{"id":635597,"date":"2026-04-21T12:56:15","date_gmt":"2026-04-21T10:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00232-2\/"},"modified":"2026-04-21T12:56:18","modified_gmt":"2026-04-21T10:56:18","slug":"cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00232-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-juin-2023-n-2023-00232-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 7 juin 2023, n\u00b0 2023-00232"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0124\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dusept juindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00232du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Italie, demeurant \u00e0L- ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 3 mars 2023, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreGiuseppina CHIRICO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t PERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en France,demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9eaux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreSandra CORTINOVIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Remich. —————————— L A C O U R D ' A P P E L<\/p>\n

2 Par jugement du 26 janvier 2023, le juge aux affaires familiales pr\u00e8sle tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement du 13 octobre 2022, a -d\u00e9bout\u00e9PERSONNE1.) de sa demande en institution d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e de l\u2019enfant communePERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), -fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune PERSONNE3.)aupr\u00e8s dePERSONNE2.), -accord\u00e9 en p\u00e9riode scolaire \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant communePERSONNE3.)\u00e0 exercer, sauf accord autre des parties, -un week-end surdeux du vendredi soir \u00e0 17.00 heures au dimanche soir \u00e0 19.00 heures, -l\u2019autre week-end du vendredi soir \u00e0 17.00 heures au samedi soir \u00e0 19.00 heures, -le mardi de la sortie de la cr\u00e8che, respectivement de la maison-relais jusqu\u2019\u00e0 19.30 heures, -accord\u00e9, sauf accord autre des parties, les ann\u00e9es paires, \u00e0 PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant communePERSONNE3.), pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te, du 1 er au 15ao\u00fbt, du 1 er au 14 septembre et pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, -accord\u00e9, sauf accord autre des parties, les ann\u00e9es impaires,\u00e0 PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant communePERSONNE3.), pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, du 16 au 31 juillet, du 16 au 31 ao\u00fbt, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint et pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, -accord\u00e9,pour autant que l\u2019anniversaire de l\u2019enfant commune PERSONNE3.)tombe les ann\u00e9es impaires de mani\u00e8re telle que PERSONNE1.)ne pourrait pas passer son anniversaire avec elle si PERSONNE3.)\u00e9tait pendant les vacances de Carnaval aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, -accord\u00e9, pour le cas contraire, les ann\u00e9es impaires, \u00e0PERSONNE1.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune PERSONNE3.), pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 desvacances de la Pentec\u00f4te, -accord\u00e9, de plus, les ann\u00e9es impaires, \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te, s\u2019il a pu passer l\u2019anniversaire dePERSONNE3.)avec celle-ci, -maintenu la contribution \u00e0l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant communePERSONNE3.), telle qu\u2019elle fut fix\u00e9e par le jugement n\u00b0 2022TALJAF\/003119 du 13 octobre 2022, -s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande de PERSONNE1.)en partage des allocations familiales, -a constat\u00e9 que, par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement\u00e9taitd\u2019application imm\u00e9diate et -fait masse des frais et d\u00e9pens etles aimpos\u00e9spar moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties.<\/p>\n

