{"id":698571,"date":"2026-04-26T23:08:00","date_gmt":"2026-04-26T21:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-mars-2021\/"},"modified":"2026-04-26T23:08:10","modified_gmt":"2026-04-26T21:08:10","slug":"tribunal-darrondissement-31-mars-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-mars-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 31 mars 2021"},"content":{"rendered":"
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\n

LCRI no 25\/2021 n ot. 14463\/19\/CD<\/p>\n

Ex.p. s. p. 3x (restitution)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig) ,<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1. PC.1.), demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

2. PC.2.), demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

3. PC.3.), demeurant \u00e0 L- (\u2026), sub 1) \u00e0 sub 3) comparant par Ma\u00eetre Richard STURM, avocat \u00e0 la Cour , demeurant \u00e0 Bascharage, parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ____________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 6 janvier 2021, Monsieur le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P.1.) de compara\u00eetre aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : harc\u00e8lement obsessionnel (article 442-2 du Code p\u00e9nal), infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, viols aggrav\u00e9s sur mineur (articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal), attentats \u00e0 la pudeur aggrav\u00e9s sur mineurs (articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 26 janvier 2021, l\u2019affaire fut contradictoirement remise au 1 er mars 2021.<\/p>\n

A cette audience, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice -pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expert Marc GLEIS fu t entendu en se s d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) , T.2.) et PC.1.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Richard STURM, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bascharage, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.), PC.2.) et PC.3.), demandeurs au civil, contre P.1.) , pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premie r vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 2 mars 2021.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience publique du 2 mars 2021, l\u2019expert Jean Philippe HAMES fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par son conseil Ma\u00eetre Maximilien LEHNEN , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Manon WIES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 14463\/19\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise neuropsychiatrique du 15 juin 2020 \u00e9tabli par le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.<\/p>\n

Vu le rapport d \u2019expertise psychologique du 28 mai 2020 \u00e9tabli par Jean Philippe HAMES, psychologue clinicien.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 658\/20 du 4 d\u00e9cembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y r\u00e9pondre du chef d\u2019 infractions \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, d \u2019infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, d \u2019infractions aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal et d\u2019 infractions \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 6 janvier 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle des 1 er et 2 mars 2021.<\/p>\n

AU P\u00c9NAL<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les crimes et d\u00e9lits,<\/p>\n

comme co-auteur ayant coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, les crimes et d\u00e9lits n\u2019eussent pu \u00eatre commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ces crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 les commettre,<\/p>\n

ou comme complice , ayant donn\u00e9 des instructions pour commettre les crimes et d\u00e9lits, ou, ayant procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi aux crimes et d\u00e9lits, sachant qu\u2019ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs des crimes et d\u00e9lits dans les faits qui les ont pr\u00e9par\u00e9s ou facilit\u00e9s, ou dans ceux qui les ont consomm\u00e9s,<\/p>\n

I. Harc\u00e8lement obsessionnel et atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

entre mai 2018 et d\u00e9cembre 2019, et notamment,<\/p>\n

le 8 mai 2019 \u00e0 6.00 heures, de m\u00eame qu\u2019 \u00e0 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 \u00e0 12.00.53 heures, ainsi qu\u2019 \u00e0 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 \u00e0 8.20 heures, le 12 juin 2019,<\/p>\n

dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, A. Harc\u00e8lement obsessionnel, en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne, alors qu\u2019 il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019 il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), en lui envoyant d \u2019abord \u00e0 plusieurs reprises des demandes d\u2019 amis sur APP.1.) et en la contactant, par la suite, sans cesse \u2013 \u00e0 savoir, plusieurs fois par jour et notamment au moins 21 fois en cinq semaines \u2013 en lui envoyant des messages par SMS, via APP.2.) et via APP.1 .) APP.1\u2019.), ainsi qu\u2019 en tentant de l\u2019appeler notamment par vid\u00e9o- appels, alors qu\u2019 il savait et aurait d\u00fb savoir qu\u2019 il affectait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 cette derni\u00e8re ne r\u00e9agissait aucunement aux innombrables tentatives de contact de P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, et que ce dernier avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019 objet, par jugement num\u00e9ro 400\/2014 du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 30 janvier 2014, d\u2019 une condamnation \u00e0 24 mois d\u2019 emprisonnement avec sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq ans du chef de \u00ab grooming \u00bb (article 385- 2 du Code p\u00e9nal) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame victime PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et du chef de d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique (article 384 du Code p\u00e9nal),<\/p>\n

B. Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou qui l\u2019a harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et d\u2019avoir harcel\u00e9 PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, non seulement par des messages \u00e9crits par SMS, via APP.2.) et APP.1.), mais \u00e9galement par d\u2019 autres moyens, tels des demandes d\u2019amis sur APP.1.) ,<\/p>\n

II. Viols sur mineure,<\/p>\n

depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, entre l \u2019ann\u00e9e 2008 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment,<\/p>\n

1. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre l \u2019ann\u00e9e 2008 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes r\u00e9put\u00e9s viols en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019 a pas atteint l\u2019 \u00e2ge de quatorze ans accomplis, partant sur une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que, de un, l\u2019auteur a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un nombre important mais ind\u00e9termin\u00e9 de viols sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant \u00e0 plusieurs reprises son doigt dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre huit et onze ans au moment des faits, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) , et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

2. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre le 29 j uillet 2011 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes r\u00e9put\u00e9s viols en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant sur une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un nombre important mais ind\u00e9termin\u00e9 de viols sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant \u00e0 plusieurs reprises son doigt dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant<\/p>\n

en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre huit et onze ans au moment des faits, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) ,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

III. Attentats \u00e0 la pudeur sur mineures<\/p>\n

depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, entre la fin de l \u2019ann\u00e9e 2007 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment,<\/p>\n

A. Attentats \u00e0 la pudeur commis sur PC.1.) ,<\/p>\n

1. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre les ann\u00e9es 2008 et le 28 juillet 2011, dans l \u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal , d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019 un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis, avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 d\u2019 innombrables reprises et notamment plusieurs fois par semaine, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment en enlevant le t-shirt \u00e0 cette derni\u00e8re pour la toucher au niveau des seins et en introduisant sa main dans le pantalon et sous le slip de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu\u2019 en enlevant son propre pantalon pour prendre, par la suite, la main de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et la faire toucher son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 afin qu\u2019 elle le masturbe,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) ,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur, 2. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre le 29 juillet 2011 et le 8 mars 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019 un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne, dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 d\u2019innombrables reprises et notamment plusieurs fois par semaine, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans au moment des faits, notamment en enlevant le t-shirt \u00e0 cette derni\u00e8re pour la toucher au niveau des seins et en introduisant sa main dans le pantalon et sous le slip de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu\u2019 en enlevant son propre pantalon pour prendre, par la suite, la main de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et la faire toucher son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 afin qu\u2019 elle le masturbe, avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.),<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

3. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre le 9 mars 2012 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal ,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019 un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne, dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 d\u2019innombrables reprises et notamment plusieurs fois par semaine, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans au moment des faits, notamment en enlevant le t-shirt \u00e0 cette derni\u00e8re pour la toucher au niveau des seins et en introduisant sa main dans le pantalon et sous le slip de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu\u2019en enlevant son propre pantalon pour prendre, par la suite, la main de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et la faire toucher son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 afin qu\u2019 elle le masturbe,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.),<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

