{"id":671658,"date":"2026-04-24T10:53:20","date_gmt":"2026-04-24T08:53:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-mars-2022\/"},"modified":"2026-04-24T10:53:28","modified_gmt":"2026-04-24T08:53:28","slug":"tribunal-darrondissement-17-mars-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-mars-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 17 mars 2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt LCRI n\u00b0 19 \/2022 not. 6838\/19\/CD<\/p>\n

1ex.p (3x sursis prob) art.11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2022<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 (…) (Gr\u00e8ce), demeurant \u00e0 L-(…), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre AVOCAT1.) .<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1. PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 (…) (Pologne), demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

2. PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE3.) et PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE4.), les deux demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 13 d\u00e9cembre 2021, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 22 f\u00e9vrier 2022 devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 372, 375, 377 et 385- 2 du C ode p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 22 f\u00e9vrier 2022 Madame, le Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Madame le Vice-Pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019 auto- incriminer.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.) , d\u2019PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), demandeurs au civil, contre PREVENU1.), d\u00e9fendeur au civil et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu \u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle , qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice- Pr\u00e9sident et par le greffier et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

L\u2019expert Dr EXPERT1.) fut entendu en ses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN2.) fut entendue en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur MAGISTRAT1.), Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU1.) . Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

j u g e m e n t q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b01767\/21 rendue le 22 septembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019infractions aux articles 372, 375 , 377 et 385- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 13 d\u00e9cembre 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice 6838\/19\/CD, et notamment le proc\u00e8s- verbal n\u00b010286 du 13 f\u00e9vrier 2019 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, commissariat de Luxembourg.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli par le Dr EXPERT1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats \u00e0 l \u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

I. Les faits<\/p>\n

Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 la Chambre criminelle, peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

Le 13 f\u00e9vrier 2019, PERSONNE3.) , p\u00e8re de PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE2.) , s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat de Luxembourg pour porter plainte \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) du chef de viol commis sur sa fille mineure. Il exposait que sa fille, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 15 ans, aurait entretenu une relation avec son ancien professeur de confiance PREVENU1. ). Au cours de cette relation, qui aurait d\u00e9but\u00e9 en janvier 2017 et dur\u00e9 jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2018, sa fille aurait pratiqu\u00e9 des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1.). Le plaignant exposait encore qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2018, sa fille avait demand\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager en Pologne. De retour au Luxembourg durant les vacances scolaires, elle se serait confi\u00e9e, le 11 f\u00e9vrier 2019, \u00e0 ses parents et leur aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les vrais motifs l\u2019ayant pouss\u00e9e \u00e0 quitter le Luxembourg.<\/p>\n

Le 15 f\u00e9vrier 2019, PERSONNE1.) fut auditionn\u00e9e par la Police. Lors de cette audition vid\u00e9ofilm\u00e9e, elle faisait le r\u00e9cit suivant :<\/p>\n

Elle aurait sympathis\u00e9 avec PREVENU1.) lors d\u2019une excursion scolaire au printemps 2016, excursion organis\u00e9e par les soins de ce dernier. En septembre 2016, apr\u00e8s les vacances estivales, les deux auraient commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9changer des notes manuscrites r\u00e9dig\u00e9es sur des bouts de papier. Peu de temps apr\u00e8s, ce dernier l\u2019aurait tir\u00e9e dans une salle de classe afin d\u2019\u00eatre seul avec elle. Les deux se seraient entretenus sur divers sujets et PREVENU1.) lui aurait alors propos\u00e9 de converser via mail, proposition qu\u2019elle aurait accept\u00e9e. \u00c0 la fin de cette entrevue, il lui aurait encore donn\u00e9 un bout de papier o\u00f9 il avait not\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait belle et qu\u2019elle dansait bien, ce qui l\u2019aurait surprise. Dans un mail envoy\u00e9 le m\u00eame jour, PREVENU1.) lui aurait \u00e9crit qu\u2019il s\u2019\u00e9tait r\u00e9joui de l\u2019avoir vue et qu\u2019il esp\u00e9rait pouvoir poursuivre leur relation en dehors de l\u2019\u00e9cole. Il se serait excus\u00e9 pour avoir balbuti\u00e9 en sa pr\u00e9sence, ce qu\u2019il expliquait par sa nervosit\u00e9 due \u00e0 ses beaux yeux. Ayant trouv\u00e9 ce comportement anormal, elle aurait d\u00e9cid\u00e9 ne pas y r\u00e9pondre et aurait voulu se confier \u00e0 un autre professeur. Le pr\u00e9venu, s\u2019\u00e9tant rendu compte du malaise de PERSONNE1.), l\u2019aurait intercept\u00e9e et aurait expliqu\u00e9 son comportement par \u00ab sa mentalit\u00e9 grecque \u00bb. PERSONNE1.) n\u2019aurait finalement pas d\u00e9nonc\u00e9 le comportement de PREVENU1.) .<\/p>\n

Au bout de trois semaines, elle aurait, de son initiative, renou\u00e9 le contact avec le pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019entre septembre et mi-novembre 2016, ils se seraient \u00e9chang\u00e9s des mails conversant sur des sujets tout \u00e0 fait banals. Mi-novembre 2016, ils se seraient vus dans le bureau du pr\u00e9venu et ce dernier lui aurait demand\u00e9 s\u2019il pourrait l\u2019 embrasser. Elle aurait refus\u00e9. Suite \u00e0 un message o\u00f9 il aurait reformul\u00e9 sa demande, elle aurait accept\u00e9 de le voir, mais se serait r\u00e9vis\u00e9e par la suite. Le contact aurait \u00e9t\u00e9 interrompu jusqu\u2019aux vacances d\u2019hiver, durant lesquelles, elle aurait, de nouveau, d\u00e9cid\u00e9 de le contacter. Une premi\u00e8re rencontre dans un parc s\u2019 en serait suivie. Lors de cette promenade, PREVENU1.) aurait \u00e9t\u00e9 stress\u00e9 par crainte d\u2019 \u00eatre vus ensemble. Il l\u2019aurait n\u00e9anmoins, \u00e0 plusieurs reprises, prise dans les bras et l\u2019aurait embrass\u00e9e, ce qui l\u2019avait mise mal \u00e0 l\u2019aise. Il lui aurait encore racont\u00e9 que sa vie conjugale \u00e9tait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et \u00e9tait \u00e9maill\u00e9e de nombreuses disputes. \u00c0 la fin de la promenade, il lui aurait remis une lettre dans laquelle il exprimait sa joie de s\u2019\u00eatre vus, ainsi que son sentiment d\u2019impatience ressenti au pr\u00e9alable. Cette lettre aurait encore contenu diverses autres questions adress\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.) , lesquelles lui paraissaient \u00eatre sans int\u00e9r\u00eat. \u00c0 titre d\u2019exemple, PERSONNE1.) indiquait que le pr\u00e9venu<\/p>\n

lui avait demand\u00e9 si elle \u00e9tait d\u2019accord \u00e0 ce qu\u2019ils se voient pour seulement dix minutes ou si elle jugeait inutile une rencontre si br\u00e8ve.<\/p>\n

Entre janvier 2017 et f\u00e9vrier 2018, soit \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 elle avait 13, respectivement 14 ans, les deux se seraient rencontr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Ces rencontres auraient eu lieu, soit dans la voiture de PREVENU1.), soit \u00e0 leur domicile respectif. Ils auraient fait des promenades, le pr\u00e9venu l\u2019aurait prise dans les bras et ils se seraient embrass\u00e9s. PREVENU1.) aurait ensuite commenc\u00e9 \u00e0 lui caresser le dos, puis \u00e0 toucher ses fesses. Durant cette p\u00e9riode, il lui aurait \u00e9crit des mails dans lesquels il aurait exprim\u00e9 sa peur qu\u2019 elle le quitte et qu\u2019il respectait sa d\u00e9cision de ne pas la toucher sur certaines parties de son corps, tout en lui disant qu\u2019 il se sentait bless\u00e9 par cette d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, ils se seraient rencontr\u00e9s chez elle, elle l\u2019aurait emmen\u00e9 dans sa chambre. Le pr\u00e9venu l\u2019aurait embrass\u00e9e et aurait essay\u00e9 de la d\u00e9shabiller, mais elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 se lib\u00e9rer de son \u00e9treinte. PREVENU1.) lui aurait ensuite demand\u00e9 qu\u2019elle le masturbe, ce qu\u2019elle aurait fait. Il lui aurait \u00e9galement enlev\u00e9 le soutien-gorge et aurait touch\u00e9 et embrass\u00e9 ses seins. Suite \u00e0 cette \u00e9pisode, les actes de masturbation se seraient re produits de mani\u00e8re assez r\u00e9guli\u00e8re, notamment dans la voiture du pr\u00e9venu. Celui-ci se serait enlev\u00e9 le pantalon, et \u00e0 quelques occasions, mais plus rarement, ce serait elle qui lui aurait baiss\u00e9 le pantalon. Il lui aurait donn\u00e9 des instructions comment elle devrait le masturber.<\/p>\n

