{"id":687787,"date":"2026-04-25T23:24:51","date_gmt":"2026-04-25T21:24:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-avril-2021-2\/"},"modified":"2026-04-25T23:24:57","modified_gmt":"2026-04-25T21:24:57","slug":"tribunal-darrondissement-1-avril-2021-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-avril-2021-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 avril 2021"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b0 804\/2021 not. 32903\/14\/CC 3x ex.p. 6x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er AVRIL 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0LIEU1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.) PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0LIEU2.)(Allemagne), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.) PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0LIEU1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.) -p r \u00e9 v e n u s- en pr\u00e9sence de: 1)a)PERSONNE4.)et son \u00e9pouse b)PERSONNE5.) les deux demeurant \u00e0 D-ADRESSE4.) c)PERSONNE6.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE5.)<\/p>\n

2 d)PERSONNE7.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE4.) e)PERSONNE8.)et son \u00e9pouse f)PERSONNE9.) les deux demeurant \u00e0 D-ADRESSE6.) 1)a), b), c), d), e) et f) comparant par Ma\u00eetre Yves WAGENER, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 2)PERSONNE10.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.) 3)la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE8.), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, 2) et3) comparant par Ma\u00eetre Claude PAULY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 4)PERSONNE11.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE9.) 5)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.) 6)PERSONNE12.),\u00e9pousePERSONNE2.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.) 4),5) et6) comparant par Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contrePERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 7)PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADERSSE1.) 8)PERSONNE13.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE10.) 9)PERSONNE14.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE10.) 10)PERSONNE15.),<\/p>\n

3 demeurant \u00e0 L-ADRESSE10.) 7), 8), 9) et 10) comparant par Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 11)la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA,\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE8.), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, comparant par SCHILTZ & SCHILTZ SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme inscrite auBarreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 220251, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes parMa\u00eetre Franz SCHILTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 12)PERSONNE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.) 13) la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SA, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE11.), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, 12) et13) comparant par Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 14)PERSONNE16.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE12.) comparantpar Ma\u00eetre Jean-Paul NOESEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. F A I T S : Par citation du12janvier 2021, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des22, 23<\/p>\n

4 et 24 f\u00e9vrier 2021devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: circulation-homicide involontaire,coups et blessures involontaires,contraventions. A l\u2019audience publique du22 f\u00e9vrier 2021Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames. Les t\u00e9moinsPERSONNE11.)etPERSONNE17.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. LesexpertsDr.UlrichPREI\u1e9e,Sascha ROHRM\u00dcLLER et Jean-Pierre KOOBfurent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Pendant les d\u00e9positions des t\u00e9moins et experts,PERSONNE2.)futassist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Johan Willem Hans NUJENHUIS, pour autant que de besoin. Les t\u00e9moinsPERSONNE18.)etPERSONNE19.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public renon\u00e7a \u00e0 l\u2019audition dut\u00e9moinPERSONNE20.). Les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.),assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Johan Willem Hans NUJENHUIS,etPERSONNE3.)furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Le tribunal ordonna la suspension des d\u00e9batset la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021. Ma\u00eetre Jean-Paul NOESEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE16.), demanderesse au civilcontre PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Yves WAGENER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.), PERSONNE8.) etPERSONNE9.), demandeurs au civil contre PERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil ; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Diab BOUDENE, en remplacement de Ma\u00eetre Claude PAULY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA, demanderesse au civil contrePERSONNE3.), PERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil ; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Diab BOUDENE, en remplacement de Ma\u00eetre Claude PAULY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE10.), demanderesse au civil contre PERSONNE3.),PERSONNE1.) et<\/p>\n

5 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil ; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE11.), demandeur au civilcontrePERSONNE1.)et PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.), demanderesse au civil contrePERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), demandeur au civilcontrePERSONNE1.)et PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dupr\u00e9venuPERSONNE2.). Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demandeur au civilcontrePERSONNE2.)et PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dela compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SA, demanderesse au civil, contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dupr\u00e9venuPERSONNE3.). Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE13.), demanderesse au civilcontrePERSONNE3.) etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE14.), demandeur au civilcontrePERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE15.), demanderesse au civilcontrePERSONNE3.) etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

6 Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE1.), demandeur au civilcontrePERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Lisa WAGNER, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMITT, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetre Anne LUCIUS, en remplacement de Ma\u00eetre Franz SCHILTZ, les deux avocats \u00e0 la Cour dela soci\u00e9t\u00e9 anonyme SCHITZ & SCHILTZ SAse constitua partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA,demanderesse au civilcontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier. Le tribunal ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 24 f\u00e9vrier 2021. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur F\u00e9lix WANTZ, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etrendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif introduit par le minist\u00e8re public sous la notice num\u00e9ro 32903\/14\/CC, et notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 1383\/2014 du 1 er novembre 2014 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, service Unit\u00e9 Centrale de Police de la Route\u2013SIA (Service Intervention Autoroutier), les rapports num\u00e9ros SPJ\/POLTEC\/2014\/40130-1\/SCHY du 31 octobre 2014 et SPJ\/POLTEC\/2014\/40130-2\/ALJE du 3 novembre 2014du Service de Police Judiciaire, Section Police Technique et les rapports num\u00e9ros 2015\/38453\/3\/CLdu 5 janvier 2015,2015\/001562\/066\/JP du 10 avril 2015 et 2015\/39343\/421\/JP du 22 d\u00e9cembre 2015 du service Unit\u00e9 Centrale de Police de la Route\u2013SIA. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019autopsie num\u00e9roA072\/14du6 novembre 2014\u00e9tabli par le Dr.Ulrich PREI\u1e9e. Vu les expertises toxicologiques des14 et 28 novembre 2014\u00e9tablies par le Dr.Sc Michel YEGLES. Vu les expertises num\u00e9ro140934\/SR\/bgdu 8 juillet 2015 et num\u00e9ro 151162\/SR\/bg du 24 mai 2016effectu\u00e9es par lesexperts Sascha ROHRM\u00dcLLERet Dr.Ulrich PREI\u1e9e, en relation avec la gen\u00e8se de l\u2019accident de la circulation du31 octobre 2014 et le rapport de co-expertise du 25 ao\u00fbt 2016 du co-expert Jean-Pierre KOOB.<\/p>\n

7 Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 51\/17 du 18 janvier 2017 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat n\u00b0 194\/17 du 6 mars 2017 de la chambre du conseil de la cour d\u2019appel, renvoyantPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)devantune chambre correctionnelle de ce m\u00eame tribunal deschefs d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Vu le jugement sur incident du 29 mai 2017. Vu la citation du12 janvier 2021r\u00e9guli\u00e8rementnotifi\u00e9e aux pr\u00e9venus. Vu l\u2019information donn\u00e9e \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 par courrier du11 f\u00e9vrier 2021en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU PENAL Aux termes de la citation,ensemble l\u2019ordonnance de renvoi,le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE1.) I. comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et notamment en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automobile sur la voie publique, le31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28), en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 1)principalement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.) \u00e0LIEU3.), subsidiairement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0LIEU3.), 2) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0 -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0LIEU2.); -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.);et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0LIEU1.); II. \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

8 le 31octobre2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28), 1) vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de circuler en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e, 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 5) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 6) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. PERSONNE2.) I. comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et notamment en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automobile sur la voiepublique, le 31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28), en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 1) principalement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.) \u00e0LIEU3.), subsidiairement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0LIEU3.), 2) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0 -PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.)et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0LIEU1.); II. \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31octobre2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28),<\/p>\n

9 1) vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 5) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, 6) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l'avant, 7) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 8) d\u00e9faut de s'arr\u00eater d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 9) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement brusque du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de, 10) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas d'arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de. PERSONNE3.) I. comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et notamment en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automobile sur la voie publique, le31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28), en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 1) principalement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.) \u00e0LIEU3.), subsidiairement d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE21.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0LIEU3.), 2) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0 -PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0LIEU1.);<\/p>\n

10 -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0LIEU2.)et -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.); II. \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31octobre2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, \u00e0 hauteur de Hellange (pk 28), 1) vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 3) d\u00e9faut de se comporterraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 5) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, 6) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l'avant, 7) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 8) d\u00e9faut de s'arr\u00eater d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 9) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement brusque du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de, 10) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas d'arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de. Comp\u00e9tence du tribunal saisi Enapplication de l\u2019article 179 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, tel que modifi\u00e9 par la loi du 5 juin 2009 et applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article IV de la loi du 10 ao\u00fbt 2018,au moment de l\u2019ordonnancede renvoin\u00b0 51\/17 du 18 janvier 2017 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat n\u00b0 194\/17 du 6 mars 2017 de la chambre du conseil de la cour d\u2019appel, renvoyantPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame tribunal, lachambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges,conna\u00eet des infractions \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dans la mesure o\u00f9, en l\u2019esp\u00e8ce,l\u2019instance doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme introduite au moment du renvoi des pr\u00e9venus devant la chambre correctionnelle et non pas au moment de la citation donn\u00e9e par le minist\u00e8re public. Lorsqu'une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d'indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d'appel par le tribunal correctionnel (cf. Cour MP c\/ Sch.et Bu.20.02.1984 no 51\/84 VIe Chambre).<\/p>\n

11 La connexit\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00e9tant le lien \u00e9troit entre deux demandes, non identiques, mais telles qu\u2019il est de bonne justice de les instruire et juger en m\u00eame temps afin d\u2019\u00e9viter des solutions qui pourraient \u00eatre inconciliables (G\u00e9rard CORNU: Vocabulaire juridique, Presses universitaire de France). La connexit\u00e9 ne r\u00e9sulte cependant pas n\u00e9cessairement du fait que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu. Il faut qu\u2019il existe entre elles un lien logique plus ou moins \u00e9troit pour que le juge comp\u00e9tent pour jugerles unes devienne \u00e9galement comp\u00e9tent pour statuer sur les autres, alors qu\u2019il serait sans comp\u00e9tence pour conna\u00eetre de ces derni\u00e8res si elles \u00e9taient envisag\u00e9es seules. Les d\u00e9lits d\u2019homicide involontaire et de coups et blessures involontaires et les contraventions au Code de la route reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus sont connexes. Le tribunal est partant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre desd\u00e9litsd\u2019homicide involontaire et de coups et blessures involontaireset des contraventions libell\u00e9s \u00e0 charge despr\u00e9venus,\u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019accident dans lequel ilsont\u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9sconstitue un tout indivisible justifiantleur poursuite devant le m\u00eame tribunal correctionnel. LES FAITS Le dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats enaudiencepublique ont permis de d\u00e9gager les faits suivants: Enqu\u00eate polici\u00e8re Premi\u00e8res constatations des agents verbalisant : Le 31 octobre 2014, vers 06.40 heures, une s\u00e9rie d\u2019accidents a eu lieu sur l\u2019autoroute A13 en direction d\u2019Esch-sur-Alzette entre les sorties Aspelt\/Altwies et Frisange \u00e0 hauteur du point kilom\u00e9trique PK28. A leur arriv\u00e9e sur les lieux, vers 07.10 heures, les agents verbalisant du Service Intervention Autoroutier de l\u2019Unit\u00e9 Centrale de Police de la Route sont confront\u00e9s \u00e0 une situation tr\u00e8s complexe au vu des nombreux v\u00e9hicules de secours d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9s sur les lieux et des autres v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat, tous cesv\u00e9hicules se trouvant en partie sur la sc\u00e8ne des accidents, sinon derri\u00e8re les lieux des accidents. Ils identifient alors cinq (5) voitures impliqu\u00e9es dans les accidents et immobilis\u00e9es comme suit(la premi\u00e8re \u00e9tant stationn\u00e9e comme voiture la plus proche de la sortie Frisange) : 1.FORDFiesta violet dePERSONNE10.), 2.VW Golf blanche dePERSONNE1.), 3.AUDIA4 Cabrio rouge dePERSONNE3.), 4.FIATPunto blanche de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)SA et 5.SEATLeon noire dePERSONNE16.). Seule la voitureFIATPunto \u00e9tait occup\u00e9e au moment des accidents de trois passagers, \u00e0 savoir dePERSONNE2.)en tant que chauffeur, dePERSONNE11.)en tant que passager avant et dePERSONNE21.)en tant que passager assis \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule sur le si\u00e8ge derri\u00e8re le conducteur, tous les autres v\u00e9hicules n\u2019\u00e9tant occup\u00e9s que par leurs conducteurs respectifs, en m\u00eame temps propri\u00e9taires des v\u00e9hicules. Le passager arri\u00e8re de la voitureFIATPunto,PERSONNE21.), est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sur les lieux des accidents, les conducteursPERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s gri\u00e8vement bless\u00e9s, le passager avantPERSONNE11.)et le conducteurPERSONNE3.)gri\u00e8vement bless\u00e9s et les conducteursPERSONNE16.)etPERSONNE10.)plus l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9es.<\/p>\n

12 Les agents verbalisant retiennent dans leurproc\u00e8s-verbal qu\u2019au moment de l\u2019accident, vers 06.40 heures, il faisait encore nuit, que la chauss\u00e9e \u00e9tait humide et qu\u2019il y avait du brouillard, raison pour laquelle la vitesse autoris\u00e9e \u00e9tait, selon eux, limit\u00e9e \u00e0 110 km\/h. Les policiers pr\u00e9cisent qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e sur les lieux vers 07.12 heures, le brouillard aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9pais et que la visibilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 en-dessous de 500 m\u00e8tres. Sur base de la configuration des lieux, des traces relev\u00e9es, de la position des v\u00e9hicules et des premi\u00e8res d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des personnes impliqu\u00e9es, les agents verbalisant ont \u00e9mis une premi\u00e8re hypoth\u00e8se du d\u00e9roulement possible des accidents successifs, hypoth\u00e8se consign\u00e9e dans leur proc\u00e8s-verbal N\u00b01383\/2014 du 1 er novembre 2014. Tous les v\u00e9hicules impliqu\u00e9s directement dans les accidents ont finalement \u00e9t\u00e9 saisis et transport\u00e9s \u00e0 la fourri\u00e8re judiciaire de Sanem en vue des expertises \u00e0 suivre. Rapport police technique: Dans leur rapport SPJ\/POLTEC\/2014\/40130-1\/SCHY du 31 octobre 2014, les enqu\u00eateurs de lapolice technique du Service de police judiciaire ont relev\u00e9 toutes les traces visibles sur les lieux des accidents sur l\u2019autoroute A13, ont photographi\u00e9, tant les lieux des accidents, que les diff\u00e9rents v\u00e9hicules impliqu\u00e9s, de plusieurs angles de vue et ont dress\u00e9 une esquisse en 3D des lieux des accidents reprenant toutes les traces rattachables aux accidents. D\u00e9clarations des personnes impliqu\u00e9es et des t\u00e9moinsaux agents verbalisant : Lors de sonaudition par la police le jour des faits, 31 octobre 2014,PERSONNE3.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 07.50 heures (06.40 heures selon toutes les autres personnes impliqu\u00e9es et les constats des policiers) \u00e0 bord de son v\u00e9hiculeAUDIA4rouge sur l\u2019autoroute A13 de Schengen en direction de Luxembourg sur la voie de gauche. Il estime qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu de brouillard \u00e0 ce moment. Tout d\u2019un coup, il aurait remarqu\u00e9 des voitures se trouvant devant lui. Il aurait alors essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter lev\u00e9hicule devant lui en passant entre celui-ci et le mur californien. Il pense qu\u2019il s\u2019est agi d\u2019un v\u00e9hicule blanc. Un d\u00e9passement aurait cependant \u00e9t\u00e9 impossible et il y aurait donc eu un choc entre les deux v\u00e9hicules. Il aurait eu des difficult\u00e9s \u00e0 sortir de son v\u00e9hicule et aurait d\u00fb passer par la fen\u00eatre et monter sur le mur californien. Il aurait alors entendu quelqu\u2019un appeler \u00abaidez-moi\u00bb et aurait vu le chauffeur du v\u00e9hicule blanc devant lui coinc\u00e9 entre le mur et son v\u00e9hicule. Etant en \u00e9tat de choc, lui-m\u00eame n\u2019aurait pas pu secourir la personne, ce que d\u2019autres personnes auraient alors fait. Il aurait alors aper\u00e7u \u00e0 sa hauteur du c\u00f4t\u00e9 droit un autre v\u00e9hicule blanc retourn\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 qui aurait \u00e9t\u00e9 remis sur les roues par des personnes venues apporter leur aide. Lors de sonaudition par la police le jour des faits,PERSONNE10.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 07.40 heures (06.40 heures selon toutes les autres personnes impliqu\u00e9es; fait pr\u00e9cis\u00e9 dans le cadre de sa deuxi\u00e8meaudition du 10 avril 2015) \u00e0 bord de son v\u00e9hiculeFORDFiesta violet sur l\u2019autoroute A13 de Schengen en direction de Luxembourg sur la voie de droite. Entre les villages d\u2019Aspelt et de Frisange, un v\u00e9hicule circulant devant elle sur la voie de droite aurait perdu le contr\u00f4le, aurait quitt\u00e9 la voie de circulation vers la droite et aurait heurt\u00e9 une borne de secours dont les d\u00e9bris auraient \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s sur l\u2019autoroute. Tout se serait pass\u00e9 tellement vite de sorte qu\u2019elle ne se rappellerait pas de la couleur du v\u00e9hicule. Elle aurait cependant pu \u00e9viter ce v\u00e9hicule et aurait doucement continu\u00e9 sa route. Par la suite elle aurait senti un premier coup suivi imm\u00e9diatement par apr\u00e8s d\u2019un deuxi\u00e8me et son v\u00e9hicule aurait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en direction du mur californien sans pour autant le heurter. Elle aurait alors quitt\u00e9 savoiture et aurait vu derri\u00e8re elle une voiture blanche et derri\u00e8re cette derni\u00e8re une voiture rouge. Sur la voie de droite, elle aurait encore vu une voiture blanche qui se serait trouv\u00e9e avec son arri\u00e8re comme une bougie sur la route. Derri\u00e8re cette voiture il y aurait eu une voiture noire. Des personnes venant en aide auraient alors remis la voiture blanche sur ses roues. Elle aurait alors appel\u00e9 la police et pense qu\u2019il serait possible que le deuxi\u00e8me v\u00e9hicule blanc derri\u00e8re elle aurait \u00e9galement pu \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 par des personnes venues en aide.<\/p>\n

13 Lors de sonaudition par la police le jour des faits,PERSONNE16.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.40 heures \u00e0 bord de son v\u00e9hiculeSEATLeon noire sur l\u2019autoroute A13 de Schengen en direction de Luxembourg. Entre les villages d\u2019Aspelt et de Frisange, elle aurait circul\u00e9 sur la voie de gauche derri\u00e8re une camionnette. A ce moment il n\u2019y aurait pas eu de brouillard. La camionnette se seraitalors rabattue sur la voie de droite et elle aurait vu \u00e0 une certaine distance un v\u00e9hicule sur la voie de d\u00e9passement (voie de gauche) avec les quatre clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Elle ne se rappellerait pas de la couleur de ce v\u00e9hicule, mais elle aurait vu une personne se tenir sur la voie de circulation \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce v\u00e9hicule du c\u00f4t\u00e9 conducteur. Elle aurait alors sentiun coup qui aurait projet\u00e9 son v\u00e9hicule dans un autre v\u00e9hicule, sans qu\u2019elle ne puisse dire dans quel v\u00e9hicule elle a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a perdu ses lunettes et que l\u2019airbag a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9. Par apr\u00e8s, elle aurait encore entendu un dernier coup et aurait quitt\u00e9 son v\u00e9hicule. La voiture devant elle, une voiture blanche de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.), aurait \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9, les roues tourn\u00e9es vers la droite. Sur la voie de gauche, un peu plus loin en direction de Frisange, elle aurait vu une voiture rouge, une voiture blanche et devant ces deux v\u00e9hicules un autre v\u00e9hicule. Elle aurait alorsport\u00e9 secours aux autres personnes. Lors de sadeuxi\u00e8meauditionen date du 12 f\u00e9vrier 2015,PERSONNE16.)pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 l\u2019approche de la voiture accident\u00e9e stationn\u00e9e sur la voie de gauche, elle aurait frein\u00e9 et serait rest\u00e9e sur la voie de gauche parce qu\u2019elle aurait d\u00e9pass\u00e9 une camionnette peu avant et n\u2019aurait pas pu voir o\u00f9 celle-ci se serait trouv\u00e9e pourpouvoir se rabattre sur la droite, tout se passant tellement vite. La seule voiture qu\u2019elle aurait vue \u00e0 ce moment devant elle aurait \u00e9t\u00e9 la voiture accident\u00e9e avec les feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s qui se serait trouv\u00e9etr\u00e8s pr\u00e8s du mur californien. A ce moment elle aurait senti le choc de la voiture qui lui serait rentr\u00e9e \u00e0 l\u2019arri\u00e8re, sans pouvoir dire de quelle voiture il se serait agie. Ensuite elle aurait senti un deuxi\u00e8me choc, son propre v\u00e9hicule \u00e9tant pouss\u00e9 contre un autre v\u00e9hicule qu\u2019elle ne pourrait pas non plus identifier. Par la suite, son v\u00e9hicule se serait trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat et elle aurait d\u00e9fait sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9. A ce moment elle aurait entendu un autre choc, mais sa voiture n\u2019aurait pas boug\u00e9 et n\u2019y aurait donc pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e. Elle aurait quitt\u00e9 ensuite sa voiture du c\u00f4t\u00e9 passager et aurait remarqu\u00e9 que sa voiture se serait trouv\u00e9e en partie sur la bande d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence. Devant son v\u00e9hicule, laFIATPunto portant l\u2019inscription \u00abSOCIETE3.)\u00bb se serait trouv\u00e9e sur la voie de droite, mais retourn\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9 conducteur, elle-m\u00eame pouvant voir de sa position le dessous de cette voiture.PERSONNE16.)d\u00e9clare encore avoir vu sur la voie de gauche trois voitures, une premi\u00e8re tout droit sur la voie decirculation, une dame se tenant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cette voiture, une deuxi\u00e8me voiture derri\u00e8re avec le capot tourn\u00e9 vers le mur californien et une troisi\u00e8me voiture de couleur rouge encore derri\u00e8re la deuxi\u00e8me. Elle pr\u00e9cise que lors des actes de secours port\u00e9s auxbless\u00e9s, son v\u00e9hicule aurait \u00e9t\u00e9 recul\u00e9 de quelques m\u00e8tres et la FIATPunto remise sur les roues. Lors de sonaudition par la police en date du 31 octobre 2014, le t\u00e9moinPERSONNE17.) d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.40 heures, ensemble avec son coll\u00e8gue de travail PERSONNE20.), \u00e0 bord de la camionnette de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)sur l\u2019autoroute A13 en direction de Hellange. Il y aurait eu beaucoup de brouillard. Ils auraient circul\u00e9 sur la voie de droite \u00e0 une vitesse de 110 km\/h. Tout d\u2019un coup, ils auraient remarqu\u00e9 tant sur la voie de droite que sur la voie de gauche des voitures avec les quatre clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Sur la voie de droite une Renault Kangoo grise immatricul\u00e9eNUMERO3.)(F) aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Sur la voie de gauche il y aurait eu une VW Golf blanche avec les clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Il n\u2019aurait pas vu de personnes. Au moment o\u00f9 son coll\u00e8gue aurait commenc\u00e9 \u00e0 freiner, ils auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s sur la voie de gauche par uneAUDIrouge \u00e0 grande vitesse. A ce moment des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es en plastique se trouvant d\u00e9j\u00e0 sur la voie de circulation auraient \u00e9t\u00e9 projet\u00e9es en l\u2019air et l\u2019AUDIaurait touch\u00e9 la Golf blanche de plein fouet. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s derri\u00e8re la Renault Kangoo, ils auraient alors remarqu\u00e9 les autres voitures au milieu des voies de circulation. LaFIATPunto blanche se serait trouv\u00e9e retourn\u00e9e<\/p>\n

14 sur le c\u00f4t\u00e9. Par la suite des personnes venues en aide auraient remis ce dernier v\u00e9hicule sur les roues pour en sortir les bless\u00e9s. Lors de sonaudition par la police en date du 31 octobre 2014, le t\u00e9moinPERSONNE20.) d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.40 heures, ensemble avec son coll\u00e8gue de travail PERSONNE17.), \u00e0 bord de la camionnette de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)sur l\u2019autoroute A13 en direction de Hellange. Il y aurait eu beaucoup de brouillard. Ils auraient circul\u00e9 sur la voie de droite \u00e0 une vitesse de 110 km\/h. Tout d\u2019un coup, ils auraient remarqu\u00e9 tant sur la voie de droite que sur la voie de gauche des voitures avec les quatre clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Sur la voie de droite une Renault Kangoo grise immatricul\u00e9eNUMERO3.)(F) aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Sur la voie de gauche il y aurait eu une VW Golf blanche avec les clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Il n\u2019aurait pas vu de personnes. Au moment o\u00f9 il aurait commenc\u00e9 \u00e0 freiner, ils auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s sur la voie de gauche par uneAUDIrouge \u00e0 une vitesse inappropri\u00e9e en raison du brouillard. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise que l\u2019AUDIrouge aurait \u00e9t\u00e9 \u00abwirklich schnell\u00bb. A ce moment des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es en plastique se trouvant d\u00e9j\u00e0 sur la voie de circulation auraient \u00e9t\u00e9 projet\u00e9es en l\u2019air et l\u2019AUDIaurait touch\u00e9 laVWGolf blanche de plein fouet. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s derri\u00e8re la Renault Kangoo, ils auraient alors remarqu\u00e9 les autres voitures au milieu des voies de circulation. LaFIATPunto blanche se serait trouv\u00e9e retourn\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9. Par la suite des personnes venues en aide auraient remis ce dernier v\u00e9hicule sur les roues pour en sortir les bless\u00e9s. Lors de sonaudition par la police le 31 octobre 2014, le t\u00e9moinPERSONNE22.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.40 heures comme chauffeur de la Renault Kangoo grise immatricul\u00e9e NUMERO3.)(F) sur la voie de droite de l\u2019autoroute A13 en direction de Frisange. Devant lui, il aurait vu une voiture dont il ne peut pas indiquer le mod\u00e8le qui aurait \u00e9t\u00e9 stationn\u00e9e sur la voie de gauche, clignotants de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Il aurait ralenti et serait rest\u00e9 sur la voie de droite. Ensuite, une premi\u00e8re voiture l\u2019aurait doubl\u00e9. Apr\u00e8s le d\u00e9passement, elle aurait heurt\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement la voiture stationn\u00e9e sur la voie de gauche. Une deuxi\u00e8me voiture l\u2019aurait alors doubl\u00e9. Celle-ci aurait heurt\u00e9 la voiture quil\u2019avait d\u00e9pass\u00e9 en premier et qui se serait arr\u00eat\u00e9e sur la voie de gauche. A cause de cet impact, la voiture l\u2019ayant d\u00e9pass\u00e9 en premier aurait \u00e9t\u00e9 catapult\u00e9 vers le milieu de l\u2019autoroute. Par la suite, une troisi\u00e8me voiture serait venue\u00abavec une vitesse \u00e9norme\u00bbet serait rentr\u00e9e dans l\u2019ensemble des v\u00e9hicules qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Lors de sonaudition par la police le jour des faits,PERSONNE23.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.45 heures sur la voie de droite de l\u2019autoroute A13 en direction de Frisange, lorsqu\u2019il aurait aper\u00e7u sur la voie de gauche une voiture \u00e0 l\u2019arr\u00eat avec les feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s. A ce moment il aurait fait nuit et il y aurait eu un l\u00e9ger brouillard. Il aurait alors frein\u00e9, allum\u00e9 ses propres feux de d\u00e9tresse et aurait continu\u00e9 sa route doucement sur la voie de d\u00e9tresse. Entretemps, plusieurs v\u00e9hicules circulantsur la voie de gauche l\u2019auraient d\u00e9pass\u00e9. Tout se serait pass\u00e9 si vite qu\u2019il ne saurait dire de quelles voitures il se serait agi. Peu apr\u00e8s il aurait entendu que des voitures seraient accident\u00e9es. Il se serait alors arr\u00eat\u00e9 pour porter secours. Le t\u00e9moind\u00e9crit la position des voitures telle qu\u2019elle est visible sur les photos de la police et pr\u00e9cise qu\u2019ils auraient redress\u00e9 laFIATPunto et boug\u00e9 la VW Golf pour porter secours aux personnes bless\u00e9es. Lors d\u2019unedeuxi\u00e8meauditionen date du 9 avril 2015,PERSONNE23.)pr\u00e9cise avoir arr\u00eat\u00e9 son v\u00e9hicule une trentaine de m\u00e8tres derri\u00e8re laFIATPunto sur le c\u00f4t\u00e9 droit et avoir vu, sur la voie de gauche, \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 hauteur de laFIATPunto une VW Golf blanche. Tout d\u2019un coup l\u2019AUDIrouge se serait approch\u00e9e et aurait touch\u00e9 l\u2019arri\u00e8re de la VW Golf. Pendant une fraction de seconde il aurait cru avoir vu une personne derri\u00e8re la VW Golf. Cette personne aurait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9e par l\u2019AUDIrouge entre le mur californien et la VW Golf blanche. Lors de sonaudition par la police le jour des faits,PERSONNE24.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 vers 06.40 heures sur l\u2019autoroute A13 en direction de Frisange sur la voie de gauche, derri\u00e8re une voitureAUDIrouge. A ce moment il y aurait eu un brouillard \u00e9pais. Peu avant, l\u2019AUDIrouge<\/p>\n

