{"id":635787,"date":"2026-04-21T13:13:07","date_gmt":"2026-04-21T11:13:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-juin-2023-7\/"},"modified":"2026-04-21T13:13:11","modified_gmt":"2026-04-21T11:13:11","slug":"tribunal-darrondissement-2-juin-2023-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-juin-2023-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 2 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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No.264\/2023 Audience publique du vendredi,2 juin2023 (Not.:1982\/22\/XD)-SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi,2 juindeux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du16 f\u00e9vrier2023, appelant, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.), pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant, 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), ADRESSE4.), pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civilet intim\u00e9 au p\u00e9nal et au civil, en pr\u00e9sence de : 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.),<\/p>\n

2 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), ADRESSE4.), parties civiles. F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire se trouvent consign\u00e9s \u00e0 suffisance de droit dans un jugement rendu par le tribunal de Police \u00e0 Diekirch le14d\u00e9cembre 2021 sous le num\u00e9ro279\/2021, et dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00ab Vu le proc\u00e8s-verbal no. 10819\/2020 dress\u00e9 le 13 mai 2020 par le commissariat Diekirch\/Vianden (C3R) de la Police Grand-ducale. Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2020, renvoyant les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)moyennant application de circonstances att\u00e9nuantes devant le tribunal de police. Vu la citation notifi\u00e9e \u00e0 la personne du pr\u00e9venuPERSONNE1.)le 25 octobre 2021 et au domicile du pr\u00e9venuPERSONNE2.)le 25 octobre 2021 par avis d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la citation. au p\u00e9nal: Le Parquet reproche aux pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.): Sub 1)PERSONNE1.) comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction, le 13.05.2020, entre 9.00 et 9.18 heures, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et devant la boulangerie \u00ab SOCIETE1.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 l\u2019indication de temps et de lieux exactes, Principalement En infraction aux articles 392 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9d\u00e9sign\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visage, causant ainsi \u00e0 PERSONNE2.)une incapacit\u00e9 de travail personnel ; Subsidiairement En infraction aux articles392 et 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9d\u00e9sign\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visage,<\/p>\n

3 sub 2)PERSONNE2.) comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction, le 13.05.2020, entre 9.00 et 9.18 heures, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et devant la boulangerie \u00ab SOCIETE1.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 l\u2019indication de temps et de lieux exactes, Principalement En infraction aux articles 392 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9d\u00e9sign\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visage et sur le dos, causant ainsi \u00e0PERSONNE1.)une incapacit\u00e9 de travail personnel, Subsidiairement En infractionaux articles 392 et 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9d\u00e9sign\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poingau visage et sur le dos ; Quant aux faits, il est acquis en cause au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal, ensemble les d\u00e9bats en audience publique et plus sp\u00e9cialement de la d\u00e9position du t\u00e9moinPERSONNE3.)que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvait ensemble avec son enfant en bas \u00e2ge \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la boulangerie exploit\u00e9e par le t\u00e9moin \u00e0ADRESSE6.), quand il a enjoint \u00e0PERSONNE2.), qui se trouvait avec un coll\u00e8gue derri\u00e8re lui, de respecter la distanciation sociale de deux m\u00e8tres. Les pr\u00e9venus n\u2019ayant pas lam\u00eame appr\u00e9ciation quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue r\u00e9elle de la distance gard\u00e9e entre eux au moment de l\u2019interpellation, une altercation verbale s\u2019en est suivie au bout de laquelle PERSONNE1.)a us\u00e9 de la force pour tenter de repousserPERSONNE2.)en arri\u00e8re. Ayant prispeur quePERSONNE2.)allait r\u00e9pliquer \u00e0 son action,PERSONNE1.), sans autre avertissement, a imm\u00e9diatement port\u00e9 plusieurs coups de poing au visage dePERSONNE2.). Il est encore \u00e9tabli en cause que c\u2019est seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 violemment frapp\u00e9 par son agresseur et pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau la cible de coups quePERSONNE2.)a tent\u00e9 de garder PERSONNE1.)\u00e0 distance en le poussant en arri\u00e8re au moyen de ses bras. Les deux intervenants ont alors chut\u00e9 ensemble, heurtant d\u2019abord le comptoir pour tomberensuite par terre. Quant \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements, la version des faits pr\u00e9sent\u00e9e parPERSONNE1.)diverge de celle dePERSONNE2.)et du t\u00e9moinPERSONNE3.). En effet, siPERSONNE1.)soutient avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 parPERSONNE2.)apr\u00e8s leur chute,PERSONNE2.)conteste avoir port\u00e9 le moindre coup \u00e0 PERSONNE1.). Le t\u00e9moinPERSONNE3.)est lui aussi formel pour dire qu\u2019il n\u2019a plus constat\u00e9 un \u00e9change de coups apr\u00e8s la chute des deux intervenants. Il est ainsi \u00e9tabli en cause que la rixe a trouv\u00e9 son origine dansles coups de poing port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE2.). La r\u00e9action dePERSONNE2.)quant \u00e0 elle, peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en tant que r\u00e9action \u00e0 ce premier \u00e9v\u00e9nement perturbateur dans le but de faire cesser cette agression. En effet, il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve que les blessures dont fait \u00e9tatPERSONNE1.) sont le r\u00e9sultant de coups port\u00e9s parPERSONNE2.). Le tribunal estime que celles-ci r\u00e9sultent de la bousculade ainsi que de la chute des protagonistes qui a suivi l\u2019agression dePERSONNE2.)par PERSONNE1.). Afin d\u2019att\u00e9nuer sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale,PERSONNE1.)fait plaider une alt\u00e9ration de son discernement au moment des faits et entend b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal. Il invoque \u00e0 l\u2019appui de son argumentation sa r\u00e9cente sortie de l\u2019h\u00f4pital faisant en sorte qu\u2019il se sentait vuln\u00e9rable par rapport \u00e0 la pand\u00e9mie COVID-19.<\/p>\n

