{"id":636506,"date":"2026-04-21T14:26:50","date_gmt":"2026-04-21T12:26:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\/"},"modified":"2026-04-21T14:26:53","modified_gmt":"2026-04-21T12:26:53","slug":"tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 mai 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b01218\/2023 Notice du Parquet:8310\/22\/CD Ex.p.\/s.prob3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du19 janvier 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publiquedu 10 f\u00e9vrier 2022devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: coups et blessures volontaires au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Apr\u00e8s une remise contradictoire, l\u2019affaire fut utilement retenue \u00e0 l\u2019audience publique du 28 avril 2023.<\/p>\n

2 A cette audience,Monsieurle vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,MonsieurClaude HIRSCH,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Anthony WINKEL, avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.). Le pr\u00e9venu a eu la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le L EJ U G E M E N T qui suit: Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venu du 19 janvier 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 11203\/2022 du 12 mars 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Circonscription r\u00e9gionale Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 12\/03\/2022 entre 12.45 et 13.00 heures dans l\u2019appartement sis \u00e0ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et port\u00e9des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), partant \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant une gifle, en la jetant sur le canap\u00e9 et en lui donnant plusieurs coups de poing sur la t\u00eate ainsi que plusieurs coups de pied. Les faits: Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le 12 mars 2022, entre 12.45 et 13.00 heures,PERSONNE2.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police d\u2019Esch-sur-Alzette. Elle \u00e9tait accompagn\u00e9e deses deux enfants,PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)etPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.). La maisonfamiliale se trouve juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du commissariat en question. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 aux policiers qu\u2019une dispute violente a\u00e9clat\u00e9 entre elle et son \u00e9poux, PERSONNE1.)audomicile conjugalau courant de la matin\u00e9e du 12 mars 2022.Elle aditque ce matin-l\u00e0, elle est descendue dans le salon o\u00f9 elle a trouv\u00e9PERSONNE1.)assis sur le canap\u00e9. Ce dernier \u00e9tait alcoolis\u00e9 eta commenc\u00e9 \u00e0 lui reprocher d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 infid\u00e8le.Afind\u2019\u00e9viter le conflit,<\/p>\n

3 PERSONNE2.)est all\u00e9e dans la cuisineet voulait pr\u00e9parer \u00e0 manger.PERSONNE1.)l\u2019a suivieet luiademand\u00e9100 euros, ce quePERSONNE2.)a refus\u00e9. En effet,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 aux policiers quePERSONNE1.)avait un probl\u00e8me d\u2019alcool et pour \u00e9viter qu\u2019il ne d\u00e9pensepas trop d\u2019argent pour l\u2019alcool, c\u2019est elle qui poss\u00e9dait les cartes bancaires, raison pour laquellePERSONNE1.)\u00e9tait venu lui demander de l\u2019argent. LorsquePERSONNE2.)n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 sa demande, cette derni\u00e8rea expliqu\u00e9que PERSONNE1.)s\u2019est f\u00e2ch\u00e9etl\u2019a gifl\u00e9e. Illui a\u00e9galementport\u00e9 plusieurs coups avec depoing sur la t\u00eate enla traitant de\u00abfille de pute\u00bb. Apr\u00e8s,PERSONNE2.)aexpliqu\u00e9qu\u2019elles\u2019est dirig\u00e9e vers le salonet qu\u2019encore une fois, PERSONNE1.)l\u2019a suivie. Lorsqu\u2019elle a vouluappelerla police,PERSONNE1.)a pris son t\u00e9l\u00e9phone portable et l\u2019a mis dans sa poche.PERSONNE1.)a ensuite jet\u00e9PERSONNE2.)sur le canap\u00e9touten la frappant avec ses mains et pieds.PERSONNE2.)a re\u00e7u plusieurs coups sur la t\u00eate. Les deux enfants ont\u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de la sc\u00e8ne etont demand\u00e9 \u00e0 leur p\u00e8re d\u2019arr\u00eater avec les violences. Finalement,PERSONNE2.)a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019\u00e9chapper et s\u2019est ensuite dirig\u00e9e vers le commissariat de police avec ses deux enfants.PERSONNE1.)est sorti juste derri\u00e8re elle maisiln\u2019a pas essay\u00e9 de la retenir. Le certificat m\u00e9dical du DocteurPERSONNE5.), lequel figure en annexe du proc\u00e8s-verbal cit\u00e9 ci- avant, fait \u00e9tat d\u2019un \u0153d\u00e8me para cervical droit, d\u2019une mobilisation cervicale douloureuse \u00e0 la flexion et \u00e0 la rotation droite ainsi que d\u2019une tum\u00e9faction douloureuse de la r\u00e9gion pari\u00e9tale gauche. A la demande expresse de la patiente, aucune incapacit\u00e9 de travail ne fut retenue. Le Tribunal tient \u00e0 relever que dans un premier temps,PERSONNE1.)n\u2019a pas daign\u00e9 compara\u00eetre au commissariat de policeen date du 13 mars 2022pour \u00eatre entendu sur les faits en d\u00e9pit de la convocation qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 cette fin. Il s\u2019est finalement pr\u00e9sent\u00e9 au Commissariat de Dudelange en date du 16 mai 2022, afin de faire ses d\u00e9clarations. Lorsde cette audition, il a avou\u00e9 avoir frapp\u00e9PERSONNE2.), mais il a indiqu\u00e9 ne plus se souvenir combien de fois. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 qu\u2019ill\u2019a frapp\u00e9enon pas avec le poing, maisuniquement avec le plat de sa main. Sur question des policiers, ila expliqu\u00e9 ne pas exclure avoirinsult\u00e9 PERSONNE2.)comme il\u00e9tait fatigu\u00e9 et stress\u00e9.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9aux policiers qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool le jour desfaits mais qu\u2019il ne se souvenaitplusexactementcombientout en pr\u00e9cisant ne pas avoirl\u2019habitude de boire. Le test d\u2019alcool\u00e9mie effectu\u00e9 surPERSONNE1.)a indiqu\u00e9 un taux de 1,41 mg\/l. PERSONNE1.)a \u00e9galement confirm\u00e9 que lesenfants \u00e9taient pr\u00e9sents lors de lasc\u00e8ne violente qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en date du12 mars2022.<\/p>\n

