{"id":665092,"date":"2026-04-23T23:21:29","date_gmt":"2026-04-23T21:21:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\/"},"modified":"2026-04-23T23:21:33","modified_gmt":"2026-04-23T21:21:33","slug":"cour-superieure-de-justice-19-avril-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2022"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat 19\/22\u2013Crim. du 19 avril2022 (Not.5\/19\/XD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf avrildeux mille vingt et un l'arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.),actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, pr\u00e9venuetappelant. F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirementpar le tribunal d'arrondissement deDiekirch,chambre criminelle,le15 juillet 2021, sous le num\u00e9roDCrim7\/2021, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00ab(\u2026)\u00bb<\/p>\n

2 Contre ce jugement, appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9au greffe dutribunal d\u2019arrondissementdeDiekirch le23 juillet2021au p\u00e9nalpar le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.), ainsi que le 26 juillet 2021parle minist\u00e8republic. En vertude cesappelset par citation du23 septembre 2021,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9guli\u00e8rementrequisdecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du8 mars2022devant la Cour d'appel de Luxembourg,chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9ritede l\u2019appel interjet\u00e9. Lors de cette audience l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience du 15 mars 2022. A cettederni\u00e8reaudience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.),apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti desondroit dese taireet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame, fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg,d\u00e9veloppa plus amplement les moyensd\u2019appel etde d\u00e9fensedupr\u00e9venuPERSONNE1.). Monsieurle premieravocat g\u00e9n\u00e9ralSerge WAGNER, assumant les fonctions de minist\u00e8re public,fut entenduen son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit\u00e0 l'audience publique du 19 avril 2022, \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9claration du 23 juillet 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8s: \u00abPERSONNE1.)\u00bb) a fait interjeter appel aup\u00e9nal contre un jugement rendu contradictoirement le 15 juillet 2021 par la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, jugement dont les motifs et le dispositif sont reproduitsaux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat. Par d\u00e9claration du 26 juillet2021 aum\u00eamegreffe,le procureur d\u2019Etat de Diekirch a \u00e9galementinterjet\u00e9 appel contre ce jugement. Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Par le jugement entrepris,PERSONNE1.)a\u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie pour, en date du 2 janvier 2019 vers 15.00 heures \u00e0ADRESSE2.),1)avoirvolontairementport\u00e9 des coups etfait des blessuressur la personne de son filsPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en fauchant ce dernier d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment au moyen du v\u00e9hicule(…)immatricul\u00e9 sous le num\u00e9roNUMERO1.), avec la circonstance que ces violences ont entra\u00een\u00e9 la mort dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)avec l\u2019intention de la donneret,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur lespersonnes dePERSONNE3.),dePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.),dePERSONNE5.),etde<\/p>\n

3 PERSONNE6.), notamment en fauchantces derniersau moyen du v\u00e9hicule(…) immatricul\u00e9 sous le num\u00e9roNUMERO1.)et conduit par le pr\u00e9venu. Ila \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction de meurtre respectivement de tentative de meurtre maisn\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction d\u2019assassinat respectivement de tentative d\u2019assassinat. Le tribunal a encore prononc\u00e9 sur base de l\u2019article10 du Code p\u00e9nal contrePERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu. Il a \u00e9galement prononc\u00e9 contre lui l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 dudit code. Letribunal a enfinprononc\u00e9 la confiscationdu v\u00e9hicule(…)immatricul\u00e9NUMERO1.)