{"id":641447,"date":"2026-04-21T23:16:59","date_gmt":"2026-04-21T21:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-fevrier-2023\/"},"modified":"2026-04-21T23:17:06","modified_gmt":"2026-04-21T21:17:06","slug":"tribunal-darrondissement-23-fevrier-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-fevrier-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 23 f\u00e9vrier 2023"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Jugt no 528\/2023 not. 27572\/21 \/CD<\/p>\n

(3xamende) (2xacq.)<\/p>\n

D\u00c9FAUT sub 4)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 F\u00c9VRIER 2023<\/p>\n

Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du minist\u00e8re public contre<\/p>\n

1) PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) (Belgique), demeurant B-ADRESSE2.),<\/p>\n

2) PREVENU2.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.) (France), demeurant \u00e0 F- ADRESSE4.),<\/p>\n

3) PREVENU3.), n\u00e9 le DATE3.) \u00e0 ADRESSE5.) (Tunisie), demeurant \u00e0 B-ADRESSE6.),<\/p>\n

4) PREVENU4.), n\u00e9 le DATE4.) \u00e0 ADRESSE7.) (Portugal), demeurant \u00e0 B-ADRESSE8.),<\/p>\n

5) PREVENU5.), n\u00e9 le DATE5.) \u00e0 ADRESSE9.) (Guin\u00e9e-Bissau), actuellement d\u00e9tenu au Centre de R\u00e9tention (Findel),<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u s –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de: 1) PREVENU5.), pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civile constitu\u00e9e contre PREVENU3.) , PREVENU2.), PREVENU1.) et PREVENU4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s , 2) PREVENU2.), pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civile constitu\u00e9e contre PREVENU5.) , pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

______________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 1 er ao\u00fbt 2022, Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 5 octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 327, 398, 399, 420 et 556 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 2 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens.<\/p>\n

A cette audience le pr\u00e9venu PREVENU4.) ne comparut pas et l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU5.) , PREVENU2.), PREVENU1.) et PREVENU3.) \u00e0 l\u2019audience du 9 janvier 2023.<\/p>\n

Par citation du 22 novembre 2022, Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a re cit\u00e9 le pr\u00e9venu PREVENU4.) \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 9 janvier 2023 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience du 9 janvier 2023, le pr\u00e9venu PREVENU4.) ne comparut pas.<\/p>\n

Monsieur le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus PREVENU5.), PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.), leur donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public renon\u00e7a \u00e0 l\u2019audition du t\u00e9moin TEMOIN1.).<\/p>\n

PREVENU5.), PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.) furent entendus en leurs explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins TEMOIN2.), TEMOIN3.), TEMOIN4.) et TEMOIN5.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PREVENU5.) , demandeur au civil, contre les pr\u00e9venus PREVENU3.) , PREVENU2.) et PREVENU1.), d\u00e9fendeurs au civil et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il<\/p>\n

d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par Monsieur le vice -pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens \u00e0 l\u2019appui des demandes civiles.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile au nom et pour compte de PREVENU2.) , demandeur au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU5.), d\u00e9fendeur au civil et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par Monsieur le vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens \u00e0 l\u2019appui des demandes civiles.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Monsieur Claude HIRSCH, premier substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Les moyens de d\u00e9fenses des pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.) furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le tribunal ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 12 janvier 2023.<\/p>\n

Les moyens de d\u00e9fenses du pr\u00e9venu PREVENU5.) furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

L E J U G E M E N T Q U I S U I T :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice 27572\/21\/CD \u00e0 charge des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Vu la citation du 1 er ao\u00fbt 2022 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus PREVENU5.), PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.).<\/p>\n

Vu la citation du 22 novembre 2022, notifi\u00e9e \u00e0 PREVENU4.) , celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de retirer le courrier recommand\u00e9 le 24 novembre 2022, ne l\u2019ayant cependant pas fait.<\/p>\n

Bien que r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 \u00e0 domicile, PREVENU4.) ne comparut pas \u00e0 l\u2018audience du 9 janvier 2023, de sorte qu'il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Aux termes de la citation, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 :<\/p>\n

I. PREVENU1.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.),<\/p>\n

comme auteurs, sinon complices,<\/p>\n

le 4 septembre 2021 , vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) , en lui portant des coups de poing et de pied lorsqu'il \u00e9tait par terre ;<\/p>\n

Il. PREVENU2.)<\/p>\n

comme auteur, sinon complice, le 4 septembre 2021 , vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) , \u2212 en lui donnant un coup de poing au visage, \u2212 en donnant l'ordre \u00e0 son chien (portant une museli\u00e8re) d'attaquer PREVENU5.) et en le faisant sauter \u00e0 deux reprises sur PREVENU5.) ;<\/p>\n

III. PREVENU1.)<\/p>\n

comme auteur, sinon complice,<\/p>\n

le 4 septembre 2021 , vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

1) principalement, d'avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PREVENU5.) par le moyen de son chien de race malinois \u2212 qui, de fa\u00e7on volontaire, sinon involontaire, ne portait plus de museli\u00e8re, \u2212 qui n'\u00e9tait pas tenu en laisse, \u2212 qui n'\u00e9tait pas tenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 de PREVENU5.), \u2212 qui a attaqu\u00e9 PREVENU5.) sans \u00eatre retenu, \u2212 qui a divagu\u00e9,<\/p>\n

subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) par le moyen de son chien de race malinois, qui a mordu PREVENU5.) dans la jambe droite, apr\u00e8s avoir re\u00e7u de la part de PREVENU1.) l'ordre de l'attaquer, ainsi que la libert\u00e9 de mouvement n\u00e9cessaire pour l'attaquer, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 5 septembre 2021 au moins jusqu'au 19 septembre 2021 ; 2) de ne pas avoir tenu en laisse son chien de race malinois ;<\/p>\n

3) d'avoir laiss\u00e9 divaguer son chien de race malinois ;<\/p>\n

4) de ne pas avoir retenu son chien de race malinois lorsqu'il a attaqu\u00e9 PREVENU5.) ;<\/p>\n

IV. PREVENU5.)<\/p>\n

comme auteur,<\/p>\n

le 4 septembre 2021 , vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

1) d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU2.) , en le poussant violemment et en le faisant tomber, et en poussant violemment PREVENU3.) ;<\/p>\n

2) d'avoir menac\u00e9 de mort PREVENU1.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) en indiquant qu'il allait leur tirer dessus, qu'il allait les tuer, et avec les mots<\/p>\n

\u2212 \u00ab de toute fa\u00e7on, je vais aller chercher un flingue et je vais vous buter, vous et vos chiens \u00bb, \u2212 \u00ab je vais vous tirer dessus \u00bb.<\/p>\n

AU P\u00c9NAL<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Les premi\u00e8res constatations polici\u00e8res Le 4 septembre 2021, \u00e0 22.23 heures, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0 Luxembourg, dans l\u2019ADRESSE11.), au caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, un agent de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) SA (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE1.) \u00bb) ayant signal\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 ensemble avec plusieurs coll\u00e8gues devant ledit d\u00e9bit de boissons. Avant l\u2019arriv\u00e9e des agents verbalisant sur les lieux, ils ont re\u00e7u l\u2019information que l\u2019agresseur serait en possession d\u2019une arme \u00e0 feu.<\/p>\n

Il ressort encore du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause qu\u2019en moins d\u2019une minute les policiers \u00e9taient sur place, o\u00f9 ils ont trouv\u00e9 un homme par terre et quelques m\u00e8tres \u00e0 c\u00f4t\u00e9 quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 de SOCIETE1.). L\u2019homme avait le pantalon baiss\u00e9 et pr\u00e9sentait une plaie ouverte au niveau de la cuisse droite. Imm\u00e9diatement plusieurs personnes ont indiqu\u00e9 aux policiers que l\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un des chiens des agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le bless\u00e9 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en la personne de PREVENU5.) .<\/p>\n

Les agents de police n\u2019ont pas pu trouver une arme \u00e0 feu, ni sur les lieux, ni sur la personne de PREVENU5.).<\/p>\n

Encore sur place, les policiers ont pu identifier TEMOIN6.) et TEMOIN1.) comme t\u00e9moins des faits.<\/p>\n

TEMOIN6.) a expliqu\u00e9 qu\u2019une dispute verbale a \u00e9clat\u00e9 entre PREVENU5.) et les agents de s\u00e9curit\u00e9. Selon le t\u00e9moin, PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par les agents de s\u00e9curit\u00e9 et PREVENU5.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu.<\/p>\n

TEMOIN1.) a expliqu\u00e9 \u00eatre sorti du caf\u00e9 et qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par le chien et il a \u00e9t\u00e9 rou\u00e9 de coups de pied par les agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les agents de s\u00e9curit\u00e9 qui travaillaient en deux \u00e9quipes compos\u00e9s d\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019un ma\u00eetre-chien ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant PREVENU1.) et PREVENU4.) (1 \u00e8re patrouille) ainsi<\/p>\n

que PREVENU2.) et PREVENU3.) (2 \u00e8me patrouille). Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9quipe constitu\u00e9e de PREVENU1.) et PREVENU4.) a eu le premier contact avec PREVENU5.) .<\/p>\n

Il ressort des premi\u00e8res constatations des agents verbalisant que PREVENU2.) \u00e9tait le seul des quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 indiquer qu\u2019il a vu une arme \u00e0 feu sur la personne de PREVENU5.), en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un revolver noir. L\u2019ensemble des agents de s\u00e9curit\u00e9 ont cependant pr\u00e9cis\u00e9 que dans un premier temps, ils ont \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9s et injuri\u00e9s par PREVENU5.) et que par la suite ils ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s et agress\u00e9s physiquement par ce dernier. Selon les agents de s\u00e9curit\u00e9 PREVENU5.) a m\u00eame fonc\u00e9 sur eux avec une chaise.<\/p>\n

Deux autres t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par les agents verbalisant, \u00e0 savoir TEMOIN4.), qui \u00e9tait serveuse au caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb et TEMOIN3.), qui ont tous les deux film\u00e9 la fin de l\u2019altercation entre PREVENU5.) et les agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les blessures de PREVENU5.) ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9e s par un reportage photographique \u00e9tabli par les agents verbalisant.<\/p>\n

