1.)au Luxembourg \u00e0 laquelle elle n\u2019a jamais v\u00e9cu, de sorte qu\u2019elle ne se serait pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et qu\u2019un jugement par d\u00e9faut aurait \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 son encontre. La fixation de la r\u00e9sidence habituelle et du domicile l\u00e9gal des enfants communs aupr\u00e8s du p\u00e8re serait finalement contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants en ce que le cadre de vie mis en place par le p\u00e8re pour les enfants ne leur conviendrait pas,qu\u2019il ne serait pas prouv\u00e9 comment le p\u00e8re assure le logement et la subsistence des enfantset que le p\u00e8re ne respecterait pas les droits de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfantsen lui imposant la situation actuelle. Ce serait la m\u00e8re qui suivrait la scolarit\u00e9 des enfants m\u00eame au Luxembourg et ce ne serait que sous la pression du p\u00e8re que les fils communs affirmeraient vouloir rester vivre au Luxembourg, \u00e9tant donn\u00e9 que les enfants auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9panouis en Australie avant le d\u00e9part impos\u00e9 parPERSONNE2.).PERSONNE1.)disposerait de revenus n\u00e9cessaires pour \u00e9lever les enfants communs, elle louerait un appartement \u00e0 Melbourne et elle passerait toutes les fins de semaine dans une maison \u00e0 la campagne qui serait adapt\u00e9e pour accueillir \u00e9galement les enfants. Au vu du caract\u00e8re manipulateur du p\u00e8re et des conditions de vie se d\u00e9gageant des photos vers\u00e9es, le p\u00e8re vivant avec sa nouvelle compagne, la fille de celle-ci et les deux enfants communs dans un appartement \u00e0 40 m\u00e8tres carr\u00e9s depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, il conviendrait d\u2019effectuer une expertise psychiatrique des enfants communs et de diligenter une enqu\u00eate sociale au sujet des conditions de vie des enfants au Luxembourg. Subsidiairement, il serait injuste d\u2019imposer \u00e0 la m\u00e8re d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au Luxembourg, sinon en Europe. Elle admet avoir propos\u00e9 d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les petites vacances pr\u00e8s du domicile des enfants pour leur \u00e9viter de longs voyages, mais aucun \u00e9l\u00e9ment ne justifieraitqueles enfantscommuns ne peuvent paspasser un mois en \u00e9t\u00e9 en Australie.PERSONNE1.)rel\u00e8ve qu\u2019elle exerce actuellement le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui accord\u00e9 par le juge de premi\u00e8re instance et qu\u2019elle entretient un contact r\u00e9gulier avec les fils communs. Le p\u00e8re essayerait de limiter ce contact au maximum, notamment en enlevant \u00e0PERSONNE4.)le t\u00e9l\u00e9phone portable qu\u2019elleluia offert pour pourvoir communiquer davantage avec son fils. L\u2019interdiction de passer les vacances en Australie causerait d\u2019importants frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00f4tel \u00e0 la m\u00e8re. Elle demande que ces frais non objectivement n\u00e9cessaires, mais engendr\u00e9s par la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, soient partag\u00e9s par moiti\u00e9 entre les deux parents. PERSONNE1.)critique finalement le jugementde premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il ne lui a accord\u00e9 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9 que pendant la moiti\u00e9 de la p\u00e9riode du 15 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023, alors que pour les ann\u00e9es suivantes un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant un mois entier lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. A l\u2019audience du 12 mai 2023,PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en faisant valoir qu\u2019il n\u2019a jamais refus\u00e9 le contact entre les enfants communs et leur m\u00e8re, mais que c\u2019est cette derni\u00e8re qui ne paye pas la pension alimentaire pour l\u2019entretien et pour l\u2019\u00e9ducation de ceux-ci. Les enfants se seraient clairement exprim\u00e9s dans le sens qu\u2019ils veulent voir leur m\u00e8re, mais qu\u2019ils ne souhaitent pas retourner enAustralie. Ils voudraient<\/p>\n

