{"id":652747,"date":"2026-04-22T23:20:11","date_gmt":"2026-04-22T21:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-juillet-2022-n-2022-00422\/"},"modified":"2026-04-22T23:20:16","modified_gmt":"2026-04-22T21:20:16","slug":"cour-superieure-de-justice-13-juillet-2022-n-2022-00422","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-juillet-2022-n-2022-00422\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 juillet 2022, n\u00b0 2022-00422"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0153\/22 – I – DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2022-00422 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

PERSONNE1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux \u00c9tats- Unis d\u2019Am\u00e9rique, demeurant \u00e0 L -ADRESSE3.),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 21 avril 2022,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux \u00c9tats- Unis d\u2019Am\u00e9rique, demeurant \u00e0 L -ADRESSE5.),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1. Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants mineurs PERSONNE3.), n\u00e9e le<\/p>\n

2 DATE3.), PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.) et PERSONNE5.), n\u00e9 le DATE5.), et du<\/p>\n

2. Minist\u00e8re public, partie jointe.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Saisi d\u2019une requ\u00eate de PERSONNE1.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE1.)) dirig\u00e9e contre PERSONNE2.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE2.)) d\u00e9pos\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2019 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir prononcer le divorce entre les parties sur base de l\u2019article 232 du Code civil, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d\u2019un jugement du 27 f\u00e9vrier 2020 ayant, notamment,<\/p>\n

– dit la demande en divorce de PERSONNE1.) sur base de l\u2019article 232 du Code civil recevable et fond\u00e9e, – prononc\u00e9 le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), – dit qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et au partage du r\u00e9gime matrimonial de l\u2019 \u00ab Equitable Distribution \u00bb de droit de l\u2019Etat de New York ayant exist\u00e9 entre parties, ainsi qu\u2019\u00e0 la liquidation de leurs reprises \u00e9ventuelles, – commis \u00e0 ces fins un notaire, – sursis \u00e0 statuer sur les autres demandes des parties, – fix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et – r\u00e9serv\u00e9 les frais, les d\u00e9pens et l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

d\u2019un jugement du 2 d\u00e9cembre 2020 ayant, notamment,<\/p>\n

– d\u00e9bout\u00e9 les deux parties de leurs demandes respectives tendant \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les trois enfants communs mineurs PERSONNE3.) , n\u00e9e le DATE3.), PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.) , et PERSONNE5.) , n\u00e9 le DATE5.) , – dit que les deux parties continuent \u00e0 exercer conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les trois enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.), – fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.) aupr\u00e8s de PERSONNE2.) , – fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) aupr\u00e8s de PERSONNE1.) , – attribu\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) \u00e0 exercer d\u2019un commun accord des parties, sinon : o en p\u00e9riode scolaire : chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi \u00e0 la sortie des classes jusqu\u2019au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, o en p\u00e9riode de vacances scolaires : \u00a7 les ann\u00e9es paires : les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, la<\/p>\n

3 premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, \u00a7 les ann\u00e9es impaires : la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de Pentec\u00f4te, la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, – avant tout autre progr\u00e8s en cause, attribu\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) un droit de visite encadr\u00e9 pour l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 exercer dans les locaux de l\u2019association sans but lucratif ORGANISATION1.) , sise \u00e0 L-ADRESSE6.), – charg\u00e9 l\u2019association ORGANISATION1.) de l\u2019encadrement de ce droit de visite, – ordonn\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) d\u2019emmener et de venir chercher PERSONNE3.) dans les locaux de l\u2019association ORGANISATION1.) aux dates et heures indiqu\u00e9es par ledit service, – ordonn\u00e9 une th\u00e9rapie familiale et commis pour y proc\u00e9der l\u2019association ORGANISATION1.), – dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) doivent chacun prendre en charge la moiti\u00e9 des frais en relation avec le droit de visite encadr\u00e9 et la th\u00e9rapie familiale, – pr\u00e9cis\u00e9 que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) doivent prendre contact avec l\u2019association ORGANISATION1.) en vue de l\u2019ex\u00e9cution des mesures ordonn\u00e9es, – donn\u00e9 acte \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019il r\u00e9duit sa demande en condamnation de PERSONNE2.) au paiement d\u2019une pension alimentaire pour les trois enfants au montant de (3 X 350 =) 1.050 euros, – sursis \u00e0 statuer sur les demandes des deux parties en allocation d\u2019une pension alimentaire pour les trois enfants, – sursis \u00e0 statuer sur la demande de PERSO NNE2.) en allocation d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre personnel, – vu l\u2019accord des parties avec une mesure de m\u00e9diation exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 23 novembre 2020, ordonn\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.) de se pr\u00e9senter devant l\u2019un des m\u00e9diateurs agr\u00e9\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019association sans but lucratif Centre de M\u00e9diation, sise \u00e0 L-ADRESSE7.), pour une r\u00e9union d\u2019information gratuite, aux heures et date \u00e0 convenir par eux avec ledit service, – sursis \u00e0 statuer sur la demande de PERSONNE1.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, – fix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure, – transmis le jugement pour information au juge de la jeunesse en charge du dossier des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) et – r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens,<\/p>\n

et d\u2019un jugement du 2 mars 2021 ayant, notamment,<\/p>\n

– donn\u00e9 acte \u00e0 PERSONNE2.) qu\u2019elle renonce \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre personnel pour le futur, – condamn\u00e9 PERSONNE2.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) , pour la p\u00e9riode du 1 er avril 2020 au 8 septembre 2020, une pension alimentaire<\/p>\n

4 mensuelle de 175 euros par enfant, soit un montant total de 525 euros par mois \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des trois enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.), allocations familiales non comprises, – condamn\u00e9 PERSONNE2.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) , pour la p\u00e9riode du 9 septembre 2020 au 31 d\u00e9cembre 2020, une pension alimentaire mensuelle de 150 euros par enfant, soit un montant total de 300 euros par mois \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.), allocations familiales non comprises, – condamn\u00e9 PERSONNE2.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) \u00e0 partir du 1 er<\/p>\n

janvier 2021 une pension alimentaire mensuelle de 100 euros par enfant, soit un montant total de 200 euros par mois \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.), allocations familiales non comprises, – dit que cette pension est payable et portable le premier jour de chaque mois et \u00e0 adapter automatiquement et sans mise en demeure pr\u00e9alable aux variations de l\u2019\u00e9chelle mobile des salaires, dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur y sont adapt\u00e9s, – condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) \u00e0 partir du 9 septembre 2020 une pension alimentaire mensuelle de 350 euros par mois \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant PERSONNE3.), allocations familiales non comprises, – dit que cette pension est payable et portable le premier jour de chaque mois et \u00e0 adapter automatiquement et sans mise en demeure pr\u00e9alable aux variations de l\u2019\u00e9chelle mobile des salaires, dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur y sont adapt\u00e9s – condamn\u00e9 chacune des parties \u00e0 participer pour moiti\u00e9 aux frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.), sous la double condition que ces frais soient engag\u00e9s d\u2019un commun accord pr\u00e9alable des parents et sur pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces justificatives, – sursis \u00e0 statuer sur la demande de PERSON NE1.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, – fix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats en ce qui concerne le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.) pour PERSONNE3.) \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et – r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens,<\/p>\n

a, par jugement du 7 mars 2022, notamment,<\/p>\n

– suspendu le droit de visite de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.), – dit irrecevables les demandes reconventionnelles de PERSONNE1.) , – ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, – transmis une copie de la d\u00e9cision pour information au Minist\u00e8re public afin de lui permettre de la joindre au dossier de protection de la jeunesse existant au sujet des enfants, au juge de la jeunesse pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et \u00e0 l\u2019association ORGANISATION1.), – fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) et pour moiti\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.), avec<\/p>\n

