{"id":687435,"date":"2026-04-25T23:12:49","date_gmt":"2026-04-25T21:12:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2021-2\/"},"modified":"2026-04-25T23:12:56","modified_gmt":"2026-04-25T21:12:56","slug":"tribunal-darrondissement-8-juin-2021-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-juin-2021-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 juin 2021"},"content":{"rendered":"
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LCRI no 39\/2021 notice n o 23962\/16\/CD<\/p>\n

(acquittement)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 LIEU1.) (Alg\u00e9rie), alias P1\u2019.), n\u00e9 le DATE2.) , alias P1\u2019.), n\u00e9 le DATE3.) , alias P1\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE3.) en Alg\u00e9rie, alias P1\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE3.) \u00e0 LIEU2.) (Palestine), alias P1\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 LIEU2.) (Palestine), alias P1\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE3.) \u00e0 LIEU3.) (Alg\u00e9rie), alias P1\u2019\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE4.), alias P1\u2019\u2019\u2019\u2019.), n\u00e9 le DATE4.) ,<\/p>\n

actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Luxembourg \u00e0 Schrassig,<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Danemark), demeurant \u00e0 DK-(\u2026), (\u2026) (Danemark),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Christian BOCK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ___________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 1 er juillet 2020, Monsieur le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) avec tous ses alias , ci-apr\u00e8s P1.), de compara\u00eetre aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

I. viol, II. principalement vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces ; subsidiairement vol simple. A l\u2019audience publique du 5 octobre 2020, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice -pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expert Elisabet PETKOVSKI fut entendue en ses d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Ma\u00eft\u00e9 GUETTAI et T1.) furent entendue s s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

A.) fut entendue par moyen de vid\u00e9oconf\u00e9rence en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 6 octobre 2020.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience publique du 6 octobre 2020, le t\u00e9moin Eric BISSENER fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Christian BOCK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , contre P1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Ma\u00eetre Christian BOCK donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019 il d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.), assist\u00e9 au cours de l\u2019audience par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par son conseil Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 7 octobre 2020.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 7 octobre 2020, Ma\u00eetre Philippe STROESSER d\u00e9veloppa les moyens du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anne LAMB\u00c9, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et apr\u00e8s plusieurs remises, l\u2019affaire fut utilement retenue \u00e0 l\u2019audience publique du 5 janvier 2021.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 5 janvier 2021, il fut proc\u00e9d\u00e9 au visionnage des enregistrements .<\/p>\n

Madame Anne LAMB\u00c9, premier substitut du Procureur d\u2019 Etat, fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER r\u00e9pliqua.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et en fixa le prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 4 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

La Chambre criminelle pronon\u00e7a la rupture du prononc\u00e9 afin de proc\u00e9der au visionnage des enregistrements des cam\u00e9ras de la banque BQUE1.) et de VISUPOL en pr\u00e9sence du t\u00e9moin Eric BISSENER, l\u2019enqu\u00eateur en charge du dossier.<\/p>\n

Par citation du 1 er mars 2021, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 19 avril 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

A cette audience, il fut proc\u00e9d\u00e9 au visionnage des enregistrements.<\/p>\n

Le t\u00e9moin Eric BISSENER fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER maintint ses plaidoiries.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK, substitut principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, d\u00e9clara se rapporter au r\u00e9quisitoire de Madame Anne LAMB\u00c9, premier substitut du Procureur d\u2019Etat .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 re fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 23962\/16\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 636\/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en relation avec les crimes de viol et d e vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, et par prorogation de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle en relation avec le vol simple.<\/p>\n

Vu les citations \u00e0 pr\u00e9venu du 1 er juillet 2020 et du 1 er mars 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es \u00e0 P1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audienc es de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU P\u00c9NAL<\/p>\n

I. Quant aux faits<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019 audience ont permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

En date du 5 f\u00e9vrier 2017 vers 12.10 heures, la police est appel\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019adresse sise \u00e0 RUE1.), au LIEU1.). A l\u2019adresse en question, les policiers rencontrent A.), qui d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression sexuelle durant la nuit du 4 ou 5 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

A.) d\u00e9crit son agresseur comme \u00e9tant un homme \u00e2g\u00e9 d\u2019environ 30 \u00e0 40 ans, l\u00e9g\u00e8rement corpulent et mesurant 1,70 m\u00e8tre. Elle indique qu \u2019il avait une barbichette, des l\u00e8vres fines, le teint l\u00e9g\u00e8rement bronz\u00e9 ainsi que des cheveux fonc\u00e9s et courts. L\u2019individu aurait port\u00e9 une casquette avec un motif \u00e0 carreaux, une jaquette \u00e0 capuche noire, un pantalon jogging noire et des chaussures noires. Elle d\u00e9clare que l\u2019homme en question parlait l\u2019anglais avec un accent.<\/p>\n

Les policiers proc\u00e8dent \u00e0 la saisie de ses habits et la conduisent \u00e0 l \u2019h\u00f4pital o\u00f9 elle est examin\u00e9e par le Dr T1.) \u00e0 l\u2019aide d\u2019un \u00ab Set d\u2019agression sexuelle \u00bb.<\/p>\n

Selon les premiers renseignements recueillis, A.) travaille comme fille a u-pair dans une famille d\u2019accueil habitant au LIEU1.) . Elle explique avoir pass\u00e9 la soir\u00e9e avec des ami es dans les bars situ\u00e9s dans les \u00ab LIEU2.) \u00bb. De l\u2019alcool y aurait \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 en quantit\u00e9 et A.) d\u00e9clare qu\u2019elle se trouvait en \u00e9tat d\u2019ivresse, mais qu\u2019elle se souvient encore assez bien du d\u00e9roulement des faits du jour en question. Vers 03.15 heures, elle aurait pris seule la navette \u00ab Shuttlebus \u00bb \u00e0 LIEU2.) pour se rendre au (…) situ\u00e9 au LIEU1.) . Elle serait descendue du bus \u00e0 la hauteur du croisement entre l\u2019RUE2.) et l\u2019RUE3.). Elle indique s\u2019\u00eatre rendue aupr\u00e8s d\u2019un distributeur de billets de la banque BQUE1.) sise \u00e0 RUE2.), o\u00f9 elle a pr\u00e9lev\u00e9 de l\u2019argent. Elle aurait ensuite regagn\u00e9 le croisement entre l\u2019RUE2.) et l\u2019RUE3.) o\u00f9 un homme l\u2019aurait accost\u00e9e en anglais. Elle d\u00e9clare<\/p>\n

qu\u2019il lui a demand\u00e9 o\u00f9 elle habitait et si elle pouvait lui donner de l\u2019argent pour un taxi. L\u2019homme l\u2019aurait alors imm\u00e9diatement prise par le bras et l\u2019aurait tir\u00e9e sur deux cents m\u00e8tres vers un banc situ\u00e9 sur un espace vert entre l\u2019RUE7.) et le RUE8.), o\u00f9 il l\u2019aurait allong\u00e9e par terre sur le dos.<\/p>\n

L\u2019agresseur l\u2019aurait retenue avec force et elle aurait \u00e9t\u00e9 p\u00e9trifi\u00e9e. Elle aurait pleur\u00e9, mais n\u2019aur ait pas eu la force d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Elle explique que l\u2019individu en question lui a retir\u00e9 son pantalon et son slip pour ensuite la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis. Son agresseur n\u2019aurait pas utilis\u00e9 de pr\u00e9servatif. Lors du rapport sexuel forc\u00e9, l\u2019homme lui aurait constamment \u00e9cart\u00e9 les jambes, de sorte qu\u2019 elle en aurait port\u00e9 des l\u00e9gers h\u00e9matomes dans l\u2019entrecuisse. L\u2019auteur lui aurait \u00e9galement retenu les bras durant l\u2019acte et l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation. Elle ne sait pas si l\u2019homme a \u00e9jacul\u00e9, ce dernier l\u2019 ayant l\u00e2ch\u00e9e apr\u00e8s un certain temps et serait parti en direction du (…). Elle se se rait alors \u00e9galement dirig\u00e9e en direction du (…) et aurait demand\u00e9 en pleurs \u00e0 un chauffeur de taxi de la ramener \u00e0 la maison. Elle explique qu\u2019une fois arriv\u00e9e \u00e0 la maison, elle s\u2019est imm\u00e9diatement couch\u00e9e, alors qu\u2019 elle avait honte et qu\u2019elle ne voulait pas r\u00e9veiller sa famille d\u2019accueil. Le matin, elle se serait r\u00e9so lue \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les faits \u00e0 sa famille d\u2019accueil qui a imm\u00e9diatement averti la police. Elle aurait \u00e9galement remarqu\u00e9 qu \u2019on lui avait d\u00e9rob\u00e9 de l\u2019argent liquide d\u2019un montant d\u2019 environ 300 euros ainsi que sa carte bancaire (\u2026). Une cha\u00eene en or de 18 carats avec un pendentif en forme de croix qu\u2019 elle porte habituellement autour du cou avait \u00e9galement disparu.<\/p>\n

Apr\u00e8s v\u00e9rification aupr\u00e8s des organismes de paiements, il s\u2019av\u00e8re que deux pr\u00e9l\u00e8vements et une tentative de pr\u00e9l\u00e8vement ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec la carte bancaire subtilis\u00e9e. Le premier pr\u00e9l\u00e8vement pour la somme de 200 euros ainsi qu\u2019 une tentative de pr\u00e9l\u00e8vement pour la somme de 100 euros ont eu lieu aupr\u00e8s d\u2019 un distributeur de billets de la banque BQUE2.) se situant dans la RUE5.) au LIEU4.). Un deuxi\u00e8me pr\u00e9l\u00e8vement de 50 euros a eu lieu aupr\u00e8s d \u2019un distributeur de billets de la banque BQUE3.) dans la RUE6.) .<\/p>\n

Les policiers rel\u00e8vent que la jeune fille \u00e9tait tr\u00e8s timide et larmoyante lors de ses d\u00e9clarations. Elle tremblait et \u00e9tait d\u00e9sorient\u00e9e.<\/p>\n

Concernant le lieu de l\u2019agression, les enqu\u00eateurs pr\u00e9cisent que 200 m\u00e8tres s\u00e9parent le lieu o\u00f9 A.) a rencontr\u00e9 son agresseur pr\u00e9sum\u00e9 et le lieu o\u00f9 elle d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, de sorte que se pose la question de savoir pourquoi la jeune fille n \u2019a pas appel\u00e9 \u00e0 l\u2019aide pendant le trajet. Il est encore fait mention qu\u2019 il faisait sombre la nuit du 5 f\u00e9vrier 2017, qu\u2019 une l\u00e9g\u00e8re bruine tombait et que l es rues \u00e9taient \u00e9clair\u00e9es de fa\u00e7on mod\u00e9r\u00e9e par des lampadaires.<\/p>\n

\u00c9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate La police proc\u00e8de \u00e0 l\u2019exploitation des cam\u00e9ras de surveillance des diff\u00e9rents distributeurs de billets o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements litigieux ont eu lieu. Les enqu\u00eateurs rel \u00e8vent que la banque BQUE1.) sise au RUE2.) au LIEU1.), dispose de deux distributeurs de billets, n\u00b0 108 et n\u00b0 030. Il ressort des enregistrements que les pr\u00e9l\u00e8vements suivants ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec la carte (\u2026) appartenant \u00e0 A.) :<\/p>\n

\u2212 \u00e0 03.28 heures, on aper\u00e7oit A.) effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement de 100<\/p>\n

euros aupr\u00e8s du distributeur n\u00b0 108 de ladite banque BQUE1.) sise au LIEU1 .),<\/p>\n

\u2212 \u00e0 03.48 heures, un individu apparait dans le champ de vision de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance n\u00b0 030 de ladite banque BQUE1.) et pr\u00e9l\u00e8ve la somme de 100 euros. Il porte des lunettes noires et une casquette noire et blanche telle que d\u00e9crite par A.) , \u2212 \u00e0 04.04 heures, un individu qui a une forte ressemblance avec l\u2019auteur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 03.48 heures, effectue un pr\u00e9l\u00e8vement de 200 euros aupr\u00e8s du distributeur de billets n\u00b0 171 de la banque BQUE2.) situ\u00e9 dans la RUE5.) au LIEU4.). Il ne porte cependant pas de lunettes noires, \u2212 \u00e0 04.10 heures, un individu qui a une forte ressemblance avec l\u2019auteur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 03.48 heures, tente de pr\u00e9lever 100 euros au pr\u00e8s du m\u00eame distributeur de la banque BQUE2.), mais l\u2019 op\u00e9ration ne r\u00e9ussit pas, \u2212 finalement \u00e0 4.13 heures, on peut voir un individu, qui a une forte ressemblance \u00e0 celui d\u00e9crit ci-dessus, pr\u00e9lever la somme de 50 euros aupr\u00e8s d\u2019 un distributeur de billets de la banque BQUE3.) situ\u00e9 dans la RUE6.) .<\/p>\n

Les enregistrements des diff\u00e9rentes cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance VISUPOL install\u00e9es dans le quartier du (…) sont \u00e9galement soumis \u00e0 analyse.<\/p>\n

