{"id":652861,"date":"2026-04-22T23:24:24","date_gmt":"2026-04-22T21:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-29-juin-2022-n-2019-01156\/"},"modified":"2026-04-22T23:24:28","modified_gmt":"2026-04-22T21:24:28","slug":"cour-superieure-de-justice-29-juin-2022-n-2019-01156","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-29-juin-2022-n-2019-01156\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 29 juin 2022, n\u00b0 2019-01156"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Arr\u00eat N\u00b0122\/22\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-neufjuindeux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2019-01156du r\u00f4le. Composition: Thierry HOSCHEIT, pr\u00e9sident de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Fran\u00e7oise SCHANEN, conseiller; Andr\u00e9 WEBER,greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.),40,RUE1.), partieappelanteaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justiceYves TAPELLAd\u2019Esch\/Alzetteen date du20 ao\u00fbt 2019, comparant par Ma\u00eetreSandrine LENERT-KINN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch\/Alzette, e t : 1) la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)I, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.),RUE2.), inscrite auregistre ducommerce et dessoci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9epar son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, 2) laanonymesoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.),RUE2.),inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de<\/p>\n<p>2 Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.),repr\u00e9sent\u00e9epar son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, 3) la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE3.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.), 6,RUE1.),inscrite auregistre decommerce et dessoci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO3.),repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, partiesintim\u00e9esaux fins du susdit exploitTAPELLAdu20 ao\u00fbt 2019, comparant parMa\u00eetre Fran\u00e7ois TURK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 4) la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE4.),\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.), Centre CommercialSOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO4.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, partieintim\u00e9eaux fins du susdit exploitTAPELLAdu20 ao\u00fbt 2019, comparantparMa\u00eetreDieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg. ________________________________________________________ LA COUR D\u2019APPEL: Statuant sur une demande d\u2019PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)I (ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)I), de la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE2.)(ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)), de la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE3.)(ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)) et de la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE4.)(ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)) tendant \u00e0 la condamnation des parties assign\u00e9es \u00e0 cesser toute activit\u00e9 en dehors des heures autoris\u00e9es, sous peine d\u2019astreinte de 1.000,-euros par jour \u00e0 compter de la signification du jugement \u00e0 intervenir ainsi qu\u2019\u00e0 leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 600.000,-euros \u00e0 titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 100.000,-euros \u00e0 titre du pr\u00e9judice moral, le tout sur le fondement des articles 544 du Code civil sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil, le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, par jugement du 28 juin 2019, -a re\u00e7u la demande en la pure forme -a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)sur toutes les bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es -en a laiss\u00e9 les frais \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)<\/p>\n<p>3 -a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil -s\u2019agissant de la demande pour autant que dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil et avant tout autre progr\u00e8s en cause, a nomm\u00e9 David STATUCKI, expert acousticien, demeurant \u00e0 L-8399 Windhof, 6, rue d\u2019Arlon, avec pour mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 de : \u2022de se rendre dans la zone d\u2019activit\u00e9SOCIETE1.)I \u00e0LIEU1.), notamment sur laparcelleNUMERO5.)dont le propri\u00e9taire est la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), parcelle exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) (SOCIETE5.)) et sur la parcelleNUMERO6.)appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), au domicile de MadamePERSONNE1.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et au jardin, \u2022de dire si sont av\u00e9r\u00e9es les nuisances sonores d\u00e9nonc\u00e9es par MadamePERSONNE1.)provenant, d\u2019une part, de jour comme de nuit, de la circulation, du stationnement, de la livraison, du chargement\/d\u00e9chargement des camions charg\u00e9s de l\u2019approvisionnement et des livraisons des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE3.)et SOCIETE4.)situ\u00e9es dans la zone d\u2019activit\u00e9sSOCIETE1.)\u00e0 LIEU1.), de l\u2019utilisation de tron\u00e7onneuses, des alarmes se d\u00e9clenchant de fa\u00e7on intempestive, du fonctionnement du syst\u00e8me de climatisation\/ventilation fonctionnant toute la journ\u00e9e, \u2022dans l\u2019affirmative, de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment chacune des nuisances sonores par des moyens techniques et scientifiques appropri\u00e9s pour chaque heure du jour et de la nuit, en veillant \u00e0 faire lapart entre les nuisances provenant de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et celles en provenance de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)(SOCIETE5.)), \u2022de mesurer leur intensit\u00e9 en \u00e9tablissant un programme de mesures du bruit ambiant et des bruits \u00e9mergents sur une p\u00e9riode de dur\u00e9e repr\u00e9sentative, tant de jour que de nuit, \u2022de dire si les mesures effectu\u00e9es caract\u00e9risant un niveau de bruit ambiant ou \u00e9mergent exc\u00e9dent soit le niveau requis par les diverses r\u00e9glementations applicables, respectivement agr\u00e9\u00e9 suivant autorisationsd\u00e9cern\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, soit par ses caract\u00e9ristiques, les inconv\u00e9nients normaux de voisinage, \u2022de dire si ces nuisances sont caract\u00e9ris\u00e9es et perceptibles au domicile, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et au jardin de Madame PERSONNE1.), sis \u00e0 L-(&#8230;)LIEU1.), 8,RUE1.), \u2022d\u2019\u00e9valuer la g\u00eane qui en r\u00e9sulte pour MadamePERSONNE1.), d\u2019\u00e9tablir l\u2019importance et les cons\u00e9quences de chacune de ces nuisances pour MadamePERSONNE1.), \u2022de dire si ces nuisances perdurent.<\/p>\n<p>4 (\u2026) -pour le surplus, a r\u00e9serv\u00e9 lesdroits des parties ainsi que les frais et d\u00e9pens -a mis l\u2019affaire en suspens. Par exploit d\u2019huissier du 20 ao\u00fbt 2019,PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel contre le jugement du 28 juin 2019 qui afaitl\u2019objet d\u2019une signification en date du 17 juillet2019. Elle demande de r\u00e9former le jugement a quo en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 sa demande non fond\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I et de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)sur toutes les bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es et en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 sa demande \u00e0 l\u2019encontre de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) non fond\u00e9e sur base de l\u2019article 544 du Code civil. Elle requiert \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e sa demande dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)I et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil et celle dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil. PERSONNE1.)demande d\u00e8s lors de condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pourle tout, les parties intim\u00e9es au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 600.000,-euros \u00e0 titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 100.000,-euros \u00e0 titre du pr\u00e9judice moral. Elle demande la condamnation des parties intim\u00e9es au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000,-euros. Elle requiert finalement la condamnation des soci\u00e9t\u00e9s intim\u00e9es aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son avocat \u00e0 la Cour concluant, affirmant en avoir fait l\u2019avance. Aux termes de ses conclusions du 11 f\u00e9vrier 2020, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) rel\u00e8ve appel incident du jugement entrepris et demande \u00e0 d\u00e9clarer les demandes introduites parPERSONNE1.)\u00e0 son encontre irrecevables, en ce que les faits lui reproch\u00e9s auraient, pourautant qu\u2019ils n\u2019aient jamais exist\u00e9, d\u00e9finitivement cess\u00e9, vidant ainsi l\u2019instance de sa substance et la privant d\u2019objet. A titre subsidiaire, elle conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise en ce qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande dirig\u00e9e\u00e0 son encontre sur le fondement de l\u2019article 544 du Code civil, seuls les articles 1382 et 1383 du Code civil pouvant servir de base l\u00e9gale \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre d\u2019un locataire.<\/p>\n<p>5 Cependant, dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sonore d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019ing\u00e9nieur acousticien David STATUCKI \u00e9clairerait \u00e0 suffisance la Cour sur les faits, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)demande, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision appel\u00e9e, de dire qu\u2019il n\u2019ya pas lieu \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une expertise acoustique. A titre reconventionnel, elle demande la condamnation d\u2019PERSONNE1.) au paiement de la somme de 4.500,-euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats au titre des frais d\u2019avocats d\u00e9bours\u00e9s. Auxtermes de ses conclusions du 9 juillet 2020, elle augmente cette demande au montant de 5.265,-euros. Elle sollicite l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500,-euros pour les besoins de l\u2019instance d\u2019appel et conclut \u00e0 la condamnation d\u2019PERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances avec demande en distraction au profit de son avocat \u00e0 la Cour concluant sur ses affirmations de droit. Aux termes de leurs conclusions du 16 mars 2020, les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE1.)I,SOCIETE2.)etSOCIETE3.)demandentde constater que l\u2019appel d\u2019PERSONNE1.)est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019obtention de dommages-int\u00e9r\u00eats. Elles rel\u00e8vent \u00e0 leur tour appel incident du jugement du 28 juin 2019 et en demandent la r\u00e9formation dans la mesure o\u00f9 \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE3.)etSOCIETE4.), sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une expertise a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e. Faute d\u2019avoir prouv\u00e9 les fautes et n\u00e9gligences dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.), celle-ci demande \u00e0 d\u00e9bouterPERSONNE1.)de sa demande en dommages-int\u00e9r\u00eats sur basedes articles pr\u00e9cit\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.),SOCIETE2.)etSOCIETE3.)contestent l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e parPERSONNE1.)et demandent \u00e0 se voir allouer chacune une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500,-euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Elles demandent enfin \u00e0 voir condamner l\u2019appelante aux frais et d\u00e9pens des deux instances. Par ordonnance du magistrat de la mise en \u00e9tat du 22 avril 2022, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e et l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019audience des plaidoiries du 1 er juin 2022, lesmandataires des parties \u00e9tant encore inform\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 2, (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale, de la composition dusi\u00e8ge.<\/p>\n<p>6 Les fardes de proc\u00e9dure de Ma\u00eetre Sandrine LENERT-KINN, de Ma\u00eetre Dieter GROZINGER-DE ROSNAY et de Ma\u00eetre Fran\u00e7ois TURK ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au greffe, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Le pr\u00e9sident de chambre Thierry HOSCHEIT a prisl\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et a fix\u00e9 le prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat au 22 juin 2022. Les mandataires des parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par \u00e9crit de la composition de la Cour et de la date du prononc\u00e9. En date du 22 juin 2022, la date du prononc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e au 29 juin2022. Le magistrat ayant pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019audience a rendu compte \u00e0 la Cour dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Faits PERSONNE1.)est propri\u00e9taire d\u2019une maison sise \u00e0LIEU1.), 8,RUE1.), dans laquelle elle habite depuis l\u2019ann\u00e9e 2000 environ. Suite \u00e0 une renum\u00e9rotation des immeubles sis dans laRUE1.), l\u2019adresse actuelle de l\u2019appelante se situe au 40,RUE1.). La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I est propri\u00e9taire de la parcelleNUMERO5.) donn\u00e9e en location avec ses constructions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.), qui y exploite le magasinSOCIETE5.)depuis plus de vingt ans. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)est propri\u00e9taire de la parcelleNUMERO6.) donn\u00e9e en location \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)active dans le domaine de la construction bois, menuiserie, parach\u00e8vement, r\u00e9novations et agrandissement depuis 1974. La propri\u00e9t\u00e9 d\u2019PERSONNE1.)longe la zone d\u2019activit\u00e9SOCIETE1.)I et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les deux parcelles susvis\u00e9es. Positions des parties PERSONNE1.) PERSONNE1.)explique \u00eatre la propri\u00e9taire de la maison sise \u00e0 L-(&#8230;) LIEU1.), 40,RUE1.). Sa propri\u00e9t\u00e9 longerait la zone d\u2019activit\u00e9SOCIETE1.)I et se situerait \u00e0 proximit\u00e9 de la parcelleNUMERO5.)appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I et prise en location par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)qui y exploiterait le supermarch\u00e9SOCIETE5.)ainsi qu\u2019\u00e0 proximit\u00e9 de la parcelleNUMERO6.) appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.).<\/p>\n<p>7 Depuis plusieurs ann\u00e9es,PERSONNE1.)aurait d\u00e9nonc\u00e9 aux parties intim\u00e9es, \u00e0 la police et au Minist\u00e8re de l\u2019environnement les g\u00eanes consid\u00e9rables qu\u2019elle subit en raison des nuisances sonores provoqu\u00e9es par les entreprises implant\u00e9es sur ladite zone. Les \u00e9missions sonores du siteSOCIETE1.)1 seraient r\u00e9glement\u00e9es. L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/06\/0453 du 17 juillet 2007autorisant l\u2019exploitation d\u2019un centre commercial d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSOCIETE1.)I\u00bb, situ\u00e9 \u00e0LIEU1.),RUE2.) SOCIETE1.)disposerait notamment en son article \u00abVI. Lutte contre le bruit: 1) les installations et leurs annexes seront construites, \u00e9quip\u00e9es et exploit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que le fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de bruits ou vibrations susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une g\u00eane pour satranquillit\u00e9. 2) A la limite de la propri\u00e9t\u00e9 la plus proche b\u00e2tie ou susceptible d\u2019\u00eatre couverte par une autorisation de b\u00e2tir en vertu de la r\u00e9glementation communale et existence, les niveaux des bruits \u00e9quivalents en provenance de l\u2019\u00e9tablissement ne doivent d\u00e9passer les valeurs suivantes: P\u00e9riode de la journ\u00e9e Zone (PAG) Niveau de bruit Entre 07h00 et 22h00 A l\u2019int\u00e9rieur de la zone d\u2019activit\u00e9 57dB(A)Leq Dans les zones d\u2019habitations avoisinantes 47dB(A)Leq Entre 22h00 et 07h00 Zone d\u2019activit\u00e9\/zone d\u2019habitation 36dB(A)Leq Les niveaux de bruits caus\u00e9s par les installations fixes ne doivent pas d\u00e9passer la valeur de 35dB(a)Leq. (\u2026) 7) Il est interdit de laisser tourner sans n\u00e9cessit\u00e9s techniques le moteur d\u2019un v\u00e9hicule immobilis\u00e9 pendant un tempsprolong\u00e9, m\u00eame pour le faire chauffer ou faire chauffer l\u2019habitacle du v\u00e9hicule. L\u2019exploitant devra apposer devant le b\u00e2timent un panneau portant l\u2019inscription \u00abcouper le moteur en cas d\u2019arr\u00eat\u00bb. L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1\/09\/0200du 15 avril 2010relatif \u00e0 l\u2019autorisation pour l\u2019am\u00e9nagementet l\u2019exploitation d\u2019une installation de climatisation dans l\u2019enceinte du centre commercial situ\u00e9 \u00e0LIEU1.),RUE2.)\u00abSOCIETE1.)II\u00bb disposeraitson article 6\u00aba) L\u2019installation de climatisation et ses annexes<\/p>\n<p>8 seront construites, \u00e9quip\u00e9es et exploit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que le fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de bruits ou vibrations susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9. b) L\u2019intensit\u00e9 et la composition spectrale des \u00e9missions sonores doivent \u00eatre limit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas provoquer dans les locaux du voisinage des vibrations susceptibles de causer une g\u00eane anormale aux habitants.\u00bb Ce serait \u00e0 tort que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)se retrancherait derri\u00e8re l\u2019autorisation d\u2019exploitation n\u00b01\/06\/0049 du 31 juillet 2007 pour affirmer qu\u2019elle ne serait tenue par aucun seuil de bruit alors que l\u2019article 1 er de ladite autorisation indiquerait sans \u00e9quivoque que\u00abl\u2019autorisationsollicit\u00e9e est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des conditions suivantes ainsi que des conditions non contraires impos\u00e9es dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/06\/0453 du 17 juillet 2007 susmentionn\u00e9\u00bb. L\u2019existence des nuisances sonores, leur caract\u00e8re anormal ainsi que leur persistance \u00e0 l\u2019heure actuelle seraient \u00e9tablis par les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par la police ainsi que par les nombreuses s\u00e9quences vid\u00e9o\/audio, les photos, les attestations testimoniales et par un rapport d\u2019\u00e9tude technique de l\u2019expert DominiqueGURNARI. Eu \u00e9gard \u00e0 leur fr\u00e9quence et intensit\u00e9, la pollution sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)etSOCIETE3.)d\u00e9passerait les troubles normaux de voisinage pendant et en dehors des heures l\u00e9gales de travail et seraient incompatibles avec une zone r\u00e9sidentielle. En effet, ces nuisances ne se limiteraient pas aux heures de bureau, mais commenceraient tr\u00e8s t\u00f4t le matin et finiraient souvent tard la nuit. Concernant la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.),PERSONNE1.)se plaint que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, les livraisons pour le magasinSOCIETE5.) auraient lieu avant 07h00 heures, avec moteur allum\u00e9, que la livraison soit frigorifique ou pas. S\u2019y ajouterait que la livraison s\u2019accompagnerait des bruits dus aux bippeurs des camions lorsqu\u2019ils effectuent une marche arri\u00e8re pour permettre un meilleur d\u00e9chargement. Le vidange de son container que le magasinSOCIETE5.)effectuerait deux fois par semaine, de pr\u00e9f\u00e9rence les dimanches, engendrerait encore des nuisances sonores importantes. Il serait dem\u00eame du nettoyage des parties ext\u00e9rieures du magasin qui se ferait, soit avant 07h00 du matin, soit le dimanche.<\/p>\n<p>9 Les riverains auraient \u00e0 subir les nuisances sonores caus\u00e9es par le syst\u00e8me de ventilation du magasinSOCIETE5.)et du magasinENSEIGNE1.), dont le propri\u00e9taire serait \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I, qui tournerait 7j.\/7 et 24h.\/24. En sus des pi\u00e8ces vers\u00e9es en premi\u00e8re instance,PERSONNE1.)verse des pi\u00e8ces actualis\u00e9es, et notamment des cl\u00e9s USB \u00e9tablissant les nuisances de juin 2021 \u00e0 f\u00e9vrier 2022, une attestation testimoniale r\u00e9cente, diff\u00e9rents courriels de juin 2021 des riverains se plaignant de nuisances sonores en provenance des sitesSOCIETE1.)I etSOCIETE3.)et un rapport d\u2019\u00e9tude technique de l\u2019expert DominiqueGURNARIr\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on inopin\u00e9e du 31 mai au 4 juin 2021 confirmant que les bruits persisteraient. Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), il r\u00e9sulterait des enregistrements qu\u2019elle a faits que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)d\u00e9buterait son activit\u00e9 \u00e0 06h00 heures du matin ou m\u00eame avant. Elle serait incommod\u00e9e par les bruits \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), et notamment par le travail avec des \u00e9chafaudages, le travail des machines \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des hangars, le bruit des scies, le bruit caus\u00e9 par des objets lanc\u00e9s dans des conteneurs,des alarmes intempestives, des chariots \u00e9l\u00e9vateurs et des camions. PERSONNE1.)fait observer que si les maisons d\u2019habitation longeant la zone d\u2019activit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 initialement destin\u00e9es aux familles des collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9-destination figurant dans l\u2019autorisation de construire d\u00e9livr\u00e9e par la Commune deLIEU1.)-, les maisons litigieuses auraient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es au fil du temps \u00e0 des particuliers sans lien avec la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.). Elle reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)d\u2019avoir viol\u00e9 le permis de construire alors que les logements n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 ses collaborateurs et employ\u00e9s comme cela \u00e9tait pr\u00e9vu, mais \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures et priv\u00e9es comme elle-m\u00eame. Les troubles sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)et SOCIETE3.)existeraient depuis de longues ann\u00e9es et perdureraient. Si l\u2019Administration Communale deLIEU1.)avait organis\u00e9 une m\u00e9diation entre les diff\u00e9rentes parties en septembre 2011, cette m\u00e9diation n\u2019aurait pas pu \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien, tel qu\u2019il serait \u00e9tabli par les attestations d\u2019anciens voisins. Par courrier du 9 juillet 2012, le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Durable et des Infrastructures aurait saisi l\u2019Administration Communale deLIEU1.)des r\u00e9clamations des riverains \u00e0proximit\u00e9 de l\u2019enceinte du centre commercial SOCIETE1.)I relativement aux nuisances sonores et il aurait indiqu\u00e9 \u00eatre intervenu aupr\u00e8s des exploitants concern\u00e9s sur base des dispositions de la<\/p>\n<p>10 l\u00e9gislation sur les \u00e9tablissements class\u00e9s, ceci sans pr\u00e9judice des dispositions du r\u00e8glement de police de la Commune deLIEU1.), dont notamment celles en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9. Il r\u00e9sulterait d\u2019un courrier du 13 novembre 2013 du Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Durable et des Infrastructures que l\u2019administration a invit\u00e9 une nouvelle fois la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.)Invest S.A.[la Cour note que la partie appelante reste en d\u00e9faut de fournir la moindre explication quant \u00e0 la qualit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 et quant \u00e0 son r\u00f4le exact dans le pr\u00e9sent dossier] \u00e0 soumettre au plus tard pour le 1 er d\u00e9cembre 2012 une proposition concernant les mesures techniques projet\u00e9es en vue d\u2019emp\u00eacher d\u00e9finitivement pendant la p\u00e9riode nocturne tout acc\u00e8s vers le parking situ\u00e9 entre le centre commercial et le site de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.). Auxtermes d\u2019un courrier du 15 mars 2013, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle va r\u00e9am\u00e9nager le parking du centre commercialSOCIETE1.) I et installer des barri\u00e8res limitant l\u2019acc\u00e8s des v\u00e9hicules pendant les p\u00e9riodes nocturnes. Elle aurait d\u00e8s lorsreconnu la r\u00e9alit\u00e9 des nuisances sonores. Cependant, le syst\u00e8me mis en place ne fonctionnerait pas. PERSONNE1.)conteste formellement que les activit\u00e9s sur le site des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)etSOCIETE3.)ne commenceraient qu\u2019\u00e0 07h00 heures du matin, que les camions de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)seraient charg\u00e9s la veille au soir pour \u00e9viter le bruit \u00e0 07h00 et que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)utiliserait des tron\u00e7onneuses \u00e9lectriques et que ses ateliers seraient pourvus de portes sectionnelles pour limiter les bruits. Par un courriel du 6 juillet 2021, un responsable de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.) confirmerait par ailleurs les probl\u00e8mes d\u00e9nonc\u00e9s relatifs aux barri\u00e8res et \u00e0 l\u2019alarme. Concernant l\u2019\u00e9tude d\u2019impact BETAVI\/STATUCKI, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le rapport du 12 d\u00e9cembre 2017, le courrier compl\u00e9tif du 21 f\u00e9vrier 2018 et le rapport du 30 d\u00e9cembre 2020, la partie appelante demande en premier lieu \u00e0 la voir \u00e9carter au motif qu\u2019elle n\u2019a aucun caract\u00e8re contradictoire. PERSONNE1.)met encore en doute l\u2019impartialit\u00e9 desdits rapports pour avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I. A aucun moment, elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation de cette \u00e9tude. Il s\u2019agirait d\u00e8s lors de rapports unilat\u00e9raux contredits par les \u00e9l\u00e9ments de preuve du dossier, et notamment par le rapport d\u2019\u00e9tude technique de l\u2019expert DominiqueGURNARI.