{"id":687487,"date":"2026-04-25T23:14:54","date_gmt":"2026-04-25T21:14:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-juin-2021-n-2021-00041\/"},"modified":"2026-04-25T23:14:58","modified_gmt":"2026-04-25T21:14:58","slug":"cour-superieure-de-justice-2-juin-2021-n-2021-00041","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-juin-2021-n-2021-00041\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 juin 2021, n\u00b0 2021-00041"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0132\/21 – I \u2014 DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2021- 00041 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d'appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e:<\/p>\n

A, n\u00e9 le, demeurant \u00e0,<\/p>\n

appelant aux termes d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B, n\u00e9e le, demeurant \u00e0,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Val\u00e9rie DUPONG , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 23 avril 2020, A (ci-apr\u00e8s A) a demand\u00e9 au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce entre lui-m\u00eame et B en raison de la rupture irr\u00e9m\u00e9diable du couple.<\/p>\n

Par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 exceptionnel n\u00b0 2020TALJAF\/001287 du 12 mai 2020, le juge aux affaires familiales a fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune mineure C , n\u00e9e le 15 mai 2018 (ci-apr\u00e8s C) aupr\u00e8s de B et a accord\u00e9 \u00e0 A un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en p\u00e9riode scolaire \u00e0 exercer comme suit :<\/p>\n

Semaine 1 : du mercredi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au jeudi soir \u00e0 18.00 heures ;<\/p>\n

2 Semaine 2 : du jeudi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au dimanche soir \u00e0 18.00 heures.<\/p>\n

Par jugement n\u00b0 2020TALJAF\/001881 du 1 er juillet 2020, le juge aux affaires familiales a prononc\u00e9 le divorce entre parties, ordonn\u00e9 la liquidation et le partage du r\u00e9gime matrimonial existant entre elles, fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineure C aupr\u00e8s de B , statu\u00e9 sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant commune mineure C pendant les vacances scolaires et ordonn\u00e9 un partage par moiti\u00e9 des frais extraordinaires relatifs \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n

Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 novembre 2020, le juge aux affaires familiales a :<\/p>\n

– fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune mineure C aupr\u00e8s de B ; – accord\u00e9 \u00e0 A un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune mineure C \u00e0 exercer en p\u00e9riode scolaire, sauf accord autre des parties, selon les modalit\u00e9s suivantes : \u2022 semaine 1 : du mercredi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au jeudi soir \u00e0 18.00 heures, \u2022 semaine 2 : du jeudi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au dimanche soir \u00e0 18.00 heures ; – condamn\u00e9 A \u00e0 payer \u00e0 B une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune mineure C de 150 euros par mois, allocations familiales non comprises ; – dit que cette contribution est payable et portable le premier jour de chaque mois et pour la premi\u00e8re fois le 12 mai 2020, date de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 exceptionnel n\u00b0 2020TALJAF\/001287 ayant fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant aupr\u00e8s de B et accord\u00e9 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 A , et qu\u2019elle est \u00e0 adapter de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable aux variations du nombre- indice du co\u00fbt de la vie, dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y sont adapt\u00e9s ; – constat\u00e9 que par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement est d\u2019application imm\u00e9diate ; – fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties, avec distraction, pour la part qui lui revient, au profit de Ma\u00eetre Nathalie BARTHELEMY, avocat qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 5 janvier 2021, A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement du 26 novembre 2020.<\/p>\n

Il demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, \u00e0 titre principal :<\/p>\n

– d\u2019instaurer une r\u00e9sidence altern\u00e9e pour l\u2019enfant commune mineure C, \u00e0 raison de 2 jours\/2 jours\/3 jours sur une p\u00e9riode de deux semaines, \u00e0 savoir o Semaine 1 : (du lundi matin au lundi suivant) : 2 jours m\u00e8re avec nuit\u00e9es\/ 2 jours p\u00e8re avec nuit\u00e9es\/ 3 jours m\u00e8re avec nuit\u00e9es ; o Semaine 2 : (du lundi matin au lundi matin suivant) : 2 jours p\u00e8re avec nuit\u00e9es\/2 jours m\u00e8re avec nuit\u00e9es\/3 jours p\u00e8re avec nuit\u00e9es ;<\/p>\n