La cam\u00e9ra 114 VISUPOL a dans son champ de vision le croisement entre la Rue des (…) et l\u2019RUE4.), avec vue sur le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb. Les policiers rel\u00e8vent qu\u2019on peut voir vers 3.41.28 heures sur les enregistrements de cette cam\u00e9ra, deux individus traverser le passage \u00e0 pi\u00e9ton de l\u2019RUE4.) et longer le trottoir du c\u00f4t\u00e9 gauche jusqu\u2019 \u00e0 ce qu\u2019ils sortent du champ de vision de la cam\u00e9ra. Les enqu\u00eateurs estiment qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019auteur de l\u2019agression sexuelle pr\u00e9sum\u00e9e et de A.) , \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re porte des chaussures blanches\/grises et que la plaignante a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits elle \u00e9tait v\u00eatue de chaussures grises ostentatoires. A 3.47 heures, on peut apercevoir un homme revenir dans le champ de vision de la cam\u00e9ra 114 et traverser le passage \u00e0 pi\u00e9ton de l\u2019RUE4.) en sens inverse, \u00e0 savoir en direction du (…). Au vu de ses v\u00eatements et de sa fa\u00e7on de marcher, les enqu\u00eateurs pensent qu\u2019il s\u2019agit du m\u00eame individu que celui observ\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Les enregistrements de la cam\u00e9ra 112 VISUPOL, qui a le croisement entre l\u2019RUE2.) et l\u2019RUE3.) dans son champ de vision, avec vue sur la banque BQUE1.) , montre vers 3.48.35 heures un homme traverser le passage \u00e0 pi\u00e9ton se situant dans l\u2019RUE3.) et se diriger vers la banque BQUE1.) (l\u00e0 o\u00f9 un pr\u00e9l\u00e8vement de 100 euros a eu lieu vers 3.48 heures avec la carte (\u2026) de A.) ).<\/p>\n

Vers 3.51.57 heures, une autre personne, que les policiers estiment \u00eatre A.), appara\u00eet dans le champ de vision de la cam\u00e9ra 114 et s\u2019approche lentement du passage \u00e0 pi\u00e9ton de l\u2019RUE4.) et se dirige par apr\u00e8s en direction du (…).<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9poque charg\u00e9s d\u2019une enqu\u00eate en lien avec une s\u00e9rie de vols de cartes bancaires \u00e0 LIEU4.) , lors desquels l\u2019auteur observait ses victimes taper le code secret lors d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019un distributeur d\u2019 argent. Par apr\u00e8s, il d\u00e9robait leur carte et pr\u00e9levait de l\u2019argent en utilisant le code secret. L\u2019exploitation des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance ont mis en \u00e9vidence un m\u00eame auteur pr\u00e9sum\u00e9 identifi\u00e9 en la personne de B.) .<\/p>\n

Les policiers remarquent que B.) porte des lunettes similaires \u00e0 celles port\u00e9es par l \u2019agresseur de A.), de sorte que ce dossier est joint \u00e0 la pr\u00e9sente instruction.<\/p>\n

En date du 6 f\u00e9vrier 2017, les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une deuxi\u00e8me audition de A.) . Elle d\u00e9clare \u00eatre sortie le soir du 4 f\u00e9vrier 2017 avec des amies dans le LIEU3.) et s\u2019\u00eatre rendue dans l\u2019\u00e9tablissement \u00ab CAFE1.) \u00bb. A la fermeture de celui-ci vers une heure du matin, elles se seraient rendues \u00e0 pied dans les \u00ab LIEU2.) \u00bb, mais elle ne se rappelle cependant plus du nom de l\u2019\u00e9tablissement qu\u2019elles ont fr\u00e9quent\u00e9. Vers 2.00 heures du matin, elle et ses amies \u00ab C.) \u00bb et \u00ab D.) \u00bb seraient sorties du bar pour prendre l\u2019air. Elle d\u00e9clare, qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait alcoolis\u00e9e (\u00ab relativ angetrunken \u00bb) et que ses amies voulaient rentrer, elle a pris l a navette l\u2019emmenant au LIEU1.) vers 3.00 heures du matin. La jeune fille pr\u00e9cise avoir demand\u00e9 \u00e0 un homme dans le bus de lui indiquer quand ils arriveraient \u00e0 l\u2019arr\u00eat LIEU1.) , alors qu\u2019 elle ne conna\u00eet pas bien le Luxembourg. Elle explique aux agents ne plus pouvoir se souvenir de cet homme ni de savoir si ce dernier est \u00e9galement descendu \u00e0 l\u2019arr\u00eat LIEU1.) .<\/p>\n

Apr\u00e8s \u00eatre sortie du bus, elle d\u00e9clare s\u2019\u00eatre dirig\u00e9e vers un distributeur de billets situ\u00e9 dans l\u2019RUE2.) afin de pr\u00e9lever de l\u2019argent pour pouvoir prendre un taxi pour rentrer chez elle. Cependant, les billets ne seraient pas sortis du distributeur. A un moment donn\u00e9, un homme qui se tenait vraisemblablement derri\u00e8re elle, aurait appuy\u00e9 sur un bouton et les coupures seraient sorties de l\u2019appareil. Elle indique avoir ensuite mis l\u2019 argent dans la poche droite d e son pantalon. Elle ne peut fournir aucune description de l\u2019homme qui se tenait derri\u00e8re elle. Sur question du policier, elle pr\u00e9cise qu\u2019 elle n\u2019a \u00e9chang\u00e9 aucun mot avec cet homme.<\/p>\n

La plaignante d\u00e9clare qu\u2019elle s\u2019est ensuite mise \u00e0 la recherche d\u2019un taxi en se dirigeant vers l\u2019RUE3.). Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00e9tait alcoolis\u00e9e, raison pour laquelle elle aurait parl\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec elle- m\u00eame. A l\u2019intersection avec l\u2019RUE4.) \u00e0 la hauteur de la pharmacie s\u2019y situant, elle aurait \u00e9t\u00e9 accost\u00e9e par un homme qui lui a demand\u00e9 o\u00f9 elle habitait. Elle d\u00e9clare lui avoir r\u00e9pondu qu\u2019elle r\u00e9sidait au LIEU1.) . Par apr\u00e8s, il lui aurait demand\u00e9 si elle avait de l\u2019argent pour un taxi. Elle d\u00e9clare ne pas lui avoir r\u00e9pondu, apr\u00e8s quoi l\u2019homme lui aurait dit qu\u2019 il allait l\u2019 aider \u00e0 trouver un taxi et l\u2019aurait agripp\u00e9e au poignet de son bras droit. Ils auraient alors long\u00e9 le trottoir menant \u00e0 un petit parc. Elle explique avoir suivi cet homme en raison de son \u00e9tat d\u2019 \u00e9bri\u00e9t\u00e9 et en pensant de bonne foi que ce dernier allait lui trouver un taxi, l \u2019homme lui ayant assur\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que des taxis se trouvaient dans ce parc.<\/p>\n

La jeune fille d\u00e9clare que lorsqu\u2019ils \u00e9taient arriv\u00e9s dans le parc, elle a commenc\u00e9 \u00e0 avoir des doutes sur l\u2019intention de la personne qui l\u2019accompagnait. Elle lu i aurait dit \u00e0 voix haute qu\u2019 elle avait besoin d\u2019 un taxi pour rentrer \u00e0 la maison. L\u2019homme l\u2019aurait alors prise avec ses deux main s par la taille et l\u2019 aurait pouss\u00e9e vers un banc se trouvant \u00e0 cet endroit du parc. Elle indique avoir encore protest\u00e9, mais l\u2019 individu l\u2019aurait prise par les \u00e9paules et l\u2019aurait pouss\u00e9e sur le banc. Ce dernier aurait alors ouvert son pantalon et l\u2019aurait baiss\u00e9 jusqu\u2019 aux genoux. Elle d\u00e9clare qu \u2019il lui a ensuite ouvert sa jaquette et lui a pris son sac \u00e0 main qu\u2019il a mis par terre du c\u00f4t\u00e9 gauche du banc. A.) explique qu\u2019\u00e0 partir de ce moment elle \u00e9tait p\u00e9trifi\u00e9e, de telle sorte qu\u2019elle ne pouvait pas se d\u00e9fendre et qu\u2019elle se sentait co mpl\u00e8tement impuissante. A.) d\u00e9clare que l\u2019agresseur a ensuite introduit son p\u00e9nis contre son gr\u00e9 dans sa bouche. Elle indique avoir plusieurs fois essay\u00e9 de fermer sa bouche afin de l\u2019en emp\u00eacher, cependant elle n\u2019y serait<\/p>\n

pas parvenue. Elle explique que son agresseur l\u2019a ensuite retourn\u00e9e et l\u2019a pouss\u00e9e, de sorte que tout son torse \u00e9tait plaqu\u00e9 contre la surface assise du banc. L\u2019homme lui aurait ensuite baiss\u00e9 son pantalon ainsi que son slip et l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e analement et vaginalement avec son p\u00e9nis. Durant le rapport forc\u00e9, elle serait \u00e0 un moment donn\u00e9 tomb\u00e9e \u00e0 terre face contre terre. L \u2019homme se serait alors assis sur elle et aurait continu\u00e9 \u00e0 la p\u00e9n\u00e9trer. Soudainement, il aurait arr\u00eat\u00e9 et se serait exclam\u00e9 qu\u2019il allait lui trouver un taxi. Elle d\u00e9clare s \u2019\u00eatre toujours trouv\u00e9e par terre \u00e0 ce moment. Lorsqu\u2019elle se serait rhabill\u00e9e, elle aurait remarqu\u00e9 qu\u2019elle avait du sperme qui coulait sur sa cuisse. Elle indique s\u2019\u00eatre alors rendue au (…) et avoir trouv\u00e9 un taxi. Elle d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 en larmes, raison pour laquelle le chauffeur a accept\u00e9 de la ramener gratuitement \u00e0 la maison.<\/p>\n

Une fois arriv\u00e9e \u00e0 la maison, elle se serait imm\u00e9diatement couch\u00e9e sans prendre de douche alors qu\u2019elle se trouvait encore en \u00e9tat de choc. Le lendemain, elle aurait contact\u00e9 sa m\u00e8re au Danemark et lui aurait racont\u00e9 les faits. A.) d\u00e9clare qu\u2019elle a alors \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019un collier, de l\u2019argent liquide ainsi que sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par l\u2019\u00e9tablissement bancaire BQUE1.) lui manquaient. Elle d\u00e9clare avoir inform\u00e9 par apr\u00e8s sa famille a u pair des faits, qui a appel\u00e9 la police.<\/p>\n

Sur question des enqu\u00eateurs, elle d\u00e9clare que son agresseur parlait en a nglais avec elle. Elle ne peut pas indiquer si ce dernier se trouvait d\u00e9j\u00e0 dans le bus qui l \u2019a conduite de LIEU2.) au (…). Elle estime que l\u2019agresseur qui connaissait le code secret de sa carte bancaire a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb l\u2019observer auparavant.<\/p>\n

A la question de savoir pourquoi elle n\u2019 a pas oppos\u00e9 de r\u00e9sistance, elle indique qu\u2019 elle \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle \u00e9tait certes alcoolis\u00e9e au moment des faits, mais qu\u2019elle avait encore toutes ses facult\u00e9s.<\/p>\n

Les agents de police soumettent l es enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance montrant l\u2019homme ayant effectu\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019argent aupr\u00e8s des distributeurs des banques BQUE1.) , BQUE2.) et BQUE3.) pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0 A.). Elle d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019agit bien de son agresseur, mais que ce dernier ne portait pas de lunettes lors de l\u2019agression sexuelle. Une planche photographique est soumise \u00e0 la jeune fille qui ne peut cependant pas reconna\u00eetre son agresseur sur celle- ci.<\/p>\n

Examen m\u00e9dical Un examen m\u00e9dical est effectu\u00e9 sur la personne de A.) dans le cadre du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb le 5 f\u00e9vrier 2017 par le Dr T1.). L\u2019examen rel\u00e8ve des h\u00e9matomes sur la face interne des cuisses de la jeune fille ainsi qu\u2019 une blessure au niveau de s a petite l\u00e8vre (commissure post\u00e9rieure, \u00ab fossa navicularis \u00bb), sans que cette derni\u00e8re blessure f\u00fbt comment\u00e9e par le m\u00e9dec in. Les blessures mentionn\u00e9es sont document\u00e9es par des photos prises par le Dr T1.) lors de l\u2019examen et sont annex\u00e9es au rapport en question. Expertises g\u00e9n\u00e9tiques La police technique effectue des pr\u00e9l\u00e8vements ADN sur les v\u00eatements de A.) ainsi que sous ses ongles qui sont soumis, ensemble avec les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans le cadre du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb, au Laboratoire National de Sant\u00e9 pour analyse.<\/p>\n

En date du 3 mai 2017, la police est inform\u00e9e que, suivant le rapport d\u2019 expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro M0044902, les analyses des pr\u00e9l\u00e8vements ADN effectu\u00e9s ont permis de d\u00e9celer un profil g\u00e9n\u00e9tique introduit dans la banque de donn\u00e9e Pr\u00fcm par les autorit\u00e9s belges. Ce profil g\u00e9n\u00e9tique correspond au pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Selon les rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques (M0044901 et M0044902) , l\u2019ADN du pr\u00e9venu a notamment \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sous les ongles de A.) (Spur 1) et sur la face externe des hanches de sa culotte (Spur 4).<\/p>\n

Il ressort des m\u00eames rapports d\u2019expertise que des recherches de sperme par immunod\u00e9tection de l\u2019antig\u00e8ne prostatique (PSA) ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s lors de l\u2019examen du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb. Les analyses de recherches de sperme se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es :<\/p>\n

\u2022 positives sur la culotte (Spur 4) et le pr\u00e9l\u00e8vement anal (Spur 12), \u2022 n\u00e9gative pour le pr\u00e9l\u00e8vement rectal (Spur 12). \u2022 n\u00e9gatives pour les pr\u00e9l\u00e8vements buccal et vaginal (Spur 12), et \u2022 positives pour le pr\u00e9l\u00e8vement vulvaire (Spur 12).<\/p>\n

L\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique de ces traces de sperme a mis en \u00e9vidence le profil g\u00e9n\u00e9tique du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Il ressort de la banque de donn\u00e9es de la police que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 deux reprises au Luxembourg dont une fois avec B.) en 2013 et 2014. Le pr\u00e9venu qui fait usage de nombreux alias est encore connu en Allemagne pour vol aggrav\u00e9. Il est encore fait \u00e9tat que le pr\u00e9venu fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ouverte \u00e0 son encontre par la section \u00ab vol organis\u00e9 \u00bb de la police alors qu\u2019il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9 dans un r\u00e9seau de voleurs de cartes de cr\u00e9dits op\u00e9rant depuis (\u2026) et commettant des vols au Luxembourg. Les malfrats se seraient sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 d\u00e9rober les cartes bancaires de gens fr\u00e9quentant le milieu des bo\u00eetes de nuit. Ils observeraient leurs victimes entrer le code secret de leur carte de cr\u00e9dit lorsqu \u2019elles pr\u00e9l\u00e8vent de l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019un distributeur de billets avant de leur voler leur carte, ce qui leur vaut le surnom de \u00ab shouldersurfers \u00bb. B.) a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant un membre de cette organisation criminelle et des poursuites sont engag\u00e9es contre lui sous la notice num\u00e9ro 23962\/16\/CD.<\/p>\n