6 rester au Luxembourg dans leur nouvelle famille o\u00f9 ils vivent depuis cinq ans maintenant. Concernant le pass\u00e9, l\u2019intim\u00e9 soutient qu\u2019il avait toujours \u00e9t\u00e9 dans l\u2019intention commune des parties de revenir vivre en Europe. Il travaillerait actuellement dans la restauration et il gagnerait un salaire d\u2019environ 3.000 euros par mois. Ayant un horaire de travail variable, les enfants rejoindraient souvent le p\u00e8re \u00e0 son lieu de travail pendant ses pauses. Dans la mesure o\u00f9 il aurait d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 avec sa famille dans un logement plus spacieux et o\u00f9 les enfants se porteraient parfaitement bien, il n\u2019y aurait pas lieu d\u2019ordonner une enqu\u00eate sociale, ni d\u2019ordonner une expertise psychiatrique. L\u2019avocat des enfants communs mineursPERSONNE3.)etPERSONNE4.) relateavoirvu les enfants \u00e0 quatre reprises et que ceux-ci lui ont fait part de mani\u00e8re constante de ce qu\u2019ils se plaisent bien au Luxembourg et qu\u2019ils ne souhaitent pas retourner en Australie. Les fils communs, \u00e2g\u00e9s de 11 et 14 ans, seraient tr\u00e8s matures et leur p\u00e8re serait actuellement leur principale personne de r\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de laquelle ils d\u00e9sireraient rester vivre. Il serait un fait que, dans un premier temps, les enfants ont v\u00e9cu avec leur p\u00e8re, la nouvelle compagne de celui-ci et la fille de cette derni\u00e8re dans un appartement de 40 m\u00e8tres carr\u00e9s \u00e0 Luxembourg, mais actuellement la famille vivrait dans un duplex\u00e0ADRESSE6.),o\u00f9 chaque enfant disposerait de sa chambre. La relation dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)avec la nouvelle compagne du p\u00e8re serait bonne. Les enfants entretiendraient \u00e9galement une bonne relation avec leur m\u00e8re qu\u2019ils aiment et qu\u2019ils voudraient rencontrer plus souvent, mais ils souffriraient des mauvaises exp\u00e9riences qu\u2019ils auraient faites enAustralie tant en ce qui concerne les disputes entre parents qu\u2019en ce qui concerne des \u00e9checs \u00e0 l\u2019\u00e9cole, de sorte qu\u2019ils ne souhaiteraient plus s\u2019y rendre, pas m\u00eame pour y passer leurs vacances. Ils pr\u00e9f\u00e9reraient passer leurs vacances en Italie ou en Albanie aupr\u00e8s de la famille. Interrog\u00e9s au sujet de leur \u00e9tat psychique, les deux enfants auraient r\u00e9pondu qu\u2019ils se sentiraient parfaitement \u00e0 l\u2019aise et qu\u2019ils ne verraient pas la n\u00e9cessit\u00e9 de se soumettre \u00e0 une expertise psychiatrique. L\u2019avocat des enfantsn\u2019aurait pas non plus d\u00e9cel\u00e9 d\u2019indications dans le chef des enfants rendant n\u00e9cessaire une telle mesure. Comme les enfants n\u2019afficheraient pas non plus de probl\u00e8mes de n\u00e9gligence et la situation de logement de la famille s\u2019\u00e9tant am\u00e9lior\u00e9e depuis la premi\u00e8re instance, il ne serait pas non plus n\u00e9cessaire de faire \u00e9tablir une enqu\u00eate sociale qui devrait, en tout \u00e9tat de cause, concerner tant la situation de logement de la m\u00e8re que celle du p\u00e8re. L\u2019avocat des enfants en conclut que la confirmation du jugementde premi\u00e8re instance rejoindrait la volont\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. -Les mesures d\u2019instruction C\u2019est par une exacte appr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de fait de la cause et des d\u00e9clarations de l\u2019avocat des enfants que le juge aux affaires familiales a retenu qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de suspecter que les fils<\/p>\n

7 communs mineurs soient manipul\u00e9s parleur p\u00e8re en ce qui concerne leur relation avec la m\u00e8re. Les d\u00e9clarations de l\u2019avocat des enfants sont rest\u00e9es les m\u00eames en instance d\u2019appel en ce que la position des enfants est constante quant \u00e0 un \u00e9ventuel retour en Australie qu\u2019ils refusent et que les fils communs n\u2019affichent aucun \u00e9l\u00e9ment de suspicion d\u2019une manipulation de la part de leur p\u00e8re. Outre le fait invoqu\u00e9 par la m\u00e8re que les enfants ne veulent pas retourner en Australiebienqu\u2019ils y auraient v\u00e9cu de mani\u00e8re \u00e9panouie, ce qui laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations des enfants eux-m\u00eames, la partie appelante ne prouve pas non plus de fait ou d\u2019indice de nature \u00e0 permettre \u00e0 la Cour de retenir comme fond\u00e9e la crainte par elle exprim\u00e9e quant \u00e0 une manipulation des fils communs parPERSONNE2.). Finalement, la mauvaise relation entretenue par les parents \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur vie commune n\u2019est pas n\u00e9cessairement concluante en ce qui concerne la relation que le p\u00e8re entretient actuellement avec ses fils, de sorte que le jugement est \u00e0 confirmerpour avoir refus\u00e9 d\u2019ordonner une expertise psychiatrique tant dePERSONNE2.)que des enfants communs, cette mesure ne se justifiant pas par les \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis de la cause. Le juge de premi\u00e8re instance a \u00e9galement correctement relev\u00e9 que les conditionsde logement des enfants ne leur