4 Aux termes de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal, la personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable; toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle d\u00e9termine la peine. Il appert des travaux parlementaires ayant introduit ce texte, que l\u2019article 71-1 envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes atteintes d\u2019un trouble mental ayant simplement alt\u00e9r\u00e9 leur discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de leurs actes, que l\u2019on qualifie parfois de \u00ab anormaux mentaux \u00bb ou de \u00ab demi-fous \u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019\u00e9tait pas trait\u00e9e par l\u2019article 71 avant la loi du 8 ao\u00fbt 2000 (cf. : Doc.parl. 4457, commentaire des articles, p.8). En l\u2019esp\u00e8ce, il ne r\u00e9sulte ni du dossier r\u00e9pressif, ni des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience que PERSONNE1.)\u00e9tait atteint, au moment des faits dont le Tribunal est actuellement saisi, d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. L\u2019argumentation dePERSONNE1.)selon laquelle il craignait pour son int\u00e9grit\u00e9 physique apr\u00e8s sa r\u00e9cente intervention m\u00e9dicale en pr\u00e9sence dePERSONNE2.)ne respectant pr\u00e9tendument pas la distanciation sociale l\u00e9gale de 2 m\u00e8tres, tombe \u00e0 faux alors qu\u2019il ressort clairement des d\u00e9claration du t\u00e9moinPERSONNE4.)faites devant les agents verbalisant au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire quePERSONNE1.)ne portait pas correctement son masque alors que son nez \u00e9tait d\u00e9couvert. Dans ces circonstances,PERSONNE1.)est malvenu \u00e0 reprocher une pr\u00e9tendue mise en danger de sa personne \u00e9manent dePERSONNE2.). Ce t\u00e9moin oculaire des faits est encore formel pour dire que lui-m\u00eame etPERSONNE2.) ont respect\u00e9 la distance l\u00e9gale. A ce titre, il convient encore derelever qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal le r\u00e9cit des faits v\u00e9cus par le pr\u00e9venu \u00e9tait clair et coh\u00e9rent. Sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n'y a pas lieu, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 application de l'article 71-1 du code p\u00e9nal. Quant \u00e0 la qualification des faits, il ressort des d\u00e9bats en audience publique que PERSONNE2.)n\u2019a pas subi des coups lui port\u00e9s une incapacit\u00e9 de travail personnel, de sorte que PERSONNE1.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal \u00e0 son encontre. L\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 son encontre est cependant \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant convaincu : comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction, le 13 mai 2020, entre 9.00 et 9.18 heures, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et devant la boulangerie \u00ab SOCIETE1.)\u00bb sise \u00e0ADRESSE5.), en infraction aux articles 392 et 398 du Code p\u00e9nal, avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9d\u00e9sign\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visage ; Quant aux faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE2.), ce dernier fait plaider avoir agi en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense. On parle de l\u00e9gitime d\u00e9fense lorsque quelqu\u2019un commet un actede d\u00e9fense interdit par la loi en cas d\u2019agression. Aux termes e l\u2019article 416 du code p\u00e9nal il n'y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d'autrui. Afin que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre retenue, il est indispensable d\u2019avoir agi face \u00e0 une agression contre soi-m\u00eame ou autrui. Trois crit\u00e8res doivent \u00eatre remplis : l\u2019attaque doit \u00eatre r\u00e9elle, actuelle et injuste :<\/p>\n