Apr\u00e8s exploitation des images des cam\u00e9ras de vid\u00e9o- surveillance dat\u00e9es du 19 mars 2017 relatives \u00e0 un vol avec fausses cl\u00e9s ayant eu lieu dans la station d\u2019essence (\u2026) de (\u2026), P1.) est rep\u00e9r\u00e9 lorsqu\u2019il utilise une carte bancaire vol\u00e9e. Il r\u00e9sulte de ces images que le pr\u00e9venu portait un b\u00e9ret noir et blanc ainsi que des lunettes noires marquantes. En comparant ces images avec les enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance de la banque BQUE1.) sise \u00e0 RUE2.) dat\u00e9s du 5 f\u00e9vrier 2017, il en ressort que le malfrat qui pr\u00e9l\u00e8ve 100 euros avec la carte bancaire vol\u00e9e \u00e0 A.) porte les m\u00eames lunettes noires marquantes. Il est encore fait \u00e9tat que ces lunettes noires ainsi que le b\u00e9ret noir et blanc s ont \u00e9chang\u00e9s entre les diff\u00e9rents membres de l\u2019organisation criminelle. Cette hypoth\u00e8se est encore illustr\u00e9e par les enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance du 4 d\u00e9cembre 2016 et du 19 mars 2017, sur lesquel s un autre membre de l\u2019organisation est visible, \u00e0 savoir E.), qui porte le m\u00eame b\u00e9ret en question ainsi que les m\u00eames lunettes noires. Au vu de ces<\/p>\n

d\u00e9veloppements, le pr\u00e9venu P1.) est \u00e9galement identifi\u00e9 comme \u00e9tant un membre de ladite organisation criminelle.<\/p>\n

La police \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle B.) et P1.) ont agi ensemble le jour des faits, \u00e0 savoir le 5 f\u00e9vrier 2017, et qu \u2019ils ont observ\u00e9 A.) lors du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019 argent \u00e0 la banque BQUE1.) sise \u00e0 RUE2.). P1.) aurait accompagn\u00e9 par la suite la jeune fille sur le lieu du pr\u00e9tendu crime, o\u00f9 il l\u2019aurait viol\u00e9e pour ensuite lui soustraire sa carte bancaire. Il se serait ensuite rendu sur le Parking (…) o\u00f9 B.) l\u2019aurait attendu et \u00e0 qui il aurait donn\u00e9 la carte bancaire vol\u00e9 e, ce dernier pr\u00e9levant ensuite avec ladite carte de l\u2019argent au distributeur de billets de la BQUE1.) .<\/p>\n

Au vu des r\u00e9sultats des rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique des 29 avril et 3 mai 2017, P1.) est extrad\u00e9 vers le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en date du 6 juillet 2017 en ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eats \u00e9mis par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Les auditions P1.) est auditionn\u00e9 par la police le 6 juillet 2017. Il d\u00e9clare \u00eatre venu en voiture au Grand-Duch\u00e9 la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017 et s \u2019\u00eatre rendu \u00e0 LIEU2.), tout seul, pour boire un verre. Les agents de police lui soumettent les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance des trois banques en question o\u00f9 l\u2019auteur utilise frauduleusement la carte bancaire subtilis\u00e9e \u00e0 A.). P1.) explique que l\u2019individu qui figure sur les enregistrements ne lui ressemble pas. Certes, il poss\u00e9derait des lunettes et des casquettes similaires \u00e0 celles de l\u2019auteur des pr\u00e9l\u00e8vements, mais ce ne serait pas lui sur les images. Confront\u00e9 aux enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9o-surveillance de la banque BQUE1.) sise \u00e0 l\u2019RUE2.) sur lesquels figure A.), le pr\u00e9venu d\u00e9clare que la jeune fille est une connaissance \u00e0 lui. Il explique avoir rencontr\u00e9 cette fille \u00e0 la sortie d\u2019une discoth\u00e8que dans les \u00ab LIEU2.) \u00bb et qu\u2019ils ont rapidement sympathis\u00e9. Il affirme qu\u2019il a pris le bus en direction du (…) avec elle et qu\u2019 ils se sont embrass\u00e9s. Arriv\u00e9s au (…) , ils se seraient rendus dans le parc, o\u00f9 ils se seraient assis et auraient continu\u00e9 \u00e0 s\u2019embrasser. Elle lui aurait alors dit \u00ab I want you \u00bb, suite \u00e0 quoi elle lui aurait ouvert la braguette de son pantalon pour lui faire une fellation et ils auraient ensuite \u00ab fait l\u2019amour \u00bb. Par apr\u00e8s, A.) se serait rendue au distributeur de billets de la banque BQUE1.) situ\u00e9e \u00e0 l\u2019RUE2.) pour retirer de l\u2019argent afin de pouvoir rentrer en taxi chez elle. Elle n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 retirer de l\u2019argent et il l\u2019aurait alors aid\u00e9e. P1.) d\u00e9clare qu\u2019il a remarqu\u00e9 que A.) avait pr\u00e9lev\u00e9 100 euros et qu\u2019elle avait mis sa carte bancaire dans la poche. Le pr\u00e9venu revient ensuite sur ses contestations et admet avoir vol\u00e9 la carte bancaire par la suite. Il avoue avoir effectu\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements bancaires avec la carte bancaire qu\u2019il a soustraite \u00e0 A.) . Il pr\u00e9cise que le rapport sexuel a eu lieu avant que la jeune fille ne retire de l\u2019argent et qu\u2019ils ont par la suite pass\u00e9 encore un certain moment ensemble. Il l\u2019aurait finalement quitt\u00e9e avant qu\u2019 elle ne trouve un taxi. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de A.) faites lors de son audition de police, P1.) d\u00e9clare que l es d\u00e9clarations de la jeune fille ne correspondent pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Il maintient sa version selon laquelle ils ont eu un rapport sexuel apr\u00e8s qu\u2019ils aient quitt\u00e9 le bus et avant qu\u2019elle ne retire de l\u2019argent pour prendre un taxi. Il pr\u00e9cise que la jeune fille \u00e9tait consentante, qu\u2019il ne l\u2019a \u00e0 aucun moment forc\u00e9e<\/p>\n

et qu\u2019il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 e uniquement dans le vagin et non pas dans l\u2019anus. Il conteste finalement lui avoir vol\u00e9 de l\u2019argent liquide et un collier qu\u2019elle portait au cou.<\/p>\n

F.) \u00e9pouse P1.) est entendue par la police le 17 juillet 2017. Elle d\u00e9clare \u00eatre mari\u00e9e avec P1.) depuis 2012 et avoir une fille \u00e2g\u00e9e de 4 ans ensemble avec ce dernier. Elle dit qu\u2019elle est choqu\u00e9e par le fait qu\u2019un viol est reproch\u00e9 \u00e0 son mari. Son \u00e9poux n\u2019 aurait jamais \u00e9t\u00e9 agressif envers elle. Confront\u00e9 \u00e0 l\u2019extrait susmentionn\u00e9 de la cam\u00e9ra de vid\u00e9o-surveillance de l\u2019BQUE3.), elle pense reconna\u00eetre son mari sur la photo. Elle explique qu\u2019il poss\u00e8de une veste ainsi que des chaussures en cuir marron similaires \u00e0 celles port\u00e9es par l\u2019individu sur la photo. Elle pr\u00e9cise que son \u00e9poux ne porte pas de lunettes de vue, mais qu\u2019 il a n\u00e9anmoins des lunettes rectangulaires noires avec des verres non correcteurs. Elle aurait aussi d\u00e9j\u00e0 vu un b\u00e9ret gris et blanc sur la banquette arri\u00e8re dans la voiture de P1.).<\/p>\n

La famille d\u2019accueil de A.) est \u00e9galement auditionn\u00e9e. Le 22 ao\u00fbt 2017, G.) explique aux agents de police que A.) est arriv\u00e9e le 8 janvier 2017 dans leur famille au Luxembourg et qu\u2019 elle est retourn\u00e9e au Danemark le 12 f\u00e9vrier 2017, suite aux faits . Elle dit avoir eu une tr\u00e8s bonne relation avec la jeune fille, laquelle est d\u00e9crite comme \u00e9tant tr\u00e8s timide. Elle d\u00e9clare que A.) est sortie avec des copines la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017, raison pour laquelle elle a fait une excursion au parc avec son conjoint et ses enfants le lendemain matin, afin de laisser la jeune fille dormir tranquillement. Ils seraient rentr\u00e9s vers 11.30 heures, lorsque A.) serait descendue les escaliers en pleurs. Elle d\u00e9clare que la jeune fille a commenc\u00e9 \u00e0 lui raconter le d\u00e9roulement de la nuit en question, et notamment qu\u2019 elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. La jeune fille n\u2019aurait cess\u00e9 de pleurer. G.) explique avoir ensuite d\u00e9cid\u00e9, ensemble avec A.) , d\u2019appeler la police. Sur question, elle d\u00e9clare ne pas avoir remarqu\u00e9 \u00e0 quelle heure A.) est rentr\u00e9e \u00e0 la maison ni si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par un taxi.<\/p>\n

G.) d\u00e9clare avoir constat\u00e9 que A.) se trouvait en \u00e9tat de choc et qu\u2019elle ne r\u00e9alisait pas encore la gravit\u00e9 de ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Quelques jours plus tard, l\u2019\u00e9tat de la jeune fille se serait aggrav\u00e9 dans le sens qu\u2019 elle n\u2019arrivait plus \u00e0 travailler et qu\u2019elle ne sortait plus de la maison. Elle explique que la jeune fille ne parlait plus avec eux et qu\u2019 elle pleurait sans arr\u00eat. G.) souligne encore que ce n\u2019est que deux jours apr\u00e8s les faits, \u00e0 savoir le 7 f\u00e9vrier 2017, qu\u2019 elle a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre A.) d\u2019avertir ses parents au Danemark. Elle affirme avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9e que A.) a pris sa premi\u00e8re douche apr\u00e8s les faits que le lundi matin suivant les faits.<\/p>\n

Lors de son audition de police le 14 septembre 2017, H.) d\u00e9clare que le lendemain des faits, A.) s\u2019est confi\u00e9e \u00e0 sa conjointe, G.) . Il dit avoir vu que la jeune fille pleurait . D\u00e8s qu\u2019 il avait compris qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, il aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appeler la police. D\u2019apr\u00e8s ses premi\u00e8res impressions, A.) \u00e9tait en \u00e9tat de choc. Il pr\u00e9cise qu\u2019elle lui a dit le jour m\u00eame, \u00e0 savoir le 5 f\u00e9vrier 2017, qu\u2019 elle \u00e9tait vraiment soulag\u00e9e d\u2019avoir surv\u00e9cu \u00e0 cette agression. Les jours suivants, elle se serait isol\u00e9e de plus en plus, raison pour laquelle il aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019informer la m\u00e8re de la jeune fille au Danemark.<\/p>\n

Rapports psychiatriques Le mandataire de la partie civile a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience des rapports psychiatriques \u00e9manant du Service de Psychiatrie Ambulatoire de l\u2019H\u00f4pital R\u00e9gional du (\u2026) (D anemark).<\/p>\n

Il ressort d\u2019un rapport dat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2017 que A.) a contact\u00e9 ledit service au Danemark en raison d\u2019une agression qu\u2019elle aurait subie le 5 f\u00e9vrier 2017 au Luxembourg o\u00f9 elle travaillait comme fille au-pair. Il ressort de ce rapport qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 au psychiatre avoir pass\u00e9 une soir\u00e9e ensemble avec des filles danoises. Elle se serait ensuite rendue en train \u00e0 la gare au LIEU4.), o\u00f9 elle aurait pris un taxi pour effectuer le reste du chemin de retour. En attendant un taxi, elle aurait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e et viol\u00e9e par un inconnu, raison pour laquelle elle est rentr\u00e9e entretemps chez ses parents \u00e0 (\u2026) au Danemark. Elle a encore d\u00e9clar\u00e9 au psychiatre qu\u2019elle se sentait mal, qu\u2019elle avait du mal dormir et qu\u2019 elle \u00e9tait incapable de manger.<\/p>\n

A.) a ensuite suivi une psychoth\u00e9rapie individuelle du 28 f\u00e9vrier 2017 au 10 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

Il ressort du rapport dat\u00e9 du 11 juillet 2017 que A.) a parl\u00e9 \u00e0 son psychiatre d\u2019un voyage passionnant qu\u2019elle a fait aux \u00eeles F\u00e9ro\u00e9, mais \u00e9galement d\u2019un \u00e9pisode au cours duquel un homme l\u2019a agress\u00e9e \u00e0 deux reprises. Il r\u00e9sulte du rapport en question que ce r\u00e9cit a suscit\u00e9 une r\u00e9action violente de la part de la jeune fille, suivie d\u2019une longue crise de larmes.<\/p>\n

Lors de son 6 \u00e8me entretien avec le psychiatre en date du 11 juillet 2017, A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a plus entendu parler de l\u2019affaire au Luxembourg et qu\u2019 elle esp\u00e8re qu\u2019ils ne retrouvent pas l\u2019homme en question, de sorte qu\u2019 elle \u00e9chappera \u00e0 une convocation au Tribunal au Luxembourg.<\/p>\n

I.), responsable du Service Psychiatrique, a retenu dans son rapport du 7 septembre 2018 que :<\/p>\n

