{"id":652489,"date":"2026-04-22T23:11:45","date_gmt":"2026-04-22T21:11:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-novembre-2022\/"},"modified":"2026-04-22T23:11:51","modified_gmt":"2026-04-22T21:11:51","slug":"tribunal-darrondissement-9-novembre-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-novembre-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 9 novembre 2022"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0 66\/22\/2022 not. 29372\/21\/CD<\/p>\n

3x r\u00e9clus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2022<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig)<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u – en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur enfant mineur MINEUR1.) , n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.), demeurant ensemble \u00e0 L- ADRESSE4.),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.), en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.) , les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE3.) ,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. 2) PERSONNE2.) , demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.), en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.) , les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE3.) ,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

3) PERSONNE1.) , employ\u00e9, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.), en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.) , les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE3.) ,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 3 ao\u00fbt 2022, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 372.3\u00b0, 383, 383bis, 384 et 385ter du Code p\u00e9nal ; article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, Madame le Premier Vice- Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu PREVENU1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

Les experts Dr EXPERT1.) et Dr EXPERT2.) furent entendus en leurs observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin PERSONNE3.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE3.) , se constitua partie civile au nom et pour le compte de<\/p>\n

1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur enfant mineur MINEUR1.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.), 2) PERSONNE2.) et 3) PERSONNE1.), demandeurs au civil contre PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur MAGISTRAT1.) , Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU1.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e INTERPRETE1.), fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre AVOCAT3.), en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT4.) , les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE3.).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

j u g e m e n t q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 546\/22 rendue le 22 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019 infractions aux articles 372, 3\u00b0 ; 383 ; 383bis ; 384, 385ter du Code p\u00e9nal et d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vu la citation du 3 ao\u00fbt 2022 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 29372\/21\/CD \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 382\/2021 du 7 octobre 2021 \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, r\u00e9gion Capitale, commissariat de Hesperange ainsi que les rapports subs\u00e9quents \u00e9tablis par la Police judiciaire, service protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise du Dr EXPERT1.) et du Dr EXPERT2.) .<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablis par le Laboratoire national de Sant\u00e9.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats \u00e0 l \u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier Le 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat de police de Hesperange ont \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale de ADRESSE 7.) en raison d\u2019un appel d\u2019une institutrice les informant d\u2019un attouchement commis sur une fillette de sa classe scolaire, la d\u00e9nomm\u00e9e MINEUR1.) ., n\u00e9e le DATE2.) . L\u2019institutrice a encore relat\u00e9 avoir indiqu\u00e9 le chemin de sortie \u00e0 un homme inconnu. Suivant les premi\u00e8res informations obtenues, le pr\u00e9sum\u00e9 auteur aurait quitt\u00e9 les lieux, mais appara\u00eetrait sur des images enregistr\u00e9es par une cam\u00e9ra install\u00e9e dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole. Apr\u00e8s inspection des images, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019un homme est entr\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole \u00e0 08.18<\/p>\n

heures, accompagn\u00e9 d\u2019une petite fille. Cet homme aurait quitt\u00e9 le b\u00e2timent \u00e0 08.25 heures. L\u2019identit\u00e9 de la jeune fille a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et l\u2019institutrice lui a demand\u00e9 qui l\u2019avait emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole ce jour-l\u00e0, suite \u00e0 quoi l\u2019homme a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant PREVENU1.), oncle de l\u2019enfant. MINEUR1.). a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital p\u00e9diatrique afin d\u2019y r\u00e9aliser le set d\u2019agression sexuelle. PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 vers 19.40 heures devant son domicile. Lors de la perquisition subs\u00e9quente, deux t\u00e9l\u00e9phones portables, des clefs USB ainsi que d\u2019autres supports informatiques ont \u00e9t\u00e9 saisis. L\u2019examen des images de vid\u00e9osurveillance a permis de savoir que le pr\u00e9venu est rest\u00e9 pratiquement 7 minutes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole. Les enqu\u00eateurs ont essay\u00e9 de reconstituer le temps n\u00e9cessaire pour ramener sa ni\u00e8ce dans la salle de classe, parler avec l\u2019institutrice et pour se rendre ensuite aux toilettes. Sur base du chemin parcouru, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu a d\u00fb attendre un certain temps dans les toilettes et il se posait la question s\u2019il n\u2019a pas patiemment attendu qu\u2019une petite fille se trouvait seule aux toilettes pour ensuite commettre les attouchements. En arrivant pr\u00e8s des toilettes, venant de la salle de classe de sa ni\u00e8ce, il y a encore lieu de souligner que la premi\u00e8re porte m\u00e8ne aux toilettes pour gar\u00e7ons, celles-ci disposant en outre de trois lavabos et non pas d\u2019un seul comme affirm\u00e9 par le pr\u00e9venu. Sur ses deux t\u00e9l\u00e9phones portables, deux enregistrements r\u00e9alis\u00e9s le 7 octobre 2021, ont pu \u00eatre d\u00e9couverts, l\u2019un d\u2019une dur\u00e9e de 25 secondes et le second d\u2019une dur\u00e9e de 29 secondes. La premi\u00e8re s\u00e9quence montre la petite fille, d\u00e9nud\u00e9e, assise sur la cuvette, permettant de r\u00e9aliser un gros plan sur ses parties intimes. La deuxi\u00e8me vid\u00e9o, sur laquelle la fillette est debout, permet de voir ses fesses, que le pr\u00e9venu \u00e9carte. A la seconde 10, on entend un bruit pouvant correspondre \u00e0 un bisou et le pr\u00e9venu dit \u00e0 la 12 \u00e8me seconde \u00ab Hm, c\u2019est bon, tu m\u2019attires. \u00bb. Des mouvements brusques sont constat\u00e9s de la seconde 11 \u00e0 la seconde 24. A la 22 \u00e8me seconde, la fille sort de la cabine et \u00e0 la seconde 25, le pr\u00e9venu lui dit de se laver les mains. L\u2019institutrice PERSONNE4.) a relat\u00e9 aux enqu\u00eateurs de la Police judici aire, que le jour des faits, elle avait pr\u00e9vu une activit\u00e9 ext\u00e9rieure avec ses \u00e9l\u00e8ves, raison pour laquelle elle a envoy\u00e9 les enfants, par petits groupes, aux toilettes avant de sortir, chaque enfant devant , en outre, mettre un pantalon de protection au -dessus de ses habits. Le premier groupe aurait \u00e9t\u00e9 compos\u00e9 d\u2019un gar\u00e7on et de deux filles et MINEUR1.) . faisait partie du deuxi\u00e8me groupe. Elle-m\u00eame serait sortie de la salle de classe pour faire en sorte que les enfants ne tra\u00eenent pas trop et c\u2019est alors qu\u2019elle aurait vu MINEUR1.) . sortir sur le corridor. Quelques instants apr\u00e8s, un homme adulte aurait pass\u00e9 la m\u00eame porte, sortant ainsi de la toilette pour filles. Sur question, l\u2019homme lui aurait dit avoir amen\u00e9 une fille d\u00e9nomm\u00e9e MINEUR2.) ou MINEUR3.) \u00e0 l\u2019\u00e9cole et lui aurait demand\u00e9 o\u00f9 se trouvait la sortie , sans donner une explication quant \u00e0 son s\u00e9jour dans les toilettes pour filles. PERSONNE4.) se serait encore enquise aupr\u00e8s du portier quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de cet homme, ce dernier ne le connaissant cependant pas. Le t\u00e9moin a r\u00e9ussi \u00e0 savoir que dans une des classes, une des \u00e9l\u00e8ves s\u2019appelait MINEUR3.) , mais l\u2019institutrice n\u2019aurait pas observ\u00e9 qui l \u2019avait amen\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole ce matin. Lors du retour dans sa classe, elle aurait, de suite, constat\u00e9 que le comportement de MINEUR1.). avait chang\u00e9 et qu\u2019elle avait des larmes aux yeux. Elle aurait dit quelque chose au sujet \u00ab de cet homme \u00bb pour ensuite lui r\u00e9v\u00e9ler, sur question de l\u2019institutrice, que cet homme \u00ab l\u2019avait l\u00e9ch\u00e9e \u00bb tout en lui pointant ses parties intimes. Elle l\u2019a encore r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de deux institutrices et les parents de l\u2019enfant ont \u00e9t\u00e9 avertis. La fillette aurait dit \u00e0 sa m\u00e8re \u00ab he licked me when I was naked \u00bb et aurait \u00e9galement parl\u00e9 d\u2019enregistrement par le biais du t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

