{"id":664667,"date":"2026-04-23T23:01:36","date_gmt":"2026-04-23T21:01:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/"},"modified":"2026-04-23T23:01:36","modified_gmt":"2026-04-23T21:01:36","slug":"tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_868\/2021<\/p>\n

Arr\u00eat du 21 juin 2022<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

von Werdt et Sch\u00f6bi.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme de Poret Bortolaso.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.A.________,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.A.________,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

divorce,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, Chambre civile, du 3 septembre 2021 (C\/4470\/2017, ACJC\/1141\/2021).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. A.A.________, n\u00e9 en 1965, de nationalit\u00e9 suisse, et B.A.________, n\u00e9e en 1975 \u00e0 U.________, de nationalit\u00e9 suisse et…, se sont mari\u00e9s en 2007.<\/p>\n

Les \u00e9poux, qui se sont d\u00e9finitivement s\u00e9par\u00e9s au mois de janvier 2015, n'ont pas d'enfant commun. A.A.________ a un fils issu d'une pr\u00e9c\u00e9dente union, d\u00e9sormais majeur.<\/p>\n

A.b. Les parties s'opposent actuellement sur la question de la contribution d'entretien post-divorce \u00e0 laquelle pr\u00e9tend B.A.________ ainsi que sur le montant d'un arri\u00e9r\u00e9 de contributions d'entretien dues \u00e0 titre provisionnel.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Le 30 septembre 2015, A.A.________ a form\u00e9 une premi\u00e8re demande unilat\u00e9rale en divorce devant le Tribunal de premi\u00e8re instance du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: le tribunal), assortie d'une requ\u00eate de mesures provisionnelles.<\/p>\n

Dans le contexte de cette derni\u00e8re requ\u00eate, la contribution d'entretien de l'\u00e9pouse a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3'050 fr. par mois. Statuant le 16 d\u00e9cembre 2016 sur appel de celle-ci, la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: la cour cantonale) a port\u00e9 la contribution d'entretien \u00e0 4'000 fr. par mois d\u00e8s le 1er janvier 2017 et astreint A.A.________ \u00e0 verser la somme de 24'357 fr. \u00e0 titre de contribution d'entretien pour la p\u00e9riode du 1er f\u00e9vrier 2015 au 31 d\u00e9cembre 2016; aucun revenu hypoth\u00e9tique n'a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 \u00e0 ce stade \u00e0 B.A.________, la cour cantonale consid\u00e9rant qu'elle ne b\u00e9n\u00e9ficiait d'aucune formation reconnue en Suisse et n'avait jamais exerc\u00e9 d'activit\u00e9 lucrative durant le mariage.<\/p>\n

Par jugement du 25 janvier 2017, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 A.A.________ des fins de sa demande en divorce au motif que son \u00e9pouse s'y opposait et que la s\u00e9paration remontait \u00e0 moins de deux ans.<\/p>\n

B.b. Au mois de mars 2017, B.A.________ a obtenu le s\u00e9questre des biens de son \u00e9poux \u00e0 hauteur de 47'457 fr. Ce montant correspondait pour partie \u00e0 l'arri\u00e9r\u00e9 de contributions d\u00e9fini par l'arr\u00eat du 16 d\u00e9cembre 2016 et aux montants impay\u00e9s sur les contributions de janvier \u00e0 mars 2017, A.A.________ ne versant alors \u00e0 son \u00e9pouse que 2'500 fr. par mois.<\/p>\n

Le s\u00e9questre a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par une poursuite, laquelle a donn\u00e9 lieu \u00e0 la saisie de salaire de A.A.________ pour un montant total de 59'883 fr. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es au mois d'octobre 2017, les sommes saisies couvrant les cr\u00e9ances, int\u00e9r\u00eats et frais de poursuites encourus.<\/p>\n

