{"id":673230,"date":"2026-04-24T15:22:38","date_gmt":"2026-04-24T13:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-fevrier-2022-n-2021-00152\/"},"modified":"2026-04-24T15:22:42","modified_gmt":"2026-04-24T13:22:42","slug":"cour-superieure-de-justice-10-fevrier-2022-n-2021-00152","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-fevrier-2022-n-2021-00152\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 10 f\u00e9vrier 2022, n\u00b0 2021-00152"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 18\/2 2 – VIII \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt – appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du dix f\u00e9vrier deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2021-00152 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 B- (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 18 d\u00e9cembre 2020,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Jean- Marie Bauler, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme B, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit Ferreira Simoes,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Henri Frank , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2) l\u2019ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, dont les bureaux sont \u00e9tablis \u00e0 L- 1352<\/p>\n

2 Luxembourg, 4 rue de la Congr\u00e9gation, sinon par son Ministre du Travail et de l\u2019Emploi, dont les bureaux sont \u00e9tabli s \u00e0 L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit Ferreira Simoes,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Georges Pierret , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 10 juillet 2019, A, estimant avoir fait l\u2019objet d\u2019un licenciement abusif, a fait convoquer la soci\u00e9t\u00e9 anonyme B (ci-apr\u00e8s B) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer les montants de 10.000 euros au titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, augment\u00e9 en cours d\u2019instance \u00e0 12.258,56 euros, 5.000 euros au titre de pr\u00e9judice moral et 750 euros au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Suivant demande reconventionnelle, B a sollicit\u00e9 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros. L\u2019Etat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg (ci-apr\u00e8s l\u2019ETAT), pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi, a inform\u00e9 le tribunal qu\u2019il n\u2019a pas de revendications \u00e0 faire valoir.<\/p>\n

Par jugement du 2 novembre 2020, le tribunal du travail a donn\u00e9 acte \u00e0 l\u2019ETAT qu\u2019il n\u2019a pas de revendications \u00e0 faire valoir, a d\u00e9clar\u00e9 justifi\u00e9 le licenciement intervenu le 14 mai 2018 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A , a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es les demandes de A en indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral et a d\u00e9bout\u00e9 les parties respectives de leurs demandes en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

A, demeurant en Belgique, a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel de ce jugement suivant exploit d\u2019huissier de justice du 18 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

L\u2019appelant reproche \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance d\u2019avoir d\u00e9clar\u00e9 son licenciement pour absent\u00e9isme habituel justifi\u00e9, de l\u2019avoir d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en indemnisation de ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral en d\u00e9coulant, et de l\u2019avoir d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

A r\u00e9it\u00e8re son moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l\u2019article L-124-5 du Code du travail, estimant que les motifs indiqu\u00e9s dans la lettre de motivation de l\u2019employeur manquent de pr\u00e9cisions. Il consid\u00e8re en outre que le tribunal a effectu\u00e9 un calcul inexact de ses absences concernant l\u2019ann\u00e9e 2018, \u00e9tant<\/p>\n

3 donn\u00e9 que 9 jours d\u2019absences auraient d\u00fb en \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s, absences li\u00e9es \u00e0 une blessure au dos survenue sur le lieu de travail le 26 avril 2018 et ayant engendr\u00e9 des incapacit\u00e9s de travail, faits qu\u2019il offre en preuve par voie d\u2019audition de t\u00e9moins. M\u00eame en tenant compte de toutes les absences relev\u00e9es par B , ces absences ne d\u00e9passeraient pas le tiers du temps de travail \u00e0 prester, de sorte qu\u2019un absent\u00e9isme habituel ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9.<\/p>\n

Une d\u00e9sorganisation de l\u2019entreprise engendr\u00e9e par les absences de A ne serait pas d\u00e9montr\u00e9e non plus, et il appartiendrait \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service par des mesures de r\u00e9organisation interne.<\/p>\n

L\u2019appelant fait en outre valoir qu\u2019il appartiendrait \u00e0 B d\u2019\u00e9tablir que ses absences ont caus\u00e9 une g\u00eane consid\u00e9rable au fonctionnement de l\u2019entreprise sans certitude ou probabilit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration \u00e0 court terme. A cet \u00e9gard, le tribunal se serait bas\u00e9 \u00e0 tort sur les absences post\u00e9rieures \u00e0 la lettre de licenciement, qui ne devraient pas \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans le cadre de cet examen.<\/p>\n

