{"id":637172,"date":"2026-04-21T16:02:28","date_gmt":"2026-04-21T14:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-mai-2023\/"},"modified":"2026-04-21T16:02:32","modified_gmt":"2026-04-21T14:02:32","slug":"tribunal-darrondissement-17-mai-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-mai-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 17 mai 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b0 1187\/2023 not.24820\/21\/CD not.3134\/22\/CD ex.p.\/s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17MAI 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugementqui suit: Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-LIEU1.)ADRESSE2.), comparant en personne, pr\u00e9venu Par citationsdu1 er f\u00e9vrier 2023 (not. 24820\/21\/CD) et 27 mars 2023(not.3134\/22\/CD), le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du18 avril 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: not.24820\/21\/CD:infractions \u00e0 l\u2019article457-1du Code P\u00e9nal, infraction \u00e0l\u2019article 457-3 du Code p\u00e9nal, not. 3134\/22\/CD:infraction\u00e0l\u2019article 457-3 du Code p\u00e9nal. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunalet l\u2019informa de son droit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venu renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)souleva des moyens de nullit\u00e9sin limine litis. Le Tribunal d\u00e9cida dejoindreces moyens soulev\u00e9s au fond. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Tribunal ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du3 mai 2023. \u00c0 cette audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Dominique PETERS,Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma lesaffaireset fut entendueen ses r\u00e9quisitions.Elledemanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par leMinist\u00e8re Publicsous les notices 24820\/21\/CD et3134\/22\/CD. Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par leMinist\u00e8re Publicsous les notices24820\/21\/CD et 3134\/22\/CDet de statuer par un seul et m\u00eame jugement. Quant aux moyens soulev\u00e9sin limine litisparPERSONNE1.) PERSONNE1.)demande, avant toute d\u00e9fense au fond, \u00e0 voir \u00abclasser sans suite\u00bb les affaires engag\u00e9es contre lui, respectivement \u00e0 voir d\u00e9clarer nulle la proc\u00e9dure. Il expose que les proc\u00e8s- verbaux dress\u00e9s en cause contiendraient de nombreuses erreurs \u00abinexcusables\u00bb qui porteraient atteinte \u00e0 ses droits fondamentaux, le droit \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable exigeant que le dossier soit complet et pr\u00e9cis, permettant \u00e0 lapersonne poursuivie d\u2019utilement pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. \u00c0 l\u2019appui de ce moyen, le pr\u00e9venu invoque\u00e0 ce titredes violations \u00e0 l\u2019article 6\u00a73 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Hommeainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article85\u00a72 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Aux termesde l\u2019article 48-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, si comme en l\u2019esp\u00e8ce, aucune instruction pr\u00e9paratoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte sur la base de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le pr\u00e9venu peut demander la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de l\u2019enqu\u00eate ou d\u2019un acte quelconque de cette proc\u00e9dure,<\/p>\n

3 devant la juridiction de jugement, \u00e0 peine de forclusion, avant toute demande, d\u00e9fense ou exception autres que les exceptions d\u2019incomp\u00e9tence. Il s\u2019ensuit qu\u2019en l\u2019occurrence la demande de nullit\u00e9 du pr\u00e9venu est recevable. PERSONNE1.)s\u2019estime l\u00e9s\u00e9 dans ses droits de la d\u00e9fense alors qu\u2019il lui aurait \u00e9t\u00e9 impossible de pr\u00e9parer utilement sa d\u00e9fense, les erreurs contenues dans les proc\u00e8s-verbaux cr\u00e9ant une confusion totale dans le dossier. Les erreurs invoqu\u00e9es ne constituent n\u00e9anmoins, pour la majeure partie, que de simples erreurs mat\u00e9rielles (fautes de frappe, pr\u00e9noms erron\u00e9s pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou suivis du v\u00e9ritable nom patronymique du pr\u00e9venu, erreurs au niveau de l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019interrogatoire) ou ne sont pas en relation avec les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu (d\u00e9bordements constat\u00e9s lors de la manifestation du 4 d\u00e9cembre 2021, question de la participation de la journaliste ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement du 4 d\u00e9cembre 2021 \u00e0cette manifestation etc.). S\u2019agissant des autres critiques \u00e9mises parPERSONNE1.), telles que les pr\u00e9tendues contrev\u00e9rit\u00e9s contenues dans le rapport de signalement de contenu ill\u00e9gal ou dans les citations \u00e0 pr\u00e9venu, celles-ci rel\u00e8vent de la d\u00e9fense au fond du pr\u00e9venu et ne constituent pas des moyens de nullit\u00e9. Finalement, concernant la violation de l\u2019article 85\u00a72 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale consistant dans le refus de transmettre les questions en suspens \u00e0 son avocat, l\u2019article 85 pr\u00e9cit\u00e9 ayant trait au premier interrogatoire d\u2019un inculp\u00e9 par le Juge d\u2019instruction, il ne saurait \u00eatre question d\u2019une quelconque violation de celui-ci dans le pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, aucune ouverture d\u2019une information judiciaire n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e. Le Tribunal tient encore \u00e0 souligner que les enqu\u00eateurs en charge ont pris le soin d\u2019illustrer leurs \u00e9crits par de nombreuses images et notamment celles de toutes les publications faisant l\u2019objet de leur enqu\u00eate et que les citations \u00e9noncent les faits d\u2019une fa\u00e7on telle que le pr\u00e9venu ait manifestement \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9parer utilement sa d\u00e9fense. Le Tribunal retient au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de quePERSONNE1.), qui disposait d\u2019une copie de l\u2019ensemble des deux dossiers r\u00e9pressifs et des citations \u00e0 pr\u00e9venu,n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9 dans l\u2019exercice des droits de sa d\u00e9fense alors qu\u2019il n\u2019a pas pu se m\u00e9prendre sur l\u2019identit\u00e9 de la personne poursuivie, en l\u2019occurrence lui-m\u00eame, ni sur la cause de l\u2019accusation port\u00e9e \u00e0 son encontre. Le moyen est partant \u00e0 d\u00e9clarer non-fond\u00e9. Remarque pr\u00e9liminaire \u00c0titre liminaire, il \u00e9chet de souligner que la mission du Tribunal se borne \u00e0 analyser si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sont \u00e9tablies et le cas \u00e9ch\u00e9ant de d\u00e9terminer une sanction ad\u00e9quate. Le Tribunal n\u2019a en effet pas pour devoir de v\u00e9rifier le bien- fond\u00e9 des convictions dePERSONNE1.)en mati\u00e8re de lutte contre la pand\u00e9mie COVID19, ni d\u2019analyser le bien-fond\u00e9 de la politique sanitairedu Gouvernementluxembourgeoisen la mati\u00e8re. Il ne sera d\u00e8s lors pas fait \u00e9tat des pi\u00e8ces vers\u00e9es et explications donn\u00e9es \u00e0 ce titre par le pr\u00e9venu dans le cadre des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, mais de ses seuls moyens de d\u00e9fense en relation directe avec les infractions mises \u00e0 sa charge et des pi\u00e8ces en lien avec celles-ci.<\/p>\n

