{"id":635802,"date":"2026-04-21T13:13:38","date_gmt":"2026-04-21T11:13:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-748-2022\/"},"modified":"2026-04-21T13:13:38","modified_gmt":"2026-04-21T11:13:38","slug":"tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-748-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-2-juin-2023-n-6b-748-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 2 juin 2023, n\u00b0 6B 748-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_748\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 2 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Meriboute.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Jean-Luc Addor, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Discrimination raciale (art. 261bis CP),<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel<\/p>\n

p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud<\/p>\n

du 1er avril 2022 (n\u00b0 116 PE20.004987-EMM).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 18 novembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn\u00e9 A.________ pour discrimination raciale et incitation \u00e0 la haine (I) \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 150 fr. (Il), avec sursis pendant 2 ans (Ill), ainsi qu'\u00e0 une amende de 900 fr., la peine privative de libert\u00e9 de substitution \u00e9tant de 9 jours (IV), a mis les frais de la cause, par 2'650 fr., \u00e0 sa charge (V) et a rejet\u00e9 sa demande d'indemnit\u00e9 fond\u00e9e sur l'art. 429 CPP (VI).<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 1er avril 2022, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel form\u00e9 par A.________ (I). Elle l'a lib\u00e9r\u00e9 du chef d'accusation de discrimination raciale et incitation \u00e0 la haine, tout en confirmant la mise \u00e0 sa charge des frais de la cause et le rejet de la demande d'indemnit\u00e9 fond\u00e9e sur l'art. 429 CPP (II). En outre, les frais d'appel, par 2'350 fr., ont \u00e9t\u00e9 mis par un quart \u00e0 la charge de A.________, le solde \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0 la charge de l'Etat (III). Une indemnit\u00e9 d'un montant de 3'460 fr. 40 a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 A.________, \u00e0 la charge de l'Etat de Vaud, pour les d\u00e9penses occasionn\u00e9es par l'exercice raisonnable de ses droits en proc\u00e9dure d'appel (IV). Les frais de premi\u00e8re instance et la part des frais d'appel mis \u00e0 la charge du pr\u00e9nomm\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s avec l'indemnit\u00e9 allou\u00e9e pour la proc\u00e9dure d'appel, le solde d\u00fb par l'Etat \u00e0 celui-ci \u00e9tant de 222 fr. 90 (IV bis).<\/p>\n

En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.<\/p>\n

B.a. N\u00e9 en 1949 au Maroc, A.________ est ressortissant fran\u00e7ais. Mari\u00e9, il est le p\u00e8re de cinq enfants, tous majeurs et ind\u00e9pendants financi\u00e8rement. Il a effectu\u00e9 ses \u00e9tudes \u00e0 l'Ecole B.________ de U.________, puis \u00e0 l'Ecole C.________, faisant en parall\u00e8le une licence \u00e8s sciences \u00e9conomiques. Il a par la suite travaill\u00e9 dans le public tout au long de sa carri\u00e8re, terminant celle-ci aupr\u00e8s de D.________, dont il est retrait\u00e9 depuis 2013. Selon ses d\u00e9clarations, il touche chaque mois une retraite de l'ordre de 3'350 EUR nets, imp\u00f4ts d\u00e9duits, et des revenus locatifs d'environ 2'500 EUR. Il a en effet indiqu\u00e9 \u00eatre propri\u00e9taire, outre de son logement principal et de sa r\u00e9sidence secondaire \u00e0 V.________, de 6 appartements \u00e0 U.________ qu'il loue. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que sa fortune se composait de plus d'un petit portefeuille. Il n'a aucune dette.<\/p>\n

B.b. Son casier judiciaire suisse est vierge. Son casier judiciaire fran\u00e7ais mentionne deux condamnations prononc\u00e9es, les 20 mars et 17 avril 2008, pour diffamation envers particulier (s) par parole, \u00e9crit, image ou moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

B.c. Il ressort des faits \u00e9tablis par la cour cantonale que l'acte d'accusation rendu le 5 ao\u00fbt 2021 par le minist\u00e8re public avait la teneur suivante:<\/p>\n

"A.________ a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 le […] 2020 au local E.________ sis chemin W.________ \u00e0 X.________ dans le cadre d'une conf\u00e9rence publique organis\u00e9e par le groupe "F.________" pour s'exprimer sur le th\u00e8me de "La question raciale".<\/p>\n

A cette date, dans le caveau du local, alors qu'\u00e0 tout le moins 10 personnes s'y trouvaient, A.________, assis \u00e0 la table de conf\u00e9rence, a d\u00e9clar\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre entendu par l'ensemble des individus pr\u00e9sents: "il y a pire que le coronavirus, il y a le jud\u00e9ovirus". Ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus de fa\u00e7on suffisamment intelligible pour que l'ensemble de l'assistance pr\u00e9sente, dont le journaliste G.________ assis au dernier rang de la salle, les entende. Les d\u00e9clarations de A.________ ont fait l'objet d'un article publi\u00e9 dans […]".<\/p>\n

