{"id":641171,"date":"2026-04-21T23:08:26","date_gmt":"2026-04-21T21:08:26","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00107\/"},"modified":"2026-04-21T23:08:30","modified_gmt":"2026-04-21T21:08:30","slug":"cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00107","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00107\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00107"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b081\/23\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliquedudix-neuf avrildeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00107du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)enR\u00e9publiquetch\u00e8que, demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 26janvier2023, repr\u00e9sent\u00e9epar la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eAVOCAT1.), \u00e9tablieet ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE3.), inscrite \u00e0 la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatricul\u00e9e au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreAVOCAT2.),enremplacement de Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.)auBr\u00e9sil,demeurant \u00e0L- ADRESSE5.), intim\u00e9 aux fins de lasusdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreAVOCAT3.), avocat, demeurant \u00e0Dudelange,en remplacement de Ma\u00eetreAVOCAT4.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Gonderange.<\/p>\n

2 —————————— L AC O U RD ' A P P E L : Saisi d\u2019une requ\u00eate d\u2019PERSONNE1.) dirig\u00e9e contrePERSONNE2.), d\u00e9pos\u00e9e le 16 juin 2022 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 se voir autoriser \u00e0 transf\u00e9rer le domicile de l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), aupr\u00e8s d\u2019elle en R\u00e9publique tch\u00e8que, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 19 d\u00e9cembre 2022, dit non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0 voir \u00e9tablir le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfantPERSONNE3.)en R\u00e9publique tch\u00e8que, constat\u00e9 que la demande en ex\u00e9cution provisoire est sans objet et condamn\u00e9 PERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 26 janvier 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du 3 mars 2023, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelantedemande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Courdedire fond\u00e9e sa demande tendant \u00e0 \u00e9tablir le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.)en R\u00e9publiquetch\u00e8que,d\u2019accorder au p\u00e8re, outre \u00ables appels vid\u00e9o\u00bb, un droit devisite et d\u2019h\u00e9bergement du 17 au 26 f\u00e9vrier 2023, du 10 au 19 mars 2023, du 1 er au 9 avril 2023, du 12 au 21 mai 2023, du 9 au 18 juin 2023, du 1 er au 16 juillet 2023, du 1 er au 15 ao\u00fbt 2023, du 8 au 17 septembre 2023, du 20 au 29 octobre 2023, du 10 au 19novembre 2023 et du 28 d\u00e9cembre 2023 au 2 janvier 2024,de se voirdonner actequ\u2019elle s\u2019engage \u00e0 amener et r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019enfantPERSONNE3.)pendant les p\u00e9riodes de f\u00e9vrier, avril, juin, ao\u00fbt, octobre et d\u00e9cembre 2023,de dire que le p\u00e8redoitassurer les d\u00e9placements en mars, mai, juillet, septembre et novembre 2023, etd\u2019ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent arr\u00eat. PERSONNE1.)expose \u00e0 l\u2019appui de son appel que, par jugement du 2 avril 2021, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourgafix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.)aupr\u00e8s d\u2019elle, attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfantPERSONNE3.) \u00e0 exercer \u00e0 la convenance des parties, sinon, enp\u00e9riode scolaire, chaque deuxi\u00e8me week- end du samedi matin \u00e0 11.00 heures au lundi soir \u00e0 18.00 heures pour le cas o\u00f9 il ne travaille pas le samedi soir, sinon du dimanche matin \u00e0 11.00 heures au lundi soir \u00e0 18.00 heures pour le cas o\u00f9 il travaille le samedi soir, ainsi que chaque jeudi de 10.00 heures \u00e0 16.00 heures, ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires. Elle affirme qu\u2019elle ne trouve pas de travail au Luxembourg etqu\u2019elledispose d\u2019une meilleure situation sociale et financi\u00e8re \u00e0 offrir \u00e0son fils en R\u00e9publique tch\u00e8que, raisons pour lesquelles elle souhaite rentrer dans son pays<\/p>\n