(L) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b050005\/2019 du 2 janvier 2019 et ordonn\u00e9 la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objetssaisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b050006\/2019 du 2 janvier 2019. Les d\u00e9clarationsdu pr\u00e9venu A l\u2019audience publique de la Cour d\u2019appel du 15 mars 2022,PERSONNE1.)a affirm\u00e9 avoir pris conscience de la gravit\u00e9 de l\u2019accident du 2 janvier 2019. Il a d\u00e9clar\u00e9 regretter ne pas pouvoir revenir en arri\u00e8re et pr\u00e9senter ses excuses aux victimes. PERSONNE1.)laisse ensuitela parole \u00e0 son avocat. Les moyensdu mandataire d\u2019PERSONNE1.) A cette m\u00eame audience, le mandataire d\u2019PERSONNE1.)exposequ\u2019il ne conclut pas\u00e0 un acquittement du pr\u00e9venu sur base d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle ce dernier n\u2019auraitpaspu r\u00e9sister au sens de l\u2019article 71-2 du Codep\u00e9nal, faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants \u00e0 cet \u00e9gard.Toutefois, il conteste que son mandant ait eu l\u2019intention decommettre les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il appara\u00eetrait des \u00e9l\u00e9ments du dossier qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un accident, son mandant n\u2019ayant pas volontairement percut\u00e9 le groupe des victimesle 2 janvier 2019. Le mandataire d\u2019PERSONNE1.)reproche au jugement d\u2019\u00e9noncer un certain nombre de faits qui ne sauraient fonderle fait que son mandant ait \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 d\u2019une intention de donner la mort le 2 janvier 2019. Il s\u2019agirait en premier lieu des d\u00e9veloppements du jugement relatifs aux d\u00e9clarations, \u00abpartiellement contradictoires\u00bb de son mandant, d\u00e9clarations qui ne seraient pas contradictoires. Il insiste sur le fait que son mandant n\u2019a pas fait d\u2019autres d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction par rapport \u00e0 celles effectu\u00e9es devant la police en ce qui concerne sa th\u00e8se selon laquelle il a fait une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie. Il y aurait lieu de se reporter aux d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE1.)consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de la police. En ce qui concernela d\u00e9clarationdu pr\u00e9venudevant le juge d\u2019instruction lors du troisi\u00e8me interrogatoire selon laquelle il d\u00e9clare quePERSONNE3.)\u00e9tait sous l\u2019effet de m\u00e9dicaments et qu\u2019elle a tir\u00e9 la poussette vers le c\u00f4t\u00e9en direction de son v\u00e9hicule, il renvoie aux conclusions de l\u2019expertise psychologique de Jean-Philippe Hames selon lesquelles l\u2019expert retient dans son rapport qu\u2019PERSONNE1.)a tendance \u00e0 fabuler, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 pr\u00e9senter comme r\u00e9els des faits imagin\u00e9s.<\/p>\n

4 En deuxi\u00e8me lieu,le mandataire du pr\u00e9venucontestelesd\u00e9veloppements dujugement relatifs aux d\u00e9clarations faites par les t\u00e9moins entendus et au sens retenu par le tribunal quant aumessage envoy\u00e9 par son mandant peu avant les faits \u00e0 l\u2019attention de PERSONNE3.), \u00e0 savoir:\u00abAn dech kr\u00e9ien ech och nach\u00bb et que le tribunal aqualifi\u00e9 d\u2019\u00abambigu\u00bb.Ce message s\u2019expliqueraitpar le fait qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9m\u00e9content de sa situation personnelledue\u00e0 la s\u00e9paration dePERSONNE3.)et au fait qu\u2019il ne voyait pas son enfant. Cependant, selon le mandataire d\u2019PERSONNE1.), le contenu dece messagenesaurait en aucun cas \u00e9tablirla culpabilit\u00e9 de son mandant quant \u00e0 l\u2019infraction de meurtre qui est reproch\u00e9e \u00e0 son mandant. De plus, il donne \u00e0 consid\u00e9rer que le tribunal n\u2019a pas retenu la pr\u00e9m\u00e9ditation \u00e0 charge de son mandant.Il conteste encore les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par PERSONNE3.)selon lesquelles son mandant lui alanc\u00e9 apr\u00e8s l\u2019accident\u00abEch hoffen das der all fr\u00e9ckt. Lo sin ech fir eng l\u00e4nger Z\u00e4it fort.\u00bb. Ces d\u00e9clarations n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par aucun autre t\u00e9moin. Pour ce qui concerne les d\u00e9clarations dePERSONNE7.), s\u2019il reconna\u00eet que son mandant a lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019attention dePERSONNE3.)les mots: \u00abDaat ass souwisou alles nemmen deng Schold\u00bb, le sens retenu par le tribunal quant \u00e0 ces mots serait cependant formellement contest\u00e9. Finalement, le mandataire d\u2019PERSONNE1.) contesteencore les d\u00e9clarations des t\u00e9moins selon lesquelles son mandant aacc\u00e9l\u00e9r\u00e9 apr\u00e8savoir faitdemi-tour, une telle acc\u00e9l\u00e9ration de vitesse ne s\u2019\u00e9tant jamais produiteau vu des\u00e9l\u00e9mentstechniques du dossier r\u00e9pressif et \u00e9tant d\u2019ailleurs formellementcontredite par les d\u00e9clarations du conducteur de la voiture qui circulait derri\u00e8re celle de son mandant au moment des faits. En troisi\u00e8me lieu,les expertises m\u00e9dicales et mentalesne