5 r\u00e9elle, c\u2019est-\u00e0-dire que ledanger qu\u2019elle pr\u00e9sente doit \u00eatre r\u00e9el et pr\u00e9alable. actuelle, car riposter face \u00e0 un danger pass\u00e9 ou un mal d\u00e9j\u00e0 accompli ne serait pas un acte de d\u00e9fense mais une vengeance priv\u00e9e. injuste, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019agression ne doit pas \u00eatre justifi\u00e9e parla faute de la victime ou avoir \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e. En ce qui concerne les conditions relatives \u00e0 la riposte qui concernent l\u2019acte de d\u00e9fense, trois crit\u00e8res sont pris en compte pour \u00e9tablir ou non la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Pour une jurisprudence constante, la riposte doit \u00eatre n\u00e9cessaire, mesur\u00e9e et simultan\u00e9e : n\u00e9cessaire, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019agent ne doit avoir aucun autre moyen de se soustraire au danger, par la fuite ou en appelant les secours. mesur\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire que la riposte doit \u00eatre proportionn\u00e9e \u00e0l\u2019agression et ne pas \u00eatre excessive. simultan\u00e9e, car la r\u00e9action \u00e0 l\u2019attaque doit \u00eatre imm\u00e9diate et non retard\u00e9e. Il ressort clairement de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience que la rixe trouve sa gen\u00e8se dans le fait pourPERSONNE1.)de toucherPERSONNE2.)avec l\u2019intention de le pousser en arri\u00e8re. Alors m\u00eame quePERSONNE2.)n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 cette premi\u00e8re agression,PERSONNE1.)a continu\u00e9 dans son agression en portant plusieurs coups de poing au visage dePERSONNE2.). En repoussantPERSONNE1.),PERSONNE2.)aainsi r\u00e9agi actuellement \u00e0 une attaque r\u00e9elle et pr\u00e9alable. Cette attaque \u00e9tait encore injuste alors qu\u2019aucun comportement ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019attaque subie ne peut objectivement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 de fautif, respectivement avoir provoqu\u00e9 l\u2019action dePERSONNE1.). Eneffet, le pr\u00e9tendu mouvement fait parPERSONNE2.)pour se soustraire \u00e0 la bousculade dePERSONNE1.), avanc\u00e9 parPERSONNE1.)pour justifier son action, serait-il encore \u00e9tabli, quod non, n\u2019est pas de nature \u00e0 justifier de porter des coups de poing au visage de PERSONNE2.). Par la suite, apr\u00e8s avoir re\u00e7u sans autre avertissement plusieurs coups de poing au niveau du visage, tenter de repousser son agresseur en arri\u00e8re pour gagner de la distance par rapport \u00e0 son agresseur constitue encore un acte ded\u00e9fense imm\u00e9diatement n\u00e9cessaire pour faire cesser l\u2019agression. Simplement repousser un agresseur peut encore \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e de mesur\u00e9 par rapport aux coups d\u2019une extr\u00eame violence desquels il venait d\u2019\u00eatre la victime. QuePERSONNE1.)ait chut\u00e9 par terreensemble avecPERSONNE2.)par cette r\u00e9action de d\u00e9fense et subi quelques blessures, n\u2019est pas de nature \u00e0 rendre ce comportement fautif. PERSONNE2.)est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 son encontre. au civil : 1)partie civilePERSONNE2.): A l\u2019audience publique du 9 novembre 2021, Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN s\u2019est constitu\u00e9 partie civile pourPERSONNE2.)contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.). Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

