{"id":635798,"date":"2026-04-21T13:13:29","date_gmt":"2026-04-21T11:13:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-5d-18-2023\/"},"modified":"2026-04-21T13:13:29","modified_gmt":"2026-04-21T11:13:29","slug":"tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-5d-18-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-5d-18-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 2 juin 2023, n\u00b0 5D 18-2023"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5D_18\/2023<\/p>\n

Arr\u00eat du 2 juin 2023<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Sch\u00f6bi et Bovey.<\/p>\n

Greffier : M. Piccinin.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Jean-Daniel Th\u00e9raulaz, avocat,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Communaut\u00e9 des propri\u00e9taires d'\u00e9tage<\/p>\n

\u00ab B.________ \u00bb,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me St\u00e9phane Jordan, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tage, remise en \u00e9tat d'un mur,<\/p>\n

recours contre la d\u00e9cision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 d\u00e9cembre 2022 (C3 22 15).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Le 7 f\u00e9vrier 2018, la communaut\u00e9 des propri\u00e9taires d'\u00e9tages \u00ab B.________ \u00bb (ci-apr\u00e8s: la PPE) a d\u00e9pos\u00e9 une demande \u00e0 l'encontre de A.________ tendant, entre autres points et \u00e0 titre principal, \u00e0 ce que le mur porteur situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'appartement C.________, sis sur la parcelle de base D.________ de la commune de U.________, soit remis en \u00e9tat, par et aux frais de la propri\u00e9taire de ce lot.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Par d\u00e9cision du 17 d\u00e9cembre 2021, le Juge de district de l'Entremont (ci-apr\u00e8s: le juge de district) a condamn\u00e9 A.________ \u00e0 reboucher, \u00e0 ses frais, l'ouverture pratiqu\u00e9e en 2016 dans le mur porteur situ\u00e9 dans l'appartement pr\u00e9cit\u00e9, conform\u00e9ment aux prescriptions du ch. 2.3 du rapport d'expertise du 4 mai 2021 (ossature m\u00e9tallique et minces plaques de placopl\u00e2tre) (ch. 1), a imparti \u00e0 A.________ un d\u00e9lai \u00e9ch\u00e9ant le 6 mai 2022 pour achever ces travaux (ch. 2), \u00e0 d\u00e9faut, a condamn\u00e9 A.________ \u00e0 une amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inex\u00e9cution (ch. 3), a mis les frais judiciaires par 8'156 fr. 20 \u00e0 la charge de A.________ (ch. 4) et a condamn\u00e9 celle-ci \u00e0 verser \u00e0 la PPE une indemnit\u00e9 pour les d\u00e9pens de 2'300 fr. (ch. 5).<\/p>\n

Le 9 f\u00e9vrier 2022, A.________ a interjet\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision, assorti d'une requ\u00eate d'effet suspensif, concluant principalement au rejet de la demande, subsidiairement au renvoi de la cause au juge de district pour nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n

B.b. Par ordonnance du 14 f\u00e9vrier 2022, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet\u00e9, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9, la requ\u00eate d'effet suspensif pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Statuant au fond par arr\u00eat du 12 d\u00e9cembre 2022, exp\u00e9di\u00e9 le lendemain aux parties par plis recommand\u00e9s, il a rejet\u00e9 le recours de A.________ dans la mesure de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte du 30 janvier 2023, A.________ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, en concluant \u00e0 titre principal \u00e0 la r\u00e9forme de l'arr\u00eat du 12 d\u00e9cembre 2022, en ce sens que " la requ\u00eate d'effet suspensif du 9 f\u00e9vrier 2022 est accord\u00e9e " (ch. III\/1), et, sur le fond, que " le jugement du 17 d\u00e9cembre 2021 du Juge de district du Tribunal de l'Entremont est annul\u00e9, les frais judiciaires de premi\u00e8re et seconde instance \u00e9tant mis \u00e0 la charge de la Communaut\u00e9 des propri\u00e9taires d'\u00e9tages \u00ab B.________ \u00bb, la Communaut\u00e9 des propri\u00e9taires d'\u00e9tages \u00ab B.________ \u00bb devant payer \u00e0 A.________ une indemnit\u00e9 pour les d\u00e9pens de 2'300 fr. de premi\u00e8re instance et 800 fr. de seconde instance " (ch. III\/2).<\/p>\n

