{"id":635800,"date":"2026-04-21T13:13:35","date_gmt":"2026-04-21T11:13:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-858-2022\/"},"modified":"2026-04-21T13:13:35","modified_gmt":"2026-04-21T11:13:35","slug":"tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-858-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-858-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 2 juin 2023, n\u00b0 6B 858-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_858\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 2 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Brun.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Luc-Alain Baumberger, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

1. Minist\u00e8re public de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve,<\/p>\n

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,<\/p>\n

2. B.________,<\/p>\n

intim\u00e9s.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Fixation de la peine; dur\u00e9e de l'expulsion,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice<\/p>\n

de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve,<\/p>\n

Chambre p\u00e9nale d'appel et de r\u00e9vision,<\/p>\n

du 31 mai 2022 (AARP\/159\/2022 P\/22054\/2020).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 12 novembre 2021, le Tribunal correctionnel de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve a reconnu A.________ coupable de tentative de meurtre et l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de six ans et demi et ordonn\u00e9 un traitement institutionnel. L'ex\u00e9cution de la peine privative de libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suspendue au profit de ce dernier. Il a de plus \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 son expulsion du territoire suisse pour une dur\u00e9e de dix ans. A.________ a en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 27'000 fr. avec int\u00e9r\u00eat \u00e0 5 % l'an \u00e0 B.________ \u00e0 titre de r\u00e9paration du tort moral.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 31 mai 2022, la Chambre p\u00e9nale d'appel et de r\u00e9vision de la Cour de justice de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve a partiellement admis l'appel interjet\u00e9 par A.________ \u00e0 l'encontre du jugement pr\u00e9cit\u00e9. Elle l'a r\u00e9form\u00e9 en ce sens qu'elle a condamn\u00e9 l'appelant \u00e0 payer 15'000 fr. avec int\u00e9r\u00eat \u00e0 5 % l'an \u00e0 B.________ \u00e0 titre de r\u00e9paration du tort moral.<\/p>\n

En substance, la cour cantonale a retenu ce qui suit:<\/p>\n

Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2020, dans la chambre n\u00b0 xx de l'h\u00f4tel C.________ \u00e0 U.________, A.________ a montr\u00e9 \u00e0 B.________, avec laquelle il partageait cette chambre depuis quelques jours, qu'il s'\u00e9tait achet\u00e9 une ceinture et un couteau suisse noir \u00e0 lame lisse, avec un seul tranchant et une extr\u00e9mit\u00e9 pointue, d'environ 8 cm de long. Il a ensuite d'abord commenc\u00e9 \u00e0 jouer avec le couteau en le pointant vers B.________ et faisant des gestes comme s'il s'agissait d'une \u00e9p\u00e9e, avant de filmer celle-ci assise sur son lit, en d\u00e9bardeur, l'ordinateur sur les genoux. Ce faisant il l'a alors interpell\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 la provoquer, en lui disant notamment " J'temmerde salope ", " Tu vas crever, on va crever. C'est quoi ton probl\u00e8me avec la vie ", " J'te mets une tarte dans la gueule, j'te claque la t\u00eate ". Lorsque B.________ lui a dit d'arr\u00eater, A.________ est parti avec un rire dans la salle de bain. Peu de temps apr\u00e8s, il est ressorti de la salle de bain " comme une furie " avec le couteau point\u00e9 vers B.________, il a fonc\u00e9 sur elle et lui a ass\u00e9n\u00e9 plusieurs coups de couteau au niveau du cou, du thorax et des bras. Malgr\u00e9 le fait qu'elle \u00e9tait ensanglant\u00e9e, B.________ est parvenue \u00e0 s'enfuir de la chambre et \u00e0 courir jusqu'\u00e0 un poste de police situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9, o\u00f9 elle a pu \u00eatre prise en charge par les secours, qui l'ont achemin\u00e9e aux urgences des H\u00f4pitaux universitaires de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'encontre de l'arr\u00eat cantonal du 31 mai 2022. Il conclut \u00e0 sa r\u00e9forme en ce sens que le dispositif de l'arr\u00eat d'appel est partiellement annul\u00e9 et qu'il est prononc\u00e9 une peine privative de libert\u00e9 de quatre ans, une expulsion de cinq ans et un rejet des conclusions civiles de B.________. Subsidiairement, il conclut \u00e0 la r\u00e9duction du montant allou\u00e9 \u00e0 titre de tort moral \u00e0 B.________ \u00e0 5'000 francs. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 inf\u00e9rieure pour nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants. Il sollicite au demeurant le b\u00e9n\u00e9fice de l'assistance judiciaire.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de six ans et demi, le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 47 CP et requiert que la peine soit r\u00e9duite \u00e0 quatre ans.<\/p>\n

