{"id":687547,"date":"2026-04-25T23:17:33","date_gmt":"2026-04-25T21:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-20-mai-2021-n-2019-00912\/"},"modified":"2026-04-25T23:17:36","modified_gmt":"2026-04-25T21:17:36","slug":"cour-superieure-de-justice-20-mai-2021-n-2019-00912","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-20-mai-2021-n-2019-00912\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 20 mai 2021, n\u00b0 2019-00912"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b052\/21-VIII-Travail Exempt\u2013appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un Num\u00e9ro CAL-2019-00912du r\u00f4le. Composition: Val\u00e9rie HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre; Monique HENTGEN,pr\u00e9sident de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ,adjoint du greffier en chef. Entre: PERSONNE1.), demeurant \u00e0B-ADRESSE1.), appelanteaux termes d\u2019un acte de l\u2019huissier de justiceCarlos CALVOde Luxembourg du24 juillet2019, comparant parMa\u00eetreJean-Jacques SCHONCKERT , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, et: la soci\u00e9t\u00e9anonymeSOCIETE1.),\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(…) LIEU1.), (…),Centre CENTRE1.)repr\u00e9sent\u00e9e parson conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, intim\u00e9eaux fins du pr\u00e9dit acteCALVO, comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eLOYENS & LOEFF LUXEMBOURG , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2540 Luxembourg, 18-20, rue<\/p>\n

2 Edward Steichen, inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure parMa\u00eetreV\u00e9ronique HOFFELD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, ——————————————————– LA COUR D\u2019APPEL: Par requ\u00eate du 20 d\u00e9cembre 2018,PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8s \u00abla salari\u00e9e\u00bb) a fait convoquer son ancien employeur, la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)SA (ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019employeur\u00bb) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner au paiement des montants de 100.000 euros au titre du dommage mat\u00e9riel et de 100.000 euros au titre du dommage moralainsique d\u2019uneindemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros. Par jugement rendu en date du 1 er juillet 2019, le tribunal a dit que le licenciement prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la salari\u00e9e par courrier du 20 juin 2018 est r\u00e9gulier et a d\u00e9bout\u00e9 celle-ci de ses demandes.De m\u00eame, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 l\u2019employeur de sa demande reconventionnelle en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que l\u2019employeur n\u2019a pas invoqu\u00e9 de faits trop anciens \u00e0 l\u2019appui du licenciement, que les motifs ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s avec la pr\u00e9cision requise par la loi et la jurisprudence et qu\u2019ils \u00e9taient r\u00e9els et s\u00e9rieux.Il anotamment retenu que lasalari\u00e9ea reconnu ne pas avoir suivi les ordres et instructions re\u00e7us de sa hi\u00e9rarchie concernant la gestion du magasin et du personnel ainsi que les actions commerciales \u00e0 organiser. Par exploit d\u2019huissier du 24 juillet 2019, la salari\u00e9e a relev\u00e9 appel du jugement du 1 er juillet 2019. Elle demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de d\u00e9clarer le licenciement irr\u00e9gulier et abusif et de condamner l\u2019employeur \u00e0 lui payer lemontant de 200.000 euros au titre des dommages mat\u00e9riel et moral subis par elle de ce chef. En outre, elle sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Elle fait plaider \u00e0 l\u2019appui de son appel que ce serait \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu qu\u2019elle n\u2019aurait pas contest\u00e9 \u00abne pas avoir donn\u00e9 suite aux instructions re\u00e7ues de la part de sa hi\u00e9rarchie\u00bb et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 sa lettre de contestation