C.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public du canton de Vaud forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre le jugement du 1er avril 2022. Il conclut, principalement, \u00e0 la r\u00e9forme du jugement en ce sens que le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois du 18 novembre 2021 est confirm\u00e9 et les chiffres II \u00e0 V sont supprim\u00e9s. En outre, les frais d'appel sont mis \u00e0 la charge de A.________.<\/p>\n

Subsidiairement, il conclut \u00e0 ce que la cause est renvoy\u00e9e \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Invit\u00e9s \u00e0 se d\u00e9terminer sur le recours, la cour cantonale a renonc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9terminer, se r\u00e9f\u00e9rant aux consid\u00e9rants de sa d\u00e9cision, tandis que l'intim\u00e9 a formul\u00e9 des observations. L'intim\u00e9 conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, au rejet du recours du recourant et \u00e0 la confirmation du jugement attaqu\u00e9. Ces \u00e9critures ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au recourant \u00e0 titre de renseignement.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

En application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a qualit\u00e9 pour former un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n

Savoir quelle autorit\u00e9 au sein d'un canton constitue l'accusateur public est une question qui doit se r\u00e9soudre \u00e0 l'aune de la LTF. Lorsqu'il existe un minist\u00e8re public comp\u00e9tent pour la poursuite de toutes les infractions sur l'ensemble du territoire, seule cette autorit\u00e9 aura la qualit\u00e9 pour recourir au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En revanche, savoir qui, au sein de ce minist\u00e8re public, a la comp\u00e9tence de le repr\u00e9senter est une question d'organisation judiciaire, soit une question qui rel\u00e8ve du droit cantonal (ATF 142 IV 196 consid. 1.5.2).<\/p>\n

Dans le canton de Vaud, l'art. 27 al. 2 de la loi du 19 mai 2009 sur le Minist\u00e8re public (LMPu\/VD; RS\/VD 173.21) dispose que le procureur g\u00e9n\u00e9ral ou ses adjoints sont seuls comp\u00e9tents pour saisir le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le m\u00e9moire de recours est sign\u00e9 par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du canton de Vaud. Le recours est donc recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant invoque une violation de l'art. 261bis CP. La cour cantonale aurait \u00e9cart\u00e9 \u00e0 tort le caract\u00e8re public du comportement.<\/p>\n

2.1. Aux termes de l'art. 261bis CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2020, se rend coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incit\u00e9 \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1); celui qui, publiquement, aura propag\u00e9 une id\u00e9ologie visant \u00e0 rabaisser ou \u00e0 d\u00e9nigrer de fa\u00e7on syst\u00e9matique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole, l'\u00e9criture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre mani\u00e8re, abaiss\u00e9 ou discrimin\u00e9 d'une fa\u00e7on qui porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la m\u00eame raison, niera, minimisera grossi\u00e8rement ou cherchera \u00e0 justifier un g\u00e9nocide ou d'autres crimes contre l'humanit\u00e9 (al. 4). Depuis le 1er juillet 2020, et l'entr\u00e9e en vigueur \u00e0 cette date de la nouvelle du 14 d\u00e9cembre 2018 (RO 2020 1609), la port\u00e9e de la disposition est \u00e9tendue \u00e0 la discrimination, au rabaissement et \u00e0 l'incitation \u00e0 la haine en raison de l'orientation sexuelle.<\/p>\n

L'art. 261bis CP vise notamment \u00e0 prot\u00e9ger la dignit\u00e9 que tout homme acquiert d\u00e8s la naissance et l'\u00e9galit\u00e9 entre les \u00eatres humains. En prot\u00e9geant l'individu du fait de son appartenance \u00e0 un groupe ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement prot\u00e9g\u00e9e (ATF 148 IV 188 consid. 1.3; 140 IV 67 consid. 2.1.1; 133 IV 308 consid. 8.2 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; arr\u00eat 6B_777\/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.1.1 destin\u00e9 \u00e0 publication). La norme concr\u00e9tise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale conclue \u00e0 New York le 21 d\u00e9cembre 1965 (RS 0.104), entr\u00e9e en vigueur pour la Suisse le 29 d\u00e9cembre 1994 (ATF 148 IV 188 consid. 1.3; 140 IV 67 consid. 2.1.1; 133 IV 308 consid. 8.2 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; arr\u00eat 6B_644\/2020 du 14 octobre 2020 consid. 1.2).<\/p>\n