Les auditions polici\u00e8res<\/p>\n

Lors de son audition devant la police TEMOIN4.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a remarqu\u00e9 qu\u2019il y a eu une dispute entre PREVENU5.) et deux agents de s\u00e9curit\u00e9. Elle a entendu qu\u2019ils se sont engueul\u00e9s et elle a vu que PREVENU5.) a pris une chaise. Ensuite ce dernier est revenu au caf\u00e9 en murmurant \u00ab bande de racistes \u00bb. A un moment donn\u00e9 elle a revu les agents de s\u00e9curit\u00e9 et PREVENU5.) \u00e0 hauteur du magasin \u00ab (…) \u00bb o\u00f9 l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 chauve (identifi\u00e9 en la personne de PREVENU2.)) a bri\u00e8vement enlev\u00e9 la museli\u00e8re de son chien (le chien fonc\u00e9 qui n\u2019a pas mordu P REVENU5.)), pour ensuite donner la laisse de son chien \u00e0 un autre agent de s\u00e9curit\u00e9 afin de s\u2019approcher de PREVENU5.) . Selon TEMOIN4.), PREVENU2.) a donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 PREVENU5.) et deux autres agents de s\u00e9curit\u00e9 se sont jet\u00e9s sur PREVENU5.). A ce moment pr\u00e9cis le chien de PREVENU1.) (le berger belge malinois) ne portait d\u00e9j\u00e0 plus de museli\u00e8re. TEMOIN4.) a film\u00e9 la suite des \u00e9v\u00e9nements. Elle a encore soulign\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas vu une arme et qu\u2019elle n\u2019a pas entendu des menaces qui auraient \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Lors de sa seconde audition le 10 septembre 2021, TEMOIN4.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 quand la dispute a commenc\u00e9 et qu\u2019elle ne pouvait donc pas dire qui a commenc\u00e9 avec les provocations. Quand elle a entendu que le ton se levait, elle est sortie et elle a trouv\u00e9 une des chaises de la terrasse, quelques m\u00e8tres plus loin sur le trottoir pr\u00e8s du magasin \u00ab (…) \u00bb. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 se trouvaient \u00e0 ce moment-l\u00e0 pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus. Elle a entendu PREVENU5.) quand il a injuri\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab racistes \u00bb. Le seul des agents de s\u00e9curit\u00e9 qui se laissait provoquer \u00e9tait PREVENU2.), qui disait \u00e0 PREVENU5.) \u00ab Viens petit con. Qu\u2019est-ce que tu veux faire ? \u00bb. A cause de l\u2019altercation entre les diff\u00e9rents protagonistes, les deux chiens de s\u00e9curit\u00e9 ont commenc\u00e9 \u00e0 aboyer et \u00e0 s\u2019agiter. TEMOIN4.) a encore pr\u00e9cis\u00e9 que PREVENU2.) a enlev\u00e9 la museli\u00e8re de son chien, tout en admettant que c\u2019\u00e9tait probablement pour impressionner ou intimider PREVENU5.) , car il lui a assez rapidement remis la museli\u00e8re. Selon TEMOIN4.), PREVENU5.) est \u00e0 plusieurs reprises retourn\u00e9 au caf\u00e9, mais il s\u2019est toujours \u00e0 nouveau rapproch\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9. TEMOIN4.) a encore indiqu\u00e9 que PREVENU1.) a \u00e0 plusieurs fois donn\u00e9 l\u2019ordre \u00e0 son chien d\u2019attaquer en lui disant \u00ab attaque \u00bb mais le chien portait toujours sa museli\u00e8re. Elle a confirm\u00e9 que PREVENU2.) a donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 PREVENU5.), qui a \u00e9t\u00e9 propuls\u00e9 un peu en arri\u00e8re par le coup. Ensuite elle a seulement pu constater que PREVENU5.) se trouvait par terre et qu\u2019il s\u2019est fait tabasser par les agents de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mordu par le chien. Elle ne pouvait cependant pas s\u2019expliquer pourquoi le chien ne portait plus de museli\u00e8re. Sur question, elle a admis que PREVENU5.) a aussi provoqu\u00e9<\/p>\n

les agents de s\u00e9curit\u00e9. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a cependant pas vu que PREVENU5.) a attaqu\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 et elle n\u2019a pas entendu que ce dernier a prof\u00e9r\u00e9 des menaces. Elle a finalement indiqu\u00e9 ne pas avoir vu d\u2019arme.<\/p>\n

TEMOIN3.) a expliqu\u00e9 aux agents verbalisant que des aboiements de chien ont attir\u00e9s son attention. Quand le chien n\u2019a pas cess\u00e9 d\u2019aboyer, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller voir ce qui se passait et il a remarqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du chien d\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9. Selon le t\u00e9moin, il s\u2019agissait clairement de PREVENU5.) qui faisait de la provocation, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il a pouss\u00e9 un agent de s\u00e9curit\u00e9, qui a alors chut\u00e9. PREVENU5.) s\u2019est ensuite redirig\u00e9 vers le caf\u00e9 pour prendre une chaise pour attaquer les agents de s\u00e9curit\u00e9, mais des amis l\u2019ont en emp\u00each\u00e9. Toujours selon TEMOIN3.), PREVENU5.) s\u2019est quand m\u00eame \u00e0 nouveau dirig\u00e9 en direction des agents de s\u00e9curit\u00e9 et la situation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. PREVENU5.) a pouss\u00e9 un autre agent de s\u00e9curit\u00e9 qui a tr\u00e9buch\u00e9 sur un banc et a chut\u00e9, et il a donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 un des chiens. Le restant des faits a \u00e9t\u00e9 film\u00e9 par le t\u00e9moin.<\/p>\n

PREVENU1.) a, lors de son interrogatoire, d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait ma\u00eetre- chien depuis quatre ans. Il a expliqu\u00e9 avoir suivi une formation dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et que le dressage du chien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans des clubs canins. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que concernant la formation du chien, on n\u2019obtient pas de dipl\u00f4mes officiels, mais les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 effectuent des v\u00e9rifications. En l\u2019esp\u00e8ce, SOCIETE1.) a \u00e9galement effectu\u00e9 une telle v\u00e9rification avec son chien de race malinois, environ un mois avant les faits, quand il a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9. Quant au faits, PREVENU1.) a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 en passant avec son bin\u00f4me devant le caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb quand ils se sont dirig\u00e9s en direction de la gare. Ils ont ignor\u00e9 les provocations et ont continu\u00e9 leur patrouille. Environ 20 m\u00e8tres plus loin, ils se sont mis sur un poste statique. Lorsqu\u2019ils ont fum\u00e9 une cigarette, ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par une seconde patrouille compos\u00e9e de PREVENU2.) (aussi ma\u00eetre- chien) et PREVENU3.) . Soudainement, PREVENU5.), qui les avait insult\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, s\u2019est dirig\u00e9 en leur direction, tenant une chaise au-dessus de sa t\u00eate. PREVENU1.) a essay\u00e9 de calmer la situation, mais PREVENU5.) n\u2019a pas cess\u00e9 de l\u2019insulter de \u00ab raciste \u00bb. Un des amis de PREVENU5.) a essay\u00e9 de le retenir. Selon PREVENU1.) , son bin\u00f4me a \u00e0 ce moment-l\u00e0 appel\u00e9 la police. PREVENU5.) est devenu de plus en plus agressif et a clairement dit \u00ab je vais vous tirer dessus \u00bb. Il est ensuite rentr\u00e9 dans le caf\u00e9 et il est revenu en courant en leur direction avec sa main droite dans son pantalon. Etant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas vu ce qui se trouvait dans le pantalon de PREVENU5.), il l\u2019a repouss\u00e9 afin de garder une distance de s\u00e9curit\u00e9, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 ce dernier \u00e0 les agresser davantage. PREVENU1.) a relat\u00e9 que PREVENU5.) a pouss\u00e9 PREVENU2.) violemment de sorte qu\u2019il est tomb\u00e9 par terre et il a m\u00eame donn\u00e9 des coups de pied au chien de ce dernier. Selon PREVENU1.) c\u2019\u00e9tait \u00e0 ce moment-l\u00e0 que PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 mordu par son chien dans la cuisse de la jambe droite. Quant \u00e0 la museli\u00e8re, il a suppos\u00e9 que le chien a frott\u00e9 avec sa t\u00eate contre son corps de sorte \u00e0 ce que celle-ci s\u2019est compl\u00e8tement enlev\u00e9e de sa t\u00eate. La museli\u00e8re \u00e9tait toujours ferm\u00e9e, mais elle ne se trouvait plus sur le museau du chien. Toujours selon PREVENU1.) , ils ont alors tout fait pour s\u00e9parer le chien de PREVENU5.) . Quand ils ont r\u00e9ussi \u00e0 le s\u00e9parer de ce dernier, ils se sont \u00e9loign\u00e9s et ils ont attendu la police. Il a encore tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il se trouvait dans une telle situation avec son chien et que c\u2019\u00e9tait \u00e9galement la premi\u00e8re fois que son chien a mordu un individu. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9sol\u00e9 et qu\u2019il esp\u00e9rait que PREVENU5.) n\u2019\u00e9tait pas gravement bless\u00e9. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir personnellement vu une arme. PREVENU1.) a finalement insist\u00e9 qu\u2019il voulait porter plainte contre PREVENU5.) du chef des menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire PREVENU2.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait le responsable des deux patrouilles qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans l\u2019altercation. Quand PREVENU2.) et PREVENU3.) avaient termin\u00e9 leur randonn\u00e9, ils ont vu l\u2019autre patrouille compos\u00e9e de PREVENU1.) et PREVENU4.) dans l\u2019ADRESSE11.), pr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement de restauration rapide \u00ab ORGANISATION1.) \u00bb, \u00e0 une<\/p>\n

vingtaine de m\u00e8tres du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, se faire agresser par PREVENU5.) , qui cherchait \u00e0 les attaquer avec une chaise. PREVENU2.) s\u2019est interpos\u00e9 et a essay\u00e9 de calmer la situation et il a \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 par PREVENU5.) . Toujours selon PREVENU2.), d\u2019un coup PREVENU3.) a \u00e9t\u00e9 violemment pouss\u00e9 par PREVENU5.) et il a fini par tomber par terre. PREVENU2.) a admis qu\u2019il a r\u00e9agi en repoussant PREVENU5.) pour qu\u2019il s\u2019arr\u00eate tout en lui expliquant qu\u2019ils allaient partir. PREVENU5.) a cependant couru en direction du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb et en courant il s\u2019est retourn\u00e9 en disant \u00ab toute fa\u00e7on, je vais aller cherche un flingue et je vais vous buter vous et vos chiens \u00bb, puis il est rentr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9. PREVENU2.) a ajout\u00e9 que PREVENU5.) est ressorti et s\u2019est mis \u00e0 courir en sa direction, \u00e0 nouveau avec une chaise dans ses mains. PREVENU5.) a cass\u00e9 la chaise devant lui et il l\u2019a repouss\u00e9. PREVENU2.) a ensuite indiqu\u00e9 qu\u2019il a perdu l\u2019\u00e9quilibre et il est tomb\u00e9. Il a soutenu qu\u2019il s\u2019est cogn\u00e9 la t\u00eate et que ses lunettes sont tomb\u00e9es par terre et se sont cass\u00e9es. Entre temps, il a laiss\u00e9 tomber la laisse de son chien, qu\u2019il tenait n\u00e9anmoins toujours en main et PREVENU3.) a r\u00e9ussi \u00e0 rattraper le chien. Concernant l\u2019arme, PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab Je me suis tout de suite relev\u00e9. J\u2019ai fait un pas vers lui et puis il a mis sa main dans l\u2019avant de son pantalon et a sorti une arme. C\u2019\u00e9tait une arme avec un barillet et elle \u00e9tait de couleur noire. Je me suis pr\u00e9cipit\u00e9 vers lui pour qu\u2019il ne pointe pas l\u2019arme sur quelqu\u2019un. Il a essay\u00e9 de me donner un coup de poing mais j\u2019ai r\u00e9ussi \u00e0 esquiver et puis je lui ai donn\u00e9 un coup de poing en retour. Il est tout de suite tomb\u00e9 par terre. La situation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et il y avait du monde partout. \u00bb PREVENU2.) a relat\u00e9 qu\u2019il a par la suite essay\u00e9 de ma\u00eetriser PREVENU5.) et que c\u2019\u00e9tait \u00e0 ce moment-l\u00e0 que le chien de PREVENU1.) est parti vers PREVENU5.) , sans museli\u00e8re. Il a soutenu qu\u2019il ne pouvait cependant pas s\u2019expliquer pourquoi le chien ne portait plus sa museli\u00e8re. PREVENU5.) a ensuite \u00e9tait mordu dans la cuisse. Le chien a fini par l\u00e2cher, mais il a remordu le bout du pantalon de PREVENU5.) au niveau du pied et il ne l\u00e2chait plus. PREVENU1.) a continu\u00e9 \u00e0 tirer le chien jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait finalement l\u00e2ch\u00e9. Ils se sont par la suite \u00e9cart\u00e9s de PREVENU5.) et ils ont attendu la police.<\/p>\n