6 Le tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du point 5) (remplacement du t\u00e9l\u00e9phone) de cette demande civile, ce pr\u00e9judice n\u2019\u00e9tant pas en relation causale avec l\u2019infraction retenue au p\u00e9nal \u00e0 charge du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.). Eu \u00e9gard \u00e0la condamnation au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des points 1) \u00e0 4) de cette demande civile. Cette partie de la demande civile est r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable. Le tribunal ne dispose pas des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation suffisants au stade actuel de la proc\u00e9dure pour \u00e9valuer les montants devant revenir \u00e0 la partie civile \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il y a partant lieu \u00e0 nomination d\u2019un expert m\u00e9dical et d\u2019un expert calculateur avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans deux rapports \u00e9crits, d\u00e9taill\u00e9s et motiv\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage corporel et moral accru \u00e0 la partie civilePERSONNE2.)la suite de l\u2019incident du 13 mai 2020, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La partie civilePERSONNE2.)demande une provision de 2.500 euros. Il n\u2019y a pas lieu d\u2019allouer une provision, alors qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9mentpermet d\u2019appr\u00e9cier au stade actuel de la proc\u00e9dure le pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi parPERSONNE2.). La partie civilePERSONNE2.)demande une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros. Il y a lieu de faire droit en principe \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En effet, il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge exclusive de la partie PERSONNE2.)les frais non compris dans les d\u00e9pens qu\u2019elle \u00e9tait tenue d\u2019exposer en vue de son d\u00e9dommagement. Bien qu\u2019aucun document ne soit produit \u00e0titre de justification du montant r\u00e9clam\u00e9, le Tribunal ne saurait l\u00e9gitimement admettre que l\u2019avocat pr\u00eate gratuitement ses services \u00e0 son mandant. Il y a lieu d\u2019allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 162-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. 2) Partie civilePERSONNE1.): A l\u2019audience publique du 9 novembre 2021, Ma\u00eetre Michel BRAUSCH s\u2019est constitu\u00e9 partie civile pourPERSONNE1.)contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.). Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de lui en donner acte. Cette demande est r\u00e9guli\u00e8re et recevable en la pure forme. Au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, le Tribunal se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre et il y a lieu d\u2019en d\u00e9bouter. Par ces motifs<\/p>\n

7 Le tribunal de police, statuantcontradictoirement, les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil PERSONNE1.)etPERSONNE2.), ainsi que leurs repr\u00e9sentants entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le t\u00e9moin en sa d\u00e9position, les parties civiles en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire; statuant au p\u00e9nal: a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction libell\u00e9e principalement et non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction libell\u00e9e subsidiairement et retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de 200.-\u20ac, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 17,35 \u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0 2 jours; acquittele pr\u00e9venuPERSONNE2.)des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge etmetles frais de cette poursuite \u00e0 charge de l\u2019Etat ; statuant au civil: 1) partie civilePERSONNE2.): donneacte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.); sed\u00e9clareincomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du point 5) de cette demande civile ; sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des points 1) \u00e0 4) de cette demande civile; ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable ; avant tout autre progr\u00e8s en cause. nommeexpert m\u00e9dical Dr Marco SCHROELL, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.)et expert calculateur Ma\u00eetre Ars\u00e8ne KRONSHAGEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-ADRESSE8.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage corporel et moral accru \u00e0PERSONNE2.)\u00e0 la suite de la rixe du 13 mai 2020, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; autoriseles experts de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; ditque l\u2019avance des frais d\u2019expertise incombe \u00e0 la partie demanderessePERSONNE2.); donneacte \u00e0PERSONNE2.)de sa demande en obtention d\u2019une provision de 2.500 euros ; d\u00e9clarecette demande non foend\u00e9e et partant end\u00e9boute; donneacte \u00e0PERSONNE2.)de sa demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000euros.<\/p>\n

