{"id":637247,"date":"2026-04-21T16:12:30","date_gmt":"2026-04-21T14:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-16-mai-2023\/"},"modified":"2026-04-21T16:12:34","modified_gmt":"2026-04-21T14:12:34","slug":"cour-superieure-de-justice-16-mai-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-16-mai-2023\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 16 mai 2023"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Arr\u00eat 26\/23\u2013Crim. du 16 mai 2023 (Not.21863\/17\/CD) La Cour d&#039;appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique duseize maideux mille vingt-troisl&#039;arr\u00eatqui suit dans la cause e n t r e : le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l&#039;action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : [pr\u00e9venu 1],n\u00e9 le[date 1]\u00e0[lieu 1]en[pays 1],demeurant \u00e0[adresse 1], ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude deMa\u00eetre Sibel DEMIR,demeurant professionnellement \u00e0 [adresse 2], pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civiletappelant, en p r \u00e9 s e n c e d e: [partie civile 1], demanderesse au civil. F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l&#039;affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d&#039;un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d&#039;arrondissement de Luxembourg, treizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recriminelle,le2 mars2022, sous le num\u00e9ro LCRI 11\/2022, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00ab(\u2026)\u00bb<\/p>\n<p>2 Contre ce jugement, appel futinterjet\u00e9au greffe dutribunal d\u2019arrondissementde Luxembourgle11 mars2022au p\u00e9nalet au civilpar le mandataire dupr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil[pr\u00e9venu 1], ainsi quele14 mars2022par leminist\u00e8re public. En vertu de cesappelset par citation du12 juillet2022,les partiesfurentr\u00e9guli\u00e8rement requisesdecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du13d\u00e9cembre2022devant la Cour d&#039;appel de Luxembourg,chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appelsinterjet\u00e9s. Lors decetteaudience,l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 10 mars 2023. A cette derni\u00e8re audience,le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil[pr\u00e9venu 1],lequel s\u2019exprima en langue fran\u00e7aise,assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Marc Alphonse Nicolas REMY, d\u00fbment asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, etapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti desondroit dese taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu ensesd\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetreFerdinand BURG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,d\u00e9veloppa plus amplement les moyensded\u00e9fense etd\u2019appeldupr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil[pr\u00e9venu 1]. La demanderesse au civil[partie civile 1], comparant en personne, fut entendue en ses explications. L\u2019affaire fut contradictoirement remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 21 mars 2023. A l\u2019audience du 21 mars 2023,la demanderesse au civil[partie civile 1], ne fut ni pr\u00e9sente ni repr\u00e9sent\u00e9e. Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ralMonique SCHMITZ, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Ferdinand BURG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, fut entenduen ses moyens compl\u00e9mentaires. Le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil[pr\u00e9venu 1]eut la parole en dernier. L A C O U R prit l&#039;affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l&#039;audience publique du 16 mai2023, \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l&#039;arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9claration du11 mars 2022au greffe du tribunal d&#039;arrondissement deLuxembourg, [pr\u00e9venu 1](ci-apr\u00e8s: \u00ab[pr\u00e9venu 1]\u00bb)a faitinterjeterappelau p\u00e9nalet au civilcontreun jugement rendu contradictoirement le2 mars2022parcem\u00eametribunal,si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n<p>3 Par d\u00e9clarationnotifi\u00e9e le 14 mars 2022au m\u00eame greffe,leprocureur d\u2019Etat de Luxembourga\u00e9galementinterjet\u00e9 appel contre ce jugement. Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s dans lesformesetled\u00e9lai de la loi. Par le jugement entrepris,le tribunal, au p\u00e9nal, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 territorialement et mat\u00e9riellement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu et apr\u00e8s avoir acquitt\u00e9[pr\u00e9venu 1]de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, l\u2019a retenu dans les liens de l\u2019infraction: -\u00e0 l\u2019article 409 du Codep\u00e9nal, au titre de coups et blessures volontaires port\u00e9ssur la personne de[partie civile 1], avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, ce (i) le 21 juin 2017 \u00e0[lieu 2], avec la circonstance qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail (en lui ass\u00e9nantplusieurs coups et en la poussant de mani\u00e8re \u00e0 la faire tomber sur le canap\u00e9 lui causant une fracture au niveau de la main gauche), le tribunal ayant rejet\u00e9 le moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense, (ii) entre le 4 et le 21 d\u00e9cembre 2017, \u00e0Luxembourg (en la soulevant par les jambes en la tournant \u00e0 l\u2019envers tout en la secouant et en la tenant violemment par la t\u00eate pour la forcer \u00e0 lui donner un baiser, en lui causant ainsi une plaie ouverte \u00e0 la l\u00e8vre), (iii) vers la fin du mois de d\u00e9cembre 2017, au march\u00e9 de No\u00ebl de[lieu 3], sinon de[lieu 4](en la tirant violemment par le bras, en la frappant au visage avec ses gants et en la faisant tr\u00e9bucher), -\u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, au titre de faits du 17 juin 2017, pour avoir d\u00e9tenu[partie civile 1]de mani\u00e8re illicite dans son appartement \u00e0[lieu 2], en verrouillant la porte d\u2019entr\u00e9e et en l\u2019emp\u00eachant de quitter les lieux librement, avec la circonstance pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 438-1 du Code p\u00e9nal que cette infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard dela personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, -\u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, pour avoir commis un viol \u00e0 quatre reprises entre novembre 2017 et le 26 janvier 2018 \u00e0[adresse 1], sur la personne de[partie civile 1], en introduisant son sexe dans sabouche, son vagin, son anus, nonobstant l\u2019absence de consentement exprim\u00e9e par celle-ci, avec la circonstance que la victime est une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement (article 377 du Code p\u00e9nal). Au titre des susdites infractions,[pr\u00e9venu 1]a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de sept ans, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution d\u2019un sursis de quatre ans. Le tribunal a fait application des articles 10 et 11 du Code p\u00e9nal et a ordonn\u00e9 la restitution \u00e0[pr\u00e9venu 1]d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable. Au civil, le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile de[partie civile 1], en la d\u00e9clarant recevable et fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant de 10.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral et de 313,94 euros au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le toutavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. Lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 10 mars 2023,[pr\u00e9venu 1]a expos\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais port\u00e9 de coups \u00e0[partie civile 1], les seules blessures caus\u00e9es \u00e0 celle-ci le 21 juin 2017, \u00e0 savoir celles de sa main gaucheayant\u00e9t\u00e9la cons\u00e9quence d\u2019une discussion qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re telle qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9[partie civile 1]s\u2019est<\/p>\n<p>4 empar\u00e9e d\u2019une bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne, le pr\u00e9venu l\u2019ayant, \u00e0 ce moment, repouss\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 la faire tomber de mani\u00e8re involontairesur le canap\u00e9. Il maintient son affirmation selon laquelle le lendemainapr\u00e8s avoir pass\u00e9 la nuit ensemble,il a amen\u00e9 [partie civile 1]\u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour qu\u2019elle consulte un m\u00e9decin, qu\u2019apr\u00e8s l\u2019y avoir d\u00e9pos\u00e9e il est all\u00e9 travailler et que le soir elle l\u2019a rejoint \u00e0 son appartement o\u00f9 ils ont pr\u00e9par\u00e9 ensemble le weekend qu\u2019ils projetaient de passer en[lieu 5], tel que cela aurait \u00e9t\u00e9 le cas, le pr\u00e9venu soulignant qu\u2019ils y ont pass\u00e9 un tr\u00e8s agr\u00e9able s\u00e9jour. Il conteste avoir d\u00e9tenu, voire s\u00e9questr\u00e9[partie civile 1]le 21 juin 2017, en faisant valoir qu\u2019elle est rest\u00e9e de son plein gr\u00e9 aupr\u00e8s de lui toute la nuit et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 tout au long de leur relationlibre d\u2019aller et de venir. Il conteste de m\u00eame les infractions de viol qui lui sont reproch\u00e9es. Le mandataire de[pr\u00e9venu 1]conclut en premier lieu \u00e0 l\u2019incomp\u00e9tence territoriale des