Le juda\u00efsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3; 124 IV 121 consid. 2b; 123 IV 202 consid. 4c).<\/p>\n

L'auteur doit agir publiquement, c'est-\u00e0-dire en dehors d'un cercle priv\u00e9 (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2), par des paroles, des \u00e9crits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 IV pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2). Sont priv\u00e9es les d\u00e9clarations qui ont lieu dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particuli\u00e8re (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2; arr\u00eat 6B_636\/2020 du 10 mars 2022 consid. 5.1, non publi\u00e9 in ATF 148 IV 113). Savoir si cette condition est remplie d\u00e9pend des circonstances concr\u00e8tes, parmi lesquelles le nombre des personnes pr\u00e9sentes peut jouer un r\u00f4le (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2).<\/p>\n

2.2. Du point de vue subjectif, le d\u00e9lit est intentionnel, le dol \u00e9ventuel pouvant suffire (ATF 148 IV 113 consid. 3; 145 IV 23 consid. 2.3; arr\u00eats 6B_857\/2022 du 13 avril 2023 consid. 1.3.1; 6B_777\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1.3 destin\u00e9 \u00e0 publication; 6B_1126\/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1.3).<\/p>\n

D\u00e9terminer ce qu'une personne a su, envisag\u00e9, voulu ou accept\u00e9 rel\u00e8ve du contenu de la pens\u00e9e, \u00e0 savoir de faits "internes", qui, en tant que tels, lient le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins qu'ils aient \u00e9t\u00e9 retenus de mani\u00e8re arbitraire (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorit\u00e9 cantonale s'est fond\u00e9e sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliqu\u00e9e sur la base des faits retenus et des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 133 IV 9 consid. 4.1; arr\u00eats 6B_220\/2022 du 31 octobre 2022 consid. 2.2 destin\u00e9 \u00e0 publication; 6B_418\/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.1.2).<\/p>\n

2.3. La cour cantonale a lib\u00e9r\u00e9 l'intim\u00e9 du chef de pr\u00e9vention de discrimination raciale et incitation \u00e0 la haine.<\/p>\n

En substance, la cour cantonale a retenu qu'aucun \u00e9l\u00e9ment n'\u00e9tait susceptible de remettre en cause la version du journaliste selon laquelle l'intim\u00e9 avait effectivement dit "il y a pire que le coronavirus, il y a le jud\u00e9ovirus". A cet \u00e9gard, la cour cantonale s'est \u00e9tonn\u00e9e du fait que l'intim\u00e9 ne se soit jamais prononc\u00e9 sur ce qu'il avait r\u00e9ellement pu dire \u00e0 ses proches, en se penchant vers eux, en lieu et place de ce qui avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 par le journaliste. Plus encore, elle s'est \u00e9tonn\u00e9e que l'intim\u00e9 n'ait jamais fourni l'identit\u00e9 des proches concern\u00e9s ou qu'il n'ait pas demand\u00e9 leur audition.<\/p>\n

Elle a retenu que la distance qui s\u00e9parait l'intim\u00e9 de ses proches n'avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9e. Le journaliste avait expliqu\u00e9 qu'il \u00e9tait lui-m\u00eame assis au dernier rang et se trouvait \u00e0 4 ou 5 m\u00e8tres de l'intim\u00e9, alors que les proches de ce dernier \u00e9taient assis au premier rang en face de l'intim\u00e9 – donc \u00e0 largement moins de 5 m\u00e8tres -, et que celui-ci s'\u00e9tait pench\u00e9 vers eux pour leur parler. L'intim\u00e9 avait quant \u00e0 lui d\u00e9clar\u00e9 que le journaliste \u00e9tait distant de plus que les 5 m\u00e8tres par lui \u00e9voqu\u00e9s, ce qui permettait de d\u00e9duire que ses accompagnants \u00e9taient quand m\u00eame \u00e0 quelques m\u00e8tres de lui. La cour cantonale a toutefois consid\u00e9r\u00e9 que cet \u00e9l\u00e9ment n'\u00e9tait pas d\u00e9terminant pour appr\u00e9cier la notion de publicit\u00e9 des propos.<\/p>\n