1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr\u00e8s la culpabilit\u00e9 de l'auteur. Il prend en consid\u00e9ration les ant\u00e9c\u00e9dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par la gravit\u00e9 de la l\u00e9sion ou de la mise en danger du bien juridique concern\u00e9, par le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu \u00e9viter la mise en danger ou la l\u00e9sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext\u00e9rieures (al. 2).<\/p>\n

La culpabilit\u00e9 de l'auteur doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction de tous les \u00e9l\u00e9ments objectifs pertinents, qui ont trait \u00e0 l'acte lui-m\u00eame, \u00e0 savoir notamment la gravit\u00e9 de la l\u00e9sion, le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de l'acte et son mode d'ex\u00e9cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit\u00e9 de la volont\u00e9 d\u00e9lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. \u00c0 ces composantes de la culpabilit\u00e9, il faut ajouter les facteurs li\u00e9s \u00e0 l'auteur lui-m\u00eame, \u00e0 savoir les ant\u00e9c\u00e9dents, la r\u00e9putation, la situation personnelle (\u00e9tat de sant\u00e9, \u00e2ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r\u00e9cidive, etc.), la vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 la peine, de m\u00eame que le comportement apr\u00e8s l'acte et au cours de la proc\u00e9dure p\u00e9nale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr\u00e9ciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient que lorsque l'autorit\u00e9 cantonale a fix\u00e9 une peine en dehors du cadre l\u00e9gal, si elle s'est fond\u00e9e sur des crit\u00e8res \u00e9trangers \u00e0 l'art. 47 CP, si des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation importants n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte ou, enfin, si la peine prononc\u00e9e est exag\u00e9r\u00e9ment s\u00e9v\u00e8re ou cl\u00e9mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr\u00e9ciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).<\/p>\n

1.2. La cour cantonale a retenu, au moment de fixer la peine, que la faute du recourant devait \u00eatre qualifi\u00e9e de tr\u00e8s lourde d\u00e8s lors qu'il s'en \u00e9tait pris soudainement et violemment \u00e0 l'intim\u00e9e qui lui avait offert un toit pendant quelques jours, alors qu'elle m\u00eame vivait dans une grande pr\u00e9carit\u00e9 et qu'il n'avait jamais exprim\u00e9 les motivations de son geste, qui avait \u00e9t\u00e9 gratuit, d'une grande violence, d\u00e9pourvu de sens et ne r\u00e9pondant \u00e0 aucune provocation. Ce geste n'avait au demeurant jamais express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 reconnu. Elle a indiqu\u00e9 que les cons\u00e9quences de celui-ci auraient pu \u00eatre bien plus graves sans la r\u00e9activit\u00e9 de l'intim\u00e9e et que, abstraitement, ces faits emporteraient en r\u00e9alit\u00e9 une peine privative de libert\u00e9 de l'ordre de huit ans. Toutefois, compte tenu de sa responsabilit\u00e9 restreinte, c'est plut\u00f4t une peine hypoth\u00e9tique de six ans qui devrait \u00eatre prononc\u00e9e. La cour a encore ajout\u00e9, qu'au vu de la mauvaise situation personnelle du recourant, ses mobiles r\u00e9sultant d'un d\u00e9foulement col\u00e9rique et incontr\u00f4l\u00e9, et ses ant\u00e9c\u00e9dents, cette peine aurait d\u00fb \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sept ans. Elle a conclu que la peine, ne pouvant \u00eatre aggrav\u00e9e (art. 391 al. 2 CPP), devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ad\u00e9quate et confirm\u00e9e.<\/p>\n