posaient pas de probl\u00e8me dans le pass\u00e9 et il se d\u00e9gage du rapport de l\u2019avocat des enfants que la famille vit actuellement dans un logement plus spacieux. Contrairement aux conclusions d\u2019PERSONNE1.),les moyens de financementdu logement en question ne sont pas pertinents pour la solution du litige, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas soutenu quePERSONNE2.)et sa nouvelle compagne ne disposent pas des fonds n\u00e9cessaires pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du logement des enfants. Comme il ressort encore du rapport de l\u2019avocat des enfants en instance d\u2019appel que ceux-ci \u00e9voluent bien dans leur environnement familial et social, et qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas de signes de d\u00e9tresse ou de d\u00e9laissement, le jugement entrepris est \u00e9galement \u00e0 confirmeren ce qu\u2019il a refus\u00e9 d\u2019instituer une enqu\u00eate sociale au domicile dePERSONNE2.). -Le domicile et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs Le juge aux affaires familiales a correctement rappel\u00e9 les dispositions de l\u2019article 376 du Code civil d\u2019apr\u00e8s lesquelles \u00abla s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et \u00abchacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb. Plus sp\u00e9cialement en ce qui concerne la r\u00e9sidence d\u2019un enfant mineur dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s, l\u2019article 377 du m\u00eame code pr\u00e9voit que \u00ables parents peuvent saisir le tribunal afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, fixent le domicile et la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement ainsi que la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant \u00bb et l\u2019article 378 du m\u00eame code poursuit que \u00ab le tribunal peut \u00eatre saisi par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 377\u00bb.<\/p>\n

8 L\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9cise que lorsqu\u2019il se prononce sur les modalit\u00e9sd\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familiales peut prendre en consid\u00e9ration la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure; les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388-1 du Code civil; l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et\u00e0respecter les droits de l\u2019autre; le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales. Le juge de premi\u00e8re instance a \u00e9galement relev\u00e9 \u00e0 juste titre que c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui doit guider de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante la juridiction dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, dont notamment les convenances personnelles des parents, n\u2019\u00e9tant que secondaires. La d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9termination de lar\u00e9sidence habituelle d\u2019un enfant doit prendre en consid\u00e9ration de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant et aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8re et de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2018enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins. En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant que depuis ao\u00fbt 2018, les enfants se trouvent de fait aupr\u00e8s dePERSONNE2.)et la r\u00e9sidence habituelle de ceux-ci a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s du p\u00e8re par le jugement du 28 mai2019 contre lequelPERSONNE1.) a fait opposition et par le jugement entrepris du 17 janvier 2023. En septembre 2018 les enfants sont venus s\u2019installer au Luxembourg avec le p\u00e8re. Ils vivent donc au Luxembourg depuis presque 5 ans maintenant et ils se sontclairement exprim\u00e9s devant leur avocat en faveur du maintien de leur domicile et de leur r\u00e9sidence habituelle au Luxembourg aupr\u00e8s de PERSONNE2.). Le repr\u00e9sentant des enfants a \u00e9galement relat\u00e9 que les enfants entretiennent une bonne relation avec leur p\u00e8re et la nouvelle compagne de celui-ci. Il n\u2019est pas controvers\u00e9 que les deux parents sont aptes \u00e0 assumer leurs devoirs envers les enfants communs, m\u00eame siPERSONNE1.)soutient qu\u2019elle est plus \u00e0 m\u00eame d\u2019aider les enfants pour leurs devoirs \u00e0 domicile. L\u2019avocat des enfants a expos\u00e9 quePERSONNE3.)etPERSONNE4.) r\u00e9ussissent bien \u00e0 l\u2019\u00e9coleauLuxembourg et qu\u2019ils sont de bons \u00e9l\u00e8ves, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que le p\u00e8re ou l\u2019entourage actuel des enfants ne soit pas en mesure de les encadrer au niveauscolaire. Concernant le respect mutuel entre parents dans leur relation avec les enfants communs, il se d\u00e9gage des d\u00e9clarations des parties qu\u2019elles n\u2019entretiennent pas une bonne relation entre elles, mais qu\u2019elles communiquent n\u00e9anmoins au sujet de leursenfants.<\/p>\n