juridictions r\u00e9pressives luxembourgeoises pour conna\u00eetre des faits de violence physique qui se sont pr\u00e9tendument d\u00e9roul\u00e9s en France en soulignant l\u2019absence de connexit\u00e9entre ces faits et ceux qui ont pr\u00e9tendument \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire luxembourgeois. Il y aurait encore lieu de constater l\u2019incomp\u00e9tence territoriale des juridictions r\u00e9pressives luxembourgeoises pour conna\u00eetre des pr\u00e9tendus viols, la d\u00e9fense donnant\u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 ce titre que le lieu de commission de cette infraction laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli. Il y aurait encore lieu de constater l\u2019incomp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la chambre criminelle pour conna\u00eetre des d\u00e9lits qui sont reproch\u00e9s \u00e0[pr\u00e9venu 1], la d\u00e9fense estimant qu\u2019il n\u2019y a pas, en l\u2019esp\u00e8ce, de connexit\u00e9 entre les infractions qualifi\u00e9es de crime et celles qui constituent des d\u00e9lits. La d\u00e9fense invoque ensuite l\u2019exception du libell\u00e9 obscur par rapport \u00e0 l\u2019infraction de viol qui est reproch\u00e9e \u00e0[pr\u00e9venu 1], concluant \u00e0 voir dire irrecevable, \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019ordonnance de renvoi et \u00e0 voir dire nulle la citation \u00e0 pr\u00e9venu. A l\u2019appui de son moyen qui serait d\u2019ordre public et qui pourrait \u00eatre soulev\u00e9 en tout \u00e9tat de cause, ce conform\u00e9ment aux principes r\u00e9gissant les droits de la d\u00e9fense, le mandataire de[pr\u00e9venu 1]souligne l\u2019impr\u00e9cision totale tant au niveau des faits qui sont reproch\u00e9sau pr\u00e9venu par [partie civile 1]dans le cadre de l\u2019infraction de viol, qu\u2019au niveau des dates auxquelles les faits de viol se seraient produits. Il ne serait pas possible de d\u00e9terminer o\u00f9, quand, \u00e0 quelle heure et de quelle mani\u00e8re les pr\u00e9tendus viols auraient \u00e9t\u00e9 commis, la d\u00e9fense soulignant que contrairement \u00e0 ce que[partie civile 1]affirme, celle-ci n\u2019est pas pudique, les nombreux \u00abchats\u00bb entre elle et le pr\u00e9venu figurant au dossier r\u00e9pressif en t\u00e9moignant. La d\u00e9fense en d\u00e9duit que ni les termes de l\u2019ordonnance de renvoi, ni ceux de la citation \u00e0 pr\u00e9venu ne permettent \u00e0[pr\u00e9venu 1]de comprendre de mani\u00e8re pr\u00e9cise les faitsqui lui sont reproch\u00e9s, de sorte qu\u2019il y aurait en l\u2019esp\u00e8ce d\u00e9faut d\u2019information pr\u00e9cise et compl\u00e8te des charges pesant contre lui, la d\u00e9fense estimant que le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. En ce qui concerne le fond du litige, la d\u00e9fense souligne qu\u2019il se d\u00e9gage de la lecture du jugement entrepris que le tribunal, pour motiver sa d\u00e9cision, s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux d\u00e9clarations de l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9venu et de deux anciennes connaissances de celui-ci, d\u00e9clarations ayant trait \u00e0 des faits de violence physique prescrits, partant, des faits qui ne sauraient revivre d\u2019un point de vue p\u00e9nal, sauf \u00e0 contredire le principe m\u00eame de la prescription de<\/p>\n<p>5 l\u2019action publique. Il faudrait partant constater que ces faits ne sauraient recevoir, dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire, une quelconque reconnaissance juridique. La d\u00e9fense fait valoir que le tribunal, en statuant comme il l\u2019a fait, a fait abstraction de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du droit \u00e0 l\u2019oubli et se serait bas\u00e9 sur des donn\u00e9es qui se trouvaient, de fait effac\u00e9es, la d\u00e9fense en d\u00e9duisant que le tribunal, non seulement, a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur des preuves ill\u00e9gales, mais a encore m\u00e9connu l\u2019\u00e9quilibre entre les droits de la victime et l\u2019int\u00e9r\u00eat public, d\u2019une part, et les droits du pr\u00e9venu etl\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9, d\u2019autre part. Il y aurait partant lieu d\u2019\u00e9carter ces \u00e9l\u00e9ments des d\u00e9bats, sinon de ne pas en tenir compte, sinon de les interpr\u00e9ter en faveur du pr\u00e9venu, la d\u00e9fense relevant \u00e0 ce titre que les trois plaintes vis\u00e9es par le jugement entrepris, ont toutes \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite et que ni l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9venu, ni les deux autres anciennes connaissances n\u2019ont fait \u00e9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de[pr\u00e9venu 1]d\u2019abus sexuels. Il faudrait constater, en effet, que les faits dont[t\u00e9moin 1], ex-\u00e9pouse de[pr\u00e9venu 1], a fait \u00e9taten 2009d\u2019une plainte pour violences,que cette plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite p\u00e9nale et que le divorce prononc\u00e9 entre \u00e9poux l\u2019a \u00e9t\u00e9 aux torts exclusifs de[pr\u00e9venu 1], non pas pour violences conjugales, mais pour d\u00e9faut de contribution aux charges du mariage. Les faits dont[t\u00e9moin 2]a fait \u00e9tat auraient fait l\u2019objet, \u00e0 leur tour, d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2014 qui aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite p\u00e9nale. La troisi\u00e8me plainte pour violences aurait \u00e9t\u00e9 faite, en 2015, par[t\u00e9moin 3], \u00e9galement sans qu\u2019aucune suite p\u00e9nale n\u2019y ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. La d\u00e9fense estime, d\u00e8s lors, que l\u2019instruction s\u2019est faiteuniquement\u00e0 charge, ce au m\u00e9pris des principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit p\u00e9nal et que le tribunal a construit un dossier qui n\u2019existepas. Il faudrait constater que lors des d\u00e9bats depremi\u00e8re instance l\u2019ex-\u00e9pouse de[pr\u00e9venu 1]et[partie civile 1]ont, seules, \u00e9t\u00e9 entendues comme t\u00e9moins \u00e0 charge sous la foi du serment, la d\u00e9fense rappelant que les d\u00e9clarations de l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9venu ont trait \u00e0 des faits prescrits et elle rel\u00e8ve, \u00e0 ce titre, qu\u2019une plainte avec constitution de partie civile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour faux t\u00e9moignage devant le juge d\u2019instruction, de sorte que ce t\u00e9moignage serait \u00e0 \u00e9carter des d\u00e9bats. Il serait encore curieux de constater que le tribunal tout en prenant appui sur des t\u00e9moignages ayant trait \u00e0 des faits prescrits, a fait abstraction en quelque sorte du t\u00e9moignage de[t\u00e9moin 4](compagne de l\u2019\u00e9poque du pr\u00e9venu), t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge qui a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 la demandedu mandataire pr\u00e9c\u00e9dant lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance. La d\u00e9fense d\u00e9duit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent que les droits de la d\u00e9fense de [pr\u00e9venu 1]n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s et elle conclut, partant, \u00e0 voir\u00e9carter les d\u00e9clarations desdites personnes des d\u00e9bats. La d\u00e9fense a conclu en outre \u00e0 voir entendre comme t\u00e9moin l\u2019actuelle compagne de [pr\u00e9venu 1], demande \u00e0 laquelle le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public s\u2019est oppos\u00e9 et laquelle a \u00e9t\u00e9 jointe au fond par la Cour d\u2019appel, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>6 La d\u00e9fense, concernant le t\u00e9moignage de[partie civile 1], donne \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations que celle-ci a faites tout au long de l\u2019enqu\u00eate de police sont incoh\u00e9rentes par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9change de messages qu\u2019elle a eu avec le pr\u00e9venu. En ce quiconcerne le fond proprement dit du litige, la d\u00e9fense revient aux circonstances factuelles de la rencontre entre[pr\u00e9venu 1]et[partie civile 1], ainsi que sur la relation intime qui s\u2019en est suivie tr\u00e8s rapidement,[partie civile 1]ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s entreprenante. Pour ce qui est des faits du 21 juin 2017, la d\u00e9fense rappelle les d\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 cet \u00e9gard par le pr\u00e9venu, en soulignant qu\u2019il n\u2019y a pas de t\u00e9moin direct, que la blessure caus\u00e9e \u00e0 la main de[partie civile 1]est le fruit d\u2019une riposte du pr\u00e9venu \u00e0 une agression commise \u00e0 son \u00e9gard par[partie civile 1], le pr\u00e9venu l\u2019ayant repouss\u00e9e sur le canap\u00e9, la chute et ses suites ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle. Il faudrait constater que[partie civile 1]n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 devant la police, ni devant l\u2019expert Robert Schiltz que[pr\u00e9venu 1]l\u2019a frapp\u00e9e, ayant seulement confirm\u00e9 qu\u2019il l\u2019a pouss\u00e9e sur le canap\u00e9. La d\u00e9fense ajoute que[partie civile 1], ce soir-l\u00e0, est rest\u00e9e aupr\u00e8s de[pr\u00e9venu 1]en couchant avec lui, que le lendemain il y a eu un \u00e9change de \u00absms\u00bb aimables entre elle et le pr\u00e9venu,[partie civile 1]ne lui ayant fait aucun reproche, que le lendemain au