<\/p>\n<p>11 PERSONNE1.)critique encore l\u2019\u00e9tude d&#039;impact r\u00e9alis\u00e9e par le bureau BETAVI\/STATUCKI au motif que les hypoth\u00e8ses de travail du rapport du 12 d\u00e9cembre 2017 seraient fausses. En effet, lesdits rapports ne prendraient en consid\u00e9ration que les bruits des installations fixes. Si dans son rapport, l\u2019expert STATUCKI n\u2019a relev\u00e9 aucune livraison ou mouvement de personnel en p\u00e9riode nocturne, les attestations testimoniales et les plaintes des riverains le contrediraient et \u00e9tabliraient que des livraisons continueraient \u00e0 \u00eatre faites la nuit, le syst\u00e8me de barri\u00e8res devant emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des poids lourds \u00e9tant d\u00e9fectueux. PERSONNE1.)en d\u00e9duit que soit l\u2019expert n\u2019aurait effectu\u00e9 les mesurages sonores qu\u2019en journ\u00e9e, soit les livreurs de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)auraient obtenu des consignes de ne pas livrer les jours de mesurage avant 07h00 du matin. Le rapport du 12 d\u00e9cembre 2017 serait encore muet quant aux dates pendant lesquelles l\u2019\u00e9tude aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Il y aurait lieu de noter que ledit rapport initi\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) I ne concernerait pas les installations de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), de sorte que ni cette derni\u00e8re ni la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)ne sauraient en tirer parti pour affirmer qu\u2019il n\u2019y aurait aucune nuisance sonore, les seuils \u00e9tant respect\u00e9s. Le rapport BETAVI\/STATUCKI du 12 d\u00e9cembre 2017 retiendrait concernant son domicile soit le point IP3 une valeur de 41,6 dB(A) pour les sources fixes et de 47,1 dB(A) pour les sources fixes et mobiles en p\u00e9riode de journ\u00e9e (de 07h00 \u00e0 22h00) et de 41,6dB(A) pour les sources fixes et de 41,6 dB(A) pour les sources fixes et mobiles pendant la p\u00e9riode nocturne. Le seuil fix\u00e9 par la condition VI.2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/06\/0453 du 17 juillet 2007, soit 35 dB(A), serait d\u00e8s lors d\u00e9pass\u00e9, m\u00eame sous le postulat erron\u00e9 de l\u2019absence de source de bruits mobiles tels que camions, livraisons, bip des camions en marche arri\u00e8re pendant la nuit. Elle conteste formellement que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)aurait identifi\u00e9 les sources des bruits fixes et aurait proc\u00e9d\u00e9 aux correctifs afin de ramener les seuils en dessous de la norme, et plus particuli\u00e8rement les travaux, dont\u00able d\u00e9placement de la tourelle de 10 m\u00e8tres vers le centre de la toiture et la mise en place d\u2019un silencieux adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019usage et pr\u00e9sentant une att\u00e9nuation d\u2019au moins 5db \u00e0 250 Hz\u00bb. Les all\u00e9gations de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)quant \u00e0 l\u2019installation d\u2019un sas de livraison \u00e0 l\u2019avant du magasin, au transfert de l\u2019alarme anti-intrusion \u00e0<\/p>\n<p>12 l\u2019avant du magasin, \u00e0 l\u2019assourdissement de la sonnette des fournisseurs, \u00e0 l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me et \u00e0 la maintenance du syst\u00e8me de barri\u00e8res automatiques, \u00e0 l\u2019installation de 24 ventilateurs de rotation lente, \u00e0 l\u2019isolation de la salle de machines et \u00e0 l\u2019installation de silencieux sur les tuyauteries des d\u00e9compresseurs des r\u00e9frig\u00e9rateurs install\u00e9s dans la salle des machines sont formellement contest\u00e9es. A admettre que ces mesures fussent prises, elles n\u2019auraient en tout \u00e9tat de cause pas solutionn\u00e9 l\u2019impact sonore. PERSONNE1.)conteste encore les affirmations de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.) que son activit\u00e9 d\u2019\u00e9chafaudages et de b\u00e2timents modulaires aurait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e ailleurs depuis 2014. Se pr\u00e9valant du rapport d\u2019\u00e9tude technique de l\u2019expert Dominique GURNARIeffectu\u00e9 de fa\u00e7on inopin\u00e9e du 1 er au 4 juin 2021, il serait \u00e9tabli que les nuisances sonores dont elle se plaint persisteraient. L\u2019expertGURNARIaurait identifi\u00e9 chaque source de bruit en prenant en consid\u00e9ration le bruit r\u00e9siduel de r\u00e9f\u00e9rence, les bruits perturbateurs li\u00e9s aux activit\u00e9sSOCIETE5.)etSOCIETE3.), toutes sources confondues ainsi que les bruits perturbateurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 avifaune particuli\u00e8rement pr\u00e9sente en p\u00e9riode printani\u00e8re. Il aurait notamment identifi\u00e9 de nombreuses sources de bruit provenant du magasinSOCIETE5.)et de l\u2019atelierSOCIETE3.)dont des camions de livraison \u00e0 l\u2019arr\u00eat avec moteur en marche, la manipulation de containers et des bruits d\u2019impact, des outils \u00e9lectriques (scie, tron\u00e7onneuse), avertisseurs sonores de marche arri\u00e8re de v\u00e9hicules, bruit de manutention. Il aurait conclu que les seuils limites admissibles r\u00e9glementaires ne seraient pas respect\u00e9s. Au vudes consid\u00e9rations factuelles expos\u00e9es ci-avant,PERSONNE1.) estime avoir rapport\u00e9 la preuve de l\u2019existence de bruits excessifs constituant un trouble anormal de voisinage. Consid\u00e9rant que la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire d\u2019un immeuble serait susceptibled\u2019\u00eatre engag\u00e9e sur base de l\u2019article 544 du Code civil nonobstant le fait que le trouble est d\u00fb au fait du locataire, les premiers juges auraient \u00e0 tort d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e sa demande dirig\u00e9e contre les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil. Ce serait encore \u00e0 tort que les premiers juges auraient affirm\u00e9 que la responsabilit\u00e9 pour trouble de voisinage p\u00e8serait sur le seul propri\u00e9taire d\u2019un fond.<\/p>\n<p>13 Contrairement aux affirmations des parties adverses, lajurisprudence luxembourgeoise serait loin d\u2019\u00eatre fix\u00e9e quant aux personnes susceptibles d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 au titre de l\u2019article 544 du Code civil. Se pr\u00e9valant de plusieurs d\u00e9cisions de justice fran\u00e7aises et luxembourgeoises, elle demande de dire, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise, que la responsabilit\u00e9 pour trouble de voisinage bas\u00e9e sur l\u2019article 544 du Code civil doit \u00eatre engag\u00e9e tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un propri\u00e9taire que du locataire c\u2019est-\u00e0-dire tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.) que des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE3.)etSOCIETE4.). Malgr\u00e9 d\u00e9nonciations des nuisances sonores aux soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.)par courrier de son mandataire du 6 mai 2015, celles-ci ne se seraient pas manifest\u00e9es, de sorte qu\u2019elles se seraient rendues coupables d\u2019une omission fautive engageant leur responsabilit\u00e9 sur base de l\u2019article 544 du Code civil sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. L\u2019argument adverse suivant lequel elle aurait d\u00fb conna\u00eetre les risques et nuisances en s\u2019installant aupr\u00e8s d\u2019une zone commerciale ne saurait exon\u00e9rer les parties intim\u00e9es de leur responsabilit\u00e9 alors que l\u2019activit\u00e9 commerciale et industrielle \u00e0 l\u2019origine du trouble ne respecterait pas les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, telles la r\u00e9glementation locale, les r\u00e9glementations minist\u00e9rielles encadrant les activit\u00e9s commerciales et industrielles concern\u00e9es. Le caract\u00e8re anormal de la pollution sonore serait \u00e9tabli tant par l\u2019intensit\u00e9 des bruits caus\u00e9s que par la persistancede la situation. PERSONNE1.)conteste formellement les all\u00e9gations non \u00e9tablies par pi\u00e8ces de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)qu\u2019elle aurait c\u00e9d\u00e9 le supermarch\u00e9 SOCIETE5.)\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)Luxembourg. Elle requiert d\u00e8s lors \u00e0 voir condamner les parties intim\u00e9es solidairement sinon in solidum sinon chacune pour le tout \u00e0 lui payer la somme de 600.000,- euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 100.000,-euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral. Concernant lesmontants r\u00e9clam\u00e9s, elle explique qu\u2019elle serait contrainte de vivre dans une maison expos\u00e9e\u00e0de constantes nuisances sonores et qu\u2019elle ne serait pas en mesure de la vendre en raison de ces probl\u00e8mes. Il r\u00e9sulterait d\u2019un certificat du DocteurPERSONNE2.)du 31 d\u00e9cembre 2014 qu\u2019elle se trouveraitdans un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement avec des perturbations du sommeil entra\u00eenant un \u00e9tat de fatigue chronique, des difficult\u00e9s de concentration et une irritabilit\u00e9.<\/p>\n<p>14 A titre subsidiaire et pour autant que la Cour confirme le jugement entrepris,PERSONNE1.)demande de d\u00e9clarer les appels incidents non fond\u00e9s et de confirmer le jugement en ce qu\u2019il a analys\u00e9 sa demande sur la base d\u00e9lictuelle des articles 1382 et 1383 du Code civil et en ce qu\u2019il a ordonn\u00e9 une expertise. Elle demande cependant \u00e0 voir nommer un autre expert, David STATUCKI ayant effectu\u00e9 le rapport d\u2019\u00e9tude unilat\u00e9ral litigieux. En r\u00e9plique \u00e0 l\u2019argument des parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) que son appel serait limit\u00e9 \u00e0 la demande en condamnation des parties intim\u00e9es au paiement des sommes de 600.000,-euros respectivement de 100.000,-euros \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats alors que l\u2019acte d\u2019appel ne reprend pas la demande en condamnation des parties intim\u00e9es \u00e0 faire cesser les troubles sous peine d\u2019astreinte de 1.000,-euros par jour \u00e0 compter de la signification du jugement, PERSONNE1.)expose \u00e0 titre principal que les renonciations ne se pr\u00e9sumeraient pas et qu\u2019elle n\u2019aurait \u00e0 aucun moment renonc\u00e9 \u00e0 la demande en cessation des nuisances sous peine d\u2019astreinte. Subsidiairement, elle soutient que l\u2019acte d\u2019appel saisissant la Cour contesterait le dispositif du jugement qui a tranch\u00e9 une partie du litige en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et a ordonn\u00e9 une mesure d\u2019instruction. La demande en indemnisation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9tranch\u00e9e, elle ne saurait avoir renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019action en cessation. Aux termes de ses conclusions, elle demande d\u00e8s lors \u00e0 voir ordonner la cessation des troubles en dehors des heures autoris\u00e9es sous peine d\u2019astreinte de 1.000,-euros \u00e0 partir de la signification de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir. PERSONNE1.)conteste finalement la demande reconventionnelle de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)au titre des frais d\u2019avocat d\u00e9bours\u00e9s, en l\u2019absence de preuve d\u2019une quelconque faute, intention de nuire ou l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 bl\u00e2mable dans son chef. A titre subsidiaire, elle conteste cette demande en son quantum, faute de pi\u00e8ces justificatives. L\u2019appelante conteste finalement les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9es par les parties intim\u00e9es et demande \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de10.000,-euros pour l\u2019instance d\u2019appel. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)explique qu\u2019elle exploiterait la parcelle n\u00b0NUMERO5.)sur la Commune deLIEU1.)depuis 1990, le magasin<\/p>\n<p>15 SOCIETE5.)y tenu constituant le premier magasinSOCIETE5.)\u00e0 Luxembourg. La parcelle en cause se situerait dans une zone industrielle l\u00e9g\u00e8re et artisanale en activit\u00e9 depuis plus de quarante ans. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019autorisation d\u2019exploitation qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e disposerait uniquement que\u00abconcernant lescontr\u00f4les en mati\u00e8re de la lutte contre le bruit: 9) En cas de besoin l\u2019Administration de l\u2019environnement pourra demander un contr\u00f4le de la situation acoustique\u00bbet ne pr\u00e9voirait d\u00e8s lors aucun seuil sp\u00e9cifique, elle ne serait soumise \u00e0 aucun seuil particulier en mati\u00e8re de nuisances sonores. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)admet cependant \u00eatre soumise \u00e0 la r\u00e9glementation communale en la mati\u00e8re et \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/06\/0453 du 17 juillet 2007 rendu par le Ministre de l\u2019environnement. Elle conteste le reproche d\u2019\u00eatre de mauvaise foi et expose qu\u2019elle aurait mis en place toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de minimiser les nuisances sonores li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale afin de ne pas troubler le voisinage, de sorte qu\u2019aucune faute ne serait \u00e0 retenir dans sonchef. Elle explique qu\u2019une \u00e9tude sonore aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019ing\u00e9nieur acousticien David STATUCKI suite \u00e0 une demande de l\u2019Administration de l\u2019environnement en date du 4 ao\u00fbt 2017. L\u2019\u00e9tude aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon un plan d\u2019intervention notifi\u00e9 etvalid\u00e9 par l\u2019administration en question. Cette \u00e9tude qui aurait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par l\u2019ing\u00e9nieur-acousticien David STATUCKI dans le respect des dispositions prises par le Ministre de l\u2019environnement dans ses arr\u00eat\u00e9s n\u00b01\/06\/0453 et n\u00b01\/10\/0040 du 17 juillet 2007 respectivement du 18 mars 2011, aurait vis\u00e9 l\u2019ensemble du centre commercialSOCIETE1.)I-ENSEIGNE1.)deLIEU1.), donc en ce compris le magasinSOCIETE5.), tant en p\u00e9riode diurne qu\u2019en p\u00e9riode nocturne. L\u2019\u00e9tude se serait appuy\u00e9e sur la d\u00e9finition de diff\u00e9rents points correspondant \u00e0 des sources sonores et de diff\u00e9rents points de r\u00e9ception, chacun de ces points se voyant attribuer un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence. Le domicile de la partie appelante situ\u00e9 \u00e0LIEU1.), 40,RUE1.), anciennement 8,RUE1.)se serait vu attribu\u00e9 le point de r\u00e9ception IP3. L\u2019\u00e9tude d\u00e9taillerait encore les sources sonores li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du magasinSOCIETE5.).<\/p>\n<p>16 Or, il r\u00e9sulterait de l\u2019\u00e9tude STATUCKI qu\u2019aucune des sources sonores li\u00e9esau magasinSOCIETE5.), qu\u2019elles soient fixes et\/ou mobiles, ne produirait des sons sonores sup\u00e9rieurs aux seuils autoris\u00e9s aupr\u00e8s du point d\u2019immission IP3. En effet, aucune des sources sonores li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 n\u2019appara\u00eetrait en rouge au sein du tableau r\u00e9capitulatif visant la p\u00e9riode diurne, ni au sein de celui visant la p\u00e9riode nocturne pour le point d\u2019immission IP3. Elle ne serait d\u00e8s lors responsable d\u2019aucun trouble sonore causant un pr\u00e9judice \u00e0 la partie appelante pendant la p\u00e9riode diurne. Ceserait \u00e0 juste titre qu\u2019PERSONNE1.)constate que les seuils sonores visant le point d\u2019immission IP3 ne sont, dans leur ensemble, pas conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sources sonores d\u00e9passant les seuils autoris\u00e9s et causant lestroubles sonores serait \u00e9tranger \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.), qui respecterait parfaitement la r\u00e9glementation en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)admet que l\u2019\u00e9tude aurait relev\u00e9 une\u00ab non- conformit\u00e9 des valeurs obtenues pour l\u2019impact sonore r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du centre commercialSOCIETE1.)1ENSEIGNE1.)pour la p\u00e9riode diurne 07h00-22h00 en prenant en consid\u00e9ration les valeurs limites d\u00e9finies pour les sources de bruit fixes uniquement et celles d\u00e9finies pour la p\u00e9riode nocturne 22h00-07h00 sources debruit fixes seules ou en pr\u00e9sence de sources mobiles\u00bb. La tourelle d\u2019extraction d\u2019air se trouvant sur le toit du magasin SOCIETE5.)correspondant au point de r\u00e9f\u00e9rence EZQi014 aurait figur\u00e9 parmi les sources sonores mises en cause par l\u2019expert. Cependant, ladite tourelle n\u2019aurait pas fait partie des sources sonores impactant le point d\u2019immission IP3. Par ailleurs, elle aurait proc\u00e9d\u00e9 aux mises en conformit\u00e9 des sources sonores \u00e0 l\u2019origine de la non-conformit\u00e9. De l\u2019accord du propri\u00e9taire, elle aurait, au-del\u00e0 des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019expert STATUCKI, d\u00e9cid\u00e9 de supprimer le ventilateur de toiture et d\u2019installer \u00e0 la place un ventilateur en gaine, c\u2019est-\u00e0-dire de remplacer la tourelle d\u2019extraction d\u2019air par un syst\u00e8me de ventilation situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent et d\u2019installer plusieurs silencieux sur la gaine d\u2019air neuf et d\u2019air vici\u00e9 en vue de r\u00e9duire au maximum les nuisances sonores. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)verse diverses factures et documents attestant de l\u2019existence et de la fonctionnalit\u00e9 des installations dont elle se pr\u00e9vaut.<\/p>\n<p>17 Non seulement la source sonore EZQi014 n\u2019aurait \u00e0 aucun moment impact\u00e9 le domicile de la partie appelante, mais encore elle aurait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e \u00e0 partir du 24 avril 2018. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)conteste formellement les affirmations d\u2019PERSONNE1.)suivant lesquelles l\u2019expert acousticien STATUCKI aurait seulement pris en compte les \u00e9quipements et installations fixes alors qu\u2019il traiterait sous le point 5.2 de son rapport des sources sonores mobiles. Elle nie encore les all\u00e9gations adverses suivant lesquelles l\u2019expert n\u2019aurait pas fait de mesurage en p\u00e9riode nocturne. Concernant les livraisons, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)soutient que la quasi int\u00e9gralit\u00e9 des livraisons effectu\u00e9es aupr\u00e8s du supermarch\u00e9SOCIETE5.)se ferait entre 07h00 et 18h00 alors qu\u2019un syst\u00e8me de barri\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 mis en place par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I, propri\u00e9taire de la parcelle en cause, pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des camions en dehors de ces heures \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du b\u00e2timent, soit \u00e0 proximit\u00e9 du logement d\u2019PERSONNE1.). Le flux habituel des livraisons des marchandises aupr\u00e8s du supermarch\u00e9 SOCIETE5.)correspondrait pour les marchandises n\u00e9cessitant de voir pr\u00e9server la cha\u00eene du froid, \u00e0 quatre livraisons par jour, entre 07h00 et 09h00, du lundiau vendredi, et pour toute autre marchandise, pour la m\u00eame plage horaire, \u00e0 deux livraisons les lundi, mercredi et jeudi et quatre livraisons les mardi et vendredi. Elle rappelle qu\u2019aucune disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire n\u2019interdirait \u00e0 un commer\u00e7ant de se faire livrer en dehors de la plage horaire pr\u00e9cit\u00e9e les marchandises qu\u2019il entend vendre pendant les heures d\u2019ouverture aupr\u00e8s de ses clients. S\u2019il est vrai que le r\u00e8glement de police de la Commune deLIEU1.)pr\u00e9voit dans son article I. point 9. que\u00abPendant la nuit de 22h00 \u00e0 6h00, le bruit caus\u00e9 par la fermeture des porti\u00e8res d\u2019automobiles ainsi que l\u2019arr\u00eat et le d\u00e9marrage des v\u00e9hicules ne doit pas incommoder les tiers\u00bb, les livraisons li\u00e9es aux activit\u00e9s de boulangerie et de kiosque de presse qui auraient lieu \u00e0 partir de 06h00 respectivement de 04h00 seraient effectu\u00e9es au niveau de l\u2019entr\u00e9e principale, partant \u00e0 distance des habitations, et ce conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations et l\u00e9gislation en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)conteste formellement que les chauffeurs de camion de livraison n\u2019\u00e9teignent pas le moteur au cours du chargement\/d\u00e9chargement. Par contre, le syst\u00e8me de r\u00e9frig\u00e9ration des camions r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s ne pourrait \u00eatre \u00e9teint au moment du chargement\/d\u00e9chargement.<\/p>\n<p>18 Cependant, la g\u00eane occasionn\u00e9e par ces camions ne serait pas anormale alors qu\u2019elle surviendrait au cours delajourn\u00e9e de travail et ne contreviendrait pas aux normes en vigueur. Concernant le syst\u00e8me d\u2019alarme anti-intrusion, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) explique qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019avant du magasin afin de limiter les g\u00eanes occasionn\u00e9es par un d\u00e9clenchement accidentel de l\u2019alarme. Ledit syst\u00e8me correspondant\u00e0un syst\u00e8me classiquene serait pas plus bruyant que celui dont disposeraient les immeubles r\u00e9sidentiels. A l\u2019arri\u00e8re de l\u2019immeuble, le syst\u00e8me d\u2019alarme aurait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la pi\u00e8ce afin de ne pas causer de nuisances sonores pour les maisons avoisinantes. Elle aurait encore assourdi avec du polystyr\u00e8ne la sonnette employ\u00e9e pour les fournisseurs. Elle pr\u00e9cise enfin qu\u2019un syst\u00e8me de barri\u00e8res est mis en place afin de restreindre l\u2019acc\u00e8s des camions \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du site en dehors des heures l\u00e9gales. Contrairement aux affirmations adverses, ce syst\u00e8me serait fonctionnel et un technicien d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE3.)aurait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par le propri\u00e9taire de la parcelle en cause, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I, de l\u2019entretien dudit syst\u00e8me. Une d\u00e9faillance occasionnelle dudit syst\u00e8me ne saurait constituer un trouble anormal. Finalement, quant aux bruits caus\u00e9s par les syst\u00e8mes de ventilation et de r\u00e9frig\u00e9ration employ\u00e9s par le magasin, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)soutient que contrairement aux all\u00e9gations de la partie appelante,les ventilateurs du syst\u00e8me de r\u00e9frig\u00e9ration ne seraient pas particuli\u00e8rement bruyants. Elle aurait veill\u00e9 \u00e0 installer vingt-quatre ventilateurs afin qu\u2019ils puissent tourner lentement tout en fonctionnant efficacement et en produisant le moins de bruit possible pour le voisinage. La salle \u00e0 machines aurait \u00e9t\u00e9 compl\u00e9tement isol\u00e9e et des silencieux suppl\u00e9mentaires auraient \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sur les tuyauteries des compresseurs. Le syst\u00e8me install\u00e9 serait conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Au vu des explications fournies ci-avant, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) demande, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision appel\u00e9e, de d\u00e9clarer la demande introduite parPERSONNE1.)irrecevable en ce que les faits lui reproch\u00e9s<\/p>\n<p>19 auraient\u2013\u00e0 admettre qu\u2019ils n\u2019aient jamais exist\u00e9\u2013d\u00e9finitivement cess\u00e9, vidant l\u2019instance de sa substance et la privant de son objet. A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande de la partie appelante \u00e0 son encontre sur base de l\u2019article 544 du Code civilaumotif que seul le propri\u00e9taire peut \u00eatre l\u2019auteur d\u2019un trouble de voisinage. Elle estime que les jurisprudences cit\u00e9es parPERSONNE1.)suivant lesquels la responsabilit\u00e9 du locataire peut \u00eatre recherch\u00e9e sur base de l\u2019article 544 pr\u00e9cit\u00e9 seraient des d\u00e9cisions isol\u00e9es contraires \u00e0 la jurisprudence dominante en la mati\u00e8re. Les d\u00e9cisions belges et fran\u00e7aises invoqu\u00e9es parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019appui de son argumentaire ne seraient pas davantage applicables alors qu\u2019en droit belge et fran\u00e7ais, les troubles de voisinage ne constitueraient, contrairement au droit luxembourgeois, pas une cons\u00e9quence du droit de propri\u00e9t\u00e9, mais auraient une base l\u00e9gale diff\u00e9rente. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)demande encore la confirmation du jugement a quo en ce qu\u2019il a retenu que la responsabilit\u00e9 encourue par elle en raison des nuisances sonores doit s\u2019appr\u00e9cier \u00e0l\u2019aune des articles 1382 et 1383 du Code civil. Il appartiendrait d\u00e8s lors \u00e0PERSONNE1.)d\u2019\u00e9tablir que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)est \u00e0 l\u2019origine de nuisances sonores lui reproch\u00e9es. Or, eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-avant, cette preuve ferait d\u00e9faut. PERSONNE1.)resterait en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir tant la r\u00e9alit\u00e9 des nuisances sonores all\u00e9gu\u00e9es respectivement leur caract\u00e8re anormal au vu de la r\u00e9glementation communale en la mati\u00e8re respectivement de la l\u00e9gislation en vigueur que le pr\u00e9judice qu\u2019elles lui causeraient et la preuve que ledit pr\u00e9judice lui soit imputable. Ce serait \u00e0 tort que la partie appelante pr\u00e9tendrait que la police aurait constat\u00e9 de nombreux troubles de voisinages imputables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.). En effet, si, \u00e0 de nombreuses reprises, la police a d\u00e9p\u00each\u00e9 une patrouille sur le site suite \u00e0 une plainte d\u2019PERSONNE1.), aucun trouble n\u2019aurait finalement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Force serait de constater qu\u2019aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux multiples plaintes de la partie appelante.