{"id":675679,"date":"2026-04-24T22:49:25","date_gmt":"2026-04-24T20:49:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-decembre-2021\/"},"modified":"2026-04-24T22:49:31","modified_gmt":"2026-04-24T20:49:31","slug":"tribunal-darrondissement-22-decembre-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-decembre-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 22 d\u00e9cembre 2021"},"content":{"rendered":"
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\n

1<\/p>\n

LCRI no 95\/2021 n ot. 13795\/19\/CD<\/p>\n

Suspension du prononc\u00e9 1x (confisc.\/restit.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 D\u00c9CEMBRE 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Iraq), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u – en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Marjorie DABROWSKI, avocat \u00e0 la Cour, de meurant \u00e0 Differdange<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 . ______________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 11 octobre 2021, Monsieur le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 22 novembre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : infraction s aux articles 375, 383, 384 et 385-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 22 novembre 2021, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice-pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expert Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Roy WELLIONG et Sven SCHWALLER furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Pendant la d\u00e9position du Dr GLEIS et des t\u00e9moins Roy WE LLIONG et Sven SCHWALLER, le pr\u00e9venu P1.) fut assist\u00e9 des interpr\u00e8tes asserment\u00e9s \u00e0 l\u2019audience Nadia TLEMCANI et Mostafa ZRIKA.<\/p>\n

Ma\u00eetre Marjorie DABROWSKI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Differdange, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…), contre P1.) , pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil, et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Adrien DE WATAZZI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019 affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 re fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 13795\/19\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b021609\/2019 du 3 mai 2019 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Differdange, le proc\u00e8s-verbal n\u00b010792 du 3 mai 2019 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg, ainsi que les rapports dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du 6 janvier 2020 \u00e9tabli par le Dr Marc GLEIS, neuropsychiatre.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1070\/20 du 8 juillet 2020 de la c hambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, ensemble l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 863\/20 du 29 septembre 2020 de la chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel, renvoyant P1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infractions aux articles 375, 383, 384 et 385-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 11 octobre 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 22 novembre 2021.<\/p>\n

AU PENAL Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur,<\/p>\n

I.) le 30 avril 2019 entre 14.40 heures et 15.30 heures, \u00e0 environ 260 m\u00e8tres du lieu de rendez- vous situ\u00e9 \u00e0 L-(…), RUE1.), dans un bois \u00e0 LIEU1.) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et donc en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, notamment en la soumettant \u00e0 une fellation,<\/p>\n

II.) entre le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 \u00e0 L-(…), RUE2.) \u00e0 LIEU1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

a) d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) , en lui envoyant des messages \u00e0 connotation sexuelle de mani\u00e8re \u00e0 entra\u00eener la mineure \u00e0 lui r\u00e9pondre \u00ab je vais juste sucer ta Bite ok \u00bb et en envoyant \u00e0 la mineure le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb, ainsi qu\u2019en lui transmettant une photo d\u2019un p\u00e9nis,<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 30 avril 2019,<\/p>\n

b) d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) , en lui envoyant les messages suivants :<\/p>\n

– et tu veux aussi que je te bais un jour – ohhh c\u2019est bien Montr moi quand tu me ta doigt dans ta chatte – Oui tu peux encore metttre ta doigt de dans – Ok tu peux me montrer ton cu ? – Ok et ta sein aussi C\u2019est bien joue avec ta chatte et me le doigt de dans – Ok Oui c\u2019est bien Mets \u00e7a – Mets les deux ensemble – Oui tu peux si tu le mets qqch C\u2019est tr\u00e8s bien Maintenant mets les deux – Non pas comme \u00e7a me le stylo dans ta bouche d\u2019abord Apr\u00e8s mets de dans,<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9, diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, ainsi que des messages \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, soit d\u2019avoir<\/p>\n

fait commerce d\u2019un tel message, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 par internet, par le biais de APP1.) une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e0 MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et d\u2019avoir notamment diffus\u00e9 l\u2019image d\u2019un p\u00e9nis,<\/p>\n

ces messages ayant \u00e9tant vus par des mineurs, respectivement ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur,<\/p>\n

III.) entre le 1 er et le 2 mai 2019, \u00e0 L-(\u2026), RUE3.) \u00e0 LIEU2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9, plusieurs photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant l\u2019enfant mineure MIN1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle<\/p>\n

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub II.) et sub III.) des d\u00e9lits \u00e0 P1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif Le 3 mai 2019, vers 15.40 heures, des agents de police affect\u00e9s \u00e0 la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat de Differdange, sont diligent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ECOLE1.) \u00bb situ\u00e9e \u00e0 LIEU1.) , rue (…). Sur les lieux, les agents de police rencontrent le personnel enseignant ainsi que l\u2019\u00e9l\u00e8ve MIN2.) , n\u00e9e le (…).<\/p>\n

Le personnel enseignant informe les agents de police que le matin du 3 mai 2019, des \u00e9l\u00e8ves se sont rendus aupr\u00e8s de leur institutrice B.) et lui ont expliqu\u00e9 avoir re\u00e7u sur leur t\u00e9l\u00e9phone portable des photos repr\u00e9sentant un sexe masculin ainsi qu\u2019une vid\u00e9o dans laquelle \u00e9tait visible une jeune fille en train de faire une fellation \u00e0 un homme. Ils auraient encore d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 leur institutrice que la jeune fille visible sur la vid\u00e9o \u00e9tait une \u00e9l\u00e8ve d e leur classe, \u00e0 savoir MIN1.), n\u00e9e le (…). Vers midi, une autre \u00e9l\u00e8ve, la mineure MIN2.), se serait rendue aupr\u00e8s de l\u2019 institutrice C.) et lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait re\u00e7u les m\u00eames photos et la m\u00eame vid\u00e9o sur son t\u00e9l\u00e9phone portable de la part de l\u2019\u00e9l\u00e8ve MIN1.). La mineure MIN2.) aurait \u00e9galement reconnu la jeune fille sur la vid\u00e9o comme \u00e9tant MIN1.). Vers 14.00 heures, la mineure MIN1.) se serait rendue aupr\u00e8s de l\u2019institutrice C.) et lui aurait demand\u00e9 de ne pas d\u00e9voiler les faits . C.) lui aurait expliqu\u00e9 que l\u2019\u00e9cole devait d\u00e9noncer ces faits. C.) aurait alors inform\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9cole D.) qui aurait eu un entretien avec MIN1.) qui lui aurait d\u00e9clar\u00e9 que ce qu\u2019on racontait \u00e0 son sujet \u00e9tait vrai. Elle lui aurait confirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait bien elle qu\u2019on voyait sur la vid\u00e9o en train de faire une fellation \u00e0 un homme \u00e2g\u00e9 de 21 ans qui serait venu la chercher au volant d\u2019un v\u00e9hicule de couleur blanche et se serait rendu avec elle dans une for\u00eat o\u00f9 la vid\u00e9o aurait \u00e9t\u00e9 faite. Sur question, elle aurait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 D.) que ses parents \u00e9taient au courant et que l\u2019homme visible sur la vid\u00e9o \u00e9tait une connaissance d\u2019une amie de sa m\u00e8re. La mineure aurait finalement demand\u00e9 que ses parents ne soient pas mis au courant.<\/p>\n

A la demande de D.) , la mineure lui remet volontairement son t\u00e9l\u00e9phone portable qui est ult\u00e9rieurement saisi par la Police judiciaire.<\/p>\n

La mineure MIN2.) remet \u00e9galement volontairement \u00e0 l\u2019institutrice E.) son t\u00e9l\u00e9phone portable qui est saisi par un agent de police du commissariat de Differdange.<\/p>\n

Le personnel enseignant contacte ensuite la police.<\/p>\n

La mineure MIN2.) confirme \u00e0 la police qu\u2019elle a re\u00e7u de la part de l\u2019\u00e9l\u00e8ve MIN1.) les photos et la vid\u00e9o et qu\u2019elle a pu reconna\u00eetre MIN1.) sur celle-ci.<\/p>\n

Les agents de police prennent connaissance de la vid\u00e9o sur laquelle la mineure MIN1.) est en train de faire une fellation ainsi que des photos litigieuses.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, le Commissariat de Luxembourg est inform\u00e9 que la m\u00eame vid\u00e9o circule \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale situ\u00e9e \u00e0 LIEU3.) , (…).<\/p>\n

Sur place, la police rencontre un membre du personnel enseignant qui leur explique que l\u2019\u00e9l\u00e8ve MIN3.) a montr\u00e9 entre 14.20 heures et 14.30 heures la vid\u00e9o en question \u00e0 son institutrice F.) .<\/p>\n

F.) d\u00e9clare sommairement aux agents de police que l\u2019\u00e9l\u00e8ve MIN3.) lui a demand\u00e9 \u00e0 lui parler et lui a alors montr\u00e9 cette vid\u00e9o.<\/p>\n

La mineure MIN3.) d\u00e9clare aux agents qu\u2019elle a re\u00e7u la vid\u00e9o en date du 30 avril 2019 de la part de son amie MIN1.) . Elle explique qu\u2019elles fr\u00e9quentaient toutes les deux la m\u00eame \u00e9cole fondamentale \u00e0 LIEU4.) en premi\u00e8re et en deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire. Si au d\u00e9but il s\u2019agissait apparemment d\u2019une blague, MIN1.) lui aurait finalement d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019un vid\u00e9o-chat en date du 1 er mai 2019 qu\u2019elle l\u2019avait vraiment fait. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle a alors montr\u00e9 la vid\u00e9o \u00e0 son institutrice.<\/p>\n

Les v\u00e9rifications faites par la police aupr\u00e8s du service scolaire de la commune de LIEU4.) ont permis de r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019une d\u00e9nomm\u00e9e MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026), fr\u00e9quente la sixi\u00e8me ann\u00e9e primaire \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale ECOLE2.) sise \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

La Section de la P rotection de la jeunesse et Infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel de la Police Judiciaire est charg\u00e9e de la poursuite de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur en charge de l\u2019enqu\u00eate se rend \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale situ\u00e9e \u00e0 LIEU3.), (…).<\/p>\n