4 A l\u2019audience publique du 28 avril 2023,PERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations faites devant la police lors de son audition du 16 mai 2022. Il a expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)rentraitsouvent tard les soirs et qu\u2019elle ne voulait plus rien avoir \u00e0 faire avec lui et le rejetait. Il a expliqu\u00e9 que les amies dePERSONNE2.)parlaient mal de lui et que c\u2019est pour cette raison quePERSONNE2.)ne ferait que l\u2019insulter toute la journ\u00e9e. A l\u2019audience, il a avou\u00e9 qu\u2019il a gifl\u00e9PERSONNE2.)et il a \u00e9galement avou\u00e9 qu\u2019il l\u2019a insult\u00e9e. Cependant,PERSONNE1.)a insist\u00e9sur le fait qu\u2019il ne l\u2019a pas frapp\u00e9eavec le poing, mais uniquement avec le plat de sa main. PERSONNE2.), entendue sous la foi du serment, a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations qu\u2019elle afaitesdevant la police le 12 mars2022. Elle a maintenu quePERSONNE1.)s\u2019est f\u00e2ch\u00e9 parce qu\u2019elle avait refus\u00e9 de lui donner 100 euros. Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019il l\u2019a frapp\u00e9e avec lepoing etlespieds et que lorsqu\u2019elle a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019\u00e9chapper, elle a couru vers le commissariat de police. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que suite aux violences, elle n\u2019est plus all\u00e9e au travail pendant trois semaines. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), avec la circonstance aggravante que les coupsont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle il vit. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)est en aveu en ce qui concerne les giflesdonn\u00e9es \u00e0PERSONNE2.), tant lors de soninterrogatoire devant la police le 16 mai 2022 que lors de l\u2019audience publique du 28 avril 2023.Il conteste cependant avoir port\u00e9 des coups de poing \u00e0PERSONNE2.)et explique qu\u2019ill\u2019a frapp\u00e9e sur la t\u00eate avec le plat de sa main. Il conteste\u00e9galementavoir port\u00e9 des coups de pied \u00e0 cette derni\u00e8re. PERSONNE2.)a maintenu,lors de l\u2019audience,ses d\u00e9clarations faites lors de son auditioneffectu\u00e9e par les policiers. Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait f\u00e2ch\u00e9 avec elle ce jour-l\u00e0, qu\u2019il l\u2019avait gifl\u00e9e et frapp\u00e9e une premi\u00e8re fois dans la cuisine et qu\u2019il l\u2019avaitensuite frapp\u00e9e \u00e0 coups de pied et poinglorsqu\u2019elle se trouvait sur le canap\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal n\u2019a pu d\u00e9nicher aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant mettre en doute les d\u00e9positions claires, pr\u00e9cises et non-\u00e9quivoques du t\u00e9moinPERSONNE2.), les d\u00e9positions \u00e0 l\u2019audience publique ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 identiques \u00e0 celles effectu\u00e9es lors de sa plaintedu 12 mars 2022. Le Tribunal retient partant que les d\u00e9clarations effectu\u00e9es parPERSONNE2.)sont cr\u00e9dibles et qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu ne l\u2019a non seulement gifl\u00e9e et jet\u00e9e sur le canap\u00e9 mais qu\u2019il lui a \u00e9galement port\u00e9 plusieurs coups de poing sur la t\u00eate ainsi que plusieurs coups de pied. PERSONNE2.)ad\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publiquequ\u2019elle a subi une incapacit\u00e9 de travail de trois semaines suite \u00e0 ses blessures.<\/p>\n

