{"id":687527,"date":"2026-04-25T23:16:41","date_gmt":"2026-04-25T21:16:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\/"},"modified":"2026-04-25T23:16:48","modified_gmt":"2026-04-25T21:16:48","slug":"cour-superieure-de-justice-25-mai-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mai 2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 169\/2 1 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470\/ 20\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant<\/p>\n

e t :<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (S\u00e9n\u00e9gal), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire du Luxembourg<\/p>\n

pr\u00e9venu, appelant<\/p>\n

_______________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement Luxembourg, 13 e chambre correctionnelle, le 11 mars 2021, sous le num\u00e9ro 603 \/21, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00ab Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 sous la notice num\u00e9ro 32470\/20\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019information men\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 702\/20 (XIX) rendue le 18 d\u00e9cembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant P1.) , par application de circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 4 f\u00e9vrier 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu P1.) .<\/p>\n

Aux termes de cette citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, coauteur ou complice :<\/p>\n

I. dans la p\u00e9riode du 20 au 23 septembre 2020 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (…), (…),<\/p>\n

sans pr\u00e9judice aux indications de temps et de lieux,<\/p>\n

1. en infraction aux articles 160 et 163 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir particip\u00e9, de concert avec les auteurs des infractions pr\u00e9vues aux articles 161 ou 162 du Code p\u00e9nal, soit \u00e0 l'\u00e9mission de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, soit \u00e0 leur introduction dans le Grand- Duch\u00e9,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir particip\u00e9 de concert avec les auteurs des infractions pr\u00e9vues aux articles 161 ou 162 du Code p\u00e9nal \u00e0 l'introduction dans le Grand- Duch\u00e9 d'un total de 43 faux billets de 20.- et de 50.- euros, soit 38 (16 et 22) faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b, 2 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 J0000I, 3 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 T000I, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9mission le 23 septembre 2020 vers 6.50 heures de 8 faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b remis au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) en vue du r\u00e8glement de sa facture d'h\u00f4tel de 238.euros,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

a. en infraction aux articles 160 et 164 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163, d'avoir re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, export\u00e9 ou s'\u00eatre procur\u00e9, avec connaissance, de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, dans le but de leur mise en circulation,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163 du Code p\u00e9nal, d'avoir dans le but de leur mise en circulation, re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9, ou s'\u00eatre procur\u00e9, avec connaissance un total de 43 faux billets de 20.- et de 50.- euros, soit 38 (16 et 22) faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b, 2 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 J0000I, 3 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 T0001,<\/p>\n

b. en infraction aux articles 160 et 164 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163, d'avoir mis en circulation de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163, d'avoir mis en circulation le 23 septembre 2020 vers 6.50 heures 8 faux billets de 20.-euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b remis au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) en vue du r\u00e8glement de sa facture d'h\u00f4tel de 238.- euros,<\/p>\n

plus subsidiairement<\/p>\n

en infraction aux articles 160 et 165 du Code p\u00e9nal, d'avoir remis en circulation ou tent\u00e9 de remettre en circulation de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, re\u00e7us pour bons mais dont on a v\u00e9rifi\u00e9 ou fait v\u00e9rifier les vices apr\u00e8s r\u00e9ception,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir remis en circulation le 23 septembre 2020 vers 6.50 heures 8 faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b remis au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) en vue du r\u00e8glement de sa facture d'h\u00f4tel de 238.- euros re\u00e7us pour bons mais dont il a v\u00e9rifi\u00e9 ou fait v\u00e9rifier les vices apr\u00e8s r\u00e9ception,<\/p>\n

2.en infraction \u00e0 l'article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer, ou aura tent\u00e9 de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l'esp\u00e9rance ou la crainte d'un succ\u00e8s, d'un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d'avoir tent\u00e9 de se faire remettre du r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) une facture d'h\u00f4tel acquitt\u00e9 d'un montant de 238.- euros, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un cr\u00e9dit imaginaire consistant notamment \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 h\u00f4tel \u00e0 l'aide d'une fausse carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise et en remettant au r\u00e9ceptionniste en vue du r\u00e8glement de sa facture 8 faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b,<\/p>\n

3.en infraction aux articles 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant auteur ou complice de l'infraction primaire, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31 paragraphe 2, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point l) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une au plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur ou co-auteur des infractions d'introduction et d'\u00e9mission de fausse monnaie et de tentative d'escroquerie d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31 paragraphe 2, formant l'objet direct de ce cette d'introduction et d'\u00e9mission de faux billets et de tentative d'escroquerie, en l'esp\u00e8ce un total de 43 faux billets de 20.- et de 50.- euros, soit 38 (16 et 22) faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b, 2 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 J0000I, 3 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 T000I,<\/p>\n

II. depuis un temps non-prescrit jusqu'au 23 septembre 2020 vers 8.50 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon \u00e0 l'\u00e9tranger en France,<\/p>\n

sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux,<\/p>\n

1.en infraction \u00e0 l'article 198 du Code p\u00e9nal, d'avoir fabriqu\u00e9, contrefait, falsifi\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9 un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d'identit\u00e9, un livret ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00e8che, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autre permis, autorisation ou agr\u00e9ation relevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 publique luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, ou d'avoir fait usage d'une de ces pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es, contrefaites, falsifi\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir comme auteur ou coauteur fabriqu\u00e9, contrefait ou falsifi\u00e9 la carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) au nom de P1.), n\u00e9 le (\u2026) pr\u00e9tendument d\u00e9livr\u00e9e le 20.03.19 par la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, en remettant au faussaire selon ses aveux une copie de son passeport s\u00e9n\u00e9galais et deux photos d'identit\u00e9, ainsi que la somme de 200.- euros en vue de la fabrication des faux-papiers,<\/p>\n

et d'avoir fait usage de cette fausse carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) en la remettant au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (\u2026) pour se l\u00e9gitimer aupr\u00e8s de l'h\u00f4tel,<\/p>\n

2.en infraction \u00e0 l'article 199bis du Code p\u00e9nal, d'avoir achet\u00e9, vendu, acquis ou c\u00e9d\u00e9 m\u00eame gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d'identit\u00e9 ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce d'embauche ou tout autre permis, autorisation ou agr\u00e9ation relevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, peu importe que la pi\u00e8ce en question soit authentique ou fausse,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir achet\u00e9 ou acquis pour la somme de 200.- euros selon ses aveux la fausse carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) au nom de P1.), n\u00e9 le (…), pr\u00e9tendument d\u00e9livr\u00e9e le 20.03.19 par la Pr\u00e9fecture de Police de Paris,<\/p>\n

III. depuis un temps non- prescrit, mais au moins depuis septembre 2016 jusqu'au 23 septembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux,<\/p>\n

1.en infraction \u00e0 l'article 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de M. A.) le passeport s\u00e9n\u00e9galais No (…) d\u00e9livr\u00e9 le 1.12.04 par la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, la carte d'identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise No (…) d\u00e9livr\u00e9e par la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal le 30.11.06 de M. A.) , n\u00e9 le (…), ainsi que sa carte bancaire No (…) de la banque BQUE1.)du compte No LU(…) aupr\u00e8s de cette banque, partant des objets appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 505 du Code p\u00e9nal d'avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses enlev\u00e9es, d\u00e9tourn\u00e9es, ou obtenues \u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir recel\u00e9 au pr\u00e9judice de M. A.) le passeport s\u00e9n\u00e9galais No (…) d\u00e9livr\u00e9 le 1.12.04 par la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, la carte d'identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise No (…) d\u00e9livr\u00e9e par la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal le 30.11.06 de M. A.) , n\u00e9 le (…), ainsi que sa carte bancaire No (…) de la banque BQUE1.) du compte No LU(…) aupr\u00e8s de cette banque pr\u00e9alablement soustraits \u00e0 la victime,<\/p>\n

2.en infraction aux articles 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant auteur ou complice de l'infraction primaire, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31 paragraphe 2, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une au plusieurs des infractions vis\u00e9es au point l) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur ou co- auteur des infractions de vol, sinon de recel d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31 paragraphe 2, formant l'objet direct de ce vol sinon recel en l'esp\u00e8ce les objets repris sous III. l). \u00bb.<\/p>\n

1. Les faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 24 f\u00e9vrier 2021 peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

Le 23 septembre 2020, les agents de police ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) au motif qu\u2019un client, identifi\u00e9 par la suite en la personne du pr\u00e9venu P1.) , y aurait essay\u00e9 de r\u00e9gler sa facture \u00e0 hauteur de 238 euros moyennant des faux billets de banque.<\/p>\n

Arriv\u00e9s sur les lieux, la r\u00e9ceptionniste B.) leur a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu, servi par son coll\u00e8gue de travail C.) , avait essay\u00e9 de payer sa facture d\u2019h\u00f4tel, \u00e0 plusieurs reprises, mais sans succ\u00e8s, avec sa carte bancaire. Un tel paiement ayant \u00e9chou\u00e9, le pr\u00e9venu aurait remis \u00e0 C.) neuf billets de 20 euros lesquels, suite \u00e0 une v\u00e9rification par un d\u00e9tecteur de faux billets, se seraient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre des faux. Suivant B.) , le client, apr\u00e8s avoir avou\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de faux billets et exig\u00e9 leur restitution, aurait alors remis trois autres billets de 50 euros, \u00e9galement refus\u00e9s, puis aurait quitt\u00e9 l\u2019h\u00f4tel pour retirer, selon ses dires, de l\u2019argent d\u2019un distributeur de billets, laissant sa carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise et ses bagages \u00e0 l\u2019h\u00f4tel \u00e0 titre de garantie de paiement. La t\u00e9moin a encore pr\u00e9cis\u00e9 que le client avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 un acompte de 80 euros lors de la r\u00e9servation de sa chambre d\u2019h\u00f4tel. Ces affirmations ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, par D.) , responsable de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) , qui n\u2019a toutefois pas assist\u00e9 personnellement aux faits en cause. Selon elle, il lui avait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le pr\u00e9venu avait, dans un premier temps, remis huit billets de 20 euros, puis, dans un deuxi\u00e8me temps, trois billets de 50 euros et qu\u2019il avait reconnu que les billets de 20 euros constituaient des faux tout en soulignant que les billets de 50 euros \u00e9taient authentiques. Les agents de police ont alors saisi, entre autres, les billets utilis\u00e9s par le client en guise de paiement, une carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9mise au nom de P1.) , une valise ainsi que deux sacs \u00e0 main appartenant \u00e0 P1.) non encore revenu entretemps.<\/p>\n