PREVENU1.) lui aurait encore demand\u00e9, \u00e0 une ou deux reprises, de lui faire une fellation. Sur question, PERSONNE1.) pr\u00e9cisait se souvenir d\u2019au moins une occasion o\u00f9 elle aurait pratiqu\u00e9 un tel acte sur sa personne. Lors de cet \u00e9pisode, elle aurait d\u00fb le repousser afin qu\u2019 il n\u2019\u00e9jacule pas dans sa bouche.<\/p>\n

PERSONNE1.) pr\u00e9cisait encore que PREVENU1.) ne l\u2019aurait jamais p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement ou analement, celui- ci lui aurait d\u2019ailleurs dit ne pas vouloir coucher avec elle avant ses 18 ans. Il ne l\u2019aurait jamais contrainte par la violence ou la force et n\u2019aurait touch\u00e9 ses parties intimes qu\u2019 au-dessus de ses v\u00eatements.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu lui aurait encore conseill\u00e9 de regarder le film (…).<\/p>\n

Apr\u00e8s qu\u2019elle \u00e9tait tomb\u00e9e amoureuse d\u2019 un autre gar\u00e7on, le pr\u00e9venu lui aurait dit qu\u2019elle ne serait jamais capable d\u2019 aimer un jeune gar\u00e7on et qu\u2019elle servait seulement \u00e0 la satisfaction sexuelle d\u2019hommes plus \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n

PERSONNE1.) admettait qu\u2019elle avait trouv\u00e9 leur relation int\u00e9ressante et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait sentie attir\u00e9e vers le pr\u00e9venu. La situation aurait toutefois \u00e9t\u00e9 pesante pour elle, d\u2019autant plus en raison de la grossesse de l\u2019\u00e9pouse de PREVENU1.) durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Enfin, elle pr\u00e9cisait que le pr\u00e9venu ne rev\u00eatait pas la fonction de professeur au sein de son lyc\u00e9e, mais qu\u2019il travaillait en tant qu\u2019\u00e9ducateur qui s\u2019occupait de t\u00e2ches administratives, telle l\u2019organisation d\u2019excursions scolaires. Il n\u2019 aurait toutefois pas \u00e9t\u00e9 en charge de sa classe.<\/p>\n

Exploitation informatique L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique appartenant au pr\u00e9venu n\u2019 a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

La police proc\u00e9da encore \u00e0 la saisie de 89 courriers \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s e ntre PERSONNE1.) et PREVENU1.), les deux ayant communiqu\u00e9 via des adresses mail sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n

L\u2019exploitation de ces \u00e9changes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des mails \u00e9chang\u00e9s les 23 janvier, 20 f\u00e9vrier, 7 mars, 5 avril et 11 septembre 2017, mails particuli\u00e8rement \u00e9vocateurs, r\u00e9v\u00e9lait que les deux int\u00e9ress\u00e9s s\u2019 \u00e9taient rencontr\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises en dehors de l\u2019 \u00e9cole et qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient embrass\u00e9s et touch\u00e9s mutuellement.<\/p>\n

Il y ressort encore que PREVENU1.) lui disait, \u00e0 de multiples fois, qu\u2019il \u00e9tait amoureux d\u2019elle, qu\u2019il voulait poursuivre et intensifier leur relation, qu\u2019 il voulait la toucher davantage, qu\u2019il se sentait d\u00e9stabilis\u00e9 en cas de refus lui oppos\u00e9 par la mineure et qu\u2019elle devrait garder leur relation secr\u00e8te.<\/p>\n

Ainsi, dans son mail du 20 f\u00e9vrier 2017 , le pr\u00e9venu \u00e9crivait, entre autres, ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab I take courage only if you give it to me because every time I try, I get a \u00ab stop \u00bb from you and put my psychology down \u00bb.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

\u00ab It is just that I can\u2019t be myself because I don\u2019t like to be \u201cstopped\u201d, like today!! I feel unwanted. In any case, I repeat, I would never cross limits, I have repeated to you that I love respect and don\u2019 t like to hurt people in my life. Yes I was expecting you to touch me more and so on but you didn\u2019 t and also when you said \u201cstop\u201d today and took my hand out since then, of course I continued to be romantic so you wouldn\u2019t be sad but from now on, I stop everything that has to do with touching or more. I don\u2019 t feel confident anymore and don\u2019 t think it is your mistake!! It is my mistake because when last time you told me to be myself I thought I can really at least touch you more and I have to be honest, I would touch you even more today if you would let me but in normal ways. More I was expecting from you also to touch me and the reason I didn\u2019t touch you more is because you didn\u2019t either \u00bb.<\/p>\n

Dans son mail du 5 avril 2017, le pr\u00e9venu relatait \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019il s\u2019\u00e9tait entretenu avec une amie de longue date et de confiance, celle-ci lui ayant conseill\u00e9 que les deux ne doivent pas faire l\u2019amour avant que PERSONNE1.) n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de 17 \/18 ans. Cette personne lui aurait \u00e9galement dit que certaines filles, \u00e2g\u00e9es de 13 \u00e0 15 ans, auraient plus d\u2019exp\u00e9rience sexuelle et que ceci pourrait \u00eatre une attitude convenable pour une personne \u00e9manant d\u2019un pays du sud, comme c \u2019\u00e9tait son cas, tout en pr\u00e9cisant ce qui suit : \u00ab If i REALLY want to be correct correct, we do anything we want and as far as we want, as fast as we want but not to make love \u00bb. Enfin, il ajoutait que cette amie l\u2019avait averti que PERSONNE1.) ne devrait rien r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 ses copines, sachant que celles- ci allaient la critiquer.<\/p>\n

Auditions des t\u00e9moins<\/p>\n

Lors de son audition du 9 octobre 2019, la t\u00e9moin TEMOIN2.) relatait que son mari avait une sexualit\u00e9 normale et qu\u2019elle le croyait, jusqu\u2019 \u00e0 ce jour, \u00eatre un mari id\u00e9al. Suite \u00e0 la naissance de leur premier enfant en janvier 2017, elle serait tomb\u00e9e enceinte une deuxi\u00e8me fois en juillet 2017. TEMOIN2.) pr\u00e9cisait qu\u2019apr\u00e8s sa premi\u00e8re grossesse, ils n\u2019auraient plus eu de relations sexuelles pendant plusieurs mois.<\/p>\n

Lors de son audition du 30 octobre 2019, PERSONNE4.) , amie proche du pr\u00e9venu, relatait qu\u2019un jour, qu\u2019elle situe \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, sinon au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017, PREVENU1.) lui avait confi\u00e9 qu\u2019il entretenait une relation extraconjugale \u00e0 laquelle il voulait mettre un terme. Il lui aurait expos\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas encore couch\u00e9 avec cette personne et se serait montrait anxieux que celle-ci r\u00e9v\u00e8le tout \u00e0 sa femme. Sur question, PERSONNE4.) disait que le pr\u00e9venu ne lui aurait jamais fait conna\u00eetre l\u2019\u00e2ge de cette personne et elle contestait fermement lui avoir donn\u00e9 les conseils auxquels le pr\u00e9venu se r\u00e9f\u00e8re dans son mail du 5 avril 2017 adress\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par la Police le 8 octobre 2019, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 travailler en tant que conseiller d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019 \u00e9cole \u00ab (\u2026) \u00bb. Sur question, il pr\u00e9cisait que PERSONNE1.) n\u2019avait jamais fr\u00e9quent\u00e9 un de ses cours et n\u2019 avait jamais \u00e9t\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant au premier contact entre eux, il relatait qu\u2019 ils s\u2019\u00e9taient vus dans les couloirs du lyc\u00e9e et qu\u2019un jour, il avait trouv\u00e9 un bout de papier dans son casier de la part de PERSONNE1.) qui lui \u00e9crivait<\/p>\n

qu\u2019elle le trouvait beau, le pr\u00e9venu pr\u00e9cisant, sur question, que les deux n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 en contact durant l\u2019excursion scolaire en 2016. Un jour, PERSONNE1.) aurait fait irruption dans son bureau, elle lui aurait souri et aurait dit \u00ab speak \u00bb \u00e0 quoi il lui aurait r\u00e9pondu \u00ab you speak \u00bb. Il n\u2019aurait pas voulu faire le premier pas \u00ab car si elle ne va pas aimer elle pouvait le signaler \u00e0 quelqu\u2019un. \u00bb Elle lui aurait alors fait savoir qu\u2019elle l\u2019aimait bien sur qu oi il lui aurait r\u00e9pondu \u00ab i like you too \u00bb. Elle lui aurait dit qu\u2019elle d\u00e9sirait le voir, mais comme il aurait \u00e9t\u00e9 trop dangereux de se fr\u00e9quenter au lyc\u00e9e, les deux auraient convenu de communiquer via mails. Il aurait \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9 quand \u00ab elle m\u2019a dit qu\u2019 elle m\u2019aime bien. C\u2019est une belle fille et j\u2019 \u00e9tais attir\u00e9e par cette fille \u00bb.<\/p>\n

