{"id":674288,"date":"2026-04-24T18:42:08","date_gmt":"2026-04-24T16:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-janvier-2022-n-2019-00061\/"},"modified":"2026-04-24T18:42:12","modified_gmt":"2026-04-24T16:42:12","slug":"cour-superieure-de-justice-13-janvier-2022-n-2019-00061","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-janvier-2022-n-2019-00061\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 janvier 2022, n\u00b0 2019-00061"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 7 \/22 – VIII \u2013 CIV<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019- 00061 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9 .<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 D -(\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 novembre 2018,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e WASSENICH LAW, inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- 2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, Ma\u00eetre Claude WASSENICH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) B, demeurant \u00e0 L- (\u2026), \u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Bakhta TAHAR, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L- 1931 Luxembourg, 55, avenue de la Libert\u00e9,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit ENGEL,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Bakhta TAHAR, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2) C, demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit ENGEL ,<\/p>\n

d\u00e9faillant,<\/p>\n

3) NOTAIRE, demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit ENGEL ,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Jean- Jacques LORANG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 15 mai 2012, Ma\u00eetre B a sollicit\u00e9 l\u2019autorisation de pouvoir pratiquer saisie- arr\u00eat entre les mains du notaire Ma\u00eetre NOTAIRE (ci-apr\u00e8s le NOTAIRE) pour avoir paiement de la somme de 55.062,87 \u20ac qui lui serait redue par C \u00e0 titre de frais et d\u2019honoraires d\u2019avocat rest\u00e9s impay\u00e9s. Au soutien de sa requ\u00eate en autorisation, B a expos\u00e9 que son d\u00e9biteur C disposerait d\u2019une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du NOTAIRE du chef d\u2019une vente immobili\u00e8re convenue avec les \u00e9poux D .<\/p>\n

Par ordonnance pr\u00e9sidentielle rendue le 15 mai 2012, B a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 saisir-arr\u00eater entre les mains du NOTAIRE \u00ab tous sommes, deniers, valeurs ou objets quelconques qu\u2019il a ou aura, doit ou devra \u00e0 quelque titre que ce soit ou pour quelle cause que ce soit \u00e0 C , ceci jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant de 55.062,87 euros \u00e0 titre principal, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et frais \u00bb.<\/p>\n

Sur base de cette ordonnance, B a, suivant acte d\u2019huissier de justice du 23 mai 2012, signifi\u00e9 au NOTAIRE son opposition formelle \u00e0 ce que celui-ci \u00ab se dessaisisse, paie ou vide ses mains en d\u2019autres que les siennes de tous sommes, deniers, valeurs ou objets quelconques que celui-ci a ou aura, doit ou devra \u00e0 C \u00e0 quelque titre et pour quelque cause que ce soit, avec d\u00e9claration que cette opposition est faite pour avoir s\u00fbret\u00e9,<\/p>\n

3 conservation et parvenir au paiement de la somme de 55.062,87 euros \u00e0 titre principal, \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats et frais \u00bb.<\/p>\n

Par acte d\u2019huissier de justice du 30 mai 2012, contenant assignation en validit\u00e9 devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, la saisie-arr\u00eat du 23 mai 2012 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 C dans le d\u00e9lai de huitaine pr\u00e9vu par l\u2019article 699 du NCPC. B a en outre demand\u00e9 \u00e0 voir condamner C \u00e0 lui payer la somme de 55.062,87 \u20ac, outre les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

La contre- d\u00e9nonciation pr\u00e9vue par l\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement signifi\u00e9e au NOTAIRE par acte d\u2019huissier de justice du 4 juin 2012.<\/p>\n

En cours de proc\u00e9dure, B a produit un jugement \u00ab Vers\u00e4umnisurteil \u00bb rendu le 24 janvier 2013 par le \u00ab Landgericht Trier \u00bb dans un litige opposant le cr\u00e9ancier saisissant \u00e0 C , aux termes dquel ce dernier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 B la somme de 55.062,87 \u20ac, \u00e0 augmenter des int\u00e9r\u00eats au taux de 5% depuis le 9 mai 2012 jusqu\u2019\u00e0 solde ainsi qu\u2019aux frais de l\u2019instance.<\/p>\n

Par jugement du 13 mars 2013, le tribunal a r\u00e9voqu\u00e9 l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture et invit\u00e9 les parties litigantes de prendre position quant \u00e0 l\u2019impact de cette d\u00e9cision sur la demande en condamnation formul\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C .<\/p>\n

Suite \u00e0 ce jugement, suivant le dernier \u00e9tat de ses conclusions, B a conclu en premi\u00e8re instance:<\/p>\n

– \u00e0 voir d\u00e9clarer bonne et valable et valider l\u2019opposition form\u00e9e entre les mains du NOTAIRE sur base des pi\u00e8ces vers\u00e9es et notamment du jugement rendu le 24 janvier 2013 par le \u00ab Landgericht Trier \u00bb, rendu ex\u00e9cutoire par ordonnance rendue par la Pr\u00e9sidente du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 22 septembre 2014, signifi\u00e9e \u00e0 C par acte d\u2019huissier de justice du 10 avril 2017 et non frapp\u00e9e d\u2019appel,<\/p>\n

– entendre dire que les sommes dont le tiers-saisi se reconna\u00eetra ou sera jug\u00e9 d\u00e9biteur envers la partie signifi\u00e9e- assign\u00e9e seront par lui vers\u00e9es entre les mains de la partie requ\u00e9rante en d\u00e9duction et<\/p>\n