B.c.<\/p>\n

B.c.a. A.A.________ a form\u00e9 une nouvelle demande unilat\u00e9rale en divorce le 28 f\u00e9vrier 2017. Sur mesures provisionnelles, il a notamment sollicit\u00e9 que la contribution d'entretien due \u00e0 son \u00e9pouse soit r\u00e9duite \u00e0 2'500 fr. par mois d\u00e8s le 1 er f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Le tribunal l'a d\u00e9bout\u00e9 des fins de cette derni\u00e8re requ\u00eate le 12 septembre 2017.<\/p>\n

Sur requ\u00eate de B.A.________, un avis aux d\u00e9biteurs a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 le 22 mars 2018, l'employeur de A.A.________ devant ainsi lui verser mensuellement toute somme sup\u00e9rieure \u00e0 4'229 fr., \u00e0 concurrence des contributions d'entretien courantes notamment.<\/p>\n

Entre d\u00e9cembre 2017 et f\u00e9vrier 2018, A.A.________ a vers\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse un montant total de 12'000 fr. \u00e0 titre de contribution \u00e0 son entretien. En 2017, il a en outre r\u00e9gl\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 des primes d'assurance de son \u00e9pouse, pour un montant total de 5'949 fr. 60.<\/p>\n

Entre mars et juin 2018, A.A.________ a vers\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse des contributions pour un montant total de 32'000 fr., puis 24'000 fr. de juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

En 2019, il lui a vers\u00e9 des contributions totalisant 48'000 fr.<\/p>\n

D\u00e8s le mois de mars 2020, il s'est acquitt\u00e9 de la contribution d'entretien en mains du Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (Scarpa).<\/p>\n

B.c.b. Le 25 mai 2020, A.A.________ a requis de nouvelles mesures provisionnelles tendant \u00e0 ce que la contribution d'entretien mise \u00e0 sa charge soit r\u00e9duite \u00e0 375 fr. par mois d\u00e8s le 1 er janvier 2020, subsidiairement d\u00e8s le 1 er juin 2020.<\/p>\n

Le tribunal l'a d\u00e9bout\u00e9 des fins de sa requ\u00eate le 25 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

B.c.c. Le divorce des \u00e9poux A.A.________ a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par jugement du 28 octobre 2020. Sur les points encore litigieux entre les ex-\u00e9poux (let. A.b supra), le tribunal a astreint A.A.________ au versement d'une somme de 3'130 fr. au titre de la liquidation des rapports matrimoniaux, ce montant prenant en consid\u00e9ration la dette li\u00e9e aux arri\u00e9r\u00e9s d'entretien en faveur de l'ex-\u00e9pouse; celle-ci pouvait au demeurant pr\u00e9tendre \u00e0 une contribution d'entretien de 3'200 fr. par mois limit\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2020, A.A.________ ne lui devant aucun entretien post-divorce \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n

B.d. Statuant le 3 septembre 2021 sur les appels de A.A.________ et de B.A.________ ainsi que sur l'appel joint de celle-ci, la Cour de justice a partiellement r\u00e9form\u00e9 le jugement entrepris en ce sens que la somme due par A.A.________ \u00e0 son ex-\u00e9pouse \u00e0 titre de liquidation du r\u00e9gime matrimonial et r\u00e8glement des dettes entre les parties a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 23'242 fr. – somme incluant un montant de 20'000 fr. d'arri\u00e9r\u00e9s de contribution – et la contribution d'entretien post-divorce en faveur de l'ex-\u00e9pouse fix\u00e9e \u00e0 3'800 fr. du 1 er novembre 2020 au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Agissant le 18 octobre 2021 par la voie du recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, A.A.________ (ci-apr\u00e8s: le recourant) conclut principalement \u00e0 ce que l'arr\u00eat cantonal soit r\u00e9form\u00e9 en tant qu'il met \u00e0 sa charge une contribution d'entretien en faveur de son ex-\u00e9pouse (ci-apr\u00e8s: l'intim\u00e9e) de 3'800 fr. par mois " d\u00e8s le 1er novembre au 31 d\u00e9cembre 2022 " et qu'il l'astreint au paiement d'une somme de 20'000 \u00e0 titre d'arri\u00e9r\u00e9s de pension pour les mois de mars \u00e0 juin 2018; subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