PERSONNE4.) a reconnu l\u2019homme, entrant \u00e0 08.18 heures, accompagn\u00e9 d\u2019une fille sur les images enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole, comme celui qui \u00e9tait sorti des toilettes pour filles et lui avait demand\u00e9 le chemin pour trouver la sortie. Elle a encore soulign\u00e9 n\u2019avoir entendu aucun bruit provenant des toilettes des filles de sorte qu\u2019elle ne pouvait exclure que cet homme s\u2019\u00e9tait cach\u00e9 dans les toilettes pour y attendre l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une enfant. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 lors de l\u2019exploitation des supports informatiques que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait une multitude de photos et d\u2019enregistrements contenant des images portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de ces personnes. Lors de cette exploitation, d\u2019innombrables films et s\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts o\u00f9 PREVENU1.) filmait des fesses de femmes ou d\u2019adolescentes, voire r\u00e9alisait des s\u00e9quences en filmant en dessous des jupes de femmes. Le 28 ao\u00fbt 2021, des s\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9es dans une maison \u00e0 ADRESSE6.) , lors d\u2019une soir\u00e9e. Le pr\u00e9venu filmait, \u00e0 plusieurs reprises, les fesses d\u2019une adolescente avant de renifler des slips f\u00e9minins us\u00e9s et de se filmer en train de se masturber, la dur\u00e9e totale de ces films atteignant quelques 10 minutes. Sur les supports informatiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es des images montrant le sexe du pr\u00e9venu, ces images ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans des lieux publics. Sur d\u2019autres enregistrements, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 en train de filmer une autre personne adulte regardant un film pornographique. D\u2019autres images traduisent la volont\u00e9 du pr\u00e9venu de filmer des slips port\u00e9s par de femmes, en les filmant \u00e0 leur insu et souvent, sous leurs jupes. Un autre enregistrement concerne un jeune gar\u00e7on que le pr\u00e9venu fait allonger sur lui, en lui tirant le short vers le bas jusqu\u2019\u00e0 voir la raie des fesses pour ensuite le manipuler avec divers objets tels qu\u2019un coupe-ongles, une pince \u00e0 \u00e9piler et une lime \u00e0 ongles ; cette lime se retrouvant entre les fesses du gar\u00e7on \u00e0 un moment donn\u00e9. Des images montrant des fesses d\u2019autres adolescentes apparaissent encore sur les enregistrements ainsi que des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Les d\u00e9positions du pr\u00e9venu PREVENU1.) Lors de son audition par la Police judiciaire, PREVENU1.) a, dans un premier temps, formellement contest\u00e9 avoir commis un quelconque attouchement sur une jeune fille. Il d\u00e9clare habiter avec sa m\u00e8re \u00e0 ADRESSE5.) et que le jour en question, il aurait amen\u00e9 sa ni\u00e8ce \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il aurait \u00e9t\u00e9 en retard, raison pour laquelle il aurait accompagn\u00e9 sa ni\u00e8ce jusqu\u2019\u00e0 la salle de classe pour l\u2019excuser aupr\u00e8s de l\u2019institutrice. Il se serait lav\u00e9 les mains, sales pour avoir manipul\u00e9 son v\u00e9lo qui avait un pneu crev\u00e9, dans une toilette situ\u00e9e pr\u00e8s de la salle de classe de sa ni\u00e8ce. Il aurait parl\u00e9 encore \u00e0 une femme \u00e0 laquelle il aurait dit avoir ramen\u00e9 sa ni\u00e8ce. Il affirme que les toilettes \u00e9taient mixtes et qu\u2019il y avait des filles et des gar\u00e7ons pr\u00e8s des lavabos et souligne le fait que ces toilettes n\u2019\u00e9taient pas \u00e9loign\u00e9es de la salle de classe de sa ni\u00e8ce. Confront\u00e9 aux images enregistr\u00e9es sur l\u2019IPhone 7, lui appartenant, il d\u00e9clare ne pas savoir ce qu\u2019il avait en t\u00eate et qu\u2019il n\u2019aurait rien dit \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame. Il affirme avoir voulu se laver les mains, serait entr\u00e9 dans les toilettes et c\u2019est alors qu\u2019une fille serait sortie d\u2019une cabine de toilette, \u00e0 moiti\u00e9 d\u00e9shabill\u00e9e. L\u2019enfant aurait \u00e9t\u00e9 en train de remonter, non sans difficult\u00e9s, les bretelles de sa salopette. Il aurait eu \u00ab une pulsion \u00bb et aurait<\/p>\n