4 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant de sa cr\u00e9ance en principal, frais et accessoires.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal d\u2019arrondissement le 27 septembre 2013, A a d\u00e9clar\u00e9 intervenir volontairement \u00e0 l\u2019instance introduite par B \u00e0 l\u2019encontre de C aux fins de voir d\u00e9clarer nulle la saisie- arr\u00eat pratiqu\u00e9e par B et d\u2019en ordonner la mainlev\u00e9e, \u00e0 voir condamner B \u00e0 lui payer la somme de 25.000 \u20ac \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour saisie- arr\u00eat abus ive et vexatoire, avec les int\u00e9r\u00eats tels que de droit ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 \u20ac.<\/p>\n

Statuant en continuation du jugement du 13 mars 2013, le tribunal a, par jugement du 15 juin 2018, donn\u00e9 acte \u00e0 A de son intervention volontaire et l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 recevable, donn\u00e9 acte \u00e0 B de sa renonciation \u00e0 la demande en condamnation au paiement de la somme de 55.062,87 \u20ac, et dit fond\u00e9e la demande en validation de la saisie- arr\u00eat pratiqu\u00e9e par B en date du 23 mai 2012 \u00e0 concurrence du montant en principal de 55.062,87 \u20ac, d\u00e9clar\u00e9 bonne et valable la saisie- arr\u00eat pratiqu\u00e9e par B en date du 23 mai 2012 entre les mains du NOTAIRE au pr\u00e9judice de C pour assurer le recouvrement du montant en principal de 55.062,87 \u20ac, a dit que les sommes d\u00e9tenues par le NOTAIRE aux termes de l\u2019acte de vente notari\u00e9 du 11 mai 2012 conclu entre A, d\u2019une part, et les \u00e9poux D , d\u2019autre part, seront par lui vers\u00e9es entre les mains de B en d\u00e9duction et jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant en principal de 55.062,87 \u20ac.<\/p>\n

Le tribunal a dit non fond\u00e9es les demandes de A en allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire et en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et a condamn\u00e9 C \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Par acte d\u2019huissier de justice du 19 novembre 2018, A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 du jugement du 15 juin 2018 qui lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 le 25 septembre 2018 (note de la Cour : appel relev\u00e9 le 55 \u00e8me jour apr\u00e8s la signification en tenant compte des d\u00e9lais de distance pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 167 du NCPC).<\/p>\n

L\u2019appelant conclut suivant le dernier \u00e9tat de ses conclusions, par r\u00e9formation, \u00e0 voir dire que C n\u2019avait pas qualit\u00e9 pour figurer dans la proc\u00e9dure de saisie- arr\u00eat existant entre B et le NOTAIRE, \u00e0 voir d\u00e9clarer nulle la proc\u00e9dure de saisie- arr\u00eat engag\u00e9e par acte d\u2019huissier de justice du<\/p>\n

5 23 mai 2012 et toute la proc\u00e9dure subs\u00e9quente, \u00e0 voir dire que le NOTAIRE d\u00e9tient de l\u2019argent revenant \u00e0 A , \u00e0 voir ordonner la mainlev\u00e9e de ladite saisie-arr\u00eat et \u00e0 voir condamner B \u00e0 lui payer des dommages-int\u00e9r\u00eats de 25.000 \u20ac pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du jour de la demande en justice, et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 \u20ac.<\/p>\n

Il r\u00e9clame en outre une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000 \u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

C a \u00e9t\u00e9 r\u00e9assign\u00e9 par acte d\u2019huissier de justice du 24 d\u00e9cembre 2018. D\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019a pas constitu\u00e9 avocat, il y a lieu de statuer par arr\u00eat r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 son \u00e9gard, en application de l\u2019article 84 du NCPC.<\/p>\n

B sollicite la confirmation du jugement entrepris et r\u00e9clame le remboursement des frais d\u2019avocat chiffr\u00e9s \u00e0 5.200 \u20ac sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. Il r\u00e9clame en outre la somme de 5.200 \u20ac \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire sur base de l\u2019article 6-1 du Code civil, sinon une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour cette m\u00eame somme.<\/p>\n

Le NOTAIRE conclut \u00e9galement \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 \u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Discussion<\/p>\n

I) Quant \u00e0 la demande en validation de la saisie- arr\u00eat Pour faire droit \u00e0 la demande en validation de la saisie- arr\u00eat de B , le tribunal s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 un compromis de vente sous seing priv\u00e9 sign\u00e9 le 27 septembre 2011 par C pour le compte de son fils E en vertu d\u2019une procuration du 28 juillet 2010, et la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1), repr\u00e9sent\u00e9e par C, \u00e0 une convention d\u2019option d\u2019achat sign\u00e9e en date des 24 et 27 septembre 2011 entre cette soci\u00e9t\u00e9 et les \u00e9poux D, et \u00e0 deux actes de vente dress\u00e9s en date du 8 mai 2012 par le NOTAIRE relatif \u00e0 l\u2019immeuble sis \u00e0 X , (\u2026), annul\u00e9s par la suite et remplac\u00e9s par les actes notari\u00e9s de vente du 11 mai 2012. Concernant la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) qui figurait en qualit\u00e9 d\u2019acheteur\/vendeur dans les actes du 8 mai 2012, le tribunal a retenu sur base d\u2019un faisceau d\u2019indices que cette soci\u00e9t\u00e9 dont C \u00e9tait le seul ayant-<\/p>\n