8 ditqu\u2019il y a lieu d\u2019allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 162-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; condamnele pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; r\u00e9serveles frais ; fixel\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial ; 2) partie civilePERSONNE1.): donneacte\u00e0PERSONNE1.)de sa constitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.); ditcette demande civile r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable ; se d\u00e9clareincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; condamnela partie civile aux frais de cette demande civile. Le tout par application des articles 26, 27, 28, 29, 30, 66, 392 et 398 du code p\u00e9nal; des articles 132-1, 145, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.\u00bb Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du21janvier 2022, Ma\u00eetreMichel BRAUSCH, en remplacement de Ma\u00eetreTrixi LANNERS,tous les deux avocats \u00e0 la Courdemeurant \u00e0 Diekirch, a relev\u00e9 appel aup\u00e9nal et aucivil contre ce jugement au nom et pour compte de PERSONNE1.). Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du25janvier 2022, le Minist\u00e8rePublic a \u00e9galement relev\u00e9 appel de ce jugement. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique duvendredi28avril2023, Ma\u00eetreMichel BRAUSCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, d\u00e9clara repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.).Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeurau civil PERSONNE2.)a comparu en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelino SANTOS MENDES,substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent alors expos\u00e9s parMa\u00eetre Michel BRAUSCH,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch. Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE2.)furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreDogan DEMIRCAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette.<\/p>\n

9 Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,26mai2023. A l\u2019audience du26mai2023,le prononc\u00e9 fut remis \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,2 juin2023. A cette derni\u00e8re audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: Parjugementcontradictoiredu tribunal de police de Diekirchn\u00b0279\/2021 du14d\u00e9cembre2021,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 du chef de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires, sans incapacit\u00e9 de travail personnel, commise sur la personne dePERSONNE2.). Au plan civil,le juge de police a ordonn\u00e9une expertise m\u00e9dicale afin de d\u00e9terminer le dommage corporel et moral accru \u00e0PERSONNE2.), et a accord\u00e9 \u00e0 ce dernier une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros \u00e0 payer par PERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)\u00e0 son toura \u00e9t\u00e9acquitt\u00e9par le m\u00eame jugement de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontairessur la personne dePERSONNE1.), etau plan civil,le tribunal de police de Diekirch s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tentpour conna\u00eetrede la demande civilede ce dernier dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 21 janvier 2022, Ma\u00eetre Michel BRAUSCH, en remplacement de Ma\u00eetre Trixi LANNERS,tous les deux avocats \u00e0 la Courdemeurant \u00e0 Diekirch, a relev\u00e9 appel au p\u00e9nal et au civil contre ce jugement au nom et pour compte de PERSONNE1.). Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 25 janvier 2022, le Minist\u00e8re Public a \u00e9galement relev\u00e9 appel de ce jugement. Cesappelssontr\u00e9guliersquant \u00e0 la forme et quant au d\u00e9lai etsontpartant recevables. Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du16f\u00e9vrier2023(Not.1982\/22\/XD),les parties furent cit\u00e9es\u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de ce si\u00e8ge, aux fins de voir statuer sur le m\u00e9rite de cesappels. Aup\u00e9nal: Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressifet de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et notamment des d\u00e9positions des t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE3.)faites par devant la police, ainsi quedes d\u00e9clarations et aveux partiels faits par les pr\u00e9venus eux-m\u00eames.<\/p>\n