Il pr\u00e9cisait dans ce contexte que PERSONNE1.) \u00ab \u00e9tait une fille dynamique avec un caract\u00e8re fort, elle savait ce qu\u2019elle voulait, elle n\u2019\u00e9tait pas timide. Elle \u00e9tait mature pour son \u00e2ge \u00bb. Sur question, il contestait l\u2019avoir tir\u00e9e dans une salle de classe, soutenant qu \u2019il aurait tout fait pour l\u2019 \u00e9viter \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il disait ne plus se souvenir qui avait pris l\u2019initiative de se rencontrer en personne, pr\u00e9cisant que de toute mani\u00e8re, tous les deux auraient voulu se voir. Sur question, il a reconnu lui avoir \u00e9crit des bouts de papier.<\/p>\n

PREVENU1.) confirmait encore le fait que PERSONNE1.) avait interrompu leur relation, mais ajoutait qu\u2019un jour, elle serait venue , en pleurs, dans son bureau pour lui dire qu \u2019elle avait fait une erreur et qu\u2019elle l\u2019aimait. Il l\u2019 aurait calm\u00e9e et lui aurait dit qu\u2019ils pourraient reprendre leur relation. Il y aurait eu une attirance mutuelle entre eux.<\/p>\n

Sur question, il soutenait, de mani\u00e8re contradictoire, qu \u2019il n\u2019aurait pas \u00e9prouv\u00e9 une attirance sexuelle envers elle car il aurait eu conscience du fait qu\u2019elle \u00e9tait mineure, tout en reconnaissant avoir eu des fantaisies en ce sens. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 amoureux d\u2019elle, mais aurait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9 par sa beaut\u00e9. Il admettait avoir dit \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019il l\u2019aimait, pr\u00e9cisant toutefois \u00ab je pense que je l\u2019ai dit, mais \u00e7a ne veut pas dire que je l\u2019ai pens\u00e9 \u00bb. Il aurait \u00e9t\u00e9 conscient du fait que leur relation n\u2019avait pas d\u2019avenir, mais il ne voulait pas le dire \u00e0 PERSONNE1.) , amoureuse de lui, afin de ne pas la d\u00e9cevoir. Il ajoutait qu\u2019il avait commenc\u00e9 cette relation, mais qu\u2019 il n\u2019avait, par la suite, pas su comment s\u2019 en sortir. Il aurait m\u00eame demand\u00e9 des conseils \u00e0 deux amis afin de savoir \u00ab comment finir cette relation sans avoir des cons\u00e9quences et probl\u00e8mes \u00bb.<\/p>\n

Au bout d\u2019un certain temps, PERSONNE1.) aurait d\u00e9sir\u00e9 avoir des rapports sexuels avec lui, ce qu\u2019il aurait refus\u00e9 alors que, d\u2019une part, il n\u2019 aurait pas voulu enfreindre la loi et que, d\u2019autre part, il voulait \u00e9viter de la faire tomber amoureuse de lui. Il y aurait eu des \u00ab moments morts \u00bb de sa part o\u00f9 ils ne se seraient pas vus, leurs rencontres ayant d\u2019ailleurs toujours \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. PERSONNE1.) lui aurait m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il divorce de sa femme afin qu\u2019ils puissent \u00eatre ensemble, le pr\u00e9venu reconnaissant, dans ce contexte, avoir relat\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019il avait des probl\u00e8mes de couple avec sa femme.<\/p>\n

\u00c0 la question pourquoi s\u2019\u00eatre engag\u00e9 dans cette relation, il pr\u00e9cisait \u00ab comme j\u2019ai dit, elle est venue trop dynamique dans le bureau. Je ne veux pas dire qu\u2019elle m\u2019avait forc\u00e9, mais je ne pouvais pas dire non \u00bb. Il ne lui aurait jamais donn\u00e9 de l\u2019espoir, ce serait PERSONNE1.) qui aurait insist\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019ils se rencontrent dans le parc. Lors de cette rencontre, ils ne se seraient pas embrass\u00e9s et il ne l\u2019aurait pas prise dans le bras, car il aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup trop stress\u00e9. Elle aurait d\u2019ailleurs \u00e9galement insist\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il vient chez elle. Sur question, il estimait qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient vus une vingtaine de fois en dehors de l\u2019\u00e9cole. PERSONNE1.) aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 chez lui, \u00e0 deux ou \u00e0 trois reprises.<\/p>\n

Interrog\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur leur relation au plan sexuel, le pr\u00e9venu avouait l \u2019avoir touch\u00e9e aux fesses, \u00e0 la poitrine et l\u2019avoir embrass\u00e9e, pr\u00e9cisant \u00e0 cet \u00e9gard que \u00ab parfois elle a pris mes mains et elle les dirigeait vers diff\u00e9rentes directions en montrant que je devais la toucher \u00bb. Il n \u2019aurait pas pu r\u00e9sister aux avances de la mineure. Ce serait \u00e9galement PERSONNE1.) qui aurait pris l\u2019initiative d\u2019enlever son soutien- gorge et de le masturber. En effet, lors du premier acte de masturbation, elle lui aurait dit de se calmer, alors qu\u2019 il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s tendu, et lui aurait ensuite enlev\u00e9 le pantalon. Ce premier acte se serait d\u00e9roul\u00e9 au domicile de PERSONNE1.). Une deuxi\u00e8me masturbation aurait eu lieu au domicile du<\/p>\n

pr\u00e9venu lorsque la mineure aurait commenc\u00e9 \u00e0 frotter ses parties intimes, continuant ses gestes malgr\u00e9 sa demande d\u2019arr\u00eater.<\/p>\n

Sur question, PREVENU1.) reconnaissait encore que PERSONNE1.) avait pratiqu\u00e9 une fellation sur sa personne. Cet \u00e9pisode se serait produit chez lui, et ce, \u00e0 nouveau sur initiative de la mineure, celle -ci lui ayant pr\u00e9alablement enjoint de fermer les yeux. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cisait, dans ce contexte, que \u00ab c\u2019\u00e9tait toujours elle qui voulait \u00ab guider \u00bb, prendre l\u2019initiative, qui voulait apprendre \u00bb.<\/p>\n

Il ne l\u2019aurait jamais forc\u00e9e \u00e0 ces actes, ceux-ci ayant \u00e9t\u00e9 parfaitement consentis.<\/p>\n

PREVENU1.) a contest\u00e9 avoir dit \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019elle \u00ab ne servait qu\u2019\u00e0 la satisfaction sexuelle d\u2019hommes plus \u00e2g\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 certains extraits de ses mails envoy\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.), PREVENU1.) a soutenu avoir ignor\u00e9 que la loi interdisait l\u2019envoi de tels messages \u00e0 une mineure. Il pr\u00e9cisait que s on amie PERSONNE4.) lui aurait conseill\u00e9 de ne pas coucher avec PERSONNE1.) avant ses 17 ou 18 ans.<\/p>\n

\u00c0 la fin de son interrogatoire, le pr\u00e9venu affirmait, pour la ni\u00e8me fois, que PERSONNE1.) \u00ab ne semble pas \u00eatre une fille de 13 ou 14 ans au niveau physique et au niveau comment elle se comporte. Elle a un caract\u00e8re dominant \u00bb.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction le 9 octobre 2019, le pr\u00e9venu a repris ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, soulignant qu\u2019il n\u2019aurait jamais demand\u00e9 \u00e0 la mineure de le masturber. PERSONNE1.) aurait voulu exp\u00e9rimenter. La fellation se serait d\u2019ailleurs produite imm\u00e9diatement apr\u00e8s la masturbation et n\u2019 aurait dur\u00e9 que quelques secondes.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu ajoutait qu\u2019il n\u2019 aurait pas voulu qu\u2019ils se rencontrent \u00e0 leur domicile respectif de peur que les choses allaient trop loin. Il aurait \u00e9t\u00e9 content quand PERSONNE1.) lui aurait relat\u00e9 \u00eatre tomb\u00e9e amoureuse d\u2019un autre gar\u00e7on, tout en pr\u00e9cisant \u00ab je ne voulais pas finir la relation, car j\u2019avais peur qu\u2019elle en parle \u00e0 quelqu\u2019un \u00bb.<\/p>\n

Sur question, il disait que la mineure PERSONNE1.) avait initi\u00e9 les rendez-vous.<\/p>\n

Durant cette p\u00e9riode, il aurait v\u00e9cu une phase difficile avec son \u00e9pouse.<\/p>\n

L\u2019expertise psychiatrique Selon l\u2019expert psychiatre Dr EXPERT1.), le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas, au moment des faits, atteint d \u2019un trouble ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 son discernement et le contr\u00f4le de ses actes. L\u2019expert conclut encore \u00e0 l\u2019 absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de p\u00e9dophilie dans le chef du pr\u00e9venu, dans la mesure o\u00f9 celui-ci n\u2019aurait pas recherch\u00e9 le \u00ab c\u00f4t\u00e9 enfant \u00bb dans le contact sexuel avec la mineure PERSONNE1.). Il pr\u00e9senterait toutefois une tendance h\u00e9b\u00e9philique qui ne constituerait toutefois pas une affection psychiatrique. Au niveau psychologique, l\u2019expert note que le pr\u00e9venu se d\u00e9responsabilise beaucoup, celui -ci ayant l\u2019impression d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9duit par PERSONNE1.) qui aurait eu \u00ab un plan pour me d\u00e9truire \u00bb. L\u2019expert ajoute que PREVENU1. ) \u00ab manque d\u2019 empathie par rapport \u00e0 la fille, ne peut pas s\u2019imaginer que son comportement puisse avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la fille. Il estime qu\u2019 un enfant si jeune soit consentant et soit assez mature pour \u00eatre consentant \u00bb. Ainsi, \u00ab Monsieur PREVENU1.) pensait surtout \u00e0 ses propres int\u00e9r\u00eats, avait uniquement peur que PERSONNE1.) puisse d\u00e9voiler leur relation \u00e0 ses parents ou \u00e0 d\u2019 autres enseignants. Monsieur PREVENU1.) explique qu\u2019 il \u00e9tait d\u00e8s le d\u00e9part bien conscient du c\u00f4t\u00e9 interdit de cette relation, mais il banalise en expliquant qu \u2019il n\u2019avait pas l\u2019impression qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019 une relation sexuelle et il reste d\u2019avis que la fellation n\u2019 est pas une relation sexuelle dans beaucoup de pays tels que la Gr\u00e8ce \u00bb.<\/p>\n