4 Quant \u00e0 la notice 24820\/21\/CD Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du1 er f\u00e9vrier 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-CO-SAT-97213-1du13 septembre 2021, dress\u00e9 par la Police grand-ducale,Service de Police Judiciaire. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en date du 12 juillet 2021, \u00e0 20.36 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0LIEU1.)ADRESSE2.), publi\u00e9, sur le mur de son profil virtuelMEDIA1.)\u00abPERSONNE1.)\u00bb le commentaire suivant : \u00abEn 33, Hitler fut financ\u00e9 par les sionistes. Aujourd\u2019hui, nous retrouvons les m\u00eames aux commandes (je ne parlerai m\u00eame pas de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, qui fut foment\u00e9e par la Ma\u00e7onnerie et financ\u00e9e par ceux cit\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment). Alors, je vous le dis clairement : pr\u00e9parons-nous ensemble \u00e0 la riposte, car il n\u2019est pas question de c\u00e9der quoi que ce soit de nos libert\u00e9s \u00e0 une bande de criminels, d\u2019inconscients et de fascistes. \u00bb, s\u2019aventurant \u00e0 diffuser en ligne des th\u00e9ories complotistes destin\u00e9es \u00e0 inciter \u00e0 la haine et \u00e0 la violence, sans les nommer, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des juifs, qu\u2019il d\u00e9signe sous la d\u00e9nomination \u00ab sionistes \u00bb, sugg\u00e9rant que le financement juif serait \u00e0 l\u2019origine de tous les maux du monde, selon lui, qui, enroyaliste, rend responsable les juifs de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, ainsi que du fascisme du r\u00e9gime nazi, en ayant recours \u00e0 la th\u00e8se de la conspiration jud\u00e9o-ma\u00e7onnique-bolch\u00e9vique pr\u00f4n\u00e9e au d\u00e9but du si\u00e8cle dernier, et partant, d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison de leur appartenance vraie ou suppos\u00e9e \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive. Le Minist\u00e8re Public reproche sub II. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en date du 14 juillet 2021, \u00e0 20.36 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0LIEU1.)ADRESSE2.), publi\u00e9, sur son profil virtuelMEDIA1.), le commentaire suivant : \u00abLe 12 juillet 2021 \u00e0 20 heures, le pantin dePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 la guerre aux Fran\u00e7ais qui refusent la th\u00e9rapie g\u00e9nique exp\u00e9rimentale de Big Pharma.\u00bb, d\u00e9cr\u00e9tant qu\u2019Emmanuel MACRON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, qui a tenu un discours annon\u00e7ant le d\u00e9cret fran\u00e7ais n\u00b0 2021-955 du 19 juillet 2021 rendant obligatoire le pass sanitaire (preuve de la vaccination compl\u00e8te contre le coronavirus responsable de l\u2019infection Covid19 ou preuve d\u2019un test PCR n\u00e9gatif de moins de 72 heures ou d\u2019un test antig\u00e9nique n\u00e9gatif de moins de 48 heures) d\u00e8s 18 ans pour acc\u00e9der, en France, aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, serait le pantin dePERSONNE3.),le responsable duORGANISATION1.)pr\u00f4nant\u00ab(…)\u00bb, suivie d\u2019une illustration tir\u00e9e des publications antis\u00e9mites du si\u00e8cle dernier, cens\u00e9e repr\u00e9senter, conform\u00e9ment au mythe m\u00e9di\u00e9val du juif assassinant l\u2019enfant innocent chr\u00e9tien, des dignitaires juifs en train de tuer un jeune enfant, partant, d\u2019avoirincit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes, \u00e0 raison de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive. Le Minist\u00e8re Public reproche sub III. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en date du 6 ao\u00fbt 2021,\u00e07.27 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0LIEU1.)ADRESSE2.), publi\u00e9, sur son profil virtuelMEDIA1.), le commentaire suivant : \u00abDeutscher Impfbus aus den 40er Jahren \u2013\u00e9motic\u00f4ne g\u00ean\u00e9\u2013und der Luxemburger Impfbus von 2021. Es hat sichnichts ge\u00e4ndert. \u00bb, comparant le bus offrant des vaccinations aux r\u00e9sidents luxembourgeois d\u00e9sireux de se faire vacciner contre le coronavirus responsable de l\u2019infection Covid-19 aux camions utilis\u00e9s par les nazis pour gazer les Juifs, les Roma et les Sinti pendant le Troisi\u00e8me Reich, op\u00e9rant de la sorte<\/p>\n

