{"id":687511,"date":"2026-04-25T23:16:00","date_gmt":"2026-04-25T21:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-mai-2021\/"},"modified":"2026-04-25T23:16:03","modified_gmt":"2026-04-25T21:16:03","slug":"tribunal-darrondissement-27-mai-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-mai-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 mai 2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt n\u00b0 1145\/2021 Not: 19445\/20\/CC<\/p>\n

Audience publique du 27 mai 2021<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition de juge unique , a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Hongrie), demeurant \u00e0 H-(\u2026),<\/p>\n

– pr\u00e9venu –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) PC.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (France), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

2) PC.2.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

tous les deux comparant par Ma\u00eetre Catherine HORNUNG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9<\/p>\n

3) la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 NL-(\u2026) (Pays-Bas), (\u2026), inscrtite au Registre de commerce des Pays-Bas (\u00ab Kamer van Koophandel \u00bb) sous le num\u00e9ro KvK (\u2026),<\/p>\n

4) la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 NL-(\u2026) (Pays-Bas), (\u2026), inscrtite au Registre de commerce des Pays-Bas (\u00ab Kamer van Koophandel \u00bb) sous le num\u00e9ro KvK (\u2026),<\/p>\n

2 comparant par Ma\u00eetre Claude COLLARINI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties intervenant volontairement<\/p>\n

FAITS : Par citation du 1 er d\u00e9cembre 2020, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 26 f\u00e9vrier 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

circulation \u2013 coups et blessures involontaires, contraventions.<\/p>\n

A l'appel de la cause \u00e0 cette audience, le premier juge- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame.<\/p>\n

Les t\u00e9moins PC.1.) et T.1.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, chacun s\u00e9par\u00e9ment, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pendant leurs d\u00e9positions, le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Edit BELSO.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Edit BELSO, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 7 mai 2021.<\/p>\n

A l'appel de la cause \u00e0 cette audience, Ma\u00eetre Lynn FRANK demanda, sur base de l\u2019article 185 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de repr\u00e9senter le pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public ne s\u2019y opposa pas.<\/p>\n

Le Tribunal autorisa Ma\u00eetre Lynn FRANK de repr\u00e9senter le pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, chacun s\u00e9par\u00e9ment, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) et PC.1.) furent r\u00e9entendus.<\/p>\n

Ma\u00eetre Catherine HORNUNG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) et de PC.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9es, contre le pr\u00e9venu P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

3 Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le premier juge-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Ma\u00eetre Catherine HORNUNG d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile.<\/p>\n

Ma\u00eetre Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Ma\u00eetre Claude COLLARINI, avocats \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, demanda acte que la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V et la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V. interviennent volontairement dans l'instance p\u00e9nale dirig\u00e9e contre P.1.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Lynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg d\u00e9veloppa plus amplement les moyens du pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Sylvie BERNARDO, substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

JUGEMENT qui suit :<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 1 er d\u00e9cembre 2020 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.).<\/p>\n

Vu les informations donn\u00e9es par courrier du 19 mars 2021 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurances contre les Accidents en application des dispositions de l\u2019article 453 du code des assurances sociales.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019analyse toxicologique num\u00e9ro 20011183 du 20 f\u00e9vrier 2020 du Laboratoire National de Sant\u00e9.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10787\/2020 du 19 f\u00e9vrier 2020, dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud -Ouest, Commissariat Esch (C3R).<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, le mercredi, 19 f\u00e9vrier 2020 vers 17.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 Esch\/Alzette, dans le rond-point Raemerich, involontairement caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0 PC.1.) ainsi que d\u2019avoir enfreint plusieurs dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques.<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

En date du 19 f\u00e9vrier 2020 vers 17.15 heures, la Police fut d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenir au niveau du rond-point Raemerich sis \u00e0 Esch -sur-Alzette alors qu\u2019un accident de la circulation y avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9.<\/p>\n