PREVENU4.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en patrouille avec PREVENU1.) . Quand ils sont pass\u00e9s devant la terrasse du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, ils ont \u00e9t\u00e9 insult\u00e9s par PREVENU5.). Selon PREVENU4.), ils ont ignor\u00e9 les insultes et ils ont continu\u00e9 leur chemin. Cependant apr\u00e8s quelques m\u00e8tres, ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par une autre patrouille que PREVENU5.) avait pris une chaise et se dirigeait en leur direction. Arriv\u00e9 \u00e0 leur hauteur, PREVENU5.) a soulev\u00e9 la chaise pour les agresser, mais un ami \u00e0 PREVENU5.) a r\u00e9ussi \u00e0 le calmer et il a repos\u00e9 la chaise. PREVENU5.) a cependant dit en leur direction qu\u2019il allait leur tirer dessus, en faisant des gestes pour indiquer qu\u2019il prenait une arme de son pantalon. PREVENU4.) a cependant soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas vu d\u2019arme. PREVENU5.) est par apr\u00e8s entr\u00e9 dans le caf\u00e9 et est retourn\u00e9 quelque temps apr\u00e8s. PREVENU4.) a ensuite averti la police. Un peu plus tard, PREVENU5.) s\u2019est \u00e0 nouveau rapproch\u00e9 et il a d\u2019abord pouss\u00e9 PREVENU2.), qui est tomb\u00e9 par terre, et ensuite PREVENU3.) . Selon PREVENU4.), ils ont essay\u00e9 de ma\u00eetriser PREVENU5.) en le repoussant pour qu\u2019il garde sa distance. Lors de cette altercation, PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 mordu par le chien de PREVENU1.) .<\/p>\n

Lors de son interrogatoire PREVENU3.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en patrouille avec PREVENU2.) quand ils ont vu que PREVENU5.) a menac\u00e9 leurs coll\u00e8gues PREVENU1.) et PREVENU4.) avec une chaise. Il a ensuite essay\u00e9 de calmer PREVENU5.) mais sans succ\u00e8s. Il a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 \u00e0 deux reprises par PREVENU5.) et il a tr\u00e9buch\u00e9 sans cependant tomber par terre. Selon PREVENU3.), ils ont ensuite expliqu\u00e9 \u00e0 PREVENU5.) qu\u2019ils allaient partir, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 PREVENU5.) \u00e0 courir en direction du caf\u00e9 et \u00e0 crier qu\u2019il allait tous les tuer. Quelques instants apr\u00e8s, PREVENU5.) est ressorti du caf\u00e9, en prenant une chaise pour courir dans leur direction. PREVENU5.) a jet\u00e9 la chaise par terre et a repouss\u00e9 PREVENU2.) qui a tr\u00e9buch\u00e9 et qui est tomb\u00e9 en arri\u00e8re sur sa t\u00eate. Lorsque PREVENU2.) est tomb\u00e9, il a l\u00e2ch\u00e9 la laisse de son chien. PREVENU3.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a alors repris la laisse. PREVENU5.) a ensuite mis sa main dans son pantalon, comme s\u2019il voulait sortir une arme. Il a cependant avou\u00e9 n\u2019avoir \u00e0 aucun moment vu<\/p>\n

une arme. Selon PREVENU3.) , c\u2019\u00e9tait \u00e0 ce moment-l\u00e0 que PREVENU2.) est all\u00e9 vers PREVENU5.) et lui a donn\u00e9 un coup de poing. Puis la situation a totalement d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, il y avait du monde partout et pendant que PREVENU2.) a essay\u00e9 de maitriser PREVENU5.), ce dernier a \u00e9t\u00e9 mordu par le chien de PREVENU1.) , qui ne portait plus de museli\u00e8re \u00e0 ce moment.<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire le 5 septembre 2021, PREVENU5.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il ne se souvenait de rien et il a d\u00e9cid\u00e9 de faire usage de son droit de se taire.<\/p>\n

Entendu une seconde fois par la police le 12 septembre 2021, PREVENU5.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il se souvenait quand m\u00eame de ce qui s\u2019est pass\u00e9 le 4 septembre 2021, m\u00eame s\u2019il ne pouvait le cas \u00e9ch\u00e9ant pas se rappeler de tout en d\u00e9tail. Il a avou\u00e9 avoir consomm\u00e9 des boissons alcooliques le soir litigieux et s\u2019\u00eatre disput\u00e9 avec des amis sur la terrasse du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb quand une patrouille d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 est pass\u00e9e devant le caf\u00e9. Selon PREVENU5.), les agents de s\u00e9curit\u00e9 se sont alors \u00ab m\u00eal\u00e9s \u00bb dans leur dispute et les agents de s\u00e9curit\u00e9 les ont insult\u00e9s en leur disant de \u00ab fermer leur gueule \u00bb. PREVENU5.) ne s\u2019est pas laiss\u00e9 faire et il a r\u00e9torqu\u00e9 en insultant les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 son tour. L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 le plus \u00e2g\u00e9 a alors r\u00e9agi en le poussant et un autre agent de s\u00e9curit\u00e9 lui a donn\u00e9 un coup de poing au visage. Il s\u2019est ensuite distanc\u00e9 avec un ami et un des agents de s\u00e9curit\u00e9 a n\u00e9anmoins ordonn\u00e9 \u00e0 son chien de l\u2019attaquer. Le chien, qui portait toujours sa museli\u00e8re, a saut\u00e9 \u00e0 deux reprises sur lui. PREVENU5.) a ensuite soutenu que l\u2019autre ma\u00eetre- chien a enlev\u00e9 la museli\u00e8re de son chien, qui l\u2019a attaqu\u00e9 et l\u2019a mordu trois fois dans la jambe droite. Quand il est tomb\u00e9, le chien l\u2019a l\u00e2ch\u00e9 mais il a encore mordu dans le bas de son pantalon. PREVENU5.) a admis s\u2019\u00eatre servi d\u2019une chaise dans l\u2019altercation, mais il a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que c\u2019\u00e9tait exclusivement pour faire peur aux chiens et pour se d\u00e9fendre. PREVENU5.) a finalement contest\u00e9 d\u2019avoir menac\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 de mort et d\u2019avoir montr\u00e9 ou m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu.<\/p>\n

L\u2019exploitation des enregistrements vid\u00e9os<\/p>\n

TEMOIN4.) a film\u00e9 la fin de l\u2019altercation \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Il appert des enregistrements effectu\u00e9s par TEMOIN4.) que le chien qui a attaqu\u00e9 PREVENU5.) a effectivement mordu dans le bas du pantalon de ce dernier et a tir\u00e9 dessus. Aucune arme \u00e0 feu n\u2019est visible sur les enregistrements.<\/p>\n

Les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s par TEMOIN3.) ont permis aux agents de police de faire les constatations suivantes :<\/p>\n

– Le d\u00e9but de la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9e depuis l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la route et montre PREVENU5.) qui est entour\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9 et TEMOIN5.) qui est venu \u00e0 l\u2019aide de PREVENU5.), qui se trouvait d\u00e9j\u00e0 par terre. – Ensuite, PREVENU2.) donne un coup de poing, soit au chien (probablement pour qu\u2019il l\u00e2che PREVENU5.)), soit \u00e0 PREVENU5.) , ce qui n\u2019est pas exactement d\u00e9terminable au vu de la distance depuis laquelle la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 prise. – Suite \u00e0 ce coup, PREVENU4.) a cependant essay\u00e9 de repousser PREVENU2.). – PREVENU2.) a encore donn\u00e9 deux coups de pied \u00e0 PREVENU5.) avant de reprendre la laisse de son chien d\u2019PREVENU3.) . – Lorsque PREVENU1.) a essay\u00e9 d\u2019\u00e9loigner son chien de PREVENU5.) il est tomb\u00e9. En m\u00eame temps, les trois autres agents de s\u00e9curit\u00e9 se contentent d\u2019observer la sc\u00e8ne et PREVENU2.) est en train de fumer une cigarette. – Il n\u2019y a que peu de personnes visibles sur la vid\u00e9o. Deux personnes ont pu \u00eatre identifi\u00e9es comme \u00e9tant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui n\u2019ont cependant pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es<\/p>\n

par les agents verbalisant parce qu\u2019ils ont indiqu\u00e9 n\u2019avoir assist\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019altercation et ne pas pouvoir fournir de plus amples d\u00e9tails quant \u00e0 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 avant.<\/p>\n

Les enregistrements de vid\u00e9osurveillance de l\u2019\u00e9tablissement de restauration rapide \u00ab ETABLISSEMENT2.) \u00bb ont \u00e9t\u00e9 saisis en flagrant d\u00e9lit et exploit\u00e9s. Sur lesdits enregistrements on peut voir que PREVENU2.) et PREVENU3.) passaient devant ledit \u00e9tablissement \u00e0 22.08 heures.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2023, le pr\u00e9venu PREVENU5.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se rappelait du d\u00e9but de l\u2019altercation. Il \u00e9tait install\u00e9 sur la terrasse du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb et il \u00e9tait en train de boire un verre avec des amis et ils ont regard\u00e9 le \u00ab foot \u00bb ensemble. Il y avait une premi\u00e8re patrouille d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 qui est pass\u00e9e devant la terrasse. Ils sont venus parce qu\u2019il y a eu des probl\u00e8mes avec d\u2019autres gens. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 les ont trait\u00e9s de \u00ab macaques \u00bb parce qu\u2019ils parlaient \u00ab fort \u00bb entre eux. Il leur a dit que ce n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s gentil et il a demand\u00e9 pourquoi ils les traitaient de cette fa\u00e7on . PREVENU5.) a expliqu\u00e9 que quelqu\u2019un l\u2019a pouss\u00e9. Il a voulu frapper cette personne, cependant quelqu\u2019un lui a donn\u00e9 un coup avant qu\u2019il ait pu riposter. L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019a pouss\u00e9 d\u2019abord et il est tomb\u00e9. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ont ensuite tabass\u00e9 de sorte qu\u2019il a pris une chaise. Il a m\u00eame re\u00e7u des coups de pied au visage. PREVENU5.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but il n\u2019y avait qu\u2019un chien, apr\u00e8s il y en avait deux. Le premier chien portait cependant une museli\u00e8re. Selon PREVENU5.), il est rentr\u00e9 dans le caf\u00e9 et lorsqu\u2019il est sorti, ils l\u2019ont attendu. Il a alors pris une chaise qu\u2019il n\u2019a par contre pas utilis\u00e9e. Il a de nouveau \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par les agents de s\u00e9curit\u00e9 et ils ont mis le chien sur lui. Il a enfin soulign\u00e9 que les agents de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ont attendu, et ils ont dit au chien d\u2019attaquer. PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019il a entendu le mot \u00ab attaque \u00bb.<\/p>\n

PREVENU1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il maintenait ce qu\u2019il a dit devant la police. Il a indiqu\u00e9 \u00eatre pass\u00e9 devant le caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb et qu\u2019il n\u2019y avait pas de bagarre. Il a expliqu\u00e9 ne pas savoir ce que les personnes faisaient avant de leur crier dessus. PREVENU5.) leur a dit qu\u2019ils sont des racistes, qu\u2019ils n\u2019avaient rien \u00e0 faire l\u00e0 et qu\u2019ils devaient d\u00e9gager. Ils n\u2019ont cependant pas r\u00e9agi \u00e0 la provocation. Il a continu\u00e9 sa tourn\u00e9e. Il a pris un poste statique 20 m\u00e8tres plus loin et ils ont fum\u00e9 une cigarette. Devant l\u2019\u00e9tablissement de restauration rapide \u00ab ETABLISSEMENT2.) \u00bb ils ont rencontr\u00e9 l\u2019autre patrouille. Selon PREVENU1.). PREVENU5.) est venu avec la chaise et il l\u2019a pos\u00e9e. Ils ont essay\u00e9 de le calmer, mais PREVENU5.) n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9 de crier. Ils ont essay\u00e9 de temporiser et ont essay\u00e9 de comprendre pourquoi il \u00e9tait comme \u00e7a. PREVENU5.) n\u2019avait aucune peur du chien. Le chien est parti en aboyant. Quand les autres sont intervenus PREVENU5.) a essay\u00e9 de se prendre \u00e0 tout le monde. PREVENU2.) est alors \u00e9galement intervenu. Toujours selon PREVENU1.), PREVENU2.) a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 le plus violemment et il est tomb\u00e9. PREVENU2.) a ripost\u00e9 en donnant un coup de poing \u00e0 PREVENU5.) . Ils ont voulu mettre PREVENU5.) par terre. Le chien a tap\u00e9 sur PREVENU5.) avec la museli\u00e8re. A un moment donn\u00e9 le chien a perdu la museli\u00e8re et il a mordu PREVENU5.) dans la cuisse. Le chien a l\u00e2ch\u00e9 la cuisse par la suite et a mordu dans le pantalon.<\/p>\n