– de le d\u00e9charger de toute condamnation \u00e0 une pension alimentaire mensuelle \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019C.<\/p>\n

3 – A titre subsidiaire,<\/p>\n

– de lui allouer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement hebdomadaire sur une p\u00e9riode de deux semaines, \u00e0 savoir : o Semaine 1 : du mercredi matin au vendredi matin avec retour \u00e0 la cr\u00e8che, avec nuit\u00e9es o Semaine 2 : du jeudi matin au lundi matin, retour \u00e0 la cr\u00e8che, avec nuit\u00e9es;<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, il demande encore que B soit condamn\u00e9e \u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Sophie Devocelle qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance, ainsi qu\u2019au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

Enfin, il sollicite l\u2019ex\u00e9cution provisoire du \u00ab jugement \u00bb \u00e0 intervenir nonobstant appel ou opposition.<\/p>\n

A fait plaider \u00e0 l\u2019appui de son appel que rien ne s\u2019opposerait \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e puisqu\u2019il s\u2019investirait beaucoup dans la vie de sa fille, que cette derni\u00e8re serait d\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9e de deux ans et demi et que selon le rapport d\u2019enqu\u00eate sociale, il disposerait des capacit\u00e9s parentales n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Il conteste que B ait \u00e9t\u00e9 la personne de r\u00e9f\u00e9rence principale pour l\u2019enfant commune. Il renvoie \u00e0 cet \u00e9gard aux attestations testimoniales qu\u2019il verse. Les parties auraient d\u2019ailleurs elles-m\u00eames, lors de leur th\u00e9rapie de couple en mars 2020, envisag\u00e9 d\u2019un commun accord que l\u2019enfant r\u00e9side en alternance une semaine sur deux chez chacun des deux parents. Il reproche \u00e9galement \u00e0 l\u2019intim\u00e9e d\u2019avoir, pendant leur vie commune, impos\u00e9 ses horaires \u00e0 l\u2019enfant obligeant cette derni\u00e8re \u00e0 se coucher tardivement et, depuis la s\u00e9paration, de couper les liens entre C et ses grands-parents paternels, auxquels elle serait pourtant tr\u00e8s attach\u00e9e. Enfin, il insiste sur le fait qu\u2019en accord avec son employeur, il pourra adapter ses horaires de travail la semaine o\u00f9 il aurait la garde de sa fille afin de pouvoir la d\u00e9poser \u00e0 la cr\u00e8che \u00e0 8 heures et la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 16 heures.<\/p>\n

Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que selon la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de Homme (CEDH), il serait de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant de maintenir un lien effectif avec ses deux parents et qu\u2019il ne s\u2019agirait pas seulement de maintenir le symbole de l\u2019exercice commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale, mais concr\u00e8tement de susciter des rencontres, des \u00e9changes et une continuit\u00e9 des apports \u00e9ducatifs de chaque parent envers l\u2019enfant jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019appelant renvoie \u00e9galement aux travaux parlementaires n\u00b0 6996 relatifs au projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant r\u00e9forme du divorce et de l\u2019autorit\u00e9 parentale et portant r\u00e9forme des textes l\u00e9gislatifs aff\u00e9rents en vertu desquels est pr\u00f4n\u00e9 le maintien des relations familiales et soci\u00e9tales ant\u00e9rieures de l\u2019enfant.<\/p>\n

Il souligne encore que l\u2019intim\u00e9e est actuellement en couple avec son employeur et que toute m\u00e9sentente entre eux mettra en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 affective et professionnelle de l\u2019intim\u00e9e, entra\u00eenant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 d\u2019C, ce qui ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

B sollicite la confirmation du jugement entrepris, sauf \u00e9ventuellement \u00e0 voir dire concernant la semaine 1, que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement soit fix\u00e9 du jeudi matin au vendredi matin, avant ou apr\u00e8s la cr\u00e8che.<\/p>\n

