{"id":675999,"date":"2026-04-24T23:14:56","date_gmt":"2026-04-24T21:14:56","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-novembre-2021-n-2020-00464\/"},"modified":"2026-04-24T23:15:01","modified_gmt":"2026-04-24T21:15:01","slug":"cour-superieure-de-justice-25-novembre-2021-n-2020-00464","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-novembre-2021-n-2020-00464\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 novembre 2021, n\u00b0 2020-00464"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 102\/21 – III \u2013 CIV<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du vingt -cinq novembre deux mille vingt -et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL -2020-00464 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 18 mars 2020, intim\u00e9 sur appel incident, comparant par Ma\u00eetre Marco FRITSCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B, demeurant \u00e0 L-(\u2026), intim\u00e9 aux fins du susdit exploit GALLE ,<\/p>\n

appelant par incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Cathy ARENDT , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 12 mai 2021.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 27 octobre 2014, B a fait assigner A \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, afin de voir d\u00e9clarer nul le contrat de vente portant sur une voiture, conclu entre parties en date du 2 mai 2014, condamner A \u00e0 lui rembourser le prix de vente d'un montant de 14.500 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du d\u00e9caissement, sinon \u00e0 partir du jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la signification du jugement \u00e0 intervenir, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, et \u00e0 lui payer le montant de 5.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice de jouissance, le montant de 8.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral subi, le montant de 3.965,11 euros correspondant \u00e0 la facture du 21 novembre 2013 et le montant de 396,75 euros – augment\u00e9 en cours d'instance au montant de 1.750,88 euros – au titre de frais de parking. B a, en outre, sollicit\u00e9 la condamnation de A au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros et des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

A a demand\u00e9 \u00e0 voir d\u00e9clarer irrecevables, sinon non fond\u00e9es les demandes de B . Il a sollicit\u00e9 la condamnation de ce dernier au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros et aux frais et d\u00e9pens de l'instance.<\/p>\n

A l\u2019appui de sa demande, B a expos\u00e9 avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule de marque CHEVROLET EL CAMINO de 1973 pour la somme de 14.500 euros, en date du 2 mai 2014, \u00e0 son coll\u00e8gue de travail A et avoir r\u00e9gl\u00e9 la facture du 21 novembre 2013 d'un montant de 3.965,11 euros, relative \u00e0 la remise en \u00e9tat compl\u00e8te du v\u00e9hicule, effectu\u00e9e sur demande du vendeur aupr\u00e8s du garage AUTO-SERVICE C (ci-apr\u00e8s le garage C). Avant la vente, A lui aurait assur\u00e9 que le v\u00e9hicule \u00e9tait en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

Lors d\u2019un premier essai du v\u00e9hicule par B \u00e0 la fin du mois d\u2019avril 2014, le d\u00e9marreur n'aurait pas fonctionn\u00e9 et aurait d\u00fb \u00eatre remplac\u00e9 par le garage C. Lors d'un second essai en date du 1 er mai 2014, la temp\u00e9rature du moteur aurait augment\u00e9 de mani\u00e8re anormale et de la fum\u00e9e serait sortie du capot. Le garage C aurait effectu\u00e9 une nouvelle r\u00e9paration en assurant \u00e0 B que tout avait \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y avait plus de probl\u00e8me.<\/p>\n

Apr\u00e8s l'achat, le v\u00e9hicule n\u2019aurait cependant pas bien fonctionn\u00e9 et le garage C aurait d\u00fb effectuer des r\u00e9parations au niveau d\u2019un tuyau en chrome, de la pompe \u00e0 essence et du d\u00e9marreur. Il se serait, en outre, av\u00e9r\u00e9 que l'arbre \u00e0 cames, pi\u00e8ce essentielle du moteur \u00e0 combustion interne, \u00e9tait d\u00e9fectueux.<\/p>\n