B. Attentat \u00e0 la pudeur commis sur T.2.) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment le 29 novembre 2007, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal , d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019 un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur T.2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…), \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment en enlevant son pantalon pour se masturber en pr\u00e9sence de T.2.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, et en appelant T.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, puis en prenant la main de cette derni\u00e8re afin qu\u2019 elle le masturbe \u00e9galement,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, T.2.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement cinq ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur. \u00bb<\/p>\n

A. En Fait L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s aux audiences ont permis de d\u00e9gager les faits suivants : En date du 14 mai 2019, PC.1.) se rend au commissariat de police de Capellen-Steinfort accompagn\u00e9e de sa m\u00e8re, PC.2.), afin de porter plainte du chef d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel. La jeune fille indique aux agents qu\u2019 en date du 8 mai 2019, elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e via l\u2019application APP.2.) par le d\u00e9tenteur du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable (…) qui lui aurait envoy\u00e9 uniquement un Emoji. PC.1.) explique aux agents avoir remarqu\u00e9 que son interlocuteur utilisait le pseudonyme \u00ab P.1\u2019.) \u00bb sur l\u2019application en question. Elle d\u00e9clare avoir alors tout de suite compris qu\u2019 il s\u2019agissait de P.1.). Selon les premiers renseignements recueillis aupr\u00e8s de la jeune fille et de sa m\u00e8re, le pr\u00e9venu P.1.) aurait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 il y a environ 7 ans pour avoir fait des propositions sexuelles \u00e0 PC.1.) lorsqu\u2019 elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 11 ans. Il ressort des d\u00e9clarations des deux plaignantes que la compagne du pr\u00e9venu, A.) , \u00e9tait la nourrice de PC.1.) \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, la jeune fille r\u00e9v\u00e8le que le pr\u00e9venu l\u2019avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9shabill\u00e9e et touch\u00e9e aux parties intimes, mais qu\u2019elle n\u2019avait jusqu\u2019\u00e0 ce jour pas os\u00e9 r\u00e9v\u00e9ler les faits parce qu\u2019elle avait honte. Les faits auraient eu lieu chaque fois que A.) n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sente dans la pi\u00e8ce o\u00f9 le pr\u00e9venu se trouvait avec elle, de sorte que cette derni\u00e8re n\u2019aurait aucune connaissance des attouchements commis par son compagnon. Le pr\u00e9venu ne l\u2019aurait jamais menac\u00e9e. Il lui aurait cependant interdit de r\u00e9v\u00e9ler les faits \u00e0 quiconque.<\/p>\n

PC.1.) d\u00e9clare encore aux agents que le soir du 8 mai 2019, elle a re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique via l\u2019application APP.2.) de la part du m\u00eame interlocuteur et quelques instants plus tard, quelqu\u2019 un se d\u00e9nommant \u00ab B.) \u00bb l\u2019a contact\u00e9e via l\u2019application APP.3.). Depuis, elle recevrait quotidiennement des appels et des messages via l\u2019application APP.2.) qu\u2019elle aurait cependant ignor\u00e9s, de sorte que leurs contenus lui sont rest\u00e9s inconnus.<\/p>\n

La jeune fille ajoute avoir peur du pr\u00e9venu \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il habite juste en face d\u2019elle.<\/p>\n

PC.2.) d\u00e9clare encore aux enqu\u00eateurs qu\u2019il y a environ un an, sa fille aurait re\u00e7u une demande d\u2019ami via le r\u00e9seau social APP.1.) de la part du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les policiers consultent le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2012- 23410- 1 \u00e9tabli en 2012 par le Service Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, dress\u00e9 en relation avec les propositions sexuelles que le pr\u00e9venu avait fait \u00e0 la mineure.<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal en question qu\u2019 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le pr\u00e9venu a contact\u00e9 PC.1.) et lui a \u00e9crit des messages. Lors de son audition, la jeune fille qui \u00e9tait mineure a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir consult\u00e9 les messages en question, respectivement les avoir supprim\u00e9s.<\/p>\n

Lors de son audition, le pr\u00e9venu a admis avoir adress\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re sexuel \u00e0 la mineure et qu\u2019il se sentait attir\u00e9 par elle. Il reconna\u00eet avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 du mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et s\u2019\u00eatre masturb\u00e9 en le visionnant. Il a \u00e9galement avou\u00e9 s\u2019\u00eatre parfois masturb\u00e9 lorsqu\u2019 il envoyait des messages \u00e0 PC.1.).<\/p>\n

A la lecture des messages \u00e9chang\u00e9s entre le pr\u00e9venu et la jeune fille, les enqu\u00eateurs ont relev\u00e9 que P.1.) mentionnait diverses pratiques sexuelles dans ses messages adress\u00e9s \u00e0 la mineure qui r\u00e9pondait souvent aux questions de celui-ci avec \u00ab Jo \u00bb.<\/p>\n

Un \u00e9change de messages entre PC.1.) et le pr\u00e9venu en particulier attire l\u2019attention des enqu\u00eateurs, dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– P.1.): \u00ab ok du bass net um Computer wells du matt maer enne erem spillen \u00bb – PC.1.) : \u00ab jein \u00bb, – P.1.): \u00ab jo an nee\u00bb. – PC.1.) : \u00ab Jo \u00bb – P.1.) : \u00ab an ech mat daer \u00bb, – PC.1.) : \u00ab Jo \u00bb.<\/p>\n

Il est encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie des captures d\u2019\u00e9cran effectu\u00e9es \u00e0 partir du t\u00e9l\u00e9phone portable de la mineure concernant les messages re\u00e7us \u00e0 partir du 8 mai 2019.<\/p>\n

En date du 24 mai 2019, PC.1.) contacte \u00e0 nouveau la police, alors qu\u2019 elle a re\u00e7u un message SMS \u00e0 partir du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable (…).<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re par la suite que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable en question est attribu\u00e9 au pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

\u00a7 Les auditions<\/p>\n

En date du 12 juillet 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de PC.2.). Elle d\u00e9clare que lorsque sa fille PC.1.) \u00e9tait scolaris\u00e9e vers l\u2019\u00e2ge de 3 ans et demi au pr\u00e9coce, elle l \u2019a confi\u00e9e \u00e0 A.). Elle explique qu\u2019elle conduisait le matin sa fille chez A.) qui l\u2019emmenait ensuite \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Elle pr\u00e9cise que sa fille d\u00e9jeunait \u00e9galement chez A.). Elle d\u00e9clare que c\u2019 est elle qui allait chercher sa fille \u00e0 l\u2019\u00e9cole les apr\u00e8s-midis \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 elle ne travaillait que les matins .<\/p>\n

PC.2.) pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, d\u2019autres enfants \u00e9taient \u00e9galement pris en charge par A.) , dont notamment C.), D.) ainsi que les fr\u00e8res E.) et F.). Elle d\u00e9clare que fin 2020, d\u00e9but 2003, le pr\u00e9venu a emm\u00e9nag\u00e9 chez A.) .<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise que A.) s\u2019occupait \u00e9galement de sa fille G.) jusqu\u2019\u00e0 la fin de la sixi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire. PC.2.) d\u00e9clare qu\u2019ensuite PC.1.) se rendait seule chez A.) lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 8 et 9 ans. A cette \u00e9poque A.) se serait \u00e9galement occup\u00e9 des enfants T.2.), H.) ainsi que de jumeaux dont elle ne se rappelle plus les noms.<\/p>\n

