{"id":635820,"date":"2026-04-21T13:15:55","date_gmt":"2026-04-21T11:15:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\/"},"modified":"2026-04-21T13:15:59","modified_gmt":"2026-04-21T11:15:59","slug":"tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1278\/2023 Notice no 13320\/22\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), demeurant\u00e0 L-ADRESSE2.) -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————————– F A I T S : Par citation du22 mars2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisle pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du27 avril 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: Infractionsauxarticles457-1, 3\u00b0et 457-3du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience publique du27 avril 2023,le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et deson droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu enses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te Marina MARQUES PINA fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreBenjamin NERVA,avocat, demeurant \u00e0Diekirch, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du22 mars 2023(not. 13320\/22\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 94166.1 \u00e9tabli en date du 17 septembre 2021 par la PoliceGrand-Ducale, Service Police Judiciaire. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro97229.1\u00e9tabli en date du 17 septembre 2021 par la Police Grand-Ducale, Service Police Judiciaire. Vu le rapport num\u00e9ro82854.3\u00e9tabli en date du10 juin 2021parla Police Grand-Ducale,Service de la Police Judiciaire. Vu le rapport num\u00e9ro82854.4\u00e9tabli en date du 16septembre2021 par la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire. Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du 27 avril 2023. Le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir commis les infractions suivantes: \u00abcomme auteur, 1)le 3 juin 2020, \u00e0 2.19 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par leterritoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches,<\/p>\n

3 photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation defamille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, unerace ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques\u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir partag\u00e9 sur le mur virtuel facebook du profil \u00ab PERSONNE1.)\u00bb, un lien vers l'article intitul\u00e9 : \u00ab Israel ordena prepara\u00e7\u00e3o das Forcas Armadas para a anexa\u00e7\u00e3o da Cisjord\u00e2nia (Isra\u00ebl ordonne les pr\u00e9paratifs des Forces Arm\u00e9es pour l'annexion de la Cisjordanie) \u00bb, paru sur la page virtuelle de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision RTP, en le faisant accompagner par le commentaire suivant : \u00ab NAZI-SIONISTAS FILHOS DA GRANDE PUTA. ASSASSINOS \u00bb, en incitant \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard des personnes de confession juive, les terme \u00ab sionistas \u00bb \u00e9tant employ\u00e9 par le milieu antis\u00e9mite dans lequel il semble \u00e9voluer pourd\u00e9signer les personnes de confession juive, partant, \u00e0 raison de l'appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, des personnes offens\u00e9es, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, en l'occurrence la religion juive, 2)le 17 mai 2021, \u00e0 4.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, comme auteur, en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9ssyndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou<\/p>\n

4 une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur\u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 une illustration sur le mur virtuel de son profil facebook \u00abPERSONNE1.)\u00bb d'un drapeau isra\u00e9lien aval\u00e9 par les flammes qui se fondent dans un drapeau palestinien, comprenant les commentaires suivants : \u00ab Muerte al Estadogenocida de Israel ! Viva la lucha del pueble palestino ! \u00bb, partant d'avoir incit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine, respectivement de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, 3)le 26 juillet 2021, \u00e0 19.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, comme auteur, en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 une contribution, sur le mur de son profil virtuel facebook, publi\u00e9e par l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE3.)\u00bb le m\u00eame jour, soit le 26 juillet 2021, \u00e0 9.30 heures, partageant \u00e0 son tour, en<\/p>\n