En guise de conclusion, le Dr EXPERT1.) retient que le pronostic d\u2019avenir du pr\u00e9venu serait plut\u00f4t favorable eu \u00e9gard \u00e0 son bilan psychiatrique.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience \u00c0 la barre, l \u2019expert EXPERT1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions de son rapport et a soulign\u00e9 le fait que le pr\u00e9venu avait eu une nette tendance \u00e0 se d\u00e9culpabiliser en attribuant \u00e0 l \u2019enfant l\u2019initiative des approches \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Sur question, l \u2019expert a soutenu qu e le pr\u00e9venu ne serai t pas un pr\u00e9dateur caract\u00e9ris\u00e9. Le t\u00e9moin TEMOIN1.), a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l \u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s- verbaux de police dress\u00e9s en cause. TEMOIN2.), \u00e9pouse du pr\u00e9venu, n\u2019 a pas pu fournir d\u2019 \u00e9l\u00e9ments concrets quant aux faits pr\u00e9sentement incrimin\u00e9s. Elle a toutefois expos\u00e9 que son mari pr\u00e9sentait une certaine manie d\u2019\u00e9crire et qu\u2019il tendait \u00e0 \u00e9crire de longs messages, qui, souvent, ne refl\u00e9taient pas ses vraies pens\u00e9es. Le pr\u00e9venu, quant \u00e0 lui, a repris ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il a r\u00e9affirm\u00e9 que l\u2019initiative avait \u00e9man\u00e9 de la mineure, mais qu\u2019\u00e0 ce jour, il avait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il aurait d\u00fb, en tant qu\u2019adulte, \u00eatre plus ferme. Il n\u2019aurait pas eu la force de mettre un terme \u00e0 leur relation et n\u2019aurait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, pas r\u00e9alis\u00e9 que PERSONNE1.) \u00e9tait encore un enfant. Aujourd\u2019hui, il aurait pleinement conscience de la gravit\u00e9 de ses actes et de leur r\u00e9percussion sur PERSONNE1.) aupr\u00e8s de laquelle il a tenu \u00e0 s\u2019excuser. La mandataire de PERSONNE1.) a relev\u00e9 la gravit\u00e9 des faits dont s\u2019 agit et a mis en exergue le comportement pr\u00e9dateur et manipulateur du pr\u00e9venu, celui -ci ayant, successivement, \u00e9veill\u00e9, puis exploit\u00e9 la curiosit\u00e9 naturelle de PERSONNE1.). Il aurait cr\u00e9\u00e9 un lien affectif avec la mineure en pr\u00e9tendant se confier sentimentalement \u00e0 elle, aurait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment utilis\u00e9 un langage romantique dans les messages formul\u00e9s \u00e0 son adresse et lui aurait donn\u00e9 le sentiment d\u2019\u00eatre ma\u00eetre de la situation, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 c\u2019\u00e9tait tout le contraire. Il aurait encore orient\u00e9 les conversations sur le th\u00e8me du sexe et banalis\u00e9 le rapport sexuel entre un majeur et un mineur pour ensuite augmenter la pression sur PERSONNE1.). La mandataire de la mineure a encore soulign\u00e9 les cons\u00e9quences dramatiques pour cette derni\u00e8re, dont la situation psychologique se serait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e fortement, \u00e9voquant, \u00e0 cet \u00e9gard, m\u00eame des pens\u00e9es suicidaires.<\/p>\n

La mandataire du pr\u00e9venu n\u2019 a pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des actes reproch\u00e9s \u00e0 celui- ci, mais a contest\u00e9 la circonstance aggravante libell\u00e9e \u00e0 sa charge. Elle a encore soutenu que le pr\u00e9venu ne constituerait pas un pr\u00e9dateur sexuel alors qu\u2019il n\u2019aurait pas poursuivi un plan ultime et pr\u00e9d\u00e9fini pour s\u00e9duire la mineure. Il ne pr\u00e9senterait d\u2019ailleurs pas de tendance p\u00e9dophilique, ainsi qu\u2019il l\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l\u2019expert psychiatre. Si dans un premier temps, le pr\u00e9venu av ait ni\u00e9 la gravit\u00e9 de ses actes alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019y faire face, il serait aujourd\u2019hui pr\u00eat \u00e0 assumer la pleine responsabilit\u00e9 de ses actes.<\/p>\n

II. En droit Le Minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u2019avoir :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, I.) vers le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2017, au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 L-(…) , dans la chambre d\u2019ami, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux article s 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.) , n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 (…) (Pologne), partant sur la personne d\u2019 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans et donc en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, notamment en la p\u00e9n\u00e9trant oralement \u00e0 l\u2019aide de son p\u00e9nis,<\/p>\n

avec la circonstance que PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur la victime PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, II.) entre le mois de janvier 2017 et le mois de f\u00e9vrier 2018, notamment dans un parc de la ville de Luxembourg, au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 L -(…), dans sa propre voiture, ainsi qu\u2019au domicile de la victime \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019 un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant une fille \u00e2g\u00e9e entre 13 et 14<\/p>\n

ans au moment des faits, notamment en l\u2019embrassant, en la touchant sur tout le corps, en la caressant dans le dos jusqu\u2019aux fesses, en lui enlevant son soutien- gorge, en lui embrassant la poitrine, en lui montrant comment le masturber, en lui demandant de le masturber \u00e0 de multiples reprises ainsi qu\u2019en \u00e9jaculant sur sa main ou sur son corps, avec la circonstance que PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur la victime PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, III.) entre le mois de janvier 2017 et le mois de f\u00e9vrier 2018 et notamment le 20 f\u00e9vrier 2017, le 7 mars 2017, le 5 avril 2017, le 15 mai 2017 et le 11 septembre 2017 \u00e0 L -(…) et \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019 une rencontre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles, telles que document\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA7386-10\/SCSV du 8 octobre 2019 de la Police Grand -Ducale, SPJ, Section de Protection de la Jeunesse et Infractions \u00e0 Caract\u00e8re Sexuel, \u00e0 la mineure PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui envoyant notamment les emails suivants : email du 20 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 23.21 heures<\/p>\n

:<\/p>\n

– PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne ses probl\u00e8mes de couple avec son \u00e9pouse, en disant qu\u2019 il n\u2019embrasserait pas cette derni\u00e8re comme il embrasse elle (la mineure) pour lui confier dans la m\u00eame phrase qu\u2019il n\u2019a plus eu de relations sexuelles avec son \u00e9pouse depuis quelques mois maintenant,<\/p>\n

– PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, sugg\u00e8re d\u2019 oublier les films \u00ab (\u2026) \u00bb ou \u00ab (…) \u00bb dans lesquels les protagonistes ont des relations sexuelles. Il explique \u00e0 la mineure \u00e0 quel point il \u00e9tait heureux et confiant d\u2019avoir re\u00e7u son accord de pouvoir la toucher, tout en reconnaissant avoir voulu la toucher de mani\u00e8re plus \u00ab juteuse \u00bb encore, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, confie que c\u2019\u00e9tait une bonne chose qu\u2019 elle (la mineure) lui ait demand\u00e9 d\u2019 arr\u00eater car sinon, il aurait continu\u00e9 \u00e0 la toucher, afin de pouvoir la sentir davantage encore, tout en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la fois o\u00f9 il l\u2019avait embrass\u00e9e \u00e0 la nuque et qu\u2019elle faisait des bruits du type mmmmmmmmmmmmmmm, pour finalement conclure que le plus il l\u2019embrassait, le plus elle le voulait, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne qu\u2019 il aurait esp\u00e9r\u00e9 davantage, sans que ce soit extr\u00eame, extr\u00eame,<\/p>\n

email du 7 mars 2017 \u00e0 23.13 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque avoir \u00e9t\u00e9 sexuellement excit\u00e9 par la mineure et qu \u2019il \u00e9tait difficile pour lui de se calmer, apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019a embrass\u00e9, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque la fois o\u00f9 elle a failli le faire exploser\/\u00e9jaculer, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne la fois o\u00f9 il lui a confi\u00e9 ce \u00ab qu\u2019il faisait \u00bb, se r\u00e9f \u00e9rant au fait qu\u2019 il se masturbe tout en pensant \u00e0 la mineure, lui pr\u00e9cisant qu\u2019 elle savait d\u00e9sormais qu\u2019il pensait \u00e0 elle \u00ab de cette mani\u00e8re \u00bb,<\/p>\n