6 droit \u00e9conomique, n\u2019\u00e9tait qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 fictive, d\u00e9pourvue de toute autonomie patrimoniale et qui n\u2019avait aucune activit\u00e9 sociale. Pour retenir la fictivit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , le tribunal a encore relev\u00e9 que cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait depuis le 14 octobre 2010 qu\u2019un seul actionnaire, \u00e0 savoir la soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain SOC 2) , dont l\u2019actionnaire unique \u00e9tait \u00e9galement C, que ce dernier \u00e9tait en outre le repr\u00e9sentant permanent de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 3), qui \u00e9tait l\u2019administrateur unique de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) jusqu\u2019au 9 mai 2012, date \u00e0 laquelle C a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 personnellement aux fonctions d\u2019administrateur unique de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) et que sur sa \u00ab Fiche d\u2019identit\u00e9 \u00bb \u00e9tablie le 30 avril 2012 dans le cadre de ses relations avec le NOTAIRE, C avait indiqu\u00e9 \u00e0 titre de coordonn\u00e9es bancaires personnelles un compte en banque d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) .<\/p>\n

Le tribunal a encore relev\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 suite \u00e0 la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 3) , administratice unique de la soci\u00e9t\u00e9 Loyds Investment and Consulting, les ventes projet\u00e9es n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, C a demand\u00e9 \u00e0 A d\u2019intervenir aux actes de vente litigieux en tant que pr\u00eate- nom, respectivement en tant qu\u2019homme de paille de C et qu\u2019il n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat personnel dans les deux ventes immobili\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019immeuble sis \u00e0 X , (\u2026).<\/p>\n

Le tribunal a pr\u00e9cis\u00e9 que ce constat se trouvait corrobor\u00e9 par l\u2019instruction \u00e9crite que A avait donn\u00e9 au NOTAIRE de virer le solde du prix de vente de l\u2019immeuble r\u00e9gl\u00e9 par les \u00e9poux D sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Loyds Investment and Consulting, et que le compte bancaire renseign\u00e9 par A dans ladite instruction \u00e9crite \u00e9tait indentique \u00e0 celui figurant sur la \u00ab Fiche d\u2019identit\u00e9 \u00bb de C comme \u00e9tant le sien.<\/p>\n

Le tribunal a pris en compte l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, soit l\u2019apparence et la simulation pour en d\u00e9duire que les fonds qui se trouvaient entre les mains du NOTAIRE suite au paiement du prix de vente r\u00e9gl\u00e9 par les \u00e9poux D dans le cadre de la vente immobili\u00e8re du 11 mai 2012 appartenaient \u00e0 C , d\u00e9biteur saisi de B .<\/p>\n

B disposant par ailleurs d\u2019un jugement rendu le 24 janvier 2013 par le \u00ab Landgericht Trier \u00bb ayant condamn\u00e9 C \u00e0 lui payer la somme de 55.062, 87 \u20ac, rendu ex\u00e9cutoire par ordonnance de la P r\u00e9sidente du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 22 septembre 2014, signifi\u00e9e \u00e0 C par acte d\u2019huissier de justice du 10 avril 2017, non frapp\u00e9e d\u2019appel, le tribunal a<\/p>\n

7 fait droit \u00e0 la demande en validation de la saisie- arr\u00eat de B \u00e0 concurrence de la somme de 55.062,87 \u20ac.<\/p>\n

Au vu du r\u00e9sultat du litige, les demandes de A ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n