A conclut, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement non justifi\u00e9 pour absent\u00e9isme habituel, \u00e0 renvoyer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019affaire devant la juridiction de premi\u00e8re instance pour voir statuer sur les griefs tenant aux pr\u00e9tendus retards et absences des ann\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 2017, non analys\u00e9s par le tribunal, et pour voir statuer sur les pr\u00e9judices subis. A titre subsidiaire, A demande, par \u00e9vocation, \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement abusif et \u00e0 condamner B aux montants de 12.258,56 euros et 5.000 euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral en r\u00e9sultant.<\/p>\n

A conclut en outre \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel et \u00e0 voir d\u00e9clarer l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir commun \u00e0 l\u2019ETAT.<\/p>\n

B conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en r\u00e9it\u00e9rant ses moyens pr\u00e9sent\u00e9s devant le tribunal et en se r\u00e9f\u00e9rant aux motifs des juges de premi\u00e8re instance, sauf \u00e0 interjeter appel incident en ce qui concerne sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour la premi\u00e8re instance qui aurait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 tort par le tribunal.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e sollicite par ailleurs l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

L\u2019ETAT rappelle qu\u2019il n\u2019a pas de revendications \u00e0 faire valoir et conclut \u00e0 se voir d\u00e9clarer commun l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour – Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs L\u2019article L.124- 5 du Code du travail dispose que l\u2019employeur auquel le salari\u00e9 a demand\u00e9 les motifs du licenciement avec pr\u00e9avis, \u00ab est tenu d\u2019\u00e9noncer avec pr\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e, au plus tard un mois apr\u00e8s la notification de la lettre recommand\u00e9e (de demande des motifs), le ou les motifs du licenciement li\u00e9s \u00e0 l\u2019aptitude ou \u00e0 la conduite du salari\u00e9 ou fond\u00e9s sur les n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l\u2019entreprise, de l\u2019\u00e9tablissement ou du service qui doivent \u00eatre r\u00e9els et s\u00e9rieux (\u2026) \u00bb. La Cour renvoie aux termes de la lettre de motivation qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement reproduits au jugement entrepris. Tel que l\u2019a relev\u00e9 \u00e0 bon escient le tribunal, la pr\u00e9cision des motifs doit permettre en premier lieu au salari\u00e9 licenci\u00e9 de conna\u00eetre exactement le ou les faits qui lui sont reproch\u00e9s et d\u2019appr\u00e9cier en pleine connaissance de cause s\u2019il est opportun pour lui d\u2019agir en justice afin d\u2019obtenir paiement des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi en cas de cong\u00e9diement irr\u00e9gulier et\/ou abusif. La pr\u00e9cision des motifs doit ensuite \u00eatre de nature \u00e0 fixer les griefs qui se trouvent \u00e0 la base du licenciement afin d\u2019emp\u00eacher son auteur d\u2019invoquer a posteriori des motifs diff\u00e9rents. Elle a \u00e9galement pour but de permettre aux juridictions saisies – le cas \u00e9ch\u00e9ant – d\u2019appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de la faute ou des fautes commises et d\u2019examiner si les griefs invoqu\u00e9s devant elles s\u2019identifient effectivement avec les motifs notifi\u00e9s. C\u2019est \u00e0 bon droit et par des motifs exhaustifs, tant en fait qu\u2019en droit, que la Cour fait siens, que la juridiction de premi\u00e8re instance a retenu que la lettre de motivation critiqu\u00e9e a \u00e9nonc\u00e9 avec la pr\u00e9cision requise par l\u2019article L.124- 5 du Code du travail les motifs gisant \u00e0 la base du licenciement de l\u2019appelant. La lettre de motivation fournit en effet un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des absences en indiquant le nombre de jours d\u2019absences sur une p\u00e9riode clairement d\u00e9termin\u00e9e et comporte \u00e9galement une description pr\u00e9cise du poste occup\u00e9 par A ainsi que l\u2019impact de ses absences sur le d\u00e9roulement des op\u00e9rations auxquelles il \u00e9tait affect\u00e9 et des risques encourus par l\u2019employeur en cas de retard dans les livraisons. Le moyen tir\u00e9 de l\u2019impr\u00e9cision des motifs n\u2019est partant pas fond\u00e9, et le jugement entrepris est \u00e0 confirmer quant \u00e0 ce point.<\/p>\n