Sur place, la mineure MIN3.) lui relate qu\u2019elle avait perdu de vue MIN1.), mais qu\u2019elles ont depuis peu repris contact via le r\u00e9seau social \u00ab APP3.) \u00bb. Le 30 avril 2019, MIN1.) lui aurait une premi\u00e8re fois envoy\u00e9 la vid\u00e9o au moyen de l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bb de sorte qu\u2019elle n\u2019a pu voir la vid\u00e9o que pendant quelques secondes. Lorsqu\u2019elle aurait dit \u00e0 MIN1.) qu\u2019elle ne croyait pas que c\u2019\u00e9tait elle sur la vid\u00e9o, MIN1.) lui aurait dit que c\u2019\u00e9tait une vid\u00e9o truqu\u00e9e (\u00ab fake \u00bb). MIN3.) d\u00e9clare que cette vid\u00e9o l\u2019inqui\u00e9tait, de sorte qu\u2019elle a demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) de lui envoyer une deuxi\u00e8me fois la vid\u00e9o, cette fois-ci via \u00ab APP3.) \u00bb. MIN3.) d\u00e9clare qu\u2019avant que MIN1.) ne supprime la vid\u00e9o, elle l\u2019a enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une application install\u00e9e sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle a reconnu son amie MIN1.) en raison des boucles d\u2019oreilles et de la veste verte qu\u2019elle portait sur la vid\u00e9o. Elle ajoute que MIN1.) lui a indiqu\u00e9 que l\u2019homme sur la vid\u00e9o avait 21 ans.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie du t\u00e9l\u00e9phone portable de MIN3.).<\/p>\n

Le service scolaire de la commune de LIEU4.) confirme \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019une seule fille portant le pr\u00e9nom MIN1.) fr\u00e9quente l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ECOLE2.) \u00bb sise \u00e0 LIEU1.) , rue (…), \u00e0 savoir la mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…) .<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la vid\u00e9o litigieuse Il s\u2019av\u00e8re que MIN3.) a re\u00e7u la vid\u00e9o via \u00ab APP3.) \u00bb le 1 er mai 2019 \u00e0 12.46 heures de la part de MIN1.). La s\u00e9quence sur la vid\u00e9o dure 46 secondes. Ne sont visibles ni le visage de la jeune fille, ni celui de l\u2019homme, mais uniquement la t\u00eate d\u2019une jeune fille qui est \u00e0 genoux et qui fait une fellation \u00e0 un homme qui lui tient l a t\u00eate de part et d\u2019autre avec ses mains .<\/p>\n

La jeune fille porte des boucles d\u2019oreilles et une veste de couleur kaki avec un insigne rouge sur la partie sup\u00e9rieure gauche, bijou et v\u00eatement qu\u2019elle porte lorsqu\u2019elle se rend pour son audition au bureau de police, de sorte qu\u2019il ne fait aucun doute que la jeune fille sur la vid\u00e9o est la mineure MIN1.).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur retient que la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e \u00e0 partir du bas, entre les jambes de l\u2019homme qui se fait prodiguer la fellation, et que le t\u00e9l\u00e9phone portable a d\u00fb \u00eatre plac\u00e9 \u00e0 un certain endroit avant l\u2019acte sexuel.<\/p>\n

\u2022 Audition de la mineure MIN1.)<\/p>\n

Le 3 mai 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de la mineure MIN1.) qui fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement vid\u00e9o.<\/p>\n

MIN1.) explique qu\u2019elle recevait sur \u00ab APP4.) \u00bb des publicit\u00e9s concernant le site de rencontres \u00ab APP2.) \u00bb et qu\u2019elle a par la suite enregistr\u00e9 cette application sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Comme elle devait pr\u00e9ciser son \u00e2ge, elle aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait 20 ans. Elle serait alors entr\u00e9e en contact avec des hommes, dont le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P1.) \u00bb. MIN1.) pr\u00e9cise que ce dernier lui a \u00e9crit en premier le 25 avril 2019. Il aurait indiqu\u00e9 sur le site qu\u2019il avait entre 20 et 25 ans et qu\u2019il habitait \u00e0 Luxembourg. Elle ajoute qu\u2019\u00ab P1.) \u00bb a voulu la rencontrer bien qu\u2019elle lui ait dit qu\u2019elle avait 11 ans (68., 69.)<\/p>\n

MIN1.) poursuit en d\u00e9clarant que le mardi 30 avril 2019, elle serait rentr\u00e9e chez elle apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole et aurait communiqu\u00e9 avec \u00ab P1.) \u00bb qui lui aurait propos\u00e9 un rendez-vous l\u2019apr\u00e8s-midi m\u00eame.<\/p>\n

Elle se serait alors rendue dans la cour de l\u2019\u00e9cole d\u2019LIEU1.) o\u00f9 elle aurait retrouv\u00e9 deux copines. Apr\u00e8s le d\u00e9part de ses copines, \u00ab P1.) \u00bb serait venu \u00e0 LIEU1.) au volant d\u2019un v\u00e9hicule de la marque BMW de couleur grise portant des plaques min\u00e9ralogiques luxembourgeoises et il aurait gar\u00e9 son v\u00e9hicule dans une rue pr\u00e8s de l\u2019\u00e9cole. Elle pr\u00e9cise que cette rencontre a eu lieu entre 13.00 heures et 17.00 heures. Elle ajoute qu\u2019elle n\u2019est \u00e0 aucun moment mont\u00e9 dans le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Ils se seraient ensuite dirig\u00e9s \u00e0 pied dans la for\u00eat. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle savait ce qu\u2019ils allaient faire (149. ss) et ajoute que \u00ab P1.) \u00bb l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation [155. En huet mer forc\u00e9iert dass ech seng eh – dass ech seng D\u00e9ngens lutschen, dofir). Ce dernier aurait menac\u00e9 de lui donner une gifle si elle ne s\u2019ex\u00e9cutait pas (169. An dann ehm an dann eh hunn ech s\u00e4i P enis gesi, hee huet gesoot ma dat sou ou sou ech – oder soss kriss du een \/ 193. Soss kriss de eben op der, jo, op de Bak am Fong, mee well ech hu ge- ech hu – ech misst jo soen, well ech wees net op heen lo fest m\u00ebscht oder net \/ 196 \u2013 mee bon., wanns du o dat net lutscht, dann g\u00ebff- g\u00ebffen ech dir voll een op dee \u2013 op de Bak, well sou, jo. Huet mer gesot eh ehm allez w eil, ech waarden op den \u00c4ntwert. An dann misst (\u2026).].<\/p>\n

A un certain moment de son audition, la mineure MIN1.) revient sur ses premi\u00e8res d\u00e9clarations et d\u00e9clare que \u00ab P1.) \u00bb ne l\u2019a pas forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation, mais qu\u2019elle l\u2019a faite de son plein gr\u00e9 (346.)<\/p>\n

Concernant la vid\u00e9o litigieuse (228. ss) , MIN1.) d\u00e9clare que c\u2019est \u00ab P1.) \u00bb qui l\u2019a film\u00e9e avec son propre t\u00e9l\u00e9phone portable qu\u2019il a pos\u00e9 contre une pierre. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle ne savait pas que \u00ab P1.) \u00bb filmait l\u2019acte sexuel. Elle ne l\u2019a su que le lendemain, lorsque celui-ci lui a envoy\u00e9 la vid\u00e9o via \u00ab APP1.) \u00bb et \u00ab APP3.) \u00bb. MIN1.) ajoute que \u00ab P1.) \u00bb a ensuite rendu la vid\u00e9o publique en la postant sur \u00ab APP5.) \u00bb sans l\u2019en informer au pr\u00e9alable. Par la suite, une copine du nom de MIN4.) l\u2019aurait inform\u00e9e de l\u2019existence de cette vid\u00e9o sur \u00ab APP5.) \u00bb. Elle explique qu\u2019elle a ensuite<\/p>\n

envoy\u00e9 cette vid\u00e9o \u00e0 ses copines MIN2.) et MIN3.) parce qu\u2019elle voulait savoir si on la reconnaissait sur la vid\u00e9o (264.).<\/p>\n

MIN1.) pr\u00e9cise qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 en contact avec \u00ab P1.) \u00bb non seulement sur le site \u00ab APP2.) \u00bb, mais \u00e9galement via les applications \u00ab APP1.) \u00bb et \u00ab APP3.) \u00bb et qu\u2019ils se sont \u00e9galement envoy\u00e9 des messages vocaux.<\/p>\n

La mineure ajoute que \u00ab P1.) \u00bb lui a demand\u00e9 des photos la repr\u00e9sentant nue et qu\u2019elle lui a alors envoy\u00e9 environ 10 photos d\u2019elle d\u00e9nud\u00e9e ainsi que certaines photos en lingerie. Elle d\u00e9clare les lui avoir envoy\u00e9es via \u00ab APP1.) \u00bb. Elle ajoute que \u00ab P1.) \u00bb lui a \u00e9galement envoy\u00e9 deux ou trois vid\u00e9os de son p\u00e9nis sur l\u2019application \u00ab APP2.) \u00bb.<\/p>\n

MIN1.) d\u00e9clare que leurs derni\u00e8res communications datent du 2 mai 2019 et que par la suite, elle n\u2019a plus eu de contact avec \u00ab P1.) \u00bb.<\/p>\n

La mineure pr\u00e9cise (449.) qu\u2019elle a communiqu\u00e9 avec beaucoup d\u2019autres hommes sur le site \u00ab APP2.) \u00bb. Elle pr\u00e9cise que c\u2019est soit elle qui les contactait en premier soit ces derniers. Elle ajoute que de nombreux hommes lui envoyaient la photo d\u2019un p\u00e9nis et qu\u2019elle leur envoyait alors une photo de ses parties intimes. Elle d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 part \u00ab P1.) \u00bb, elle n\u2019a pas rencontr\u00e9 d\u2019autres hommes.<\/p>\n

MIN1.) pr\u00e9cise qu\u2019avant sa rencontre avec \u00ab P1.) \u00bb, elle n\u2019avait aucune exp\u00e9rience sexuelle et ajoute qu\u2019elle est encore vierge.<\/p>\n

Finalement, la mineure d\u00e9clare qu\u2019 elle se rend r\u00e9guli\u00e8rement sur des sites pornographiques sur internet. Ainsi elle visite la page \u00ab (…)\u00bb. Elle ajoute que ses parents \u00e9taient d\u2019accord \u00e0 ce qu\u2019elle se rende sur de tels sites et ils lui auraient m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 conna\u00ee tre la page pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019audition de MIN1.) , la police saisit son t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

Une perquisition au domicile de la mineure MIN1.) a lieu lors de laquelle une tablette de la marque Samsung et un laptop de la marque Asus appartenant \u00e0 la mineure s ont saisis.<\/p>\n

Ces appareils ensemble le t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) sont transmis \u00e0 la Section Nouvelles Technologies de la Police Judiciaire aux fins d\u2019exploitation .<\/p>\n