PREVENU2.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en patrouille avec PREVENU3.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019ils se faisaient toujours siffler et cracher dessus quand ils sont pass\u00e9s devant le caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb de sorte qu\u2019ils passaient \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la rue ou de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue pour \u00e9viter tout probl\u00e8me. PREVENU1.) ne connaissait cependant pas cette consigne et sa patrouille est donc quand m\u00eame pass\u00e9e devant ledit caf\u00e9. PREVENU2.) a encore voulu souligner que lorsqu\u2019il est tomb\u00e9, PREVENU5.) a sorti l\u2019arme et il lui a donc mis un coup de poing pour se d\u00e9fendre. Sur question du tribunal il a indiqu\u00e9 \u00eatre persuad\u00e9 que PREVENU5.) avait une arme. Il a \u00e9galement insist\u00e9 que<\/p>\n

PREVENU5.) les a menac\u00e9s de mort avant. Tous les clients du bar \u00e9taient en face d\u2019eux. PREVENU5.) leur a dit qu\u2019il allait chercher une arme dans le caf\u00e9 pour les tuer. Il a dit qu\u2019il allait leur mettre une balle dans la t\u00eate. PREVENU2.) a encore soutenu qu\u2019il n\u2019a pas pu quitter les lieux comme ils ont appel\u00e9 la police. Apr\u00e8s l\u2019attaque de chien, il a retenu son propre chien et il n\u2019a donc pas pu aller trop pr\u00e8s. Il a finalement expliqu\u00e9 que les chiens de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas entrain\u00e9s sur le mot \u00ab attaque \u00bb, mais qu\u2019on utilise un autre mot pour leur donner l\u2019ordre de mordre.<\/p>\n

PREVENU3.) a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de PREVENU1.) et de PREVENU2.) . Sur question du tribunal, il a confirm\u00e9 que la personne qu\u2019on voit taper sur la poitrine de PREVENU5.) lorsque le chien l\u2019a l\u00e2ch\u00e9, \u00e9tait la m\u00eame personne qui a essay\u00e9 de le retenir auparavant.<\/p>\n

Le commissaire adjoint TEMOIN2.) a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate et a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Il a expliqu\u00e9 que la seule personne impliqu\u00e9e qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir vu une arme \u00e0 feu \u00e9tait PREVENU2.). TEMOIN2.) a aussi expliqu\u00e9 qu\u2019aucune arme n\u2019a pu \u00eatre retrouv\u00e9e sur les lieux ou vue sur les vid\u00e9os exploit\u00e9es. Le t\u00e9moin a encore expliqu\u00e9 que la museli\u00e8re du chien \u00e9tait ferm\u00e9e lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e sur les lieux lors de leur intervention.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN3.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a expos\u00e9 qu\u2019il a vu que PREVENU5.) s\u2019est soudainement emport\u00e9 contre les agents de s\u00e9curit\u00e9, a pris une chaise et l\u2019a jet\u00e9e en leur direction. PREVENU5.) a couru en direction des agents de s\u00e9curit\u00e9 et leur a donn\u00e9 des coups ainsi qu\u2019\u00e0 leurs chiens et un des agents de s\u00e9curit\u00e9 est tomb\u00e9 en arri\u00e8re. Il a eu l\u2019impression d\u2019avoir entendu un des agents de s\u00e9curit\u00e9 dire aux chiens d\u2019attaquer (\u00ab ech hunn d\u2019Gefill w\u00e9i wann ech \u00ab Fass \u00bb h\u00e9ieren h\u00e4tt \u00bb). Sur question, le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 ne pas avoir entendu des menaces. Quant au chien qui a mordu PREVENU5.) , il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019a plus eu la museli\u00e8re apr\u00e8s que PREVENU2.) est tomb\u00e9 par terre et qu\u2019au moment de l\u2019attaque, la laisse \u00e9tait encore attach\u00e9e au chien, mais plus personne ne tenait la laisse. Concernant l\u2019attaque de PREVENU5.), il a seulement vu que le chien l\u2019a mordu et qu\u2019il a re\u00e7u un ou deux coups de pied.<\/p>\n

TEMOIN4.) a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019altercation elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 o\u00f9 elle travaillait. Quand elle est sortie du caf\u00e9, il y avait d\u00e9j\u00e0 quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 sur place. Selon TEMOIN4.), ce qui l\u2019a alert\u00e9e \u00e9tait que PREVENU5.) a cri\u00e9 \u00ab racistes \u00bb \u00e0 plusieurs reprises. La situation \u00e9tait assez tendue des deux c\u00f4t\u00e9s. Toujours selon TEMOIN4.), le ma\u00eetre- chien avec le berger belge malinois a dit \u00e0 son chien d\u2019attaquer quand il se trouvait en face du caf\u00e9. Elle a appel\u00e9 la police parce qu\u2019elle avait peur que la situation pourrait d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Les chiens \u00e9taient excit\u00e9s et voulaient \u00ab s\u2019attaquer entre eux \u00bb. Quand elle est ressortie une seconde foi du caf\u00e9, elle a vu que PREVENU5.) a re\u00e7u un coup de poing. TEMOIN4.) a encore soulign\u00e9 que PREVENU5.) s\u2019est fait frapper par les quatre agents de s\u00e9curit\u00e9. Sur question du tribunal, elle a expliqu\u00e9 que PREVENU5.) est rentr\u00e9 dans le caf\u00e9 pour prendre une chaise. Elle a encore indiqu\u00e9 ne pas avoir entendu de menaces. Elle a cependant admis qu\u2019elle a uniquement vu la fin de la dispute. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de PREVENU5.) le jour des faits, elle a pu indiquer qu\u2019il \u00e9tait alcoolis\u00e9, parce que comme tous les clients , il \u00e9tait en train de boire. Elle ne pouvait cependant pas dire qu\u2019il \u00e9tait ivre au stade qu\u2019il ne savait plus ce qu\u2019il faisait. Avec les serveuses il n\u2019y a pas eu de probl\u00e8mes avec PREVENU5.) . Sur insistance du tribunal, elle a confirm\u00e9 que ses d\u00e9clarations devant la police, correspondai ent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Sur question si les chiens \u00e9taient toujours tenus en laisse, elle a seulement pu indiquer que le chien qui \u00e9tait en train de mordre, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par son ma\u00eetre pour qu\u2019il arr\u00eate. Quant \u00e0 l\u2019attaque de PREVENU5.) par les agents de s\u00e9curit\u00e9 elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a vu qu\u2019il a re\u00e7u un coup de poing et quand il \u00e9tait par terre, il a re\u00e7u des coups de poing et des coups de pied des agents de s\u00e9curit\u00e9. Le ma\u00eetre- chien avec le chien noir a recul\u00e9 lorsque PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par le chien de race malinois.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN5.) a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sent le jour des faits, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il buvait un verre sur la terrasse ensemble avec son ami PREVENU5.). Il a expliqu\u00e9 que les agents de s\u00e9curit\u00e9 les ont trait\u00e9s de macaques. PREVENU5.) les a alors confront\u00e9s et a demand\u00e9 pourquoi ils les traitaient ainsi. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 griff\u00e9 par le chien quand il a pouss\u00e9 le chien ensemble avec \u00ab PERSONNE3.) \u00bb pour qu\u2019il arr\u00eate de mordre PREVENU5.). Il a confirm\u00e9 que PREVENU5.) n\u2019a jamais parl\u00e9 d\u2019une arme et qu\u2019il \u00e9tait tout le temps avec lui de sorte qu\u2019il \u00e9tait s\u00fbr qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019arme. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019altercation il n\u2019y avait que deux agents de s\u00e9curit\u00e9. Il a \u00e9galement admis avoir essay\u00e9 de calmer PREVENU5.).<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), le mandataire de PREVENU1.) et de PREVENU2.) a expliqu\u00e9 que devant le caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb les agents de s\u00e9curit\u00e9 se faisaient quotidiennement insulter. Ils assumaient leur mission de s\u00e9curisation, selon le contrat conclu avec la ville. Ils devaient surveiller des b\u00e2timents. Si on reprenait les diff\u00e9rentes \u00e9tapes on pouvait constater que PREVENU5.) est all\u00e9 crescendo. Ma\u00eetre AVOCAT2.) a encore plaid\u00e9 que les explications de PREVENU5.) n\u2019\u00e9taient pas convaincantes. Selon Ma\u00eetre AVOCAT2.) les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont gard\u00e9 le calme et ont r\u00e9gl\u00e9 la situation de fa\u00e7on professionnelle. Ses mandants sont des agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exp\u00e9rience. PREVENU1.) a six ans d\u2019exp\u00e9rience dans le m\u00e9tier. PREVENU2.) a une exp\u00e9rience encore plus importante, il a 31 ans d\u2019exp\u00e9rience dans la s\u00e9curit\u00e9. Ils ont tous les deux fait des stages cynophiles. Il a insist\u00e9 que ses mandants ont un casier judiciaire vierge. Concernant le chien de PREVENU1.), Ma\u00eetre AVOCAT2.) a notamment vers\u00e9 des certificats de sociabilit\u00e9 et a fait valoir que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) a mandat\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9valuer les chiens, pour conclure qu\u2019il n\u2019y a vait aucune observation \u00e0 faire pour ce chien. Il a \u00e9galement vers\u00e9 un rapport du service v\u00e9t\u00e9rinaire, mandat\u00e9 par la (…) justement suite aux incidents. Le chien n\u2019a montr\u00e9 aucun signe d\u2019agressivit\u00e9. On a pu caresser le chien et il \u00e9tait sous contr\u00f4le \u00e0 tout moment. Toujours selon Ma\u00eetre AVOCAT2.), il s\u2019agit d\u2019un chien d\u2019utilit\u00e9, qui a fait des comp\u00e9titions de dressage et a un comportement absolument normal. S\u2019il est intervenu ce n\u2019\u00e9tait pas sans raison, selon le mandataire de PREVENU1.) . Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures libell\u00e9s sub I., il a fait valoir qu\u2019il n\u2019y avait pas de t\u00e9moignage \u00e9tablissant les faits qui sont formellement contest\u00e9s par ses mandants. En tout cas, ses mandants contestaient d\u2019avoir frapp\u00e9 PREVENU5.) quand il \u00e9tait au sol. Seulement TEMOIN4.) l\u2019a dit dans ses d\u00e9clarations, mais elle n\u2019\u00e9tait pas claire sur ce point. En outre, elle \u00e9tait proche de PREVENU5.) parce qu\u2019elle \u00e9tait serveuse au caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, de sorte qu\u2019elle interpr\u00e9tait probablement de mani\u00e8re excessive certains faits. Ses clients ont voulu ma\u00eetriser PREVENU5.) , mais ils n\u2019ont pas volontairement voulu lui porter des coups et faire des blessures. Ma\u00eetre AVOCAT2.) a demand\u00e9 de ne pas retenir ses mandants dans le chef de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires libell\u00e9s sub I.. Quant au deuxi\u00e8me tiret de l\u2019infraction de coups et blessures libell\u00e9e sub II. \u00e0 charge de PREVENU2.), il a demand\u00e9 l\u2019acquittement, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public, \u00e9tant donn\u00e9 que cette infraction n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie. PREVENU2.) \u00e9tait cependant en aveu quant au coup de poing qu\u2019il a donn\u00e9 au visage de PREVENU5.). Ma\u00eetre AVOCAT2.) a n\u00e9anmoins plaid\u00e9 le moyen de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, en vertu des articles 416 et 417 du Code p\u00e9nal, dont les conditions seraient \u00e9tablies en l\u2019esp\u00e8ce. Selon Ma\u00eetre AVOCAT2.), PREVENU5.) est venu avec une chaise, a bouscul\u00e9 et fait chuter PREVENU2.) , qui \u00e9tait de surcroit convaincu d\u2019avoir vu une arme. Il a donc eu le r\u00e9flexe d\u2019autod\u00e9fense. PREVENU5.) se dirigeait vers PREVENU2.), qui ne savait pas ce que l\u2019autre voulait faire. L\u2019agression \u00e9tait donc justifi\u00e9e et proportionn\u00e9e. A titre subsidiaire, l e mandataire de PREVENU2.) a plaid\u00e9 l\u2019excuse de provocation en application des articles 411 \u00e0 415 du Code p\u00e9nal. Les actes de violence \u00e9taient suffisants pour pouvoir appliquer l\u2019excuse de provocation en l\u2019esp\u00e8ce. Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub III.1) principalement \u00e0 PREVENU1.), Ma\u00eetre AVOCAT2.) a plaid\u00e9 la force majeure ou le fait pr\u00e9cis d\u2019un tiers valant cause de justification. Il \u00e9tait possible que le chien s\u2019est \u00e9nerv\u00e9 et avec le frottement la museli\u00e8re a<\/p>\n