<\/p>\n<p>20 Elle conteste tantla pertinence des plaintes des anciens voisins de la partie appelante que celle des attestations testimoniales vers\u00e9es en cause. Elle critique notamment l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE4.)pour son manque de pr\u00e9cision en l\u2019absence d\u2019indication de dates et d\u2019heures de sorte qu\u2019elle ne permettrait pas d\u2019\u00e9clairer la Cour sur le d\u00e9roulement exact des faits. Concernant l\u2019attestation testimoniale dePERSONNE5.), la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)fait observer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un ancien r\u00e9sident du domicile de l\u2019appelante et que son t\u00e9moignage se rapporte aux ann\u00e9es 2001 \u00e0 2004, de sorte que les troubles sonores qu\u2019il lui reproche dateraient de plus de dix ans et seraient d\u00e8s lors prescrits. Il enserait de m\u00eame des faits attest\u00e9s parPERSONNE6.), ancien propri\u00e9taire du domicile de la partie appelante, faisant \u00e9tat de faits remontant aux ann\u00e9es 1993 \u00e0 2000. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)conteste encore la valeur probante des enregistrements audio-visuelset audios faits par la partie appelante. Dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9tendues preuves auraient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 son insu, elles seraient d\u00e9loyales et irrecevables. Le jugement entrepris aurait \u00e0 tort pris en consid\u00e9ration ces pi\u00e8ces. Rien ne permettraitde conna\u00eetre de mani\u00e8re certaine la date des enregistrements vers\u00e9s ou des heures et de mettre les enregistrements en relation avec ses activit\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 la majeure partie des enregistrements auraient \u00e9t\u00e9 faits en p\u00e9riode diurne alors quePERSONNE1.)lui reprocherait essentiellement des nuisances sonores nocturnes, ils manqueraient en tout \u00e9tat de cause de pertinence. Les photos vers\u00e9es parPERSONNE1.)qui auraient \u00e9t\u00e9 prises par celle-ci \u00e0 son insu et de mani\u00e8re unilat\u00e9rale seraient de pi\u00e8trequalit\u00e9, sombres et floues, de sorte qu\u2019elles ne seraient ni recevables ni probantes. Concernant le rapport de l\u2019expertGURNARI, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 dudit rapport pour \u00eatre un rapport unilat\u00e9ral et se rallie pour le surplus auxd\u00e9veloppements faits par les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) en relation avec ledit rapport. Le pr\u00e9judice tant mat\u00e9riel que moral ne serait pas \u00e9tabli par les pi\u00e8ces communiqu\u00e9es en cause.<\/p>\n<p>21 PERSONNE1.)ayant d\u00e9crit \u00e0 son m\u00e9decin psychiatre \u00abdes bruits fant\u00f4mes\u00bb, il y aurait lieu de s\u2019interroger sur la r\u00e9alit\u00e9 des nuisances sonores. Eu \u00e9gard aux mesures prises afin de r\u00e9duire les inconv\u00e9nients r\u00e9sultant de son activit\u00e9 pour le voisinage et au constatde l\u2019expert STATUCKI de la conformit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)avec les normes en vigueur, elle conclut que ni une faute de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 ni un pr\u00e9judice dans le chef de l\u2019appelante ne seraient \u00e9tablis. En vertu de l\u2019article 351 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile, une mesure d\u2019instruction ne saurait \u00eatre ordonn\u00e9e en vue de suppl\u00e9er \u00e0 la carence de la partie qui a la charge de la preuve dans l\u2019administration de la preuve. Les magistrats de premi\u00e8re instance auraient d\u00e8s lors \u00e0 tort fait droit \u00e0 l\u2019offre de preuve par voie d\u2019expertise de la partie appelante. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019expert nomm\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, la mesure ordonn\u00e9e serait actuellement sans utilit\u00e9. La demande d\u2019PERSONNE1.)devrait d\u00e8s lors \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e irrecevable sinon non fond\u00e9e sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de recourir \u00e0 une expertise suppl\u00e9mentaire. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)requiert d\u00e8s lors de r\u00e9former le jugement sur ce point. A titre subsidiaire, estimant qu\u2019il serait parfaitement possible de diviser le dommage et le pr\u00e9judice qui s\u2019ensuit entre les diff\u00e9rentes personnes morales charg\u00e9es des installations non conformes aux seuils sonores, elle soul\u00e8ve l\u2019inapplicabilit\u00e9 du principe d\u2019une condamnation solidaire,sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, mais demande de fixer les quotes-parts respectives des responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles entre les auteurs des diverses fractions du dommage. Dans la mesure o\u00f9 nulle fraction de dommage sonore subi ne lui serait imputable,PERSONNE1.)serait encore \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande. Elle demande finalement de l\u2019exon\u00e9rer de toute condamnation faute d\u2019\u00eatre responsable d\u2019une quelconque fraction de dommage. Elle demande reconventionnellement \u00e0 se voir allouer des dommages- int\u00e9r\u00eats \u00e0hauteur de 5.265,-euros au titre des frais et honoraires expos\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent litige. Elle sollicite enfin de se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500,-euros pour l\u2019instance d\u2019appel et de condamnerPERSONNE1.)au<\/p>\n<p>22 paiement des frais et d\u00e9pens des deux instances avec distraction au profit de son avocat \u00e0 la Cour concluant sur ses affirmations de droit. Aux termes de ses conclusions du 7 d\u00e9cembre 2021, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)a inform\u00e9 la Cour du fait qu\u2019\u00e0 compter du 31 mai 2021, la magasinSOCIETE5.)a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE5.)Luxembourg S.A., de sorte qu\u2019elle ne saurait \u00eatre tenue responsable des nuisances sonores li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du magasin apr\u00e8s cette date. Les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I,SOCIETE2.)etSOCIETE3.)(ci-apr\u00e8s les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3)) Quant aux faits, les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) expliquent que -la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I tout comme la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)auraient comme objet social l\u2019acquisition, la construction, la gestion et la mise en location de biens immeubles, -la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I serait propri\u00e9taire de la parcelle NUMERO5.)se trouvant dans la zone d\u2019activit\u00e9 deLIEU1.), qu\u2019elle aurait donn\u00e9e enlocation avec ses constructions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres locataires qui y exploitent leurs commerces depuis plus de 20 ans, -la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)serait propri\u00e9taire de la parcelleNUMERO6.) qu\u2019elle aurait lou\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), qui est active dans la construction bois, menuiserie, parach\u00e8vements, r\u00e9novations et agrandissement et exerce ses activit\u00e9s artisanales dans la zone d\u2019activit\u00e9SOCIETE1.)depuis sa constitution en 1974. PERSONNE1.)qui habiterait, selon ses dires, depuis l\u2019an 2000 environ au 40,RUE1.)\u00e0LIEU1.)(anciennement 8,RUE1.)) se plaindrait de nuisances sonores exc\u00e9dant les inconv\u00e9nients normaux du voisinage. Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) contestent formellement les dires de la partie appelante. Elles font valoir que -l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9chafaudages et b\u00e2timents modulaires faite par un exploitant autre queSOCIETE3.)aurait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e ailleurs fin 2014, -l\u2019activit\u00e9 sur le site de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)commencerait \u00e0 07h00, -les camions de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)seraient charg\u00e9s la veille au soir pour \u00e9viter le bruit \u00e0 07h00, -les fournisseurs de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)ne seraient pris en charge qu\u2019\u00e0 partir 08h30,<\/p>\n<p>23 -la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)utiliserait uniquement des tron\u00e7onneuses \u00e9lectriques moins bruyantes que les tron\u00e7onneuses thermiques, -les ateliers de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)seraient pourvus de portes sectionnelles pour limiter le bruit, -l\u2019activit\u00e9 sur le siteSOCIETE1.)I, y compris celle du supermarch\u00e9 SOCIETE5.), serait g\u00e9r\u00e9e par un syst\u00e8me de barri\u00e8res automatiques interdisant l\u2019acc\u00e8s des camions sur le site avant 07h00. Par contre une importante nuisance sonore serait g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la circulation importante sur le nouveau viaduc du contournement deLIEU1.)qui affecterait n\u00e9cessairementPERSONNE1.)et ses voisins. Quant aux arr\u00eat\u00e9s applicables au pr\u00e9sent litige, les parties intim\u00e9es expliquent que contrairement aux d\u00e9veloppements d\u2019PERSONNE1.), les \u00e9missions sonores seraient actuellement r\u00e9glement\u00e9es, non pas par l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/06\/0453 du 17 juillet 2007, mais par l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01\/18\/0260 du 7 juin 2018 applicable au centre commercial appel\u00e9SOCIETE1.)I. Cet arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l\u2019environnement se baserait sur l\u2019\u00e9tude d\u2019impact STATUCKI et aurait pour but la r\u00e9vision des conditions relatives \u00e0 la lutte contre le bruit. Les niveaux de bruit caus\u00e9s par les installations fixes auraient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 un maximum de 36 dB(A)Leq par rapport \u00e0 35 dB(A)Leq dans l\u2019autorisation ant\u00e9rieure et les mots \u00abou de constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9\u00bb auraient\u00e9t\u00e9 retir\u00e9sdu point 5de l\u2019arr\u00eat\u00e9. Concernant la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), l\u2019arr\u00eat\u00e9 applicable serait l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation n\u00b01705\/0385 du Ministre de l\u2019environnement du 17 juin 2014. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)insiste pour dire qu\u2019elle respecte la l\u00e9gislation dont notamment celle surle bruit, les heures l\u00e9gales de travail et les heures d\u2019ouverture et de fermeture de l\u2019\u00e9tablissement. Concernant le reproche relatif \u00e0 une pr\u00e9tendue violation des permis de construire pour avoir attribu\u00e9 les logements \u00e0 des personnes autres que des collaborateurs, elle conteste formellement que l\u2019autorisation de construire ait \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9e par le fait que les maisons soient habit\u00e9es par du personnel deSOCIETE3.). Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) contestent notamment l\u2019application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1\/09\/0200, cette autorisation ayant trait \u00e0 une installation de climatisation sur un site tout \u00e0 fait diff\u00e9rent, \u00e0 savoirSOCIETE1.)II. L\u2019expert David STATUCKI aurait effectu\u00e9 une \u00e9tude d\u2019impact sonore du site d\u2019exploitationSOCIETE1.)I.<\/p>\n<p>24 Il s\u2019agirait plus pr\u00e9cis\u00e9ment de trois rapports, \u00e0 savoir un rapport dat\u00e9 du 12 novembre 2017, r\u00e9f\u00e9rence DE14312, un rapport dat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2018, r\u00e9f\u00e9rence DE14312-C et d\u2019un rapport du 30 d\u00e9cembre 2020. Cette \u00e9tude d\u2019impact aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon le plan d\u2019interventionnotifi\u00e9 et valid\u00e9 par l\u2019Administration de l\u2019environnement du 14 novembre 2017. Le bureau BETAVI\/STATUCKI serait un organisme agr\u00e9e qui devrait agir en toute ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 tous y compris la partie qui le charge. Ce serait \u00e0 tort qu\u2019PERSONNE1.)demande \u00e0 voir \u00e9carter ledit rapport des d\u00e9bats. En effet, non seulement ledit rapport aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par un organisme agr\u00e9e se devant \u00eatre neutre, mais encore il aurait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en cause et soumis \u00e0 la libre discussion des parties, de sorte que la Cour pourrait y puiser des \u00e9l\u00e9ments. Dans son rapport du 12 d\u00e9cembre 2017, l\u2019expert STATUCKI aurait identifi\u00e9 comme sources sonores mises en cause, la tourelle d\u2019extraction nomm\u00e9e EZQUi014, les grilles de prise d\u2019air local de production de froid nomm\u00e9s EZQi009 et EZPi010 et les conduits de rejets du local de production EZQi011 et EZPi012. Aucune de ces sources sonores ne serait imputable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Par ailleurs, les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019expert STATUCKI \u00e0 la page 28 de son rapport ayant \u00e9t\u00e9 toutes mises en \u0153uvre tant\u00f4t par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)tant\u00f4t par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I, aucune nuisance sonore d\u00e9passant les seuils tant pour les sources fixes que pour les sources fixes et mobiles, aussi bienen p\u00e9riode diurne qu\u2019en p\u00e9riode nocturne subsisterait. En effet, dans le cadre de son autorisation, la Ministre de l\u2019environnement aurait consid\u00e9r\u00e9 l\u2019\u00e9tude d\u2019impact STATUCKI et aurait impos\u00e9 dans son article 4 que six mois apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des modifications sollicit\u00e9es, les \u00e9missions de bruit \u00e9manant des installations et \u00e9quipements ayant fait l\u2019objet d\u2019une modification d\u2019am\u00e9lioration technique devraient \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par un organisme agr\u00e9\u00e9. Le bureau d\u2019\u00e9tude BETAVI\/STATUCKI aurait proc\u00e9d\u00e9 audit contr\u00f4le et aurait dress\u00e9 son rapport le 30 d\u00e9cembre 2020 duquel il ressortirait que le centre commercialSOCIETE1.)I-ENSEIGNE1.)respecterait suite aux modifications acoustiques r\u00e9alis\u00e9es sur le site la l\u00e9gislation et les autorisations. Ces \u00e9l\u00e9mentsfactuels \u00e9tay\u00e9s par les pi\u00e8ces produites en cause contrediraient les reproches de la partie appelante.