3 L\u2019expert EXP 1), auquel B aurait fait appel, aurait constat\u00e9 que l'arbre \u00e0 cames et le poussoir d'\u00e9chappement \u00e9taient ab\u00eem\u00e9s. Estimant que les d\u00e9g\u00e2ts relev\u00e9s au niveau du syst\u00e8me de distribution et l'usure des pi\u00e8ces \u00e9taient anormaux compte tenu des r\u00e9parations effectu\u00e9es par le garage C , l\u2019expert aurait retenu que le d\u00e9faut \u00e9tait vraisemblablement ant\u00e9rieur \u00e0 la vente et en relation causale directe avec les travaux r\u00e9alis\u00e9s lors du remplacement de l'arbre \u00e0 cames par le garage C avant la vente. L\u2019expert aurait conclu que le d\u00e9faut \u00e9tait de nature \u00e0 rendre le v\u00e9hicule impropre \u00e0 l'usage auquel il \u00e9tait destin\u00e9.<\/p>\n

B a expliqu\u00e9 que le v\u00e9hicule \u00e9tait immobilis\u00e9 depuis le 23 juin 2014. Depuis le mois de juillet 2014, il aurait \u00e9t\u00e9 stationn\u00e9 aupr\u00e8s du garage C .<\/p>\n

B a conclu \u00e0 la nullit\u00e9 de la vente, principalement sur base du dol, sinon de l\u2019erreur et a sollicit\u00e9 la restitution du prix de vente, sous peine d'astreinte.<\/p>\n

A titre plus subsidiaire, il a conclu \u00e0 la r\u00e9solution de la vente en raison d\u2019un manquement de A \u00e0 son obligation de d\u00e9livrance conforme, sinon pour cause de vices cach\u00e9s, sinon encore en raison du non- respect par A de son obligation de renseignement et de conseil, sinon finalement en raison des fautes d\u00e9lictuelles commises par ce dernier.<\/p>\n

Par jugement du 11 mars 2016, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande en nullit\u00e9 de la vente pour cause d\u2019erreur, d\u00e9clar\u00e9 recevable la demande en nullit\u00e9 de la vente pour cause de dol, d\u00e9clar\u00e9 celle- ci non fond\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9 recevable la demande en r\u00e9solution de la vente pour vices cach\u00e9s et, avant tout autre progr\u00e8s en cause, charg\u00e9 l'expert EXP 2) de la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 :<\/p>\n

– d\u2019examiner la voiture de marque Chevrolet El Camino, immatricul\u00e9e xxxxx, mise en circulation en 1973, et constater les d\u00e9fectuosit\u00e9s affectant le moteur, – de d\u00e9terminer l\u2019origine de ces d\u00e9fectuosit\u00e9s, – de dire si ces d\u00e9fectuosit\u00e9s sont facilement d\u00e9celables, – de pr\u00e9ciser l\u2019usage auquel on peut s\u2019attendre pour cette voiture, compte tenu de son \u00e2ge et de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, – de dire si les d\u00e9fectuosit\u00e9s constat\u00e9es la rendent impropres \u00e0 cet usage, – de d\u00e9terminer le co\u00fbt des r\u00e9parations n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 ces d\u00e9fectuosit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019expert a d\u00e9pos\u00e9 son rapport le 17 octobre 2018.<\/p>\n

Au vu des conclusions de l\u2019expert, B a fait valoir que le v\u00e9hicule \u00e9tait affect\u00e9 d\u2019un vice cach\u00e9 au moment de la vente, l\u2019ayant rendu impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on<\/p>\n

4 aurait d\u00fb pouvoir s\u2019attendre. Il a expliqu\u00e9 avoir revendu le v\u00e9hicule au garage C pour le montant de 1.300 euros. Il a sollicit\u00e9 la condamnation de A \u00e0 lui payer le montant de 13.200 euros, correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019achat et celui de la revente, sinon le montant de 8.101,15 euros, correspondant au co\u00fbt de la remise en \u00e9tat suivant devis du garage C , annex\u00e9 au rapport d\u2019expertise. Il a r\u00e9duit sa demande en remboursement des frais de parking au montant de 5.489,65 euros et a maintenu sa demande en remboursement du montant de 3.965,11 au titre de la facture du 21 novembre 2013, ainsi que ses demandes en paiement des montants respectifs de 8.000 euros et de 5.000 euros du chef de son pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral et de sa perte de jouissance.<\/p>\n