gliss\u00e9. En plus, PREVENU5.) a aussi port\u00e9 des coups au chien et dans l\u2019altercation le chien a perdu sa museli\u00e8re. Si PREVENU5.) n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 l\u00e0 alors le chien n\u2019aurait pas perdu la museli\u00e8re. Ma\u00eetre AVOCAT2.) a \u00e9galement expliqu\u00e9 que son client contestait ne pas avoir tenu son chien en laisse. Il a encore soutenu que l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire, n\u2019\u00e9tait pas non plus \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce, comme il n\u2019y a pas eu de coups volontaires. Il n\u2019y avait par ailleurs aucun \u00e9l\u00e9ment dans le dossier permettant de conclure que son client n\u2019a pas tenu son chien en laisse ou qu\u2019il l\u2019a l\u00e2ch\u00e9. Il n\u2019y a donc pas non plus eu divagation de chien. Il ne s\u2019agissait pas non plus d\u2019un chien f\u00e9roce ou mena\u00e7ant en l\u2019esp\u00e8ce. Ma\u00eetre AVOCAT2.) a encore insist\u00e9 que pour exercer leur m\u00e9tier, ses clients doivent avoir un casier judiciaire vierge. Il a demand\u00e9 principalement l\u2019acquittement de ses mandants et \u00e0 titre subsidiaire il a demand\u00e9 la suspension du prononc\u00e9.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), le mandataire de PREVENU5.) a plaid\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9sultait d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que son mandant a donn\u00e9 un coup aux agents de s\u00e9curit\u00e9. Les seuls \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge de son client \u00e9taient les dires d\u2019PREVENU3.). Il a donc demand\u00e9 l\u2019acquittement de son client de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires. Ma\u00eetre AVOCAT1.) a expliqu\u00e9 que son client \u00e9tait en aveu d\u2019avoir repouss\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9. Il a cependant fait valoir que son client a agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense. Il a encore subsidiairement invoqu\u00e9 l\u2019excuse de provocation, parce que les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont insult\u00e9 son client, en l\u2019appelant \u00ab macaque \u00bb. PREVENU2.) a enlev\u00e9 la museli\u00e8re du chien, le t\u00e9moin \u00e9tait clair sur ce point, ce qui \u00e9tait contre les consignes de SOCIETE1.). Selon le mandataire de PREVENU5.), cet acte \u00e9tait une provocation constituant une violence suffisante. Son client a donc pouss\u00e9 PREVENU2.) et il y a donc lieu de retenir l\u2019excuse de provocation. Quant aux menaces, Ma\u00eetre AVOCAT1.) a fait valoir qu\u2019il n\u2019y avait aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif prouvant que son client a prof\u00e9r\u00e9 des menaces et il en a demand\u00e9 l\u2019acquittement. A titre subsidiaire, il a demand\u00e9 de ne prononcer qu\u2019une amende minimale au vu de la situation pr\u00e9caire de son client qui se trouvait actuellement au centre de r\u00e9tention et au vu du trouble minime caus\u00e9 par son client, PREVENU2.) n\u2019ayant finalement subi aucune blessure.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence La comp\u00e9tence de la chambre correctionnelle Lorsqu'une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d'indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d'appel par le tribunal correctionnel (Cour, MP c\/ PERSONNE4.) et PERSONNE5.), 20 f\u00e9vrier 1984, arr\u00eat n\u00b0 51\/84, VIe Chambre). La connexit\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00e9tant le lien \u00e9troit entre deux demandes, non identiques, mais telles qu\u2019il est de bonne justice de les instruire et juger en m\u00eame temps afin d\u2019\u00e9viter des solutions qui pourraient \u00eatre inconciliables (G\u00e9rard CORNU : Vocabulaire juridique, Presses universitaire de France).<\/p>\n

La connexit\u00e9 ne r\u00e9sulte cependant pas n\u00e9cessairement du fait que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu. Il faut qu\u2019il existe entre elles un lien logique plus ou moins \u00e9troit pour que le juge comp\u00e9tent pour juger les unes, devienne \u00e9galement comp\u00e9tent pour statuer sur les autres, alors qu\u2019il serait sans comp\u00e9tence pour conna\u00eetre de ces derni\u00e8res si elles \u00e9taient envisag\u00e9es seules. En l\u2019esp\u00e8ce, il y a connexit\u00e9 entre le d\u00e9lit libell\u00e9 sub III. 1) et les contraventions libell\u00e9es sub III. 2) \u00e0 4), \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019attaque par chien de PREVENU5.), qui selon le r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 gard\u00e9 sous contr\u00f4le, qui divaguait et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par son ma\u00eetre, constitue un tout indivisible justifiant la poursuite du pr\u00e9venu devant le m\u00eame tribunal correctionnel. Le tribunal est partant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du d\u00e9lit de coups et blessures involontaires et des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu. La comp\u00e9tence de la composition coll\u00e9giale de la chambre correctionnelle L\u2019article 179 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que \u00ab la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3) si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al \u00bb. L\u2019infraction de coups et blessures volontaires pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 398 Code p\u00e9nal et l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 327 du m\u00eame code, qui sont en principe jug\u00e9es en composition \u00e0 juge unique pour faire partie des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3) de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 sont en l\u2019esp\u00e8ce connexes avec l\u2019infraction de coups et blessures involontaires qui est jug\u00e9e en composition coll\u00e9giale. Il existe d\u00e8s lors un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 entre ces infractions. Il s\u2019ensuit que le tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions de coups et blessures volontaires reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus sub I., II. et IV. 1) aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu ainsi que de l\u2019infraction de menace d\u2019attentat libell\u00e9 sub IV. 2), et ce en application de l\u2019article 179 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Quant aux infractions<\/p>\n

I. Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures volontaires reproch\u00e9e \u00e0 PREVENU1.) , PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.)<\/p>\n

Les quatre pr\u00e9venus PREVENU1.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) contestent avoir donn\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) quand il se trouvait par terre.<\/p>\n

Au vu des contestations des pr\u00e9venus, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, p.549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. TEMOIN4.) a lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re d\u00e9clar\u00e9 que PREVENU5.) a d\u2019abord re\u00e7u un coup de poing d\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9 et que deux autres agents de s\u00e9curit\u00e9 se sont ensuite jet\u00e9s sur PREVENU5.). Lors de sa seconde audition par la police elle a expliqu\u00e9 que PREVENU5.) se trouvait par terre et qu\u2019il s\u2019est \u00ab fait tabasser \u00bb par les agents de s\u00e9curit\u00e9, sans pr\u00e9cision quant au nombre d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 qui sont intervenus, ni quant \u00e0 ce qu\u2019ils faisaient exactement. TEMOIN4.) n\u2019a pas parl\u00e9 de coups de pied, ni de coups de poing. A l\u2019audience du tribunal, TEMOIN4.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a vu que PREVENU5.) a re\u00e7u des coups de poing et des coups de pied des agents de s\u00e9curit\u00e9 quand il se trouvait par terre.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN3.) a indiqu\u00e9 lors de son audition par la police qu\u2019il a encore pu observer que PREVENU5.) a pouss\u00e9 un agent de s\u00e9curit\u00e9 qui a chut\u00e9 et que par la suite il a continu\u00e9 \u00e0 filmer ce qui se passait. A la barre, TEMOIN3.) a confirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 il filmait il se concentrait avant tout sur l\u2019enregistrement de la vid\u00e9o et il ne voyait plus vraiment ce qui se passait dans la rue. Il a n\u00e9anmoins indiqu\u00e9 qu\u2019il a vu que PREVENU5.) a re\u00e7u un ou deux coups de pied.<\/p>\n

Lors de ses auditions polici\u00e8res PREVENU5.) n\u2019a pas fait \u00e9tat d\u2019une attaque par les agents de s\u00e9curit\u00e9 quand il se trouvait d\u00e9j\u00e0 par terre. A l\u2019audience du tribunal, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 par un des agents de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019il est tomb\u00e9 et qu\u2019il s\u2019est fait tabasser par la suite. Il a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 avoir re\u00e7u un coup de pied au visage.<\/p>\n

Enfin, il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation des enregistrements vid\u00e9os effectu\u00e9s par TEMOIN3.) qu\u2019on a, tout au d\u00e9but de la vid\u00e9o l\u2019impression que PREVENU2.) donne un coup de poing soit \u00e0 PREVENU5.), soit au chien de PREVENU1.) pour qu\u2019il l\u00e2che PREVENU5.). Plus tard dans la vid\u00e9o, on voit que PREVENU2.) donne un coup de pied \u00e0 PREVENU5.) qui se trouve par terre. Il ressort enfin de la vid\u00e9o que PREVENU4.) repousse PREVENU2.) pour l\u2019\u00e9loigner de PREVENU5.) se trouvant par terre.<\/p>\n

A l\u2019analyse de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, le tribunal se doit tout d\u2019abord de constater que les d\u00e9clarations tant des deux t\u00e9moins, que du pr\u00e9venu PREVENU5.) ne sont ni constantes, ni concordantes.<\/p>\n

TEMOIN4.) a tout d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 que seulement deux des agents de s\u00e9curit\u00e9 se sont jet\u00e9s sur PREVENU5.), ce qui rejoint les d\u00e9clarations des agents de s\u00e9curit\u00e9, qui ont admis qu\u2019ils voulaient immobiliser PREVENU5.) en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la police. Lors de leurs premi\u00e8res auditions, ni PREVENU5.), ni TEMOIN3.) n\u2019ont fait \u00e9tat de coups de poing et de coups de pied administr\u00e9s \u00e0 PREVENU5.) quand il se trouvait par terre.<\/p>\n

TEMOIN3.) a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 tant devant la police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du tribunal qu\u2019\u00e0 partir du moment que PREVENU2.) s\u2019est retrouv\u00e9 par terre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 par PREVENU5.), il a commenc\u00e9 \u00e0 filmer l\u2019altercation et il ne voyait plus ce qui se passait parce qu\u2019il se concentrait sur l\u2019enregistrement de la vid\u00e9o.<\/p>\n