Par la suite, la police se rend avec MIN1.) sur les lieux o\u00f9 la fellation est cens\u00e9e avoir eu lieu. La mineure montre aux agents le chemin qu\u2019elle aurait parcouru \u00e0 pied pour se rendre de l\u2019\u00e9cole \u00ab ECOLE2.) \u00bb \u00e0 la RUE1.) o\u00f9 le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P1.) \u00bb aurait gar\u00e9 sa voiture et l\u2019aurait attendue. Ils auraient ensuite emprunt\u00e9 \u00e0 pied un chemin vicinal et se seraient rendus dans la for\u00eat o\u00f9 elle aurait fait une fellation au pr\u00e9venu.<\/p>\n

\u2022 Examen sommaire du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.)<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur proc\u00e8de \u00e0 un examen sommaire du t\u00e9l\u00e9phone portable de MIN1.) et prend en photo le compte-rendu des chats \u00e9chang\u00e9s entre la mineure et \u00ab P1.) \u00bb sur l\u2019application \u00ab APP2.) \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce compte -rendu :<\/p>\n

– que le premier contact entre la mineure MIN1.) et \u00ab P1.) \u00bb a eu lieu le dimanche 28 avril 2019, soit deux jours avant la rencontre, et non comme avanc\u00e9 par la mineure le 25 avril 2019, et que c\u2019est \u00ab P1.) \u00bb qui a initi\u00e9 la prise de contact,<\/p>\n

– que le lendemain 29 avril 2019, lorsque \u00ab P1.) \u00bb demande \u00e0 MIN1.) ce qu\u2019elle cher che sur le site \u00ab APP2.) \u00bb, elle lui r\u00e9pond \u00ab l\u2019amour \u00bb. Quand il la questionne sur son \u00e2ge, elle lui r\u00e9pond qu\u2019elle a 20 ans. Il lui r\u00e9pond qu\u2019il en a 21. Elle d\u00e9clare habiter \u00e0 LIEU1.) et il d\u00e9clare habiter \u00e0 LIEU2.) . Il lui demande si elle a l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bbet elle lui envoie alors son identifiant,<\/p>\n

– que le 30 avril 2019, la mineure MIN1.) \u00e9crit au pr\u00e9venu que la prochaine fois, elle fera une photo lorsqu\u2019ils s\u2019embrassent et qu\u2019elle a aim\u00e9 le sperme de \u00ab P1.) \u00bb ; \u00ab P1.) \u00bb \u00e9crit \u00e0 MIN1.) : \u00ab Bah c\u2019est pas bon toi t\u2019es 12 moi 22 (\u2026) \u00bb C\u2019est vraiment dangereux (\u2026) tu sais ou pas (\u2026) Pour moi c\u2019est dangereux pas pour toi (\u2026) Je veux pas que qlqun il savait (\u2026) \u00bb,<\/p>\n

– que le 1er et le 2 mai 2019, \u00ab P1.) \u00bb demande \u00e0 MIN1.) : \u00ab – Et tu veux aussi je te bais un jour – ohhh c\u2019est bien Montr moi quand tu me ta doigt dans ta chatte – Oui tu peux encore metttre ta doigt de dans – Ok tu peux me montrer ton cu ? – Ok et ta sein aussi C\u2019est bien joue avec ta chatte et me le doigt de dans – Ok Oui c\u2019est bien Mets \u00e7a – Mets les deux ensemble – Oui tu peux si tu le mets qqch C\u2019est tr\u00e8s bien Maintenant mets les deux – Non pas comme \u00e7a me le stylo dans ta bouche d\u2019abord Apr\u00e8s mets de dans \u00bb. Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019\u00e0 partir du 29 avril 2019, \u00ab P1.) \u00bb et la mineure MIN1.) communiquent \u00e9galement via l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bb. Les chats \u00e9chang\u00e9s seront analys\u00e9s ci- dessous.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re aussi que MIN1.) et \u00ab P1.) \u00bb se sont t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 et ont communiqu\u00e9 par messages \u00ab SMS \u00bb ou \u00ab MMS \u00bb.<\/p>\n

Ainsi, le 30 avril 2019, entre 14 :01 :20 heures et 15 :43.58 heures, il y a eu 18 communications entre la mineure et le pr\u00e9venu dont 15 \u00e0 destination du pr\u00e9venu et 3 \u00e0 destination de la mineure. Il s\u2019av\u00e8re que durant cette p\u00e9riode de temps, le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu \u00e9tait connect\u00e9 au pyl\u00f4ne LIEU4.) (…), puis au pyl\u00f4ne LIEU1.) (…) et enfin \u00e0 14 :40 :36 heures \u00e0 nouveau au pyl\u00f4ne LIEU4.) (…). A 15 :30 :52 heures, le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu est connect\u00e9 au pyl\u00f4ne LIEU5.) (…) et se d\u00e9place en dehors de la zone LIEU4.) \/LIEU1.).<\/p>\n

Aucune communication n\u2019ayant eu lieu entre 14 :40 :36 heur es et 15 :30 :52 heures, l\u2019enqu\u00eateur en conclut que la rencontre et la fellation ont d\u00fb avoir lieu durant cet intervalle.<\/p>\n

Si MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir envoy\u00e9 \u00e0 \u00ab P1.) \u00bb \u00e0 sa demande des photos la repr\u00e9sentant nue , aucune photo de cette nature n\u2019est trouv\u00e9e lors de l\u2019examen sommaire de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Sur question, MIN1.) explique qu\u2019elle n\u2019a pas enregistr\u00e9 ces photos sur son t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

L\u2019examen sommaire du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) r\u00e9v\u00e8le encore une douzaine de compte-rendus de chat s que la mineure a men\u00e9s avec d\u2019autres hommes manifestement adultes sur le site de rencontres \u00ab APP2.) \u00bb. Ces communications sont uniquement \u00e0 caract\u00e8re sexuel et les partenaires de discussion ont envoy\u00e9 \u00e0 MIN1.) des images de p\u00e9nis en \u00e9rection. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que dans grande majorit\u00e9 des cas, c\u2019est la mineure MIN1.) qui en premier prenait contact avec ses interlocuteurs.<\/p>\n

Sur base des renseignements recueillis, le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P1.) \u00bb est finalement identifi\u00e9 en la personne du pr\u00e9venu P1.), n\u00e9 le (…) et demeurant \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

\u2022 Examen sommaire du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN2.) Lors d\u2019un examen sommaire du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN2.) , l\u2019enqu\u00eateur trouve un compte-rendu de chats avec la mineure MIN1.) qui r\u00e9v\u00e8le que cette derni\u00e8re a envoy\u00e9 \u00e0 MIN2.) douze images repr\u00e9sentant le sexe \u00e9rig\u00e9 d\u2019hommes visiblement adultes .<\/p>\n

\u2022 Audition du pr\u00e9venu P1.)<\/p>\n

Le 16 octobre 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation du pr\u00e9venu P1.) \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026). Lors de la perquisition de son appartement, la police saisit deux laptops de la marque DELL et ACER, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE I Phone 7 et une cl\u00e9 USB. Lors de son audition, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est inscrit sur le site \u00ab APP2.) \u00bb pour trouver une copine et qu\u2019il a ainsi rencontr\u00e9 MIN1.). Il explique qu\u2019il ne connaissait pas l\u2019\u00e2ge de la mineure avant leur premi\u00e8re rencontre. Il l\u2019aurait appris par la suite en le lui demandant \u00e0 plusieurs reprises par t\u00e9l\u00e9phone. Elle lui aurait alors d\u00e9clar\u00e9 avoir 12 ans. Sur question, elle lui aurait dit avoir cach\u00e9 son \u00e2ge parce qu\u2019 il ne serait probablement pas sorti avec elle s\u2019il avait su son \u00e2ge r\u00e9el. Elle lui aurait encore expliqu\u00e9 qu\u2019il y avait 2 ou 3 autres personnes avec lesquelles elle voulait sortir, mais qu\u2019elle<\/p>\n

n\u2019avait pas encore fait son choix. Elle aurait \u00e9galement ajout\u00e9 que si elle indiquait son \u00e2ge r\u00e9el, il serait difficile pour elle de trouver quelqu\u2019un qui serait d\u2019accord de sortir avec elle.<\/p>\n

P1.) affirme que d\u00e8s qu\u2019il a su que MIN1.) avait 12 ans, il aurait arr\u00eat\u00e9 les communications.<\/p>\n

Quant au d\u00e9roulement de leur rencontre en date du 30 avril 2019, le pr\u00e9venu d\u00e9clare qu\u2019ils se sont rencontr\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une \u00e9cole. MIN1.) serait mont\u00e9e dans sa voiture et ils auraient fait un tour et un peu march\u00e9. Elle serait par la suite partie dans un parc pr\u00e8s de l\u2019\u00e9cole o\u00f9 l\u2019attentaient des copines. Il serait quant \u00e0 lui reparti. Il conteste s\u2019\u00eatre rendu dans une for\u00eat avec elle. Ils se seraient uniquement embrass\u00e9s et elle lui aurait touch\u00e9 le p\u00e9nis au -dessus du pantalon quand ils \u00e9taient dans la voiture. Apr\u00e8s avoir contest\u00e9 que la mineure lui ait fait une fellation, P1.) finit pas reconna\u00eetre que la mineure a pris son p\u00e9nis dans sa bouche.<\/p>\n

Confront\u00e9e \u00e0 la vid\u00e9o litigieuse, il conteste \u00eatre l\u2019homme sur la vid\u00e9o \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas fait de vid\u00e9o et que la fellation a eu lieu dans la voiture et non dans une for\u00eat. Apr\u00e8s avoir ni\u00e9, il reconna\u00eet avoir \u00e9jacul\u00e9 pour partie dans la bouche de la mineure et pour partie dans son pantalon.<\/p>\n

P1.) conteste \u00e9galement avoir partag\u00e9 la vid\u00e9o avec MIN1.) ou avec d\u2019autres personnes. Il d\u00e9clare que c\u2019est MIN1.) qui a d\u00fb filmer alors qu\u2019il n\u2019a jamais film\u00e9 la fellation et ajoute que les enqu\u00eateurs ne trouveront pas cette vid\u00e9o sur les appareils saisis chez lui.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise que les communications sur le site \u00ab APP2.) \u00bb ont d\u00fb avoir lieu un ou deux jours avant la rencontre et que les derni\u00e8res communications ont eu lieu un ou deux jours apr\u00e8s la rencontre.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux messages de nature explicitement sexuelle \u00e9chang\u00e9s entre lui et la mineure, P1.) ne conteste pas que la mineure lui ait envoy\u00e9 des photos tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait de photos pornographiques qu\u2019elle a trouv\u00e9es sur internet et sur lesquelles des femmes et des hommes \u00e9taient en train de s\u2019adonner au sexe.<\/p>\n