Sur les lieux de l\u2019accident, les agents verbalisants ont pu constater que le camion semi- remorque de la marque DAF immatricul\u00e9 (…) (NL) avec la remorque (vide) de la marque PACTON immatricul\u00e9e (…) (NL) \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur le boulevard Charles de Gaulle en direction de Esch-sur- Alzette, quelques m\u00e8tres apr\u00e8s la sortie aff\u00e9rente du rond -point.<\/p>\n

Le chauffeur du camion fut identifi\u00e9 en la personne du pr\u00e9venu P.1.). Les tests d\u2019alcool\u00e9mie et de d\u00e9tection de stup\u00e9fiants effectu\u00e9s furent n\u00e9gatifs.<\/p>\n

Au moment de l\u2019arriv\u00e9e de la Police sur les lieux de l\u2019accident, les services de secours \u00e9taient en train d\u2019essayer de lib\u00e9rer la victime, identifi\u00e9e en la personne de PC.1.), qui \u00e9tait toujours coinc\u00e9e sous la cabine du camion.<\/p>\n

PC.1.) a finalement pu \u00eatre sorti de sa position et fut transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Aux termes des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal, PC.1.) a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 et il a subi une incapacit\u00e9 de travail entre le 20 f\u00e9vrier 2021 et le 11 juin 2021.<\/p>\n

PC.1.) fut en effet hospitalis\u00e9 entre le 19 f\u00e9vrier 2020 et le 9 mars 2020 et a d\u00fb suivre un traitement par la suite au (\u2026) alors qu\u2019il avait subi de graves blessures au niveau de la clavicule, des c\u00f4tes, de l\u2019hum\u00e9rus, du dos, du f\u00e9mur, de la fibula et du tibia n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale.<\/p>\n

L\u2019analyse de la prise de sang effectu\u00e9e sur PC.1.) n\u2019a pas permis de d\u00e9celer un taux d\u2019alcool\u00e9mie.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re a permis d\u2019identifier plusieurs t\u00e9moins de l\u2019accident dont les d\u00e9clarations sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Il est encore \u00e0 noter que les t\u00e9l\u00e9phones portables de P.1.), les v\u00eatements port\u00e9s par PC.1.) et le v\u00e9lo avec ses accessoires furent saisis.<\/p>\n

Quant \u00e0 la description des lieux de l\u2019accident, celle-ci peut se faire comme suit :<\/p>\n

Le rond-point Raemerich se situe \u00e0 Esch-sur- Alzette, \u00e0 la fin de l\u2019autoroute A4 et permet la distribution du trafic routier entre Belvaux, Esch-Belval et Esch-sur-Alzette. Il y a 6 entr\u00e9es\/sorties et trois voies de circulation.<\/p>\n

La position finale du camion et de la victime se situe sur le boulevard Charles de Gaulle en direction de Esch-sur-Alzette (Gare\/Centre). Cette sortie comporte une seule voie de circulation.<\/p>\n

5 Il est contant en cause que tant le camion que le v\u00e9lo sont rentr\u00e9s dans le rond- point (les modalit\u00e9s exactes et le chemin emprunt\u00e9 sont litigieux et seront discut\u00e9s ci- dessous) depuis la rue de l\u2019Arbed (Esch-Belval). L\u2019entr\u00e9e sur le rond-point s \u2019y fait \u00e0 partir de deux voies de circulation.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter qu\u2019il existe deux alternatives (\u00ab Bypass \u00bb) pour conduire de la rue de l\u2019Arbed vers le boulevard Charles de Gaulle sans passer par le rond-point :<\/p>\n

– une voie de circulation ouverte aux v\u00e9hicules automoteurs et – un chemin pi\u00e9ton\/cycles. A l\u2019audience du Tribunal du 7 mai 2021, l\u2019inspecteur- adjoint T.2.) a confirm\u00e9 ce d\u00e9roulement des faits.<\/p>\n

Il a en effet d\u00e9clar\u00e9 que le camion s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 \u00e0 environ 50 m\u00e8tres de la sortie du boulevard Charles de Gaulle.<\/p>\n