Ladite carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise a imm\u00e9diatement pu \u00eatre identifi\u00e9e par les agents de police comme faux document. Cette appr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e ult\u00e9rieurement par les v\u00e9rifications d\u00e9taill\u00e9es effectu\u00e9es par le service expertise<\/p>\n

5 documents consign\u00e9es dans le rapport n\u00b02020\/31545\/914 du 1 er octobre 2020 duquel il ressort que ledit document constitue un faux int\u00e9gral.<\/p>\n

Lors de la fouille de la valise et d\u2019un des deux sacs \u00e0 main, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes deux enveloppes contenant vingt- deux billets de 20 euros et cinq billets de 50 euros, respectivement huit billets de 20 euros. Ont encore \u00e9t\u00e9 saisis un passeport s\u00e9n\u00e9galais, une carte d'identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise et une carte bancaire, tous \u00e9mis au nom de A.) , se r\u00e9v\u00e9lant \u00eatre le cousin du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par la police le m\u00eame jour, A.) a d\u00e9clar\u00e9 que son ancien passeport, valable jusqu\u2019en 2008, lui avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, sans qu\u2019il n\u2019e\u00fbt toutefois port\u00e9 plainte de ce chef. Quant \u00e0 sa carte bancaire vol\u00e9e il y a quatre ans, il a relat\u00e9 qu\u2019au jour du vol, il s\u2019\u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 en voiture avec son oncle P1.) lequel il avait observ\u00e9 photographier ses cartes de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Parall\u00e8lement aux investigations polici\u00e8res, une patrouille du commissariat de Merl, ayant \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par le pr\u00e9venu, s\u2019est rendue avec celui-ci \u00e0 l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) .<\/p>\n

Lors de son interrogatoire policier en date du m\u00eame jour, P1.) a relat\u00e9 que son manager avait r\u00e9serv\u00e9 pour son compte, avec la carte bancaire de celui-ci, une chambre d\u2019h\u00f4tel pour un s\u00e9jour de trois jours, qu\u2019il avait prolong\u00e9 par la suite de deux jours, moyennant acompte de 80 euros. Cet acompte lui devrait \u00eatre restitu\u00e9 le jour de son d\u00e9part. Or, pr\u00e9cis\u00e9ment lors de son d\u00e9part, le r\u00e9ceptionniste l\u2019aurait inform\u00e9 du refus de paiement via la carte bancaire indiqu\u00e9e par son manager . Suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec de paiement avec sa propre carte bancaire, il aurait \u00ab donn\u00e9 quelques billets de 20 euros et un billet de 50 euros \u00bb puis, suite aux doutes du r\u00e9ceptionniste quant \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 des billets de 20 euros, encore \u00ab deux billets de 50 euros pour compenser les billets de 20 euros \u00bb. N\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 retirer de l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019un distributeur d\u2019argent, il serait retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel et aurait donn\u00e9 au r\u00e9ceptionniste un autre billet de 20 euros qu\u2019il aurait \u00ab heureusement \u00bb encore trouv\u00e9 sur lui. Au vu de la situation et afin de r\u00e9cup\u00e9rer ses bagages, il aurait lui-m\u00eame fait appel \u00e0 la police.<\/p>\n

Sur question, P1.) a formellement r\u00e9fut\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au courant de la fausset\u00e9 des billets de 20 euros remis au personnel de l\u2019h\u00f4tel affirmant les avoir re\u00e7us lors d\u2019un spectacle \u00e0 (\u2026) \u00e0 titre de paiement. Interrog\u00e9 sur l\u2019enveloppe trouv\u00e9e dans sa valise contenant 22 billets de 20 euros et 5 billets de 50 euros, il soutient \u00ab je ne l\u2019ai jamais vue de ma vie. Je ne sais pas comment il se peut, que vous les avez trouv\u00e9s dans ma valise \u00bb. Quant aux documents\/objets appartenant \u00e0 son cousin, mais trouv\u00e9s en sa possession, il a affirm\u00e9 que celui-ci les avait oubli\u00e9s chez lui \u00e0 (\u2026) , qu\u2019il ignorait que ces documents se trouvaient dans son sac et qu\u2019il les avait utilis\u00e9s lors de ses voyages en Europe. S\u2019agissant de la fausse carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise, il a relev\u00e9 l\u2019avoir acquise, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ami, afin de trouver du travail en Italie, mais qu\u2019il en avait uniquement fait usage face \u00e0 l\u2019insistance du r\u00e9ceptionniste exigeant sa remise \u00e0 titre de garantie de paiement. Par-devant le juge d\u2019instruction le 24 septembre 2020, P1.) a maintenu ses d\u00e9n\u00e9gations, tout en pr\u00e9cisant que la veille de son d\u00e9part, il avait achet\u00e9, sur proposition du r\u00e9ceptionniste, \u00ab des g\u00e2teaux \u00bb \u00e0 hauteur de 80 euros en contrepartie de son acompte. Sur question, il a affirm\u00e9 qu\u2019il a voulu r\u00e9cup\u00e9rer, lors de son d\u00e9part, l\u2019acompte pay\u00e9. Il a encore sp\u00e9cifi\u00e9 avoir achet\u00e9, sur commande, la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise moyennant paiement de la somme de 200 euros. L\u2019analyse expertale, consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal JDA\/SPJ-CB-CG\/2020\/84846- 1\/RETO du 13 octobre 2020, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que huit des neuf billets de 20 euros remis par le pr\u00e9venu au personnel de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) , ainsi que les huit billets de 20 euros trouv\u00e9s dans son sac \u00e0 main constituent des faux. Par contre, les trois billets de 50 euros ainsi qu\u2019un billet de 20 euros utilis\u00e9s par le pr\u00e9venu en guise de paiement se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre des billets authentiques.<\/p>\n

Une analyse des billets trouv\u00e9s dans la valise du pr\u00e9venu, soit 22 billets de 20 euros et 5 billets de 50 euros, a permis de d\u00e9terminer qu\u2019ils constituent tous des faux, ainsi qu\u2019il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/SPJ- CB_CG\/2020\/84846- 4\/RETO du 2 novembre 2020. \u00c0 l\u2019audience publique du 24 f\u00e9vrier 2021, le t\u00e9moin T1.) a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9, sous la foi du serment, \u00e0 l\u2019audience les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Entendue comme t\u00e9moin sous la foi du serment, B.) a repris, en substance, ses d\u00e9clarations faites devant les agents verbalisants. Sur question sp\u00e9ciale, elle a soutenu, mais de mani\u00e8re plus nuanc\u00e9e que lors de son audition polici\u00e8re,<\/p>\n

6 avoir eu l\u2019impression que le pr\u00e9venu avait reconnu, en rigolant, que les billets de 20 euros constituaient des faux billets. Quant au pr\u00e9venu, il a persist\u00e9 en ses d\u00e9n\u00e9gations, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser cette fois-ci qu\u2019il avait achet\u00e9 la veille de son d\u00e9part des \u00ab glaces \u00bb \u00e0 hauteur de 50 euros, de sorte qu\u2019il devrait encore r\u00e9cup\u00e9rer la somme de 30 euros le lendemain. Il a encore contest\u00e9 la pr\u00e9sence du t\u00e9moin B.) \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019h\u00f4tel au moment du paiement et a soutenu avoir command\u00e9 la fausse carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise trouv\u00e9e en sa possession \u00ab pour frimer \u00bb. 2. En droit Quant aux faits libell\u00e9s sub I.1. : L'article 163 du Code p\u00e9nal punit le fait de participer, de concert avec les auteurs des infractions pr\u00e9vues aux articles 161 ou 162 du Code p\u00e9nal, soit \u00e0 l'\u00e9mission de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, soit \u00e0 leur introduction sur le territoire luxembourgeois. Le terme \u00ab de concert \u00bb suppose que le coupable ait \u00e9t\u00e9 de connivence avec le faussaire ou son complice, qu'il se soit entendu avec eux pour mettre les faux billets en circulation. Cette sorte de pacte est un v\u00e9ritable \u00e9l\u00e9ment essentiel de l'infraction d\u00e9crite par l'article 163 du Code p\u00e9nal. En l\u2019occurrence, aucun lien ou agissement de concert n'a pu \u00eatre \u00e9tabli entre le ou les faussaires non autrement identifi\u00e9s et le pr\u00e9venu, l\u2019instruction n\u2019ayant, en effet, pas permis de reconstituer l\u2019origine des billets contrefaits. Le pr\u00e9venu n\u2019est ainsi pas \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e \u00e0 titre principale. Quant aux infractions libell\u00e9es \u00e0 titre subsidiaire, l\u2019article 164 du Code p\u00e9nal punit en ses alin\u00e9as 1 et 2 le fait de recevoir, de d\u00e9tenir, de transporter, d\u2019importer, d\u2019exporter, de se procurer ou de mettre en circulation, avec connaissance mais sans s\u2019\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 163 du Code p\u00e9nal, de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, dans le but de de leur mise en circulation. L'application pratique des cas pr\u00e9vus par l'article 164 du Code p\u00e9nal concerne l\u2019individu dont il n'est pas douteux qu'il a agi sciemment, mais \u00e0 charge duquel il est impossible d'\u00e9tablir le concert avec les faussaires ou avec les complices, notamment parce que ceux-ci n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Pour que l'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 164 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il y a lieu d'analyser si l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et l'\u00e9l\u00e9ment moral de celle-ci sont donn\u00e9s. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel ne saurait pr\u00eater \u00e0 discussion, le dossier r\u00e9pressif \u00e9tablissant clairement dans le chef du pr\u00e9venu la r\u00e9ception, la d\u00e9tention, le transport et l\u2019importation de 43 faux billets, ainsi que la mise en circulation de huit faux billets. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, la condamnation sur base de l'article 164 du Code p\u00e9nal exige, au point de vue intentionnel, une double condition. La premi\u00e8re est exprim\u00e9e dans le texte m\u00eame de l'article 164: l'\u00e9metteur doit avoir connu la contrefa\u00e7on ou la falsification des titres ou billets faux. La seconde d\u00e9coule de l'article 213 du Code p\u00e9nal applicable \u00e0 tous les cas d'usage de faux : en remettant les titres faux en circulation, l'auteur de l'\u00e9mission doit avoir agi dans une intention frauduleuse ou \u00e0 dessein de nuire. Ces deux \u00e9l\u00e9ments doivent appara\u00eetre dans la qualification. La preuve de leur existence incombe au Minist\u00e8re Public. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu conteste \u00e9nergiquement avoir eu connaissance de la fausset\u00e9 des billets de banque. En mati\u00e8re p\u00e9nale et en cas de contestations \u00e9mises par les pr\u00e9venus, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la mat\u00e9rialit\u00e9 de l'infraction leur reproch\u00e9e, tant en fait qu'en droit. Le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa<\/p>\n