soir, la pr\u00e9tendue victime qui \u00e9tait tout-\u00e0-fait libre dans ses mouvements, n\u2019est pas rentr\u00e9e chez elle, mais arejoint de son propre gr\u00e9 le pr\u00e9venu dans son appartement, alors qu\u2019elle s\u2019y serait pr\u00e9tendument fait s\u00e9questrer la veille, la d\u00e9fense soulignant par ailleurs qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque il n\u2019y avait pas de cohabitation, ni de vie de couple entre le pr\u00e9venu et la pr\u00e9tendue victime, la cohabitation ayant seulement d\u00e9but\u00e9 en octobre 2017. La d\u00e9fense insiste encore une fois sur les incoh\u00e9rences entre, d\u2019une part, les d\u00e9clarations orales de[partie civile 1]et, d\u2019autre part, les messages qu\u2019elle a \u00e9crits au pr\u00e9venu. En guise de conclusion, la d\u00e9fense conclut \u00e0 voir acquitter[pr\u00e9venu 1]de l\u2019ensemble des faits qui lui sont reproch\u00e9s par rapport \u00e0 la date du 21 juin 2017. La d\u00e9fense, en renvoyant aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y a dans lechef de[partie civile 1]une attitude de chantage en ce sens qu\u2019en juillet 2017, elle s\u2019est rendue aupr\u00e8s de la police sans porter plainte, tout en informant[pr\u00e9venu 1]de sa d\u00e9marche. La d\u00e9fense conclut encore \u00e0 voir acquitter[pr\u00e9venu 1]des faits deviol qui lui sont reproch\u00e9s en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que les \u00e9l\u00e9ments factuels requis dans ce contexte font compl\u00e8tement d\u00e9faut,[partie civile 1]n\u2019ayant pas fourni la moindre pr\u00e9cision o\u00f9, quand et comment les pr\u00e9tendus viols auraient \u00e9t\u00e9 commis, la d\u00e9fense renvoyant en outre aux conclusions consign\u00e9es \u00e0 ce titre par le psychologue Robert Schiltz dans son rapport d\u2019expertise. Il n\u2019y aurait pas dans le dossier r\u00e9pressif d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants pour caract\u00e9riser les faits requis pour constituer un ou des viols, la d\u00e9fense soulignant dans ce contexte que les pr\u00e9tendus viols se seraient produits \u00e0 une \u00e9poque \u00e0 laquelle le couple cohabitait, cette circonstance appelant \u00e0 s\u2019interpeler sur la question de savoir pourquoi [partie civile 1]qui \u00e9tait libre dans ses mouvements et qui avait son appartement<\/p>\n<p>7 personnel, a continu\u00e9 \u00e0 vivre aupr\u00e8s de[pr\u00e9venu 1]et \u00e0 le rejoindre nonobstant la gravit\u00e9 des faits pr\u00e9tendument commis sur sa personne par[pr\u00e9venu 1]. La d\u00e9fense d\u00e9duit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que[partie civile 1]n\u2019avait aucune peur de[pr\u00e9venu 1]et voulait vivre une relation plus pouss\u00e9e. Il s\u2019y ajouterait qu\u2019elle \u00e9tait jalouse, soup\u00e7onnant[pr\u00e9venu 1]de la tromper. La d\u00e9fense conclut, partant, \u00e0 voir acquitter[pr\u00e9venu 1]de l\u2019infraction de viol. La m\u00eame conclusion s\u2019imposerait encore par rapport aux pr\u00e9tendus faits de violences physiques qui se seraient produits \u00e0[lieu 2], entre le 4 et le 21 d\u00e9cembre 2017, d\u2019une part, et \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2017, au march\u00e9 de No\u00ebl de[lieu 4], d\u2019autre part. Pour autant que la Cour d\u2019appel ne suive pas son raisonnement, la d\u00e9fense donne \u00e0 consid\u00e9rer que la peine prononc\u00e9e par le tribunal est compl\u00e8tement disproportionn\u00e9e, [pr\u00e9venu 1]\u00e9tant irr\u00e9prochable au niveau p\u00e9nal et ayant exprim\u00e9 son repentir par rapport aux faits du 21 juin 2017. En ordre subsidiaire il y aurait lieu d\u2019assortir l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une peine d\u2019emprisonnement du sursis int\u00e9gral. En ce qui concerne la demande civile, la Cour d\u2019appel, en cas d\u2019acquittement, devrait se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, la d\u00e9fense concluant en ordre subsidiaire \u00e0 en voir r\u00e9duire le montant, en l\u2019absence de pi\u00e8ces documentant le dommage invoqu\u00e9. Lors de la continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience du 21 mars 2023, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a conclu \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris, consid\u00e9rant que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 territorialement et mat\u00e9riellement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu. Il conclut au rejet du moyen ayant trait au libell\u00e9 obscur de l\u2019ordonnance de renvoi en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que m\u00eame \u00e0 supposer que la d\u00e9cision ayant ordonn\u00e9 le renvoi de [pr\u00e9venu 1]devant une chambre criminelle soit irr\u00e9guli\u00e8re, il ne saurait \u00eatre question que la juridiction de fond se livre \u00e0 un examen de cette d\u00e9cision, sous peine de commettre un exc\u00e8s de pouvoir, le juge du fond devant se limiter \u00e0 statuer sur le fond de l\u2019affaire. La demande en nullit\u00e9 de la citation serait de m\u00eame \u00e0 rejeter, alors qu\u2019il ne s\u2019agirait que d\u2019une invitation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. En ordre subsidiaire, il faudrait constater que le libell\u00e9 des faits vis\u00e9 est clair, de sorte qu\u2019il y aurait lieu d\u2019en d\u00e9duire que le pr\u00e9venu n\u2019a pu se m\u00e9prendre sur l\u2019objet de sa poursuite p\u00e9nale. Concernant le fond du litige, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, pour ce qui est du moyen ayant trait \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des preuves, fait valoir que les d\u00e9clarations des personnes vis\u00e9es par ce moyen n\u2019apportent rien aux faits proprement dits, mais sur la nature et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pr\u00e9venu. Les d\u00e9clarations qui font l\u2019objet de critiques de la part de la d\u00e9fense auraient \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es dans le cadre de l\u2019instruction, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en d\u00e9duisant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019actes d\u2019instruction, de sorte que[pr\u00e9venu 1] seraitforclos \u00e0 agir en application de l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ce ind\u00e9pendamment de l\u2019article 6-1 de la CEDH. Pour autant que le moyen soit recevable, il y aurait lieu de retenir que les arguments de la d\u00e9fense ne permettent pas d\u2019\u00e9carter les t\u00e9moignages en cause des d\u00e9bats, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estimant plus particuli\u00e8rement que le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas au droit judiciaire, que le droit \u00e0 l\u2019oubli ne signifie pas que ces d\u00e9clarations ne peuvent plus<\/p>\n<p>8 \u00eatre prises en consid\u00e9ration. S\u2019agissant du moyen ayant trait \u00e0 la prescription, il estime que les faits dont ces t\u00e9moins ont fait \u00e9tat constituent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation parmi d\u2019autres et que le classement d\u2019une affaire sans suite p\u00e9nale est sans incidence sur le caract\u00e8re r\u00e9gulier des faits aff\u00e9rents. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, concernant la plainte avec constitution de partie civile de[pr\u00e9venu 1]contre son ex-\u00e9pouse au motif que les d\u00e9clarations de celle-ci seraient fausses, estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une man\u0153uvre purement dilatoire qui n\u2019a pas d\u2019incidence sur le fond. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, concernant les faits en litige renvoie au jugement entrepris et donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il r\u00e9sulte de la dynamique de la relation entre[pr\u00e9venu 1]et[partie civile 1]que le cas soumis \u00e0 la Cour d\u2019appel se r\u00e9sume \u00e0 une affaire de violences conjugales. Selon lui, les violences auraient \u00e9t\u00e9 cycliques et auraient engendr\u00e9 une v\u00e9ritable spirale de violence qui aurait \u00e9t\u00e9 interrompue par des p\u00e9riodes de \u00abhoneymoon\u00bb, tout cela ayant suscit\u00e9 un sentiment de peur dans le chef de[partie civile 1]. En ce qui concerne la cr\u00e9dibilit\u00e9 de[partie civile 1], le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, en soulignant qu\u2019il faut visionner l\u2019enregistrementvid\u00e9o de l\u2019audition de celle-ci, estime que ses d\u00e9clarations sont cr\u00e9dibles. La victime des agissements de[pr\u00e9venu 1]aurait d\u00e9crit celui-ci comme \u00e9tant quelqu\u2019un de charmant et aimable, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et agressif et impr\u00e9visible, d\u2019autre part. Il y aurait souvent eu, apr\u00e8s une sc\u00e8ne d\u2019agression, des excuses et pleurs de[pr\u00e9venu 1]. Les conclusions de l\u2019expert-psychologue Robert Schiltz corroboreraient, par ailleurs, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de[partie civile 1]et il s\u2019y ajouterait les d\u00e9clarations du t\u00e9moin[t\u00e9moin 5]dont il r\u00e9sulterait que c\u2019est sur insistance de sa part que [partie civile 1]a port\u00e9 plainte. Il faudrait encore tenir compte des d\u00e9clarations de[t\u00e9moin 1]et des deux autres ex-copines du pr\u00e9venu, ainsi que des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier r\u00e9pressif. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime que le pr\u00e9venu relativise les faits en inversant les r\u00f4les et rel\u00e8ve l\u2019absence de preuve que[partie civile 1]a fait du chantage affectif, ayant plut\u00f4t toujours gard\u00e9 l\u2019espoir de voir \u00e9voluer sa relation avec le pr\u00e9venu dont elle aurait esp\u00e9r\u00e9 un changement de comportement. Ce serait sous cette optique qu\u2019elle est all\u00e9e porter plainte aupr\u00e8s de la police. Il faudrait d\u00e9duire de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il existe un faisceau d\u2019indices graves et concordants permettant \u00e0 la Cour d\u2019appel de forger sa conviction, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estimant que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a dit que la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions qui sontreproch\u00e9es \u00e0[pr\u00e9venu 1]est \u00e9tablie. En effet tant les faits de coups et blessures volontaires que ceux de la d\u00e9tention ill\u00e9gale, ainsi que des p\u00e9n\u00e9trations sexuelles non consenties seraient \u00e9tablis \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute au vu des d\u00e9clarations de[partie civile 1], le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public concluant juste\u00e0 voiradapter le libell\u00e9 du violen renvoyant \u00e0 ce titre \u00e0 la page 31 du jugement entrepris. Pour autant que la Cour d\u2019appel, par rapport \u00e0 l\u2019infraction de viol, ne suive pas ce raisonnement, il y aurait lieu d\u2019acquitter[pr\u00e9venu 1]de cette infraction,non pas pour d\u00e9faut de cr\u00e9dibilit\u00e9 de[partie civile 1], l\u2019expert Robert Schiltz n\u2019ayant pas, \u00e0 ce titre et<\/p>\n<p>9 selon le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, mis en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de celle-ci, de sorte qu\u2019un acquittement ne se concevrait que pour d\u00e9faut depreuve d\u2019\u00e9l\u00e9ments factuels suffisants. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut, finalement, \u00e0 voir confirmer la peine de r\u00e9clusion de sept ans prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance et il se rapporte \u00e0 prudence de justice par rapport \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de cettepeine. Pour autant que la preuve de l\u2019infraction de viol ne soit pas prouv\u00e9e, il y aurait lieu de condamner le pr\u00e9venu, au titre de l\u2019infraction de coups et blessures, y compris les circonstances aggravantes respectives, ainsi que de d\u00e9tention ill\u00e9gale, \u00e0une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e minimale de trois ans,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicse rapportant\u00e0 prudence de justice par rapport \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de cette peine. La d\u00e9fense du pr\u00e9venu r\u00e9plique que la partie poursuivante sur laquelle p\u00e8se la charge de la preuve se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 de nombreux \u00e9gards aux d\u00e9clarations des ex-\u00e9pouse\/copines du pr\u00e9venu, et souligne l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve par rapport \u00e0 l\u2019image que le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public tente de donner du pr\u00e9venu. La d\u00e9fense, tout en insistant sur le fait que[pr\u00e9venu 1]n\u2019a pas de preuve \u00e0 rapporter, verse aux d\u00e9bats une attestation testimoniale \u00e9manant de l\u2018actuelle compagne du pr\u00e9venu afin de t\u00e9moigner de la vraie personnalit\u00e9 de celui-ci, personnalit\u00e9 qui serait totalement inoffensive, cela \u00e9tant corrobor\u00e9, selon la d\u00e9fense, par le t\u00e9moignage de[t\u00e9moin 4]. Il faudrait constater que la spirale de violence qui aurait pr\u00e9tendument impr\u00e9gn\u00e9e la relation entre le pr\u00e9venu et la partie civile d\u2019apr\u00e8s l\u2019argumentation de la partie poursuivante, n\u2019est corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment tangible du dossier, la d\u00e9fense relevant \u00e0 ce titre que la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant de juin \u00e0 d\u00e9cembre 2017, n\u2019est marqu\u00e9e par aucun incident. Il se d\u00e9gagerait par ailleurs des conclusions de l\u2019expert psychiatre Marc Gleis que [pr\u00e9venu 1]ne pr\u00e9sente aucun trouble de la personnalit\u00e9. La d\u00e9fense critique la partie poursuivante par rapport \u00e0 son affirmation en rapport avec l\u2019existence d\u2019un faisceau d\u2019indices concordants, estimant que tel n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Lepr\u00e9sent litige se r\u00e9sumerait \u00e0 la question de savoir si la preuve des reproches formul\u00e9s par le minist\u00e8re public \u00e0 l\u2018\u00e9gard de[pr\u00e9venu 1]est rapport\u00e9e sur base d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels probants, la d\u00e9fense estimant que tel n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce, ce notamment \u00e0 propos des pr\u00e9tendus faits de viol, pour lesquels il faudrait constater que la pr\u00e9tendue victime n\u2019en fournit pas le moindre d\u00e9tail factuel (\u00abo\u00f9, quand, comment?\u00bb). La d\u00e9fense estime que si, tel que[partie civile 1]l\u2019affirme avait \u00e9t\u00e9 pudique, le tribunal aurait pu l\u2019entendre en ordonnant un huis clos, ce qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Dans ce contexte, la d\u00e9fense souligne que[partie civile 1]tout en fournissant une multitude de d\u00e9tails anodins par rapport \u00e0 certains faits, n\u2019en fournit aucun par rapport aux p\u00e9n\u00e9trations sexuelles non consenties. La d\u00e9fense conteste que[partie civile 1]se soit trouv\u00e9e dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance psychique envers[pr\u00e9venu 1], estimant que le dossier refl\u00e8te le contraire.<\/p>\n<p>10 Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel Concernant la question de lacomp\u00e9tence territorialeinternationale, il faut rappeler qu\u2019il y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il y a entre des infractions relevant de juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge, les cas de prorogation de comp\u00e9tence internationale des juridictions nationales \u00e9tant ceux de la connexit\u00e9 et de l\u2019indivisibilit\u00e9 pour lesquels, en raison d\u2019un lien logique plus ou moins \u00e9troit entre plusieurs infractions, le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des unes est aussi comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des autres alors m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci, envisag\u00e9es seules et en elles-m\u00eames, il ne le serait peut-\u00eatre pas (en cesens R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n\u00b0375). La Cour d\u2019appel rejoint en l\u2019esp\u00e8ce le tribunal en ce qu\u2019il s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 territorialement comp\u00e9tent sur base du principe de l\u2019indivisibilit\u00e9 pour conna\u00eetre de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires qui est reproch\u00e9e \u00e0[pr\u00e9venu 1]pour l\u2019avoir commise en France, sur le march\u00e9 de No\u00ebl de[lieu 4], \u00e9tant donn\u00e9 que ces faits apparaissent comme \u00e9tant indivisiblement li\u00e9es aux infractions qui sont reproch\u00e9es \u00e0[pr\u00e9venu 1]au titre de faits qu\u2019il aurait commis au Luxembourg, de sorte que l\u2019indivisibilit\u00e9 commande, en effet, de les soumettre \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la m\u00eame juridiction r\u00e9pressive. La comp\u00e9tence territoriale des juridictions r\u00e9pressives pour conna\u00eetre de l\u2019infraction de viol qui est reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se d\u00e9gage du libell\u00e9 du r\u00e9quisitoire de renvoi du minist\u00e8re public qu\u2019il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les faits sous-jacents \u00e0 cette infraction sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, ce\u00e0[adresse 1]. S\u2019agissant de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la chambre criminelle de la juridiction r\u00e9pressive pour conna\u00eetre des d\u00e9lits qui sont en l\u2019esp\u00e8ce reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, la Cour d\u2019appel renvoie \u00e0 la motivation dujugement entrepris sur base de laquelle le tribunal, apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 le caract\u00e8re connexe entre les infractions qualifi\u00e9es de d\u00e9lits, d\u2019une part, et de crimes, d\u2019autre part, a dit \u00e0 juste titre que les d\u00e9lits restent, en l\u2019esp\u00e8ce, de la comp\u00e9tence dela chambre criminelle. S\u2019agissant du moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 l\u2019exception du libell\u00e9 obscur de l\u2019ordonnance de renvoi, ce pour autant que cette d\u00e9cision a trait aux faits qualifi\u00e9s de viols, il est rappel\u00e9 que lepr\u00e9venua le droit\u00e0 \u00eatre inform\u00e9 dans le plus bref d\u00e9lai de la nature et de la cause de l&#039;accusation port\u00e9e contre lui,\u00e9tant rappel\u00e9 que cette exception est d&#039;ordre public etpeut\u00eatresoulev\u00e9e en tout \u00e9tat de cause (Cour d\u2019appel 14 septembre 2006, n\u00b0 35\/06). S\u2019il est admis que les juridictions de jugement n\u2019ont pas qualit\u00e9 pour annuler l\u2019ordonnance ou l\u2019arr\u00eat de renvoi, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il leur appartient de v\u00e9rifier si le libell\u00e9 des faits y articul\u00e9 