\u00ab La patiente a subi un choc exceptionnellement grave d\u00fb \u00e0 une agression avec viol et vol. La patiente souffre de reviviscences envahissantes et a un comportement d\u2019 \u00e9vitement visant les situations qui lui rappellent le traumatisme. Elle \u00e9vite par exemple les parcs, l\u2019attente aux arr\u00eats d\u2019autobus et dans les gares. La patiente souffre d\u2019 une difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019endormir, est irritable et a des acc\u00e8s de col\u00e8re, ce qu\u2019elle n\u2019avait pas auparavant ; elle a des difficult\u00e9s de concentration, de hypervigilance (elle est constamment sur le qui-vive) et une tendance \u00e0 sursauter. Le diagnostic F43.1 Etat de stress post-traumatique est donc confirm\u00e9 . (\u2026)<\/p>\n

Situation sociale : La patiente r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 l\u2019 avenir. Y compris \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager. La patiente semble avoir bon espoir d\u2019obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats pour l\u2019agression, qui lui donneraient les moyens financiers de d\u00e9m\u00e9nager chez elle. Elle dit qu\u2019elle aimerait bien habiter \u00e0 (\u2026) et qu \u2019il est r\u00e9aliste de penser y obtenir un logement dans un futur assez proche. Nous parlons de se cr\u00e9er d\u2019 autres possibilit\u00e9s que juste d\u2019attendre des dom(mages-int\u00e9r\u00eats. (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

D\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le Juge d\u2019 instruction Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction en date du 7 juillet 2017, P1.) d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Il explique \u00eatre venu tout seul au Luxembourg en date du 4 f\u00e9vrier 2017 et avoir gar\u00e9 son v\u00e9hicule au (…) sis \u00e0 LIEU1.) . Il d\u00e9clare avoir eu une relation sexuelle consentante avec A.) dans un parc \u00e0 LIEU4.). Par apr\u00e8s, elle aurait eu besoin de l\u2019argent pour prendre un taxi afin de rentrer chez elle, raison pour laquelle il l\u2019 aurait accompagn\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un distributeur de billets. Il aurait m\u00e9moris\u00e9 le code secret de la carte bancaire de la jeune fille. Apr\u00e8s avoir retir\u00e9 de l\u2019argent, il aurait observ\u00e9 que A.) avait mis l\u2019argent liquide retir\u00e9 ainsi que sa carte bancaire dans une des poches de sa veste. Il d\u00e9clare avoir accompagn\u00e9 la jeune fille<\/p>\n

encore quelques instants par apr\u00e8s, pour ensuite lui voler sa carte bancaire et retirer 350 euros aupr\u00e8s de trois distributeurs de billets. Il maintient ses contestations d\u2019avoir soustrait de l\u2019argent liquide \u00e0 la jeune fille.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux extraits des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance des diff\u00e9rentes banques, il affirme ne pas se reconna\u00eetre sur ceux-ci. Il explique qu\u2019 il poss\u00e8de cependant des b\u00e9rets similaires \u00e0 celui port\u00e9 par la personne figurant sur les images, ainsi que des lunettes avec des verres non correcteurs .<\/p>\n

P1.) conteste avoir viol\u00e9 la jeune fille en question, soulignant que la relation sexuelle \u00e9tait consentante. Il ne peut pas fournir de description exacte de l\u2019endroit o\u00f9 la relation sexuelle a eu lieu, il se souvient uniquement que c\u2019\u00e9tait sur un banc dans un parc. Il explique qu\u2019 ils se sont embrass\u00e9s, qu\u2019elle lui a fait une fellation et qu\u2019ils ont ensuite eu un rapport vaginal. Elle se serait d\u00e9shabill\u00e9e toute seule. Il pr\u00e9cise que \u00ab le rapport a dur\u00e9 tout au plus 5 minutes. Peut-\u00eatre aussi 10 minutes \u00bb. Il conteste toute p\u00e9n\u00e9tration anale.<\/p>\n

Condamnation de P1.) relative au volet \u00ab shouldersurfers \u00bb Il r\u00e9sulte d\u2019un jugement rendu par le Tribunal de Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 27 f\u00e9vrier 2019, num\u00e9ro 530\/2019, confirm\u00e9 par un arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, num\u00e9ro 374\/19 du 6 novembre 2019, que P1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u2019avoir :<\/p>\n

\u2212 le 5 f\u00e9vrier 2017 vers 3.50 heures \u00e0 LIEU1.) , RUE2.), au distributeur de billets de la banque BQUE1.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) la somme de 100 euros, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire pr\u00e9c\u00e9demment soustraite \u00e0 A.) , partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, le code de la carte bancaire ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au moment du pr\u00e9l\u00e8vement par la victime au m\u00eame distributeur de billets vers 3.29 heures ;<\/p>\n

\u2212 le 5 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 4.05 heures \u00e0 LIEU4.), RUE5.), au distributeur de billets de la banque BQUE2.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) la somme de 200 euros, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire pr\u00e9c\u00e9demment soustraite \u00e0 A.) , partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, le code de la carte bancaire ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au moment du pr\u00e9l\u00e8vement par la victime au distributeur de billets de la banque BQUE1. ) \u00e0 LIEU4.), RUE2.), vers 3.29 heures ;<\/p>\n

\u2212 le 5 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 4.13 heures \u00e0 LIEU4.), RUE6.), au distributeur de billets de la banque BQUE3.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) la somme de 50 euros, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire pr\u00e9c\u00e9demment soustraite \u00e0 A.) , partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, le code de la carte bancaire ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au moment du pr\u00e9l\u00e8vement par la victime au distributeur de billets de la banque BQUE1.) \u00e0 LIEU4.), RUE2.), vers 3.29 heures ;<\/p>\n

\u2212 le 5 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 4.10 heures \u00e0 LIEU4.), RUE5.), au distributeur de billets de la banque BQUE2.), tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) la somme de 100 euros, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol \u00e9t\u00e9<\/p>\n

commise \u00e0 l\u2019aide de la carte de cr\u00e9dit et du code pr\u00e9c\u00e9demment soustraits \u00e0 A.) , partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 man ifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, \u00e0 savoir que soit le code utilis\u00e9 n\u2019a pas fonctionn\u00e9, soit la limite de pr\u00e9l\u00e8vements\/paiements a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n

Il ressort encore du jugement pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019au vu des d\u00e9clarations de A.) et des aveux de P1.) aupr\u00e8s de la police, il est \u00e9tabli que ce dernier a soustrait la carte bancaire \u00e0 A.) , mais le Tribunal a jug\u00e9 qu\u2019il ne saurait \u00eatre retenu dans les liens de l\u2019infraction de vol simple alors que cette infraction n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 libell\u00e9e \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal l\u2019 a finalement condamn\u00e9 pour avoir recel\u00e9 dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux , en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, ladite carte bancaire au pr\u00e9judice de A.) .<\/p>\n

Pour le surplus, P1.) a encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 dans le jugement pr\u00e9cit\u00e9 d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct desdites infractions, en infraction aux articles 506-1, 3), 506- 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, soit une carte bancaire ainsi que 350 euros au pr\u00e9judice de A.).<\/p>\n

D\u00e9clarations aux audience s des 5, 6 et 7 octobre 2020 A l\u2019audience du 5 octobre 2020, le docteur Elisabet PETKOVSKI , expert en identifications g\u00e9n\u00e9tiques des personnes du Laboratoire National de Sant\u00e9, a expos\u00e9 le contenu des deux rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques dress\u00e9s en cause. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au vu de l\u2019absence de traces de sperme en profondeur du vagin , une \u00e9jaculation vaginale est \u00e0 exclure. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que des traces de sperme avec le profil de P1.) ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dans la culotte de A.) ainsi que lors de l\u2019 analyse des pr\u00e9l\u00e8vements anal (pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone anale) et rectal (pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du canal anal). Elle a expliqu\u00e9 que, d\u2019apr\u00e8s l\u2019hypoth\u00e8se la plus probable, une p\u00e9n\u00e9tration anale avec une \u00e9jaculation rectale et ensuite un \u00e9coulement vertical du sperme vers la vulve a eu lieu. Sur question de la d\u00e9fense, elle a expliqu\u00e9 que selon l\u2019ensemble des r\u00e9sultats, l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019introduction du sperme par un ou des doigts dans le rectum n\u2019est pas envisageable. Le t\u00e9moin Ma\u00eft\u00e9 GUETTAI , Inspecteur adjoint affect\u00e9 \u00e0 la Police Grand-Ducale, CI Luxembourg, a sous la foi du serment confirm\u00e9 les constatations consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 30301 du 5 f\u00e9vrier 2017. Le t\u00e9moin T1.) , gyn\u00e9cologue obst\u00e9tricienne, a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que A.) a indiqu\u00e9 lors de l\u2019examen du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb avoir consomm\u00e9 de l\u2019alcool avant les faits. Sur question de la Chambre criminelle, elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les h\u00e9matomes sur la face interne des cuisses de la jeune fille provenaient d\u2019apr\u00e8s elle de relations sexuelles plut\u00f4t brutales. Questionn\u00e9e quant \u00e0 la blessure \u00e0 la petite l\u00e8vre, elle a dit qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait plus en mesure de s\u2019en souvenir et donc de la commenter. Sur question de la d\u00e9fense s\u2019il est possible d\u2019avoir un rapport anal forc\u00e9 sans constat de l\u00e9sions dans la zone anale, T1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019 il est possible d\u2019 avoir des rapports sexuels anaux sans pr\u00e9sence, a posteriori, de signes ext\u00e9rieurs du rapport sexuel sur la zone anale. Ceci s\u2019expliquerait par le fait que l\u2019anus est dilatable. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 cependant que l\u2019absence de l\u00e9sions \u00e0 la zone anale<\/p>\n

ne peut pas \u00eatre traduit par une absence de souffrance lors du rapport anal, on peut subir des douleurs sans subir des blessures.<\/p>\n

A.) a \u00e9t\u00e9 entendue par moyen de vid\u00e9oconf\u00e9rence \u00e0 l\u2019audience du 5 octobre 2020, al ors qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 par le biais de son mandataire ne pas \u00eatre en mesure de faire face au pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte ainsi que lors de ses auditions par la p olice. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir retir\u00e9 de l\u2019argent au LIEU1.) , elle a cherch\u00e9 un taxi lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accost\u00e9e par un homme. Ce dernier lui a demand\u00e9 en anglais si elle avait besoin d\u2019 aide. Elle lui a alors expliqu\u00e9 qu\u2019 elle cherchait une station de taxi s et il lui a propos\u00e9 de l\u2019aider. A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle l\u2019a alors suivi jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils arrivent dans un petit parc. D\u2019apr\u00e8s elle, ils n\u2019ont pas march\u00e9 longtemps. Le moment o\u00f9 elle s \u2019est rendue compte qu\u2019 elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e par cet endroit, elle lui a fait savoir qu\u2019elle souhaitait retourner. Le pr\u00e9venu l\u2019a alors agripp\u00e9e par le bras et l \u2019a tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 un banc o\u00f9 il l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 s\u2019 asseoir.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu s\u2019est assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle et il a commenc\u00e9 \u00e0 ouvrir la braguette de son pantalon et a sorti son sexe. A.) a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu a ensuite pouss\u00e9 sa t\u00eate vers son sexe et qu\u2019il l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 prendre son sexe dans la bouche, toujours en gardant sa main sur sa t\u00eate. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est tout \u00e0 coup lev\u00e9 pour la mettre dans la position \u00e0 califourchon sur le banc avec les fesses en l\u2019air. Elle a ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu lui a ensuite ouvert sa veste et son pantalon, pour ensuite lui descendre son pantalon et sa culotte. Il l\u2019a alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e dans l\u2019anus et dans le vagin. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu \u2019il l\u2019a tenue par les hanches durant toute l\u2019agression sexuelle. Elle a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir qu\u2019il ait \u00e9jacul\u00e9, vu qu\u2019 elle \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e.<\/p>\n

A.) a affirm\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 qu \u2019il l\u2019a l\u00e2ch\u00e9e et elle s\u2019est alors retourn\u00e9e. Elle a dit s\u2019\u00eatre assise sur le banc et P1.) a quitt\u00e9 les lieux. Elle a observ\u00e9 que ce dernier a mis une sorte de bonnet ou de chapeau de golf lorsqu\u2019il s\u2019est \u00e9loign\u00e9 des lieux. Elle s\u2019est alors rhabill\u00e9e et est retourn\u00e9e pr\u00e8s du (…) o\u00f9 elle a pris, en larmes, un taxi pour enfin rentrer \u00e0 la maison. Elle a alors remarqu\u00e9 que sa carte bancaire et son collier avaient disparu. Sur question de la Chambre criminelle, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir rang\u00e9 sa carte bancaire dans son sac qu\u2019elle portait sur une \u00e9paule avec la bandouli\u00e8re en diagonale sur son buste. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle port ait le sac de cette fa\u00e7on durant toute l\u2019agression. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 sur question de la Chambre criminelle ne s\u2019\u00eatre \u00e0 aucun moment trouv\u00e9 e par terre durant l\u2019agression.<\/p>\n