<\/p>\n<p>25 Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) rappellent qu\u2019il appartient \u00e0PERSONNE1.) en ce qui concerne l\u2019application de l\u2019article 544 du Code civil,de prouver1) desbruits excessifs, 2) constituant un trouble de voisinage, 3) exc\u00e9dant les inconv\u00e9nients normaux de voisinage et 4)d\u2019imputer ces bruits excessifs \u00e0 l\u2019un des propri\u00e9taires en cause. Sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, il appartiendrait \u00e0la partie appelante de prouver une faute ou n\u00e9gligence, un pr\u00e9judice et le lien causal entre la faute respectivement n\u00e9gligence et le pr\u00e9judice. Les pi\u00e8ces vers\u00e9es parPERSONNE1.), pour autant qu\u2019elles soient recevables, ne permettraient pas d\u2019\u00e9tablir les troubles all\u00e9gu\u00e9s, et notamment une non-conformit\u00e9 des parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s. Le rapport unilat\u00e9ral de DominiqueGURNARIserait \u00e0 prendre en consid\u00e9ration avec une extr\u00eame circonspection alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par unbureauSOCIETE7.)et enparticulier par un charg\u00e9 d\u2019affaires Dominique GURNARIsous lahoulette d\u2019un ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudePERSONNE8.). Il n\u2019\u00e9manerait d\u00e8s lors pas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise. LebureauSOCIETE7.)nesemblerait \u00eatre ni membre de la chambre des experts de Luxembourg, ni un organisme agr\u00e9\u00e9 au Luxembourg. Ledit rapport qui ne serait pas sign\u00e9 se fonderait sur la l\u00e9gislation fran\u00e7aise inapplicable au Luxembourg. Les mesurages devraient s\u2019effectuer au Luxembourg en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement grand-ducal du 13 f\u00e9vrier 1979 concernant le niveau des bruits dans les alentours imm\u00e9diats des \u00e9tablissements et des chantiers, tel que modifi\u00e9. En proc\u00e9dant selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 fran\u00e7ais, le mode de calcul luxembourgeois n\u2019aurait pas forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Il ne serait pas \u00e9tabli que l\u2019appareillage utilis\u00e9 serait conforme aux normes luxembourgeoises. Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) contestent encore la m\u00e9thodologie employ\u00e9e parl\u2019expertGURNARIet la d\u00e9composition du bruit op\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de son rapport. Les donn\u00e9es auxquelles arrive le rapportGURNARIsous bruit ambiant seraient en total contradiction avec les rapports STATUCKI en raison du fait que lesr\u00e8gles applicables n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<p>26 Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) concluent d\u00e8s lors au rejet dudit rapport pour caused\u2019inopposabilit\u00e9 respectivement de non-conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation luxembourgeoise. Les donn\u00e9es reprises dans le \u00abNoise journal\u00bb de la partie appelante seraient irrecevables comme \u00e9l\u00e9ments de preuve alors que celle-ci en tant que partie au proc\u00e8s ne saurait se constituer soi-m\u00eame une preuve. Les diff\u00e9rentes photos et enregistrements vid\u00e9o\/audio ne pourraient valoir comme preuve car leurs origines, lieux, dates et heures ne pourraient \u00eatre authentifi\u00e9s. S\u2019y ajouterait que ces enregistrements auraient \u00e9t\u00e9 faits avec du mat\u00e9riel amateur non fiable pour des mesurages pointus et sophistiqu\u00e9s. Par ailleurs, une grandepartie des pi\u00e8ces aurait trait aux ann\u00e9es 2013 et 2014, soit \u00e0 une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019assignation en justice. En ce qui concerne les photographies et enregistrements plus r\u00e9cents, leur v\u00e9racit\u00e9 quant \u00e0 la date, \u00e0 l\u2019heure et aux bruits relev\u00e9s ne serait pas non plus garantie. Dans la mesure o\u00f9 certains des enregistrements et photos auraient n\u00e9cessit\u00e9 de la personne qui les a faits d\u2019empi\u00e9ter sur le terrain etles installations des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, ils seraient illicites. Par ailleurs, les enregistrements prouveraient eux-m\u00eames que les nuisances relev\u00e9es seraient tr\u00e8s limit\u00e9es. Ces pi\u00e8ces-cl\u00e9s n\u00b01 \u00e0 7 vers\u00e9es en pi\u00e8ce n\u00b075 parPERSONNE1.)dont les parties intim\u00e9es prennent position en d\u00e9tail aux termes des conclusions du 1 er septembre 2021-sontformellement contest\u00e9es quant \u00e0 leur contenu. Les \u00e9l\u00e9ments objectifs produits parPERSONNE1.)\u00e9tabliraient l\u2019absence d\u2019inconv\u00e9nients anormaux de voisinage. Ainsi, la majorit\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux de police d\u00e9mentiraient les nuisances all\u00e9gu\u00e9es engendr\u00e9es par des camions sur le parkingSOCIETE5.). La pi\u00e8ce relative \u00e0 la m\u00e9diation devrait \u00eatre confidentielle et ne pourrait servir de preuve mis \u00e0 part le fait qu\u2019elle relate les opinions divergentes des parties concern\u00e9es. Quant aux attestations testimoniales vers\u00e9es en cause, force serait de constater qu\u2019elles manqueraient de pertinence pour se rapporter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)(pi\u00e8ces n\u00b036 \u00e0 38 de Ma\u00eetre LENERT-KINN), pour ne plus d\u2019\u00eatre d\u2019actualit\u00e9 (pi\u00e8ce n\u00b039), l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9chafaudage ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e<\/p>\n<p>27 ailleurs et pour ne relater aucun point en d\u00e9faveur des parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) (pi\u00e8ces n\u00b040 \u00e0 42). L\u2019attestation testimoniale vers\u00e9e en pi\u00e8ce n\u00b043 ne serait pas non plus concluante pour ne relater aucun trouble anormal. Quant \u00e0 l\u2019attestation dePERSONNE7.)(pi\u00e8ce67), ce t\u00e9moignage \u00e9tablirait que le mesurage effectu\u00e9 par l\u2019expertGURNARIen cours de travaux de r\u00e9novation du magasinSOCIETE5.)ne serait pas concluant pour une p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 ordinaire. Pour le surplus, cette attestation manquerait de pr\u00e9cision et serait \u00e0 \u00e9carter. Les \u00e9changes de courriels produits parPERSONNE1.)ne seraient pas non plus concluants, les affirmations y contenues-au demeurant formellement contest\u00e9es-\u00e9tant impr\u00e9cises quant \u00e0 la source des d\u00e9sagr\u00e9ments sonores. Concernant l\u2019action dirig\u00e9e contre les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I et SOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil, les partiesSOCIETE1.)I etSOCIETE2.)concluent \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise en ce qu\u2019elle l\u2019a d\u00e9clar\u00e9enon fond\u00e9e. En effet, l\u2019article 544 du Code civil ne pourrait \u00eatre invoqu\u00e9 du chef de bruit excessif que contre le propri\u00e9taire qui d\u00e9tiendrait sur l\u2019immeuble un droit r\u00e9el etun droit personnel. Si les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.)exercent un droit r\u00e9el sur les parcelles en cause, elles n\u2019auraient pas de droit personnel. En effet, n\u2019exer\u00e7ant aucune activit\u00e9 artisanale, commerciale alimentaire ou autre, les nuisances sonores ne sauraient \u00e9maner des propri\u00e9taires. Si trouble anormal il y avait, il aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019exploitant. Aucun trouble r\u00e9el et aucun trouble personnel ne pourrait \u00eatre mis \u00e0 charge des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.). Le jugement entreprisserait encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.) sur base de l\u2019article 544 du Code civil au motif que seul le propri\u00e9taire pourrait \u00eatre l\u2019auteur d\u2019un trouble de voisinage comme celui-ci est la cons\u00e9quence de la propri\u00e9t\u00e9. Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) soutiennent encore que le trouble all\u00e9gu\u00e9 n\u2019exc\u00e9derait pas les inconv\u00e9nients normaux du voisinage.<\/p>\n<p>28 Concernant la demande subsidiaire de la partie appelante fond\u00e9e sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, les premiers juges auraient \u00e0 juste titre d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e la demande sur ces bases juridiques, en l\u2019absence de preuve d\u2019une faute dans le chef des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.). La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)demande, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise, de d\u00e9clarer la demande dirig\u00e9e \u00e0 son encontre sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil non fond\u00e9e alors qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019aurait pas prouv\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de ses all\u00e9gations et qu\u2019en vertu de l\u2019article 351 du Nouveau Code deProc\u00e9dure Civile, elle ne saurait \u00eatre admise \u00e0 suppl\u00e9er \u00e0 sa carence dans l\u2019administration de la preuve en sollicitant une mesure d\u2019instruction, en l\u2019occurrence une expertise. A titre subsidiaire et pour le cas o\u00f9 leur responsabilit\u00e9 serait retenue, les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) soul\u00e8vent que celle-ci ne saurait \u00eatre solidaire ou in solidum alors que les causes de bruit all\u00e9gu\u00e9es seraient de nature diff\u00e9rente. Elles font encore observer que l\u2019appel de la partie appelante serait limit\u00e9 \u00e0 la demande en condamnation en paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats et qu\u2019elle aurait renonc\u00e9 \u00e0 sa demande de faire cesser le trouble sous peine d\u2019astreinte. A admettre qu\u2019elle n\u2019ait pas renonc\u00e9 \u00e0 cette demande, il y aurait lieu de pr\u00e9ciser les activit\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019astreinte. Les parties intim\u00e9es 1) \u00e0 3) contestent l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e parPERSONNE1.)et demandent \u00e0 se voir allouer chacune une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500,-euros. Appr\u00e9ciation de la Cour 1.Quant \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande d\u2019PERSONNE1.)soulev\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)soul\u00e8ve, par voie d\u2019appel incident, l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande d\u2019PERSONNE1.)en ce que les faits lui reproch\u00e9s auraient, pour autant qu\u2019ils n\u2019aient jamais exist\u00e9, d\u00e9finitivement cess\u00e9, vidant ainsi l\u2019instance de sa substance et la privant d\u2019objet. PERSONNE1.)conteste formellement que les nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)aient cess\u00e9 en avril 2018. En l\u2019esp\u00e8ce, la disparition de l\u2019objet de la demande pour cause de cessation du trouble survenue en cours de proc\u00e9dure n\u2019est pas une question de recevabilit\u00e9 de la demande, mais devra \u00eatre examin\u00e9e dans le cadre de son bien-fond\u00e9.<\/p>\n<p>29 Si la fin des nuisancesa une incidence sur la demande en cessation du trouble sous peine d\u2019astreinte, elle ne saurait vider la demande en dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 par le trouble all\u00e9gu\u00e9. Le moyen est d\u00e8s lors \u00e0 rejeter. 