1.3. Le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte la tentative (art. 22 al. 1 CP) dans le cadre de la fixation de la peine.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 22 CP, le juge peut att\u00e9nuer la peine si l'ex\u00e9cution d'un crime ou d'un d\u00e9lit n'est pas poursuivie jusqu'\u00e0 son terme ou que le r\u00e9sultat n\u00e9cessaire \u00e0 la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances ext\u00e9rieures qui viennent faire \u00e9chec \u00e0 la consommation de l'infraction, de sorte que l'att\u00e9nuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre l\u00e9gal, il doit alors tenir compte de l'absence de r\u00e9sultat dommageable, comme \u00e9l\u00e9ment \u00e0 d\u00e9charge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. La mesure de cette att\u00e9nuation d\u00e9pend notamment de la proximit\u00e9 du r\u00e9sultat, ainsi que des cons\u00e9quences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b). En d'autres termes, la r\u00e9duction devra \u00eatre d'autant plus faible que le r\u00e9sultat \u00e9tait proche et ses cons\u00e9quences graves. Cette r\u00e9duction peut en outre \u00eatre compens\u00e9e par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances att\u00e9nuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arr\u00eat 6B_240\/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.5.3).<\/p>\n

Quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale n'a pas ignor\u00e9 la tentative (art. 22 al. 1 CP) qu'elle a prise en consid\u00e9ration. Elle a en particulier observ\u00e9 que les cons\u00e9quences de l'acte auraient pu \u00eatre bien plus graves sans la r\u00e9activit\u00e9 de l'intim\u00e9e. On comprend ainsi que le r\u00e9sultat de l'infraction \u00e9tait proche et qu'il n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 que par l'attitude de la victime qui a r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9placer pieds nus, bless\u00e9e, jusqu'au poste de police. En outre, la cour cantonale a jug\u00e9 que la situation personnelle "chaotique" du recourant, m\u00eame si difficile, ne saurait expliquer ni justifier son passage \u00e0 l'acte violent \u00e0 l'encontre de l'intim\u00e9e qui n'a fait que de lui tendre la main. Une r\u00e9duction en lien avec la tentative a donc \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par une augmentation de la peine au vu du nombre important de circonstances aggravantes. A l'aune de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait outrepass\u00e9 le pouvoir d'appr\u00e9ciation offert par l'art. 22 al. 1 CP. Le grief soulev\u00e9 doit donc \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

1.4. Le recourant estime \u00eatre victime d'une in\u00e9galit\u00e9 de traitement par rapport \u00e0 d'autres affaires qui seraient similaires dans les faits et dont la peine fix\u00e9e serait inf\u00e9rieure.<\/p>\n

Dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut \u00e9galement faire valoir une in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Compte tenu des nombreux param\u00e8tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus\u00e9s et des faits diff\u00e9rents est d'embl\u00e9e d\u00e9licate. Il ne suffit pas que, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le condamn\u00e9 conteste la peine prononc\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard, il puisse citer un ou deux cas o\u00f9 une peine particuli\u00e8rement cl\u00e9mente a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour pr\u00e9tendre \u00e0 un droit \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement. Les disparit\u00e9s en cette mati\u00e8re s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le l\u00e9gislateur; elles ne suffisent pas en elles-m\u00eames pour conclure \u00e0 un abus du pouvoir d'appr\u00e9ciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 et les arr\u00eats cit\u00e9s).<\/p>\n

Le recourant ne d\u00e9montre pas, en l'esp\u00e8ce, en quoi les circonstances concr\u00e8tes de son cas, y compris les circonstances personnelles, seraient similaires aux cas qu'il cite, si bien que les comparaisons invoqu\u00e9es sont sans pertinence. Son grief est donc infond\u00e9.<\/p>\n