5 une minimisation du g\u00e9nocide juif organis\u00e9 par l\u2019Allemagne nazie, partant de l'assassinat, de l'extermination, de la r\u00e9duction en esclavage, de la d\u00e9portation, et de tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou pers\u00e9cutions, qu'ils aient constitu\u00e9 ou non une violation du droit interne du pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 la suite de tout crime rentrant dans la comp\u00e9tence du Tribunal militaire international de Nuremberg, ou en liaison avec ce crime. Le Minist\u00e8re Public reproche sub IV. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en date du 9 ao\u00fbt 2021, \u00e0 22.27 heures, dans l\u2019arrondissementjudiciaire de Luxembourg et \u00e0LIEU1.), publi\u00e9 sur son mur virtuel de son profilMEDIA1.)\u00abPERSONNE1.)\u00bb, le commentaire suivant : \u00abGardons notre calme et r\u00e9sistons face au complot jud\u00e9o-sataniste-ma\u00e7onnique. Le meilleur moyen de les combattre est de rester sur nos positions et de ne rien leur conc\u00e9der ! Une guerre se gagne avec tact et intelligence et non pas dans la col\u00e8re et la non r\u00e9flexion. Nos droits et libert\u00e9s ne sont point n\u00e9gociables. Nous allons devoir unir toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas de cette soumission liberticide. Il est grand temps de relever la t\u00eate et de revendiquer notre souverainet\u00e9 face aux f\u00e9lons qui nous dirigent ! Nous allons pr\u00e9parer des actions dans les jours et semaines \u00e0 venir. Point question d\u2019accepter l\u2019inacceptable ! Que Dieu soit avec nous ! Royalement v\u00f4tre, PERSONNE1.).\u00bb, partant d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, et \u00e0 raison de leurs opinions philosophiques, \u00e0 savoir la franc-ma\u00e7onnerie. En fait Entre le mois de juillet et ao\u00fbt 2021,quatre signalements ont \u00e9t\u00e9 transmis par le biais de la plate-forme \u00abBee Secure Stopline\u00bb aux autorit\u00e9s polici\u00e8res les rendant attentives \u00e0 quatre contenus publi\u00e9s par l\u2019utilisateur du compteMEDIA1.)\u00abPERSONNE1.)\u00bb susceptibles d\u2019\u00eatre constitutives d\u2019infractions. L\u2019utilisateur du compte en question a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Les enqu\u00eateurs ont pu relever sur le profil du pr\u00e9venu la pr\u00e9sence de cesquatrepublications consistant en un commentaire r\u00e9dig\u00e9 parPERSONNE1.), une capture d\u2019\u00e9cran d\u2019un article contenant une illustration, un autre commentaire suivi de deux photos juxtapos\u00e9es et finalement un dernier commentaire r\u00e9dig\u00e9 par le pr\u00e9venu, ces 4 publications faisant l\u2019objet de la citation du 27 mars 2023. En ce qui concernela description des quatrepublications vis\u00e9es par la citation, le Tribunal renvoie au libell\u00e9 de celles-ci. En date du 23 novembre 2021, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu par les enqu\u00eateurs quant aux quatre publications vis\u00e9es par la citation. Il a d\u00e9clar\u00e9 se sentir outr\u00e9, insult\u00e9 et diffam\u00e9 d\u2019\u00eatre accus\u00e9 d\u2019antis\u00e9mitisme et d\u2019incitation \u00e0 la haine, ce notamment au vu de ses propres origines juives. Il a reconnu \u00eatre l\u2019utilisateur du compteMEDIA1.)vis\u00e9. Il a \u00e9galement reconnu \u00eatre l\u2019auteur du premier commentaire et a pr\u00e9cis\u00e9 r\u00e9futer au sujet de celle-ci toute accusation d\u2019incitation \u00e0 la haine contre les juifs et les francs-ma\u00e7ons. Le pr\u00e9venu a ensuite mis fin \u00e0 l\u2019interrogatoire et a refus\u00e9de r\u00e9pondre \u00e0 toute autre question pos\u00e9e par les policiers.<\/p>\n

6 Aux audiencespubliques des 18 avril et 3 mai 2023, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 sa charge. S\u2019agissant de la premi\u00e8re infraction qui lui est reproch\u00e9e, le pr\u00e9venu a une nouvelle fois insist\u00e9 sur sesracines juives et a expos\u00e9 que le terme sioniste ne voulait pas n\u00e9cessairement signifier personne de confession juive. Concernant la deuxi\u00e8me infraction,PERSONNE1.) a affirm\u00e9 avoir ignor\u00e9 que l\u2019image en question \u00e9tait une repr\u00e9sentation du crime rituel du juif assassinant l\u2019enfant chr\u00e9tien. Il a encore contest\u00e9 l\u2019infraction libell\u00e9e sub III. au motif qu\u2019il avait ignor\u00e9 que le bus figurant sur l\u2019une des deux photographies \u00e9tait un bus utilis\u00e9 par les nazis pour gazer les juifs.Concernant l\u2019infraction libell\u00e9e sub IV.,le pr\u00e9venu a finalement d\u00e9clar\u00e9 quedans la mesure o\u00f9 il conseillaitaux lecteurs de son commentaire de garder leur calme,il ne pouvait \u00eatre question d\u2019incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine. En droit Le Tribunal rel\u00e8ve de prime abord que le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019\u00eatre l\u2019auteur de toutes les publications en questionet quel\u2019enqu\u00eateurPERSONNE2.)aconfirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que les images et \u00e9crits partag\u00e9s par le pr\u00e9venu \u00e9taient, au moment de leur publication, accessibles \u00e0 tous les usagers du r\u00e9seau socialMEDIA1.), ce qui n\u2019a d\u2019ailleurs pas non plus \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par PERSONNE1.),de sorte que la condition de la publicit\u00e9n\u2019estpas sujette \u00e0 discussion. I. Commentaire du 12 juillet 2021 L\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait d\u2019inciter publiquement, dansdes discours ou des \u00e9crits, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne, physique ou morale, d\u2019un groupe ou d\u2019une communaut\u00e9 en se fondant sur un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence contre une personne, un groupe ou une communaut\u00e9 sont le fait de tenir des propos susceptibles d\u2019inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, le fait de tenir ceux-ci publiquement, soit directement dans des lieux ou des r\u00e9unions publics, soit au moyen d\u2019un support de l\u2019\u00e9crit ou de la parole distribu\u00e9 ou d\u2019un autre moyen de communication audiovisuelle, ainsi que la diff\u00e9rence entre la personne et le groupe vis\u00e9 et d\u2019autres groupes de la population. Si \u00e0 l\u2019instar de tout d\u00e9lit, l\u2019infraction d\u2019incitation \u00e0 la haine requiert un \u00e9l\u00e9ment moral, elle est cependant exclusive de bonne foi. En effet, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction n\u2019est pas \u00e9tabli par l\u2019\u00e9ventuelle mauvaise foi de l\u2019auteur des propos incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, mais par le fait de tenir des propos ayant cet effet, alors que cet effet aurait d\u00fb \u00eatre entrevu par l\u2019auteur. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les messages contiennent une exhortation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination. Il suffit, pour quel\u2019infraction soit constitu\u00e9e, que les messages soient de nature \u00e0 susciter ces sentiments (Cour cassation fran\u00e7aise,12.09.2000,n\u00b0 98-88.203). S\u2019il est suffisant, pour que l\u2019infraction soit \u00e9tablie dans le chef d\u2019un pr\u00e9venu, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019incitation \u00e0 lacommission d\u2019actes de violence, que les propos soient susceptibles d\u2019entra\u00eener un sentiment de haine \u00e0 l\u2019encontre du groupe de personnes vis\u00e9, il faut cependant que le sentiment<\/p>\n