9 PERSONNE1.)soutientplus sp\u00e9cialementqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord que les enfants restent aux Etats-Unis et il se d\u00e9gage des pi\u00e8ces vers\u00e9es que les parties avaient, en effet, pr\u00e9vu de ne passer que deux semaines de vacances aux Etats-Unis en 2018. Il n\u2019en ressort toutefois pas qu\u2019PERSONNE1.)ait essay\u00e9 de contraindre les enfants de la raccompagner en Australie ou qu\u2019elle ait introduit une proc\u00e9dure judiciaire aux fins de les faire revenir en Australie lorsqu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9 quePERSONNE2.)n\u2019allait pas rentrer en Australie. Il s\u2019ajoute qu\u2019PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ce que les enfants \u00e9taient install\u00e9s au Luxembourg et qu\u2019elle s\u2019est m\u00eame rendue au Luxembourg pour rejoindre le p\u00e8re et les fils communs. Elle admet avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord et avoir collabor\u00e9 pour r\u00e9gulariser la situation administrative des enfants au Luxembourg afin qu\u2019ils puissent y int\u00e9grer l\u2019\u00e9cole.Si elle soutient que son accord \u00e9tait limit\u00e9 dans le temps,PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tablitcependantpas avoir entrepris de d\u00e9marches pour faire revenir les enfants en Australie en janvier 2019, laissant ainsi perdurer la situation des enfants qui se sont entretemps int\u00e9gr\u00e9s dans le syst\u00e8me scolaire luxembourgeois. S\u2019il est ainsi \u00e9tabli que l\u2019initiative de s\u2019\u00e9tablir au Luxembourg avec les enfants communs vient dePERSONNE2.), il n\u2019est pasprouv\u00e9que la m\u00e8re n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des projets du p\u00e8re et du lieu de r\u00e9sidence des enfants. Or, malgr\u00e9 cela et la pr\u00e9tendue opposition de la m\u00e8re aux plans du p\u00e8re, PERSONNE1.)n\u2019a pas mis en \u0153uvre tous les moyens qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 sa disposition pour essayer de faire revenir les enfants aupr\u00e8s d\u2019elle en Australie. PERSONNE1.)soutient encore qu\u2019elle a offert un t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 PERSONNE4.)que le p\u00e8re aurait tout de suite enlev\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Elleadmet n\u00e9anmoins qu\u2019elle est en contact t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9gulier avec ses fils, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE2.)emp\u00eache tout contact entre la m\u00e8re et les enfants communs. Il n\u2019est donc pas prouv\u00e9 que le p\u00e8re soit incapable de respecter les droits de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments et dans un souci de respecter les sentiments exprim\u00e9s par les enfants et de leur garantir une certaine stabilit\u00e9, la Cour approuve le juge aux affaires familiales pour avoir fix\u00e9 ledomicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)aupr\u00e8s du p\u00e8re. -Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement Le juge aux affaires familiales a correctement expos\u00e9 que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du parent aupr\u00e8s duquel les enfants n\u2019ont pas leur r\u00e9sidence habituelle se d\u00e9duit du droit de chaque parent de conserver des relations personnelles avec ses enfants et ne constitue pas une faveur, mais un droit. PERSONNE2.)ne met pas en doute l\u2019existence de ce droit dans le chef d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs.<\/p>\n

10 PERSONNE1.)critique le jugement en ce que le juge aux affaires familiales ne lui a accord\u00e9 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fils communs que pendant la moiti\u00e9 de la p\u00e9riode allant du 15 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023, p\u00e9riode pendant laquelle elle avait affirm\u00e9devant le juge aux affaires familiales,pouvoir \u00eatre au Luxembourg. Eu \u00e9gard \u00e0 la distance g\u00e9ographique importante existant entrele domicile de la m\u00e8re et celui du p\u00e8re, \u00e0 la bonne relation qui existe entre la m\u00e8re et ses enfants et au d\u00e9sir exprim\u00e9 par les enfants de voir leur m\u00e8re plus souvent, il y a lieu d\u2019accorder \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard desenfants communs pendant la p\u00e9riode allant du 15 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023. PERSONNE1.)ayant pr\u00e9vu de venir au Luxembourg pendant la p\u00e9riode en question et les enfants refusant de se rendre en Australie, il y a