5 Le Minist\u00e8re Public s\u2019est rapport\u00e9\u00e0la sagesse du Tribunal concernant l\u2019existence decette circonstance aggravante. Il y a lieu de relever que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer le cas \u00e9ch\u00e9ant la qualification ad\u00e9quate (Cass. belge 4 septembre 1985, P. 1985, 1,5) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou si la juridiction a \u00e9t\u00e9 saisie par une ordonnance ou un arr\u00eat de renvoi Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019examiner si la circonstance aggravantepr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Par incapacit\u00e9 de travail, on entend parler de l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel (G. Schuind, Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel I, page 383). Il n\u2019y a partant pas lieu de se poser la question de savoir si la personne ayant subi des coups et blessures volontaires s\u2019adonne \u00e0 un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, mais d\u2019analyser si la gravit\u00e9 de ses blessures la met ou non dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel. Si, en g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9decin qui certifie des blessures, indique \u00e9galement la dur\u00e9e probable de l\u2019incapacit\u00e9 de travail du patient, l\u2019omission de libeller celle-ci n\u2019\u00e9quivaut cependant nullement \u00e0 l\u2019inexistence d\u2019une telle incapacit\u00e9, mais peut r\u00e9sulter soitd\u2019un oubli, soit d\u2019une r\u00e9flexion du m\u00e9decin relatif \u00e0 la non poursuite d\u2019un travail par le patient. Aussi, pour \u00e9tablir si des coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, le Tribunal correctionnel ne doit pas seulement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019indication dans le certificat m\u00e9dical, mais appr\u00e9cier, in concreto, si les blessures subies sont de nature\u00e0 emp\u00eacher une personne de s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 corporelle. Le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le DocteurPERSONNE5.)en date du14 mars 2022 a retenu un \u0153d\u00e8me para cervical droit, une mobilisation cervicale douloureuse \u00e0 la flexion et \u00e0 la rotation droite ainsi qu\u2019unetum\u00e9faction douloureuse de la r\u00e9gion pari\u00e9tale gauche. A vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et les d\u00e9positions effectu\u00e9essous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience par PERSONNE2.),suivant lesquelles elle ne s\u2019est pas rendue \u00e0 son travailsuite aux coups re\u00e7us par le pr\u00e9venu,le Tribunal retientque la circonstance aggravante del\u2019incapacit\u00e9de travail personnelle dans le chef dePERSONNE2.)est \u00e9tablie, de sorte qu\u2019il y a lieu de la rajouter \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e par le Parquet. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience publique du 28 avril 2023, qu\u2019ils sont mari\u00e9s depuis 2019, de sorte qu\u2019il y a lieu de rectifier le libell\u00e9 en rempla\u00e7ant les termes \u00ab\u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement\u00bb par les termes \u00abau conjoint\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)ainsi que des aveuxpartielsdu pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu:<\/p>\n

6 \u00abComme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction suivante, le 12\/03\/2022 entre 12.45 et 13.00 heures dans l\u2019appartement sis \u00e0ADRESSE2.), d\u2019avoir volontairement fait blessures et port\u00e9 des coupsau conjoint,avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), partantauconjoint,notamment en lui donnant une gifle, en la jetant sur le canap\u00e9 et en lui donnantplusieurs coups de poing sur la t\u00eate ainsi que plusieurs coups de pied, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel\u00bb. Aux termes de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures port\u00e9s au conjoint et qui ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. La gravit\u00e9 des faits, tout en tenant cependant compte des aveux partiels du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience publique, justifie la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12)mois. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation qui emp\u00eacherait le Tribunal d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, de sortequ\u2019il y a lieu de soumettrel\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre au r\u00e9gime dusursis probatoire, avec les conditions plus amplement \u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. En application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et en consid\u00e9ration de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale,ces frais liquid\u00e9s\u00e025,22euros;<\/p>\n

7 d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contrePERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant les obligations suivantes: 1.suivre untraitement anti-agressionaupr\u00e8s du serviceSOCIETE1.), en vue dutraitement de son agressivit\u00e9 et de son comportement violent, ainsi qu\u2019en cas d\u2019imp\u00e9ratif th\u00e9rapeutique, du traitement de toute autre affliction d\u00fbment constat\u00e9e; 2.suivre unecure de d\u00e9sintoxicationaupr\u00e8s d\u2019un psychologue ou d\u2019un psychiatre en vue du traitement de sa toxicomanie, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter; 3.justifier de ces deuxtraitementspar des attestations r\u00e9guli\u00e8res tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des Peines; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans une d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles20, 66, 409 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Steve VALMORBIDA, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e \u00e0 la signature,et Paula GAUB, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 parMonsieur le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deSteve BOEVER, substitut du Procureur d\u2019Etat, etd\u2019Elisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt n\u00b01218\/2023 Notice du Parquet:8310\/22\/CD Ex.p.\/s.prob3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), -p r \u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-636506","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 24 mai 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 24 mai 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt n\u00b01218\/2023 Notice du Parquet:8310\/22\/CD Ex.p.\/s.prob3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), -p r \u00e9\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T12:26:53+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 24 mai 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T12:26:50+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T12:26:53+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-24-mai-2023-2\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 24 mai 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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