– Les moyens de A<\/p>\n

A reproche au tribunal de ne pas avoir retenu sur base des actes de vente notari\u00e9s dress\u00e9s par le NOTAIRE, qu\u2019il serait \u00e9vident que C ne serait pas concern\u00e9 par les ventes du 11 mai 2012, puisqu\u2019il n\u2019y appara\u00eetrait ni comme acheteur, ni comme vendeur, seul A ayant sign\u00e9 lesdits actes. Le fait que la soci\u00e9t\u00e9 Loyds Investment and Consulting figurait dans les actes notari\u00e9s de vente du 8 mai 2012 comme acqu\u00e9reur\/ vendeur serait inop\u00e9rant, \u00e9tant donn\u00e9 que les seuls \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration seraient ceux figurant dans les deux actes notari\u00e9s du 11 mai 2012 qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 argu\u00e9s de faux et pour lesquels aucune inscription en faux n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. La qualit\u00e9 de cr\u00e9ancier de A r\u00e9sulterait de ces deux actes de vente qui auraient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s aupr\u00e8s des administrations \u00e0 Luxembourg et dans lesquels le nom de C ne figurerait pas. Le fait que A soit le cas \u00e9ch\u00e9ant intervenu comme homme de paille de C ne serait d\u2019aucune pertinence et \u00ab n\u2019aurait pas d\u00fb int\u00e9resser le notaire \u00bb, qui aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de respecter les dispositions des actes notari\u00e9s qu\u2019il avait lui- m\u00eame r\u00e9dig\u00e9s. Le prix de vente r\u00e9gl\u00e9 par les \u00e9poux D ne reviendrait d\u00e8s lors pas \u00e0 C , mais \u00e0 A . Ce dernier n\u2019aurait pas de dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B , qu\u2019il ne conna\u00eetrait pas, et C n\u2019aurait aucune cr\u00e9ance \u00e0 faire valoir et aucune qualit\u00e9 pour recevoir des fonds de la part des \u00e9poux D . A reproche au NOTAIRE d\u2019avoir commis diverses fautes de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9, dont celle de ne pas voir proc\u00e9d\u00e9 end\u00e9ans le d\u00e9lai de trois jours suite \u00e0 la signature des actes de vente litigieux au r\u00e8glement du montant qui aurait d\u00fb lui revenir, et de ne pas avoir \u00e9tabli de d\u00e9comptes s\u00e9par\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s pour chacune des ventes. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au NOTAIRE de ne pas avoir \u00ab tout expliqu\u00e9 \u00bb \u00e0 A , qui n\u2019aurait pas ma\u00eetris\u00e9 la langue fran\u00e7aise, de ne pas lui avoir traduit les actes en langue allemande, de ne pas lui avoir fait parvenir ni une copie des deux actes, ni un d\u00e9compte, et de ne pas avoir pris lui-m\u00eame l\u2019initiative de d\u00e9bloquer l\u2019argent par voie judiciaire, notamment lors d\u2019une instance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au NOTAIRE d\u2019avoir fait signer \u00e0 A un document manuscrit instruisant le NOTAIRE de virer le produit de la vente du 11 mai 2012 sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1), sans que ledit document n\u2019ait \u00e9t\u00e9 contresign\u00e9 par un repr\u00e9sentant de cette soci\u00e9t\u00e9. L\u2019appelant insiste pour dire qu\u2019il s\u2019attendait \u00e0 un virement sur son compte, \u00e9tant donn\u00e9 que le NOTAIRE lui aurait promis de virer l\u2019argent sur son compte dans les trois jours apr\u00e8s la signature des actes notari\u00e9s litigieux. L\u2019appelant renvoie en outre \u00e0 un courrier adress\u00e9 le 29 mai 2012 par son mandataire au NOTAIRE lui demandant de virer sur son compte bancaire le produit de la vente conclue entre A et les acqu\u00e9reurs de l\u2019immeuble. Cette demande aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par courrier du 3 juillet 2012. L\u2019appelant se pr\u00e9vaut en outre de divers courriels adress\u00e9s au NOTAIRE lui r\u00e9clamant de d\u00e9bloquer les fonds.<\/p>\n

A reproche en outre au NOTAIRE d\u2019avoir manqu\u00e9 de neutralit\u00e9, d\u2019avoir eu \u00ab un parti pris \u00bb pour la partie cr\u00e9anci\u00e8re saisissante, \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re aurait assist\u00e9 \u00e0 tous les entretiens et contacts au sein de l\u2019\u00e9tude du NOTAIRE jusqu\u2019\u00e0 la signature des actes notari\u00e9s. Or B aurait \u00e9t\u00e9 un tiers non concern\u00e9 par les dits actes, de sorte que sa pr\u00e9sence ne pourrait s\u2019expliquer que par le fait que le NOTAIRE aurait eu un \u00ab int\u00e9r\u00eat personnel et direct \u00bb et aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab de connivence \u00bb avec le cr\u00e9ancier saisissant. Pour justifier son affimation, l\u2019appelant renvoie aux d\u00e9comptes \u00e9tablis par le NOTAIRE le 21 mai 2012 mentionnant l\u2019existence d\u2019une saisie- arr\u00eat avant qu\u2019elle ne lui ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e le 23 mai 2012.<\/p>\n

A admettre la validit\u00e9 de l\u2019ordre de transfert renseignant le num\u00e9ro de compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , l\u2019appelant estime que comme cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas intervenue dans la proc\u00e9dure de saisie- arr\u00eat faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent litige, elle aurait renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019argent en provenance de la vente litigieuse, bloqu\u00e9 par le NOTAIRE. Aussi au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y aurait lieu d\u2019annuler la saisie- arr\u00eat litigieuse et ordonner au tiers-saisi qu\u2019il \u00e9tablisse deux d\u00e9comptes s\u00e9par\u00e9s pour les deux actes notari\u00e9s sign\u00e9s le 11 mai 2012, qu\u2019il communique les avis de d\u00e9bit suite aux virements effect\u00e9s \u00e0 A .<\/p>\n

Ce dernier demande en outre \u00e0 la Cour de constater que le tiers-saisi a commis les fautes ci-avant reproduites et d\u00e9clare se r\u00e9server le droit de mettre en cause la responsabilit\u00e9 personnelle du NOTAIRE.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, A argumente que les fonds bloqu\u00e9s entre les mains du NOTAIRE \u00e0 la demande de B devraient lui revenir, de sorte que ce dernier n\u2019aurait jamais d\u00fb \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer une saisie- arr\u00eat sur des fonds appartenant \u00e0 un tiers, sur base d\u2019un titre ex\u00e9cutoire dans lequel le nom de A n\u2019\u00e9tait pas mentionn\u00e9.<\/p>\n