email du 5 avril 2017 \u00e0 23.54 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, sugg\u00e8re que des filles de 13, 14 ou 15 ans ont d\u00e9j\u00e0 eu plus que quelques exp\u00e9riences (d\u2019ordre sexuel) et que pour lui, cela peut \u00eatre correct, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il vient d\u2019un pays m\u00e9diterran\u00e9en, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, confie \u00e0 la mineure qu\u2019il aimerait lui embrasser les seins, la toucher davantage et que cela soit r\u00e9ciproque, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque le fait que m\u00eame les filles peuvent se masturber, mais que cela est mieux quand une personne masturbe l\u2019autre,<\/p>\n

email du 15 mai 2017 \u00e0 9.29 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, propose \u00e0 la mineure de se calmer, car s\u2019ils continuent sur cette voie, ils iraient \u00ab jusqu\u2019au bout \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu comprend par \u00ab aller jusqu\u2019au bout \u00bb le fait d\u2019avoir une relation sexuelle de nature vaginale avec la mineure, sans pour autant exclure toutes les autres formes de relation sexuelle, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque des jeux d\u2019 ordre sexuel en proposant notamment qu\u2019il puisse la toucher, qu\u2019ils puissent se toucher mutuellement, voire qu\u2019ils puissent se l\u00e9cher mutuellement ou d\u2019autres id\u00e9es folles qu\u2019il ou elle pourrait avoir,<\/p>\n

email du 11 septembre 2017 \u00e0 15.21 heures : – PREVENU1.) remarque qu\u2019il pleut \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et dit esp\u00e9rer que la mineure ne soit pas mouill\u00e9e (\u00e0 cause de la pluie) pour finalement lui confier qu\u2019il esp\u00e8re qu\u2019elle soit mouill\u00e9e (en raison de l\u2019excitation sexuelle),<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies par de multiples rencontres \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu sous les points II.) et III.) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crimes retenu par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019 int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes au crime. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits pr\u00e9sentement incrimin\u00e9s est parfaitement constitu\u00e9e et reconnue par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il n\u2019en reste pas moins que la version des faits telle que pr\u00e9sent\u00e9e par PERSONNE1.) et PREVENU1.) divergent fondamentalement.<\/p>\n

En effet, il ressort du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu n\u2019a cess\u00e9, tout au long de l\u2019instruction, d\u2019insister, sur le fait que c\u2019\u00e9tait la mineure PERSONNE1.), \u00e0 laquelle il atteste un caract\u00e8re fort, dynamique, mature et dominant, qui avait pris toutes les initiatives dans leur relation, y compris sur le plan sexuel, soutenant qu\u2019elle avait guid\u00e9 ses mains pour lui montrer les endroits o\u00f9 il fallait la toucher et qu\u2019elle l\u2019aurait, en quelque sorte, surpris en pratiquant sur lui des actes de masturbati on ainsi qu\u2019une fellation, et ce, bien s\u00fbr, apr\u00e8s lui avoir enjoint de fermer les yeux.<\/p>\n

Or, la Chambre criminelle n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit \u00e0 ces all\u00e9gations qui tendent \u00e0 d\u00e9peindre PERSONNE1.), \u00e2g\u00e9e de 13 et 14 ans au moment des faits, comme une fille d\u00e9lur\u00e9e, aguicheuse et impatiente de s\u2019accoupler avec un homme de trente ans son a\u00een\u00e9.<\/p>\n

Tout d\u2019 abord, force est de constater que le discours de PERSONNE1.), dont les d\u00e9clarations sont particuli\u00e8rement circonstanci\u00e9es, coh\u00e9rentes, tr\u00e8s mesur\u00e9es et exemptes de toute exag\u00e9ration, est bien plus cr\u00e9dible que celui du pr\u00e9venu, dont les r\u00e9ponses tant lors de ses interrogatoires par devant la police et le juge d\u2019instruction, que par devant la Chambre criminelle, \u00e9taient prudentes, jamais spontan\u00e9es, mais toujours r\u00e9actionnelles, \u00e9vasives, r\u00e9p\u00e9titives et, \u00e0 quelques reprises, empruntes de contradictions. Ainsi, le sc\u00e9nario relat\u00e9 par le pr\u00e9venu en ce que la mineure avait fait irruption dans son bureau pour lui dire \u00ab speak \u00bb et \u00ab i like you \u00bb est difficile \u00e0 croire, la version de PERSONNE1.) en ce qu\u2019ils avaient \u00e9chang\u00e9 des petits papiers et que le pr\u00e9venu l\u2019avait ensuite tir\u00e9e dans une salle de classe pour \u00eatre seule avec elle, \u00e9tant, en effet, bien plus cr\u00e9dible.<\/p>\n

Ensuite et surtout, les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu se trouvent largement contredites par l\u2019exploitation des mails \u00e9chang\u00e9s entre les deux. En effet, il en ressort clairement que le pr\u00e9venu s\u2019y est donn\u00e9 une fa\u00e7ade d\u2019homme amoureux en ce qu\u2019il s\u2019est montr\u00e9 charmeur avec la mineure et qu\u2019il lui a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 inlassablement qu\u2019elle \u00e9tait belle et qu\u2019il l\u2019aimait, ce qui n\u2019\u00e9tait vraisemblablement pas le cas, ainsi qu\u2019il l\u2019a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Police, qu\u2019il l\u2019a ensuite mise en confiance en lui disant de respecter sa d\u00e9cision de ne pas aller plus loin sur le plan sexuel, se constituant ainsi une image de \u00ab gentleman \u00bb respectueux, pour ensuite, de mani\u00e8re<\/p>\n

subtile, la faire culpabiliser en lui disant que les limites qu\u2019elle lui posait le d\u00e9stabiliseraient psychologiquement. Il en d\u00e9coule encore que le pr\u00e9venu n\u2019a m\u00eame pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u2019inventer une amie de longue date \u00e0 laquelle il aurait confi\u00e9 leur probl\u00e8me de diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge et qui leur aurait donn\u00e9 une sorte \u00ab d\u2019absolution \u00bb pour vivre leur amour sur le plan physique, et ce, \u00ab as far as we want, as fast as we want \u00bb, sauf \u00e0 ne pas faire l\u2019amour par p\u00e9n\u00e9tration p\u00e9nienne. Il reste que la lecture des messages \u00e9lectroniques du pr\u00e9venu infirme ses d\u00e9clarations e n ce qu\u2019 il aurait \u00e9t\u00e9 stress\u00e9, passif, d\u00e9pass\u00e9 par la situation et d\u00e9sireux de ne pas nourrir les espoirs de la mineure, mais de mettre un terme \u00e0 cette relation. Ils d\u00e9peignent au contraire un homme calculateur, avec un net penchant pour la manipulation d\u2019une mineure, notamment \u00e0 des fins sexuelles. La Chambre criminelle a d\u00e8s lors acquis l\u2019intime conviction que les faits se sont pass\u00e9s tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s par PERSONNE1.) dans son audition vid\u00e9ofilm\u00e9e. Quant \u00e0 l\u2019infraction de viol<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d \u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir:<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019 un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans. – l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PERSONNE1.) , d\u00e9clarations que le pr\u00e9venu confirme, que celui-ci a commis, au moins \u00e0 une reprise, une p\u00e9n\u00e9tration buccale sur la personne de PERSONNE1.) . L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de viol se trouve partant rempli. Dans la mesure o\u00f9 il n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli que PERSONNE1.) a encore pratiqu\u00e9 une deuxi\u00e8me fellation sur la personne du pr\u00e9venu, les d\u00e9clarations de la victime n\u2019\u00e9tant, en effet, pas suffisamment claires sur ce point, il y a lieu de retenir qu\u2019une seule fellation.<\/p>\n