commenc\u00e9 \u00e0 filmer. De retour \u00e0 la maison, apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 les images, il les aurait effac\u00e9e s. Sur question, il pr\u00e9cise ne les avoir envoy\u00e9 es \u00e0 personne. Il aurait fait asseoir la fille sur la toilette, l\u2019aurait touch\u00e9e \u00e0 ses parties intimes et aurait \u00ab donn\u00e9 un bisou \u00bb sur \u00ab sa chatte \u00bb. Il r\u00e9fute l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 excit\u00e9 sexuellement. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction , il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, confirmant avoir amen\u00e9 sa ni\u00e8ce \u00e0 l\u2019\u00e9cole et avoir voulu se laver les mains quand une petite fille serait sortie \u00e0 moiti\u00e9 nue des toilettes, ce qui l\u2019aurait fait r\u00e9agir de cette sorte. Il serait entr\u00e9 avec elle et l\u2019aurait film\u00e9e, tout en affirmant avoir agi de telle sorte pour la premi\u00e8re fois. Apr\u00e8s avoir ramen\u00e9 sa ni\u00e8ce, celle- ci aurait insist\u00e9 pour qu\u2019il l\u2019accompagne jusqu\u2019\u00e0 sa salle de classe pour expliquer le retard \u00e0 l\u2019institutrice, ce qu\u2019il aurait fait. Il aurait ensuite voulu se laver les mains, salies en raison d\u2019un pneu crev\u00e9 d\u2019un v\u00e9lo manipul\u00e9 avant d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il d\u00e9clare avoir vu des filles et des gar\u00e7ons sortir des toilettes et y serait entr\u00e9. La petite fille aurait \u00e9t\u00e9 en train de sortir d\u2019une des cabines de toilettes tout en \u00e9tant en train de remonter sa salopette au- dessus de son pantalon. Il serait rentr\u00e9 dans la cabine avec l\u2019enfant, l\u2019aurait assise sur les toilettes et aurait film\u00e9 ses parties intimes, il l\u2019aurait encore embrass\u00e9e sur ses parties intimes. Il admet avoir d\u00fb baisser le pantalon et la culotte de l\u2019enfant avant de commettre les attouchements. Apr\u00e8s avoir aid\u00e9 l\u2019enfant \u00e0 se rhabiller, il lui aurait dit encore de se laver les mains avant de r\u00e9int\u00e9grer sa classe. Il conteste avoir \u00e9t\u00e9 excit\u00e9 sexuellement ou d\u2019\u00eatre attir\u00e9 par des enfants. De retour \u00e0 son domicile, il aurait visionn\u00e9 le film pour ensuite l\u2019effacer. PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction le 20 mai 2022, notamment suite \u00e0 l\u2019exploitation des supports informatiques saisis \u00e0 son domicile. Sur question sp\u00e9cifique, il d\u00e9clare ne pas \u00eatre rentr\u00e9 dans les toilettes pour gar\u00e7ons \u00e9tant donn\u00e9 que trois gar\u00e7ons auraient d\u00e9j\u00e0 attendu devant la porte. Confront\u00e9 aux images et phrases enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone par rapport aux faits en relation avec MINEUR1.)., il d\u00e9clare ne pas se rappel er avoir dit \u00ab Tu m\u2019attires \u00bb et affirme m\u00eame ne pas avoir pu avoir utilis\u00e9 ces paroles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne conna\u00eetrait pas ce mot en fran\u00e7ais. Interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction quant \u00e0 une explication pour son comportement, il relate avoir demand\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8re de v\u00e9rifier si quelqu\u2019un ne lui aurait pas jet\u00e9 un sort. Il admet \u00eatre en possession d\u2019une multitude de photos de sa ni\u00e8ce, mais \u00e9galement de sa s\u0153ur et de sa m\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que la famille serait tr\u00e8s importante pour lui. Il aurait eu tendance \u00e0 visionner des films pornographiques et admet en avoir regard\u00e9 beaucoup plus depuis le m ois de janvier 2021, \u00e9poque \u00e0 partir de laquelle il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 en couple avec son ex-copine. Il aurait ainsi visionn\u00e9 des films et aurait eu l\u2019envie d\u2019essayer d\u2019imiter les sc\u00e8nes des films. Il admet encore avoir film\u00e9 l es fesses d\u2019une adolescente lors d\u2019une f\u00eate \u00e0 ADRESSE6.), d\u2019avoir renifl\u00e9 dans des slips, mais conteste s\u2019\u00eatre masturb\u00e9. Il affiche, par moments, un comportement exhibitionniste, mais ne trouve pas d\u2019explication \u00e0 ses agissements.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par rapport \u00e0 un film, datant du 18 ao\u00fbt 2021, o\u00f9 le pr\u00e9venu se trouve allong\u00e9 sur un canap\u00e9, et demande \u00e0 un gar\u00e7on de se coucher sur lui, ensuite il baisse le pantalon de ce gar\u00e7on de sorte \u00e0 faire appara\u00eetre la raie des fesses tout en touchant les fesses avec une pince \u00e0 \u00e9piler, un coupe-ongles et une lime \u00e0 ongles, cette lime \u00e9tant tenue entre les fesses \u00e0 un moment du film, le pr\u00e9venu affirme qu\u2019ils ne faisaient que jouer. Le pr\u00e9venu admet \u00e9galement avoir film\u00e9 \u00ab sous les jupes\/robes \u00bb de femmes, mais ne sait pas donner d\u2019explication, tout en r\u00e9p\u00e9tant avoir un probl\u00e8me, voire une maladie. A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a maintenu ses d\u00e9clarations. Il affirme \u00eatre malade et avoir besoin d\u2019un traitement. Il soutient toujours \u00eatre entr\u00e9 dans la toilette pour filles parce qu\u2019il y avait des gar\u00e7ons attendant devant la porte de celle pour gar\u00e7ons. Il d\u00e9clare encore que MINEUR1.). aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 moiti\u00e9 d\u00e9shabill\u00e9e, tout en ne contestant pas lui avoir descendu aussi bien le pantalon jean que la culotte. Il d\u00e9clare que le gar\u00e7on figurant sur certaines images et qu\u2019il a fait coucher sur lui, serait son neveu, \u00e2g\u00e9 actuellement de 12 ans. Il conteste toute intention sexuelle en ce qui concerne les faits lui reproch\u00e9s par rapport \u00e0 ce gar\u00e7on.<\/p>\n

