{"id":674270,"date":"2026-04-24T18:29:39","date_gmt":"2026-04-24T16:29:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/conseil-superieur-de-la-securite-sociale-13-janvier-2022-4\/"},"modified":"2026-04-24T18:29:43","modified_gmt":"2026-04-24T16:29:43","slug":"conseil-superieur-de-la-securite-sociale-13-janvier-2022-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/conseil-superieur-de-la-securite-sociale-13-janvier-2022-4\/","title":{"rendered":"Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, 13 janvier 2022"},"content":{"rendered":"
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GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG<\/p>\n

No. du reg.: UPEX 2021\/0202 No.: 2022\/0016<\/p>\n

CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE<\/p>\n

Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Mme Marianne Harles, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d\u2019 appel, pr\u00e9sident<\/p>\n

Mme Myl\u00e8ne Regenwetter, 1 er conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, assesseur- magistrat<\/p>\n

Mme Mich\u00e8le Raus, 1 er conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, assesseur- magistrat<\/p>\n

Mme Ga\u00eblle Lipinski, juriste, Luxembourg, assesseur- employeur<\/p>\n

M. Alain Nickels, ouvrier qualifi\u00e9, Reckange -sur-Mess, assesseur- assur\u00e9<\/p>\n

M. Francesco Spagnolo, secr\u00e9taire<\/p>\n

ENTRE: X, n\u00e9 le [\u2026] , demeurant \u00e0 [\u2026] , appelant, comparant par Ma\u00eetre Marc Walch , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch;<\/p>\n

ET:<\/p>\n

l\u2019Association d\u2019 assurance accident, \u00e9tablie \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident actuellement en fonction, intim\u00e9e, comparant par Madame Estelle Plan\u00e7on, employ\u00e9e, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

UPEX 2021\/0202 -2-<\/p>\n

Par requ\u00eate entr\u00e9e au secr\u00e9tariat du Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 16 juillet 2021, X a relev\u00e9 appel d\u2019un jugement rendu par le Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le 18 juin 2021, dans la cause pendante entre lui et l\u2019Association d\u2019 assurance accident, et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: Par ces motifs, le Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, statuant contradictoirement et en premier ressort, quant \u00e0 la forme, d\u00e9clare le recours de Monsieur X recevable, rejette la demande en institution d \u2019une expertise m\u00e9dicale, quant au fond, d\u00e9clare le recours non fond\u00e9 et confirme la d\u00e9cision entreprise.<\/p>\n

Les parties furent convoqu\u00e9es pour l\u2019audience publique du 2 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 laquelle le rapporteur d\u00e9sign\u00e9 fit l\u2019expos\u00e9 de l\u2019affaire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Marc Walch, pour l\u2019appelant, conclut \u00e0 l \u2019institution d\u2019une expertise m\u00e9dicale.<\/p>\n

Madame Estelle Plan\u00e7on, pour l\u2019intim\u00e9e, conclut \u00e0 la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 18 juin 2021 et elle se rapporta \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 l \u2019institution d\u2019une expertise m\u00e9dicale.<\/p>\n

Apr\u00e8s prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019affaire le Conseil sup\u00e9rieur rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l\u2019arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Le 26 juin 2012 X a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident du travail lorsqu \u2019il a nettoy\u00e9 un r\u00e9servoir de diesel qui a pris feu et qu\u2019 il a \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 sur 85% de la surface corporelle. L\u2019assur\u00e9 a d\u00fb subir de multiples op\u00e9rations et a \u00e9t\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail totale jusqu\u2019\u00e0 son reclassement externe en date du 16 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

Suivant avis m\u00e9dical du Contr\u00f4le m\u00e9dical de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CMSS), il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que X a subi une IPP de 50% en raison des br\u00fblures sur plus que 60% de son corps r\u00e9f\u00e9rence faite au bar\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale \u00e9dition 2006, une IPP de 30% \u00e9valu\u00e9e sur base d \u2019un avis du neurologue Julie THOMA pour les s\u00e9quelles neurologiques et une IPP de 20% pour les s\u00e9quelles psychiques. Suivant la r\u00e8gle de Balthazar une IPP totale de 72% lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e. Les pr\u00e9judices pour douleurs endur\u00e9es et pour pr\u00e9judice esth\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s au degr\u00e9 6\/7 et 5\/7.<\/p>\n

Suivant d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle de l\u2019Association d\u2019assurance accident (AAA) du 1 er avril 2016, une indemnisation pour pr\u00e9judices extrapatrimoniaux a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9 sur base des taux retenus par le CMSS.<\/p>\n

L\u2019opposition faite par X contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable comme \u00e9tant tardive par le comit\u00e9 directeur de l\u2019AAA en date du 14 juillet 2016, d\u00e9cision confirm\u00e9e par le jugement du Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 8 janvier 2018, mais r\u00e9form\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans son arr\u00eat du 3 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