est suffisamment pr\u00e9cis au regard des droits de la d\u00e9fense. Il est en effet g\u00e9n\u00e9ralement admis que le pr\u00e9venu,pourpouvoirpr\u00e9parer sa d\u00e9fense, doit avoir une connaissance suffisante du motif dede la poursuite,\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que pour satisfaire \u00e0 cette exigence, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les faits en litige soient sp\u00e9cifi\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, ni que les circonstances de temps et de lieux soient indiqu\u00e9s avec une pr\u00e9cision absolue, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il suffit qu\u2019ils soient indiqu\u00e9s de fa\u00e7on que le<\/p>\n<p>11 pr\u00e9venu ne puisse se m\u00e9prendre sur l\u2019objet de sa poursuite (en ce sens Cour d\u2019appel, 3 mai 2011, n\u00b0224\/11et 12 juillet 2017, n\u00b0 29\/17). La Cour d\u2019appel constate en l\u2019esp\u00e8ce que le pr\u00e9venu, d\u00e8s le 31 mai 2018, a eu connaissance des faits de viol qui sont libell\u00e9s \u00e0 sa charge, ce lorsque la police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audition et il en aencore \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le juge d\u2019instruction devant lequel il a comparu le m\u00eame jour, le juge d\u2019instruction l\u2019ayant inform\u00e9 que ces faits tombant sous le couvert des articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, faits qui se seraient produits \u00e0 quatre reprises, se situaient entre juin et d\u00e9cembre 2017. Il est, par ailleurs, constant en cause que la chambre du conseil du tribunal, par ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2019 (confirm\u00e9e en instance d\u2019appel par un arr\u00eat du 4 juin 2019), a d\u00e9cid\u00e9 de faire droit au r\u00e9quisitoire duprocureur d\u2019Etat qui avait conclu \u00e0 voir renvoyer[pr\u00e9venu 1]en qualit\u00e9 d\u2019auteur, du chef des infractions qui lui sont reproch\u00e9es devant une chambre criminelle, les faits de viol \u00e9tant libell\u00e9s comme suit: \u00abdepuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le mois de novembre 2017 jusqu\u2019au 26\/01\/2018 \u00e0[adresse 1], sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,principalement,en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personnehors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est le conjoint ou le conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 4 reprises un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de sa petite amie[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e,enla for\u00e7ant \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, en introduisant son sexe dans sa bouche, son vagin et son anus, malgr\u00e9 l\u2019absence de consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, le tout \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la mordant dans le mamelon de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante et alors que les rapports intimes forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un climat de terreur et d\u2019oppression cr\u00e9epar[pr\u00e9venu 1],pr\u00e9qualifi\u00e9, alors que ce dernier affichait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime un comportement agressif et violent continu, partant en la mettant ainsihors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est une personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,subsidiairement,d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelquemoyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 4 reprises un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de sa petite amie[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e,enla for\u00e7ant \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, en introduisant son sexe dans sa bouche, son vagin et son anus, malgr\u00e9 l\u2019absence de consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, le tout \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la mordant dans le mamelon de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante etalors que les rapports intimes forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un climat de terreur et d\u2019oppression cr\u00e9e par[pr\u00e9venu 1], pr\u00e9qualifi\u00e9, alors que ce dernier affichait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime un comportement agressif et violent continu, partant en lamettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance\u00bb.<\/p>\n<p>12 La Cour d\u2019appel constate en l\u2019esp\u00e8ce qu\u2019il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les faits et infractions qui sont reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sont indiqu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re suffisamment pr\u00e9cise pour lui faire conna\u00eetre les chefs d\u2019accusation port\u00e9s contre lui et pour lui permettre de pr\u00e9parer utilement sa d\u00e9fense, ce constat s\u2019imposant d\u2019autant plus que l\u2019affaire en litige a fait l\u2019objet d\u2019une instruction lors de laquelle[pr\u00e9venu 1]avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces m\u00eames faits et infractions. Concernant la question de savoir si une juridiction r\u00e9pressive, dans le cadre de son pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des faits, peut tenir compte de faits de violences physiques (imput\u00e9es au pr\u00e9venu par son ex-\u00e9pouse, ainsi que par deux deses connaissances), faits qui remontent aux ann\u00e9es 2009, 2014, respectivement 2015, la Cour d\u2019appel, pour ce qui est du moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 la prescription de ces faits sous l\u2019effet de la prescription de l\u2019action publique y relative, rappelleque la prescription est un mode d\u2019extinction de l\u2019action publique.Il s\u2019agit de l\u2019oubli de l\u2019infraction par l\u2019\u00e9coulement d\u2019un certain laps detemps qui entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites.La prescription de l\u2019action publique pr\u00e9sente trois caract\u00e9ristiques, \u00e0 savoir que c\u2019estune cause g\u00e9n\u00e9rale d\u2019extinction de l\u2019action publique dans lamesure o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tend \u00e0 toutes les infractions, sauf les infractions qui sont imprescriptibles, qu\u2019ellea un caract\u00e8re d\u2019ordre public, ce qui signifie que l\u2019exceptiondeprescription peut \u00eatre soulev\u00e9e devant toutes les juridictions, devant m\u00eame \u00eatre soulev\u00e9e d\u2019office parle jugeet qu\u2019ellea un caract\u00e8re r\u00e9el puisqu\u2019elle a trait aux faits et non aux personnes, ce qui implique que le constat que les faits sont prescrits vaut\u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les auteurs, coauteurs et complices(Strada Lex, Actualit\u00e9s de droit p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 13 mars 2014,La prescription de l\u2019action publique, P. Monville, G. Falque,n\u00b0 4 et svts; Principes de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 22 f\u00e9vrier 2023, n\u00b0 177 et svts). La Cour d\u2019appel d\u00e9duit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, d\u2019une part,que la prescription de l\u2019action publique a pour effet d\u2019effacer le caract\u00e8re p\u00e9nal, respectivement la qualification p\u00e9nale du fait, de sorte que d\u00e8s lors que la prescription de l\u2019action publique est acquise, il ne saurait \u00eatre question de faire revivre le fait sous sa qualification p\u00e9nale, la prescription de l\u2019action publique ayant pour effet d\u2019\u00f4ter aux faits tout caract\u00e8re d\u00e9lictueux.Il s\u2019y ajoute, d\u2019autre part, qu\u2019il ne saurait \u00eatre question, sous le couvert de l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de faire obstacle au m\u00e9canisme, d\u2019ordre public, de la prescription. Il est en l\u2019esp\u00e8ce constant en cause que les faits dont[t\u00e9moin 1],[t\u00e9moin 3]et[t\u00e9moin 2] ont fait \u00e9tatet dont le tribunal a tenu compte remontent en ce qui concerne l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9venu, au plus tard \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2012,alors qu\u2019il est constant en cause que le couple s\u2019est s\u00e9par\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque, \u00e9tant soulign\u00e9 que le dossier r\u00e9pressif renseigne que [t\u00e9moin 1], d\u2019une part, a d\u00e9pos\u00e9 uneplainte pour violences domestiquesaupr\u00e8s dela police de Luxembourg le 26 septembre 2009et, d\u2019autre part, aurait fait l\u2019objet de violences physiques lorsqu\u2019elle \u00e9tait enceinte de neuf mois, la naissance de l\u2019enfant commun[mineur 1]remontant au[date 2].Les faits relat\u00e9s par les anciennes connaissances du pr\u00e9venu sont, par ailleurs,consign\u00e9s, d\u2019une part, dans un proc\u00e8s-verbal de la police de Luxembourg du 23 ao\u00fbt 2015, sur base de la plainte de [t\u00e9moin 3], et, d\u2019autre part, dans un proc\u00e8s-verbal de la police de Bruxelles du 13 juillet 2014, ce sur base d\u2019une plainte de[t\u00e9moin 2].