– Les moyens de B L\u2019intim\u00e9 fait valoir que E avait suivant compromis de vente du 27 septembre 2011 vendu son immeuble sis \u00e0 X , (\u2026) aux \u00e9poux D pour un prix de 900.000 \u20ac. Comme les acqu\u00e9reurs auraient rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019assurer le financement de cette acquisition immobili\u00e8re, l\u2019intim\u00e9 soutient avoir \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 le 5 septembre 2011 par C et E de pr\u00e9parer des solutions alternatives \u00e0 la vente de l\u2019immeuble. Aussi, une vente aurait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e entre E et la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , laquelle devait conclure un contrat de bail avec les \u00e9poux D avec effet au 1 er octobre 2011. Ces derniers devaient en outre b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une option d\u2019achat \u00e0 un prix fix\u00e9 d\u2019avance \u00e9chelonn\u00e9 dans le temps et tenant compte des loyers d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s en vertu du contrat de bail. L\u2019intim\u00e9 fait valoir avoir pr\u00e9par\u00e9 toute cette documentation contractuelle que les parties respectives auraient sign\u00e9 en sa pr\u00e9sence. Les \u00e9poux D ayant lev\u00e9 l\u2019option d\u2019achat le 8 mars 2012 pour un prix de 789.500 \u20ac, il fut proc\u00e9d\u00e9 le 8 mai 2012 \u00e0 la signature de deux actes notari\u00e9s par devant le NOTAIRE. Ce dernier aurait peu de temps apr\u00e8s inform\u00e9 les parties que les actes sign\u00e9s le 8 mai 2012 \u00e9taient nuls et non avenus, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019administrateur unique de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1), la soci\u00e9t\u00e9 SOC 3) avait \u00e9t\u00e9 dissoute le 26 avril 2011. C et E ayant maintenu leur volont\u00e9 de vendre l\u2019immeuble aux \u00e9poux D , et la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) n\u2019ayant plus pu figurer dans les actes notari\u00e9s, A se serait montr\u00e9 d\u2019accord pour prendre la place de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) dans les actes notari\u00e9s \u00e0 passer, \u00e0 la demande de C . A n\u2019aurait cependant \u00ab jamais jou\u00e9 aucun r\u00f4le \u00bb avant la date du 11 mai 2012 dans la conclusion des dits actes notari\u00e9s de vente. Bien que A ait sign\u00e9 les actes pass\u00e9s le 11 mai 2012, il n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat personnel et direct \u00e0 l\u2019issue de ces ventes, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne serait intervenu qu\u2019afin de \u00ab remplacer \u00bb la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) . L\u2019intim\u00e9 en veut pour preuve que A aurait accept\u00e9 que le prix de vente soit vers\u00e9 sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1), et qu\u2019il n\u2019aurait pas instruit le NOTAIRE de verser le prix de vente<\/p>\n

10 sur son compte personnel. L\u2019intim\u00e9 r\u00e9it\u00e8re partant son affirmation d\u00e9velopp\u00e9e en premi\u00e8re instance consistant \u00e0 dire que A n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019un homme de paille de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) . Ni le produit de la vente conclu entre A et les \u00e9poux D , ni les fonds saisis aupr\u00e8s du NOTAIRE n\u2019auraient d\u00fb revenir \u00e0 A mais \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) respectivement \u00e0 C , le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

– Les moyens du NOTAIRE<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9 conclut en ordre principal \u00e0 voir d\u00e9clarer irrecevables les demandes formul\u00e9es par A dans le dispositif des conclusions de son mandataire du 11 d\u00e9cembre 2019 comme \u00e9tant des demandes nouvelles prohib\u00e9es en appel. En ordre subsidiaire, il conteste toute faute invoqu\u00e9e \u00e0 son encontre par A . Il pr\u00e9cise qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 le prix de vente de l\u2019immeuble sis \u00e0 X par les \u00e9poux D , il aurait \u00e9tabli un d\u00e9compte entre parties en tenant compte du montant r\u00e9clam\u00e9 par B , et aurait vir\u00e9 le solde de 94.983,45 \u20ac sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , et ce conform\u00e9ment aux instructions qui lui auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par \u00e9crit par A . L\u2019intim\u00e9 renvoie pour le surplus \u00e0 la motivation du tribunal pour soutenir que le juge saisi d\u2019une demande en validation d\u2019une saisie- arr\u00eat doit prendre en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments qui lui sont soumis et par cons\u00e9quent v\u00e9rifier si en raison d\u2019une simulation, des biens conserv\u00e9es par des personnes juridiques apparemment distinctes ne sont pas d\u00e9tenus par elles au seul profit du v\u00e9ritable propri\u00e9taire. L\u2019intim\u00e9 estime que tel aurait \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant donn\u00e9 que A ne serait intervenu dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res qu\u2019\u00e0 la demande de C comme homme de paille et que les fonds r\u00e9gl\u00e9s par les \u00e9poux D auraient d\u00fb revenir \u00e0 C .<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour Le pr\u00e9sent litige trouve son origine dans une note d\u2019honoraires du 7 mai 2012 chiffr\u00e9e \u00e0 55.062,87 \u20ac \u00e9mise par Ma\u00eetre B \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C. La cr\u00e9ance de l\u2019intim\u00e9 est justifi\u00e9e au vu d\u2019un jugement rendu le 22 ao\u00fbt 2013 par le Landgericht Trier, rendu ex\u00e9cutoire au Luxembourg par une ordonnance d\u2019ex\u00e9quatur rendue en date du 22 septembre 2014, signifi\u00e9e \u00e0 C le 10 avril 2017.<\/p>\n

11 L\u2019intim\u00e9 dispose par cons\u00e9quent d\u2019une cr\u00e9ance certaine, liquide et exigible \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C justifi\u00e9e par un titre, ce qui n\u2019est pas remis en cause par A .<\/p>\n