En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. en infraction \u00e0 l\u2019article 372, 3\u00b0 in fine du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans, 1. le 7 octobre 2022 entre 08.00 et 08.35 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), dans l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de la mineure MINEUR1.)., n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.), partant sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans, notamment en lui donnant un baiser sur le vagin, respectivement en lui l\u00e9chant le vagin, et en lui touchant et \u00e9cartant les fesses, 2. le 18 ao\u00fbt 2021 \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur un gar\u00e7on dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e, probablement \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans, notamment en le demandant de s\u2019allonger sur lui, en lui baissant son short et en touchant ses fesses avec une pince \u00e0 \u00e9piler, un coupe ongles et une lime \u00e0 ongles, II. en infraction \u00e0 l\u2019article 372, 3\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, le 18 ao\u00fbt 2022 \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur un gar\u00e7on dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e, en tout cas sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, notamment en le demandant de s\u2019allonger sur lui, en lui baissant son short et en touchant ses fesses avec une pince \u00e0 \u00e9piler, un coupe ongles et une lime \u00e0 ongles, III. en infractions aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9, diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, soit d\u2019avoir fait le commerce d\u2019un tel message lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, avec la circonstance que ce message implique ou pr\u00e9sente des mineurs, 1. le 7 octobre 2022 entre 08.00 et 08.35 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), dans l\u2019\u00e9cole primaire \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 8 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2021\/99032- 04\/GIAL du 08\/10\/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032.17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9s par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ces films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur, avec la circonstance que ces messages impliquent ou pr\u00e9sentent des mineurs, 2. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 24 avril 2020 et le 04 septembre 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE5.) pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus \u00ab ADRESSE8.) \u00bb, \u00e0 ADRESSE3.) dans le parc municipal, \u00e0 ADRESSE3.) au croisement entre la ADRESSE9.) et le ADRESSE10.), et \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 15 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ces films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur, avec la circonstance que ces messages impliquent ou pr\u00e9sentent des mineurs,<\/p>\n

3. le 24 septembre 2021 \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment le film IMG_8530.MOV plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit \u00e0 la page 26 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ce film ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, avec la circonstance que ce message implique ou pr\u00e9sente une mineure, IV. en infraction \u00e0 l\u2019article 385 ter, alin\u00e9a 1 er et alin\u00e9a 2 \u00e8me point 6 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement de la personne, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, enregistr\u00e9es, diffus\u00e9es ou transmises, 1. le 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0 ADRESSE11.) , \u00e0 la station essence (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa robe, \u00e0 son insu et sans son consentement, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es, 2. Le 06 septembre 2021 \u00e0 ADRESSE11.), \u00e0 la station essence (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

– d\u2019avoir \u00e0 deux reprises us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa robe, \u00e0 son insu et sans son consentement,<\/p>\n

– d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa jupe, \u00e0 son insu et sans son consentement,<\/p>\n

avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es, 3. le 07 septembre 2021 \u00e0 ADRESSE12.) , dans le supermarch\u00e9 (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa jupe, \u00e0 son insu et sans son consentement, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es,<\/p>\n

V. en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, depuis un temps non encore prescrit, et notamment depuis le 24 avril 2020, jusqu\u2019au 7 octobre 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE3.) , et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment : – les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 8 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2021\/99032- 04\/GIAL du 08\/10\/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032.17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9s par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

– les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 15 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

– le film IMG_8530.MOV plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit \u00e0 la page 26 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

– les images, photographies et films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits aux pages 28 et 29 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

VI. en infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, en observant ou en faisant observer, au moyen d\u2019un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne,<\/p>\n

1. le 28 ao\u00fbt 2021 \u00e0 L-ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e de deux femmes non autrement d\u00e9termin\u00e9es en filmant ces personnes pendant une f\u00eate priv\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable, sans leur consentement, et en fixant leur image sur son t\u00e9l\u00e9phone portable,<\/p>\n

2. le 22 janvier 2020 vers 21.32 heures \u00e0 ADRESSE13.) , dans une pizzeria, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019un homme non autrement d\u00e9termin\u00e9 en le filmant sur son lieu de travail \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable, sans son consentement, et en fixant son image sur son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub II., III., IV., V. et VI. des d\u00e9lits \u00e0 PREVENU1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes libell\u00e9s sub I. \u00e0 charge de PREVENU1.) .<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9 et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019 int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes.<\/p>\n

La Chambre criminelle se d\u00e9clare partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant au fond<\/p>\n

Les attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sub I et II<\/p>\n

1) L\u2019attentat \u00e0 la pudeur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.). Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes : – une action physique, – le d\u00e9faut de consentement de la victime, – une intention coupable, – un commencement d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019acte physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019 elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, les actes mat\u00e9riels ayant consist\u00e9 \u00e0 toucher MINEUR1.) . aux parties intimes et aux fesses et \u00e0 lui donner un baiser sur la partie intime, ne sont pas contest\u00e9s par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