7 conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. 1986, I, 549 ; Cass. belge, 28 mai 1986, Pas. 1986, I, 1186). D\u00e8s lors que les preuves contre le pr\u00e9venu sont \u00ab \u00e9crasantes \u00bb, le juge du fond qui tire de son silence des conclusions d\u00e9favorables, mais dict\u00e9es par le bon sens, ne compromet pas le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s et ne commet aucun manquement au principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ; Franklin Kuty, L\u2019\u00e9tendue du droit au silence en proc\u00e9dure p\u00e9nale, RDP 2000, p. 309). Il doit en \u00eatre de m\u00eame si le suspect ou le pr\u00e9venu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, \u00e9quivalentes \u00e0 une absence d\u2019explication. Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b011690\/2020 du 23 septembre 2020 que P1.), lors de son s\u00e9jour au Luxembourg, \u00e9tait en possession de 43 billets de banque falsifi\u00e9s d\u2019un montant total de 1.010 euros se composant de 38 billets de 20 euros et de 5 billets de 50 euros, et qu\u2019il en a utilis\u00e9 huit billets de 20 euros \u00e0 guise de paiement de sa facture d\u2019h\u00f4tel. Pour expliquer cette importante somme d\u2019argent liquide retrouv\u00e9e en sa possession, a priori incompatible avec ses revenus, le pr\u00e9venu, se disant artiste, a affirm\u00e9, d\u2019une part, et ce de mani\u00e8re laconique, que l\u2019enveloppe retrouv\u00e9e dans son sac \u00e0 main contenant 16 billets de 20 euros falsifi\u00e9s, soit une somme de 320 euros, lui avait \u00e9t\u00e9 remise par une personne lors d\u2019un spectacle \u00e0 (\u2026) \u00e0 titre de paiement, sans pour autant fournir de plus amples pr\u00e9cisions quant au lieu et la date exacte de cet \u00e9v\u00e9nement, ni quant \u00e0 ses prestations fournies en tant qu\u2019artiste. Un tel r\u00e9cit impr\u00e9cis et inv\u00e9rifiable n\u2019est gu\u00e8re convaincant. D\u2019autre part, s\u2019agissant de la deuxi\u00e8me enveloppe retrouv\u00e9e dans sa valise contenant 22 billets de 20 euros et 5 billets de 50 euros, soit une somme totale de 690 euros, le pr\u00e9venu n\u2019a pas su fournir, ni au long de l\u2019instruction, ni \u00e0 l\u2019audience publique, une quelconque explication, mais s\u2019est content\u00e9 d\u2019affirmer n\u2019avoir jamais vu ladite enveloppe laquelle a pourtant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans sa valise, ainsi qu\u2019il ressort clairement du proc\u00e8s-verbal n\u00b011692\/2020 du 23 septembre 2020. L\u2019insinuation de la d\u00e9fense faite \u00e0 l\u2019audience publique que ladite enveloppe avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e par les agents de police dans sa valise se passe de tout commentaire. Il ressort d\u2019ailleurs du proc\u00e8s-verbal JDA\/SPJ-CB-CG\/2020\/84846- 4\/RETO du 2 novembre 2020 que t ous les 38 billets de 20 euros contrefaits contenus dans les deux enveloppes pr\u00e9sentaient les m\u00eames caract\u00e9ristiques : \u00ab Die 20 Euro- Banknoten allerdings waren alle gleicher Beschaffenheit und die F\u00e4lschungsmerkmale identisch mit den Banknoten, welche im vorangegangenen Bericht ausgewertet wurden [proc\u00e8s -verbal n\u00b0 JDA\/SPJ -CB- CG\/2020\/84846- 1\/RETO du 13 octobre 2020] \u00bb, de sorte qu\u2019il y a de fortes raisons de croire que tous ces billets avaient la m\u00eame origine. Ainsi et en l\u2019absence de la moindre indication contraire plausible, il tombe sous le sens que ladite enveloppe trouv\u00e9e dans la valise du pr\u00e9venu et contenant pas moins de 22 billets de 20 euros et 5 billets de 50 euros appartenait au pr\u00e9venu, contrairement \u00e0 ses dires. S\u2019il est effectivement fort regrettable que les d\u00e9clarations du t\u00e9moin C.) n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 recueillies par les agents de police, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9positions circonstanci\u00e9es et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment de B.), pr\u00e9sente lors des faits, que le pr\u00e9venu n\u2019a r emis les trois billets de 50 euros authentiques qu'apr\u00e8s la d\u00e9tection des huit faux billets de 20 euros. Elle a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9, sur un ton affirmatif, dans sa d\u00e9position polici\u00e8re du 23 septembre 2020, mais de mani\u00e8re plus nuanc\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique, que le pr\u00e9venu avait reconnu \u00eatre au courant que les billets de 20 euros constituaient des faux. Ces d\u00e9clarations sont encore confirm\u00e9es par D.) , bien qu\u2019il a y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un t\u00e9moin indirect des faits en cause. Il reste que le sc\u00e9nario relat\u00e9 par le pr\u00e9venu en ce qu\u2019il aurait remis les huit faux billets de 20 euros et un billet authentique de 50 euros simultan\u00e9ment, n\u2019emporte aucunement la conviction du Tribunal dans la mesure o\u00f9 d\u2019une part, sa dette de 238 euros \u00e9tait apur\u00e9e par la remise de 8 billets de 20 euros sachant qu\u2019il avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9<\/p>\n

8 un acompte de 80 euros, et que d\u2019autre part, sa version des faits relative \u00e0 cet acompte n\u2019a cess\u00e9 de fluctuer tout au long de l\u2019instruction. Il l\u2019a d\u2019ailleurs encore une fois modifi\u00e9e \u00e0 la barre en soutenant cette fois-ci qu\u2019il avait achet\u00e9 des \u00ab glaces \u00bb \u00e0 hauteur de 50 euros et non plus tel que soutenu lors de l\u2019interrogatoire devant le juge d\u2019instruction \u00e0 hauteur de 80 euros. Enfin, il est encore r\u00e9v\u00e9lateur que le pr\u00e9venu, suite aux suspicions du personnel de l\u2019h\u00f4tel, n\u2019a pas essay\u00e9 de payer avec les autres billets de banque en sa possession, pourtant de par leur montant largement suffisants pour apurer sa dette, mais qu\u2019il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 aller retirer de l\u2019argent d\u2019un distributeur d\u2019argent. Un tel comportement est, en effet, inconciliable avec son all\u00e9gation qu\u2019il ignorait la fausset\u00e9 des billets de banque retrouv\u00e9s sur lui. Il r\u00e9sulte des motifs qui pr\u00e9c\u00e9dent, notamment au vu de l'importance du nombre de billets contrefaits trou v\u00e9s en sa possession excluant toute mise en possession fortuite, que les d\u00e9n\u00e9gations du pr\u00e9venu ne sont en rien cr\u00e9dibles. Au contraire, il existe un faisceau d\u2019indices pr\u00e9cis et concluants \u00e9tablissant \u00e0 suffisance de droit l\u2019intime conviction du Tribunal correctionnel en ce que P1.) a, en connaissance de cause de leur origine d\u00e9lictuelle, re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et import\u00e9 les billets de banque litigieux afin de les mettre en circulation et d\u2019avoir ainsi fait dans une intention frauduleuse. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es sub I.1.subsidiairement. Quant aux faits libell\u00e9s sub I.2. : Le d\u00e9lit d\u2019escroquerie pr\u00e9vu par l\u2019article 496 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal requiert comme \u00e9l\u00e9ments constitutifs le fait de se faire remettre ou d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, l\u2019usage d\u2019un faux nom ou de fausses qualit\u00e9s ou l\u2019emploi de man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9, ainsi que le fait d\u2019avoir agi dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements ci-avant que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de r\u00e9gler son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) moyennant des billets de banque dont il connaissait le caract\u00e8re faux, partant \u00e0 l\u2019aide de man\u0153uvres frauduleuses et ce, afin d\u2019obtenir une quittance de son paiement.<\/p>\n

Cette tentative n\u2019a manqu\u00e9 ses effets que par la vigilance d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) , partant par une circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les conditions d\u2019existence de la tentative d\u2019escroquerie sont partant toutes \u00e9tablies dans le chef du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir \u00e0 son encontre l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il n\u2019y a toutefois pas lieu de retenir la remise de la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise comme man\u0153uvre frauduleuse, dans la mesure o\u00f9, contrairement \u00e0 ce qui est libell\u00e9 au r\u00e9quisitoire de renvoi, il ressort du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) avec un passeport s\u00e9n\u00e9galais et qu\u2019il n\u2019a remis la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise litigieuse que suite \u00e0 la d\u00e9tection des faux billets, sur insistance du personnel et ce, afin qu\u2019il puisse quitter l\u2019h\u00f4tel pour se procurer d\u2019autres moyens de paiement.<\/p>\n

Quant aux faits libell\u00e9s sub I.3. : L\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal incrimine ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 en connaissance de cause des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1 ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. Aux termes de l\u2019article 506-4 du Code p\u00e9nal, les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 sont \u00e9galement punissables, lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. Si l\u2019infraction de l\u2019escroquerie figure parmi les infractions sp\u00e9cialement \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506 -1 du Code p\u00e9nal, cet article incrimine encore en son dernier tiret, depuis la loi du 17 juillet 2008 relative \u00e0 la lutte<\/p>\n

9 contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le blanchiment d\u2019un objet ou d\u2019un produit d\u2019une infraction primaire punie d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois, tel que c\u2019est le cas pour l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 164 du Code p\u00e9nal punissable d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans. Seules les personnes qui auront sciemment effectu\u00e9 un acte de blanchiment-d\u00e9tention, c\u2019est- \u00e0-dire qui ont d\u00e9tenu l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire en connaissance de cause de son origine d\u00e9lictuelle et criminelle au moment o\u00f9 ils l\u2019ont re\u00e7u seront punies comme auteur du d\u00e9lit de blanchiment. Par l\u2019objet de l\u2019infraction on entend le \u00ab corps du d\u00e9lit \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019objet sur lequel l\u2019infraction est mat\u00e9riellement commise (Fr\u00e9d\u00e9ric Lugentz et Damien Vandermeersch, Saisie et confiscation en mati\u00e8re p\u00e9nale, n\u00b0 9). Il r\u00e9sulte des \u00e9nonciations d\u00e9velopp\u00e9es supra que le pr\u00e9venu, auteur des infractions retenues \u00e0 son encontre sub I.1. et I.2., connaissait l\u2019origine d\u00e9lictuelle des faux billets objet de ces infractions. L\u2019infraction de blanchiment libell\u00e9e sub I.3. est partant \u00e9tablie dans son chef.<\/p>\n