Subsidiairement, la recourante conclut \u00e0 l'annulation de l'arr\u00eat du 12 d\u00e9cembre 2022 et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants; plus subsidiairement, elle demande que " la d\u00e9cision du 12 d\u00e9cembre 2022 […], respectivement la d\u00e9cision du 17 d\u00e9cembre 2021 du Juge de district du Tribunal de l'Entremont, [soit] r\u00e9form\u00e9, respectivement annul\u00e9e en ce sens qu'un nouveau d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de six mois soit fix\u00e9 \u00e0 A.________ pour proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat de l'ouverture pratiqu\u00e9e dans le mur des surcombles conform\u00e9ment aux prescriptions du chiffre 2.3 du rapport d'expertise du 4 mai 2021 (ossature m\u00e9tallique et minces plaques de placopl\u00e2tre), d\u00e8s notification de l'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, sans qu'il soit prononc\u00e9 d'amende d'ordre par jour d'inex\u00e9cution ".<\/p>\n

Elle requiert par ailleurs que l'effet suspensif au recours soit accord\u00e9.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par ordonnance du 1er f\u00e9vrier 2023, la Cour de c\u00e9ans a invit\u00e9 les parties \u00e0 se d\u00e9terminer sur la requ\u00eate d'effet suspensif de la recourante et a prononc\u00e9 des mesures superprovisionnelles tendant \u00e0 ce qu'aucune mesure d'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ne soit prise jusqu'\u00e0 d\u00e9cision sur la requ\u00eate d'effet suspensif.<\/p>\n

L'intim\u00e9e a conclu au rejet de la requ\u00eate d'effet suspensif et la cour cantonale s'est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e aux consid\u00e9rants de sa d\u00e9cision du 12 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Des d\u00e9terminations sur le fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. Le pr\u00e9sent litige concerne la remise en \u00e9tat d'un mur porteur en application des r\u00e8gles sur la propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages, de sorte qu'il s'agit d'une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature p\u00e9cuniaire. La valeur litigieuse n'atteignant en l'esp\u00e8ce pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et qu'aucune question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF) ne se pose, ce que la recourante ne conteste pas, seule est ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). D\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 117 et 100 LTF cum art. 46 al. 1 let. c et 45 al. 1 LTF), dans les formes l\u00e9gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et par une partie qui a pris part \u00e0 la proc\u00e9dure devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et a un int\u00e9r\u00eat juridique \u00e0 la modification de la d\u00e9cision (art. 115 LTF), le recours, en tant qu'il a pour objet l'arr\u00eat du 12 d\u00e9cembre 2022, est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision finale (art. 117 et 90 LTF) prise en derni\u00e8re instance cantonale et sur recours par un tribunal sup\u00e9rieur (art. 114 et 75 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable au regard des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

1.2. Dans le cadre de son recours contre la d\u00e9cision finale pr\u00e9cit\u00e9e, la recourante conteste \u00e9galement l'ordonnance de refus d'effet suspensif rendue par la cour cantonale le 14 f\u00e9vrier 2022. Selon la jurisprudence, une d\u00e9cision statuant sur l'effet suspensif rev\u00eat un caract\u00e8re incident au sens de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1). Une telle d\u00e9cision peut \u00eatre attaqu\u00e9e, si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e ou s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'al. 3, par un recours contre la d\u00e9cision finale dans la mesure o\u00f9 elle influe sur le contenu de celle-ci. En l'occurrence, la recourante rel\u00e8ve que la voie du recours direct n'\u00e9tait pas ouverte contre la d\u00e9cision de refus d'effet suspensif, faute en particulier de pr\u00e9judice irr\u00e9parable (art. 93 al. 1 let. a LTF); elle dit justifier d'un int\u00e9r\u00eat actuel et concret \u00e0 se faire restituer ledit effet de mani\u00e8re \u00e0 suspendre le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution et les mesures d'ex\u00e9cution forc\u00e9e \u00e0 son appui. On peut se dispenser \u00e0 ce stade d'examiner si le recours contre la d\u00e9cision du 14 f\u00e9vrier 2022 satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 3 LTF, dans la mesure o\u00f9 les critiques formul\u00e9es par la recourante contre cette d\u00e9cision ne remplissent de toute mani\u00e8re pas les r\u00e9quisits de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. infra consid. 5).<\/p>\n