5 distraction au profit de Ma\u00eetre AVOCAT1.) sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 21 avril 2022 au greffe de la Cour d\u2019appel et signifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE2.) le 25 avril 2022, PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel contre les jugements pr\u00e9cit\u00e9s des 2 d\u00e9cembre 2020, 2 mars 2021 et 7 mars 2022. Il demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de dire recevables ses demandes formul\u00e9es en premi\u00e8re instance, dire qu\u2019il exerce \u00e0 titre exclusif l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.) , fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.) aupr\u00e8s de lui et supprimer toute contribution \u00e0 sa charge \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien due \u00e0 PERSONNE2.) depuis le mois de septembre 2021.<\/p>\n

Il sollicite, en outre, la condamnation de PERSONNE2.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros, ainsi que les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de son mandataire sur ses affirmations de droit et il demande \u00e0 voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir.<\/p>\n

PERSONNE1.) expose \u00e0 l\u2019appui de son appel que l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.) est gravement souffrante, qu\u2019elle a des tendances suicidaires, que le juge de la jeunesse a d\u00e9cid\u00e9, par jugement du 2 avril 2021, que son maintien en milieu familial est possible \u00e0 condition qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi psychiatrique r\u00e9gulier, que PERSONNE2.) ne fait pas b\u00e9n\u00e9ficier PERSONNE3.) d\u2019un suivi psychologique r\u00e9gulier, qu\u2019elle a, au contraire, abandonn\u00e9 sa fille aux Etats-Unis, que l\u2019intim\u00e9e soutient, sans cependant apporter une quelconque preuve permettant de corroborer ces affirmations, qu\u2019elle serait partie en vacances avec sa fille aux Etats-Unis en \u00e9t\u00e9 2021 et qu\u2019elles auraient s\u00e9journ\u00e9 chez la m\u00e8re de PERSONNE2.) \u00e0 ADRESSE1.), que PERSONNE2.) est rentr\u00e9e seule \u00e0 Luxembourg, soutenant qu\u2019elle devait nourrir des poules et s\u2019occuper de son \u00ab business \u00bb, qu\u2019elle soutient avoir achet\u00e9 \u00e0 PERSONNE3.) des billets de retour pour le 16 septembre 2021 puis pour le 15 novembre 2021, que PERSONNE3.) n\u2019est pas revenue au Luxembourg, ni le 16 septembre 2021, ni le 15 novembre 2021, que PERSONNE2.) n\u2019a entrepris aucune d\u00e9marche pour r\u00e9cup\u00e9rer sa fille, qu\u2019elle soutient, sans le prouver, que PERSONNE3.) habite chez sa grand- m\u00e8re maternelle, que PERSONNE3.) n\u2019est pas scolaris\u00e9e ni suivie par un psychiatre, PERSONNE2.) ne produisant aucune preuve permettant de savoir o\u00f9 se trouve vraiment PERSONNE3.) .<\/p>\n

Il reproche \u00e0 PERSONNE2.) un manquement grave \u00e0 ses obligations de m\u00e8re en enlevant sa propre fille et en l\u2019abandonnant aux Etats-Unis. Il consid\u00e8re que PERSONNE3.) est victime d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ali\u00e9nation parentale s\u00e9v\u00e8re par sa m\u00e8re, l\u2019intim\u00e9e \u00e9tant le parent ali\u00e9nant. A ce titre, il consid\u00e8re que PERSONNE3.) remplit tous les crit\u00e8res du syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale, \u00e0 savoir qu\u2019elle d\u00e9nigre son p\u00e8re et l\u2019accuse d\u2019\u00eatre un abuseur sexuel qui mettrait \u00e9galement en danger ses deux fr\u00e8res, qu\u2019elle n\u2019a jamais pr\u00e9cis\u00e9 les faits reproch\u00e9s au p\u00e8re, \u00e9tant incapable de les rationaliser de mani\u00e8re claire et stable, qu\u2019elle n\u2019a aucune ambivalence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du p\u00e8re, qu\u2019elle affirme \u00eatre mature pour son \u00e2ge et vouloir prendre elle- m\u00eame ses d\u00e9cisions, qu\u2019elle soutient de mani\u00e8re intentionnelle, ind\u00e9fectible et absolue sa m\u00e8re, qu\u2019elle n\u2019affiche aucune culpabilit\u00e9 et se voit en tant que sau veur de ses fr\u00e8res qui, selon elle, sont en danger, qu\u2019elle reprend et r\u00e9p\u00e8te les<\/p>\n

6 sc\u00e9narios utilis\u00e9s par sa m\u00e8re, laquelle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 faire des reproches d\u2019abus sexuels \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019appelant lors de l\u2019introduction de la demande en divorce, PERSONNE3.) soutenant, en outre, que son p\u00e8re \u00ab ne sait pas s\u2019y prendre avec les femmes \u00bb, phrase venant clairement de PERSONNE2.), et qu\u2019elle a rompu tout contact avec ses fr\u00e8res, en soutenant qu\u2019ils ne lui manquent pas, ainsi qu\u2019avec la branche paternelle de la famille. Il avance que PERSONNE3.) est compl\u00e8tement enferm\u00e9e dans ce syndrome et refuse de parler m\u00eame \u00e0 son propre avocat.<\/p>\n

PERSONNE1.) conclut que PERSONNE2.) est gravement d\u00e9faillante dans ses obligations de soins, la qualifiant de parent maltraitant, de sorte qu\u2019elle devrait se voir retirer l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur PERSONNE3.) , qu\u2019il serait imp\u00e9rieux que la r\u00e9sidence de PERSONNE3.) ne se trouve plus aupr\u00e8s de l\u2019intim\u00e9e, mais qu\u2019elle soit fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui. Il reconna\u00eet qu\u2019au vu du fait que PERSONNE3.) refuse actuellement de le voir, elle devrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre plac\u00e9e provisoirement dans un foyer lors de son retour au Luxembourg.<\/p>\n

Il estime que, si la r\u00e9sidence de PERSONNE3.) est fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui, il pourra \u00e9ventuellement la convaincre de revenir au Luxembourg, et il insiste qu\u2019au vu du comportement de la m\u00e8re, qui a abandonn\u00e9 sa fille aux Etats- Unis, qui n\u2019a entrepris aucune d\u00e9marche afin de la faire revenir et se d\u00e9sint\u00e9resse compl\u00e8tement de PERSONNE3.) , il n\u2019est pas possible qu\u2019elle garde l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

Il consid\u00e8re qu\u2019au vu du fait que PERSONNE2.) a abandonn\u00e9 PERSONNE3.) depuis le mois de septembre 2021, elle n\u2019est plus en droit de toucher de pension alimentaire depuis cette \u00e9poque, de sorte qu\u2019il demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement de celle- ci.<\/p>\n

D\u2019un point de vue proc\u00e9dural, il reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir, dans son jugement du 7 mars 2022, d\u00e9clar\u00e9 irrecevables ses demandes tendant \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence de PERSONNE3.) aupr\u00e8s de lui et \u00e0 se voir attribuer l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) pour avoir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es par le jugement du 2 d\u00e9cembre 2020 dans le cadre de la m\u00eame instance. Il expose \u00e0 ce titre qu\u2019il a formul\u00e9 les demandes en question \u00e0 l\u2019audience du 31 janvier 2022 au regard de la situation de fait existant \u00e0 ce moment, de sorte que le juge aux affaires familiales n\u2019a pas pu trancher ces demandes ant\u00e9rieurement, les demandes formul\u00e9es le 31 janvier 2022 \u00e9tant forc\u00e9ment nouvelles. Il consid\u00e8re que le juge aux affaires familiales peut toujours reconsid\u00e9rer ses d\u00e9cisions quant aux mesures accessoires en cas d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux, cet \u00e9l\u00e9ment nouveau \u00e9tant, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019enl\u00e8vement de PERSONNE3.) et son abandon sans soins en septembre 2021.<\/p>\n