Elle fait plaider qu\u2019elle ne serait pas contre le principe de la r\u00e9sidence altern\u00e9e, mais qu\u2019en l\u2019occurrence C serait encore trop jeune pour lui imposer un tel rythme. La demande de A serait partant pr\u00e9matur\u00e9e, ce d\u2019autant plus qu\u2019actuellement l\u2019entente entre les parties ne serait pas bonne en raison notamment de l\u2019immixtion des grands-parents paternels dans leurs relations. Elle conteste emp\u00eacher C de voir ces derniers, affirmant qu\u2019C serait tr\u00e8s souvent chez eux pendant les droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re. En tout \u00e9tat de cause, il ne lui incomberait pas de leur remettre C pendant le temps qu\u2019elle r\u00e9side chez elle. Elle estime que le comportement revendicateur de l\u2019appelant serait d\u00fb en grande partie \u00e0 la ranc\u0153ur qu\u2019il entretiendrait \u00e0 son encontre pour l\u2019avoir quitt\u00e9 et \u00eatre partie vivre avec son amant.<\/p>\n

Elle renvoie \u00e9galement aux d\u00e9cisions de la CEDH et fait valoir que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant devrait primer sur les droits des parents.<\/p>\n

Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la proposition de l\u2019intim\u00e9e relative au changement du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la semaine 1, A r\u00e9torque que cette derni\u00e8re se contenterait de dicter ses conditions et d\u2019\u00e9carter le p\u00e8re de la vie de sa fille. Il refuse ladite proposition, estimant qu\u2019une telle modification n\u2019avantagerait que la m\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019appelant d\u00e9clare encore renoncer \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du \u00ab jugement \u00e0 intervenir \u00bb.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Selon l\u2019article 378- 1 du Code civil, en cas de d\u00e9saccord des parents, la r\u00e9sidence (de l\u2019enfant commun mineur) peut \u00eatre fix\u00e9e en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l\u2019un deux.<\/p>\n

A la demande de l\u2019un des parents ou en cas de d\u00e9saccord entre eux sur le choix du domicile ou sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le tribunal peut fixer le domicile de l\u2019enfant et ordonner une r\u00e9sidence en alternance dont il d\u00e9termine la dur\u00e9e. Au terme de celle- ci, il statue d\u00e9finitivement et fixe le domicile de l\u2019enfant au domicile de l\u2019un des parents et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n

Il est de principe, m\u00eame en cas de s\u00e9paration, que les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur enfant. De m\u00eame, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce dernier de construire des liens effectifs avec chacun de ses parents par le biais de rencontres r\u00e9guli\u00e8res, d\u2019\u00e9changes affectifs et d\u2019apports \u00e9ducatifs continus. Dans cette optique, le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e pr\u00e9sente l\u2019avantage de mettre les deux parents sur un strict pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Tel que l\u2019a \u00e0 bon droit retenu le juge aux affaires familiales, une r\u00e9sidence altern\u00e9e doit pour pouvoir \u00eatre mise en place avant tout satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, qui doit primer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel des parents.<\/p>\n

5 L\u2019alternance doit avoir pour but de favoriser l\u2019\u00e9panouissement de l\u2019enfant et non pas de r\u00e9pondre au seul d\u00e9sir de l\u2019un des parents de satisfaire des revendications de stricte parit\u00e9. Il convient de pr\u00e9ciser \u00e0 cet \u00e9gard que la qualit\u00e9 de la relation entre un parent et son enfant, l\u2019impact que peut avoir un parent sur l\u2019\u00e9ducation, la formation et le d\u00e9veloppement harmonieux de son enfant et la profondeur de l\u2019affection ressentie ne sont pas uniquement ni m\u00eame essentiellement fonction du nombre de jours ou d\u2019heures pass\u00e9s avec l\u2019un ou l\u2019autre parent, mais d\u00e9coulent tant de la r\u00e9gularit\u00e9 des contacts et d\u2019une certaine dur\u00e9e de ceux-ci que de l\u2019intensit\u00e9 des relations et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des sentiments. L\u2019id\u00e9e que seul un partage en temps \u00e9gal de l\u2019h\u00e9bergement entre le p\u00e8re et la m\u00e8re serait susceptible de permettre \u00e0 chacun des parents de remplir son r\u00f4le parental ne tient pas compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, de sa n\u00e9cessit\u00e9 de stabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre (Cour tut., 1 er<\/p>\n

f\u00e9vrier 2012, n\u00b0 38004 du r\u00f4le ; Cour 12 janvier 2011, Pas, 35, p.551).<\/p>\n