5 l'accompagnant ducommentaire en langue espagnole dans les termes suivants : \u00ab Comparto esto porque por una imagen similar Facebook me ha restringido la cuenta durante 24 horas, y a pesar de haber recurrido, me han asegurado que incumple sus putas normas de miserables censores hijo de puta (Jepartage ceci, parce que pour la publication d'une image similaire, facebook m'a limit\u00e9 mon compte pendant 24 heures, et malgr\u00e9 y avoir eu recours, ils m'ont assur\u00e9 que cela violerait leurs putains de normes des fils de putes mis\u00e9rablesque sont leurs censeurs.. ) \u00bb, la publication, le 31 juillet 2014, par l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE4.)\u00bb de la photographie d'un carton pourvu d'une imitation d'un drapeau isra\u00e9lien sur lequel la croix de David centrale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e vers la gaucheet compl\u00e9t\u00e9e par le signe \u00ab = (est \u00e9gal \u00e0) \u00bb et une croix gamm\u00e9e sur carr\u00e9 rouge, annot\u00e9e en langue espagnole dans les termes suivants : \u00ab ISRAEL PAIS GENOCIDA UN PAIS QUE FUE ARMADO POR ESTADOS UNIDOS HASTA LOS DIENTES Y LA ONU LE DIO LA POTESTAD DE DESTR UIR ELIMINAR LA HUMANIDAD ISRAEL ERA LLAMADO PUEBLO DE DIOS AHORE ES LLAMDO PUEBLO DEL DIABLO ISRAEL SE CONVERTRIO EN LA BESTIA APOCALIPTICA EN LA MUERTE…PERO TARDE O TEMPRANO CAERA Y SERA DESTRUIDO. (Isra\u00ebl pays g\u00e9nocidaire, un pays qui fut arm\u00e9 jusqu'aux dents par les Etats-Unis et l'ONU lui a donn\u00e9 le pouvoir de d\u00e9truire, d'\u00e9liminer l'humanit\u00e9. Isra\u00ebl \u00e9tait appel\u00e9 peuple de Dieu, maintenant, il est appel\u00e9 peuple du diable. Isra\u00ebl s'est transform\u00e9 en monstre apocalyptique, en la mort … mais t\u00f4t ou tard, il tombera et sera d\u00e9truit.) \u00bb, partant, avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un peuple en raison de son appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une nation d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne, respectivement \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive 4)le 13 octobre 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, a)en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de<\/p>\n

6 leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille,de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ouune religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 la publication d'un message de l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE5.)\u00bb du 13 octobre 2021 sur le mur du groupe facebook \u00ab SOMOS PALESTINOS DE CORA\u00c7AO \u00bb, sur son propre mur virtuel facebook, formul\u00e9 comme suit \u00ab ALGUMAS CONSIDERA\u00c7\u00d5ES SOBRE A QUEST\u00c3O JUDAICA -Os judeos n\u00e3o s\u00e3o um povo mas uma comunidade religiosa. Prendi isso elendo o livro \u00ab O Mito do Povo Judeu \u00bb, do judeuPERSONNE6.).\u2014Pensar a comunidade judaica como se fosse uma etnia ou povo, comopor exemplo, o povo franc\u00eas ou o povo portugu\u00eas, \u00e9 um equivoco.A \u00fanica di\u00e1spora real na hist\u00f3ria dePERSONNE7.)foi o exilio babil\u00f4nico.Depois deste, n\u00e3o \u00e9 verdade que os judeus tenham sido repeditamente expulsos dePERSONNE7.), muito menos pola invas\u00e3ode PERSONNE8.). O conceito de \u00ab judeus da di\u00e1spora\u00bb \u00e9 fantasioso. O que aconteceu ao longo dos s\u00e9culos foi a expans\u00e3o da religi\u00e3o e o crescimento de novas comunidades pelo mundo, sobretudo depois da era helen\u00edstica, que foi a que deflagrou a explos\u00e3o do proselitismo judaico. O mito do judeu errante \u00e9 um mito crist\u00e3o criado pela ideia de puni\u00e7\u00e3o divina por eles terem \u00ab negado \u00bb Jesus. O sionismo n\u00e3o foi um movimento de motiva\u00e7\u00e3o religioso, mas puramente pol\u00edtico a ateu. Inclusive foi vigorosamente condenadopole jud\u00edsmo mundial da \u00e9poca, o qual s\u00f3 cedeu ap\u00f3s a Segunda Guerra e a cria\u00e7\u00e3o do Mito do Holocausto. A funda\u00e7\u00e3o de Estado de Israel nunca atendeu aos objetivos do Sionismo tal como ele foi concebdo. De todas as levas de imigrantes nenhuma estava sob perigo. E s\u00f3 imigraram os judeus pobres. Israel nunca atriu a comunidade jaudaica como um todo. Mesmo ap\u00f3s mais de 70 anos de sua funda\u00e7\u00e3o o deficit da popula\u00e7\u00e3o judaica frente \u00e0 aut\u00f3ctone \u00e9 cr\u00f4nico e progressivo. Israe, como preojeta sionsita, faliu. A verdadeira susten\u00e7\u00e3o dePERSONNE9.), sua cria\u00e7\u00e3o e a continuadade das barbaridades cometidas e em andamento, s\u00f3 podem ser entendidas en sua intereiza como un projeto norteamericano, Os Estados Unidos, ao fim da guerra, perceberam imediatamente o quanto lhes poderia render o sionismo. Como Imp\u00e9rio eles s\u00f3 se sustentam no \u00f3dio e na guerra. Se houver paz no mundo os EUAentram em caolapso, pois eo custo de sua ind\u00fastria b\u00e9lica \u00e9 monstruoso e ela precisa manter um grau minimo de utilidade. Quanto mais guerra e amea\u00e7a de guerra, mais necess\u00e1ria se mostra essa ind\u00fastria, e maior a seguran\u00e7a para os EUA e seu imp\u00e9rio.Por isso \u00e9 que os EUA gastam tanto dinheiro e investem tanto em Israel. Esse \u00e9 o motivo prim\u00e1rio. E impossivel um judeu ser civilizado e permanecer judeu. O fundamento da cultura e da vis\u00e3o do mundo judaicas, expresso em seus livris fundamentais, a Tor\u00e1 e o Talmud, \u00e9 a barb\u00e1rie mais absoluta que nenhuma comunidade humana jamais concebeu. Muitos judeushonestos que tentarem civilizar o sionismo, como Israel Shahk ePERSONNE10.), ou mesmo o ainda vivo PERSONNE6.), s\u00e3o apenas homens apaixonados e ing\u00eanuos, que no fundo n\u00e3o aceu\u00eetavam tudo aquilo n\u00e3o fazia o m\u00ednimo sentido.Parece que PERSONNE6.)est\u00e1 sendoo primeiro deles que admite essa loucara, como expressou profundamente em seu \u00faltimo livro \u00ab Como e por que deixei de ser judeu.-QUELQUES CONDSID\u00c9RATIONS SUR LA QUESTION JUIVE. Les Juifs ne sont pas un peuple, mais une communaut\u00e9 religieuse. Je l'ai appris en lisant le livre \u00ab Le mythe du peuple juif\u00bb du juifPERSONNE6.).<\/p>\n