Sur question de la d\u00e9fense, elle a expliqu\u00e9 avoir bu deux verres de vin, deux \u00ab shots \u00bb et un autre verre d\u2019alcool au cours de la soir\u00e9e, mais qu\u2019elle ne se sentait pas ivre lorsqu\u2019 elle a pris le bus en direction du (…). A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle pense avoir pris ledit bus vers 3.08 heures du matin. Sur question de la d\u00e9fense de savoir si elle avait cri\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, ou si elle s\u2019\u00e9tait d\u00e9battue ou avait dit \u00ab non \u00bb durant le rapport sexuel, elle a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Elle a expliqu \u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 capable de r\u00e9agir, alors qu\u2019 elle \u00e9tait fig\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019arrivait ni \u00e0 bouger ni \u00e0 parler. A l\u2019audience du 6 octobre 2020, Eric BISSENER, Premier Inspecteur, OPJ, SREC Luxembourg – Section Vol Organis\u00e9, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019 enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) a maintenu ses d\u00e9clarat ions faites tant devant la police que devant le Juge d\u2019instruction. Il a expliqu\u00e9 \u00eatre venu au Luxembourg la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017 pour faire la f\u00eate. Contrairement aux d\u00e9clarations qu\u2019il a faites ant\u00e9rieurement, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir gar\u00e9 sa voiture \u00e0 la Gare de LIEU4.) et avoir pris le bus pour se rendre \u00e0 LIEU2.) afin de fr\u00e9quenter des bo\u00eetes de nuit. Il a dit avoir rencontr\u00e9 A.) vers 2.30 heures devant un des \u00e9tablissements \u00e0 LIEU2.) . Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir voulu se rendre alors \u00e0 la discoth\u00e8que \u00ab DISCO1.) \u00bb sise au LIEU1.), raison pour laquelle il a pris le bus ensemble avec la jeune fille en direction du (…). Il a affirm\u00e9 qu\u2019ils se sont embrass\u00e9s dans le bus. Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le bus, ils se seraient rendus vers 2.45 heures dans un petit parc o\u00f9 ils se seraient assis sur un banc. D \u2019apr\u00e8s lui, le trajet effectu\u00e9 depuis l\u2019arr\u00eat de bus jusqu\u2019 au parc a dur\u00e9 environ 10 minutes. Il a affirm\u00e9 que A.) n\u2019a pas voulu rentrer et qu\u2019elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 rester avec lui.<\/p>\n

P1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019 apr\u00e8s avoir discut\u00e9 un peu, ils se sont embrass\u00e9s \u00e0 nouveau. Il lui aurait touch\u00e9 les seins tandis qu\u2019elle lui a urait touch\u00e9 son p\u00e9nis. La jeune fille a urait ensuite pris l\u2019initiative de lui ouvrir la braguette de son pantalon et elle lui aurait fait une fellation. Il aurait \u00e9jacul\u00e9 par terre apr\u00e8s avoir retir\u00e9 son p\u00e9nis de sa bouche et il aurait ensuite referm\u00e9 son pantalon. A.) aurait ensuite baiss\u00e9 son pantalon et son slip en lui disant \u00ab I want you \u00bb. Sur ce, il aurait ressorti \u00e0 nouveau son sexe. Elle aurait \u00e9t\u00e9 debout, mais pench\u00e9 vers l\u2019avant avec son torse plaqu\u00e9 contre la surface assise du banc. Il a affirm\u00e9 l\u2019avoir alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e de derri\u00e8re dans le vagin et avoir \u00e9jacul\u00e9 \u00e0 nouveau par terre. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la deuxi\u00e8me \u00e9jaculation a eu lieu environ une minute apr\u00e8s la fellation. Il a maintenu \u00e0 l\u2019audience sa contestation par rapport \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration anale.<\/p>\n

Une fois le rapport sexuel termin\u00e9, P1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019 il a accompagn\u00e9 A.) jusqu\u2019\u00e0 un distributeur de billets et pendant qu\u2019 elle a retir\u00e9 de l\u2019argent, il a observ\u00e9 et m\u00e9moris\u00e9 son code secret. Il a urait aussi observ\u00e9 qu\u2019 elle avait rang\u00e9 sa carte bancaire dans la poche gauche de sa veste. Ils se seraient ensuite repos\u00e9s sur un banc et il en aurait profit\u00e9 pour voler la carte bancaire \u00e0 la jeune fille. Il a affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019 il n\u2019a \u00e0 aucun moment forc\u00e9 A.) \u00e0 avoir une relation sexuelle avec lui. Il a dit qu\u2019il pense qu\u2019elle lui en a voulu par la suite parce qu\u2019il lui a vol\u00e9 sa carte bancaire apr\u00e8s avoir pass\u00e9 un moment intime ensemble. Q uant \u00e0 l\u2019origine des h\u00e9matomes sur les hanches de A.) , il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 violent avec elle et n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 violent avec une femme.<\/p>\n

A l\u2019audience du 5 janvier 2021, il est proc\u00e9d\u00e9 au visionnage des vid\u00e9os enregistr\u00e9es en date du 5 f\u00e9vrier 2017 par la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance de VISUPOL , num\u00e9ro 114, dont le champ de vision donne sur l\u2019intersection entre l\u2019RUE2.), l\u2019RUE4.) et la Rue des (…) , avec vue sur le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb. A 03.41.28 heures, on voit deux personnes longer le trottoir devant le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb en direction du petit parc, pour dispara\u00eetre ensuite du champ de vision de la cam\u00e9ra. A 03.47.35 heures, une personne appara\u00eet dans le champ de vision de la cam\u00e9ra. Elle vient du petit parc, longe le trottoir devant le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb et traverse le passage pi\u00e9ton en direction de la pharmacie se situant \u00e0 l\u2019angle de l\u2019RUE2.) avec l\u2019RUE4.). A la question de la Chambre criminelle<\/p>\n

de savoir s\u2019il s\u2019agit du pr\u00e9venu P1.), la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a r\u00e9pondu que le pr\u00e9venu est en aveu qu\u2019il s\u2019agit bien de lui.<\/p>\n

A 03.51.57 heures, une personne vient du par c, longe le trottoir devant le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb et se dirige en direction du passage \u00e0 pi\u00e9ton de l\u2019RUE4.). Il est constat\u00e9 que cette personne, dont les enqu\u00eateurs estiment qu\u2019il s\u2019agit de A.) , avance lentement et a visiblement des difficult\u00e9s \u00e0 marcher.<\/p>\n

A l\u2019audience du 19 avril 2021, il est proc\u00e9d\u00e9 au visionnage des enregistrements du 5 f\u00e9vrier 2017 d\u2019autres cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n

Il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la cam\u00e9ra (…) de la banque BQUE1.) situ\u00e9e dans l\u2019RUE2.), qui a une vue lat\u00e9rale sur les deux distributeurs de billets de ladite banque et le trottoir devant les distributeurs, a enregistr\u00e9 \u00e0 03.25.58 heures deux individus discuta nt sur le trottoir \u00e0 proximit\u00e9 de la banque. Il s\u2019agit vraisemblablement d\u2019un homme et d\u2019 une femme. Cette derni\u00e8re porte des baskets de couleur claire et un sac- \u00e0-main.<\/p>\n

Lors du visionnage, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 03.26.15 heures la s\u00e9quenc e-vid\u00e9o saute \u00e0 03.33.10 heures et qu\u2019ils manquent ainsi 6,92 minutes d\u2019enregistrement-vid\u00e9o. Au vu du fait qu\u2019il est constant en cause que A.) a effectu\u00e9 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent au distributeur d\u2019argent n\u00b0 108 vers 03.28 heures, ce retrait a uniquement \u00e9t\u00e9 document\u00e9 par la cam\u00e9ra du distributeur lui-m\u00eame, mais non pas par celle ayant une vue lat\u00e9rale sur le distributeur.<\/p>\n

A 03.46.02 heures, la vid\u00e9o de la cam\u00e9ra (…) saute \u00e0 nouveau \u00e0 03.53.39 heures, de sorte que le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent effectu\u00e9 au distributeur n\u00b0 030 de ladite banque par le pr\u00e9venu P1.) avec la carte bancaire subtilis\u00e9e \u00e0 A.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 film\u00e9 non plus en vue lat\u00e9rale sur ledit distributeur \u00e9tant donn\u00e9 que 7,37 minutes de s\u00e9quences -vid\u00e9o manquent.<\/p>\n

Lors du visionnage des images enregistr\u00e9es de la cam\u00e9ra INT GAB108, cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e dans le distributeur n\u00b0 108 de la banque BQUE1.) , il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que A.) a effectu\u00e9 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent de 03.26.55 \u00e0 03.28.53 heures. Vers 03.28.36 heures, on aper\u00e7oit un individu derri\u00e8re la jeune fille sur son c\u00f4t\u00e9 gauche, qui porte une casquette de couleur fonc\u00e9e ; il semble porter des lunettes et un ch\u00e2le noir tir\u00e9 dans le visage. Les deux personnes interagissent pendant un bref moment.<\/p>\n

Il s\u2019est encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 lors du visionnage des enregistrements de la cam\u00e9ra 112 de VISUPOL , dont le champ de vision donne sur le croisement entre l\u2019RUE2.) et l\u2019RUE3.), que deux individus traversent ensemble le trottoir de l\u2019RUE3.) en direction de la banque BQUE1.) \u00e0 03.26.03 heures.<\/p>\n

Les enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9o -surveillance num\u00e9ro 102 de VISUPOL du 5 f\u00e9vrier 2017 dont le champ de vision donne sur le trottoir devant le b\u00e2t iment se situant \u00e0 droite de la banque BQUE1.) sise \u00e0 l\u2019RUE2.), ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9s \u00e0 l\u2019audience. A 03.26.30 heures, on aper\u00e7oit deux personnes longer ensemble le trottoir et se diriger en direction de la banque BQUE1.). Une des deux personnes porte un manteau avec une capuche \u00e0 \u00ab fourrure \u00bb et des chaussures de couleur claire.<\/p>\n

Le t\u00e9moin Eric BISSENER a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 19 avril 2021 qu\u2019il a parl\u00e9 avec le responsable des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance aupr\u00e8s de la banque BQUE1.) au sujet des s\u00e9quences-vid\u00e9o faisant d\u00e9faut lors des enregistrements de la cam\u00e9ra (…) de la banque BQUE1.) sise dans l\u2019RUE2.) en date du 5 f\u00e9vrier 2017. Ce dernier lui a expliqu\u00e9 que l\u2019enregistrement de cette cam\u00e9ra d\u00e9marre uniquement si elle d\u00e9tecte des mouvements.<\/p>\n

Sur question de la Chambre criminelle , le t\u00e9moin Eric BISSENER a affirm\u00e9 qu\u2019on peut clairement conclure du visionnage des s\u00e9quences-vid\u00e9o de la cam\u00e9ra (…) et de la cam\u00e9ra num\u00e9ro 102 de VISUPOL que le pr\u00e9venu P1.) et A.) se sont rendus ensemble aupr\u00e8s des distributeurs afin qu\u2019elle retire de l\u2019argent vers 03.28 heures.<\/p>\n

II. En Droit Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 directement les faits, le 05.02.2017 entre 3.30 et 3.47 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU1.), dans un espace vert situ\u00e9 entre l\u2019RUE7.) et le RUE8.) , sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises, (I) en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019 y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans la bouche, le vagin et l\u2019anus de la victime, notamment en l\u2019immobilisant avec violence sur un banc public et abusant du fait que celle-ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer une r\u00e9sistance ; (II) a) principalement en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), une cha\u00eene en or 18 carats avec un pendentif en forme de croix (d\u2019environ 3cm), environ 300 couronnes danoises, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019euros (mais au moins 100 EUR) et sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par la banque BQUE1.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol de la cha\u00eene, l\u2019argent et la carte bancaire a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, l\u2019auteur ayant immobilis\u00e9 avec violence la victime sur un banc public ;<\/p>\n

b) subsidiairement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), une cha\u00eene en or 18 carats avec un pendentif en forme de croix (d\u2019environ 3cm), environ 300 couronnes danoises, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019euros (mais au moins 100 EUR) et sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par la banque BQUE1.) , partant des choses ne lui appartenant pas. \u00bb<\/p>\n

A. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) sub (II) b) un d\u00e9lit. Ce d\u00e9lit doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme connexe aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit reproch\u00e9 \u00e0 P1.).<\/p>\n

B. Quant au d\u00e9lai raisonnable A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a soulev\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (ci-apr\u00e8s la \u00ab CEDH \u00bb). Aux termes de l\u2019article 6.1. de la CEDH \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb et l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que \u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019 une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes \u2026 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif \u00bb. Cependant, ni l\u2019article 6.1. de la CEDH ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019 un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019 il constaterait. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, il convient de d\u00e9terminer, in concreto , au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

\u2022 D\u00e9roulement chronologique<\/p>\n

\u2022 les faits remontent au 5 f\u00e9vrier 2017 et la victime porte plainte le m\u00eame jour,<\/p>\n

\u2022 le 16 f\u00e9vrier 2017, le Minist\u00e8re Public saisit le Juge d\u2019instruction aux fins de voir ouvrir une instruction \u00e0 l\u2019encontre de B.) du chef de viol, vols et tentative de vol avec fausses cl\u00e9s et vol avec violences ou menaces sinon vol simple, sous la notice num\u00e9ro 4074\/17\/CD,<\/p>\n

\u2022 le 15 mai 2017, le Minist\u00e8re Public demande au Juge d \u2019instruction (i) d\u2019\u00e9tendre l\u2019instruction avec la notice 4074\/17\/CD \u00e0 l \u2019\u00e9gard de P1.), suite aux r\u00e9sultats des expertises g\u00e9n\u00e9tiques M0044901 du 29 avril 2017 et M0044902 du 3 mai 2017 du Laboratoire National de Sant\u00e9 de Luxembourg ainsi que du rapport num\u00e9ro SREC-LUX-VO-JDA- 58289- 19 du 9 mai 2017, et (ii) de d\u00e9cerner un mandat d\u2019arr\u00eat national et un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre P1.),<\/p>\n

\u2022 le 6 juillet 2017, P1.) est extrad\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises vers le Luxembourg,<\/p>\n

\u2022 le 7 juillet 2017, le pr\u00e9venu est interrog\u00e9 et inculp\u00e9 par le Juge d \u2019instruction,<\/p>\n

\u2022 le 16 novembre 2017, le pr\u00e9venu est interrog\u00e9 une deuxi\u00e8me fois par le Juge d\u2019 instruction,<\/p>\n

\u2022 le 1 er d\u00e9cembre 2017, le Juge d \u2019instruction ordonne la jonction des notices 4074\/17\/CD et 23962\/16\/CD,<\/p>\n

\u2022 le 29 mars 2018, le pr\u00e9venu est interrog\u00e9 une troisi\u00e8me fois par le Juge d\u2019 instruction,<\/p>\n

\u2022 le 4 mai 2018, le pr\u00e9venu est interrog\u00e9 une quatri\u00e8me fois par le Juge d\u2019instruction,<\/p>\n