Il ne conteste pas avoir re\u00e7u de la part de la mineure des photos la repr\u00e9sentant en sous -v\u00eatements, mais conteste avoir re\u00e7u des photos la repr\u00e9sentant nue.<\/p>\n

Il ajoute qu\u2019il a peut -\u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 la mineure des vid\u00e9os qu\u2019il a trouv\u00e9es sur in ternet, mais il ne lui a jamais envoy\u00e9 des vid\u00e9os de son p\u00e9nis.<\/p>\n

P1.) conteste \u00e9galement avoir voulu coucher avec la mineure. Lorsqu\u2019il est confront\u00e9 avec le message qu\u2019il lui a envoy\u00e9 apr\u00e8s leur rencontre (\u00ab et tu veux aussi je te bais un jour \u00bb), il explique qu\u2019il lui a pos\u00e9 cette question par curiosit\u00e9. Il aurait voulu savoir pourquoi \u00e0 son \u00e2ge elle se comportait de la sorte et pourquoi elle savait tout sur le sexe \u00e0 seulement 12 ans. Il donne la m\u00eame explication lorsque l\u2019enqu\u00eateur lui fait remarquer qu\u2019il a pourtant insist\u00e9 (\u00ab et mnt tu veux pas \u2026 \u00bb) bien que la mineure lui ait fait comprendre qu\u2019elle voulait attendre encore avant de coucher avec lui. Il ajoute qu\u2019il voulait uniquement savoir si la mineure avait d\u00e9j\u00e0 eu une relation sexuelle.<\/p>\n

P1.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention de faire quoi que ce soit avec la mineure lors de l eur rencontre, mais que c\u2019est la mineure qui a insis t\u00e9. Il ajoute que ce n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu qu\u2019elle lui fasse une fellation lors de la premi\u00e8re rencontre .<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e2ge de la mineure, il d\u00e9clare que la mineure avait indiqu\u00e9 avoir 20 ans. Il ajoute que si MIN1.) lui avait dit qu\u2019elle avait 11 ou 12 ans, il ne l\u2019aurait pas cru. Il explique qu\u2019il ne l\u2019aurait pas prise au s\u00e9rieux \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle parlait comme une adulte.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 une photographie repr\u00e9sentant la mineure, il d\u00e9clare que lors de leur rencontre, MIN1.) portait du rouge \u00e0 l\u00e8vres et \u00e9tait habill\u00e9e et coiff\u00e9e comme une jeune fille de 16 ou 17 ans.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu donne finalement son accord pour que les donn\u00e9es de s on profil sur APP5.) soient t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 Quant au compte APP5.) de P1.)<\/p>\n

L\u2019analyse des donn\u00e9es du profil de P1.) sur APP5.) ne r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence ni de la vid\u00e9o litigieuse ni d\u2019un message en relation avec celle-ci. Aucun message entre MIN1.) et P1.) n\u2019est \u00e9galement retrouv\u00e9 sur APP5.) (\u2026).<\/p>\n

\u2022 Exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) permet tout d\u2019abord de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence de nombreuses images de sexes \u00e9rig\u00e9s qui selon toute vraisemblance sont des images que les partenaires de chat de la mineure sur le site \u00ab APP2.) \u00bb lui ont envoy\u00e9es. Parmi ces photos figure l\u2019image d\u2019un sexe \u00e9rig\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une voiture. L\u2019homme qui a pris en photo son sexe est assis sur le si\u00e8ge conducteur et porte des chaussures de sport rouge. Les enqu\u00eateurs font alors un rapprochement entre des chaussures similaires de m\u00eame couleur qu\u2019ils ont aper\u00e7ues lors de la perquisition au domicile de P1.) dans une armoire qui se trouvait dans le couloir devant la porte de s a chambre. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) permet \u00e9galement de r\u00e9v\u00e9ler une pluralit\u00e9 de photos ainsi que quatre vid\u00e9os que la mineure a elle- m\u00eame prises avec son t\u00e9l\u00e9phone portable et qui la montr ent nue et \/ ou en train de se masturber. Finalement, l\u2019original de la vid\u00e9o litigieuse ainsi qu\u2019une copie de cette vid\u00e9o sont trouv\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. L\u2019original de la vid\u00e9o permet d\u2019une part de retenir que le t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 contre une pierre comme pr\u00e9tendu par la mineure \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est en mouvement, mais qu\u2019il est tenu dans des mains, et d\u2019autre part que le pr\u00e9venu qui se fait prodiguer la fellation tient avec ses deux mains la t\u00eate de la mineure. Les enqu\u00eateurs en concluent que contrairement aux d\u00e9clarations de la mineure, ce n\u2019est pas P1.) qui a film\u00e9 la fellation , mais la mineure. A cela s\u2019ajoute que le fichier de l\u2019original de la vid\u00e9o trouv\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) correspond aux fichiers que l\u2019on peut constater sur des t\u00e9l\u00e9phones portables dot\u00e9s du<\/p>\n

syst\u00e8me d\u2019exploitation Android. Or, lors de la perquisition au domicile de P1.) , seul un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE mod\u00e8le IPhone a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, de sorte qu\u2019il peut \u00eatre exclu que cette vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e avec le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0 P1.).<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 la fellation a eu lieu, le chant des oiseaux que l\u2019on entend sur la vid\u00e9o et l\u2019absence de bruits de v\u00e9hicules d\u00e9montrent que la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e dans la nature (for\u00eat ou parc) et non dans une voiture.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone de MIN1.) que le fichier de la vid\u00e9o litigieuse a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 30 avril 2019 \u00e0 15 :11 : 18 heures.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que la rencontre entre la mineure et le pr\u00e9venu a eu lieu le 30 avril 2019 entre 14 :40 :36 heures et 15 :30 :32 heures . Or, le m\u00eame jour, \u00e0 15 :31 :10 heures, soit une minute environ apr\u00e8s la rencontre, la mineure envoie la vid\u00e9o litigieuse sur le num\u00e9ro de portable (…) dont le titulaire e st enregistr\u00e9 dans son r\u00e9pertoire sous le nom \u00ab MIN2.) \u00bb. La mineure envoie ensuite deux captures d\u2019\u00e9cran \u00e0 partir de cette m\u00ea me vid\u00e9o \u00e0 15 :32 :31 heures et 15 :32 : 42 heures au m\u00eame destinataire via le service de messagerie multim\u00e9dia MMS.<\/p>\n

Le destinataire au nom de \u00ab MIN2.) \u00bb a \u00e9galement pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne de la mineure MIN2.) qui est l\u2019 \u00e9l\u00e8ve qui a inform\u00e9 le 3 mai 2019 le personnel enseignant de l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ECOLE1.) \u00bb \u00e0 LIEU1.) de l\u2019existence de cette vid\u00e9o.<\/p>\n

Concernant le compte- rendu des chats \u00e9chang\u00e9s entre la mineure et P1.) sur \u00ab APP1.) \u00bb, 56 captures d\u2019\u00e9cran ont pu \u00eatre r\u00e9ali s\u00e9es par le service Nouvelles Technologies de la Police judiciaire. Il est constant en cause que les chats \u00e9chang\u00e9s ont d\u00e9but\u00e9 le 29 avril 2019.<\/p>\n

La Chambre criminelle reviendra en d\u00e9tail sur ces chats lors de l\u2019analyse des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu par le Minist\u00e8re Public .<\/p>\n

\u2022 Audition de MIN4.) , n\u00e9e le (\u2026) La mineure MIN1.) ayant d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est son amie MIN4.) qui a vu la vid\u00e9o litigieuse sur APP5.) et l\u2019en a ensuite inform\u00e9e, la police proc\u00e8de \u00e0 l\u2019audition de la mineure MIN4.) . Cette derni\u00e8re d\u00e9clare cependant ne jamais avoir vu cette vid\u00e9o et ne jamais avoir inform\u00e9 MIN1.) sur l\u2019existence de celle- ci sur APP5.) . Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle en a eu connaissance que lorsque d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00ab ECOLE1.) \u00bb \u00e0 LIEU1.) lui en ont parl\u00e9.<\/p>\n

\u2022 D\u00e9clarations du pr\u00e9venu aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction Confront\u00e9 aux faits qui lui sont reproch\u00e9s, P1.) d\u00e9clare d\u2019embl\u00e9e lors de son premier interrogatoire en date du 16 octobre 2019 : \u00ab J\u2019ai commis une petite erreur, je suis en \u00e9tat de choc . Certaines choses sont vraies et d\u2019autres choses ne sont pas vraies. J\u2019ai parl\u00e9 avec elle, je ne savais pas qu\u2019elle avait 12 ans. Je ne sais pas quoi dire. J\u2019\u00e9tais \u00e0 la recherche d\u2019une fille sur APP2.). Je ne l\u2019ai pas viol\u00e9e, c\u2019\u00e9tait plut\u00f4t elle qui m\u2019a forc\u00e9 en vue d\u2019avoir des relations sexuelles. Elle m\u2019a toujours envoy\u00e9 des photos. D\u00e8s que j\u2019ai su qu\u2019elle avait 12 ans, j\u2019ai coup\u00e9 tout contact. Je conteste avoir enregistr\u00e9 l\u2019acte sexuel et l\u2019avoir diffus\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur la voiture avec laquelle il circule, il d\u00e9clare qu\u2019il y a trois mois, il avait une voiture en commun avec son cousin, \u00e0 savoir une BMW mod\u00e8le 330 cabriolet, et qu\u2019actuellement il poss\u00e8de une BMW mod\u00e8le 320.<\/p>\n

Concernant sa relation avec la mineure MIN1.) , il d\u00e9clare que d\u00e8s le d\u00e9but, elle a parl\u00e9 comme une adulte, de fa\u00e7on mature, et que lorsqu\u2019il a su son \u00e2ge, il a essay\u00e9 de comprendre pourquoi elle avait indiqu\u00e9 avoir 20 ans. Ensuite, il aurait tout de suite coup\u00e9 tout contact. Elle lui aurait demand\u00e9 de garder une relation amicale, mais il ne lui aurait plus r\u00e9pondu.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 la vid\u00e9o qui a circul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00e0 LIEU3.) et \u00e0 celle d\u2019LIEU1.), le pr\u00e9venu d\u00e9clare que ce n\u2019est pas lui sur cette vid\u00e9o et que ce n\u2019est pas lui qui l\u2019a enregistr\u00e9e et diffus\u00e9e.<\/p>\n