7 Penser \u00e0 Ia communaut\u00e9 juive comme si c'\u00e9tait une ethnie ou un peuple, comme par exemple le peuple fran\u00e7ais ou le peuple portugais, est une erreur. La seule vraie diaspora de l'histoired'Isra\u00ebl est l'exil babylonien. Apr\u00e8s celui- ci, il n'est pas vrai que les Juifs aient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises d'Isra\u00ebl, encore moins par l'invasion dePERSONNE8.). Le concept de \u00ab juifs de Ia diaspora \u00bb est fantaisiste. Ce qui s'est pass\u00e9 au fildes si\u00e8cles, c'est l'expansion de Ia religion et Ia croissance de nouvelles communaut\u00e9s \u00e0 travers le monde, surtout apr\u00e8s l'\u00e8re hell\u00e9nique, qui a d\u00e9flagr\u00e9 l'explosion du pros\u00e9lytisme.–Le mythe du juif errant est un mythe chr\u00e9tien cr\u00e9\u00e9 par l'id\u00e9e de punition divine parce qu'ils ont \u00ab ni\u00e9 \u00bb J\u00e9sus. Le sionisme n'\u00e9tait pas un mouvement de motivation religieuse, mais purement politique et ath\u00e9e. II am\u00eame \u00e9t\u00e9 vivement condamn\u00e9 par le juda\u00efsme mondial de l'\u00e9poque, lequeln'a c\u00e9d\u00e9 qu'apr\u00e8s Ia Seconde Guerre etIa cr\u00e9ation du Mythe de l'Holocauste. La fondation de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl n'a jamais atteint les objectifs du sionisme tel qu'il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. De toutes les lev\u00e9es d'immigr\u00e9s, aucune n'\u00e9tait en danger. Seuls les pauvres Juifs ont immigr\u00e9. Isra\u00ebl n'a jamais attir\u00e9 Ia communaut\u00e9 juive dans son ensemble. M\u00eame apr\u00e8s plus de 70 ans de sa fondation, le d\u00e9ficit de Ia population juive face \u00e0 l'autochtone est chronique et progressif. Isra\u00ebl, comme projet sioniste, a failli. Le v\u00e9ritable soutien d'Isra\u00ebl en tant qu'\u00c9tat,sa cr\u00e9ation et Ia continuit\u00e9 des barbaries commises et en cours ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que dans leur enti\u00e8ret\u00e9 comme un projet am\u00e9ricain. Les \u00c9tats-Unis, \u00e0 la fin de la guerre, ont imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 quel point le sionisme pouvait leur apporter.En tant qu'empire, ils ne font que soutenir la haine et la guerre. S'il y a la paix dans le mande, les \u00c9tats-Unis s'effondrent, car le co\u00fbt de leur industrie de guerre est monstrueux et il faut qu'elle garde un minimum d'utilit\u00e9. Plus la guerre et la menace de la guerre sont pr\u00e9sentes, plus cette industrie est n\u00e9cessaire et plus la s\u00e9curit\u00e9 est grande pour les \u00c9tats-Unis et leur empire. C'est pourquoi les \u00c9tats-Unis d\u00e9pensent aujourd'hui autant d'argent et investissent autant en Isra\u00ebl. C'est la raison primaire. Il est impossible pour un juif d'\u00eatre civilis\u00e9 et de rester juif.Le fondement de la culture etde la vision du monde juif, exprim\u00e9 dans les livres fondamentaux, la Torah et le Talmud, est la barbarie la plus absolue qu'aucune communaut\u00e9 humaine n'ait jamais con\u00e7ue. Beaucoup de juifs honn\u00eates qui ont tent\u00e9 de civiliser le sionisme, commePERSONNE11.)etPERSONNE12.), ou m\u00eame le vivantPERSONNE6.), ne sont que des hommes passionn\u00e9s et na\u00effs, qui n'acceptaient pas que tout cela n'avait aucun sens. On dirait que PERSONNE6.)est le premier parmi eux \u00e0 admettre cette folie, comme il l'a profond\u00e9ment exprim\u00e9 dans son dernier livre \u00ab Comment et pourquoi ai-je cess\u00e9 d'\u00eatre juif. \u00bb, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, reprenant la terminologie emprunt\u00e9e aux courants antis\u00e9mites remettant en cause la possible int\u00e9gration des juifs en Europe occidentale et intimement li\u00e9e\u00e0 la solution finale \u00e0 la question juive propos\u00e9e par le r\u00e9gime nazi, tout en affirmant qu'il est impossible d'\u00eatre juif et civilis\u00e9 en m\u00eame temps, b)en infraction \u00e0 l\u2019article 457.3 du Code P\u00e9nal, d'avoir, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image<\/p>\n

