{"id":641173,"date":"2026-04-21T23:08:30","date_gmt":"2026-04-21T21:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023\/"},"modified":"2026-04-21T23:08:34","modified_gmt":"2026-04-21T21:08:34","slug":"cour-superieure-de-justice-19-avril-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b078\/23-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publique dudix-neuf avrildeuxmillevingt-trois Num\u00e9roCAL-2018-00473 et CAL-2018-00493du r\u00f4le Composition : MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.),conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : I. PERSONNE1.),demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceHUISSIER DE JUSTICE1.)de Luxembourg du 7 mai 2018, comparant par Ma\u00eetreAVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.),demeurant en Allemagne \u00e0 D-ADRESSE2.), intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploitHUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Ma\u00eetreAVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 II. PERSONNE2.),demeurant enAllemagne \u00e0 D-ADRESSE2.), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceHUISSIER DE JUSTICE1.)de Luxembourg du 22 mai 2018, comparant par Ma\u00eetreAVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE1.),demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), intim\u00e9 aux fins du pr\u00e9dit exploitHUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Ma\u00eetreAVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. ——————————— L A C O U R D ' A P P E L: Saisi d\u2019une demande en divorce introduite parPERSONNE1.)sur base de l\u2019ancien article 229 du Code civil dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8s PERSONNE2.)) et d\u2019une demande reconventionnelle en divorce de celle- ci sur la m\u00eame base, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement contradictoire du 13 juillet 2017 ayant, notamment, -prononc\u00e9 le divorce entrePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 leurs torts r\u00e9ciproques, -dit qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et au partage de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens de droit luxembourgeoisayant exist\u00e9parties et \u00e0 la liquidation de leurs reprises \u00e9ventuelles, -commis un notaire \u00e0 ces fins, -dit la demande d\u2019PERSONNE2.)en obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats sur base de l\u2019article 301 du Code civil non fond\u00e9e, -sursis, d\u2019un commun accord des parties, \u00e0 statuer sur les autres demandes des parties, -fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et -r\u00e9serv\u00e9 les frais et les d\u00e9pens, a, par jugement contradictoire du 8 mars 2018, notamment, -dit la demande d\u2019PERSONNE2.)en obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil non fond\u00e9e, -dit les demandes dePERSONNE1.)en nomination d\u2019un avocatpour lesenfants communs PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE1.), et PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE2.), et en d\u00e9signation d\u2019un expert en psychiatrie non fond\u00e9es,<\/p>\n

3 -attribu\u00e9 la garde des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.)\u00e0 PERSONNE2.), -dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les enfantsPERSONNE5.)et PERSONNE4.)sera exerc\u00e9e conjointement parPERSONNE1.)et PERSONNE2.), -accord\u00e9 en p\u00e9riode scolaire \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE5.) et PERSONNE4.)\u00e0 exercer : ochaque mercredi de 12.00, respectivement de la sortie de l\u2019\u00e9cole \u00e0 12.10heures,\u00e0 18.30 heures, oun week-end sur deux du vendredi 12.00 heures, respectivement de la sortie de l\u2019\u00e9cole \u00e0 12.10heures,au dimanche 18.30 heures, -dit que pour autant que la sortie d\u2019\u00e9cole d\u2019au moins une des mineures se fasse le mercredi \u00e0 13.00 heures, le droit de visite de PERSONNE1.)du mercredi s\u2019exercera des sorties respectives de l\u2019\u00e9cole des enfantsjusqu\u2019\u00e0 19.00 heures, -dit que pour autant quela sortie d\u2019\u00e9cole d\u2019au moins une des mineures se fasse le vendredi \u00e0 13.00 heures, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)du week-end s\u2019exercera des sorties de l\u2019\u00e9cole respectives des enfants au dimanchejusqu\u2019\u00e0 18.30 heures, -dit que pour autant qu\u2019au courant de sa seconde ann\u00e9e de Grundschule les cours dePERSONNE5.)se terminent \u00e0 13.00 heures,PERSONNE1.)pourra r\u00e9cup\u00e9rerPERSONNE4.)\u00e0 la KITA \u00e0 12.45 heures, -accord\u00e9 les ann\u00e9es paires \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE5.) et PERSONNE4.)pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances d\u2019automne, ainsi que pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, -accord\u00e9 lesann\u00e9es impaires \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE5.) et PERSONNE4.) pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances d\u2019hiver, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9des vacances d\u2019automne et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, -dit que les vacances prises en compte pour la fixation de ces droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont les vacances scolaires de la Rh\u00e9nanie-Palatinat, -constat\u00e9 que la demande d\u2019PERSONNE2.)en obtention d\u2019une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien des enfantsPERSONNE5.) etPERSONNE4.)rel\u00e8ve du droit luxembourgeois, -condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de leursfillesPERSONNE5.)et PERSONNE4.)de 175 euros par enfant par mois, allocations familiales non comprises, -dit que cette contribution est payable et portable le premier jour de chaque mois et pour la premi\u00e8re fois le 1 er avril 2018 et qu\u2019elle est \u00e0 adapter de plein droit et sansmise en demeure pr\u00e9alable aux<\/p>\n

4 variations du nombre-indice du co\u00fbt de la vie, dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y sont adapt\u00e9s, -fait application de l\u2019article 5 du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires et dit que la demande d\u2019PERSONNE2.)en obtention d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre personnel rel\u00e8ve du droit luxembourgeois, -dit la demande d\u2019PERSONNE2.) en obtention d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre personnel non fond\u00e9e, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement en ce qu\u2019il a fix\u00e9 les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs et sa contribution \u00e0 leur \u00e9ducation et \u00e0 leur entretien, -dit pour le surplus la demande d\u2019PERSONNE2.)en ex\u00e9cution provisoire du jugement non fond\u00e9e, -dit les demandes dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure non fond\u00e9es, -fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 aux parties. De ce jugement, qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une signification,PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier de justice du 7 mai 2018. PERSONNE2.)a relev\u00e9 appel dudit jugement par exploit d\u2019huissier de justice du 22 mai 2018. Par ordonnance du magistrat de la mise en \u00e9tat du 11 juin 2018, lesaffaires enr\u00f4l\u00e9es sous les num\u00e9ros CAL-2018-00473 et CAL-2018-00493 ont \u00e9t\u00e9 jointes afin que les appels soient instruits et jug\u00e9s ensemble. Au dernier \u00e9tat des conclusions, les positions des parties peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es comme suit : -L\u2019exercice del\u2019autorit\u00e9 parentale PERSONNE2.)demande \u00e0 se voir octroyer, par r\u00e9formation, l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfantsPERSONNE5.)et PERSONNE4.). Elle reproche\u00e0PERSONNE1.)un comportement agressif, manipulateur et d\u00e9nigrant, elle affirme qu\u2019il ne r\u00e9agit pas \u00e0 ses demandes ou aux informations qu\u2019elle lui envoie,qu\u2019il retarde toute prise de mesure urgenteet qu\u2019ilrend toute communication impossible. PERSONNE1.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a retenu que les parents exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs filles. Il conteste les reproches d\u2019PERSONNE2.)selon lesquels il ne serait pas assez r\u00e9actif. Il affirmeavoir tent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019entrer en contact avecPERSONNE2.)avant qu\u2019elle ne prenne seulecertainesd\u00e9cisionsconcernant les enfants, notamment en ce qui concerne la scolarisation dePERSONNE5.)\u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale de ADRESSE3.)en ao\u00fbt 2018 ou encore concernant une op\u00e9ration d\u2019hernie ombilicale dePERSONNE5.). Il reproche \u00e0 son tour \u00e0PERSONNE2.)de prendre des d\u00e9cisions sans le consulter. Il indique qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 ce quePERSONNE5.) fr\u00e9quente leETABLISSEMENT1.), pr\u00e9f\u00e9rant qu\u2019elle soit inscrite au<\/p>\n