Si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ladite vid\u00e9o, qui est un \u00e9l\u00e9ment de preuve absolument objectif, il \u00e9chet de constater qu\u2019on ne voit que PREVENU2.) donner un coup de poing en direction de PREVENU5.) , sans qu\u2019il n\u2019est possible de d\u00e9terminer s\u2019il a donn\u00e9 un coup \u00e0 PREVENU5.) ou au chien qui est en train de le mordre, et qu\u2019ensuite il a encore donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 ce dernier. Il s\u2019y ajoute qu\u2019on peut voir sur la vid\u00e9o que PREVENU4.) essayait de retirer PREVENU2.) .<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction que PREVENU2.) a donn\u00e9 des coups de poing et de pied \u00e0 PREVENU5.) .<\/p>\n

Quant aux autres pr\u00e9venus, les d\u00e9clarations des deux t\u00e9moins et de PREVENU5.), qui ont \u00e9volu\u00e9 au cours de la proc\u00e9dure, et qui sont par ailleurs contredites par un des seuls \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier r\u00e9pressif, les enregistrements vid\u00e9os de TEMOIN3.), il subsiste un doute que PREVENU1.), PREVENU4.) et PREVENU3.) ont \u00e9galement donn\u00e9 des coups de poing et de pied \u00e0 PREVENU5.) de sorte qu\u2019ils sont \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires mise \u00e0 leur charge.<\/p>\n

PREVENU1.), PREVENU4.) et PREVENU3.) sont partant \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention suivante :<\/p>\n

\u00ab I. comme auteurs sinon complices,<\/p>\n

le 4 septembre 2021 , vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 ETABLISSEMENT1.) , sans pr\u00e9judice de circonstances de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 de coups,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) , en lui portant des coups de poing et de pied lorsqu'il \u00e9tait par terre. \u00bb<\/p>\n

PREVENU2.) est cependant convaincu par les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 de coups,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.), en lui portant des coups de poing et de pied lorsqu'il \u00e9tait par terre. \u00bb<\/p>\n

II. Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures volontaires reproch\u00e9e \u00e0 PREVENU2.)<\/p>\n

PREVENU2.) est en aveu d\u2019avoir donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 PREVENU5.) apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 par ce dernier. Les aveux de PREVENU2.) sont par ailleurs corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations de<\/p>\n

PREVENU5.), des agents de s\u00e9curit\u00e9 PREVENU1.) et PREVENU3.) et les d\u00e9clarations sous la foi du serment de TEMOIN4.).<\/p>\n

L\u2019infraction est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.) a encore, \u00e0 titre principal, invoqu\u00e9 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019article 416 du Code p\u00e9nal pr\u00e9cise qu\u2019il n'y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d'autrui.<\/p>\n

Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d'un acte criminel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es :<\/p>\n

– le droit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu ;<\/p>\n

– l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesurant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de l\u2019infraction ;<\/p>\n

– l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle est n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019agression (MERLE et VITU: les faits justificatifs de l\u2019infraction, no.385).<\/p>\n

La l\u00e9gitime d\u00e9fense, en tant que moyen de d\u00e9fense, doit \u00eatre \u00e9tablie par le pr\u00e9venu qui l\u2019invoque.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarations de PREVENU2.) , qui sont corrobor\u00e9es par celles de PREVENU1.), PREVENU3.) et de TEMOIN3.), que PREVENU2.) a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 violemment pouss\u00e9 par PREVENU5.) , ce qui a provoqu\u00e9 sa chute. PREVENU2.) s\u2019est par la suite relev\u00e9 et ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019il a donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 PREVENU5.), quand le danger n\u2019\u00e9tait donc plus imminent.<\/p>\n

PREVENU2.) a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il a r\u00e9agi de cette fa\u00e7on parce que PREVENU5.) aurait montr\u00e9 une arme. Or, l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas pu confirmer que PREVENU5.) \u00e9tait \u00e0 un moment donn\u00e9 en possession d\u2019une arme et qu\u2019il aurait montr\u00e9 une arme aux agents de s\u00e9curit\u00e9 pour les menacer. PREVENU2.) est par ailleurs le seul des quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 avoir d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a vu une arme \u00e0 feu. Or, en l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments plus probants, le tribunal retient qu\u2019il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que PREVENU2.) a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme \u00e0 feu par PREVENU5.), de sorte que cet \u00e9l\u00e9ment ne saurait pas non plus justifier l\u2019imminence du danger auquel le pr\u00e9venu PREVENU2.) a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9. L\u2019attaque de PREVENU2.) n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire et indispensable, \u00e9tant donn\u00e9 que les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient \u00e0 quatre et auraient tr\u00e8s bien pu ma\u00eetriser et immobiliser PREVENU5.) pour ensuite appeler la police.<\/p>\n

Le moyen tir\u00e9 de la l\u00e9gitime d\u00e9fense n\u2019est donc pas fond\u00e9.<\/p>\n

A titre subsidiaire, le mandataire de PREVENU2.) a plaid\u00e9 l\u2019excuse de provocation.<\/p>\n

L\u2019article 411 du Code p\u00e9nal dispose que le meurtre, les blessures et les coups sont excusables, s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes, et sont<\/p>\n

d\u00e8s lors sanctionn\u00e9s par des peines r\u00e9duites, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 414 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A la diff\u00e9rence de l\u2019agression qui l\u00e9gitime les actes de d\u00e9fense et qui est une cause de justification, la provocation, qui ne met pas le pr\u00e9venu en danger, a seulement pour effet de diminuer la culpabilit\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer la peine (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, sub Art.411-415, p.184C).<\/p>\n

La provocation entra\u00eene un abaissement de la peine lorsqu\u2019elle est propre \u00e0 porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l\u2019agress\u00e9 n\u2019a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave (Jurisclasseur de Droit p\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables, sub. art. 321-325, n\u00b022).<\/p>\n

Les violences graves sont d\u00e9finies comme des violences de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit du provoqu\u00e9 et l\u2019entra\u00eene \u00e0 la r\u00e9action avec une force \u00e0 laquelle il lui est difficile de r\u00e9sister. La loi consid\u00e8re uniquement le degr\u00e9 d\u2019irritation que les violences ont d\u00fb exciter, elle mesure leur gravit\u00e9, non sur leur r\u00e9sultat mat\u00e9riel, mais sur l\u2019intensit\u00e9 de la contrainte morale qu\u2019elles ont exerc\u00e9e sur l\u2019agent qui invoque l\u2019excuse (NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, Livre II, titre VIII, art 411).<\/p>\n

Les violences graves qu\u2019exige l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal supposent l\u2019intention d\u2019injurier, d\u2019insulter, d\u2019outrager, d\u2019humilier.<\/p>\n

L\u2019excuse puise sa raison d\u2019\u00eatre dans l\u2019impression sous laquelle l\u2019agent s\u2019est trouv\u00e9, et qui a momentan\u00e9ment obscurci ses facult\u00e9s. La gravit\u00e9 des violences d\u00e9pend bien plus du sentiment d\u2019irritation qu\u2019elles ont produit que de leur gravit\u00e9 mat\u00e9rielle.<\/p>\n

Il suffit que les violences soient de nature \u00e0 faire impression sur une personne raisonnable, de mani\u00e8re \u00e0 lui \u00f4ter la r\u00e9flexion.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, PREVENU5.) ayant violemment pouss\u00e9 PREVENU2.) et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est constant en cause que PREVENU5.) a \u00e0 plusieurs reprises couru en direction des agents de s\u00e9curit\u00e9, tenant une chaise dans ses mains, il \u00e9chet de retenir que le comportement de PREVENU5.) \u00e9tait de nature \u00e0 faire impression sur le pr\u00e9venu, de sorte que le tribunal le qualifie d\u2019acte de provocation au sens de l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal et en tiendra compte au niveau de la fixation de la peine.<\/p>\n

Quant au fait d\u2019avoir donn\u00e9 l\u2019ordre \u00e0 son chien d\u2019attaquer PREVENU5.) et en le faisant sauter \u00e0 deux reprises sur PREVENU5.), il y a lieu de constater que PREVENU5.) est le seul \u00e0 l\u2019affirmer. M\u00eame si TEMOIN4.) et TEMOIN3.) ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ont entendu PREVENU2.) prononcer le mot \u00ab attaque \u00bb, cet \u00e9l\u00e9ment assez peu pr\u00e9cis, ne suffit pas pour confirmer que ce dernier a effectivement donn\u00e9 l\u2019ordre \u00e0 son chien d\u2019attaquer, d\u2019autant plus que les explications de PREVENU2.) selon lesquelles les chiens sont entra\u00een\u00e9es avec d\u2019autres mots pour les inciter \u00e0 attaquer, ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement. Il ne r\u00e9sulte par ailleurs d\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que le chien de PREVENU2.) a r\u00e9ellement saut\u00e9 \u00e0 deux reprises sur PREVENU5.), de sorte que ce fait laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n

PREVENU2.) est d\u00e8s lors \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab II. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 de coups,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) ,<\/p>\n

\u2212 en donnant l'ordre \u00e0 son chien (portant une museli\u00e8re) d'attaquer PREVENU5.) et en le faisant sauter \u00e0 deux reprises sur PREVENU5.) . \u00bb<\/p>\n

PREVENU2.) est cependant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble ses aveux :<\/p>\n

\u00ab II. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 de coups,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU5.) ,<\/p>\n

\u2212 en lui donnant un coup de poing au visage. \u00bb<\/p>\n

III. Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0 PREVENU1.)<\/p>\n

Infraction aux articles 556 2\u00b0 et suivants du Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens<\/p>\n

PREVENU1.) a contest\u00e9 les infractions mises \u00e0 sa charge et a insist\u00e9 avoir toujours tenu son chien en laisse.<\/p>\n

Au vu des contestations du pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu tant en fait, qu\u2019en droit.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 556 2\u00b0 du Code p\u00e9nal et de l\u2019article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, il est d\u00e9fendu de laisser divaguer des animaux malfaisants et de ne pas les avoir sous contr\u00f4le respectivement de les tenir en laisse.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 556 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, il est interdit de ne pas retenir son chien, lorsqu\u2019il attaque ou poursuit des passants, quand m\u00eame il n\u2019en serait r\u00e9sult\u00e9 aucun mal ou dommage.<\/p>\n

Il y a divagation chaque fois qu\u2019un animal est laiss\u00e9 en libert\u00e9 ou sans surveillance et que son naturel en fait un animal malfaisant. Les chiens doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels lorsqu\u2019ils font courir aux animaux d\u2019autrui les dangers que la loi a voulu pr\u00e9venir, soit \u00e0 raison de leur nature vicieuse, soit \u00e0 raison de leur mauvais dressage (JP Lux., 13 novembre 1954, Pas. 16, 195 ; TA Lux., 6 avril 1987, n\u00b0683\/87 ; CSJ, 19 juillet 1986, n\u00b0177\/86 ; TA Lux. 8 juillet 2011, n\u00b0 r\u00f4le 123846 et 136373).<\/p>\n

De m\u00eame, les chiens doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme animaux malfaisants ou f\u00e9roces, lorsqu\u2019ils font courir en l\u2019absence de leur ma\u00eetre une peur intense aux personnes qui s\u2019en approchent et qui, ne connaissant pas le caract\u00e8re de l\u2019animal, doivent s\u2019attendre \u00e0 tout moment \u00e0 une r\u00e9action malveillante de la b\u00eate, sans qu\u2019il soit pour autant n\u00e9cessaire que l\u2019animal porte effectivement une attaque contre la personne en question.<\/p>\n