Invit\u00e9es \u00e0 se d\u00e9terminer, la cour cantonale se r\u00e9f\u00e8re aux consid\u00e9rants de son arr\u00eat tandis que l'intim\u00e9e conclut \u00e0 l'irrecevabilit\u00e9 du recours, \u00e0 son rejet et \u00e0 la confirmation de l'arr\u00eat cantonal. Les parties ont r\u00e9pliqu\u00e9 et dupliqu\u00e9.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. Les conditions de recevabilit\u00e9 du recours en mati\u00e8re civile sont r\u00e9alis\u00e9es (art. 72 al. 1, art. 74 al. 1 let. b avec les 51 al. 1 let. a et 54 al. 4, art. 75 al. 1 et 2, art. 76 al. 1, art. 90, art. 100 al. 1 LTF), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'intim\u00e9e, qui conclut \u00e0 l'irrecevabilit\u00e9 du recours, ne motive pas cette conclusion.<\/p>\n

1.2. Le recours en mati\u00e8re civile des art. 72 ss LTF est une voie de r\u00e9forme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut donc se limiter \u00e0 demander l'annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et le renvoi de la cause \u00e0 l'instance cantonale; il doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, prendre des conclusions sur le fond du litige (ATF 137 II 313 consid. 1.3; 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1). L'application du principe de la confiance impose toutefois d'interpr\u00e9ter les conclusions \u00e0 la lumi\u00e8re de la motivation; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, \u00e0 la lecture du m\u00e9moire, l'on comprend clairement ce que veut le recourant (parmi plusieurs: arr\u00eat 5A_645\/2021 du 2 f\u00e9vrier 2022 consid. 3.3 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

Bien que r\u00e9clamant " la r\u00e9forme " de l'arr\u00eat entrepris sur les points litigieux entre les parties, le recourant prend en r\u00e9alit\u00e9 des conclusions de nature exclusivement cassatoire. A la lecture de son m\u00e9moire de recours, l'on comprend n\u00e9anmoins qu'il entend obtenir la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de son ex-\u00e9pouse et ne devoir aucune somme \u00e0 titre d'arri\u00e9r\u00e9s de pension.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre interjet\u00e9 pour violation du droit, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 l'exigence de motivation contenue \u00e0 l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev\u00e9s (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par cons\u00e9quent discuter les motifs de la d\u00e9cision entreprise et indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a m\u00e9connu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e (" principe d'all\u00e9gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ces faits ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s de fa\u00e7on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis d'une mani\u00e8re manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant invoque la violation de l'art. 125 CC, essentiellement sous l'angle du droit de l'intim\u00e9e \u00e0 une contribution d'entretien post-divorce.<\/p>\n

3.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un \u00e9poux qu'il pourvoie lui-m\u00eame \u00e0 son entretien convenable, y compris \u00e0 la constitution d'une pr\u00e9voyance vieillesse appropri\u00e9e, son conjoint lui doit une contribution \u00e9quitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur\u00e9e, l'obligation d'entretien doit \u00eatre fix\u00e9e en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on non exhaustive \u00e0 l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arr\u00eat 5A_568\/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.1 destin\u00e9 \u00e0 la publication; 138 III 289 consid. 11.1.2). La d\u00e9termination de la contribution d'entretien est laiss\u00e9e, pour une part importante, \u00e0 l'appr\u00e9ciation du juge du fait, qui applique les r\u00e8gles du droit et de l'\u00e9quit\u00e9 (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arr\u00eats 5A_93\/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1; 5A_78\/2020 du 5 f\u00e9vrier 2021 consid. 4.1).<\/p>\n