1.5. Le recourant fait encore grief \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir pris \u00e0 d\u00e9charge une s\u00e9rie d'\u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

1.5.1. Le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il serait revenu sur les lieux du crime et qu'il aurait pris des nouvelles sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la victime. Outre que cet \u00e9l\u00e9ment n'aurait rien de d\u00e9terminant, il ne ressort nullement des faits retenus, de sorte que le grief est irrecevable.<\/p>\n

1.5.2. Le recourant indique que sa vie personnelle pr\u00e9caire et difficile, son trouble mental, ainsi que le d\u00e9c\u00e8s de sa m\u00e8re auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte par la cour cantonale comme des \u00e9l\u00e9ments att\u00e9nuants et pas uniquement comme \u00e9l\u00e9ments aggravants.<\/p>\n

Il ressort de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 que le trouble mental du recourant a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9 et pris en compte en sa faveur dans la fixation de la peine, ce que celui-ci semble par ailleurs admettre dans son recours (\u00a7 52). D\u00e8s lors, il ne peut en tirer aucun grief suppl\u00e9mentaire. Les autres \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pris en compte par la cour cantonale et on ne discerne aucune violation du pouvoir d'appr\u00e9ciation \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

1.5.3. Le recourant laisse entendre que la cour cantonale aurait d\u00fb tenir compte de la dur\u00e9e de l'expulsion sur sa vie personnelle pour fixer la peine. Ce crit\u00e8re n'est cependant pas pertinent.<\/p>\n

1.6. En conclusion, la peine privative de libert\u00e9 de six ans et demi inflig\u00e9e au recourant n'appara\u00eet pas s\u00e9v\u00e8re au point qu'il faille conclure \u00e0 un abus du large pouvoir d'appr\u00e9ciation accord\u00e9 \u00e0 la cour cantonale. Cette derni\u00e8re a motiv\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et compl\u00e8te la peine, et le recourant n'invoque aucun \u00e9l\u00e9ment, propre \u00e0 modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en consid\u00e9ration \u00e0 tort. Le grief de violation de l'art. 47 CP est d\u00e8s lors infond\u00e9.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant ne conteste pas le principe de l'expulsion mais sa dur\u00e9e qu'il souhaite voir r\u00e9duite de dix ans \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

2.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse l'\u00e9tranger qui est condamn\u00e9 notamment pour meurtre, quelle que soit la quotit\u00e9 de la peine prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, pour une dur\u00e9e de cinq \u00e0 quinze ans. Cette disposition s'applique \u00e9galement en cas de tentative (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1).<\/p>\n

2.2. La cour cantonale a jug\u00e9 que le recourant n'avait aucun lien avec la Suisse et qu'il n'avait invoqu\u00e9 aucun r\u00e9el motif pour r\u00e9duire la dur\u00e9e d'expulsion ordonn\u00e9e. Elle a en outre estim\u00e9 qu'au vu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s, l'ordre public suisse devait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Partant, la dur\u00e9e de dix ans \u00e9tait justifi\u00e9e et proportionn\u00e9e.<\/p>\n

2.3. La dur\u00e9e de l'expulsion, contre laquelle le recourant n'\u00e9l\u00e8ve aucune critique circonstanci\u00e9e, et qui correspond au milieu de la fourchette pr\u00e9vue par l'art. 66a al. 1 CP, ne viole pas le droit f\u00e9d\u00e9ral au regard de l'infraction commise et de sa lourde culpabilit\u00e9.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 120 al. 1 CPP en ce sens qu'il estime que l'intim\u00e9e aurait, valablement et de mani\u00e8re d\u00e9finitive, renonc\u00e9 \u00e0 ses pr\u00e9tentions civiles lors de sa premi\u00e8re audition par la police.<\/p>\n