A a soutenu ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de conna\u00eetre le vice affectant le v\u00e9hicule au moment de la vente et a soulign\u00e9 que le probl\u00e8me de la \u00ab c\u00e9mentation \u00bb ne pouvait, aux dires de l\u2019expert, \u00eatre mis en \u00e9vidence que par un examen m\u00e9tallographique. Il a encore fait valoir que l\u2019usure anormale du v\u00e9hicule avait pu se produire apr\u00e8s la vente. Il a insist\u00e9 sur le fait que la vente d\u2019un v\u00e9hicule de collection comportait des al\u00e9as.<\/p>\n

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal d\u2019arrondissement, statuant contradictoirement et en continuation du jugement du 11 mars 2016, a condamn\u00e9 A \u00e0 payer \u00e0 B le montant de 5.625,27 euros, au titre de l\u2019action estimatoire pour vices cach\u00e9s exerc\u00e9e par ce dernier, ainsi que le montant de 3.965,11 euros, au titre de la facture du 21 novembre 2013, ces montants avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 27 octobre 2014, jusqu\u2019\u00e0 solde, d\u00e9bout\u00e9 B de ses demandes en indemnisation pour pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral, perte de jouissance et frais de parking, d\u00e9bout\u00e9 A de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et condamn\u00e9 ce dernier au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros en faveur de B ainsi qu\u2019aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, les juges de premi\u00e8re instance ont dit qu\u2019il r\u00e9sultait du rapport de l\u2019expert EXP 2) que le v\u00e9hicule \u00e9tait affect\u00e9 d\u2019un d\u00e9faut inh\u00e9rent \u00e0 la fabrication de l\u2019arbre \u00e0 cames engendrant une usure anormale de celui-ci et rendant le v\u00e9hicule impropre \u00e0 son usage. Ils ont consid\u00e9r\u00e9 que, m\u00eame si en mati\u00e8re de vente de v\u00e9hicules d\u2019occasion, l\u2019acheteur devait s\u2019attendre \u00e0 un fonctionnement d\u2019une qualit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un v\u00e9hicule neuf, le vice relev\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9tait suffisamment grave au regard des exigences de l\u2019article 1641 du Code civil. Ils ont encore retenu que le vice pr\u00e9sentait un caract\u00e8re cach\u00e9, dans la mesure o\u00f9 l\u2019expert avait pr\u00e9cis\u00e9 que seul un examen m\u00e9tallographique permettait de mettre cette d\u00e9fectuosit\u00e9 en \u00e9vidence. Ils ont ajout\u00e9 que le vice avait d\u00e9j\u00e0 exist\u00e9 au moment de la vente, l\u2019arbre \u00e0 cames litigieux ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en place \u00e0 cette \u00e9poque et l\u2019usure anormale n\u2019\u00e9tant, suivant l\u2019expert, pas imputable \u00e0 la courte p\u00e9riode d\u2019utilisation du v\u00e9hicule par B apr\u00e8s la vente.<\/p>\n

5 Apr\u00e8s avoir relev\u00e9 que les d\u00e9veloppements de A quant \u00e0 son ignorance du vice \u00e9taient d\u00e9pourvus de pertinence dans le cadre de l\u2019analyse des conditions requises par l\u2019article 1641 du Code civil, les juges de premi\u00e8re instance ont dit que B \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions dudit article pour exercer l\u2019action estimatoire.<\/p>\n

Le montant devant revenir \u00e0 B \u00e0 titre de remboursement partiel du prix de vente a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5.625,27 euros, correspondant au montant auquel l\u2019expert avait \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt de la r\u00e9paration du moteur sur base d\u2019un devis du garage C du 18 juillet 2017.<\/p>\n

En application de l\u2019article 1646 du Code civil, en vertu duquel le vendeur ayant ignor\u00e9 les vices de la chose ne sera tenu qu\u2019\u00e0 la restitution du prix et au remboursement des frais occasionn\u00e9s par la vente, B a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes en indemnisation pour pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral, perte de jouissance et frais de parking, faute par lui de prouver la connaissance du vice affectant le v\u00e9hicule dans le chef de A .<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la facture du 21 novembre 2013 du garage C , relative aux travaux de remise en \u00e9tat du v\u00e9hicule, adress\u00e9e \u00e0 A et acquitt\u00e9e par B , avait trait \u00e0 des \u00ab frais de la vente \u00bb, les juges de premi\u00e8re instance ont fait droit \u00e0 la demande de ce dernier tendant au remboursement du montant aff\u00e9rent de 3.965,11 euros.<\/p>\n