15 l\u2019aurait d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 une vitesse d\u2019environ 140 km\/h, lui-m\u00eame circulant \u00e0 110 km\/h. Par la suite il aurait vu les feux de freinage de l\u2019AUDIrouge s\u2019allumer et imm\u00e9diatement par apr\u00e8s il aurait vu l\u2019impact entre l\u2019AUDIet une VW Golf blanche qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la voie de gauche. Il se serait arr\u00eat\u00e9 sur la voie de gauche et aurait port\u00e9 secours. Il pr\u00e9cise qu\u2019une personne aurait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9e entre l\u2019AUDIet le mur californien et qu\u2019une autre personne aurait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9e en-dessous de laFIATPunto retourn\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9 conducteur, deux autres personnes se trouvant \u00e0 bord de ce dernier v\u00e9hicule. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise encore qu\u2019ils auraient d\u2019abord recul\u00e9 la voitureSEATqui se serait trouv\u00e9e contre laFIAT, qu\u2019ils auraient ensuite recul\u00e9 l\u2019AUDIpour lib\u00e9rer la personne coinc\u00e9e et, finalement, remis laFIATsur ses roues. Lors de sonaudition par la police en date du 1 er f\u00e9vrier 2015,PERSONNE1.)d\u00e9clare avoir circul\u00e9 le jour des faits sur l\u2019autoroute A13 en direction de Luxembourg. Au d\u00e9part de son domicile il aurait d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 du brouillard \u00e9pais. Il aurait pris l\u2019autoroute \u00e0 partir de Schengen et \u00e0 un certain moment il aurait eu une sorte de\u00abblack-out\u00bb. Il aurait alors perdu le contr\u00f4le et quitt\u00e9 avec sa voiture la voie de circulation vers la droite o\u00f9 il aurait travers\u00e9 le bas-c\u00f4t\u00e9. Ensuite il aurait touch\u00e9 un objet dur et son v\u00e9hicule aurait travers\u00e9 l\u2019autoroute pour s\u2019arr\u00eater sur la voie de gauche. Il serait alors sorti du v\u00e9hicule, aurait mis sa veste fluorescente et aurait appel\u00e9 les secours. Il se serait tenu du c\u00f4t\u00e9 conducteur entre sa voiture et le mur californien. Par la suite, plusieurs voitures l\u2019auraient d\u00e9pass\u00e9, tandis que d\u2019autres se seraient arr\u00eat\u00e9s \u00e0 sa hauteur. Ensuite, il y aurait eu des tamponnades avec les v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Il ne pourrait cependant pas dire qui a tamponn\u00e9 qui ou quelles voituresont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es. La seule chose dont il se rappellerait serait uneAUDIrouge qui serait tout d\u2019un coup apparue et l\u2019aurait touch\u00e9. Il se serait alors retrouv\u00e9 coinc\u00e9 entre le v\u00e9hiculeAUDIet le mur californien. Il ne pourrait pas dire si l\u2019AUDIa touch\u00e9 sa VW Golf. Plusieurs personnes auraient alors recul\u00e9 l\u2019AUDIpour le lib\u00e9rer. Lors de sa premi\u00e8reaudition par la police en date du 28 janvier 2015,PERSONNE11.)d\u00e9clare que lui et ses coll\u00e8gues de travail seraient partis le jour de l\u2019accident plus t\u00f4t parce qu\u2019ils auraient encore pris un caf\u00e9 \u00e0 Schengen. Par la suite ils se seraient dirig\u00e9s de Schengen en direction de Bascharage vers leur chantier de l\u2019\u00e9poque.PERSONNE2.)aurait conduit laFIAT Punto, lui-m\u00eame \u00e9tant assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du conducteur \u00e0 l\u2019avant etPERSONNE21.)ayant pris place au fond du v\u00e9hicule sur le si\u00e8ge derri\u00e8re le conducteur. En route sur l\u2019A13, il y aurait eu du brouillard tr\u00e8s \u00e9pais les for\u00e7ant \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse. Ils auraient circul\u00e9 sur la voie de gauche avec une vitesse qu\u2019il \u00e9valuerait \u00e0 environ 70 km\/h. D\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, ils auraient travers\u00e9 pendant une \u00e0 deux secondes un banc de brouillard si \u00e9pais qu\u2019ils n\u2019auraient plus rien vu. Imm\u00e9diatement \u00e0 la sortie du banc de brouillard, une VW Golf blanche se serait trouv\u00e9e devant eux. Cette voiture aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficilement visible et ils ne l\u2019auraient remarqu\u00e9 qu\u2019en raison des feux arri\u00e8re. Une fraction de seconde plus tard, ils auraient touch\u00e9 l\u2019arri\u00e8re de laVWGolf avec laFIATPunto, les airbags de leur v\u00e9hicule se seraient ouverts et ils se seraient arr\u00eat\u00e9s relativement vite. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise qu\u2019il aurait alors d\u00e9fait sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et se serait tourn\u00e9 vers la gauche pour s\u2019enqu\u00e9rir de l\u2019\u00e9tat de ses coll\u00e8gues de travail.PERSONNE21.), qui aurait \u00e9t\u00e9 en quelque sorte coinc\u00e9 entre le si\u00e8ge arri\u00e8re et le si\u00e8ge conducteur, lui aurait dit qu\u2019ils devraient quitter le v\u00e9hicule au plus vite.PERSONNE11.) aurait alors essay\u00e9 de briser la vitre du c\u00f4t\u00e9 passager \u00e0 l\u2019avant sans y parvenir, tandis que PERSONNE2.)aurait en m\u00eame temps \u00e9t\u00e9 en train de sortir par la fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite en raison du choc. Tout d\u2019un coup, il y aurait eu un nouveau choc et PERSONNE11.)aurait perdu toute orientation. Il aurait alors entenduPERSONNE21.)g\u00e9mir et manquer d\u2019air etPERSONNE2.)crier de douleur. Par la suite il aurait \u00e9t\u00e9 sorti du v\u00e9hicule par d\u2019autres coll\u00e8gues de travail. Le t\u00e9moin d\u00e9clare ne pas se rappeler que la voiture se serait retrouv\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9. Il ne saurait pas non plus dire siPERSONNE21.)avait mis la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou non.PERSONNE11.)pr\u00e9cise cependant \u00eatre certain que les feux de d\u00e9tresse de la VW Golf n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s. Par rapport aux blessures et suites de l\u2019accident, le t\u00e9moin pr\u00e9cise encore avoir subi une fracture en s\u00e9rie de cinq c\u00f4tes du c\u00f4t\u00e9 gauche, un tendon coinc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9paule droite et qu\u2019on lui avait fait un drainage du poumon gauche.<\/p>\n

16 Lors de sadeuxi\u00e8meauditionen date du 22 d\u00e9cembre 2015,PERSONNE11.)pr\u00e9cise encore une fois que le jour de l\u2019accident il y aurait eu un brouillard \u00e9pais et qu\u2019ils auraient circul\u00e9 sur la voie de d\u00e9passement \u00e0 une vitesse entre 70 km\/h et 80 km\/h. D\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, ils auraient travers\u00e9 pendant une \u00e0 deux secondes unbanc de brouillard si \u00e9pais qu\u2019ils n\u2019auraient plus rien vu. Imm\u00e9diatement \u00e0 la sortie du banc de brouillard, il aurait alors aper\u00e7u sur la voie de gauche, donc leur voie de circulation, en raison des feux LED arri\u00e8re, une VW Golf blanche \u00e0 l\u2019arr\u00eat tourn\u00e9e dans la direction de la circulation. Une fraction de seconde plus tard, il y aurait eu le choc entre leur v\u00e9hicule et l\u2019arri\u00e8re de la VW Golf, l\u2019accident \u00e9tant in\u00e9vitable en raison de l\u2019apparition soudaine de ce v\u00e9hicule derri\u00e8re le banc de brouillard. Apr\u00e8s le choc, les airbags conducteur et passager de leur v\u00e9hicule se seraient ouverts et ils se seraient arr\u00eat\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise de nouveau qu\u2019il aurait alors d\u00e9fait sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 etse serait tourn\u00e9 vers la gauche pour s\u2019enqu\u00e9rir de l\u2019\u00e9tat de ses coll\u00e8gues de travail. Au momento\u00f9il se serait tourn\u00e9 vers l\u2019arri\u00e8re,PERSONNE21.)lui aurait dit qu\u2019ils devraient quitter le v\u00e9hicule au plus vite. Il aurait sembl\u00e9 quePERSONNE21.)avait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9 au sol entre le banc arri\u00e8re et le si\u00e8ge du conducteur et qu\u2019il aurait donc gliss\u00e9 du banc arri\u00e8re vers le si\u00e8ge conducteur, mais celui-ci n\u2019aurait pas eu de blessures visibles et aurait parl\u00e9 de mani\u00e8re excit\u00e9e, mais de fa\u00e7on normale avec lui.PERSONNE11.)aurait alors essay\u00e9 de briser la vitre du c\u00f4t\u00e9 passager \u00e0 l\u2019avant sans y parvenir, tandis quePERSONNE2.)aurait en m\u00eame temps \u00e9t\u00e9 en train de sortir par la fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite en raison du choc. Tout d\u2019un coup,PERSONNE2.)\u00e9tant \u00e0 moiti\u00e9 sorti, il y aurait eu un nouveau choc etPERSONNE11.)aurait perdu toute orientation. Il aurait alors entenduPERSONNE21.) g\u00e9mir et manquer d\u2019air etPERSONNE2.)crier de douleur. Par la suite il aurait \u00e9t\u00e9 sorti du v\u00e9hicule par d\u2019autres coll\u00e8gues de travail. Le t\u00e9moin d\u00e9clare ne pas se rappeler \u00e0 100% que la voiture se serait retrouv\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9, mais qu\u2019il l\u2019aurait suppos\u00e9 parce qu\u2019il aurait vu le cadre de la porte conducteur toucher le cou dePERSONNE2.)sans avoir de vue sur la t\u00eate de celui-ci. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne pourrait pas dire \u00e0 ce jour quelle voiture leur \u00e9tait rentr\u00e9e dedans. Il ne saurait pas non plus dire siPERSONNE21.)avait mis la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou non. PERSONNE11.)pr\u00e9cise cependant de nouveau \u00eatre certain \u00e0 99% que les feux de d\u00e9tresse de la VW Golf n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s, lui-m\u00eame n\u2019en aurait en tout cas pas vus. Instruction judiciaire Suivant communications t\u00e9l\u00e9phoniques du 31 octobre et du 5 novembre 2014, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a requis le juge d\u2019instruction de proc\u00e9der d\u2019abord \u00e0 une autopsie du d\u00e9funtPERSONNE21.)et, ensuite, d\u2019ouvrir une information judiciaire des chefs d\u2019homicide involontaire et de coups et blessures involontaires et d\u2019ordonner une expertise technique en vue de rechercher les \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer les causes et circonstances exactes de l\u2019accident. Autopsie: Le 3 novembre 2014, le m\u00e9decin l\u00e9giste Dr. Ulrich PREI\u1e9eproc\u00e8de \u00e0 l\u2019autopsie de PERSONNE21.). Dansson rapport d\u2019autopsie du 6 novembre 2014, le l\u00e9giste conclut \u00e0 une mort non naturelle due \u00e0 de multiples traumatismes: \u00abBei der gerichtlichen Leichen\u00f6ffnung des 30 Jahre alt gewordenenPERSONNE21.)fanden sich Zeichen eines Polytraumas. So konnte eine Gewalteinwirkung im Bereich des Kopfes, des Bauchraumes und des Beckens festgestellt werden. Die Verletzungen am Kopf f\u00fchrten zu einer filmartigen Einblutung unter die weiche Hirnhaut im Bereich des Kleinhirnes. Die Gewalteinwirkung im Bereich des Bauchraumes f\u00fchrten neben einer gr\u00f6beren Zerst\u00f6rung der Leber auch zu einer Zerst\u00f6rung der Milz und zu Mehrfacheinrissen des Darmaufh\u00e4ngeapparates mit Abriss kleiner Blutgef\u00e4\u00dfe und kr\u00e4ftiger Einblutung in den retroperitonealen Raum. Weiterhin lag die linke Beckenschaufel in Tr\u00fcmmern vor und die Schambeinfuge war gesprengt. Weiterhin waren kleinfleckige Einblutungen im Unterhautgewebe im Bauchraum sowie im Bereich des linken Rippenbogens abgrenzbar.<\/p>\n

17 Aufgrund der erhobenen Befunde k\u00e4me als Todesursache auch eine Kombination aus Verbluten nach innen und au\u00dfen und eine Fettembolie in Betracht. Die sp\u00e4rlich ausgebildeten Totenflecke, die blassen inneren Organe unter Annahme ihrer Eigenfarbe sowie die Einblutungen unter der Innenhaut der Ausflussbahn des linken Herzens belegen, dass HerrPERSONNE21.)zum Unfallzeitpunkt gelebt hat. Die Kausalit\u00e4t zwischen dem am 31 Oktober 2014 gegen 06.45 Uhr erlittenen Verletzungen w\u00e4hrend des Unfallgeschehens und dem Tod, festgestellt laut Totenschein um 07.15 Uhr, ist aus rechtsmedizinischer Sicht gegeben. Ob HerrPERSONNE21.)zum Unfallzeitpunkt angeschnallt gewesen ist, kann nicht mit der n\u00f6tigen Sicherheit gesagt werden. \u00bb Toxicologie : Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise du 14 novembre 2014 du Dr. sc Michel YEGLES que les analyses toxicologiques des pr\u00e9l\u00e8vements de sang, d\u2019urines et du contenu de l\u2019estomac effectu\u00e9s surPERSONNE21.)\u00ab\u2026ergaben keinen Hinweis f\u00fcr eine Beeinflussung des Verhaltens oder eine todesurs\u00e4chliche Vergiftung.\u00bb Les expertises toxicologiques des prises de sang effectu\u00e9es apr\u00e8s les accidents sur tous les conducteurs y impliqu\u00e9s n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019anomalies en relation avec d\u2019\u00e9ventuelles consommations d\u2019alcool ou de drogues qui auraient pu avoir une influence sur leur conduite. En effet, l\u2019expert conclut par rapport aux substances r\u00e9v\u00e9l\u00e9es dans le sang dePERSONNE2.) \u00e0 des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s par le m\u00e9decin du SAMU. Pour ce qui est de la substance \u00abchlorph\u00e9namine\u00bb d\u00e9cel\u00e9e dans les urines dePERSONNE1.), il y a lieu de noter qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e dans le sang et que cet antihistaminique H1 est contenu dans des m\u00e9dicaments contre le rhume, tels que RHINOFEBRYL et RHINATHIOL, en vente libre dans toutes lespharmacies. Expertise technique du 8 juillet 2015 L\u2019ing\u00e9nieur dipl\u00f4m\u00e9 Sascha ROHRM\u00dcLLER a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 en date du 5 novembre 2014 par le juge d\u2019instruction de rechercher les \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer les causes et circonstances exactes de l\u2019accident. Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse des traces relev\u00e9es par la police technique sur les lieux des accidents et apr\u00e8s une expertise des v\u00e9hicules impliqu\u00e9s, l\u2019expert retient dans le chapitre 3.5 de son rapport du 8 juillet 2015 les positions de choc possibles des v\u00e9hicules sur les voies de circulation, le d\u00e9roulement possible de l\u2019accident et les vitesses. Les traces objectives retrouv\u00e9es sur place permettent tout d\u2019abord \u00e0 l\u2019expert de d\u00e9crire de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise le premier accident dePERSONNE1.)\u00e0 la suite de sa sortie de route: \u00ab\u2026 dass der Pkw-FahrerPERSONNE1.)mit dem Pkw\u2026 (VW Golf) \u2026 zun\u00e4chst nach rechts\u2026 von der Fahrbahn abgekommen war und hier w\u00e4hrend des Durchfahrens des\u2026 Gr\u00fcnstreifens zun\u00e4chst mit der Fahrzeugfront\u2026 mit einem dort aufgestellten Leitpfosten kollidiert war\u2026 Im weiteren Verlauf\u2026 kam es\u2026 zun\u00e4c hst zu einer Kollision der Fahrzeugfront\u2026 mit einem dort aufgestellten Verkehrszeichen\u2026 Im weiteren Verlauf\u2026 kollidierte der\u2026 PkwPERSONNE1.)\u2026 noch mit der Fahrzeugfront mit einer\u2026 Notrufs\u00e4ule sowie mit einem weiteren\u2026 Verkehrszeichen\u2026 Im weiteren Verlauf\u2026kam es\u2026 noch zu einem Kontakt des linken Seitenbereichs des PkwPERSONNE1.)mit dem der Fahrbahn der A13 abgewandten Bereich der dort angesiedelten Schutzplanke\u2026 Unmittelbar nach dem\u2026 Schutzplankenkontakt verlagerte sich die Fahrbewegung\u2026 nach links in Richtung der beiden Fahrspuren der A13 Fahrtrichtung Frisange und der\u2026 PkwPERSONNE1.)befand sich nach der diesseitigen Rekonstruktion schlie\u00dflich in schr\u00e4ger Ausrichtung im Bezug auf den<\/p>\n

18 Fahrbahnverlauf der A13\u2026 mit der Fahrzeugfront in Fahrtrichtung Frisange ausgerichtet, im Bereich der linken\u2026Fahrspur der A13\u2026 \u00bb L\u2019expert pr\u00e9cise que suivant les \u00e9l\u00e9ments du dossier,PERSONNE10.)a pu voir cet accident, a donc d\u00fb suivre le v\u00e9hiculePERSONNE1.)et a pu continuer sa route \u00e0 une vitesse r\u00e9duite apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin du premier accident. Sascha ROHRM\u00dcLLER estime ensuite qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier que le premier v\u00e9hicule s\u2019approchant sur la voie de gauche de la voiture accident\u00e9ePERSONNE1.) a tr\u00e8s certainement \u00e9t\u00e9 le v\u00e9hiculeSEATconduit parPERSONNE16.). Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne lui est cependant pas possible de d\u00e9terminer si le v\u00e9hiculePERSONNE1.)\u00e9tait \u00e0 ce moment d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou \u00e9tait encore en mouvement. L\u2019expert estime quePERSONNE16.), \u00e0 la vue du v\u00e9hiculePERSONNE1.)bloquant la voie de gauche, a tr\u00e8s certainement frein\u00e9 \u00e0 l\u2019approche du lieu de l\u2019accident: \u00ab\u2026 im Zuge dieser Verz\u00f6gerung des PkwPERSONNE16.)\u2026 kam es im unmittelbaren Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen im Bereich der linken Fahrspur zu einer Auffahrkollision des hinter dem PkwPERSONNE16.)fahrenden Pkw Fa. SOCIETE3.)(FIATPunto) mit der Fahrzeugfront auf das Fahrzeugheck des vor ihm fahrenden PkwPERSONNE16.). \u00bb En raison des dommages relev\u00e9s aux deux v\u00e9hiculesPERSONNE16.)etSOCIETE3.), l\u2019expert estime qu\u2019au moment de ce choc, les deux v\u00e9hicules ont certainement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement frein\u00e9s. En raison de l\u2019absence de traces sp\u00e9cifiques de ce choc, l\u2019expert pr\u00e9cise qu\u2019il ne lui est pas possible de fixer l\u2019endroit exact sur la voie gauche de l\u2019A13 o\u00f9 le choc s\u2019est produit. Il s\u2019ensuit, selon l\u2019expert, que les vitesses exactes des deux v\u00e9hicules ne peuvent pas non plus \u00eatre \u00e9tablies. Sascha ROHRM\u00dcLLER estime n\u00e9anmoins qu\u2019en raison des dommages constat\u00e9s aux v\u00e9hiculesPERSONNE16.) etSOCIETE3.)\u00ab\u2026 der Pkw Fa. SOCIETE3.)zum Kollisionszeitpunkt mit dem vor ihm fahrenden PkwPERSONNE16.)eine um etwa\u2026 35-45 km\/h h\u00f6here Kollisionsgeschwindigkeit als der vor ihm fahrende PkwPERSONNE16.) innehatte. \u00bb A la suite de ce t\u00e9lescopage et en raison des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, l\u2019expert estime qu\u2019il y a eu un choc entre le v\u00e9hiculePERSONNE16.)et la voiture VW GolfPERSONNE1.)\u00e0 hauteur d\u2019un premier champ de d\u00e9bris de verre relev\u00e9 par la police technique sur la voie de gauche de l\u2019autoroute A13 en direction de Frisange. L\u2019expert pr\u00e9cise de nouveau ne pas pouvoir dire si la voiturePERSONNE1.)\u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat au moment de ce choc ou se d\u00e9pla\u00e7ait encore \u00e0 une vitesse de tout au plus 20 km\/h et estime, au vu des \u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e0 sa disposition, que la vitesse au moment de ce choc du v\u00e9hiculePERSONNE16.)se situait entre 45 et 80 km\/h. En raison du choc du v\u00e9hiculePERSONNE16.)avec le v\u00e9hiculePERSONNE1.), laSEAT\u00ab\u2026 wurde\u2026 in eine Drehung um die Fahrzeughochachse im Uhrzeigersinn versetzt und es kam\u2026 anschlie\u00dfend zu einem Kontakt des hinteren linken Seitenbereichs des PkwPERSONNE16.) mit der linksseitig\u2026 angesiedelten kalifornischen Mauer. Im Anschluss daran wurde der Pkw PERSONNE16.)\u2026 nach rechts\u2026 hin abgelenkt und kam final zu seinem ungef\u00e4hren\u2026 Endstand im Bereich des rechtsseitig\u2026 neben der Fahrbahn angesiedelten Seitenstreifen, in schr\u00e4ger Ausrichtung\u2026 \u00bb. En ce quiconcerne le v\u00e9hiculePERSONNE1.), l\u2019expert estime que celui-ci\u00ab\u2026 kam nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen mit hoher Wahrscheinlichkeit nach der vorbeschriebenen Kollision mit dem PkwPERSONNE16.)im Bereich der linken\u2026 Fahrspur der A13\u2026 in<\/p>\n

19 schr\u00e4ger Ausrichtung im Bezug auf den Fahrbahnverlauf der A13, mit der Fahrzeugfront in Fahrtrichtung Frisange ausgerichtet, zu seinem zwischenzeitlichen Endstand. \u00bb L\u2019expert estime par la suite qu\u2019en raison des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier ce serait \u00e0 ce moment, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat \u00e0 la suite de ce choc avec le v\u00e9hiculePERSONNE16.), que le conducteurPERSONNE1.)serait sorti de son v\u00e9hicule et se serait donc retrouv\u00e9 en tant que pi\u00e9ton sur le lieu de l\u2019accident, probablement entre son v\u00e9hicule VW Golf et le mur californien. Sascha ROHRM\u00dcLLER reporte ses constats en ce qui concerne ces trois premiers accidents (PERSONNE1.)seul,SOCIETE3.)contrePERSONNE16.) etPERSONNE16.) contre PERSONNE1.)) sur une esquisse page 156 de son rapportd\u2019expertise. L\u2019expert est d\u2019avis, qu\u2019apr\u00e8s que, tant le v\u00e9hiculePERSONNE16.), que les v\u00e9hicules PERSONNE1.)etSOCIETE3.), s\u2019\u00e9taient arr\u00eat\u00e9s aux endroits approximatifs indiqu\u00e9s sur l\u2019esquisse pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 la suite des trois premiers accidents, et quePERSONNE1.)\u00e9tait sorti de son v\u00e9hicule et se trouvait comme pi\u00e9ton sur la voie de gauche de l\u2019A13 en direction de Frisange entre son v\u00e9hicule et le mur californien, la voiturePERSONNE3.)s\u2019est approch\u00e9e sur la m\u00eame voie de gauche et retient:\u00abHier kollidierte der PkwPERSONNE3.)nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen zun\u00e4chst mit dem linken Fahrzeugheckbereich des sich in schr\u00e4ger Ausrichtung auf der linken\u2026Fahrspur der A13 Fahrtrichtung Frisange befindlichen Pkw Fa.SOCIETE3.), wobei sich der Pkw Fa. SOCIETE3.)nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen mit dem Fahrzeugheck unmittelbar vor\u2026 einem, polizeilicherseits im Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit fotografisch dokumentierten Glassplitterfeld stehend befunden hat. \u00bb Sur base des dommages aux v\u00e9hiculesSOCIETE3.)etPERSONNE3.)et des mouvements apr\u00e8s collision, l\u2019expert estime la vitesse d\u2019approche du v\u00e9hiculePERSONNE3.)au moment de la collision entre 80 et 100 km\/h et pr\u00e9cise que la vitesse initiale d\u2019approche du v\u00e9hicule PERSONNE3.)ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs et attribuables d\u2019avant la collision \u00e0 ce v\u00e9hicule. L\u2019expert pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 la suite de ce t\u00e9lescopage entre le v\u00e9hiculePERSONNE3.)et le v\u00e9hicule SOCIETE3.),\u00ab\u2026 wurde der Pkw Fa.SOCIETE3.)nach diesseitiger Rekonstruktion in eine Drehbewegung entgegen dem Uhrzeigersinn versetzt und kollidierte im Zuge dieser postkollision\u00e4ren Auslaufbewegung nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen mit dem vorderen linken Seitenbereich mit dem linken Heckbereich des PkwPERSONNE10.), welcher sich nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen zwischenzeitlich offensichtlich in langsamer Fahrtbewegung im mittleren Bereich der beiden Fahrspuren der A13 Fahrtrichtung Frisange\u2026 der Unfall\u00f6rtlichkeit angen\u00e4hert hatte.\u00bbEn raison de la reconstruction de l\u2019accident, l\u2019expert estime que la vitesse de la voiturePERSONNE10.)s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 ce moment entre 20 et 40 km\/h. A la suite de ce choc entre la voitureSOCIETE3.)et la voiturePERSONNE10.), cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9e dans le sens contraire des aiguilles d\u2019une montre.L\u2019expert pr\u00e9cise encore:\u00abIm Zuge der postkollision\u00e4ren Auslaufbewegung des PkwPERSONNE3.)nach der Kollision mit dem Pkw Fa.SOCIETE3.)kam es nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen im linken\u2026 Fahrbahnbereich der A13 Fahrtrichtung Frisange zu einer Kollision des PkwPERSONNE3.) mit dem vorderen rechten Eckbereich mit dem linken Seitenbereich desoffensichtlich in diesem Bereich stehenden PkwPERSONNE1.). Unmittelbar nach der vorbeschriebenen Kollision des PkwPERSONNE3.)mit dem PkwPERSONNE1.)kam es nach den objektiven Ankn\u00fcpfungstatsachen zudem noch zu einer Kollision des\u2026PkwPERSONNE10.)mit dem rechten Seitenbereich des PkwPERSONNE1.). \u00bb<\/p>\n

20 L\u2019expert estime qu\u2019\u00e0 la suite de ce choc avec le v\u00e9hiculePERSONNE1.), le v\u00e9hicule PERSONNE10.)a continu\u00e9 \u00e0 se tourner dans le sens contraire des aiguilles d\u2019une montre, a fait un tour entier et s\u2019est immobilis\u00e9 finalement sur la voie de gauche en direction de Frisange \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des premiers secours. En ce qui concerne la voiturePERSONNE1.), Sascha ROHRM\u00dcLLER estime \u00abDer Pkw PERSONNE1.)wurde bedingt durch die vorbeschriebenen Kollisionen\u2026 in eine Drehung\u2026 entgegen dem Uhrzeigersinn versetzt und kam anschlie\u00dfend mit der Fahrzeugfront in Richtung der linksseitig\u2026 neben der Fahrbahn\u2026 angesiedelten, kalifornischen Mauer, quer auf der linken\u2026Fahrspur\u2026 ausgerichtet, zu seinem finalen Endstand. \u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, l\u2019expert retient encore que le v\u00e9hiculePERSONNE3.) s\u2019est arr\u00eat\u00e9 finalement imm\u00e9diatement derri\u00e8re le v\u00e9hiculePERSONNE1.)sur la voie de gauche en direction de Frisange. Par rapport \u00e0 l\u2019accident avec le pi\u00e9tonPERSONNE1.), l\u2019expert retient tout d\u2019abord qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier\u00ab\u2026 es offensichtlich im Zuge der vorbeschriebenen Kollision zwischen dem PkwPERSONNE3.)und dem PkwPERSONNE1.)respektive in der darauf folgenden, postkollision\u00e4ren Auslaufbewegung der beiden Fahrzeuge noch zu einer Kollision zwischen einem oder beiden gegenst\u00e4ndlichen Fahrzeugen\u2026 mit dem Pkw -Fahrer PERSONNE1.)gekommen war, welcher sich nach Aktenlage in diesem Bereich als Fu\u00dfg\u00e4nger auf der Fahrbahn der A13 befunden haben soll. Der Pkw-FahrerPERSONNE1.) soll hierbei nach Aktenlage zwischen der kalifornischen Mauer und dem PkwPERSONNE3.) sowie dem PkwPERSONNE1.)im linken\u2026Fahrbahnbereich der A13\u2026 zu seiner Endlage gekommen sein. \u00bb Sascha ROHRM\u00dcLLER pr\u00e9cise cependant, qu\u2019en raison de l\u2019absence de traces de contact attribuables au conducteur pi\u00e9ton sur l\u2019un ou les deux v\u00e9hicules analys\u00e9s, il ne peut\u00e9tablir lequel des deux v\u00e9hicules est entr\u00e9 en contact avec le pi\u00e9ton. L\u2019expert pr\u00e9cise encore que les traces objectives relev\u00e9es par les enqu\u00eateurs laissent pr\u00e9sumer que, tant apr\u00e8s la collisionPERSONNE3.)\/SOCIETE3.), qu\u2019apr\u00e8s la collision PERSONNE3.)\/PERSONNE1.), le v\u00e9hiculePERSONNE3.)a touch\u00e9 avec son c\u00f4t\u00e9 gauche le mur californien. Sascha ROHRM\u00dcLLER reporte de nouveau ses constats en ce qui concerne les chocs PERSONNE3.)\/SOCIETE3.),SOCIETE3.)\/PERSONNE10.),PERSONNE3.)\/PERSONNE1.) etPERSONNE10.)\/PERSONNE1.)sur une esquisse page 162 de son rapport d\u2019expertise et y tient compte des positions finales approximatives des v\u00e9hicules impliqu\u00e9s. Dans le cadre de ses conclusions, l\u2019expert pr\u00e9cise que l\u2019analyse des v\u00e9hicules n\u2019a \u00e9tabli le moindre indice au sujet d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques ayant contribu\u00e9 aux accidents. Par rapport \u00e0 la question de savoir si les accidents \u00e9taient \u00e9vitables, l\u2019expert conclut:\u00abBei Unterstellung eines entsprechenden aufmerksamen Fahrbetriebs sowie den Witterungsbedingungen angepassten Geschwindigkeiten und einem den Witterungsbedingungen angepassten Abstandsverhalten w\u00e4re das hier gegenst\u00e4ndliche Unfallgeschehen aufgrund der Gegebenheiten in Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit sowie aufgrund des hier vorliegenden Unfallablaufes nach diesseitiger Ansicht sowohl f\u00fcr die Pkw-Fahrerin PERSONNE16.)als auch f\u00fcr den Fahrzeugf\u00fchrer des Pkw Fa.SOCIETE3.)als auch f\u00fcr den Pkw-FahrerPERSONNE3.)bei entsprechender Aufmerksamkeit und Reaktion zu vermeiden gewesen. \u00bb Proc\u00e8s-verbaux de premi\u00e8re comparution<\/p>\n