3.1. On entend par partie plaignante le l\u00e9s\u00e9 qui d\u00e9clare express\u00e9ment vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale comme demandeur au p\u00e9nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La personne l\u00e9s\u00e9e peut faire la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 118 al. 1 CPP par \u00e9crit ou par oral, les d\u00e9clarations orales \u00e9tant consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal (art. 119 al. 1 CPP). Dans cette d\u00e9claration, le l\u00e9s\u00e9 peut cumulativement ou alternativement demander la poursuite et la condamnation de la personne p\u00e9nalement responsable de l'infraction ou\/et faire valoir des conclusions civiles d\u00e9duites de l'infraction par adh\u00e9sion \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale (art. 119 al. 2 let. a et b CPP).<\/p>\n

A teneur de l'art. 120 al. 1 CPP, le l\u00e9s\u00e9 peut en tout temps d\u00e9clarer par \u00e9crit ou par oral qu'il renonce \u00e0 user des droits qui sont les siens; la d\u00e9claration orale est consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal. La renonciation est d\u00e9finitive. La volont\u00e9 de retirer une action p\u00e9nale ou civile doit \u00eatre exprim\u00e9e sans \u00e9quivoque (arr\u00eats 6B_173\/2021 du 14 juillet 2021 consid. 3.3; 1B_323\/2019 du 24 octobre 2019 consid. 2.1). Il n'y a en principe rien \u00e0 objecter \u00e0 l'utilisation de formulaires correspondants dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ils facilitent non seulement la r\u00e9ception par les autorit\u00e9s de d\u00e9clarations ayant une port\u00e9e juridique, mais permettent \u00e9galement \u00e0 la personne concern\u00e9e d'exprimer clairement et sans \u00e9quivoque ses pr\u00e9occupations. Cela pr\u00e9suppose que les formulaires soient con\u00e7us de mani\u00e8re compr\u00e9hensible, qu'ils refl\u00e8tent correctement la situation juridique d\u00e9terminante et que la signature du formulaire permette de tirer des conclusions claires sur la volont\u00e9 de la personne concern\u00e9e. Les formulaires devraient en principe pouvoir \u00eatre remplis par un profane en mati\u00e8re juridique et sans l'aide d'un fonctionnaire (arr\u00eats 1B_188\/2015 du 9 f\u00e9vrier 2016 consid. 4.3; 6B_978\/2013 du 19 mai 2014 consid. 2.4).<\/p>\n

3.2. La cour cantonale a jug\u00e9 que l'intim\u00e9e n'\u00e9tait pas en mesure de renoncer valablement \u00e0 ses pr\u00e9tentions civiles dans son proc\u00e8s-verbal d'audition, puisqu'elle \u00e9tait sous curatelle de gestion et de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

3.3. En vertu de l'art. 394 al. 1 CC, une curatelle de repr\u00e9sentation est institu\u00e9e lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e, et selon l'art. 395 al. 1 CC, l'autorit\u00e9 peut soumettre \u00e0 la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens d'une personne. Ces diff\u00e9rents types de curatelles peuvent \u00eatre combin\u00e9s (art. 397 CC; arr\u00eat 5A_844\/2017 du 15 mai 2018 consid. 5.1). La mesure de curatelle de repr\u00e9sentation en relation avec la gestion du patrimoine a pour but de prot\u00e9ger les personnes qui ne sont pas capables de g\u00e9rer seules leurs biens sans porter atteinte \u00e0 leurs propres int\u00e9r\u00eats (arr\u00eat 5A_540\/2013 du 3 d\u00e9cembre 2013 consid. 5.1.1 non publi\u00e9 aux ATF 140 III 1).<\/p>\n

3.4. En l'esp\u00e8ce, lors de sa premi\u00e8re audition par la police du 18 novembre 2020, soit le jour des faits, l'intim\u00e9e a d\u00e9pos\u00e9 plainte p\u00e9nale, a demand\u00e9 la poursuite et la condamnation de l'auteur (demandeur au p\u00e9nal) et de participer activement \u00e0 la suite de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. En revanche, sous la rubrique " Je demande que l'auteur soit condamn\u00e9 \u00e0 me payer une somme d'argent en r\u00e9paration du dommage subi (participation \u00e0 la proc\u00e9dure comme partie plaignante au civil) ", elle a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative.<\/p>\n