Elle explique que sa fille PC.1.) n\u2019\u00e9tait plus prise en charge par A.) le troisi\u00e8me trimestre de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e scolaire \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9cole avait d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 et que depuis lors, ils n\u2019 ont plus eu de contact ni avec celle- ci ni avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

PC.2.) d\u00e9clare que peu de temps apr\u00e8s, elle a cr\u00e9\u00e9 un compte APP.1.) pour sa fille PC.1.) auquel elle avait \u00e9galement acc\u00e8s afin de garder le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s en ligne de sa fille. Elle aurait remarqu\u00e9 que le pr\u00e9venu avait envoy\u00e9 plus de 300 messages \u00e0 sa fille. Elle aurait alors contr\u00f4l\u00e9 le contenu des messages qui \u00e9taient manifestement \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Elle d\u00e9clare avoir par la suite port\u00e9 plainte contre P.1.).<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu avait un comportement enfantin. Le pr\u00e9venu n\u2019aurait cependant pas adopt\u00e9 une attitude diff\u00e9rente avec sa fille par rapport aux autres enfants. Elle n\u2019aurait \u00e9galement pas remarqu\u00e9 de changement de comportement chez sa fille, de sorte qu\u2019elle ne serait pas dout\u00e9e qu\u2019il s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 \u00ab quelque chose \u00bb.<\/p>\n

Concernant les faits faisant l\u2019objet de la pr\u00e9sente plainte, elle d\u00e9clare qu\u2019en date du 8 mai 2019 lorsqu\u2019 elle est rentr\u00e9e du travail, sa fille PC.1.) s\u2019est allong\u00e9e sur ses genoux et lui a dit : \u00ab Ech f\u00e4nken geschw\u00ebnn un mat f\u00e4erten \u00bb et \u00ab Hien schreift mer r\u00ebm \u00bb. Elle lui a alors montr\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable sur lequel P.1.) lui avait le matin m\u00eame envoy\u00e9 un \u00ab Smiley \u00bb via l\u2019application \u00ab APP.2.) \u00bb. PC.2.) pr\u00e9cise que sa fille a son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable depuis 2010 et qu\u2019elle ne l\u2019a jamais donn\u00e9 \u00e0 P.1.).<\/p>\n

Lorsque le soir m\u00eame, P.1.) a contact\u00e9 sa fille via visioconf\u00e9rence qui a commenc\u00e9 \u00e0 pleurer. Elle lui a alors demand\u00e9 si \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il lui \u00e9tait arriv\u00e9 autre chose et elle lui a r\u00e9pondu : \u00ab Wat mengs du dann ? \u00bb. Elle lui a alors dit qu\u2019elle ne pouvait pas le savoir \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne lui avait rien. Sa fille lui a alors r\u00e9pondu : \u00ab Ech hunn gemengt, dat wier kloer \u00bb.<\/p>\n

PC.2.) d\u00e9clare que sa fille lui a alors r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au compte- gouttes que le pr\u00e9venu avait commis des attouchements sur elle et qu\u2019elle a \u00e9galement d\u00fb le toucher. Elle pr\u00e9cise que sa fille n\u2019a pas voulu<\/p>\n

lui r\u00e9v\u00e9ler sur quelles parties du corps le pr\u00e9venu l \u2019avait touch\u00e9e. Sa fille lui a encore racont\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait invit\u00e9e \u00e0 monter \u00e0 l\u2019\u00e9tage pour jouer sur l\u2019ordinateur et qu\u2019il l\u2019a touch\u00e9e \u00e0 cette occasion.<\/p>\n

En date du 10 juillet 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de PC.1.) qui fait l\u2019objet d\u2019 un enregistrement vid\u00e9o. Elle d\u00e9clare qu\u2019il y a environ un an, elle a re\u00e7u une demande d\u2019ami de la part d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P.1\u2019.) \u00bb sur le r\u00e9seau social APP.1.) . Elle explique qu\u2019 elle supposait qu\u2019 il s\u2019agissait du pr\u00e9venu \u00e9tant donn\u00e9 que le pseudonyme utilis\u00e9 par son interlocuteur sur APP.1.) se rapprochait beaucoup de son nom r\u00e9el.<\/p>\n

Par la suite, elle aurait re\u00e7u de nombreuses demandes d\u2019amis ainsi que des messages via les applications APP.2.) et APP.1\u2019.), dont elle soup\u00e7onne que P.1.) en est \u00e0 l\u2019origine. La jeune fille d\u00e9clare qu\u2019elle a aussi re\u00e7u des appels vid\u00e9o durant la nuit ou lorsqu\u2019elle se trouvait \u00e0 l\u2019 \u00e9cole. Elle pr\u00e9cise que son interlocuteur s\u2019adressait souvent \u00e0 elle en des termes banals \u00ab hallo \u00bb, \u00ab Guten Abend \u00bb et qu\u2019elle ne lisait pas le contenu des messages. Le dernier appel daterait du 8 juillet 2019. Elle ne sait pas comment le pr\u00e9venu a obtenu son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Questionn\u00e9 quant aux attouchements sexuels que ce dernier aurait commis sur elle quand elle \u00e9tait plus jeune, elle explique que le pr\u00e9venu est jour mont\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tage du domicile de sa nourrice pour jouer avec \u00e0 l\u2019ordinateur et l \u2019a invit\u00e9e \u00e0 l\u2019accompagner. Elle pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu a toujours profit\u00e9 des moments d\u2019 absence de A.) pour abuser d\u2019 elle, notamment quand celle-ci se rendait dans la buanderie pour faire la lessive. Le pr\u00e9venu se serait en g\u00e9n\u00e9ral approch\u00e9 d\u2019elle par derri\u00e8re et lui aurait alors remont\u00e9 son T-shirt. Il aurait ensuite touch\u00e9 tout son corps et notamment ses seins. Elle pr\u00e9cise que P.1.) baissait ensuite son pantalon et qu\u2019 elle devait ensuite le masturber (\u00ab An dann huet hien meng Hand geholl, an dann miss tech him et machen, also [38.] \u00bb). PC.1.) ajoute que le pr\u00e9venu l\u2019a \u00e9galement touch\u00e9e sous son slip aux parties intimes.<\/p>\n

Elle d\u00e9clare \u00e0 l\u2019enqu\u00eatrice que le pr\u00e9venu a \u00e9galement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec ses doigts, ce qui lui a fait mal (\u00ab\u2026heen ass nimools mat de Fangeren iergendwou ragefuer, oder ? Dach och\u2026 Wou ass en der mat den Fangeren ragefuer ? Jo och, also am Intimbereich och \u2026 Vir. [53-59] \u00bb). A cette occasion, le pr\u00e9venu aurait baiss\u00e9 son pantalon et elle aurait d\u00fb toucher son p\u00e9nis avec sa main et le masturber. Elle explique que A.) se trouvait toujours dans la maison lorsque les attouchements ont eu lieu, mais que le pr\u00e9venu veilla it toujours \u00e0 ce que sa compagne soit occup\u00e9e dans une autre pi\u00e8ce. Concernant la p\u00e9riode pendant laquelle les attouchements ont eu lieu et leur fr\u00e9quence, PC.1.) d\u00e9clare que le pr\u00e9venu l\u2019a touch\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises et que les attouchements ont commenc\u00e9 lorsqu\u2019elle se trouvait en deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire et que les faits ont cess\u00e9 lorsqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait plus prise en charge par A.) . A ce moment, elle fr\u00e9quentait la cinqui\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire, Elle pr\u00e9cise qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, le pr\u00e9venu la touchait au niveau de ses seins et au x parties intimes, mais qu\u2019il ne la p\u00e9n\u00e9trait pas \u00e0 chaque occasion. Elle explique ne pas avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les faits \u00e0 l\u2019\u00e9poque par peur et par honte. Suite aux d\u00e9clarations faites par PC.2.) et PC.1.), les policiers contactent l\u2019ensemble des enfants qui ont eu A.) comme nounou. Parmi les personnes contact\u00e9es, seule T.2.) indique avoir eu un incident troublant avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il appert du dossier r\u00e9pressif que P.1.) est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de A.) depuis le 12 septembre 2002.<\/p>\n