Le point d\u2019impact entre le camion et le cycliste a pu \u00eatre situ\u00e9 au niveau de la sortie proprement dite au vu des pi\u00e8ces de plastique qui ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es par terre et au vu des d\u00e9clarations concordances sur ce point du pr\u00e9venu P.1.) et de victime PC.1.).<\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e sur les lieux de la Police, PC.1.) se trouvait toujours coinc\u00e9 sous le tracteur du camion-remorque laquelle ne pr\u00e9sentait aucun signe ext\u00e9rieur permettant d\u2019\u00e9tablir le point d\u2019impact exact.<\/p>\n

Il a fallu une intervention des services de secours pendant une heure afin de lib\u00e9rer PC.1.).<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de P.1.), le policier a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait sous l\u2019effet du choc mais qu\u2019il se comportait de fa\u00e7on raisonnable (\u00ab ganz verst\u00e4nneg \u00bb). L\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir que le chauffeur du camion \u00e9tait distrait d\u2019une quelconque fa\u00e7on (t\u00e9l\u00e9phone portable, navigation etc)<\/p>\n

En ce qui concerne le trajet emprunt\u00e9 par le camion dans le rond -point, T.2.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas pu \u00eatre retrac\u00e9 avec certitude. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli que le camion a emprunt\u00e9 la voie de circulation du milieu avant de sortir du rond-point, tandis que cet \u00e9l\u00e9ment ne peut pas \u00eatre exclu non plus.<\/p>\n

Sur question, l\u2019inspecteur \u2013adjoint a indiqu\u00e9 que les r\u00e8gles de conduite dans un rond- point ne sont pas sp\u00e9cialement pr\u00e9vues par le code de la route, de sorte \u00e0 ce qu\u2019il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e8gles de priorit\u00e9 pr\u00e9vues d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale par la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955<\/p>\n

et de son arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Finalement, T.2.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9fendu, aux termes du code de la route, pour un usager de la circulation (en l\u2019esp\u00e8ce un cycliste) \u00e0 empi\u00e9ter sur la voie de circulation occup\u00e9e par un autre v\u00e9hicule (en l\u2019esp\u00e8ce un camion). Un d\u00e9passement par la droite n\u2019\u00e9tait encore pas permis dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P.1.)<\/p>\n

P.1.) explique qu\u2019il est chauffeur routier depuis de nombreuses ann\u00e9es, qu\u2019il est employ\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de transport hongroise et qu\u2019il avait une connaissance des lieux alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 par le pass\u00e9 d\u2019effectuer les chargements\/d\u00e9chargements pour SOC.3.) \u00e0 Esch-sur-Alzette.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu \u00e9tait stationn\u00e9 sur le parking pour camions sis dans la rue de l\u2019Arbed et il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 regagner le lieu de chargement situ\u00e9 dans le boulevard Charles de Gaulle. Il est donc sorti du parking en direction du rond-point et il s\u2019est engag\u00e9 sur la voie de droite alors qu\u2019il devait prendre la premi\u00e8re sortie. Il a d\u00e9marr\u00e9 et il s\u2019est engag\u00e9 sur la voie ext\u00e9rieure du rond-point. P.1.) a \u00e9t\u00e9 formel sur ce point \u00e0 l\u2019audience du Tribunal du 26 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

Au vu la longueur de sa semi-remorque mesurant 17 m\u00e8tres, il n\u2019a pas pu emprunter le \u00ab Bypass \u00bb ouvert \u00e0 la circulation au risque de bloquer le trafic.<\/p>\n

Il ne s\u2019est rendu compte de la pr\u00e9sence du cycliste qu\u2019au moment o\u00f9 il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 sortir du rond-point alors qu\u2019il avait entendu un bruit. P.1.) a en effet d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait, \u00e0 aucun moment, vu PC.1.) : \u00ab Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le rond-point, j\u2019ai entendu un bruit bizarre qui venait de l\u2019avant du camion. Le bruit \u00e9tait comparable avec du plastique qui s\u2019est cass\u00e9. Dans les r\u00e9troviseurs je n\u2019avais rien vu. J\u2019ai pens\u00e9 que j\u2019avais une collision avec un panneau ou quelque chose d\u2019autre en plastique. \u00bb (Audition du 19 f\u00e9vrier 2020, annexe 1 au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10787).<\/p>\n