5 – Quant au caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs Il convient de relever que la d\u00e9sorganisation du fonctionnement de l\u2019entreprise occasionn\u00e9e par l\u2019absence pour raison de sant\u00e9 peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, autoriser l\u2019employeur \u00e0 proc\u00e9der au licenciement du salari\u00e9 absent. Encore faut-il que l\u2019absent\u00e9isme puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme habituel, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il soit caract\u00e9ris\u00e9 par des absences longues ou nombreuses et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, qu\u2019il cause effectivement des difficult\u00e9s consid\u00e9rables au niveau du fonctionnement de l\u2019entreprise et qu\u2019il n\u2019existe pas de certitude, ni m\u00eame de probabilit\u00e9, d\u2019am\u00e9lioration dans un proche avenir de sorte que l\u2019employeur se trouve dans une situation o\u00f9 il ne peut plus compter sur une collaboration r\u00e9guli\u00e8re et efficace du salari\u00e9. Pour appr\u00e9cier si un licenciement pour absent\u00e9isme est envisageable, il y a lieu de tenir compte des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. Parmi les crit\u00e8res permettant d\u2019\u00e9valuer le degr\u00e9 de perturbation subi par l\u2019entreprise figurent, notamment, la dur\u00e9e de l\u2019absence, la fr\u00e9quence des absences, le pronostic quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation, la taille de l\u2019entreprise, la nature du poste occup\u00e9 par le salari\u00e9 concern\u00e9 et le comportement de celui-ci notamment quant \u00e0 l\u2019information de son employeur au sujet de l\u2019\u00e9volution probable de son \u00e9tat. Les absences cons\u00e9cutives \u00e0 un accident de travail ou \u00e0 une maladie professionnelle ne peuvent \u00eatre prises en compte dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation du taux d\u2019absent\u00e9isme. Concernant le nombre d\u2019absences pour raison de maladie relatif \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018 qui sont relev\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de A , ce dernier entend en retrancher 9 jours (p\u00e9riode du 27 avril au 13 mai 2018) qui, selon lui, seraient \u00ab li\u00e9s \u00e0 une blessure au dos survenue sur le lieu de travail le 26 avril 2018 \u00bb, faits qu\u2019il offre en preuve par t\u00e9moins. A l\u2019instar de la juridiction de premi\u00e8re instance, la Cour constate que A reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir que ses absences durant la pr\u00e9dite p\u00e9riode aient \u00e9t\u00e9 cons\u00e9cutives \u00e0 un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il aurait \u00e9t\u00e9, en effet, ais\u00e9 pour l\u2019appelant de produire des certificats m\u00e9dicaux relevant le fait qu\u2019ils soient en relation avec un accident du travail, voire \u00e9voquant les explications fournies au m\u00e9decin quant aux circonstances du pr\u00e9tendu accident du travail, sinon encore de produire la d\u00e9claration faite \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance Accident. Or, A reste en d\u00e9faut de verser la moindre pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui de ses explications relatives au pr\u00e9tendu accident du travail.<\/p>\n