En date du 4 novembre 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de T.2.) qui fait l\u2019 objet d\u2019un enregistrement vid\u00e9o. Il ressort des d\u00e9clarations de la jeune fille que sa m\u00e8re l\u2019a confi\u00e9e vers l\u2019\u00e2ge de 4 ans \u00e0 A.) . Elle explique qu\u2019 il y a eu un incident avec P.1.) , mais qu\u2019elle ne se souvient que de fragments compte tenu de son jeune \u00e2ge \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Elle explique qu\u2019 elle jouait par terre dans le living et que le pr\u00e9venu se trouvait derri\u00e8re elle sur le canap\u00e9. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle avait le dos tourn\u00e9 au pr\u00e9venu et qu\u2019ils \u00e9taient seuls dans la pi\u00e8ce. A un moment donn\u00e9, le pr\u00e9venu aurait ouvert son pantalon, a urait commenc\u00e9 \u00e0 se masturber et aurait demand\u00e9 de l\u2019aider \u00e0 se masturber. T.2.) explique ne pas avoir r\u00e9agi et P.1.) l\u2019a alors prise par le bras afin qu\u2019 elle se tourne vers lui et regarde. Elle pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e et d\u00e9sempar\u00e9e, ne sachant que faire. La mineure explique avoir entendu quelqu\u2019un s\u2019approcher de la pi\u00e8ce et le pr\u00e9venu aurait alors tout de suite remont\u00e9 son pantalon et aurait quitt\u00e9 la pi\u00e8ce.<\/p>\n

\u00a7 Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019instruction I.), la m\u00e8re de T.2.) , confirme aux policiers qu\u2019 elle a confi\u00e9 sa fille \u00e0 A.) lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 3 ou 4 ans. Elle se souvient que sa fille n\u2019aimait pas se rendre chez la nourrice. Elle d\u00e9clare que sa fille lui a relat\u00e9 l\u2019incident impliquant le pr\u00e9venu le jour m\u00eame. Elle pr\u00e9cise avoir d\u2019abord confront\u00e9 A.) avec les accusations de sa fille, mais celle- ci a estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible que son compagnon ait commis pareille chose. Elle s\u2019est ensuite rendue \u00e0 la police pour porter plainte. Au dossier r\u00e9pressif figure le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 237 du 30 novembre 2007 actant la plainte d\u00e9pos\u00e9e par I.) \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu concernant les faits pr\u00e9cit\u00e9s. Il ressort des d\u00e9clarations recueillies \u00e0 l\u2019\u00e9poque que le pr\u00e9venu a contest\u00e9 les faits et a d\u00e9clar\u00e9 que T.2.) l\u2019avait suivie jusqu\u2019aux toilettes et qu\u2019elle ava it \u00e0 ce moment vraisemblablement aper\u00e7u son sexe. Il ne sera pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une audition de T.2.) et aucune suite ne sera donn\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire.<\/p>\n

\u00a7 D\u00e9clarations du pr\u00e9venu aupr\u00e8s de la police Le pr\u00e9venu P.1.) est entendu par les enqu\u00eateurs en date du 10 mars 2020. Confront\u00e9 aux accusations port\u00e9es contre lui par PC.1.) , il conteste tout abus sexuel commis sur l a mineure. Il reconna\u00eet l\u2019avoir contact\u00e9e au mois de mai 2019 lorsqu\u2019 il a d\u00e9couvert son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur l\u2019application APP.4.). Il explique lui avoir \u00e9crit via les applications APP.4.) , APP.1\u2019.) et APP.2.) afin de \u00ab s\u2019excuser \u00bb. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne voulait pas la contacter directement, \u00e9tant donn\u00e9 que cela lui avait \u00e9t\u00e9 interdit. Il d\u00e9clare qu\u2019il voulait s\u2019excuser \u00ab dass ech him deemols Saachen geschriwen hun \u00bb et que cela lui pesait sur la conscience. Il en aurait \u00e9galement discut\u00e9 avec son psychiatre le docteur J.) . Il pr\u00e9cise que PC.1.) n\u2019\u00e9tait jamais seule, \u00e9tant donn\u00e9 que d\u2019 autres enfants \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents, et que A.) ainsi que sa fille et son fils \u00e9taient toujours dans les alentours. Il ne se serait jamais trouv\u00e9 avec PC.1.) \u00e0 l\u2019\u00e9tage de la maison pour jouer \u00e0 l\u2019ordinateur ou pour regarder la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

Concernant les accusations port\u00e9es par T.2.) \u00e0 son encontre, il d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police \u00e0 l \u2019\u00e9poque. A aucun moment, il se serait masturb\u00e9 devant la mineure . Il explique que celle- ci l\u2019a suivi aux toilettes et que dans la mesure o\u00f9 il n\u2019 a pas pour habitude de fermer les portes \u00e0 cl\u00e9, la jeune fille l\u2019a surpris lorsqu\u2019 il \u00e9tait en train de s\u2019essuyer. Il pr\u00e9cise avoir alors imm\u00e9diatement referm\u00e9 la porte des toilettes.<\/p>\n

Questionn\u00e9 \u00e0 nouveau quant \u00e0 ses multiples tentatives de prise de contact avec PC.1.), le pr\u00e9venu d\u00e9clare avoir uniquement voulu \u00ab s\u2019excuser \u00bb aupr\u00e8s d\u2019elle. Il explique avoir attendu pendant de nombreuses ann\u00e9es avant de la contacter en esp\u00e9rant qu\u2019apr\u00e8s tout ce temps, la jeune fille accepterait ses excuses. Il conteste avoir eu des arri\u00e8re- pens\u00e9es en s\u2019adressant \u00e0 PC.1.).<\/p>\n

\u00a7 D\u00e9clarations du pr\u00e9venu lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution Le pr\u00e9venu P.1.) est entendu en date du 11 mars 2020 par le magistrat instructeur. Il d\u00e9clare vivre en concubinage avec A.) depuis 15 ans. Il pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2014 pour avoir d\u00e9tenu du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et pour avoir envoy\u00e9 des messages \u00e0 connotation sexuelle \u00e0 des mineurs, dont notamment PC.1.) , \u00e0 une peine d\u2019 emprisonnement de deux ans assortie du sursis probatoire avec l\u2019obligation de suivre un traitement psychiatrique, Il d\u00e9clare avoir consult\u00e9 le docteur J.) d\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement jusqu\u2019en janvier 2019. Le psychiatre lui aurait d\u00e9clar\u00e9 en 2019 que tout \u00e9tait en ordre. Concernant les faits lui reproch\u00e9s dans la pr\u00e9sente affaire en relation avec PC.1.), il d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Il admet avoir contact\u00e9 PC.1.) sur une p\u00e9riode allant du mois de mai 2019 au mois de d\u00e9cembre 2019 en lui envoyant des messages et en l\u2019appelant. Il n\u2019exclut pas avoir d\u00e9j\u00e0 contact\u00e9 la mineure avant cette date en lui envoyant des demandes d\u2019amis sur APP.1.) . Etant donn\u00e9 que la jeune fille n\u2019 acceptait pas ses demandes d\u2019ami, il l\u2019aurait contact\u00e9e par le biais des applications APP.2.) et APP.1\u2019.). Il estime avoir essay\u00e9 de contacter la jeune fille une centaine de fois. Il affirme ne pas avoir eu pour intention de la harceler ; il cherchait uniquement un moyen pour \u00ab s\u2019excuser \u00bb aupr\u00e8s d\u2019elle. Il explique avoir attendu la fin de s a p\u00e9riode de probation pour entrer en contact avec la jeune fille, car il ne voulait pas avoir de probl\u00e8mes. Confront\u00e9 aux accusations de PC.1.) concernant les attouchements et le viol sur la sa personne, le pr\u00e9venu les r\u00e9fute cat\u00e9goriquement. Confront\u00e9 aux accusations de T.2.) , il les r\u00e9fute \u00e9galement et d\u00e9clare maintenir les d\u00e9clarations qu\u2019il a faites aupr\u00e8s de la police en 2007.<\/p>\n