Quant aux faits libell\u00e9s sub II. :<\/p>\n

Le Parquet reproche encore au pr\u00e9venu d\u2019avoir enfreint, sur le territoire luxembourgeois, sinon \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en France, les articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal. La question de la comp\u00e9tence territoriale se pose en l\u2019esp\u00e8ce quant aux faits tenant \u00e0 la fabrication de la carte d\u2019identit\u00e9 en France, faits libell\u00e9s sub II.1., respectivement quant aux faits tenant \u00e0 l\u2019achat et l\u2019acquisition de ladite carte en France, faits libell\u00e9s sub II.2. Elle ne se pose gu\u00e8re en ce qui concerne l\u2019usage de la carte au Luxembourg. Au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, demeurant en France, le Tribunal retient, en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments le contredisant, que ces faits se sont d\u00e9roul\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais. L\u2019article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que tout luxembourgeois, toute personne qui a sa r\u00e9sidence habituelle au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues aux articles 112 -1, 135- 1 \u00e0 135- 6, 135-9 et 135- 11 \u00e0 135- 16, 162, 164, 165, 166, 178, 179, 198, 199, 199bis, 245 \u00e0 252, 310, 310- 1, 348, 368 \u00e0 384, 389, 409bis du Code p\u00e9nal, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand-Duch\u00e9, bien que le fait ne soit pas puni par la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 commis et que l\u2019autorit\u00e9 luxembourgeoise n\u2019ait pas re\u00e7u soit une plainte de la partie offens\u00e9e, soit une d\u00e9nonciation de l\u2019autorit\u00e9 du pays o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. Le pr\u00e9venu ayant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le territoire du Luxembourg, le Tribunal est d\u00e8s lors comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions aux articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal, vis\u00e9s par l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9. L\u2019article 198 du Code p\u00e9nal incrimine ceux qui auront fabriqu\u00e9, contrefait, falsifi\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9 un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d\u2019identit\u00e9, un livret ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d\u2019arme, une autorisation de commerce, d\u2019embauche ou tout autre permis, autorisation ou agr\u00e9gation relevant de la comp\u00e9tence d\u2019une autorit\u00e9 publique luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, ou auront fait usage d\u2019une de ces pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es, contrefaites, falsifi\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es. L\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal punit le fait d\u2019avoir achet\u00e9, vendu, acquis ou c\u00e9d\u00e9 m\u00eame gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d\u2019identit\u00e9 ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d\u2019arme, une autorisation de commerce, d\u2019embauche ou tout autre permis, autorisation ou agr\u00e9gation relevant de la comp\u00e9tence d\u2019une autorit\u00e9 luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, peu importe que la pi\u00e8ce en question soit authentique ou fausse. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu, de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise et en situation irr\u00e9guli\u00e8re, est en aveu d\u2019avoir command\u00e9 la confection d\u2019une fausse carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise aupr\u00e8s d\u2019une personne non autrement identifi\u00e9e \u00e0 laquelle il a remis, \u00e0 cet effet, une copie de son passeport et deux photos d\u2019identit\u00e9. Il reconnait avoir pay\u00e9 pour ce service la somme de 200 euros.<\/p>\n

10 Suivant les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par la Police Grand-Ducale, UCPA, section Expertise Documents, la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise, supportant la photographie du pr\u00e9venu, constitue un faux total. La fausset\u00e9 de ce document, constituant un des documents officiels vis\u00e9s par les articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal, n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9tectable \u00e0 premi\u00e8re vue, bien qu\u2019il indiquait l\u2019adresse du Palais de l\u2019Elys\u00e9e (55, rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, 75008). Preuve en est que les employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) ne s\u2019en sont pas rendus compte. L\u2019intention frauduleuse est d\u00e9finie comme \u00e9tant \u00ab le dessein de se procurer \u00e0 soi -m\u00eame ou de procurer \u00e0 autrui un profit ou un avantage illicite quelconque \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention frauduleuse du pr\u00e9venu ne fait aucun doute dans la mesure o\u00f9 il r\u00e9sulte de ses propres d\u00e9clarations soutenues devant la police et le juge d\u2019instruction, qu\u2019il \u00e9tait parfaitement au courant de la fausset\u00e9 de sa carte d\u2019identit\u00e9 pour avoir lui-m\u00eame command\u00e9 le faux et ce afin d\u2019acc\u00e9der au march\u00e9 de travail italien, d\u00e9clarations que le Tribunal estime cr\u00e9dibles. En effet, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 24 f\u00e9vrier 2021 que le pr\u00e9venu a modifi\u00e9 sensiblement sa version initiale en soutenant avoir acquis ladite carte \u00ab pour frimer \u00bb. Il est encore constant en cause que le pr\u00e9venu a remis la fausse carte d\u2019identit\u00e9 au personnel de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) . Bien que cette remise de la carte d\u2019identit\u00e9 ne soit pas intervenue de par sa propre initiative, mais sur insistance du r\u00e9ceptionniste pour qu\u2019elle lui serve de garantie de paiement, il n\u2019en reste pas moins que le pr\u00e9venu restait enti\u00e8rement libre en ses actes et aurait pu refuser une telle remise. Il a ainsi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tromp\u00e9 le personnel de l\u2019h\u00f4tel sur l\u2019authenticit\u00e9 de sa carte d\u2019identit\u00e9 afin que ceux-ci le laisse partir pour se procurer d\u2019autres moyens de paiement. En l\u2019\u00e9tat de ces \u00e9nonciations, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les pr\u00e9ventions de fabrication, d\u2019usage et d\u2019acquisition de la fausse carte d\u2019identit\u00e9, pr\u00e9cision faite, en ce qui concerne l\u2019infraction de faux, que celui qui fait fabriquer un \u00e9crit faux coop\u00e8re au crime de faux \u00e0 titre d'auteur (v. JurisClasseur P\u00e9nal des Affaires, Fasc. 10 : Faux, point 59. Assimilation de l\u2019auteur intellectuel \u00e0 l\u2019auteur mat\u00e9riel). Quant aux faits libell\u00e9s sub III. : Le pr\u00e9venu conteste la comp\u00e9tence territoriale des tribunaux luxembourgeois pour conna\u00eetre des faits qualifi\u00e9s de vol, sinon de recel, par le Parquet, en soutenant qu\u2019il r\u00e9sulterait tant de ses propres d\u00e9clarations que celles de A.) \u00ab que le passeport et la carte d\u2019identit\u00e9 en question seraient entr\u00e9s en possession du pr\u00e9venu en France, il y a plusieurs ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du t\u00e9moin A.) que les faits en cause sont \u00e0 situer sur le territoire du Luxembourg dans la mesure o\u00f9 il d\u00e9clare d\u2019une part, avoir port\u00e9 plainte contre inconnu au commissariat de Rumelange du chef du vol de ses cartes bancaires et d\u2019autre part, qu\u2019il ne voit son oncle que lorsque celui -ci se trouve sur le territoire luxembourgeois.<\/p>\n

Concernant les faits de vol simple, il ressort du dossier d\u2019instruction qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s en la possession du pr\u00e9venu le passeport s\u00e9n\u00e9galais d\u00e9livr\u00e9 le 1 er d\u00e9cembre 2004 au nom de A .), la carte d'identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 celui- ci en date 30 novembre 2006, ainsi que de sa carte bancaire n\u00b0 (…) de la banque BQUE1.) .<\/p>\n

Si le vol reproch\u00e9 au pr\u00e9venu constitue une s\u00e9rieuse hypoth\u00e8se de travail, le Tribunal se doit toutefois de constater que les \u00e9l\u00e9ments du dossier sont insuffisants pour asseoir une condamnation.<\/p>\n

En effet, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l'intime conviction, cette conviction doit \u00eatre l'effet d'une preuve, la conclusion d'un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Des soup\u00e7ons bas\u00e9s sur une vraisemblance, m\u00eame tr\u00e8s grande, ne sauraient \u00e0 eux seuls fonder la conviction du juge p\u00e9nal.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, force est de constater que les d\u00e9clarations de A.) souffrent d\u2019une grande impr\u00e9cision, qu\u2019il ne dit mot d\u2019un quelconque vol de sa carte d\u2019identit\u00e9, qu\u2019il n\u2019a pas d\u00e9pos\u00e9 plainte du chef du vol de son passeport s\u00e9n\u00e9galais et que sa plainte du chef de vol de ses cartes bancaires, pr\u00e9tendument d\u00e9pos\u00e9e au commissariat de Rumelange, n\u2019a pas pu \u00eatre retrouv\u00e9e dans le syst\u00e8me interne de la Police. Il n\u2019a d\u2019ailleurs jamais confirm\u00e9 que la carte bancaire trouv\u00e9e en la possession du pr\u00e9venu constituait une des cartes bancaires lui d\u00e9rob\u00e9es.<\/p>\n

11 Au vu de ses d\u00e9clarations pr\u00e9sentant trop d'incertitudes non \u00e9lucid\u00e9es, il n\u2019est pas \u00e9tabli, \u00e0 l\u2019abri de tout doute raisonnable, que lesdits objets litigieux trouv\u00e9s sur le pr\u00e9venu ont effectivement \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s, ni a fortiori qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s par le pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors \u00e0 acquitter tant de l\u2019infraction de vol, libell\u00e9e \u00e0 titre principal, que de l\u2019infraction de recel, libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire. Aucune infraction primaire n\u2019ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e, le pr\u00e9venu est encore \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de blanchiment. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, P1.) se trouve partant convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions :<\/p>\n