A titre subsidiaire, il estime que la Cour peut statuer sur ces demandes comme instance d\u2019appel .<\/p>\n

A titre encore plus subsidiaire, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour ne faisa it pas droit \u00e0 ses demandes, PER SONNE1.) demande \u00e0 ce que son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) , lequel est actuellement suspendu, soit r\u00e9instaur\u00e9 et maintenu afin qu\u2019il puisse l\u2019exercer d\u00e8s que les circonstances le permettront. Il critique, en outre, le juge aux affaires<\/p>\n

7 familiales d\u2019avoir suspendu le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, sans cependant pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles ce droit pourrait \u00eatre r\u00e9tabli et sans refixer l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment entendue par le juge d\u2019instruction pour non- repr\u00e9sentation d\u2019enfant, qu\u2019il n\u2019y a pas de preuve que PERSONNE3.) habite aupr\u00e8s de sa grand- m\u00e8re, qu\u2019elle n\u2019est pas scolaris\u00e9e et n\u2019est pas non plus enseign\u00e9e \u00e0 la maison, contrairement aux affirmations de PERSONNE2.).<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que, depuis peu, il a pu reprendre le contact avec sa fille, qu\u2019elle l\u2019appelle de temps en temps, qu\u2019il essaie d\u2019avoir la relation la plus banale possible avec elle afin de ne pas la perturber ni la repousser, qu\u2019ils jouent \u00e0 des jeux en ligne ensemble, qu\u2019elle lui a dit qu\u2019elle ne veut pas retourner chez sa m\u00e8re \u00e0 laquelle elle reproche de ne jamais s\u2019\u00eatre occup\u00e9e de personne si ce n\u2019est d\u2019elle-m\u00eame. Il soutient que sa fille est compl\u00e8tement isol\u00e9e aux Etats-Unis, qu\u2019elle ne fr\u00e9quente personne et n\u2019a pas d\u2019amis, mais qu\u2019elle reste en contact avec ses amis au Luxembourg.<\/p>\n

Il conteste les reproches d\u2019attouchements sexuels ou de violences \u00e0 son \u00e9gard, il pr\u00e9cise \u00e0 ce titre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une strat\u00e9gie commenc\u00e9e par PERSONNE2.) dans le cadre du divorce des parents et que PERSONNE3.) continue cette strat\u00e9gie, PERSONNE3.) ne faisant que reprendre les reproches invent\u00e9s par sa m\u00e8re ant\u00e9rieurement. Il indique qu\u2019\u00e0 un moment, PERSONNE3.) avait fait allusion \u00e0 l\u2019existence d\u2019une vid\u00e9o compromettante, qu\u2019une telle vid\u00e9o n\u2019existe pas, qu\u2019elle a initialement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des faits d\u2019attouchements sexuels envers ses deux fr\u00e8res, qu\u2019elle a entretemps chang\u00e9 sa version en soutenant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9, \u00e0 son tour, victime d\u2019attouchements de la part de son p\u00e8re, qu\u2019elle imite le comportement de sa m\u00e8re qui change, elle aussi, constamment de version et de reproches, qu\u2019elle affirme actuellement avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte aux Etats-Unis, qu\u2019aucune suite n\u2019a cependant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cette plainte, que la m\u00e8re soutient qu\u2019elle n\u2019arrive pas \u00e0 avoir des informations quant au d\u00e9p\u00f4t de cette plainte ni \u00e0 entrer en contact avec la Child Protec tion Authority, ce qui prouverait \u00e0 nouveau que tous les reproches \u00e0 son encontre sont faux et invent\u00e9s par la m\u00e8re.<\/p>\n

PERSONNE2.) fait plaider, principalement, que la Cour n\u2019est valablement saisie que de la question du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.), seul ce volet ayant \u00e9t\u00e9 tois\u00e9 par le dernier jugement entre les parties, mais non pas de la question relative \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ni \u00e0 la r\u00e9sidence habituelle ou a u domicile l\u00e9gal, l\u2019appel contre les autres jugements \u00e9tant tardif. A titre subsidiaire, elle interjette appel incident et demande \u00e0 exercer seule l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) . A titre encore plus subsidiaire, elle conclut au maintien de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale et de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s d\u2019elle, en pr\u00e9cisant que la communication entre les parents est inexistante.<\/p>\n

Elle conteste avoir abandonn\u00e9 sa fille seule aux Etats-Unis ou avoir interdit \u00e0 PERSONNE3.) tout contact avec son p\u00e8re. Elle explique qu\u2019elle est partie en vacances aux Etats -Unis avec sa fille, que PERSONNE3.) a perdu son passeport, raison pour laquelle sa fille n\u2019a pas pu revenir au Luxembourg avec elle, et qu\u2019elle ne peut pas contraindre sa fille \u00e0 faire renouveler son<\/p>\n

8 passeport. Elle affirme que sa fille ne souhaite pas revenir au Luxembourg par peur d\u2019\u00eatre hospitalis\u00e9e en institution psychiatrique ou de revoir son p\u00e8re. Elle insiste que c\u2019est PERSONNE3.) , et non pas elle, qui a commenc\u00e9 \u00e0 reprocher des attouchements sexuels \u00e0 PERSONNE1.) et elle pr\u00e9cise que PERSONNE3.) a port\u00e9 plainte de ce chef \u00e0 ADRESSE1.) o\u00f9 elle r\u00e9side actuellement. Elle consid\u00e8re qu\u2019au vu de ces accusations tr\u00e8s graves \u00e0 l\u2019encontre du p\u00e8re, il est inconcevable de lui accorder l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale et de fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

Elle affirme que PERSONNE3.) r\u00e9side aupr\u00e8s de sa grand- m\u00e8re maternelle \u00e0 ADRESSE1.), qu\u2019elle a fait l\u2019objet d\u2019un suivi psychiatrique au Luxembourg par le docteur EXPERT1.) et qu\u2019elle est actuellement suivie aux Etats-Unis, et qu\u2019elle suit des cours. Elle pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par la Child Protection Authority, mais qu\u2019elle n\u2019arrive plus \u00e0 la joindre pour avoir des informations quant \u00e0 la suite r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cette prise de contact ni en ce qui concerne la plainte d\u00e9pos\u00e9e par PERSONNE3.) aux Etats-Unis.<\/p>\n

Elle reconna\u00eet qu\u2019il y a eu r\u00e9cemment une reprise de contact entre PERSONNE3.) et son p\u00e8re et qu\u2019ils jouent \u00e0 des jeux en ligne ensemble.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat de l\u2019enfant PERSONNE3.), explique que son dernier contact avec PERSONNE3.) remonte au mois de f\u00e9vrier 2022, mais qu\u2019elle ne lui r\u00e9pond plus depuis. Elle explique que PERSONNE3.) lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne souhaitait pas parler au t\u00e9l\u00e9phone, mais pr\u00e9f\u00e9rait communiquer par email et qu\u2019elle lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne souhaitait pas retourner chez son p\u00e8re.<\/p>\n