\u00a7 Quant \u00e0 l\u2019expertise psychologique de PC.1.) Par ordonnance du Juge d \u2019instruction dat\u00e9e du 11 mars 2020, le psychologue Jean Philippe HAMES est nomm\u00e9 en tant qu\u2019 expert afin de proc\u00e9der \u00e0 un examen de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.).<\/p>\n

Lors de son entretien avec l\u2019expert, PC.1.) d\u00e9clare qu\u2019elle a subi des attouchements de la part de P.1.) \u00e0 plusieurs reprises. La premi\u00e8re agression aurait eu lieu lorsqu\u2019elle avait environ 6 ans dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage de la maison de A.), tandis que les suivantes auraient eu lieu dans la cuisine et auraient dur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ses 10 ans approximativement. Selon PC.1.), le pr\u00e9venu aurait commis les faits \u00e0 chaque fois qu\u2019 il \u00e9tait seul avec elle. I l attendait notamment que A.) annonce qu\u2019elle allait faire la lessive et qu\u2019elle quitte ensuite la pi\u00e8ce.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu aurait proc\u00e9d\u00e9 dans la cuisine de la fa\u00e7on suivante : il remontait le t-shirt de la mineure et baissait son pantalon. Il a urait ensuite \u00e9galement ouvert son pantalon et aurait caress\u00e9 son c orps sur tout le corps. Le pr\u00e9venu aurait \u00e9galement touch\u00e9 ses parties intimes et l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec ses doigts dans le vagin. Il aurait encore pris s a main afin qu\u2019elle le masturbe.<\/p>\n

PC.1.) r\u00e9v\u00e8le \u00e0 l\u2019expert que lors du premier fait qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans la cuisine, le pr\u00e9venu l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement : \u00ab Il ouvre aussi mon pantalon. Il touche aussi sur les parties intimes. Il a \u00e9t\u00e9 en bas. Quand il va avec la main en bas, il rentrait aussi dedans. \u00bb La jeune fille explique \u00e0 l\u2019expert qu\u2019on pouvait entendre A.) revenir de la buanderie \u00e0 cause d\u2019un bru it de craquement d\u2019un escalier en bois et qu\u2019\u00e0 ce moment, le pr\u00e9venu arr\u00eatait ses attouchements. Il lui redescendait alors ses v\u00eatements et il refermait son pantalon. Apr\u00e8s les attouchements, le pr\u00e9venu lui aurait dit qu\u2019elle ne devait rien dire \u00e0 personne.<\/p>\n

PC.1.) d\u00e9clare encore \u00e0 l\u2019expert qu\u2019elle avait 6 ans lors de la premi\u00e8re agression sexuelle qui a eu lieu dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e \u00e0 l \u2019\u00e9tage de la maison de A.). Un matin, cette derni\u00e8re lui aurait dit de monter \u00e0 l\u2019\u00e9tage et P.1.) qui se trouvait dans la pi\u00e8ce se serait assis avec elle devant un ordinateur. Elle aurait \u00e9t\u00e9 assise sur une chaise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9venu et ce dernier se serait \u00e0 un moment donn\u00e9 lev\u00e9 et plac\u00e9 devant elle. Il lui aurait ensuite baiss\u00e9 le pantalon et aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u00e9ch er ses parties intimes.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise dat\u00e9 du 28 mai 2020, l\u2019expert conclut que :<\/p>\n

\u00ab L\u2019expertise a consist\u00e9 en l\u2019examen de la personnalit\u00e9 et des d\u00e9clarations de PC.1.) .<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats aux tests de personnalit\u00e9, PC.1.) souffre d\u2019 une anxi\u00e9t\u00e9 diffuse. Elle est susceptible de ressentir une certaine crainte lors d\u2019une exposition \u00e0 des situations stressantes. Elle n\u2019a n\u00e9anmoins pas de propension \u00e0 se montrer influen\u00e7able ou immature. On observe \u00e9galement une relative stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle.<\/p>\n

Concernant l\u2019analyse de ses d\u00e9clarations, on n\u2019 observe pas de contradictions notables dans les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s. Il y a une certaine constance avec les diff\u00e9rents rapports \u00e9tablis par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires. Concernant les indices de r\u00e9alit\u00e9, on retrouve une coh\u00e9rence logique du r\u00e9cit, une certaine richesse des d\u00e9tails, la pr\u00e9sence de liaisons temps-espace, la description de d\u00e9tails peu habituels et d\u2019 \u00e9tats mentaux. Il y a un bon ench\u00e2ssement contextuel. Les \u00e9v\u00e9nements rapport\u00e9s contiennent \u00e9galement des d\u00e9tails qui les associent aux activit\u00e9s et aux habitudes de PC.1.) , des d\u00e9tails p\u00e9riph\u00e9riques et la description de faits inattendus et fortuits survenus pendant les \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

On notera \u00e9galement la pr\u00e9sence de corrections spontan\u00e9es. PC.1.) n\u2019a pas eu tendance \u00e0 modifier ses r\u00e9ponses lorsque la m\u00eame question lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e plus d\u2019 une fois \u00e0 diff\u00e9rents moments des entretiens. On peut conclure que les all\u00e9gations de l\u2019adolescente sont cr\u00e9dibles.<\/p>\n

Les remaniements psycho-affectifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019adolescence ont conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 PC.1.) une aptitude \u00e0 interpr\u00e9ter diff\u00e9remment les \u00e9v\u00e9nements v\u00e9cus dans son enfance. Les messages envoy\u00e9s en 2019 ont instaur\u00e9 un contexte permettant le d\u00e9voilement des faits d\u2019 agressions sexuelles, r\u00e9activant ses souvenirs et PC.1.) ayant d\u00e9sormais les moyens psychologiques d\u2019 en effectuer une r\u00e9v\u00e9lation spontan\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

\u00a7 Quant \u00e0 l\u2019expertise psychologique de T.2.) Par ordonnance du Juge d\u2019 instruction dat\u00e9e du 11 mars 2020, le psychologue Jean Philippe HAMES est nomm\u00e9 en tant qu\u2019 expert afin de proc\u00e9der \u00e0 un examen de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de T.2.). Dans son rapport d\u2019expertise dat\u00e9 du 18 juillet 2020, l \u2019expert HAMES conclut que : \u00ab L\u2019expertise a consist\u00e9 en l\u2019examen de la personnalit\u00e9 et des d\u00e9clarations de T.2.) .<\/p>\n