Lorsque l'union conjugale a durablement marqu\u00e9 de son empreinte la situation de l'\u00e9poux b\u00e9n\u00e9ficiaire (" lebenspr\u00e4gende Ehe "), le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit \u00eatre maintenu pour les deux parties dans la mesure o\u00f9 leur situation financi\u00e8re le permet (art. 125 al. 2 ch. 3; ATF 141 III 465 consid. 3.1; arr\u00eats 5A_568\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1 destin\u00e9 \u00e0 la publication; 5A_93\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 ibid.; 5A_78\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1); lorsqu'en revanche le mariage n'a pas eu d'influence sur les conditions d'existence, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la situation ant\u00e9rieure au mariage et replacer de ce fait l'\u00e9poux cr\u00e9ancier dans la situation o\u00f9 il serait si le mariage n'avait pas \u00e9t\u00e9 conclu (AF 147 III 249 consid. 3.4.1; arr\u00eat 5A_568\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1 destin\u00e9 \u00e0 la publication).<\/p>\n

Le mariage doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant durablement influenc\u00e9 la situation \u00e9conomique de l'\u00e9poux b\u00e9n\u00e9ficiaire lorsque celui-ci a renonc\u00e9 \u00e0 son ind\u00e9pendance financi\u00e8re afin de se consacrer au m\u00e9nage et\/ou \u00e0 l'\u00e9ducation des enfants communs pendant plusieurs ann\u00e9es et que ce choix lui \u00f4te la possibilit\u00e9 de reprendre l'activit\u00e9 professionnelle qu'il exer\u00e7ait auparavant ou d'en trouver une nouvelle lui assurant un revenu \u00e9quivalent. L'\u00e9poux qui a ainsi subvenu pendant de nombreuses ann\u00e9es aux besoins de la communaut\u00e9 conjugale (art. 163 CC) sous une forme non p\u00e9cuniaire peut alors faire valoir, apr\u00e8s le mariage, la solidarit\u00e9 de l'autre conjoint dans la mesure o\u00f9 il en d\u00e9pend (ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 308 consid. 5.6; arr\u00eat 5A_568\/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.2 destin\u00e9 \u00e0 la publication). Ce sont les circonstances du cas particulier qui sont d\u00e9terminantes \u00e0 cet \u00e9gard, et non des pr\u00e9somptions abstraites pos\u00e9es ant\u00e9rieurement par la jurisprudence (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2-3.4.3; arr\u00eat 5A_568\/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.2 destin\u00e9 \u00e0 la publication).<\/p>\n

Admettre l'influence concr\u00e8te du mariage sur l'un des conjoints ne donne cependant pas n\u00e9cessairement un droit \u00e0 une contribution d'entretien apr\u00e8s le divorce. Sur la base du texte clair de l'art. 125 CC, le principe de l'ind\u00e9pendance financi\u00e8re prime le droit \u00e0 l'entretien apr\u00e8s le divorce. Il en d\u00e9coule pour l'\u00e9poux un devoir de se (r\u00e9) int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail ou d'\u00e9tendre une activit\u00e9 lucrative d\u00e9j\u00e0 existante. Un conjoint ne peut ainsi pr\u00e9tendre \u00e0 une contribution d'entretien que si, en d\u00e9pit des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-m\u00eame \u00e0 son entretien convenable (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; 141 III 465 consid. 3.1; 134 III 145 consid. 4). En principe, le devoir de se (r\u00e9) int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail ou d'\u00e9tendre une activit\u00e9 lucrative d\u00e9j\u00e0 existante s'impose \u00e9galement d\u00e8s la s\u00e9paration lorsque l'on ne peut plus compter s\u00e9rieusement sur une reprise de la vie commune (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 et les r\u00e9f\u00e9rences; arr\u00eat 5A_407\/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.1).<\/p>\n