\u2022 l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l \u2019instruction judiciaire est \u00e9mise par le Juge d \u2019instruction en date du 23 mai 2018,<\/p>\n

\u2022 par r\u00e9quisitoire de renvoi du 6 juin 2018, le Minist\u00e8re Public saisit la Chambre du conseil,<\/p>\n

\u2022 par ordonnance du 26 octobre 2018, la Chamb re du conseil ordonne le renvoi de P1.) devant une chambre criminelle,<\/p>\n

\u2022 par citation du 25 septembre 2019, P1.) est cit\u00e9 aux audiences des 14, 15, 16 et 17 octobre 2019,<\/p>\n

\u2022 par citation du 15 janvier 2020, P1.) est cit\u00e9 aux audiences des 2, 3 et 4 mars 2020,<\/p>\n

\u2022 l\u2019affaire fut ensuite remise aux audiences des 15, 16 et 17 juin 2020,<\/p>\n

\u2022 par citation du 1 er juillet 2020, P1.) est cit\u00e9 aux audiences des 5 et 6 octobre 2020,<\/p>\n

\u2022 \u00e0 l\u2019audience du 6 octobre 2020, la Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 utilement retenue \u00e0 l\u2019audience publique du 5 janvier 2021. La Chambre criminelle a pris l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et en fixa le prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audi ence publique du 4 f\u00e9vrier 2021,<\/p>\n

\u2022 la Chambre criminelle pronon\u00e7a la rupture du prononc\u00e9 afin de proc\u00e9der au visionnage des enregistrements des cam\u00e9ras de la banque BQUE1.) et de VISUPOL en pr\u00e9sence du t\u00e9moin Eric BISSENER, l\u2019enqu\u00eateur en charge du dossier. Par citation du 1 er mars 2021, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience du 19 avril 2021. A cette audience, l\u2019affaire fut en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Appr\u00e9ciation<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve que le dossier n\u2019est pas d\u2019une complexit\u00e9 particuli\u00e8re. Force est cependant de constater que deux ans se sont \u00e9coul\u00e9s entre l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil dat\u00e9e au 6 juin 2018 et la premi\u00e8re citation de l\u2019affaire \u00e0 une audience de la Chambre criminelle. La Chambre criminelle rappelle \u00e9galement que les faits datent du 5 f\u00e9vrier 2017. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est pas justifi\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments ou la complexit\u00e9 du dossier.<\/p>\n

En ce qui concerne le d\u00e9lai global dans lequel l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le dossier ne pr\u00e9sente pas de complexit\u00e9 particuli\u00e8re. Force est cependant de constater qu\u2019un d\u00e9lai de plus de 3 ans s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre le 7 juillet 2017, date \u00e0 laquelle P1.) s\u2019est trouv\u00e9 accus\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s, et les 5 et 6 octobre 2020, dates auxquelles l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure, prise dans sa globalit\u00e9, n\u2019est justifi\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif (CEDH, arr\u00eat D. c. France du 25 f\u00e9vrier 1993).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

\u2022 Cons\u00e9quences<\/p>\n

Ni l\u2019article 6.1. de la CEDH ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019 un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).<\/p>\n

L\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites ne saurait \u00eatre prononc\u00e9e dans le cas de l\u2019esp\u00e8ce, la question du d\u00e9p\u00e9rissement des preuves ne s\u2019\u00e9tant pos\u00e9e \u00e0 aucun moment et le d\u00e9lai qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre les faits et l\u2019 audience devant la juridiction n\u2019 a eu aucune incidence sur les droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

D\u00e8s lors, les droits de la d\u00e9fense du pr\u00e9venu n\u2019 ont pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de conclure \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites, mais de tenir compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au seul niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine.<\/p>\n

C. Quant au fond<\/p>\n

I. Quant aux infraction s de viols libell\u00e9es sub (I) Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P1.) d\u2019avoir, le 5 f\u00e9vrier 2017 entre 3.30 et 3.47 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026) -LIEU1.), dans un espace vert situ\u00e9 entre l\u2019RUE7.) et le RUE8.) , commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans la bouche, le vagin et l\u2019anus de la victime, notamment en l\u2019immobilisant avec violence sur un banc public et abusant du fait que celle-ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer une r\u00e9sistance. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu P1.) a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec A.) , mais a d\u00e9clar\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure que les relations avec celle- ci \u00e9taient consentantes. Ma\u00eetre Philippe STROESSER a plaid\u00e9 que les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillances du (…) auraient \u00e9t\u00e9 mal interpr\u00e9t\u00e9es par la police et qu\u2019en cons\u00e9quence, le d\u00e9roulement chronologique des faits de la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier r\u00e9pressif , serait faux.<\/p>\n

Il a plaid\u00e9 que son mandant est formel pour dire que l\u2019acte charnel aurait eu lieu avant le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent effectu\u00e9 p ar la jeune fille \u00e0 3.28 heures. Il a fait valoir que le pr\u00e9venu aurait pris la navette ensemble avec A.) \u00e0 LIEU2.). Arriv\u00e9s au (…) , ils auraient long\u00e9 le trottoir pr\u00e8s du Lyc\u00e9e (\u2026), endroit non capt\u00e9 par une des cam\u00e9ras VISUPOL, et ils se seraient rendus dans le petit parc, o\u00f9 le rapport sexuel aurait eu lieu. Par apr\u00e8s, ils se seraient rendus aupr\u00e8s de la banque BQUE1.) pour que la jeune fille puisse retirer de l\u2019argent afin de prendre un taxi et de rentrer chez<\/p>\n

elle. A ce moment, il aurait m\u00e9moris\u00e9 le code secret de la carte bancaire de celle- ci. Ils se seraient ensuite rendus \u00e0 nouveau dans le parc pour s\u2019asseoir sur un banc \u00e0 la pointe du parc, o\u00f9 il aurait d\u00e9rob\u00e9 la carte bancaire \u00e0 la jeune fille avant de partir. Il a ajout\u00e9 que son mandant conteste avoir vol\u00e9 la cha\u00eene en or et de l\u2019argent liquide \u00e0 la jeune fille.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER a encore relev\u00e9 que les d\u00e9clarations de la jeune fille ne sont pas cr\u00e9dibles, alors qu\u2019elles contiennent trop d\u2019incoh\u00e9rences. De plus, il a encore fait valoir que les actes sexuels tels que d\u00e9crits par elle auraient vari\u00e9 au fil d es auditions, que l\u2019absence de blessures constat\u00e9es au niveau de l\u2019anus de la jeune fille exclurait une p\u00e9n\u00e9tration anale forc\u00e9e de la part du pr\u00e9venu et qu\u2019 en ce qui concerne la p\u00e9n\u00e9tration vaginale, aucune blessure sur les parties g\u00e9nitales de la jeune fille n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Concernant la fellation, le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9 que cet acte sexuel requiert le consentement du partenaire sexuel et que la plaignante n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par le pr\u00e9venu. A cela s\u2019ajouterait que l es h\u00e9matomes sur les faces internes de cuisses de la jeune fille constat\u00e9s par le gyn\u00e9cologue ne seraient pas des traces r\u00e9sultant d\u2019un viol.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu a encore relev\u00e9 que les d\u00e9clarations faites par la plaignante aupr\u00e8s de son th\u00e9rapeute au Danemark tels qu\u2019elles r\u00e9sultent des rapports vers\u00e9s par la partie civile et selon lesquelles A.) n\u2019esp\u00e8re pas \u00ab qu\u2019ils retrouvent l\u2019homme au Luxembourg \u00bb et qu\u2019elle souhaite obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats pour pouvoir trouver un logement pour elle, ne soutiendraient pas les reproches qu\u2019elle fait \u00e0 P1.). Bien au contraire, elle aurait eu a posteriori des remords face aux pratiques sexuelles consenties et souhaiterait se venger en obtenant un gain.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, le mandataire du pr\u00e9venu a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef des infractions de viols lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne le deuxi\u00e8me volet, Ma\u00eetre STROES SER a expliqu\u00e9 que son mandant est en aveu du vol simple de la carte bancaire (\u2026) lui reproch\u00e9 sub (II) b), mais qu\u2019il conteste le vol de la cha\u00eene en or ainsi que de l\u2019argent liquide.<\/p>\n

Au vu des contestations de P1.), la Chambre criminelle rappelle qu \u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, la Chambre criminelle retient que le juge a un droit d\u2019 appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits ; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Quant au d\u00e9roulement des faits Les d\u00e9clarations constantes de A.) A.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de ses auditions de police et \u00e0 l\u2019audience du 5 octobre 2020 avoir pris la navette \u00e0 LIEU2.) vers 3.00 heures, pour arriver au (…) vers 3.15 heures. Elle aurait ensuite retir\u00e9 de l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019un distributeur de billets de la banque BQUE1.) situ\u00e9 dans l\u2019RUE2.). Elle a expliqu\u00e9 avoir eu des probl\u00e8mes avec le retrait d\u2019argent. Un homme, qui se tenait derri\u00e8re elle, l\u2019aurait alors aid\u00e9e en appuyant sur l\u2019une des touches de l\u2019appareil , suite \u00e0 quoi les coupures seraient sorties du distributeur. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir \u00e9chang\u00e9 de mot avec cet homme et ne pas pouvoir fournir une description de celui-ci. La jeune fille a expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est ensuite mise \u00e0 la recherche d\u2019un taxi, lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accost\u00e9e par un homme qui est identifi\u00e9 par la suite en la personne du pr\u00e9venu P1.). Il lui aurait propos\u00e9 de trouver un taxi. Apr\u00e8s un moment donn\u00e9, ils seraient arriv\u00e9s dans un petit parc, se situant entre l\u2019RUE7.) et le RUE8.), o\u00f9 l\u2019agression sexuelle aurait eu lieu. Apr\u00e8s les faits litigieux, le pr\u00e9venu aurait quitt\u00e9 les lieux et elle se serait \u00e9loign\u00e9e du parc peu de temps apr\u00e8s. Elle se serait alors rendue au (…) o\u00f9 elle aurait trouv\u00e9 un taxi pour rentrer chez elle. Les d\u00e9clarations constantes de P1.) D\u2019apr\u00e8s la version de P1.), il aurait d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 A.) dans les \u00ab LIEU2.) \u00bb vers 2.30 heures, o\u00f9 ils auraient sympathis\u00e9. Il aurait ensuite pris ensemble avec A.) la navette \u00e0 LIEU2.) en direction du (…) et ils se seraient embrass\u00e9s dans le bus. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils se sont rendus, apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le bus au (…) , vers 2.45 heures dans un petit parc, o\u00f9 ils auraient eu un rapport sexuel consensuel.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019acte charnel, il aurait accompagn\u00e9 la jeune fille aupr\u00e8s des distributeurs de billets de la banque BQUE1.) sise dans l\u2019RUE2.), alors qu\u2019elle voulait retirer de l\u2019argent pour prendre un taxi afin de rentrer chez elle. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a p as r\u00e9ussi \u00e0 retirer de l\u2019argent ; il l\u2019a alors aid\u00e9e. Il a admis avoir m\u00e9moris\u00e9 le code secret de la carte bancaire de la jeune fille et avoir observ\u00e9 qu\u2019elle a rang\u00e9 sa carte bancaire dans une des poches de sa veste. Il l\u2019aurait ensuite accompagn\u00e9e encore quelques instants. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 6 octobre 2020 qu\u2019ils se sont repos\u00e9s sur un banc, et que c\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019 il lui a vol\u00e9 sa carte bancaire. Il l\u2019aurait quitt\u00e9e avant qu\u2019elle ne trouve un taxi pour rentrer chez elle.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments objectifs de l\u2019enqu\u00eate<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le d\u00e9roulement des faits, tel que soutenu par A.), se trouve contredit par un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du visionnage des enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance INT GAB108 de la banque BQUE1.) que A.) a effectu\u00e9 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019argent vers 03.28 heures.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate encore qu\u2019il r\u00e9sulte du visionnage combin\u00e9 des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance 112 et 102 de VISUPOL ainsi que de la cam\u00e9ra (…) de la BQUE1.), que deux individus se dirigent ensemble vers 03.26 heures vers les distributeurs de la banque BQUE1.) et qu\u2019ils discutent pendant un moment sur le trottoir devant ladite banque. La Chambre criminelle retient, au vu du fait que la plaignante a effectu\u00e9 un pr\u00e9l\u00e8vement une ou deux minutes apr\u00e8s que deux individus ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9s en train de discuter ensemble sur le trottoir de ladite banque, au vu du fait que personne d\u2019autre n\u2019\u00e9tait dans les environs et au vu du style vestimentaire de la femme visible sur les images correspondant aux v\u00eatements que la jeune femme a port\u00e9 la nuit du 5 f\u00e9vrier 2017 (des baskets de couleur claire, un manteau avec \u00ab fourrure \u00bb et un sac-\u00e0-main), qu\u2019il s\u2019agit de la plaignante qui s\u2019est rendue en compagnie d\u2019un autre individu \u00e0 la banque BQUE1.) .<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 se trouve en contradiction avec la version telle qu\u2019avanc\u00e9e par la plaignante et soutient la version avanc\u00e9e par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore de l\u2019enqu\u00eate que la cam\u00e9ra 114 de VISUPOL a enregistr\u00e9 deux individus traverser le passage \u00e0 pi\u00e9tons de l\u2019RUE4.) vers 03.41.28 heures, longer le trottoir devant le caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb et se diriger en direction du petit parc. A 03.47.35 heures , un individu qui r\u00e9appara\u00eet dans le camp de vision de la cam\u00e9ra, revient du petit parc et traverse le passage \u00e0 pi\u00e9tons de l\u2019RUE4.) en direction de la pharmacie. A 03.51.57 heures, une autre personne r\u00e9apparait dans le champ de vision de la cam\u00e9ra, qui marche lentement et traverse le passage \u00e0 pi\u00e9tons en direction de la pharmacie.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit du pr\u00e9venu et de la plaignante qui se dirigent ensemble dans le parc en question et en reviennent s\u00e9par\u00e9ment. Ils ont consign\u00e9 dans le rapport de police num\u00e9ro SREC-LUX-VO-JDA-58289- 4 du 6 f\u00e9vrier 2017 qu\u2019ils ont reconnu le pr\u00e9venu \u00e0 sa fa\u00e7on de marcher et la plaignante au vu de ses chauss ures blanches\/grises. En suivant l\u2019hypoth\u00e8se des enqu\u00eateurs, l\u2019acte charnel litigieux aurait d\u00fb se passer entre 03.41.28 heures et 03.47.35 heures. Il en r\u00e9sulte que le d\u00e9placement \u00e0 pied des deux personnes \u00e0 partir du caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb jusqu\u2019au banc o\u00f9 selon la police l\u2019agression a eu lieu, \u00e0 savoir une marche de plusieurs centaines de m\u00e8tres, les rapports sexuels tels que d\u00e9crits par la plaignante et le retour du pr\u00e9venu du lieu du pr\u00e9tendu crime \u00e0 la hauteur du caf\u00e9 \u00ab CAFE2.) \u00bb auraient d\u00fb se d\u00e9rouler dans un laps de temps de 6 minutes et 7 secondes.<\/p>\n