7 ainsi v\u00e9hicul\u00e9 soit bien un sentiment de haine, \u00e0 savoir un sentiment violent qui pousse \u00e0 vouloir du mal ou une aversion profonde. Pour analyser si un tel sentiment peut \u00eatre con\u00e7u dans l\u2019esprit des gens dans un texte \u00e9crit, il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration le texte en son ensemble. En effet, un texte \u00e9crit constitue un ensemble d\u2019un seul tenant, qui est lu en tant que tel et dont les phrases sont \u00e0 consid\u00e9rer comme faisant partie d\u2019un ensemble. L\u2019infraction n\u00e9cessite encore un \u00e9l\u00e9mentmoralcaract\u00e9ris\u00e9 dans la volont\u00e9 d\u2019inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne, physique ou morale, d\u2019un groupe ou d\u2019une communaut\u00e9, en se fondant sur l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. Il faut donc un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, \u00e0 savoir un motif discriminatoire, une volont\u00e9 discriminatoire consistant en un dolsp\u00e9cial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-Data no 603168). Encore faut-il que le motif discriminatoire rentre dans la cat\u00e9gorie de ceux limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une ethnie, \u00e0 une race respectivement \u00e0 la couleur de la peau est suffisamment large pour couvrir pratiquement toutes les discriminations fond\u00e9es sur la naissance. En tout \u00e9tat de cause, il suffit que l\u2019auteur des agissements se soit d\u00e9termin\u00e9 en fonction d\u2019une appartenance ou d\u2019une non-appartenance vraie ou suppos\u00e9e. Seule importe l\u2019id\u00e9e que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 se fait de l\u2019appartenance de telle personne \u00e0 une ethnie, une nation ou une race. Le Tribunal rappelle que s\u2019il est de principe, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 par le pr\u00e9venu, et tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9retenu dans divers textes internationaux tels l\u2019article 10 de la CEDH que chacun puisse exprimer librement ses opinions, cependant selon les m\u00eames textes la libert\u00e9 d\u2019expression peut \u00eatre soumise \u00e0 des ing\u00e9rences dans les cas o\u00f9 celle-ci constituent des mesures n\u00e9cessaires. Les exceptions au principe de la libert\u00e9 d\u2019expression doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00e9troitement et ne doivent pas \u00eatre disproportionn\u00e9es au but vis\u00e9. L\u2019article 10, alin\u00e9a 2 de la Convention pose des limites \u00e0 cette libert\u00e9 d\u2019expression quis\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 elle heurte d\u2019autres droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Des textes et des avis publi\u00e9s peuvent ne plus \u00eatre couverts par la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression lorsqu\u2019ils sont source d\u2019un danger clair et imminent de troubles publics, d\u2019infractions ou d\u2019autres formes d\u2019atteinte aux droits d\u2019autrui, par exemple lorsqu\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 inciter \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine. Le pr\u00e9venu a \u00e9crit sous son profil virtuelMEDIA1.)\u00abEn 33, Hitler fut financ\u00e9 par les sionistes. Aujourd\u2019hui,nous retrouvons les m\u00eames aux commandes (je ne parlerai m\u00eame pas de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, qui fut foment\u00e9e par la Ma\u00e7onnerie et financ\u00e9e par ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment). Alors, je vous le dis clairement : pr\u00e9parons-nous ensemble \u00e0 la riposte, car il n\u2019estpas question de c\u00e9der quoi que ce soit de nos libert\u00e9s \u00e0 une bande de criminels, d\u2019inconscients et de fascistes.\u00bb. Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir vis\u00e9 des personnes de confession juive, soutenant qu\u2019un sioniste n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement une personne de religion juive. Si le terme sionisme peut en effet<\/p>\n

8 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivoque \u00e0 ce titre et m\u00e8ne de ce fait le Tribunal \u00e0 accorder au pr\u00e9venu le b\u00e9n\u00e9fice du doute quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il a v\u00e9ritablement eu l\u2019intention de viser des personnes appartenant \u00e0 la religion juive, toujours est-il qu\u2019il est incontestable que le mouvement sioniste constitue une id\u00e9ologie politique. Dans le commentaire litigieux, le pr\u00e9venu vise donc un groupe de personnes \u00e0 raison d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments discriminatoires vis\u00e9s\u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir, leurs opinions politiques. PERSONNE1.)exprime en outre son aversion quant aux personnes vis\u00e9es puisqu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur reprocher d\u2019avoir financ\u00e9 Adolphe HITLER, il leur reproche,en tant quepersonne se proclamant ouvertementroyaliste, d\u2019avoir \u00e9galement financ\u00e9 la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Il caract\u00e9rise encore ce groupe de personnes de bande de criminels, d\u2019inconscients et de fascistes. Il va de soi que le fait d\u2019associer une cat\u00e9gorie de personnes\u00e0 l\u2019un desplus grands criminels de guerre de l\u2019histoire et de les caract\u00e9riser de criminels et de fascistes est de nature \u00e0 susciter chez l\u2019auditorat un sentiment de m\u00e9pris et de rejet \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes. Tant l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel que moralde l\u2019infractionsontpartant \u00e9tablis. Il suit de ces d\u00e9veloppements que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I \u00e0 son encontre,sauf\u00e0 rectifier le libell\u00e9 en ce sens que la discrimination op\u00e9r\u00e9e repose sur l\u2019opinion politique des personnes vis\u00e9eset \u00e0 en exclure l\u2019incitation \u00e0 la violence. II. Publication du 14 juillet 2021 Le pr\u00e9venu a publi\u00e9 sous son profil virtuelMEDIA1.): \u00abLe 12 juillet 2021 \u00e0 20 heures, le pantin dePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 la guerre aux Fran\u00e7ais qui refusent la th\u00e9rapie g\u00e9nique exp\u00e9rimentale de Big Pharma.\u00bb, suivie d\u2019une illustration repr\u00e9sentant des dignitaires juifs en train de tuer un jeune enfant. Le pr\u00e9venu a voulu rendre attentif au fait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise aurait d\u00e9clar\u00e9 la guerre aux fran\u00e7ais qui refusent de se faire vacciner en leur imposant de nouvelles restrictions et ce, sous l\u2019influence dePERSONNE3.), qui, selon de nombreuses th\u00e9ories \u00e9merg\u00e9es au sein de la sph\u00e8re des \u00abcorona-sceptiques\u00bb, aurait mis en place un plan machiav\u00e9lique consistant \u00e0 r\u00e9tablir un nouvel ordre mondial b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l\u2019\u00e9lite dirigeante et ce au d\u00e9triment du commun des mortels. Ce personnage est dans l\u2019esprit dePERSONNE1.)et des partisans de cette th\u00e9orie, un personnage cruel et malveillant qui suscite diabolisation. Sous cette publication est affich\u00e9e une image repr\u00e9sentant des personnes de confession juive tuant un enfant. Le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 18 avril 2023 avoir ignor\u00e9 que cette imagerepr\u00e9sentait des hommes de confession juive. Or, \u00e0 supposer quePERSONNE1.),qui pourtant s\u2019efforce de d\u00e9gager l\u2019image d\u2019une personne cultiv\u00e9e et instruite,devait ignorer que cette reproduction n\u2019est autre qu\u2019une repr\u00e9sentation du crime rituel du juif assassinant l\u2019enfant chr\u00e9tien, le pr\u00e9venu ne saurait pour autant valablement soutenir ne pas s\u2019\u00eatre aper\u00e7u que les hommes qui s\u2019en prennent \u00e0 cet enfant sont cens\u00e9s repr\u00e9senter des individus de confession juive. En effet, l\u2019auteur de l\u2019image a pris le soinde doter<\/p>\n