Si le tort moral peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un droit strictement personnel non susceptible de repr\u00e9sentation, il n'en va pas de m\u00eame pour les droits de nature p\u00e9cuniaire dont les dommages-int\u00e9r\u00eats (ATF 127 IV 193 p. 196; arr\u00eat 5A_844\/2009 du 26 f\u00e9vrier 2010; BSK ZGB I, FANKHAUSER, 7e \u00e9d., 2022, n. 2 ad art. 19c CC; STEINAUER\/FOUTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 211 et 216). Le libell\u00e9 " \u00e0 me payer une somme d'argent en r\u00e9paration du dommage subi " qui figure au proc\u00e8s-verbal d'audition est \u00e9quivoque. Il ne permet pas de distinguer le tort moral des dommages-int\u00e9r\u00eats, de sorte que l'intim\u00e9e, au vu de sa curatelle et du fait que sa d\u00e9cision allait \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9servation de son patrimoine, n'\u00e9tait pas en mesure de renoncer valablement \u00e0 ses droits. Cet acte de renonciation n'a jamais \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9, au contraire, lors de la premi\u00e8re audience par devant le minist\u00e8re public le 5 mars 2021, repr\u00e9sent\u00e9e par son avocat et rendue attentive \u00e0 ses droits et devoirs, elle a confirm\u00e9 vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale comme partie plaignante au p\u00e9nal et au civil. Cette volont\u00e9 a perdur\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure jusqu'au d\u00e9p\u00f4t de ses conclusions civiles chiffr\u00e9es, d'entr\u00e9e de cause, lors des d\u00e9bats par-devant le tribunal correctionnel le 12 novembre 2021. Ce grief doit d\u00e8s lors \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant conteste l'indemnit\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration morale \u00e0 l'intim\u00e9e pour un montant de 15'000 fr. mis \u00e0 sa charge. Il soutient que l'intim\u00e9e ne pr\u00e9sente pas de cicatrices, pas de s\u00e9quelles physiques permanentes et handicapantes et que, d'un point de vue psychique, si elle a certainement des s\u00e9quelles, celles-ci ne justifient pas l'\u00e9tendue de l'indemnisation retenue. L'indemnit\u00e9 doit, selon lui, \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 5'000 francs.<\/p>\n

4.1. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli\u00e8res, allouer \u00e0 la victime de l\u00e9sions corporelles une indemnit\u00e9 \u00e9quitable \u00e0 titre de r\u00e9paration morale. Les circonstances particuli\u00e8res \u00e0 prendre en compte se rapportent \u00e0 l'importance de l'atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 du l\u00e9s\u00e9, l'art. 47 CO \u00e9tant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les l\u00e9sions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus\u00e9 une atteinte durable \u00e0 la sant\u00e9. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue p\u00e9riode de souffrance ou d'incapacit\u00e9 de travail, de m\u00eame que les pr\u00e9judices psychiques importants (arr\u00eats 6B_746\/2022 du 30 mars 2023 consid. 8.1; 6B_1335\/2021 du 21 d\u00e9cembre 2022 consid. 2.2.1; 6B_1387\/2021 du 29 septembre 2022 consid. 5.1; voir aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 consid. 2.2.2).<\/p>\n