du licenciement et \u00e0 sa requ\u00eate introductive d\u2019instance. De m\u00eame, ce serait \u00e0 tort qu\u2019ils auraient retenu que \u00abdes faits pr\u00e9cis en relation avec les insuffisances professionnelles reproch\u00e9es sont \u00e9tablis\u00bb, sans pr\u00e9ciser de quels faits il s\u2019agirait. En tout \u00e9tat de cause,elle conteste toute insuffisance professionnelle dans son chef et donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle aurait d\u00e8s le d\u00e9part dirig\u00e9 le point de vente \u00e0 laCENTRE1.) etque celui-ci aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 chaque ann\u00e9e un chiffre d\u2019affaires de plus en plus important. L\u2019employeur soul\u00e8vein limine litisl\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel pour libell\u00e9 obscur, la salari\u00e9e s\u2019\u00e9tant content\u00e9e de r\u00e9clamer le montant de 200.000 euros autitre de son dommage mat\u00e9riel et moral, sans ventiler ledit montant et sans pr\u00e9ciser en quoi consistent ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral.<\/p>\n

3 Quant au fond, il fait plaider que les motifsdu licenciementseraient pr\u00e9cis, r\u00e9els et s\u00e9rieux. L\u2019employeur sollicite partant la confirmation du jugement entrepris. A titre subsidiaire, il conteste les montants r\u00e9clam\u00e9s par la salari\u00e9e et offre, pour autant que de besoin, de prouver les griefs invoqu\u00e9s dans la lettrede motivation du licenciement par l\u2019audition dest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.). En tout \u00e9tat de cause, il sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour chacune des deux instances. Il rel\u00e8ve partant appel incident sur ce point. Dans ses conclusions notifi\u00e9es le 20 mai 2020, la salari\u00e9e conteste encore la pr\u00e9cision des motifs du licenciement et demande \u00e0 la Cour d\u2019enjoindre \u00e0 l\u2019employeur, sous peine d\u2019astreinte, de verser dans les 15 jours de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir les chiffres documentant l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affairesdu magasinENSEIGNE1.)CENTRE1.)aucourant des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la reprise de la direction par la salari\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 la fin de son engagement, sous peine d\u2019une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et en particulier les bilans pour ces ann\u00e9es. Quant au pr\u00e9judice subi, elle pr\u00e9cise qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 abusivement licenci\u00e9e \u00e0 quelques ann\u00e9es de sa retraite et qu\u2019elle n\u2019aurait pas pu retrouver un nouvel emploi. Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel L\u2019article 585 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile, renvoyant \u00e0 l\u2019article 154 du m\u00eame code, exige, \u00e0 peine de nullit\u00e9, que l\u2019assignation contienne \u00ab l\u2019objet et un expos\u00e9 des moyens \u00bb, l\u2019article 154 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9cisant in fine que \u00abl\u2019assignation vaut conclusions \u00bb. Il r\u00e9sulte de la lecture de l\u2019acte d\u2019appel que la salari\u00e9e sollicite la r\u00e9formation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 son licenciement justifi\u00e9 et qu\u2019elle conteste notamment la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des motifsinvoqu\u00e9s. Elle fait notamment valoir que contrairement \u00e0 ce qu\u2019ontretenu les juges de premi\u00e8re instance,elle aurait contest\u00e9 dans sa lettre de r\u00e9clamation et dans sa requ\u00eate introductive d\u2019instance ne pas avoir donn\u00e9 suite aux instructions donn\u00e9es par l\u2019employeur. Par ailleurs, m\u00eame \u00e0 supposer qu\u2019elle n\u2019ait pas donn\u00e9 suite \u00e0 ses instructions, l\u2019employeur n\u2019aurait subi aucun pr\u00e9judice de ce chef. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8deque l\u2019assignation contient l\u2019objet et un expos\u00e9 sommaire des moyens. Le montant r\u00e9clam\u00e9 au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9. La demande ayant \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9e en premi\u00e8re instance et l\u2019employeurayant partant pu organiser sa d\u00e9fense, ce dernier reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir avoir subi un grief en raison du fait quela salari\u00e9e n\u2019a, dans son acte d\u2019appel, niventil\u00e9 le montant r\u00e9clam\u00e9, ni pr\u00e9cis\u00e9 en quoi consisteraient sondommage. Il y a partant lieu de rejeter le moyen tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur et de d\u00e9clarer l\u2019appel recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs du licenciement<\/p>\n

4 La Cour fait sienne la motivation des juges de premi\u00e8re instance concernant l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article L.124-5 du Code du travail. Il r\u00e9sulte de la lecture de la lettre de motivation du licenciement que l\u2019employeur, apr\u00e8s un bref historique et le rappel des fonctions et obligations incombant \u00e0 lasalari\u00e9e en tant que Directrice du magasin exploit\u00e9 sous l\u2019enseigne \u00abENSEIGNE2.)\u00bbdans le centre commercialCENTRE1.)\u00e0LIEU1.), a reproch\u00e9 sur plus de dix pages \u00e0 la salari\u00e9e de ne pas avoir respect\u00e9 les instructions et proc\u00e9dures internes relatives \u00e0 l\u2019organisation du travail, de ne pas avoir suffisamment mis en \u0153uvre le Plan d\u2019Action et d\u2019Animation Manag\u00e9rial du Magasin (PAAM), de n\u2019avoir planifi\u00e9 aucune action de vente, de n\u2019avoir effectu\u00e9 aucun coaching \u00e0 la vente, de ne pas avoir respect\u00e9 les instructions concernant l\u2019\u00e9valuation des attentes des clients, \u00e0 savoirle Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir \u00e9valu\u00e9 les \u00e9quipes, d\u2019avoir eu une mauvaise communication avec son \u00e9quipe, de ne pas avoir organis\u00e9 suffisamment de r\u00e9unions \u00abpetit-d\u00e9jeuner\u00bbavec les membres de son \u00e9quipe, de ne pas avoir suffisamment pr\u00e9par\u00e9 la r\u00e9union du 17 novembre 2017 avec la direction g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019avoir manqu\u00e9 d\u2019anticipation dans l\u2019organisation du travail de son \u00e9quipe, et enfin, de ne pas avoir impliqu\u00e9 cette derni\u00e8re dans la livraison et la pr\u00e9sentation visuelle des articles pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente, et ce, malgr\u00e9 d\u2019it\u00e9ratives demandes et instructions de la part de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiquesPERSONNE2.),PERSONNE4.)etPERSONNE3.). Pour chaque grief, l\u2019employeur a cit\u00e9 des exemples concrets, tels que \u00abmalgr\u00e9 ses instructions claires et pr\u00e9cises lors de l\u2019entretien du 10 octobre 2017, pendant ses visites du 21 mars 2018 et du 5 juin 2018, MonsieurPERSONNE2.)a constat\u00e9 que vous continuiez \u00e0 faire des plannings d\u2019une semaine sur l\u2019autre alors m\u00eame que l\u2019usage deENSEIGNE2.)est de r\u00e9aliser des plannings 3 semaines \u00e0 l\u2019avance. C\u2019est en effet une attente forte des Guides Conseils (vendeurs travaillant dans le magasin) de toute l\u2019entreprise pour pouvoir concilier la vie priv\u00e9eet professionnelle\u00bb, \u00abvous avez pr\u00e9venu tard (soit la derni\u00e8re semaine de novembre 2017) votre \u00e9quipe des dimanches qu\u2019ils devraient travailler en d\u00e9cembre 2017 et de leurs horaires de ces journ\u00e9es\u00bb, \u00abvous n\u2019avez jamais impliqu\u00e9 les Guides Conseils dans la livraison, alors que vos sup\u00e9rieurs vous ont rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises cette r\u00e8gle lors de leur venue en janvier, mars et mai. Vous avez reconnu que vous n\u2019osiez pas le leur demander\u2026.\u00bb,\u00aben d\u00e9pit des nombreux rappels d\u2019PERSONNE2.)