3.2. Le recourant conteste le droit de son ex-\u00e9pouse \u00e0 une contribution d'entretien, niant l'influence du mariage sur la situation \u00e9conomique de l'intim\u00e9e.<\/p>\n

3.2.1. Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que l'ex-\u00e9pouse n'avait pas droit \u00e0 une contribution d'entretien post-divorce; le recourant a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 astreint \u00e0 verser une contribution de 3'200 fr. sur deux mois, le premier juge pr\u00e9cisant que ce d\u00e9lai devait \u00eatre mis \u00e0 profit par l'intim\u00e9e pour trouver un emploi.<\/p>\n

La cour cantonale a en revanche consid\u00e9r\u00e9 que le mariage des parties avait eu un impact significatif sur la vie et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de l'intim\u00e9e: d'un commun accord, les \u00e9poux avaient convenu que le recourant assumerait l'essentiel des charges financi\u00e8res du couple durant la vie commune, d'abord en vue de fonder une famille, puis, lorsque ce projet ne s'\u00e9tait pas concr\u00e9tis\u00e9, pour permettre \u00e0 l'intim\u00e9e de poursuivre une carri\u00e8re artistique qui ne lui procurait pas de revenus substantiels. A cela s'ajoutait \u00e9galement la rupture culturelle et sociale qu'avait subie l'intim\u00e9e en quittant son pays d'origine pour s'\u00e9tablir en Suisse avec le recourant. Dans son principe, l'intim\u00e9e avait ainsi droit \u00e0 une contribution d'entretien post-divorce. La cour cantonale a cependant limit\u00e9 ce droit \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2022: l'intim\u00e9e disposait d'une pleine capacit\u00e9 de travail, mais n'\u00e9tait pas en mesure de trouver un emploi \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, les recherches spontan\u00e9es men\u00e9es en ce sens s'\u00e9tant sold\u00e9es par des \u00e9checs.<\/p>\n

3.2.2. Le recourant nie d'abord le d\u00e9racinement culturel et social de l'intim\u00e9e, reprochant \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale ne pas avoir indiqu\u00e9 en quoi celui-ci aurait concr\u00e8tement affect\u00e9 ses facult\u00e9s d'acqu\u00e9rir une autonomie financi\u00e8re. Il conteste ensuite l'existence d'une convention entre les \u00e9poux consistant en sa volont\u00e9 de financer les activit\u00e9s artistiques de l'intim\u00e9e et affirme au contraire que son ex-\u00e9pouse pouvait et devait r\u00e9aliser que le mariage ne lui assurerait pas son entretien \u00e0 long terme.<\/p>\n

L'intim\u00e9e insiste sur son d\u00e9racinement culturel, sur le fait qu'elle se serait consacr\u00e9e \u00e0 l'entretien du m\u00e9nage durant son mariage et sur la r\u00e9partition traditionnelle des t\u00e2ches au sein de son couple. Elle all\u00e8gue \u00e9galement son impossibilit\u00e9 de trouver du travail (niveau de formation, manque d'exp\u00e9rience, difficult\u00e9s linguistiques) et ses difficult\u00e9s d'entreprendre des d\u00e9marches de r\u00e9insertion, vu le refus du recourant de verser la pension \u00e0 laquelle elle avait droit. Elle se fonde principalement sur des consid\u00e9rations factuelles qui ne r\u00e9sultent pas de la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