Aux termes des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, il avait mis son clignotant pour manifester son intention de prendre la premi\u00e8re sortie.<\/p>\n

P.1.) s\u2019est imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9 et il a d\u00fb constater que PC.1.) \u00e9tait coinc\u00e9 en-dessous de la cabine de son camion. Le pr\u00e9venu s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 la victime, a demand\u00e9 aux autres personnes qui s\u2019\u00e9taient arr\u00eat\u00e9s de pr\u00e9venir les secours (vu la barri\u00e8re linguistique) et il a relev\u00e9 au maximum la cabine \u00e0 l\u2019aide de la suspension pneumatique.<\/p>\n

La cam\u00e9ra de bord du camion (dashcam) n\u2019\u00e9tait pas allum\u00e9e au moment de l\u2019accident<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de la victime PC.1.)<\/p>\n

PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il sortait de son lieu de travail aupr\u00e8s de SOC.3.) \u00e0 Esch-sur-Alzette et qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 rentrer \u00e0 la maison en utilisant sa bicyclette.<\/p>\n

Sur question du Tribunal, PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait un cycliste exp\u00e9riment\u00e9 et qu\u2019il connaissait le chemin qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 emprunter.<\/p>\n

7 Il a ainsi travers\u00e9 le parking de son employeur qui se dirige vers la rue de l\u2019Arbed. PC.1.) a emprunt\u00e9 cette route sur la voie de droite.<\/p>\n

A un certain moment, il a aper\u00e7u le camion conduit par P.1.) qui venait de sortir du m\u00eame parking mais d\u2019une sortie diff\u00e9rente. Le camion s\u2019est engag\u00e9 sur la voie de gauche.<\/p>\n

Avant de s\u2019engager sur le rond-point Raemerich, le camion \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 sur la voie de gauche et PC.1.) \u00e9tait engag\u00e9 sur la voie de droite. Il n\u2019y avait, aux termes des d\u00e9clarations de la victime, pas d\u2019autres v\u00e9hicules sur ces deux voies de circulation.<\/p>\n

Le camion a alors d\u00e9marr\u00e9 en empruntant la voie du milieu du rond- point, de sorte que PC.1.) \u00e9tait convaincu que ce v\u00e9hicule n\u2019allait pas prendre la premi\u00e8re sortie (boulevard Charles de Gaulle), mais plut\u00f4t la deuxi\u00e8me (rue Henri Koch) sinon la troisi\u00e8me sortie (autoroute).<\/p>\n

PC.1.) lui-m\u00eame voulait emprunter la deuxi\u00e8me sortie (rue Henri Koch). C\u2019est la raison pour laquelle, selon ses dires, qu\u2019il n\u2019a pas emprunt\u00e9 le \u00ab Bypass \u00bb, alors qu\u2019il lui aurait fallu traverser le boulevard Charles de Gaulle afin d\u2019emprunter la piste cyclable lui permettant de continuer dans la rue Henri Koch.<\/p>\n

Il s\u2019est engag\u00e9 sur la voie de circulation ext\u00e9rieure.<\/p>\n

\u00c0 un certain moment, et alors qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 sur le rond-point, PC.1.) s\u2019est aper\u00e7u que le camion se rapprochait de lui de fa\u00e7on dangereuse, de sorte qu\u2019il s\u2019est imm\u00e9diatement engag\u00e9 sur la premi\u00e8re sortie (boulevard Charles de Gaulle) mais il fut bloqu\u00e9 entre le camion et le trottoir.<\/p>\n