La cour cantonale a estim\u00e9 que l'\u00e9l\u00e9ment de la publicit\u00e9 n'\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9. Selon elle, le fait que l'intim\u00e9 aurait dit, au sujet des propos litigieux, "je le dis avant que la cam\u00e9ra ne tourne", donnait \u00e0 penser qu'il n'avait pas l'intention de les partager publiquement. Le journaliste qui cherchait manifestement un "scoop", avait donc probablement \u00e9cout\u00e9 ce que disait le pr\u00e9venu \u00e0 ses proches, alors m\u00eame que les propos tenus \u00e9taient dits, selon ses propres termes, "en apart\u00e9" et alors que l'intim\u00e9 s'\u00e9tait pench\u00e9 vers ceux-ci. En cons\u00e9quence, la cour cantonale a \u00e9cart\u00e9 l'intention de l'intim\u00e9 de s'exprimer publiquement, ne serait-ce que parce qu'il \u00e9tait conscient des risques d'un tel comportement. Elle a \u00e9galement \u00e9cart\u00e9 le dol \u00e9ventuel, consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce moment, il s'adressait "hors cam\u00e9ra", "en apart\u00e9" \u00e0 deux proches et que ne se trouvaient dans la salle qu'une dizaine de personnes qu'il n'entendait pas faire participer \u00e0 ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

2.4. Il convient de se d\u00e9terminer sur le caract\u00e8re public des propos de l'intim\u00e9 au regard des circonstances concr\u00e8tes. Si la distance entre l'intim\u00e9 et ses deux accompagnants n'a pas \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9termin\u00e9e, il n'est pas contest\u00e9 que le journaliste – qui se trouvait au dernier rang de la salle – avait entendu distinctement les propos. Les paroles \u00e9taient donc suffisamment audibles jusqu'au dernier rang, et par l\u00e0 m\u00eame pour les autres tiers se trouvant d\u00e9j\u00e0 dans la salle. En dehors des deux accompagnants, il n'est pas \u00e9tabli que l'intim\u00e9 connaissait la dizaine de personnes pr\u00e9sentes, ni le journaliste, de sorte qu'il ne se trouvait pas dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particuli\u00e8re.<\/p>\n

L'intim\u00e9 qui se d\u00e9crit lui-m\u00eame comme "un homme public" (cf. dossier cantonal, PV d'audition du pr\u00e9venu du 17 f\u00e9vrier 2021, p. 3; art. 105 al. 2 LTF) \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement en qualit\u00e9 d'orateur. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le public assistant \u00e0 une conf\u00e9rence est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 pour \u00e9couter le conf\u00e9rencier et lui accorder une attention sp\u00e9ciale, et ce, avant m\u00eame le d\u00e9but de l'expos\u00e9 proprement dit. Il est d\u00e8s lors indiff\u00e9rent que le journaliste puisse avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la recherche d'un "scoop". De m\u00eame, on ne peut lui reprocher d'avoir \u00e9cout\u00e9 l'intim\u00e9, celui-ci s'\u00e9tant exprim\u00e9 \u00e0 intelligible voix pour l'entier de l'assistance.<\/p>\n

Le fait d'avoir dit: "je le dis avant que la cam\u00e9ra ne tourne", montre bien que l'intim\u00e9 avait conscience du caract\u00e8re probl\u00e9matique de ses propos et qu'il ne souhaitait pas qu'ils soient enregistr\u00e9s. Toutefois, cela ne permet en rien d'\u00e9carter le caract\u00e8re public des propos litigieux au sein de la salle de conf\u00e9rence et vis-\u00e0-vis du public pr\u00e9sent. D'autant plus qu'une telle locution est intrins\u00e8quement de nature \u00e0 \u00e9veiller la curiosit\u00e9 et l'attention de l'assistance.<\/p>\n

Le recourant critique la cour cantonale qui, se r\u00e9f\u00e9rant aux termes du journaliste, retient que les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus "en apart\u00e9". A cet \u00e9gard, le journaliste a d\u00e9crit un "apart\u00e9 qui n'en \u00e9tait pas un" (cf. dossier cantonal, PV d'audition de t\u00e9moin du 30 mars 2021, p. 3; art. 105 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, la configuration de la salle de conf\u00e9rence, le statut d'orateur de l'intim\u00e9 et le fait que ses paroles ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es de telle sorte qu'elles soient per\u00e7ues jusqu'au dernier rang et donc par l\u00e0 m\u00eame, sans difficult\u00e9, par les autres tiers d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents, suffisent \u00e0 nier le caract\u00e8re priv\u00e9 des d\u00e9clarations. L'intim\u00e9 ne pouvait qu'en \u00eatre conscient au moment de s'exprimer.<\/p>\n

Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'\u00e9l\u00e9ment constitutif relatif \u00e0 la publicit\u00e9 \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

Le recours doit \u00eatre admis, le jugement entrepris annul\u00e9 et la cause renvoy\u00e9e \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n

3.<\/p>\n

L'intim\u00e9, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit\u00e9 \u00e0 l'accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est admis, le jugement attaqu\u00e9 est annul\u00e9 et la cause renvoy\u00e9e \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'500 fr., sont mis \u00e0 la charge de l'intim\u00e9.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 2 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Meriboute<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_748\/2022 Arr\u00eat du 2 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni. Greffi\u00e8re : Mme Meriboute. 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