5 ETABLISSEMENT2.)(ci-apr\u00e8s leETABLISSEMENT2.)), mais qu\u2019il a, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure en Allemagne, donn\u00e9 son accord \u00e0 une inscription provisoire au lyc\u00e9e en Allemagne, sans cependant renoncerd\u00e9finitivement \u00e0 vouloir inscrirePERSONNE5.) auETABLISSEMENT2.),pr\u00e9cisant qu\u2019PERSONNE2.)a inscritPERSONNE5.)auETABLISSEMENT1.)avant qu\u2019il ne donne son accord provisoire. -Le domicile l\u00e9gal, la r\u00e9sidence habituelle,la scolarisation des enfants et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement PERSONNE1.)demandela Cour, par r\u00e9formation, \u00e0se voir attribuerla garde des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.),\u00e0fixer leur domicile l\u00e9gal et leur r\u00e9sidence habituelle aupr\u00e8s de lui et\u00e0dire qu\u2019en tout \u00e9tat de cause,PERSONNE5.) fr\u00e9quenteraleETABLISSEMENT2.) et PERSONNE4.)l\u2019\u00e9cole primaire deADRESSE4.)\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023\/2024, soutenant qu\u2019une scolarisation des enfants au Luxembourg est dans leur int\u00e9r\u00eat, notamment au niveau de l\u2019apprentissage des langues. Il critique les juges de premi\u00e8re instance pour avoir retenu qu\u2019il serait en opposition avecle nouveau centre de vie des enfants en Allemagne, qu\u2019il consid\u00e9rerait \u00abinad\u00e9quat\u00bb de se d\u00e9placer en Allemagne pour des activit\u00e9s de ses enfants ou l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, tandis qu\u2019PERSONNE2.)respecterait davantage le \u00absecond milieu\u00bb de vie des enfants et tenterait d\u2019int\u00e9grerPERSONNE1.)dans le quotidien des enfants aupr\u00e8s d\u2019elle. Il explique que les parties ont, d\u2019un commun accord, d\u00e9cid\u00e9 de vivre au Luxembourg avec leurs enfants et qu\u2019PERSONNE2.)y a toujours travaill\u00e9, que depuis la s\u00e9paration des parties,PERSONNE2.)met tout en \u0153uvre pour l\u2019\u00e9loigner des enfants communes, qu\u2019elle a notamment d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 trois prises, s\u2019\u00e9loignant \u00e0 chaque fois un peu plus du domicile du p\u00e8re, qu\u2019elle a inscrit lesenfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole et \u00e0 la cr\u00e8che en Allemagne sans le consulter et parfois m\u00eame sans l\u2019en informer, prenant ainsi des d\u00e9cisions qui ne tiennent pas compte de la situation ant\u00e9rieure des parties ni de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants et les \u00e9loignant de leur milieu,de l\u2019\u00e9cole, de la cr\u00e8che et du pays dans lesquels elles ont grandi et qu\u2019elle refuse toute m\u00e9diation entre les parents afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019entente entre eux. Il affirme que, depuis leur d\u00e9m\u00e9nagement en Allemagne, les enfants ne vont pas bien, qu\u2019elles manifestent un profond mal-\u00eatre, que PERSONNE4.)a, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 suiviepar leAkademisches Lehrkrankenhaus der Universit\u00e4t des Saarlandes(du 2 d\u00e9cembre 2019 au 4 f\u00e9vrier 2020), qu\u2019elle a encore \u00e9t\u00e9 suivie par une psychologue du BeratungszentrumTrier(en 2020\/2021), que le diagnostic pos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait \u00abumschriebene Entwicklungsst\u00f6rung der Fein-und Graphomotorik, Verdacht auf eine Anpassungsst\u00f6rung, Verdacht auf eine emotionale St\u00f6rung mit Trennungsangst des Kindesalters, expressive Sprachst\u00f6rung\u00bb, qu\u2019elle montre aussi des d\u00e9ficiences du point de vue physique ayant rendu n\u00e9cessaire un suivi ergoth\u00e9rapeutique, que selon le diagnostic du docteurEXPERT1.),EXPERT1.)f\u00fcrH\u00d4PITAL1.)\u00e0 ADRESSE5.), du 7 juin 2021, le diagnostic pour le mal-\u00eatrede PERSONNE4.)est \u00absonstige emotionale St\u00f6rung des Kindesalters mit<\/p>\n

6 Trennungsangst, Anpassungsst\u00f6rung [\u2026]\u00bb, que le mal-\u00eatre et la souffrance dePERSONNE4.)ont n\u00e9cessit\u00e9 son hospitalisation aupr\u00e8s de laH\u00d4PITAL1.)\u00e0ADRESSE5.)du 24 ao\u00fbt 2021 au 26 novembre 2021 et qu\u2019elle re\u00e7oit un traitement m\u00e9dicamenteux et notamment de la ritaline. Il indique que, lorsquePERSONNE4.) a quitt\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement psychiatrique, elle a \u00e9t\u00e9, en plus, oblig\u00e9e de changer d\u2019\u00e9cole suite \u00e0 un nouveau d\u00e9m\u00e9nagement de la m\u00e8re. Ilexplique quePERSONNE4.) n\u2019\u00e9volue pas bien \u00e0 l\u2019\u00e9cole, qu\u2019elle ne s\u2019y sent pas bien, qu\u2019elle a redoubl\u00e9 sa premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire et se plaint du stress quotidien \u00e0 l\u2019\u00e9cole et des nombreuses heures pass\u00e9es dans des structures d\u2019accueil. Il indiquequ\u2019PERSONNE2.)a, par la suite, \u00e0 nouveau d\u00e9m\u00e9nag\u00e9, de sorte quePERSONNE4.)a,une nouvelle fois,d\u00fb changer d\u2019\u00e9cole \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2022\/2023. Il consid\u00e8re que, depuis le d\u00e9m\u00e9nagement des enfants en Allemagne, les enfants ont perdu tous leur rep\u00e8res et rythme de vie, et qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019elles semblent les retrouver, la m\u00e8re les oblige\u00e0d\u00e9m\u00e9nager et\u00e0 changer d\u2019\u00e9cole. Il reproche un manque de communication \u00e0PERSONNE2.), soutenant, \u00e0 titre d\u2019exemple, que lors de sondernierd\u00e9m\u00e9nagement,celle-ci s\u2019est content\u00e9e de lui envoyer un simple message t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 titre d\u2019information et pr\u00e9cisant, sur demande du p\u00e8re, que ce d\u00e9m\u00e9nagement entra\u00eenerait probablement un nouveau changement d\u2019\u00e9cole pour les enfants. Il explique que le choix de la m\u00e8re de s\u2019\u00e9loignerdavantagedu domicile du p\u00e8re a comme cons\u00e9quence que les enfants passent de plus en plus de temps dans la voiture, il reproche une intransigeance absolue \u00e0 la m\u00e8re quant \u00e0 l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, allant \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. A titre d\u2019exemple, il indique que la m\u00e8re travaille \u00e0 ADRESSE6.)et notamment le week-end, de sorte qu\u2019elle pourrait d\u00e9poser les enfants chez lui certainssamedis, ce qu\u2019elle refuse cependant de faire, malgr\u00e9 la demande desenfants de passer plus de temps avec leur p\u00e8re. Il renvoie \u00e0 des messages \u00e9chang\u00e9s entre les parties pour \u00e9tablir qu\u2019il a r\u00e9guli\u00e8rement demand\u00e9 de voir les enfants pendant des p\u00e9riodes ou jours f\u00e9ri\u00e9s en-dehors de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement habituel, PERSONNE2.)luiopposant \u00e0 chaque fois un refus. Il reproche encore \u00e0 PERSONNE2.) de refuser qu\u2019il s\u2019occupe des enfants pendant les \u00abSchliess-und Br\u00fcckentage\u00bb allemands, m\u00eame si elle-m\u00eame n\u2019est pas disponible pour s\u2019occuper des enfants, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de jours f\u00e9ri\u00e9s enAllemagne,mais pas auLuxembourg o\u00f9 elle travaille, pr\u00e9f\u00e9rant mettre les enfants dans des structures d\u2019accueil plut\u00f4t que de les amener \u00e0PERSONNE1.). Face \u00e0 l\u2019affirmation selon laquelle il n\u2019aurait pas les disponibilit\u00e9s pour s\u2019occuper des enfants, il indique qu\u2019PERSONNE2.) travaille au Luxembourg, de sorte qu\u2019elle n\u2019est pas non plus disponible pour s\u2019occuper des enfants lorsqu\u2019elles sortent de l\u2019\u00e9cole, raison pour laquelle elles sont prises en charge par des structuresd\u2019accueil, la grand-m\u00e8re maternelle ou encore le compagnon d\u2019PERSONNE2.). Il indique qu\u2019il a constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les devoirs \u00e0 domicile des enfants ne sont pas faits<\/p>\n