Quant aux reproches d\u2019abus sexuels contre le p\u00e8re, Ma\u00eetre AVOCAT3.) fait remarquer que PERSONNE3.) avait initialement fait \u00e9tat d\u2019attouchements de la part de PERSONNE 1.) envers ses deux fr\u00e8res, mais qu\u2019elle soutient actuellement avoir \u00e9t\u00e9 elle- m\u00eame victime d\u2019attouchements de la part de son p\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019avocat de PERSONNE3.) se montre choqu\u00e9e par le fait que PERSONNE2.) n\u2019ait fait aucune d\u00e9marche pour faire revenir sa fille au Luxembourg, qu\u2019elle ne soit pas retourn\u00e9e aux Etats-Unis depuis son retour au Luxembourg en septembre 2021, qu\u2019elle ne fournisse aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de v\u00e9rifier si PERSONNE3.) r\u00e9side r\u00e9ellement chez sa grand- m\u00e8re, que la m\u00e8re ignore compl\u00e8tement les probl\u00e8mes psychologiques de sa fille, pr\u00e9f\u00e9rant revenir au Luxembourg seule pour s\u2019occuper de ses poules et qu\u2019elle ne fournit aucune preuve permettant de savoir si PERSONNE3.) est actuellement suivie d\u2019une quelconque mani\u00e8re pour ses probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n

Elle estime qu\u2019au vu de la situation actuelle et du refus cat\u00e9gorique de PERSONNE3.) de voir son p\u00e8re, il y a lieu de maintenir la suspension du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de celui-ci, l\u2019attribution exclusive de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 un des deux parents n\u2019\u00e9tant pas non plus la solution aux probl\u00e8mes dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public conclut \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel principal en ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 contre les trois jugements pris en mati\u00e8re<\/p>\n

9 de divorce, de sorte que la Cour d\u2019appel serait valablement saisie de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du litige. Elle conclut, en outre, \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident.<\/p>\n

Elle avance que les parents ne font aucun effort pour trouver une issue \u00e0 la situation actuelle. Elle reproche notamment au p\u00e8re de ne pas participer \u00e0 une m\u00e9diation entre les parents en soutenant qu\u2019il ne supporte pas d\u2019\u00eatre dans la m\u00eame pi\u00e8ce que l\u2019intim\u00e9e. Elle comprend que PERSONNE3.) ne supporte plus la situation de tension et de conflit permanent entre les parents, tout en insistant, cependant, que la situation actuelle ne peut pas perdurer.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise qu\u2019on est en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9placement illicite de l\u2019enfant PERSONNE3.), qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un coup mont\u00e9 par PERSONNE2.) laquelle avait l\u2019intention, en partant aux Etats-Unis, d\u2019y laisser sa fille et de revenir sans elle dans le but de la retirer \u00e0 son p\u00e8re.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public remarque, en outre, que les reproches de PERSONNE3.) \u00e0 l\u2019encontre de son p\u00e8re ont pris naissance au moment de la s\u00e9paration de ses parents, qu\u2019elle a fait mention d\u2019une vid\u00e9o compromettante pour le p\u00e8re, que les services de la Police ont visionn\u00e9 la vid\u00e9o en question et en ont conclu qu\u2019elle ne montre aucun fait susceptible d\u2019une quelconque qualification p\u00e9nale, que PERSONNE3.) a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 deux reprises par les services de la Police, qu\u2019elle n\u2019a mentionn\u00e9 aucun comportement inappropri\u00e9 de la part de son p\u00e8re \u00e0 son \u00e9gard, ne faisant aucune allusion \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels attouchements sexuels de la part de PERSONNE1.) \u00e0 son encontre.<\/p>\n

En ce qui concerne la soi-disant plainte d\u00e9pos\u00e9e aux Etats Unis, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public note un manque total de pr\u00e9cisions \u00e0 cet \u00e9gard, notamment quant aux formes dans lesquelles l\u2019enfant PERSONNE3.) a \u00e9t\u00e9 entendue, elle fait remarquer que la plainte n\u2019est pas vers\u00e9e, mais que l\u2019intim\u00e9e produit uniquement des captures d\u2019\u00e9cran de 2 pages de la pr\u00e9tendue plainte, dont une partie est , en outre, noircie, de sorte qu\u2019aucun cr\u00e9dit ne peut y \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019affirmation de PERSONNE2.) selon laquelle elle ne peut pas obliger sa fille \u00e0 faire des photos d\u2019identit\u00e9 pour se faire \u00e9mettre un nouveau passeport, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public consid\u00e8re soit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple excuse de la m\u00e8re qui veut \u00e9viter que sa fille revienne au Luxembourg, soit que ceci d\u00e9montre que PERSONNE2.) ne dispose pas des qualit\u00e9s et capacit\u00e9s requises pour exercer l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa fille.<\/p>\n

Elle conclut en cons\u00e9quence qu\u2019il a lieu d\u2019attribuer \u00e0 PERSONNE1.) l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.) et qu\u2019il y a \u00e9galement lieu de fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s de son p\u00e8re, en pr\u00e9cisant qu\u2019en cas de retour de PERSONNE3.) au Luxembourg, les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de la r\u00e9sidence de PERSONNE3.) devraient \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

– La recevabilit\u00e9 des appels principal et incident<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 1007- 39 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile dispose que le jugement qui prononce le divorce est signifi\u00e9 par huissier de justice, o\u00f9 les jugements concern\u00e9s par l\u2019appel principal de PERSONNE1.) se rapportent exclusivement \u00e0 des mesures accessoires au divorce et o\u00f9 ces d\u00e9cisions ont fait l\u2019objet d\u2019une notification par la voie du greffe, PERSONNE2.) soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel interjet\u00e9 contre les jugements des 2 d\u00e9cembre 2020 et 2 mars 2021 pour cause de tardivet\u00e9 au motif que le d\u00e9lai d\u2019appel court \u00e0 partir du jour de cette notification, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1007- 8 du m\u00eame code concernant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant le juge aux affaires familiales.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 1007- 42 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile figurant dans le titre VI bis dudit code traitant du juge aux affaires familiales, au chapitre II relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de divorce, section III relative \u00e0 la proc\u00e9dure de divorce pour rupture des relations conjugales des conjoints, sous-section I se rapportant \u00e0 la proc\u00e9dure au fond et aux mesures provisoires, paragraphe 1 er se rapportant au fond, tel qu\u2019introduit par la loi du 27 juin 2018, \u00ab l\u2019appel n\u2019est recevable qu\u2019autant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 dans les quarante jours \u00e0 compter du jour de la signification du jugement rendu contradictoirement. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un jugement rendu par d\u00e9faut, le d\u00e9lai ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du jour o\u00f9 l\u2019opposition n\u2019est plus recevable \u00bb.<\/p>\n

Quant au jugement vis\u00e9 par cette disposition, il se d\u00e9gage des travaux parlementaires que le projet de loi initial avait pr\u00e9vu les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019appel contre une d\u00e9cision rendue par le juge aux affaires familiales dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de divorce \u00e0 l\u2019article 1007- 40 qui visait l\u2019appel contre \u00ab le jugement portant sur le fond \u00bb. Le Conseil d\u2019Etat, dans son avis du 6 d\u00e9cembre 2016, avait soulev\u00e9 la question de la port\u00e9e du concept de \u00ab jugement sur le fond \u00bb en interrogeant le l\u00e9gislateur sur le point de savoir \u00ab A quoi s\u2019opposerait ce concept ? S\u2019agit-il d\u2019opposer la d\u00e9cision sur le principe du divorce et celle sur les autres chefs de la demande ? \u00bb (Doc. parl. 6996 (4) du 24 janvier 2017, Avis du Conseil d\u2019Etat du 6 d\u00e9cembre 2016, p.17).<\/p>\n