1.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 moins de r\u00e9sulter de la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente. Cette exception, dont il appartient au recourant de d\u00e9montrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la premi\u00e8re fois par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, par exemple concernant le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure devant l'instance pr\u00e9c\u00e9dente afin d'en contester la r\u00e9gularit\u00e9, ou encore des faits post\u00e9rieurs \u00e0 l'arr\u00eat attaqu\u00e9 permettant d'\u00e9tablir la recevabilit\u00e9 du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat entrepris, les pi\u00e8ces 4 et 5 produites par la recourante \u00e0 l'appui de son recours sont irrecevables, faute pour celle-ci de d\u00e9montrer qu'elles rempliraient les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours constitutionnel subsidiaire peut \u00eatre exclusivement form\u00e9 pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 106 al. 2 LTF (applicable en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet de la violation des droits fondamentaux – notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2) – que si un tel moyen, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisits du principe d'all\u00e9gation, a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 par le recourant, \u00e0 savoir expos\u00e9 de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 140 III 571 consid. 1.5).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n\u00e9anmoins rectifier ou compl\u00e9ter les constatations de cette autorit\u00e9 si les faits ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), en particulier en violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), ce que le recourant doit d\u00e9montrer de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e et pr\u00e9cise, conform\u00e9ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.2; 133 III 439 consid. 3.2), la suppression du vice devant par ailleurs pouvoir \u00eatre d\u00e9cisive pour l'issue de la proc\u00e9dure (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). En outre, le pouvoir d'examen de l'autorit\u00e9 cantonale \u00e9tant en l'occurrence limit\u00e9 \u00e0 l'arbitraire s'agissant des faits retenus par le premier juge (art. 320 let. b CPC), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral examinera librement, dans le cadre des griefs articul\u00e9s par la partie recourante, si c'est \u00e0 tort que cette autorit\u00e9 a ni\u00e9 l'arbitraire dans l'appr\u00e9ciation op\u00e9r\u00e9e par le premier juge (interdiction de l'" arbitraire au carr\u00e9 "; arr\u00eats 5A_703\/2019 du 27 avril 2020 consid. 2.2.2 et les r\u00e9f\u00e9rences; 5A_172\/2019 du 13 juin 2019 consid. 3.1; 4D_30\/2017 du 5 d\u00e9cembre 2017 consid. 2.2).<\/p>\n

En l'occurrence, le paragraphe " 3. Fait " figurant aux pages 4 \u00e0 12 du recours sera ignor\u00e9 en tant que les faits qui y sont expos\u00e9s ne sont pas express\u00e9ment vis\u00e9s par un grief d'arbitraire, respectivement s'\u00e9cartent de ceux contenus dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9 et que la recourante n'invoque, ni a fortiori ne d\u00e9montre conform\u00e9ment aux exigences susmentionn\u00e9es, que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de les prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n

3.<\/p>\n

La recourante expose, en premier lieu et de mani\u00e8re liminaire, que l'intim\u00e9e n'aurait pas \u00e9tabli que le mur dans lequel elle a r\u00e9alis\u00e9 une ouverture \u00e9tait une partie obligatoirement commune au sens de l'art. 712b al. 2 CC et commanderait une d\u00e9cision unanime, respectivement une d\u00e9cision prise \u00e0 la double majorit\u00e9 des propri\u00e9taires et des quotes-parts. Dans la mesure o\u00f9 elle conclut son expos\u00e9 en mentionnant que " cette question peut \u00eatre laiss\u00e9e ouverte au regard de ce qui suit " et qu'elle ne soul\u00e8ve au demeurant pas de grief d'ordre constitutionnel (cf. supra consid. 2.1), il n'y a pas lieu d'entrer en mati\u00e8re sur ces consid\u00e9rations.<\/p>\n