7 quandles fillessont chez leur m\u00e8re, de sorte que le reproche lui fait parles juges de premi\u00e8re instance selon lequel il n\u2019aurait pas les disponibilit\u00e9s pour accueillir les filles quotidiennement n\u2019est pas fond\u00e9. Il pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019est arrang\u00e9 avec son fr\u00e8re, avec lequel il exploiteunefermeagricolefamiliale, pour pouvoir s\u2019occuper des filles convenablement. A titre subsidiaire, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le jugement entreprisestconfirm\u00e9 en ce que la garde des enfants a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e\u00e0PERSONNE2.), PERSONNE1.) demande \u00e0 se voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e9largi permettant aux enfants de passer plus de tempsavec lui. Il demande ainsi \u00e0 se voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement : -en p\u00e9riode scolaire, chaque mercredi de la sortie de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 19.30 heures, \u00e0 charge pour la m\u00e8re d\u2019amener les enfants au Luxembourg et de venir les r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s du p\u00e8re et un week-end sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole des enfants au dimanche \u00e0 19.30 heures, \u00e0 charge pour le p\u00e8re d\u2019aller chercher les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole et pour la m\u00e8re de venir r\u00e9cup\u00e9rerles enfants au domicile du p\u00e8re, -en p\u00e9riode de vacances scolaires, en fonction des cong\u00e9s scolaires de la Sarre, \u00e9tant donn\u00e9 que le domicile actuel de la m\u00e8re s\u2019y trouve, principalement, pendant toutes les vacances scolaires, sauf les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 lesquelles seront \u00e0 partager par moiti\u00e9 selon les ann\u00e9es paires et impaires, sinon, subsidiairement, pendant toutes les vacances d\u2019une semaine et pour moiti\u00e9 pendant les vacances de plus d\u2019une semaine, selon le syst\u00e8me des ann\u00e9es paires et impaires, -accorder, en plus, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re, pendant les ann\u00e9es paires et impaires, pendant tous les jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux ainsi que pendant les \u00ab Schliess-undFeiertage\u00bb, \u00abBewegliche Feiertage\u00bb et \u00abBr\u00fcckentage\u00bb, en pr\u00e9cisant que pour cesderni\u00e8res journ\u00e9es, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re d\u00e9bute la veille \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole et se termine les jours m\u00eames \u00e0 19.30 heures, avec la pr\u00e9cision que le p\u00e8re ira chercher les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole et que la m\u00e8re viendra les r\u00e9cup\u00e9rer au domicile du p\u00e8re \u00e0 19.00 heures. Il pr\u00e9cise que les vacances scolaires des enfants varient par rapport \u00e0 celles au Luxembourg et diff\u00e8rent d\u2019un Land \u00e0 l\u2019autre, les deux enfants \u00e9tant actuellement scolaris\u00e9s en Sarre, et non plus, comme \u00e0 un moment, dans deux L\u00e4nder diff\u00e9rents. Il insiste qu\u2019au vu de leur mal-\u00eatre, il est important que les enfants passent plus de temps aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, le syst\u00e8me tel que fix\u00e9 par les juges de premi\u00e8re instance \u00e9tant mal v\u00e9cu par elles. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce que la garde des enfants lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. Elle conteste avoir arrach\u00e9 les enfants\u00e0leur milieu social et scolaire au Luxembourg et explique qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e\u00e0s\u2019installer avec les enfants en Allemagne par ordonnance du 2 septembre 2016. Elle soutient que<\/p>\n

8 PERSONNE1.)a accept\u00e9 l\u2019installation des enfants en Allemagne, que les enfantsysont bien \u00e9tablies et qu\u2019un transfert de garde vers le p\u00e8re arracherait les enfants de leur milieu social et scolaireactuelen Allemagne. Elle explique que lors de son d\u00e9m\u00e9nagement en Allemagne, les enfants \u00e9taient \u00e2g\u00e9es de respectivement 4 et 2 ans, la premi\u00e8re fr\u00e9quentant l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9coce et la seconde une cr\u00e8che, aucune des deux n\u2019ayant nou\u00e9 des liens avec le milieu scolaire luxembourgeois, au vu de leur jeune \u00e2ge. Elle affirme avoir toujours respect\u00e9 le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.). EllesoutientquePERSONNE1.)ne s\u2019est jamais occup\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019entretien des enfants,qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame de lefaire et n\u2019a pas le temps de le faireen raison de son exploitation agricole, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il travaillerait tous les jours de 6.00 heures \u00e0 22.00 heures, tandis qu\u2019elle ne travaillerait que 30 heures par semaine et serait ainsi plus disponible que lui. Elle reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019\u00eatre agressif et inapte \u00e0 dialoguer, elle conteste nepasfournird\u2019informations \u00e0PERSONNE1.)concernant les enfants communesetavoir inscritPERSONNE5.)en 2018 \u00e0 l\u2019\u00e9cole sans l\u2019accord du p\u00e8re, mais explique que l\u2019inscription \u00e9tait obligatoire, automatique et pr\u00e9vue par le syst\u00e8me scolaire allemand. Elle lui reproche d\u2019avoir insist\u00e9 que les contr\u00f4les post-op\u00e9ratoires dePERSONNE4.)en 2016 soient assur\u00e9spar un autre m\u00e9decin que celui sur lequel les parties s\u2019\u00e9tait ant\u00e9rieurement mises d\u2019accord, de sorte que l\u2019op\u00e9ration a d\u00fb \u00eatre repouss\u00e9e, tout en reconnaissant qu\u2019elle n\u2019a pas communiqu\u00e9 la nouvelle date de l\u2019op\u00e9ration \u00e0PERSONNE1.), suite \u00e0 unmalentendu. Si elle reconna\u00eet encore ne pas avoir inform\u00e9PERSONNE1.)de l\u2019inscription des enfants \u00e0 diverses activit\u00e9s extrascolaires, elle explique cette absence de communication par les d\u00e9lais d\u2019inscription tr\u00e8s brefs. PERSONNE2.)consid\u00e8re qu\u2019au vu du temps que les enfants ont pass\u00e9 en Allemagne depuis leur d\u00e9m\u00e9nagement initial, un changement de garde, coupl\u00e9 \u00e0 un changement d\u2019\u00e9tablissement scolaire, de surcroit en pleine ann\u00e9e scolaire, n\u2019aurait pas de sens et enl\u00e8verait les filles de leur milieu scolaire et amical. Elleaffirme qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un rapport du 25 juillet 2022 de l\u2019avocat des enfants,nomm\u00e9 par les juridictions allemandes, d\u2019un rapport du Kreisjugendamt Landkreis Merzig-Waderndu 27 juillet 2022 et d\u2019un accord conjoint des parties trouv\u00e9 devant leAmtsgericht Merzigle 10 ao\u00fbt 2022 que le choix d\u2019inscrirePERSONNE5.)auETABLISSEMENT1.)est celui qui convient le plus \u00e0 la volont\u00e9 et le bien-\u00eatre de celle-ci. En ce qui concerne l\u2019apprentissage des langues, elle soutient que la seule diff\u00e9rence entre lesETABLISSEMENT1.) et leETABLISSEMENT2.) consisteraitdans le fait quedans lepremier, on commencerait avec l\u2019anglais en 5 e ann\u00e9e et avec le fran\u00e7ais en 6 e ann\u00e9e, tandis que ce serait l\u2019inverse auETABLISSEMENT2.), les\u00e9l\u00e8ves atteignant le m\u00eame niveau dans les deux langues \u00e0 la fin de leur scolarit\u00e9.<\/p>\n