8 vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics,soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, contest\u00e9, minimis\u00e9, justifi\u00e9 ou ni\u00e9 l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre tels qu'ils sont d\u00e9finis par l' article 6 du statut du tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l'accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945 et qui ont \u00e9t\u00e9 commis soit par les membres d'une organisation d\u00e9clar\u00e9e criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personnereconnue coupable de tels crimes par une juridiction luxembourgeoise, \u00e9trang\u00e8re ou internationale, d'avoir, par un des moyens \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, contest\u00e9, minimis\u00e9, justifi\u00e9 ou ni\u00e9 l'existence d'un ou de plusieurs g\u00e9nocides tels qu'ils sontd\u00e9finis par l' article 136bis du Code p\u00e9nal, ainsi que des crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerres, tels qu'ils sont d\u00e9finis aux articles 136ter \u00e0 136quinquies du Code p\u00e9nal et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale, en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 la publication d'un message de l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE5.)\u00bb, plus amplement reprise ci-avant, et partant, d'avoir ni\u00e9 l'existence de l'Holocauste, en parlant du mythe de l'Holocauste, 5)le 21 mars 2022, vers 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoirimprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images outout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tatde sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e),<\/p>\n

9 en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9, sur le mur de son profil facebook, le logo du FPLP, le Front Populaire de Lib\u00e9ration de la Palestine, organisation class\u00e9e terroriste, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leurappartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive.\u00bb A l\u2019audience publique du 27 avril 2023, l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE2.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 que tout ce que l\u2019enqu\u00eateur a relat\u00e9 correspondait \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Il a reconnu \u00eatre l\u2019auteur des publications, qu\u2019il s\u2019est born\u00e9 \u00e0 partager, alors que seule une publication lui reproch\u00e9e, aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e de sa part. Sans contester les infractions lui reproch\u00e9es, il a expliqu\u00e9 avoir eu l\u2019intention de rendre le public attentif au conflit isra\u00e9lo-palestinien et soutenir la cause palestinienne, sans avoir \u00e9t\u00e9 conscient \u00e0 ce moment d\u2019enfreindre la loi en proc\u00e9dant aux publications lui reproch\u00e9es. Finalement il a encore indiqu\u00e9 regretter les faits. Les infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les aveux du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincuparles \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et ses aveux, desinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, 1)le 3 juin 2020, \u00e0 2.19 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 unautre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur<\/p>\n