Sur un plan psychopathologique, T.2.) supporte une anxi\u00e9t\u00e9 diffuse et n\u2019est pas particuli\u00e8rement stable \u00e9motionnellement. Elle est susceptible de ressentir une certaine crainte lors d \u2019une exposition \u00e0 des situations stressantes, n\u2019 adoptant pas de strat\u00e9gies d\u2019 ajustement particuli\u00e8rement fonctionnelles (l\u2019objectif \u00e9tant principalement de minimiser la d\u00e9tresse \u00e9motionnelle). Concernant l\u2019analyse de ses d\u00e9clarations, on observe une certaine constance avec les diff\u00e9rents rapports \u00e9tablis par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires. On observe \u00e9galement une coh\u00e9rence logique du r\u00e9cit et on ne constate pas de contradictions notables. Il aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9anmoins plus judicieux de pouvoir comparer les informations dont elle a fait part lors de l\u2019expertise, avec celles qu\u2019elle avait pu donner \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits.<\/p>\n

On peut consid\u00e9rer ses all\u00e9gations comme \u00e9tant cr\u00e9dibles. On pr\u00e9cisera que, pour T.2.) , le cadre expertal est anxiog\u00e8ne (anxi\u00e9t\u00e9 de performance associ\u00e9e \u00e0 une absence d\u2019implication directe dans la proc\u00e9dure judiciaire). \u00bb<\/p>\n

\u00a7 Quant \u00e0 l\u2019expertise psychiatrique du pr\u00e9venu<\/p>\n

Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 5 juin 2020 par le Juge d\u2019 instruction, le docteur Marc GLEIS a examin\u00e9 P.1.) pour d\u00e9terminer si au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il avait agi sous l\u2019 emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019avait pas pu r\u00e9sister. Il est encore demand\u00e9 \u00e0 l\u2019expert si le pr\u00e9venu pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux et s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Finalement, l\u2019expert devait se prononcer sur la question de savoir si le pr\u00e9venu est curable ou r\u00e9adaptable, de pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es.<\/p>\n

Dans son rapport dat\u00e9 du 15 juin 2020, l \u2019expert GLEIS conclut que :<\/p>\n

\u00ab Au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s, Monsieur P.1.) ne pr\u00e9sentait pas un trouble mental. Il pr\u00e9sente un masochisme sexuel et tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie.<\/p>\n

Aucun trouble mental n\u2019 a aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes<\/p>\n

Monsieur P.1.) n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019 a pas pu r\u00e9sister.<\/p>\n

A ce jour :<\/p>\n

\u2022 Monsieur P.1.) ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychiatrique. \u2022 Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. \u2022 Il est r\u00e9adaptable et devrait b\u00e9n\u00e9ficier d \u2019une prise en charge psychoth\u00e9rapeutique chez un psychoth\u00e9rapeute exp\u00e9riment\u00e9 dans la prise en charge de la d\u00e9linquance sexuelle. \u00bb<\/p>\n

\u00a7 Seconde audition de PC.1.) Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une seconde audition de PC.1.) en date du 26 ao\u00fbt 2020. Elle maintient que le premier attouchement a eu lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tage de la maison de A.) et que celle-ci lui a dit de se rendre aupr\u00e8s de P.1.) qui jouait dans une pi\u00e8ce \u00e0 des jeux vid\u00e9o sur son ordinateur. Elle pr\u00e9cise s \u2019\u00eatre assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9venu et l\u2019avoir regard\u00e9 jouer aux jeux vid\u00e9o. A un moment donn\u00e9, celui-ci aurait retourn\u00e9 la chaise sur laquelle elle se trouvait vers lui et s e serait mis \u00e0 genoux devant elle. Le pr\u00e9venu aurait alors baiss\u00e9 son pantalon et aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui l\u00e9cher les parties intimes. Elle d\u00e9clare ne pas se rappeler si le pr\u00e9venu l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement \u00e0 cette occasion. PC.1.) d\u00e9crit avoir ressenti \u00e0 ce moment une dr\u00f4le de sensation qui lui \u00e9tait inconnue. Le pr\u00e9venu aurait cess\u00e9 ses agissements lorsque A.) l\u2019a appel\u00e9e pour se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole. La jeune fille d\u00e9clare qu\u2019il y a eu un seul attouchement lors duquel le pr\u00e9venu lui a l\u00e9ch\u00e9 le vagin. Elle est d\u2019avis qu\u2019elle fr\u00e9quentait \u00e0 l\u2019\u00e9poque la 2 \u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire. PC.1.) explique qu\u2019elle n\u2019 a pas eu le courage de d\u00e9noncer les faits \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait peur \u00e0 l\u2019\u00e9poque et qu\u2019elle est tr\u00e8s timide de nature.<\/p>\n

\u00a7 D\u00e9clarations de A.) \u00e0 la police A.) est entendue en date du 8 septembre 2020 par les policiers. Elle d\u00e9clare qu\u2019 environ six mois avant l\u2019arrestation du pr\u00e9venu, elle a constat\u00e9 que le nom de \u00ab PC.1.) \u00bb apparaissait sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu. Elle a alors demand\u00e9 des explications \u00e0 P.1.) qui lui a dit qu\u2019il voulait s\u2019excuser aupr\u00e8s de la jeune fille. Elle d\u00e9crit PC.1.) comme \u00e9tant une fille tr\u00e8s timide qui: \u00ab sich im Allgemeinen nicht getraut habe etwas zu sagen \u00bb.<\/p>\n

\u00a7 D\u00e9clarations du pr\u00e9venu lors de son interrogatoire de deuxi\u00e8me comparution<\/p>\n

P.1.) est entendu une seconde fois par le Juge d\u2019 instruction en date du 7 octobre 2020, notamment par rapport aux r\u00e9v\u00e9lations faites par PC.1.) aupr\u00e8s de l\u2019expert Jean Philippe HAMES lors de son expertise psychologique. Confront\u00e9 notamment au fait qu\u2019 il aurait dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison de A.) baiss\u00e9 le pantalon de PC.1.) pour ensuite lui l\u00e9cher les parties intimes, le pr\u00e9venu fait usage de son droit de se taire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu ne veut \u00e9galement pas prendre position quant au fait que l\u2019expert HAMES a conclu que tant les d\u00e9clarations de PC.1.) que celles de T.2.) sont cr\u00e9dibles. \u00a7 D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 1 er mars 2021, l\u2019expert Marc GLEIS a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019 expertise du 15 juin 2020. Il a maintenu que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une tendance p\u00e9dophile, mais qu\u2019 il ne s\u2019agit pas d\u2019un trouble de nature pathologique \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci ne souffrirait pas de ses agissements. Il a soulign\u00e9 encore que le pr\u00e9venu n\u2019a pas fait \u00e9tat de remords quant aux infractions qui lui sont reproch\u00e9 es. Le t\u00e9moin T.1.), Inspecteur affect\u00e9e au Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. A la barre, le t\u00e9moin T.2.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que par moments, des souvenirs de lui reviennent et qu\u2019elle fait r\u00e9guli\u00e8rement des cauchemars. Sur question de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait prise par le bras afin qu\u2019elle le regarde se masturber, mais qu\u2019il ne se s\u2019est rien pass\u00e9 d\u2019autre. Le t\u00e9moin PC.1.) a dans les grandes lignes r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites tant aupr\u00e8s de la police qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019expert HAMES. Elle a expliqu\u00e9 que le premier attouchement a eu lieu lorsqu\u2019 elle s\u2019est rendue un jour \u00e0 l \u2019\u00e9tage de la maison de A.) pour jouer \u00e0 l\u2019ordinateur avec le pr\u00e9venu. A cette occasion, le pr\u00e9venu lui a baiss\u00e9 son pantalon et lui a l\u00e9ch\u00e9 les parties intimes. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait assise sur une chaise et que le pr\u00e9venu s\u2019est mis devant elle. Concernant les attouchements qui ont eu lieu dans la cuisine de la maison, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu lui remontait son t-shirt et la touchait au corps. Sur question de la C hambre criminelle, elle a dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler si le pr\u00e9venu avait introduit ses doigts dans son vagin alors que trop de temps s\u2019est \u00e9coul\u00e9 depuis les faits. PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que les attouchements ont d\u00e9but\u00e9 lorsqu\u2019 elle avait entre 7 et 8 ans et qu\u2019elle fr\u00e9quentait la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire. Elle a ajout\u00e9 que les agissements du pr\u00e9venu ont cess\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle fr\u00e9quentait la cinqui\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire et qu\u2019elle ne se rendait plus rendue chez A.).<\/p>\n