Il ne r\u00e9sulte pas des actes de proc\u00e9dure vers\u00e9s en cause que le jugement du 11 mars 2016 ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9. Le jugement du 10 janvier 2020 a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 \u00e0 A le 7 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n

Par acte d\u2019huissier du 18 mars 2020, A a relev\u00e9 appel des deux jugements.<\/p>\n

Par r\u00e9formation des jugements entrepris, l\u2019appelant demande \u00e0 voir d\u00e9bouter B de l\u2019ensemble de ses demandes. Il sollicite la condamnation de ce dernier au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour chacune des deux instances ainsi qu\u2019aux frais et d\u00e9pens des deux instances.<\/p>\n

A l\u2019appui de son recours, A soutient ne pas avoir pu savoir que le v\u00e9hicule de collection qu\u2019il mettait en vente pr\u00e9sentait des probl\u00e8mes m\u00e9caniques. Il fait valoir que l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion est empreinte d\u2019al\u00e9a. En achetant le v\u00e9hicule litigieux sans avoir au pr\u00e9alable eu recours \u00e0 un expert, B aurait commis une imprudence excluant \u00ab la garantie des vices \u00bb.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve encore que l\u2019expert a retenu que seulement trois litres d\u2019huile ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s dans le moteur au moment de l\u2019examen, ce qui constituerait une quantit\u00e9 insuffisante pour ce type de v\u00e9hicule. Il estime que le manque d\u2019huile, imputable \u00e0 B, aurait pu contribuer \u00e0 l\u2019usure de l\u2019arbre \u00e0 cames et causer le dommage.<\/p>\n

6 Il conteste, par ailleurs, \u00eatre responsable de l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule et des frais de parking aff\u00e9rents et affirme que l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule s\u2019est aggrav\u00e9 du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur par B .<\/p>\n

A demande, d\u00e8s lors, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 voir ordonner une relecture du rapport de l\u2019expert EXP 2) , voire un compl\u00e9ment d\u2019expertise, tendant \u00e0 expliquer :<\/p>\n

– l\u2019impact du manque d\u2019huile dans le moteur alors qu\u2019une quantit\u00e9 minimum de 5 litres \u00e9tait n\u00e9cessaire et que seulement 3 litres ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s au cours des op\u00e9rations d\u2019expertise, – si un tel manque d\u2019huile a pu user de mani\u00e8re anormale l\u2019arbre \u00e0 cames par frottements, – au regard des documents en possession des parties, voir l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule avant la vente et apr\u00e8s l\u2019utilisation par la partie intim\u00e9e.<\/p>\n

A sollicite, en outre, la communication des documents relatifs au v\u00e9hicule, parmi lesquels les devis, factures d\u2019entretien et factures de r\u00e9novation, afin de permettre \u00e0 la Cour de constater qu\u2019il a effectu\u00e9 toutes les diligences qui s\u2019imposaient, tandis que B a d\u00e9laiss\u00e9 le v\u00e9hicule.<\/p>\n

B conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel pour acquiescement au jugement entrepris du 10 janvier 2020 dans le chef de A , qui aurait pay\u00e9 les frais de signification de ce jugement sans r\u00e9serves.<\/p>\n

A titre subsidiaire, il demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 A \u00e0 lui payer les montants de 5.625,27 euros et de 3.965,11 euros, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve appel incident du jugement du 10 janvier 2020 et sollicite, par r\u00e9formation, la condamnation de A \u00e0 lui payer le montant de 8.000 euros pour pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral, le montant de 5.000 euros pour perte de jouissance et le montant de 5.489,65 euros \u00e0 titre de remboursement de frais de parking.<\/p>\n