Apr\u00e8s renvoi du dossier devant le conseil d\u2019 administration de l\u2019 AAA, les taux d\u2019indemnisation fix\u00e9s par le CMSS ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par d\u00e9cision du 28 novembre 2019.<\/p>\n

Le Conseil arbitral a d\u00e9clar\u00e9 le recours de l\u2019assur\u00e9 contre cette d\u00e9cision non fond\u00e9 sans instituer une expertise judiciaire par son jugement du 18 juin 2021 en se basant sur les conclusions \u00ab claires et coh\u00e9rentes du CMSS \u00bb qui ne seraient pas contredites par l\u2019avis m\u00e9dical du docteur DE GREIFT du 9 d\u00e9cembre 2019, retenant un taux d\u2019 IPP total de 83% en se r\u00e9f\u00e9rant au bar\u00e8me europ\u00e9en d\u2019 \u00e9valuation \u00e9dition 2010. Les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 que le bar\u00e8me m\u00e9dical de l\u2019AAA fix\u00e9 par r\u00e8glement grand-ducal du 10 juin 2013 serait applicable, que le CMSS aurait pris position par rapport au taux de 83% du docteur DE GREIFT et qu\u2019 \u00e0 d\u00e9faut<\/p>\n

UPEX 2021\/0202 -3-<\/p>\n

d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation ou de consid\u00e9rations m\u00e9dicales motiv\u00e9es nouvelles le recours de X serait \u00e0 rejeter.<\/p>\n

X a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel contre ce jugement par requ\u00eate entr\u00e9e au secr\u00e9tariat du Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le 16 juillet 2021 pour se voir accorder un taux d\u2019 IPP de 83%, sinon il sollicite en ordre subsidiaire l\u2019 institution d\u2019une expertise judiciaire.<\/p>\n

Il critique le jugement entrepris en ce qu\u2019il se serait bas\u00e9 sur les seuls avis du CMSS qui n\u2019auraient pas de valeur juridique autonome. L\u2019appelant reproche un d\u00e9faut de motivation aux juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils auraient fait application du bar\u00e8me de l\u2019AAA du 10 juin 2013, bien que ce bar\u00e8me ne pr\u00e9voirait pas d\u2019 indemnisation pour des br\u00fblures profondes. Les avis du CMSS seraient critiquables en ce qu\u2019ils se seraient bas\u00e9s sur l\u2019\u00e9dition de 2006 du bar\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique pr\u00e9voyant un taux maximum de 50% pour les grands br\u00fbl\u00e9s, bien que dans son \u00e9dition de 2010, applicable en l\u2019esp\u00e8ce, un taux minimum de 50% serait retenu.<\/p>\n

Ayant \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 \u00e0 plus que 80% de son corps, l\u2019appelant estime que c\u2019 est \u00e0 bon droit que le docteur DE GREIFT aurait fix\u00e9 le taux d\u2019IPP \u00e0 83%.<\/p>\n

L\u2019AAA conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Elle estime que le bar\u00e8me de l\u2019AAA devrait trouver application et elle avance que l\u2019appelant n\u2019aurait pas soumis de nouvelles pi\u00e8ces m\u00e9dicales \u00e9nervant les avis du CMSS.<\/p>\n

Il convient de relever que l\u2019appelant est \u00e0 indemniser pour des br\u00fblures qui ne sont pas pr\u00e9vues par le bar\u00e8me applicable \u00e0 l\u2019AAA fix\u00e9 par r\u00e8glement grand-ducal du 10 juin 2013. C\u2019est partant \u00e0 bon droit que tant le CMSS que le docteur DE GREIFT se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s au guide du bar\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique.<\/p>\n

En recourant \u00e0 ce bar\u00e8me europ\u00e9en, qui pr\u00e9coniserait dans son article 73- 4 page 85 un taux d\u2019IPP de 25 \u00e0 50% pour des br\u00fblures de plus que 60% de la surface corporelle, le CMSS a fix\u00e9 le taux d\u2019IPP \u00e0 50%. Le CMSS a d\u00fb se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9dition 2006 de ce bar\u00e8me, d\u00e8s lors que dans son \u00e9dition de 2010 un taux d\u2019 IPP entre 50% et 75% est pr\u00e9vu pour des br\u00fblures de plus de 60%. Comme l\u2019accident est survenu en 2012, le bar\u00e8me europ\u00e9en \u00e9dition 2010 doit trouver application.<\/p>\n