9 de mani\u00e8re caricaturale (et de mauvais go\u00fbt) tous les hommes d\u2019une caract\u00e9ristique st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e ethnique, en l\u2019occurrence d\u2019un nez crochu, mais \u00e9galement certains d\u2019entre eux de papillotes, caract\u00e9ristique capillaire tr\u00e8s r\u00e9pandue au sein de la communaut\u00e9 juive et notoirement connue. Le pr\u00e9venu a partant manifestement eu l\u2019intention de faire l\u2019analogie entre l\u2019\u00e9lite mondiale de laquelle il faut imp\u00e9rativement se m\u00e9fier et les personnes de confession juive. Il va de soi que cette association est denature \u00e0 susciter chez les lecteurs ou du moins une partie de ceux-ci, un sentiment de m\u00e9pris et de rejet \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes. Tant l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel que moral de l\u2019infraction sont partant \u00e9tablis. Il suit de ces d\u00e9veloppements que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. \u00e0 son encontre. III. Publication du 6 ao\u00fbt 2021 L\u2019article 457-3 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait pour une personne de contester, minimiser, justifier des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou les crimes de guerre tels que d\u00e9finis par l\u2019article 6 du statut du Tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945 et reconnus par une juridiction luxembourgeoise, \u00e9trang\u00e8re ou internationale. Le pr\u00e9venu a reconnu \u00eatre l\u2019auteur de cette publication. L\u2019article 6 dudit statut se lit comme suit : \u00ab (\u2026) c) Les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 :c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019assassinat, l\u2019extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou pers\u00e9cutions, qu\u2019ils aient constitu\u00e9 ou non une violation du droit interne du pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 la suite de tout crime rentrant dans la comp\u00e9tence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. (\u2026) \u00bb Le g\u00e9nocide des personnes de conviction religieuse juive pendant la Seconde Guerremondiale rentre dans cette cat\u00e9gorie de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que le g\u00e9nocide des juifs a \u00e9t\u00e9 reconnu par le Tribunal militaire de Nuremberg apr\u00e8sla Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, de sorte quel\u2019article 457-3 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal est applicable en l\u2019esp\u00e8ce. En diffusant l\u2019image et le texte litigieux, le pr\u00e9venu a fait une analogie entre le sort r\u00e9serv\u00e9 aux personnes juives dans le contexte de leur pers\u00e9cution et de leur g\u00e9nocide sous le r\u00e9gime nazi et celui des personnes d\u00e9sireusesde se faire vacciner et ayant, \u00e0 ce titre, recours au service du bus de vaccination mis en place par le gouvernement luxembourgeois dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie duCOVID-19, insinuant ainsi que les personnes qui accepteraient de se faire vacciner contre le pr\u00e9dit virus subiraient le m\u00eame sort que celui r\u00e9serv\u00e9 aux personnes<\/p>\n

10 de confession juive extermin\u00e9e par voie de gazage. En agissant ainsi,PERSONNE1.)a manifestement minimis\u00e9le crime contre l\u2019humanit\u00e9 commis par le r\u00e9gime nazi et le Troisi\u00e8me Reich, \u00e0 l\u2019encontre des personnes de confession et ou d\u2019ascendance juive. Les explications du pr\u00e9venu consistant \u00e0 dire qu\u2019il ignorait que le bus en question correspondait \u00e0 un bus utilis\u00e9 par le r\u00e9gime nazi afin d\u2019exterminer les juifs,n\u2019emporte nullement la conviction du Tribunal au vu du commentaire r\u00e9dig\u00e9 en l\u00e9gende par le pr\u00e9venu qui ne laisse subsister aucun doute quant \u00e0 sa volont\u00e9 de comparer la situation actuelle \u00e0 celle r\u00e9gnant au cours du g\u00e9nocide juif.Ni lors de son interrogatoire de police, ni \u00e0 l\u2019audience le pr\u00e9venu n\u2019a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 en mesure de donner une quelconque explication plausible quant \u00e0 un autre message qu\u2019il aurait voulu v\u00e9hiculer par cettecomparaison. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est \u00e9galement donn\u00e9 vu quePERSONNE1.)avait parfaite connaissancequ\u2019en comparant une partie des atrocit\u00e9s commises sous le r\u00e9gime nazi avec les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises enplace en vue depromouvoir lavaccination de la population contre la maladie de COVID-19, il minimisait un crime de guerre. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0l\u2019article 457-3 duCode p\u00e9nal. IV. Publication du 9 ao\u00fbt 2021 Le commentaire du pr\u00e9venu vise les juifs et les francs-ma\u00e7ons qu\u2019il s\u2019agit de combattre alors que ces derniers auraient foment\u00e9 un complot avec les satanistes en vue de priver le peuple de ses libert\u00e9s et de sa souverainet\u00e9.PERSONNE1.)d\u00e9clare litt\u00e9ralement la guerre \u00e0 ces personnes qui seraient \u00e0 la t\u00eate du pays (\u00abf\u00e9lons qui nous dirigent\u00bb). PERSONNE1.)vise d\u00e8s lors une cat\u00e9gorie de personnes qui se distinguent par leur religion et leurs opinions philosophiques. Le pr\u00e9venu exprime son aversion quantaux personnes vis\u00e9es puisqu\u2019il les associe \u00e0 des tra\u00eetres proches du diable qu\u2019il y a lieu de combattre. Ce faisant, le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement fait susciter aupr\u00e8s des lecteurs de son commentaire un sentiment de m\u00e9fiance, d\u2019hostilit\u00e9 et de m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes. L\u2019\u00e9l\u00e9mentmat\u00e9riel et l\u2019\u00e9l\u00e9mentmoralsontpartant \u00e9tablis. Il d\u00e9coule de ces d\u00e9veloppements que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub IV. \u00e0 son encontre. Au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. le 12 juillet 2021, \u00e020.36heures,\u00e0LIEU1.)ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 457-1, 3\u00b0 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