10 sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir partag\u00e9 sur le mur virtuel facebook du profil \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, un lien vers l'article intitul\u00e9 : \u00ab Israel ordena prepara\u00e7\u00e3o das Forcas Armadas para a anexa\u00e7\u00e3o da Cisjord\u00e2nia (Isra\u00ebl ordonne les pr\u00e9paratifs des Forces Arm\u00e9es pour l'annexion de la Cisjordanie) \u00bb, paru sur la page virtuelle de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision RTP, en le faisant accompagner par le commentaire suivant : \u00ab NAZI-SIONISTAS FILHOS DA GRANDE PUTA. ASSASSINOS \u00bb, en incitant \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard des personnes de confession juive, les terme \u00ab sionistas \u00bb \u00e9tant employ\u00e9 par le milieu antis\u00e9mite dans lequel il semble \u00e9voluer pour d\u00e9signer les personnes de confession juive, partant, \u00e0 raison de l'appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, des personnes offens\u00e9es, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, en l'occurrence la religion juive, 2)le 17 mai 2021, \u00e0 4.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu,transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la paroleou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, deleur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur nonappartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs,de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 une illustration sur le mur virtuel de son profil facebook \u00abPERSONNE1.)\u00bb d'un drapeau isra\u00e9lien aval\u00e9 par les<\/p>\n

11 flammes qui se fondent dans un drapeau palestinien, comprenant les commentaires suivants : \u00ab Muerte al Estado genocida de Israel ! Viva la lucha del pueble palestino ! \u00bb, partant d'avoir incit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine, respectivement de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, 3)le 26 juillet 2021, \u00e0 19.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus\u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine,de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leurappartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 une contribution, sur le mur de son profil virtuel facebook, publi\u00e9e par l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE3.)\u00bb le m\u00eame jour, soit le 26 juillet 2021, \u00e0 9.30 heures, partageant \u00e0 son tour, en l'accompagnant du commentaire en langue espagnole dans les termes suivants : \u00ab Comparto esto porque por una imagen similar Facebook me ha restringido la cuenta durante 24 horas, y a pesar de haber recurrido, me han asegurado que incumple sus putas normas de miserables censores hijo de puta (Jepartage ceci, parce que pour la publication d'une image similaire, facebook m'a limit\u00e9 mon compte pendant 24 heures, et malgr\u00e9y avoir eu recours, ils m'ont assur\u00e9 que cela violerait leurs putains de normes des fils de putes mis\u00e9rables que sont leurs censeurs.. ) \u00bb, la publication, le 31 juillet 2014, par l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE4.)\u00bb de la photographie d'un carton pourvu d'une imitation d'un drapeau isra\u00e9lien sur lequel la croix de David<\/p>\n

12 centrale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e vers la gauche et compl\u00e9t\u00e9e par le signe \u00ab = (est \u00e9gal \u00e0) \u00bb et une croix gamm\u00e9e sur carr\u00e9 rouge, annot\u00e9e en langue espagnole dans les termes suivants : \u00ab ISRAEL PAIS GENOCIDA UN PAIS QUE FUE ARMADO POR ESTADOS UNIDOS HASTA LOS DIENTES Y LA ONU LE DIO LA POTESTAD DE DESTRUIR ELIMINAR LA HUMANIDAD ISRAEL ERA LLAMADO PUEBLO DE DIOS AHORE ES LLAMDO PUEBLO DEL DIABLO ISRAEL SE CONVERTRIO EN LA BESTIA APOCALIPTICA EN LA MUERTE…PERO TARDE O TEMPRANO CAERA Y SERA DESTRUIDO. (Isra\u00ebl pays g\u00e9nocidaire, un pays qui fut arm\u00e9 jusqu'aux dents par les Etats-Unis et l'ONU lui a donn\u00e9 le pouvoir de d\u00e9truire, d'\u00e9liminer l'humanit\u00e9. Isra\u00ebl \u00e9tait appel\u00e9 peuple de Dieu, maintenant, ilest appel\u00e9 peuple du diable. Isra\u00ebl s'est transform\u00e9 en monstre apocalyptique, en la mort … mais t\u00f4t ou tard, il tombera et sera d\u00e9truit.) \u00bb, partant, avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un peuple en raison de son appartenance, vraie ousuppos\u00e9e, \u00e0 une nation d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne, respectivement \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, 4)le 13 octobre 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), a)en infraction \u00e0l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, f ilms cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 la publication d'un message de l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE5.)\u00bb du 13 octobre 2021 sur le mur du groupe facebook \u00ab SOMOS PALESTINOS DE CORA\u00c7AO \u00bb, sur son propre mur<\/p>\n