Suite \u00e0 cette remarque du Conseil d\u2019Etat, le texte du projet a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour devenir l\u2019actuel article 1007- 42 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile par suppression de la pr\u00e9cision concernant le jugement \u00ab sur le fond \u00bb. La r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale au \u00ab jugement \u00bb a seule \u00e9t\u00e9 maintenue. (Doc. parl. 6996 (15) du 31 octobre 2017, amendements gouvernementaux, p. 35).<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a ainsi opt\u00e9 pour une absence de diff\u00e9renciation entre le jugement pronon\u00e7ant le divorce et les \u00e9ventuels jugements subs\u00e9quents se rapportant aux demandes accessoires au divorce qui sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re concernant le d\u00e9lai et la proc\u00e9dure d\u2019appel.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule qu\u2019en d\u00e9pit des notifications respectives, le d\u00e9lai d\u2019appel contre les jugements des 2 d\u00e9cembre 2020, 2 mars 2021 et 7 mars 2022 n\u2019a pas commenc\u00e9 \u00e0 courir \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.) , \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une signification par PERSONNE2.) \u00e0 PERSONNE1.) desdits jugements.<\/p>\n

11 L\u2019appel principal introduit par PERSONNE1.) par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 21 avril 2022 et signifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE2.) le 25 avril 2022 est donc recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que la Cour est partant valablement saisie de tous les volets vis\u00e9s par la requ\u00eate d\u2019appel de PERSONNE1.), il n\u2019est pas pertinent d\u2019examiner la question de la recevabilit\u00e9 des demandes reconventionnelles de PERSONNE1.) formul\u00e9es lors de l\u2019audience du juge aux affaires familiales ayant donn\u00e9 lieu au jugement du 7 mars 2022, d\u00e9clar\u00e9es irrecevables pour avoir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tois\u00e9es dans le cadre des jugements ant\u00e9rieurs dans la m\u00eame instance.<\/p>\n

Il y a, ensuite, lieu d\u2019analyser la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident interjet\u00e9 par PERSONNE2.) lors de l\u2019audience des plaidoiries du 8 juin 2022 tendant \u00e0 se voir octroyer seul l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.).<\/p>\n

Concernant la possibilit\u00e9 d\u2019interjeter appel incident, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions de l\u2019article 571 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile auxquelles il n\u2019est pas d\u00e9rog\u00e9 par l\u2019article 1007-43 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile qui se limite \u00e0 exclure de la proc\u00e9dure devant la Cour statuant en mati\u00e8re d\u2019appel interjet\u00e9 contre une d\u00e9cision rendue par le juge aux affaires familiales les articles 598 \u00e0 611 du m\u00eame code. L\u2019article 571 in fine dispose que l\u2019intim\u00e9 pourra en tout \u00e9tat de cause interjeter incidemment appel, quand m\u00eame il aurait signifi\u00e9 le jugement sans protestation.<\/p>\n

L\u2019appel incident n\u2019est enferm\u00e9 dans aucun d\u00e9lai, du moins en ce qui concerne l\u2019appel incident dirig\u00e9 par l\u2019intim\u00e9 contre l\u2019appelant au principal. La signification de la d\u00e9cision faite \u00e0 une partie fait courir \u00e0 l\u2019encontre de celle- ci le d\u00e9lai de l\u2019appel principal, mais lorsque la d\u00e9cision est frapp\u00e9e d\u2019appel principal par l\u2019autre partie, le destinataire de la signification peut relever appel incident sans \u00eatre enferm\u00e9 dans un d\u00e9lai.<\/p>\n

Le volet quant \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale a \u00e9t\u00e9 tois\u00e9 par le jugement du 2 d\u00e9cembre 2020. Comme expos\u00e9 ci -dessus, la signification du jugement du 2 d\u00e9cembre 2020 faite \u00e0 l\u2019intim\u00e9e n\u2019a , partant, fait courir que le d\u00e9lai pour relever appel principal, mais elle est sans incidence au regard de l\u2019appel incident qui peut \u00eatre form\u00e9 en tout \u00e9tat de cause, alors m\u00eame que celui qui l\u2019interjette serait forclos pour agir \u00e0 titre principal.<\/p>\n

La d\u00e9claration d\u2019appel incident n\u2019\u00e9tant pas subordonn\u00e9e \u00e0 une forme sacramentelle et pouvant m\u00eame \u00eatre implicite, elle peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par voie de conclusions \u00e0 l\u2019audience dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure orale. N\u2019\u00e9tant, par ailleurs, enferm\u00e9 dans aucun d\u00e9lai, l\u2019appel incident interjet\u00e9 par conclusions orales prises par le mandataire de PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019audience du 8 juin 2022 est recevable.<\/p>\n

– L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 372 du Code civil, l\u2019autorit\u00e9 parentale est l\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant pour<\/p>\n

12 le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne.<\/p>\n

Les articles 375 et 376 du Code civil pr\u00e9voient que les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et que leur s\u00e9paration est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

Par opposition au principe \u00e9tabli \u00e0 l\u2019article 376, l\u2019article 376- 1 du Code civil pr\u00e9voit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusivement \u00e0 un seul parent. Cette exception au principe de l\u2019exercice en commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale, et donc au concept de la coparentalit\u00e9, doit \u00eatre command\u00e9e uniquement par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un seul parent ne doit pas \u00eatre prononc\u00e9 dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l\u2019enfant r\u00e9side habituellement. L\u2019attribution de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 un seul parent peut, par exemple, s\u2019imposer en cas de maltraitances graves et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019un parent, en cas de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable d\u2019un parent ou lorsqu\u2019un parent se trouve dans une situation psychologique qui ne lui permet pas de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. En cas de conflits graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre parents, de sorte qu\u2019ils se trouvent syst\u00e9matiquement en d\u00e9saccord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, emp\u00eachant ainsi toute prise de d\u00e9cision, l\u2019attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 un des parents peut, du moins temporairement, se justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub article 376- 1, expos\u00e9 des motifs, pages 96 et 97).<\/p>\n

L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un parent ne s\u2019impose ainsi que si l\u2019autre parent se d\u00e9sinvestit de ses responsabilit\u00e9s parentales, s\u2019il prend syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable le contre-pied des propositions de l\u2019autre parent dans le seul but d\u2019affirmer sa propre autorit\u00e9 au d\u00e9triment du r\u00f4le parental de l\u2019autre ou encore s\u2019il abuse de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe pour s\u2019immiscer dans la vie priv\u00e9e de l\u2019autre, pour le contr\u00f4ler ou le d\u00e9nigrer aupr\u00e8s de l\u2019enfant. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde \u00e0 l\u2019un des parents l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant que la communication entre les parents est tr\u00e8s mauvaise et qu\u2019on est en pr\u00e9sence d\u2019un conflit parental aigu.<\/p>\n

La th\u00e9rapie familiale ordonn\u00e9e par le juge aux affaires familiales n\u2019a pas pu avoir lieu suite au refus de PERSONNE1.) d\u2019\u00eatre dans la m\u00eame pi\u00e8ce que PERSONNE2.). Il r\u00e9sulte \u00e0 ce titre du rapport du 23 janvier 2022 de PERSONNE6.) de l\u2019association ORGANISATION1.) qu\u2019il est impossible de mener un entretien, que ce soit en pr\u00e9sence ou en ligne, avec les deux parents, les parents se reprocha nt mutuellement d\u2019\u00eatre malade mentalement, et PERSONNE1.) soutenant qu\u2019il lui est impossible d\u2019\u00eatre dans la m\u00eame pi\u00e8ce que PERSONNE2.) , en raison du fait qu\u2019il affirme souffrir d\u2019attaques de panique \u00e0 l\u2019id\u00e9e de devoir la croiser et de cauchemars en raison du fait qu\u2019elle a essay\u00e9 de le tuer, raison pour laquelle il suivrait actuellement une th\u00e9rapie. Elle indique que lors du premier entretien avec PERSONNE3.), celle-ci a menac\u00e9 de se jeter du deuxi\u00e8me \u00e9tage si on la<\/p>\n