<\/p>\n<p>13 Aucun des pr\u00e9dits faits de violence physique, n\u2019ayant connu une suite p\u00e9nale, il en suit, tout d\u2019abord, que leur mat\u00e9rialit\u00e9 laissed\u2019\u00eatre document\u00e9e par une d\u00e9cision judiciaire coul\u00e9e en force de chose jug\u00e9e, et, ensuite, que leur caract\u00e8re d\u00e9lictueux, sous l\u2019effet de la prescription de l\u2019action publique, s\u2019est trouv\u00e9 effac\u00e9 \u00e0 la fin de la dur\u00e9e requise \u00e0 cet effet pour ces faits quitombent sous la qualification de d\u00e9lits, partant une dur\u00e9e de cinq ans apr\u00e8s leur commission, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette dur\u00e9e est la m\u00eame en Belgique qu\u2019au Luxembourg. A noter que si les faits dont[t\u00e9moin 3]et[t\u00e9moin 2]ont fait \u00e9tat devant la police n\u2019\u00e9taient pas prescrits \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019instruction men\u00e9e par le juge d\u2019instruction, instruction cl\u00f4tur\u00e9e le 9 novembre 2018, il n\u2019en va pas de m\u00eame des faits qui ont fait l\u2019objet de la plainte de l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9venu aupr\u00e8s de la police en date du 26 septembre 2009, de sorte qu\u2019il faut en d\u00e9duire que c\u2019est \u00e0 tort que cette plainte a \u00e9t\u00e9 jointe au dossier r\u00e9pressif et c\u2019est encore \u00e0 tort que[t\u00e9moin 1], dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire, a \u00e9t\u00e9 entendue dans ce contexte par la police. Il faut souligner enoutreque dans la mesure o\u00f9 le caract\u00e8re d\u00e9lictueux de l\u2019ensemble des faits de violence physique dont les pr\u00e9dites personnes ont fait \u00e9tat aupr\u00e8s de la police,sous l\u2019effet de la prescription de l\u2019action publique, s\u2019est trouv\u00e9 effac\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque des d\u00e9batsde premi\u00e8re instance, c\u2019est \u00e0 tort que le tribunal a entendu[t\u00e9moin 1]sur ces faits et c\u2019est encore \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux faits de violence d\u00e9crits par ces trois personnes, en leur attribuant la qualification p\u00e9nale de coups et blessures volontaires,respectivement de violences conjugales. La Cour d\u2019appel, en application des principes r\u00e9gissant la prescription de l\u2019action publique et ses effets, retient d\u00e8s lors qu\u2019il y a lieu de faire abstraction pure et simple des susdits \u00e9l\u00e9ments. A noter finalement que si le tribunal a valablement pu tenir compte des d\u00e9clarations des t\u00e9moins en ce qu\u2019elles ont trait \u00e0 la personnalit\u00e9 et aux traits de caract\u00e8re du pr\u00e9venu, il est toutefois surprenant que les juges de premi\u00e8re instance ont fait abstraction pure et simple du t\u00e9moignage de[t\u00e9moin 4], la Cour d\u2019appel s\u2019\u00e9tonnant encore que le tribunal, pour ce qui est des deux t\u00e9moins de la d\u00e9fense, a relev\u00e9 que ceux-ci n\u2019ont pas pu apporter d\u2019informations par rapport aux faits quisont reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, alors que tel est \u00e9galement le cas en ce qui concerne les t\u00e9moignages \u00ab\u00e0 charge\u00bb, t\u00e9moignages dont le tribunal a pourtant tenu compte. Concernant la personnalit\u00e9 et les traits de caract\u00e8re du pr\u00e9venu tels que d\u00e9crits par les t\u00e9moins \u00ab\u00e0 charge\u00bb, il faut constater qu\u2019ils se trouvent contredits par les t\u00e9moignages de[t\u00e9moin 4], lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance, et de[t\u00e9moin 6], d\u00e9clarations consign\u00e9es dans une attestation testimoniale du 15 mars 2023, \u00e9tant observ\u00e9 que ces t\u00e9moignages sont des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui ont la m\u00eame valeur probante que les d\u00e9clarations des autres t\u00e9moins. Les t\u00e9moignages respectifs de la d\u00e9fense d\u2019une part, et de l\u2019accusation, d\u2019autre part, \u00e9tant diam\u00e9tralement oppos\u00e9s, il en suit qu\u2019ils se neutralisent mutuellement, de sorte qu\u2019il ne saurait en \u00eatre d\u00e9duit une quelconque cons\u00e9quence. L\u2019audition du t\u00e9moin[t\u00e9moin 6]s\u2019av\u00e9rantsuperf\u00e9tatoire, il en suit que la demande aff\u00e9rente encourt un rejet.<\/p>\n<p>14 Il est rappel\u00e9 que le pr\u00e9sent litige se r\u00e9sume \u00e0la question de savoir si les faits qui sont en l\u2019esp\u00e8ce reproch\u00e9s par le minist\u00e8re public au pr\u00e9venu sont \u00e9tablis ou non, la charge de cette preuve incombant \u00e0 la partie poursuivante, la Cour d\u2019appel notant d\u2019embl\u00e9e, que la spirale de violence dont le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public fait \u00e9tat n\u2019est corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment tangible du dossier. S\u2019il se d\u00e9gage des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que[pr\u00e9venu 1]est un personnage dominant et exigeant, qu\u2019il peut s\u2019\u00e9nerver \u00e0 propos de choses tout-\u00e0-fait anodines et exercer une certaine pression psychologique, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte pas que le pr\u00e9venu soit une personne faisant r\u00e9gner la violence, voire la terreur. Il s\u2019y ajoute que[partie civile 1]tout au long de la p\u00e9riode infractionnelle qui est reproch\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0[pr\u00e9venu 1], \u00e9tait libre dans ses mouvements et disposait de son propre logement, de sorte que rien ne l\u2019obligeait \u00e0 rester en relation avec[pr\u00e9venu 1], ni de cohabiter avec lui \u00e0 partir d\u2019un certain moment. S\u2019agissantdes infractions qui sont reproch\u00e9es \u00e0[pr\u00e9venu 1]sur base des d\u00e9clarations de [partie civile 1], il est rappel\u00e9 que le psychologue Robert Schiltz a dress\u00e9 une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans laquelle il conclut que les accusations port\u00e9es par[partie civile1]\u00e0 l\u2019encontre de[pr\u00e9venu 1]sont coh\u00e9rentes et cr\u00e9dibles d\u2019un point de vue psychologique, \u00e0 l\u2019exception des all\u00e9gations portant sur les soi-disant rapports sexuels non consentis, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en tout \u00e9tat de cause etind\u00e9pendamment des conclusionsde cet expert, il appartient \u00e0 la juridiction du fond de d\u00e9terminer si la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits qui sont reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sont \u00e9tablis en fait et en droit. En ce qui concerne les faits du 21 juin 2017, la Cour d\u2019appel, sur base des d\u00e9clarations faitespar[partie civile 1]aupr\u00e8s de la police en date des 7 juillet 2017, 4 d\u00e9cembre 2017, 26 janvier 2018 et 16 f\u00e9vrier 2018, ainsi que devant les juges de premi\u00e8re instance, tient pour \u00e9tabli que ce jour-l\u00e0[pr\u00e9venu 1], apr\u00e8s une dispute verbale, s\u2019est emport\u00e9 contre [partie civile 1]en la poussant plusieurs fois de mani\u00e8re \u00e0 la faire tomber sur le canap\u00e9. Il s\u2019en est suivi un coup que[partie civile 1]a tent\u00e9 d\u2019esquiver avec sa main gauche, coup qui a \u00e9t\u00e9 d\u2019une force telle qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une fracture au niveau de l\u2019undes m\u00e9tacarpiens de cette main. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour d\u2019appel rejoint le tribunal en ce que l\u2019infraction de coups et blessures volontaires a \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef du pr\u00e9venu, ce avec la circonstance qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de la victime, mais elle ne partage pas l\u2019analyse du tribunal en ce qui concerne la circonstance ayant trait \u00e0 la cohabitation, en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e9tant observ\u00e9 que selon les d\u00e9clarations de[partie civile 1]lors de son audition par le service de police judiciaire en date du 16 f\u00e9vrier 2018, la cohabitation n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir d\u2019octobre 2017. Il en suit que[pr\u00e9venu 1], par r\u00e9formation, au titre des faits du 21 juin 2017, n\u2019est pas \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, mais \u00e0 l\u2019article 399 du m\u00eame code, le libell\u00e9 de cette infraction \u00e9tant \u00e0 rectifier conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant. S\u2019agissant de l\u2019infraction de s\u00e9questration (article 442-1 du Code p\u00e9nal), sinon de d\u00e9tention ill\u00e9gale (article 434 du Code p\u00e9nal) au titre des faits du 21 juin 2017, la Cour d\u2019appel constate qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations que[partie civile 1]a faites lors de son<\/p>\n<p>15 audition par le service de police judiciaireen date du 16 f\u00e9vrier 2018, qu\u2019apr\u00e8s que [pr\u00e9venu 1]l\u2019avait pouss\u00e9e sur le canap\u00e9, elle voulait quitter l\u2019appartement du pr\u00e9venu, mais que celui-ci a ferm\u00e9 la porte \u00e0 clef de mani\u00e8re \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de s\u2019en aller. Il faut souligner \u00e0 cet \u00e9gard que si[partie civile 1]a dit, au d\u00e9but de son audition, que[pr\u00e9venu 1], apr\u00e8s avoir ferm\u00e9 la porte de l\u2019appartement \u00e0 clef, a jet\u00e9les clefs, elle a pourtant dans la suite chang\u00e9 sa version en disant qu\u2019il les a maintenus au-dessus de sa t\u00eate pour l\u2019emp\u00eacher de se les approprier et elle a dit devant l\u2019expert Robert Schiltz qu\u2019il a mis les clefs en haut d\u2019une \u00e9tag\u00e8re, de sorte qu\u2019il y a \u00e0 ce titre pour le moins une incertitude quant aux circonstances exactes de cet \u00e9pisode. S\u2019il faut d\u00e9duire de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il est certes vrai que[partie civile 1], \u00e0 un moment pr\u00e9cis, ne pouvait s\u2019en aller librement, il n\u2019en reste pas moins que cette situation ne semble pas avoir perdur\u00e9 dans le temps,[partie civile 1]ayant ajout\u00e9 de surcro\u00eet, qu\u2019elle a pass\u00e9 toute la nuit aupr\u00e8s de[pr\u00e9venu 1]qui lui avait par ailleurs propos\u00e9 auparavant de l\u2019amener \u00e0 l\u2019h\u00f4pital afin qu\u2019un m\u00e9decin s\u2019occupe de sa main gauche, ce que[partie civile 1]a toutefois refus\u00e9. La Cour d\u2019appel en vient, partant, \u00e0 la conclusion qu\u2019il n\u2019y a pas, dans ledossier r\u00e9pressif, d\u2019\u00e9l\u00e9ment permettant de caract\u00e9riser des faits tombant sous le couvert des infractions qui sont en l\u2019esp\u00e8ce et \u00e0 ce titre reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, ces infractions laissant, partant, d\u2019\u00eatre \u00e9tablies. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal et il y a encore lieu, par r\u00e9formation, de l\u2019acquitter de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article434 du m\u00eame code. S\u2019agissant des faits de violences physiques qui se seraient produits entre le 4 et le21 d\u00e9cembre 2017, \u00e0[lieu 2], la Cour d\u2019appel note que s\u2019il est certes \u00e9tabli que[pr\u00e9venu 1]a pris[partie civile 1]en la tournant sens dessus-dessous, il n\u2019en reste pas moins que le comportement du pr\u00e9venu,au vu des d\u00e9clarations faites par[partie civile 1]devant le service de police judiciaire en date du 16 f\u00e9vrier 2018,et de cellesqui sont consign\u00e9es au plumitif d\u2019audience du tribunal,ne d\u00e9note aucune violence. Il r\u00e9sulte par ailleurs des d\u00e9clarations de[partie civile 1]que la blessure \u00e0 sa l\u00e8vre a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e dans la suite lorsque[pr\u00e9venu 1]l\u2019a embrass\u00e9e de mani\u00e8re brusque, la Cour d\u2019appel notant que m\u00eame si le baiser ainsi donn\u00e9 par[pr\u00e9venu 1]\u00e0[partie civile 1]l\u2019a \u00e9t\u00e9 contre le gr\u00e9 de celle-ci, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet toutefois de retenir que cette blessure ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e de mani\u00e8re volontaire, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires fait en l\u2019esp\u00e8ce d\u00e9faut. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,[pr\u00e9venu 1]au titre des pr\u00e9dits faits est\u00e0 acquitter, par r\u00e9formation, de l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre par le minist\u00e8re public. En ce qui concerne les faits qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s \u00e0[lieu 4], il est rappel\u00e9 que[partie civile 1]a d\u00e9clar\u00e9 devant le service de police judiciaire que[pr\u00e9venu 1]l\u2019a frapp\u00e9e au visage avec ses gants de mani\u00e8re telle que ceux-ci se seraient d\u00e9chir\u00e9s. Or, en pr\u00e9sence d\u2019une telle violence[partie civile 1]aurait pr\u00e9sent\u00e9, sans l\u2019ombre d\u2019un doute, des blessures au visage n\u00e9cessitant des soins m\u00e9dicaux, alors pourtant qu\u2019aucun certificat m\u00e9dical n&#039;est vers\u00e9 \u00e0 ce titre. La Cour d\u2019appel retient, partant que la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits qui sous ce rapport sont reproch\u00e9s \u00e0[pr\u00e9venu 1]n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute.<\/p>\n<p>16 Il en suit que[pr\u00e9venu 1], au titre des pr\u00e9dits faits, est \u00e0 acquitter, par r\u00e9formation, de l\u2019ensemble des infractions qui sont libell\u00e9es \u00e0 son encontre par le minist\u00e8re public. Pour ce qui concerne l\u2019infraction de viol qui est en l\u2019esp\u00e8ce reproch\u00e9e au pr\u00e9venu au titre de faits qui se seraient produits \u00e0 quatre reprises entre novembre 2017 et le 26 janvier 2018, la Cour d\u2019appel ne partage pas la conclusion qui a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e \u00e0 ce titre par le tribunal, alors qu\u2019il faut constater que la preuve d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle pratiqu\u00e9epar[pr\u00e9venu 1]sur la personne de[partie civile 1]contre le gr\u00e9 de celle-ci n\u2019est pas rapport\u00e9e \u00e0 suffisance de droit. Il se d\u00e9gage en effet de la lecture du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il y a absence totale du moindre \u00e9l\u00e9mentfactuel permettant de d\u00e9crireet, partant, d\u2019appr\u00e9cier et de caract\u00e9riserles agissements incrimin\u00e9s qui sont en l\u2019esp\u00e8ce reproch\u00e9s \u00e0 ce titre au pr\u00e9venuet qui sont d\u2019une gravit\u00e9 intrins\u00e8que particuli\u00e8re,la Cour d\u2019appel restant \u00e0 cet \u00e9gard dans l\u2019ignorance absolue, \u00e9tant soulign\u00e9 quela circonstance que la pr\u00e9tendue victime a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police et aux juges de premi\u00e8re instance qu\u2019elle a dit \u00ab non \u00bb \u00e0 quatre reprises sans aucune autre pr\u00e9cision factuelle\u00e0 l\u2019appuine permet pas de combler cette lacune au niveau de la preuve \u00e0 rapporter. Le constat qui pr\u00e9c\u00e8de explique d\u2019ailleurs la conclusion du psychologue Robert Schiltz en ce qu\u2019il retient dans son rapport d\u2019expertise du 15 septembre 2018 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de[partie civile 1], pour ce qui est de ses \u00aball\u00e9gations sur les soi-disantrapports sexuels non-consentis (\u2026.) ne peut pas \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, faute de d\u00e9tails dans ses all\u00e9gations\u00bb. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat,[pr\u00e9venu 1], par r\u00e9formation, est \u00e0 acquitter purement et simplement de l\u2019infraction de viol qui lui est reproch\u00e9e par le minist\u00e8re public. Au vu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent,[pr\u00e9venu 1]est, partant par r\u00e9formation, \u00e0 acquitter des infractions suivantes: comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1)depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 21\/06\/2017 vers 23.00 heures \u00e0[adresse 1], sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], n\u00e9e le[date 3]\u00e0[lieu 2], personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant plusieurs coups et en lapoussant violemment \u00e0 plusieurs reprises de sorte \u00e0 la faire tomber sur le canap\u00e9, lui causant ainsi une fracture au niveau de sa main gauche, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n<p>17 b)subsidiairement,en infraction aux articles 434 et 438-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu au fait d\u00e9tenir une personne quelconque, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention desparticuliers, avec la circonstance que cette infraction a \u00e9t\u00e9 commise envers son conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou envers la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9, sinon d\u00e9tenu[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e,en verrouillant la porte d\u2019entr\u00e9e de son appartement \u00e0 cl\u00e9 tout en lui privant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ladite cl\u00e9, l\u2019emp\u00eachant ainsi de quitter librement son appartement et en lui enlevant en m\u00eame temps son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019\u00e9viter que celle-ci puisse appeler del\u2019aide, le tout sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention, avec la circonstance que cette infraction a \u00e9t\u00e9 commise envers la personne avec laquelle a v\u00e9cu habituellement, en dernier ordre de subsidiarit\u00e9,en infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu au fait d\u00e9tenir une personne quelconque, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tentiondes particuliers, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9, sinon d\u00e9tenu[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, en verrouillant la porte d\u2019entr\u00e9e de son appartement \u00e0 cl\u00e9 tout en lui privant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ladite cl\u00e9, l\u2019emp\u00eachant ainsi de quitter librement son appartement et enlui enlevant en m\u00eame temps son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019\u00e9viter que celle-ci puisse appeler de l\u2019aide, le tout sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention. 