4.<\/p>\n

La recourante fait ensuite valoir que l'ordre de remise en \u00e9tat au motif qu'elle aurait proc\u00e9d\u00e9 de mani\u00e8re illicite aux travaux de r\u00e9ouverture appara\u00eet choquant et heurte le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle invoque en substance que l'assembl\u00e9e de la PPE lui avait confirm\u00e9 que ce type de travaux \u00e9tait sur le principe autoris\u00e9 sauf \u00e0 remplir deux conditions qu'elle avait d\u00fbment r\u00e9alis\u00e9es, qu'elle avait d\u00e9bours\u00e9, \u00e0 la demande de la PPE, en plus du rapport d'ing\u00e9nieur d'octobre 2015, pr\u00e8s de 7000 fr. pour un nouveau rapport en juin 2016 et qu'elle avait d\u00e9montr\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 ces modestes travaux en respectant les r\u00e8gles de l'art et l'alignement recommand\u00e9 par le second bureau d'ing\u00e9nieur, sans atteinte aucune au b\u00e2timent. Sa bonne foi (art. 2 CC), respectivement l'attitude abusivement chicani\u00e8re de l'intim\u00e9e, devaient ainsi \u00eatre reconnues.<\/p>\n

Par sa critique, la recourante ne fait qu'exposer sa propre version des faits, qui pour l'essentiel ne ressortent pas de l'arr\u00eat querell\u00e9 sans satisfaire aux exigences pr\u00e9cit\u00e9es quant \u00e0 la d\u00e9monstration de leur \u00e9tablissement ou de leur omission arbitraire par la cour cantonale (cf. supra consid. 2.2). Elle ne s'en prend aucunement \u00e0 la motivation de l'arr\u00eat querell\u00e9, \u00e0 laquelle elle ne se r\u00e9f\u00e8re m\u00eame pas. En particulier, elle ne critique pas les motifs qui ont conduit la cour cantonale \u00e0 consid\u00e9rer qu'\u00e0 aucun moment, avant, pendant ou apr\u00e8s les travaux, l'attitude de la PPE n'avait pu lui faire croire qu'elle disposait du " feu vert " pour percer le mur porteur et qu'il n'y avait d\u00e8s lors pas d'abus de droit manifeste de la PPE li\u00e9 \u00e0 un comportement contradictoire de sa part ou \u00e0 des attentes qu'elle aurait suscit\u00e9es chez elle. Elle ne remet pas non plus en cause les arguments de la cour cantonale selon lesquels elle avait elle-m\u00eame adopt\u00e9 un comportement contradictoire en ne contestant pas formellement la d\u00e9cision de la PPE du 27 d\u00e9cembre 2016 ordonnant de remettre en \u00e9tat le mur porteur ou les int\u00e9r\u00eats de la PPE \u00e0 voir son r\u00e8glement et ses d\u00e9cisions respect\u00e9s l'emportaient sur son propre int\u00e9r\u00eat \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9sultats de travaux non autoris\u00e9s. Il suit de l\u00e0 que sa critique ne r\u00e9pond pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et qu'elle est donc irrecevable.<\/p>\n