13 for\u00e7ait de rencontrer son p\u00e8re, que PERSONNE3.) a finalement accept\u00e9 de rencontrer son p\u00e8re, que cette rencontre \u00e9tait tr\u00e8s mouvement\u00e9e, que PERSONNE1.) est rest\u00e9 calme, que PERSONNE3.) lui a fait des reproches, que le p\u00e8re a essay\u00e9 de rectifier ou d\u2019expliquer certains faits du pass\u00e9, que PERSONNE3.) a indiqu\u00e9 \u00e0 la fin qu\u2019elle ne souhaitait plus renouveler cette exp\u00e9rience, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d\u2019organiser des rencontres en ligne, que le p\u00e8re et la fille jouent ainsi \u00e0 des jeux en ligne, que ceci convenait initialement tr\u00e8s bien \u00e0 PERSONNE3.) qui, de temps en temps s\u2019\u00e9cartait de son discours tr\u00e8s n\u00e9gatif \u00e0 l\u2019\u00e9gard du p\u00e8re. Elle ex plique que la situation qui s\u2019\u00e9tait un peu d\u00e9tendue, a de nouveau chang\u00e9 en mai 2021, que les reproches de PERSONNE3.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son p\u00e8re ont repris, qu\u2019en juin 2021, PERSONNE1.) a appris que PERSONNE2.) allait voyager avec sa fille aux Etats-Unis, que celui-ci s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 ce voyage, \u00e9tant donn\u00e9 que cela ne permettait plus de continuer le travail th\u00e9rapeutique et que PERSONNE3.) a rompu le contact avec lui et l\u2019association ORGANISATION1.) jusque-l\u00e0 maintenu par ORGANISATION2.) . Elle explique que, lors d\u2019un entretien en d\u00e9cembre 2021, elle a constat\u00e9 que PERSONNE3.) a repris son comportement ant\u00e9rieur, qu\u2019elle faisait des revendications avec une opinion personnelle tr\u00e8s forte, qu\u2019elle \u00e9tait angoiss\u00e9e et frustr\u00e9e par le comportement des adultes et avait le sentiment d\u2019\u00eatre coinc\u00e9e. Elle pr\u00e9cise que PERSONNE3.) lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle habitait chez sa grand- m\u00e8re et \u00e9tait inscrite dans un programme de scolarisation \u00e0 domicile, qu\u2019elle allait revenir au Luxembourg \u00e0 condition de ne pas devoir vivre chez son p\u00e8re, ni faire l\u2019objet d\u2019une prise en charge extrafamiliale.<\/p>\n

En ce qui concerne les reproches d\u2019attouchements sexuels \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.), PERSONNE3.) a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 deux reprises par la Police luxembourgeoise.<\/p>\n

Lors de son audition par la Police le 14 juillet 2020, elle a d\u00e9clar\u00e9 que son p\u00e8re n\u2019a jamais \u00ab irgendwelche sexuelle Handlungen an ihr ausge\u00fcbt, respektive versucht, sie hierzu zu verf\u00fchren \u00bb. Elle a, en outre, affirm\u00e9 \u00eatre en possession d\u2019une vid\u00e9o de plusieurs heures o\u00f9 on verrait son p\u00e8re en train de se masturber devant son petit fr\u00e8re.<\/p>\n

La vid\u00e9o en question a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e par les services de la Police judiciaire qui ont constat\u00e9 qu\u2019elle ne contenait aucun acte sexuel, ni aucun indice que les enfants des parties aient \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019 harc\u00e8lement sexuel d\u2019une quelconque mani\u00e8re. Il r\u00e9sulte ainsi du rapport de la Police que la vid\u00e9o en question d\u2019une dur\u00e9e de presque deux heures et demie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2018, que PERSONNE3.) avait cach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de sa m\u00e8re que celle- ci lui avait pr\u00eat\u00e9 pour faire des \u00ab Spione- Spiele \u00bb dans une armoire de la chambre \u00e0 coucher de PERSONNE1.) qui, selon toute apparence, ne se rendait pas compte qu\u2019il \u00e9tait film\u00e9, qu\u2019il est allong\u00e9 sur son lit \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son fils qui semble \u00eatre en train de dormir, que PERSONNE1.) est habill\u00e9 en sous-v\u00eatements, qu\u2019il met \u00e0 plusieurs reprises sa main dans son cale\u00e7on, mais qu\u2019il ne s\u2019est d\u00e9shabill\u00e9 \u00e0 aucun moment et que rien ne permet de conclure qu\u2019il se serait masturb\u00e9 devant son fils.<\/p>\n

Selon un rapport de la Police du 9 septembre 2020, PERSONNE3.) a eu une attaque de panique le m\u00eame jour, un ambulancier ayant d\u00fb \u00eatre appel\u00e9 qui s\u2019est occup\u00e9 d\u2019elle et l\u2019a calm\u00e9e. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e en ambulance au service p\u00e9dopsychiatrique du H\u00d4PITAL1.) et elle a indiqu\u00e9 \u00e0<\/p>\n

14 l\u2019ambulancier que son p\u00e8re la regarderait pendant qu\u2019elle se d\u00e9shabille et qu\u2019il se serait masturb\u00e9 devant son fr\u00e8re. PERSONNE2.) aurait indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulancier qu\u2019elle \u00e9tait au courant de ces reproches.<\/p>\n

PERSONNE3.) a \u00e9t\u00e9 entendue une seconde fois par la Police luxembourgeoise le 24 septembre 2020. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne se souvenait plus de ce qu\u2019elle a t\u00e9moign\u00e9 lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 entendue par la Police le 14 juillet 2020, qu\u2019elle ne pouvait pas non plus donner des indications pr\u00e9cises quant aux faits du 9 septembre 2020, qu\u2019elle se rappelait juste que son p\u00e8re lui a caus\u00e9 des bleus sur tout son corps, qu\u2019elle a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulancier qu\u2019elle avait consomm\u00e9 de l\u2019alcool dilu\u00e9 dans de l\u2019eau avec une copine, mais qu\u2019elle ne se rappelait pas de lui avoir parl\u00e9 d\u2019autre chose. Sur demande, elle confirme avoir indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulancier que son p\u00e8re se serait masturb\u00e9 devant son fr\u00e8re. Elle y a fait, en outre, mention d\u2019un \u00e9pisode \u00ab r\u00e9cent \u00bb o\u00f9 elle aurait vu son p\u00e8re se masturber, sans pouvoir donner plus de pr\u00e9cisions. Elle a indiqu\u00e9 que son p\u00e8re aurait, \u00e0 une reprise, mis sa main sur sa hanche et lui aurait fait des c\u00e2lins. Il r\u00e9sulte encore du rapport de la Police que PERSONNE3.) avait l\u2019air tr\u00e8s confuse et perdue et que les bleus auxquels elle a fait allusion n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par aucun m\u00e9decin.<\/p>\n