seraient pas concluantes. Le mandataire d\u2019PERSONNE1.)donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il estimpossible de cerner la cause des \u00e9v\u00e9nements avec exactitude. Les experts constatent n\u2019avoir d\u00e9cel\u00e9 ni une maladie mentale ni une dangerosit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 dans le chef de son mandant. Si le tribunal retient dans son jugement que son mandant a d\u00e9cid\u00e9 \u00abdans un acc\u00e8s de rage, de frustration et de jalousie\u00bb de commettre les faits qui lui sont reproch\u00e9s, aucun \u00e9l\u00e9ment probant du parcours de vie de ce dernier ne permettrait de retenir cette th\u00e8se.En outre, s\u2019il y a eu une s\u00e9paration du couple, son mandant n\u2019auraittoutefoispas \u00e9t\u00e9 jaloux. Au contraire, il aurait d\u00e9pos\u00e9 une bague dans la bo\u00eete aux lettres dePERSONNE3.)et lui aurait fait une demande en mariage. Selon le mandataire d\u2019PERSONNE1.)cette attitude ne serait pas celle d\u2019une personne qui al\u2019enviede tuer. Il s\u2019y ajouterait que son mandant a cru que PERSONNE3.)\u00e9tait sous l\u2019influence de son nouveau compagnon,PERSONNE5.).Il insiste encoresur le fait qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier ne permetde retenir qu\u2019PERSONNE1.)est une personne violente eu \u00e9gard aux t\u00e9moignages du nouveau compagnon de la m\u00e8re de son filsPERSONNE5.), de l\u2019assistante socialePERSONNE8.) et un ami de son mandantPERSONNE9.), et notammentau vu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef de son mandant. En quatri\u00e8me lieu, le tribunal aurait d\u00e9crit la personnalit\u00e9 de son mandant comme pr\u00e9sentant beaucoup de failles. D\u2019apr\u00e8s le tribunal, son mandant pr\u00e9senterait une personnalit\u00e9 angoiss\u00e9e, pr\u00e9occup\u00e9e et sans aucune confiance ensoi, ainsi que tr\u00e8s vite frustr\u00e9. Le mandataire d\u2019PERSONNE1.)conteste que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 incapable de g\u00e9rer la situation de stress au moment des faits.Or et en r\u00e9alit\u00e9, il existeraitun \u00ab\u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9\u00bb dans cette affaire, \u00e0 savoir que son mandant aimait profond\u00e9ment son fils et qu\u2019il avait une tr\u00e8s bonne relation avec ce dernier. Il aurait \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment attach\u00e9 \u00e0 son fils. A l\u2019appui de ses affirmations, il renvoie aux divers t\u00e9moignagesrecueilliset notamment aux t\u00e9moignages de la responsable de la cr\u00e8che qui a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9epar son fils, PERSONNE10.), et des personnes entendues apr\u00e8s l\u2019accident qui relatent le<\/p>\n

5 comportement de son mandant, \u00e0 savoir que ce dernier a imm\u00e9diatement couru au secours de son fils. PERSONNE1.)n\u2019aurait eu aucun int\u00e9r\u00eat\u00e0 commettre les faits de mani\u00e8re volontaire. L\u2019intention coupable ne serait donc pas \u00e9tablie et il y aurait lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.) des infractions de meurtre et de tentative de meurtre. Subsidiairement, il y aurait lieu de retenir, par requalification, l\u2019infraction de coups et blessures involontaires. En cons\u00e9quence, la peine ne serait pas la r\u00e9clusion \u00e0 vie mais serait \u00e0 r\u00e9duire. Le r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public se r\u00e9f\u00e8re au jugement entrepris, qu\u2019il consid\u00e8re comme \u00e9tant tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 et donc complet. Il souligneensuitela gravit\u00e9 des faits ainsi que la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences desdits faits. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du meurtre, respectivement de la tentative de meurtre, seraient \u00e9tablis. Le pr\u00e9venu aurait commis un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, acte mat\u00e9riel qui ne serait pas contest\u00e9. Quant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment intentionnel du meurtre,celui-ciaurait\u00e9galement\u00e9t\u00e9 correctement analys\u00e9 et retenu par le tribunal. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments rapporteraient, en effet, la preuve de cette intention dans le chef de du pr\u00e9venu. Il y aurait tout d\u2019abord les conclusions des psychologues Jean-PhilippeHames et Robert Schiltz selon lesquelles le pr\u00e9venu ne supporte aucune frustration. Ensuite, il y aurait les autres expertises, notamment l\u2019expertise m\u00e9dicale du docteur Catherine Atlan qui \u00e9carte de mani\u00e8re formelle l\u2019hypoth\u00e8se avanc\u00e9e par le pr\u00e9venuselon laquelle il aurait fait une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie au moment des faits. Finalement, il y aurait lieu de consid\u00e9rer qu\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019\u00e0 partir d\u2019ao\u00fbt 2018 PERSONNE3.)a exprim\u00e9 la volont\u00e9 de se s\u00e9parerdu pr\u00e9venuet de d\u00e9m\u00e9nager. Or, d\u2019apr\u00e8s les rapports d\u2019expertises psychologiques,le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s affect\u00e9 par cette d\u00e9cision. A partir de la s\u00e9paration, il aurait, d\u2019un c\u00f4t\u00e9,menac\u00e9PERSONNE3.)par des messages et, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, pri\u00e9 celle-ci pour qu\u2019elle revienne vivre avec lui. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public rel\u00e8ve encore \u00e0 cet \u00e9gard que le pr\u00e9venu a re\u00e7u une lettre de l\u2019avocat dePERSONNE3.)concernant une demande de pension alimentaire en d\u00e9cembre 2018. Selon lui, le message SMS envoy\u00e9 par le pr\u00e9venu \u00e0PERSONNE3.)peu avant les faits:\u00abAn dech kr\u00e9ien ech och nach\u00bb illustrerait l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de ce dernier le jour des faits.<\/p>\n

6 Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public demande \u00e0 la Cour d\u2019appel d\u2019adopter la motivation du jugement et de confirmer le tribunal en ce qu\u2019il a retenu l\u2019\u00e9l\u00e9mentintentionnel dans le chef du pr\u00e9venu. Il importerait peu de savoir si le pr\u00e9venu a voulu tuer sonfils et sonex-compagne ou s\u2019il avait l\u2019intention de donner lamort \u00e0 une autre personne, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait \u00e9tabli qu\u2019il aenvisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de provoquer la mortde plusieurspersonnes. Le moyen consistant \u00e0 soutenir que les actes ne seraient pas \u00e0 consid\u00e9rer comme volontaires au motif que le pr\u00e9venu a fait un \u00abblack-out\u00bb ou une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie serait \u00e0 rejeter. Il suffirait dese reporter aux d\u00e9clarations dePERSONNE3.), par lesquelles celle-ci relate les paroles prononc\u00e9es par le pr\u00e9venu apr\u00e8s les faits, \u00e0 savoir \u00abEch hoffen dass der all fr\u00e9ckt.Lo sinn ech fir eng l\u00e4nger Z\u00e4it fort, lo bass du jo gl\u00e9cklech.\u00bb.Aucun \u00e9l\u00e9ment nepermettrait de douter de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE3.). Ces d\u00e9clarations seraient d\u2019ailleurs confort\u00e9es par les conclusions des experts. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public souligne encore que la th\u00e8se tir\u00e9e d\u2019une perte de consciencesous l\u2019influence d\u2019une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie est formellement contredite par les \u00e9l\u00e9mentsdu dossieret notammentpar les constatations des docteurs Bernard Gueguen et Alexandre Bisdorff qui retiennent dans leur rapport que les explications claires et pr\u00e9cises du pr\u00e9venu des quelques moments qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9et suivi les faits du 2 janvier 2019 va \u00e0 l\u2019encontre de la th\u00e8se d\u2019une perte de conscience. Il rel\u00e8ve encore que pourl\u2019expert-psychiatre Edmond Reynaud le pr\u00e9venu ne souffre pas de troublespsychiques, l\u2019expert retenant dans son rapportqu\u2019ilest possible que le pr\u00e9venu, confront\u00e9 \u00e0 des tensions int\u00e9rieures jug\u00e9es insupportables, a \u00abrefoul\u00e9 pour oublier\u00bb. Il conclut que les deux expertises psychiatriques effectu\u00e9es sur la personne du pr\u00e9venu sontconcordantes en ce que les experts Edmond Reynaud et Jo\u00eblle Haupert ont retenu que le pr\u00e9venu est pleinement responsable de ses actes. Ce serait\u00e0 juste titre que le tribunal n\u2019a pas retenu la pr\u00e9m\u00e9ditation. Par confirmation du jugement, le pr\u00e9venu serait d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l'infraction de meurtre sur la personne de son fils, infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401 bis du Code p\u00e9nal, et de tentative de meurtre sur la personne des autres victimes. Concernant la peine, elle ne pourrait\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie que par l\u2019admission de circonstances att\u00e9nuantes, quin\u2019existeraient pas en l\u2019esp\u00e8ce. Par cons\u00e9quent, toute peine inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie serait inappropri\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce. Aussi la peine de la r\u00e9clusion \u00e0 vie serait-elle \u00e0 confirmer, de m\u00eame que l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu ainsi que les confiscations et restitutions ayant\u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es. L\u2019appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel<\/p>\n