L\u2019absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la loi, l\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu\u2019il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l\u2019absence de consentement de la victime. M\u00eame au cas o\u00f9 le rapport sexuel aurait eu lieu d\u2019un commun accord et qu\u2019 il n\u2019y aurait eu ni emploi de ruses ou artifices, ni de violences ou menaces, il n\u2019en reste pas moins que cette circonstance est sans pertinence quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il a pu y avoir l\u00e9galement consentement ou non. En l\u2019esp\u00e8ce, PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE2.), \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans lorsque la p\u00e9n\u00e9tration buccale a eu lieu, de sorte que l\u2019absence de consentement dans son chef est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable. Cette condition est partant \u00e9tablie. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur PREVENU1.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention d\u2019imposer \u00e0 PERSONNE1.) des relations sexuelles contre son gr\u00e9. Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur est conscient du fait qu\u2019il impose \u00e0 la victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. En ce qui concerne les agissements commis par le pr\u00e9venu sur la personne de PERSONNE1.) , la Chambre criminelle consid\u00e8re que l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. En effet, l\u2019absence de consentement \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9e irr\u00e9fragablement, la p\u00e9n\u00e9tration qu\u2019 il imposait \u00e0 l\u2019 enfant, dont il connaissait l\u2019\u00e2ge, ne pouvait \u00eatre que criminelle. Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs eu connaissance du caract\u00e8re illicite de ses agissements d\u00e9prav\u00e9s alors qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il s\u2019inqui\u00e9tait sur l\u2019\u00e2ge de PERSONNE1.) et qu\u2019il voulait, \u00e0 tout prix, que leur relation reste secr\u00e8te. PREVENU1.) devait donc n\u00e9cessairement savoir que PERSONNE1.) \u00e9tait trop jeune et immature pour r\u00e9ellement consentir \u00e0 des rapports sexuels. Il ressort d\u2019ailleurs de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier qu\u2019il \u00e9tait conscient du fait qu\u2019 il \u00e9tait en train de transgresser l\u2019interdit. L\u2019intention coupable est par cons\u00e9quent \u00e9tablie dans le chef de PREVENU1.) . Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l\u2019enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il y a lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du pr\u00e9venu, non seulement au vu de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge significative, mais encore au vu du fait que celui-ci rev\u00eatait, en tant que conseiller d\u2019\u00e9ducation, une fonction d\u2019 autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00ab (\u2026) \u00bb exer\u00e7ant d\u00e8s lors de facto un ascendant sur la personne de la mineure, et ce, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 directement en charge de la classe de PERSONNE1.) . La Chambre criminelle estime d\u00e8s lors que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef de PREVENU1.) .<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l \u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 -333, n\u00b0 52 ss)<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019 une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, – le d\u00e9faut de consentement, – l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, – un commencement d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019 elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002 \u00e01046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. En ce qui concerne les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu consistant dans le fait d\u2019embrasser PERSONNE1.), de la caresser aux fesses, de toucher ses parties intimes au -dessus de ses v\u00eatements, de l \u2019embrasser sur sa poitrine et de se faire masturber \u00e0 de multiples reprises par la mineure, il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019 ils sont de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu PREVENU1.) sur PERSONNE1.) tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019 acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

Absence de consentement<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rappelle qu\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans est pr\u00e9sum\u00e9e, de mani\u00e8re irr\u00e9fragable ne pas consentir valablement \u00e0 l\u2019acte. (Cour d\u2019appel, arr\u00eat n\u00b028\/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal d\u2019 arrondissement de Luxembourg, jugement n\u00b05\/2019 du 30 janvier 2019 et jugement n\u00b022\/2019 du 13 mars 2019). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019absence de consentement est \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit, \u00e9tant donn\u00e9 que PERSONNE1.) n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans au moment de la commission des faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; Gar\u00e7on, op. cit, t. Ier, art 331 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232).<\/p>\n

Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En ce qui concerne les agissements commis par le pr\u00e9venu sur personne de PERSONNE1.), la Chambre criminelle consid\u00e8re que l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions, sans \u00e9gard \u00e0 l\u2019 \u00e2ge de PERSONNE1.) et aux cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 psychique de celle- ci. Un commencement d\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats \u00e0 la pudeur tels que libell\u00e9s par le pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses \u00e9nonciations pr\u00e9c\u00e9dentes en ce qui concerne l\u2019existence de cette circonstance aggravante.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019envoi de propositions sexuelles (\u00ab grooming \u00bb) L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 16 juillet 2011, incrimine le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique. L\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal vise tant les propositions sexuelles explicites qu\u2019implicites, voire les propositions camoufl\u00e9es. Il r\u00e9sulte des nombreuses conversations \u00e9lectroniques figurant au dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a envoy\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) des messages essentiellement centr\u00e9s sur des questions intimes , voire \u00e0 contenu explicitement sexuel, et ce, \u00e0 un moment o\u00f9 celle-ci n\u2019avait pas encore seize ans accomplis. Au vu du fait que les propositions \u00e9mises par le pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il y a effectivement eu de multiples rencontres avec PERSONNE1.), il y a lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal. PREVENU1.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. vers le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2017, au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 L-(…) , dans la chambre d\u2019ami, en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019 une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstances que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 (…) (Pologne), partant sur la personne d\u2019 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans et donc en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, notamment en la p\u00e9n\u00e9trant oralement \u00e0 l\u2019aide de son p\u00e9nis, avec la circonstance que PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur la victime PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, II. entre le mois de janvier 2017 et le mois de f\u00e9vrier 2018, notamment dans un parc de la ville de Luxembourg, au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 L -(…), dans sa propre voiture, ainsi qu\u2019au domicile de la victime \u00e0 L -(…), en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de la mineure PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant une fille \u00e2g\u00e9e entre 13 et 14<\/p>\n

ans au moment des faits, notamment en l\u2019embrassant, en la touchant sur tout le corps, en la caressant dans le dos jusqu\u2019aux fesses, en lui enlevant son soutien-gorge, en lui embrassant la poitrine, en lui montrant comment le masturber, en lui demandant de le masturber \u00e0 de multiples reprises ainsi qu\u2019en \u00e9jaculant sur sa main ou sur son corps, avec la circonstance que PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur la victime PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, III. entre le mois de janvier 2017 et le mois de f\u00e9vrier 2018 et notamment le 20 f\u00e9vrier 2017, le 7 mars 2017, le 5 avril 2017, le 15 mai 2017 et le 11 septembre 2017 \u00e0 L-(…), et \u00e0 L-(…), en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles, telles que document\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA7386- 10\/SCSV du 8 octobre 2019 de la Police Grand- Ducale, SPJ, section de protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re se xuel, \u00e0 la mineure PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui envoyant notamment les emails suivants : email du 20 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 23.21 heures<\/p>\n

: – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne ses probl\u00e8mes de couple avec son \u00e9pouse, en disant qu\u2019il n\u2019embrasserait pas cette derni\u00e8re comme il embrasse elle (la mineure) pour lui confier dans la m\u00eame phrase qu\u2019il n\u2019a plus eu de relations sexuelles avec son \u00e9pouse depuis quelques mois maintenant,<\/p>\n

– PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, sugg\u00e8re d\u2019oublier les films \u00ab (\u2026) \u00bb ou \u00ab (…) \u00bb dans lesquels les protagonistes ont des relations sexuelles. Il explique \u00e0 la mineure \u00e0 quel point il \u00e9tait heureux et confiant d\u2019avoir re\u00e7u son accord de pouvoir la toucher, tout en reconnaissant avoir voulu la toucher de mani\u00e8re plus \u00ab juteuse \u00bb encore, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, confie que c\u2019\u00e9tait une bonne chose qu\u2019elle (la mineure) lui ait demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater car sinon, il aurait continu\u00e9 \u00e0 la toucher, afin de pouvoir la sentir<\/p>\n

davantage encore, tout en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la fois o\u00f9 il l\u2019avait embrass\u00e9e \u00e0 la nuque et qu\u2019elle faisait des bruits du type mmmmmmmmmmmmmmm, pour finalement conclure que le plus il l\u2019embrassait, le plus elle le voulait, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne qu\u2019il aurait esp\u00e9r\u00e9 davantage, sans que ce soit extr\u00eame, extr\u00eame,<\/p>\n

email du 7 mars 2017 \u00e0 23.13 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque avoir \u00e9t\u00e9 sexuellement excit\u00e9 par la mineure et qu\u2019il \u00e9tait difficile pour lui de se calmer, apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019a embrass\u00e9, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque la fois o\u00f9 elle a failli le faire exploser\/\u00e9jaculer, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, mentionne la fois o\u00f9 il lui a confi\u00e9 ce \u00ab qu\u2019il faisait \u00bb, se r\u00e9f\u00e9rant au fait qu\u2019il se masturbe tout en pensant \u00e0 la mineure, lui pr\u00e9cisant qu\u2019elle savait d\u00e9sormais qu\u2019il pensait \u00e0 elle \u00ab de cette mani\u00e8re \u00bb,<\/p>\n

email du 5 avril 2017 \u00e0 23.54 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, sugg\u00e8re que des filles de 13, 14 ou 15 ans ont d\u00e9j\u00e0 eu plus que quelques exp\u00e9riences (d\u2019ordre sexuel) et que pour lui, cela peut \u00eatre correct, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il vient d\u2019un pays m\u00e9diterran\u00e9en, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, confie \u00e0 la mineure qu\u2019 il aimerait lui embrasser les seins, la toucher davantage et que cela soit r\u00e9ciproque, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque le fait que m\u00eame les filles peuvent se masturber, mais que cela est mieux quand une personne masturbe l\u2019autre,<\/p>\n

email du 15 mai 2017 \u00e0 9.29 heures : – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, propose \u00e0 la mineure de se calmer, car s\u2019ils continuent sur cette voie, ils iraient \u00ab jusqu\u2019au bout \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu comprend par \u00ab aller jusqu\u2019au bout \u00bb le fait d\u2019avoir une relation sexuelle de nature vaginale avec la mineure, sans pour autant exclure toutes les autres formes de relation sexuelle, – PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9voque des jeux d\u2019ordre sexuel en proposant notamment qu\u2019il puisse la toucher, qu\u2019ils puissent se toucher mutuellement, voire qu\u2019ils puissent se l\u00e9cher mutuellement ou d\u2019autres id\u00e9es folles qu\u2019il ou elle pourrait avoir,<\/p>\n