Il demande \u00e0 voir d\u00e9bouter A de ses demandes en obtention d\u2019indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure et r\u00e9clame, \u00e0 son tour, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Il conclut finalement \u00e0 la condamnation de A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

A r\u00e9plique que le paiement des seuls frais de signification du jugement du 10 janvier 2020, repris dans la facture de l\u2019huissier, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un acquiescement \u00e0 ce jugement dans son chef.<\/p>\n

Il conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident de B en soutenant que ce dernier a renonc\u00e9 \u00e0 ses demandes reconventionnelles qui avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en premi\u00e8re<\/p>\n

7 instance, par le fait de proc\u00e9der \u00e0 la signification du jugement du 10 janvier 2020 le 7 f\u00e9vrier 2020 et d\u2019engager une voie d\u2019ex\u00e9cution, en l\u2019occurrence une saisie-arr\u00eat sur salaire par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal de paix de Luxembourg le 10 avril 2020.<\/p>\n

Concernant la facture du 21 novembre 2013, A explique que les parties avaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque trouv\u00e9 un accord suivant lequel cette facture serait pay\u00e9e par B et que le montant aff\u00e9rent serait imput\u00e9 sur le prix de la vente. Il ajoute que, tel qu\u2019il r\u00e9sulterait des attestations testimoniales produites en cause, B avait fait part \u00e0 plusieurs personnes de sa satisfaction quant au v\u00e9hicule et affirmait l\u2019avoir acquis \u00e0 un prix \u00ab top \u00bb.<\/p>\n

B r\u00e9plique que son appel incident est recevable. Il n\u2019aurait eu connaissance de l\u2019appel de A qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 la requ\u00eate en saisie- arr\u00eat.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 des appels principal et incident<\/p>\n

B consid\u00e8re que A a acquiesc\u00e9 au jugement du 10 janvier 2020 en proc\u00e9dant au paiement sans r\u00e9serve des frais de signification dudit jugement, non ex\u00e9cutoire par provision. L\u2019acquiescement est un acte unilat\u00e9ral traduisant une volont\u00e9 non \u00e9quivoque de renonciation de la part d\u2019un plaideur. En cas d\u2019acquiescement \u00e0 un jugement, la partie se soumet aux chefs de la d\u00e9cision et renonce aux voies de recours. Comme il ne se pr\u00e9sume pas, il ne saurait \u00eatre \u00e9quivoque et doit r\u00e9sulter d\u2019actes ou de faits ne laissant aucun doute sur l\u2019intention de la partie d\u2019accepter la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (cf. Cass. 9 juillet 1998, Pas. 31 p.4). L\u2019acquiescement tacite \u00e0 une d\u00e9cision de justice ne peut \u00eatre d\u00e9duit que d\u2019actes ou de faits pr\u00e9cis et concordants qui r\u00e9v\u00e8lent l\u2019intention certaine de la partie de donner son adh\u00e9sion \u00e0 celle- ci (cf. Cass. 29 juin 2000, Pas. 31 p. 440). Il ne saurait, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que le paiement des seuls frais de signification du jugement du 10 janvier 2020 constitue la traduction non \u00e9quivoque de la volont\u00e9 de A de ne pas entreprendre la d\u00e9cision (cf. en ce sens Cour d\u2019appel 26 juin 2002, n\u00b0 26034 du r\u00f4le). A n\u2019a donc pas acquiesc\u00e9 audit jugement et le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9 par B est \u00e0 rejeter. Ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 introduit dans le d\u00e9lai et les formes pr\u00e9vus par la loi, l\u2019appel principal relev\u00e9 par A des jugements des 11 mars 2016 et 10 janvier 2020 est recevable.<\/p>\n