9 En ce qui concerne les probl\u00e8mes auxquelsPERSONNE4.)est confront\u00e9e, PERSONNE2.)soutient qu\u2019ils sont ad\u00e9quatement pris en charge par le ORGANISATION1.)\u00e0ADRESSE5.),PERSONNE1.)\u00e9tant pleinement impliqu\u00e9 dans cette prise en charge. PERSONNE2.)consid\u00e8re ensuite que les difficult\u00e9s li\u00e9es aux nombreux trajets en voiture, avanc\u00e9es par la partie adverse, laissent d\u2019\u00eatre \u00e9tablies, elle insiste que les \u00e9tablissements scolairesdes enfants se trouvent \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres du domicile de la m\u00e8re et elle estime que, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le droit de visite exerc\u00e9 par le p\u00e8re en semaine pose probl\u00e8me en raison du trajet, il y aurait tout simplement lieu de le supprimer \u00abenle compensant autrement\u00bb. Elle indique qu\u2019en raison des fluctuations du calendrier, elle n\u2019a pu passer ni le dimanche, ni le lundi de P\u00e2ques avec ses filles les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Si elle soutient, en outre, ne pas \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 une discussion concernant les \u00abSchliess-und Br\u00fcckentage\u00bb, elle indique qu\u2019en raison de \u00abl\u2019ent\u00eatement persistant du c\u00f4t\u00e9 du p\u00e8re\u00bb concernant P\u00e2ques, il serait difficile de trouver un accordsurles \u00abSchliess-und Br\u00fcckentage\u00bb. PERSONNE2.)demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de supprimer le droit de visite dePERSONNE1.)exerc\u00e9 les mercredis apr\u00e8s-midi, sinon de le r\u00e9duire de la sortie de l\u2019\u00e9cole ou des activit\u00e9s extrascolairesjusqu\u2019\u00e0 17.00 heures, et de dire quePERSONNE1.)exerce, en outre, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement un week-end sur deux, du vendredi apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole ou les activit\u00e9s extrascolaires jusqu\u2019au dimanche \u00e0 17.00 heures. En ce qui concerne le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.) en p\u00e9riode de vacances scolaires, elle demande, par r\u00e9formation, de lui accorder un tel droit, les ann\u00e9esimpaires, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances d\u2019hiver, de P\u00e2ques, de la Pentec\u00f4te, d\u2019\u00e9t\u00e9, d\u2019automne et de No\u00ebl, et pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de ces vacances les ann\u00e9es paires,en veillant que les jours de f\u00eate, tels que les deux jours de P\u00e2ques, les deux jours de No\u00ebl, le 31 d\u00e9cembre et le 1 er janvier s\u2019exercent de fa\u00e7on alternative. PERSONNE1.)conclut au rejet de la demande d\u2019PERSONNE2.)tendant \u00e0 la suppression de sondroitde visite et d\u2019h\u00e9bergement en semaine, \u00e9tant donn\u00e9 que les enfants ont express\u00e9ment demand\u00e9 de passer plus de temps avec lui et notamment en semaine, une suppression de ce droit de visite allant \u00e0 l\u2019encontre de leurs int\u00e9r\u00eats. Ma\u00eetreAVOCAT3.), avocat desenfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.), a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 deux reprises par la Cour en son rapport oral. Lors de son premier rapport en date du 3 mars 2021, elle a expliqu\u00e9 avoir vu les enfants et les deux parents \u00e0 plusieurs reprises, que les domiciles des parents se trouvent \u00e0 plus de 50 km, soit40 minutes en voiture, que la communication entre les parents est tr\u00e8s mauvaise voire inexistante, qu\u2019ils se contredisent sur tout, qu\u2019une m\u00e9diation n\u2019a pas pu \u00eatre mise en place, qu\u2019ils doivent apprendre \u00e0 communiquer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs filles et qu\u2019ils ont tous les deux fait preuve d\u2019un comportement agressif.<\/p>\n