Sur question, il d\u00e9clare avoir communiqu\u00e9 avec la mineure via \u00ab APP1.) \u00bb et la plateforme de rencontres \u00ab APP2.) \u00bb. Il lui aurait \u00e9galement t\u00e9l\u00e9phon \u00e9 et ils auraient \u00e9chang\u00e9 des SMS. Il d\u00e9clare ne pas avoir communiqu\u00e9 avec elle via \u00ab APP3.) \u00bb.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e2ge de MIN1.), P1.) d\u00e9clare que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s leur rencontre en date du 30 avril 2019 que la mineure lui dit avoir 12 ans. Il ajoute que lorsqu\u2019il l\u2019a vue, il s\u2019est dout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas 20 ans. Il l\u2019aurait alors confront\u00e9e avec son \u00e2ge et elle lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait 18 ans. Il ajoute que lorsqu\u2019il l\u2019a vue, elle \u00e9tait habill\u00e9e et maquill\u00e9e comme une jeune fille et parlait comme une adulte.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de la mineure lors de son audition de police, le pr\u00e9venu conteste que MIN1.) lui ait dit avant leur rencontre qu\u2019elle avait 11 ans. Il pr\u00e9cise qu\u2019elle lui a avou\u00e9 son \u00e2 ge r\u00e9el \u00e0 la fin de leur rencontre.<\/p>\n

P1.) maintient que la rencontre n\u2019a pas eu lieu dans la for\u00eat. Il d\u00e9clare qu\u2019il a retrouv\u00e9 la mineure \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019ils ont fait un tour en voi ture. Ils se sont ensuite arr\u00eat\u00e9s pour marcher dans une sorte de parc. Ils seraient ensuite remont\u00e9s dans la voiture et ils auraient parl\u00e9. Elle aurait ensuite commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser et \u00e0 t oucher ses parties g\u00e9nitales. Elle aurait essay\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de sortir son p\u00e9nis et il lui aurait dit de ne pas le faire ici. Elle aurait insist\u00e9 pour voir son sexe. Il l\u2019aurait laiss\u00e9 faire et elle aurait pris son p\u00e9nis dans la bouche. Il reconna\u00eet que lorsqu\u2019elle a touch\u00e9 son p\u00e9nis, il s\u2019est laiss\u00e9 faire (\u00ab car je suis un \u00eatre humain \u00bb). Il pr\u00e9cise qu\u2019il a \u00e9jacul\u00e9 tr\u00e8s vite.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu explique qu\u2019il cherchait une relation s\u00e9rieuse et qu\u2019il n\u2019a pas voulu que cela se passe de la sorte. Il maintient que la mineure lui a fait une fellation dans la voiture et qu\u2019ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 dans une for\u00eat.<\/p>\n

Il d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a rien \u00e0 voir avec la vid\u00e9o litigieuse et que ce n\u2019est pas lui sur l\u2019enregistrement. Il conteste avoir enregistr\u00e9 l\u2019acte sexuel et avoir envoy\u00e9 l\u2019enregistrement le lendemain des faits \u00e0 la mineure. Il conteste \u00e9galement avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une publication ouverte de cet enregistrement sur le r\u00e9seau social APP5.) alors qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en possession de cet enregistrement et qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en contact avec la mineure sur APP5.) .<\/p>\n

P1.) explique qu\u2019il voulait rencontrer MIN1.) uniquement pour faire sa connaissance, sans avoir l\u2019intention d\u2019avoir une relation sexuelle avec elle. Il n\u2019aurait fait aucune proposition en ce sens \u00e0 la mineure.<\/p>\n

Concernant les messages qu\u2019ils ont \u00e9chang\u00e9s apr\u00e8s leur rencontre ( mineure : \u00ab Sa ta plus ??? \u00bb, \u00ab le SPERME \u00e9tait bon \u00bb), il d\u00e9clare qu\u2019il lui a r\u00e9pondu \u00ab Ouii c\u2019\u00e9tait bien \u00bb pour ne pas la blesser.<\/p>\n

Sur question, il d\u00e9clare vouloir revenir sur ses d\u00e9clarations faites le matin m\u00eame \u00e0 la police et d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a jamais envoy\u00e9 de photos \u00e0 connotation sexuelle \u00e0 la mineure.<\/p>\n

A la question de savoir s\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 la mineure MIN1.) de lui envoy er des photos \u00e0 caract\u00e8re et \u00e0 connotation sexuelle, il d\u00e9clare qu\u2019il se peut que lors du chat, il lui ait demand\u00e9 de le faire. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, il ne connaissait pas son \u00e2ge. Il d\u00e9clare se rappeler que la mineure lui a envoy\u00e9 des photos d\u2019elle en sous-v\u00eatements, mais il ne se rappelle pas si c\u2019est de sa propre initiative ou si c\u2019est lui qui lui a demand\u00e9 de lui envoyer ces photos.<\/p>\n

A la question de savoir s\u2019il a envoy\u00e9 d\u2019autres messages \u00e0 caract\u00e8re et \u00e0 connotation sexuelle \u00e0 la mineure et s\u2019il lui a fait d\u2019autres propositions sexuelles, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il lui a uniquement demand\u00e9 apr\u00e8s leur rencontre si elle avait d\u00e9j\u00e0 eu des relations sexuelles avec d\u2019autres hommes , car il \u00e9tait curieux. Il aurait ensuite d\u00e9cid\u00e9 de rompre tout contact avec elle parce qu\u2019il ne voulait pas avoir de relation avec une enfant.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il est confront\u00e9 par le Juge d\u2019instruction aux messages retrouv\u00e9s sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure et notamment le message du 30 avril 2019 qu\u2019il a \u00e9crit selon toute vraisemblance apr\u00e8s leur rencontre [\u00ab bah c\u2019est pas bon toi t\u2019est 12 moi 22 \u00bb, \u00ab C\u2019est vraiment dangereux \u00bb (\u2026), \u00ab Tu sais ou pas \u00bb (\u2026) \u00ab Pour moi c\u2019est dangereux pas pour toi \u00bb (\u2026) \u00ab Je veux pas que qlqun il savait \u00bb (\u2026)] et le message \u00ab Et tu veux aussi je te bais un jour \u00bb, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9crit tous ces messages par curiosit\u00e9 et pour se moquer d\u2019elle. Il voulait savoir si \u00e0 son \u00e2ge elle avait d\u00e9j\u00e0 eu des relations sexuelles ou une exp\u00e9rience sexuelle avec un autre homme.<\/p>\n

A la fin de l\u2019interrogatoire, le Juge d\u2019instruction d\u00e9cide de placer P1.) sous mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

P1.) est entendu une seconde fois le 24 janvier 2020 par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Sur question, il d\u00e9clare que certaines choses qu\u2019il a dites lors de son premier interrogatoire n\u2019\u00e9taient pas vraies car il avait peur, n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une telle situation.<\/p>\n

Il reconna\u00eet que c\u2019est bien lui que l\u2019on voit sur la s\u00e9quence vid\u00e9o avec la mineure MIN1.) , mais il conteste avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement de cette vid\u00e9o.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure, P1.) reconna\u00eet \u00e9galement que la fellation a eu lieu dans la for\u00eat. Il ne conteste pas non plus avoir, apr\u00e8s la rencontre en date du 30 avril 2019, propos\u00e9 \u00e0 la mineure une autre rencontre et lui avoir envoy\u00e9<\/p>\n

un message en ce sens. Il pr\u00e9cise que cette nouvelle rencontre n\u2019a cependant jamais eu lieu, car il a \u00e0 un moment donn\u00e9 regrett\u00e9 ses agissements et a alors arr\u00eat\u00e9 d \u2019\u00e9crire \u00e0 la mineure.<\/p>\n

Sur question du Juge d\u2019instruction, il d\u00e9clare qu\u2019 il ne sait pas pourquoi il voulait rencontrer encore une fois la mineure sachant qu\u2019elle n\u2019 avait que 12 ans.<\/p>\n

Confront\u00e9 par le magistrat instructeur d\u2019une part aux photos que la mineure lui a envoy\u00e9es \u00e0 sa demande en date du 29 avril 2019, soit un jour avant leur rencontre, et d\u2019autre part aux messages \u00e9chang\u00e9s en relation avec ces photos, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il se doutait que MIN1.) \u00e9tait plus jeune que l\u2019\u00e2ge all\u00e9gu\u00e9 de 20 ans.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux messages \u00e9chang\u00e9s en date du 29 avril 2019 et retrouv\u00e9s sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure MIN1.) (pr\u00e9venu : \u00ab On fera quoi ? – mineure : \u00ab je vais juste sucer ta bite ok \u00bb – pr\u00e9venu : \u00ab ok \u00bb suivi d\u2019un \u00e9moji envoyant un c\u0153ur), P1.) d\u00e9clare qu\u2019il veut revenir sur les d\u00e9clarations qu\u2019il a faites lors de son premier interrogatoire et pr\u00e9cise qu\u2019il \u00e9tait parfaitement conscient que lors de la rencontre avec la MIN1.) , il \u00e9tait question d\u2019avoir des relations sexuelles.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 la photo d\u2019un p\u00e9nis prise dans une voiture et retrouv\u00e9e lors de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure, ensemble le message qu\u2019il a envoy\u00e9 \u00e0 MIN1.) en date du 30 avril 2019 (\u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb) et la ressemblance entre les chaussures saisies \u00e0 son domicile et celles visibles sur la photo en question, P1.) conteste qu\u2019il s\u2019agisse de son sexe sur cette photo et d\u00e9clare que sa voiture n\u2019a pas le m\u00eame int\u00e9rieur que celui que l\u2019on voit sur la photo. Il ajoute qu\u2019il ne se rappelle pas s\u2019il a envoy\u00e9 d\u2019autres photos \u00e0 la mineure, mais insiste pour dire qu\u2019il n\u2019a pas envoy\u00e9 la photo en question \u00e0 la mineure .<\/p>\n

Confront\u00e9 aux messages qu\u2019il a \u00e9chang\u00e9s avec la mineure en date des 1 er et 2 mai 2019, soit apr\u00e8s leur rencontre, et desquels il r\u00e9sulte qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 celle- ci des photos \u00e0 connotation sexuelle, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il ne sait pas pourquoi il a envoy\u00e9 de tels messages \u00e0 l a mineure, mais ajoute qu\u2019 il ne se rappelle pas, compte tenu du temps \u00e9coul\u00e9, si la mineure lui a envoy\u00e9 des photos.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 22 novembre 2021, l \u2019expert Marc GLEIS a \u00e9t\u00e9 entendu en ses d\u00e9clarations et explications et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et les conclusions de son rapport d\u2019expertise du 6 janvier 2020. Le t\u00e9moin Roy WELLIONG a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans le proc\u00e8s- verbal de police dress\u00e9 en cause. Le t\u00e9moin Sven SCHWALLER a sous la foi du serment r\u00e9sum\u00e9 les r\u00e9sultats de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel saisi dans le cadre de l\u2019instruction. P1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il regrettait ses agissements et s\u2019est excus\u00e9.<\/p>\n