En ce qui concerne la plainte aupr\u00e8s de la Police de ADRESSE1.), PERSONNE2.) verse des photos d\u2019un document intitul\u00e9 \u00ab ADRESSE1.) PD \u2013 Police report \u2013 Rape \u00bb selon lequel une personne mineure de sexe f\u00e9minin, \u00e2g\u00e9e de 14 ans, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e le 18 octobre 2021 avec sa grand- m\u00e8re, PERSONNE7.), et un \u00ab ami de la famille \u00bb au commissariat de district de ADRESSE1.) pour signaler des all\u00e9gations d\u2019abus \u00e9motionnels physiques et sexuels sur elle et deux autres personnes mineures (\u00e2g\u00e9e s respectivement de 6 et 10 ans) de la part de leur p\u00e8re, PERSONNE1.) , elle aurait indiqu\u00e9 que son p\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 lui toucher les parties intimes d\u2019une mani\u00e8re sexuelle quand elle avait 4 ans quand la famille habitait \u00e0 Buffalo et que son p\u00e8re l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement au moins dix fois pendant les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, qu\u2019il aurait aussi abus\u00e9 mentalement d\u2019elle et en lan\u00e7ant des couteaux sur elle. Elle y fait, en outre, \u00e9tat d\u2019une vid\u00e9o dans laquelle son p\u00e8re se masturberait en touchant les parties intim\u00e9es de son fr\u00e8re le plus \u00e2g\u00e9.<\/p>\n

Outre le fait qu\u2019il s\u2019agit de photos prises d\u2019un document, sans que le document en question ne soit produit, une partie du rapport \u00e9tant, en outre, noircie, sans que PERSONNE2.) ne puisse donner une quelconque pr\u00e9cision ou explication \u00e0 ce sujet, il appert de la lecture du document en question que la personne ayant pris la plainte s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 noter les d\u00e9clarations de la mineure, sans qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte dans quelles conditions ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites, ni si des questions lui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es ou encore si de quelconques suites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cette plainte.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte finalement d\u2019 un rapport du SCAS du 11 octobre 2021, que lors d\u2019une de ses consultations aupr\u00e8s de son psychiatre, le docteur EXPERT1.) , PERSONNE3.) a demand\u00e9 si un rendez-vous avec son p\u00e8re pouvait avoir lieu, qu\u2019il a accept\u00e9 cette demande, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9manait de PERSONNE3.), et que cette entrevue s\u2019est bien pass\u00e9e. Le docteur EXPERT1.) a, par contre, insist\u00e9 sur le comportement \u00e9trange de PERSONNE2.), laquelle a amen\u00e9 son fils PERSONNE4.) \u00e0 une des consultations, alors qu\u2019il n\u2019est pas trait\u00e9 par le docteur PERSONNE8.),<\/p>\n

15 qu\u2019PERSONNE4.) a fait des accusations et des d\u00e9clarations n\u00e9gatives contre son p\u00e8re, le docteur EXPERT1.) indiquant qu\u2019il avait l\u2019impression qu\u2019PERSONNE4.) \u00e9tait forc\u00e9 de \u00ab raconter des choses \u00bb.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations contradictoires faites par PERSONNE3.) devant la Police au Luxembourg et aux Etats-Unis, qui changent au fur et \u00e0 mesure et qui sont contredites par les analyses d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es par les services de la Police judiciaire, la Cour constate qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment lui soumis ne permet, en l\u2019\u00e9tat actuel, de donner une quelconque cr\u00e9dibilit\u00e9 aux all\u00e9gations d\u2019attouchements sexuels de PERSONNE3.) \u00e0 l\u2019encontre de son p\u00e8re, ni en ce qui concerne sa personne, ni en ce qui concerne ses fr\u00e8res.<\/p>\n

Quant \u00e0 la relation de PERSONNE3.) avec son p\u00e8re, il r\u00e9sulte des divers rapports qu\u2019elle a dit, \u00e0 plusieurs reprises, ne plus vouloir le voir, tout en cherchant, \u00e0 plusieurs reprises, le contact avec lui. Il n\u2019est, en outre, pas contest\u00e9 qu\u2019il y a eu r\u00e9guli\u00e8rement des rapprochements entre eux, notamment par des contacts en ligne et le fait qu\u2019ils jouent ensemble \u00e0 des jeux et qu\u2019ils sont, actuellement, en contact de fa\u00e7on plus ou moins r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

En ce qui concerne PERSONNE2.) , il est constant qu\u2019elle est partie avec sa fille aux Etats-Unis en \u00e9t\u00e9 dernier, mais qu\u2019elle est revenue sans elle en septembre et qu\u2019elle n\u2019y est pas retourn\u00e9e depuis.<\/p>\n

La m\u00e8re soutient que PERSONNE3.) aurait refus\u00e9 de proc\u00e9der au relev\u00e9 de ses donn\u00e9es biom\u00e9triques et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une photo n\u00e9cessaires au renouvellement de son passeport, soutenant qu\u2019elle n\u2019aurait aucun moyen de contraindre physiquement sa fille de se soumettre au relev\u00e9 des donn\u00e9es biom\u00e9triques n\u00e9cessaires.<\/p>\n

L\u2019affirmation selon laquelle PERSONNE3.) n\u2019est pas revenue avec elle au Luxembourg en septembre 2021 en raison de la perte de son passeport et que sa m\u00e8re ne peut pas la forcer \u00e0 faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires en vue du renouvellement de ses papiers d\u2019identit\u00e9 ne convainc pas la Cour et montre soit que l\u2019intim\u00e9e est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9e par les responsabilit\u00e9s parentales lui incombant en tant que m\u00e8re d\u2019une fille adolescente, soit qu\u2019elle ne souhaite pas que sa fille revienne au Luxembourg.<\/p>\n

Il semble d\u2019ailleurs qu\u2019il n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 que PERSONNE3.) revienne avec sa m\u00e8re au Luxembourg, mais que PERSONNE2.) avait, d\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019intention d\u2019abandonner sa fille seule aux Etats-Unis. En effet, elle avait soutenu auparavant que PERSONNE3.) pourrait obtenir une bourse d\u2019\u00e9tudes aux Etats-Unis de 60.000 dollars lui permettant, par la suite, de fr\u00e9quenter une universit\u00e9 am\u00e9ricaine, de telles bourses n\u2019existant pas, selon elle, au Luxembourg. En outre, il r\u00e9sulte du rapport du SCAS du 11 octobre 2021 que le docteur EXPERT1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas surpris du fait que PERSONNE3.) ne soit pas revenue des Etats -Unis, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle le lui avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 auparavant.<\/p>\n

Les affirmations de PERSONNE2.) selon lesquelles PERSONNE3.) habite aupr\u00e8s de sa grand-m\u00e8re maternelle et qu\u2019elle fr\u00e9quente une \u00e9cole, ou du moins des cours \u00e0 distance, ne sont corrobor\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n

16 Par jugement du 2 avril 2021, le juge de la jeunesse pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a subordonn\u00e9 le maintien de PERSONNE3.) en milieu familial au respect de diverses conditions, dont notamment celle que l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi psychiatrique r\u00e9gulier aussi longtemps que jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le professionnel consult\u00e9.<\/p>\n

S\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un certificat du 2 f\u00e9vrier 2021 du docteur EXPERT1.) qu\u2019il suit PERSONNE3.) en entretiens r\u00e9guliers depuis le 26 novembre 2020 et que la poursuite d\u2019une psychoth\u00e9rapie r\u00e9guli\u00e8re est indispensable, rien ne permet de conclure qu\u2019elle fait actuellement l\u2019objet d\u2019un suivi th\u00e9rapeutique quelconque.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne prouve que le p\u00e8re prend syst\u00e9matiquement le contre- pied des d\u00e9cisions de la m\u00e8re, que sa position est cons\u00e9cutive d\u2019un abus de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou qu\u2019il se d\u00e9sinvestit de ses responsabilit\u00e9s parentales, de sorte que la demande de PERSONNE2.) tendant \u00e0 se voir accorder l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune PERSONNE3.) est \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n