En ce qui concerne le fait reproch\u00e9 sub I) 2. au pr\u00e9venu par rapport \u00e0 un gar\u00e7on dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, il est \u00e9galement incontestable que les gestes accomplis par le pr\u00e9venu sur ce jeune gar\u00e7on et tels qu\u2019ils ressort ent des enregistrements trouv\u00e9s sur les supports informatiques du pr\u00e9venu ont une connotation sexuelle et ne peuvent pas \u00eatre expliqu\u00e9s par un jeu inoffensif, tel que pr\u00e9tendu par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Ces actes constituent incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Ces actes constituent partant des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019 action physique est partant \u00e0 retenir en ce qui concerne les infractions libell\u00e9es sub I) 1. et 2. L\u2019absence de consentement En l\u2019esp\u00e8ce, MINEUR1.) . est n\u00e9e DATE2.), de sorte qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 6 ans au moment des faits, soit de moins de 11 ans. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, que le gar\u00e7on dont question sub I) 2 du renvoi, serait son neveu et qu\u2019il serait actuellement \u00e2g\u00e9 de 9- 10 ans (en 2022), de sorte qu\u2019au moment des faits, le gar\u00e7on \u00e9tait \u00e9galement \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans. Au vu des \u00e9nonciations qui pr\u00e9c\u00e8dent, cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est \u00e9tabli pour les deux faits . L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019 acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci- dessus, qu\u2019 il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op.cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GARCON,op.cit, t. Ier, art 331 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232 ). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de<\/p>\n

luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur ( Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76 ). En ce qui concerne les agissements commis par le pr\u00e9venu PREVENU1.) sur la personne de MINEUR1.)., la Chambre criminelle consid\u00e8re que l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions, sans \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime et aux cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 psychique de celle- ci. Il en est de m\u00eame en ce qui concerne les attouchements du pr\u00e9venu sur le jeune gar\u00e7on, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des enregistrements. En effet, pr\u00e9tendre que le fait de faire tenir une lime \u00e0 ongles entre les fesses du gar\u00e7on, n\u2019aurait pas de connotation sexuelle et ne constituerait qu\u2019un simple jeu, ne peut avoir comme but que d\u2019assouvir les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu. L\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu est partant \u00e9tablie sans l\u2019ombre d\u2019un doute pour les deux faits. Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats \u00e0 la pudeur tels que libell\u00e9s. Quant \u00e0 la circonstance tenant \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime Il est constant en cause que MINEUR1.) . avait moins de 11 ans au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 372 3\u00b0 in fine du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie. Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu, sub II de l\u2019ordonnance de renvoi, un attentat \u00e0 la pudeur sur le jeune gar\u00e7on mentionn\u00e9 sub I) 2, cependant cette fois-ci avec la circonstance que le gar\u00e7on \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans. Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le gar\u00e7on \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans au moment des faits, de sorte que l\u2019infraction libell\u00e9e sub I) 2 est \u00e0 retenir et non pas celle libell\u00e9e sub II.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction aux articles 383 et 383 bis du Code p\u00e9nal : L\u2019article 383 du Code p\u00e9nal punit le fait de fabriquer et de diffuser un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, alors que ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur. L\u2019article 383bis du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une circonstance aggravante lorsque le message pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal implique ou pr\u00e9sente des mineurs. L\u2019expression \u00ab mat\u00e9riel pornographique \u00bb doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme quelque chose d\u2019obsc\u00e8ne, incompatible avec les m\u0153urs publiques ou ayant \u00e0 un autre titre un effet pervers. Par cons\u00e9quent, le mat\u00e9riel qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat artistique ou m\u00e9dical peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas de la pornographie. En ce qui concerne les termes \u00ab comportement sexuellement explicite \u00bb, ils d\u00e9signent au moins l\u2019un ou l\u2019autre des comportements r\u00e9els ou<\/p>\n

simul\u00e9s suivants : des relations sexuelles (y compris g\u00e9nito-g\u00e9nitales, oro- g\u00e9nitales, anog\u00e9nitales ou oro- anales) entre mineurs, ou entre un mineur et un adulte, du m\u00eame sexe ou de sexes oppos\u00e9s, des actes de zoophilie, de masturbation, des violences sado- masochistes dans un contexte sexuel, une exhibition lascive des parties g\u00e9nitales ou de la r\u00e9gion pubienne d\u2019un mineur. La fabrication de ces images se trouve \u00e9tablie \u00e0 charge du pr\u00e9venu, qui est en aveu d\u2019avoir lui- m\u00eame confectionn\u00e9 les films dont question sub III de l\u2019ordonnance de renvoi. Il est encore \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le juge d\u2019instruction que, r\u00e9guli\u00e8rement, sa ni\u00e8ce avait acc\u00e8s \u00e0 ses t\u00e9l\u00e9phones et que ces films \u00e9taient partant susceptibles d\u2019\u00eatre vus par la mineure, les films \u00e9tant transmis entre ses diff\u00e9rents appareils via le service ICloud. La circonstance aggravante se trouve \u00e9galement \u00e9tablie au vu des constatations polici\u00e8res contenues dans le dossier r\u00e9pressif. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal : L\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal introduit par une loi du 16 avril 2021, s tipule que \u00ab Le fait d\u2019user de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, lorsqu\u2019il est commis \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement de la personne, est puni d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 15.000 euros. Les faits mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a sont punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros : \u2026 6\u00b0 lorsque des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, enregistr\u00e9es, diffus\u00e9es ou transmises. \u00bb Cet article a \u00e9t\u00e9 introduit dans la l\u00e9gislation luxembourgeoise afin de sanctionner un comportement de \u00ab voyeurisme \u00bb, qui jusque-l\u00e0, demeurait impuni en raison de l\u2019interpr\u00e9tation stricte des textes p\u00e9naux. Ce comportement peut \u00eatre d\u00e9fini comme \u00e9tant \u00ab bas\u00e9 sur l\u2019attirance \u00e0 observer l\u2019intimit\u00e9 d\u2019une personne sans interaction du voyeuriste ave c la victime \u00bb, constituant une forme grave de harc\u00e8lement sexuel et moral (expos\u00e9 des motifs n\u00b0 7407 relative \u00e0 la proposition de loi modifiant la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e). Tous les \u00e9l\u00e9ments requis pour l\u2019application de cet article se trouvent \u00e9tablis \u00e0 charge de PREVENU1.) pour les images et films, tel que cela r\u00e9sulte de l\u2019exploitation des supports informatiques saisis chez le pr\u00e9venu et tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le point IV de l\u2019ordonnance de renvoi. Comme les images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur ses supports informatiques, la circonstance aggravante pr\u00e9vue au point 6 est \u00e9galement \u00e0 retenir.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal : L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019acquisition, la d\u00e9tention et la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. D\u2019apr\u00e8s son \u00e9nonc\u00e9, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