8 A soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident en soutenant que B a renonc\u00e9 \u00e0 ses demandes reconventionnelles rejet\u00e9es en premi\u00e8re instance, en proc\u00e9dant \u00e0 la signification du jugement du 10 janvier 2020 et en d\u00e9posant une requ\u00eate en mati\u00e8re de saisie- arr\u00eat sp\u00e9ciale aupr\u00e8s de la justice de paix de Luxembourg le 10 avril 2020, en vue de l\u2019ex\u00e9cution du jugement. L\u2019article 571, alin\u00e9a 1 er du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile dispose que le d\u00e9lai pour interjeter appel est de quarante jours \u00e0 compter du jour de la signification. L\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article pr\u00e9cise que \u00ab l\u2019intim\u00e9 pourra n\u00e9anmoins interjeter incidemment appel en tout \u00e9tat de cause, quand m\u00eame il aurait signifi\u00e9 le jugement sans protestation. \u00bb Celui qui oppose l\u2019irrecevabilit\u00e9 d\u2019un appel incident, en se pr\u00e9valant d\u2019un acquiescement de la partie adverse, doit \u00e9tablir que cet acquiescement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par celle- ci post\u00e9rieurement \u00e0 la signification de l\u2019appel principal et en connaissance de celui-ci (cf. Cour d\u2019appel 10 juillet 1979, Pas.24, 328). La signification sans r\u00e9serve du jugement du 10 janvier 2020 \u00e0 A en date du 7 f\u00e9vrier 2020, soit avant que ce dernier n\u2019interjette appel, ne rend donc pas irrecevable l\u2019appel incident formul\u00e9 par B suivant conclusions du 1 er septembre 2020. La requ\u00eate en mati\u00e8re de saisie- arr\u00eat sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la justice de paix de Luxembourg par B le 10 avril 2020, soit post\u00e9rieurement \u00e0 la signification de l\u2019acte d\u2019appel. Ce dernier conteste avoir eu connaissance de l\u2019appel principal relev\u00e9 par A au moment du d\u00e9p\u00f4t de ladite requ\u00eate. Il soutient avoir \u00e9t\u00e9 confin\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en raison de la pand\u00e9mie du Covid- 19 au moment o\u00f9 l\u2019acte d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 et n\u2019en avoir eu connaissance qu\u2019\u00e0 la mi-avril 2020. Il r\u00e9sulte du formulaire relatif aux modalit\u00e9s de la signification de l\u2019exploit annex\u00e9 \u00e0 l\u2019acte d\u2019appel du 18 mars 2020 que cet acte a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 au domicile de B et que, du fait que personne n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent pour le recevoir, copie en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans la bo\u00eete aux lettres. A ne prouve partant pas que B ait eu connaissance de l\u2019acte d\u2019appel avant de d\u00e9poser la requ\u00eate en mati\u00e8re de saisie- arr\u00eat sur salaire aupr\u00e8s du greffe de la justice de paix de Luxembourg. Il s\u2019ensuit que l\u2019acquiescement au jugement du 10 janvier 2020 dans le chef de B laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli. L\u2019appel incident est donc recevable.<\/p>\n

Quant au fond<\/p>\n

9 L\u2019expert EXP 2) a retenu ce qui suit quant aux d\u00e9sordres affectant la voiture et l\u2019origine de ces d\u00e9sordres : \u00ab Usure de l\u2019arbre \u00e0 cames et du poussoir hydraulique du 8 \u00e8me cylindre c\u00f4t\u00e9 \u00e9chappement. Ces deux pi\u00e8ces sont en contact permanent. L\u2019usure constat\u00e9e est due \u00e0 une mauvaise c\u00e9mentation de l\u2019arbre \u00e0 cames : d\u00e9faut inh\u00e9rent \u00e0 la fabrication de cette pi\u00e8ce, organe important du moteur \u00bb.<\/p>\n

Il a indiqu\u00e9 que les d\u00e9fectuosit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas facilement d\u00e9celables et que seul un examen m\u00e9tallographique aurait permis de mettre en \u00e9vidence le vice affectant l\u2019arbre \u00e0 cames.<\/p>\n