Il convient partant dans chaque cas particulier de rechercher un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des parents et de l\u2019enfant, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant l\u2019emportant sur celui du ou des parents.<\/p>\n

Concernant l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le juge aux affaires familiales a retenu \u00e0 bon escient qu\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement admis qu\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e peut pr\u00e9senter des d\u00e9savantages pour de tr\u00e8s jeunes enfants et cela jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de six ans. D\u2019apr\u00e8s de nombreux p\u00e9diatres, psychologues et p\u00e9dopsychiatres, ce syst\u00e8me peut, en effet, engendrer des traumatismes, surtout chez les tout petits car, pour eux, le p\u00e8re et la m\u00e8re ne sont pas \u00e0 \u00e9galit\u00e9, m\u00eame si les r\u00f4les sont compl\u00e9mentaires (Cour 25 octobre 2017, n\u00b0 45181 du r\u00f4le). M\u00eame si cette r\u00e9ticence concernant la r\u00e9sidence altern\u00e9e n\u2019est pas partag\u00e9e de fa\u00e7on unanime par les professionnels de la petite enfance, il y a lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en tenir compte afin de ne pas exposer l\u2019enfant \u00e0 un risque de trouble du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Concernant les d\u00e9cisions de la CEDH (qui traitent de la suspension ou du retrait du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement) et les travaux parlementaires cit\u00e9s par l\u2019appelant, il y a lieu de dire que le syst\u00e8me actuellement mis en place permet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019enfant mineure commune d\u2019entretenir des liens effectifs avec ses deux parents, tel que cela r\u00e9sulte du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale, ainsi que des attestations et photos vers\u00e9es au dossier par l\u2019appelant.<\/p>\n

Si devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, en mai 2020, l\u2019appelant a affirm\u00e9 que pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019enfant commune, l\u2019intim\u00e9e s\u2019en occupait \u00e0 temps complet et \u00e9tait la personne de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019enfant, lui-m\u00eame ayant eu du mal \u00e0 cr\u00e9er une relation avec cette derni\u00e8re, il s\u2019est pendant le confinement occup\u00e9 de sa fille les apr\u00e8s-midis et a su cr\u00e9er une v\u00e9ritable relation avec elle.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte en effet du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale d\u00e9pos\u00e9 le 3 mai 2021, que les deux parents offrent \u00e0 C des conditions de vie sereines et qu\u2019ils s\u2019investissent tous les deux activement dans la vie et dans l\u2019\u00e9ducation d\u2019C, celle-ci se sentant \u00e0 l\u2019aise tant dans le milieu maternel que paternel et adoptant une attitude naturelle et spontan\u00e9e envers ses deux parents. Les bonnes facult\u00e9s \u00e9ducatives des parents sont \u00e9tay\u00e9es par les attestations vers\u00e9es de part et d\u2019autre, la Cour pr\u00e9cisant cependant qu\u2019elle n\u2019a pas tenu compte des attestations vers\u00e9es par l\u2019intim\u00e9e qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions<\/p>\n

6 exig\u00e9es par l\u2019article 402 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile (pi\u00e8ces 7 \u00e0 12 de la farde n\u00b0 2 de Ma\u00eetre Dupong).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier que l\u2019appelant b\u00e9n\u00e9ficie depuis mai 2020, et pour vingt mois, d\u2019un cong\u00e9 parental d\u2019un jour par semaine. Son employeur lui a certifi\u00e9 qu\u2019il pourrait prendre ses jours de cong\u00e9 parental les semaines o\u00f9 il aurait la \u00ab garde \u00bb de sa fille et adapter ses horaires les trois jours de travail restants de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9poser sa fille \u00e0 la cr\u00e8che \u00e0 8 heures et la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 16 heures.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e est ind\u00e9pendante et peut, au besoin, organiser son emploi du temps en fonction de sa fille.<\/p>\n