11 avoirpar des \u00e9crits incit\u00e9\u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupede personnesen se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, deleur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance,vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir publi\u00e9, sur le mur de son profil virtuelMEDIA1.)\u00abPERSONNE1.)\u00bb le commentaire suivant: \u00abEn 33, Hitler fut financ\u00e9 par les sionistes. Aujourd\u2019hui,nous retrouvons les m\u00eames aux commandes (je ne parlerai m\u00eame pas de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, qui fut foment\u00e9e par la Ma\u00e7onnerie et financ\u00e9e par ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment). Alors, je vous le dis clairement: pr\u00e9parons-nous ensemble \u00e0 la riposte, car il n\u2019estpas question de c\u00e9der quoi que ce soit de nos libert\u00e9s \u00e0 une bande de criminels, d\u2019inconscients et de fascistes.\u00bb, s\u2019aventurant \u00e0 diffuser en ligne des th\u00e9ories complotistes destin\u00e9es \u00e0 inciter \u00e0 la haine et \u00e0 la violence, sans les nommer, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des juifs, qu\u2019il d\u00e9signe sous la d\u00e9nomination \u00absionistes\u00bb, sugg\u00e9rant que le financement juif serait \u00e0 l\u2019origine de tous les maux du monde, selon lui, qui, en royaliste, rend responsable les juifs de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, ainsi que du fascisme du r\u00e9gime nazi, en ayant recours \u00e0 la th\u00e8se de la conspiration jud\u00e9o-ma\u00e7onnique-bolch\u00e9vique pr\u00f4n\u00e9e au d\u00e9but du si\u00e8cle dernier, et partant, d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison deleurs opinions politiques, II.le 14 juillet 2021, \u00e0 20.36 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0LIEU1.)ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 457-1, 3\u00b0 du Code P\u00e9nal, avoirpar des \u00e9crits incit\u00e9\u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gardd\u2019une communaut\u00e9 de personnes en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, deleur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), d\u2019avoir publi\u00e9, sur son profil virtuelMEDIA1.), le commentaire suivant: \u00abLe 12 juillet 2021 \u00e0 20 heures, le pantin dePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 la guerre aux Fran\u00e7ais qui refusent la th\u00e9rapie g\u00e9nique exp\u00e9rimentale de Big Pharma.\u00bb, d\u00e9cr\u00e9tant qu\u2019Emmanuel MACRON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, qui a tenu un discours annon\u00e7ant le d\u00e9cret fran\u00e7ais n\u00b0 2021-955 du 19 juillet 2021 rendant obligatoire le pass sanitaire (preuve de la vaccination compl\u00e8te contre le coronavirus responsable de l\u2019infection Covid19 ou preuve d\u2019un test PCR n\u00e9gatif de moins de 72 heures ou d\u2019un test antig\u00e9nique n\u00e9gatif de moins de 48 heures) d\u00e8s 18 ans pour acc\u00e9der, en France, aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, serait le pantin dePERSONNE3.), le responsable du ORGANISATION1.) pr\u00f4nant \u00ab(…)\u00bb, suivie d\u2019une illustration tir\u00e9e des publications antis\u00e9mites du si\u00e8cle dernier, cens\u00e9e repr\u00e9senter, conform\u00e9ment au mythe m\u00e9di\u00e9val du<\/p>\n

12 juif assassinant l\u2019enfant innocent chr\u00e9tien, des dignitaires juifsen train de tuer un jeune enfant, partant, d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes, \u00e0 raison de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, III. le 6ao\u00fbt 2021, \u00e07.27 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et \u00e0 LIEU1.)ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 457-3 du Code p\u00e9nal, d'avoir, par des \u00e9crits et images expos\u00e9s dans un lieu public, par un moyen de communication audiovisuelle, minimis\u00e9 l'existence d'un crime contre l'humanit\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l'accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945, commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction internationale, en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir minimis\u00e9 le g\u00e9nocide des juifs reconnucrime contre l\u2019humanit\u00e9 par le Tribunal militaire de Nuremberg, enpubliantsur son profil virtuelMEDIA1.), le commentaire suivant: \u00abDeutscher Impfbus aus den 40er Jahren\u2013\u00e9motic\u00f4ne g\u00ean\u00e9e\u2013und der Luxemburger Impfbus von 2021. Es hat sich nichts ge\u00e4ndert.\u00bb, comparant le bus offrant des vaccinations aux r\u00e9sidents luxembourgeois d\u00e9sireux de se faire vacciner contre le coronavirus responsable de l\u2019infection Covid-19 aux camions utilis\u00e9s parles nazis pour gazer les Juifs, les Roma et les Sinti pendant le Troisi\u00e8me Reich, op\u00e9rant de la sorte une minimisation du g\u00e9nocide juif organis\u00e9 par l\u2019Allemagne nazie, partant de l'assassinat, de l'extermination, de la r\u00e9duction en esclavage, de la d\u00e9portation, et de tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou pers\u00e9cutions, qu'ils aient constitu\u00e9 ou non une violation du droit interne du pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 la suite de tout crime rentrant dans la comp\u00e9tence du Tribunal militaire international de Nuremberg, ou en liaison avec ce crime, IV. le 9 ao\u00fbt 2021\u00e0 22.27 heures \u00e0LIEU1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 457-1, 3\u00b0 du Code P\u00e9nal, avoir par des \u00e9crits incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir publi\u00e9 sur son mur virtuel de son profilMEDIA1.)\u00abPERSONNE1.)\u00bb, le commentaire suivant:\u00abGardons notre calme et r\u00e9sistons face au complot jud\u00e9o- sataniste-ma\u00e7onnique. Le meilleur moyen de les combattre est de rester sur nos<\/p>\n