Confront\u00e9e aux d\u00e9clarations qu\u2019elle a faites aupr\u00e8s de l \u2019expert HAMES et selon lesquelles le pr\u00e9venu l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement dans le vagin, elle a d\u00e9clar\u00e9 que cela correspondait \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Sur question de la Chambre criminelle, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se rappelle uniquement une seule occasion o\u00f9 le pr\u00e9venu a ins\u00e9r\u00e9 ses doigts dans son vagin et ce fait a eu lieu lorsqu\u2019 elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 7 et 8 ans. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le fait s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage de la maison et non pas dans la cuisine.<\/p>\n

Elle a finalement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a des phases r\u00e9currentes pendant lesquelles elle a des difficult\u00e9s \u00e0 dormir, car des images de son v\u00e9cu refont surface.<\/p>\n

A la barre, le pr\u00e9venu P.1.) est pass\u00e9 aux aveux et a reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public, sauf en ce qui concerne les actes de p\u00e9n\u00e9trations digitale s commis sur PC.1.) . Le pr\u00e9venu a reconnu avoir l\u00e9ch\u00e9 les parties intimes de la jeune fille. Il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9galement touch\u00e9 le vagin de celle-ci, mais a contest\u00e9 y avoir introduit ses doigts. Le pr\u00e9venu a maintenu qu\u2019 il avait uniquement pour intention de s\u2019excuser aupr\u00e8s de PC.1.) lorsqu\u2019 il a tent\u00e9 de nouer le contact avec la jeune fille en lui envoyant de nombreux messages et en l\u2019appelant. Il a \u00e9galement avou\u00e9 avoir commis les actes lui reproch\u00e9s en relation avec T.2.). Il a encore pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses.<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 mars 2021, l \u2019expert Jean Philippe HAMES a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans ses rapports d\u2019expertise psychologique des 28 mai et 18 juillet 2020, concernant PC.1.) et T.2.).<\/p>\n

B. En Droit<\/p>\n

I. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) sub I. A. et B. ainsi que sub III. A. 1. \u00e0 A. 3. des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s sub I. A. et B. ainsi que sub III. A. 1. \u00e0 A. 3. \u00e0 P.1.).<\/p>\n

II. Quant aux infractions commises sur la personne de PC.1.) libell\u00e9es sub II. et sub III. A. de l\u2019ordonnance de renvoi<\/p>\n

a. Quant \u00e0 la prescription<\/p>\n

Les faits qualifi\u00e9s de viols et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur remontant \u00e0 une p\u00e9riode allant de 2008 \u00e0 la mi-juillet 2012, il appartient \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019analyser s\u2019il y a prescription ou non de l\u2019action publique dans son ensemble, les r\u00e8gles de prescription \u00e9tant d\u2019 ordre public.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve que du moment o\u00f9 les infractions reproch\u00e9es \u00e0 un pr\u00e9venu, commises \u00e0 diff\u00e9rents moments, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019 un seul fait d\u00e9lictueux. Le rattachement de ce qu\u2019il convient d\u2019 appeler \u00ab d\u00e9lit collectif \u00bb \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal a pour effet de fondre un ensemble d\u2019 infractions en un fait p\u00e9nal unique (CSJ. 6 mai 2008, no.227\/08).<\/p>\n

Le principe qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9lit collectif la prescription ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du dernier des faits est fortement \u00e9tabli en la jurisprudence luxembourgeoise (CSJ 24 octobre 2000, no.296\/00 ; CSJ 14 juin 2005, no.285\/05 ; CSJ 10 juin 2008, no.293\/08).<\/p>\n

L\u2019infraction collective se caract\u00e9rise par plusieurs faits constituant chacun une infraction, mais qui peuvent former une activit\u00e9 criminelle unique, alors qu\u2019 ils sont li\u00e9s entre eux par une unit\u00e9 de conception et de but.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que tant les infractions d\u2019 attentat \u00e0 la pudeur que celles de viol ont \u00e9t\u00e9 commises par un m\u00eame auteur sur une m\u00eame victime.<\/p>\n

Il ressort encore tant des aveux de P.1.) que des d\u00e9clarations de PC.1.) faites aupr\u00e8s de la police et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es par celle- ci sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience du 1 er mars 2021 que les faits incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur une p\u00e9riode d \u2019environ quatre ans.<\/p>\n

De m\u00eame, les infractions reproch\u00e9es \u00e0 P.1.) visent un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu sur PC.1.). Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Ces faits se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019ils avaient tous pour finalit\u00e9 d\u2019assouvir les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et proc\u00e9dant d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les crimes et d\u00e9lits reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) concernant PC.1.) constituent une infraction collective et que la prescription n\u2019 a par cons\u00e9quent commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la commission du dernier des faits.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les circonstances de temps ne sont pas contest\u00e9es par le pr\u00e9venu, la Chambre criminelle retient qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 gard\u00e9e par A.) jusqu\u2019 \u00e0 la fin de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire, que les derniers faits remontent au mois de juillet 2012.<\/p>\n

Les articles 637 et 638 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale relatifs \u00e0 la prescription en mati\u00e8re de crimes et d\u00e9lits ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s une premi\u00e8re fois suite \u00e0 la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. L\u2019article 34 de cette loi pr\u00e9voit son entr\u00e9e en vigueur pour le 1 er<\/p>\n

janvier 2010 et dispose qu\u2019 elle n\u2019est applicable qu\u2019aux faits qui se sont produits apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, hormis les exceptions y mentionn\u00e9es. Cet article 34 a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l\u2019 article 4 de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale qui dispose que \u00ab les dispositions de la pr\u00e9sente loi sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise \u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits vis\u00e9s aux articles 637 (2) et 638 alin\u00e9a 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale commis contre des mineurs, tels que ces articles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales, la prescription de l\u2019action publique ne commence \u00e0 courir qu\u2019 \u00e0 partir de la majorit\u00e9 des victimes.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la Chambre criminelle a retenu dans ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs comme point de d\u00e9part de la prescription concernant les faits de viol et d\u2019 attentats \u00e0 la pudeur commis sur la personne de PC.1.) libell\u00e9s sub II. et sub III. A. 1. \u00e0 3. le mois de juillet 2012, ils n\u2019\u00e9taient pas prescrits au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e9tant donn\u00e9 que PC.1.) a atteint s a majorit\u00e9 en date du 14 d\u00e9cembre 2018, la prescription n\u2019 a commenc\u00e9 qu\u2019\u00e0 courir pour l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9es sub II. et sub III. 1. \u00e0 3. qu\u2019 \u00e0 partir de cette date.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que les faits ne sont pas prescrits.<\/p>\n

b. Quant \u00e0 la loi applicable aux infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur PC.1.) sur les p\u00e9riodes infractionnelles suivantes :<\/p>\n