Force est cependant de constater que les personnes visibles sur les enregistrements de la cam\u00e9ra 114 de VISUPOL ne sont visibles que de fa\u00e7on tr\u00e8s lointaine. Au vu du fait qu\u2019aucune identification pr\u00e9cise et notamment des visages des deux individus n\u2019est possible et en l\u2019absence de tout autre \u00e9l\u00e9ment objectif, la Chambre criminelle d\u00e9cide qu\u2019il ne peut pas \u00eatre retenu \u00e0 l\u2019abri de tout doute qu\u2019il s\u2019agit de P1.) et de A.) sur les s\u00e9quences-vid\u00e9os de la cam\u00e9ra 114 VISUPOL.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement du dossier r\u00e9pressif que les v\u00eatements que A.) a port\u00e9s la nuit des faits ont \u00e9t\u00e9 saisis, mais qu\u2019 aucune photo de ses v\u00eatements ne figure au dossier r\u00e9pressif et que les chaussures de couleur claire ostentatoires sur lesquelles les policiers se r\u00e9f\u00e8rent tout au long de l\u2019enqu\u00eate ne sont pas \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le rapport num\u00e9ro SREC -LUX\/PolTech\/JDA-58289- 6-REPI du 5 f\u00e9vrier 2017 en tant qu\u2019objets saisis.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que des photos du banc sur lequel le s rapports sexuels incrimin\u00e9s auraient eu lieu selon les enqu\u00eateurs figurent dans le rapport susmentionn\u00e9 et il r\u00e9sulte de ce rapport qu\u2019aucune trace n\u2019a pu \u00eatre relev\u00e9e par la Police Technique sur le lieu du pr\u00e9tendu crime. La Chambre criminelle se doit de constater, tel que discut\u00e9 aux audiences publiques, que le parc en question dispose de plusieurs bancs et qu\u2019aucune descente sur les lieux ni avec la plaignante ni avec le pr\u00e9venu n\u2019a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par la police ni par le Juge d\u2019instruction en charge du dossier. Concernant la localisation exacte du banc, la plaignante a fait \u00e0 l\u2019audience du 5 octobre 2020, soit plus de trois ans apr\u00e8s les faits , un croquis d\u2019 un parc dans lequel elle s\u2019est trouv\u00e9e qu\u2019une seule fois. Le pr\u00e9venu a quant \u00e0 lui parl\u00e9 \u00ab d\u2019un banc dans un parc \u00bb, sans avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de donner plus de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la Chambre criminelle n\u2019est pas en mesure de d\u00e9finir avec certitude la localisation exacte du lieu du viol reproch\u00e9 au pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et notamment des d\u00e9positions de A.) contredites par les \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier r\u00e9pressif, le d\u00e9roulement exact des faits n\u2019est pas \u00e9tabli. Il n\u2019est partant pas prouv\u00e9 \u00e0 quel moment exact l\u2019acte charnel a eu lieu durant la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits Au vu des contestations formelles du pr\u00e9venu P1.) quant aux accusations \u00e9mises \u00e0 son encontre et eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir le d\u00e9roulement chronologique des faits, il convient d\u2019analyser en second lieu la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction de viol reproch\u00e9e au pr\u00e9venu. Il y a lieu de relever de prime abord que P1.) a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec A.) , mais il a d\u00e9clar\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure que les relations avec la plaignante \u00e9taient consentantes. A.) a contest\u00e9 tout consentement de sa part \u00e0 un quelconque acte charnel avec le pr\u00e9venu. La Chambre criminelle se doit de constater que la plaignante a chang\u00e9 sa version sur certains points cruciaux tant lors des auditions de police qu\u2019 \u00e0 l\u2019audience du 5 octobre 2020, de sorte que ses d\u00e9clarations perdent un certain degr\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9. Quant \u00e0 sa consommation d\u2019alcool durant la soir\u00e9e du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017, A.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa premi\u00e8re audition de police qu\u2019elle se trouvait en \u00e9tat d\u2019ivresse, mais qu\u2019elle se souvient encore assez bien du d\u00e9roulement des faits le jour en question. Le 6 f\u00e9vrier 2017, elle a expliqu\u00e9 aux policiers avoir \u00e9t\u00e9 alcoolis\u00e9e, raison pour laquelle elle parlait \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 elle-m\u00eame. Lors de l\u2019audition du 5 octobre 2020, la jeune fille a expliqu\u00e9 avoir bu deux verres de vin, deux<\/p>\n

\u00ab shots \u00bb et un autre verre d\u2019alcool au cours de la soir\u00e9e, mais qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas ivre au moment o\u00f9 elle a pris la navette \u00e0 LIEU2.).<\/p>\n

Force est de constater qu\u2019aucune audition des copines qui ont pass\u00e9 la soir\u00e9e avec A.) et qui auraient pu \u00e9ventuellement \u00e9cl aircir l\u2019\u00e9tat de la jeune fille \u00e0 la fin de la soir\u00e9e en question, n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les enqu\u00eateurs. Ainsi, au vu des d\u00e9clarations contradictoires de la plaignante par rapport \u00e0 son impr\u00e9gnation alcoolique , il n\u2019est pas \u00e9tabli si A.) se trouvait durant la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017 sous l\u2019emprise d\u2019une alcoolisation particuli\u00e8rement importante qui aurait pu la rendre plus vuln\u00e9rable.<\/p>\n

La plaignante a ensuite d\u00e9clar\u00e9 lors de ses auditions de police qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 accost\u00e9e par le pr\u00e9venu au croisement RUE2.) – RUE3.) lors de sa premi\u00e8re audition et au croisement RUE2.) – RUE4.) lors de sa deuxi\u00e8me audition apr\u00e8s avoir pr\u00e9lev\u00e9 de l\u2019argent. Le pr\u00e9venu lui aurait demand\u00e9 si elle avait de l\u2019argent pour un taxi et il l\u2019aurait ensuite agripp\u00e9e au poignet et l \u2019aurait tir\u00e9e sur deux cents m\u00e8tres vers un banc situ\u00e9 dans le parc. Elle a expliqu\u00e9 l\u2019avoir suivi en raison de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. A l\u2019audience publique , la plaignante a chang\u00e9 sa version en expliquant que le pr\u00e9venu lui av ait propos\u00e9 son aide pour trouve r un taxi. Elle l\u2019aurait alors suivi de son propre gr\u00e9 jusqu\u2019au parc. Ce n\u2019est qu\u2019au moment o\u00f9 elle lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle souhaitait retourner qu\u2019il l\u2019aurait agripp\u00e9e par le bras, l\u2019aurait tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 un banc o\u00f9 l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 s\u2019asseoir. La Chambre criminelle constate qu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 deux versions diff\u00e9rentes de la pr\u00e9sum\u00e9e victime : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, elle a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e voire forc\u00e9e d\u2019accompagner le pr\u00e9venu dans le parc, et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, elle l\u2019a suivi de bonne foi, croyant qu\u2019il allait l\u2019aider \u00e0 trouver un taxi. A cela s\u2019ajoute que la question qui se pose est de savoir, en relation avec la premi\u00e8re version, pourquoi la jeune fille n\u2019a pas appel\u00e9 \u00e0 l\u2019aide sur les quelque 200 m\u00e8tres qui s\u00e9paraient le lieu de leur rencontre et le banc se situant au fond du parc.<\/p>\n

Concernant la description du rapport sexuel qui a eu lieu, les d\u00e9clarations de A.) ont \u00e9galement \u00e9volu\u00e9 au fil de la proc\u00e9dure. Lors des premiers renseignements recueillis par les policiers le 5 f\u00e9vrier 2017, la plaignante a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait directement allong\u00e9e par terre sur le dos dans le parc. Il l\u2019aurait retenue avec force, lui aurait retir\u00e9 son pantalon et son slip pour ensuite la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis. Il lui aurait constamment \u00e9cart\u00e9 les jambes et il l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation. Elle a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir s\u2019il a \u00e9jacul\u00e9. A un moment donn\u00e9, le pr\u00e9venu l\u2019aurait l\u00e2ch\u00e9e et serait parti en direction du (…) . Lors de sa deuxi\u00e8me audition de police le 6 f\u00e9vrier 2017, la jeune fille livre plus de d\u00e9tails par rapport \u00e0 l\u2019acte charnel. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans le parc, le pr\u00e9venu l\u2019a prise avec ses deux mains par la taille et l\u2019a pouss\u00e9e vers un banc. El le aurait protest\u00e9, mais le pr\u00e9venu l\u2019aurait prise par les \u00e9paules et l\u2019aurait pouss\u00e9e afin qu\u2019elle s\u2019assoie sur le banc. Le pr\u00e9venu aurait alors ouvert son pantalon pour le baisser jusqu\u2019aux genoux. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait alors ouvert sa jaquette et pris son sac-\u00e0-main qu\u2019il a mis par terre du c\u00f4t\u00e9 gauche du banc. Il aurait ensuite introduit son p\u00e9nis contre son gr\u00e9 dans sa bouche. Il l\u2019aurait ensuite retourn\u00e9e et l\u2019a urait pouss\u00e9e de sorte que son torse aurait \u00e9t\u00e9 plaqu\u00e9 contre la surface assise du banc. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il lui aurait ensuite baiss\u00e9 son pantalon et son slip pour ensuite la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement et analement avec son p\u00e9nis. Durant ce rapport forc\u00e9, elle serait \u00e0 un moment donn\u00e9 tomb\u00e9e \u00e0 terre face contre<\/p>\n

le sol. Le pr\u00e9venu se serait alors assise sur elle pour continuer \u00e0 la p\u00e9n\u00e9trer. Soudainement, il aurait arr\u00eat\u00e9 et elle aurait senti du sperme qui coulait sur sa cuisse.<\/p>\n

A l\u2019audience du 5 octobre 2020, A.) a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019av ait forc\u00e9e \u00e0 s\u2019asseoir sur le banc dans le parc. Il se serait ensuite assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle et il aurait ouvert la braguette de son pantalon pour sortir son sexe. Il aurait ensuite pouss\u00e9 s a t\u00eate vers son sexe et l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 prendre son sexe dans la bouche, en gardant sa main sur sa t\u00eate. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est tout \u00e0 coup lev\u00e9 pour la mettre dans la position \u00e0 califourchon sur le banc avec les fesses en l\u2019air. Il lui aurait ouvert la veste et le pantalon, pour ensuite lui descendre son pantalon et sa culotte. Il l\u2019aurait alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e dans l\u2019anus et dans le vagin. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu \u2019il la tenait par les hanches durant toute l\u2019agression sexuelle. Elle a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir s\u2019il avait \u00e9jacul\u00e9. Sur question, elle a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations lors de la seconde audition de police, qu\u2019elle portait son sac sur une \u00e9paule en diagonale sur son buste durant toute l\u2019agression. E lle a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre retourn\u00e9e et s\u2019\u00eatre assise sur le banc apr\u00e8s que le pr\u00e9venu l\u2019a l\u00e2ch\u00e9e.<\/p>\n

Certes les d\u00e9clarations en ce qui concerne la r\u00e9action de la plaignante durant l\u2019acte charnel sont rest\u00e9es constantes, en ce qu\u2019elle n\u2019a pas oppos\u00e9 de r\u00e9sistance, qu\u2019 elle \u00e9tait p\u00e9trifi\u00e9e, incapable de se d\u00e9fendre et de r\u00e9agir. Il n\u2019en demeure pas moins que les d\u00e9clarations de la jeune fille divergent sur des points cruciaux. Il n\u2019est pas clair si elle est tomb\u00e9e par terre durant l\u2019acte sexuel ou non, et elle parle tant\u00f4t de p\u00e9n\u00e9tration vaginale, tant\u00f4t de p\u00e9n\u00e9tration vaginale et anale. Concernant le sac, elle parle du fait que le pr\u00e9venu l\u2019a pos\u00e9 sur le banc pour ensuite d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019audience qu\u2019elle le portait durant toute l\u2019agression sur l\u2019\u00e9paule.<\/p>\n

P1.) est par contre rest\u00e9 constant \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s quant \u00e0 ses d\u00e9clarations en relation avec le d\u00e9roulement des faits. Il a d\u00e9clar\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure qu\u2019il av ait rencontr\u00e9 A.) d\u00e9j\u00e0 \u00e0 LIEU2.) et qu\u2019ils avaient pris la navette en direction du (…) ensemble. Ils se seraient d\u00e9j\u00e0 embrass\u00e9s dans le bus. Arriv\u00e9s au (…) , ils se seraient rendus dans un parc o\u00f9 ils auraient continu\u00e9 \u00e0 s\u2019embrasser. La jeune fille lui aurait alors ouvert la barguette de son pantalon pour lui faire une fellation. Il aurait \u00e9jacul\u00e9 par terre apr\u00e8s avoir retir\u00e9 le p\u00e9nis de sa bouche. La plaignante aurait ensuite baiss\u00e9 son pantalon et son slip. Elle aurait \u00e9t\u00e9 debout mais pench\u00e9 vers l\u2019avant avec son torse plaqu\u00e9 contre l\u2019assise du banc et il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e de derri\u00e8re dans le vagin, pour ensuite \u00e9jaculer \u00e0 nouveau par terre. Tout au long de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale a eu lieu.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que m\u00eame si les d\u00e9clarations des parties se rejoignent sur l\u2019existence d\u2019une fellation et d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec le p\u00e9nis, elles sont divergentes quant \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration anale et quant aux circonstances entourant les faits.<\/p>\n