Concernant l\u2019usage auquel on peut s\u2019attendre pour le v\u00e9hicule litigieux, compte tenu de son \u00e2ge et de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019expert a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule de loisir, pouvant par exemple \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de \u00ab sorties en club d\u2019amateur de voitures anciennes, voitures am\u00e9ricaines\u2026 \u00bb. Il a conclu que les d\u00e9fectuosit\u00e9s rendaient le v\u00e9hicule totalement impropre \u00e0 son usage. L\u2019article 1641 du code civil dispose que \u00ab le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb Pour pouvoir invoquer un vice cach\u00e9, l\u2019acqu\u00e9reur doit \u00e9tablir la gravit\u00e9 du d\u00e9faut, le caract\u00e8re cach\u00e9 du d\u00e9faut et son ant\u00e9riorit\u00e9 \u00e0 la vente. La gravit\u00e9 d\u2019un vice cach\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie de fa\u00e7on plus s\u00e9v\u00e8re dans les ventes d\u2019objets d\u2019occasion, notamment dans les ventes d\u2019automobiles d\u2019occasion. La garantie de l\u2019article 1641 du code civil ne peut s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 des d\u00e9fauts d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 \u00e9chappant \u00e0 tout examen attentif au moment de l\u2019achat et rendant le v\u00e9hicule impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il \u00e9tait normalement destin\u00e9 en tant que v\u00e9hicule d\u2019occasion (cf. Cour d\u2019appel 25 mai 1977, Pas. 23, 529). C\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le vice affectant l\u2019arbre \u00e0 cames pr\u00e9sentait la gravit\u00e9 requise par l\u2019article 1641 du Code civil. Enti\u00e8rement inapte \u00e0 la circulation, le v\u00e9hicule ne pouvait, en effet, servir \u00e0 l\u2019usage auquel l\u2019acheteur aurait pu s\u2019attendre. Les juges de premi\u00e8re instance sont \u00e9galement \u00e0 approuver en ce qu\u2019ils ont retenu que le vice qui, suivant l\u2019expert, n\u2019\u00e9tait d\u00e9celable que moyennant un examen m\u00e9tallographique, \u00e9tait \u00e0 qualifier de vice cach\u00e9. Ils ont encore fait une juste appr\u00e9ciation des circonstances de la cause en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019usure anormale de l\u2019arbre \u00e0 cames, engendr\u00e9e suivant l\u2019expert par un d\u00e9faut inh\u00e9rent \u00e0 la fabrication de celui-ci, s\u2019est n\u00e9cessairement produite avant la vente, B n\u2019ayant parcouru que 60 km avec la voiture avant qu\u2019elle ne tombe en panne.<\/p>\n

10 Les all\u00e9gations de A quant \u00e0 un d\u00e9faut d\u2019entretien du v\u00e9hicule par B manquent, par cons\u00e9quent, de pertinence. L\u2019expert ayant \u00e9t\u00e9 formel pour dire que l\u2019usure constat\u00e9e \u00e9tait due \u00e0 une mauvaise c\u00e9mentation de l\u2019arbre \u00e0 cames, il s\u2019av\u00e8re inutile d\u2019ordonner une relecture du rapport d\u2019expertise, voire un compl\u00e9ment d\u2019expertise pour d\u00e9terminer l\u2019impact \u00e9ventuel d\u2019un manque d\u2019huile dans le moteur sur l\u2019usure de l\u2019arbre \u00e0 cames.<\/p>\n

La demande aff\u00e9rente de A est, d\u00e8s lors, \u00e0 rejeter. Pour les m\u00eames raisons, il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner \u00e0 B de communiquer l\u2019ensemble des documents relatifs au v\u00e9hicule.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a dit que le vice affectant le v\u00e9hicule remplissait les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil et que l\u2019action estimatoire de B tendant \u00e0 se voir restituer une partie du prix de vente, \u00e9tait fond\u00e9e en son principe.<\/p>\n

C\u2019est en se basant sur le devis D17\/07\/00XX, \u00e9tabli le 18 juillet 2017 par le garage C, que l\u2019expert a \u00e9valu\u00e9 les frais de r\u00e9paration du v\u00e9hicule au montant de 5.625,27 euros. Cette \u00e9valuation n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de contestations de la part de l\u2019appelant, le jugement du 10 janvier 2020 est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a dit la demande en garantie pour vices cach\u00e9s de B fond\u00e9e \u00e0 concurrence dudit montant.<\/p>\n

L\u2019article 1645 du Code civil dispose que \u00ab si le vendeur connaissait les vices de choses ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un fabricant ou d\u2019un vendeur professionnel, il est tenu, outre la restitution du prix qu\u2019il en a re\u00e7u, de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats envers l\u2019acheteur \u00bb, tandis qu\u2019aux termes de l\u2019article 1646 du m\u00eame Code \u00ab si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu\u2019\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente. \u00bb<\/p>\n