PC.1.) n\u2019a pas pu se rappeler du d\u00e9roulement exact de l\u2019accident vu son \u00e9tat de choc. Il a cependant pu pr\u00e9ciser qu\u2019il se trouvait au niveau de la porti\u00e8re du camion et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00ab aspir\u00e9 \u00bb en-dessous du v\u00e9hicule sans \u00eatre coinc\u00e9 dans ses pneus.<\/p>\n

PC.1.) a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 de cette fa\u00e7on sur quelques m\u00e8tres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat du camion. Il a pu se rappeler qu\u2019il fut accost\u00e9 par le pr\u00e9venu P.1.) et qu\u2019apr\u00e8s un bref laps de temps les secours sont intervenus.<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 mai 2021, PC.1.) a confirm\u00e9 cette version des faits tout en indiquant qu\u2019il a fait un geste de la main gauche alors qu\u2019il se trouvait sur la voie ext\u00e9rieure du rond-point afin d\u2019attirer l\u2019attention du chauffeur du camion. Le t\u00e9moin a constat\u00e9 que le camion ne ralentissait pas, de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de prendre la premi\u00e8re sortie (boulevard Charles de Gaulle) et a tent\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer afin d\u2019\u00e9viter l\u2019impact.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.1.)<\/p>\n

8 A l\u2019audience du 26 f\u00e9vrier 2021, T.1.) a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police le 19 f\u00e9vrier 2020 dans le sens o\u00f9 il a indiqu\u00e9 qu\u2019il circulait sur la rue de l\u2019Arbed en provenance de Belval et en direction du rond-point Raemerich.<\/p>\n

Lui-m\u00eame se trouvait sur la voie de droite. Entre lui- m\u00eame et le camion conduit par le pr\u00e9venu P.1.) se trouvait encore un autre v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le camion se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la voie de droite et s\u2019appr\u00eatait \u00e0 rentrer sur le rond- point et \u00e0 ce moment, T.1.) a aper\u00e7u, au c\u00f4t\u00e9 droit du camion, \u00e0 la m\u00eame hauteur que la cabine, un cycliste.<\/p>\n

Le cycliste ne se trouvait donc pas sur une voie de circulation mais au niveau de ligne de d\u00e9limitation et avait pos\u00e9 son pied sur la bordure du trottoir.<\/p>\n

Le camion et le cycliste se sont engag\u00e9s simultan\u00e9ment dans le rond -point, le camion empruntant la voie du milieu dans une premi\u00e8re phase et le cycliste celle tout \u00e0 fait \u00e0 droite.<\/p>\n

Au moment de s\u2019engager sur la sortie en direction de Esch-sur -Alzette : \u00ab Le camion a touch\u00e9 le cycliste avec la partie du passager et par la suite le cycliste a disparu sous le camion et il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 avec, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat du camion. \u00bb<\/p>\n

T.1.) n\u2019a pas pu indiquer si le camion avait mis son clignotant au moment de faire la man\u0153uvre de sortie du rond-point ni \u00e0 quelle hauteur exacte de la cabine le cycliste a \u00e9t\u00e9 emport\u00e9 sous le camion.<\/p>\n

A l\u2019audience du Tribunal, du 7 mai 2021, le t\u00e9moin T.1.) a confirm\u00e9 cette version des faits en soulignant que le camion se trouvait sans son enti\u00e8ret\u00e9 sur la voie de circulation la plus \u00e0 droite de la rue de l\u2019Arbed. Selon le t\u00e9moin, le cycliste s\u2019\u00e9tait faufil\u00e9 entre le camion et le bord de la route tout en posant son pied sur la bordure du trottoir au moment de s\u2019arr\u00eater avant l\u2019entr\u00e9e sur le rond-point.<\/p>\n

Le camion a d\u00e9marr\u00e9 simultan\u00e9ment au cycliste. Le t\u00e9moin n\u2019exclut pas que le camion a emprunt\u00e9 \u00e0 un certain moment la voie de circulation du milieu avant de prendre la premi\u00e8re sortie.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.4.)<\/p>\n