21 Suivant proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution du 14 octobre 2015,PERSONNE3.)est inculp\u00e9 des chefs d\u2019homicide involontaire etdecoups et blessures involontaires. Il d\u00e9clare avoir circul\u00e9 en date du 31octobre 2014 de Schengen en direction de Luxembourg. Il ne se rappelle plus s\u2019il a circul\u00e9 sur la voie de gauche ou de droite. Il y aurait eu \u00e0 ce moment un trafic normal d\u2019heurede pointe sur les deux voies. Il ne pense pas avoir voulu d\u00e9passer un v\u00e9hicule \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure et estime qu\u2019il serait possible qu\u2019il aurait circul\u00e9 sur la voie de gauche, mais dans le trafic normal.PERSONNE3.)dit ne pas se rappeler de la vitesse exacte, mais estime que cette vitesse a pu \u00eatre comprise entre 90 km\/h et 120 km\/h. Il aurait donc circul\u00e9 de fa\u00e7on normale, comme les autres v\u00e9hicules aussi. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu de brouillard et que sa vue \u00e0 l\u2019avant aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e. Entre Aspelt et Frisange il aurait alors \u00e9t\u00e9 surpris par une voiture de couleur blanche qui aurait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e quelque 20 m\u00e8tres devant lui du c\u00f4t\u00e9 droit sur sa voie de circulation. A ce moment, il aurait essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter ce v\u00e9hicule par la gauche et aurait touch\u00e9 le mur californien. Il se rappellerait d\u2019avoir vu de nouveau une voiture de couleur blanche \u00e0 une distance de 30 m\u00e8tres devant lui. PERSONNE3.)pr\u00e9cise ne pas pouvoir dire quels chocs auraient eu lieu entre le moment o\u00f9 il a essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter le premier v\u00e9hicule et le moment de l\u2019arr\u00eat de son v\u00e9hicule. Sur question, il dit ne pas vouloir faire de d\u00e9clarations quant aux conclusions de l\u2019expert par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9vitabilit\u00e9 de l\u2019accident et pr\u00e9cise que pour lui l\u2019accident aurait \u00e9t\u00e9 in\u00e9vitable en raison de la survenance soudaine du c\u00f4t\u00e9 droit d\u2019une voiture en sa direction de conduite. Il y a lieu de noter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que ces d\u00e9clarations dePERSONNE3.), faites apr\u00e8s un premier rapport d\u2019expertise qui lui est d\u00e9favorable, sont contraires \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations faites imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019accident, dans la mesure o\u00f9 il y avait d\u00e9clar\u00e9 avoir remarqu\u00e9 tout d\u2019un coup\u00abdes voitures se trouvant devant lui\u00bb, affirmation par ailleurs confirm\u00e9e par les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re expertise. Suivant proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution du 14 octobre 2015,PERSONNE2.)est inculp\u00e9 des chefs d\u2019homicide involontaire etdecoups et blessures involontaires. Il d\u00e9clare n\u2019avoir aucune m\u00e9moire de l\u2019accident \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a \u00e9t\u00e9gri\u00e8vement bless\u00e9 et qu\u2019apr\u00e8s deux jours \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, il a en plus subi un AVC expliquant sa perte de m\u00e9moire. Suivant proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution du 14 octobre 2015,PERSONNE1.)est inculp\u00e9 des chefs d\u2019homicide involontaire etdecoups et blessures involontaires. Il d\u00e9clare avoir circul\u00e9 en date du 31 octobre 2014 vers 06.20 heures de Remerschen en direction de Luxembourg et avoir pris l\u2019autoroute de Schengen vers Frisange.PERSONNE1.) affirme qu\u2019il y aurait eu du brouillard \u00e9pais et du trafic d\u2019heure de pointe sur l\u2019autoroute. Il aurait circul\u00e9 \u00e0 une vitesse d\u2019environ 100 km\/h et \u00e9value la visibilit\u00e9 vers l\u2019avant en raison du brouillard \u00e0 30 m\u00e8tres. Au moment de prendre le volant il seserait trouv\u00e9 dans un \u00e9tat normal et ne serait pas senti malade. Pour une raison qu\u2019il ne pourrait pas expliquer, il aurait soudainement eu un \u00abblack-out\u00bb et aurait fait une sortie de route vers la droite. Il d\u00e9clare ne pas se rappeler exactement de ce qui se serait pass\u00e9 par la suite, sa m\u00e9moire lui revenant au moment de heurter la bornede secours orange de l\u2019autoroute. Apr\u00e8s le heurt avec la bornede secours, son v\u00e9hicule se serait de nouveau retrouv\u00e9 sur les voies de circulation de l\u2019autoroute. D\u00e8s le moment qu\u2019il aurait r\u00e9alis\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, il aurait frein\u00e9 son v\u00e9hicule et se serait arr\u00eat\u00e9 sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute.<\/p>\n

22 Il serait alors sorti de son v\u00e9hicule, aurait mis sa veste fluorescente et aurait appel\u00e9 les secours. Il ne se rappellerait pas s\u2019ilyavait eu beaucoup de trafic sur l\u2019autoroute apr\u00e8s l\u2019accident. Il se serait alors trouv\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa voiture entre son v\u00e9hicule et le mur californien et aurait pu voir que quelques v\u00e9hicules ayant circul\u00e9 derri\u00e8re lui ont frein\u00e9 et se sont arr\u00eat\u00e9s. Par lasuite, il aurait vu une voitureAUDIrouge se diriger vers lui. Ce v\u00e9hicule l\u2019aurait heurt\u00e9 et il aurait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9 entrece v\u00e9hicule et le mur californien. PERSONNE1.)d\u00e9clare ne pas pouvoir donner de pr\u00e9cisions par rapport \u00e0 d\u2019autreschocs, mais, sur question, est formel pour dire qu\u2019il y avait du brouillard \u00e9pais au moment de l\u2019accident. Il pr\u00e9cise finalement avoir subi de graves blessures et se retrouver en chaise roulante en raison de cet accident. Suivant proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution du 15 octobre 2015,PERSONNE10.)est inculp\u00e9e des chefs d\u2019homicide involontaire etdecoups et blessures involontaires. Elle d\u00e9clare avoir circul\u00e9 le 31 octobre 2014 le matin sur l\u2019autoroute A13 de Schengen en direction de Luxembourg sur la voie de droite. Il y aurait eu du brouillard \u00e9pais et le tapis de l\u2019autoroute aurait \u00e9t\u00e9 humide. Elle \u00e9value la visibilit\u00e9 vers l\u2019avant\u00e0 50 m\u00e8tres et estime avoir circul\u00e9 \u00e0 une vitesse de 40 km\/h dans un trafic d\u2019heure de pointe normal. Elle aurait donc circul\u00e9 sur la voie de droite et aurait tout d\u2019un coup vu devant elle sur la voie de droite une voiture comme une bougie(\u00abin Kerzenform stehen\u00bb). Elle n\u2019aurait pas vu comment cela se serait produit, mais estime que le v\u00e9hicule aurait d\u00fb faire plusieurs tonneaux, de nombreux objets de la voiture d\u00e9truite s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9s sur la chauss\u00e9e. Elle aurait alors frein\u00e9 et aurait d\u00e9pass\u00e9 cev\u00e9hicule par la gauche. Elle aurait soudainement senti un coup et imm\u00e9diatement apr\u00e8s un deuxi\u00e8me coup et son v\u00e9hicule aurait alors \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en direction du mur californien \u00e0 gauche, mais sans le toucher. PERSONNE10.)estime que le v\u00e9hicule projet\u00e9 contre le sien aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par un autre v\u00e9hicule, ce qui expliquerait les deux chocs. Elle serait alors descendue de son v\u00e9hicule et aurait appel\u00e9 les secours. Il y a d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent lieu de relever la contradiction avec ses premi\u00e8res d\u00e9clarations le jour de l\u2019accident, dans la mesure o\u00f9 elle y avait indiqu\u00e9 avoir remarqu\u00e9 le v\u00e9hicule en bougie sur la route apr\u00e8s tous les chocs et apr\u00e8s \u00eatre sortie du v\u00e9hicule, sespremi\u00e8res d\u00e9clarations \u00e9tant par ailleurs confirm\u00e9es par le r\u00e9sultat de l\u2019expertise Sascha ROHRM\u00dcLLER. Suivant proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution du 15 octobre 2015,PERSONNE16.)est inculp\u00e9e des chefs d\u2019homicide involontaire etdecoups et blessures involontaires. Elle d\u00e9clare avoir circul\u00e9 le 31 octobre 2014 sur l\u2019autoroute A13 de Schengen en direction de Luxembourg. Entre Aspelt et Frisange, elle aurait circul\u00e9 sur la voie de d\u00e9passement \u00e0 gauche, une camionnette circulant devant elle. Ce jour, il y aurait eu surdiff\u00e9rents tron\u00e7ons de l\u2019autoroute du brouillard, mais il ne se serait pas agi d\u2019un brouillard \u00e9pais et elle n\u2019aurait pas estim\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019allumer les feux de brouillard.PERSONNE16.)est encore formelle et d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu de brouillardsur le lieu de l\u2019accident, la vue y \u00e9tant claire et normale vers l\u2019avant. Elle estime avoir circul\u00e9 \u00e0 une vitesse maximale de 130 km\/h tel qu\u2019autoris\u00e9 selon elle sur ce tron\u00e7on d\u2019autoroute. PERSONNE16.)pr\u00e9cise qu\u2019une petite camionnette blanche aurait circul\u00e9 devant elle sur la voie de d\u00e9passement et qu\u2019elle n\u2019aurait pas vu ce qui se serait pass\u00e9 devant la camionnette. A un certain moment, la camionnette se serait rabattue sur la voie de droite et imm\u00e9diatement apr\u00e8s, elle aurait vu une voiture devant elle sur la voie de d\u00e9passement gauche avec les feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s, une personne se tenant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du v\u00e9hicule sur la route.<\/p>\n

23 Elle aurait alors imm\u00e9diatement frein\u00e9 \u00e0 bloc et se serait approch\u00e9e de ce v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Elle aurait alors senti un coup \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son v\u00e9hicule et en aurait perdu le contr\u00f4le, tout comme elle aurait perdu ses lunettes.PERSONNE16.)d\u00e9clare ne plus se rappeler de ce qui se serait pass\u00e9 par la suite, mais elle aurait ressenti un autre choc \u00e0 l\u2019avant de son v\u00e9hicule, sans pouvoir dire avec quoi cette collision a eu lieu en raison de la perte de ses lunettes et des airbags s\u2019\u00e9tant ouverts entretemps. Lorsque son v\u00e9hicule \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat, elle aurait alors d\u00e9fait sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et aurait entendu un autre choc. Environ 30 secondes plus tard, elle serait alors sortie de son v\u00e9hicule par la porte du c\u00f4t\u00e9 passager. Sur question,PERSONNE16.)estime qu\u2019elle aurait pu arr\u00eater son v\u00e9hicule \u00e0 temps s\u2019il n\u2019y avait pas eu le choc \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son v\u00e9hicule. Expertise interdisciplinaire compl\u00e9mentaire du 24 mai 2016 A la suite des interrogatoires de premi\u00e8re comparution et suivant ordonnance du juge d\u2019instruction du 27 novembre 2015, l\u2019expert Sascha ROHRM\u00dcLLER, ensemble avec le m\u00e9decin l\u00e9giste Dr. UlrichPREI\u1e9e, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019une expertise compl\u00e9mentaire interdisciplinaire visant notamment \u00e0 d\u00e9terminer: lequel des chocs entre les diff\u00e9rents v\u00e9hicules a caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.); quelles blessures ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par quel choc; quelles en ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences; siPERSONNE21.)avait port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et si les distances de s\u00e9curit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette expertise compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par les deux experts pr\u00e9cit\u00e9s, assist\u00e9s du co- expert Jean-Pierre KOOB nomm\u00e9 par ordonnance du juge d\u2019instruction du 15 d\u00e9cembre 2015 et reprend donc les conclusions unanimes de ces trois experts. Les constats retenus lors de l\u2019autopsie(\u00abkleinfleckige Einblutung im Bereich des Unterbauches und des linken Rippenbogen \u00bb)confirment, selon l\u2019expert m\u00e9dical, les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE11.)quePERSONNE21.)aurait port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 au moment du premier choc avec le v\u00e9hiculeSEATdePERSONNE16.). Le m\u00e9decin l\u00e9giste, en tenant compte des calculs de l\u2019expert technique au sujet des forces ayant agi sur le corps dePERSONNE21.)au moment des deux chocs diff\u00e9rents, pr\u00e9cise que, m\u00eame si la victime n\u2019avait pas port\u00e9 de ceinture, le premier choc n\u2019aurait caus\u00e9 que des blessures minimes(\u00abBagatellverletzungen\u00bb), tandis que le deuxi\u00e8me choc de la voiture PERSONNE3.), aurait entrain\u00e9 des blessures beaucoup plus graves et finalement l\u00e9tales. Le m\u00e9decin l\u00e9giste pr\u00e9cise encore qu\u2019il n\u2019est m\u00e9dicalement pas possible d\u2019attribuer telle blessure \u00e0 tel choc, mais que si la victime avait effectivement port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 au moment du premier choc, fait appuy\u00e9 par les constats pr\u00e9cit\u00e9s, le choc avec le v\u00e9hicule PERSONNE16.)n\u2019aurait pas caus\u00e9 de blessures qu\u2019il faudrait relever(\u00abkeine nennenswerten Verletzungen\u00bb)et les blessures l\u00e9tales auraient donc plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par le deuxi\u00e8me choc de la voiturePERSONNE3.). L\u2019expert technique pr\u00e9cise que la position enroul\u00e9e de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, au moment de l\u2019expertise technique du v\u00e9hiculeSOCIETE3.)apr\u00e8s l\u2019accident, \u00e9tablit avec une grande certitude qu\u2019au moment du deuxi\u00e8me choc par la voiturePERSONNE3.),PERSONNE21.)n\u2019a pas port\u00e9 de ceinture de s\u00e9curit\u00e9. Il ne lui est cependant pas possible de d\u00e9terminer, d\u2019un point de vue technique, si la victime a port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 au moment du premier choc de la voiturePERSONNE16.). L\u2019expert pr\u00e9cise encore que d\u2019un point de vue efficacit\u00e9, le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019aurait eu qu\u2019un effet secondaire et minime pour le deuxi\u00e8me choc, dans lamesure o\u00f9 les forces du choc ont projet\u00e9 le corps de la victime lors du choc de la voiturePERSONNE3.)en arri\u00e8re et que le port de la ceinture n\u2019aurait donc pas pu freiner cette force agissant sur le corps, tandis que pour le premier choc avec la voiture<\/p>\n

24 PERSONNE16.), la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 aurait pleinement rempli sa fonction en retenant le corps de la victime projet\u00e9 en avant. Au sujet du port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, le m\u00e9decin l\u00e9giste conclutdonc que les blessures constat\u00e9es(\u00abkleinfleckige Einblutung im Bereich des Unterbauches und des linken Rippenbogen \u00bb)\u00e9tablissent avec une grande certitude quePERSONNE21.)a port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 un certain moment des diff\u00e9rents chocs. En tenant compte de l\u2019expertise technique et des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE11.), il estime quePERSONNE21.)a donc port\u00e9 la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 au moment du premier choc qui n\u2019a donc pas pu lui avoir caus\u00e9 de blessures graves. L\u2019expert technique estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 exclure que la voiturePERSONNE16.)aurait pu \u00e9viter un accident avec la voiturePERSONNE1.)si la voitureSOCIETE3.)ne l\u2019avait pas touch\u00e9e, \u00e0 condition n\u00e9anmoins d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un freinage \u00e0 bloc. D\u2019un point de vue technique, il ne serait cependant pas possible de d\u00e9terminer s\u2019il y a eu freinage \u00e0 bloc ou non. Finalement l\u2019expert technique estime ne pas \u00eatre en mesure de d\u00e9terminer de mani\u00e8re scientifique si les distances de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ou non, en raison de l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs suffisants permettant de calculer les chemins de freinage exacts. Co-Expertise technique du 25 ao\u00fbt 2016 Suivant ordonnance du juge d\u2019instruction du 15 d\u00e9cembre 2015, l\u2019expert Jean-Pierre KOOB a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 co-expert \u00e0 la demande dePERSONNE16.), avec la mission d\u2019assister l\u2019expert Sascha ROHRM\u00dcLLER, de lui adresser ses r\u00e9quisitions et de consigner ses propres observations dans un rapport. Dans son rapport du 25 ao\u00fbt 2016, l\u2019expert Jean-Pierre KOOB proc\u00e8de \u00e0 une reconstitution analytique de l\u2019accident qu\u2019il qualifie de tr\u00e8s complexe. Il pr\u00e9cise que les t\u00e9moignages, pour la plupart impr\u00e9cis, ne sont pas concordants et m\u00eames contradictoires etne permettent donc pas de d\u00e9finir le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019accident. N\u00e9anmoins il en retient une structuration de l\u2019accident en trois phases. La phase 1) concerne l\u2019accident de la voiturePERSONNE1.), la trajectoire de la voiture VW Golf \u00e9tant document\u00e9e sur une grande partie de son parcours par des traces sur le bas-c\u00f4t\u00e9 et le rev\u00eatement routier. L\u2019expert rel\u00e8ve que\u00ables t\u00e9moignages portent \u00e0 croire que Madame PERSONNE10.)suivait la voiture VW Golf et qu\u2019elle pouvait observer la sortie de route de la voiture VW. Il semble m\u00eame qu\u2019elle aurait d\u00fb effectuer une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement pour \u00e9viter un choc avec la voiture VW lorsque celle-ci regagne l\u2019autoroute. Il semble \u00e9galement que MadamePERSONNE10.)ait continu\u00e9 sa trajectoire \u00e0 vitesse r\u00e9duite.\u00bb Dans la phase 2), les conducteursPERSONNE16.), \u00e0 bord de laSEATLeon, et PERSONNE2.), \u00e0 bord de laFIATPunto, approchent des lieux, tant MadamePERSONNE16.) que le t\u00e9moinPERSONNE11.)indiquant que la voiturePERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat, MadamePERSONNE16.)pr\u00e9cisant encore avoir aper\u00e7u une personne \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la VW dont les feux de d\u00e9tresse auraient \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s. Durant cette phase de l\u2019accident la voitureFIAT semble avoir subi un choc frontal, alors que la voitureSEATsemble avoir subi des chocs cons\u00e9cutifs, le t\u00e9moinPERSONNE11.)indiquant que la voitureFIATaurait percut\u00e9 la partie arri\u00e8re de la VW Golf. La phase 3) de l\u2019accident concerne l\u2019approche du v\u00e9hiculePERSONNE3.)qui, selon plusieurs t\u00e9moins, aurait circul\u00e9 \u00e0 une vitesse \u00e9lev\u00e9e et aurait percut\u00e9 plusieurs v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat, notamment la VW Golf. Selon les d\u00e9clarations du conducteurPERSONNE3.),dont le co- expert a donc bien tenu compte, contrairement aux all\u00e9gations contraires de la d\u00e9fense de ce pr\u00e9venu,une premi\u00e8re voiture blanche aurait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e en sa direction et ensuite il aurait aper\u00e7u une deuxi\u00e8me voiture blanche \u00e0 une distance d\u2019environ 30 m\u00e8tres.<\/p>\n

25 Sur base de ce croquis tr\u00e8s vague du d\u00e9roulement de l\u2019accident, le co-expert v\u00e9rifie la compatibilit\u00e9 des t\u00e9moignages avec lesindices mat\u00e9riels de l\u2019accident et proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9termination des configurations de choc principales par analyse des endommagements. L\u2019expert retient d\u2019abord trois constellations de chocs absolument certaines sur base des couleurs des v\u00e9hicules et des endommagements constat\u00e9s. La premi\u00e8re concerne la position de choc entre l\u2019AUDIconduite parPERSONNE3.)et laFIATconduite parPERSONNE2.), les endommagements \u00e0 l\u2019avant de l\u2019AUDIet \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de laFIATcorrespondant exactement et des traces de couleur rouge se trouvant par ailleurs sur l\u2019arri\u00e8re de laFIAT, la voiture PERSONNE3.)ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019unique voiture rouge impliqu\u00e9e dans l\u2019accident. La deuxi\u00e8me concerne le choc de l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hiculeAUDIavec le mur californien au vu des traces rouges se trouvant \u00e0 un endroit pr\u00e9cis sur le mur californien. Au vu des indices mat\u00e9riels, le co-expert retient que ce choc est la cons\u00e9quence directe du choc de la voitureAUDIcontre la voiture FIATqui a donc eu lieu imm\u00e9diatement avant le choc contre le mur californien et \u00e0 proximit\u00e9 du mur californien. La troisi\u00e8me constellation de choc certaine, au vu des traces mat\u00e9rielles, est celle entre l\u2019AUDIet la VW Golf qui \u00e9tait probablement le dernier choc violent et a donc eu lieu apr\u00e8s le choc contre la voitureFIAT. Le co-expert a ensuite relev\u00e9 des configurations de choc tr\u00e8s probables et probables et s\u2019est d\u2019abord int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la question de savoir quelle voiture a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e par la partie frontale de la voitureFIATPunto, dans la mesure o\u00f9 le t\u00e9moinPERSONNE11.)est formel pour dire que laFIATaurait percut\u00e9 la partie arri\u00e8re de la VW Golf. Au vu des endommagements de l\u2019avant de laFIAT, l\u2019expert retient que la partie frontale de la voitureFIATsemble s\u2019\u00eatre enfuie sous les structures porteuses du partenaire dechoc, l\u2019ampleur des d\u00e9formations \u00e9tant \u00e0 peu pr\u00e8s identique sur le c\u00f4t\u00e9 gauche et sur le c\u00f4t\u00e9 droit, mais que les endommagements de la partie arri\u00e8re de la VWGolfne refl\u00e8tent pas cette sym\u00e9trie. Au vu des endommagements respectifs, l\u2019expert conclutqu\u2019il est assez invraisemblable que laFIATait percut\u00e9 la VW Golf et estime donc que les affirmations du t\u00e9moinPERSONNE11.)ne sont pas corrobor\u00e9es par des indices mat\u00e9riels. Le seul partenaire de choc pr\u00e9sentant des endommagements correspondant aux d\u00e9formations de la partie avant de la voitureFIATest ensuite identifi\u00e9 par l\u2019expert en la voiture SEATconduite parPERSONNE16.). En comparant les hauteurs des parties tamponneuses correspondantes, l\u2019expert estime qu\u2019au moment du contact, la partie avant de la voitureFIAT Punto \u00e9tait abaiss\u00e9e vers le bas, alors que la partie arri\u00e8re de la voitureSEAT\u00e9tait soulev\u00e9e en raison d\u2019un freinage violent. L\u2019expert estime que cette constellation de choc est tr\u00e8s probable et que le choc n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 qu\u2019une excentricit\u00e9 de choc relativement faible. Les endommagements de la partie arri\u00e8re de la VW Golf t\u00e9moignant d\u2019un choc assez violent, le co-expert a encore recherch\u00e9 quelle voiture a pu causer ces dommages. La seule voiture affichant des d\u00e9formations t\u00e9moignant d\u2019une dissipation d\u2019\u00e9nergie \u00e0 peu pr\u00e8scomparable est, selon l\u2019expert, la voitureSEATdont les endommagements \u00e0 l\u2019avant sont compatibles, tant au niveau \u00e9nerg\u00e9tique, qu\u2019au niveau g\u00e9om\u00e9trique avec les dommages \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la VW. L\u2019expert retient donc une constellation de choc probable entrela voiturePERSONNE1.)et la voiturePERSONNE16.). Sur base des autres \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels, dont notamment des d\u00e9p\u00f4ts jaun\u00e2tres sur le c\u00f4t\u00e9 avant gauche de la voitureFIATpouvant r\u00e9sulter d\u2019un contact avec la partie arri\u00e8re de la voitureFORDFiesta, dont les dommages n\u2019ont pas encore pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 un choc certain, l\u2019expert estime qu\u2019il y a encore eu une constellation de choc entre laFIATet laFORDFiesta, tout en pr\u00e9cisant que cette configuration ne serait cependant pas certaine du fait que le co- expert n\u2019a pas pu v\u00e9rifier le d\u00e9tail des endommagements sur les \u00e9paves elles-m\u00eames. Quant aux endommagements au coin gauche du pare-chocs avant de laFORDFiesta, le co-expert<\/p>\n

26 estime ne pas \u00eatre en mesured\u2019identifier le partenaire de choc impliqu\u00e9 dans la production de ces dommages. Le co-expert Jean-Pierre KOOB proc\u00e8de ensuite \u00e0 la localisation des positions relatives de choc sur les lieux de l\u2019accident. Il identifie d\u2019abord les positions certaines et assez pr\u00e9cises des chocs de la voitureAUDIcontre le mur californien et de la voitureAUDIcontre la voiture FIATau niveau des traces \u00abB\u00bb indiqu\u00e9es sur l\u2019esquisse dress\u00e9e par la police technique, cette position de choc correspondant \u00e9galement \u00e0 la localisation d\u2019une plage de d\u00e9bris de verre corroborant la position de choc document\u00e9e. Ensuite, l\u2019expert \u00e9tablit la position de choc entre laSEATet la VW au niveau des traces \u00abD\u00bb indiqu\u00e9es sur l\u2019esquisse dress\u00e9e par la police technique, cette position de choc correspondant \u00e9galement \u00e0 la localisation d\u2019une autre plage de d\u00e9bris de verre et est encore corrobor\u00e9e par des traces de frottement contre le mur californien trouv\u00e9es tant sur ce mur que sur l\u2019aile arri\u00e8re gauche de laSEAT. L\u2019expert conclutque cette position de choc est relativement certaine au vu des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels document\u00e9s. En ce qui concerne les autres chocs, Jean-Pierre KOOB pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019est plus possible de les localiser de fa\u00e7on exacte en l\u2019absence d\u2019indices mat\u00e9riels, mais qu\u2019il est n\u00e9anmoins possible de proc\u00e9der \u00e0 des localisations de positions de chocs certaines, bien que pas tr\u00e8s pr\u00e9cises. Ainsi, sur base des positions d\u2019immobilisation et des consid\u00e9rations portant sur la m\u00e9canique du choc, l\u2019expert estime que le choc de la voitureAUDIcontre la voiture VW ne peut pas avoir eu lieu \u00e0 une distance \u00e9lev\u00e9e de la position d\u2019immobilisationfinale. En ce qui concerne le choc entre laFIATet laSEAT, le co-expert estime qu\u2019il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un choc \u00e0 longue dur\u00e9e o\u00f9 les v\u00e9hicules parcourent une distance relativement \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019il est possible que ce choc a cr\u00e9\u00e9 une certaine instabilit\u00e9 traduite par une configuration sp\u00e9cifique de tracestelle qu\u2019elle peut \u00eatre observ\u00e9e en amont de la trace \u00abE\u00bb relev\u00e9e sur l\u2019esquisse de la police technique. Cependant, il pr\u00e9cise que la position de choc telle que pr\u00e9sent\u00e9e sur son esquisse n\u2019est pas pr\u00e9cise. Jean-Pierre KOOB estime finalement qu\u2019il n\u2019est pas possible, faute d\u2019indices mat\u00e9riels, de localiser les positions relatives de chocs restantes. Le co-expert proc\u00e8de ensuite aux calculs li\u00e9s aux phases clefs du d\u00e9roulement de l\u2019accident. Il retient tout d\u2019abord que la sortie de route de la voiture VW Golf et l\u2019immobilisation de ce v\u00e9hicule sur la bande de d\u00e9passement de l\u2019autoroute A13 sont \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident et conclue, au vu de ses calculs, que la vitesse de cette voiture au d\u00e9but de la sortie de route \u00e9tait de l\u2019ordre de 108 km\/h avec une marge de pr\u00e9cision de +\/-20 km\/h. En ce qui concerne la phase du choc de la voitureFIATcontre la voitureSEATet du choc de la voitureSEATcontre la voiture VW, Jean-Pierre KOOB estime que la vitesse de laSEAT imm\u00e9diatement avant le choc \u00e0 l\u2019arri\u00e8re a d\u00fb \u00eatre comprise entre 25,6 km\/h et 40,6 km\/h et celle de laFIATimm\u00e9diatement avant le choc de 67,7 km\/h \u00e0 90,7 km\/h, la voiture VW ayant probablement \u00e9t\u00e9 au repos lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e \u00e0 la suite du premier choc par la voiture SEAT. Par rapport \u00e0 la phase du choc de la voitureAUDIcontre la voitureFIATet contre la voiture VW, le co-expert estime tout d\u2019abord qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible que des chocs d\u2019ampleur moins importante soient survenus pendant cette phase avec la voitureFORDFiesta. A la suite de ses diff\u00e9rents calculs, Jean-Pierre KOOB conclutque la vitesse de la voitureAUDI imm\u00e9diatement avant le choc avec la voitureFIAT\u00e9tait comprise entre 77 km\/h et 104,5 km\/h, la valeur moyenne et probable \u00e9tant de 91 km\/h, que la vitesse de la voitureFIAT imm\u00e9diatement apr\u00e8s le choc \u00e9tait comprise entre 41,9 km\/h et 59,0 km\/h, la valeur moyenne et probable \u00e9tant de 50,9 km\/h et que l\u2019augmentation de la vitesse de la voitureFIATdue au<\/p>\n