\u00e0 ce sujet, notamment en date du 30 mars et du 25 mai, vous n\u2019avez jamais modifi\u00e9 vos pratiques et continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser la livraison seule\u2026\u2026entra\u00eenant un retard dans le traitement de la r\u00e9ception des produits et de leur pr\u00e9sentation en magasin\u00bb, \u00abau s\u00e9minaire Directeurs de Magasin des 23 et 24 janvier 2018 auquel vous avez particip\u00e9, des instructions pr\u00e9cises ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es pour r\u00e9aliserle PAAM\u2026\u2026, ces attentes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9expliqu\u00e9es les 6 et 7 f\u00e9vrier 2018\u2026parPERSONNE2.)\u2026.Au cours de la r\u00e9union \u00abpetit-d\u00e9jeuner\u00bb du 21 mars 2018PERSONNE2.)a constat\u00e9 que vous n\u2019aviez pas suivi les instructions communiqu\u00e9es en s\u00e9minaire, puisqu\u2019il manquait de nombreux \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s et objectiv\u00e9s comme la part des chiffres d\u2019affaires sur les nouveaut\u00e9s attendues, le plan d\u2019action sur la carte club, les priorit\u00e9s du magasin ou encore le NPS\u00bb,\u00abEn juin 2017, MonsieurPERSONNE3.)\u2026\u2026 formateur de vente est venu dans votre magasin \u00e0LIEU1.), pour vous r\u00e9expliquer le lancement des \u00abactionsde vente\u00bb et vous aider \u00e0 mettre en place cette organisation dans votre magasin, \u2026\u2026puis MonsieurPERSONNE2.)a organis\u00e9 une r\u00e9union le 28 ao\u00fbt 2017, \u00e0LIEU2.), Belgique, \u00e0 laquelle vous avez particip\u00e9\u2026.une fois de plus MonsieurPERSONNE2.) \u2026. fait le constat que vous n\u2019aviez pas planifi\u00e9 les actions de vente et que vous n\u2019aviez<\/p>\n

5 pas mis en place les instructions qui avaient\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es parPERSONNE3.), telles que l\u2019accompagnement personnalis\u00e9 de chaque Guide Conseil sur sa posture de vente\u00bb, \u00abau coursd\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e \u00e0LIEU3.)les 6 et 7 f\u00e9vrier 2018 par PERSONNE2.)\u00e0 laquelle vous avez particip\u00e9,PERSONNE2.)vous a demand\u00e9 \u2026.de contacter MadamePERSONNE5.)(Responsable Service Client en chargede NPS) pour que votre responsable service client,PERSONNE6.),\u2026.ait acc\u00e8s au site NPS(…) afin de pouvoir pr\u00e9senter les explications concernant l\u2019outil NPS \u00e0 l\u2019\u00e9quipe du magasin. En date du 16 avril 2018, vous n\u2019avez toujours pas fait le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de MadamePERSONNE5.)\u2026\u2026\u00bb, \u00abUn atelier des huiles essentielles aurait d\u00fb \u00eatre planifi\u00e9 pour le 21 avril 2018\u2026..en d\u00e9pit des instructions pr\u00e9cises qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es dans le \u00abcalendrier annuel des actions\u00bb transmis aux directeurs des magasins en janvier 2018 et rappel\u00e9es dans la publication interne\u00abpour action\u00bb transmis par courriel le 29 mars 2018 parPERSONNE7.)\u2026.vous n\u2019avez pas organis\u00e9 cet atelier \u00abhuiles essentielles\u00bb sur votre magasin\u00bb, \u00abEn tant que directrice du magasin, vous aviez la responsabilit\u00e9 d\u2019organiser deux fois par an un entretien individuel avec chacun des collaborateurs du magasin, l\u2019un avant fin mars, l\u2019autre avant fin septembre. Toutefois vous n\u2019avez men\u00e9 aucun de ces entretiens en septembre 2017 ni en mars 2018. Par cons\u00e9quent\u2026..vous n\u2019avez fix\u00e9 aucun objectif \u00e0 vos collaborateurs pour l\u2019ann\u00e9e 2018\u00bb, \u00abvous n\u2019avez pas impliqu\u00e9 votre \u00e9quipe dans la pr\u00e9paration ni dans la pr\u00e9sentation du PAAM\u2026..pr\u00e9sent\u00e9 seule le 21 mars 2018\u2026.vous n\u2019avez \u00e0 aucun moment sollicit\u00e9PERSONNE6.), responsable service clients, niPERSONNE8.), Guide Conseil R\u00e9seau Vert.