Quant aux infractions<\/p>\n

I) Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de viol (article 375 du Code p\u00e9nal)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir le 30 avril 2019 entre 14.40 heures et 15.30 heures, \u00e0 environ 260 m\u00e8tres du lieu de rendez-vous situ\u00e9 \u00e0 L-LIEU1.), RUE1.), dans un bois, commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, et donc en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, notamment en la soumettant \u00e0 une fellation.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans . \u00bb<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit qu\u2019 \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1) un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, 2) l\u2019absence de consentement de la victime. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9 si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans 3) un dol sp\u00e9cial, \u00e0 savoir l \u2019intention criminelle de l\u2019 auteur.<\/p>\n

ad 1) l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition de police avoir pratiqu\u00e9 une fellation sur la personne du pr\u00e9venu. Lors du second interrogatoire par le Juge d\u2019instruction, P1.) a reconnu que MIN1.) lui a fait une fellation lors de leur rencontre qui a eu lieu en date du 30 avril 2019. La fellation comme acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe tombe sous le champ d\u2019application de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du 22 novembre 2021, le pr\u00e9venu a maintenu cet aveu.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

ad 2) l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n

L\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose qu\u2019 \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la loi, l\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. La preuve serait-elle faite que la victime a consenti ou m\u00eame qu\u2019elle a provoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acte, l\u2019agent encourt la r\u00e9pression pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019au moment des faits, MIN1.), n\u00e9e le (…), n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans accomplis de sorte que l\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est \u00e9tablie.<\/p>\n

ad 3) l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur P1.) conteste toute intention coupable dans son chef \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il ne connaissait pas l\u2019\u00e2ge de la mineure au moment des faits. Il conteste avoir su que MIN1.) n\u2019avait que 11 ans au moment de leur rencontre ; il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019elle avait au moins 16 ans. Le pr\u00e9venu soutient \u00e9galement qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention d\u2019imposer \u00e0 MIN1.) des relations sexuelles contre son gr\u00e9. Il ajoute que la relation sexuelle a eu lieu d\u2019un commun accord et que l\u2019initiative \u00e9manait de MIN1.). En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mise par le pr\u00e9venu , il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le viol \u00e9tant un crime, il exige n\u00e9cessairement l\u2019intention pour \u00eatre constitu\u00e9 .<\/p>\n

Le viol n\u2019est donc constitu\u00e9 que si l\u2019auteur a voulu l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et ensuite que s\u2019il l\u2019a per\u00e7u comme tel.<\/p>\n

Le caract\u00e8re volontaire de l\u2019acte ne pose pas de probl\u00e8me et d\u00e9coulera de la nature de l\u2019acte accompli.<\/p>\n

Pour montrer que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme tel par l\u2019auteur, il faut en revanche \u00e9tablir que l\u2019auteur a eu conscience de d\u00e9passer l es limites pos\u00e9es par le l\u00e9gislateur, en d\u2019autres termes qu\u2019il a agi en pleine connaissance du caract\u00e8re immoral de ses actes.<\/p>\n

Lors de son r\u00e9quisitoire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a fait valoir que l\u2019intention criminelle dans le chef du pr\u00e9venu \u00e9tait \u00e9tablie au vu de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge de plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es existant entre le pr\u00e9venu et la mineure et a cit\u00e9 un jugement rendu par le Tribunal correctionnel en date du 20 d\u00e9cembre 2018 dans la cause MP c\/ L. E. D. A. (TAL, 20 d\u00e9cembre 2018, n\u00b03301\/2018).<\/p>\n

A la lecture de ce jugement, la Chambre criminelle constate que l\u2019argumentation y retenue par le Tribunal correctionnel pour retenir l\u2019intention criminelle dans le chef du pr\u00e9venu n e peut \u00eatre transpos\u00e9e telle quelle dans la pr\u00e9sente affaire dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu dans l\u2019affaire cit\u00e9e connaissait l\u2019\u00e2ge de la mineure au moment des diff\u00e9rents viols.<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019intention criminelle d ans le chef du pr\u00e9venu P1.), la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il faut remettre les faits dans le contexte tr\u00e8s particulier de la pr\u00e9sente affaire et prendre notamment en consid\u00e9ration l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9coce de la mineure MIN1.) pour la sexualit\u00e9, son r\u00f4le actif dans la recherche de partenaires sexuels adultes et la d\u00e9termination dont elle a fait preuve pour rencontrer un jeune homme afin de lui faire une fellation et ce dans le but de filmer la sc\u00e8ne et d\u2019envoyer l\u2019enregistrement \u00e0 ses copines.<\/p>\n

Il est constant en cause que le pr\u00e9venu P1.) s\u2019inscrit sur une plateforme de rencontres r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des adultes pour rencontrer l\u2019\u00e2me s\u0153ur et le 29 avril 2019, il tombe sur le profil de la mineure MIN1.) qui d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9e de 20 ans. Il entre alors en contact avec elle et lui demande de lui envoyer une photo. La mineure lui envoie alors une photo de son visage avec un filtre. P1.) lui demande si elle n\u2019a pas d\u2019autres photos plus claires. MIN1.) lui envoie alors deux autres photos. Il lui fait remarquer qu\u2019elle a l\u2019air jeune. Le m\u00eame jour, il lui \u00e9crit : \u00ab Toi t\u2019es jeune t\u2019as quel \u00e2ge exactement ? \u00bb. Elle confirme qu\u2019elle a 20 ans. Sur ce, il lui demande si elle en est s\u00fbre et lui demande ce qu\u2019elle fait comme \u00e9tudes . Elle lui r\u00e9pond : \u00ab Et si j\u2019avais 12 ans (je n\u2019ai pas 12 ans ) \u00bb et qu\u2019elle \u00e9tudie les math\u00e9matiques, le fran\u00e7ais et l\u2019allemand etc. P1.) lui demande ensuite si elle veut qu\u2019ils se voient et la mineure lui propose une rencontre le lendemain entre 13.00 et 18.00 heures \u00e0 LIEU1.). Elle lui indique comme lieu de rendez-vous RUE2.) \u00e0 LIEU1.). Le pr\u00e9venu lui demande alors \u00ab On fera quoi ? \u00bb et la mineure lui r\u00e9pond : \u00ab Je vais juste sucer ta Bite ok \u00bb. Il lui r\u00e9pond \u00ab Ok \u00bb et elle lui d\u00e9clare \u00ab Ok \u00bb.<\/p>\n

Si lors de son audition par la police en date du 3 mai 2019, la mineure a affirm\u00e9 avoir dit au pr\u00e9venu qu\u2019elle avait 12 ans (68. \u00ab Ech hu gesot 12 well ech kr\u00e9ien den ehm (\u2026)ten (\u2026) Gebuertsdag, dofir hun ech gesot 12 \u00bb) et que le pr\u00e9venu lui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab An du huet hee ge sot eh an da huet hee hee<\/p>\n

gesot ehm dat heescht du hues 11 ? Ech hu gesot jo. An do huet jo komm mer treffen eis awer, ech w\u00ebll awer dech gesinn. An do hunn ech gesot ok. Mir gesinn hunn ech n\u00ebmme gedenkt an dann, jo \u00bb, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019en raison des tr\u00e8s nombreux mensonges qui ont \u00e9maill\u00e9 les d\u00e9clarations de la mineure lors de son audition, celles-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es avec la plus grande circonspection, et force est de constater que parmi les compte -rendus de chats vers\u00e9s au dossier r\u00e9pressif, aucun chat \u00e9chang\u00e9 entre le pr\u00e9venu et la mineure ne vient corroborer cette affirmation, de sorte que la Chambre criminelle n\u2019entend lui accorder aucun cr\u00e9dit.<\/p>\n

Si en l\u2019esp\u00e8ce il ne fait aucun doute que le pr\u00e9venu devait se douter que la mineure MIN1.) n\u2019avait pas l\u2019\u00e2ge all\u00e9gu\u00e9e de 20 ans au vu notamment des photos qu\u2019elle lui a envoy\u00e9es en date du 29 avril 2019, rien ne permettait cependant au pr\u00e9venu de savoir que la jeune fille qu\u2019il venait de rencontrer sur un site de rencontres r\u00e9serv\u00e9 aux adultes et qui d\u2019embl\u00e9e lui propose de lui \u00ab sucer la bite \u00bb \u00e9tait une enfant de 11 ans.<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire par le Juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il a rencontr\u00e9 la mineure MIN1.) en date du 30 avril 2019, il a bien vu qu\u2019elle n\u2019avait pas 20 ans, mais il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019elle avait au moins 16 ans alors qu\u2019elle \u00e9tait habill\u00e9e et maquill\u00e9e comme une jeune fille et qu\u2019elle parlait comme une adulte.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappelle que l\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que c\u2019est la mineure MIN1.) qui non seulement a propos\u00e9 au pr\u00e9venu de lui faire une fellation dans une for\u00eat, mais que c\u2019est \u00e9galement la mineure qui a film\u00e9 la sc\u00e8ne et l\u2019a envoy\u00e9e \u00e0 ses copines moins d\u2019une minute apr\u00e8s.<\/p>\n

La Chambre criminelle est d\u2019avis que la d\u00e9termination avec laquelle la mineure a organis\u00e9 cette rencontre rend cr\u00e9dible l\u2019affirmation du pr\u00e9venu selon lequel la mineure s\u2019 \u00e9tait appr\u00eat\u00e9e comme une adolescente lorsqu\u2019 elle est venue au rendez-vous.<\/p>\n

Finalement, les chats \u00e9chang\u00e9s entre le pr\u00e9venu et la mineure apr\u00e8s l eur rencontre [\u00ab bah c\u2019est pas bon toi t\u2019est 12 moi 22 \u00bb, \u00ab C\u2019est vraiment dangereux \u00bb (\u2026), \u00ab Tu sais ou pas \u00bb (\u2026) \u00ab Pour moi c\u2019est dangereux pas pour toi \u00bb (\u2026) \u00ab Je veux pas que qlqun il savait \u00bb (\u2026)] rendent cr\u00e9dibles les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lequel la mineure lui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son \u00e2ge r\u00e9el qu\u2019apr\u00e8s leur rencontre et corroborent la d\u00e9termination dont la mineure a fait preuve pour arriver \u00e0 ses fins consistant \u00e0 enregistrer l\u2019acte sexuel.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e9galement au rapport d\u2019expertise du Dr GLEIS que n\u2019a pas retenu de trouble p\u00e9dophile dans le chef du pr\u00e9venu. Il a en outre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019 audience ne pas avoir eu l\u2019impression que le pr\u00e9venu a sp\u00e9cialement cherch\u00e9 une enfant.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance du caract\u00e8re immoral de ses actes.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019intention criminelle n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 l \u2019abri de tout doute dans le chef de P1.).<\/p>\n