Cependant, eu \u00e9gard au comportement de PERSONNE2.) , qui a abandonn\u00e9 sa fille aux Etats-Unis sans s\u2019en pr\u00e9occuper, d ans le seul but de la soustraire \u00e0 son p\u00e8re, qui ne fournit aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de v\u00e9rifier la situation actuelle de PERSONNE3.) et qui n\u2019en assure aucun suivi th\u00e9rapeutique, malgr\u00e9 l\u2019insistance sur ce point du juge de la jeunesse et des m\u00e9decins, qui se d\u00e9sinvestit partant compl\u00e8tement de ses responsabilit\u00e9s parentales, qui fait fi autant des d\u00e9cisions de justice que des opinions du p\u00e8re de l\u2019enfant et des m\u00e9decins tout comme de l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.), la Cour consid\u00e8re que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) et qu\u2019afin d\u2019assurer que les d\u00e9cisions concernant le bien- \u00eatre de PERSONNE3.) soient prises sereinement et dans son int\u00e9r\u00eat et de lui procurer la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 dont elle a besoin, il convient d\u2019attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) \u00e0 PERSONNE1.).<\/p>\n

Le jugement du 2 d\u00e9cembre 2020 est partant \u00e0 r\u00e9former en ce sens.<\/p>\n

– La r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de PERSONNE3.)<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 376 du Code civil, chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent, l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au profit du parent aupr\u00e8s duquel l\u2019enfant ne r\u00e9side pas habituellement ne pouvant \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 ce parent que pour des motifs graves.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui doit guider de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante la juridiction dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, dont notamment les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires.<\/p>\n

La d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9termination de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019un enfant doit prendre en consid\u00e9ration de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant et aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont<\/p>\n

17 chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8re et de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2018enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 378- 1 du Code civil, (\u2026) \u00ab en cas de d\u00e9saccord des parents sur le choix du domicile ou sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le tribunal peut fixer le domicile de l\u2019enfant et ordonner une r\u00e9sidence en alternance dont il d\u00e9termine la dur\u00e9e. Au terme de celle- ci, il statue d\u00e9finitivement et fixe le domicile de l\u2019enfant au domicile de l\u2019un des parents et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l\u2019un d\u2019eux \u00bb.<\/p>\n

Le fait pour un enfant d\u2019\u00eatre domicili\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019un de ses parents implique pour ce parent qu\u2019il doit s\u2019occuper des t\u00e2ches administratives quotidiennes relatives \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, et plus particuli\u00e8rement du fait que PERSONNE2.) n\u2019assure aucun suivi scolaire ou th\u00e9rapeutique de PERSONNE3.), et qu\u2019au vu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision PERSONNE1.) exercera seul l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) , il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de PERSONNE3.) de fixer sa r\u00e9sidence habituelle et son domicile l\u00e9gal aupr\u00e8s de PERSONNE1.) .<\/p>\n

L\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens de l\u2019enfant avec chacun de ses parents en cas de s\u00e9paration, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et la Convention europ\u00e9enne des relations personnelles de l\u2019enfant du 15 mai 2003, \u00e9tant soulign\u00e9 que le droit de visite et d'h\u00e9bergement, qui est un corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est un droit naturel pour celui des parents aupr\u00e8s duquel l'enfant ne r\u00e9side pas habituellement et est destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder les liens familiaux entre ce parent et son enfant mineur.<\/p>\n

Les rencontres entre le parent chez lequel l\u2019enfant ne s\u00e9journe pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et l\u2019enfant, ne r\u00e9sultent pas d\u2019une faveur, mais d\u2019un droit inscrit dans la loi, droit qui ne c\u00e8de le pas qu\u2019en cas de motifs graves tir\u00e9s de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui doit primer.<\/p>\n

Ce n\u2019est d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 supposer que l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, que ce droit est susceptible d\u2019\u00eatre restreint \u00e0 un simple droit de visite et, au pire des cas, supprim\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour ne permet de conclure \u00e0 l\u2019existence de motifs graves s\u2019opposant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 PERSONNE2.) , de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder un tel droit \u00e0 exercer un week-end sur deux du samedi \u00e0 12.00 heures au dimanche \u00e0 12.00 heures, l\u2019octroi d\u2019un tel droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 PERSONNE2.) \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant PERSONNE3.).<\/p>\n

– La contribution de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.)<\/p>\n

Les parties ne critiquent pas l\u2019analyse de leurs situations financi\u00e8res respectives et des besoins de leur fille commune faite par le juge aux affaires familiales dans son jugement du 2 mars 2021, dans lequel il a fix\u00e9 la contribution de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) \u00e0 350 euros par mois \u00e0 compter du 9 septembre 2020, allocations familiales non comprises, et ils ne font \u00e9tat d\u2019aucun changement quant \u00e0 leurs situations financi\u00e8res respectives ou des besoins de PERSONNE3.), de sorte qu\u2019il y a lieu de conclure que les montants retenus par le juge aux affaires familiales sont toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n

La contribution de PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e en tenant compte du fait que PERSONNE3.) r\u00e9sidait, \u00e0 cette \u00e9poque et suite \u00e0 une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales du 2 d\u00e9cembre 2020, chez sa m\u00e8re, cette derni\u00e8re contribuant ainsi dans une plus grande partie en nature \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) .<\/p>\n

Il est cependant constant que depuis le mois de septembre 2021, PERSONNE3.) ne r\u00e9side de facto plus aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, de sorte que la contribution en nature de PERSONNE2.) se retrouve r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant.<\/p>\n

Il y a partant lieu de dire la demande de PERSONNE1.) en suppression de sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de sa fille fond\u00e9e \u00e0 compter du 1 er septembre 2021.<\/p>\n

– Les demandes accessoires<\/p>\n

A d\u00e9faut pour PERSONNE1.) d\u2019\u00e9tablir l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige en appel, PERSONNE2.) est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et il y a lieu d\u2019ordonner la distraction au profit de Ma\u00eetre AVOCAT1.) sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande de l\u2019appelant tendant \u00e0 voir assortir le pr\u00e9sent arr\u00eat de l\u2019ex\u00e9cution provisoire, il est rappel\u00e9 qu\u2019il ne peut y avoir ex\u00e9cution provisoire que lorsque la d\u00e9cision \u00e0 ex\u00e9cuter est susceptible d\u2019un recours et que ce recours est suspensif. La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tant un arr\u00eat rendu en instance d\u2019appel et le recours en cassation en mati\u00e8re civile n\u2019ayant, en g\u00e9n\u00e9ral, pas d\u2019effet suspensif, la demande tendant \u00e0 voir d\u00e9clarer l\u2019arr\u00eat ex\u00e9cutoire par provision est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

19 dit les appels principal et incident recevables,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident non fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal fond\u00e9,<\/p>\n

par r\u00e9formation,<\/p>\n

dit que PERSONNE1.) exercera seul l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.) ,<\/p>\n

fixe le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.) aupr\u00e8s de PERSONNE1.) ,<\/p>\n

accorde \u00e0 PERSONNE2.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxi\u00e8me week-end du samedi \u00e0 12.00 heures au dimanche \u00e0 12.00 heures,<\/p>\n

d\u00e9charge PERSONNE1.) de son obligation de payer \u00e0 PERSONNE 2.) une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 compter du 1 er septembre 2021,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de PERSONNE1.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne PERSONNE2.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre AVOCAT1.) sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MAGISTRAT4.), premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0153\/22 – I – DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2022-00422 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), n\u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[32183],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8600,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-652747","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-32183","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-juillet","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 13 juillet 2022, n\u00b0 2022-00422 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-juillet-2022-n-2022-00422\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 juillet 2022, n\u00b0 2022-00422\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0153\/22 - I - DIV (aff.fam.) 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