2.Quant aux responsabilit\u00e9s Aux termes de l\u2019article 544 du Code civil \u00ab la propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et de disposer des choses, pourvu qu\u2019on n\u2019en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements ou qu\u2019on ne cause un trouble exc\u00e9dant les inconv\u00e9nients normaux du voisinage rompant l\u2019\u00e9quilibre entre des droits \u00e9quivalents\u00bb. Ce texte consacre le caract\u00e8re objectif de la responsabilit\u00e9 bas\u00e9e sur les troubles de voisinage qui a un fondement juridique autonome ne se basant pas sur la faute,mais sur l\u2019existence d\u2019un dommage ayant pour cause un fait non fautif du propri\u00e9taire dans sa mani\u00e8re d\u2019user de son droit de propri\u00e9t\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est \u00e0 bon droit et par une motivation que la Cour d\u2019appel adopte que les juges de premi\u00e8re instance,apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que l\u2019article 544 du Code civil relie clairement les troubles du voisinage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, sont venus \u00e0 la conclusion que seul un propri\u00e9taire peut \u00eatre l\u2019auteur d\u2019un trouble de voisinage. Dans un arr\u00eat n\u00b038\/2000 du 29 juin 2000, la Cour de Cassation a retenu quel\u2019article 544 du Code civil institue\u00abune responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re au propri\u00e9taire\u00bb, non conditionn\u00e9e par la faute de celui-ci, ni effac\u00e9e par le fait d\u2019autrui. (Cass, 29 juin 2000, Pas, 31, page 438). En rejetant ainsi le pourvoi form\u00e9 contre un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui avait clairement affirm\u00e9 que\u00abla responsabilit\u00e9 pour trouble de voisinage incombe au seul propri\u00e9taire des lieux et ne saurait peser sur l\u2019entrepreneur dont la responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e que sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil\u00bb, la Cour de Cassation a confirm\u00e9 sans laisser de la place au doute que seul un propri\u00e9taire peut \u00eatre l\u2019auteur d\u2019un trouble de voisinage. Les jurisprudences fran\u00e7aises cit\u00e9es parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019appui de son argument que tant le propri\u00e9taire que le locataire pourraient voir engager leur responsabilit\u00e9 sur base de l\u2019article 544 du Code civil sont \u00e0 \u00e9carter pour manque de pertinence alors qu\u2019en droit fran\u00e7ais, le r\u00e9gime des troubles de voisinage n\u2019est pas une cons\u00e9quence de l\u2019exercice du droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>30 A l\u2019instar des premiers juges, la Cour se rallie \u00e0 la jurisprudence luxembourgeoise majoritaire en la mati\u00e8re suivant laquelle la responsabilit\u00e9 pour troubles de voisinage p\u00e8se sur le seul propri\u00e9taire d\u2019un fonds. Les premiers juges sont \u00e0 confirmer en ce qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande de la partie appelante contre les locataires, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), sur le fondement de l\u2019article 544 du Code civil. C\u2019est \u00e0 bon escient que les premiers juges ont rappel\u00e9 ensuite que si l\u2019origine du trouble est r\u00e9elle pour se rattacher \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, elle engage la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire sur la base de l\u2019article 544, alors m\u00eame qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par le locataire, et cela m\u00eame dans le cadre de ses comp\u00e9tences propres, p.ex. en faisant ou en omettant de faire des r\u00e9parations locatives et sil\u2019origine du troubleest personnellepour se rattacher \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du locataire (bruits, odeurs, fum\u00e9es, vibrations\u2026), le r\u00e9gime des troubles de voisinage ne peut servir de base \u00e0 une action en dommages et int\u00e9r\u00eats ou en cessation, le voisin incommod\u00e9 ne disposant alors que de l\u2019article 1382 du Code civil. (cf. Georges Ravarani, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques 3e \u00e9dition, page 400) La victime d\u2019un trouble de voisinage trouvant son origine dans un immeuble (ou partie d\u2019immeuble) donn\u00e9 en location peut en demander r\u00e9paration au propri\u00e9taire. Afin d\u2019actionner la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I et SOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil, il appartient \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019\u00e9tablir soit que les nuisances \u00e9manent de la propri\u00e9t\u00e9 elle- m\u00eame, soit qu\u2019elles \u00e9manent de la personne du propri\u00e9taire. Il est \u00e9tabli par les extraits cadastraux vers\u00e9s en cause que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)I est propri\u00e9taire de la parcelle n\u00b0NUMERO5.)et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)de la parcelleNUMERO6.). PERSONNE1.)se plaint de bruits de sources diff\u00e9rentes. Les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le syst\u00e8me de ventilation et de r\u00e9frig\u00e9ration du supermarch\u00e9SOCIETE5.)respectivement ceux caus\u00e9s par les portes sectionnelles de l\u2019\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)trouvent leur origine dans les constructions se trouvant surles parcelles donn\u00e9es en location. Faute de preuve que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)est le propri\u00e9taire des constructions se trouvant sur la parcelleNUMERO6.)-la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.) n\u2019ayant donn\u00e9 en location que la parcelle sans les constructions-, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable sur base de l\u2019article 544 des nuisances caus\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par les constructions s\u2019y trouvant.<\/p>\n<p>31 Si la parcelle n\u00b0NUMERO5.)appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I est donn\u00e9e en location ensemble avec les constructions, l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire des constructions se trouvant sur ladite parcelle ne r\u00e9sulte cependant pas \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments de la cause. Tant l\u2019autorisation pour l\u2019am\u00e9nagement du centre commercial SOCIETE1.)I du 17 juillet 2007 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e GROUPESOCIETE6.)que le courrier du 4 ao\u00fbt 2017 de l\u2019Administration de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.)INVEST S.A. relatif \u00abaux nuisances sonores r\u00e9sultant de l\u2019exploitation de votre \u00e9tablissement (centre commercial et administratif) au lieu-dit \u00abSOCIETE1.)\u00bb \u00e0LIEU1.)\u00bb mettent en doute que le propri\u00e9taire des \u00e9tablissements est en l\u2019occurrence la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I. Faute parPERSONNE1.)d\u2019\u00e9tablir que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I est le propri\u00e9taire de la construction dans laquellese trouve le centre commercial, elle ne justifie pas que les troubles sonores trouvent leur origine dans la propri\u00e9t\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I. En se plaignant d\u2019une pollution sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), et notamment par les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manutention respectivement par les camions lors des livraisons, la partie appelante se pr\u00e9vaut encore de nuisances d\u2019origine humaine. Or, ces troubles trouvent leur origine dans l\u2019activit\u00e9 d\u2019autres personnes que les propri\u00e9taires. Les premiers juges ont d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre qu\u2019il n\u2019est ni \u00e9tabli, ni m\u00eame all\u00e9gu\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)I et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)soient, en tant que propri\u00e9taires des parcelles en cause, les auteurs des nuisances sonores dont se plaintPERSONNE1.). La partie appelante entend encore engager la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE1.)I et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil pour cause d\u2019une omission fautive. Or, l\u2019abstention fautive reproch\u00e9e aux propri\u00e9tairesdes parcelles qui ne sont auteurs d\u2019un trouble de voisinage ne se confond pas avec le trouble lui- m\u00eame. L\u2019omission fautive reproch\u00e9e aux propri\u00e9taires des parcelles pour ne pas avoir pris des mesures \u00e0 l\u2019encontre des locataires qui seraient \u00e0 l\u2019origine des nuisances all\u00e9gu\u00e9es ne rentre d\u00e8s lors pas dans le champ d\u2019application de l\u2019article 544 du Code civil, mais sera \u00e0 analyser sur base de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle invoqu\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire.<\/p>\n<p>32 Les premiers juges sont d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)I etSOCIETE2.)sur base de l\u2019article 544 du Code civil. PERSONNE1.)fonde sa demande \u00e0 l\u2019encontre des parties intim\u00e9es SOCIETE1.)I etSOCIETE2.)\u00e0 titre subsidiairesur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. La mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil n\u00e9cessite de la part de celui qui s\u2019en pr\u00e9vaut, la preuve d\u2019une faute de celui dont la responsabilit\u00e9 est recherch\u00e9e, d\u2019un dommage dans le chef de celui qui se dit victime de cette faute et d\u2019un lien de cause \u00e0 effet entre la faute all\u00e9gu\u00e9e et le pr\u00e9judice subi. PERSONNE1.)reproche une faute par omission \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) I et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)alors que malgr\u00e9 d\u00e9nonciation des nuisances sonores par courrier de son mandataire du 6 mai 2015, celles-ci ne se seraient pas manifest\u00e9es. A l\u2019instar des premiers juges, la Cour constate que la partie appelante reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir une faute d\u00e9lictuelle dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) I etde la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)en leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taires des parcelles, le seul d\u00e9faut de r\u00e9action \u00e0 deux courriers d\u2019avocat \u00e9tant insuffisant pour caract\u00e9riser une omission fautive, ce d\u2019autant moins que des mesures, comme l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de barri\u00e8res ou encore de silencieux, ont \u00e9t\u00e9 prises afin de r\u00e9duire les nuisances sonores. Le jugement entrepris est d\u00e8s lors encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE1.)I etSOCIETE2.)sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant sur l\u2019origine personnelle des nuisances sonores incrimin\u00e9es \u00e9manant des personnes autres que les propri\u00e9taires, la juridiction de premi\u00e8re instance a \u00e0 juste titre, apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard le fondement tir\u00e9 de l\u2019article 544 du Code civil,appr\u00e9ci\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)et SOCIETE3.)\u00e0 la lumi\u00e8re des articles 1382 et 1383 du Code civil. Comme mentionn\u00e9 ci-avant, il appartient \u00e0PERSONNE1.)en sa qualit\u00e9 de demanderesse d\u2019\u00e9tablir le bien-fond\u00e9 de sa demande. En vertu de l\u2019article 351 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile, une mesure d\u2019instruction ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e sur un fait que si la partie qui l\u2019all\u00e8gue n\u2019a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d\u2019instruction ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e en vue de suppl\u00e9er la carence de la partie dans l\u2019administration de la preuve.<\/p>\n<p>33 PERSONNE1.)se plaint de bruits g\u00eanants incessants, tant diurnes que nocturnes, en provenance des lieux d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.) et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.). Quant au reproche de la partie appelante \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)d\u2019avoir commisune faute pour ne pas avoir respect\u00e9 son engagement lors de l\u2019obtention des permis de construire pour les maisons sises RUE1.)\u00e0LIEU1.)de ne c\u00e9der ces maisons qu\u2019\u00e0 des employ\u00e9sSOCIETE3.) en tant que logement pour le personnel, toutes les maisons ayant \u00e9t\u00e9 revendues et \u00e9tant actuellement occup\u00e9es par des personnes qui ne sont pas membres du personnelSOCIETE3.), la Cour approuve les juges de premi\u00e8re instance de l\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 comme d\u00e9pourvu de justification alors que il n\u2019est pas \u00e9tabli que les permis deconstruire en question aient effectivement \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la condition que les maisons ne devaient servir qu\u2019au titre de logements pour le personnelSOCIETE3.). Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)n\u2019ayant pas vendu la maison en cause \u00e0PERSONNE1.), aucunefaute en relation causale avec les dol\u00e9ances actuelles d\u2019PERSONNE1.)n\u2019est \u00e9tabliedans ce contexte dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.). Afin d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des reproches li\u00e9s aux nuisances sonores, la partie appelante verse un dossier volumineuxcomportant 82 pi\u00e8ces, dont notamment des enregistrements audio et vid\u00e9o, des photos, des attestations testimoniales, des \u00e9changes de courriels ainsi que des plaintes aupr\u00e8s de la police grand- ducale. La Cour constate qu\u2019outre les pi\u00e8ces vers\u00e9es en premi\u00e8re instance, PERSONNE1.)verse de nouvelles pi\u00e8ces actualis\u00e9es afin d\u2019\u00e9tablir que les nuisances persistent en d\u00e9pit des affirmations adverses et notamment un rapport d\u2019expertise acoustique r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019expert DominiqueGURNARI. De leur c\u00f4t\u00e9, les parties intim\u00e9es prennent appui sur une \u00e9tude d\u2019impact acoustique r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019expert David STATUCKI pour conclure que les dol\u00e9ances de la partie appelante ne sont pas fond\u00e9es. Les parties au litige soul\u00e8vent mutuellement l\u2019inopposabilit\u00e9 des rapports respectifspour \u00eatre des rapports unilat\u00e9raux. Il est constant en cause que par courrier du 4 ao\u00fbt 2017, l\u2019Administration de l\u2019environnement a ordonn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE6.)INVEST S.A. de faire r\u00e9aliser une \u00e9tude d\u2019impact sonore alors que l\u2019administration continue \u00e0 \u00eatre saisie de r\u00e9clamations se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des nuisances sonores r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du centre commercial et administratif au lieu-dit \u00abSOCIETE1.)