3.2.3. Il ressort en revanche de celle-ci que les ex-\u00e9poux se sont rencontr\u00e9s en 2006 alors que l'intim\u00e9e, au b\u00e9n\u00e9fice d'un dipl\u00f4me \u00e9tranger de directrice de chorale, professeure de musique et enseignante de solf\u00e8ge, participait \u00e0 une tourn\u00e9e artistique. L'intim\u00e9e a alors quitt\u00e9 son pays pour s'installer \u00e0 Gen\u00e8ve avec son futur \u00e9poux, travaillant comme chanteuse de jazz \u00e0 temps partiel. Les \u00e9poux, qui projetaient de fonder une famille, sont toutefois demeur\u00e9s sans enfant, l'intim\u00e9e ayant perdu un enfant \u00e0 na\u00eetre en 2009 alors qu'elle \u00e9tait proche du terme de sa grossesse. Elle a alors repris sa carri\u00e8re artistique en 2010 (enregistrement d'un album et participation \u00e0 plusieurs concours de chant entre 2012 et 2016), donn\u00e9 \u00e9galement des cours de musique \u00e0 des enfants et exploit\u00e9 une agence immobili\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger, sans, \u00e0 ses dires, en retirer des revenus significatifs. Ses tentatives de trouver un emploi depuis 2015 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es infructueuses, malgr\u00e9 ses nombreuses postulations spontan\u00e9es, dans un champ d'activit\u00e9s vari\u00e9 (ainsi: chanteuse, professeure de musique, intervenante musicale, r\u00e9ceptionniste, serveuse, chocolati\u00e8re, conseill\u00e8re de vente et assistante administrative).<\/p>\n

L'on peut retenir de ces \u00e9l\u00e9ments – sans contestations efficaces des parties ( supra consid. 2.2) – que, malgr\u00e9 sa disponibilit\u00e9 \u00e9conomique, l'intim\u00e9e \u00e9tait financi\u00e8rement d\u00e9pendante de son \u00e9poux sans qu'aucune indication factuelle permette de retenir l'existence d'une contribution non p\u00e9cuniaire \u00e0 la communaut\u00e9 conjugale. Cette situation, vraisemblablement conclue d'entente entre les parties durant le mariage, ne pouvait cependant \u00eatre maintenue au-del\u00e0 de leur s\u00e9paration, l'intim\u00e9e n'\u00e9tant pas sans ignorer le terme d\u00e9finitif de l'union conjugale, vu la requ\u00eate en divorce d\u00e9pos\u00e9e par son mari. Sans aucune charge familiale, alors \u00e2g\u00e9e de 40 ans, disposant d'une pleine capacit\u00e9 de travail et r\u00e9sidant \u00e0 Gen\u00e8ve depuis plus de sept ans – circonstance permettant de relativiser le d\u00e9racinement culturel initial retenu par la cour cantonale -, elle aurait d\u00fb entreprendre des d\u00e9marches en vue de se r\u00e9ins\u00e9rer concr\u00e8tement sur le march\u00e9 du travail – par le biais d'une reconnaissance de son dipl\u00f4me \u00e9tranger ou d'une br\u00e8ve formation compl\u00e9mentaire, comme le sugg\u00e8re actuellement la cour cantonale -, en tant que ses recherches d'emplois spontan\u00e9es se r\u00e9v\u00e9laient manifestement infructueuses. Le fait qu'aucun revenu hypoth\u00e9tique ne lui ait \u00e9t\u00e9 initialement imput\u00e9 par les autorit\u00e9s cantonales ( supra let. B.a) ne constituait en effet aucun frein \u00e0 des d\u00e9marches actives en vue d'une r\u00e9insertion. A cela s'ajoute que, si le versement des contributions d'entretien fix\u00e9es \u00e0 titre provisionnel a certes \u00e9t\u00e9 laborieux ( supra let. B.b et B.c.a), il n'en demeure pas moins qu'en s'en tenant aux conclusions formul\u00e9es par le recourant et au montant des arri\u00e9r\u00e9s que celui-ci doit encore verser ( infra consid. 4), l'entretien de l'intim\u00e9e aura \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 sur une dur\u00e9e de pr\u00e8s de six ans depuis la s\u00e9paration (f\u00e9vrier 2015 \u00e0 fin 2020) pour un mariage d'une dur\u00e9e l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 sept ans.<\/p>\n