7 Il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019expos\u00e9 des faits minutieux et exhaustif des juges de premi\u00e8re instance,les d\u00e9bats en instance d\u2019appel n\u2019ayant pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux. -l\u2019infraction de meurtre: Apr\u00e8s l\u2019expos\u00e9 exhaustif des faits, le tribunal a, en droit, correctement analys\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de meurtre au vu des donn\u00e9es de la cause. Il convient uniquement de rappeler que le meurtre se caract\u00e9rise \u00e0 la fois par son \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel qui implique un acte ayant provoqu\u00e9 ce r\u00e9sultat p\u00e9nal sp\u00e9cifique qu\u2019est la mort d\u2019autrui mais aussi son \u00e9l\u00e9ment moral qui implique la volont\u00e9 de provoquer la mort d\u2019autrui. Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du meurtre tenant \u00e0 l\u2019attentat\u00e0 la vie d\u2019autrui au moyen d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 donner la mort,il y a lieu de constater qu\u2019ilest \u00e9tabli au vudu rapport d\u2019autopsie et des autres expertises effectu\u00e9es parle docteurAndreas Schuff, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine l\u00e9gale,que le pr\u00e9venu a fauch\u00e9 avec sa voiture le 2 janvier 2019les victimesPERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE5.), PERSONNE4.)etPERSONNE6.), leur infligeantainsides blessuresextr\u00eamement graves etpotentiellementmortelles. Le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort \u00e9tant \u00e9tabli dans le chef du pr\u00e9venu, il convient d\u2019examiner siPERSONNE1.)\u00e9tait anim\u00e9 d\u2019une intention de donner la mort, cet \u00e9l\u00e9ment intentionnel \u00e9tant un des \u00e9l\u00e9ments constitutifsdu meurtre, respectivement de la tentative de meurtre. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moralse d\u00e9finit comme la volont\u00e9 du r\u00e9sultat de l\u2019infraction, c\u2019est-\u00e0-dire, en ce qui concerne le meurtre, comme la volont\u00e9 de provoquer la mort de la victime.Cette intention est toutefois d\u00e9finie de mani\u00e8re abstraite puisque les mobiles ne sont pas pris en compte. Il suffit, en effet, pour caract\u00e9riser l\u2019intention d\u2019avoir voulu la mort d\u2019une personne, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9, tel quele tribunal l\u2019a rappel\u00e9\u00e0 juste titre, qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 quel\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire: il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les circonstances mat\u00e9rielles de l\u2019acte qui vont r\u00e9v\u00e9ler cette intention. En l\u2019occurrence, le jugement entrepris discute en d\u00e9tail les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par PERSONNE1.)devant la police, le juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance, y compris celles rapport\u00e9es parPERSONNE3.)etPERSONNE7.), \u00e0 savoirqu\u2019il a lanc\u00e9\u00e0 l\u2019adresse de son ex-compagnePERSONNE3.)dans la suite imm\u00e9diate des faits \u00abEch hoffen dass der all fr\u00e9ckt. Lo sinn ech fir eng Z\u00e4it fort, lo bass du jo gl\u00e9cklech\u00bb et \u00abDat ass souwisou alles nemmen deng Schold\u00bb, et les aconfront\u00e9esau message SMS envoy\u00e9 \u00e0 PERSONNE3.)contenant la menace \u00abAn dech kr\u00e9ien ech och nach\u00bb, aux d\u00e9positions des autres t\u00e9moins entendus et notamment aux conclusionsdes nombreux experts nomm\u00e9s. Le jugement entrepris\u00e9num\u00e8rede mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9eles circonstances desquelles il d\u00e9duit la volont\u00e9, respectivementl\u2019intention du pr\u00e9venu de tuer en dirigeant sa voiture en direction du groupe des victimes le 2 janvier 2019, la Cour d\u2019appel faisant siens l\u2019ensemble des motifs d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard par les juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

8 Aussi est-ce\u00e0 bon droit que le tribunal aconclu qu\u2019une intention de tuer \u00e9tait donn\u00e9e\u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable dans le chef du pr\u00e9venu. Il r\u00e9sulte, en effet, des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par les t\u00e9moins entendus qu\u2019PERSONNE1.) a conduit savoiture \u00e0 une vitesseexcessive eu \u00e9gard aux circonstancesmais dans les limites l\u00e9gales, a d\u00e9pass\u00e9 le groupe de personnes tout en ralentissant \u00e0 leur hauteur, a fait demi-tour, a emprunt\u00e9 la voieen sens inverse de la rue eta finalement emprunt\u00e9 le trottoir sur lequel le groupe de personnes se promenait en acc\u00e9l\u00e9rant. Il s\u2019y ajoute que les t\u00e9moins entendus