13 virtuel facebook, formul\u00e9 comme suit \u00ab ALGUMAS CONSIDERA\u00c7\u00d5ES SOBRE A QUEST\u00c3O JUDAICA -Os judeos n\u00e3o s\u00e3o um povo mas uma comunidade religiosa. Prendi isso elendo o livro \u00ab O Mito do Povo Judeu \u00bb, do judeuPERSONNE6.).\u2014Pensar a comunidade judaica como se fosse uma etnia ou povo, como por exemplo, o povo franc\u00eas ou o povo portugu\u00eas, \u00e9 um equivoco.A \u00fanica di\u00e1spora real na hist\u00f3ria de Israel foi o exilio babil\u00f4nico.Depois deste, n\u00e3o \u00e9 verdade que os judeus tenham sido repeditamente expulsos de Israel, muito menos polainvas\u00e3o dePERSONNE8.). O conceito de \u00ab judeus da di\u00e1spora\u00bb \u00e9 fantasioso. O que aconteceu ao longo dos s\u00e9culos foi a expans\u00e3o da religi\u00e3o e o crescimento de novas comunidades pelo mundo, sobretudo depois da era helen\u00edstica, que foi a que deflagrou a explos\u00e3o do proselitismo judaico. O mito do judeu errante \u00e9 um mito crist\u00e3o criado pela ideia de puni\u00e7\u00e3o divina por eles terem \u00ab negado \u00bb Jesus. O sionismo n\u00e3o foi um movimento de motiva\u00e7\u00e3o religioso, mas puramente pol\u00edtico a ateu. Inclusive foi vigorosamentecondenado pole jud\u00edsmo mundial da \u00e9poca, o qual s\u00f3 cedeu ap\u00f3s a Segunda Guerra e a cria\u00e7\u00e3o do Mito do Holocausto. A funda\u00e7\u00e3o de Estado de Israel nunca atendeu aos objetivos do Sionismo tal como ele foi concebdo. De todas as levas de imigrantes nenhuma estava sob perigo. E s\u00f3 imigraram os judeus pobres. Israel nunca atriu a comunidade jaudaica como um todo. Mesmo ap\u00f3s mais de 70 anos de sua funda\u00e7\u00e3o o deficit da popula\u00e7\u00e3o judaica frente \u00e0 aut\u00f3ctone \u00e9 cr\u00f4nico e progressivo. Israe, como preojeta sionsita, faliu. A verdadeira susten\u00e7\u00e3o de PERSONNE9.), sua cria\u00e7\u00e3o e a continuadade das barbaridades cometidas e em andamento, s\u00f3 podem ser entendidas en sua intereiza como un projeto norteamericano, Os Estados Unidos, ao fim da guerra, perceberam imediatamente o quanto lhes poderia render o sionismo. Como Imp\u00e9rio eles s\u00f3 se sustentam no \u00f3dio e na guerra. Se houver paz no mundo os EUAentram em caolapso, pois eo custo de sua ind\u00fastria b\u00e9lica \u00e9 monstruoso e ela precisa manter um grau minimo de utilidade. Quanto mais guerra e amea\u00e7a de guerra, mais necess\u00e1ria se mostra essa ind\u00fastria, e maior a seguran\u00e7a para os EUA e seu imp\u00e9rio.Por isso \u00e9 que os EUA gastam tanto dinheiro e investem tanto em Israel. Esse \u00e9 o motivo prim\u00e1rio. E impossivel um judeu ser civilizado e permanecer judeu. O fundamento da cultura e da vis\u00e3o do mundo judaicas, expresso em seus livris fundamentais, a Tor\u00e1 e o Talmud, \u00e9 a barb\u00e1rie mais absoluta que nenhuma comunidade humana jamais concebeu. Muitos judeus honestos que tentarem civilizar o sionismo, como Israel Shahk e PERSONNE10.), ou mesmo o ainda vivoPERSONNE6.), s\u00e3o apenas homens apaixonados e ing\u00eanuos, que no fundo n\u00e3o aceu\u00eetavam tudo aquilo n\u00e3o fazia o m\u00ednimo sentido.Parece que Sand est\u00e1 sendo o primeiro deles que admite essa loucara, como expressou profundamente em seu \u00faltimo livro \u00ab Como e por que deixei de ser judeu.-QUELQUES CONDSID\u00c9RATIONS SUR LA QUESTION JUIVE. Les Juifs ne sont pas un peuple, mais une communaut\u00e9 religieuse. Je l'ai appris enlisant le livre \u00ab Le mythe du peuple juif\u00bb du juif PERSONNE6.). Penser \u00e0 Ia communaut\u00e9 juive comme si c'\u00e9tait une ethnie ou un peuple, comme par exemple le peuple fran\u00e7ais ou le peuple portugais, est une erreur.<\/p>\n