Le recours doit ainsi \u00eatre admis sur ce point et le droit de l'intim\u00e9e \u00e0 une contribution d'entretien post-divorce refus\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2021, le recourant indiquant express\u00e9ment ne pas contester le montant attribu\u00e9 par le premier juge entre le prononc\u00e9 du divorce et la fin de l'ann\u00e9e 2020. En tant qu'il n'\u00e9met aucune critique relative au montant de 3'800 fr. arr\u00eat\u00e9 par l'autorit\u00e9 cantonale, ce montant sera en revanche maintenu (consid. 2.1 supra).<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant s'en prend ensuite aux arri\u00e9r\u00e9s de pension que la cour cantonale l'a encore astreint \u00e0 verser \u00e0 son ex-\u00e9pouse. Ce montant, arr\u00eat\u00e9 \u00e0 20'000 fr. a \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans le contexte de la liquidation du r\u00e9gime matrimonial des \u00e9poux, portant ainsi \u00e0 23'242 fr. la cr\u00e9ance de l'intim\u00e9e envers le recourant.<\/p>\n

4.1. La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que le recourant devait encore verser \u00e0 son ex-\u00e9pouse une somme de 20'000 fr. \u00e0 titre d'arri\u00e9r\u00e9s de pension, qu'elle a d\u00e9taill\u00e9 comme suit:<\/p>\n

Le montant de 44'000 fr. que le recourant avait vers\u00e9 entre d\u00e9cembre 2017 et juin 2018 avait d'abord sold\u00e9 les contributions impay\u00e9es des mois d'avril \u00e0 d\u00e9cembre 2017 (neuf mois \u00e0 4'000 fr. par mois, soit 36'000 fr., la saisie ne couvrant que les contributions dues jusqu'\u00e0 la fin mars 2017 [let. B.a supra]), puis couvert les contributions des mois de janvier et f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

Le versement de 24'000 fr. op\u00e9r\u00e9 entre les mois de juillet et d\u00e9cembre 2018 avait r\u00e9gl\u00e9 les contributions dues pour les mois d'ao\u00fbt 2018 \u00e0 janvier 2019, laissant ainsi les mois de mars \u00e0 juin ( recte : juillet) 2018 impay\u00e9s.<\/p>\n

La somme totale de 48'000 fr. vers\u00e9e en 2019 avait couvert les contributions dues pour les mois de f\u00e9vrier 2019 \u00e0 janvier 2020 inclus et il n'\u00e9tait pas contest\u00e9 que les contributions dues \u00e0 compter du mois de mars 2020 avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es en mains du Scarpa (let. B.c.a supra); en 2020, seul le mois de f\u00e9vrier \u00e9tait ainsi rest\u00e9 impay\u00e9.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recourant devait d\u00e8s lors \u00e0 l'intim\u00e9e les contributions pour les mois de mars \u00e0 juillet 2018 et pour le mois de f\u00e9vrier 2020, \u00e0 savoir 24'000 fr. Il convenait de d\u00e9duire de ce montant les primes d'assurance-maladie de l'intim\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2017 dont s'\u00e9tait acquitt\u00e9 le recourant, \u00e0 savoir 5'949 fr. 60. C'est ainsi un montant de 18'050 fr. 40 que celui-ci devait en d\u00e9finitive \u00e0 son ex-\u00e9pouse, montant arr\u00eat\u00e9 \u00e0 20'000 fr. en tenant compte d'int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 5% d\u00e8s la date moyenne de septembre 2018 jusqu'au prononc\u00e9 du divorce.<\/p>\n