\u00bb, \u00abLorsque MonsieurPERSONNE2.)a pris ses fonctions en 2016, il a constat\u00e9 que vous n\u2019organisiez pas suffisamment de r\u00e9unions \u00abpetit-d\u00e9jeuner\u00bb pour informer votre \u00e9quipe et partager les informations et la culture de l\u2019entreprise\u2026\u2026.MonsieurPERSONNE2.)vous a alors expliqu\u00e9 que ces r\u00e9unions sont une pratique importante dans l\u2019entreprise \u00e0 laquelle vous devez vous conformer. Les magasins organisent en moyenne 1 \u00e0 2 petits d\u00e9jeuners par mois. Pour vous aider, il vous a sugg\u00e9r\u00e9 de faire des r\u00e9unions \u00abpetits d\u00e9jeuner\u00bb en deux fois afin de passer l\u2019information \u00e0 toute l\u2019\u00e9quipe sans p\u00e9naliser le fonctionnement du magasin\u2026\u2026..vous n\u2019avez organis\u00e9 aucune r\u00e9union \u00abpetit-d\u00e9jeuner\u00bb avec votre \u00e9quipe entre juin 2016 et ao\u00fbt 2017\u2026..A lafin de la r\u00e9union du 21 ao\u00fbt 2017\u2026.il vous a demand\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union \u00abpetit-d\u00e9jeuner\u00bb \u2026..qui a finalement eu lieu en date du 16 septembre 2017. Il vous a demand\u00e9 de lui envoyer votre projet de contenu de cette r\u00e9union afin qu\u2019il puisse vous aider\u00e0 l\u2019organiser. Toutefois vous ne lui avez pas envoy\u00e9 votre pr\u00e9paration de ce petit d\u00e9jeuner. Il vous a fait une derni\u00e8re relance par mail le 15 septembre 2017, rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Vous n\u2019avez m\u00eame pas pris la peine d\u2019expliquer pourquoi vous ne l\u2019avez pasfait\u2026.Le petit-d\u00e9jeuner \u2026.s\u2019est tenu sans aucune pr\u00e9sentation pr\u00e9cise, aucun document, aucun contenu, aucune projection car vous n\u2019aviez rien pr\u00e9par\u00e9 et vous ne vous \u00e9tiez m\u00eame pas concert\u00e9e avec vos collaborateurs \u00e0 ce sujet\u00bb, \u00abpar exemple, lors de sa visite en date du 17 novembre 2017,PERSONNE2.)a constat\u00e9 que le Guide Conseil de la zone de jeux et jouets s\u2019est senti d\u00e9sar\u00e7onn\u00e9 par le fait que vous avez r\u00e9alis\u00e9 l\u2019implantation de la zone \u00e0 sa place et sans le consulter\u2026\u2026PERSONNE2.)a constat\u00e9 que la mise en place de No\u00ebl 2017 a montr\u00e9 un magasin avec de nombreuses erreurs de pr\u00e9sentation visuelle, un magasin tr\u00e8s charg\u00e9\u2026.leproduitPRODUIT1.)misen avant en plein hiver, alors que c\u2019est un produit d\u2019\u00e9t\u00e9\u2026.PERSONNE2.)a pourtant organis\u00e9 le 30 octobre 2017 une r\u00e9union de pr\u00e9paration de No\u00ebl d\u2019une journ\u00e9e avec les cadres de la r\u00e9gion Benelux \u00e0 laquelle vous \u00e9tiez pr\u00e9sente\u00bb etc\u2026.<\/p>\n

6 C\u2019est partant \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que la lettre de motivation du licenciement r\u00e9pond au degr\u00e9 de pr\u00e9cision exig\u00e9 par la loi et la jurisprudence, la salari\u00e9e ne pouvant ignorer ce qui lui \u00e9tait concr\u00e8tement reproch\u00e9 et \u00e9tant en mesure d\u2019en apporter la contre-preuve.De m\u00eame, les juges sont en mesure de v\u00e9rifier si les faits invoqu\u00e9s devant euxcorrespondent \u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre demotivationdulicenciement et d\u2019en appr\u00e9cier la gravit\u00e9. Quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et au s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s La salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)en qualit\u00e9 de Directrice de magasin par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec effet au 4 avril 2013, l\u2019anciennet\u00e9 de la salari\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 s\u0153ur ayant \u00e9t\u00e9 reprise au 23 juillet 2001. En 2016, l\u2019employeur, qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment une soci\u00e9t\u00e9 franchis\u00e9e de l\u2019enseigne \u00abENSEIGNE2.)\u00bb a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e par le groupe fran\u00e7ais \u00abGROUPE1.)\u00bb. La salari\u00e9e, qui \u00e9tait depuis quelques ann\u00e9es Directrice du magasin \u00abENSEIGNE2.)