27 choc avec la voitureAUDI\u00e9tait comprise entre 45,5 km\/h et 56,6 km\/h, la valeur moyenne et probable \u00e9tant de 51 km\/h. Au vu du fait que ces deux derni\u00e8res valeurs sont quasi-identiques, il y a lieu d\u2019en conclure que la voitureFIATa d\u00fb \u00eatre \u00e0 l\u2019arr\u00eat au moment du choc avec la voitureAUDI, les calculs de l\u2019expert confirmant donc les d\u00e9clarations \u00e0 ce sujet du t\u00e9moinPERSONNE11.). L\u2019expert Jean-Pierre KOOB proc\u00e8de ensuite \u00e0 une analyse it\u00e9rative par simulation des chocs, des mouvements inter-chocs et des mouvements d\u2019immobilisation pour \u00e9tablir, apr\u00e8s synchronisation des trois phases de l\u2019accident, le d\u00e9roulement possible de l\u2019accident compatible avectousles indices qui \u00e9taient \u00e0 sa disposition. Ce d\u00e9roulement de l\u2019accident, repr\u00e9sent\u00e9 sur les esquisses \u00e0 la page 56 du rapport Jean- Pierre KOOB, est d\u00e9crit comme suit: \u00ab -Pour une raison qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par des indices mat\u00e9riels, Monsieur PERSONNE1.), \u00e0 bord de sa voiture VW Golf, d\u00e9vie sur le bas-c\u00f4t\u00e9 de l'autoroute. -A un certain moment,la voiture VW percutelesigne A. La vitesse de la voiture VW, imm\u00e9diatement avant ce choc,\u00e9taitde l'ordre de 106 km\/h. Ce choc, qui n'est pasli\u00e9 \u00e0 un transfertd'\u00e9nergieimportant,constituel'origine dutemps deladescription du d\u00e9roulementde l'accident. -MadamePERSONNE10.),\u00e0borddesa voitureFORDFiesta,suitlavoitureVW\u00e0une certainedistance etpeutobserverlasortiederoutedelavoitureVW. -Apr\u00e8squelquessecondes,MonsieurPERSONNE1.)commence \u00e0regagnerl'autoroute. MadamePERSONNE10.),quiesttoujoursenretraitparrapport\u00e0lavoitureVW, reconna\u00eetledanger\u00e9manantdelavoitureVWetinitieuneman\u0153uvredefreinageassez violent et un braquage vers la gauche pour \u00e9viter le contact avec lavoitureVW. Lors de cette man\u0153uvre,lavoitureFORDFiestaproduitprobablementlestraces d'\u00e9vitement caract\u00e9ristiques surlerev\u00eatement routier. Tout porte \u00e0 croire que Madame PERSONNE10.)apu\u00e9viterlecontactaveclavoitureVW. -Lorsde la man\u0153uvred'\u00e9vitement, la vitesse delavoitureFORDFiestaa \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duite et MadamePERSONNE10.)continueprobablement sa trajectoire \u00e0 faible vitesse tout en se tenant plut\u00f4tsurlec\u00f4t\u00e9 droit de laroute.La voitureFORDest en reculparrapport\u00e0 la voiture VW qui traverse toute lalargeurdel'autoroute. Probablement,lavoitureVWtouchel\u00e9g\u00e8rement le mur californien et y produitlaplage de traces Eavantdes'immobiliser,\u00e0quelqueshuitsecondes du premier chocavec lesignalA,surlabandeded\u00e9passement\u00e0unendroitquiestcaract\u00e9ris\u00e9 paruneplage ded\u00e9brisdocument\u00e9eparlapolicejudiciaire. -Presque au m\u00eame moment, Madame PERSONNE16.), \u00e0 bord de savoitureSEAT Leon,et MonsieurPERSONNE2.),\u00e0 bord delavoitureFIATPunto, approchent leslieux surlabande de d\u00e9passement. Les deux conducteursdoiventavoir reconnu le danger \u00e9manantdelavoitureVWGolf,carilsinitientun freinage violent.Fauted'indice,on ne peut pas indiquer \u00e0 partir dequellespositions, donc \u00e0 partir dequellesvitessesles deuxfreinages ont eu lieu, mais ilestcertainque,lors de cefreinage,lavoitureFIAT percute assez violemment la partie arri\u00e8re de la voitureSEAT. Imm\u00e9diatement avant ce choc, lavitessede lavoitureSEAT\u00e9taitprobablementde l\u2019ordre 40km\/halors que la vitesse de la voitureFIAT\u00e9taitprobablementde l\u2019ordrede90km\/h.Lechocentre lesdeuxvoituresFIATetSEATa probablement eu lieu\u00e0peupr\u00e8s\u00e0t=8s,doncpresque au m\u00eame moment o\u00f9lavoitureVW s\u2019est immobilis\u00e9e.D'autre part, le choc a probablement eu lieu \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019on constate une certaineirr\u00e9gularit\u00e9destraces,<\/p>\n

28 donc \u00e0 une distance de quelque14 m\u00e8tres de la position d'arr\u00eat delavoitureVW. D\u00e8s lors, il semble donc que MadamePERSONNE16.)aurait pu immobiliser sonv\u00e9hicule avant lavoitureVW si ellen'avait pas \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e par la voitureFIATcar, \u00e0 partir d'une vitesse de 40 km\/h, elleauraitseulementn\u00e9cessit\u00e9unedizainedem\u00e8trespour s\u2019immobiliser. -Enraisonduchocavecla voitureSEAT,lavoitureFIATest ralentieets\u2019immobilise \u00e0 quelque29m\u00e8tressurlabandedecirculation gauche,\u00e0lahauteurdela deuxi\u00e8me plage de d\u00e9brisdeverredocument\u00e9e parlaPoliceJudiciaire. -Enraison du choc avec la voitureFIAT,lavoitureSEATest acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 une vitesse qui est de l'ordre de 66 km\/h et, quelque 0,8 secondeplustard, elle percutelapartie arri\u00e8re gauche de lavoitureVW. Lors de ce choc,lavitre arri\u00e8re delavoiture VWest fractur\u00e9eetilseformelaplageded\u00e9brisdeverredocument\u00e9eparla police judiciaire. En raison del'excentricit\u00e9 du choc, lavoitureSEATsubit une rotation dans le sens math\u00e9matique n\u00e9gatif et,imm\u00e9diatement apr\u00e8sle choc aveclavoitureFIAT,lecoin arri\u00e8regauchedelavoitureSEATpercutele mur californien etilseforme,sur le mur californien,laplagedetracesD.Apr\u00e8scedernierchoc,lavoitureSEATtraverse obliquement lesdeuxbandesdeconduitedel'autoroutepour s'immobiliserplus tard sur la bande desecours.Quant \u00e0 la voilure VW Golf, elleestprojet\u00e9eobliquementvers lemilieudel'autoroute.Le mouvementdelavoiture VW est dict\u00e9 en majeure partie par lesforcesde tenue lat\u00e9rale despneumatiques.Probablement,en raison d'unl\u00e9ger anglede braquage ant\u00e9rieur,lavoiture VWr\u00e9alise une trajectoire courbe et s\u2019immobilise pr\u00e8s du mur californien, l\u2019axe longitudinal de la voiture \u00e9tant l\u00e9g\u00e8rement oblique par rapport au trac\u00e9 de la route. -Probablement quelque deux secondes apr\u00e8s l\u2019immobilisation de la voitureFIAT,la voitureAUDIA4 percute frontalement,enun choctr\u00e8sviolent,la partie arri\u00e8re dela voitureFIATqui\u00e9taitau repos.Imm\u00e9diatementavant ce choc,lavitesse de la voiture AUDI\u00e9tait probablement de quelque91km\/het le choc fait subir \u00e0 la voitureFIATun changement de vitessecompris entre 45,5 km\/h et 56,6 km\/h, la valeur moyenne et probable \u00e9tant de 51 km\/h. -Suiteau choc avec lavoitureFIAT,la voitureAUDIest d\u00e9c\u00e9l\u00e9r\u00e9e de quelque 38 km\/h et percutera un peuplustard le flanc gauche de la voitureVW pour s'immobiliserdans lapositiond'immobilisationdocument\u00e9e. -SuiteauchocaveclavoitureAUDI,lavoitureFIATest projet\u00e9eobliquementversle milieude l\u2019autoroute etlesrouesarri\u00e8reproduisentlatracenomin\u00e9eSsurlaphoto num\u00e9ro 3. Durant ce mouvement, lavoitureFIATpercutera,de son aile avant gauche, la partiearri\u00e8redelavoitureFORDFiesta qui, apr\u00e8s son mouvement d\u2019\u00e9vitement, avait continu\u00e9 sa trajectoire \u00e0vitessetr\u00e8sr\u00e9duite.Ce choc a probablement eu lieu \u00e0 quelque 14 secondes du premier contact delavoiture VW aveclesignalA. Il d\u00e9stabilise davantagelavoitureFIATfortement d\u00e9form\u00e9e et la voitureFIATse renversesurson flanc gauchepours'immobiliser dans la position d'immobilisation document\u00e9e.Quant \u00e0 la voitureFORDFiesta,ellesubiraun deuxi\u00e8me contact avec la voiture VW qui effectue une rotationd\u2019immobilisation suiteauchocaveclavoitureAUDI.Cecontactassezl\u00e9ger d\u00e9vielatrajectoiredelavoitureFORDFiestaverslagauche.Elle s\u2019immobilisera pr\u00e8s du mur californien.\u00bb Par rapport \u00e0 la question de savoir si l\u2019accident aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9, le co-expert retient d\u2019abord que\u00absi MonsieurPERSONNE1.)n\u2019avait pas fait une sortie de route pour s\u2019immobiliser au milieu de l\u2019autoroute, il n\u2019aurait pas constitu\u00e9 un obstacle et un danger pour les autres usagers de la route qui n\u2019auraient pas eu besoin de freiner. Tout porte \u00e0 croire que l\u2019accident aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 dans ce cas.\u00bb<\/p>\n

29 Au vu des d\u00e9veloppements au sujet du d\u00e9roulement de l\u2019accident, l\u2019expert Jean-Pierre KOOB estime que, ni MadamePERSONNE10.), ni MadamePERSONNE16.), n\u2019ont activement contribu\u00e9 \u00e0 un choc, donc \u00e0 la survenance de l\u2019accident et des blessures, dans la mesure o\u00f9 la premi\u00e8re a pu \u00e9viter le contact avec la voiture VW et que la deuxi\u00e8me aurait \u00e9galement pu \u00e9viter un choc avec la VWPERSONNE1.)si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9e \u00e0 l\u2019arri\u00e8re par la voitureFIAT. Le co-expert retient ensuite qu\u2019il semble que MonsieurPERSONNE2.)ait \u00e9t\u00e9 l\u2019acteur du premier choc frontal violent qui a fortement influenc\u00e9 le cours post\u00e9rieur de l\u2019accident en raison d\u2019une conduite qui n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e aux conditions de visibilit\u00e9. Quant au r\u00f4le de MonsieurPERSONNE3.), l\u2019expert conclut\u00abavec quasi-certitude\u00bbque celui- ci \u00e9tait activement et directement impliqu\u00e9 dans le choc tr\u00e8s violent contre la voitureFIATet dans le choc final contre la voiture VW et que, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas possible de lui reprocher d\u2019avoir circul\u00e9 \u00e0 une vitesse non r\u00e9glementaire, les d\u00e9veloppements faits au sujet du d\u00e9roulement dans le temps de l\u2019accident semblent indiquer que l\u2019approchede Monsieur PERSONNE3.)n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e aux conditions de visibilit\u00e9. Jean-Pierre KOOB estime cependant qu\u2019il faut aussi envisager la possibilit\u00e9 d\u2019une nappe de brouillard particuli\u00e8rement intense de sorte que les protagonistes de l\u2019accident n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s aux conditions de visibilit\u00e9 auxquelles ils \u00e9taient subitement confront\u00e9s. Par rapport aux questions compl\u00e9mentaires, l\u2019expert Jean-Pierre KOOB parvient aux m\u00eames r\u00e9ponses que celles donn\u00e9es dans le rapport compl\u00e9mentaire des experts Sascha ROHRM\u00dcLLER et Dr. UlrichPREI\u1e9epr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 savoir notamment que le choc mortel \u00e9tait celui de la voitureAUDIavecla voitureFIAT, que MonsieurPERSONNE21.)n\u2019a tr\u00e8s probablement pas port\u00e9 de ceinture de s\u00e9curit\u00e9 au moment de ce deuxi\u00e8me choc, le gain de protection offert par le port de la ceinture dans le cadre de ce choc ayant cependant \u00e9t\u00e9 assez faible, et qu\u2019il est probable, mais non certain, que le chocde la voitureSEATcontre la voiture VW aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 de justesse si la voitureFIATn\u2019avait pas percut\u00e9 la voitureSEAT. Quant au respect des distances de s\u00e9curit\u00e9, le co-expert retient donc tout d\u2019abord que les valeurs moyennes de calcul semblent montrer que MadamePERSONNE16.)aurait \u00e9vit\u00e9 le contact avec la voiture VW Golf si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e par la voitureFIATet qu\u2019elle aurait donc respect\u00e9 de justesse la distance de s\u00e9curit\u00e9. Il rel\u00e8ve ensuite que les \u00e9l\u00e9ments du dossier semblent montrer que le freinage de MadamePERSONNE16.)\u00e9tait tr\u00e8s violent et que par ce biais, en cas de conditions de visibilit\u00e9 difficiles, elle pouvait constituer un danger pour les voitures qui l\u2019ont suivi. Le co-expert retient que MonsieurPERSONNE2.)n\u2019a tr\u00e8s probablement pas pu r\u00e9agir ad\u00e9quatement au freinage de MadamePERSONNE16.), soit parce que le d\u00e9but de freinage a eu lieu avec retard, soit parce que la distance de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait trop faible. De m\u00eame, MonsieurPERSONNE3.)n\u2019a tr\u00e8s probablement pas pu r\u00e9agir ad\u00e9quatement \u00e0 la situation qui se pr\u00e9sentait devant lui, soit parce que le d\u00e9but du freinage a eu lieu avec retard, soit parce que la distance de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait trop faible. Sauf pour l\u2019\u00e9vitabilit\u00e9 de l\u2019accident en ce qui concerne MadamePERSONNE16.), l\u2019analyse du co-expert Jean-Pierre KOOB\u00abconfirme en gros les r\u00e9sultats de l\u2019analyse de son confr\u00e8re Sascha ROHRM\u00dcLLER concernant le d\u00e9roulement de l\u2019accident\u00bb, les l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences concernant certains r\u00e9sultats de calcul et certainesposition de choc ne portant pas atteinte aux conclusions cl\u00e9s de l\u2019analyse de Sascha ROHRM\u00dcLLER\u00abauxquelles le co-expert peut se rallier\u00bb. Instruction \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

30 PERSONNE3.)remet au tribunal deux rapports d\u2019expertise unilat\u00e9raux cens\u00e9s \u00e9tablir sa deuxi\u00e8me version des faits telle que relat\u00e9e dans le cadre de son proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution, \u00e0 savoir qu\u2019entre Aspelt et Frisange il aurait \u00e9t\u00e9 surpris par une voiture de couleur blanche qui aurait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e quelque 20 m\u00e8tres devant lui du c\u00f4t\u00e9 droit sur sa voie de circulation et qu\u2019il aurait essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter par la gauche, raison pour laquelle il aurait touch\u00e9 le mur californien, cette version n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 retenue par les rapports d\u2019expertise Sascha ROHRM\u00dcLLER et Jean-Pierre KOOB. Expertises unilat\u00e9rales dePERSONNE18.) Dans sonrapport d\u2019expertise unilat\u00e9ral du 24 mai 2017,PERSONNE18.)retient: \u00abEin Unfallablauf, bei dem derFIATvor Kollision mit demAUDInach links auf den linken Richtungsfahrstreifen in geringer Entfernung zum nachfolgendenAUDIgelenkt wird oder schleudert, kann technisch nicht v\u00f6llig ausgeschlossen werden. Die Ansto\u00dfkonfigurationen bei den Einzelkollisionen zwischen den beteiligten Fahrzeugen wurden ausgewertet und lassen sich in guter N\u00e4herung mit den Ansto\u00dfkonfigurationen aus den Gutachten der Sachverst\u00e4ndigen Koob und Rohrm\u00fcller vereinbaren. Die Deformationsarbeiten (EES-Werte) und daraus folgend die Differenzgeschwindigkeiten der beteiligten Fahrzeuge wurden unter Ber\u00fccksichtigung der Besch\u00e4digungen an den beteiligten Fahrzeugen ausgewertet: DerAUDIdes BeteiligtenPERSONNE3.)fuhr mit einer Differenzgeschwindigkeit zwischen 77 und 94 km\/h auf das Heck desFIAT. Genaue Angaben zur Ausgangsgeschwindigkeit des AUDIvor der Kollision mit demFIATk\u00f6nnen aufgrund der vorliegenden technischen Ankn\u00fcpfungstatschen nicht gemacht werden. Die Recherchen der Wetter-und Sichtverh\u00e4ltnisse an der Unfallstelle haben ergeben, dass die Bedingungen der Nebelbildung vorlagen. Ob zum Unfallzeitpunkt tats\u00e4chlich Nebel vorgelegen hat, l\u00e4sst sich anhand der vorliegenden technischen Ankn\u00fcpfungstatsachen weder technisch nachweisen noch ausschlie\u00dfen. Unter Ber\u00fccksichtigung der Spurenlage auf der Fahrbahn wurde die Unfallversion des BeteiligtenPERSONNE3.)auf technische Plausibilit\u00e4t gepr\u00fcft: Ein Unfallablauf, bei dem derFIATvor der Kollision mit demSEATund der Kollision mit dem AUDInach links auf den Linken Richtungsfahrstreifen schleudert oder wechselt, l\u00e4sst sich technisch nicht v\u00f6llig ausschlie\u00dfen. Es ist denkbar, dass aufgrund der vorangegangenen Kollision zwischenFIATundSEATder Bremsweg desAUDIverk\u00fcrzt wurde. Eine genaue Angabe dieser Bremswegverk\u00fcrzung ist technisch nicht m\u00f6glich. Aufgrund der fehlenden Kenntnisse zu den Sichtbedingungen an der Unfallstelle, kann eine Vermeidbarkeitsm\u00f6glichkeit desAUDI-Fahrers technisch weder eindeutig nachgewiesen noch ausgeschlossen werden. \u00bb L\u2018expertPERSONNE18.)conclut donc: \u00abEin Unfallablauf, bei dem derFIATvor der Kollision mit dem nachfolgendenAUDIauf den linken Richtungsfahrstreifen schleudert und bei der Kollision mit demAUDInoch vorw\u00e4rts f\u00e4hrt, kann anhand der vorliegenden technischen Ankn\u00fcpfungstatsachen nicht ausgeschlossen werden. \u00bb<\/p>\n

31 Il y a lieu de noter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, qu\u2019au vu de ces conclusions, en partie contraires aux rapports d\u2019expertise Sascha ROHRM\u00dcLLER et Jean -Pierre KOOB, l\u2019expertPERSONNE18.)n\u2019a manifestement tenu compte, ni de la premi\u00e8re d\u00e9claration claire et pr\u00e9cise dePERSONNE3.), ni des d\u00e9clarations des t\u00e9moins qui ont vu la voitureFIATrouler sur la voie de d\u00e9passement et d\u00e9passer sur cette voie de gauche des voitures d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la voie de droite, ni des d\u00e9clarations du passager de la voitureFIAT,PERSONNE11.), qui a, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, confirm\u00e9 qu\u2019ils circulaient sur la voie de gauche et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, d\u00e9clar\u00e9 que leur v\u00e9hicule \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat pendant quelques instants avant d\u2019\u00eatretouch\u00e9 par l\u2019AUDIPERSONNE3.), ni encore des premi\u00e8res d\u00e9clarations dePERSONNE10.), confirm\u00e9es par les traces relev\u00e9es sur l\u2019autoroute, qu\u2019elle circulait sur la voie de droite et qu\u2019elle a d\u00fb effectuer une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement vers la gauche pour \u00e9viter un accident avec la voiturePERSONNE1.)au moment o\u00f9 celle-ci passait de la droite vers la gauche sur les deux voies de circulation de l\u2019autoroute, ni finalement des conclusions non contredites des experts Sascha ROHRM\u00dcLLER et Jean- Pierre KOOB par rapportau d\u00e9roulement du choc entre laFIATet laSEAT, ainsi qu\u2019au sujet du port, ou non, de la ceinture dePERSONNE21.)lors des deux chocs cons\u00e9cutifs. Apr\u00e8s avoir eu, \u00e0 la suite d\u2019un jugement sur incident du 29 mai 2017, acc\u00e8s \u00e0 toutes les pi\u00e8ces disponibles, certaines ne lui ayant pas \u00e9t\u00e9 remises lors de l\u2019\u00e9tablissement de son premier rapport, l\u2019expertPERSONNE18.)\u00e9tablit unrapport d\u2019expertise unilat\u00e9rale compl\u00e9mentaire en date du 29 octobre 2018et retient: \u00abBei Zugrundelegung des neuen Datenmaterials ergibt sich das Ergebnis, dass ein Unfallablauf, bei dem derFIATvor der Kollision mit demAUDInach links auf den linken Richtungsfahrstreifen in geringer Entfernung zum nachfolgendenAUDIgelenkt wird oder schleudert, technisch nicht ausgeschlossen werden kann. Basierend auf den Ansto\u00dfkonfigurationen und den kollisionsmechanischen Berechnungen in meinem Gutachten ist f\u00fcr den Punto davon auszugehen, dass er zum Zeitpunkt der Kollision mit demAUDI entweder mitsehr geringer Geschwindigkeit vorw\u00e4rtsgefahren ist oder gestanden hat. Die Lage des dieser Kollision zuzuordneten Splitterfeldes belegt, dass derFIATPunto bei der Kollision mit demAUDIentweder gerade zum Stehen gekommen ist oder bereits gestanden hat. Eine eindeutige Aussage diesbez\u00fcglich ist technisch nicht m\u00f6glich. Die Einlaufphase desAUDIA4 vom Bremsbeginn bis zur Kollision mit demFIATPunto wurde im Rahmen einer klassischen R\u00fcckw\u00e4rtsrechnung untersucht und f\u00fchrt zu einer Kollisionsgeschwindigkeit desAUDIzwischen minimal 77 und maximal 94 km\/h. Durch das nun genauere Datenmaterial zur Spurenlage konnte festgestellt werden, dass der FIATPunto durch die Kollision mit demAUDIA4 \u00fcber eine Strecke von rd. 22 m in seine Unfallendlage gesto\u00dfen wurde. Die rekonstruierte Ansto\u00dfkonfiguration und die Spurenlage lassen sich nachvollziehbar mit den Unfallendstellungen der Fahrzeuge vereinbaren. Durch Weg-Zeit-Betrachtungen und R\u00fcckw\u00e4rtsrechnung anhand der dokumentierten Spurenlage auf der Fahrbahn konnte die Ausgangsgeschwindigkeit desAUDIA4 berechnet werden. Sie lag zwischen minimal 120 und maximal 141 km\/h (gerundete Werte). Durch Weg-Zeit-Betrachtungen konnte gezeigt werden, dass unter f\u00fcr denAUDI-Fahrer g\u00fcnstigen Bedingungen der Unfall nicht vermeidbar war. Aufgrund der fehlenden Kenntnisse zu den Sichtverh\u00e4ltnissen zum Unfallzeitpunkt an der Unfallstelle kann die Vermeidbarkeitsm\u00f6glichkeit desAUDI-Fahrers technisch weder nachgewiesen noch v\u00f6llig ausgeschlossen werden. \u00bb PERSONNE18.)conclut donc :<\/p>\n

32 \u00abEin Unfallablauf, bei dem derFIATvor der Kollision mit dem nachfolgendenAUDIauf den linken Richtungsfahrstreifen schleudert und bei der Kollision mit demAUDInoch leicht vorw\u00e4rtsf\u00e4hrt oder gerade zum Stehen kommt, passt zu den technischen Befunden. Aufgrund fehlender Kenntnisse zu den Sichtverh\u00e4ltnissen an der Unfallstelle zum Unfallzeitpunkt kann eine Vermeidbarkeitsm\u00f6glichkeit desAUDI-Fahrers technisch weder eindeutig nachgewiesen noch v\u00f6llig ausgeschlossen werden. Legt man alle Parameter zugunsten desAUDI-Fahrers zugrunde, so war der Unfall f\u00fcr ihn nicht vermeidbar. \u00bb M\u00eame si l\u2019expert unilat\u00e9ral rejoint dans une certaine mesure les experts Sascha ROHRM\u00dcLLER et Jean-Pierre KOOB au sujet de l\u2019arr\u00eat de laFIATavant le choc de l\u2019AUDI, il n\u2019en reste pas moins que ce rapport unilat\u00e9ral compl\u00e9mentaire ne tient toujours pas compte des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s du dossier p\u00e9nal et part m\u00eame de l\u2019attribution certaine d\u2019une trace de freinage bien pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019AUDIPERSONNE3.)pour effectuer ses calculs et arriver \u00e0 ses conclusions, attribution que les deux experts judiciaires ne se sont pas arrog\u00e9sde faireau vu des nombreuses voitures ayant d\u00fb effectuer des freinages \u00e0 bloc \u00e0 l\u2019endroit en question. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 22 f\u00e9vrier 2021, le t\u00e9moinPERSONNE11.)d\u00e9clare qu\u2019il se souvient encore de l\u2019accident du 31 octobre 2014, mais que sa perception de l\u2019accident s\u2019est peut-\u00eatre l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e depuis ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il explique que lorsqu\u2019il se trouvait sur la station d\u2019essenceSOCIETE5.)\u00e0 Schengen avec ses coll\u00e8gues de travailPERSONNE2.) etPERSONNE21.), ils ont d\u00e9cid\u00e9 de quitter la station de service en direction de Frisange 10 minutes plus t\u00f4t que pr\u00e9vu alors que c\u2019\u00e9tait tr\u00e8s brumeux(\u00abes war sehr nebelig\u00bb). Interrog\u00e9 quant \u00e0 ce brouillard, le t\u00e9moin explique qu\u2019il y avait une bonne vue \u00e0 certains endroits, mais qu\u2019il y avait de v\u00e9ritables bancs de brume \u00e0 d\u2019autres endroits. En circulant sur l\u2019autoroute A13, leur v\u00e9hicule a \u00e0 un certain moment travers\u00e9 un tel banc de brume, le t\u00e9moin se souvenant avoir seulement vu des lampes LED rouges, notamment celles d\u2019un v\u00e9hicule de marque VW Golf de couleur blanche selon lui, sans aucunechance d\u2019\u00e9viter une collision avec ledit v\u00e9hicule. Il pr\u00e9cise qu\u2019avant cet impact, ils circulaient sur la voie de gauche depuis quelques kilom\u00e8tres et n\u2019avaient pas touch\u00e9 un quelconque autre v\u00e9hicule. Sur question, il pr\u00e9cise qu\u2019il a vu le v\u00e9hicule VW Golf de couleur blanche pour la premi\u00e8re fois d\u00e8s que les airbags n\u2019entravaient plus sa vue, de sorte qu\u2019il ne peut pas exclure qu\u2019ils ont touch\u00e9 d\u2019abord le v\u00e9hicule de marqueSEATLeon, lequel s\u2019est alors d\u00e9port\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9 pour faire appara\u00eetre le v\u00e9hicule VW Golf qui se trouvait devant le v\u00e9hiculeSEATLeon. PERSONNE11.)n\u2019exclut donc pas qu\u2019il a d\u00e9duit une collision avec le v\u00e9hicule de marque VW Golf du fait qu\u2019end\u00e9ans quelques secondes, il a vu des lampes LED rouges et puis un v\u00e9hicule VW Golf de couleur blanche. D\u00e8s que le t\u00e9moin a vu le v\u00e9hicule VW Golf, le v\u00e9hicule conduit par son coll\u00e8gue PERSONNE2.)se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat et ils ont essay\u00e9 de quitter ledit v\u00e9hicule, dont le pare-brise \u00e9tait cass\u00e9. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment,PERSONNE21.)\u00e9tait encore r\u00e9ceptif, insistant sur le fait qu\u2019ils devaient rapidement quitter leur v\u00e9hicule. Il explique quePERSONNE21.), qui avait seulement un peu gliss\u00e9 vers l\u2019avant, a parl\u00e9 normalement et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas bless\u00e9 apr\u00e8s ce premier impact. Apr\u00e8s un laps de temps tr\u00e8s court qu\u2019il estime entre deux et quatre secondes, il y a cependant eu un impact par derri\u00e8re. Interrog\u00e9 quant au fait de savoir siPERSONNE21.) portait sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9,PERSONNE11.)d\u00e9clare imaginer que c\u2019\u00e9tait bien le cas, alors que ce dernier \u00e9tait toujours tr\u00e8s responsable et rigoureux. PERSONNE11.)explique finalement avoir subi des fractures au niveau de l\u2019\u00e9paule et des c\u00f4tes lors de ce deuxi\u00e8me impact et souffrir encore \u00e0 l\u2019heure actuelle de cet accident d\u2019un point de vue psychologique, de sorte qu\u2019il a d\u00fb arr\u00eater son travail il y a deux ans.<\/p>\n

33 Le t\u00e9moinPERSONNE17.)d\u00e9clare qu\u2019en circulant le jour des faits sur l\u2019autoroute A13 sur la voie de gauche, dans une camionnette aux c\u00f4t\u00e9s dePERSONNE20.), ils ont d\u00e9cid\u00e9 de regagner la voie de droite et de ralentir leur v\u00e9hicule alors que c\u2019\u00e9tait extr\u00eamement n\u00e9buleux (\u00abda es extrem nebelig war\u00bb). En faisant cette man\u0153uvre, ils ont pu constater que des d\u00e9bris de v\u00e9hicules se trouvaient sur la chauss\u00e9e. Nonobstant cet \u00e9tat de la chauss\u00e9e et le brouillard, un v\u00e9hicule de marqueAUDIA4 de couleur rouge a d\u00e9pass\u00e9PERSONNE17.) et PERSONNE20.)et est entr\u00e9 en collision avec un v\u00e9hicule de marque VW Golf, lequel se trouvait en travers de la route. Il ne se souvient pas s\u2019il a vu des feux de d\u00e9tresse. Interrog\u00e9 quant \u00e0 la vitesse du v\u00e9hicule AUDIA4, le t\u00e9moin pr\u00e9cise quePERSONNE20.)a roul\u00e9 \u00e0 une vitesse de 100 km\/h, ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trop rapide au vu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9-d\u00e9crites, et que le v\u00e9hicule AUDIA4 roulait encore plus vite. Il qualifie la vitesse du v\u00e9hiculeAUDId\u2019\u00e9lev\u00e9e et surtout de trop \u00e9lev\u00e9e au vu du fait qu\u2019\u00e0 ce moment, il y avait une visibilit\u00e9 de seulement 30 m\u00e8tres. D\u00e8s qu\u2019ils ont vu l\u2019impact entre le v\u00e9hiculeAUDIA4 et le v\u00e9hicule VW Golf,PERSONNE20.)a arr\u00eat\u00e9 leur v\u00e9hicule. L\u2019expertDr UlrichPREI\u1e9erelate et confirme les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant du rapport d\u2019expertise dress\u00e9 par ses soins. Il pr\u00e9cise que lors du premier impact dans lequel \u00e9tait impliqu\u00e9 le v\u00e9hicule dans lequelPERSONNE21.)avait pris place, ce dernier avait port\u00e9 sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019apr\u00e8s cet impact, il n\u2019\u00e9tait que l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9(\u00abBagatellverletzungen\u00bb). Lors du deuxi\u00e8me impact, son corps a \u00e9t\u00e9 soudainement propuls\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re, de sorte qu\u2019il a subi de multiples d\u00e9chirures d\u2019organes. L\u2019expert conclut d\u00e8s lors que les blessures mortelles subies parPERSONNE21.)sont en relation avec ce deuxi\u00e8me impact. L\u2019expertSascha ROHRM\u00dcLLER relate et confirme les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant du rapport d\u2019expertise dress\u00e9 par ses soins. Il d\u00e9clare que ni le v\u00e9hiculeAUDIA4 conduit par PERSONNE3.), ni le v\u00e9hicule VW Golf conduit parPERSONNE1.), ni le v\u00e9hiculeFORDFiesta conduit parPERSONNE10.), ni le v\u00e9hiculeSEATLeon conduit parPERSONNE16.), ni le v\u00e9hiculeFIATPunto (ou encore \u00abv\u00e9hiculeSOCIETE3.)\u00bb) conduit parPERSONNE2.)ne pr\u00e9sentaient unquelconqued\u00e9faut technique. L\u2019expert retrace le d\u00e9roulement des faits suivant: \u2022PERSONNE1.)s\u2019\u00e9carte de la route vers la droite, puis se d\u00e9porte vers la voie de gauche. \u2022PERSONNE10.)observe cet accident, \u00e9vite la voiturePERSONNE1.)et continue \u00e0 conduire lentement. \u2022PERSONNE16.)s\u2019approche sur la voie de gauche et freine son v\u00e9hicule. \u2022Le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)circule sur la voie de gauche et heurtePERSONNE16.)\u00e0 l\u2019arri\u00e8re. Sur question, l\u2019expert pr\u00e9cise que si en principe, il serait possible que le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)ait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 de droite \u00e0 gauche, ledit v\u00e9hicule aurait alors cependant heurt\u00e9 le mur californien par apr\u00e8s. Pour l\u2019expert, il n\u2019y a donc aucune indication sur un changement de voie soudain par le v\u00e9hiculeSOCIETE3.). \u2022Le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)roule en-dessous du v\u00e9hicule dePERSONNE16.) (\u00abdeutliches Unterfahren\u00bb), l\u2019expert n\u2019\u00e9tant cependant pas en mesure de fournir des indications quant \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 du freinage et quant au point de collision exact, de sorte que la vitesse exacte ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec certitude. L\u2019expert pr\u00e9cise cependant que le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)a \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 une vitesse \u00e9tant de 35 \u00e0 45 km\/h sup\u00e9rieure \u00e0 celle du v\u00e9hicule dePERSONNE16.). \u2022Au moment de cet impact entre le v\u00e9hicule SOCIETE3.)et le v\u00e9hicule PERSONNE16.), le v\u00e9hiculePERSONNE1.)est soit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat, soit roule encore avec une vitesse de 20 km\/h. \u2022Le v\u00e9hiculePERSONNE16.)tourne en sens horaire et s\u2019arr\u00eate sur la voie de droite. A ce moment, le v\u00e9hiculePERSONNE1.)se trouve sur la voie de gauche.<\/p>\n