La Cour \u00e9tant saisie d\u2019un litige relatif \u00e0 la validation d\u2019une saisie- arr\u00eat, elle est amen\u00e9e \u00e0 analyser si les fonds bloqu\u00e9s par le NOTAIRE en provenance d\u2019une vente document\u00e9e par un acte notari\u00e9 du 11 mai 2012 reviennent \u00e0 C, partie d\u00e9bitrice saisie, tel que le fait valoir la partie cr\u00e9anci\u00e8re saisissante. La Cour n\u2019est toutefois pas saisie d\u2019une action en responsabilit\u00e9 dirig\u00e9e contre le NOTAIRE, de sorte qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e0 se prononcer ni sur les manquements invoqu\u00e9s par A \u00e0 l\u2019\u00e9gard dudit NOTAIRE ni sur une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 professionnelle de ce dernier. Les d\u00e9veloppements de l\u2019appelant relatifs aux pr\u00e9tendues fautes invoqu\u00e9es par A , de m\u00eame que ceux en rapport avec un \u00e9ventuel \u00ab arrangement \u00bb entre la partie cr\u00e9anci\u00e8re saisissante et le NOTAIRE sont partant \u00e0 \u00e9carter, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas pertinents pour la solution du pr\u00e9sent litige.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 la Cour, en vertu de l\u2019effet d\u00e9volutif de l\u2019appel, d\u2019examiner si, les fonds r\u00e9gl\u00e9s par les \u00e9poux D sur le compte tiers du NOTAIRE ont valablement pu \u00eatre saisis en partie sur le fondement de l\u2019ordonnance pr\u00e9sidentielle du 15 mai 2012 afin d\u2019obtenir le recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance de B \u00e0 l\u2019encontre de C.<\/p>\n

Une saisie-arr\u00eat ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que sur une cr\u00e9ance, existant valablement au regard du droit civil, entre le tiers saisi (en l\u2019esp\u00e8ce le NOTAIRE) et le d\u00e9biteur saisi (en l\u2019esp\u00e8ce C ).<\/p>\n

\u00ab La saisie ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que contre celui qui est \u00e0 la fois d\u00e9biteur et propri\u00e9taire des biens saisis. La saisie ne peut donc, en principe, \u00eatre pratiqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 charge du d\u00e9biteur et non d\u2019un tiers m\u00eame si celui-ci a des liens \u00e9conomiques avec celui-l\u00e0 ; la r\u00e9alit\u00e9 juridique doit, en r\u00e8gle, pr\u00e9valoir nonobstant une certaine identit\u00e9 \u00e9conomique entre le d\u00e9biteur poursuivi et un tiers. Celui-ci ne pourrait \u00eatre tenu comme d\u00e9biteur qu\u2019en cas de simulation, de confusion et g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019attitude fautive engageant sa responsabilit\u00e9 envers le poursuivant \u00bb (Trait\u00e9 des Saisies, R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales, par Georges De Laval, no 140).<\/p>\n

12 Il est vrai que le second acte notari\u00e9 du 11 mai 2012 conclu entre A et les \u00e9poux D renseigne l\u2019appelant comme \u00ab partie venderesse \u00bb et cr\u00e9e l\u2019apparence juridique que le produit de cette vente doit revenir \u00e0 A .<\/p>\n

Il n\u2019est pas inutile de rappeler que l\u2019immeuble vendu appartenait \u00e0 E , fils de C et que ce dernier avait \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par son fils, suivant une procuration du 28 juillet 2010, \u00ab einen Kaufvertrag abzuschliessen und eine entsprechende Anzahlung zu vereinbaren. Eine Inkassovollmacht erteile ich C ebenso \u00bb (pi\u00e8ce n\u00b0 1 de l\u2019intim\u00e9).<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier si les fonds r\u00e9gl\u00e9s au NOTAIRE par les \u00e9poux D suite \u00e0 la signature de l\u2019acte notari\u00e9 du 11 mai 2012 devaient revenir \u00e0 C, \u00e0 l\u2019encontre duquel une cr\u00e9ance est invoqu\u00e9e, le tribunal \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration non seulement l\u2019apparence mais \u00e9galement la simulation ( en ce sens r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cit\u00e9e et Cour de cassation fran\u00e7aise, chambre commerciale, 27 novembre 1991- n\u00b090.16.214). C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 tort que A fait valoir que le NOTAIRE n\u2019aurait d\u00fb se fier qu\u2019aux apparences et ne prendre en consid\u00e9ration que les seules indications contenues dans l\u2019acte notari\u00e9.<\/p>\n

Tel que relev\u00e9 \u00e0 juste titre par le tribunal, cette apparence juridique est an\u00e9nan tie en l\u2019esp\u00e8ce par le fait qu\u2019origin airement, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) devait intervenir comme vendeur de l\u2019immeuble en question. A cet effet, le NOTAIRE avait dress\u00e9 le 8 mai 2012 un premier acte entre E, en tant que partie venderesse et la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , aux termes duquel cette soci\u00e9t\u00e9 devait acqu\u00e9rir l\u2019immeuble sis \u00e0 X , pour la somme de 600.000 \u20ac, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le compromis de vente relatif \u00e0 ce bien avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par C pour le compte de son fils en date du 27 septembre 2011. Aux termes d\u2019un second acte notari\u00e9 du m\u00eame jour dress\u00e9 par le m\u00eame notaire, la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e devait vendre l\u2019immeuble aux \u00e9poux D pour la somme de 786.000 \u20ac. Il est acquis en cause que ces op\u00e9rations immobili\u00e8res n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rifications effectu\u00e9es par le NOTAIRE, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SOC 3) , administrateur unique de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) avait \u00e9t\u00e9 dissoute le 26 avril 2011 (pi\u00e8ces n\u00b0 5, n\u00b06 et n\u00b0 11 de l\u2019intim\u00e9 sub 1).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des renseignements fournis, non contest\u00e9s par A, que ce n\u2019est que suite \u00e0 la v\u00e9rification op\u00e9r\u00e9e par le NOTAIRE et \u00e0 l\u2019information communiqu\u00e9e le 8 mai 2012 par celui-ci aux parties signataires des actes<\/p>\n