lieu, dans un souci de stabilit\u00e9, de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a retenu que ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement s\u2019exercera au Luxembourg ou ailleurs en Europe. Eu \u00e9gard aux importants frais engendr\u00e9s pour la m\u00e8re par l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019un mois pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 au Luxembourg ou en Europe, frais qui sont dus \u00e0 l\u2019initiative du p\u00e8re d\u2019\u00e9loigner les enfants de leur domicile originaire en Australie, il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE1.)et de dire que les fraisrelatifs \u00e0 l\u2019exercicepar la m\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement\u00e0 l\u2019\u00e9garddes enfants pendant le mois en question, au sujet desquels les parents devront s\u2019accorder, seront \u00e0 supporter \u00e0 raison de moiti\u00e9 par chacun d\u2019eux. A partir de l\u2019ann\u00e9e 2024, eu \u00e9gard aufait que pendant les vacances les enfants ne devront pas fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole en Australie et qu\u2019ils ne seront plus expos\u00e9s aux disputes de leurs parents qui vivent actuellement s\u00e9par\u00e9s, il y a lieu de dire que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8rependant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas restreint g\u00e9ographiquement et qu\u2019il pourra donc \u00e9galement s\u2019exercer en Australie. L\u2019appel est donc partiellement fond\u00e9 et le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est \u00e0 r\u00e9former en ce sens. -Les accessoires PERSONNE1.)succombant en majeure partie dans son recours, elle doit supporter les deux tiers des frais et d\u00e9pens et elle n\u2019\u00e9tablit pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, de sorte que sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e. Au vu de l\u2019issue du litige,PERSONNE2.)doit supporter un tiers des frais et d\u00e9pens. Le pr\u00e9sent arr\u00eat n\u2019\u00e9tant pas susceptible d\u2019un recours suspensif d\u2019ex\u00e9cution, la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0 son ex\u00e9cution provisoire est sans objet.<\/p>\n

11 P A RC E SMOTIFS la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appelcontre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oitl\u2019appel en la forme, le dit partiellement fond\u00e9, par r\u00e9formation, dit que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2023 s\u2019exercera, sauf meilleur accord des parties, du 15 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023 au Luxembourg ou ailleurs en Europe, pr\u00e9cise que les fraisrelatifs \u00e0 l\u2019exercice par la m\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9garddes enfantscommunspendant cette p\u00e9riode, engag\u00e9s de l\u2019accord des deux parents, seront support\u00e9s \u00e0 raison de moiti\u00e9 par chacun d\u2019eux, dit qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2024, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs PERSONNE3.)et PERSONNE4.)s\u2019exer\u00e7ant, sauf meilleur accord des parties, les ann\u00e9es impaires, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9,et les ann\u00e9es paires, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, n\u2019est pas soumis \u00e0 une limitation g\u00e9ographique, confirme le jugement entrepris pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, dit non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, dit sans objet la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent arr\u00eat, faitmasse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les impose pour un tiers \u00e0 PERSONNE2.)et pour deux tiers \u00e0PERSONNE1.), avec distraction, pour la part qui la concerne, au profite de Ma\u00eetreGiuseppina CHIRICO affirmant en avoir fait l\u2019avance. Ainsi fait,jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Yannick DIDLINGER, premier conseiller-pr\u00e9sident, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0127\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duseptjuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00204du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)en Albanie \u00e0ADRESSE1.), demeuranten Australie\u00e0ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12308,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-635592","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 7 juin 2023, n\u00b0 2023-00204 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00204-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 7 juin 2023, n\u00b0 2023-00204\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0127\/23-I-CIV (aff.fam.) 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