5.<\/p>\n

5.1. En lien avec l'ordonnance de refus de l'effet suspensif du 14 f\u00e9vrier 2022 (cf. supra consid. 1.2), la recourante fait grief \u00e0 la cour cantonale d'avoir rejet\u00e9 de mani\u00e8re arbitraire (art. 9 Cst.), disproportionn\u00e9e et en violation de son droit fondamental \u00e0 recourir (art. 29 al. 1 Cst.) sa requ\u00eate du 9 f\u00e9vrier 2022 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'appui de son recours, subsidiairement de n'avoir a minima pas r\u00e9form\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance au moment de rejeter le recours, en fixant un nouveau d\u00e9lai d'ex\u00e9cution tenant compte du fait que les travaux ne pouvaient pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s durant la p\u00e9riode touristique d'hiver. Elle indique avoir requis l'effet suspensif notamment \u00e0 raison des d\u00e9pens dont le paiement \u00e9tait requis par l'intim\u00e9e vu le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du jugement de premi\u00e8re instance; elle \u00e9tait en droit, au moment o\u00f9 la cour cantonale a rejet\u00e9 sa requ\u00eate, selon le cours normal des choses, qu'une d\u00e9cision sur recours soit notifi\u00e9e avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution fix\u00e9 au 6 mai 2022, la recourante soulignant que l'intim\u00e9e s'\u00e9tait vu fixer un d\u00e9lai au 9 mars 2022 pour d\u00e9poser ses d\u00e9terminations sur recours, ce qu'elle avait fait. Selon la recourante, la cour cantonale avait omis de proc\u00e9der, de mani\u00e8re choquante, \u00e0 une pond\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence au moment de statuer sur l'effet suspensif requis. Or, il ressortait des faits constat\u00e9s en premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instance que la PPE ne subissait depuis 2016 aucun pr\u00e9judice et ne justifiait d'aucun int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 une ex\u00e9cution imm\u00e9diate de l'ordre de remise en \u00e9tat, mais n'avait qu'un int\u00e9r\u00eat " moral " \u00e0 sanctionner un comportement qualifi\u00e9 d'illicite et \u00e0 faire respecter ses d\u00e9cisions. Pour sa part, elle faisait l'objet d'un d\u00e9lai ferme d'ex\u00e9cution forc\u00e9e fix\u00e9 par le juge du fond et ne disposait pas d'un droit d'appel, de sorte qu'elle se trouvait soit condamn\u00e9e \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux de remise en l'\u00e9tat litigieux de nature \u00e0 vider son int\u00e9r\u00eat \u00e0 recourir, soit \u00e0 encourir des co\u00fbts sans proportion avec les int\u00e9r\u00eats de la PPE puisqu'elle devait faire face aux co\u00fbts de remise en \u00e9tat, puis de cr\u00e9ation d'une nouvelle ouverture dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le recours devait \u00eatre admis, ou assumer les risques d'une amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inex\u00e9cution. La recourante ajoute que, subsidiairement, il aurait appartenu \u00e0 la cour cantonale, d\u00e8s lors qu'elle \u00e9tait saisie d'un recours concluant au rejet de la demande de l'intim\u00e9e, de statuer sur les mesures accessoires en ex\u00e9cution et \u00e0 tout moins de lui impartir, d'office, un nouveau d\u00e9lai d'ex\u00e9cution dans la mesure o\u00f9 celui fix\u00e9 par le premier juge \u00e9tait \u00e9chu depuis plus de sept mois.<\/p>\n

5.2. Les all\u00e9gations de la recourante sur le fait que les travaux ne pouvaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s durant la p\u00e9riode touristique d'hiver, que l'intim\u00e9e s'\u00e9tait vu fixer un d\u00e9lai au 9 mars 2022 pour d\u00e9poser ses d\u00e9terminations sur recours, que la PPE ne subissait depuis 2016 aucun pr\u00e9judice ou qu'elle aurait " notamment " requis l'effet suspensif \u00e0 raison des d\u00e9pens ne ressortent pas de l'ordonnance du 14 f\u00e9vrier 2022 – ni m\u00eame de l'arr\u00eat querell\u00e9 -, de sorte qu'elles sont irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, sa critique portant sur l'obligation de la cour cantonale de statuer d'office sur les mesures accessoires et de lui impartir un d\u00e9lai ne r\u00e9pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1), faute notamment pour la recourante de mentionner sur quel fondement juridique reposerait une telle obligation.<\/p>\n