1) dans la p\u00e9riode du 20 au 23 septembre 2020 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (\u2026) situ\u00e9 \u00e0 L-(…), (…),<\/p>\n

a. en infraction aux articles 160 et 164 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et import\u00e9, avec connaissance mais sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163 du Code p\u00e9nal, de la monnaie contrefaite et falsifi\u00e9e, dans le but de sa mise en circulation,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir, dans le but de leur mise en circulation, re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et import\u00e9, avec connaissance mais sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163 du Code p\u00e9nal, un total de 43 faux billets de 20.- et de 50.- euros, soit 38 (16 et 22) faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b, 2 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 J0000 et 3 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 T0001,<\/p>\n

b. en infraction aux articles 160 et 164 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir mis en circulation, avec connaissance mais sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163 du Code p\u00e9nal, de la monnaie contrefaite et falsifi\u00e9e,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir mis en circulation, avec connaissance, mais sans s'\u00eatre rendu coupable de la participation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 163 du Code p\u00e9nal, 8 faux billets de 20.-euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b en les remettant au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) en vue du r\u00e8glement de sa facture d'h\u00f4tel de 238.- euros \u00bb.<\/p>\n

2) le 23 septembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (\u2026), situ\u00e9 \u00e0 L-(…), (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l'article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, avoir tent\u00e9 de se faire remettre des quittances en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d'avoir tent\u00e9 de se faire remettre du r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL 1.) une facture d'h\u00f4tel acquitt\u00e9e d'un montant de 238.-euros, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, en remettant au r\u00e9ceptionniste en vue du r\u00e8glement de sa facture 8 faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b \u00bb.<\/p>\n

3) dans la p\u00e9riode du 20 au 23 septembre 2020 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (\u2026) situ\u00e9 \u00e0 L-(…), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant auteur de l'infraction primaire, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objet direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point l) de cet article sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l'une au plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur des infractions d'introduction et d'\u00e9mission de fausse monnaie et de tentative d'escroquerie, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 l'objet direct de ces infractions, \u00e0 savoir 43 faux billets de 20. – et<\/p>\n

12 de 50.- euros, soit 38 (16 et 22) faux billets de 20.- euros de la classe europ\u00e9enne EUB0020 J00001b, 2 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 J0000I et 3 faux billets de 50.- euros de la classe EUB0050 T000I \u00bb. 4)depuis un temps non-prescrit jusqu'au 23 septembre 2020 vers 8.50 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et en France,<\/p>\n

a. en infraction \u00e0 l'article 198 du Code p\u00e9nal, d'avoir fabriqu\u00e9, contrefait et falsifi\u00e9 une carte d\u2019identit\u00e9 et d'avoir fait usage de cette pi\u00e8ce fabriqu\u00e9e, contrefaite et falsifi\u00e9e.<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir fait fabriquer, contrefaire et falsifier la carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) au nom de P1.), n\u00e9 le (…) pr\u00e9tendument d\u00e9livr\u00e9e le 20.03.19 par la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, en remettant au faussaire selon ses aveux une copie de son passeport s\u00e9n\u00e9galais et deux photos d'identit\u00e9, ainsi que la somme de 200.- euros en vue de la fabrication des faux-papiers,<\/p>\n

et d'avoir fait usage de cette fausse carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) en la remettant au r\u00e9ceptionniste de l'h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) \u00e0 (\u2026) pour se l\u00e9gitimer aupr\u00e8s de l'h\u00f4tel,<\/p>\n

b. en infraction \u00e0 l'article 199bis du Code p\u00e9nal, d'avoir achet\u00e9 et acquis une carte d\u2019identit\u00e9 peu importe que la pi\u00e8ce en question soit authentique ou fausse,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir achet\u00e9 et acquis pour la somme de 200.- euros selon ses aveux la fausse carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise No (…) au nom de P1.), n\u00e9 le (…), pr\u00e9tendument d\u00e9livr\u00e9e le 20.03.19 par la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u00bb.<\/p>\n

La peine : Dans la mesure o\u00f9 les infractions retenues sub I.1., I.2. et I.3. proc\u00e8dent d'un seul fait mat\u00e9riel, elles se trouvent en concours id\u00e9al en application de l'article 65 du Code p\u00e9nal. Il en est de m\u00eame des infractions libell\u00e9es sub II.1 et 2. Ces deux groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre elles. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 164 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 75.000 euros. Aux termes de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction d\u2019escroquerie est punie d\u2019un emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 30.000 euros. L\u2019infraction de blanchiment pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1 alin\u00e9a 3) du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de 1 an \u00e0 5 ans et d\u2019une amende facultative de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019une emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 164 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Prenant en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits et le trouble occasionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public, le Tribunal condamne le pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 20 mois et une amende de 1.000 euros laquelle tient compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

13 Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis. Toutefois, au vu de ces d\u00e9n\u00e9gations persistantes et ses tendances \u00e0 minimiser ses actes, il y a lieu de constater que le pr\u00e9venu n\u2019a pas r\u00e9ellement pris conscience de la gravit\u00e9 de ses agissements, de sorte qu\u2019une partie de la peine d\u2019emprisonnement doit \u00eatre ferme pour sanctionner ad\u00e9quatement les infractions en cause et \u00e0 dissuader le pr\u00e9venu de les renouveler.<\/p>\n

N\u00e9anmoins au vu de son casier judiciaire vierge, le Tribunal d\u00e9cide de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis quant \u00e0 12 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Quant aux confiscations et restitutions : Eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-avant, il y a lieu d\u2019ordonner, sur base de l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal, la confiscation des objets suivants, dans la mesure o\u00f9 ils ont soit constitu\u00e9 l\u2019objet des infractions commises, soit ont servi \u00e0 les commettre : – des billets falsifi\u00e9s saisis suivant proc\u00e8s-verbaux n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 et n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, – de la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise falsifi\u00e9e portant le nom de P1.) saisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg. Il y a lieu par contre lieu d\u2019ordonner la restitution: – des billets de banque authentiques, \u00e0 savoir un billet de 20 euros et 3 billets de 50 euros saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 dress\u00e9 par la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, – des deux t\u00e9l\u00e9phones portables de la marque Samsung, de la tablette tactile de la marque Samsung et du re\u00e7u d\u2019un transfert bancaire RIA, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, – du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, – du passeport s\u00e9n\u00e9galais, de la carte d\u2019identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise et de la carte bancaire, tous \u00e9mis au nom de A.) , saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg,<\/p>\n

alors que ces objets n\u2019ont ni servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, ni n\u2019en sont-ils le produit. Ces objets sont \u00e0 restituer au pr\u00e9venu, respectivement \u00e0 A.) en ce qui concerne le passeport s\u00e9n\u00e9galais, la carte d\u2019identit\u00e9 et la carte bancaire \u00e9mis \u00e0 son nom.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, P1.) ainsi que son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge,<\/p>\n

condamne P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d'emprisonnement de VINGT (20) mois et une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 158,32 euros,<\/p>\n

fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 DIX (10) jours , d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de DOUZE (12) mois de la peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la<\/p>\n

14 nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, o r d o n n e la confiscation :<\/p>\n

– des billets falsifi\u00e9s saisis selon proc\u00e8s-verbaux n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 et n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, – de la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise falsifi\u00e9e portant le nom de P1.) saisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg.<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire P1.) des objets suivants:<\/p>\n

– des billets de banque authentiques, \u00e0 savoir un billet de 20 euros et 3 billets de 50 euros saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11691 du 23 septembre 2020 dress\u00e9 par la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg,<\/p>\n

– des deux t\u00e9l\u00e9phones portables de la marque Samsung, de la tablette tactile et d\u2019un re\u00e7u de transfert bancaire RIA au nom de P1.) , saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg,<\/p>\n

– du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand- ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire A.) du passeport s\u00e9n\u00e9galais, de la carte d\u2019identit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise et de la carte bancaire \u00e9mis \u00e0 son nom, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11695 du 23 septembre 2020 de la Police Grand-ducale, r\u00e9gion capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg, pour autant qu\u2019ils n\u2019aient pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s en cours de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 31, 32, 60, 65, 66, 160, 164, 198, 199bis , 496, 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 191,194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Vice -pr\u00e9sident, Mich\u00e8le FEIDER et Lynn STELMES, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Guy BREISTROFF, substitut principal du Procureur de l\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement\u00bb.<\/p>\n

De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 29 mars 2021 par le mandataire du pr\u00e9venu P1.) et le 30 mars 2021 par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public.<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 19 avril 2021, le pr\u00e9venu P1.) fut r\u00e9guli\u00e8rement requis de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 4 mai 2021 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s.<\/p>\n

A cette audience, le pr\u00e9venu P1.), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

15 Ma\u00eetre Rudatinya MBONYUMUTWA , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Elisabeth EWERT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public , fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 25 mai 2021, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit: Par d\u00e9claration notifi\u00e9e par courriel le 29 mars 2021 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, P1.) a fait relever appel du jugement no 603\/2021 rendu contradictoirement le 11 mars 2021 par une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat. Par d\u00e9claration notifi\u00e9e au m\u00eame greffe en date du 30 mars 2021, le p rocureur d\u2019Etat de Luxembourg a \u00e9galement relev\u00e9 appel dudit jugement. Ces appels, relev\u00e9s conform\u00e9ment aux formes et d\u00e9lai de la loi, sont recevables. Par le jugement entrepris, P1.) , (ci-apr\u00e8s \u00ab P1.) \u00bb), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 1.000 euros et \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt mois, assortie d\u2019un sursis partiel de huit mois pour avoir commis des infractions aux articles 160, 164 alin\u00e9a 1 er et alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal (avoir dans le but de leur mise en circulation, re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et import\u00e9 avec connaissance de faux billets de banque et d\u2019avoir mis en circulation plusieurs de ces billets), article 496 du Code p\u00e9nal (escroquerie), articles 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal (blanchiment en relation avec les infractions ci-avant mentionn\u00e9es) et infractions aux articles 198 et 199 du Code p\u00e9nal (avoir fait fabriquer une fausse carte d\u2019identit\u00e9 et en avoir fait usage, avoir acquis une fausse carte d\u2019identit\u00e9 et blanchiment en relation avec ces infractions). P1.) a cependant \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 163 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal qui lui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9e par le minist\u00e8re public.<\/p>\n

I) La position des parties :<\/p>\n

1) P1.) : A l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 7 mai 2021, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 toutes les infractions qui ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 sa charge. Il aurait \u00e9t\u00e9 mal compris par les juges de premi\u00e8re instance. Il aurait r\u00e9sid\u00e9 du 18 au 21 septembre 2020 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, la r\u00e9servation et le paiement ayant \u00e9t\u00e9 faits par son manager E.) avec le passeport et la carte bleue de ce dernier. Le 21 septembre 2020, il aurait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par la fille de son neveu et il aurait demand\u00e9 \u00e0 son manager de prolonger son s\u00e9jour de deux nuits. La veille de son d\u00e9part, il aurait voulu r\u00e9cup\u00e9rer le montant de quatre- vingt euros remis \u00e0 titre de caution en liquide \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Le<\/p>\n