10 A l\u2019audience du 28 avril 2023,le pr\u00e9venuPERSONNE2.)r\u00e9p\u00e8tequele 13 mai 2020, lorsqu\u2019ils faisaient la file dans la boulangerieSOCIETE1.)\u00e0 ADRESSE9.),PERSONNE1.)lui avait donn\u00e9 uncoup de poing au visage de nulle part, de fa\u00e7on \u00e0 lui casser le nez.Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre soulev\u00e9 du sol, PERSONNE2.)aurait alors repouss\u00e9 son agresseur afin de se d\u00e9fendreet de maintenir son agresseur \u00e0 distance, sans cependant donnerdecoup \u00e0 ce dernier. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicdemandeau tribunal correctionnel de confirmer le jugement entrepris. Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN, mandataire dePERSONNE2.)conclut \u00e9galement\u00e0 la confirmationau p\u00e9naldu jugement rendu par le tribunal de policeen soulignant que son mandant \u00e9taitdevenuvictimed\u2019un coupde poingviolentau visage, et que ce dernier avaituniquement repouss\u00e9 son agresseur pour se d\u00e9fendre sans cependant donner un coup \u00e0 PERSONNE1.). Si ce dernier se serait bless\u00e9 lors de sa chute, celle-ci serait due \u00e0 sa propre faute pour avoir agress\u00e9, respectivement provoqu\u00e9 PERSONNE2.)sans raison aucune. Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN plaide ainsi principalement la l\u00e9gitime d\u00e9fense, subsidiairement la provocation, pour conclure \u00e0 l\u2019acquittement dePERSONNE2.). Bien qu\u2019\u00e9tant en aveu d\u2019avoir port\u00e9 le premier coup de poing \u00e0 PERSONNE2.),PERSONNE1.)indiques\u2019\u00eatre vu rou\u00e9 de coups de pieds parPERSONNE2.)apr\u00e8s qu\u2019ils \u00e9taient tous les deux tomb\u00e9s par terre. Ma\u00eetreMichel BRAUSCHdemandede retenir la version telle que relat\u00e9e parsonclient et conclutainsi\u00e0la r\u00e9formation du jugementde premi\u00e8re instance,pour voir condamnerPERSONNE2.)du chef del\u2019infraction de coups et blessures volontaires. En ce qui concerne l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), la d\u00e9fense conclut \u00e0 principalement \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal devant jouer ensafaveur,ses capacit\u00e9s de discernement et lecontr\u00f4le de ses actes ayant \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9s en raison de son \u00e9tat particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable durant la pand\u00e9mie li\u00e9e au Covid-19. Subsidiairement, la d\u00e9fense sollicite la confirmationdu premier jugementau niveau p\u00e9nal, en ce que l\u2019infraction de coups et blessures volontaires, sansincapacit\u00e9 de travail, partant l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal,a \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef de PERSONNE1.). Le juge de premi\u00e8re instance a fourni une relation correcte des faits \u00e0 laquelle le tribunal se r\u00e9f\u00e8re, l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience n\u2019ayant pas apport\u00e9 de faits nouveaux par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen du juge de police. Il est \u00e9tabli en cause, et par ailleurs non contest\u00e9que la rixe a trouv\u00e9 son origine dans les coups de poing port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0 PERSONNE2.). La r\u00e9action dePERSONNE2.)quant \u00e0 elle, peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en tant que r\u00e9action \u00e0 ce premier \u00e9v\u00e9nement perturbateur dans le<\/p>\n

11 but de faire cesser cette agressionet d\u2019\u00e9viter de nouveaux coups. En effet, il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve que les blessures dont fait \u00e9tat PERSONNE1.)sont le r\u00e9sultant de coups port\u00e9s parPERSONNE2.), aucun des t\u00e9moins entenduspar la policen\u2019ayantpu observer ces pr\u00e9tendus coups. Le tribunalse rallieainsiaux conclusions du premier jugequeles blessures dePERSONNE1.)r\u00e9sultentexclusivementdela bousculade ainsi que de la chute des protagonistes qui a suivi l\u2019agression decelui-ci sur la personne de PERSONNE2.). Le premier jugeayantcorrectement appr\u00e9ci\u00e9 les faits de l\u2019esp\u00e8ce,a,\u00e0 bon droit,acquitt\u00e9 le pr\u00e9venuPERSONNE2.)de l\u2019infraction mise \u00e0 sa chargeen retenant la l\u00e9gitime d\u00e9fense,de m\u00eame queretenule pr\u00e9venuPERSONNE1.) dans les liens del\u2019infraction reproch\u00e9esubsidiairement\u00e0 son encontre,\u00e0 savoir l\u2019infraction de coups et blessures volontaires sans incapacit\u00e9 de travail,enexcluant l\u2019application de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal devant jouer en sa faveur. La peine d\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0l\u2019encontre dePERSONNE1.)constitue encoreune sanction l\u00e9gale et ad\u00e9quate des faits en causede sorte qu\u2019il y a lieu de confirmerle jugemententrepris au p\u00e9nal. Au civil: 1. Partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audience publiquedu 28 avril 2023, Ma\u00eetre Dogan DEMIRCANd\u00e9clare maintenir sapartie civile,telle que formul\u00e9e en premi\u00e8re instance au nom et pourle compte dePERSONNE2.)contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PERSONNE1.). Il demande encore la confirmation du jugement entrepris au niveau civil en ce que furent nomm\u00e9s un expert m\u00e9dical et un expert-calculateur pour se prononcersur le dommage corporel et moral accru \u00e0PERSONNE2.)\u00e0 la suite de la rixe du 13 mai 2020, ainsi en ce qu\u2019il lui fut accord\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros. Par ailleurs, Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN r\u00e9it\u00e8re sa demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi par son client, pr\u00e9judice \u00e9valu\u00e9 au montant de 800 euros, alors que le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)\u00e9tait tomb\u00e9 par terre au moment de la bagarre de fa\u00e7on \u00e0 se casser. Finalement, le demandeur au civilPERSONNE2.)sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel \u00e0hauteur de 1.500 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La partie d\u00e9fenderesse au civil sollicite la r\u00e9formation de la d\u00e9cision intervenue au plan civil \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)en estimant que la nomination de deux expertsserait disproportionn\u00e9e,respectivement que les co\u00fbts \u00e0 engendrer par cette expertise seraient trop \u00e9lev\u00e9s par rapport au<\/p>\n