10 L\u2019avocat des enfants aindiqu\u00e9que la m\u00e8re travaille \u00e0ADRESSE6.)et notamment r\u00e9guli\u00e8rement le week-end, mais qu\u2019elle refuse que les enfants passent cetemps aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, malgr\u00e9 lademande du p\u00e8re et des enfants en ce sens. Elle estime qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants que la m\u00e8re d\u00e9pose les enfants aupr\u00e8s du p\u00e8re afin qu\u2019elles puissent passer plus de temps avec lui. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le p\u00e8re ne se voit accorder qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, elle insiste qu\u2019il y a lieu d\u2019y inclure express\u00e9ment lesjours f\u00e9ri\u00e9s, afin d\u2019\u00e9viter toute discussion future \u00e0 ce sujet. Ma\u00eetreAVOCAT3.)a insist\u00e9 queles fillessont attach\u00e9es aux deux parents et attrist\u00e9es du fait qu\u2019ilsne s\u2019entendent pas.PERSONNE5.)serait une enfant ouverte, radieuse, contente, elle lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle souhaiterait que la situation reste telle qu\u2019elle est, qu\u2019elle se sentirait bien \u00e0 l\u2019\u00e9cole en Allemagne, qu\u2019elle serait tr\u00e8s contente de voir son p\u00e8re en semaine, malgr\u00e9 les longs trajets en voiture que cela comporte. Elle lui aurait encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle souhaiterait apprendre le fran\u00e7ais et fr\u00e9quenter une \u00e9cole proche du domicile de son p\u00e8re, m\u00eame si elle est \u00e9galement dispos\u00e9e \u00e0 prendre des cours de fran\u00e7ais en Allemagne, letout dans le but de pouvoir trouver un emploi au Luxembourg plus tard.PERSONNE4.)aurait des probl\u00e8mes de comportement pour lesquels elle ferait l\u2019objet d\u2019un suivi, ce suivi devant,en tout \u00e9tat de cause\u00eatre maintenu. Les enfants ne r\u00e9clameraient pas de changement de domicile ou de r\u00e9sidence. Lors de sonsecondrapport du 8 juin 2022, Ma\u00eetreAVOCAT3.)r\u00e9it\u00e8re son constat d\u2019une m\u00e9sentente quasi-totale entre les parents et explique qu\u2019il n\u2019y a pratiquement plus aucune communication entre eux, la situations\u2019\u00e9tant empir\u00e9e suite \u00e0 un nouveau d\u00e9m\u00e9nagement de la m\u00e8re, les enfants \u00e9tant, \u00e0 ce moment-l\u00e0, scolaris\u00e9es dans deux L\u00e4nder diff\u00e9rents avec des vacances scolaires diff\u00e9rentes. Elle indique qu\u2019un majeur probl\u00e8me reste la distance entre les domiciles respectifs des parents, lequel a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 suite au dernier d\u00e9m\u00e9nagement en date d\u2019PERSONNE2.), qui l\u2019a encore davantage \u00e9loign\u00e9e du domicile du p\u00e8re. Elle regrette, en outre, qu\u2019PERSONNE2.) refuse de participer \u00e0 une m\u00e9diation familiale afin d\u2019am\u00e9liorer lasituation de communication entre les parents. Elle a rappel\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)travaille au Luxembourg pr\u00e8s du domicile du p\u00e8re, mais qu\u2019elle continue de refuser d\u2019amener les enfants chez leur p\u00e8re les samedis o\u00f9 elle travaille, aucune concession n\u2019\u00e9tant possible de la part de la m\u00e8re \u00e0 ce sujet, et ceci malgr\u00e9 les demandes des enfants et dePERSONNE1.)et son insistance lors de son dernier rapport. L\u2019avocat des enfants a rapport\u00e9 quePERSONNE5.)est une fille d\u00e9gourdie, vive et directeetqui dit ce qu\u2019ellepense. Elle rel\u00e8ve quePERSONNE5.)lui a indiqu\u00e9, lors de leur derni\u00e8re entrevue, qu\u2019elle souhaitepasserplus de temps avec son p\u00e8re, que son c\u0153ur lui dirait qu\u2019elle veut \u00eatre chez son p\u00e8re, qu\u2019elle aime aussi sa m\u00e8re,maisqu\u2019elle en aassezdes longs trajets en voiture, qu\u2019elle a l\u2019impression de passer tout son temps en voiture, pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, pour aller de l\u2019\u00e9cole chez sa grand-m\u00e8re \u00e0 Schengen, puis pour rentrer \u00e0 la maison, de sorte qu\u2019elle n\u2019a jamais aucun moment de<\/p>\n

11 repos ou de tranquillit\u00e9, ni du temps pour jouer avec sa petite s\u0153ur \u00e0 laquelle elle tient beaucoup. En ce qui concerne le choix de son \u00e9cole,PERSONNE5.)lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle voudrait aller auETABLISSEMENT2.), notamment parce qu\u2019elle souhaite y apprendre le fran\u00e7ais, sans \u00eatre d\u00e9finitivement fix\u00e9e sur cette question. Ma\u00eetreAVOCAT3.)a expliqu\u00e9 quePERSONNE5.)se trouve probablement dans un conflit de loyaut\u00e9 en ce qui concerne le choix de son lyc\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne veut d\u00e9cevoir aucun de ses parents. Si aussi bien leETABLISSEMENT2.)que leETABLISSEMENT1.)dispensent des cours de fran\u00e7ais et d\u2019anglais, ce dernier se trouve plus loin du domicile du p\u00e8re que leETABLISSEMENT2.). Elle pr\u00e9cise quePERSONNE5.)passe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 son temps apr\u00e8s la sortie de l\u2019\u00e9cole,jusqu\u2019\u00e0 ce que sa m\u00e8re vienne la r\u00e9cup\u00e9rer apr\u00e8s son travail aupr\u00e8s de sa grand-m\u00e8re maternelle qui habite \u00e0 Schengen, leETABLISSEMENT2.)\u00e9tant ainsi int\u00e9ressant pour PERSONNE5.)en raison de l\u2019\u00e9ducation y dispens\u00e9e et de la proximit\u00e9 avec le domicile du p\u00e8re et celui de la grand-m\u00e8re maternelle. Elleinsisteque les enfants trouvent plus de stabilit\u00e9 et de calmequand elles sont chezleur p\u00e8re. ConcernantPERSONNE4.), Ma\u00eetreAVOCAT3.)expliqueque l\u2019enfanta refus\u00e9 de lui parler,alors qu\u2019elle lui parlait beaucoupauparavant etqu\u2019elle n\u2019a pas insist\u00e9 pour ne pas la perturber. Elle insiste qu\u2019en tout \u00e9tat de cause,PERSONNE4.)doit continuer \u00e0 \u00eatre suivie pour ses divers probl\u00e8mes. -La contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dePERSONNE5.)et de PERSONNE4.) PERSONNE2.)demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de fixer la contribution mensuelle dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants \u00e0 300 euros par enfantetpar mois, avec effet au 15 septembre 2016, sinon au 13 juillet 2017, sinon au 8 mars 2018, sinon \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat. Elle soutient que le revenu mensuel dePERSONNE1.)est de 2.900 euros et non pas de 1.750 euros tel que retenu par les juges de premi\u00e8re instance, en se basant sur le revenu imposable annuel de l\u2019exploitation agricole dePERSONNE1.). Elle reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019occulter ses revenus dans la cadre de son exploitation agricole et elle demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner \u00e0PERSONNE1.)de produire des pi\u00e8ces relatives \u00e0 sa situation financi\u00e8re desann\u00e9es 2016, 2017 et 2018, notamment ses bulletins d\u2019imposition sinon ses d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t sous peine d\u2019astreinte, sinon de fixer son revenu mensuel th\u00e9orique \u00e0 3.000 euros. Dans ses derni\u00e8res conclusions, elle indique qu\u2019elle per\u00e7oit un revenu mensuel brut de 2.444,75 euros, les allocations familiales \u00e0 hauteur de 683,36 euros par mois, une pension alimentaire mensuelle \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes de 386,32 euros et unUnterhaltsvorschussde 86 euros parmois. A titre de d\u00e9pense, elle fait \u00e9tat d\u2019un loyer de 1.000 euros par mois, d\u2019un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation de 408 euros par mois, d\u2019un cr\u00e9ditBANQUE1.)de 123,40 euros par mois, d\u2019un cr\u00e9ditBANQUE2.)de 60 euros par mois, d\u2019une<\/p>\n