Le docteur DE GREIFT, expert pour l\u2019\u00e9valuation des dommages corporels pr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Li\u00e8ge, a relev\u00e9 cette diff\u00e9rence et il a \u00e9valu\u00e9 dans son avis m\u00e9dical du 9 d\u00e9cembre 2019 le taux d\u2019 IPP des br\u00fblures \u00e0 70% et le taux d\u2019 IPP total compte tenu des autres s\u00e9quelles \u00e0 83%.<\/p>\n

Le CMSS a entendu justifier et maintenir son appr\u00e9ciation m\u00e9dicale en recourant \u00e0 la notion de \u00ab Verh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit \u00bb par rapport \u00e0 des victimes t\u00e9trapl\u00e9giques avec incontinence dont le bar\u00e8me applicable \u00e0 l\u2019AAA pr\u00e9voirait un taux d\u2019 IPP de 70 – 75% ou un h\u00e9mipl\u00e9gique qui serait \u00e0 indemniser par un taux de 80%. Le Contr\u00f4le m\u00e9dical donne en outre \u00e0 consid\u00e9rer que les s\u00e9quelles neurologiques se retrouveraient partiellement dans l\u2019indemnisation pour les br\u00fblures.<\/p>\n

Il n\u2019en reste pas moins que les conclusions m\u00e9dicales du m\u00e9decin-conseil se trouvent contredites par un avis m\u00e9dical motiv\u00e9 du docteur DE GREIFT, expert pour l\u2019\u00e9valuation des dommages corporels pr\u00e8s de la Cour d\u2019 appel de Li\u00e8ge, et que c\u2019est \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance ont fait pr\u00e9valoir les conclusions du CMSS sans instituer une expertise judiciaire m\u00e9dicale pour d\u00e9partager les avis m\u00e9dicaux en cause.<\/p>\n

UPEX 2021\/0202 -4-<\/p>\n

L\u2019appel de X est partant \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9 et il y a lieu par r\u00e9formation du jugement entrepris d\u2019instituer une expertise judiciaire.<\/p>\n

Par ces motifs,<\/p>\n

le Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

statuant sur le rapport oral du magistrat d\u00e9sign\u00e9 et les conclusions contradictoires des parties \u00e0 l\u2019audience,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le d\u00e9clare fond\u00e9,<\/p>\n

par r\u00e9formation,<\/p>\n

nomme expert le docteur Yves JACOB, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en chirurgie plastique reconstructrice et esth\u00e9tique- br\u00fblologie, exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019H\u00f4pital-Clinique Claude Bernard \u00e0 Metz,<\/p>\n

avec la mission d\u2019examiner X, de d\u00e9terminer et de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9, si besoin avec l\u2019avis d\u2019un ou de plusieurs m\u00e9decins d\u2019 une autre sp\u00e9cialit\u00e9 et en prenant en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux du dossier,<\/p>\n

sur les s\u00e9quelles fonctionnelles r\u00e9siduelles imputables \u00e0 l\u2019accident du travail du 26 juin 2012 r\u00e9duisant la capacit\u00e9 de gain de X et d\u2019en d\u00e9terminer le taux d\u2019IPP suivant le bar\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique \u00e9dition 2010,<\/p>\n

de d\u00e9crire les douleurs physiques endur\u00e9es du fait de l\u2019accident jusqu\u2019 \u00e0 la consolidation et d\u2019en \u00e9valuer le degr\u00e9,<\/p>\n

de donner son avis sur l\u2019existence, la nature et l\u2019importance du pr\u00e9judice esth\u00e9tique et d\u2019 en \u00e9valuer le degr\u00e9,<\/p>\n

invite l\u2019 expert, apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 ses conclusions pour observations \u00e9ventuelles aux parties, \u00e0 d\u00e9poser son rapport m\u00e9dical, y compris sa prise de position par rapport \u00e0 ces observations, au secr\u00e9tariat du Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 Luxembourg jusqu\u2019 au 31 ao\u00fbt 2022 au plus tard,<\/p>\n

fixe l\u2019affaire au r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique du 13 janvier 2022 par l\u2019assesseur- magistrat le plus ancien en rang, Madame Myl\u00e8ne Regenwetter, en pr\u00e9sence de Monsieur Francesco Spagnolo, secr\u00e9taire.<\/p>\n

L\u2019assesseur-magistrat, Le Secr\u00e9taire, sign\u00e9: Regenwetter sign\u00e9: Spagnolo<\/p>\n

UPEX 2021\/0202 -5-<\/p>\n

(Madame le Pr\u00e9sident Marianne Harles \u00e9tant l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e de signer, la minute du pr\u00e9sent arr\u00eat est sign\u00e9e en vertu des articles 247 du nouveau code de proc\u00e9dure civile et 82, alin\u00e9a 2 de la loi du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire par l\u2019assesseur-magistrat le plus ancien en rang ayant concouru \u00e0 l\u2019arr\u00eat.)<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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