16 r\u00e9ceptionniste n\u2019ayant pu lui rembourser le montant en liquide, il aurait fini par commander des desserts pour cin quante euros pour utiliser la caution qu\u2019il ne pouvait r\u00e9cup\u00e9rer en liquide, desserts qui auraient \u00e9t\u00e9 mis au cong\u00e9lateur. Le matin du 23 septembre 2020, le r\u00e9ceptionniste lui aurait dit que la carte de cr\u00e9dit avec laquelle la r\u00e9servation suppl\u00e9mentaire avait \u00e9t\u00e9 faite n\u2019\u00e9tait pas accept\u00e9e. Il aurait alors essay\u00e9 de payer avec sa propre carte bancaire qui n\u2019aurait pas non plus \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Il se serait alors rappel\u00e9 qu\u2019il avait une enveloppe avec de l\u2019argent liquide qui lui avait \u00e9t\u00e9 remise lors d\u2019un spectacle \u00e0 (\u2026). Il aurait alors donn\u00e9 au r\u00e9ceptionniste trois billets de cinquante euros et plusieurs billets de vingt euros de cette enveloppe. Suivant la machine de contr\u00f4le de l\u2019h\u00f4tel, les billets de vingt euros \u00e9taient des faux. Il serait alors sorti de l\u2019h\u00f4tel pour se rendre \u00e0 un distributeur de billets pour y retirer de l\u2019argent. A ce moment le r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel aurait exig\u00e9 qu\u2019il remette la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise malgr\u00e9 le fait qu\u2019il aurait voulu lui donner son passeport s\u00e9n\u00e9galais. Il n\u2019aurait cependant pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir de l\u2019argent d\u2019un distributeur. Il se serait enfin rappel\u00e9 qu\u2019il avait donn\u00e9 80 euros \u00e0 titre de caution de sorte qu\u2019avec les trois billets de 50 euros, il ne lui restait qu\u2019\u00e0 payer le montant de 238-150-80 = 8 euros \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Il serait d\u00e8s lors rentr\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, aurait annul\u00e9 la commande de 50 euros de desserts et aurait donn\u00e9 encore au r\u00e9ceptionniste un billet de 20 euros qu\u2019il aurait trouv\u00e9 dans ses poches. De ce fait, ce dernier aurait d\u00fb lui rembourser 12 euros. Le r\u00e9ceptionniste l\u2019aurait cependant inform\u00e9 qu\u2019il allait garder ses bagages en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la responsable de l\u2019h\u00f4tel. Il serait parti \u00e0 nouveau de l\u2019h\u00f4tel et aurait rencontr\u00e9 une patrouille de police \u00e0 laquelle il aurait expliqu\u00e9 que l\u2019h\u00f4tel refuserait de lui remettre ses bagages. Les policiers lui auraient dit de retourner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel en attendant leur arriv\u00e9e. Entretemps, les employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4tel aur aient \u00e9galement appel\u00e9 la police et les agents qui \u00e9taient venus sur place auraient d\u00e9j\u00e0 emport\u00e9 ses bagages au commissariat de police. Arriv\u00e9 au commissariat, les agents de police aur aient trouv\u00e9 une enveloppe de faux billets dans sa valise qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9. Il n\u2019aurait jamais vu cette enveloppe et ne l\u2019aurait pas touch\u00e9e. Les policiers auraient pris son ADN, mais il n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du r\u00e9sultat d\u2019une expertise \u00e0 ce sujet. Son mandataire conteste toute intention frauduleuse dans le chef de son mandant. Concernant plus particuli\u00e8rement l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 163 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, le mandataire de P1.) donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019enqu\u00eate et l\u2019instruction n\u2019auraient pas permis de d\u00e9tecter un \u00e9l\u00e9ment permettant de retenir que le pr\u00e9venu ait agi avec d\u2019\u00e9ventuels auteurs d\u2019infractions aux articles 161 et 162 du Code p\u00e9nal. Cette infraction ne pourrait donc \u00eatre retenue \u00e0 charge de son mandant. Concernant l\u2019article 164 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, il ne r\u00e9sulterait pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier que son mandant aurait agi \u00ab avec connaissance \u00bb. Il aurait tout le temps affirm\u00e9 qu\u2019il ne savait pas que les billets \u00e9taient des faux. Le minist\u00e8re public se baserait exclusivement sur les d\u00e9clarations d\u2019une seule des employ\u00e9es de l\u2019h\u00f4tel, \u00e0 savoir B.) , qui<\/p>\n

17 n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019un t\u00e9moin indirect des faits. Il en serait de m\u00eame des d\u00e9clarations de la responsable de l\u2019h\u00f4tel, D.) . Le r\u00e9ceptionniste C.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 entendu par la police. Par ailleurs, ce serait le pr\u00e9venu qui aurait pr\u00e9venu la police des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s avec les employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4tel qui auraient refus\u00e9 de lui remettre ses bagages. L\u2019enveloppe aurait \u00e9t\u00e9 sortie de sa valise suite \u00e0 une fouille irr\u00e9guli\u00e8re, les bagages n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 ouverts devant le pr\u00e9venu. Les bagages non ferm\u00e9s auraient, en outre, \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s pendant 3 heures \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Le minist\u00e8re public aurait ordonn\u00e9 une expertise ADN. Aucun r\u00e9sultat n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 fourni. A d\u00e9faut de la connaissance de la fausset\u00e9 des billets, l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 164 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ne pourrait pas \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de son mandant. L\u2019infraction pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 165 du Code p\u00e9nal punissant la remise en circulation, respectivement la tentative de remettre en circulation de la monnaie, des instruments de paiement corporels ou des titres, contrefaits, alt\u00e9r\u00e9s ou falsifi\u00e9s, re\u00e7us pour bons mais dont on a v\u00e9rifi\u00e9 ou fait v\u00e9rifier les vices apr\u00e8s r\u00e9ception, ne serait pas non plus \u00e0 retenir, le pr\u00e9venu n\u2019ayant eu connaissance de la fausset\u00e9 des billets qu\u2019\u00e0 post\u00e9riori et non au moment de les remettre au r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel. Quant \u00e0 l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 496 du C ode p\u00e9nal, un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction ferait d\u00e9faut : \u00ab \u00e0 savoir le fait de s\u2019approprier la chose appartenant \u00e0 autrui \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que P1.) n\u2019aurait pas essay\u00e9 de s\u2019approprier d\u2019une telle chose. Les man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire feraient \u00e9galement d\u00e9faut puisque le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas remis sa carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise au r\u00e9ceptionniste afin d\u2019obtenir une facture d\u2019h\u00f4tel acquitt\u00e9e. Ce serait le r\u00e9ceptionniste qui l\u2019aurait demand\u00e9 en garantie d\u2019un retour pour r\u00e9gler sa facture. Le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas non plus utilis\u00e9 sa carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation de son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Il n\u2019aurait pas eu connaissance de la fausset\u00e9 des billets au moment o\u00f9 il les aurait remis au r\u00e9ceptionniste, de sorte que cette remise ne saurait pas non plus constituer des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire. Les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 51 du Code p\u00e9nal pour constituer une tentative ne seraient pas remplies. Une tentative d\u2019escroquerie ne saurait donc \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Dans la mesure o\u00f9 les infractions primaires pr\u00e9cit\u00e9es ne seraient pas \u00e9tablies, l\u2019infraction de blanchiment pr\u00e9vue aux articles 506- 1 et 506-4 du Code p\u00e9nal ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 son tour. Concernant l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal, et \u00e0 supposer que les juridictions luxembourgeoises soient comp\u00e9tentes pour en conna\u00eetre, elle n\u00e9c essiterait obligatoirement l\u2019existence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 193 du m\u00eame code. Le pr\u00e9venu ne contesterait pas avoir acquis une fausse carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise. Il l\u2019aurait cependant seulement acquise pour \u00ab frimer \u00bb. Ce serait aussi la raison pour laquelle l\u2019adresse renseign\u00e9e au dos de la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise est celle du Palais de l\u2019Elys\u00e9e, r\u00e9sidence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n

18 Le dol sp\u00e9cial, constitu\u00e9 par une intention de nuire ou un dessein de nuire aurait \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e pendant l\u2019instruction et minimis\u00e9e par le premier jugement. L\u2019absence d\u2019intention frauduleuse ressortirait de l\u2019absence d\u2019usage de cette carte d\u2019identit\u00e9 au Luxembourg. La d\u00e9claration gratuite de P1.) qu\u2019il voulait chercher du travail en Italie aurait \u00e9t\u00e9 prise \u00ab pour argent comptant \u00bb. Il faudrait n\u00e9anmoins d\u00e9montrer en quoi ce fait constituerait un dessein de nuire ou en quoi cela rev\u00eatirait une intention frauduleuse, alors que le contenu de la l\u00e9gislation italienne sur l\u2019emploi des \u00e9trangers ne serait pas vers\u00e9 en cause permettant de retenir avec certitude que le pr\u00e9venu ne pouvait pas acc\u00e9der au march\u00e9 du travail italien avec son passeport s\u00e9n\u00e9galais. L\u2019intention frauduleuse faisant d\u00e9faut, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal ne saurait pas non plus \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de P1.) . Quant \u00e0 l\u2019infraction de vol reproch\u00e9 au pr\u00e9venu, les juridictions luxembourgeoises ne seraient pas comp\u00e9tentes pour en conna\u00eetre, les d\u00e9clarations de A.) laissant appara\u00eetre sans aucun doute que le passeport et la carte d\u2019identit\u00e9 sont entr\u00e9s en possession du pr\u00e9venu en France. A titre subsidiaire, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction ne seraient pas remplis. Aucun \u00e9l\u00e9ment ne permettrait de retenir que P1.) aurait pris ou soustrait des documents personnels \u00e0 A.). Le pr\u00e9venu aurait en effet affirm\u00e9 avoir conserv\u00e9 ces documents alors que son neveu les avait oubli\u00e9s chez lui, et ce dernier, questionn\u00e9 sur les documents, n\u2019aurait pas su ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9 avec ses documents. L\u2019infraction de vol ne saurait donc pas \u00eatre retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. En l\u2019absence d\u2019infraction principale, l\u2019infraction de recel ne saurait pas non plus \u00eatre retenue \u00e0 charge de son mandant. Il en serait de m\u00eame de l\u2019infraction de blanchiment, en l\u2019absence d\u2019infractions primaires \u00e0 retenir \u00e0 son \u00e9gard. Le mandataire de P1.) conclut encore \u00e0 la restitution des objets saisis, mis \u00e0 part les faux billets. Le mandataire du pr\u00e9venu ajoute finalement que l\u2019infraction de faux et d\u2019usage de faux ne constitueraient qu\u2019une seule infraction. 2) Le minist\u00e8re public : Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut d\u2019abord \u00e0 la confirmation des acquittements prononc\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance. Quant \u00e0 la fausse carte d\u2019identit\u00e9, il y aurait lieu de confirmer la comp\u00e9tence du tribunal de premi\u00e8re instance pour conna\u00eetre des infractions aux articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulterait du dossier r\u00e9pressif que la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise saisie constituerait un faux int\u00e9gral.<\/p>\n