sont unanimes pour d\u00e9clarer qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019a \u00e0 aucun moment essay\u00e9 de freiner sa voiture, aucune trace de freinage n\u2019ayant pu \u00eatre relev\u00e9e par lapolice technique. La Cour d\u2019appel d\u00e9duit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019argument de la d\u00e9fense suivant lequel PERSONNE1.)n\u2019a pas circul\u00e9 \u00e0 une vitesse excessive, c\u2019est-\u00e0-dire dangereuse, n\u2019est pas pertinent. De plus,la th\u00e8se avanc\u00e9eparPERSONNE1.)quant \u00e0lacause des faits qui lui sont reproch\u00e9s (devant la police: un m\u00e9lange de \u00abFreed, Blackout an Iwwerreaktioun\u00bb \u00e0 la vue de son fils, devant le juge d\u2019instruction lors du premier interrogatoire:une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mieet lors du deuxi\u00e8me interrogatoire: une faute, un geste de PERSONNE3.)et devant le tribunal: une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie)se trouve contrediteau vu des t\u00e9moignages et des r\u00e9sultats des expertises m\u00e9dicales et mentales. Tout d\u2019abord,cette th\u00e8se contrasteavec les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par PERSONNE3.)selon lesquellesPERSONNE1.), c\u2019est-\u00e0-dire le conducteurqui venait de faucheravec sa voiture les personnes en question, est sorti de sa voiture et a ensuite lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019attention dePERSONNE3.)\u00abEch hoffen dass der all fr\u00e9ckt. Lo sinn echfir eng Z\u00e4it fort, lo bass du jo gl\u00e9cklech\u00bb ainsi que \u00abDaat asssouwisou alles nemmen deng Schold\u00bb. SiPERSONNE1.)conteste avoir prononc\u00e9 ces mots, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de douter du caract\u00e8re objectif et cr\u00e9dible des des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et que c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal s\u2019est, entre autres, bas\u00e9 sur ces d\u00e9clarations pour appr\u00e9cier l\u2019intention detuerdans le chef du pr\u00e9venu. Ensuite,en pr\u00e9sence de la clart\u00e9 et dela concordance des rapports d\u2019expertise,l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un blackout, d\u2019une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie ou d\u2019un autre malaise ayantpu entra\u00eener une perte de conscience et donc une perte de contr\u00f4le des actesdans le chef d\u2019PERSONNE1.) au moment des faits, ne r\u00e9siste pas etest \u00e0 rejeter. En effet, les m\u00e9decins Andreas Schuff, Catherine Atlan,Alexandre Bisdorff et Bernard Gueguen constatent dans leursrapportsrespectifsqu\u2019PERSONNE1.)n\u2019a pas pu agir sous l\u2019influence d\u2019une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie le 2 janvier 2019. A l\u2019audience desjuges de premi\u00e8re instance, ces experts \u00e9cartent formellement l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une crise d\u2019hypoglyc\u00e9mie au moment des faits,respectivementcelle d\u2019une crise \u00e9pileptique ou encore celle d\u2019un malaise cardiaque, \u00e9tat qui auraitalt\u00e9r\u00e9 l\u2019\u00e9tat de consciencedu pr\u00e9venu. Quant au docteur Michel Yegles, celui-ci conclut dans son rapport d\u2019expertise qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas sous l\u2019influence d\u2019alcool, de substances m\u00e9dicamenteuses tels des s\u00e9datifs, des antid\u00e9presseurs, des antipsychotiques, des opio\u00efdes ou d\u2019autres stup\u00e9fiants et que la prise oralequotidienne demetformineaux doses prescrites par le m\u00e9decinqui suivait ce dernier ne peut entra\u00eener la perte de conscience invoqu\u00e9e par le<\/p>\n

9 pr\u00e9venu. Cetexperta confirm\u00e9 ses conclusions \u00e0 l\u2019audiencedes juges depremi\u00e8re instance. En outre, le m\u00e9decin psychiatre Edmond Reynaud retient dans son rapport d\u2019expertise du 30 avril 2020, qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Pour sa part, le m\u00e9decin psychiatre Jo\u00eblle Haupert indique dans son rapport de co-expertise psychiatrique du 24 juillet 2020 que le pr\u00e9venu ne souffre pas d\u2019un trouble psychotique type schizophr\u00e9nie parano\u00efde ou trouble d\u00e9lirant bref ni d\u2019un trouble de l\u2019humeur type trouble d\u00e9pressif majeur s\u00e9v\u00e8re ou d\u2019un trouble bipolaire. Selon cet expert, il pr\u00e9sente des traits de personnalit\u00e9 marqu\u00e9s par une tendance aux interpr\u00e9tations parano\u00efdes, une diminution de l\u2019estime de lui-m\u00eame avec une certaine fragilit\u00e9 \u00e9motionnelle, de faibles capacit\u00e9s d\u2019introspection et une faible capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer le stress et les situations nouvelles ainsi que des tendances hypochondriaques et des pr\u00e9occupations incessantes en relation avec sa sant\u00e9. L\u2019expert retient encore un \u00abm\u00e9canisme de refoulement\u00bb des \u00e9v\u00e9nements qu\u2019on reproche au pr\u00e9venuet explique celui-ci comme \u00e9tant: \u00abun m\u00e9canisme de d\u00e9fense inconscient qui permet \u00e0 la personne d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences psychiques et notamment la culpabilit\u00e9 en relation avec un \u00e9v\u00e9nement dramatique, de rendre l\u2019insupportable plussupportable.