email du 11 septembre 2017 \u00e0 15.21 heures : – PREVENU1.) remarque qu\u2019il pleut \u00e0 l\u2019 ext\u00e9rieur et dit esp\u00e9rer que la mineure ne soit pas mouill\u00e9e (\u00e0 cause de la pluie) pour finalement lui confier qu\u2019il esp\u00e8re qu\u2019elle soit mouill\u00e9e (en raison de l\u2019excitation sexuelle),<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019 un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies par de multiples rencontres \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine Les infractions de viol, d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal se trouvent en concours id\u00e9al, alors qu\u2019elles proc\u00e8dent de mani\u00e8re indissociable d\u2019une action unique caract\u00e9ris\u00e9e par une seule intention coupable consistant en la volont\u00e9 du pr\u00e9venu d\u2019avoir des relations d\u2019ordre sexuel avec la mineure en question. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a r\u00e9dig\u00e9 une proposition sexuelle qui a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019un contact sexuel, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels.<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019appliquer les articles 60, 61 et 65 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour l \u2019infraction de viol reproch\u00e9e au pr\u00e9venu. Aux termes de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, le viol commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans est puni par une peine de r\u00e9clusion criminelle de dix \u00e0 quinze ans. Suivant les articles 266, 375 et 377, 2\u00b0 combin\u00e9s du Code p\u00e9nal, le minimum de la peine de r\u00e9clusion sera \u00e9lev\u00e9 de deux ans et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9 lorsque le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions. Il s\u2019en suit que la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu est comprise entre 12 \u00e0 30 ans. L\u2019expert Dr EXPERT1.) retient en conclusion que le pr\u00e9venu ne souffre ni d\u2019une maladie mentale ni d\u2019un trouble de la personnalit\u00e9, de sorte que la facult\u00e9 de distinguer entre le bien et le mal ne lui faisait pas d\u00e9faut. Il ne pr\u00e9sente par ailleurs aucunement des troubles mentaux ayant aboli ou seulement alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes et n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. Tout en tenant compte de la gravit\u00e9 indiscutable des faits retenus \u00e0 charge de PREVENU1.) notamment au vu de la r\u00e9currence des faits et des r\u00e9percussions psychologiques manifestes sur la victime, la Chambre criminelle est d \u2019avis qu\u2019il peut \u00eatre fait application de circonstances att\u00e9nuantes en faveur du pr\u00e9venu au regard de ses aveux quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des actes litigieux, de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef et de ses regrets paraissant sinc\u00e8res, exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019audience. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations, et par application des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle estime qu\u2019une peine de r\u00e9clusion de 7 ans constitue en l\u2019esp\u00e8ce une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge de PREVENU1.). Aux termes de l\u2019article 195-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tel qu\u2019introduit par la loi du 20 juillet 2018 portant r\u00e9forme de l\u2019ex\u00e9cution des peines, \u00ab en mati\u00e8re correctionnelle et criminelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d\u2019emprisonnement ou de r\u00e9clusion sans sursis qu \u2019apr\u00e8s avoir sp\u00e9cialement motiv\u00e9 le choix de cette mesure. Toutefois, il n\u2019y a pas lieu \u00e0 motivation sp\u00e9ciale lorsque la personne est en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale \u00bb. L\u2019article, de formulation g\u00e9n\u00e9rale, couvre le sursis simple et le sursis probatoire. Il reprend le texte de l\u2019article 132-19, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais qui avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u initialement en France dans le cadre d\u2019une politique de lutte contre les courtes peines d\u2019emprisonnement et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale afin de favoriser les mesures alternatives aux peines d \u2019emprisonnement, de sorte que le \u00ab droit au sursis \u00bb vise un droit au sursis int\u00e9gral et l\u2019obligation de motiver le refus du sursis s\u2019applique aussi en cas de sursis partiel en ce qui concerne la partie ferme de la peine d\u2019emprisonnement. Le l\u00e9gislateur luxembourgeois a repris ce texte tout en l\u2019 \u00e9tendant aux peines criminelles, soit aux peines les plus lourdes sanctionnant les faits les plus graves , exprimant ainsi son souhait de restreindre le recours non seulement \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement ferme, mais \u00e9galement \u00e0 la peine de r\u00e9clusion ferme. Partant, le pr\u00e9venu a, dor\u00e9navant, un droit au sursis int\u00e9gral non seulement en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle, mais \u00e9galement en mati\u00e8re criminelle, que le juge ne peut refuser et remplacer par une peine ferme, m\u00eame partielle, que par une motivation sp\u00e9ciale. Ainsi, et ce conform\u00e9ment \u00e0 la disposition l\u00e9gislative pr\u00e9mentionn\u00e9e et malgr\u00e9 le fait que les faits dont s\u2019agit constituent des faits particuli\u00e8rement graves, caract\u00e8re inh\u00e9rent \u00e0 tout crime en g\u00e9n\u00e9ral et au cas<\/p>\n

d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle est amen\u00e9e, au vu des \u00e9nonciations qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du pronostic favorable du pr\u00e9venu lui attest\u00e9 par l\u2019expert psychiatre, d\u2019 assortir cette peine de r\u00e9clusion d\u2019un sursis probatoire avec les conditions probatoires plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Suivant l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation \u00e0 la r\u00e9clusion. L\u2019article 378 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en outre la condamnation obligatoire \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019une condamnation facultative \u00e0 l\u2019interdiction des droits de vote, d\u2019 \u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un terme de 5 \u00e0 10 dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 372. L\u2019article 378 pr\u00e9voit encore que les tribunaux pourront prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu une interdiction, \u00e0 vie ou pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Selon l\u2019article 12 du Code p\u00e9nal, cette interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 peut \u00eatre prononc\u00e9e, en tout ou en partie, \u00e0 vie ou pour dix \u00e0 vingt ans contre les condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Il y a d\u00e8s lors lieu de prononcer l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de dix ans. Il y a encore lieu d\u2019interdire \u00e0 PREVENU1.) \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019interdiction facultative des droits de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

1. Partie civile de PERSONNE1.) contre PREVENU1.) \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 22 f\u00e9vrier 2022, Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019 est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.), demanderesse au civil, contre PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame la somme de 100.000 euros du chef des pr\u00e9judices subis (pr\u00e9judice moral, pr\u00e9judice sexuel et d\u2019agr\u00e9ment et perte de chance), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des infractions, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, sinon \u00e0 partir de toute autre date \u00e0 d\u00e9terminer par le Tribunal. En cas de contestation, elle sollicite l\u2019institution d\u2019une expertise aux fins d\u2019 \u00e9valuation des montants indemnitaires.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appui de sa demande, la mandataire de la partie civile fait \u00e9tat d\u2019un retentissement important des faits sur la personnalit\u00e9 de PERSONNE1.) ainsi que sur sa sexualit\u00e9. Si avant les faits, PERSONNE1.) avait \u00e9t\u00e9 une fille positive, pleine de vie, toujours de bonne humeur et insouciante, elle serait aujourd\u2019hui une personne triste, anxieuse et d\u00e9pressive, tr\u00e8s marqu\u00e9e par la conscience d\u2019avoir fait l\u2019objet de \u00ab manipulations perverses \u00bb de la part de PREVENU1.) . Elle pr\u00e9senterait une perte de<\/p>\n

confiance en elle, en les hommes, ainsi qu\u2019 une perte de l\u2019\u00e9lan vital. La partie civile se pr\u00e9vaut encore d\u2019une perte de chance qu\u2019elle explique avoir subie du fait d\u2019avoir quitt\u00e9 son environnement familial et scolaire pour d\u00e9m\u00e9nager en Pologne au courant de l\u2019ann\u00e9e 2018. Elle n \u2019aurait ainsi pas pu obtenir son baccalaur\u00e9at europ\u00e9en et aurait rencontr\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s scolaires avant de se ressaisir.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, les cons\u00e9quence s psychologiques des faits sur PERSONNE1.) sont av\u00e9r\u00e9es, de sorte que la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe en ce qui concerne les dommages sollicit\u00e9s du chef des pr\u00e9judices moral, sexuel et d\u2019agr\u00e9ment, ceux-ci \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Au vu des circonstances de l\u2019 esp\u00e8ce et au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, les pr\u00e9judices moral, sexuel et d\u2019agr\u00e9ment subis par PERSONNE1.), toutes causes confondues, au montant de 20.000 euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du dernier des faits reproch\u00e9s \u00e0 PREVENU1.) , soit \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2018, jusqu\u2019 \u00e0 solde. La Chambre criminelle condamne PREVENU1.) partant \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) , la somme de 20.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2018, jusqu\u2019\u00e0 solde. Concernant le dommage qui r\u00e9sulterait d\u2019une perte de chance, le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019 il n\u2019est pas \u00e9tabli que PERSONNE1.) a subi un pr\u00e9judice concret de ne pas avoir obtenu son baccalaur\u00e9at au Luxembourg, mais en Pologne. En effet, d\u2019apr\u00e8s les informations re\u00e7ues, la partie civile a pass\u00e9 son baccalaur\u00e9at en Pologne et poursuit actuellement des \u00e9tudes universitaires aux Pays-Bas, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un cursus scolaire normal. Le pr\u00e9judice en r\u00e9sultant laisse d\u00e8s lors d\u2019\u00eatre \u00e9tabli. La partie civile r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la partie civile tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que le Tribunal \u00e9value \u00e0 750 euros.<\/p>\n