13 positions et de ne rien leur conc\u00e9der! Une guerre se gagne avec tact et intelligence et non pas dans la col\u00e8re et la non r\u00e9flexion. Nos droits et libert\u00e9s ne sont point n\u00e9gociables. Nous allons devoir unir toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas de cette soumission liberticide. Il est grand temps de relever la t\u00eate et de revendiquer notre souverainet\u00e9 face aux f\u00e9lonsqui nous dirigent! Nous allons pr\u00e9parer des actions dans les jours et semaines \u00e0 venir. Point question d\u2019accepter l\u2019inacceptable! Que Dieu soit avec nous! Royalement v\u00f4tre,PERSONNE1.).\u00bb, partant d\u2019avoirincit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9 de personnes \u00e0 raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la religion juive, et \u00e0 raison de leurs opinions philosophiques, \u00e0 savoir la franc-ma\u00e7onnerie\u00bb. Quant \u00e0 la notice 3134\/22\/CD Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du27 mars 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-CO-SAT-2022-105001-1du2 f\u00e9vrier 2022, dress\u00e9 par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en date du4 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 partir de 17.17 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE3.), tenu, \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation sauvage organis\u00e9e par des mouvements de contestation des mesures sanitaires d\u00e9cid\u00e9es par le Gouvernement pour lutter contre la pand\u00e9mie de l\u2019infection dite Covid-19 ((…)), les propos suivants : \u00ab\u2026 (incompr\u00e9hensible) et nous allons maintenant nous r\u00e9unir le plus \u2026 (incompr\u00e9hensible) possible et ne rien rel\u00e2cher ne jamais rel\u00e2cher la pression jusqu\u2019\u00e0 \u2026(incompr\u00e9hensible) ils partent tous que tous s\u2019en aillent que tous d\u00e9missionnent c\u2019est le seul et unique \u2026 (incompr\u00e9hensible) la seule issue c\u2019est qu\u2019ils d\u00e9missionnent maintenant du gouvernement nous ne voulons plus subir nous ne voulons plussubir ce gouvernement fasciste<\/p>\n

14 je vous le dit : fasciste qui nous empoisonne la vie depuis presque deux ans qui nous a retir\u00e9 nos libert\u00e9s qui a vaccin\u00e9 nos p\u00e8res, nos grands-parents qui a fait mourir des enfants \u00e0 cause de ce vaccin, de cette injection il n\u2019est pas normal de vacciner les gens avec une injection dont onne conna\u00eet pas les cons\u00e9quencessur les \u00eatres humains c\u2019est de l\u2019exp\u00e9rience le docteurPERSONNE4.)a commis les m\u00eames exp\u00e9riences sur les juifs et on conna\u00eet le r\u00e9sultat de cette abomination Alors nous le savons nous devons avoir \u2026(incompr\u00e9hensible) nous l\u2019histoire et nous savons ce qui s\u2019est pass\u00e9 il y a 80 ans … (incompr\u00e9hensible) assassin\u00e9s avec un complot de complicit\u00e9 des collaborateurs\u2026 (incompr\u00e9hensible)alorsnous \u2026 (incompr\u00e9hensible)\u00bb, partant, d\u2019avoir minimis\u00e9 l\u2019holocauste. Quant aux faits Le 2 f\u00e9vrier 2022, le Service de Police Judiciaire est saisi par le Parquet en vue de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate en raison de propos tenus en public par un individu et susceptibles d\u2019\u00eatre constitutifs de l\u2019infraction de minimisation d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le discours en question a fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement vid\u00e9o publi\u00e9 sur le r\u00e9seau socialMEDIA1.)par l\u2019administrateur de la pagevirtuelle\u00ab(…)\u00bb. Dans leur rapport de police, les enqu\u00eateurs pr\u00e9cisent que cette publication s\u2019inscrit dans le contexte de l\u2019\u00e9mergence de nombreux mouvements contre les mesures gouvernementales destin\u00e9es \u00e0 limiter la propagation du virus SARS-CoV-2 et \u00e0 promouvoir la vaccination de la population contre la maladie de COVID-19. La publication vis\u00e9e consiste enun extrait d\u2019un enregistrement en direct de la manifestation organis\u00e9e dans ce cadre \u00e0 Luxembourg le 4 d\u00e9cembre 2021 et publi\u00e9 par la suite sur le r\u00e9seau socialMEDIA1.).<\/p>\n

15 La personne en question prend la parole \u00e0 travers un hautparleur sur la \u00abADRESSE3.)\u00bb entrour\u00e9e de nombreux auditeurs,dans les termes reproduits dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. L\u2019individu est identifi\u00e9 comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lors de soninterrogatoire du 28 mars 2022, le pr\u00e9venu d\u00e9clare se souvenir de la manifestation du 4 d\u00e9cembre 2021, mais ne pas se rappeler des propos exacts qu\u2019il aurait tenus au cours de celle-ci. Apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 l\u2019extrait faisant l\u2019objet de l\u2019enqu\u00eate etavoirpris lecture de la retranscription du discours vis\u00e9,PERSONNE1.)conteste les reproches formul\u00e9s \u00e0 son \u00e9gard en soulignant qu\u2019une partie de sa famille \u00e9tait juive et a subi la d\u00e9portation et la Shoa. Il serait tout simplement inquiet de la perte des libert\u00e9s actuelles. Il d\u00e9clare que la guerre et le nazisme \u00e9taient une abomination, ce qu\u2019il aurait d\u2019ailleurs clairement dit lors de son discours. \u00c0 la question de savoir s\u2019il est d\u2019avis que les crimes commis parl\u2019officier allemand de la Schutzstaffel PERSONNE4.), qui exer\u00e7a comme m\u00e9decin dans le camp d\u2019extermination d\u2019Auschwitz, sont comparables avec les activit\u00e9s des m\u00e9decins d\u2019aujourd\u2019hui favorables \u00e0 la vaccination contre levirus SARS-CoV-2 et aux mesures sanitaires pour lutter contre ce virus,PERSONNE1.) s\u2019emporte et d\u00e9clare que les questions qui lui sont pos\u00e9es sont hors contextes. Il met ensuite fin \u00e0 l\u2019interrogatoire. \u00c0 l\u2019audience publique du 3mai 2023,PERSONNE1.)insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il avait clairement exprim\u00e9 que les exp\u00e9rimentations effectu\u00e9espar le DrPERSONNE4.) \u00e9taient une \u00ababomination\u00bb et qu\u2019il n\u2019avait partant \u00e0 aucun moment eu la volont\u00e9 de minimiser le g\u00e9nocide juif. Il a encore expliqu\u00e9 ne pas avoir eu la volont\u00e9 de comparer la situation des personnes vaccin\u00e9es contre levirus SARS-CoV-2avec les victimes dudit m\u00e9decin. En droit L\u2019article 457-3 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait pour une personne de contester, minimiser, justifier des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou les crimes de guerre tels que d\u00e9finis par l\u2019article 6 du statut du Tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945 et reconnus par une juridiction luxembourgeoise, \u00e9trang\u00e8re ou internationale. L\u2019article 6 dudit statut se lit comme suit : \u00ab (\u2026) c) Les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 : c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019assassinat, l\u2019extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou pers\u00e9cutions, qu\u2019ils aient constitu\u00e9 ou non une violation du droit interne du pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 la suite de tout crime rentrant dans la comp\u00e9tence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. (\u2026) \u00bb Le g\u00e9nocide des personnes de conviction religieuse juive pendant la Seconde Guerre mondiale rentre dans cette cat\u00e9gorie de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que le g\u00e9nocide des juifs a \u00e9t\u00e9 reconnu par le Tribunal militaire de Nuremberg apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale, de sorte que l\u2019article 457-3alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal est applicable en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