12 assurance voiture de 71,42euros par mois et de divers frais de la vie couranted\u2019un totalde 200 euros par mois. PERSONNE1.)conclut au rejet de cette demande pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e. Il soutient que la situation financi\u00e8re d\u2019PERSONNE2.)s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e depuis le jugement de premi\u00e8re instance, son revenu net ayant augment\u00e9 de 1.862,45 euros \u00e0 2.127,53 euros. Il consid\u00e8re que la d\u00e9pense de loyer, invoqu\u00e9e parPERSONNE2.), n\u2019est pas \u00e9tablie par des pi\u00e8ces et qu\u2019il en est de m\u00eame du remboursement des mensualit\u00e9s des pr\u00eatsBANQUE3.), BANQUE1.)etBANQUE2.), les pi\u00e8ces produites n\u2019\u00e9tant pas dat\u00e9es, l\u2019indication de l\u2019objet des pr\u00eats faisant d\u00e9faut et le remboursement actuel des pr\u00eats n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli. Il demande, en outre, \u00e0 la Cour d\u2019enjoindre \u00e0 la m\u00e8re de communiquer son contrat detravail afin d\u2019obtenir plus de pr\u00e9cisions concernant les heures prest\u00e9es par celle-ci. Il indique que sa propre situation financi\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9e et il s\u2019oppose \u00e0 toute r\u00e9troactivit\u00e9 de la demanded\u2019PERSONNE2.)en augmentationde la contribution. Appr\u00e9ciation de la Cour -La r\u00e9f\u00e9rence aux conclusions de premi\u00e8re instance L\u2019article 586 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, dans sa version applicable au pr\u00e9sent litige, exige que les pr\u00e9tentions des parties soient formul\u00e9es express\u00e9ment ainsi que les moyens de fait et de droit sur lesquels elles sont fond\u00e9es. Cette disposition prohibe par cons\u00e9quent le proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer en instance d\u2019appel aux conclusions de premi\u00e8re instance. Les \u00e9l\u00e9ments du proc\u00e8s \u00e0 trancher en instance d\u2019appel sont d\u00e9termin\u00e9s uniquement par lesjugementsentrepris et les conclusions post\u00e9rieures, et la Cour d\u2019appel n\u2019est pas tenue de r\u00e9pondre \u00e0 des conclusions de premi\u00e8re instance, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y est fait qu\u2019une simple r\u00e9f\u00e9rence dans les \u00e9critures d\u2019appel. -La demande en nomination d\u2019un avocat pour les enfants PERSONNE5.)etPERSONNE4.)et d\u2019un expert psychiatrique Dans son acte d\u2019appel du 7 mai 2018,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de nommer un avocat afin d\u2019entendre les enfants et de mieuxcerner leurs int\u00e9r\u00eats. Par ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 3 juin 2020, Ma\u00eetreAVOCAT3.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e en remplacement de Ma\u00eetrePERSONNE DE JUSTICE1.) pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.), pour les assister et les repr\u00e9senter dans le cadre de la proc\u00e9dure pendante. Ma\u00eetre AVOCAT3.)a \u00e9t\u00e9 entenduepar la Cour en son rapport aux audiences des 3 mars 2021 et 8 juin 2022. La demande dePERSONNE1.)en nomination d\u2019un avocat pour les enfants est, partant, devenue sans objet.<\/p>\n

13 -La d\u00e9signation d\u2019un expert en psychiatrie Comme en premi\u00e8re instance,PERSONNE1.)demande \u00e0 la Cour de nommer un expert en psychiatrie afin de d\u00e9terminer lequel des parents seraitplusapte\u00e0s\u2019occuper des enfants et d\u2019appr\u00e9cier si la scolarisation des enfants au Luxembourgestdans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, notamment en tenant compte de l\u2019apprentissage des langues. La Cour disposantde suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour appr\u00e9cier le pr\u00e9sent litige,il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 cette demande. -L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale Il r\u00e9sulte des dispositions des articles 375,alin\u00e9a 1 er , et 376-1, alin\u00e9a 1 er , du Code civil qu\u2019il est de principeque l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale soit conjoint et que ce n\u2019est quesi l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant le commande que l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale pourra \u00eatre confi\u00e9 par le juge \u00e0 un seul parent, l\u2019article 367-1 du Code civil,permettant un exercice unilat\u00e9ral de l\u2019autorit\u00e9 parentale,constituantune solution tout\u00e0fait exceptionnelle. Si les juges de premi\u00e8re instance ont constat\u00e9 que l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjoint \u00e9tait difficile et le processus d\u00e9cisionnel laborieux, les deuxparentsayant,de part et d\u2019autre,du mal \u00e0 respecter le principe de la coparentalit\u00e9, ils ont n\u00e9anmoins retenu qu\u2019il appartient aux parents de faire des efforts pour apprendre la coparentalit\u00e9 et pour surmonter leurs diff\u00e9rends. En l\u2019occurrence, les faits qu\u2019PERSONNE2.)invoque \u00e0 l\u2019appui de sa demande en octroi exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale,quisont contest\u00e9s par PERSONNE1.), remontent tous \u00e0 au moins 5 ans. S\u2019il r\u00e9sulte de \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour et du rapport de l\u2019avocat des enfants que les parents continuent d\u2019avoir beaucoup de mal \u00e0 communiquer, la Cour se rallie aux conclusions des juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont retenu qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des filles communes que leurs parents exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 leur \u00e9gard. En effet,PERSONNE2.)reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable de la part dePERSONNE1.)concernant les enfants, ouun comportement dangereux de sa part \u00e0 leur encontre,elle n\u2019\u00e9tablit pasqu\u2019il s\u2019oppose syst\u00e9matiquement ou de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable \u00e0 toute prise de d\u00e9cision, le simple fait que les parents ont des vues diff\u00e9rentes n\u2019\u00e9tant pas suffisant \u00e0 cet \u00e9gard, de sorte que les juges de premi\u00e8re instance sont \u00e0 confirmer sur ce point. -Le domicile l\u00e9gal, la r\u00e9sidence habituelle et la scolarisation des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.) La Cour rel\u00e8ve d\u2019embl\u00e9e que suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, d\u2019application imm\u00e9diate concernant les dispositions relatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, il convient d\u2019adapter la terminologie employ\u00e9e par les parties \u00e0 celle<\/p>\n

14 employ\u00e9e par la nouvelle loi. Par cons\u00e9quent, la demande relative \u00e0 la garde des enfants communs mineurs est \u00e0 comprendre d\u00e9sormais comme une demande tendant \u00e0 la fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle des enfants aupr\u00e8s du parent demandeur. Aux termes de l\u2019article 376 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent, l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au profit du parent aupr\u00e8s duquel l\u2019enfant ne r\u00e9side pas habituellement ne pouvant \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 ce parent que pour des motifs graves. C\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui doit guider de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante la juridiction dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, dont notamment les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires. La d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9termination de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019un enfant doit prendre en consid\u00e9ration de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant et aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels,affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8re et de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2018enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins. En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant que les parties ont habit\u00e9 au Luxembourg avant leur s\u00e9paration et qu\u2019PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, par ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal d\u2019arrondissement du 2 septembre 2016, de r\u00e9sider, durant l\u2019instance de divorce, en Allemagne \u00e0ADRESSE7.)avec les enfantscommunes mineures et qu\u2019elle habite actuellement \u00e0 ADRESSE8.). Il estencoreconstant qu\u2019en d\u00e9m\u00e9nageant \u00e0 plusieurs reprises, PERSONNE2.)s\u2019est de plus en plus \u00e9loign\u00e9ede l\u2019ancien domicile conjugal o\u00f9PERSONNE1.)habite encore, ce qui a n\u00e9cessairement unimpactsurla relation p\u00e8re-filles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019afin de le voir, les enfants doivent passer de plus en plus de tempsenvoiture, ce qui r\u00e9duit le temps de qualit\u00e9 qu\u2019elles passent avec lui. En outre, les filles \u00e9taient, en tout cas \u00e0 un moment, scolaris\u00e9es dans deux L\u00e4nder diff\u00e9rents avec des p\u00e9riodes de vacances scolaires qui diff\u00e9raient, ce quiacompliqu\u00e9davantage l\u2019organisation de l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant la p\u00e9riode des vacances scolaires et r\u00e9duit le temps queles deux fillespouvaientpasser ensemble pendant ces p\u00e9riodes, la m\u00e8re ne donnant aucune explication justifiant que ce choix\u00e9taitdans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Il n\u2019est pas all\u00e9gu\u00e9 ni \u00e9tabli que les d\u00e9m\u00e9nagements, et surtout celui vers ADRESSE8.), auraient \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9s par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Il n\u2019est pas non plus contest\u00e9 qu\u2019en ce qui concerne ce dernier d\u00e9m\u00e9nagement, PERSONNE2.)n\u2019a pas demand\u00e9 l\u2019accord du p\u00e8re, malgr\u00e9 le fait que les parents exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