2)depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment entre 04\/12\/2017 et le 21\/12\/2017 \u00e0[adresse 1], sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en la soulevant par les jambes et en la tournant \u00e0 l\u2019envers tout en la secouantet en la tenant violemment par la t\u00eate afin de la forcer \u00e0 lui donner un baiser, lui causant ainsi une plaie ouverte \u00e0 la l\u00e8vre, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en la soulevant par les jambes et en la tournant \u00e0 l\u2019envers tout en la secouant et en la<\/p>\n<p>18 tenant violemment par la t\u00eate afin de la forcer \u00e0 lui donner un baiser, lui causant ainsi une plaie ouverte \u00e0 la l\u00e8vre, plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui,avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la soulevant par les jambes et en la tournant \u00e0 l\u2019enverstout en la secouant et en la tenant violemment par la t\u00eate afin de la forcer \u00e0 lui donner un baiser, lui causant ainsi une plaie ouverte \u00e0 la l\u00e8vre, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, endernier ordre de subsidiarit\u00e9,en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la soulevant par les jambes et en la tournant \u00e0 l\u2019envers tout en la secouant et en la tenant violemment par la t\u00eate afin de la forcer \u00e0 lui donner un baiser, lui causant ainsi une plaie ouverte \u00e0 la l\u00e8vre. 3)depuis un temps nonencore prescrit, notamment vers la fin du mois de d\u00e9cembre 2017 au march\u00e9 de No\u00ebl de[lieu 3], sinon de[lieu 4]en France, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en la tirant violemment par le bras, en utilisant ses gants pour lafrapper au visage et en la poussant de fa\u00e7on \u00e0 la faire tr\u00e9bucher, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementfait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en la tirant violemment par le bras, en utilisant ses gants pour la frapper au visage et en la poussant de fa\u00e7on \u00e0 la faire tr\u00e9bucher, plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n<p>19 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups\u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la tirant violemment par le bras, en utilisant ses gants pour la frapper au visage et en la poussant de fa\u00e7on \u00e0 la faire tr\u00e9bucher, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en dernier ordre de subsidiarit\u00e9,en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la tirant violemment par le bras, en utilisant ses gants pour la frapper au visage et en la poussant de fa\u00e7on \u00e0 la faire tr\u00e9bucher. 4)depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le mois de novembre 2017 jusqu\u2019au 26\/01\/2018 \u00e0[adresse 1], sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement,en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personnehors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est le conjoint ou le conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 4 reprises un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de sa petite amie[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e,enla for\u00e7ant \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, en introduisant son sexe dans sa bouche, son vagin et son anus, malgr\u00e9 l\u2019absence deconsentement de celle-ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, le tout \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la mordant dans le mamelon de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante et alors queles rapports intimes forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un climat de terreur et d\u2019oppression cr\u00e9e par[pr\u00e9venu 1], pr\u00e9qualifi\u00e9, alors que ce dernier affichait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime un comportement agressif et violent continu, partant en la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est une personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement, subsidiairement,d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 4 reprises un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de sa petite amie[partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e,enla for\u00e7ant \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, en introduisant son sexe dans sa bouche, son vagin et son anus, malgr\u00e9 l\u2019absence de consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, le tout \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la mordant dans le mamelon de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante et alors que les rapports intimes forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un climat de terreur et d\u2019oppression cr\u00e9e par[pr\u00e9venu 1], pr\u00e9qualifi\u00e9, alors que ce dernier affichait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la<\/p>\n<p>20 victime un comportement agressif et violent continu, partant enla mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. [pr\u00e9venu 1], par ailleurs, est \u00e0 retenir, par r\u00e9formation, dans les liens de l\u2019infraction suivante: comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 21\/06\/2017 vers 23.00 heures \u00e0[adresse1], en infraction\u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa petite amie [partie civile 1], pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en lui donnant plusieurs coups et en la poussant violemment \u00e0 plusieurs reprises de sorte \u00e0 la faire tomber sur le canap\u00e9, lui causant ainsi une fractureau niveau de sa main gauche, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 uneincapacit\u00e9 de travail personnel. En ce qui concerne la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de[pr\u00e9venu 1], en application de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, la Courd\u2019appel consid\u00e8re en l\u2019esp\u00e8ce qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois et une peine d\u2019amende de 1.000 euros sanctionnent de mani\u00e8re ad\u00e9quate les faits dont la culpabilit\u00e9 de[pr\u00e9venu 1]a \u00e9t\u00e9 retenue contre le pr\u00e9venu. En l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement d\u2019un sursis int\u00e9gral. En ce qui concerne la demande civile, la Cour d\u2019appel, au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre pour autant que cette demande a trait \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures qui a \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef de[pr\u00e9venu 1], la demande \u00e9tant par ailleurs recevable en la forme. Quant au fond de cette demande, il faut noter d\u2019embl\u00e9e qu\u2019en l\u2019absence de pi\u00e8ces et d\u2019explications de la partie civile par rapport au pr\u00e9judice mat\u00e9riel de 313,94 euros, ce volet de la demande, par r\u00e9formation, est \u00e0 dire non fond\u00e9. En l\u2019absence de preuve d\u2019un dommage corporel, d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, d\u2019un pr\u00e9judice esth\u00e9tique et d\u2019un pr\u00e9judice sexuel en relation avec l\u2019infraction qui a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre de[pr\u00e9venu 1], les volets de la demande aff\u00e9rents sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9s. S\u2019agissant du pretium doloris et du dommage moral, la Cour d\u2019appel d\u00e9cide de fixer le montant de ces deux pr\u00e9judices en rapport avec l\u2019infraction qui a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre de[pr\u00e9venu 1], ex aequo et bono au montant de 750 euros, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>21 P A R C E S M O T I F S : la Cour d\u2019appel,chambrecriminelle,statuant contradictoirement, lepr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil[pr\u00e9venu 1]et son mandataireentendus en leursexplications et moyens,la demanderesse au civil[partie civile 1]entendue en sesd\u00e9clarations,et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicentenduen son r\u00e9quisitoire, re\u00e7oitl\u2019appelde[pr\u00e9venu 1]et du minist\u00e8re public en la forme; ditl\u2019appel de[pr\u00e9venu 1]fond\u00e9 et l\u2019appel du minist\u00e8re public non fond\u00e9; Au p\u00e9nal r\u00e9formant acquitte[pr\u00e9venu 1]des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat; condamne[pr\u00e9venu 1]du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de six(6)moiset \u00e0 une amende de 1.000 euros; ditqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement; fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps, en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0dix (10) jours; d\u00e9charge[pr\u00e9venu 1]des condamnations ayant trait \u00e0 la destitution de titres, grades, fonctions, emplois et offices dont il est rev\u00eatu, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019exercice des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11 du Codep\u00e9nal; confirmepour le surplusle jugement entrepris au p\u00e9nal; condamne[pr\u00e9venu 1]aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 34,50 euros. Au civil r\u00e9formant ditla demande civile fond\u00e9e \u00e0 concurrence du montant de750euros; condamne[pr\u00e9venu 1]\u00e0 payer \u00e0[partie civile 1]le montant de 750 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 3 f\u00e9vrier 2022, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; condamne[pr\u00e9venu 1]aux frais de cette demande civile en instance d\u2019appel, y non compris les frais de notification\/signification du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n<p>22 Par application des articles cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance,ainsi que des articles 199, 201 et203du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Courd&#039;appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, de Madame Marie MACKEL, premier conseiller, etdeMonsieur Vincent FRANCK,premier conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY,greffi\u00e8re. La lecture de l&#039;arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence deMadame Simone FLAMMANG , premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Linda SERVATY,greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/cour-superieure-de-justice-chambre-5-criminelle\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/cour-superieure-de-justice-chambre-5-criminelle\/20240827-182740\/20230516-26-a-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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