C fr\u00e9quente actuellement la cr\u00e8che \u00ab Kannerstuff \u00bb \u00e0 Capellen. Pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021\/2022, l\u2019intim\u00e9e envisage de l\u2019inscrire \u00e0 Hobscheit (\u00e9ducation pr\u00e9coce).<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e habite \u00e0 Steinfort et l\u2019appelant \u00e0 Bertrange.<\/p>\n

S\u2019il se d\u00e9gage de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la situation a vocation \u00e0 \u00e9voluer vers une r\u00e9sidence altern\u00e9e, la Cour se doit de constater que dans le courriel adress\u00e9 par D , charg\u00e9e de direction adjointe de la cr\u00e8che \u00ab Kannerstuff \u00bb, \u00e0 l\u2019agent rapporteur du SCAS en date du 30 septembre 2020 (soit apr\u00e8s l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec ce dernier, qui a eu lieu le 28 septembre 2020), l\u2019auteur pr\u00e9cise que \u00ab depuis deux semaines \u00bb (soit depuis la fin des grandes vacances), C pleure souvent et r\u00e9clame sa m\u00e8re, ce qu\u2019elle ne faisait pas auparavant (Pi\u00e8ce 34 de la farde n\u00b0 6 de Ma\u00eetre Dupong).<\/p>\n

Ce changement d\u2019attitude de l\u2019enfant suite aux grandes vacances, pass\u00e9es en alternance de chaque fois une semaine chez chacun des deux parents, d\u00e9note une fragilit\u00e9 \u00e9motionnelle dans le chef de l\u2019enfant qui ne semble pas encore pr\u00eate, ind\u00e9pendamment de l\u2019affection qu\u2019elle a pour son p\u00e8re, \u00e0 tirer un r\u00e9el b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire. Eu \u00e9gard au jeune \u00e2ge de l\u2019enfant et de la persistance d\u2019une animosit\u00e9 entre les parents, le syst\u00e8me 2 jours\/ 2 jours\/ 3 jours n\u2019est pas appropri\u00e9 dans la pr\u00e9sente esp\u00e8ce, alors qu\u2019un changement permanent d\u2019environnements soumettrait C \u00e0 des situations de stress physique et psychologique ne lui permettant pas d\u2019\u00e9voluer sereinement.<\/p>\n

La Cour retient partant que la demande de A est pr\u00e9matur\u00e9e et qu\u2019il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il n\u2019a pas fait droit \u00e0 la demande en institution d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne laissant conclure qu\u2019C serait perturb\u00e9e par les week-ends de trois jours pass\u00e9s chez son p\u00e8re, il y a lieu de faire partiellement droit \u00e0 la demande subsidiaire et de dire que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant la semaine 1 s\u2019exercera du mercredi \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au vendredi \u00e0 18 heures.<\/p>\n

La demande tendant \u00e0 voir prononcer une r\u00e9sidence altern\u00e9e n\u2019\u00e9tant pas fond\u00e9e, il n\u2019y a pas lieu de d\u00e9charger A de la condamnation au paiement de la pension alimentaire mensuelle \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant mineure commune C .<\/p>\n

7 La condition d\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile n\u2019\u00e9tant pas remplie, il y a lieu de d\u00e9bouter A de sa demande introduite sur cette base.<\/p>\n

Au vu de l\u2019issue de l\u2019instance d\u2019appel, il y a lieu de faire masse des frais et d\u00e9pens de cette instance et de les imposer \u00e0 hauteur de moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel,<\/p>\n

donne acte \u00e0 A qu\u2019il renonce \u00e0 sa demande relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire,<\/p>\n

dit l\u2019appel partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

accorde \u00e0 A un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant C, n\u00e9e le 15 mai 2018, \u00e0 exercer comme suit :<\/p>\n

– semaine 1 : du mercredi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au vendredi \u00e0 18 heures ; – semaine 2 : du jeudi soir \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che au dimanche \u00e0 18 heures ;<\/p>\n

confirme le jugement entrepris pour le surplus,<\/p>\n

d\u00e9boute A de sa demande bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

condamne A et B chacun \u00e0 la moiti\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l'audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

Jeanne GUILLAUME, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0132\/21 – I \u2014 DIV (aff.fam.) 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