12 pr\u00e9judice subi parPERSONNE2.), consistant en une fracture du nez, d\u00e9sormais compl\u00e8tement gu\u00e9rie.Par ailleurs, la d\u00e9fenderesse au civil conclut \u00e0 un partage des responsabilit\u00e9s au vu des coups \u00e9chang\u00e9s de part et d\u2019autre, et elle s\u2019oppose finalement \u00e0 l\u2019allocution d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances. Eu \u00e9gard \u00e0 la condamnation au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur aucivilPERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande civile formul\u00e9e parPERSONNE2.). Cette partie de la demande civile est r\u00e9guli\u00e8re en la forme et recevable. Le tribunalconstatetout d\u2019abordque c\u2019est \u00e0 bon droit quele premier juge s\u2019est d\u00e9clar\u00e9incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre duremplacement du t\u00e9l\u00e9phone portablesollicit\u00e9 parPERSONNE2.),aucune pi\u00e8ce figurant au dossier r\u00e9pressif ne permettant de retenir quece pr\u00e9judicedont il est fait \u00e9tat se trouveen relation causaledirecteavec l\u2019infraction retenue au p\u00e9nal \u00e0 charge dePERSONNE1.). En ce qui concerne les autres chefs de pr\u00e9judice dont r\u00e9paration est r\u00e9clam\u00e9e (atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2013aspect moral, pretium doloris, pr\u00e9judice esth\u00e9tique et pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment), le tribunal s\u2019estime en mesure de les \u00e9valuerex aequo et bono, toutes causes confondues, au montant de 1.500 euros). Le tribunal d\u00e9cide partant, par r\u00e9formationdu jugement entrepris, de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 1.500 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux du jour des faits, partant le 13 mai 2020, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le tribunal d\u00e9cide finalement de confirmer le premier juge en ce qui concerne l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros allou\u00e9epour la premi\u00e8re instance,et fait encore droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel \u00e0 hauteur de 500 euros \u00e9galement. 2. Partie civile dePERSONNE1.) A l\u2019audience publique du28 avril 2023, Ma\u00eetre Michel BRAUSCH, en remplacement de Ma\u00eetre Trixi LANNERS, tous lesdeux avocats \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9 partie civile pourPERSONNE1.) contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.). Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