Force est \u00e9galement de constater que le Juge d\u2019instruction n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de soumettre A.) \u00e0 une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 ni P1.) \u00e0 une expertise psychiatrique, ce qui aurait permis de conforter ou de discr\u00e9diter les versions soutenues par chacune des parties.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019examen du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb (\u00ab SAS \u00bb) r\u00e9alis\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2017 par le Dr T1.) , des h\u00e9matomes sur la face interne des cuisses de A.) ainsi qu\u2019une petite blessure au<\/p>\n

niveau de sa l\u00e8vre, laquelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite plus en d\u00e9tail par la gyn\u00e9cologue, ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans l\u2019examen m\u00e9dical.<\/p>\n

M\u00eame si le m\u00e9decin a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 5 octobre 2020 que les h\u00e9matomes provenaient d\u2019apr\u00e8s elle de relations sexuelles plut\u00f4t brutales sinon d\u2019une agression, cette possibilit\u00e9 ne constitue pas une preuve formelle d\u2019un lien entre ces h\u00e9matomes et une agression sexuelle, d\u2019autant plus que ces constatations m\u00e9dicales ne paraissent pas compatibles avec les d\u00e9clarations de A.) qui a d\u00e9crit des sc\u00e8nes de viol tr\u00e8s violentes, de sorte que la pr\u00e9tendue victime aurait d\u00fb pr\u00e9senter d\u2019autres l\u00e9sions.<\/p>\n

A l\u2019audience du 5 octobre 2020, l\u2019expert Elisabeth PETKOVSKI a expliqu\u00e9 qu\u2019au vu des expertises g\u00e9n\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9es dans la cause, une \u00e9jaculation vaginale est \u00e0 exclure. Elle a expliqu\u00e9 que des pr\u00e9l\u00e8vements anal (pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone anale) et rectal (pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du canal anal) pris lors du SAS ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s. L\u2019expert a retenu qu\u2019en fonction de l\u2019analyse des r\u00e9sultats de ces pr\u00e9l\u00e8vements, l\u2019hypoth\u00e8se la plus probable est qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale avec une \u00e9jaculation rectale a eu lieu avec ensuite un \u00e9coulement vertical du sperme vers la vulve.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate cependant que les d\u00e9clarations de l\u2019expert \u00e0 l\u2019audience sont en contradiction avec le \u00ab rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique M0044902 \u00bb du 3 mai 2017 selon lequel les analyses de recherches de sperme par immunod\u00e9tection de l\u2019antig\u00e8ne prostatique (PSA) du pr\u00e9venu se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es positives sur la culotte (Spur 4) et le pr\u00e9l\u00e8vement anal (Spur 12) mais n\u00e9gative pour le pr\u00e9l\u00e8vement rectal (Spur 12). Force est de constater que le pr\u00e9l\u00e8vement rectal effectu\u00e9 lors du SAS n\u2019a pas permis de relever de pr\u00e9sence de sperme dans le rectum de A.) .<\/p>\n

Sachant que le pr\u00e9l\u00e8vement anal consiste dans la recherche de preuves dans la zone anale, cela pourrait signifier que les traces de sperme trouv\u00e9es lors du pr\u00e9l\u00e8vement anal sont le produit de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019\u00e9jaculat du pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant effectu\u00e9 sur le corps de la jeune fille proche de la zone anale.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et notamment de l\u2019absence de fissures ou autres l\u00e9sions constat\u00e9e s lors de l\u2019examen m\u00e9dical \u00e0 l\u2019anus de la plaignante et de l\u2019absence de traces de sperme dans le rectum de la jeune fille, aucun \u00e9l\u00e9ment objectif ne permet d\u2019\u00e9tabli qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale a eu lieu. Il en r\u00e9sulte que la version du pr\u00e9venu et notamment ses contestations constantes par rapport \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration anale sont renforc\u00e9es par ce constat.<\/p>\n

L\u2019analyse des examens psychiatriques r\u00e9alis\u00e9s au Danemark et vers\u00e9s par le mandataire de la partie civile, lesquels ont \u00e9t\u00e9 soumis au d\u00e9bat contradictoire, s\u2019impose \u00e9galement.<\/p>\n

Si les rapports psychiatriques rel\u00e8vent une personnalit\u00e9 fragile et vuln\u00e9rable ainsi que l\u2019existence d\u2019un syndrome post-traumatique, il n\u2019en reste pas moins que certaines d\u00e9clarations de A.) lors des s\u00e9ances de th\u00e9rapie r\u00e9alis\u00e9e s au Danemark sont sujettes \u00e0 interrogation.<\/p>\n

Il ressort des rapports en question que la plaignante a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression sexuelle le 5 f\u00e9vrier 2017 au Luxembourg lors de laquelle elle s\u2019est fait agresser et violer par un inconnu en attendant un taxi apr\u00e8s avoir pris un train. Or, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question tout au long de<\/p>\n

l\u2019instruction qu\u2019elle aurait pris un train le jour des faits, alors que toute la soir\u00e9e s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au LIEU3.), \u00e0 LIEU2.) et au LIEU1.) .<\/p>\n

D\u2019autres d\u00e9clarations de la plaignante interpellent \u00e9galement. En effet, elle a fait \u00e9tat du fait qu\u2019elle esp\u00e8re qu\u2019ils ne retrouvent pas son agresseur, de sorte qu\u2019elle \u00e9chappera \u00e0 une convocation au Tribunal de Luxembourg, pour ensuite d\u00e9clarer dans un autre entretien avec son psychiatre qu\u2019elle a bon espoir d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats pour l\u2019agression subie, ce qui lui permettrait d\u2019avoir les moyens financiers de d\u00e9m\u00e9nager dans un logement \u00e0 elle . Le psychiatre a consign\u00e9 dans ce rapport du 7 septembre 2018 qu\u2019ils ont discut\u00e9 ensemble d\u2019autres possibilit\u00e9s au lieu d\u2019attendre uniquement des dommages et int\u00e9r\u00eats d ans cette affaire.<\/p>\n

Il ressort encore du rapport dat\u00e9 du 11 juillet 2017 que A.) a parl\u00e9 \u00e0 son psychiatre \u00ab d\u2019un voyage passionnant qu\u2019elle a fait aux \u00eeles F\u00e9ro\u00e9, mais \u00e9galement d\u2019un \u00e9pisode au cours duquel un homme l\u2019aurait agress\u00e9e \u00e0 deux reprises \u00bb. Il r\u00e9sulte du rapport que ce r\u00e9cit a suscit\u00e9 une r\u00e9action violente de la part de la jeune fille, suivie d\u2019une longue crise de larmes.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que l\u2019expertise r\u00e9alis\u00e9e au Danemark sur la jeune fille , si elle fait \u00e9tat d\u2019un traumatisme profond, ne permet pas de d\u00e9terminer si l e traumatisme constat\u00e9 est dans son int\u00e9gralit\u00e9 cons\u00e9cutif aux faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ou s\u2019il provient pour partie d\u2019un v\u00e9cu ant\u00e9rieur (\u00e9pisode des \u00eeles F\u00e9ro\u00e9) ou d\u2019un sentiment de vengeance (l\u2019obtention des dommages et int\u00e9r\u00eats). Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle constate qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif et probant ne permet de conforter la version des faits de A.), compte tenu des d\u00e9clarations incoh\u00e9rentes et parfois m\u00eames contradictoires de la jeune femme face \u00e0 la version des faits du pr\u00e9venu P1.). Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu, P1.) est partant \u00e0 acquitter au b\u00e9n\u00e9fice du doute de l\u2019incrimination de viols sur A.) .<\/p>\n

II. Infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu P1.) sub (II) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que l\u2019infraction libell\u00e9e sub (I), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) une cha\u00eene en or 18 carats avec un pendentif en forme de croix (d\u2019environ 3cm), environ 300 couronnes danoises, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019euros (mais au moins 100 EUR) et sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par la banque BQUE1.) , partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol de la cha\u00eene, de l\u2019argent et de la carte bancaire a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, l\u2019auteur ayant immobilis\u00e9 avec violence la victime sur un banc public, sinon subsidiairement le vol simple des objets pr\u00e9cit\u00e9s. La Chambre criminelle constate que m\u00eame si P1.) est en aveu d\u2019avoir vol\u00e9 la carte bancaire \u00e0 A.) dans la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 par un jugement rendu par le Tribunal de Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 27 f\u00e9vrier 2019, num\u00e9ro 530\/2019, confirm\u00e9<\/p>\n

par un arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, num\u00e9ro 374\/19 du 6 novembre 2019, pour avoir recel\u00e9 une carte bancaire au pr\u00e9judice de A.) en lien avec les faits du 5 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Il convient de rappeler quant \u00e0 la pr\u00e9vention de recel, que l\u2019infraction d\u2019origine doit avoir \u00e9t\u00e9 commise par une personne autre que le receleur ; on ne peut pas \u00eatre voleur et receleur de la m\u00eame chose (CSJ, crim., 13 janvier 2015, 1\/15).<\/p>\n

En effet, les infractions de vol et de recel constituent des infractions juridiquement ind\u00e9pendantes l\u2019une de l\u2019autre. Le vol forme un fait distinct du recel. Le vol, qui est toujours ant\u00e9rieur au recel, a donc toujours un auteur diff\u00e9rent (Cass., 7 f\u00e9vrier 1919, P. 10, 414).<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que P1.) qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le jugement pr\u00e9cit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel du chef de recel de la carte bancaire soustraite \u00e0 A.) dans la nuit du 4 au 5 f\u00e9vrier 2017 ne saurait plus \u00eatre poursuivi en tant qu\u2019 auteur du vol de cette m\u00eame carte bancaire.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019y a pas lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de vol de la carte bancaire appartenant \u00e0 A.) lui reproch\u00e9e sub (II) principalement et subsidiairement.<\/p>\n

Concernant le vol reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019une cha\u00eene en or 18 carats, d\u2019une somme d\u2019argent d\u2019environ 300 couronnes danoises ainsi que d\u2019une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019euros, A.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de ses auditions de police qu\u2019elle a remarqu\u00e9 le lendemain des faits que sa cha\u00eene qu\u2019elle porte toujours autour du cou et de l\u2019argent liquide avaient disparu . A l\u2019audience du 5 octobre 2020, la jeune fille a seulement fait \u00e9tat de la disparation de son collier.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure d\u2019avoir vol\u00e9 de l\u2019argent liquide et le collier de la plaignante.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019\u00e0 aucun moment, A.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir senti que le collier lui avait \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 de son cou. Elle n\u2019a pas non plus affirm\u00e9 que quelqu\u2019un avait fouill\u00e9 dans son sac ou dans une des poches de sa veste. A cela s\u2019ajoute qu\u2019\u00e0 aucun moment de la proc\u00e9dure, il n\u2019est fait \u00e9tat d\u2019un complice qui aurait pu avoir agi de concert avec le pr\u00e9venu afin de commettre les vols lui reproch\u00e9s.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, et au vu des contestations du pr\u00e9venu, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que P1 .) a commis les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge sub (II) principalement et subsidiairement par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu, P1.) est partant \u00e0 acquitter des infractions lui reproch\u00e9es sub (II) principalement et subsidiairement par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif P1.) est \u00e0 acquitter de l\u2019ensemble des pr\u00e9ventions libell\u00e9es \u00e0 sa charge, \u00e0 savoir : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 directement les faits,<\/p>\n

le 05.02.2017 entre 3.30 et 3.47 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026) – LIEU1.), dans un espace vert situ\u00e9 entre l\u2019RUE7.) et le RUE8.) , sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

(I)<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019 y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans la bouche, le vagin et l\u2019anus de la victime, notamment en l\u2019immobilisant avec violence sur un banc public et abusant du fait que celle-ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer une r\u00e9sistance ;<\/p>\n

(II)<\/p>\n

a) principalement en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), une cha\u00eene en or 18 carats avec un pendentif en forme de croix (d\u2019 environ 3cm), environ 300 couronnes danoises, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019 euros (mais au moins 100 EUR) et sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par la banque BQUE1.) , partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol de la cha\u00eene, l\u2019argent et la carte bancaire a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, l\u2019auteur ayant immobilis\u00e9 avec violence la victime sur un banc public ;<\/p>\n

b) subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (DK), une cha\u00eene en or 18 carats avec un pendentif en forme de croix (d\u2019 environ 3cm), environ 300 couronnes danoises, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019 euros (mais au moins 100 EUR) et sa carte bancaire (\u2026) \u00e9mise par la banque BQUE1.) , partant des choses ne lui appartenant pas. \u00bb<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 8 octobre 2020, Ma\u00eetre Christian BOCK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle, est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de P1.) , la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil A.) et son mandataire entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 \u00e0 charge de P1.), alias P1\u2019.), alias P1\u2019\u2019.), alias P1\u2019\u2019\u2019.), alias P1\u2019\u2019\u2019\u2019.),<\/p>\n

a c q u i t t e P1.), alias P1\u2019.), alias P1\u2019\u2019.), alias P1\u2019\u2019\u2019.), alias P1\u2019\u2019\u2019\u2019.), du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

AU CIVIL d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil A.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e in comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 charge de A.) . Par application des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182 , 183-1, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 194- 1, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que de l\u2019article 6.1 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et Simone GRUBER, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 5 octobre 2020, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Sandrine EWEN, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Christian THIMMESCH, greffier assum\u00e9, qui \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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