a) l\u2019acquisition, la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, b) le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, c) l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ces objets. Il y a lieu de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants, sign\u00e9 le 25 mai 2000 dispose comme suit : \u00ab c) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019un enfant s\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. \u00bb Le Luxembourg a sign\u00e9 ce Protocole le 8 septembre 2000 et il a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 le 2 septembre 2011. Concernant l\u2019expression \u00ab mat\u00e9riel pornographique \u00bb, le Tribunal renvoie \u00e0 la d\u00e9finition expos\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment concernant l'infraction \u00e0 l'article 383 du Code p\u00e9nal. Il ressort du rapport num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2022\/99032-17\/gial du 28 mars 2022 que l'exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de PREVENU1.) le 7 octobre 2021 a permis de constater que ce mat\u00e9riel contenait les images et films impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9. Le pr\u00e9venu PREVENU1.) a avou\u00e9 tant lors de sa comparution devant le juge d'instruction que lors de l'audience publique, avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 ces images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Le Tribunal retient partant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il y a eu d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel de nature p\u00e9dopornographique concernant la totalit\u00e9 des images libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Le Tribunal retient qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 l\u2019exception de tout doute du dossier r\u00e9pressif que PREVENU1.) \u00e9tait parfaitement conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses actes, la preuve en \u00e9tant qu\u2019il a pris le soin d\u2019effacer une partie du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique ayant figur\u00e9 sur ses supports informatiques. PREVENU1.) a par cons\u00e9quent d\u00e9tenu et consult\u00e9 le mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique en connaissance de cause. Il devra d\u00e8s lors \u00eatre retenu dans les liens de l'infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e:<\/p>\n

L\u2019article 2, 2\u00b0 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e \u00e9rige en infraction le fait que \u00ab quiconque a volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, \u2026 en observant ou en faisant observer, au moyen d\u2019un appareil quelconque, une personne, se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne. \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9nonciations contenues dans le rapport de la Police judic iaire que le pr\u00e9venu a film\u00e9 une adolescente dans une maison priv\u00e9e \u00e0 ADRESSE6.), partant dans un lieu non accessible au public. Le deuxi\u00e8me enregistrement concerne une personne film\u00e9e sur son lieu de travail, qui, selon toute apparence, se trouvait en pause, et se trouvait partant \u00e9galement dans un lieu non accessible au public. Il est encore constant en cause que le pr\u00e9venu a agi \u00e0 l\u2019insu des deux personnes concern\u00e9es, partant sans le consentement de ces deux personnes. Les infractions \u00e0 l\u2019article 2, 2\u00b0 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 se trouvent partant \u00e9galement \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

PREVENU1.) est convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur pour avoir ex\u00e9cut\u00e9 lui-m\u00eame les infractions,<\/p>\n

I) en infraction \u00e0 l\u2019article 372, 3\u00b0 in fine du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un et de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans, 1. le 7 octobre 2022 entre 08.18 et 08.35 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), dans l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de la mineure MINEUR1.) ., n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.), partant sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans, notamment en lui donnant un baiser sur le vagin, respectivement en lui l\u00e9chant le vagin, et en lui touchant et \u00e9cartant les fesses, 2 le 18 ao\u00fbt 2021 \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur son neveu, \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans, notamment en lui demandant de s\u2019allonger sur lui, en lui baissant son short et en touchant ses fesses avec une pince \u00e0 \u00e9piler, un coupe ongles et une lime \u00e0 ongles et en faisant tenir la lime entre les fesses du gar\u00e7on, II) en infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur,<\/p>\n

avec la circonstance que ce message implique ou pr\u00e9sente des mineurs, 1. le 7 octobre 2022 entre 08.00 et 08.35 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), dans l\u2019\u00e9cole primaire \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 8 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2021\/99032- 04\/GIAL du 08\/10\/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032.17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9s par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ces films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus par un mineur, avec la circonstance que ces messages impliquent et pr\u00e9sentent des mineurs, 2. entre le 24 avril 2020 et le 04 septembre 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE5.) pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus \u00ab ADRESSE8.) \u00bb, \u00e0 ADRESSE3.) dans le parc municipal, \u00e0 ADRESSE3.) au croisement entre la ADRESSE9.) et le ADRESSE10.) , et \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 15 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ces films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus par un mineur, avec la circonstance que ces messages impliquent et pr\u00e9sentent des mineurs, 3. le 24 septembre 2021 \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment le film IMG_8530.MOV plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit \u00e0 la page 26 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ce film ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur, avec la circonstance que ce message implique et pr\u00e9sente une mineure, III) en infraction \u00e0 l\u2019article 385 ter, alin\u00e9a 1 er et alin\u00e9a 2 \u00e8me point 6 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes et les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu et sans le consentement de la personne, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es, 1. le 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0 ADRESSE11.) , \u00e0 la station essence (…) ,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa robe, \u00e0 son insu et sans son consentement, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es,<\/p>\n

2. le 06 septembre 2021 \u00e0 ADRESSE11.) , \u00e0 la station essence (…) ,<\/p>\n