14 La seule vraie diaspora de l'histoire d'Isra\u00ebl est l'exil babylonien. Apr\u00e8s celui-ci, il n'est pas vrai que les Juifs aient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises d'Isra\u00ebl, encore moins par l'invasion dePERSONNE8.). Le concept de \u00ab juifs de Ia diaspora \u00bb est fantaisiste. Ce qui s'est pass\u00e9 au fil des si\u00e8cles, c'est l'expansion de Ia religion et Ia croissance de nouvelles communaut\u00e9s \u00e0 travers le monde, surtout apr\u00e8s l'\u00e8re hell\u00e9nique, qui a d\u00e9flagr\u00e9 l'explosion du pros\u00e9lytisme.–Le mythe du juif errant est un mythe chr\u00e9tien cr\u00e9\u00e9 par l'id\u00e9e de punitiondivine parce qu'ils ont \u00ab ni\u00e9 \u00bb J\u00e9sus. Le sionisme n'\u00e9tait pas un mouvement de motivation religieuse, mais purement politique et ath\u00e9e. II am\u00eame \u00e9t\u00e9 vivement condamn\u00e9 par le juda\u00efsme mondial de l'\u00e9poque, lequeln'a c\u00e9d\u00e9 qu'apr\u00e8s Ia Seconde Guerre et Ia cr\u00e9ation du Mythe de l'Holocauste. La fondation de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl n'a jamais atteint les objectifs du sionisme tel qu'il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. De toutes les lev\u00e9es d'immigr\u00e9s, aucune n'\u00e9tait en danger. Seuls les pauvres Juifs ont immigr\u00e9. Isra\u00ebl n'a jamais attir\u00e9Ia communaut\u00e9 juive dans son ensemble. M\u00eame apr\u00e8s plus de 70 ans de sa fondation, le d\u00e9ficit de Ia population juive face \u00e0 l'autochtone est chronique et progressif. Isra\u00ebl, comme projet sioniste, a failli. Le v\u00e9ritable soutien d'Isra\u00ebl en tant qu'\u00c9tat, sacr\u00e9ation et Ia continuit\u00e9 des barbaries commises et en cours ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que dans leur enti\u00e8ret\u00e9 comme un projet am\u00e9ricain. Les \u00c9tats-Unis, \u00e0 la fin de la guerre, ont imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 quel point le sionisme pouvait leur apporter. Entant qu'empire, ils ne font que soutenir la haine et la guerre. S'il y a la paix dans le mande, les \u00c9tats-Unis s'effondrent, car le co\u00fbt de leur industrie de guerre est monstrueux et il faut qu'elle garde un minimum d'utilit\u00e9. Plus la guerre et la menace de la guerre sont pr\u00e9sentes, plus cette industrie est n\u00e9cessaire et plus la s\u00e9curit\u00e9 est grande pour les \u00c9tats-Unis et leur empire. C'est pourquoi les \u00c9tats-Unis d\u00e9pensent aujourd'hui autant d'argent et investissent autant en Isra\u00ebl. C'est la raison primaire. Il est impossible pour un juif d'\u00eatre civilis\u00e9 et de rester juif.Le fondement de la culture etde la vision du monde juif, exprim\u00e9 dans les livres fondamentaux, la Torah et le Talmud, est la barbarie la plus absolue qu'aucune communaut\u00e9 humaine n'ait jamais con\u00e7ue. Beaucoup de juifs honn\u00eates qui ont tent\u00e9 de civiliser le sionisme, commePERSONNE11.) etPERSONNE12.), ou m\u00eame le vivant PERSONNE6.), ne sont que des hommes passionn\u00e9s et na\u00effs, qui n'acceptaient pas que tout cela n'avait aucun sens. On dirait que PERSONNE13.)est le premier parmi eux \u00e0 admettre cette folie, comme il l'a profond\u00e9ment exprim\u00e9 dans son dernier livre \u00ab Comment et pourquoi ai-je cess\u00e9 d'\u00eatre juif. \u00bb, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, reprenant la terminologie emprunt\u00e9e aux courants antis\u00e9mites remettant en cause la possible int\u00e9gration des juifs en Europe occidentale et intimement li\u00e9e \u00e0la solution finale \u00e0 la question juive propos\u00e9e par le r\u00e9gime nazi, tout en affirmant qu'il est impossible d'\u00eatre juif et civilis\u00e9 en m\u00eame temps,<\/p>\n