34 \u2022PERSONNE1.)quitte son v\u00e9hicule et se trouve en tant que pi\u00e9ton au niveau de la partie arri\u00e8re de son v\u00e9hicule. \u2022Le v\u00e9hiculePERSONNE3.)entre alors en collision avec le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)sur la voie gauche. Au moment de cette collision, le v\u00e9hiculePERSONNE3.)est conduit \u00e0 une vitesse approximative de 80 \u00e0 100 km\/h. \u2022Le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)tourne en sens inverse des aiguilles d\u2019une montre et entre en collision avec le v\u00e9hiculePERSONNE10.), conduit \u00e0 une vitesse approximative de 20 \u00e0 40 km\/h au moment de cet impact. \u2022Le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)bascule et glisse sur la voie de droite. \u2022Le v\u00e9hiculePERSONNE3.)heurte le v\u00e9hiculePERSONNE1.), puis le mur californien. Le v\u00e9hiculePERSONNE10.)heurte \u00e9galement le v\u00e9hiculePERSONNE1.). \u2022Alors que le v\u00e9hiculePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 fortement endommag\u00e9 apr\u00e8s les diff\u00e9rentes collisions, l\u2019expert n\u2019est pas en mesure de trouver le pointdecontactavec le pi\u00e9ton, de sorte qu\u2019il conclut soit \u00e0 un contact entre le v\u00e9hiculePERSONNE3.)et le pi\u00e9ton PERSONNE1.), soit \u00e0 un contact entre le v\u00e9hiculePERSONNE1.)et le pi\u00e9ton PERSONNE1.). L\u2019expert conclut que la collision entre le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)et le v\u00e9hiculePERSONNE16.), de m\u00eame que la collision entre le v\u00e9hiculePERSONNE3.)et le v\u00e9hiculeSOCIETE3.), auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es parPERSONNE2.)et parPERSONNE3.), alors qu\u2019il n\u2019y a aucune indication quant \u00e0 une impossibilit\u00e9 pour ces deux chauffeurs d\u2019adapter leur vitesse. L\u2019expert signale ainsi la diff\u00e9rence de vitesse entre le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)et le v\u00e9hiculePERSONNE16.)(35- 45 km\/h) et la vitesse du v\u00e9hiculePERSONNE3.)au moment de l\u2019impact avec le v\u00e9hicule SOCIETE3.), qui se trouvait alors \u00e0 l\u2019arr\u00eat (80-100 km\/h). L\u2019expert indique encore que les distances entre les diff\u00e9rents v\u00e9hicules ne peuvent plus \u00eatre reconstruites. S\u2019agissant des traces de freins visibles sur les photos des lieux de l\u2019accident, l\u2019expert ROHRM\u00dcLLER d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019y a aucune indication permettant de conclure qu\u2019elles proviennent de l\u2019un des v\u00e9hicules accident\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la trace de freins de30 \u00e0 40 m\u00e8tres, attribu\u00e9e parPERSONNE18.)\u00e0 l\u2019AUDIPERSONNE3.), n\u2019est pas compatible avec les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations selon lesquellesPERSONNE3.)n\u2019a frein\u00e9 que bri\u00e8vement. Pour l\u2019expert ROHRM\u00dcLLER, les conclusions dePERSONNE18.)ne sont donc pas conciliables avec les diff\u00e9rentes donn\u00e9es techniques. L\u2019expert ROHRM\u00dcLLER donne encore \u00e0 consid\u00e9rer quePERSONNE1.)avait encore le temps de quitter son v\u00e9hicule, de sorte qu\u2019il ne peut pas suivre le raisonnement dePERSONNE18.), selon lequel tout se serait pass\u00e9 end\u00e9ans un laps de temps tr\u00e8s bref. Sur question, il pr\u00e9ciseencoreque les longues traces de freins proviennent d\u2019un v\u00e9hicule n\u2019ayant pas de syst\u00e8me antiblocage, respectivement ayant un syst\u00e8me antiblocage ancien ou d\u00e9fectueux, le v\u00e9hiculeAUDIayant eu un syst\u00e8me antiblocage moderne sans d\u00e9fauts. L\u2019expertJean-Pierre KOOBconforte l\u2019expertise ROHRM\u00dcLLER dans les grandes lignes, en pr\u00e9cisant qu\u2019il y a seulement quelques divergences en relation avec le positionnement des diff\u00e9rents v\u00e9hicules. Selon l\u2019expert KOOB, le v\u00e9hiculePERSONNE10.)a d\u00fb freiner fortement pour ensuite continuer \u00e0 rouler doucement et il est quasiment certain que le v\u00e9hicule PERSONNE16.)se trouvait presque \u00e0 l\u2019arr\u00eat lors de la collision avec le v\u00e9hiculeSOCIETE3.), cet impact ayant \u00e9t\u00e9 un impact mou. Il estime que les d\u00e9clarationsdePERSONNE11.)selon lesquelles le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat pendant deux \u00e0 quatre secondes avant le choc \u00e0 l\u2019arri\u00e8re par le v\u00e9hiculePERSONNE3.)sont plausibles. Il conclut d\u00e8s lors que le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par le v\u00e9hiculePERSONNE3.), circulant \u00e0 une vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. Au vu de cet impact violent, le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9 et le v\u00e9hiculePERSONNE3.)a continu\u00e9 sa route en heurtant le v\u00e9hicule PERSONNE1.) et le v\u00e9hiculePERSONNE10.). Il explique que, tr\u00e8s probablement,<\/p>\n

35 PERSONNE16.)n\u2019aurait touch\u00e9 le v\u00e9hiculePERSONNE1.)que l\u00e9g\u00e8rement, mais que l\u2019impact \u00e9tait plus important au vu du fait que le choc du v\u00e9hiculeSOCIETE3.)l\u2019a propuls\u00e9e vers l\u2019avant. L\u2019expert KOOB pr\u00e9f\u00e8re ne pas s\u2019exprimer sur les traces de freins, alors que c\u2019est une question d\u00e9licate, beaucoup d\u2019autres voitures ayant frein\u00e9 et les traces de freins n\u2019ayant donc pas pu \u00eatre s\u00e9rieusement \u00e9valu\u00e9es. Il insiste cependant sur le fait que lepoint d\u2019impact entre le v\u00e9hiculePERSONNE3.)et le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re relativement pr\u00e9cise, ceci au vu de la trace rouge sur le mur californien. Confront\u00e9 aux conclusions dePERSONNE18.), Jean-Pierre KOOB estime qu\u2019il est fort improbable que le v\u00e9hiculeSOCIETE3.)serait venu du c\u00f4t\u00e9 droit vers la gauche pour ensuite \u00eatre recentr\u00e9. M\u00eame s\u2019il ne peut pas exclure cette th\u00e9orie, il la consid\u00e8re comme \u00e9tant fort improbable(\u00abh\u00f6chst unwahrscheinlich\u00bb). PERSONNE18.), entendu en tant que t\u00e9moin et non pas en tant qu\u2019expert alors qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expertise unilat\u00e9rale sur demande dePERSONNE3.), relativise ses conclusions et conc\u00e8de que la trace de freins menant l\u00e9g\u00e8rement de la voie de droite vers la voie de gauche peut,mais ne doit pas n\u00e9cessairement provenir du v\u00e9hiculeSOCIETE3.)(\u00abes kann von dem FIATPunto kommen, muss aber nicht\u00bb). Il avoue ne pas avoir pris en consid\u00e9ration les pneus du v\u00e9hiculeFORDFiesta (PERSONNE10.)), de sorte que la trace relev\u00e9e peut \u00e9galement correspondre \u00e0 ce v\u00e9hicule. De m\u00eame, il con\u00e7oit que la trace qu\u2019il a attribu\u00e9e de fa\u00e7on certaine au v\u00e9hiculeAUDIA4 peut \u00e9galement provenir du v\u00e9hiculeSEATLeon (PERSONNE16.)), voire d\u2019un autre v\u00e9hicule non impliqu\u00e9 dans les diff\u00e9rents chocs. Concernant le d\u00e9roulement temporel de l\u2019accident, il estime qu\u2019il peut effectivement s\u2019agir de quatre secondes, mais \u00e9galement de dix secondes. Concernant la vitesse du v\u00e9hiculePERSONNE3.), il explique \u00eatre parvenu \u00e0 une vitesse de 77 km\/h, mais parce qu\u2019il avait pris en consid\u00e9ration la trace de freins. Interrog\u00e9 par le mandataire dePERSONNE3.)quant au fait de savoir pourquoi le v\u00e9hicule PERSONNE1.)\u00e9tait immobilis\u00e9 sur la voie de gauche,l\u2019expert ROHRM\u00dcLLERr\u00e9pond que ledit v\u00e9hicule \u00e9tait fortement endommag\u00e9 \u00e0 l\u2019avant, de sorte qu\u2019il est techniquement possible, mais non d\u00e9terminable avec certitude, que le v\u00e9hiculePERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait plus en \u00e9tat de circuler au moment de se trouver sur la voie de gauche. Sur intervention du mandataire de PERSONNE2.), renvoyant aux conclusions du mandataire dePERSONNE1.)parlant d\u2019un \u00abstationnement\u00bbsur la voie de gauche,l\u2019expert KOOBdonne \u00e0 consid\u00e9rer que PERSONNE1.)ne pouvait pas appr\u00e9cier la situation dans un laps de temps si court, de sorte que sa r\u00e9action est compr\u00e9hensible. Le commissairePERSONNE19.)r\u00e9sume les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif consign\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal de base. Il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019accident vers 06.45 heures et \u00eatre arriv\u00e9 sur les lieux apr\u00e8s une demi-heure. Il explique qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, les lieux de l\u2019accident se trouvaient dans le brouillard, en expliquant que ces lieux sont bien connus pour leurs bancs de brume durant cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e. En arrivant sur place, la vue des agents de police \u00e9tait diminu\u00e9e au vu du brouillard dense. Confront\u00e9 au fait que dans le proc\u00e8s-verbal de base, il a conclu \u00e0 une vue de 500 m\u00e8tres, malgr\u00e9 ce brouillard qualifi\u00e9 de dense, le t\u00e9moin explique que la vue peut rapidement changer sur cet endroit, ce qui pourrait \u00e9galement expliquer les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations des t\u00e9moins. Concernant l\u2019\u00e9tat de la chauss\u00e9e, il pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00e9tait humide, mais qu\u2019il ne pleuvait pas.PERSONNE19.)explique qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e sur les lieux, les v\u00e9hicules accident\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s, de sorte qu\u2019aucun de ces v\u00e9hicules ne se trouvait encore dans sa position d\u2019origine. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u00e9clare qu\u2019il se souvient encore de la majorit\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en date du 31 octobre 2014. Il explique avoir conduit sur l\u2019autoroute A13 lorsqu\u2019il a eu un\u00abblack-out\u00bb. En reprenant conscience apr\u00e8s quelques secondes, il aurait frein\u00e9 et aurait<\/p>\n

36 essay\u00e9 de rester sur le c\u00f4t\u00e9 droit, mais son v\u00e9hicule aurait tir\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9 gauche. En se trouvant \u00e0 l\u2019arr\u00eat, il aurait actionn\u00e9 les feux de d\u00e9tresse, aurait quitt\u00e9 son v\u00e9hicule, aurait mis son gilet de s\u00e9curit\u00e9 et aurait voulu appeler les secours. En se retournant, il aurait cependant vu s\u2019approcher un v\u00e9hiculeAUDIqui l\u2019aurait touch\u00e9 et coinc\u00e9 contre le mur californien. Il explique \u00eatre parapl\u00e9gique depuis cet impact. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)d\u00e9clare ne pas se souvenir des faits du 31 octobre 2014. Le pr\u00e9venuPERSONNE3.)d\u00e9clare avoir vu un v\u00e9hicule de couleur blanche et avoir frein\u00e9, ce freinageayant\u00e9t\u00e9de courte dur\u00e9e. Il explique que les deux v\u00e9hicules de couleur blanche \u00e9taient pour lui un seul et m\u00eame v\u00e9hicule et n\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 que par la suite, qu\u2019il s\u2019agissait de deux v\u00e9hicules diff\u00e9rents (VW Golf etFIATPunto). Il indique qu\u2019il y avait du brouillard \u00e0 la sortie du tunnel Mondorf, ce brouillard ayant cependant disparu par la suite. Si le trafic \u00e9tait relativement dense, il n\u2019y aurait pas eude brouillard apparaissant soudainement. Il a finalement reconnu avoir circul\u00e9 \u00e0 une vitesse trop \u00e9lev\u00e9e pour \u00e9viter un obstacle resurgissant subitement. A l\u2019audience du 23 f\u00e9vrier 2021,PERSONNE16.), les membres de la famille du d\u00e9funt PERSONNE21.),PERSONNE10.), la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.),PERSONNE2.), l\u2019\u00e9pouse dePERSONNE2.),PERSONNE11.),PERSONNE3.), la compagnie d\u2019assurances SOCIETE2.), les proches dePERSONNE1.)etPERSONNE1.)se constituent partie civile. Ma\u00eetre Jean MINDEN, mandataire dePERSONNE2.), conclut \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant de toutes les pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que le d\u00e9roulement de l\u2019accident est difficilement retra\u00e7able, mais qu\u2019il y a quatre certitudes dans ce dossier, \u00e0 savoir: \u2022Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation: il faisait nuit, la chauss\u00e9e \u00e9tait humide et il y avait du brouillard, ce qui est \u00e9voqu\u00e9 par tous les protagonistes (PERSONNE17.), PERSONNE20.), PERSONNE24.), PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE11.)), \u00e0 l\u2019exception dePERSONNE3.). \u2022Au d\u00e9part, il y avait un \u00abAlleinunfall\u00bb dePERSONNE1.), cet accident \u00e9tant l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur pour tout ce qui est arriv\u00e9 par la suite et la voiture dePERSONNE1.) ayant constitu\u00e9 un obstacle impr\u00e9visible pour les autres automobilistes. Au vu de l'absence de preuve quant au malaise invoqu\u00e9 parPERSONNE1.), Ma\u00eetre Jean MINDEN estime que ce pr\u00e9tendu fait justificatif reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations et conclut quePERSONNE1.)\u00e9tait tout simplement surpris par le brouillard. \u2022La vitesse dePERSONNE3.)\u00e9tait excessive. Ma\u00eetre Jean MINDEN renvoie aux d\u00e9clarations des t\u00e9moinsPERSONNE17.),PERSONNE20.),PERSONNE22.), PERSONNE24.)et \u00e0 l\u2019expertise KOOB, voire \u00e0 l\u2019expertisePERSONNE18.)diligent\u00e9e par la partiePERSONNE3.)elle-m\u00eame. \u2022PERSONNE21.)est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 lors du deuxi\u00e8me choc, alors qu\u2019apr\u00e8s le premier choc, il parlait encore normalement, conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations dePERSONNE11.), et que conform\u00e9ment aux conclusions du DrPREI\u1e9e, ce deuxi\u00e8me choc a caus\u00e9 les blessures mortelles. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments,PERSONNE2.)serait \u00e0 acquitter des pr\u00e9ventions d\u2019homicide involontaire et de blessures involontaires, la seule victime pour laquelle on pourrait envisager une relation causale \u00e9tantPERSONNE16.), mais le brouillard aurait constitu\u00e9 un obstacle rendant l\u2019accident in\u00e9vitable. Il y aurait \u00e9galement lieu de constater quePERSONNE2.)ne circulait pas \u00e0 une vitesse excessive, au vu de l\u2019expertise KOOB. A titre subsidiaire, Ma\u00eetre MINDEN demande la suspension du prononc\u00e9, sinon la condamnation \u00e0 une amende symbolique, et conteste les parties civiles des proches du d\u00e9funtPERSONNE21.)en leur principe et en leur quantum \u00e0 d\u00e9faut de pi\u00e8ces \u00e9tablissant le lien de parent\u00e9. Concernant la partie civile dePERSONNE16.), il estime que l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice corporel peut \u00eatre<\/p>\n

37 fix\u00e9eex aequo et bono, sinon par le biais d\u2019une expertise. En consid\u00e9rant que le pr\u00e9judice subi parPERSONNE10.)est d\u00e9risoire, il conclut \u00e0 une fixation de l\u2019indemnisationex aequo et bono. Finalement, il estime qu\u2019il faudrait consid\u00e9rer les accidents de fa\u00e7on isol\u00e9e et retenir que pour tous les accidents, une responsabilit\u00e9 majeure incomberait \u00e0PERSONNE1.). Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, mandataire dePERSONNE3.), remet une note de plaidoiries faisant \u00e9tat d\u2019une violation des droits de la d\u00e9fense pour non-respect du principe du contradictoire, moyen qui n\u2019estcependant pas maintenu \u00e0 l\u2019audience alors qu\u2019il y a eu r\u00e9paration entretemps par la nomination de l\u2019expertPERSONNE18.)et sa citation \u00e0 l\u2019audience. Il conclut \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef de toutes les pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge, en contestant l\u2019existence au moment de l\u2019accident de brouillard ayant conduit les automobilistes \u00e0 freiner et une vitesse excessive dans le chef de son mandant. Il estime encore quePERSONNE1.)n\u2019a pas eu un malaise, mais qu\u2019il s\u2019est endormi. Il soutient finalement quePERSONNE3.)n\u2019avait aucune possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019accident alors que les v\u00e9hiculesPERSONNE16.)etPERSONNE10.)n\u2019auraient pas laiss\u00e9 de place pour passer en ayant omis de se mettre sur la bande d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence. A titre subsidiaire, Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD demande la suspension du prononc\u00e9. Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, mandataire de PERSONNE1.), conclut \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant de toutes les pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge, en estimant que son mandant n\u2019a pas commis de faute et que l\u2019accident isol\u00e9 de son mandant n\u2019est pas en lien causal avec les coups et blessures subis parPERSONNE10.), PERSONNE16.),PERSONNE3.)etPERSONNE2.), ni avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.), conform\u00e9ment \u00e0 la th\u00e9orie de lacausalit\u00e9 ad\u00e9quate qu\u2019il faudrait appliquer en l\u2019esp\u00e8ce. Subsidiairement, elle estime que son mandant est \u00e0 d\u00e9clarer p\u00e9nalement irresponsable au moment des faits au vu de son malaise, ayant constitu\u00e9 pour lui une contrainte physique interne. A titre encoreplus subsidiaire, elle demande la suspension du prononc\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Ma\u00eetre Anne LUCIUS, en remplacement de Ma\u00eetreFranzSCHILTZ, assurant la d\u00e9fense au civil dePERSONNE1.), demande au tribunal de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des diff\u00e9rentes parties civiles dirig\u00e9es contre lui au vu de l\u2019acquittement au p\u00e9nal \u00e0 intervenir. A titre subsidiaire, elle conclut \u00e0 un partage des responsabilit\u00e9s entre les trois pr\u00e9venus en estimant quePERSONNE3.)est le responsable principal au vu de sa vitesse inadapt\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et quePERSONNE2.)a \u00e9galement une part de responsabilit\u00e9 alors qu\u2019il a frein\u00e9 trop tard. Elle conteste encore toutes les parties civiles, tout en ne s\u2019opposant pas \u00e0 une expertise afin de d\u00e9terminer les dommages subis parPERSONNE2.) et parPERSONNE11.). A l\u2019audience du 24 f\u00e9vrier 2021,Ma\u00eetre Jean-Paul NOESENdemande que le jugement \u00e0 intervenir soit d\u00e9clar\u00e9 opposable \u00e0 la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE1.). Il fait valoir qu\u2019il y a une certitude dans le dossier sur laquelle le tribunal peut se baser pour fonder son intime conviction, \u00e0 savoir l\u2019expertise KOOB. Sa mandante,PERSONNE16.), \u00e9tant formelle pour dire qu\u2019il n\u2019y avait pas de brouillard au moment de l\u2019accident, la brume ne saurait valoir cause de justification pourPERSONNE2.). ConcernantPERSONNE1.), Ma\u00eetre NOESEN se base sur un arr\u00eatcivilde la Cour (N\u00b020\/18-II-CIV du 31 janvier 2018) ayant retenu que le fait de s\u2019immobiliser sur une autoroute est constitutif d\u2019une faute impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible pour tous les automobilistes qui suivent. Il estime encore qu\u2019une \u00e9valuationex aequo et bonoserait totalement inadapt\u00e9een l\u2019esp\u00e8ce, en expliquant que sa mandante souffre toujours de l\u2019accident, de sorte qu\u2019il propose d\u2019instaurer une expertise avec nomination des experts Dr Francis DELVAUX et Ma\u00eetre Paul WINANDY. Il pr\u00e9cise finalement qu\u2019il n\u2019ya pas eu indemnisation de la part de l\u2019AAA. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicconsid\u00e8re que le d\u00e9roulement des faits peut \u00eatre retrac\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des expertises ROHRM\u00dcLLER et KOOB, les conclusions \u00e9mises par l\u2019expert<\/p>\n

38 PERSONNE18.)n\u2019ayant pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux et ayant \u00e9t\u00e9 relativis\u00e9es \u00e0 la barre. Il conclut \u00e0 une vitesse dePERSONNE3.)sup\u00e9rieure \u00e0 100 km\/h et \u00e0 une possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les impacts dans le chef de ce dernier et dans le chef dePERSONNE2.)si leur conduite avait \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Quant \u00e0PERSONNE1.), le minist\u00e8re public demande de le retenir dans les liens de toutes les infractions mises \u00e0 sa charge et de le condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois, assortie du sursis int\u00e9gral, \u00e0 une amende et \u00e0 une interdiction de conduire de 18 mois, en estimant que ce dernier a commis une faute en perdant la ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule sur l\u2019autoroute \u00e0 cause du brouillard et non pas en raison d\u2019un black-out, et que cette faute est en lien causal avec la mort dePERSONNE21.)et les blessuressubies parPERSONNE10.), PERSONNE16.),PERSONNE11.),PERSONNE3.)etPERSONNE2.)alors que ce premier accident est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur pour les autres accidents en cha\u00eene. Quant \u00e0PERSONNE3.), le minist\u00e8re public demande de le retenir dans les liens de toutes les infractions mises \u00e0 sa charge et requiert une peine d\u2019emprisonnement de 9 mois, assortie du sursis int\u00e9gral, une amende et une interdiction de conduire de 20 mois \u00e0 son encontre, en estimant que la majeure partie de la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 ce pr\u00e9venu et que sa faute, consistant en sa vitesse dangereuse selon les circonstances, est la cause imm\u00e9diate de la mort dePERSONNE21.). Il donne encore \u00e0 consid\u00e9rer que d\u2019autres automobilistes ont r\u00e9ussi \u00e0 freiner \u00e0 temps, de sorte que si le pr\u00e9venuPERSONNE3.)avait adapt\u00e9 sa vitesse aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, l\u2019accident aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9. Quant \u00e0PERSONNE2.), le minist\u00e8re public demande de le retenir dans les liens de toutes les infractions mises \u00e0 sa charge et requiert une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois, assortie du sursis int\u00e9gral, une amende et une interdiction de conduire de 15 mois \u00e0 son encontre, en estimant que compte tenu des conclusions des experts,PERSONNE2.)aurait pu \u00e9viter l\u2019accident s\u2019il avait adapt\u00e9 sa vitesse aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. EN DROIT Au vu des contestations des pr\u00e9venus, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intimeconviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral D\u2019embl\u00e9e, le tribunal d\u00e9cide de ne pas tenir compte des conclusions dePERSONNE18.)dans ses deux rapports d\u2019expertise unilat\u00e9rale, dans la mesure o\u00f9 il est apparu \u00e0 l\u2019audience que<\/p>\n

39 celui-ci, contrairement aux experts judiciairesROHRM\u00dcLLER et KOOB et malgr\u00e9 le fait qu\u2019\u00e0 la suite du jugement sur incident pr\u00e9cit\u00e9 tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal lui avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s, n\u2019a pas pris en compte de mani\u00e8re objective tous les \u00e9l\u00e9ments\u00e0 sa disposition en vue d\u2019effectuer son expertise, mais a isol\u00e9 quelques \u00e9l\u00e9ments et les a tir\u00e9s de leur contexte dans le seul but d\u2019appuyer la deuxi\u00e8me version des faits dePERSONNE3.). Au vu des analyses objectives de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal et des d\u00e9clarations claires, pr\u00e9cises et concordantes des deux experts judiciaires \u00e0 ce sujet, notammentsous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience, le tribunal rejette donc comme intenable et simple\u00abSchutzbehauptung\u00bb cette deuxi\u00e8me version des faits dePERSONNE3.)et retient sa premi\u00e8re version donn\u00e9e aux agents verbalisant imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits. Le tribunal constate ensuite que les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des pr\u00e9venus ne concordent pastoutespar rapport au d\u00e9roulement exact de l\u2019accident et changent m\u00eame en partie avec le temps. Il est \u00e0 ce sujet notamment renvoy\u00e9 aux deux d\u00e9clarations divergentes de PERSONNE10.), dont la deuxi\u00e8me est hautement improbable au vu des constats mat\u00e9riels des experts. Les expertises judiciaires ROHRM\u00dcLLER et KOOB, quant-\u00e0-elles, parviennent cependant \u00e0 desconclusions quasi-identiques au sujet du d\u00e9roulement de l\u2019accident et ceci m\u00eame avec des approches diff\u00e9rentes, leur version \u00e9tant en plus compatible avec la plupart des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et pr\u00e9venus. Le tribunal d\u00e9cide donc de retenir le d\u00e9roulement de l\u2019accident tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus en fait par les experts judiciaires ROHRM\u00dcLLER et KOOB. Quant aux conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et de circulation au moment de l\u2019accident, le tribunal constate d\u2019abord qu\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019il faisait encore nuit, que la chauss\u00e9e \u00e9tait humide et qu\u2019il y avait un trafic d\u2019heure de pointe normal, c\u2019est-\u00e0-dire dense, mais fluide. En ce qui concerne l\u2019existence de brouillard, le tribunal constate ensuite qu\u2019\u00e0 l\u2019audiencepersonne n\u2019a plus contest\u00e9 l\u2019existence de brouillard, du moins par endroits,PERSONNE16.) et PERSONNE3.)conc\u00e9dant qu\u2019il y avait du brouillard par endroitssur le tron\u00e7on d\u2019autoroute Schengen-Frisange,tout en contestant qu\u2019il y en ait eusur les lieux de l\u2019accident. Au vu de toutes les autres d\u00e9clarations, certes subjectives et non pr\u00e9cises quant aux distances de visibilit\u00e9 exactes, mais concordantes par rapport \u00e0 l\u2019existence de brouillard et de bancs de brumes plus ou moins \u00e9pais, le tribunal retient qu\u2019il y a eu du brouillard plus ou moins \u00e9pais par endroits sur le tron\u00e7on Schengen-Frisange de l\u2019autoroute A13 au moment de la survenance des faits et que les conducteurs auraient d\u00e8s lors d\u00fb adapter leur conduite aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, la vitesse r\u00e9glementaire ayant par ailleurs, en raison du brouillard, \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 110 km\/h. Il y a finalement lieu de retenir que l\u2019accident a eu lieu avant la sortie Frisange et en direction de Frisange et non pas \u00e0 hauteur de Hellange tel qu\u2019erron\u00e9ment libell\u00e9 par le minist\u00e8re public. Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.) PERSONNE1.)entend s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en invoquant un \u00abblack-out\u00bb ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9\u00e0 l\u2019origine de sa sortie de routeet partant une irresponsabilit\u00e9 p\u00e9naledans son chef. Ces affirmations quant au \u00abblack-out\u00bb,respectivementquant \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 \u00e0 laquelle il n\u2019aurait pu r\u00e9sistery ayant men\u00e9,restent cependant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations et ne sont \u00e9tay\u00e9es par le moindre \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, voire commencement de preuve,permettant de leur donner un quelconque cr\u00e9dit, tel un certificat m\u00e9dical par exemple constatant une attaque c\u00e9r\u00e9braleou un autre probl\u00e8me m\u00e9dical ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 pouvant expliquer un tel \u00abblack-out\u00bb.Les seules all\u00e9gations d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en bonne sant\u00e9 et de nepas avoir \u00e9t\u00e9 fatigu\u00e9 au moment de prendre le volant ne sont en effet pas suffisantes\u00e0 expliquer une cause ind\u00e9pendante de lavolont\u00e9, dans la mesure o\u00f9 la preuve contraire n\u00e9gative en est impossible.<\/p>\n