16 En tenant les propos litigieux, le pr\u00e9venu a fait une analogie entre le sort r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9tenus juifs dans le contextedes exp\u00e9rimentations inhumaines op\u00e9r\u00e9es dans les camps de concentrationet celui des personnes que le gouvernement cherche \u00e0 inciter \u00e0 se vacciner, insinuant ainsi que ces personnes subissaient le m\u00eame sort que certainesvictimes du g\u00e9nocide juif. En agissant ainsi,PERSONNE1.)a manifestement minimis\u00e9le crime contre l\u2019humanit\u00e9 commispar le r\u00e9gime nazi et le Troisi\u00e8me Reich, \u00e0 l\u2019encontre des personnes de confession et ou d\u2019ascendance juive. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est \u00e9galement \u00e9tabli, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE1.)avait parfaite connaissance qu\u2019en comparant une partie des atrocit\u00e9s commises sous le r\u00e9gime nazi avec les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises en place en vue depromouvoir la vaccination de la population contre la maladie de COVID-19, il minimisait un crime de guerre. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 457-3 du Code p\u00e9nal. Au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le4 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 partir de 17.17 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 457-3 du Codep\u00e9nal, d'avoir, pardes discoursdans un lieu public, minimis\u00e9 l'existence d'un crime contre l'humanit\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annex\u00e9 \u00e0 l'accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945, commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction internationale, en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir minimis\u00e9 le g\u00e9nocide des juifs reconnucrime contre l\u2019humanit\u00e9 par le Tribunal militaire de Nuremberg, en tenant, \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation sauvage organis\u00e9e par des mouvements de contestationdes mesures sanitaires d\u00e9cid\u00e9es par le Gouvernement pour lutter contre la pand\u00e9mie de l\u2019infection dite Covid-19 (\u2018Saturday for Liberty\u2013Polonaise Solidaire\u2019 et Rassemblement National), les propos suivants : \u00ab\u2026 (incompr\u00e9hensible) et nous allonsmaintenant nous r\u00e9unir le plus \u2026 (incompr\u00e9hensible) possible et ne rien rel\u00e2cher ne jamais rel\u00e2cher la pression<\/p>\n

17 jusqu\u2019\u00e0 \u2026(incompr\u00e9hensible) ils partent tous que tous s\u2019en aillent que tous d\u00e9missionnent c\u2019estle seul et unique \u2026 (incompr\u00e9hensible) la seule issue c\u2019est qu\u2019ils d\u00e9missionnent maintenant du gouvernement nous ne voulons plus subir nous ne voulons plus subir ce gouvernement fasciste je vous le dit : fasciste qui nous empoisonne la vie depuis presque deux ans qui nous a retir\u00e9 nos libert\u00e9s qui a vaccin\u00e9 nos p\u00e8res, nos grands-parents qui a fait mourir des enfants \u00e0 cause de ce vaccin, de cette injection il n\u2019est pas normal de vacciner les gens avec une injection dont on ne conna\u00eet pas les cons\u00e9quences sur les \u00eatres humains c\u2019est de l\u2019exp\u00e9rience le docteurPERSONNE4.)a commis les m\u00eames exp\u00e9riences sur les juifs et on conna\u00eet le r\u00e9sultat de cette abomination Alors nous le savons nous devons avoir \u2026(incompr\u00e9hensible) nous l\u2019histoire et nous savons ce qui s\u2019est pass\u00e9 il y a 80 ans … (incompr\u00e9hensible) assassin\u00e9s avec un complot de complicit\u00e9 des collaborateurs \u2026 (incompr\u00e9hensible) alors nous \u2026 (incompr\u00e9hensible)\u00bb. Quant\u00e0 lapeine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu setrouvent en concours r\u00e9el. En application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e, cette peine pouvant m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

18 L\u2019article 457-13\u00b0 du Code p\u00e9nalpr\u00e9voit unemprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros ou del'une de ces peines seulement. L\u2019article457-3 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voitla m\u00eame peine. Le Tribunal estimeque les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par unepeine d\u2019emprisonnementde3 moisetuneamende correctionnellede 3.000 euros, qui tient compte de sa situation financi\u00e8re. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis. Il convient de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice dusursisint\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublicentendueen ses r\u00e9quisitions, ordonne la jonction desaffaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 24820\/21\/CD et 3134\/22\/CD, d\u00e9clareles moyensde nullit\u00e9 soulev\u00e9srecevables, maisnon fond\u00e9s, condamne PERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement detrois(3) mois,ainsi qu\u2019\u00e0 une amende detrois mille(3.000) euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0trente (30) jours, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal, condamne PERSONNE1.), aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e035,32 euros. Le tout en application des articles 14,20,45,50, 60,66et457-1du Code p\u00e9nal etdes articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident,Julien GROSS,PremierJuge,etPaul MINDEN,PremierJugeet prononc\u00e9 en audience publique du17mai2023au Tribunal<\/p>\n

19 d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deFilipe GOMES, GreffierAssum\u00e9, en pr\u00e9sence de Sam RIES,Substitut duProcureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondurepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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