14 Il y a lieu de lui en donner acte. Cette demande estr\u00e9guli\u00e8re et recevable en la pure forme. A l\u2019audience du 28 avril 2023, Ma\u00eetre Michel BRAUSCHindique maintenir sa demande civile telle que formul\u00e9e en premi\u00e8re instance et r\u00e9clame partant le montant de 3.500 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pretium doloriset du pr\u00e9judice moral subis par son mandataire. Ilexplique quePERSONNE1.), personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable durant la pand\u00e9mie en raison de son tableau clinique, avait d\u2019une part d\u00fb craindre pour sa vie en raison du non- respect parPERSONNE2.)de ladistanciation sociale de 2 m\u00e8tres, et d\u2019autre part, qu\u2019il avaitsubi des h\u00e9matomes \u00e0 la suite de la rixe ayant eu lieu entre les deux protagonistes. Il y a lieu de lui en donner acte. Cette demande est r\u00e9guli\u00e8re et recevable en la pure forme. Au vu de la d\u00e9cisiond\u2019acquittement\u00e0 intervenir au p\u00e9nal\u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.), le Tribunal se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pourconna\u00eetrede la demande civile formul\u00e9e \u00e0 sa encontre parPERSONNE1.). P a r c e s m o t i f s , letribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel du tribunal de police et en composition de juge unique,statuant contradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),pr\u00e9venu,demandeur et d\u00e9fendeur au civil,etappelantau p\u00e9nal et au civil,entendu par le biais de son mandataire en sesexplicationset moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusionsau civil, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE2.),pr\u00e9venu, demandeur etd\u00e9fendeurau civil,etintim\u00e9au p\u00e9nal et au civil, entendu ensembleavecson mandataire enleursexplicationset moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et enleursconclusionsau civil, etle repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public, appelantau p\u00e9nal,entendu enson r\u00e9quisitoire, AU PENAL r e \u00e7 o i tl\u2019appelaup\u00e9naldePERSONNE1.)en la forme, r e \u00e7 o i tl\u2019appel aup\u00e9naldu Minist\u00e8re public en la forme, d i tnonfond\u00e9 l\u2019appel dePERSONNE1.),<\/p>\n

15 d i tnotfond\u00e9 l\u2019appel du Minist\u00e8re Public, partantc o n f i r m ele jugementn\u00b0 279\/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021 du tribunal depolice de Diekirchau p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite en instance d\u2019appel, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de8,00euros, l a i s s eles frais de la poursuite p\u00e9nale dePERSONNE2.)\u00e0 charge de l\u2019Etat. AU CIVIL 1.Partie civile dePERSONNE2.): r e \u00e7 o i tl\u2019appel au civil dePERSONNE1.)en la forme, d o n n eacte \u00e0PERSONNE2.)dela r\u00e9it\u00e9ration desa constitution de partie civileformul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PERSONNE1.), d \u00e9 c l a r elar\u00e9it\u00e9ration de lademande civiledePERSONNE2.)r\u00e9guli\u00e8re en la formeetrecevable, d \u00e9 c l a r el\u2019appel au civil dePERSONNE1.)partiellementfond\u00e9, par reformation partielledu jugement entrepris, d \u00e9 c l a r ela demande civiledePERSONNE2.)fond\u00e9e,ex aequa et bono, toutes causes confondues, pour le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.),le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, avec les int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du13 mai 2020, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

16 co n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durepour l\u2019instance d\u2019appeld\u2019un montant deCINQ CENTS(500) EUROS, c o n f i r m ele jugement entrepris pour le surplus en ce qui concerne la demande civile dePERSONNE2.), c o n d a m n e PERSONNE1.)aux fraislademande civilede PERSONNE2.)en instance d\u2019appel. 2. Partie civile dePERSONNE1.): r e \u00e7 o i tl\u2019appel au civil dePERSONNE1.)en la forme, do n n e a c t e\u00e0PERSONNE1.)de sanouvelleconstitution de partie civile formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur aucivil PERSONNE2.), s e d \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, partantc o n f i r m ele jugement entrepris, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais dela demande civileformul\u00e9e en instance d\u2019appel. Par application des m\u00eames articles retenus par le juge de police et en y ajoutant les articles 210 et 211du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 parMagali GONNER, juge,et prononc\u00e9 en audience publique levendredi2 juin2023au Palais de justice \u00e0 Diekirch parMagali GONNER,juge, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABIC,en pr\u00e9sence d\u2019AvelinoSANTOS MENDES ,substitutdu Procureur d\u2019Etat,qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Publicont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

17 En vertu des dispositions de l\u2019article 177 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale les parties pourront, s\u2019il y a lieu, sepourvoir en cassation contre le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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