Le doute le plus infime devant profiter au pr\u00e9venu, P1.) est \u00e0 acqu itter du chef de l\u2019infraction de viol libell\u00e9e \u00e0 sa charge.<\/p>\n

II.)<\/p>\n

1.) Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019article 385-2 du Code p \u00e9nal (grooming)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub a) au pr\u00e9venu d\u2019avoir entre le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 \u00e0 L-(…), RUE2.) \u00e0 LIEU1.), en tant que majeur, \u00e0 plusieurs reprises, fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) , en lui envoyant des messages \u00e0 connotation sexuelle de mani\u00e8re \u00e0 entra\u00eener la mineure \u00e0 lui r\u00e9pondre \u00ab je vais juste sucer ta Bite ok \u00bb et en envoyant \u00e0 la mineure le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb, ainsi qu\u2019en lui transmettant une photo d\u2019un p\u00e9nis, partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste l\u2019infraction lui reproch\u00e9e.<\/p>\n

Il fait valoir qu\u2019il n\u2019a pas, tel que libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, envoy\u00e9 des messages \u00e0 connotation sexuelle de mani\u00e8re \u00e0 entra\u00eener la mineure \u00e0 lui r\u00e9pondre \u00ab je vais juste sucer ta Bite ok \u00bb et que l\u2019\u00e9l\u00e9ment coupable ferait d\u00e9faut dans son chef alors qu\u2019il ne connaissait pas l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de la mineure avant de la rencontrer en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

Il fait \u00e9galement valoir qu\u2019il a envoy\u00e9 le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb avant leur rencontre en date du 30 avril 2019, donc \u00e0 un moment o\u00f9 il ne connaissait pas l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de la mineure.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste finalement avoir transmis \u00e0 la mineure MIN1.) une photo d\u2019un p\u00e9nis.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si les propositions sexuelles pr\u00e9vues \u00e0 alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sont suivies d\u2019une rencontre.<\/p>\n

Est partant punissable la sollicitation \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un mineur de moins de seize ans ou d\u2019une personne se pr\u00e9sentant comme telle \u00e0 des fins sexuelles, plus g\u00e9n\u00e9ralement connue sous le terme \u00ab grooming \u00bb, la loi \u00e9rigeant en circonstance aggravante le cas o\u00f9 cette proposition a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une rencontre effective.<\/p>\n

Le \u00ab grooming \u00bb (mise en confiance) d\u00e9signe la pr\u00e9paration d\u2019un enfant aux abus sexuels, motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019utiliser cet enfant \u00e0 des fins sexuelles. Il peut s\u2019agir d\u2019adultes tentant d\u2019\u00e9tablir des<\/p>\n

relations d\u2019amiti\u00e9 avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entra\u00eenant l\u2019enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l\u2019exposer \u00e0 du mat\u00e9riel \u00e0 contenu sexuel explicite afin de r\u00e9duire sa r\u00e9sistance ou ses inhibitions. L\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9 dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil photo num\u00e9rique, une webcam ou une cam\u00e9ra de t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui offre \u00e0 la personne sollicitant l\u2019enfant un moyen de le contr\u00f4ler en le mena\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 l\u2019adulte organise une rencontre physique, l\u2019enfant risque d\u2019\u00eatre victime d\u2019abus sexuels ou d\u2019autres types de maltraitance (Travaux parlementaires, dossier n\u00b0 6046, commentaire des articles, page 6 ss).<\/p>\n

Autrement dit, l\u2019auteur doit avoir propos\u00e9 au mineur de moins de 16 ans la commission d\u2019un acte de nature sexuelle.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P1.) d\u2019avoir fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) avec la circonstance aggravante que lesdites propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

Dans ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs, la Chambre criminelle a retenu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu savait que la mineure MIN1.) avait moins de 16 ans avant de la rencontrer en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019i l n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance du caract\u00e8re immoral des actes qui lui sont reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute dans le chef du pr\u00e9venu, il est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II.) a) \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub b) \u00e0 P1.) d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu que sub a), en tant que majeur, \u00e0 plusieurs reprises, fait des propositi ons sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) , en lui envoyant les messages suivants :<\/p>\n

\u00ab – et tu veux aussi je te bais un jour – ohhh c\u2019est bien Montr moi quand tu me ta doigt dans ta chatte – Oui tu peux encore metttre ta doigt de dans – Ok tu peux me montrer ton cu ? – Ok et ta sein aussi C\u2019est bien joue avec ta chatte et me le doigt de dans – Ok Oui c\u2019est bien Mets \u00e7a – Mets les deux ensemble – Oui tu peux si tu le mets qqch<\/p>\n

C\u2019est tr\u00e8s bien Maintenant mets les deux – Non pas comme \u00e7a me le stylo dans ta bouche d\u2019abord Apr\u00e8s mets de dans \u00bb,<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans , par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des nombreux chats figurant au dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a effectivement propos\u00e9 \u00e0 MIN1.) la consommation d\u2019actes sexuels en date des 1 er et 2 mai 2019, soit \u00e0 un moment o\u00f9 il connaissait l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de la mineure. P1.) est sur ce point clair et non- \u00e9quivoque, les termes pr\u00e9cis de ces conversations ne laissant pas de doute en ce qui concerne l\u2019intention du pr\u00e9venu. Ces messages constituent incontestablement des propositions sexuelles.<\/p>\n

Il est \u00e9galement constant en cause qu\u2019au moment des faits, P1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 21 ans et MIN1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 11 ans.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de retenir comme p\u00e9riode infractionnelle la p\u00e9riode du 1 er au 2 mai 2019.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. b) est \u00e9tablie \u00e0 charge de P1.) sauf \u00e0 rectifier les circonstances de temps libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public en ce que l es propositions sexuelles ont \u00e9t\u00e9 faites en date des 1 er et 2 mai 2019.<\/p>\n

2.) Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal (diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu, d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu que sub II), diffus\u00e9 par internet par le biais de APP1.) une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e0 MIN1.), et d\u2019avoir notamment diffus\u00e9 l\u2019image d\u2019un p\u00e9nis, ces messages ayant \u00e9tant vus par des mineurs, respectivement ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur. L\u2019article 383 du Code p\u00e9nal introduit par la loi du 16 juillet 2011 punit le fait de fabriquer et de diffuser un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, alors que ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur. Le pr\u00e9venu conteste avoir envoy\u00e9 l\u2019image d\u2019un p\u00e9nis \u00e0 la mineure MIN1.) . Il ajoute qu\u2019il n\u2019est pas certain de l\u2019avoir fait. Il fait valoir qu\u2019il a pu \u00e9crire le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb sans envoyer de photo. Il fait finalement valoir qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute, \u00e0 supposer qu\u2019il ait envoy\u00e9 la photo en m\u00eame temps que le message retrac\u00e9, qu\u2019il l\u2019a fait apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 la mineure, donc \u00e0 un moment o\u00f9 il connaissait l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de la mineure. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, comme c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du compte-rendu des chats \u00e9chang\u00e9s en date du 30 avril 2019 que le pr\u00e9venu \u00e9crit \u00e0 la mineure \u00ab Et te envoie de voiture ma bite \u00bb.<\/p>\n

Sous le point II.), 1.) a), le Minist\u00e8re Public a reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir entre le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 \u00e0 L-LIEU1.), RUE2.), en tant que majeur, \u00e0 plusieurs reprises, fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.), notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) (\u2026) et en envoyant \u00e0 la mineure le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb, ainsi qu\u2019en lui transmettant une photo d\u2019un p\u00e9nis, partant sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

En suivant la logique du Minist\u00e8 re Public, la Chambre criminelle retient qu\u2019il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub II.) 2.) d\u2019avoir diffus\u00e9 l\u2019image d\u2019un p\u00e9nis avant qu\u2019il ne rencontre la mineure en date du 30 avril 2019.<\/p>\n

Or, tel que retenu ant\u00e9rieur ement par la Chambre criminelle, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu savait que la mineure avait moins de 16 ans au moment de la rencontre en date du 30 avril 2019 et qu\u2019il a agi en pleine connaissance du caract\u00e8re immoral de ses actes.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute dans le chef du pr\u00e9venu, il est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

III.) Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal (d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir entre le 1 er et le 2 mai 2019, \u00e0 L-LIEU2.), RUE3.), sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 plusieurs photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant l\u2019enfant mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e.<\/p>\n

P1.) d\u00e9clare qu\u2019il ne se rappelle pas s\u2019il a re\u00e7u de telles photos. Il remet ensuite en question la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de la mineure \u00e0 ce sujet au vu du peu de constance qu\u2019elle a montr\u00e9 lors de son audition par la police. Il conteste ensuite le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique des photos envoy\u00e9es.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal ne seraient partant pas r\u00e9unis de sorte qu\u2019il serait \u00e0 acquitter de cette infraction.<\/p>\n

L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne dans sa version actuelle l\u2019acquisition, la d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

1. l\u2019acquisition ou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, 2. le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs, 3. l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle retient pour \u00e9tabli au vu de la teneur des chats \u00e9chang\u00e9s entre le pr\u00e9venu et la mineure en date des 1 er et 2 mai 2019 que la mineure MIN1.) a envoy\u00e9 au pr\u00e9venu des \u00ab APP1.) \u00bb que ce dernier n\u2019a d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9 de commenter (\u00ab Ohhh c\u2019est bien, C\u2019est bien, Oui c\u2019est bien mets les deux ensemble, C\u2019est tr\u00e8s bien, maintenant mets les deux, Non pas comme \u00e7a, c\u2019est tr\u00e8s bien \u00bb).<\/p>\n

En ce qui concerne la d\u00e9finition de la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants et dont le Luxembourg est signataire dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab c) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019un enfant s\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. \u00bb<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a repris cette d\u00e9finition dans un arr\u00eat du 5 mai 2015 afin de caract\u00e9riser la p\u00e9dopornographie (Cour, arr\u00eat N\u00b0 165\/15 V du 5 mai 2015).<\/p>\n

La jurisprudence luxembourgeoise a encore dans des cas o\u00f9 le caract\u00e8re pornographique n\u2019est pas directement constitu\u00e9 par des repr\u00e9sentations de mineurs telles que vis\u00e9es par la d\u00e9finition reprise ci-avant condamn\u00e9 les connotations sexuelles d\u2019images qui repr\u00e9sentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent \u00e0 des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n\u00b0 48\/2011, MP c\/ A.D.).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, au vu de la teneur des chats \u00e9chang\u00e9s entre le pr\u00e9venu et la mineure, il ne fait aucun doute que la mineure s\u2019est livr\u00e9e \u00e0 des comportements sexuels explicites, de sorte que le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique des \u00ab APP1.) \u00bb envoy\u00e9s ne fait aucun doute.<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que ces consultation et d\u00e9tention aient \u00e9t\u00e9 faites \u00ab sciemment \u00bb.<\/p>\n