3 Ce jugement a \u00e9t\u00e9 entrepris parPERSONNE1.)suivant requ\u00eated\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e le 3 mars 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. Aux termes de sa requ\u00eate d\u2019appel,PERSONNE1.)conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune aupr\u00e8s des deux parents et mettre en place une garde altern\u00e9e (il convient de lire r\u00e9sidence altern\u00e9e) progressive aupr\u00e8s des parents,de la mani\u00e8re suivante: -\u00e0 compter de l\u2019\u00e2ge de 3 ans \u00e0 4 ans,\u00abPERSONNE3.)pourrait prolonger le weekend du vendredi soir \u00e0 17.00 heures \u00e0 mardi lors de la sortie de la cr\u00e8che respectivement de la maison-relais \u00e0 19.30 heures et ceci une fois par mois\u00bb, -\u00e0 compter de l\u2019\u00e2ge de 4 \u00e0 5 ans, l\u2019enfant commune r\u00e9side une semaine sur quatre aupr\u00e8s du p\u00e8re tous les mois, sinon du vendredi soir \u00e0 17.00 heures au vendredi prochain \u00e0 19.00 heures, -\u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 6 ans,PERSONNE3.)r\u00e9side aupr\u00e8s du p\u00e8re deux semaines sur quatre tous les mois ou un mois aupr\u00e8s du p\u00e8re et un mois aupr\u00e8s de la m\u00e8re. Concernant sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour de la fixer \u00e0 la somme mensuelle de 50 euros. Il conclut, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 la condamnation dePERSONNE2.)\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros, ainsi que les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de son mandataire affirmant en avoir fait l\u2019avance,et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir. A l\u2019appui de son recours,PERSONNE1.)expose que, par jugement du 13 octobre 2022, le juge aux affaires familiales lui a accord\u00e9, \u00e0 titre provisoire, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement hebdomadaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant communePERSONNE3.)et qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer unecontribution mensuelle \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune de 200 euros, allocations familiales non comprises, r\u00e9visable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 parentale envers la fille commune devaient \u00eatre modifi\u00e9es. L\u2019appelant critique le jugement du 26 janvier 2023 pour ne pas avoir mis en place de r\u00e9sidence altern\u00e9e de l\u2019enfant commune, alors qu\u2019il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de celle-ci de construire une relation avec chaque parent, que le p\u00e8re aurait une bonne relation avec sa fille et qu\u2019il disposerait de l\u2019espace et du temps n\u00e9cessaires pour s\u2019occuper d\u2019elle et quePERSONNE3.)se sentirait bien aupr\u00e8s de lui. De plus, la relation entre les parents ne serait pas conflictuelle et le fait de devoir d\u00e9poser l\u2019enfantdans sa structure de garde t\u00f4t le matin ne serait pas pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019enfant qui se coucherait t\u00f4t le soir. Il rel\u00e8ve qu\u2019il exerce actuellement le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui accord\u00e9 par le juge aux affaires familiales et qu\u2019il va chercher la fille commune tous les mercredis \u00e0 la cr\u00e8che et la garde jusqu\u2019\u00e0 19.30 heures. Touchant un salaire mensuel net d\u2019environ 2.550 euros et payant un loyer de 850 euros, une avance sur charges de 250 euros, des primes d\u2019assurance de 83,83 euros par mois, ainsique le montant forfaitaire de 1.100 euros \u00e0<\/p>\n

4 titre de charges incompressibles, il ne serait pas en mesure de payer une contribution mensuelle de 200 euros \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune. Il rel\u00e8ve encore quePERSONNE2.)touche les allocations familiales de l\u2019ordre de 280 euros par mois. La partie intim\u00e9e relate que les parties se sont s\u00e9par\u00e9es il y a un an et que la fille commune n\u2019a que trois ans.PERSONNE3.)vivrait aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et de sa demi-fratrie compos\u00e9e d\u2019enfants \u00e2g\u00e9s de 14et de 15 ans. La mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance devrait \u00eatre justifi\u00e9e par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et non par le d\u00e9sir de stricte \u00e9galit\u00e9 entre les parents. En l\u2019occurrence le p\u00e8re disposerait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un large droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement etil irait chercher l\u2019enfant \u00e0 la cr\u00e8che quand il a le temps.PERSONNE2.)serait flexible \u00e0 ces \u00e9gards. Le logement du p\u00e8re n\u2019aurait qu\u2019une seule chambre, de sorte qu\u2019il ne serait pas adapt\u00e9 pour y loger l\u2019enfant plus souvent.Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour devrait mettre en place une r\u00e9sidence en alternance, l\u2019intim\u00e9e demande l\u2019instauration d\u2019une enqu\u00eate sociale au domicile du p\u00e8re aux fins de d\u00e9terminer si le logement de celui-ci est adapt\u00e9 pour accueillir la fille commune de mani\u00e8re plus permanente. Il s\u2019ajo uterait que PERSONNE1.)commence \u00e0 travailler \u00e0 7.00 heures du matin et que l\u2019enfant commune doit se lever t\u00f4t le matin pour \u00eatre remise \u00e0 la maison-relais \u00e0 6.30 heures. Comme le rythme de sommeil dePERSONNE3.)serait mieux pr\u00e9serv\u00e9 aupr\u00e8sd\u2019elle,PERSONNE2.)s\u2019oppose \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance, m\u00eame progressive. Finalement la collaboration entre les parents ne serait pas si bonne quePERSONNE1.)le pr\u00e9tend, \u00e9tant donn\u00e9 que ce dernier tarderait souvent\u00e0r\u00e9pondreauxdemandesde la m\u00e8re, notamment pour inscrire la fille commune \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9coce et pour informer la m\u00e8re d\u2019ecz\u00e9mas que l\u2019enfant a eus lorsqu\u2019elle se trouvait aupr\u00e8s du p\u00e8re.PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 concernant le droit de visiteet d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 au p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard la fille commune. Concernant la pension alimentaire,PERSONNE2.)invoque l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e du jugement du 13 octobre 2022 qui avait fix\u00e9 la pension alimentaire \u00e0 payer par le p\u00e8re aussi longtemps que les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)ne seraient pas chang\u00e9es, ce qui ne serait pas le cas. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour modifierait les modalit\u00e9s de r\u00e9sidence de l\u2019enfant commune,PERSONNE2.) expose qu\u2019elle gagneun salaire mensuel net d\u2019environ 2.780 euros et elle soutient que, dans le pass\u00e9,PERSONNE1.)avait un salaire de 2.500 euros, qui devrait s\u2019\u00e9lever actuellement \u00e0 environ 2.800 euros, de sorte que les revenus du p\u00e8re seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la m\u00e8re.Cette derni\u00e8re rembourserait encore des pr\u00eats de l\u2019ordre de 715 euros par mois et elle payerait des charges mensuelles de 350 euros. Elle demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a fix\u00e9 la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune \u00e0 la somme mensuelle de 200 euros. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable enla forme. -Le domicile et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune PERSONNE3.)<\/p>\n

5 Aux termes de l\u2019article 376 du Code civil,\u00abla s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et \u00abchacun des parentsdoit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb. Plus sp\u00e9cialement en ce qui concerne la r\u00e9sidence d\u2019un enfant mineur dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s,l\u2019article 377 du m\u00eame code pr\u00e9voit que \u00ables parents peuvent saisir le tribunal afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, fixent le domicile et la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement ainsi que la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant\u00bb et l\u2019article 378 poursuit que \u00able tribunal peut \u00eatre saisi par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 377\u00bb. L\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9cise que lorsqu\u2019il se prononce sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familiales peut prendre en consid\u00e9ration la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure; les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388-1 du Code civil; l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre; le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019a \u00e9nonc\u00e9 le juge de premi\u00e8re instance, c\u2019estl\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui doit guider de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante la juridiction dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, dont notamment les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires. La d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9termination de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019un enfant doit prendre en consid\u00e9ration de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant et aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8reet de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins. En l\u2019esp\u00e8ce, les bonnes capacit\u00e9s \u00e9ducatives dans le chef de chacun des parents ne sont pas mises en cause. Concernant la pratique des parties,ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant communePERSONNE3.) ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s provisoirement aupr\u00e8s de la m\u00e8re par le jugement du 13 octobre 2022 et il n\u2019est pas controvers\u00e9 que l\u2019enfant cohabite avec la m\u00e8re depuis sa naissance. Le juge aux affaires familiales a donc retenu \u00e0 juste titre que PERSONNE2.)est la principale personne de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant commune et qu\u2019au vu du jeune \u00e2ge de cette derni\u00e8re, il n\u2019y a pas lieu de la s\u00e9parer de mani\u00e8re prolong\u00e9e de la m\u00e8re.<\/p>\n