\u00bb exploit\u00e9 \u00e0LIEU1.), dans le centre commercialCENTRE1.), a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9epar courrier recommand\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 avec un pr\u00e9avis de 6 mois et dispense de prester le pr\u00e9avis. Il r\u00e9sulte de la lecture du courrier envoy\u00e9 par le mandataire de la salari\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur en date du 3 septembre 2018 (pi\u00e8ce 3 de la farde de Ma\u00eetre SCHONCKERT) que ce dernier, apr\u00e8s avoir contest\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les motifs du licenciement (\u00abvos motifs sont formellement contest\u00e9s\u00bb), a uniquementcontest\u00e9 que la salari\u00e9e aitmal faitson travail en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019employeur n\u2019aurait jamais r\u00e9agi d\u2019une quelconque fa\u00e7on et lui aurait m\u00eame donn\u00e9 une prime en 2018. Il en est de m\u00eamede la requ\u00eate introductive d\u2019instance. Force est partant de constater que si la salari\u00e9e conteste avoir mal fait son travail, de m\u00eame que tout pr\u00e9judice commercialdans le chef de l\u2019employeur, elle ne conteste \u00e0 aucun moment avoir re\u00e7u les instructions auxquelles l\u2019employeur se r\u00e9f\u00e8re dans la lettre de motivation du licenciement, ni ne pas les avoir suivies. Ces instructions, de m\u00eame que leur non-respect par lasalari\u00e9e, sont \u00e9tablis en grande partie par les pi\u00e8ces intitul\u00e9es \u00abentretien de d\u00e9veloppement professionnel du 10 octobre 2017\u00bb (pi\u00e8ce 8 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre HOFFELD) et \u00abentretien d\u2019appr\u00e9ciation individuel du 4 juin 2018\u00bb (pi\u00e8ce 9 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre HOFFELD) ainsi que par le proc\u00e8s-verbal de l\u2019entretien pr\u00e9alable du 18 juin 2018 (pi\u00e8ce 2 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre HOFFELD), tous trois sign\u00e9s par la salari\u00e9e. S\u2019il est vrai que la signature ne vaut pas acceptation des reproches formul\u00e9s, force est cependant de constater que la salari\u00e9e n\u2019a fait \u00e9tat d\u2019aucune contestation ou justification concernant les reproches qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Elle a juste pr\u00e9cis\u00e9 lors de l\u2019entretien du 18 juin 2018 que \u00abil n\u2019y a qu\u2019un atelier qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait, celui des huiles essentiels\u00bb et que concernant la communication avec l\u2019\u00e9quipe, elle\u00aba trop mis\u00e9 sur l\u2019arriv\u00e9e duDApour mettre en place des choses sur le coaching \u00e0 la vente\u00bb.<\/p>\n

7 La salari\u00e9e, pour sa part, ne verse aucune pi\u00e8ce (attestation testimoniale, courriel ou autre) de laquelle il r\u00e9sulterait qu\u2019elle aurait suivi les instructions de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, ni ne pr\u00e9cise les raisons pour lesquelles elle ne les a pas suivies. L\u2019attestation testimoniale d\u2019PERSONNE9.)n\u2019estpas pertinente puisqu\u2019elle se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque ant\u00e9rieure au rachat de la soci\u00e9t\u00e9 par le groupe fran\u00e7ais \u00abGROUPE1.)\u00bb en juin 2016 et \u00e0 la mise en place par ce dernier des r\u00e8gles de strat\u00e9gie commerciale et manag\u00e9riale propres au groupe \u00abGROUPE1.)\u00bb. De m\u00eame, eu \u00e9gard aux explications fournies par l\u2019employeur concernant la prime per\u00e7ue par la salari\u00e9e (8 primes d\u2019unmontant de 400 \u00e0 900 euros bruts par mois pendant la p\u00e9riode d\u2019avril 2017 \u00e0 ao\u00fbt 2018)-cette prime \u00e9tant selon lui fonction de la rentabilit\u00e9 du magasin et partant en grande partie de la performance des autres salari\u00e9s du magasin-il n\u2019est pas \u00e9tabli, \u00e0 d\u00e9faut de tout autre \u00e9l\u00e9ment de preuve, qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 la salari\u00e9e en raison de ses seules performances. En effet, le contratde travail ne fait \u00e9tat