L'ampleur de la r\u00e9paration morale d\u00e9pend avant tout de la gravit\u00e9 des souffrances physiques ou psychiques cons\u00e9cutives \u00e0 l'atteinte subie par la victime et de la possibilit\u00e9 d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en r\u00e9sulte. Sa d\u00e9termination rel\u00e8ve du pouvoir d'appr\u00e9ciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnit\u00e9 pour tort moral, qui est destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9parer un dommage qui ne peut que difficilement \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une simple somme d'argent, \u00e9chappe \u00e0 toute fixation selon des crit\u00e8res math\u00e9matiques, de sorte que son \u00e9valuation en chiffres ne saurait exc\u00e9der certaines limites. L'indemnit\u00e9 allou\u00e9e doit toutefois \u00eatre \u00e9quitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; 141 III 97 consid. 11.2; 130 III 699 consid. 5.1). La fixation de l'indemnit\u00e9 pour tort moral est une question d'application du droit f\u00e9d\u00e9ral, que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral examine donc librement. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 celle-ci rel\u00e8ve pour une part importante de l'appr\u00e9ciation des circonstances, il intervient avec retenue. Il le fait notamment si l'autorit\u00e9 cantonale a m\u00e9sus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation, en se fondant sur des consid\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments pertinents ou encore en fixant une indemnit\u00e9 in\u00e9quitable parce que manifestement trop faible ou trop \u00e9lev\u00e9e (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; 138 III 337 consid. 6.3.1).<\/p>\n

4.2. La cour cantonale a pris en consid\u00e9ration les explications de l'intim\u00e9e lorsque celle-ci a expos\u00e9 penser encore r\u00e9guli\u00e8rement chaque jour aux faits et souffrir de s'\u00eatre vue mourir. La cour a indiqu\u00e9 que l'absence de suivi m\u00e9dical, tant au niveau des l\u00e9sions subies que de sa sant\u00e9 psychique, et sa pr\u00e9carit\u00e9 ne devaient pas suffire \u00e0 \u00e9carter ses d\u00e9clarations. Elle a ajout\u00e9 que le fait que l'intim\u00e9e soit rest\u00e9e dans sa chambre d'h\u00f4tel apr\u00e8s les faits n'amenait aucun \u00e9l\u00e9ment pour appr\u00e9cier la gravit\u00e9 du traumatisme subi.<\/p>\n

4.3. En tant que, par ses d\u00e9veloppements, le recourant s'attache essentiellement \u00e0 relativiser les s\u00e9quelles physiques subies par l'intim\u00e9e, de m\u00eame que son \u00e9tat psychique, il ne d\u00e9montre pas encore l'arbitraire des constatations de la cour cantonale quant \u00e0 l'importance de la souffrance v\u00e9cue par l'intim\u00e9e qui a violemment \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises au niveau du cou, du thorax et du dos. Les consid\u00e9rations sur lesquelles la cour cantonale s'est fond\u00e9e pour fixer le tort moral ne sont pas critiquables. L'infraction commise au pr\u00e9judice de l'intim\u00e9e est tr\u00e8s grave. On ne saurait minimiser son impact sur elle du seul fait que l'intim\u00e9e ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas d'un suivi et qu'elle serait rest\u00e9e vivre dans la m\u00eame chambre d'h\u00f4tel apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements. A cet \u00e9gard, on rappellera qu'il n'est certainement pas ais\u00e9 pour une personne sans domicile fixe de changer de logement lorsqu'elle s'en voit enfin attribuer un.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n'appara\u00eet pas que la cour cantonale a viol\u00e9 les art. 47 et 49 CO en estimant que les souffrances de l'intim\u00e9e avaient \u00e9t\u00e9 suffisamment importantes pour justifier une indemnit\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration morale. Le montant de 15'000 fr. allou\u00e9 n'est pas \u00e9lev\u00e9 au point de consacrer un abus du large pouvoir d'appr\u00e9ciation reconnu \u00e0 la cour cantonale. Le grief, dans la mesure o\u00f9 il est recevable, est ainsi infond\u00e9.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. Comme il \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s, la demande d'assistance judiciaire doit \u00eatre rejet\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix\u00e9 en tenant compte de sa situation financi\u00e8re qui n'appara\u00eet pas favorable.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr. sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour de justice de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, Chambre p\u00e9nale d'appel et de r\u00e9vision.<\/p>\n

Lausanne, le 2 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Brun<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_858\/2022 Arr\u00eat du 2 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni. Greffi\u00e8re : Mme Brun. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, recourant, contre 1. 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Greffi\u00e8re : Mme Brun. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, recourant, contre 1. 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