15 b)en infraction \u00e0 l\u2019article 457-3 du Code P\u00e9nal, d'avoir, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, contest\u00e9, minimis\u00e9, justifi\u00e9 ou ni\u00e9 l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre tels qu'ils sont d\u00e9finispar l' article 6 du statut du tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l'accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945 et qui ont \u00e9t\u00e9 commis soit par les membres d'une organisation d\u00e9clar\u00e9e criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction luxembourgeoise, \u00e9trang\u00e8re ou internationale, d'avoir, par un des moyens \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, contest\u00e9, minimis\u00e9, justifi\u00e9 ou ni\u00e9 l'existence d'un ou de plusieurs g\u00e9nocides tels qu'ils sont d\u00e9finis par l' article 136bis du Code p\u00e9nal, ainsi que des crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerres, tels qu'ils sont d\u00e9finis aux articles 136ter \u00e0 136quinquies du Code p\u00e9nal et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale, en l'esp\u00e8ce, d'avoir partag\u00e9 la publication d'un message de l'utilisateur facebook \u00abPERSONNE5.)\u00bb, plus amplement reprise ci-avant, et partant, d'avoir ni\u00e9 l'existence de l'Holocauste, en parlant du mythe de l'Holocauste, 5)le 21 mars 2022, vers 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 L-ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 457-1, 3\u00b0du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir imprim\u00e9 ou fait imprimer, fabriqu\u00e9, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 unautre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), \u00e0 la haine<\/p>\n

16 ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9, sur le mur de son profil facebook, le logo du FPLP, le Front Populaire de Lib\u00e9ration de la Palestine, organisation class\u00e9e terroriste, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes \u00e0 raisonde leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive.\u00bb La peine L\u2019ensemble des pr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent entre elles en concours r\u00e9el. Il y a partant lieu de faire application del\u2019article 60 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Les articles 457-1 et 457-3 du code p\u00e9nal pr\u00e9voient chacun une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 2 ans et une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros ou l\u2019une de ces peines seulement. Dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine,le Tribunaltient compte de la gravit\u00e9 des faits, mais encore de l\u2019absenced\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dansle chef du pr\u00e9venu, de sa prise de conscience et de ses aveux. Les faits retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont donc ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s par sa condamnation \u00e0 une amende correctionnelle de2.000.- euros, laquelle tient\u00e9galement compte de ses revenus disponibles. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te et sonmandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues \u00e0 sa charge\u00e0 une amende dedeuxmille (2.000)euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e09,22 euros,<\/p>\n

17 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0vingt(20) jours. Par application des articles14, 16, 27, 28, 29, 30, 60,457-1et 457-3duCode p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, etRapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deSandrine EWEN, premier substitut du Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement,avec la mention, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 83 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, que Monsieur Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, se trouve \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sentjugement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le signer.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no1278\/2023 Notice no 13320\/22\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), demeurant\u00e0 L-ADRESSE2.) -p r \u00e9 v e n u-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-635820","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 1 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 1 juin 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no1278\/2023 Notice no 13320\/22\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), demeurant\u00e0 L-ADRESSE2.) -p r \u00e9 v e n u-\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T11:15:59+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"43 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 1 juin 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T11:15:55+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T11:15:59+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-1-juin-2023-3\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 1 juin 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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