La question de savoir s\u2019il y a divagation est toute relative et doit s\u2019appr\u00e9cier suivant les circonstances et d\u2019apr\u00e8s la nature de la f\u00e9rocit\u00e9 de l\u2019animal. Tout se r\u00e9duit donc \u00e0 savoir si l\u2019animal a \u00e9t\u00e9 gard\u00e9 de telle fa\u00e7on qu\u2019il se soit trouv\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de nuire au public (Crahay \u00e9d. 1887, n\u00b0296) (Cour 10 juillet 1986, n\u00b0177\/86 VI).<\/p>\n

Du moment que le chien n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de son ma\u00eetre, mais abandonn\u00e9 \u00e0 son instinct naturel, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est hors de port\u00e9e de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu\u2019il se trouve en \u00e9tat de divagation (Cour, 4 janvier 1980, arr\u00eat n\u00b04\/80).<\/p>\n

La notion de malfaisance ou de f\u00e9rocit\u00e9 d\u2019un animal est une question de pur fait.<\/p>\n

L\u2019animal ne doit pas \u00eatre habituellement malfaisant ou f\u00e9roce ; il suffit qu\u2019il puisse le devenir, et l\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectivement au moment de la constatation des faits (A. Marchal et J.P. Jaspar, droit criminel, trait\u00e9 th\u00e9orique et pratique, t.1, n\u00b0 1742, Bruxelles, 1952).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moin TEMOIN3.) qu\u2019apr\u00e8s la chute de PREVENU2.) , le chien de PREVENU1.) ne portait plus de museli\u00e8re. Il s\u2019y ajoute que le t\u00e9moin \u00e9tait formel pour dire qu\u2019au moment o\u00f9 le chien a mordu PREVENU5.) , la laisse \u00e9tait encore attach\u00e9e au chien, mais personne ne la tenait.<\/p>\n

Il appert de la vid\u00e9o enregistr\u00e9e par TEMOIN3.) qu\u2019\u00e0 partir du moment que ce dernier a commenc\u00e9 \u00e0 filmer les faits, PREVENU1.) tenait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 nouveau son chien en laisse, mais il avait le plus grand mal \u00e0 contr\u00f4ler et \u00e0 maitriser son chien, qui avait mordu le bas du pantalon de PREVENU5.) et qui ne l\u00e2chait plus. On voit m\u00eame sur la vid\u00e9o qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 PREVENU1.) a perdu l\u2019\u00e9quilibre et est tomb\u00e9 par terre lorsqu\u2019il a essay\u00e9 d\u2019\u00e9loigner son chien de PREVENU5.).<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli que le chien du pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas sous le contr\u00f4le de son ma\u00eetre et qu\u2019il a spontan\u00e9ment et de sa propre initiative attaqu\u00e9 une personne.<\/p>\n

De plus, il r\u00e9sulte des photos prises par les agents verbalisant des blessures par morsure au niveau de la cuisse de PREVENU5.) , que ce dernier a \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 par le chien.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le caract\u00e8re f\u00e9roce du chien ressort encore \u00e0 suffisance du fait qu\u2019il a agress\u00e9 spontan\u00e9ment une personne.<\/p>\n

En le laissant s\u2019\u00e9chapper sans \u00eatre v\u00e9ritablement sous sa surveillance, ni sous son contr\u00f4le et sans qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 retenu de mani\u00e8re ad\u00e9quate en laisse, le pr\u00e9venu a laiss\u00e9 divaguer un animal<\/p>\n

malfaisant, qui, pour le surplus a inflig\u00e9 des blessures \u00e0 PREVENU5.) , de sorte que les infractions libell\u00e9es sub III. 2) \u00e0 4) sont \u00e9tablies.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU1.) a encore plaid\u00e9 la force majeure et le fait pr\u00e9cis d\u2019un tiers.<\/p>\n

La force majeure exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9 doit non seulement \u00eatre irr\u00e9sistible pour l'agent, mais encore notamment consister dans un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 humaine et que cette volont\u00e9 n'a pu ni pr\u00e9voir, ni conjurer (Crim. fr. 6.1.1970, Bull. Crim. no. 11).<\/p>\n

L\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est, \u00e0 elle seule, constitutive de la force majeure lorsque sa pr\u00e9vision ne saurait permettre d\u2019en emp\u00eacher les effets, sous r\u00e9serve que le d\u00e9biteur ait pris toutes les mesures requises pour \u00e9viter la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement dommageable (Cass. fr. Com. 1er octobre 1997, R.T.D.C. 1998, 121, obs. Jourdain). Ainsi un \u00e9v\u00e9nement, bien que pr\u00e9visible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu\u2019il soit irr\u00e9sistible au moment o\u00f9 il se produit et qu\u2019aucune mesure de pr\u00e9vention ne permette de l\u2019\u00e9viter ou d\u2019en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile, 2\u00e8me \u00e9dition, n\u00b0 971).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a fait plaider qu\u2019il a suivi divers stages cynophiles et qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un chien d\u2019utilit\u00e9, insistant que le chien a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par SOCIETE1.). Or, le fait qu\u2019un ma\u00eetre- chien, employ\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 se fasse agresser d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre et qu\u2019un tel chien doit le cas \u00e9ch\u00e9ant assister \u00e0 des altercations entre plusieurs individus n\u2019est pas un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, mais devrait au contraire \u00eatre une des situations pour lesquelles un tel chien est dress\u00e9 et \u00e0 laquelle il ne devrait justement pas r\u00e9agir par une attaque spontan\u00e9e \u00e0 sa propre initiative. De m\u00eame, une museli\u00e8re qu\u2019un chien peut s\u2019enlever lui-m\u00eame par des frottements ne remplit pas l\u2019objectif recherch\u00e9 par un tel dispositif qui doit justement pr\u00e9venir que le chien puisse spontan\u00e9ment attaquer une personne et n\u2019a, en l\u2019occurrence, manifestement pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019animal et \u00e0 la situation \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e. Au vu de ces consid\u00e9rations et des d\u00e9veloppements ci- dessus, le chien du pr\u00e9venu n\u2019ayant \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas \u00e9t\u00e9 retenu de mani\u00e8re ad\u00e9quate et ne se trouvant pas sous le contr\u00f4le de son ma\u00eetre, le tribunal retient que le pr\u00e9venu ne saurait s\u2019exon\u00e9rer ni par la force majeure, ni par le fait d\u2019un tiers.<\/p>\n

Coups et blessures involontaires Il est constant en cause que PREVENU5.) a subi des blessures par morsure de chien. Il d\u00e9coule des d\u00e9veloppements ci-dessus que le pr\u00e9venu a commis plusieurs infractions qui ont eu pour cons\u00e9quence les coups et blessures sur la personne de PREVENU5.) et notamment la divagation du chien, le fait qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu en laisse et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu au moment d\u2019attaquer PREVENU5.). Il en ressort \u00e9galement que le chien n\u2019a par ailleurs forc\u00e9ment pas \u00e9t\u00e9 ou plus pu \u00eatre tenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 de PREVENU5.) .<\/p>\n

Il est encore constant en cause que le chien ne portait pas de museli\u00e8re au moment de l\u2019attaque.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction de coups et blessures involontaires libell\u00e9e sub III. 1) par le minist\u00e8re public \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu PREVENU1.) est \u00e9galement \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que le chien ne portait pas de museli\u00e8re de fa\u00e7on involontaire, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne laissant conclure que le pr\u00e9venu l\u2019ait enlev\u00e9e de mani\u00e8re volontaire.<\/p>\n

PREVENU1.) est d\u00e8s lors convaincu par les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 ETABLISSEMENT1.),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 420 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PREVENU5.) par le moyen de son chien de race malinois \u2212 qui, de fa\u00e7on involontaire, ne portait plus de museli\u00e8re, \u2212 qui n'\u00e9tait pas tenu en laisse, \u2212 qui n'\u00e9tait pas tenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 de PREVENU5.) , \u2212 qui a attaqu\u00e9 PREVENU5.) sans \u00eatre retenu, \u2212 qui a divagu\u00e9,<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 2 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens,<\/p>\n

de ne pas avoir tenu en laisse un chien<\/p>\n

\u2212 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une agglom\u00e9ration, sous r\u00e9serve du paragraphe (3) de l'article 2 susvis\u00e9,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, de ne pas avoir tenu en laisse son chien de race malinois ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 556 2 0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir laiss\u00e9 divaguer des animaux malfaisants ou f\u00e9roces,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir laiss\u00e9 divaguer son chien de race malinois ;<\/p>\n

4) en infraction \u00e0 l'article 556 3 0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

de ne pas avoir retenu son chien, lorsqu'il a attaqu\u00e9 des passants,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, de ne pas avoir retenu son chien de race malinois lorsqu'il a attaqu\u00e9 PREVENU5.). \u00bb<\/p>\n

IV. Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0 PREVENU5.) PREVENU5.) conteste d\u2019avoir pouss\u00e9 et menac\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9. Au vu des contestations du pr\u00e9venu il appartient au Parquet de rapporter la preuve des infractions qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu.<\/p>\n

1) Quant aux coups et blessures volontaires<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il ressort des d\u00e9clarations de PREVENU2.) et d\u2019PREVENU3.), que PREVENU5.) les a pouss\u00e9s, ce qui a notamment provoqu\u00e9 la chute de PREVENU2.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des deux agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9s sont corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations constantes, et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment, du t\u00e9moin TEMOIN3.) qui a expliqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait visiblement PREVENU5.) qui provoquait les agents de s\u00e9curit\u00e9 et qui a d\u2019abord pouss\u00e9 un agent de s\u00e9curit\u00e9. Dans un second temps, a pr\u00e8s qu\u2019il s\u2019\u00e9tait redirig\u00e9 vers le caf\u00e9, il s\u2019est de nouveau approch\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9 et il a pouss\u00e9 un autre agent de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que PREVENU5.) a fait l\u2019objet d\u2019une attaque violente ou de violences graves avant de pousser les agents de s\u00e9curit\u00e9. Les insultes des agents de s\u00e9curit\u00e9, qui l\u2019auraient trait\u00e9 , lui et ses amis, de \u00ab macaques \u00bb n\u2019ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es par le pr\u00e9venu pour la premi\u00e8re fois qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du tribunal. M\u00eame \u00e0 admettre que les dires de PREVENU5.) correspondaient \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, ces propos auraient alors \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s par les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la premi\u00e8re patrouille qui est pass\u00e9e devant le caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, donc celle compos\u00e9e de PREVENU1.) et PREVENU4.) et pas par les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 agress\u00e9s par PREVENU5.). De surcroit, de telles propos ne sauraient \u00eatre qualifi\u00e9s de violences graves au sens de l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les moyens tir\u00e9s de la l\u00e9gitime d\u00e9fense et de l\u2019excuse de provocation ne sont d\u00e8s lors pas fond\u00e9s.<\/p>\n

PREVENU5.) est d\u00e8s lors convaincu par les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9clarations du t\u00e9moin :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

IV. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, \u00e0 L- ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PREVENU2.) , en le poussant violemment et en le faisant tomber, et en poussant violemment PREVENU3.). \u00bb<\/p>\n

2) Quant aux menaces d\u2019attentat<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche finalement \u00e0 PREVENU5.) d\u2019avoir menac\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 dans les termes plus amplement repris \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de constater que seuls les quatre co- pr\u00e9venus PREVENU1.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s par PREVENU5.). Leurs d\u00e9clarations ne sont cependant \u00e9tay\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de cette pr\u00e9vention, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public.<\/p>\n

PREVENU5.) est partant \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention suivante :<\/p>\n

IV. le 4 septembre 2021, vers 22.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE10.), \u00e0 proximit\u00e9 du caf\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice de circonstances de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 327, alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre et condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 de mort PREVENU1.) , PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) en indiquant qu'il allait leur tirer dessus, qu'il allait les tuer, et avec les mots<\/p>\n