6 Le juge de premi\u00e8re instance a \u00e9galement relev\u00e9 correctement qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de devoir se lever t\u00f4t le matin pour se retrouver dans une structure de garde d\u00e8s 6.30 heures du matin, si la possibilit\u00e9 existe qu\u2019en passant la nuit aupr\u00e8s de la m\u00e8re,PERSONNE3.)peut dormir plus longtemps et se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e0 8.00 heures seulement. Ce constat n\u2019est pas \u00e9nerv\u00e9 par le fait que l\u2019enfant se couche t\u00f4t le soir lorsqu\u2019il est chez le p\u00e8re. Il s\u2019ajoute qu\u2019au domicile de la m\u00e8re,PERSONNE3.)vit au sein d\u2019une fratrie de trois enfants et qu\u2019elle est donc bien entour\u00e9e. SiPERSONNE1.)fait exposer \u00e0 juste titre qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la fille commune de d\u00e9velopper \u00e9galement un lien stable avec son p\u00e8re, la Cour constate que le p\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d\u2019un large droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune qui n\u2019est pasremis en cause par la m\u00e8re se disant m\u00eame flexible quant \u00e0 des am\u00e9nagements de l\u2019exercice du droit en question en cas de demande du p\u00e8re. Confront\u00e9 aux contestations dePERSONNE2.)concernant la taille du logement dePERSONNE1.), ce dernier reste en d\u00e9faut de prouver que son logement permet d\u2019accueillir la fille communePERSONNE3.)de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re pendant des p\u00e9riodes prolong\u00e9es, notamment eu \u00e9gard au fait que, suivant contrat de bail vers\u00e9 aux d\u00e9bats, l\u2019appartement pris en location ne contient qu\u2019uneseule chambre \u00e0 coucher. Les parties se sont n\u00e9anmoins accord\u00e9es en premi\u00e8re instance que les rencontres entre le p\u00e8re et la fille se passent bien et cet \u00e9tat des choses n\u2019est pas remis en cause en instance d\u2019appel. Les critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019audienceparPERSONNE2.)concernant la r\u00e9activit\u00e9 du p\u00e8re \u00e0 certaines de ses demandes n\u2019est pas de nature \u00e0 \u00e9tablir que la communication entre les parents ne soit pas satisfaisante pour \u00e9changer au sujet de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant commune. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, du jeune \u00e2ge de l\u2019enfant et du besoin de stabilit\u00e9 de celle-ci, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant communePERSONNE3.)aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et en ce qu\u2019il a accord\u00e9au p\u00e8reun large droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, s\u2019exer\u00e7ant hebdomadairement, de nature \u00e0 permettre \u00e0PERSONNE1.)de construire un lien stable avec sa fille. Dans la mesure o\u00f9 la Cour statue en l\u2019\u00e9tat actuel et o\u00f9 l\u2019\u00e9volution future de l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)n\u2019est pas connue, il n\u2019y a pas lieu d\u2019augmenter d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ce droit de mani\u00e8re progressive pour l\u2019avenir, les parties pouvant \u00e0 tout moment revenir devant le juge en cas de survenance d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est donc \u00e0 confirmer sur ce point. -La contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune En l\u2019occurrence, le juge aux affaires familiales, par son jugement du 13 octobre 2022, a fix\u00e9 la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de<\/p>\n

7 l\u2019enfant commune \u00e0 la somme de 200 euros par mois\u00e0 partir du 1 er mars 2022, avec la pr\u00e9cision que cettecontribution peut encore changer en fonction des modalit\u00e9s d\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant commune et qu\u2019elle peut donc\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en cours d\u2019instance. Dans son jugement actuellement entrepris du 26 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a maintenu la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune telle que fix\u00e9e par sa d\u00e9cision du 13 octobre 2022. Comme ce dernier jugementn\u2019est pas entrepris eta acquis autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e