15 Par ailleurs, malgr\u00e9 des demandes it\u00e9ratives du p\u00e8re et des enfants pour que les filles puissent passer plus de temps avec leur p\u00e8re,PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 intransigeante aussi bien sur les jours f\u00e9ri\u00e9s que sur les week-ends o\u00f9 elle travaillaitau Luxembourg. A titre d\u2019exemple, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de l\u2019ascension le jeudi, 26 mai 2022, le p\u00e8re a \u00e9crit \u00e0 la m\u00e8re enrappelantqu\u2019il exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en semaine le mercredi, 25 mai et le week-end du 27 au 29 maiet queles enfantssonten cong\u00e9 le vendredi, 27 mai 2022, pour demander l\u2019accord d\u2019PERSONNE2.)que les enfants puissent rester chez lui du mercredi au dimanche, leur \u00e9vitant ainsi le trajet du mercredi soir et du vendredi.La m\u00e8re a simplement r\u00e9pondu \u00abfalls du deine Besuchszeiten nicht mehr kennst, kannst du sie gerne im Urteil nachlesen\u00bb.Le matin du 27 mai,PERSONNE1.)informePERSONNE2.)qu\u2019il sera probablement un peu en retard pour r\u00e9cup\u00e9rer les enfants \u00e0ADRESSE9.)\u00e0 12.30 heures. A 11.59 heures,il confirme qu\u2019il aura du retard, \u00e0 12.04 heures, il demande si la m\u00e8re n\u2019a pas la possibilit\u00e9 d\u2019amener les enfants avec elle \u00e0 son lieu de travail \u00e0ADRESSE6.).PERSONNE2.)lui r\u00e9pond \u00e0 12.28 heures \u00abwas w\u00e4re denn, wenn Schule gewesen w\u00e4re\u00bb.A 12.30 heures,PERSONNE1.) indique \u00e0 lam\u00e8re qu\u2019il est en route et se trouved\u00e9j\u00e0\u00e0ADRESSE10.), PERSONNE2.)lui r\u00e9pondant \u00e0 12.31 heures \u00abdie Kinder sind um 13 Uhr p\u00fcnktlich inADRESSE6.)abzuholen\u00bb, suite \u00e0 quoiPERSONNE1.) l\u2019informe qu\u2019il est \u00e0ADRESSE9.), mais que la grand-m\u00e8re va r\u00e9cup\u00e9rer les enfants afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles doivent attendre trop longtemps. Il d\u00e9coule des rapports de l\u2019avocat des enfants et des explications des parties que les filles demandent depuis plusieurs ann\u00e9es de voir leur p\u00e8re plus souvent et que le syst\u00e8me actuel n\u2019est pas adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins, particuli\u00e8rement en raison des longs trajets envoiture qu\u2019il comporte, les enfants, et particuli\u00e8rementPERSONNE5.)se plaignant qu\u2019elle n\u2019a aucun moment de tranquillit\u00e9. Cette situation trouve son origine,principalement, dans le fait que la m\u00e8re s\u2019est de plus en plus \u00e9loign\u00e9e du domicile du p\u00e8re, sans qu\u2019elle ne justifie ceci par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants,ni d\u2019ailleurs par le sien, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle travaille \u00e0ADRESSE6.),et qu\u2019elle se montre intransigeante en ce qui concerne l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.), malgr\u00e9 les demandes it\u00e9ratives de PERSONNE1.)et des filleset de l\u2019insistance de l\u2019avocat des enfants, PERSONNE2.)refusant, de surcroit, toute participation \u00e0 une m\u00e9diation familiale. En ce qui concerne la scolarisation dePERSONNE5.), il semble, d\u2019apr\u00e8s les explications fournies \u00e0 la Cour, que l\u2019apprentissage des langues fran\u00e7aise et anglaise soit assur\u00e9 aussi bien auETABLISSEMENT2.)qu\u2019au ADRESSE11.), quePERSONNE5.)passe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une grande partie de son temps \u00e0 Schengen aupr\u00e8s de sa grand-m\u00e8re maternelle apr\u00e8s l\u2019\u00e9coleetque les deux s\u0153urs tiennent beaucoup l\u2019une \u00e0 l\u2019autre, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de les s\u00e9parer. Aur\u00e9gardde tous ces \u00e9l\u00e9ments, et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, il y a lieu de fixer, par r\u00e9formation, le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE5.)et dePERSONNE4.)aupr\u00e8s de leur p\u00e8re. Il y a, en outre, lieu de dire qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023\/2024,PERSONNE5.) fr\u00e9quentera leETABLISSEMENT2.)etPERSONNE4.)l\u2019\u00e9cole primaire \u00e0<\/p>\n

16 ADRESSE4.). Afin de perturber le moins possible les enfants, et au vu du fait que le changement d\u2019\u00e9tablissement scolaire ne sera effectif qu\u2019\u00e0 partir de la rentr\u00e9e scolaire 2023\/2024, dans le but de leur permettre de finir l\u2019ann\u00e9e scolaire dans leurs \u00e9tablissements actuels, il y a lieu de dire que le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants sont fix\u00e9es aupr\u00e8s du p\u00e8re \u00e0 partir du 1 er septembre 2023. L\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens de l\u2019enfant avec chacun de ses parents en cas de s\u00e9paration, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et la Convention europ\u00e9enne des relations personnelles de l\u2019enfant du 15 mai 2003, \u00e9tant soulign\u00e9 que le droit de visite et d'h\u00e9bergement, qui est un corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est un droit naturel pour celui des parents aupr\u00e8s duquel l'enfant ne r\u00e9side pashabituellement et est destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder les liens familiaux entre ce parent et son enfant mineur. Les rencontres entre le parent chez lequel l\u2019enfant ne s\u00e9journe pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et l\u2019enfant, ne r\u00e9sultent pas d\u2019une faveur, mais d\u2019un droit inscrit dans la loi, droit qui ne c\u00e8de le pas qu\u2019en cas de motifs graves tir\u00e9s de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui doit primer. Ce n\u2019est d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 supposer que l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, que ce droitest susceptible d\u2019\u00eatre restreint \u00e0 un simple droit de visite et, au pire des cas, supprim\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour ne permet de conclure \u00e0 l\u2019existence de motifs graves s\u2019opposant, en principe, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0PERSONNE2.), de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer, en p\u00e9riode scolaire, un week-end sur deux du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la structure d\u2019accueil au dimanche \u00e0 18.00 heures, ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, tel que repris dans le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat, l\u2019octroi d\u2019un tel droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0PERSONNE2.)\u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.). En ce qui concernele droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement jusqu\u2019au changement de domicile et de r\u00e9sidence des enfants, la demande d\u2019PERSONNE2.)en suppression, sinon en r\u00e9duction du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.)n\u2019est pas fond\u00e9e en ce qu\u2019elle n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Il y a, cependant, lieu de dire fond\u00e9e la demande de PERSONNE1.)et de lui accorder, en plus de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 par les juges de premi\u00e8re instance, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tous les jours f\u00e9ri\u00e9s(\u00abFeiertage, Schliess-und Br\u00fcckentage\u00bb) des enfants, \u00e0 compter de la sortie de l\u2019\u00e9cole la veille desdits jours f\u00e9ri\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 18.30 heures au soir dudit jour f\u00e9ri\u00e9. -La contribution dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants<\/p>\n