2. Partie civile d\u2019PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) contre PREVENU1.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 22 f\u00e9vrier 2022, Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg s\u2019 est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte d\u2019 PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) , demandeurs au civil, contre PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de cette demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Les parties civiles \u00e9valuent leur pr\u00e9judice subi, tous postes confondus, \u00e0 la somme de 125.000 euros, laquelle se composerait, d\u2019une part, de la somme de 50.000 euros r\u00e9clam\u00e9e au titre de leur pr\u00e9judice moral (25.000 pour chacun) et, d\u2019autre part, de la somme de 75.000 r\u00e9clam\u00e9e au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel. \u00c0 titre subsidiaire, elles demandent l\u2019institution d\u2019une expertise ainsi que la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse au paiement d\u2019une avance de 10.000 euros.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment en ce qui concerne le pr\u00e9judice mat\u00e9riel, les parties civiles r\u00e9clament paiement des montants suivants :<\/p>\n

– 1.173,33 euros au titre des frais d\u00e9bours\u00e9s en raison des consultations th\u00e9rapeutiques de leur fille ; – 960,00 euros au titre des consultations th\u00e9rapeutiques de PERSONNE2.) ; – 591,11 euros au titre des consultations th\u00e9rapeutiques de PERSONNE3.) ; – 28.122,66 euros au titre des charges, travaux et achats de fourniture d\u00e9pens\u00e9s pour l\u2019am\u00e9nagement de leur fille en Pologne ; – 28.680,48 euros en raison de la perte d\u2019emploi de PERSONNE2.) .<\/p>\n

Elles demandent encore r\u00e9paration du pr\u00e9judice futur r\u00e9sultant des futures s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques de leur fille ainsi que de leurs propres s\u00e9ances.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appui de leur demande, les parties civiles exposent que depuis les faits, leur vie aurait compl\u00e8tement bascul\u00e9. Ainsi , au courant de l\u2019ann\u00e9e 2018, leur fille aurait pris la d\u00e9cision soudaine de quitter le Luxembourg, sans donner une quelconque explication, pour s\u2019installer chez ses grands- parents en Pologne. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les confidences de sa fille en f\u00e9vrier 2019, PERSONNE2.) l\u2019aurait rejointe en Pologne, PERSONNE3.) ayant toutefois d\u00fb rester au Luxembourg en raison de ses obligations professionnelles. PERSONNE2.) aurait ainsi \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019abandonner son travail et de d\u00e9cliner une offre d\u2019emploi aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne. En raison du d\u00e9m\u00e9nagement en Pologne, ils auraient d\u00fb proc\u00e9der au r\u00e9am\u00e9nagement d\u2019un appartement appartenant \u00e0 un membre de leur proche famille.<\/p>\n

Pr\u00e9judice mat\u00e9riel Il est de principe que l\u2019aboutissement d\u2019une action civile devant une Chambre criminelle d\u00e9pend de l\u2019existence, d\u2019une part, d\u2019 un pr\u00e9judice dans le chef de la partie civile, et d\u2019 autre part, d\u2019 une relation causale directe entre le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 et la pr\u00e9vention retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. En l\u2019occurrence, force est de constater que les montants r\u00e9clam\u00e9s au titre des charges, travaux et achats de fourniture permettant l\u2019am\u00e9nagement de PERSONNE1.) en Pologne, ainsi que la somme r\u00e9clam\u00e9e au titre de la perte d\u2019emploi de PERSONNE2.) , constituent au mieux des cons\u00e9quences indirectes des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu, partant un pr\u00e9judice indirect ne pouvant fonder une demande d\u2019indemnisation bas\u00e9e sur une infraction p\u00e9nale, de sorte que cette partie de la demande relative au pr\u00e9judice mat\u00e9riel laisse d\u2019\u00eatre fond\u00e9e. Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le pr\u00e9judice mat\u00e9riel r\u00e9clam\u00e9 au titre des frais de consultation th\u00e9rapeutique est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant de 2.724,44 euros. Quant au pr\u00e9judice futur, il y a lieu de mentionner qu\u2019il peut faire l\u2019objet d\u2019une indemnisation s\u2019il est certain. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort du certificat du Dr PERSONNE3.) du 6 f\u00e9vrier 2022 que PERSONNE1.), souffrant d\u2019un trouble de stress post-traumatique, devra encore b\u00e9n\u00e9ficier de s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques. Au vu de cette pi\u00e8ce et des explications donn\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9clare ce pr\u00e9judice fond\u00e9 et l\u2019\u00e9value, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de 500 euros. En ce qui concerne les frais r\u00e9sultant des futures s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques des parents, la Chambre criminelle consid\u00e8re, compte tenu du fait que les faits leur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 il y a trois ans, que ce pr\u00e9judice futur est d\u00e9po urvu du caract\u00e8re de certitude. La demande aff\u00e9rente est partant \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. La Chambre criminelle condamne PREVENU1.) partant \u00e0 payer aux \u00e9poux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme totale de 3.224,44, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu \u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Pr\u00e9judice moral<\/p>\n

Les parties demanderesses r\u00e9clament r\u00e9paration du dommage moral par ricochet subi suite aux agissements du d\u00e9fendeur au civil, qu\u2019elles chiffrent \u00e0 50.000 eu ros. Compte tenu du fait que leur fille PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un viol et d \u2019attentats \u00e0 la pudeur et qu\u2019elle a souffert et souffre toujours des cons\u00e9quences psychologiques de l\u2019agression subie, la demande des parents est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont ils se pr\u00e9valent, \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les explications fournies par Ma\u00eetre AVOCAT2.) et les pi\u00e8ces vers\u00e9es, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le pr\u00e9judice moral par ricochet accru aux \u00e9poux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) \u00e0 la somme totale de 10.000 (2×5.000) euros . La Chambre criminelle condamne PREVENU1.) partant \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) et \u00e0 PERSONNE3.) la somme totale de 10.000 (2×5.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2019, date \u00e0 laquelle PERSONNE1.) leur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les faits. Les parties civiles r\u00e9clament encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge des parties civiles tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de leur allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que le Tribunal \u00e9value \u00e0 750 euros. P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu, son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le mandataire des parties civiles entendu en ses conclusions et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de SEPT (7) ans, ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 2.082,87.- euros, d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine de r\u00e9clusion criminelle prononc\u00e9e contre PREVENU1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pour une dur\u00e9e de cinq ( 5) en lui imposant les obligations suivantes : – indemniser les parties civiles dans le d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, – se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique et psychologique pr\u00e9conis\u00e9 par le Dr EXPERT1.) en relation avec sa tendance h\u00e9b\u00e9philique et faire parvenir tous les six (6) mois les rapports m\u00e9dicaux attestant de l \u2019ex\u00e9cution de ces obligations \u00e0 Madame le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la premi\u00e8re peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans<\/p>\n

confusion possible avec la seconde et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019 un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019 un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, p r o n o n c e contre PREVENU1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, p r o n o n c e contre PREVENU1.) l\u2019interdiction pendant DIX (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3) de porter aucune d\u00e9coration, 4) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe et, 7) de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) l\u2019interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Au civil<\/p>\n

1. Partie civile de PERSONNE1.) contre PREVENU1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PERSONNE1.) de sa constitution de partie civile contre PREVENU1.) , s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, du pr\u00e9judice d\u2019 agr\u00e9ment et du pr\u00e9judice sexuel, toutes causes confondues, fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de VINGT MILLE (20.000) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2018, jusqu \u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

d i t non fond\u00e9e la demande relative \u00e0 la perte de chance,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de VINGT MILLE (20.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2018, jusqu \u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en obtention d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750 ) euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2. Partie civile d\u2019PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) contre PREVENU1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PERSONNE2.) et \u00e0 PERSONNE3.) de leur constitution de partie civile contre PREVENU1.), s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil, d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi, d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de DIX MILLE (10.000) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2019, date de la r\u00e9v\u00e9lation des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) et \u00e0 PERSONNE3.) le montant de DIX MILLE (10.000) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2019, date de la r\u00e9v\u00e9lation des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT -QUATRE VIRGULE QUARANTE – QUATRE (3.224,44) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 solde, partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) et \u00e0 PERSONNE3.) le montant de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT -QUATRE VIRGULE QUARANTE -QUATRE (3.224,44) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019 \u00e0 solde, d \u00e9 c l a r e la demande en obtention d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750 ) euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) et \u00e0 PERSONNE3.) le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

le tout en application des articles 10, 11, 12, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378, 385-2 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 155, 183- 1, 184, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 627, 628- 1, 629, 630, 631, 631- 1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633- 5 et 633- 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Vice- Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.), Vice-Pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.), Premier Juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 21 f\u00e9vrier 2022 et MAGISTRAT4.), Premier Juge, prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Vice -Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de MAGISTRAT5.), Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, et de GREFFIER1.), greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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