19 P1.) aurait reconnu aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction qu\u2019il avait donn\u00e9 au faussaire une copie de son passeport s\u00e9n\u00e9galais, deux photos et 200 euros pour avoir une fausse carte d\u2019identit\u00e9. Il aurait donc fourni une aide indispensable au faussaire, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction serait donn\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral serait \u00e9galement donn\u00e9 alors que le pr\u00e9venu aurait su qu\u2019en payant deux cents euros il allait avoir une fausse carte d\u2019identit\u00e9. Le pr\u00e9venu aurait d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police avoir acquis cette carte dans le but de l\u2019utiliser en Italie pour y trouver un travail. Ensuite, il aurait d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avoir acquise pour \u00ab frimer \u00bb, notamment devant ses amis ou \u00e0 l\u2019occasion de ses prestations au sein de la communaut\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. D\u2019une part, le fait de montrer une fausse carte d\u2019identit\u00e9 constituerait un usage de faux. D\u2019autre part, si tel serait la v\u00e9rit\u00e9, il aurait pu le dire devant la police. La vraie raison serait donc l\u2019acquisition de la carte en vue de son utilisation pour trouver un travail en Italie. Le pr\u00e9venu serait d\u00e8s lors \u00e0 retenir comme auteur de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal. Il aurait \u00e9galement fait un usage de la fausse carte d\u2019identit\u00e9. Il aurait pu informer le r\u00e9ceptionniste que cette carte serait une sorte de \u00ab fake \u00bb et ne pas la lui remettre. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public rel\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019au moment de la remise de la carte le pr\u00e9venu n\u2019avait encore rien pay\u00e9. Les employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4tel n\u2019auraient pas gard\u00e9 l\u2019argent remis. P1.) aurait donc agi dans une intention frauduleuse. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal serait \u00e9galement \u00e9tablie. Le pr\u00e9venu aurait acquis la carte d\u2019identit\u00e9 pour deux cents euros avec l\u2019intention de s\u2019en servir en Italie. Quant aux faux billets, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 164 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal serait \u00e9tablie. L\u2019argumentation du pr\u00e9venu selon laquelle il ne savait pas que les billets \u00e9taient des faux serait \u00e0 rejeter. Il r\u00e9sulterait du dossier que P1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019un seul faux billet, mais de quarante- trois faux billets. Lorsqu\u2019il aurait voulu payer sa facture \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019h\u00f4tel avec sa carte bancaire, celle- ci n\u2019aurait pas fonctionn\u00e9e. Il aurait alors pr\u00e9lev\u00e9 de l\u2019enveloppe se trouvant dans son sac \u00e0 mains huit faux billets de 20 euros. Quand il se serait rendu compte que son embrouille ne fonctionnait pas, il aurait remis trois billets de 50 euros tout en demandant les autres billets en retour. Dans l\u2019enveloppe se seraient encore trouv\u00e9s huit autres faux billets, soit au total seize billets. Dans sa valise la police aurait \u00e9galement trouv\u00e9 dix-sept faux billets dans une deuxi\u00e8me enveloppe. L\u2019affirmation du pr\u00e9venu que cette enveloppe ne lui appartiendrait pas ne serait pas cr\u00e9dible. En effet, des documents personnels appartenant au pr\u00e9venu auraient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans la m\u00eame enveloppe. Il existerait donc des indices graves et concordants permettant de retenir que P1.) avait connaissance de la fausset\u00e9 des billets. Il les aurait donc remis en pleine connaissance de cause au r\u00e9ceptionniste pour s\u2019acquitter d\u2019une dette aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019article 164 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal serait \u00e9galement \u00e0 retenir. Par ses agissements le pr\u00e9venu aurait encore commis une escroquerie. Il aurait remis des faux billets de 20 euros pour recevoir une attestation de paiement par l\u2019h\u00f4tel tout en sachant qu\u2019il s\u2019agissait de faux. Les man\u0153uvres frauduleuses et l\u2019intention frauduleuse seraient<\/p>\n

20 donc \u00e9tablies. La tentative d\u2019escroquerie n\u2019aurait \u00e9chou\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019attention du r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel. La dur\u00e9e de la peine prononc\u00e9e serait l\u00e9gale et ad\u00e9quate. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ne s\u2019oppose cependant pas \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un large sursis partiel tenant compte de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive du pr\u00e9venu. Les confiscations et restitutions seraient \u00e0 confirmer. II) L\u2019appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel : Le tribunal a fait une relation correcte et d\u00e9taill\u00e9 des faits de la cause, relation \u00e0 laquelle la Cour d\u2019appel entend se rallier. 1) Quant aux faux billets :<\/p>\n

Il y a d\u2019abord lieu de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance par adoption de ses motifs en ce qu\u2019il a acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 163 du Code p\u00e9nal, faute de preuve de l\u2019existence d\u2019un lien ou d\u2019un agissement du pr\u00e9venu de concert avec le ou les faussaires non autrement identifi\u00e9s. Concernant les infractions \u00e0 l\u2019article 164 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal, est puni la personne qui sciemment re\u00e7oit, d\u00e9tient, transporte, importe, exporte, se procure ou met en circulation des instruments de paiement. La juridiction de premi\u00e8re instance est \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs en ce qu\u2019elle a retenu que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel des infractions \u00e0 l\u2019article 164 alin\u00e9a 1 et 2 du Code p\u00e9nal est donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. En effet, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et import\u00e9 quarante-trois faux billets de banque, \u00e0 savoir trente -huit billets de 20 euros et cinq billets de 50 euros. Il en r\u00e9sulte \u00e9galement qu\u2019il a mis en circulation huit faux billets en les remettant au r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel H\u00d4TEL1.) , afin de payer sa facture de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, la juridiction de premi\u00e8re instance a \u00e9galement correctement retenu que, d\u2019une part, l\u2019\u00e9metteur doit avoir connu la contrefa\u00e7on ou la falsification des billets conform\u00e9ment au libell\u00e9 de l\u2019article 164 du Code p\u00e9nal et que, d\u2019autre part, il doit avoir agi dans une intention frauduleuse ou dans un dessein de nuire tel que cela d\u00e9coule de l\u2019article 213 du Code p\u00e9nal applicable \u00e0 tous les cas d\u2019usage de faux. Il y a lieu de rappeler \u00e0 l\u2019instar des juges de premi\u00e8re instance que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Les parties sont donc libres d\u2019invoquer les preuves les plus diverses et les juges peuvent puiser la source de leur conviction dans tous les \u00e9l\u00e9ments de la cause, pourvu qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 soumis aux d\u00e9bats et \u00e0 la libre discussion des parties. Le principe de la libre appr\u00e9ciation des preuves admet que la preuve peut r\u00e9sulter de pr\u00e9somptions simples, c\u2019est-\u00e0-dire de pr\u00e9somptions de l\u2019homme, tir\u00e9es des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, voire de simples indices (Dean et Alphonse SPIELMANN, droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, p. 165). Le juge appr\u00e9cie souverainement si les \u00e9l\u00e9ments produits constituent des pr\u00e9somptions graves, pr\u00e9cises et concordantes prouvant l\u2019existence de l\u2019infraction et de la culpabilit\u00e9 du<\/p>\n

21 pr\u00e9venu et cela m\u00eame si ces \u00e9l\u00e9ments pris isol\u00e9ment ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.765 et r\u00e9f. cit\u00e9es). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu explique que l\u2019enveloppe contenant seize billets de vingt euros falsifi\u00e9s, de laquelle il a sorti les h uit billets donn\u00e9s au r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel, lui aurait \u00e9t\u00e9 remise lors d\u2019un spectacle \u00e0 (\u2026) en guise de paiement, respectivement de pourboire. Tout comme la juridiction de premi\u00e8re instance, la Cour d\u2019appel constate que cette explication est non seulement tr\u00e8s vague, mais \u00e9galement peu convaincante, le pr\u00e9venu n\u2019ayant fourni aucun d\u00e9tail et n\u2019ayant m\u00eame pas indiqu\u00e9 le lieu et la date de sa performance. Concernant la deuxi\u00e8me enveloppe, contenant vingt -deux billets de 20 euros et cinq billets de 50 euros, trouv\u00e9e dans la valise de P1.), son mandataire a invoqu\u00e9 une \u00ab irr\u00e9gularit\u00e9 \u00bb de la fouille. Il n\u2019en a cependant tir\u00e9 aucune cons\u00e9quence juridique et il n\u2019a pas non plus intent\u00e9 de recours dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi, de sorte que ce moyen est \u00e0 rejeter. L\u2019affirmation du pr\u00e9venu qu\u2019il n\u2019avait jamais vu cette enveloppe est contredite par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. Il r\u00e9sulte, en effet, du proc\u00e8s-verbal 2020\/84396- 1 du 23 septembre 2020 que dans l\u2019enveloppe trouv\u00e9e dans la valise du pr\u00e9venu se trouvaient, outre les billets falsifi\u00e9s, des documents portant le nom du pr\u00e9venu P1.) . Suivant le proc\u00e8s-verbal 2020\/84846- 4 du 2 novembre 2020 tous les trente -huit billets de 20 euros falsifi\u00e9s trouv\u00e9s dans la valise et le sac \u00e0 mains pr\u00e9sentaient par ailleurs les m\u00eames caract\u00e9ristiques. Les enqu\u00eateurs ont ainsi not\u00e9 dans leur rapport: \u00ab Die 20 Euro- Banknoten allerdings waren alle gleicher Beschaffenheit und die F\u00e4lschungsmerkmale identisch mit den Banknoten welche im vorangegangenen Bericht (2020\/84846- 1 du 13 octobre 2020 relatif aux billets du sac \u00e0 mains) ausgewertet wurden \u00bb. A l\u2019instar du tribunal de premi\u00e8re instance, la Cour d\u2019appel arrive donc \u00e0 la conclusion que, contrairement aux affirmations de P1.) , tous les billets saisis appartenaient au pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la question de savoir si le pr\u00e9venu \u00e9tait au courant de la fausset\u00e9 des billets, le t\u00e9moin B.) a d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs que P1.) a fini par avouer qu\u2019il s\u2019agissait de faux billets et qu\u2019il a demand\u00e9 la restitution des billets de 20 euros non accept\u00e9s tout en remettant trois billets de 50 euros au r\u00e9ceptionniste, m\u00eame si \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance elle a expliqu\u00e9 que sa remarque a \u00e9t\u00e9 faite un peu en rigolant. Par ailleurs, le nombre important des billets contrefaits (quarante-trois billets en tout) trouv\u00e9s en la possession du pr\u00e9venu et de surcro\u00eet trouv\u00e9s \u00e0 deux endroits diff\u00e9rents (valise et sac \u00e0 mains) sont des \u00e9l\u00e9ments qui sont \u00e9galement de nature \u00e0 contredire toute possession fortuite dans le chef de P1.) . La Cour d\u2019appel conclut de ces \u00e9l\u00e9ments que P1.) a, en connaissance de cause de leur origine d\u00e9lictuelle, re\u00e7u, d\u00e9tenu, transport\u00e9, import\u00e9 trente-huit faux billets de 20 euros et cinq faux billets de 50 euros, afin de les mettre en circulation. Il est certes regrettable comme l\u2019a retenu \u00e0 juste titre le tribunal de premi\u00e8re instance que le t\u00e9moin C.) , r\u00e9ceptionniste \u00e0 l\u2019h\u00f4tel auquel le pr\u00e9venu a remis les faux billets, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu par la police. N\u00e9anmoins, le t\u00e9moin B.) qui \u00e9tait pr\u00e9sent au moment o\u00f9 C.) a essay\u00e9 d\u2019obtenir le paiement de la facture d\u2019h\u00f4tel par P1.) . Ce t\u00e9moin, qui a donc \u00e9t\u00e9 un t\u00e9moin oculaire des faits, a \u00e9t\u00e9 formel pour dire tant devant la police que sous la foi du<\/p>\n