6 Tel que l\u2019a encore relev\u00e9 \u00e0 juste titre le tribunal, l\u2019offre de preuve par t\u00e9moins est \u00e0 rejeter, une telle mesure d\u2019instruction, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 351 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, ne saurait pallier la carence d\u2019une partie dans l\u2019administration de la preuve. Il y a partant lieu de prendre en compte les absences \u00e9nonc\u00e9es dans la lettre de motivation jusqu\u2019au 14 mai 2018, date de la lettre de licenciement, A ayant \u00e9t\u00e9 absent pendant 27 jours sur une p\u00e9riode de 10 mois en 2017 et pendant 20 jours sur une p\u00e9riode d\u2019\u00e0 peine 4 mois en 2018, soit 47 jours en 14 mois avec une augmentation sensible des absences \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode, absences nombreuses, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et de dur\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res, \u00e9tant not\u00e9 qu\u2019il est plus difficile de pallier des absences r\u00e9currentes, impr\u00e9visibles et de dur\u00e9es variables, que d\u2019organiser le remplacement d\u2019un salari\u00e9 absent sur une longue p\u00e9riode continue pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e. La Cour se rallie encore aux d\u00e9veloppements judicieux du tribunal en ce qu\u2019il a retenu que l\u2019\u00e9volution constat\u00e9e ne permettait pas \u00e0 l\u2019employeur d\u2019esp\u00e9rer une am\u00e9lioration, dans un proche avenir, de la situation, les absences de A \u00e9tant devenues plus fr\u00e9quentes et plus longues \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017, et que rien ne permettait d\u2019admettre que A ait pris une initiative \u00e0 rem\u00e9dier de mani\u00e8re durable \u00e0 son probl\u00e8me de sant\u00e9. Le tribunal a encore \u00e0 bon droit ajout\u00e9 que la circonstance que A a \u00e9t\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail au cours d\u2019une partie de son pr\u00e9avis de quatre mois, vient corroborer qu\u2019une am\u00e9lioration ne pouvait \u00eatre escompt\u00e9e dans un avenir proche. Contrairement \u00e0 l\u2019argumentation de A, le tribunal ne s\u2019est pas bas\u00e9 sur les incapacit\u00e9s de travail de A post\u00e9rieures \u00e0 la lettre de licenciement pour analyser les motifs r\u00e9els et s\u00e9rieux du licenciement ou l\u2019esp\u00e9rance d\u2019une am\u00e9lioration \u00e0 court terme de la situation, mais s\u2019y est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 seulement pour conforter ce constat pr\u00e9alable. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas contradiction des motifs du jugement de premi\u00e8re instance. L\u2019appelant conteste en outre que ses absences aient engendr\u00e9 une d\u00e9sorganisation de l\u2019entreprise et que la preuve y aff\u00e9rente manquerait d\u2019\u00eatre rapport\u00e9e par B . S\u2019il est certes vrai que A n\u2019occupait pas une fonction n\u00e9cessitant une qualification professionnelle sp\u00e9cifique, son poste, ayant consist\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer des colis \u00e0 d\u00e9livrer aux clients, requ\u00e9rait n\u00e9anmoins une certaine cadence de travail qui se trouve n\u00e9cessairement perturb\u00e9e lorsqu\u2019un coll\u00e8gue n\u2019occupant pas le m\u00eame poste le remplace, n\u2019ayant ni les connaissances ni la routine de ce travail, ou lorsque la charge de travail doit \u00eatre r\u00e9partie entre plusieurs autres salari\u00e9s. Tel que l\u2019a relev\u00e9 \u00e0 bon droit le tribunal, il faut partir du principe qu\u2019un salari\u00e9 n\u2019est pas embauch\u00e9 en surnombre par rapport \u00e0 la charge de travail \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