\u2212 \u00ab de toute fa\u00e7on, je vais aller chercher un flingue et je vais vous buter, vous et vos chiens \u00bb, \u2212 \u00ab je vais vous tirer dessus \u00bb.<\/p>\n

Les peines<\/p>\n

PREVENU2.) Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique. En application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, il convient de prononcer la peine la plus forte.<\/p>\n

L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et une amende de 251 \u20ac \u00e0 1.000 \u20ac, ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

En prenant en compte l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et l\u2019excuse de provocation, les infractions commises par PREVENU2.) sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une amende de 2.000 \u20ac, qui tient \u00e9galement compte de sa situation financi\u00e8re.<\/p>\n

PREVENU1.)<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019infraction de coups et blessures involontaires est r\u00e9prim\u00e9e, en application de l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac, ou d\u2019une de ces peines seulement. Les infractions \u00e0 l\u2019article 556 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens sanctionn\u00e9 par l\u2019article 21 de la m\u00eame loi sont sanctionn\u00e9es d\u2019une amende de 25 \u20ac \u00e0 250 \u20ac. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a lieu de tenir compte en l\u2019esp\u00e8ce du fait qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e par le chien du pr\u00e9venu et atteinte dans son int\u00e9grit\u00e9 physique. Il y a \u00e9galement lieu de prendre en compte l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judicaires dans le chef du pr\u00e9venu et le comportement de PREVENU5.) lors des faits.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ces \u00e9l\u00e9ments, les infractions commises par PREVENU1.) sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une amende de 2.000 \u20ac, qui tient \u00e9galement compte de la situation financi\u00e8re du pr\u00e9venu.<\/p>\n

PREVENU5.) L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et une amende de 251 \u20ac \u00e0 1.000 \u20ac, ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

Au vu du comportement particuli\u00e8rement agressif du pr\u00e9venu (plusieurs m\u00e9decins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ayant refus\u00e9 de le traiter au vu de son comportement) et de son manque d\u2019introspection, l\u2019infraction commise par PREVENU5.) est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par une amende de 500 \u20ac , qui tient \u00e9galement compte de sa situation financi\u00e8re. AU CIVIL<\/p>\n

1) Partie civile de PREVENU5.) contre PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 9 janvier 2023, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PREVENU5.) , demandeur au civil, contre les pr\u00e9venus PREVENU3.), PREVENU2.), PREVENU1.) et PREVENU4.), d\u00e9fendeurs au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir d\u2019PREVENU3.) et de PREVENU4.), le tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande au civil en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e \u00e0 leur encontre .<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de PREVENU1.) pour l\u2019infraction de coups et blessures volontaires libell\u00e9e sub I., le tribunal est encore incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande en r\u00e9paration du chef de pretium doloris en ce qui concerne le point \u00ab Coups de poing et de pieds sur le corps \u00bb.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de PREVENU2.) quant \u00e0 la pr\u00e9vention d\u2019avoir donn\u00e9 l\u2019ordre \u00e0 son chien (portant une museli\u00e8re) d\u2019attaquer PREVENU5.) et en le faisant sauter \u00e0 deux reprises sur ce dernier, le tribunal est incomp\u00e9tent, pour conna\u00eetre de la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral en ce qui concerne le point \u00ab peur subie suite \u00e0 l\u2019attaque par un chien \u00bb.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9cisions au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) et de PREVENU1.) , le tribunal est cependant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du surplus des demandes dirig\u00e9es \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Les demandes au civil dirig\u00e9s contre PREVENU2.) et PREVENU1.) sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PREVENU5.) demande r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices moral, mat\u00e9riel et du chef du pretium doloris subi \u00e0 la suite des coups et blessures lui inflig\u00e9s et demande de voir condamner PREVENU2.) au paiement de la somme totale de 3.500 \u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice et jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

PREVENU5.) demande encore r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices moral, esth\u00e9tique, d\u2019agr\u00e9ment et mat\u00e9riel ainsi que du chef du pretium doloris subi \u00e0 la suite de l\u2019attaque par chien et demande de voir condamner PREVENU1.) au paiement de la somme totale de 38.293,20 \u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice et jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Le demandeur au civil demande encore en tout \u00e9tat de cause la nomination d\u2019un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement pr\u00e9cis\u00e9e dans sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), le mandataire des deux d\u00e9fendeurs au civil, PREVENU2.) et PREVENU1.) a principalement demand\u00e9 au tribunal de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes au civil. A titre subsidiaire, il a soutenu que ses mandants contestent d\u2019avoir commis une quelconque faute qui serait en lien causal avec les blessures subies par PREVENU5.). A titre encore plus subsidiaire, il a demand\u00e9 de voir r\u00e9duire les montants r\u00e9clam\u00e9s qui seraient largement surfaits. Dans le cas de la nomination d\u2019un expert, il y aurait par ailleurs lieu de formuler la mission de l\u2019expert de fa\u00e7on neutre.<\/p>\n

Les demandes civiles sont fond\u00e9es en principe \u00e9tant donn\u00e9 que les dommages dont le demandeur au civil se pr\u00e9vaut sont en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 charge de PREVENU2.) et de PREVENU1.) .<\/p>\n

Le tribunal ne disposant pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0 PREVENU5.), il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande en institution<\/p>\n

d\u2019une expertise pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice accru au demandeur au civil avec la mission plus amplement d\u00e9taill\u00e9 au dispositif du jugement. Le demandeur au civil, demande encore l\u2019allocation d\u2019une provision de 5.000 \u20ac.<\/p>\n

Cette demande n\u2019\u00e9tant pas autrement motiv\u00e9e, le tribunal d\u00e9cide de la rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n

Le demandeur au civil demande finalement la condamnation de PREVENU2.) et de PREVENU1.) au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 \u20ac.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine.<\/p>\n

Le tribunal constate que PREVENU5.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU2.) et PREVENU1.) solidairement \u00e0 payer PREVENU5.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 \u20ac.<\/p>\n

2) Partie civile de PREVENU2.) contre PREVENU5.) A l\u2019audience du 9 janvier 2023, Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PREVENU2.), demandeur au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU5.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU2.) .<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le demandeur au civil r\u00e9clame le montant de total de 2.545 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de PREVEN U5.) a contest\u00e9 la demande tant en son principe, qu\u2019en son quantum en faisant valoir que le demandeur au civil ne versait qu\u2019un devis pour la r\u00e9paration de ses lunettes et qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuve qu\u2019il a effectivement pay\u00e9 les frais d\u2019avocat r\u00e9clam\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause seuls les frais d\u2019avocat pour la constitution de partie civile seraient le cas \u00e9ch\u00e9ant imputables \u00e0 son mandant et pas les frais pour le volet p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant aux frais d\u2019avocat r\u00e9clam\u00e9s pour un montant de 1.740 \u20ac, le tribunal constate que le demandeur au civil ne verse ni de m\u00e9moire d\u2019honoraires, ni de preuve de paiement y relatifs. En l\u2019absence d\u2019une quelconque preuve relative aux frais d\u2019avocat r\u00e9clam\u00e9s la demande n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

Quant aux lunettes qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es, le tribunal \u00e9value le pr\u00e9judice mat\u00e9riel accru au demandeur au civil, ex aequo et bono, au montant de 300 \u20ac.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019assortir ce montant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice conform\u00e9ment \u00e0 la demande au civil.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU5.) \u00e0 payer \u00e0 PREVENU2.) le montant de 300 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu PREVENU4.) et statuant contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus PREVENU5.), PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.), les pr\u00e9venus PREVENU5.) , PREVENU3.), PREVENU2.) et PREVENU1.) entendus en leurs explications, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire et les mandataires des pr\u00e9venus entendus en ses explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

PREVENU3.)<\/p>\n

a c q u i t t e PREVENU3.) du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

PREVENU4.)<\/p>\n

a c q u i t t e PREVENU4.) du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

PREVENU5.)<\/p>\n

a c q u i t t e PREVENU5.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU5.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle de cinq cents (500) \u20ac ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 41,77 \u20ac ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 cinq (5) jours ;<\/p>\n

PREVENU2.) a c q u i t t e PREVENU2.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ; c o n d a m n e PREVENU2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle de deux mille (2.000) \u20ac ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 52,05 \u20ac ; f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 vingt ( 20) jours ;<\/p>\n

PREVENU1.)<\/p>\n

a c q u i t t e PREVENU1.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle de deux mille (2.000) \u20ac ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 52,05 \u20ac ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 vingt (20) jours.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1) Partie civile de PREVENU5.) contre PREVENU3.), PREVENU2.), PREVENU1.) et PREVENU4.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PREVENU5.) de sa constitution de partie civile contre PREVENU3.) , PREVENU2.) et PREVENU1.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes civiles dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PREVENU3.) et de PREVENU4.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral en ce qui concerne le point \u00ab peur subie suite \u00e0 l\u2019attaque par un chien \u00bb dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande en r\u00e9paration du chef de pretium doloris en ce qui concerne le point \u00ab Coups de poing et de pieds sur le corps \u00bb dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre du surplus des demandes dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) et de PREVENU1.) ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e les demandes dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) et de PREVENU1.) recevables en la forme ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e les demandes dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) et de PREVENU1.) fond\u00e9es en principe ;<\/p>\n

avant tout autre progr\u00e8s en cause, nomme<\/p>\n

\u2022 expert-m\u00e9dical, le Docteur EXPERT1.) , demeurant professionnellement \u00e0 ADRESSE12.), L-ADRESSE13.) ;<\/p>\n

\u2022 expert-calculateur, Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L- ADRESSE14.) ;<\/p>\n

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les pr\u00e9judices mat\u00e9riel, corporel, moral, esth\u00e9tique et d\u2019agr\u00e9ment ainsi que sur le pretium doloris accrus au demandeur au civil PREVENU5.) subis suite aux faits du 4 septembre 2021 e t sur la relation causale avec les agissements fautifs de PREVENU2.) et PREVENU1.) et ses cons\u00e9quences sur les pr\u00e9dits pr\u00e9judices, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et \u00e0 entendre m\u00eame des tierces personnes ;<\/p>\n

d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9e par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif ;<\/p>\n

r e j e t t e la demande en allocation d\u2019une provision pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e \u00e0 concurrence de cinq cents ( 500) \u20ac et d\u00e9boute pour le surplus ; c o n d a m n e PREVENU2.) et PREVENU1.) solidairement \u00e0 payer \u00e0 PREVENU5.) le montant de cinq cents (500) \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; r \u00e9 s e r v e les autres c hefs de la demande et les frais. 2) Partie civile de PREVENU2.) contre PREVENU5.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PREVENU2.) de sa constitution de partie civile contre PREVENU5.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

la dit fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de trois cents (300) \u20ac ;<\/p>\n

la r e j e t t e pour le surplus ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU5.) \u00e0 payer \u00e0 PREVENU2.) le montant de trois cents (300) \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU5.) aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65 , 66, 398, 420 et 556 du Code p\u00e9nal ; de l\u2019article 2 de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens et des articles 1, 26, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190 -1, 191, 194, 194- 1, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident, David SCHROEDER et Jessica SCHNEIDER, premiers juges, et prononc\u00e9 par le vice- pr\u00e9sident en audience publique au tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de David GROBER, substitut du procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la premi\u00e8re juge l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e \u00e0 la signature et du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no 528\/2023 not. 27572\/21 \/CD (3xamende) (2xacq.) D\u00c9FAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 F\u00c9VRIER 2023 Le tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du minist\u00e8re public contre\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-641447","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 23 f\u00e9vrier 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-fevrier-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 23 f\u00e9vrier 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt no 528\/2023 not. 27572\/21 \/CD (3xamende) (2xacq.) 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