13 notari\u00e9s du m\u00eame jour que ces deux actes \u00e9taient entach\u00e9s de nullit\u00e9, et au fait qu\u2019une autre personne physique avait d\u00e9clin\u00e9 sa proposition d\u2019agir comme interm\u00e9diaire dans les ventes en question, que C s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 A afin qu\u2019il intervienne en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, voire vendeur dans les actes notari\u00e9s litigieux en remplacement de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) .<\/p>\n

A n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble sis \u00e0 X . Il ne fournit pas non plus la moindre explication quant aux raisons qui l\u2019ont amen\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter devant le NOTAIRE, \u00e0 la demande de C, pour figurer comme acqu\u00e9reur, respectivement vendeur dans des actes notari\u00e9s relatifs \u00e0 un objet immobilier qui ne le concernait pas. L\u2019appelant ne prend pas non plus position par rapport au contenu du d\u00e9compte \u00ab prix de vente \u00bb du 21 mai 2012 (pi\u00e8ce n\u00b0 1 de l\u2019intim\u00e9 sub 2) qu\u2019il admet avor re\u00e7u de la part du notaire (voir courriers de Ma\u00eetre Wassenich du 3 juillet et du 3 d\u00e9cembre 2012 avec en annexe ledit d\u00e9compte) et qui mentionne que le \u00ab solde (94.983,45 \u20ac ) a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) \u00bb, suivie du num\u00e9ro de compte bancaire de cette soci\u00e9t\u00e9. Ledit d\u00e9compte porte entre autres en d\u00e9duction un \u00ab remboursement SOC 4) de la part de M. E \u00bb d\u2019un import de 600.000 \u20ac sur le produit de la vente, ce qui n\u2019est pas remis en cause par A . Il tient \u00e9galement compte de la saisie- arr\u00eat de B \u00e0 raison de 55.062,87 \u20ac.<\/p>\n

Le document manuscrit annex\u00e9 audit d\u00e9compte que l\u2019appelant conteste avoir sign\u00e9 instruit le NOTAIRE \u00e0 virer le \u00ab Restkaufpreis \u00bb sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) . Il est \u00e9vident que le \u00ab Restkaufpreis \u00bb correspond au solde du d\u00e9compte \u00e9tabli par le NOTAIRE, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 94.983,45 \u20ac.<\/p>\n

Force est ensuite de relever que si dans un courrier adress\u00e9 au NOTAIRE le 29 mai 2012, l\u2019appelant a demand\u00e9 au NOTAIRE de \u00ab lui virer sur son compte bancaire, le produit de la vente effectu\u00e9e entre lui et les acheteurs chinois \u00bb, il ne r\u00e9clame dans ses courriers post\u00e9rieurs que la somme de 55.062,87 \u20ac qui ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par le NOTAIRE en raison de la saisie – arr\u00eat. La Cour renvoie \u00e9galement \u00e0 l\u2019assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9- voie de fait introduite par A \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B et le NOTAIRE en date du 1 er f\u00e9vrier 2013 aux termes de laquelle il avait entre autres demand\u00e9 \u00e0 \u00ab voir dire que le NOTAIRE devra lib\u00e9rer les sommes de 55.062,87 \u20ac \u2026 \u00bb.<\/p>\n

14 Tel est \u00e9galement l\u2019objet de sa demande formul\u00e9e tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en instance d\u2019appel. Ind\u00e9pendamment de la question de savoir qui est le signataire du document manuscrit annex\u00e9 au d\u00e9compte du notaire du 21 mai 2012, l\u2019information donn\u00e9e au NOTAIRE de virer le \u00ab Restkaufpreis \u00bb se r\u00e9f\u00e8re aux seuls 94.983,45 \u20ac sur lesquels A n\u2019\u00e9met aucune pr\u00e9tention, de sorte que les d\u00e9veloppements de ce dernier relatifs au dit document sont \u00e0 rejeter pour d\u00e9faut de pertinence. Son argumentation consistant \u00e0 dire que dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) n\u2019est pas intervenue au litige, la saisie- arr\u00eat serait \u00e0 annuler est \u00e0 rejeter pour les m\u00eames motifs. S\u2019y ajoute, que l\u2019appelant ne remet pas en cause la fictivit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) .<\/p>\n

A se contente d\u2019\u00e9mettre des seules pr\u00e9tentions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la somme de 55.062,87 \u20ac qui font l\u2019objet de la saisie- arr\u00eat pratiqu\u00e9e par B tout en restant en d\u00e9faut de justifier \u00e0 quel titre et pour quel montant il serait cr\u00e9ancier de C.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour approuve le tribunal d\u2019avoir retenu que A n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat personnel dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es et d\u00e9duit de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments ci-avant reproduits qu\u2019il ne figurait que comme homme de paille dans les actes notari\u00e9s du 11 mai 2012 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1), respectivement de C , \u00e0 la demande de ce dernier.<\/p>\n