7 Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la Cour d\u2019appel, dans un arr\u00eat du 14 septembre 2006, n\u00b0 30823, a relev\u00e9 que le salari\u00e9 \u00ab n\u2019est pas engag\u00e9 et pay\u00e9 pour ne rien faire et que son employeur, tel qu\u2019amplement d\u00e9crit dans la lettre de motivation, avait partant d\u00fb \u00e0 chaque fois pourvoir \u00e0 son remplacement (\u2026) \u00bb. Dans le m\u00eame sens, la Cour d\u2019appel, dans un arr\u00eat du 24 f\u00e9vrier 2005, n\u00b0 28063, a retenu que si l\u2019employeur, dans sa lettre de motivation, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019absence du salari\u00e9 constitue une g\u00eane indiscutable au fonctionnement de l\u2019entreprise, il n\u2019\u00e9tait pas oblig\u00e9 de pr\u00e9ciser en quoi le fonctionnement du service \u00e9tait perturb\u00e9, alors qu\u2019\u00ab il va de soi que l\u2019absence d\u2019un salari\u00e9 – dont l\u2019engagement aupr\u00e8s d\u2019un employeur s\u2019explique par la n\u00e9cessit\u00e9 de sa pr\u00e9sence au poste de travail et de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches lui incombant – constitue une cause de perturbation du fonctionnement du service \u00bb et d\u2019ajouter \u00ab quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 par ailleurs son affectation, il y a lieu de rappeler que l\u2019absence de la salari\u00e9e constituait n\u00e9cessairement une g\u00eane pour le fonctionnement des services \u00bb de l\u2019entreprise qui l\u2019avait engag\u00e9e \u00ab dans l\u2019expectative de services rendus \u00e0 l\u2019employeur en contrepartie de sa r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb. Au vu des explications suffisamment explicites de l\u2019employeur quant aux t\u00e2ches \u00e0 accomplir par A et quant aux impacts sur la cha\u00eene de distribution en aval et les clients, explications que A ne d\u00e9ment pas s\u00e9rieusement, sauf \u00e0 invoquer que l\u2019ex\u00e9cution de son poste ne n\u00e9cessitait pas de qualifications sp\u00e9cifiques, il y a lieu d\u2019admettre que les absences nombreuses et r\u00e9p\u00e9titives de A ont effectivement eu un effet n\u00e9faste consid\u00e9rable sur la productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe et en fin de compte de l\u2019entreprise. Il n\u2019incombe d\u00e8s lors pas \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9tablir autrement les impacts n\u00e9fastes de l\u2019absent\u00e9isme r\u00e9p\u00e9titif de A sur le fonctionnement de l\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il \u00e9tait \u00ab dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer par des mesures de r\u00e9organisation la continuit\u00e9 du service \u00bb. Il est \u00e9vident que l\u2019entreprise a d\u00fb composer avec les nombreuses absences de son salari\u00e9, voire se r\u00e9organiser afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de ses services et qu\u2019elle a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9partition du travail auquel ce salari\u00e9 \u00e9tait affect\u00e9, non ex\u00e9cut\u00e9 par ce dernier en raison de ses absences multiples et r\u00e9currentes. A reproche encore au tribunal d\u2019avoir op\u00e9r\u00e9 un renversement de la charge de la preuve au profit de l\u2019employeur et d\u2019avoir \u00e9tabli \u00ab de facto une pr\u00e9somption quasi – irr\u00e9frageable \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9, partie faible au contrat, qui ne dispose \u00e9videmment pas des donn\u00e9es comptables et administratives de l\u2019entreprise pour prouver ses dires et se d\u00e9fendre \u00bb. La Cour se doit de constater que A ne conteste pas le rythme de travail soutenu d\u00e9crit pas son ancien employeur. Si A est certes dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9mentir les chiffres avanc\u00e9s par B quant au nombre de colis \u00e0 pr\u00e9parer, il n\u2019all\u00e8gue pas que la cadence de travail \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9<\/p>\n

8 astreinte, telle que d\u00e9crite par son ancien employeur, soit exag\u00e9r\u00e9e ou qu\u2019elle ne corresponde ni de pr\u00e8s ni de loin \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. A reste de surcro\u00eet en d\u00e9faut de formuler ses \u00ab dires \u00bb qu\u2019il ne serait pas \u00e0 m\u00eame de prouver. Il s\u2019ensuit que ces arguments de d\u00e9fense de A , vagues et impr\u00e9cis, ne sont pas de nature \u00e0 mettre \u00e0 mal les explications fournies par l\u2019employeur quant au poste occup\u00e9 par A et quant \u00e0 l\u2019impact sur la productivit\u00e9 de l\u2019entreprise et de ses services en aval, A ne pr\u00e9cisant pas les dires qu\u2019il serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir. Le moyen de d\u00e9fense de A tir\u00e9 d\u2019une m\u00e9connaissance de ses droits de la d\u00e9fense est partant inop\u00e9rant. Au vu de l\u2019issue du pr\u00e9sent litige, la demande de A en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 bon droit. L\u2019appel principal n\u2019est d\u00e8s lors pas fond\u00e9 et le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 A de ses demandes en indemnisation. En revanche, la condition d\u2019iniquit\u00e9 \u00e9tant remplie dans le chef de B, il y a lieu de lui allouer, par r\u00e9formation du jugement entrepris, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros pour la premi\u00e8re instance. L\u2019appel incident est partant partiellement fond\u00e9. Succombant en appel, A est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel. Etant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge de B les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, il y a encore lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Conform\u00e9ment aux conclusions de l\u2019ETAT, il convient de lui d\u00e9clarer le pr\u00e9sent arr\u00eat commun.<\/p>\n

Par ces motifs<\/p>\n

la Cour d'appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, par application de l\u2019article 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels principal et incident en la forme,<\/p>\n

9 dit l\u2019appel principal non fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

par r\u00e9formation,<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme B le montant de 500 euros au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance,<\/p>\n

confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus,<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme B le montant de 1.000 euros au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

d\u00e9boute A de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

d\u00e9clare le pr\u00e9sent arr\u00eat commun \u00e0 l\u2019ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi,<\/p>\n

condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 18\/2 2 – VIII \u2013 TRAV Exempt – appel en mati\u00e8re de droit du travail. 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