3 d\u2019origine,sans pour autant rompre la relation de l\u2019enfant avec son p\u00e8re, estimant que la distance de 800 km est\u00abg\u00e9rable\u00bb. Elle affirme que depuis sa naissance, l\u2019enfantPERSONNE3.) vit essentiellement avec elle et qu\u2019il parleletch\u00e8que. Elle indique qu\u2019entre la s\u00e9paration du couple en ao\u00fbt 2019 et son licenciement avec pr\u00e9avis ayant pris fin le 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019enfantPERSONNE3.)\u00e9tait pris en charge par unenounou tch\u00e8que, qu\u2019elle n\u2019apasretrouv\u00e9 d\u2019emploi depuis son licenciement et qu\u2019elle s\u2019occupeainsi\u00e0 plein temps de son fils depuis, qu\u2019elle se rend souvent en R\u00e9publiquetch\u00e8queaupr\u00e8s de sa famille, toujours avec l\u2019accord dePERSONNE2.), quePERSONNE3.)voit tr\u00e8s souvent sa famille maternelle et notamment ses cousins,de sortequ\u2019il y a des rep\u00e8res. Elle expose qu\u2019elle atrouv\u00e9 un emploi\u00e0 tempspleinen R\u00e9publiquetch\u00e8que, lui permettant d\u2019offrir \u00e0 son fils un meilleur cadre de vie et de s\u2019occuper de lui \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che ou de l\u2019\u00e9coleetque l\u2019enfanty aura sa propre chambre. Elle soutient que l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfantPERSONNE3.)ne serait pas compromis s\u2019il part vivre en R\u00e9publique tch\u00e8que et qu\u2019il y conna\u00eet le cadre familial. PERSONNE1.)indique qu\u2019elle souhaite continuer de travailler dans la restauration, mais que les emplois qu\u2019on lui a propos\u00e9s dans ce secteurau Luxembourgne lui convenaient pas en raison des horaires de travail,que les horaires de travail du p\u00e8re, qui travaille \u00e9galement dans la restauration, sont tr\u00e8s variables. Elle lui reproche qu\u2019il ne respecte pas son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et ne l\u2019exerce que de mani\u00e8re tr\u00e8s irr\u00e9guli\u00e8re,notamment entre avril 2021 et juin 2022,elle affirmequ\u2019il n\u2019a pas vu son filspendant un mois en \u00e9t\u00e9 2022 nidu 15 d\u00e9cembre 2022 au 12 janvier 2023 etqu\u2019il ne l\u2019a pas appel\u00e9 \u00e0 No\u00ebl. Elle reconna\u00eetque depuis le jugementdu 19 d\u00e9cembre 2022,il respecte le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementtel que fix\u00e9, mis \u00e0 part la p\u00e9riode de No\u00ebl 2022. Elle insiste qu\u2019elle se montre tr\u00e8s flexible en proposant notamment des solutions de rechange au p\u00e8re. PERSONNE1.)affirme que lors de discussionsant\u00e9rieuresentre les parties, PERSONNE2.)s\u2019\u00e9tait initialement montr\u00e9 d\u2019accord avec un d\u00e9m\u00e9nagement deson fils en R\u00e9publiquetch\u00e8quesous certaines conditions, mais qu\u2019il semble avoir chang\u00e9 d\u2019avis entretemps. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, la demande d\u2019PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tant pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.), mais \u00e9tant exclusivement motiv\u00e9e par les convenances personnelles de l\u2019appelante.A titre subsidiaire, il demande \u00e0 la Cour de dire que tous les frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement en relation avec l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementserontpris en charge parPERSONNE1.). Il explique que l\u2019enfantPERSONNE3.)est actuellement scolaris\u00e9, qu\u2019il fr\u00e9quente une classe de l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9coceetqu\u2019il se familiarise ainsi avec la langue luxembourgeoise. Il reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019affirmerqu\u2019elle ne souhaite plustravailler dans la restauration, tout enlimitant ses recherches \u00e0ce secteur pour ensuiteconstater que les horaires ne lui conviennent pas. Il rappelle qu\u2019elle a travaill\u00e9 au Luxembourg pendant 12 ans, de sorte qu\u2019elle parle<\/p>\n

4 manifestement fran\u00e7ais,sinon qu\u2019elle a au moins une connaissance et une compr\u00e9hensionbasiquesde cette langue. Il reprocheencore\u00e0PERSONNE1.)de ne verser aucune preuve \u00e0 l\u2019appui de son affirmation selon laquelle elle pourrait offrir une meilleure situation de vie \u00e0 l\u2019enfant commun en R\u00e9publiquetch\u00e8que. Il indique que sa nouvelle compagneaun enfant du m\u00eame \u00e2ge que PERSONNE3.)et que les deux enfants sont tr\u00e8s attach\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre. S\u2019il reconna\u00eet qu\u2019il y a eu des discussions entre les parties au sujet d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019PERSONNE1.)avec l\u2019enfant commun en R\u00e9publique tch\u00e8que, il insiste qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019accord \u00e0 ce sujet entre les parents. Il insiste que la proposition faiteactuellementpar la m\u00e8re est impraticable aussi bien d\u2019un point de vue financier que logistique. Il soutient qu\u2019un aller- retourADRESSE6.)revient \u00e0 environ 300 euros, de sorte qu\u2019ildevraitpayer au moins 600 euros pour pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer son fils. Il rajoute qu\u2019au vudu fait qu\u2019il sera compliqu\u00e9 de faire un aller-retour dans la journ\u00e9e, des frais d\u2019h\u00e9bergement vont s\u2019y rajouter, son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au Luxembourg \u00e9tant d\u2019ailleurs consid\u00e9rablement r\u00e9duit s\u2019il perd \u00e0 chaque d\u00e9placement une journ\u00e9e dans l\u2019avion ous\u2019il doit passer la nuit \u00e0 ADRESSE7.), l\u2019obligeant de surcroit \u00e0 prendre des jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Il consid\u00e8re qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, une telle solution n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfanten ce qu\u2019elle r\u00e9duirait consid\u00e9rablementles contacts entre lui et son fils. Il fait valoir que, contrairement aux affirmations de l\u2019appelante, il a toujours exerc\u00e9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, il notequ\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019il dispose des capacit\u00e9s parentales requises et qu\u2019il estdisponible pour s\u2019en occuper. Il conteste que le fait qu\u2019il n\u2019a pas vu son fils du 8 ao\u00fbt 2022 au 15 septembre 2022 r\u00e9sulte d\u2019un malentendu de la part de la m\u00e8re,tel qu\u2019elle l\u2019avait soutenu devant le juge aux affaires familiales. PERSONNE2.)reproche \u00e0l\u2019appelante de lui avoir refus\u00e9 l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement\u00e0 plusieurs reprises, de n\u2019avoir eu aucune intention de rester au Luxembourg, et d\u2019avoir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription de l\u2019enfantPERSONNE3.)\u00e0une\u00e9coleen R\u00e9publiquetch\u00e8que. Il insiste qu\u2019il a toujours accept\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)se rende en R\u00e9publique tch\u00e8queavecPERSONNE3.), qu\u2019il ne s\u2019est ainsi jamais oppos\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elle maintienne le contact avecsa famille, mais qu\u2019PERSONNE1.)a,\u00e0 son tour, refus\u00e9 qu\u2019il parte avecPERSONNE3.)au Br\u00e9sil pour rencontrer sa famille. Il pr\u00e9cise \u00e0 ce titre qu\u2019il avait pr\u00e9vu, de longue date, un voyage au Br\u00e9silo\u00f9il voulait amener son fils pour qu\u2019il puisse rencontrer sa famille paternelle, que le voyage a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 cause de la pand\u00e9mie,qu\u2019PERSONNE1.)a finalement refus\u00e9 que l\u2019enfantPERSONNE3.)accompagne son p\u00e8re. Il conteste qu\u2019il ait oubli\u00e9 d\u2019appeler son fils pour No\u00ebl pendant qu\u2019il \u00e9tait au<\/p>\n

5 Br\u00e9sil, mais indique que les parties n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 se mettred\u2019accord sur l\u2019heure de l\u2019appel. Il demande, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 la Cour d\u2019ordonner l\u2019audition de l\u2019enfant PERSONNE3.). PERSONNE1.)conclut au rejet de la demande en audition de l\u2019enfant PERSONNE3.), ce dernier n\u2019ayant pas le discernement n\u00e9cessaire. Appr\u00e9ciation de la Cour Aux termes de l\u2019article 388-1 (1) du Code civil, dans toute proc\u00e9dure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9voyant son intervention ou son consentement, \u00eatre entendu par le juge, l\u2019audition des enfants mineurs capables de discernement ne constituant, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 388-1 (1) du Code civil, qu\u2019une facult\u00e9 pour le juge dans la mesure o\u00f9 il estime qu\u2019elle est susceptible de lui procurer des informations suppl\u00e9mentaires.En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour retient que PERSONNE3.)ne dispose pas,au vude son jeune \u00e2ge, du discernement n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier la port\u00e9e d\u2019une telle d\u00e9cision quant \u00e0 sa vie future. Il n\u2019y a partant pas lieu d\u2019ordonner l\u2019audition de l\u2019enfantPERSONNE3.). Le juge aux affaires familiales s\u2019est correctement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux dispositions de l\u2019article 378-1 du Code civil, pr\u00e9voyant qu\u2019en cas de d\u00e9saccord des parents, le transfert du domicile de l\u2019un d\u2019eux, d\u00e8s lors qu\u2019il modifie les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun,doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation judiciaire. Dans le cadre de la prise d\u2019une telle d\u00e9cision, il convient encore de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 376 du Code civilquidispose que \u00abla s\u00e9paration des parents est sansincidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et \u00abchacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb. L\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9cise que, dans le cadre de la prise de d\u00e9cisions au sujet des modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, dont notamment la fixation de la r\u00e9sidence habituelle et du domicile l\u00e9gal d\u2019un enfant de parents s\u00e9par\u00e9s, le juge aux affaires familiales peut prendre en consid\u00e9ration la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388-1 du Code civil, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre, le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales. Le juge de premi\u00e8re instance a rappel\u00e9 \u00e0 juste titre que toute mesure \u00e0 prendre au sujet des modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant doit s\u2019orienter essentiellement \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de celui-ci, en dehors de toutes \u00e9ventuelles convenances personnelles des parents.<\/p>\n