Force est ensuite de rappeler que l\u2019appelant ne remet pas en cause la motivation du tribunal relative \u00e0 la fictivit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) pour en d\u00e9duire que C \u00e9tait le ma\u00eetre dans la conclusion du contrat de vente avec les \u00e9poux D, de sorte que c\u2019est \u00e9galement \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu que le prix de vente r\u00e9gl\u00e9 par les \u00e9poux D devait revenir \u00e0 C . La procuration qui lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par son fils E le 28 juillet 2010 ne fait pas non plus l\u2019objet de critiques de la part de A .<\/p>\n

D\u00e8s lors que les fonds qui se trouvaient bloqu\u00e9s entre les mains du NOTAIRE suite au paiement du prix de vente r\u00e9gl\u00e9 par les \u00e9poux D dans le cadre de la vente immobili\u00e8re du 11 mai 2012 devaient revenir \u00e0 C , d\u00e9biteur saisi de B, que le NOTAIRE \u00e9tait d\u00e9biteur de C , il \u00e9tait en droit de bloquer les fonds en question.<\/p>\n

15 C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 raison que le tribunal a fait droit \u00e0 la demande en validation de la saisie- arr\u00eat pratiqu\u00e9e par B entre les mains du NOTAIRE \u00e0 concurrence de la somme de 55.062,87 \u20ac et d\u00e9clar\u00e9 bonne et valable la saisie-arr\u00eat du 23 mai 2012 \u00e0 hauteur de ce montant.<\/p>\n

II) Quant aux demandes accessoires<\/p>\n

Au vu de l\u2019issue du litige, c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a rejet\u00e9 la demande de A en allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire ainsi que celle en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

L\u2019appel de A n\u2019est d\u00e8s lors pas fond\u00e9 et le jugement entrepris est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son appel, la demande de A en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

B demande \u00e0 voir condamner l\u2019appelant \u00e0 lui payer la somme de 5.200 \u20ac correspondant au remboursement des frais d\u2019avocat qu\u2019il dit avoir expos\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel. Pour justifier le quantum de cette demande, il renvoie \u00e0 une convention d\u2019honoraires forfaitaires du 20 d\u00e9cembre 2018 qu\u2019il dit avoir conclue avec son avocat.<\/p>\n

La Cour de Cassation a, par arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2012, opt\u00e9 pour la nature diff\u00e9rente et, partant, le caract\u00e8re \u00e9ventuellement cumulable de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et du remboursement int\u00e9gral des honoraires d\u2019avocat \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, proc\u00e9dant d\u2019une faute (Cass. n\u00b0 5\/ 2012 ; La responsabilit\u00e9 des personnes priv\u00e9es et publiques par G. Ravarani, 3 \u00e8me<\/p>\n

\u00e9dition, n\u00b0 1144 et suiv. ; voir \u00e9galement Cour de Cassation belge, 2 septembre 2004, C.01. 0186.F\/1 pour des honoraires allou\u00e9s en mati\u00e8re contractuelle).<\/p>\n

La faute que B reproche \u00e0 A d\u2019avoir commise r\u00e9side dans le fait d\u2019avoir agi avec une l\u00e9g\u00e9ret\u00e9 bl\u00e2mable en ayant relev\u00e9 appel du jugement du 15 juin 2018.<\/p>\n

Il est de principe que l\u2019exercice d\u2019une action en justice, de m\u00eame que la r\u00e9sistance \u00e0 une telle demande, ne sont en principe pas fautifs et ne<\/p>\n

16 d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en faute qu\u2019en cas d\u2019exercice abusif ou anormal de l\u2019action en justice.<\/p>\n

Pour d\u00e9clencher l\u2019application de la th\u00e9orie de l\u2019abus de droit, il faut rapporter la preuve d\u2019une faute caract\u00e9ris\u00e9e dans l\u2019exercice d\u2019une voie de droit. Celui-ci ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en faute susceptible d\u2019entra\u00eener une condamnation \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats que s\u2019il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s\u2019il est, tout au moins, le r\u00e9sultat d\u2019une erreur grossi\u00e8re \u00e9quipollente au dol. Une telle faute n\u2019est pas \u00e9tablie dans le chef de A , de sorte que la demande de B tendant \u00e0 se voir rembourser les frais d\u2019avocat est \u00e0 rejeter. La demande de l\u2019intim\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019article 6- 1 du Code civil est \u00e0 rejeter pour les m\u00eames motifs. Les demandes de B et du NOTAIRE en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sont \u00e0 rejeter, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9tabli l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant par arr\u00eat r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres parties, par application de l\u2019article 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel, le dit non fond\u00e9, confirme le jugement entrepris, re\u00e7oit les demandes de B en remboursement des frais d\u2019avocat, ainsi qu\u2019 en allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire bas\u00e9e sur l\u2019article 6- 1- du Code civil,<\/p>\n

17 les dit non fond\u00e9es, rejette les demandes des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de Ma\u00eetre Jean- Jacques Lorang, avocat concluant sur ses affirmations de droit.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 7 \/22 – VIII \u2013 CIV Arr\u00eat civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2019- 00061 du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9 . 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