40 Le tribunal constate en plus qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame qu\u2019il a repris tousses sens auplus tard aumoment de heurter, apr\u00e8squelques secondesseulement, la borne de secours de l\u2019autoroute.Ces d\u00e9clarationssontinconciliables avec une cause m\u00e9dicale insurmontable etlaissent pr\u00e9sumer, soit un endormissementsoudain etpassager \u00abSekundenschlaf\u00bb, soit un passage d\u2019un banc de brume tr\u00e8s \u00e9pais local enlevant au pr\u00e9venu momentan\u00e9ment toute visibilit\u00e9.Au vu des premi\u00e8res d\u00e9clarations claires, pr\u00e9cises et concordantes dePERSONNE10.), confirm\u00e9es par ailleurs par les experts judiciaires, qui a vu, tant la perte de contr\u00f4le, la sortie de route, les diff\u00e9rents chocs, que le retour sur l\u2019autoroute du v\u00e9hiculePERSONNE1.), le tribunal a acquis l\u2019intime conviction qu\u2019il n\u2019y a pas eu de visibilit\u00e9 tellement r\u00e9duite au moment de l\u2019accidentPERSONNE1.)et qu\u2019en l\u2019absence de touteautre possibilit\u00e9 tant soitpeu cr\u00e9dibleexpliquant le \u00abblack-out\u00bb d\u00e9crit par le pr\u00e9venu, seul un endormissementsoudain etpassager \u00abSekundenschlaf\u00bb est susceptible d\u2019expliquer ce qui est d\u00e9crit par le pr\u00e9venu. Il en r\u00e9sulte quePERSONNE1.), au moment de conduire son v\u00e9hicule VW Golf en date du 31 octobre 2014, n\u2019avait pas les capacit\u00e9s physiques n\u00e9cessaires et suffisantes pour conduire un v\u00e9hiculeautomoteuret en rester constamment ma\u00eetre. Ce que le pr\u00e9venu d\u00e9crit comme \u00abblack-out\u00bb ne saurait d\u00e8s lors justifier son irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale par rapport \u00e0 l\u2019accident, dans la mesure o\u00f9 il reste en d\u00e9faut de verser le moindre \u00e9l\u00e9ment de preuve permettant de simplementcroire que son endormissementsoudain etpassager \u00abSekundenschlaf\u00bb soit d\u00fb, non pas \u00e0 une simple fatigue ayant alt\u00e9r\u00e9 ses capacit\u00e9s physiques, mais\u00e0 une raison m\u00e9dicale, telle une attaque c\u00e9r\u00e9brale ou une crise cardiaque soudaines par exemple, voire toute autre cause m\u00e9dicale ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9. 1)Infractions au Code de la route Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est donc p\u00e9nalement responsable, notamment des infractions au Code de la route lui reproch\u00e9es par le minist\u00e8re public. Il r\u00e9sulte de la reconstitution sur base des traces mat\u00e9rielles de la premi\u00e8re phase de l\u2019accident des experts judiciaires, confirmant les premi\u00e8res d\u00e9clarations dePERSONNE10.)ayant vu le d\u00e9roulement de cette phase, que le pr\u00e9venu a perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule, a quitt\u00e9 l\u2019autoroute vers la droite, y a heurt\u00e9 des panneaux de signalisation, a continu\u00e9 sa route dans le bas-c\u00f4t\u00e9, a heurt\u00e9 une glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et une borne de secours avant que sa voiture nesoit projet\u00e9e de nouveau sur les bandes decirculation de l\u2019autoroute, les atravers\u00e9es de droite vers la gauche et s\u2019est arr\u00eat\u00e9 pr\u00e8s du mur californien sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute. PERSONNE1.)n\u2019a donc pas circul\u00e9 en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e. Sa perte de contr\u00f4le, due \u00e0 un endormissementsoudain etpassager, \u00e9tablit encore und\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, de m\u00eame que le d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Etant donn\u00e9 que le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu, apr\u00e8s la pertede contr\u00f4le, est sorti de l\u2019autoroute et a continu\u00e9 sa route, apr\u00e8s avoir heurt\u00e9 diff\u00e9rents objets, sur une distance relativement longue, tant dans le bas-c\u00f4t\u00e9 que sur l\u2019autoroute, avant de s\u2019immobiliser, le tribunal en retient que le pr\u00e9venu a d\u00fb circuler \u00e0 une vitesse relativement \u00e9lev\u00e9e,plus de 100 km\/h selon les experts judiciaires,qui, au vu de son \u00e9tat physique et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une vitesse dangereuse selon les circonstances. Il r\u00e9sulte encore des constats mat\u00e9riels que durant cette premi\u00e8re phase de l\u2019accident, PERSONNE1.)a caus\u00e9 un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques en heurtant des panneaux de signalisation, la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et la borne de secours.<\/p>\n

41 A la finde cette premi\u00e8re phase de l\u2019accident, le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arr\u00eat du pr\u00e9venu, en raison des infractions pr\u00e9cit\u00e9es au Code de la route et donc par sa faute, est devenu un obstacle apparaissant soudainement sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute et obligeant les autres usagers de la route \u00e0 effectuer des man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement brusques et des freinages en bloc afin de l\u2019\u00e9viter. Dans le cadre de ces man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement et de ces freinages, d\u2019autres heurtsont eu lieu, causant tant des dommages aux personnes, qu\u2019aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. M\u00eame si ces heurts ont, du moins en partie, \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9s en raison d\u2019autres fautes de conduite consistant notamment dans des vitesses dangereuses et des r\u00e9actions tardives des autres conducteurs, il n\u2019en reste pas moins, que sans les fautes de conduitede PERSONNE1.)les autres usagers de la route n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s \u00e0 des r\u00e9actions en catastrophe, de sorte que son comportement fautif a du moins contribu\u00e9 \u00e0 la survenance des dommages des tiers, conform\u00e9ment aux conclusions des experts judiciaires. PERSONNE1.)ne s\u2019est donc pas comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on\u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes,respectivement aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Il est donc \u00e0 retenir dans les liens de toutes lespr\u00e9ventions au Code de la route mises \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public. 2) Homicide involontaire Il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques commis un homicide involontaireen ayant caus\u00e9 involontairement la mort dePERSONNE21.). L\u2019infraction d\u2019homicide involontaire, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9bis pr\u00e9cit\u00e9, qui renvoie \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal, requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un fait fautif non intentionnel ayant eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il fut attent\u00e9 \u00e0 la vie d\u2019autrui. Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plusl\u00e9g\u00e8re qui entra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13). En effet, cette disposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, page 313). La loi n\u2019exige pas que l\u2019agent ait \u00e9t\u00e9 la cause directe et imm\u00e9diate de l\u2019homicide: il suffit que par sa n\u00e9gligence ou son d\u00e9faut de pr\u00e9caution il l\u2019ait occasionn\u00e9. Il suffit que l\u2019accident ait contribu\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9cipit\u00e9 (Constant, Pr\u00e9cis de Droit p\u00e9nal, no. 180 ; Encyclop\u00e9die Dalloz, Rec. No 108). Pour \u00eatre constitu\u00e9e, l\u2019infraction libell\u00e9e par le minist\u00e8re public exige donc que soit \u00e9tabli \u00e0 charge dePERSONNE1.)un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou un d\u00e9faut de pr\u00e9caution, qui soit en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Il r\u00e9sulte des rapports d\u2019expertisespr\u00e9cit\u00e9sduDr. UlrichPREI\u1e9e, de Sascha ROHRM\u00dcLLER et de Jean-Pierre KOOB,quePERSONNE21.)est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites imm\u00e9diates du choc de la voitureAUDIconduite parPERSONNE3.)sur l\u2019arri\u00e8re gauche de la voitureFIATdans laquellePERSONNE21.)avait pris place comme passager sur le banc arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 conducteur. Les expertsjudiciairessont encore unanimes pour relever que la question du port ou non de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 par la victime lors de ce choc est sans incidence sur l\u2019issue fatale, les forces principales agissant sur le corps de la victime l\u2019ayant propuls\u00e9 en arri\u00e8re.<\/p>\n

42 Il r\u00e9sulte encore des rapports d\u2019expertise techniques ROHRM\u00dcLLER et KOOB que ce choc entre l\u2019AUDIet laFIATs\u2019est produit dans le cadre des chocs intervenus en raison des man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement et de freinage \u00e0 la suite de l\u2019apparition de la voiture VW GOLFde PERSONNE1.)en tant qu\u2019obstacle encombrant la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute A13. La jurisprudence pr\u00e9cise que l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire est donn\u00e9e du moment que l\u2019on doit admettre d\u2019un point de vue m\u00e9dical que les blessures subies lors d\u2019un accident de la circulation et le traitement qu\u2019elles ont n\u00e9cessit\u00e9 ont pu pr\u00e9cipiterl\u2019\u00e9volution de la maladie fatale (Trib. Corr. 8 janvier 1985, 11\/85, IX). En l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal retient des termes du rapport dum\u00e9decin-l\u00e9giste, ainsi que des conclusions du rapport d\u2019expertise interdisciplinaire,que c\u2019est l\u2019accidentsous analyse et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le choc entre le v\u00e9hiculeAUDI(PERSONNE3.)) et le v\u00e9hiculeFIAT (SOCIETE3.))qui a en l\u2019occurrence caus\u00e9directementle d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). En ce qui concerne la faute, la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e retient qu\u2019une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. Le non-respect des obligations positives ou n\u00e9gatives \u00e9tablies par le Code de la route peut aussi constituer la faute vis\u00e9e par le Code p\u00e9nal (A. De Nauw, Initiation au droit p\u00e9nal Sp\u00e9cial, Kluwer 2008, p. 292). Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis un homicide involontaire notammentpar l\u2019effet des pr\u00e9ventionsau Code de la routelibell\u00e9es \u00e0 sa charge. Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu aviol\u00e9 un certain nombre de dispositions l\u00e9gales du Code de la route en ayantconduit son v\u00e9hiculetout en n\u2019\u00e9tant pas suffisamment en forme physiquementpour le faireetenen ayant perdu le contr\u00f4le en raison d\u2019un endormissement soudain et passager. M\u00eame si ces fautes et imprudences dePERSONNE1.)n\u2019ont pas directement caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), il n\u2019en reste pas moins que sesfautes et imprudences ont directement contribu\u00e9 \u00e0 la survenance des chocs des diff\u00e9rents v\u00e9hicules survenus \u00e0 la suite de l\u2019apparition soudaine de la VW GolfPERSONNE1.)en tant qu\u2019obstacle bouchant la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute. Les contraventions et fautes de conduite retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu ont donc directement contribu\u00e9 \u00e0 la survenance du choc entre l\u2019AUDIet laFIATet par cons\u00e9quent \u00e9galement, du moins en partie,au d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Il n\u2019y a eu en l\u2019esp\u00e8ce aucune rupture du lien de causalit\u00e9 entre les fautes du pr\u00e9venu et le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.), m\u00eame si d\u2019autres fautes d\u2019autres pr\u00e9venus se sont encore ajout\u00e9es \u00e0 celles dePERSONNE1.), tel qu\u2019il sera pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous, pour finalement entrainer dans leur addition l\u2019issue fatalede la victimePERSONNE21.), chacune des fautes retenues ayant contribu\u00e9 pour partie au d\u00e9c\u00e8s. Si la voiturePERSONNE1.), apr\u00e8s l\u2019accident primaire, s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e dans le bas-c\u00f4t\u00e9 de l\u2019autoroute sans constituer un obstacle pour la circulation normale sur l\u2019autoroute et que des accidents se seraient n\u00e9anmoins produits sur l\u2019autoroute en raison de badauds curieux freinant \u00e0bloc sans qu\u2019il y ait eu un obstacle entravant leur circulation,la situation aurait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente. La jurisprudenceconstante que le tribunal d\u00e9cidedoncde suivre,retienten effet\u00e0 cet \u00e9gard que la poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime.Il<\/p>\n

43 suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage(TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006). En l\u2019esp\u00e8ce, les fautes et imprudences retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.), dans la mesure o\u00f9 elles ont contribu\u00e9, du moins en partie, \u00e0 la survenance du choc l\u00e9tal,sont d\u00e8s lors en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Le pr\u00e9venu doit partant \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019homicide involontaire libell\u00e9e sub I. 1)principalement\u00e0 sa charge. 3) Coups et blessures involontaires Le minist\u00e8re public reproche finalement \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en infraction \u00e0 l\u2019article 9 bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, caus\u00e9 \u00e0PERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE2.), PERSONNE11.)etPERSONNE3.)des coups et blessures involontaires, notamment par l\u2019effet des contraventions pr\u00e9cit\u00e9es au Code de la route. L\u2019article 9 bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques incrimine le fait de causer par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, et en relation avec des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques, des coups ou des blessures. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants: -une faute: La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu\u2019elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, p.432). Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements faits ci-dessus que de multiples imprudences et fautes de conduites sont \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu. -des coups ou des blessures: Les l\u00e9sions subies parPERSONNE10.),PERSONNE16.), PERSONNE2.),PERSONNE11.)etPERSONNE3.)\u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse r\u00e9sultent \u00e0 suffisance descertificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier. Les coups et blessures sont donc \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. -un lien de causalit\u00e9: La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par les victimes. Il suffit que le comportement de la pr\u00e9venue ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006). Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus, le lien de cause \u00e0 effet entre les infractions au Code de la route, les chocs entre les v\u00e9hiculessurvenus\u00e0 la suite de l\u2019apparition soudaine de la VW Golfen tant qu\u2019obstacle sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autorouteet les coups et<\/p>\n

44 blessures subis parPERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE2.),PERSONNE11.)et PERSONNE3.)est \u00e9tabli. Lepr\u00e9venu est donc \u00e0 retenir \u00e9galement dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires sur lespersonnesdePERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE2.), PERSONNE11.)etPERSONNE3.)pour avoir contribu\u00e9, du moins en partie,par son comportement fautif \u00e0 la r\u00e9alisation de leur dommage. La part de contribution du pr\u00e9venu, tant au d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.), qu\u2019aux dommages aux personnes pr\u00e9cit\u00e9es, sera analys\u00e9eet d\u00e9termin\u00e9eci-dessous \u00abAU CIVIL\u00bb. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00abI.comme auteur, ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le31 octobre 2014 vers 06.40 heures, sur l\u2019autoroute A13 entre Altwies et Frisange en direction de Frisange, 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0LIEU3.), 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0 -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0LIEU2.); -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.); et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0LIEU1.); II. \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, 1) vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de circuler en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e, 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes,<\/p>\n

45 5) d\u00e9faut de se comporterraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 6) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule.\u00bb Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE2.) 1)Infractions au Code de la route PERSONNE2.)\u00e9tait au volant de la voitureFIATde la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)et circulait sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute derri\u00e8rePERSONNE16.). L\u2019expert Jean-Pierre KOOB d\u00e9crit le d\u00e9roulement de la deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise et retient que presqu\u2019au m\u00eame moment o\u00f9 la voiture VWPERSONNE1.) s\u2019est immobilis\u00e9e sur la bande de d\u00e9passement,\u00abMadamePERSONNE16.), \u00e0 bord de sa voitureSEATLeon,et MonsieurPERSONNE2.),\u00e0 bord delavoitureFIATPunto, approchent leslieux surlabande de d\u00e9passement. Les deux conducteursdoiventavoir reconnu le danger \u00e9manantdelavoitureVWGolf,carilsinitientunfreinage violent.Fauted'indice,on ne peut pas indiquer \u00e0 partir dequellespositions, donc \u00e0 partir dequellesvitesseslesdeuxfreinages ont eu lieu, mais ilestcertainque,lors de cefreinage,lavoitureFIATpercute assez violemment la partie arri\u00e8re de la voitureSEAT. Imm\u00e9diatement avant ce choc, lavitessede lavoiture SEAT\u00e9taitprobablementde l\u2019ordre 40km\/halors que la vitesse de la voitureFIAT\u00e9tait probablementde l\u2019ordrede90km\/h.LechocentrelesdeuxvoituresFIATetSEATa probablement eu lieu\u00e0peupr\u00e8s\u00e0t=8s,doncpresqueau m\u00eame momento\u00f9lavoitureVW s\u2019est immobilis\u00e9e.D'autre part, le choc a probablement eu lieu \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019on constate une certaineirr\u00e9gularit\u00e9destraces,donc \u00e0 une distance de quelque14 m\u00e8tres de la position d'arr\u00eat delavoitureVW. D\u00e8slors, il semble donc que MadamePERSONNE16.)aurait pu immobiliser sonv\u00e9hiculeavant lavoitureVW si ellen'avait pas \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e par la voitureFIATcar, \u00e0 partir d'une vitesse de 40 km\/h, elleauraitseulementn\u00e9cessit\u00e9unedizainedem\u00e8trespour s\u2019immobiliser.Enraisonduchocavecla voitureSEAT,lavoitureFIATest ralentieet s\u2019immobilise \u00e0quelque29m\u00e8tressurlabandede circulation gauche,\u00e0lahauteurdela deuxi\u00e8me plage de d\u00e9brisdeverredocument\u00e9e parlaPoliceJudiciaire.\u00bb Il r\u00e9sulte decette description du d\u00e9roulement des accrochages entre les voituresFIATet SEAT,d\u2019un c\u00f4t\u00e9,etSEATet VW Golf,d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, confirm\u00e9e pour ce qui est du r\u00f4le de la voitureFIATpar l\u2019expertise ROHRM\u00dcLLER, quePERSONNE2.)a d\u00fb circuler \u00e0 une vitesse relativement \u00e9lev\u00e9e, la vitesse imm\u00e9diatement avant le choc avec laSEATet apr\u00e8s un freinage \u00e0 bloc ayant encore \u00e9t\u00e9 de 90 km\/h, qu\u2019il n\u2019a pas laiss\u00e9 de distance suffisante entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision, qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 temps pour \u00e9viter un accident et qu\u2019il n\u2019a pas pu arr\u00eater son v\u00e9hicule sans causer de dommages tant \u00e0 d\u2019autres personnes qu\u2019\u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 d\u2019autres conducteurs, dont notamment les t\u00e9moinsPERSONNE22.), PERSONNE20.)etPERSONNE23.), ont r\u00e9ussi \u00e0 arr\u00eater leurs v\u00e9hicules \u00e0 temps sans causer de dommage \u00e0 la vue de la voiture VW Golfaccident\u00e9e bloquant la voie de gauche de l\u2019autoroute A13, lesfautesdePERSONNE1.), respectivement l\u2019accident primairede celui-ci, ne sont pas de nature \u00e0 exon\u00e9rer les autres usagers de la routel\u2019ayant suivide leurs propres fautes p\u00e9nales. En raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables reconnues notamment par le t\u00e9moin PERSONNE11.), passager convoyeur de la voitureFIAT,et des constats des experts judiciaires, le tribunal retient quePERSONNE2.)a circul\u00e9 \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances et qu\u2019iln\u2019apasobserv\u00e9 une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement<\/p>\n

46 brusque ou d\u2019arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de. Au vu des t\u00e9moignages dePERSONNE22.) etPERSONNE23.),il est \u00e9tabli quePERSONNE2.)les a d\u00e9pass\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 eux- m\u00eames avaient d\u00e9j\u00e0 fortement ralenti leursv\u00e9hicules respectifs en raison de l\u2019obstacle sur la chauss\u00e9e, de sorte que le pr\u00e9venu n\u2019a ni ralenti, ni ne s\u2019est arr\u00eat\u00e9 d\u00e8s qu\u2019un obstacle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 ou a pu raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu. Dans la mesure o\u00f9 la voitureFIATa par la suite tamponn\u00e9 fortement la voitureSEATet l\u2019a m\u00eame pouss\u00e9e dans la voiture VW Golfen raison des infractions au Code de la route pr\u00e9cit\u00e9es,PERSONNE2.)est encore \u00e0 retenir dans les liens des autres contraventions mises \u00e0 sa charge, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas pu arr\u00eater son v\u00e9hicule, en a perdu le contr\u00f4le et a caus\u00e9 un dommage notamment \u00e0 la personne dePERSONNE16.)et aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de cette derni\u00e8re et dePERSONNE1.), son comportement ayant donc \u00e9t\u00e9 dangereux pour la circulation. PERSONNE2.)est donc \u00e0 retenir dans les liens de toutes les pr\u00e9ventions au Code de la route mises \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public, sauf \u00e0 limiter la contravention libell\u00e9e sub II. 4) aux dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.En effet,les \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal ne font \u00e9tat d\u2019aucun dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019exception de ceux caus\u00e9s directement par PERSONNE1.)tel que retenu ci-dessus. 2) Homicide involontaire Il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques commis un homicide involontaire en ayantcaus\u00e9 involontairement la mort dePERSONNE21.). L\u2019infraction d\u2019homicide involontaire, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9bis pr\u00e9cit\u00e9, qui renvoie \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal, requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un fait fautif non intentionnel ayant eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il fut attent\u00e9 \u00e0 la vie d\u2019autrui. Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re qui entra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13). En effet, cette disposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, page 313). La loi n\u2019exige pas que l\u2019agent ait \u00e9t\u00e9 la cause directe et imm\u00e9diate de l\u2019homicide : il suffit que par sa n\u00e9gligence ou son d\u00e9faut de pr\u00e9caution il l\u2019ait occasionn\u00e9. Il suffit que l\u2019accident ait contribu\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9cipit\u00e9 (Constant, Pr\u00e9cis de Droit p\u00e9nal, no. 180 ; Encyclop\u00e9die Dalloz, Rec. No 108). Pour \u00eatre constitu\u00e9e, l\u2019infraction libell\u00e9e par le minist\u00e8re public exige donc que soit \u00e9tabli \u00e0 charge dePERSONNE2.)un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou un d\u00e9faut de pr\u00e9caution, qui soit en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Il r\u00e9sulte des rapports d\u2019expertises pr\u00e9cit\u00e9s du Dr. UlrichPREI\u1e9e, de Sascha ROHRM\u00dcLLER et de Jean-Pierre KOOB, quePERSONNE21.)est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites imm\u00e9diates du choc de la voitureAUDIconduite parPERSONNE3.)sur l\u2019arri\u00e8re gauche de la voitureFIATdans laquellePERSONNE21.)avait pris place comme passager sur le banc arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 conducteur. Les experts sont encore unanimes pour relever que la question du port ou non de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 par la victime lors de ce choc est sans incidence sur l\u2019issue fatale, les forces principales agissant sur le corps de la victime l\u2019ayant propuls\u00e9 en arri\u00e8re.<\/p>\n

47 Il r\u00e9sulte encore des rapports d\u2019expertise techniques ROHRM\u00dcLLER et KOOB que ce choc entre l\u2019AUDIet laFIATs\u2019est produit dans le cadre des chocs intervenus en raison des man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement et de freinage \u00e0 la suite de l\u2019apparition de la voiture VW Golfde PERSONNE1.)en tant qu\u2019obstacle encombrant la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute A13et imm\u00e9diatement apr\u00e8s le choc de la voitureFIATcontre la voitureSEAT, la voitureFIAT conduite parPERSONNE2.)s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la bande de d\u00e9passement de l\u2019autoroute pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s courte de 2 \u00e0 4 secondes avant l\u2019impact de l\u2019AUDI. La jurisprudence pr\u00e9cise que l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire estdonn\u00e9e du moment que l\u2019on doit admettre d\u2019un point de vue m\u00e9dical que les blessures subies lors d\u2019un accident de la circulation et le traitement qu\u2019elles ont n\u00e9cessit\u00e9 ont pu pr\u00e9cipiter l\u2019\u00e9volution de la maladie fatale (Trib. Corr. 8 janvier 1985, 11\/85, IX). En l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal retient des termes du rapport du m\u00e9decin-l\u00e9giste, ainsi que des conclusions du rapport d\u2019expertise interdisciplinaire, que c\u2019est l\u2019accident sous analyse et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le choc entre le v\u00e9hiculeAUDI(PERSONNE3.)) et le v\u00e9hiculeFIAT (SOCIETE3.)) qui a en l\u2019occurrence caus\u00e9 directement le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). En ce qui concerne la faute, la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e retient qu\u2019une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. Le non-respect des obligations positives ou n\u00e9gatives \u00e9tablies par le Code de la route peut aussi constituer la faute vis\u00e9e par le Code p\u00e9nal (A. De Nauw, Initiation au droit p\u00e9nal Sp\u00e9cial, Kluwer 2008, p. 292). Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir commis un homicide involontaire notamment par l\u2019effet des pr\u00e9ventions au Code de la route libell\u00e9es \u00e0 sa charge. Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a viol\u00e9 un certain nombre de dispositions l\u00e9gales du Code de la route en ayant conduit son v\u00e9hicule\u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances, \u00e0 une distance insuffisante par rapport aux circonstances entre son v\u00e9hicule et celui qui pr\u00e9c\u00e8de etenn\u2019ayant pas r\u00e9agi \u00e0 temps pour \u00e9viter tout accident. M\u00eame si ces fautes et imprudences dePERSONNE2.)n\u2019ont pas directement caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), il n\u2019en reste pas moins que ses fautes et imprudences, \u00e0 l\u2019origine du choc de la voitureFIATavec la voitureSEATet donc de l\u2019arr\u00eat de la voitureFIATsur la bande de d\u00e9passement de l\u2019autoroute,ont directement contribu\u00e9 \u00e0 la survenance duchocde la voiture AUDIcontre la voitureFIATqui \u00e9tait devenue un deuxi\u00e8meobstacle bouchantsoudainement la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute sur laquelle circulaitPERSONNE3.). Les contraventions et fautes de conduite retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu ont donc directement contribu\u00e9 \u00e0 la survenance du choc entre l\u2019AUDIet laFIATet par cons\u00e9quent \u00e9galement, du moins en partie, au d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). La jurisprudence retient \u00e0 cet \u00e9gard que la poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportementdu pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006).<\/p>\n

48 En l\u2019esp\u00e8ce, les fautes et imprudences retenues \u00e0 charge dePERSONNE2.), dans la mesure o\u00f9 elles ont contribu\u00e9, du moins en partie, \u00e0 la survenance du choc l\u00e9tal, sont d\u00e8s lors en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Le pr\u00e9venu doit partant \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019homicide involontaire libell\u00e9e sub I. 1) principalement\u00e0 sa charge. 3) Coups et blessures involontaires Le minist\u00e8re public reproche finalement \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, en infraction \u00e0 l\u2019article 9 bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, caus\u00e9 \u00e0PERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE1.), PERSONNE11.)etPERSONNE3.)des coups et blessures involontaires, notamment par l\u2019effet des contraventions pr\u00e9cit\u00e9es au Code de la route. L\u2019article 9 bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques incrimine le fait de causer par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, et en relation avec des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques, des coups ou des blessures. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants: -une faute: La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu\u2019elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, p.432). Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements faits ci-dessus que de multiples imprudences et fautes deconduites sont \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu. -des coups ou des blessures: Les l\u00e9sions subies parPERSONNE10.),PERSONNE16.), PERSONNE1.),PERSONNE11.)etPERSONNE3.)\u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des certificatsm\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier. Les coups et blessures sont donc \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. -un lien de causalit\u00e9: La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par les victimes. Il suffit que le comportement de la pr\u00e9venue ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006). Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus, le lien de cause \u00e0 effet entre les infractions au Code de la route, leschocs de la voitureFIATcontre la voitureSEATet de la voitureAUDI contre la voitureFIAT, ce dernier choc \u00e9tant encore directement \u00e0 l\u2019origine des chocs contre la voitureFORD, la voiture VW Golfet le pi\u00e9tonPERSONNE1.),et les coups et blessures subis parPERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE1.),PERSONNE11.) et PERSONNE3.)est \u00e9tabli.<\/p>\n

49 Le pr\u00e9venu est donc \u00e0 retenir \u00e9galement dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires sur les personnes dePERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE1.), PERSONNE11.)etPERSONNE3.)pour avoir contribu\u00e9, du moins en partie, par son comportement fautif \u00e0 la r\u00e9alisation de leur dommage. La part de contribution du pr\u00e9venu, tant au d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.), qu\u2019aux dommages aux personnes pr\u00e9cit\u00e9es, sera analys\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9 ci-dessous \u00abAU CIVIL\u00bb. PERSONNE2.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00abI. comme auteur, ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 octobre 2014 vers 06.40 heures, sur l\u2019autoroute A13 entre Alwies et Frisange en direction de Frisange, 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0LIEU3.), 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0 -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.); et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0LIEU1.); II. \u00e9tant conducteur d'unv\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, 1) vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, 5) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule,<\/p>\n

50 6) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l'avant, 7) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu'unobstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 8) d\u00e9faut de s'arr\u00eater d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 9) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement brusque du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de, 10) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas d'arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de.\u00bb Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE3.) 1) Infractions au Code de la route PERSONNE3.)\u00e9tait au volant de la voitureAUDIA4 rougeet circulait sur la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute\u00e0 une certain distancederri\u00e8rela voitureFIATde la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.). Tel que relev\u00e9 ci-dessus et pour les motifs y indiqu\u00e9s, le tribunal rejette la deuxi\u00e8me version des faitspr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9venu, consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abSchutzbehauptung\u00bb cens\u00e9e limiter sa propre responsabilit\u00e9, et se base sur les expertises judiciaires et les t\u00e9moignages concordants pour asseoir son intime conviction quant au d\u00e9roulement des faits quant \u00e0 l\u2019approche et l\u2019implication dans l\u2019accident de la voitureAUDI. L\u2019expert Jean-Pierre KOOB d\u00e9crit le d\u00e9roulement de latroisi\u00e8mephase de l\u2019accident de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise: \u00abEnraisonduchocavecla voitureSEAT,lavoitureFIATest ralentieets\u2019immobilise \u00e0quelque 29m\u00e8tressurlabandede circulationgauche,\u00e0lahauteurdela deuxi\u00e8me plage de d\u00e9brisde verredocument\u00e9e parlaPoliceJudiciaire. [\u2026] Probablement quelque deux secondes apr\u00e8s l\u2019immobilisation de la voitureFIAT,lavoiture AUDIA4 percute frontalement,enun choctr\u00e8sviolent,la partie arri\u00e8re delavoitureFIATqui \u00e9taitau repos.Imm\u00e9diatementavant ce choc,lavitesse de la voitureAUDI\u00e9tait probablement de quelque91km\/het le choc fait subir \u00e0 la voitureFIATun changement de vitessecompris entre 45,5 km\/h et 56,6km\/h, la valeur moyenne et probable \u00e9tant de 51 km\/h. Suiteau choc avec lavoitureFIAT, la voitureAUDIest d\u00e9c\u00e9l\u00e9r\u00e9e de quelque 38 km\/h et percutera un peuplustard le flanc gauche de la voitureVW pour s'immobiliserdanslaposition d\u2019immobilisationdocument\u00e9e. SuiteauchocaveclavoitureAUDI,lavoitureFIATest projet\u00e9eobliquementversle milieude l\u2019autoroute etlesrouesarri\u00e8reproduisentlatracenomin\u00e9eSsurlaphoto num\u00e9ro 3. Durant ce mouvement, lavoitureFIATpercutera,de son aile avant gauche, la partiearri\u00e8redelavoiture FORDFiesta qui, apr\u00e8s son mouvement d\u2019\u00e9vitement, avait continu\u00e9 sa trajectoire \u00e0vitesse tr\u00e8sr\u00e9duite.Ce choc a probablement eu lieu \u00e0 quelque 14 secondes du premier contact dela voiture VW aveclesignalA. Il d\u00e9stabilisedavantagelavoitureFIATfortement d\u00e9form\u00e9e et la voitureFIATse renversesurson flanc gauchepours'immobiliser dans la position d'immobilisation document\u00e9e.Quant \u00e0 la voitureFORDFiesta,ellesubiraun deuxi\u00e8me contact<\/p>\n