17 L\u2019application du droit luxembourgeois \u00e0 cette demande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par les parties. Aux termes de l\u2019article 303 du Code civil, les p\u00e8re et m\u00e8re, apr\u00e8s le divorce, seront tenus de contribuer \u00e0 proportion de leurs facult\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants. Les obligations alimentaires des parents \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction des besoins des enfants et des capacit\u00e9s contributives respectives des parents. La Cour ne peut donc statuer uniquement sur la situation telle qu\u2019elle se pr\u00e9sente aumoment de sa d\u00e9cision, partant sur la situation o\u00f9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants sont encore fix\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.). La demande d\u2019PERSONNE2.)tendant \u00e0 la production de pi\u00e8ces relatives \u00e0 lasituation ant\u00e9rieure dePERSONNE1.)est partant \u00e0 rejeter pour \u00eatre sans pertinence. Il en est de m\u00eame de la demande dePERSONNE1.)en production du contrat de travail d\u2019PERSONNE2.), cette derni\u00e8re versant des fiches de salaire r\u00e9centes. Il ressort des derni\u00e8res fiches de salaire vers\u00e9es parPERSONNE2.)qu\u2019elle per\u00e7oit une revenu mensuel net d\u2019environ 1.870 euros. En ce qui concerne les pr\u00eats invoqu\u00e9s, elle reste, face aux contestations dePERSONNE1.), en d\u00e9faut d\u2019en \u00e9tablir l\u2019objet, la dur\u00e9e ou leur remboursement actuel, de sorte qu\u2019elle n\u2019\u00e9tablit pas leur caract\u00e8re incompressible et qu\u2019il n\u2019y a partant pas lieu d\u2019en tenir compte. S\u2019il est vrai qu\u2019elle ne verse pas de preuve de paiement d\u2019un loyer, elle verse n\u00e9anmoins un contrat de bail mentionnant unloyer de 850 euros par mois. Ce montant n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9raisonnable en tenant compte des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu d\u2019en tenir compte comme d\u00e9pense incompressible. Les autres frais invoqu\u00e9s parPERSONNE2.)(\u00e9lectricit\u00e9, assurance, \u2026) ne sont pas\u00e0 prendre en consid\u00e9ration au titre des charges mensuelles incompressibles en ce qu\u2019il s\u2019agit des frais courants incombant dans une m\u00eame mesure aux deux parties. A d\u00e9fautpourPERSONNE1.)de fournir despi\u00e8ces r\u00e9centes \u00e9tablissant sa situation financi\u00e8reactuelle, il y a lieu de retenir un revenu mensuel th\u00e9orique de 2.000 euros en son chef. Il ne fait \u00e9tat d\u2019aucune d\u00e9pense incompressible. En ce qui concerne les enfants, il y a lieu de retenir les besoins usuels d\u2019enfants de leurs \u00e2ges. Ces besoins ne sont que partiellement couverts par les allocations familiales per\u00e7ues parPERSONNE2.). Au vu de la situation financi\u00e8re des parties, des besoins des enfants et de la contribution en nature dePERSONNE1.)dans le cadre de l\u2019exercice de<\/p>\n

18 son droit de visiteet d\u2019h\u00e9bergement, il y a lieu de condamner PERSONNE1.)\u00e0 contribuer \u00e0 hauteur de 250 euros par enfant et par mois. L\u2019appel d\u2019PERSONNE2.)est, partant, partiellement fond\u00e9 et il y lieu de r\u00e9former le jugement entrepris en ce sens. -Ex\u00e9cution provisoire dujugement entrepris Dans le dispositif de son acte d\u2019appel,PERSONNE1.)critique les juges de premi\u00e8re instance ce qu\u2019ils ont ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement entrepris en ce qui concerne les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui accord\u00e9. A d\u00e9faut pour lui de fournir la moindre explication \u00e0 l\u2019appui decette demande, la Cour n\u2019est pas en mesure d\u2019analyser le bien-fond\u00e9 de celle-ci, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e. -Les demandes accessoires Aucune des parties n\u2019\u00e9tablissant l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ne sont pas fond\u00e9es. Au vu de l\u2019issue du litige, il y a lieu de fairemassedes frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et de les imposer pour moiti\u00e9 \u00e0 chaque partie, lesjuges de premi\u00e8re instance \u00e9tant \u00e0 confirmer pour avoir fait de m\u00eame. P A RC E SM O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit les appels dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.)en la forme, les dit partiellement fond\u00e9s, par r\u00e9formation, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfantsPERSONNE5.)etPERSONNE4.) de 250 euros par mois et par enfant, dit que jusqu\u2019au31 ao\u00fbt 2023,PERSONNE1.)exercera, en plus de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9 par jugement du 8 mars 2018, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfantsPERSONNE5.)et PERSONNE4.) tous les jours f\u00e9ri\u00e9s (\u00abFeiertage, Schliess-und Br\u00fcckentage\u00bb) des enfants, \u00e0 compter de la sortie de l\u2019\u00e9cole la veille desdits jours f\u00e9ri\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 18.30 heures au soir dudit jour f\u00e9ri\u00e9,<\/p>\n

19 fixe le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes mineuresPERSONNE5.)etPERSONNE4.)aupr\u00e8s dePERSONNE1.)\u00e0 compter du 1 er septembre 2023, attribue \u00e0PERSONNE2.), \u00e0 partir du 1 er septembre 2023, sauf autre accord des parties, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE5.)etPERSONNE4.), \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s suivantes : -en p\u00e9riode scolaire : un week-end sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la structure d\u2019accueil au dimanche \u00e0 18.00 heures, -en p\u00e9riode de vacances scolaires : oles ann\u00e9es paires : pendant la premi\u00e8re semaine de vacances de P\u00e2ques, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Pentec\u00f4te, pendant les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, oles ann\u00e9es impaires : pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, pendant la seconde moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, pendant les premi\u00e8res et troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint et pendant la seconde moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, pr\u00e9cise que ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement commence, sauf autre accord des parties, le vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la structure d\u2019accueil et se termine le samedi \u00e0 18.00 heures, pr\u00e9cise qu\u2019en p\u00e9riode scolaire, le trajet du vendredi est \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.)et le trajet du dimanche \u00e0 charge dePERSONNE1.), pr\u00e9cise qu\u2019en p\u00e9riode de vacances scolaires, le trajet au d\u00e9but de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.)et le trajet \u00e0 la fin de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 charge dePERSONNE1.), dit quePERSONNE5.)fr\u00e9quentera leETABLISSEMENT2.)\u00e0 partir de la rentr\u00e9e scolaire 2023\/2024, dit quePERSONNE4.)fr\u00e9quentera l\u2019\u00e9cole primaire \u00e0ADRESSE4.)\u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2023\/2024, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, dit non fond\u00e9es les demandes des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0 chaque partie.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Arr\u00eat N\u00b078\/23-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publique dudix-neuf avrildeuxmillevingt-trois Num\u00e9roCAL-2018-00473 et CAL-2018-00493du r\u00f4le Composition : MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.),conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : I. PERSONNE1.),demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceHUISSIER DE JUSTICE1.)de\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8601,12308,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-641173","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-avril","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b078\/23-I-CIV Arr\u00eat civil Audience publique dudix-neuf avrildeuxmillevingt-trois Num\u00e9roCAL-2018-00473 et CAL-2018-00493du r\u00f4le Composition : MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.),conseiller, GREFFIER1.), greffier. 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