T.4.) \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 l\u2019audience du 7 mai 2021.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 qu\u2019il circulait \u00e0 bord de son v\u00e9hicule et en compagnie de son \u00e9pouse T.3.) en provenance de Esch-sur-Alzette Centre\/Gare sur le boulevard Charles de Gaulle en direction du rond-point Raemerich.<\/p>\n

9 A un certain moment et alors qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 s\u2019engager sur le rond-point, il a vu en contresens un cycliste s\u2019approcher. Un camion suivait ce cycliste \u00e0 une distance que le t\u00e9moin n\u2019a pas autrement pu d\u00e9terminer.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a reproduit \u00e0 l\u2019audience un geste que le cycliste avait fait du bras gauche et qui devait, aux termes des ses d\u00e9clarations, servir \u00e0 changer de voie de circulation afin d\u2019acc\u00e9der depuis le bypass sur le boulevard Charles de Gaulle.<\/p>\n

Le camion a percut\u00e9 le cycliste qui a \u00e9t\u00e9 propuls\u00e9 en-dessous de la cabine au niveau de la plaque d\u2019immatriculation.<\/p>\n

Au moment d\u2019observer cet accident, deux \u00e0 trois voitures se trouvaient devant celle de T.4.) avant d\u2019acc\u00e9der au rond-point.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience en ce qui concerne ces \u00e9l\u00e9ments sont concordants avec celles faites aupr\u00e8s de la Police le 19 f\u00e9vrier 2021 (annexe 4 du proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 10787).<\/p>\n

Il y a cependant lieu de relever que les d\u00e9clarations de T.4.) \u00e0 l\u2019audience diff\u00e8rent de celles faites aupr\u00e8s de la Police sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants:<\/p>\n

– Police : le cycliste avait pris le bypass pr\u00e9vu \u00e0 ces fins, audience : le cycliste avait emprunt\u00e9 le rond- point, – Police : le camion a roul\u00e9 sur une vingtaine de m\u00e8tres, il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 du moment o\u00f9 je m\u2019approchais, audience : le camion n\u2019a pas frein\u00e9, il a continu\u00e9 sa route sur une cinquantaine de m\u00e8tres, j\u2019ai d\u00fb monter dans la cabine du chauffeur et enlever les clefs du camion afin qu\u2019il s\u2019arr\u00eate enfin, – Police : le chauffeur a disparu, audience : je ne l\u2019ai pas vu mais il se peut qu\u2019il soit rest\u00e9 sur place, – Police : j\u2019ai fait demi-tour en voiture pour rattraper le camion, audience : je me suis imm\u00e9diatement gar\u00e9. Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.3.)<\/p>\n

Le T.3.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 7 mai 2021 qu\u2019elle se trouvait assise aux c\u00f4t\u00e9s de son \u00e9poux T.4.) au moment o\u00f9 elle a aper\u00e7u l\u2019accident entre le camion et le cycliste.<\/p>\n

Elle a confirm\u00e9 que le cycliste a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9 au niveau de la plaque d\u2019immatriculation du camion.<\/p>\n

T.3.) a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que le cycliste avait emprunt\u00e9 le bypass et n\u2019\u00e9tait partant pas pass\u00e9 par le rond- point et que son \u00e9poux avait fait demi-tour pour avertir le conducteur du camion.<\/p>\n

T.3.) n\u2019a pas fait \u00e9tat du fait que le camion a continu\u00e9 sa route sur 50 m\u00e8tres et que T.4.) soit mont\u00e9 dans la cabine du camion pour enlever les clefs.<\/p>\n

Selon T.3.), une seule voiture se trouvait entre celle de T.4.) et l\u2019acc\u00e8s au rond- point.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Il y a d\u2019embl\u00e9e lieu d\u2019\u00e9carter des d\u00e9bats les d\u00e9clarations de T.4.) et de T.3.) qui sont contradictoires entre elles et diff\u00e8rent de fa\u00e7on importante des \u00e9l\u00e9ments recueillis \u00e0 l\u2019audience du Tribunal.<\/p>\n