4.2. Le recourant soutient pour l'essentiel s'\u00eatre acquitt\u00e9 de montants bien plus \u00e9lev\u00e9s en faveur de l'intim\u00e9e. Il proc\u00e8de \u00e0 cette \u00e9gard \u00e0 une liste des versements op\u00e9r\u00e9s en faveur de son ex-\u00e9pouse, sans que l'on puisse d\u00e9terminer \u00e0 quoi ceux-ci correspondent, et ajoute en confusion en int\u00e9grant \u00e9galement aux sommes vers\u00e9es les montants qu'il aurait pay\u00e9s \u00e0 titre de provisio ad litem. Cette argumentation d\u00e9sordonn\u00e9e ne permet ni de retenir que la cour cantonale aurait arbitrairement \u00e9tabli les montants dont il s'\u00e9tait acquitt\u00e9 en faveur de l'intim\u00e9e, ni d'admettre la contrari\u00e9t\u00e9 au droit de son raisonnement l'astreignant \u00e0 verser un arri\u00e9r\u00e9 de contributions d'entretien de 20'000 fr. en faveur de son ex-\u00e9pouse.<\/p>\n

En tant qu'elle n'a elle-m\u00eame pas recouru, il n'y a pas lieu d'examiner les explications confuses de l'intim\u00e9e sur les sommes qu'elle aurait ou non re\u00e7ues. Le montant arr\u00eat\u00e9 par la cour cantonale doit donc \u00eatre confirm\u00e9.<\/p>\n

5.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours est partiellement admis en ce sens que le recourant est astreint \u00e0 verser \u00e0 l'intim\u00e9e une contribution d'entretien de 3'800 fr. par mois jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020. Le recours est rejet\u00e9 pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Les frais judiciaires sont r\u00e9partis par moiti\u00e9 entre les parties (art. 66 al. 1 LTF); il n'y a pas lieu de r\u00e9gler la question de la r\u00e9partition des d\u00e9pens en tant que les parties n'ont ni l'une ni l'autre agi par l'interm\u00e9diaire d'un avocat. Il appartiendra \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale de statuer \u00e0 nouveau sur les frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est partiellement admis et l'arr\u00eat cantonal est r\u00e9form\u00e9 en ce sens que le recourant est astreint \u00e0 verser \u00e0 l'intim\u00e9e, \u00e0 titre de contribution post-divorce \u00e0 son entretien, par mois et d'avance, la somme de 3'800 fr. du 1 er novembre 2020 au 31 d\u00e9cembre 2020. Le recours est rejet\u00e9 pour le surplus, dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 3'500 fr., sont r\u00e9partis par moiti\u00e9 entre les parties.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, Chambre civile.<\/p>\n

Lausanne, le 21 juin 2022<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : de Poret Bortolaso<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_868\/2021 Arr\u00eat du 21 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, von Werdt et Sch\u00f6bi. Greffi\u00e8re : Mme de Poret Bortolaso. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.A.________, recourant, contre B.A.________, intim\u00e9e. Objet divorce, recours contre l’arr\u00eat de la Cour de justice du…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[9676],"kji_court":[9677],"kji_chamber":[9798],"kji_year":[32183],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[9799,9679,9680,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-664667","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-suisse","kji_court-tribunal-federal-suisse","kji_chamber-cour-de-droit-civil","kji_year-32183","kji_subject-civil","kji_keyword-bundesgericht","kji_keyword-federal","kji_keyword-suisse","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_868\/2021 Arr\u00eat du 21 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, von Werdt et Sch\u00f6bi. Greffi\u00e8re : Mme de Poret Bortolaso. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.A.________, recourant, contre B.A.________, intim\u00e9e. Objet divorce, recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"21 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\\\/\",\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-23T21:01:36+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021","og_description":"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_868\/2021 Arr\u00eat du 21 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, von Werdt et Sch\u00f6bi. Greffi\u00e8re : Mme de Poret Bortolaso. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.A.________, recourant, contre B.A.________, intim\u00e9e. Objet divorce, recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du...","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"21 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/","name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-23T21:01:36+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-21-juin-2022-n-5a-868-2021\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 21 juin 2022, n\u00b0 5A 868-2021"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/664667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=664667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=664667"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=664667"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=664667"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=664667"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=664667"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=664667"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=664667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}