51 avec la voiture VW qui effectue une rotationd\u2019immobilisation suiteauchocaveclavoiture AUDI.Cecontactassezl\u00e9gerd\u00e9vielatrajectoiredelavoitureFORDFiestaverslagauche. Elle s\u2019immobilisera pr\u00e8s du mur californien.\u00bb Il r\u00e9sulte de cette description du d\u00e9roulement des accrochages entre les voituresAUDIet FIAT, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, etFIATetFORDetAUDIetVW Golf, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, confirm\u00e9e pour ce qui est du r\u00f4le de la voitureAUDIpar l\u2019expertise ROHRM\u00dcLLER, quePERSONNE3.)a d\u00fb circuler \u00e0 une vitesse relativement \u00e9lev\u00e9e, la vitesse imm\u00e9diatement avant le choc avec laFIATet apr\u00e8s un freinage \u00e0 bloc ayant encore \u00e9t\u00e9 de 91km\/h, qu\u2019il n\u2019a pas laiss\u00e9 de distance suffisante entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision, qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 temps pour \u00e9viter un accident et qu\u2019il n\u2019a pas pu arr\u00eater son v\u00e9hicule sans causer de dommages tant\u00e0 d\u2019autres personnes qu\u2019\u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 d\u2019autres conducteurs, dont notamment les t\u00e9moinsPERSONNE22.), PERSONNE20.)etPERSONNE23.), ont r\u00e9ussi \u00e0ralentir etarr\u00eater leurs v\u00e9hicules \u00e0 temps sans causer de dommage \u00e0 la vue dela voiture VW Golfaccident\u00e9e bloquant la voie de gauche de l\u2019autoroute A13,niles fautes dePERSONNE1.), respectivement l\u2019accident primaire de celui-ci,ni les fautes dePERSONNE2.),ne sont de nature \u00e0 exon\u00e9rerPERSONNE3.)de sespropres fautes p\u00e9nales, d\u2019autant plus que le tr\u00e8s fort ralentissement sur la voie de droite relat\u00e9 notamment par les pr\u00e9dits t\u00e9moins aurait d\u00fb provoquer une r\u00e9action de r\u00e9duction imm\u00e9diate de la vitesse dans le chef de tout conducteur moyennement prudent. En raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables reconnues notamment parles t\u00e9moins pr\u00e9cit\u00e9s etle t\u00e9moinPERSONNE11.), passager convoyeur de la voitureFIAT, et des constats des experts judiciaires, le tribunal retient quePERSONNE3.)a circul\u00e9 \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances et qu\u2019il n\u2019a pas observ\u00e9 une distancesuffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement brusque ou d\u2019arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de. Au vu des t\u00e9moignages dePERSONNE22.)etPERSONNE23.), il est \u00e9tabli quePERSONNE3.)les a d\u00e9pass\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 eux-m\u00eames avaient d\u00e9j\u00e0 fortementralenti leur v\u00e9hiculesrespectifs en raison de l\u2019obstacle sur la chauss\u00e9e, de sorte que le pr\u00e9venu n\u2019a ni ralenti, ni ne s\u2019est arr\u00eat\u00e9 d\u00e8s qu\u2019un obstacle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 ou a pu raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu. Dans la mesure o\u00f9 la voitureAUDIa par la suiteheurt\u00e9tr\u00e8sfortement la voitureFIAT\u00e0 l\u2019arri\u00e8re gauche,l\u2019aprojet\u00e9e vers la droite et contre la voitureFORD, a elle-m\u00eame encore heurt\u00e9la voiture VW Golfet coinc\u00e9 le pi\u00e9tonPERSONNE1.)contre le mur californienen raison des infractions au Code de la route pr\u00e9cit\u00e9s,PERSONNE3.)est encore \u00e0 retenir dans les liens des autres contraventions mises \u00e0 sa charge, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas puarr\u00eater son v\u00e9hicule, en a perdu le contr\u00f4le et a caus\u00e9 un dommage \u00e0PERSONNE2.),PERSONNE11.), PERSONNE21.),PERSONNE10.)etPERSONNE1.)et aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de ceux-ci et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.), son comportement ayant doncencore\u00e9t\u00e9 dangereux pour la circulation. PERSONNE3.)est donc \u00e0 retenir dans les liens de toutes les pr\u00e9ventions au Code de la route mises \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public, sauf \u00e0 limiter la contravention libell\u00e9e sub II. 4) aux dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. En effet, les \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal ne font \u00e9tat d\u2019aucun dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019exception de ceux caus\u00e9s directement par PERSONNE1.)tel que retenu ci-dessus. 2) Homicide involontaire Il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir, en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques commis un homicide involontaire en ayant caus\u00e9 involontairement la mort dePERSONNE21.).<\/p>\n

52 L\u2019infraction d\u2019homicide involontaire, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9bis pr\u00e9cit\u00e9, qui renvoie \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal, requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un fait fautif non intentionnel ayant eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il fut attent\u00e9 \u00e0 la vie d\u2019autrui. Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re qui entra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13). En effet, cettedisposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, page 313). La loi n\u2019exige pas que l\u2019agent ait \u00e9t\u00e9 la cause directe et imm\u00e9diate de l\u2019homicide : il suffit que par sa n\u00e9gligence ou son d\u00e9faut de pr\u00e9caution il l\u2019ait occasionn\u00e9. Il suffit que l\u2019accident a contribu\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9cipit\u00e9 (Constant, Pr\u00e9cis de Droit p\u00e9nal, no. 180; Encyclop\u00e9die Dalloz, Rec. No 108). Pour \u00eatre constitu\u00e9e, l\u2019infraction libell\u00e9e par le minist\u00e8re public exige donc que soit \u00e9tabli \u00e0 charge dePERSONNE3.)un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou un d\u00e9faut de pr\u00e9caution, qui soit en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Il r\u00e9sulte des rapports d\u2019expertises pr\u00e9cit\u00e9s du Dr. UlrichPREI\u1e9e, de Sascha ROHRM\u00dcLLER et de Jean-Pierre KOOB, quePERSONNE21.)est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites imm\u00e9diates du choc de la voitureAUDIconduite parPERSONNE3.)sur l\u2019arri\u00e8re gauche de la voitureFIATdans laquellePERSONNE21.)avait pris place comme passager sur le banc arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 conducteur. Les experts sont encore unanimes pour relever que la question du port ou non de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 par la victime lors de ce choc est sans incidence sur l\u2019issue fatale, les forces principales agissant sur le corps de la victime l\u2019ayant propuls\u00e9 en arri\u00e8re. Il r\u00e9sulte encore des rapports d\u2019expertise techniques ROHRM\u00dcLLER et KOOB que ce choc entre l\u2019AUDIet laFIATs\u2019est produit dans le cadre des chocs intervenus en raison des man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement et de freinage \u00e0 la suite de l\u2019apparition de la voiture VW Golfde PERSONNE1.)en tant qu\u2019obstacle encombrant la voie de d\u00e9passement de l\u2019autoroute A13 et imm\u00e9diatement apr\u00e8s le choc de la voitureFIATcontre la voitureSEAT, la voitureFIAT conduite parPERSONNE2.)s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la bande de d\u00e9passement de l\u2019autoroute pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s courte de 2 \u00e0 4 secondes avant l\u2019impact de l\u2019AUDI. La jurisprudence pr\u00e9cise que l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire estdonn\u00e9e du moment que l\u2019on doit admettre d\u2019un point de vue m\u00e9dical que les blessures subies lors d\u2019un accident de la circulation et le traitement qu\u2019elles ont n\u00e9cessit\u00e9 ont pu pr\u00e9cipiter l\u2019\u00e9volution de la maladie fatale (Trib. Corr. 8 janvier 1985, 11\/85, IX). En l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal retient des termes du rapport du m\u00e9decin-l\u00e9giste, ainsi que des conclusions du rapport d\u2019expertise interdisciplinaire, que c\u2019est l\u2019accident sous analyse et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le choc entre le v\u00e9hiculeAUDI(PERSONNE3.)) et le v\u00e9hiculeFIAT (SOCIETE3.)) qui a en l\u2019occurrence caus\u00e9 directement le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). En ce qui concerne la faute, la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e retient qu\u2019une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. Le non-respect des obligations positives ou n\u00e9gatives \u00e9tablies par le Code de<\/p>\n

53 la route peut aussi constituer la faute vis\u00e9e par le Code p\u00e9nal (A. De Nauw, Initiation au droit p\u00e9nal Sp\u00e9cial, Kluwer 2008, p. 292). Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir commis un homicide involontaire notamment par l\u2019effet des pr\u00e9ventions au Code de la route libell\u00e9es \u00e0 sa charge. Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a viol\u00e9 un certain nombre de dispositions l\u00e9gales du Code de la route en ayant conduit son v\u00e9hicule \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances, \u00e0 une distance insuffisante par rapport aux circonstances entre son v\u00e9hicule et celui qui pr\u00e9c\u00e8de etenn\u2019ayant pas r\u00e9agi \u00e0 temps pour \u00e9viter tout accident. La jurisprudence retient \u00e0 cet \u00e9gard que la poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006). Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus et des expertises judiciaires, les fautes et imprudences dePERSONNE3.)ont directement caus\u00e9 le choc de son v\u00e9hiculeAUDIcontre l\u2019arri\u00e8re gauche du v\u00e9hiculeFIATet donc la mort dePERSONNE21.). En l\u2019esp\u00e8ce, les fautes et imprudences retenues \u00e0 charge dePERSONNE3.)sont d\u00e8s lors en relation causaledirecteavec le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.). Le pr\u00e9venu doit partant \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019homicide involontaire libell\u00e9e sub I. 1) principalement \u00e0 sa charge. 3) Coups et blessures involontaires Le minist\u00e8re public reproche finalement \u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir, en infraction \u00e0 l\u2019article 9 bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, caus\u00e9 \u00e0PERSONNE10.),PERSONNE16.),PERSONNE1.), PERSONNE11.)etPERSONNE2.)des coups et blessures involontaires, notamment par l\u2019effet des contraventions pr\u00e9cit\u00e9es au Code de la route. D\u2019embl\u00e9e, le tribunal rel\u00e8ve qu\u2019au moment du chocAUDIcontreFIAT, le v\u00e9hiculeSEATde PERSONNE16.)se trouvait d\u00e9j\u00e0 dans sa position d\u2019arr\u00eat final et n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par les chocs de la troisi\u00e8mephase de l\u2019accident. Il en r\u00e9sulte quePERSONNE3.)ne saurait avoir caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE16.). L\u2019article 9 bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant lar\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques incrimine le fait de causer par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, et en relation avec des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques, des coups ou des blessures. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants: -une faute: La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu\u2019elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, p.432). Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre<\/p>\n

54 retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements faits ci-dessus que de multiples imprudences et fautes de conduites sont \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu. -des coups ou des blessures: Les l\u00e9sions subies parPERSONNE10.),PERSONNE1.), PERSONNE11.)etPERSONNE2.)\u00e0 lasuite de l\u2019accident sous analyse r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier. Les coups et blessures sont donc \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. -un lien de causalit\u00e9: La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par les victimes. Il suffit que le comportement de la pr\u00e9venue ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux, 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0723\/2006). Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus, le lien de cause \u00e0 effet entre les infractions au Code de la route, lechoc de la voitureAUDIcontre la voitureFIAT, celui-ci\u00e9tant encore directement \u00e0 l\u2019origine des chocs contre la voitureFORD, la voiture VW Golfet le pi\u00e9ton PERSONNE1.), et les coups et blessures subis parPERSONNE10.),PERSONNE1.), PERSONNE11.)etPERSONNE2.)est \u00e9tabli. Le pr\u00e9venu est donc \u00e0 retenir \u00e9galement dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires sur les personnes dePERSONNE10.),PERSONNE1.),PERSONNE11.)et PERSONNE2.)pour avoir contribu\u00e9, du moins en partie, par son comportement fautif \u00e0 la r\u00e9alisation de leur dommage. La part de contribution du pr\u00e9venu, tant au d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.), qu\u2019aux dommages aux personnes pr\u00e9cit\u00e9es, sera analys\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9 ci-dessous \u00abAU CIVIL\u00bb. PERSONNE3.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00abI. comme auteur, ayant lui-m\u00eameex\u00e9cut\u00e9 les infractions et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 octobre 2014 vers 06.40 heures, sur l\u2019autoroute A13 entre Alwies et Frisange en direction de Frisange, 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loimodifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 la mort dePERSONNE21.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0LIEU3.), 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0<\/p>\n

55 -PERSONNE10.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0LIEU4.); -PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0LIEU1.); -PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0LIEU5.); et -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0LIEU2.); II. \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 octobre 2014, vers 06:40 heures, sur l'autoroute A13 entre Altwies et Frisange, en direction de Frisange, 1) vitesse dangereuse selonles circonstances, 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, 5) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, 6) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l'avant, 7) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 8) d\u00e9faut de s'arr\u00eater d\u00e8s qu'un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 9) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas de ralentissement brusque du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de, 10) inobservation d'une distance suffisante, par rapport aux circonstances, entre son v\u00e9hicule et celui qui le pr\u00e9c\u00e8de pour \u00e9viter toute collision en cas d'arr\u00eat subit du v\u00e9hicule qui pr\u00e9c\u00e8de.\u00bb LESPEINES Quant au d\u00e9lai raisonnable Al\u2019audience des plaidoiries, le mandataire dupr\u00e9venuPERSONNE1.)ainvoqu\u00e9le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pour conclure\u00e0 titre subsidiaire\u00e0 une r\u00e9duction de peine en cas de condamnation. L\u2019article 6, alin\u00e9a 1 de la convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, telle qu\u2019amend\u00e9e par les Protocoles n\u00b0 11 et 14 (4 novembre 1950) dispose que \u00abToute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement,publiquement<\/p>\n

56 et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, [\u2026]\u00bb. Ce texte constitue une r\u00e8gle imp\u00e9rative, directement applicable en droit interne. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 pr\u00e9cit\u00e9, il convient de d\u00e9terminerin concretoau cas par cas s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier: -la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, tant en fait qu\u2019en droit, -le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable et -le comportement des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. S\u2019agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, c\u2019est la date \u00e0 laquelle l\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agit ni du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise, ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s\u2019est trouv\u00e9e dans l\u2019obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l\u2019ouverture d\u2019une information ou de l\u2019inculpation officielle, c\u2019est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu\u2019en raison de soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu\u2019il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis certaines infractions et qu\u2019une proc\u00e9dure est susceptible d\u2019\u00eatre conduite contre lui. (cf. M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3 \u00e8me \u00e9dition, p.1160) Au regard de ces crit\u00e8res, il y a lieu de retenir en l\u2019esp\u00e8ce, en guise de point de d\u00e9part du d\u00e9lai \u00e0 appr\u00e9cier, lesdates respectives auxquellesles pr\u00e9venus ont\u00e9t\u00e9 entendus pour la premi\u00e8re foissur les faits, \u00e0 savoir: -le31 octobre 2014pourPERSONNE3.), -le1er f\u00e9vrier 2015pourPERSONNE1.)et -le14 octobre 2015pourPERSONNE2.). Depuis ces dates, entrecinqans etcinqmois et presquesix ans etcinqmoisse sont \u00e9coul\u00e9s jusqu\u2019au prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement. L\u2019instruction de cet accidentcomplexelors duquel une personneestd\u00e9c\u00e9d\u00e9e et plusieurs autres gri\u00e8vementbless\u00e9esa \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re exemplaire \u00e0 une cadence ininterrompue, plusieurs expertises judiciaires ayantd\u00fb \u00eatreeffectu\u00e9es,et il n\u2019y a pas eu de p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 apparente jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la chambre du conseil de la cour du 6 mars 2017 confirmant l\u2019ordonnance de renvoi du 18 janvier 2017.L\u2019affaire a ensuite paru \u00e0 l\u2019audience publique du 29 mai 2017 lors de laquelle un jugement sur incident a \u00e9t\u00e9 rendu constatant une violation des droits de la d\u00e9fenseen raison d\u2019une communication incompl\u00e8te du mat\u00e9riel photographique et du scan 3D de la police \u00e0 l\u2019expert unilat\u00e9ralPERSONNE18.) charg\u00e9 par la partiePERSONNE3.). Le tribunal estime que c\u2019est partant en raison de cette communication incompl\u00e8teet non justifi\u00e9edu dossier p\u00e9nal \u00e0 une partie au proc\u00e8s, la communication ayant eu lieu apr\u00e8s le jugement sur incident et l\u2019expert unilat\u00e9ralPERSONNE18.)ayant par la suitepu tenir compte de toutes les pi\u00e8ces etremettreun compl\u00e9ment d\u2019expertise unilat\u00e9rale qu\u2019en date du 29 octobre 2018, que le dossier n\u2019a pas pu \u00eatre jug\u00e9 d\u00e8s 2017.L\u2019affaire a ensuite paru fin 2019 \u00e0 l\u2019audience du tribunal de c\u00e9ans, mais l\u2019instruction du dossier \u00e0 l\u2019audience n\u2019a pas pu \u00eatre men\u00e9e \u00e0sa finen raison de l\u2019absence des expertises unilat\u00e9rales au dossier copie du tribunal, le tribunal n\u2019ayant pas pu confronter les experts judiciaires avec les expertises unilat\u00e9rales. Malgr\u00e9 une refixation pour continuation des d\u00e9bats au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020, l\u2019affaire n\u2019a<\/p>\n

57 finalement pu \u00eatre instruite \u00e0 l\u2019audience qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021 en raison, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des dates convenant \u00e0 tous les experts et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, en raison de la pand\u00e9mie du Covid19, l\u2019affaire ayant en plus d\u00fb \u00eatre r\u00e9expos\u00e9e \u00e0 cause d\u2019un changement de composition du tribunal. Le caract\u00e8re raisonnable de la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et eu \u00e9gard aux crit\u00e8res qui se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la CEDH pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s, \u00e0 savoir la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement du requ\u00e9rant, le comportement des autorit\u00e9s nationales, ainsi que l\u2019enjeu du litige pour le justiciable. En ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation du comportement des autorit\u00e9s nationales, la CEDH prend en compte la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s judiciaires ont men\u00e9 l\u2019affaire. Dans l\u2019affaire PANJU contre Belgique du 28octobre 2014, par exemple, la CEDH a conclu \u00e0 la violation de l\u2018article 6\u00a71er de la Convention, en retenant que la cause majeure de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure-plus de trois ann\u00e9es s\u00e9parant dans cette affaire le transmis du dossier au Parquet parle juge d\u2019instruction et le r\u00e9quisitoire de renvoi devant une juridiction de fond-r\u00e9sidait en l\u2019occurrence dans \u00ab la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s ont conduit l\u2019affaire \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce,le tribunal parvient \u00e0 la conclusion que le retard accumul\u00e9entretemps depuis 2017, notamment en raison du comportement des autorit\u00e9s judiciaires,constitue une violation du droit \u00e0 voir sa cause entendue end\u00e9ans un d\u00e9lai raisonnable ancr\u00e9 dans l\u2019article 6\u00a71 de la Convention au d\u00e9triment de ces pr\u00e9venus. En l\u2019esp\u00e8ce, la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure n\u2019a cependant pas entra\u00een\u00e9 une d\u00e9perdition des preuves, dans la mesure o\u00f9 le dossier repose sur les traces relev\u00e9es le jour de l\u2019accident, les t\u00e9moignages recueillis \u00e0 l\u2019\u00e9poque et les expertises judiciaires effectu\u00e9es en 2015 et 2016. Dans ces circonstances, le tribunal retient que le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s devant la juridiction de fond n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 irr\u00e9m\u00e9diablement compromis par la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure au point d\u2019entra\u00eener la sanction de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites. Ni l\u2019article 6.1 pr\u00e9cit\u00e9, ni aucune autre disposition de la Convention respectivement du droit interne ne pr\u00e9cisent cependant les cons\u00e9quences que le juge du fond, qui constate le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, doit en d\u00e9duire. Au vu de la jurisprudence de la CEDH, il appartient aux juridictions nationales d\u2019appliquer, en cas de constatation du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, une sanction conform\u00e9ment \u00e0 leur syst\u00e8me juridique. Il faut qu\u2019il s\u2019agisse clairement d\u2019une sanction apport\u00e9e au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. La CEDH a admis, comme sanctions possibles du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites non applicable en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019acquittement et la r\u00e9duction de la peine. La jurisprudence luxembourgeoise suit en effet en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle \u00ablorsque le juge du fond constate r\u00e9guli\u00e8rement que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, il ne peut d\u00e9clarer l\u2019action publique irrecevable ou \u00e9teinte par ce motif ; le cas \u00e9ch\u00e9ant il peut r\u00e9duire la peine au minimum l\u00e9gal, voire se borner \u00e0 d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable\u00bb (arr\u00eat du 9 d\u00e9cembre 1997, J.T. 1998, page 792 ; voir encore arr\u00eat du 10 d\u00e9cembre 2002 : le d\u00e9passement dud\u00e9lai raisonnable n\u2019entra\u00eene pas l\u2019extinction de l\u2019action publique). Il convient d\u2019ajouter que le l\u00e9gislateur belge a introduit au titre pr\u00e9liminaire du code d\u2019instruction criminelle belge un article 21ter qui dispose que \u00absi la dur\u00e9e des poursuites p\u00e9nales d\u00e9passe le d\u00e9lai raisonnable, le juge peut prononcer la condamnation par simple<\/p>\n

58 d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 ou prononcer une peine inf\u00e9rieure \u00e0 la peine minimale pr\u00e9vue par la loi\u00bb. Il ressort d\u00e8s lors des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce, il convient donc d\u2019all\u00e9ger la peine \u00e0 prononcer contre les pr\u00e9venus alors qu'ils ont d\u00fb accepter l\u2019incertitude quant au sort de l\u2019action publique pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Quant \u00e0PERSONNE1.) Lesd\u00e9lits subI. 1) et 2) et les contraventions sub II. 1) \u00e06) retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.) se trouvent en concours id\u00e9alentre eux, de sorte qu'il convient d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La peine la plus lourde est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques pour l\u2019homicide involontaire qui dispose que \u00abpar d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal l\u2019homicide involontaire commis en relation avec une ou plusieurs infractions \u00e0 la pr\u00e9sente loi ou aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution est puni d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 25.000 euros\u00bb. Au vu de la gravit\u00e9 des faits r\u00e9sultant surtout de l\u2019homicide involontaire et des coups et blessures involontaires caus\u00e9s en partie parles fautes de conduite du pr\u00e9venu, mais en tenant \u00e9galement compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le tribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 une peine d'emprisonnement de3moiset \u00e0 une amende de1.000.-\u20ac. Compte tenu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef dePERSONNE1.), il n\u2019est cependant pas indigne de l\u2019indulgence dutribunal. Il convient partant de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. L\u2019article 13.1 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur lesvoies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, mais en tenant \u00e9galement compte de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9venu r\u00e9sultant des suites de l\u2019accident,il y a lieu de prononcer \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)une interdiction de conduire de18moisdu chef de l\u2019infraction retenue sub I. 1) \u00e0 sa charge. En vertu de l\u2019article 628, alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les cours et tribunaux peuvent, \u00abdans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019ilsera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses\u00bb. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation qui emp\u00eacherait d\u2019assortirl\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Quant \u00e0PERSONNE2.)<\/p>\n

59 Lesd\u00e9lits sub I. 1) et 2) et les contraventions sub II. 1) \u00e0 10) retenus \u00e0 charge de PERSONNE2.)se trouvent en concours id\u00e9alentre eux, de sorte qu'il convient d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La peine la plus lourde est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation surtoutes les voies publiques pour l\u2019homicide involontaire qui dispose que \u00abpar d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal l\u2019homicide involontaire commis en relation avec une ou plusieurs infractions \u00e0 la pr\u00e9sente loi ou aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution est puni d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 25.000 euros\u00bb. Au vu de la gravit\u00e9 des faits r\u00e9sultant surtout de l\u2019homicide involontaire et des coups et blessures involontaires caus\u00e9s en partie par les fautes de conduite du pr\u00e9venu, notamment la vitesse dangereuse selon les circonstances, mais en tenant \u00e9galement compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le tribunal condamnePERSONNE2.)\u00e0 une peine d'emprisonnement de3 moiset \u00e0 une amende de1.000.-\u20ac. Compte tenu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef dePERSONNE2.), il n\u2019est cependant pas indigne de l\u2019indulgence dutribunal. Il convient partant de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. L\u2019article 13.1 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, mais en tenant \u00e9galement compte de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9venu r\u00e9sultant des suites de l\u2019accident, il y a lieu de prononcer \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)une interdiction de conduire de18 moisdu chef de l\u2019infraction retenue sub I. 1) \u00e0 sa charge. En vertu de l\u2019article 628, alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les cours et tribunaux peuvent, \u00abdans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas\u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois etr\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses\u00bb. PERSONNE2.)n\u2019a pas encore subi de condamnation qui emp\u00eacherait d\u2019assortir l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Quant \u00e0PERSONNE3.) Lesd\u00e9lits subI.1) et 2) et les contraventions subII. 1) \u00e010) retenus \u00e0 charge de PERSONNE3.)se trouvent en concours id\u00e9alentre eux, de sorte qu'il convientd\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La peine la plus lourde est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiquespour l\u2019homicide involontairequi dispose que \u00abpar d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal l\u2019homicide involontaire commis en relation avec une ou plusieurs infractions \u00e0 la pr\u00e9sente loi ou aux<\/p>\n

60 dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution est puni d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 25.000 euros\u00bb. Au vu de la gravit\u00e9 des faitsr\u00e9sultant surtout de l\u2019homicide involontaire et des coups et blessures involontairescaus\u00e9s en tr\u00e8s grande partie parla vitesse excessive et dangereuse selon les circonstances, partant par des fautes graves de conduite du pr\u00e9venu, mais en tenant \u00e9galement compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le tribunal condamne PERSONNE3.)\u00e0 une peine d'emprisonnement de9moiset \u00e0 une amende de3.000.-\u20ac. Compte tenu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef dePERSONNE3.), il n\u2019est cependant pas indigne de l\u2019indulgence dutribunal. Il convient partant de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. L\u2019article 13.1 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Au vu de la gravit\u00e9 des faits il y a lieu de prononcer \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)une interdiction de conduire de24moisdu chef de l\u2019infraction retenue subI.1) \u00e0 sa chargeetune interdiction de conduire de12moisdu chef de l\u2019infraction retenue subI.2) \u00e0 sa charge. En vertu de l\u2019article 628, alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les cours et tribunaux peuvent, \u00abdans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas\u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois etr\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses\u00bb. PERSONNE3.)n\u2019a pas encore subi de condamnation qui emp\u00eacherait d\u2019assortir une des interdictions de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer subI.1)\u00e0 son encontre. L\u2019article 13.1 ter de la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 dispose que le juge qui prononce une interdiction de conduire ne peut excepter de ladite interdiction que certains trajets limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi. En tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de il y a lieud\u2019excepterdel\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer pour l\u2019infractionsubI.2)les trajets suivants, \u00e0 savoir: -les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession du pr\u00e9venu, -le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre lar\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle le pr\u00e9venu est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle.<\/p>\n

61 AU CIVIL Partage des responsabilit\u00e9s Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus au p\u00e9nal,et avant d\u2019analyser les parties civiles pr\u00e9sent\u00e9es,il y a lieu de fixer la part deresponsabilit\u00e9 de chacun des pr\u00e9venus pour ce qui est des dommages accrus tant aux personnes qu\u2019aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en tenant compte des trois phases distinctes de l\u2019accidentd\u00e9termin\u00e9es par les experts judiciaires. PERSONNE1.)est seul et \u00e0 100% responsable des dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s publiques (Ponts et Chauss\u00e9es) dans le cadre de lapremi\u00e8re phase de l\u2019accident. Cet accident primaire n\u2019a pas caus\u00e9 de dommages aux personnes, ni aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. La voiture VW Golf dePERSONNE1.)a n\u00e9anmoins \u00e9tait gri\u00e8vement endommag\u00e9e, sans que les experts n\u2019aient cependant pu d\u00e9terminer exactement quels dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s dans la premi\u00e8re phase de l\u2019accident. Au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 sonappr\u00e9ciation, le tribunal estime qu\u2019au moins40% des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule VW Golf l\u2019ont \u00e9t\u00e9 lors de la premi\u00e8re phasede l\u2019accidentimputable \u00e0 100% au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule lui-m\u00eame. Lors de ladeuxi\u00e8me phase de l\u2019accident, le v\u00e9hicule FIAT conduit parPERSONNE2.)a violemment heurt\u00e9 le v\u00e9hicule SEAT dePERSONNE16.)et l\u2019a propuls\u00e9 dans le v\u00e9hicule VW Golf, causant donc des dommages aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE3.)(voiture FIAT), dePERSONNE16.)(voiture SEAT) et dePERSONNE1.)(voiture VW Golf), de m\u00eame que des dommages \u00e0 la personnedePERSONNE16.).La totalit\u00e9 des dommages caus\u00e9s \u00e0 PERSONNE16.)(100%) r\u00e9sulte de cette deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident. Au vu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, le tribunal retient que cette deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident a encore caus\u00e9 40% des dommages au v\u00e9hicule VW Golf et 50% des dommages au v\u00e9hicule FIAT, le reste, 20% des dommages au v\u00e9hicule VW Golf et 50% des dommages au v\u00e9hicule FIAT \u00e9tant \u00e0 imputer \u00e0 la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident. Quant aux responsabilit\u00e9s \u00e0 retenir pour cette deuxi\u00e8me phase, il yalieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9veloppements faits ci-dessus qui retiennent une contribution dePERSONNE1.)aux causes de survenance de toutes lestroisphases de l\u2019accident, mais aussi des fautes de conduite graves dans le chef dePERSONNE2.)consistant notamment dans une vitesse \u00e9lev\u00e9e et non appropri\u00e9e et une absence de distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante par rapport \u00e0 la voiture qui le pr\u00e9c\u00e8de, de sorte que le tribunal estime que cette deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident est majoritairement caus\u00e9e parles fautes de ce dernier. Il y a donc lieu de fixer les parts de responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident \u00e0 60% \u00e0 charge de PERSONNE2.)et \u00e0 40% \u00e0 charge dePERSONNE1.), aucune part de responsabilit\u00e9 n\u2019incombant \u00e0 la victimePERSONNE16.). Lors de latroisi\u00e8me phase de l\u2019accident,PERSONNE3.), \u00e0 bord de son v\u00e9hicule AUDI, a violemment heurt\u00e9 le v\u00e9hicule FIAT, l\u2019a projet\u00e9 contre le v\u00e9hicule FORD et a lui-m\u00eame encore touch\u00e9 le v\u00e9hicule VW Golf, coin\u00e7ant le pi\u00e9tonPERSONNE1.)entre l\u2019un desv\u00e9hicules et le mur californien. Outre les 20% de dommages \u00e0 la VW Golf et les 50% de dommages \u00e0 la FIAT, cette troisi\u00e8me phase de l\u2019accidentacaus\u00e9 100% des dommages aux v\u00e9hicules FORD et AUDI, mais aussi et surtout,cette troisi\u00e8me phase a caus\u00e9\u00e0 100% le d\u00e9c\u00e8s de PERSONNE21.) et \u00e0 100% les blessures de PERSONNE2.),PERSONNE1.), PERSONNE11.),PERSONNE3.)etPERSONNE10.). Quant aux responsabilit\u00e9s \u00e0 retenir pour cette troisi\u00e8me phase, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9veloppements faits ci-dessus qui retiennent de nouveau une contribution dePERSONNE1.) aux causes de survenance de toutes lestroisphases de l\u2019accident et une contribution de PERSONNE2.), en raison de ses fautes pr\u00e9-d\u00e9crites, \u00e0 cette troisi\u00e8me phase, mais aussi et surtout des fautes de conduite tr\u00e8s graves dans le chef dePERSONNE3.)consistant<\/p>\n