d\u2019aucune prime en relation avec les prestations de la salari\u00e9e et sur les fiches de salaire figure uniquement l\u2019intitul\u00e9 \u00abprime\u00bb sans autre pr\u00e9cision. Or, le versement d\u2019une prime li\u00e9e aux performances du magasinne remet pas encause les reproches tir\u00e9s du non-respect des instructions donn\u00e9es \u00e0 la salari\u00e9e. De m\u00eame, le fait quePERSONNE2.)ait encore donn\u00e9 procuration \u00e0 la salari\u00e9e de le repr\u00e9senter aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et extraordinaires de l\u2019Association des exploitants ducentre commercialCENTRE1.)du 5 juillet 2018 n\u2019est pas de nature \u00e0 contredire, \u00e0 lui seul, les faits \u00e9tablis et non contest\u00e9s. Force est partant de constater que malgr\u00e9 d\u2019it\u00e9ratives demandes de la part de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques concernant la pr\u00e9paration des plannings trois semaines \u00e0 l\u2019avance, la participation des Guides conseils \u00e0 la r\u00e9ception des livraisons, l\u2019application du PAAM, la pr\u00e9paration et la planification des actions de vente, la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de communication, deformation et de management du groupe, et bien que la salari\u00e9e ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un accompagnement et de formations destin\u00e9s \u00e0 lui permettre de s\u2019adapter aux nouvelles mesures de strat\u00e9gie commerciale et \u00e0 la politique interne du groupe, la salari\u00e9e n\u2019a faitaucun effort pour s\u2019y conformer, et ce, sans fournir aucune justification. Ind\u00e9pendamment des cons\u00e9quences financi\u00e8res ayant r\u00e9sult\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019attitude r\u00e9calcitrante de la salari\u00e9e, il y a lieu de dire que le refus, m\u00eame implicite, de suivreles instructions de l\u2019employeur pendant presque deux ans est de nature \u00e0 nuire \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre de la politique commerciale de l\u2019employeur et \u00e0 \u00e9branler la confiance de ce dernier dans les capacit\u00e9s professionnelles de sa salari\u00e9e, et partant, \u00e0 justifier un licenciement avec pr\u00e9avis. Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec pr\u00e9avis justifi\u00e9 et de d\u00e9bouter le salari\u00e9 de sa demande en indemnisation pour pr\u00e9judice subi de ce chef. Les partiesn\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 leur charge les frais expos\u00e9s au cours des deux instances et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 les parties de leurs demandes<\/p>\n

8 en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et il y a lieu de les d\u00e9bouter \u00e9galement de leurs demandes aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es en instance d\u2019appel. PAR CES MOTIFS : laCour d'appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, dit l\u2019appel principal recevable, re\u00e7oit l\u2019appel incident en la forme, dit les appels principal et incident non fond\u00e9s, confirmele jugement entrepris, d\u00e9boute les parties de leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durepour l\u2019instance d\u2019appel condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetre V\u00e9ronique HOFFELD sur ses affirmations de droit. La lecture de cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique indiqu\u00e9e ci-dessus parMonique HENTGEN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence del\u2019adjoint dugreffieren chef, Marcel SCHWARTZ. Madame la Pr\u00e9sidente de chambreVal\u00e9rie HOFFMANN, qui a pris part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e9tant dans l\u2019impossibilit\u00e9 de signer le pr\u00e9sent arr\u00eat, la minute du pr\u00e9sent arr\u00eat est sign\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, par lemagistratle plus ancien en rang ayant concouru \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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