22 serment en premi\u00e8re instance que c\u2019est suite au d\u00e9faut d\u2019acceptation de la carte remise (\u00ab Card declined \u00bb), que P1.) a remis au r\u00e9ceptionniste des billets de 20 euros pour r\u00e9gler sa facture, billets qui ont cependant tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par la machine de contr\u00f4le. Il en r\u00e9sulte \u00e9galement que c\u2019est en connaissance du caract\u00e8re falsifi\u00e9 des billets que le pr\u00e9venu a mis en circulation huit billets de 20 euros. La juridiction de premi\u00e8re instance est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019elle a retenu le pr\u00e9venu dans les liens des infractions aux articles 160 et 164 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal. C\u2019est \u00e0 juste titre que la juridiction de premi\u00e8re instance a retenu que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la tentative d\u2019escroquerie en relation avec les huit billets de 20 euros sont \u00e9galement \u00e9tablis dans le chef de P1.) . En effet, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent que P1.) a, en connaissance de la fausset\u00e9 des billets de banque, remis plusieurs billets contrefaits au r\u00e9ceptionniste afin de payer la facture de son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Il a partant utilis\u00e9 des man\u0153uvres frauduleuses en vue d\u2019obtenir une quittance de son paiement. Ces man\u0153uvres n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes du pr\u00e9venu, le r\u00e9ceptionniste ayant v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019authenticit\u00e9 des billets \u00e0 l\u2019aide d\u2019 une machine de contr\u00f4le. C\u2019est encore \u00e0 bon droit que le tribunal de premi\u00e8re instance a consid\u00e9r\u00e9 que le fait que P1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avec son passeport s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 l\u2019h\u00f4tel et non pas avec sa carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise qu\u2019il a seulement remise sur demande du r\u00e9ceptionniste afin de pouvoir quitter l\u2019h\u00f4tel, ne constitue pas une man\u0153uvre frauduleuse au sens de la loi et qu\u2019il n\u2019a pas retenu l\u2019infraction de tentative d\u2019escroquerie pour la remise de cette carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu. Les juges de premi\u00e8re instance sont encore \u00e0 confirmer par adoption de leurs motifs en ce qu\u2019ils ont retenu l\u2019infraction de blanchiment dans le chef de P1.), ce dernier connaissant l\u2019origine d\u00e9lictuelle des faux billets, objets des infractions primaires retenues \u00e0 son encontre.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 la fausse carte d\u2019identit\u00e9 :<\/p>\n

C\u2019est d\u2019abord \u00e0 juste titre que la juridiction de premi\u00e8re instance s\u2019est, en application de l\u2019article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions aux articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, qui, a u vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, qui ne sont pas contredites par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, ont eu lieu en France. La juridiction de premi\u00e8re instance est encore \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs en ce qu\u2019elle a retenu P1.) dans les liens des infractions de fabrication, d\u2019usage et d\u2019acquisition de la fausse carte d\u2019identit\u00e9, infractions pr\u00e9vues par les articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal. En effet, la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise sur lequel figure une photographie du pr\u00e9venu est un des documents officiels vis\u00e9s par les articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte encore des v\u00e9rifications effectu\u00e9es par la Police grand-ducale UPA, section Expertise Documents du 1 er octobre 2020 que la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise saisie constitue un faux int\u00e9gral.<\/p>\n

23 Le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019avoir remis \u00e0 une personne, non autrement identifi\u00e9e, une copie de son passeport et deux photos d\u2019identit\u00e9 afin d\u2019obtenir cette carte d\u2019identit\u00e9 contrefaite. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a pay\u00e9 pour ce service deux cents euros. La Cour d\u2019appel rejoint \u00e9galement l\u2019appr\u00e9ciation des juges de premi\u00e8re instance que la fausset\u00e9 de ce document n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9tectable \u00e0 premi\u00e8re vue, m\u00eame s\u2019il indiquait l\u2019adresse 55, rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris, qui est l\u2019adresse du Palais de l\u2019Elys\u00e9e, fait qui peut \u00eatre ignor\u00e9 par les personnes qui n\u2019ont pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, respectivement, par les personnes se trouvant au Luxembourg. L\u2019intention frauduleuse du pr\u00e9venu est \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 il a command\u00e9 et pay\u00e9 la fausse carte d\u2019identit\u00e9. Tout comme le minist\u00e8re public la Cour d\u2019appel conclut des \u00e9l\u00e9ments du dossier que la version actuelle du pr\u00e9venu suivant laquelle il a acquis cette carte pour \u00ab frimer \u00bb n\u2019est gu\u00e8re cr\u00e9dible alors qu\u2019il aurait pu indiquer cela d\u00e8s le d\u00e9but et que la vraie raison de son acquisition est \u00e0 rechercher dans le fait que P1.) avait l\u2019intention de l\u2019utiliser pour trouver un travail en Italie comme ce dernier l\u2019avait expliqu\u00e9 aux policiers et au juge d\u2019instruction. P1.) qui a fait fabriquer le faux a fourni au faussaire une aide indispensable pour commettre l\u2019infraction de faux de sorte que c\u2019est \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance a retenu le pr\u00e9venu dans les infractions de fabrication, d\u2019acquisition et d\u2019usage de faux. Le pr\u00e9venu a , en effet, utilis\u00e9 volontairement et en connaissance de cause cette carte en la remettant au r\u00e9ceptionniste de l\u2019h\u00f4tel alors qu\u2019il avait la possibilit\u00e9 de refuser cette remise en pr\u00e9cisant au personnel de l\u2019h\u00f4tel que cette carte \u00e9tait une carte d\u2019identit\u00e9 officielle. Tant l\u2019infraction de faux que l\u2019infraction d\u2019usage de faux \u00e9tant \u00e0 retenir (cf. Cour de cassation N\u00b0 5\/2013 du 24 janvier 2013 num\u00e9ro 3131 du registre) et il convient de confirmer les juges de premi\u00e8re instance qui ont fait application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

3) Quant aux documents de A.) : Le tribunal de premi\u00e8re instance est \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs que la Cour d\u2019appel fait siens en ce qu\u2019elle a acquitt\u00e9 P1.) de l\u2019infraction de vol, respectivement de recel qui lui ont \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9es par le minist\u00e8re public alors qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute raisonnable que la carte d\u2019identit\u00e9 et le passeport s\u00e9n\u00e9galais de A.), trouv\u00e9s sur la personne du pr\u00e9venu, aient effectivement \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s, voire qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s par le pr\u00e9venu. C\u2019est encore \u00e0 bon droit que le tribunal de premi\u00e8re instance a acquitt\u00e9 en cons\u00e9quence le pr\u00e9venu de l\u2019infraction de blanchiment en relation avec ces infractions primaires. 4) Quant aux peines :<\/p>\n

Les r\u00e8gles du concours d\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es. Les peines prononc\u00e9es sont l\u00e9gales. Compte tenu de la gravit\u00e9 des faits et du trouble caus\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public, la peine d\u2019emprisonnement de vingt mois et l\u2019amende prononc\u00e9e de 1.000 euros sont \u00e9galement ad\u00e9quates.<\/p>\n

24 Au vu de l\u2019attitude du pr\u00e9venu qui continue \u00e0 minimiser ses actes et qui ne semble pas avoir pris conscience de la gravit\u00e9 de son comportement, la juridiction de premi\u00e8re instance est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019elle n\u2019a accord\u00e9 \u00e0 P1.) qu\u2019un sursis partiel de 12 mois sur la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e. Les confiscations et restitutions prononc\u00e9es l\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 bon droit et sont \u00e0 maintenir. P A R C E S M O T I F S ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) entendu en se s explications et moyens de d\u00e9fense et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire, d\u00e9clare les appels recevables; les dit non fond\u00e9s; confirme le jugement entrepris; condamne P1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5,25 \u20ac. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, Madame Marie MACKEL, premier conseiller, et Monsieur Vincent FRANCK, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Madame Elisabeth EWERT, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Arr\u00eat N\u00b0 169\/2 1 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470\/ 20\/CD) La Cour d’appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[19725],"kji_year":[36297],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[8683,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-687527","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-5-correctionnelle","kji_year-36297","kji_subject-penal","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 25 mai 2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mai 2021\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0 169\/2 1 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470\/ 20\/CD) La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-25T21:16:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"77 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mai 2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-25T21:16:41+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-25T21:16:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mai-2021\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mai 2021\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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