\u00bb.<\/p>\n<p>34 Dans ces conditions, et eu \u00e9gard au fait qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisationde l\u2019\u00e9tude d\u2019impact en question et qu\u2019elle n\u2019a pas pu formuler des observations, la Cour consid\u00e8re que cette \u00e9tude d\u2019impact ne rev\u00eat pas les caract\u00e9ristiques d\u2019une op\u00e9ration contradictoire, mais doit \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019expertise unilat\u00e9rale. Quant \u00e0 l\u2019expertiseGURNARIdu 18 juin 2021invoqu\u00e9e par PERSONNE1.), il est constant en cause que l\u2019expertGURNARI a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 parPERSONNE1.)et que les op\u00e9rations d\u2019expertise ayant abouti \u00e0 ce rapport, \u00e0 savoir notamment une \u00e9tude sonore r\u00e9alis\u00e9e au domicile de la demanderesse en date du 1 er juin au 4 juin 2021, se sont d\u00e9roul\u00e9es sans la pr\u00e9sence des parties intim\u00e9es. Cette expertise constitue partant \u00e9galement une expertise officieuse. Il est admis qu\u2019une expertise unilat\u00e9rale ou officieuse, lorsqu\u2019elle est r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9e et soumise \u00e0 la libre discussion des parties, vaut comme \u00e9l\u00e9ment de preuve et le juge peut la prendre en consid\u00e9ration en tant que tel et y puiser des \u00e9l\u00e9ments de conviction (Tony MOUSSA, Expertise en mati\u00e8re civile et p\u00e9nale, 2\u00e8me \u00e9dition, p. 166 ; Cour d\u2019appel, 13 octobre 2005, n\u00b0 26892 du r\u00f4le). Ainsi, une expertise officieuse constitue un \u00e9l\u00e9ment de preuve au sens de l&#039;article 64 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure civile si elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9e et soumise \u00e0 la libre discussion des parties (cf. Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; Cour d\u2019appel 16 f\u00e9vrier 2011, n\u00b0 33824 du r\u00f4le ; Cour d\u2019appel 2 mars 2011, n\u00b0 35417 du r\u00f4le). Il n\u2019y a partant pas lieu d\u2019\u00e9carter lesdits rapports des d\u00e9bats, mais de les prendre en compte comme \u00e9l\u00e9ments de preuve. Toutefois, la port\u00e9e juridique d\u2019une expertise officieuse est limit\u00e9e, car il r\u00e9sulte de l\u2019article 65 duNouveau Code de proc\u00e9dure civile (art. 16 du Code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais) que, si le juge ne peut refuser d\u2019examiner une pi\u00e8ce r\u00e9guli\u00e8rement vers\u00e9e aux d\u00e9bats et soumise \u00e0 la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019une des parties. En effet, un tel rapport d\u2019expertise est une pi\u00e8ce dont il faut d\u00e9battre contradictoirement mais qui doit \u00eatre examin\u00e9e par le juge \u00e0 qui il est interdit de se fonder exclusivement sur elle pour d\u00e9cider (Cass. fr. 2e civ., 5 mars 2015, n\u00b0 14-10.861 : JurisData n\u00b0 2015-004331 ; Proc\u00e9dures 2015, comm.153, Y. STRICKLER.\u2013Cass. 1er civ., 1er oct. 2014, n\u00b0 13-25.226 : JurisData n\u00b0 2014-022615 ; Proc\u00e9dures 2014, comm.316, H. CROZE). Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu\u2019une d\u00e9cision qui se fonde exclusivement sur une expertise dont une partie conteste l\u2019opposabilit\u00e9 contrevient au principe de la contradiction (Cour de cassation, 8 d\u00e9cembre 2005, Pas. 33, p.143).<\/p>\n<p>35 En d\u00e9cembre 2017, l\u2019expert-acousticien David STATUCKI a relev\u00e9 une \u00abnon-conformit\u00e9 des valeurs obtenues pour l\u2019impact sonore r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du centre commercialSOCIETE1.)1ENSEIGNE1.)pour la p\u00e9riode diurne 07h00-22h00 en prenant en consid\u00e9ration les valeurs limites d\u00e9finies pour les sources de bruit fixes uniquement et celles d\u00e9finies pour la p\u00e9riode nocturne 22h00-07h00 sources de bruit fixes seules ou en pr\u00e9sence de sources mobiles\u00bbet a pr\u00e9conis\u00e9 des mesures afin de diminuer les sources sonores fixes. Ce rapport confirme d\u00e8s lors que les dol\u00e9ances d\u2019PERSONNE1.)n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement. En date du 30 janvier 2020, l\u2019expert STATUCKI a dress\u00e9 un rapport de contr\u00f4le des \u00e9missions acoustiques et est venu \u00e0 la conclusions que\u00ab les mesures acoustiques r\u00e9alis\u00e9es sur site indiquent que ces adaptations techniques importantes, pour les param\u00e8tres de fonctionnement impos\u00e9s, m\u00eame si fondamentalement diff\u00e9rentes des dispositions techniques d\u00e9crites en conclusion du rapport d\u2019\u00e9valuation en r\u00e9f\u00e9rence DE14312, permettent l\u2019\u00e9quivalence des r\u00e9sultats attendus en vue du placement en conformit\u00e9 des sources sonores identifi\u00e9es vis-\u00e0-vis des valeurs recommand\u00e9es ( en terme de puissance acoustique allou\u00e9 par source de bruit auquel est associ\u00e9 le respect des valeurs limites r\u00e9glementaires reprises dans l\u2019Arr\u00eat\u00e9 1\/18\/0260 du 7 juin 2018, le centreSOCIETE1.)1 en exploitation normale).\u00bb Les conclusions du rapport STATUCKI sont en contradiction avec celles de l\u2019expert DominiqueGURNARIvers\u00e9 parPERSONNE1.)suivant lequel \u00abla surveillance acoustique r\u00e9alis\u00e9e sur cinq jours cons\u00e9cutifs d\u00e9montre clairement que les seuils limites admissibles r\u00e9glementaires ne sont pas respect\u00e9s, et ce quelque soit le jour de la semaine.\u00bb L\u2019expertGURNARIrattache les nuisances sonores aux activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)etSOCIETE3.). En p\u00e9riode diurne, il retient que les activit\u00e9s engendrent un niveau sonore moyen LAeq de 54 dBA pendant plus de 5 heures cumul\u00e9es, la contribution sonore du magasinSOCIETE5.)\u00e9tant nettement pr\u00e9pond\u00e9rantepar rapport \u00e0 SOCIETE3.). Les bruits impulsifs (claquements, martelages\u2026) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 64 dBA \u00e0 travers l\u2019indice fractil1. Il a encore constat\u00e9 des activit\u00e9s de courtes dur\u00e9es, mais qui engendrent des bruits sonores assez soutenus, et ce en rapport avec deux livraisons chez le magasinSOCIETE5.)et un camion moteur tournant chez la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.). Les parties critiquent r\u00e9ciproquement les hypoth\u00e8ses de travail appliqu\u00e9es par les experts respectifs.<\/p>\n<p>36 Or, la Cour ne dispose pas des connaissances techniques requises en la mati\u00e8re pour d\u00e9partager les experts sur les points litigieux. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019historique du dossier d\u00e9coulant \u00e0 suffisance des \u00e9changes avec les autorit\u00e9s communales et minist\u00e9rielles ainsi que du premier rapport STATUCKI confirmant\u00e0 suffisance la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un probl\u00e8me de nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le siteSOCIETE1.)I et eu \u00e9gard aux pi\u00e8ces actualis\u00e9es vers\u00e9es en cause, et notamment au rapport de DominiqueGURNARIpris ensemble avec les courriels des riverains continuant \u00e0 se plaindre des nuisances sonores notamment dues \u00e0 des livraisons avant 07h00, la Cour estime que la mesure d\u2019instruction ordonn\u00e9e par la juridiction de premi\u00e8re instance est toujours d\u2019actualit\u00e9, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de s\u2019attarder autrement sur la question de la lic\u00e9it\u00e9 des enregistrements sonores faites par la partie appelante. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)ne justifiant pas par pi\u00e8ce la vente all\u00e9gu\u00e9e du \u00abmagasinSOCIETE5.)\u00bb \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)Luxembourg, sa demande \u00e0 voir dire qu\u2019elle ne saurait \u00eatre tenue d\u2019un pr\u00e9judice post\u00e9rieur au 31 mai 2021 n\u2019est pas \u00e9tablie et ne saurait en tout \u00e9tat de cause pas jouer pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure au 31 mai 2021. La mission d\u2019expertise n\u2019\u00e9tantpas critiqu\u00e9e par les parties intim\u00e9es, la Cour confirme le jugement du 28 juin 2019 en toute sa teneur et renvoie le dossier en premi\u00e8re instance en pros\u00e9cution de cause. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019expert STATUCKI charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la mission d\u2019expertise par le jugement du 28 juin 2019 a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9tuded\u2019impact sonore actuellement querell\u00e9e, c\u2019est \u00e0 juste titre que la partie appelante soul\u00e8ve qu\u2019il devra \u00eatre remplac\u00e9. En cons\u00e9quence, la Courcommet en qualit\u00e9 d\u2019expert, en remplacement del\u2019expert DavidSTATUCKI d\u00e9sign\u00e9 parle jugement n\u00b02019TALCH11\/00122du 28 juin 2019,le bureau d\u2019\u00e9tudes SCHROEDER et ASSOCIES ing\u00e9nieurs-conseils, tout en pr\u00e9cisant que toute difficult\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution de la mesure d\u2019instruction sera \u00e0 soumettre \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance. Quant \u00e0 la demande reconventionnelle de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.) La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)r\u00e9clame \u00e0 titre reconventionnel paiement de la somme de 5.265,-euros au titre de remboursement des frais d\u2019avocat. Or, non seulement la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir en quoi l\u2019exercice de la voie de recours de l\u2019appel parPERSONNE1.)serait fautif, voire vexatoire, mais encore, elle n\u2019\u00e9tablit pas que le montant factur\u00e9 est en<\/p>\n<p>37 relation avec la pr\u00e9sente proc\u00e9dure faute de pr\u00e9cision du d\u00e9tail des prestations mises en comptes. La demande de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)en paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats du chef des frais et notes d\u2019honoraires d\u2019avocat est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Quant aux mesures accessoires L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ne peut \u00eatre allou\u00e9e\u00e0 la partie succombante. Pour le surplus, l\u2019application de l\u2019article 240 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arr\u00eat N\u00b0 60\/15, JTL 2015, N\u00b0 42, page 166). Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige,PERSONNE1.)est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Faute de justifier de la condition d\u2019iniquit\u00e9, les parties intim\u00e9es sont \u00e9galement \u00e0 d\u00e9bouter de leurs demandes \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. PAR CES MOTIFS: La Cour d\u2019appel, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit les appels principal et incidents, les dit non fond\u00e9s, partant confirme le jugement n\u00b02019TALCH11\/00122 du 28 juin 2019, sauf \u00e0 commettre en remplacement de l\u2019expert David STATUCKIle bureau d\u2019\u00e9tudes SCHROEDER et ASSOCIES ing\u00e9nieurs-conseils, demeurant \u00e0L- 1896 KOCKELSCHEUER Luxembourg, 13, rue de l\u2019Innovation, renvoie le dossier en pros\u00e9cution de la cause devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, 10 i\u00e8me chambre; d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)de sa demande reconventionnelle en dommages et int\u00e9r\u00eats au titre des frais et honoraires d\u2019avocats, d\u00e9boutePERSONNE1.)de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile, d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)I, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE2.), la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE3.)et la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE4.)de leurs demandes en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/p>\n<p>38 condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat \u00e0 la Cour concluant, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/cour-superieure-de-justice-chambre-7-civil\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/cour-superieure-de-justice-chambre-7-civil\/20240827-190429\/20220629-ca7-cal-2019-01156-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arr\u00eat N\u00b0122\/22\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-neufjuindeux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2019-01156du r\u00f4le. Composition: Thierry HOSCHEIT, pr\u00e9sident de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Fran\u00e7oise SCHANEN, conseiller; Andr\u00e9 WEBER,greffier. 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