Le Tribunal retient qu\u2019il est \u00e9tabli en cause au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations du seul t\u00e9moin oculaire \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb T.1.) que le camion conduit par le pr\u00e9venu P.1.) s\u2019est dirig\u00e9 depuis le parking o\u00f9 il \u00e9tait stationn\u00e9 en direction du rond-point Raemerich sur la voie circulation \u00e0 droite de la rue de l\u2019Arbed.<\/p>\n

T.1.) a \u00e9t\u00e9 formel sur ce point ainsi que sur la circonstance que le camion \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat au moment o\u00f9 PC.1.) est arriv\u00e9 par derri\u00e8re et qu\u2019il s\u2019est positionn\u00e9 tout \u00e0 fait \u00e0 droite de la cabine du chauffeur. Le cycliste a pos\u00e9 son pied par terre.<\/p>\n

En ce faisant, PC.1.) a empi\u00e9t\u00e9 sur la voie de circulation d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9e par le camion de P.1.).<\/p>\n

PC.1.) se trouvait \u00e0 ce moment dans l\u2019angle mort du camion et il aurait d\u00fb s\u2019en rendre compte, notamment alors qu\u2019il a lui- m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait un cycliste chevronn\u00e9 qui empruntait ce chemin de fa\u00e7on r\u00e9currente.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 P.1.) s\u2019est engag\u00e9 dans le rond-point et au moment de prendre la prmi\u00e8re sortie vers le boulevard Charles de Gaulle, il n\u2019a pas pu raisonnablement pr\u00e9voir la pr\u00e9sence du cycliste qui s\u2019y engageait simultan\u00e9ment.<\/p>\n

Les seules d\u00e9clarations de la victime PC.1.) ne sauraient emporter la conviction du Tribunal dans le sens o\u00f9 le camion se serait tenu sur la voie de circulation de gauche et lui-m\u00eame (PC.1.)) ait \u00e9t\u00e9 tout seul sur la voie de droite. Il r\u00e9sulte en effet des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la victime elle- m\u00eame que PC.1.) a subi un choc \u00e9motionnel par l\u2019effet de l\u2019accident. PC.1.) avait encore perdu conscience en raison de la violence de l\u2019impact avec le camion, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas exclu que sa m\u00e9moire n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent qui sont encore confirm\u00e9s par les d\u00e9clarations du policier T.2.) dans le sens o\u00f9 il n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli que le pr\u00e9venu \u00e9tait distrait alors qu\u2019il se trouvait au volant, que P.1.) n\u2019a commis aucune faute en relation causale avec les blessures subies par PC.1.).<\/p>\n

P.1.) est partant \u00e0 acquitter de l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 sa charge lesquelles ne sont pas \u00e9tablies \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute.<\/p>\n

Restitutions<\/p>\n

11 Le Tribunal ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire PC.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– 1 Fahrrad der Marke ROTWILD von wei\u00df\/roter Farbe, Modell CROSS RAT- SERIES, – Felgen der Marke MAVIC, – Fahrradreifen der Marke MICHELIN MODELL CYCLOCROSS MUD2, – 1 Fahrradhelm von wei\u00df-roter Farbe,<\/p>\n

saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10791\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch ;<\/p>\n

– Fahrradshort von roter Farbe der Marke COMPRESSSPORT, – Einteiliger Fahrradanzug von schwarzer Farbe der Marke EKOI, – Thermooberteil von blauer Farbe, – Jacke von rot\/weiss\/schwarzer Farbe der Marke ASSOSS , – 1 Paar Fahrradschude der Marke SHIMANO von schwarz- weisser Farbe, – 1 Paar \u00dcberz\u00fcge f\u00fcur Fahrradschuhe der Marke VENTURA von schwarzgrauer Farbe, – 1 Paar Socken der Marke EKOI von schwarz- roter Farbe,<\/p>\n

saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 1079\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch.<\/p>\n