– d\u2019avoir \u00e0 deux reprises us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous- v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa robe, \u00e0 son insu et sans son consentement,<\/p>\n

– d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa jupe, \u00e0 son insu et sans son consentement,<\/p>\n

avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es, 3. le 07 septembre 2021 \u00e0 ADRESSE12.) , dans le supermarch\u00e9 (…) ,<\/p>\n

d\u2019avoir us\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019apercevoir les sous-v\u00eatements d\u2019une femme non autrement d\u00e9termin\u00e9e en filmant sous sa jupe, \u00e0 son insu et sans son consentement, avec la circonstance que des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es et enregistr\u00e9es, IV) en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et des films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, depuis le 24 avril 2020, jusqu\u2019au 7 octobre 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L -ADRESSE2.), d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

a) les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 8 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2021\/99032- 04\/GIAL du 08\/10\/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032.17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9s par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

b) les films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits \u00e0 la page 15 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

c) le film IMG_8530.MOV plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit \u00e0 la page 26 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

d) les images, photographies et films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits aux pages 28 et 29 du rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2022\/99032- 17\/gial du 28\/03\/2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

V) en infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, en observant, au moyen d\u2019un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle- ci, en fixant dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne, 1. le 28 ao\u00fbt 2021 \u00e0 L-ADRESSE6.),<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e de deux femmes non autrement d\u00e9termin\u00e9es en filmant ces personnes pendant une f\u00eate priv\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable, sans leur consentement, et en fixant leur image sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, 2. le 22 janvier 2020 vers 21.32 heures \u00e0 ADRESSE13.) , dans une pizzeria,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019un homme non autrement d\u00e9termin\u00e9 en le filmant sur son lieu de travail \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable, sans son consentement, et en fixant son image sur son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00bb. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 charge de PREVENU1.) sub II) 1 et IV) a se trouvent en concours id\u00e9al entre elles alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique. Ce groupe se trouve en concours r\u00e9el avec les autres infractions qui se trouvent \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles. Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des article s 61, 62 et 65 du Code p\u00e9nal. . L\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un enfant de moins de onze ans est puni aux termes de l\u2019article 372 3\u00b0 in fine du Code p\u00e9nal d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 bis du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 75.000 euros. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 15.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 372, 3\u00b0 in fine du Code p\u00e9nal. Au vu du concours r\u00e9el entre deux crimes, cette peine pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans, de sorte que la peine encourue se situe entre cinq et quinze ans. Aux termes de son rapport d\u2019 expertise du 2 f\u00e9vrier 2022, le Dr EXPERT1.) a retenu que PREVENU1.) pr\u00e9sente \u00ab plusieurs paraphilies \u00bb : – comportement voyeuriste : tendance r\u00e9currente ou persistance \u00e0 observer des personnes lorsqu\u2019elles se livrent \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles ou intimes comme le d\u00e9shabillage. Cela survient \u00e0 l\u2019insu de la personne observ\u00e9e<\/p>\n

– comportement exhibitionniste : qui est de la tendance r\u00e9currente ou persistante \u00e0 exposer ses organes g\u00e9nitaux \u00e0 des \u00e9trangers en g\u00e9n\u00e9ral du sexe oppos\u00e9 ou \u00e0 des gens dans des endroits publics sans d\u00e9sirer ou solliciter un contact plus \u00e9troit – comportement p\u00e9dophile. L\u2019expert pr\u00e9cise encore que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente \u00ab une progr\u00e9dience dans les comportements paraphilies. Il est pass\u00e9 de comportements hands-off (le voyeurisme , l\u2019exhibitionnisme) vers un comportement hands-on (le fait de toucher la petite fille). Cette progr\u00e9dience signe un facteur de risque. \u00bb L\u2019expert conclut \u00e0 un manque d\u2019introspection du pr\u00e9venu et qu\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 parler des \u00e9motions \u00e9prouv\u00e9es au moment des comportements paraphilies, tout en les banalisant et en rejetant une attirance sexuelle en ces moments, pour retenir que l\u00e0 encore \u00ab cette incapacit\u00e9 \u00e0 mettre des mots sur ses \u00e9motions favorise un passage \u00e0 l\u2019acte. \u00bb En conclusion, l\u2019expert retient qu\u2019au momen t des faits lui reproch\u00e9s, PREVENU1.) a pr\u00e9sent\u00e9 un voyeurisme, un exhibitionnisme et une p\u00e9dophilie. Selon l\u2019expert, aucun trouble mental n\u2019 a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires, ni sa libert\u00e9 d\u2019action. \u00c0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, l\u2019expert EXPERT1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise, notamment par rapport \u00e0 une prise en charge psychiatrique, psychoth\u00e9rapeutique, combin\u00e9e \u00e9ventuellement avec une pharmacoth\u00e9rapie.<\/p>\n

Les conclusions du Dr EXPERT1.) ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le Dr EXPERT2.) , nomm\u00e9 en tant que co-expert.<\/p>\n

La Chambre criminelle se doit cependant de constater que l es faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet, fait preuve d\u2019 une attitude d\u2019indiff\u00e9rence totale \u00e0 l\u2019\u00e9gard notamment de la victime MINEUR1.)., qu\u2019il a consid\u00e9r\u00e9 comme objet pour assouvir ses d\u00e9sirs sexuels sans consid\u00e9ration aucune quant aux cons\u00e9quences en r\u00e9sultant pour l\u2019enfant. Ce qui est plus grave encore, est le fait que le pr\u00e9venu a profit\u00e9 de sa ni\u00e8ce pour avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale, endroit o\u00f9 aussi bien les enfants que leurs parents se sentent ou doivent pouvoir se sentir en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

A l\u2019audience, le pr\u00e9venu a exprim\u00e9 ses regrets par rapport aux faits lui reproch\u00e9s et dont il est, pour la majeure partie, en aveux ; le tout cependant en pleurnichant sur son sort et \u00ab sa maladie \u00bb, de sorte que son repentir est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration avec une certaine prudence.<\/p>\n

En tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus, la Chambre criminelle estime qu \u2019une peine de r\u00e9clusion de huit ans constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments tels qu\u2019expos\u00e9s ci-avant, il n\u2019y a pas lieu de lui accorder le sursis simple int\u00e9gral, mais le sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de trois ann\u00e9es de r\u00e9clusion avec les conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont PREVENU1.) est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 11, 12 et 378 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre \u00e0 son encontre pour une dur\u00e9e de dix ans une interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s sub 1., 3., 4., 5. et 7. de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal ainsi que de l\u2019interdiction telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Le Tribunal ordonne encore la confiscation de tous les objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2021\/99032.5\/gial du 7 octobre 2021, dress\u00e9 par la Police Grand -Ducale, service de Police Judiciaire, protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, la destruction des enregistrements op\u00e9r\u00e9s, des images recueillies est \u00e0 ordonner pour ce qui est des enregistrements contrevenant aux dispositions de cette loi.<\/p>\n

Au civil 1) Partie civile de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) , agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure MINEUR1.)., n\u00e9e le DATE2.), contre PREVENU1.) :<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 ADRESSE3.) , s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure MINEUR1.)., n\u00e9e le DATE2.) , contre PREVENU1.) .<\/p>\n

Les parties demanderesses au civil, agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, demandent la condamnation de PREVENU1.) \u00e0 leur payer la somme de 20.000.- euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du jour du jugement, le tout jusqu\u2019 \u00e0 solde. Elle demande encore le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure MINEUR1.) ., n\u00e9e le DATE2.), de leur constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) . La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelle \u00e9value le pr\u00e9judice subi par MINEUR1.) . au vu de la pi\u00e8ce vers\u00e9e, au montant r\u00e9clam\u00e9 de 20.000.-euros. Quant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, la Chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019allouer \u00e0 la demanderesse une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500.- euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PERSONNE2.) contre PREVENU1.) :<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 ADRESSE3.) , s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) contre PREVENU1.) .<\/p>\n

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PREVENU1.) \u00e0 lui payer la somme de 15.000.- euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du jour du jugement, le tout jusqu\u2019\u00e0 solde. Elle demande encore le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) . La Chambre criminelle \u00e9value le pr\u00e9judice subi par PERSONNE2.) , ex aequo et bono, au montant de 5.000.-euros. Quant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, la Chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019allouer \u00e0 la demanderesse une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500.- euros.<\/p>\n

3) Partie civile de PERSONNE1.) contre PREVENU1.) :<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 14 octobre 2022, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 ADRESSE3.) , s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.) contre PREVENU1.) .<\/p>\n

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PREVENU1.) \u00e0 lui payer la somme de 15.000.- euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du jour du jugement, le tout jusqu\u2019\u00e0 solde. Elle demande encore le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 PERSONNE1.) de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) . La Chambre criminelle \u00e9value le pr\u00e9judice subi par PERSONNE1.) , ex aequo et bono, au montant de 5.000.-euros. Quant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, la Chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019allouer \u00e0 la demanderesse une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500.- euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu PREVENU1.) entendu en ses explications, le mandataire des parties civiles entendu en ses conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits \u00e0 charge de PREVENU1.) ,<\/p>\n

a c q u i t t e PREVENU1.) du chef de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de HUIT (8) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 8.375,57 euros ,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 3 (TROIS) ans de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probato ire pendant une dur\u00e9e de 5 (CINQ) ans en lui imposant les obligations suivantes : – s\u2019adonner \u00e0 un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 r\u00e9gulier ou suivre une formation professionnelle ou scolaire ou \u00eatre inscrit comme demandeur d\u2019emploi \u00e0 l\u2019Administration de l\u2019Emploi; – indemniser les victimes, commencer \u00e0 ex\u00e9cuter son obligation d\u2019indemnisation des victimes end\u00e9ans le troisi\u00e8me mois suivant sa lib\u00e9ration carc\u00e9rale et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat; – suivre un traitement psychiatrique ou psychologique ; – justifier de ce traitement psychiatrique ou psychologique par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l'Ex\u00e9cution des peines, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal ; p r o n o n c e contre PREVENU1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) pour une dur\u00e9e de DIX (10) ans l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 1., 3., 4., 5. et 7. \u00e0 l \u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019 est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. p r o n o n c e contre PREVENU1.) pour une dur\u00e9e de DIX (10) ans l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ; o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2021\/99032.5\/gial du 7 octobre 2021, dress\u00e9 par la Police Grand -Ducale, service de Police Judiciaire, protection de la Jeunesse et infractio ns \u00e0 caract\u00e8re sexuel,<\/p>\n

o r d o n n e la destruction des enregistrements et images recueillis en violation de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

Au civil 1) Partie civile de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) , agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure MINEUR1.) ., n\u00e9e le DATE2.), contre PREVENU1.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e aux parties demanderesses au civil, agissant \u00e8s qualit\u00e9s, de leur constitution de partie civile,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de VINGT MILLE (20.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.), agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, le montant de VINGT MILLE (20.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de CINQ CENTS (500.-) euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.), agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, le montant de CINQ CENTS (500. -) euros, c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de PERSONNE2.) contre PREVENU1.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la partie demanderesse de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de CINQ MILLE (5.000.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) le montant de CINQ MILLE (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement jusqu\u2019\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de CINQ CENTS (500.-) euros, partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) le montant de CINQ CENTS (500.-) euros, c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de PERSONNE1.) contre PREVENU1.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la partie demanderesse de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de CINQ M ILLE (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de CINQ M ILLE (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de CINQ CENT S (500.-) euros, partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de CINQ CENTS (500.-) euros, c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 44, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 79, 372, 378, 383, 383bis, 384, et 385bis du Code p\u00e9nal ; des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et de l\u2019article 2 et 11 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice -pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.) , Premier Vice-Pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.) et MAGISTRAT4.), Premiers Juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de MAGISTRAT5.), Premier Substitut du Procureur d\u2019Etat, en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par le P remier Vice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re GREFFIER1.), qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt LCRI n\u00b0 66\/22\/2022 not. 29372\/21\/CD 3x r\u00e9clus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc. 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