\u00bb. Finalement la Cour d\u2019appel constate que l\u2019endroit o\u00f9 il affirmait se trouver, le t\u00e9moin PERSONNE7.)avait pu observer le visage du pr\u00e9venu:\u00abHun et am Bleck, am Gesichtsausdrock gesin. Heen huet genervt ausgesin. Vir mech war heen klipan kloer rosen\u00bbet que cesobservations vont dans le m\u00eame sens queles conclusions de l\u2019expert psychologue Jean-Philippe Hames consign\u00e9es dans son rapport du 8 juin 2019 selon lesquelles celui-ci retient que le pr\u00e9venu a agi dans la col\u00e8re et la frustration, par r\u00e9action agressive :\u00abPERSONNE1.)etPERSONNE3.)ont entretenu une relation affective et sexuelle. Ils se sont appr\u00e9ci\u00e9s… Une situation conflictuelle d\u2019ordre affectif s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e\u2026l\u2019apparition dePERSONNE5.), son intrusion progressive dansleur relation affective, jusqu\u2019au d\u00e9part effectif et irr\u00e9m\u00e9diable dePERSONNE3.)… constitue un catalyseur des perturbations \u00e9motionnelles dePERSONNE1.)\u00bb. Les d\u00e9veloppements d\u00e9crits ci-avant mettant en \u00e9vidence queles faits qui sont reproch\u00e9s au pr\u00e9venuont\u00e9t\u00e9 commis avecl\u2019intentionde donner la mort, il en suit que c\u2019est \u00e0 juste titre que la qualification de meurtre sur la personne de son filsPERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier, infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401 bis du Codep\u00e9nal. -la tentative de meurtre: La tentative de meurtre, infraction pr\u00e9vue aux articles 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,sur les personnes dePERSONNE3.),PERSONNE6.),PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.),et PERSONNE5.)est\u00e9galement\u00e0 retenir \u00e0 charge dupr\u00e9venu. La Cour d\u2019appelrejoint \u00e0 cet \u00e9gard le tribunal par adoption de ses motifs. -l\u2019assassinat: L\u2019assassinat suppose la pr\u00e9m\u00e9ditation.Il est d\u00e9fini comme le meurtre commis par suite d\u2019une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure et r\u00e9fl\u00e9chie.<\/p>\n

10 Pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019action, mais encore que toutes deux aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es par un intervalle assez long pour qu\u2019on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). Ainsi que le jugement l\u2019a d\u00e9velopp\u00e9, la pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquellele pr\u00e9venuc\u00e8de. D\u00e8s lors et par adoption des motifs du tribunal, c\u2019est-\u00e0-dire enraison du fait qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019PERSONNE1.)avait planifi\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9eun attentat contre son fils, son ex- compagne, le nouveau compagnon de celle-ci et les deux autres victimes, il y a lieu de conclure quela qualification de meurtre avecpr\u00e9m\u00e9ditationn\u2019est pas \u00e9tabliedans le chef d\u2019PERSONNE1.). Le jugement est donc \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il n\u2019a pas retenu\u00e0 l\u2019encontred\u2019PERSONNE1.) la qualification de meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation. -la peine et les autres mesures: Les r\u00e8gles du concoursd\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es. C\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu que la peine la plus forte est celle encourue pour l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401 bis du Code p\u00e9nal, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9clusion \u00e0 vie, sous r\u00e9serve cependant depr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019alin\u00e9a 5 de cet article qui dispose que \u00abSi les violences ou privations ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es avec l\u2019intention de provoquer la mort, les auteurs seront punis comme coupables d\u2019assassinat ou tentative de ce crime.\u00bb. D\u2019apr\u00e8s les deux experts psychiatres,le pr\u00e9venu est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale, sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au moment des faits n\u2019\u00e9tant ni annihil\u00e9e ni amoindrie. Aussi n\u2019ya-t-il pas mati\u00e8re \u00e0 application de l\u2019article 71 du Code p\u00e9nal, respectivementde l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Aucune circonstance att\u00e9nuante ne peut \u00eatre retenue au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9venu, compte tenu de la gravit\u00e9 ind\u00e9niable des faits. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas support\u00e9 que sa compagne s\u2019oppose \u00e0 lui et persiste dans son intention de se s\u00e9parer, de d\u00e9m\u00e9nageravec l\u2019enfant mineur communPERSONNE2.)et de se mettre avec un autre homme. Si le pr\u00e9venu dit aujourd\u2019hui regretter ses actes, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il continue \u00e0 contester son intention de blesser mortellement les victimes. Sur base de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu ne peut se voir reconna\u00eetre aucune circonstance att\u00e9nuante. Il s\u2019ensuit que le jugement est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 PERSONNE1.)\u00e0 la peine de la r\u00e9clusion\u00e0 vie et qu\u2019il n\u2019a pas assorti l\u2019ex\u00e9cution decette peine d\u2019un sursis. En effet, un sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine ne se con\u00e7oitpas au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements fait ci-avant, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9nergie criminelle d\u00e9velopp\u00e9e parPERSONNE1.) pour commettre les faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

11 C\u2019est \u00e9galement \u00e0 juste titre que le jugement a prononc\u00e9 contrePERSONNE1.)la destitutiondes titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu et qui estpr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal ainsi que l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du m\u00eame code. La confiscation du v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e \u00e0 bon escient et est \u00e0 confirmer. Il en est de m\u00eame de la restitution des objets plus amplement d\u00e9crits au dispositif du jugement entrepris, restitution qui est donc \u00e0 confirmer elle aussi. Le jugement entrepris au p\u00e9nal est, partant, \u00e0 confirmer. P A R C E S M O T I F S : la Cour d\u2019appel,chambrecriminelle,statuant contradictoirement, lepr\u00e9venu PERSONNE1.)et son mandataireentendus en leursexplications et moyenset le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire, re\u00e7oitles appels en la forme; ditl\u2019appel au p\u00e9nal d\u2019PERSONNE1.)non fond\u00e9; ditl\u2019appel du minist\u00e8re public non fond\u00e9; confirmele jugement entrepris au p\u00e9nal; condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d'appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 22,00 euros. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance, en y ajoutant les articles195-1, 199, 202, 203, 209, 211,221 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambrecriminelle, compos\u00e9e de Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, Madame Marie MACKEL, premier conseiller, et Monsieur VincentFRANCK, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY,greffi\u00e8reassum\u00e9e. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, enpr\u00e9sence de Monsieur Serge WAGNER, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral,etde Madame LindaSERVATY, greffi\u00e8reassum\u00e9eet du pr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Arr\u00eat 19\/22\u2013Crim. du 19 avril2022 (Not.5\/19\/XD) La Cour d’appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf avrildeux mille vingt et un l’arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8re public, exer\u00e7ant l’action publique\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[20274],"kji_year":[32183],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[8683,8601,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-665092","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-5-criminelle","kji_year-32183","kji_subject-penal","kji_keyword-arret","kji_keyword-avril","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2022 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2022\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat 19\/22\u2013Crim. du 19 avril2022 (Not.5\/19\/XD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf avrildeux mille vingt et un l'arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-23T21:21:33+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"26 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2022 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-23T21:21:29+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-23T21:21:33+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2022\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2022\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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