6 Les capacit\u00e9s \u00e9ducativesrespectives des partiesne sont pas remises en question. PERSONNE2.)reconna\u00eet que pendant deux p\u00e9riodes, \u00e0 savoir du 8 ao\u00fbt au 15 septembre 2022,ainsi que pendant les vacances de No\u00ebl 2022\/2023, il n\u2019a pas exerc\u00e9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00e9tant, selon le jugement entrepris,ler\u00e9sultat d\u2019un d\u00e9faut de communication entre les parties, la seconde \u00e9tant due \u00e0 un voyageau Br\u00e9sil pr\u00e9vu de longue date. Mis \u00e0 part ces deux p\u00e9riodes, les affirmations d\u2019PERSONNE1.)selon lesquellesPERSONNE2.) n\u2019exercerait pas son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfantPERSONNE3.)restent, au vu des contestations dePERSONNE2.), \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir, \u00e0 l\u2019instar du juge aux affaires familiales, quePERSONNE2.) exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementtel que fix\u00e9parlejugement du 2 avril 2021, \u00e0 savoir un week-end sur deux, tous les jeudis en journ\u00e9e et pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires. Les contacts entrePERSONNE2.)et son fils sont, partant, r\u00e9guliers, ce qui ne sera plus le cas dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019enfant en R\u00e9publiquetch\u00e8que, auquel casceux-cine pourraient avoir lieu qu\u2019\u00e0 plusieurs semaines d\u2019intervalle. L\u2019argument d\u2019PERSONNE1.) invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de sa demande en d\u00e9m\u00e9nagement selon lequel elle seraitcontraintede quitter le Luxembourg au vu du fait qu\u2019elle ne trouve pas d\u2019emploi depuis son licenciement, est \u00e0 relativiser. En effet, si son contrat de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 le 26 ao\u00fbt 2021 avec effet au 31 d\u00e9cembre 2021, elle ne produit aucun document attestant de la moindre recherche d\u2019emploi avant le jugement entrepris, la premi\u00e8re attestation en ce sens datant du 9 janvier 2023. En plus, ses explications selon lesquelles elle veut absolument rester dans le domaine de la restauration, tout en sachant pertinemment que des difficult\u00e9s risquent de se poser en raison des horaires propos\u00e9s dans ce secteur, sont mises \u00e0 mal par le fait que son futur employeur en R\u00e9publiquetch\u00e8queest une soci\u00e9t\u00e9 active dans la vente de voitures neuves et d\u2019occasion. Le simple fait que l\u2019enfantPERSONNE3.)s\u2019est rendu r\u00e9guli\u00e8rement en R\u00e9publiquetch\u00e8queavecsa m\u00e8ren\u2019estpas suffisant pour conclure qu\u2019il soit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.)d\u2019y d\u00e9m\u00e9nager. En effet, un tel d\u00e9m\u00e9nagement aurait comme cons\u00e9quence si non une rupture, du moins une r\u00e9duction consid\u00e9rable du temps que l\u2019enfant peut passer avec son p\u00e8re et auraitn\u00e9cessairement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la relation p\u00e8re-fils. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le juge aux affaires familiales est \u00e0 confirmer pour avoir d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.) tendant \u00e0 voir \u00e9tablir le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.)en R\u00e9publiquetch\u00e8que. -Les demandes accessoires<\/p>\n

7 Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 sa demande, la demande d\u2019PERSONNE1.)en octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et elle est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, le juge aux affairesfamiliales\u00e9tant, en outre, \u00e0 confirmer pour l\u2019avoir condamn\u00e9eaux frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tablissant pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durepour la pr\u00e9sente instancen\u2019est pas non plus fond\u00e9e. P A RC E SM O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, dit non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)tendant \u00e0 l\u2019audition de l\u2019enfant PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), dit l\u2019appel non fond\u00e9, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, dit non fond\u00e9es les demandes des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: MAGISTRAT1.), conseiller\u2013pr\u00e9sident, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b081\/23\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliquedudix-neuf avrildeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00107du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)enR\u00e9publiquetch\u00e8que, demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8601,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-641171","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-avril","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00107 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00107\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00107\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b081\/23\u2013CIV (aff. fam.) 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