Au surplus, la cour cantonale a constat\u00e9 dans sa d\u00e9cision du 14 f\u00e9vrier 2022 que la recourante avait motiv\u00e9 sa requ\u00eate d'effet suspensif en invoquant qu'elle avait " \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9[e] par la partie intim\u00e9e qui sollicit[ait] le paiement de d\u00e9pens ", lesquels " [\u00e9taient] mis en cause dans le cadre du recours d\u00e9pos\u00e9 en sorte qu'un r\u00e8glement d\u00e9finitif de cette question ne pourr[ait] intervenir qu'une fois le jugement de seconde instance rendu ". Puis, elle a relev\u00e9 que, ce faisant, la recourante n'\u00e9tablissait pas, ni ne rendait vraisemblable, que l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la d\u00e9cision entreprise engendrait pour elle un pr\u00e9judice difficilement r\u00e9parable; plus particuli\u00e8rement, elle ne d\u00e9montrait pas que le paiement de la somme en question l'exposait \u00e0 d'importantes difficult\u00e9s financi\u00e8res ou que, en cas d'admission du recours, le montant ind\u00fbment vers\u00e9 ne pouvait \u00eatre recouvr\u00e9. Partant, la cour cantonale a estim\u00e9 que la requ\u00eate d'effet suspensif ne pouvait qu'\u00eatre rejet\u00e9e, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Or, la recourante ne s'en prend pas \u00e0 cette motivation, en contestant en particulier l'absence, dans sa requ\u00eate d'effet suspensif, de d\u00e9monstration de son pr\u00e9judice difficilement r\u00e9parable.<\/p>\n

Ses critiques sont d\u00e8s lors irrecevables.<\/p>\n

6.<\/p>\n

6.1. La recourante fait encore valoir que la fixation du d\u00e9lai ferme d'ex\u00e9cution, non conditionn\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e en force du jugement et assortie d'une menace d'amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inex\u00e9cution en application des art. 263 al. 2 et 343 CPC, violerait le principe d'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le principe de la proportionnalit\u00e9 (art. 5 al. 2 Cst.) et son droit fondamental \u00e0 recourir (art. 29 al. 1 Cst.).<\/p>\n

6.2. En vertu du principe de l'\u00e9puisement des instances, le recours n'est ouvert qu'\u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions rendues par une autorit\u00e9 cantonale de derni\u00e8re instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir \u00e9t\u00e9 non seulement utilis\u00e9es sur le plan formel, mais aussi \u00e9puis\u00e9es sur le plan mat\u00e9riel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1). Lorsque l'autorit\u00e9 de derni\u00e8re instance cantonale peut se limiter \u00e0 examiner les griefs r\u00e9guli\u00e8rement soulev\u00e9s, le principe de l'\u00e9puisement mat\u00e9riel des instances veut que les griefs soumis au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s devant l'instance pr\u00e9c\u00e9dente (voir notamment arr\u00eat 5A_647\/2022 du 27 mars 2023 consid. 2.3 et la jurisprudence cit\u00e9e).<\/p>\n

6.3. En l'occurrence, la recourante ne pr\u00e9tend pas dans son recours qu'elle aurait soulev\u00e9 de critiques contre les mesures d'ex\u00e9cution prononc\u00e9es dans le jugement de premi\u00e8re instance devant la cour cantonale et il ne ressort pas de l'arr\u00eat querell\u00e9 que tel aurait \u00e9t\u00e9 le cas, seule la question de l'abus de droit de l'intim\u00e9e, respectivement de la bonne foi de la recourante, y \u00e9tant abord\u00e9e. Il en r\u00e9sulte que les critiques de la recourante sont irrecevables, faute de respecter le principe de l'\u00e9puisement mat\u00e9riel des instances.<\/p>\n

7.<\/p>\n

En conclusion, le recours est irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). En cons\u00e9quence, dans la mesure o\u00f9 il \u00e9tait clairement pr\u00e9visible que le recours \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s (cf. ATF 129 II 286 consid. 3), la requ\u00eate d'effet suspensif doit \u00eatre rejet\u00e9e. La recourante versera une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9e (art. 68 al. 1 LTF) pour ses d\u00e9terminations sur effet suspensif.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est irrecevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La requ\u00eate d'effet suspensif est par cons\u00e9quent rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'500 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Une indemnit\u00e9 de 500 fr., \u00e0 payer \u00e0 l'intim\u00e9e \u00e0 titre de d\u00e9pens, est mise \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.<\/p>\n

Lausanne, le 2 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

Le Greffier : Piccinin<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5D_18\/2023 Arr\u00eat du 2 juin 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, Sch\u00f6bi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. 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