Le Tribunal ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire P.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG A5 mod\u00e8le SM-A520F de couleur grise portant le num\u00e9ro (…) qui ne n\u00e9cessite pas de code pour le d\u00e9bloquer, IMEI (…),num\u00e9ro de s\u00e9rie (…), – 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG mod\u00e8le GT-I8190 de couleur noire portant le num\u00e9ro (…) qui ne n\u00e9cessite pas de code pour le d\u00e9bloquer, – Cam\u00e9ra de bord WDR FULL HD 1080P, – 1 carte de m\u00e9moire SANDISK ULTRA de 32 GB,<\/p>\n

saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10792\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest , Commissariat Esch.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 mai 2021, Ma\u00eetre Catherine HORNUNG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) contre P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est in comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 mai 2021, Ma\u00eetre Catherine HORNUNG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PC.2.) contre P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

13 Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

3) Intervention volontaire de la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V et de la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V. A l\u2019audience publique du 7 mai 2021, Ma\u00eetre Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Ma\u00eetre Claude COLLARINI, avocats \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, demanda acte que la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V et la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V. interviennent volontairement dans l'instance p\u00e9nale dirig\u00e9e contre P.1.).<\/p>\n

Le Tribunal est incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

la douzi\u00e8me chambre du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, compos\u00e9e de son premier juge-pr\u00e9sident, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P.1.) et sa mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le mandataire des parties demanderesses au civil entendu en ses conclusions, le mandataire des intervenantes volontaires entendu en ses conclusions et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal :<\/p>\n

acquitte P.1.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

renvoie P.1.) des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens ;<\/p>\n

laisse les frais de la poursuite p\u00e9nale de P.1.) \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire PC.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– 1 Fahrrad der Marke ROTWILD von wei\u00df\/roter Farbe, Modell CROSS RAT- SERIES, – Felgen der Marke MAVIC, – Fahrradreifen der Marke MICHELIN MODELL CYCLOCROSS MUD2, – 1 Fahrradhelm von wei\u00df-roter Farbe,<\/p>\n

14 saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10791\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch ;<\/p>\n

– Fahrradshort von roter Farbe der Marke COMPRESSSPORT, – Einteiliger Fahrradanzug von schwarzer Farbe der Marke EKOI, – Thermooberteil von blauer Farbe, – Jacke von rot\/weiss\/schwarzer Farbe der Marke ASSOSS, – 1 Paar Fahrradschude der Marke SHIMANO von schwarz- weisser Farbe, – 1 Paar \u00dcberz\u00fcge f\u00fcur Fahrradschuhe der Marke VENTURA von schwarzgrauer Farbe, – 1 Paar Socken der Marke EKOI von schwarz- roter Farbe,<\/p>\n

saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10790\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch.<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire P.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG A5 mod\u00e8le SM-A520F de couleur grise portant le num\u00e9ro (…) qui ne n\u00e9cessite pas de code pour le d\u00e9bloquer, IMEI (…),num\u00e9ro de s\u00e9rie (…), – 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG mod\u00e8le GT-I8190 de couleur noire portant le num\u00e9ro (…) qui ne n\u00e9cessite pas de code pour le d\u00e9bloquer, – Cam\u00e9ra de bord WDR FULL HD 1080P, – 1 carte de m\u00e9moire SANDISK ULTRA de 32 GB,<\/p>\n

saisis aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10792\/2020 dress\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2020 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch.<\/p>\n

statuant au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.)<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC.1.), demandeur au civil, de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare in comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

laisse les frais de ce tte demande civile \u00e0 sa charge.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.)<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC.2.), demanderesse au civil, de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

15 laisse les frais de cette demande civile \u00e0 sa charge.<\/p>\n

3) Intervention volontaire de la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V et de la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V.<\/p>\n

donne acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.1.) N.V et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit n\u00e9erlandais SOC.2.) B.V. de leur intervention volontaire ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

Par application des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le premier juge-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par Paul LAMBERT, premier juge- pr\u00e9sident, en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Sydney SCHREINER, substitut du Procureur d\u2019Etat et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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