62 notamment dans une vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et non appropri\u00e9e, une absence de distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante par rapport \u00e0 la voiture qui le pr\u00e9c\u00e8de et une absence de r\u00e9action appropri\u00e9eau ralentissement de la circulation, de sorte que le tribunal estime que cette troisi\u00e8me phase de l\u2019accident est majoritairement caus\u00e9e par les fautes graves de ce dernier. Il y a donc lieu de fixer les parts de responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident \u00e0 60% \u00e0 charge dePERSONNE3.), \u00e0 20% \u00e0 charge dePERSONNE2.)et \u00e0 20% \u00e0 charge dePERSONNE1.), aucune part de responsabilit\u00e9 n\u2019incombantauxvictimes PERSONNE21.),PERSONNE11.)etPERSONNE10.). 1)Quant \u00e0 la partie civile de PERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.), PERSONNE7.),PERSONNE8.) etPERSONNE9.),demandeurs au civil contre PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) A l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021 Ma\u00eetre Yves WAGENER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE4.), PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.),PERSONNE8.)etPERSONNE9.),cette partiecivile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), dePERSONNE1.) et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civileen son principe etson quantum. La demande civile estrecevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Les demandeurs au civil r\u00e9clament la r\u00e9paration de leur dommage moral qu\u2019ils \u00e9valuent \u00e0 50.000 \u20acpour chacun d\u2019eux pour la perte d\u2019un \u00eatre cher et proche avec lequel ils entretenaient une communaut\u00e9 de vie priv\u00e9e, intime et familiale. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par les demandeurs au civil r\u00e9sultant du d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.)quiesten relation causale directe avec la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par les demandeurs au civil et de l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 que constitue pour une m\u00e8re et un p\u00e8re la perte d\u2019un enfant, pour la s\u0153ur la perte de son fr\u00e8re, pour la compagne la perte de son partenaire et pour les grands-parents la perte de leur petit- fils,le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral est fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour lesmontantsde 25.000 \u20acpour les parents et la compagne dePERSONNE21.)etde 15.000 \u20ac pour la s\u0153ur et les grands-parents du d\u00e9funt. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%)\u00e0 payer,\u00e0PERSONNE4.) lemontant de 15.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE5.)le montant de 15.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 9.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE7.)le montant de 15.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 9.000 \u20ac et \u00e0<\/p>\n

63 PERSONNE9.)le montant de 9.000 \u20ac, chaque foisavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer, \u00e0PERSONNE4.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE5.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 3.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE7.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 3.000 \u20ac et \u00e0 PERSONNE9.)le montant de 3.000 \u20ac, chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde;et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer, \u00e0PERSONNE4.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE5.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 3.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE7.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 3.000 \u20ac et \u00e0 PERSONNE9.)le montant de 3.000 \u20ac, chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE10.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.), PERSONNE1.)etPERSONNE2.) A l\u2019audience publique du23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Diab BOUDENE, en remplacement de Ma\u00eetre Claude PAULY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE10.), demanderesse au civilcontre PERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), dePERSONNE1.) et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile enson principe etson quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire,\u00e0 une fixationex aequo et bonopar le tribunal du pr\u00e9judice, les frais d\u2019une expertise \u00e9tant\u00e0 consid\u00e9rer commedisproportionn\u00e9s par rapport au pr\u00e9judice subi. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse qu\u2019elle \u00e9value \u00e0 7.500 \u20ac+ PM. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9dansla troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil, le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel et moral est fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant fix\u00e9ex aequo et bono\u00e0 5.000\u20ac. Le mandataire dePERSONNE10.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 \u20ac.<\/p>\n

64 L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE10.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.) le montant de 3.000 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac; il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.)le montant de1.000 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; et ily a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.)le montant de1.000 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 3)Quant \u00e0 la partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA, demanderesse au civilcontrePERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.) A l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Diab BOUDENE, en remplacement de Ma\u00eetre Claude PAULY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA, demanderesse au civilcontrePERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), dePERSONNE1.) et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice r\u00e9sultant des montants pay\u00e9s dans le cadre du contrat d\u2019assurance \u00abd\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels\u00bb dePERSONNE10.)\u00e0 celle- ci, de sorte qu\u2019elle se trouve subrog\u00e9e dans les droits de son assur\u00e9, ces montants<\/p>\n

65 correspondant \u00e0 1.845 \u20ac de pr\u00e9judice mat\u00e9riel au v\u00e9hicule FORD et de 963,42 \u20ac de frais de location d\u2019un v\u00e9hicule deremplacement. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu despi\u00e8ces etexplications fournies par la demanderesse au civil,la demande est encore fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour les montants r\u00e9clam\u00e9s de 1.845 \u20ac et 963,42 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir des jours des d\u00e9caissements respectifs. Le mandataire dela soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SAr\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quela soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SAa d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SAle montant de1.107\u20acet le montant de 578,05 \u20ac,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du1 er d\u00e9cembre2014sur le montant de 1.107 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 578,05 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer\u00e0la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA le montantde369 \u20ac et le montant de 192,68 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 369 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 192,68 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA le montant de 369 \u20ac et le montant de 192,68 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 369 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 192,68 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 4)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE11.), demandeur au civil, contrePERSONNE1.)et PERSONNE3.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021 Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE11.), demandeur au civilcontrePERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil, cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

66 Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour enconna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judicemat\u00e9riel,corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyselors duquel il a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9, pr\u00e9judicequ\u2019il \u00e9value \u00e0 290.000 \u20ac+ PM. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, il r\u00e9clame une indemnit\u00e9 provisionnelle de 40.000 \u20ac \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9exclusivementdans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies par le demandeur au civil,le tribunal ne disposecependantpas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE11.). Il y a partant lieu d'ordonner une expertiseet d\u2019allouer d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 \u20ac\u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus \u00e0PERSONNE11.). Le mandataire dePERSONNE11.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de5.000 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE11.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9ila \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ordonn\u00e9eet compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE11.)le montant de6.000 \u20ac\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ;et il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE11.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac.<\/p>\n

67 5)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE2.), demandeur au civil, contrePERSONNE1.)et PERSONNE3.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021 Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), demandeur au civilcontrePERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil, cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil desa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise visant notamment \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019AVC subi par le demandeur au civil \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e0 la suite de l\u2019accidentest en relation causale ou non avec les blessures subies lors de l\u2019accident. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse lors duquel il a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9, pr\u00e9judice qu\u2019il \u00e9value \u00e0 960.000 \u20ac+ PM. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, il r\u00e9clame une indemnit\u00e9 provisionnelle de 50.000 \u20ac \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 exclusivement dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies par le demandeur au civil,le tribunal ne dispose cependant pas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE2.). Il y a partant lieu d'ordonner une expertise et d\u2019allouer d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 \u20ac\u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus \u00e0PERSONNE2.). Le mandataire dePERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE2.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9, du moins en partie, victime, de sorte que la<\/p>\n

68 demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ordonn\u00e9e et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s, 20% devant rester \u00e0 sa propre charge: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 6.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 6)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.), demanderesse au civil, contrePERSONNE1.)etPERSONNE3.) A l'audience publique du23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE12.), \u00e9pouse PERSONNE2.), demanderesse au civilcontrePERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 une fixationex aequo et bonopar le tribunal du pr\u00e9judice. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame lar\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse en raison de la vue des souffrances de son mari et des pr\u00e9occupations pour l\u2019avenir de son mari qu\u2019elle \u00e9value \u00e0 20.000 \u20ac. Elle r\u00e9clame encore des frais de d\u00e9placement pour les visites au chevet de son mari pour un montant total de 9.600 \u20ac. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9par les blessures subies par son maridans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil, le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, pour le montant fix\u00e9ex aequo et bono\u00e0 12.000 \u20ac. Le mandataire dePERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.),r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 \u20ac.<\/p>\n

69 L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.),a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE12.), \u00e9pouse PERSONNE2.),le montant de7.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ;et il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE12.), \u00e9pouse PERSONNE2.),le montant de2.400 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 7) Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE1.),demandeur au civilcontrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021 Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE1.), demandeur au civilcontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse lors duquel il a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9, pr\u00e9judice qu\u2019il \u00e9value \u00e0 155.000 \u20ac+ PM. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, il r\u00e9clame une indemnit\u00e9 provisionnelle de 50.000 \u20ac \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur au civil, \u00e0 l\u2019exception du dommage mat\u00e9riel \u00e0 son v\u00e9hicule VW Golf, ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 exclusivement<\/p>\n

70 dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessuset selon les partages de responsabilit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus, le demandeur au civil \u00e9tant lui-m\u00eame responsable de 20% de son dommage. Quant au dommage mat\u00e9riel au v\u00e9hicule VW Golf, il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-dessus les parts de responsabilit\u00e9 suivantes: 1 \u00e8re phase de l\u2019accident: dommage 40%, victime responsable \u00e0 100%, 2 \u00e8me phase de l\u2019accident: dommage 40%, victime responsable \u00e0 40%,PERSONNE2.)\u00e0 60%, 3 \u00e8me phase de l\u2019accident: dommage 20%, victime responsable \u00e0 20%,PERSONNE2.)\u00e0 20% etPERSONNE3.)\u00e0 60%. Au vu de ces d\u00e9veloppements le dommage mat\u00e9riel au v\u00e9hicule doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 \u00e0 raison de 60% par la victime elle-m\u00eame, \u00e0 raison de 28% parPERSONNE2.)et \u00e0 raison de 12% par PERSONNE3.). Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies par le demandeur au civil,le tribunal ne dispose cependant pas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE1.). Il y a partant lieu d'ordonner une expertise et d\u2019allouer d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 \u20ac\u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus \u00e0PERSONNE1.). Le mandataire dePERSONNE1.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE1.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9, du moins en partie, victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ordonn\u00e9e et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 6.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 8) Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE13.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.) etPERSONNE2.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021, Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE13.), demanderesse au civilcontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

71 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 une fixationex aequo et bonopar le tribunal du pr\u00e9judice. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse en raison de la vue des souffrances de son fils et des pr\u00e9occupations pour l\u2019avenir de son fils qu\u2019elle \u00e9value \u00e0 20.000 \u20ac. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par les blessures subies par son fils dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil, le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, pour le montant fix\u00e9ex aequo et bono\u00e0 6.000 \u20ac. Le mandataire dePERSONNE13.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE13.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE13.)le montant de3.600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet uneindemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE13.)le montant de1.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 9) Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE14.),demandeur au civilcontrePERSONNE3.)et PERSONNE2.)<\/p>\n

72 A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021, Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE14.), demandeur au civilcontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg estcon\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour enconna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 une fixationex aequo et bonopar le tribunal du pr\u00e9judice. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse en raison de la vue des souffrances de son fils et des pr\u00e9occupations pour l\u2019avenir de son fils qu\u2019il \u00e9value \u00e0 20.000 \u20ac. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par les blessures subies par son fils dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par le demandeur au civil, le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, pour le montant fix\u00e9ex aequo et bono\u00e0 6.000 \u20ac. Le mandataire dePERSONNE14.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE14.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9ila \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE14.)le montant de 3.600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; et<\/p>\n

73 il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE14.)le montant de 1.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 10) Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE15.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.) etPERSONNE2.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021, Ma\u00eetre Lisa WAGNER, en remplacement de Ma\u00eetre Anne-Marie SCHMIT, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE15.), demanderesse au civilcontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de saconstitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 une fixationex aequo et bonopar le tribunal du pr\u00e9judice. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse en raison de la vue des souffrances de son fr\u00e8rePERSONNE1.)et des pr\u00e9occupations pour l\u2019avenir de son fr\u00e8re qu\u2019elle \u00e9value \u00e0 15.000 \u20ac. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par les blessures subies par son fr\u00e8re dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil, le tribunal estime que la demande en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, pour le montant fix\u00e9ex aequo et bono\u00e0 3.000 \u20ac. Le mandataire dePERSONNE15.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE15.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s:<\/p>\n

74 il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE15.)le montant de 1.800 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE15.)le montant de 600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 11) Quant \u00e0 la partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA, demanderesse au civilcontrePERSONNE3.)etPERSONNE2.) A l'audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Anne LUCIUS, en remplacement de Ma\u00eetre Franz SCHILTZ, les deux avocats \u00e0 la Cour dela soci\u00e9t\u00e9 anonyme SCHITZ & SCHILTZ SA se constitua partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA,demanderesse au civilcontrePERSONNE3.) etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum. Lademande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice r\u00e9sultant du montant pay\u00e9 dans le cadre du contrat d\u2019assurance \u00abtant responsabilit\u00e9 civile que dommages mat\u00e9riels\u00bb dePERSONNE1.)\u00e0 celui-ci, de sorte qu\u2019elle se trouve subrog\u00e9e dans les droits de son assur\u00e9, les d\u00e9g\u00e2ts au v\u00e9hicule VW Golf se chiffrant \u00e0 14.840 \u20ac suivant expertise et le montant revenant \u00e0 son assur\u00e9 \u00e9tant chiffr\u00e9 \u00e0 2\/3, c\u2019est-\u00e0-dire 9.894 \u20ac, l\u2019autre tiers devant rester \u00e0 charge de la victime en raison des dommages pr\u00e9existants caus\u00e9s par l\u2019accident primaire. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 lors des trois phases de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus sub7), le dommage mat\u00e9riel au v\u00e9hicule VW Golf est \u00e0 mettre \u00e0 charge, \u00e0 raison de 60% \u00e0 la victime elle-m\u00eame, \u00e0 raison de 28% \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0 raison de 12% \u00e0PERSONNE3.). Au vu deces d\u00e9veloppements, la demande est donc \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 concurrence de 4.155,20 \u20ac \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et \u00e0 concurrence de 1.780,80 \u20ac \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)et \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e pour le surplus. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s:<\/p>\n

75 il y a lieu de condamnerPERSONNE3.)(12%) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA le montant de 1.780,80\u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du29 ao\u00fbt 2015, jour dud\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde ;et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(28%) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA le montant de4.155,20 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2015, jour du d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde. 12)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.) A l'audience publique du23 f\u00e9vrier2021Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demandeur au civilcontrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil, cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel deLuxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE1.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse lors duquel il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, pr\u00e9judice qu\u2019il \u00e9value \u00e0 10.240 \u20ac+ PM. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise, il r\u00e9clame une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 \u20ac \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur au civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 exclusivement dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus et selon les partages de responsabilit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus, le demandeur au civil \u00e9tant lui-m\u00eame responsable de 60% de son dommage. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies par le demandeur au civil,le tribunal ne dispose cependant pas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE3.). Il y a partant lieu d'ordonner une expertise et d\u2019allouer d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 une indemnit\u00e9 provisionnelle de 2.000 \u20ac\u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus \u00e0PERSONNE3.). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ordonn\u00e9e et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de 400 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus; et<\/p>\n

76 il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de 400 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. 13)Quant \u00e0 la partie civile dela compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SA, demanderesse au civil, contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.) A l'audience publique du23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Charles KAUFHOLD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dela compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SA, demanderesse au civil, contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs aucivil,cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et sonquantum. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice r\u00e9sultant dumontant pay\u00e9 dans le cadre du contrat d\u2019assurance \u00abd\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels\u00bb dePERSONNE3.)\u00e0 celui-ci, de sorte qu\u2019elle se trouve subrog\u00e9e dans les droits de son assur\u00e9,le montant de 13.351,12 \u20ac correspondantaupr\u00e9judice mat\u00e9riel au v\u00e9hiculeAUDI. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par la demanderesse au civilayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 dans la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des pi\u00e8ces et explications fournies par la demanderesse au civil, la demande est encore fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de13.351,12\u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir dujour desfaits.Le dommage r\u00e9sultant cependant exclusivement de la troisi\u00e8me phase de l\u2019accident, l\u2019assur\u00e9PERSONNE3.)est lui-m\u00eame responsable de 60% de son dommage indemnis\u00e9 et les d\u00e9fendeurs au civil chacun qu\u2019\u00e0 concurrence de 20% tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci- dessus. Le mandataire de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE2.)SAr\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de5.000 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate que la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE2.)SAa d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime, de sorte<\/p>\n

77 que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(20%) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE2.)SAle montant de2.670,22 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du31 octobre2014, jour desfaits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(20%) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE2.)SAle montantde 2.670,22 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jourdes faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac. 14)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE16.),demanderesse au civilcontrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) A l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021Ma\u00eetre Jean-Paul NOESEN avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE16.), demanderesse au civilcontrePERSONNE1.),PERSONNE2.) et PERSONNE3.),cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau dutribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), dePERSONNE2.) et dePERSONNE1.), le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Les mandataires des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 cette demande civile en son principe et son quantum, mais ne se sont pas oppos\u00e9s, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise, voire \u00e0 une \u00e9valuationex aequo et bonodu pr\u00e9judice par le tribunal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Lademanderesseau civil r\u00e9clame la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral subi \u00e0 la suite de l\u2019accident sous analyse lors duquelellea \u00e9t\u00e9l\u00e9g\u00e8rementbless\u00e9e, pr\u00e9judice qu\u2019elle\u00e9value \u00e031.000 \u20ac+ PM. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise,eller\u00e9clame une indemnit\u00e9 provisionnelle de5.000 \u20ac \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus. La demande est fond\u00e9e en principe, le dommage r\u00e9clam\u00e9 par lademanderesseau civil ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 exclusivement dans ladeuxi\u00e8mephase de l\u2019accident et est donc en relation causale directe avec l\u2019accident tel que retenu ci-dessus. Au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus, tant au p\u00e9nal, qu\u2019en relation avec le partage de responsabilit\u00e9, la demande est cependant \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE3.), celui-ci n\u2019ayant aucune responsabilit\u00e9 dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase de l\u2019accident. Le partage de responsabilit\u00e9s est donc \u00e0 retenir \u00e0 60% \u00e0 charge de PERSONNE2.)et \u00e0 40% \u00e0 charge dePERSONNE1.).<\/p>\n

78 Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies par lademanderesseau civil,le tribunal ne dispose cependant pas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE16.). Il y a partant lieu d'ordonner une expertise et d\u2019allouer d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 une indemnit\u00e9 provisionnelle de2.000 \u20ac\u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus \u00e0PERSONNE16.). Le mandataire dePERSONNE16.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.500 \u20ac. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eetin\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le tribunal constate quePERSONNE16.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9ellea \u00e9t\u00e9 victime, de sorte que la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 \u20ac. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ordonn\u00e9e et compte tenu du partage des responsabilit\u00e9s: il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)(60%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE16.)le montant de1.200 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de300 \u20ac ; et il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)(40%) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE16.)le montant de800 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de200 \u20ac. P A R C E S M O T I F S : letribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venusetleursmandatairesentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les demandeurs au civil et leursmandatairesentendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, Au p\u00e9nal: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrois(3) moiset \u00e0 une amende demille (1.000) \u20acainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s\u00e0 11.426,33 \u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0dix(10) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la<\/p>\n

79 peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue subI.1) \u00e0 sa charge une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit(18) mois, applicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A\u2013F sur toutes les voies publiques ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cetteinterdiction de conduire ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019unv\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant seraex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrois (3) moiset \u00e0 une amende demille (1.000) \u20acainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e011.015,53 \u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0dix (10) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement ; a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; p r o n o n c econtrePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue subI.1) \u00e0 sa charge une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit (18) mois, applicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A\u2013F sur toutes les voies publiques ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette interdiction de conduire ; a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes oud\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant seraex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement deneuf(9) moiset \u00e0 une amende detroismille (3.000) \u20acainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e011.341,93 \u20ac;<\/p>\n

80 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0trente(30) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement ; a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 unecondamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; p r o n o n c econtrePERSONNE3.)du chef de l\u2019infraction retenue subI.1) \u00e0 sa charge une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e devingt-quatre(24)moisetdu chef de l\u2019infraction retenue subI.2) \u00e0 sa charge une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedouze(12) mois, applicables \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A\u2013F sur toutes les voies publiques ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution devingt-quatre(24)moisde ces interdictions de conduire; a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes oud\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les interdictions de conduire prononc\u00e9es ci-devant seront ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; e x c e p t edesdouze(12) mois restantsde ces interdictions de conduire -les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession du pr\u00e9venu, -le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne\u00e0 laquelle le pr\u00e9venu est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. Au civil: 1)Partie civile dePERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.), PERSONNE8.) etPERSONNE9.),demandeurs au civil contrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e acteaux demandeurs au civil de leurs constitutions de partiesciviles; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r eles demandes au civilrecevablesen la forme;<\/p>\n

81 d \u00e9 c l a r eles demandes au civilpartiellement fond\u00e9esetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9\u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE21.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer, \u00e0PERSONNE4.) lemontant de 15.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE5.)le montant de 15.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 9.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE7.)le montant de 15.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 9.000 \u20ac et \u00e0 PERSONNE9.)le montant de 9.000 \u20ac, chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer, \u00e0PERSONNE4.) le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE5.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 3.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE7.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 3.000 \u20ac et \u00e0 PERSONNE9.)le montant de 3.000 \u20ac, chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; condamnePERSONNE2.)\u00e0 payer, \u00e0PERSONNE4.) lemontant de 5.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE5.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE6.)le montant de 3.000 \u20ac, \u00e0 PERSONNE7.)le montant de 5.000 \u20ac, \u00e0PERSONNE8.)le montant de 3.000 \u20ac et \u00e0 PERSONNE9.)le montant de 3.000 \u20ac, chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60%,PERSONNE1.)\u00e0 20% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de ces demandes civiles. 2)Partie civile dePERSONNE10.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.), PERSONNE1.)etPERSONNE2.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice corporel et moral de PERSONNE10.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.)le montant de 3.000 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.)le montant de 1.000 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE10.)le montant de 1.000 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac;<\/p>\n

82 c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60%,PERSONNE1.)\u00e0 20% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 3)Partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA,demanderesse au civil contrePERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judicemat\u00e9rielde PERSONNE10.)pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA le montant de 1.107 \u20ac et le montant de 578,05 \u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 1.107 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 578,05 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA le montant de 369 \u20ac et le montant de 192,68 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 369 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 192,68 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA le montant de 369 \u20ac et le montant de 192,68 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 369 \u20ac et \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2014 sur le montant de 192,68 \u20ac, jours des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60%,PERSONNE1.)\u00e0 20% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 4)Partie civile dePERSONNE11.), demandeur au civil, contrePERSONNE1.) et PERSONNE3.) d o n n e acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilfond\u00e9een principe ; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnellefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 10.000 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus;<\/p>\n

83 d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 500 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; im p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral dePERSONNE11.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE11.)le montant de 6.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE11.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 Luxembourg,le docteur Marc LANG, psychiatre, demeurant \u00e0 Luxembourget Ma\u00eetrePaul WINANDY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommagemat\u00e9riel, le dommagecorporelphysique et psychiqueetle dommagemoral accrusau demandeur au civil PERSONNE11.)suite \u00e0 l\u2019accident du31 octobre 2014, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0 Monsieurle vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge par simple note au plumitif; r \u00e9 s e r v eles fraisde cette demande civile. 5)Partie civile dePERSONNE2.), demandeur au civil, contrePERSONNE1.) et PERSONNE3.) d o n n e acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilfond\u00e9een principe ; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnellefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 10.000 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 500 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus;<\/p>\n

84 i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9au demandeur au civilPERSONNE2.)lui-m\u00eamepour ce qui est de sonpr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 6.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 Luxembourg, le docteur Marc LANG, psychiatre, demeurant \u00e0 Luxembourg et Ma\u00eetre Paul WINANDY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avecla mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel physique et psychique et le dommage moral accrus audemandeur au civil PERSONNE2.)suite \u00e0 l\u2019accident du 31 octobre 2014et sur la relation causale avec cet accident de l\u2019AVC subi parPERSONNE2.)et ses cons\u00e9quence sur les pr\u00e9dits dommages, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes,tel qu\u2019un expert en neurologie par exemple, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0 Monsieur le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge par simple note au plumitif ; r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. 6)Partiecivile dePERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.)etPERSONNE3.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral de PERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.),le montant de 7.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jourdes faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ;<\/p>\n

85 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE12.), \u00e9pousePERSONNE2.),le montant de 2.400 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60% etPERSONNE1.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 7) Partie civile dePERSONNE1.),demandeur au civilcontrePERSONNE3.) et PERSONNE2.) d o n n e acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilfond\u00e9een principe ; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnellefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 10.000 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 500 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e12% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 28% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.) et 60% de responsabilit\u00e9 au demandeur au civilPERSONNE1.)lui-m\u00eame pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9rielcaus\u00e9 \u00e0son v\u00e9hicule VW Golf; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.) et 20% de responsabilit\u00e9 au demandeur au civilPERSONNE1.)lui-m\u00eame pour ce qui est de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral,autre que lepr\u00e9judice mat\u00e9riel\u00e0son v\u00e9hicule VW Golf; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 6.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 2.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 Luxembourg, le docteur Marc LANG, psychiatre, demeurant \u00e0 Luxembourg et Ma\u00eetre Paul WINANDY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avecla mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel physique et psychique et le dommage moral accrus audemandeur au civil PERSONNE1.)suite \u00e0 l\u2019accident du 31 octobre 2014, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

86 autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0 Monsieur le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge par simple note au plumitif ; r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. 8) Partie civile dePERSONNE13.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice moral de PERSONNE13.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE13.)le montant de3.600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE13.)le montant de 1.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 9) Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE14.),demandeur aucivilcontrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) d o n n e acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice moral de PERSONNE14.);<\/p>\n

87 c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE14.)le montant de 3.600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE14.)le montant de 1.200 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 10) Partie civile dePERSONNE15.),demanderesse au civilcontrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d\u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice moral de PERSONNE15.); c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE15.)le montant de 1.800 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits,jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE15.)le montant de 600 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 60% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 11) Partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA,demanderesse au civil contrePERSONNE3.)etPERSONNE2.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), 12% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.) et 28%de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9riel de PERSONNE1.)au v\u00e9hicule VW Golfpris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances SOCIETE1.)SA;<\/p>\n

88 c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA le montant de 1.780,80 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2015, jour du d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurancesSOCIETE1.)SA le montant de 4.155,20 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2015, jour du d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde. c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e012% etPERSONNE2.)\u00e0 28% des frais de cette demande civile. 12)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.) d o n ne acteaudemandeur au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilfond\u00e9een principe ; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnellefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 2.000 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.) et60% de responsabilit\u00e9 au demandeur au civilPERSONNE3.)lui-m\u00eame pour ce qui est de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de400 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de400 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confondus; avanttout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 Luxembourg, le docteur Marc LANG, psychiatre, demeurant \u00e0 Luxembourg et Ma\u00eetre Paul WINANDY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel physique et psychique et le dommage moral accrus au demandeur au civil PERSONNE3.)suite \u00e0 l\u2019accident du 31 octobre 2014, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0 Monsieur le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge par simple note au plumitif ;<\/p>\n

89 r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. 13)Quant \u00e0 la partie civile dela compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SA, demanderesse au civil, contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilpartiellement fond\u00e9eetd\u00e9boute pour lesurplus; i m p o s e60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) et 20% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9riel au v\u00e9hicule AUDI dePERSONNE3.); c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la compagnie d\u2019assurancesSOCIETE2.)SAle montant de 2.670,22 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0la compagnied\u2019assurancesSOCIETE2.)SAle montant de 2.670,22 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 100 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 20% etPERSONNE2.)\u00e0 20% des frais de cette demande civile. 14)Quant \u00e0 la partie civile dePERSONNE16.),demanderesse au civilcontrePERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e acte\u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande au civilrecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demande au civilnon fond\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)etend\u00e9boute; d \u00e9 c l a r ela demande au civilfond\u00e9een principe \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)et PERSONNE2.); d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnellefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 2.000 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; d\u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e\u00e0 concurrence de 500 \u20ac etd\u00e9boute pour le surplus; i m p o s e 60% de responsabilit\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)et 40% de responsabilit\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.)pour ce qui est du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, corporel et moral dePERSONNE16.);<\/p>\n

90 c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE16.)le montant de 1.200 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 \u20ac ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE16.)le montant de 800 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 valoir sur tous les postes de pr\u00e9judice confonduset une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 200 \u20ac; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 Luxembourg, le docteur Marc LANG, psychiatre, demeurant \u00e0 Luxembourg et Ma\u00eetre Paul WINANDY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avecla mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel physique et psychique et le dommage moral accrus \u00e0la demanderesse au civilPERSONNE16.)suite \u00e0 l\u2019accident du 31 octobre 2014, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0 Monsieur le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge par simple note au plumitif ; r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. f i x el'affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Par applications des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65 et 66 du Code p\u00e9nal,desarticles 9, 9bis, 12 et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e8glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,desarticles118, 139,140et 141de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23 novembre 1955etdes articles 1, 3, 155, 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident, Sandra ALVES et Jessica SCHNEIDER, premiers juges, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident enaudience publique au tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deClaude EISCHEN,premiersubstitut du procureur d\u2019Etat, et dePhilippeFR\u00d6HLICH, greffierassum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt n\u00b0 804\/2021 not. 32903\/14\/CC 3x ex.p. 6x i.c. 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