B fait valoir que A n\u2019a pu ignorer le vice grave affectant l\u2019arbre \u00e0 cames au moment de la vente. Il consid\u00e8re, d\u00e8s lors, qu\u2019il est en droit de r\u00e9clamer indemnisation de l\u2019ensemble des pr\u00e9judices qu\u2019il a soufferts en relation avec la vente litigieuse.<\/p>\n

La preuve de la connaissance du vice par le vendeur incombe \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Tel qu\u2019il r\u00e9sulte des conclusions de l\u2019expert, le vice affectant l\u2019arbre \u00e0 cames n\u2019\u00e9tait que difficilement d\u00e9celable. A l\u2019instar de la juridiction de premi\u00e8re instance, la Cour retient donc qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que A, profane en la mati\u00e8re, en ait eu connaissance au moment de la vente.<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 juste titre que le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 B de ses demandes en indemnisation pour pr\u00e9judice \u00e9conomique et moral, perte de jouissance et frais de parking, faute par lui de prouver la connaissance du vice affectant le v\u00e9hicule dans le chef de A .<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance, la Cour consid\u00e8re cependant que la facture d\u2019un montant de 3.965,11 euros, relative aux travaux de remise en \u00e9tat du v\u00e9hicule avant la vente, adress\u00e9e le 21 novembre 2013 \u00e0 A par le garage C et acquitt\u00e9e par B , ne portait pas sur des \u00ab frais occasionn\u00e9s par la vente \u00bb au sens de l\u2019article 1646 du Code civil. Il faut, en effet, admettre que la prise en charge du co\u00fbt de la remise en \u00e9tat par B avait \u00e9t\u00e9 prise en compte par les parties dans la fixation du prix de vente du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, B ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019au montant de 5.625,27 euros \u00e0 titre de remboursement partiel du prix de la vente, sa demande en paiement du montant de 3.965,11 euros est \u00e0 rejeter, par r\u00e9formation du jugement entrepris.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il est in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de B l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des sommes expos\u00e9es non comprises dans les d\u00e9pens en premi\u00e8re instance. Le montant de 1.500 euros qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 consid\u00e9rer comme ad\u00e9quat, de sorte que le jugement du 10 janvier 2020 est \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Comme l\u2019appel de A est partiellement fond\u00e9, la demande de B en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est cependant \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Restant en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir \u00e0 quel titre il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais non compris dans les d\u00e9pens, A doit \u00eatre d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes en obtention d\u2019indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure, tant pour la premi\u00e8re instance, par confirmation du jugement entrepris, que pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Il y a lieu \u00e0 confirmation du jugement du 10 janvier 2020 en ce qu\u2019il a mis les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance \u00e0 charge de A .<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que l\u2019appel principal est partiellement fond\u00e9, les frais et d\u00e9pens de la pr\u00e9sente instance sont \u00e0 imposer pour moiti\u00e9 \u00e0 B et pour moiti\u00e9 \u00e0 A .<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, dit recevables l\u2019appel principal et incident,<\/p>\n

dit non fond\u00e9 l\u2019appel incident,<\/p>\n

12 dit partiellement fond\u00e9 l\u2019appel principal,<\/p>\n

par r\u00e9formation du jugement du 10 janvier 2020,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de B en remboursement du montant de 3.965,11 euros, au titre de la facture du 21 novembre 2013,<\/p>\n

d\u00e9charge A de la condamnation au paiement du montant de 3.965,11 euros,<\/p>\n

confirme les jugements entrepris pour le surplus,<\/p>\n

dit non fond\u00e9es les demandes respectives de B et de A en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne B et A, chacun pour moiti\u00e9, aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre Marco FRITSCH et de Ma\u00eetre Cathy ARENDT, sur leurs affirmations de droit.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 102\/21 – III \u2013 CIV Arr\u00eat civil Audience publique du vingt -cinq novembre deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL -2020-00464 du r\u00f4le Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. 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