En pr\u00e9voyant que la consultation et la d\u00e9tention se fassent \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9, no 124, cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519).<\/p>\n

Si en l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a sciemment consult\u00e9 des images (\u00ab APP1.) \u00bb) \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique repr\u00e9sentant la mineure MIN1.) via l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bb, il n\u2019existe cependant pas de preuve que des images de nature pornographique mettant en sc\u00e8ne la mineure MIN1.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par le pr\u00e9venu. En effet, et sachant que les \u00ab APP1.) \u00bb expirent<\/p>\n

apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 vus, il ne ressort pas du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a sauvegard\u00e9 par une capture d\u2019\u00e9cran les photos que la mineure lui a envoy\u00e9es.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir que le pr\u00e9venu P1.) a en date des 1 er et 2 mai 2019 consult\u00e9 des images p\u00e9dopornographiques \u00e0 l\u2019exclusion de toute d\u00e9tention. Il y a d\u00e8s lors lieu de rectifier le libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public sub III.) en ce sens.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif : P1.) est \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab comme auteur,<\/p>\n

I.) le 30 avril 2019 entre 14.40 heures et 15.30 heures, \u00e0 environ 260 m\u00e8tres du lieu de rendez-vous situ\u00e9 \u00e0 L-(…), RUE1.), dans un bois \u00e0 LIEU1.) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et donc en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, notamment en la soumettant \u00e0 une fellation,<\/p>\n

II.) entre le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 \u00e0 L-(…), RUE2.) \u00e0 LIEU1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

a) d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019 avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment sur APP1.) et sur la plateforme APP2.) , en lui envoyant des messages \u00e0 connotation sexuelle de mani\u00e8re \u00e0 entra\u00eener la mineure \u00e0 lui r\u00e9pondre \u00ab je vais juste sucer ta Bite ok \u00bb et en envoyant \u00e0 la mineure le message \u00ab et te envoie de voiture ma bite \u00bb, ainsi qu\u2019en lui transmettant une photo d\u2019un p\u00e9nis,<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance aggravante que les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 30 avril 2019,<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9, diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, ainsi que des messages \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, soit d\u2019avoir fait commerce d\u2019un tel message, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 par internet, par le biais de APP1.) une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e0 MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et d\u2019avoir notamment diffus\u00e9 l\u2019image d\u2019un p\u00e9nis,<\/p>\n

ces messages ayant \u00e9tant vus par des mineurs, respectivement ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur \u00bb.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, P1.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant commis lui-m\u00eame les infractions,<\/p>\n

II.) entre le 1er et le 2 mai 2019 \u00e0 L -LIEU1.), RUE2.),<\/p>\n

1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

b) d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 une mineure de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles \u00e0 la mineure MIN1.), n\u00e9e le (…), notamment sur l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bb et sur la plateforme \u00ab APP2.) \u00bb, en lui envoyant les messages suivants :<\/p>\n

\u00ab – et tu veux aussi je te bais un jour – ohhh c\u2019est bien Montr moi quand tu me ta doigt dans ta chatte – Oui tu peux encore metttre ta doigt de dans – Ok tu peux me montrer ton cu ? – Ok et ta sein aussi C\u2019est bien joue avec ta chatte et me le doigt de dans<\/p>\n

– Ok Oui c\u2019est bien Mets \u00e7a – Mets les deux ensemble – Oui tu peux si tu le mets qqch C\u2019est tr\u00e8s bien Maintenant mets les deux – Non pas comme \u00e7a me le stylo dans ta bouche d\u2019abord Apr\u00e8s mets de dans \u00bb,<\/p>\n

partant sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans par le biais d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

III.) entre le 1er et le 2 mai 2019, \u00e0 L-LIEU2.), RUE3.),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment consult\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment consult\u00e9 plusieurs photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant l\u2019enfant mineure MIN1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

La peine Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu\u2019 il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal aux termes duquel la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sanctionne les propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit pour l\u2019infraction de consultation de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e de 251 euros \u00e0 50.000 euros. Dans son rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du 6 janvier 2021, le Dr Marc GLEIS a retenu qu\u2019au moment des faits, aucun trouble mental n\u2019a alt\u00e9r\u00e9 ou aboli les capacit\u00e9s de discernement de P1.) ou le contr\u00f4le de ses actes et qu\u2019il est accessible \u00e0 une san ction p\u00e9nale. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 indiscutable des infractions commises par le pr\u00e9venu mais est d\u2019avis qu\u2019elle est \u00e0 temp\u00e9rer au vu du contexte tr\u00e8s particulier de la pr\u00e9sente affaire et notamment de la personnalit\u00e9 de la mineure MIN1.) .<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et au vu de la situation personnelle de P1.), situation d\u2019\u00e9tudiant qui ressort des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la d\u00e9fense, de son jeune \u00e2ge au moment des faits, du fait qu\u2019il semble avoir pris conscience de la gravit\u00e9 des faits, de son repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience et de son casier judiciaire n\u00e9ant, la Chambre criminelle consid\u00e8re, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des faits dont ce dernier s\u2019est rendu coupable, que les infractions re tenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener comme peine principale un emprisonnement correctionnel sup\u00e9rieur \u00e0 deux ans, et d\u00e9cide, pour ne pas hypoth\u00e9quer les \u00e9tudes et l\u2019avenir professionnel du pr\u00e9venu, de faire b\u00e9n\u00e9ficier ce dernier de la suspension du prononc\u00e9 de la condamnation.<\/p>\n

A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a requis la faveur de la suspension du prononc\u00e9 et a de ce fait sp\u00e9cialement marqu\u00e9 son accord avec cette mesure d\u2019ex\u00e9cution de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de son mandant.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonne la confiscation comme chose ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable APPLE I Phone 7 IMEI (\u2026) Pin : (\u2026) Screenlock : (\u2026) avec une carte Sim Orange saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 15\/SCSV dress\u00e9 le 16 octobre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Il y a \u00e9galement lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 P1.) des objets suivants : – une cl\u00e9 USB Digital- Inclusion.lu – un Laptop DELL Insprion 153521 – un Laptop ACER Mod\u00e8le N15V2 SIN 61003362923 PW : 12345 avec bo\u00eete et chargeur,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 15\/SCSV dress\u00e9 le 16 octobre 2019 par la Police Grand -Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Il y a finalement lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 P1.) des objets suivants : – une paire de chaussures de couleur rouge bordeaux de la marque Cash Money, taille 42, – une ceinture en cuir noir de marque inconnue,<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 28\/SCSV dress\u00e9 le 25 octobre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

AU CIVIL Ma\u00eetre Marjorie DABROWSKI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Differdange, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) , agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante l\u00e9gale de sa fille mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…), contre P1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle est con\u00e7ue comme suit : (\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil agissant \u00e8s qualit\u00e9s de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie demanderesse agissant \u00e8s qualit\u00e9 r\u00e9clame le montant de 5.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du dommage moral subi par sa fille mineure MIN1.) .<\/p>\n

La demande est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les i nfractions retenues \u00e0 charge du d\u00e9fendeur au civil P1.).<\/p>\n

A l\u2019appui de sa demande, la demanderesse au civil expose qu\u2019\u00e0 la suite des faits, elle a d\u00fb changer d\u2019\u00e9tablissement scolaire. Elle fait \u00e9galement valoir qu\u2019elle a chang\u00e9 d\u2019orientation sexuelle et qu\u2019elle est actuellement attir\u00e9e par les femmes.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, mais en l\u2019absence de la moindre pi\u00e8ce vers\u00e9e par la demanderesse au civile, la Cham bre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 la mineure MIN1.) du fait des agissements commis par P1.) \u00e0 la somme de 500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) , en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de sa fille mineure MIN1.), le montant de 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 22 novembre 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et<\/p>\n

moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil entendue en ses conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge de P1.) ,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef du crime et des d\u00e9lits non \u00e9tablis \u00e0 sa charge,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e P1.) convaincu d\u2019avoir commis les infraction s retenues \u00e0 sa charge,<\/p>\n

o r d o n n e de l\u2019accord de P1.) la suspension du prononc\u00e9 de la condamnation,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la suspension \u00e0 TROIS (3) ans \u00e0 partir du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement ,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) que la r\u00e9vocation de la suspension est facultative si la nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve de TROIS (3) ans a entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l \u2019article 624 alin\u00e9a 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l'article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.417,27 euros,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE I Phone 7 IMEI (\u2026) Pin : (\u2026) Screenlock : (\u2026) et de la carte Sim Orange saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 15\/SCSV dress\u00e9 le 16 octobre 2019 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 P1.) :<\/p>\n

– d\u2019une cl\u00e9 USB Digital- Inclusion.lu, – d\u2019un Laptop de la marque DELL mod\u00e8le Insprion 153521, – d\u2019un Laptop de la marque ACER mod\u00e8le N15V2 SIN 61003362923 PW : 12345 avec bo\u00eete et chargeur saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 15\/SCSV dress\u00e9 le 16 octobre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 P1.) :<\/p>\n

– d\u2019une paire de chaussures de couleur rouge bordeaux de la marque Cash Money, taille 42, – d\u2019une ceinture en cuir noir de marque inconnue,<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2019\/JDA75449- 28\/SCSV dress\u00e9 le 25 octobre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil A.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de sa fille mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…), de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P1.),<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetr e,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

la d i t f o n d \u00e9 e en son principe,<\/p>\n

d i t la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de sa fille mineure MIN1.), n\u00e9e le (…), le montant de CINQ CENTS (500) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 22 novembre 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 65, 66, 384 et 385- 2 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 130, 183- 1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 220, 221 et 222, 621, 622 et 624 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 22 novembre 2021, et Antoine d\u2019HUART, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Gilles BOILEAU , substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Christian THIMMESCH, greffier assum\u00e9, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 LCRI no 95\/2021 n ot. 13795\/19\/CD Suspension du prononc\u00e9 1x (confisc.\/restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 D\u00c9CEMBRE 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[36297],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-675679","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-36297","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 22 d\u00e9cembre 2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-decembre-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 22 d\u00e9cembre 2021\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 LCRI no 95\/2021 n ot. 13795\/19\/CD Suspension du prononc\u00e9 1x (confisc.\/restit.) 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