pour la p\u00e9riode qu\u2019il concerne allant du 1 er mars 2022 au 26 janvier 2023,o\u00f9 le juge aux affaires familiales a statu\u00e9 \u00e0 nouveau en consid\u00e9ration des modifications par lui op\u00e9r\u00e9es quant au droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune. Contrairement aux conclusions dePERSONNE2.), l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e du jugement du 13 octobre 2022 ne s\u2019oppose donc pas \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel introduit contre le jugement du 26 janvier 2023 pour la p\u00e9riode concern\u00e9e par cette derni\u00e8re d\u00e9cision Quant au fond, l\u2019article 376-2 du Code civil, tel qu\u2019introduit par la loi du 27 juin 2018, pr\u00e9voit que la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant de parents s\u00e9par\u00e9s prend la forme d\u2019une pension alimentaire vers\u00e9e par l\u2019un des parents \u00e0 l\u2019autre. Cette disposition part de la pr\u00e9misse que le parent aupr\u00e8s duquel l\u2019enfant est domicili\u00e9 ex\u00e9cute en principe sa contribution en nature (Doc. parl. 6996, 20 octobre 2016, Expos\u00e9 des motifs, p. 97). Concernant le quantum de la pension alimentaire \u00e0verser par l\u2019autre parent, les articles 376-2 et 208 du m\u00eame Code disposent que les aliments sont accord\u00e9s dans la proportion du besoin de celui qui les r\u00e9clame et de la fortune de celui qui les doit. Au titre des besoinsde l\u2019enfant \u00e2g\u00e9e de 3 ans, la m\u00e8re fait \u00e9tat de frais de cr\u00e8che de l\u2019ordre de 250 euros en moyenne par mois, frais que le juge de premi\u00e8re instance a inclus \u00e0 juste titre, au vu de leur faible montant, dans les charges d\u2019entretien et d\u2019\u00e9ducation ordinaires de l\u2019enfant. PERSONNE1.)rel\u00e8ve \u00e0 juste titre quePERSONNE2.)per\u00e7oit les allocations familiales pour le compte de la fille commune.Cependant, lesdites allocations ne sont pas de nature \u00e0 couvrir tous les besoins de l\u2019enfant, de sorte que celui-ci est dans le besoin. Il se d\u00e9gage des fiches de salaire de mars et d\u2019avril 2023 vers\u00e9es par PERSONNE1.)que son salaire net moyen mensuel est de 2.560 euros par mois. L\u2019appelant paye un loyer mensuel de 850 euros, l\u2019avance sur charges de 250 euros n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 prendre sp\u00e9cialement en consid\u00e9ration pour incomber dans une mesure similaire \u00e0PERSONNE2.). Il en est de m\u00eame des frais d\u2019assurance, des taxes communales et automobiles et des frais de t\u00e9l\u00e9communication. PERSONNE2.)gagne un salaire mensuel net d\u2019environ 2.530 euros au vu des fiches de salaire par elle produites et elle rembourse un pr\u00eat immobilier<\/p>\n

8 par des mensualit\u00e9s de 715 euros. Les charges de copropri\u00e9t\u00e9, frais d\u2019assurance et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9,dont elle fait \u00e9tat,constituent des frais de la vie courante et ne sont donc pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Il en d\u00e9coule que les deux parents disposent de capacit\u00e9s contributives financi\u00e8res presque \u00e9quivalentes, sauf quePERSONNE2.)a trois enfants \u00e0 sa charge et qu\u2019elle contribue majoritairement en nature \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dePERSONNE3.). Au vu deces \u00e9l\u00e9ments, le jugement du 26 janvier 2023 est \u00e0 confirmer pour avoirmaintenulacontribution financi\u00e8re mensuelle dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducationde la fille commune \u00e0 la somme de 200 euros (indice 13 octobre 2022). Le jugement entrepris est \u00e9galement \u00e0 confirmer sur ce point. -Les accessoires PERSONNE1.)succombant dans son recours, il doit en supporter les frais et d\u00e9pens et sa demande enallocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base des dispositions de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile n\u2019est pas fond\u00e9e. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions dujuge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel, le dit non fond\u00e9, confirme le jugement du 26 janvier 2022, dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, dit non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure, laisse les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance \u00e0 charge de la partie appelante. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Jeanne GUILLAUME, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, CarolineENGEL, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0124\/23-I-CIV (aff.fam.) 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