\u00a7 entre les ann\u00e9es 2008 et le 28 juillet 2011,sub III. A. 1., \u00a7 entre le 29 juillet 2011 et le 8 mars 2012, sub III. A. 2., \u00a7 entre le 9 mars 2012 et mi-juillet 2012, s ub III. A. 3.. Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb. L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, dans sa version de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, punissait l\u2019attentat \u00e0 la pudeur de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis. La loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, a modifi\u00e9 l\u2019 article 372 du Code p\u00e9nal en comminant des peines correctionnelles, \u00e0 savoir un emprisonnement d\u2019 un \u00e0 cinq ans et une amende de 251 \u00e0 50.000 euros contre l\u2019auteur d\u2019un attentat \u00e0 la pudeur commis sans violences ou menaces sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans.<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal a encore \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale qui punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sans violences ou menaces sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

La loi la moins s\u00e9v\u00e8re est en l\u2019esp\u00e8ce la loi du 16 juillet 2011 qui \u00e9dicte des peines correctionnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits d\u2019 attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) sub III. A. 1. est la loi du 16 juillet 2011 qui est la loi la plus douce.<\/p>\n

Il y a partant lieu de regrouper les faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public sub III. A. 1. et sub III. A. 2. sous un m\u00eame et unique point, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 ils sont, tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant, r\u00e9prim\u00e9s par la m\u00eame loi p\u00e9nale.<\/p>\n

Concernant les faits libell\u00e9s sub III. A. 3., il convient d\u2019 analyser ces faits sous l\u2019empire de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale, les faits \u00e9tant post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019 entr\u00e9e en vigueur de la loi en question.<\/p>\n

c. Quant \u00e0 la loi applicable aux infractions de viol<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub II. d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration digitale sur PC.1.) sur une p\u00e9riode allant de l\u2019ann\u00e9e 2008 \u00e0 la mi-juillet 2012.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019 une r\u00e9vision par la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 16 juillet 2011.<\/p>\n

Tant sous l\u2019ancienne que sous la nouvelle l\u00e9gislation, \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit \u00bb est incrimin\u00e9 en tant que viol.<\/p>\n

Sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ancienne formulation de l\u2019article 375, il convenait de distinguer comme suit :<\/p>\n

a) le viol commis sur une personne \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance b) \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 viol celui commis sur un enfant de moins de 14 ans accomplis<\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation distingue entre les deux hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n

a) le viol commis sur une personne qui n\u2019 y consent pas b) est r\u00e9put\u00e9 viol celui commis sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans<\/p>\n

Les peines pour les hypoth\u00e8ses a) et b) sont rest\u00e9es les m\u00eames, \u00e0 savoir une r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans pour le premier cas et une r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans pour le second.<\/p>\n

La nouvelle formulation d\u00e9finit le viol de mani\u00e8re plus large, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il est indiff\u00e9rent (\u00ab notamment \u00bb) par quel moyen le viol a \u00e9t\u00e9 commis sur une victime non- consentante, et que par ailleurs l\u2019 \u00e2ge jusqu\u2019 auquel le non- consentement est pr\u00e9sum\u00e9 a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de 14 \u00e0 16 ans.<\/p>\n

Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Il convient par cons\u00e9quent d \u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sub II. 1. \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel que libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

III. Quant aux infractions commises sur la personne de T.2.) libell\u00e9es sub III. B. de l\u2019ordonnance de renvoi<\/p>\n

a. Quant \u00e0 la prescription Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub III. B. d\u2019 avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de T.2.) en date du 29 novembre 2007. Il appartient \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019analyser s\u2019il y a prescription ou non de l\u2019action publique, les r\u00e8gles de prescription \u00e9tant d\u2019 ordre public. En l\u2019esp\u00e8ce, en vertu des d\u00e9veloppements quant \u00e0 la loi applicable expos\u00e9s ci-avant concernant PC.1.), il convient d\u2019 appliquer la loi du 16 juillet 2011 qui \u00e9dicte des peines correctionnelles aux faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en relation avec T.2.) alors qu\u2019 il s\u2019agit de la loi la moins s\u00e9v\u00e8re. Il en r\u00e9sulte que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub III. B. est par cons\u00e9quent \u00e0 qualifier de d\u00e9lit en application de la loi du 16 juillet 2011. La Chambre criminelle rel\u00e8ve que la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales a fix\u00e9 le d\u00e9lai de prescription des d\u00e9lits \u00e0 5 ans, tout en pr\u00e9cisant que cette disposition n\u2019 est applicable qu\u2019aux faits qui se sont produits apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. La loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale a modifi\u00e9 cette loi en disposant que l\u2019allongement du d\u00e9lai est \u00ab i mm\u00e9diatement applicable \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise \u00bb. Dans cette hypoth\u00e8se, le d\u00e9lai de prescription des d\u00e9lits s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc ab initio \u00e0 5 ans et non \u00e0 3 ans. L\u2019application de ce principe suppose toutefois que la prescription de l\u2019action publique ne soit pas acquise, conform\u00e9ment aux anciennes r\u00e8gles – donc en consid\u00e9ration de l\u2019ancien d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique de 3 ans – au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le fait libell\u00e9 sub III. B. \u00e9tait soumis \u00e0 la prescription triennale applicable au moment de sa commission. La Chambre criminelle constate qu\u2019en date du 30 novembre 2007, jour suivant la commission des faits, T.2.), accompagn\u00e9e de sa m\u00e8re, a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police contre le pr\u00e9venu. Par la suite plusieurs actes interruptifs de la prescription ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s dont le dernier est constitu\u00e9 par l\u2019audition de A.) en date du 20 d\u00e9cembre 2007. Il en d\u00e9coule que la prescription triennale \u00e9tait acquise en date du 20 d\u00e9cembre 2010.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public a dans son r\u00e9quisitoire de renvoi demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019appliquer aux pr\u00e9sents faits la th\u00e9orie de l\u2019infraction collective en les rattachant aux faits commis sur la personne de PC.1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que les premiers faits commis sur la personne de PC.1.) remontent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2008 et que le fait d\u00e9nonc\u00e9 par T.2.) date du 29 novembre 2007.<\/p>\n

La Cour d\u2019 appel a retenu dans un cas d\u2019esp\u00e8ce que la th\u00e9orie de l\u2019infraction collective pouvait \u00e9galement s\u2019appliquer si l\u2019auteur a abus\u00e9 sexuellement de deux victimes et cela m\u00eame si un d\u00e9lai de plus d\u2019 un an s\u2019\u00e9tait \u00e9coul\u00e9 entre la cessation des attouchements commis sur la premi\u00e8re victime et la reprise de ceux-ci sur la deuxi\u00e8me, en l\u2019occurrence ses deux filles (Cour d\u2019 appel, 15 d\u00e9cembre 2015, arr\u00eat n\u00b0 32\/15, notice 3093\/12\/XD).<\/p>\n

Afin d\u2019appuyer sa d\u00e9cision, la C our d\u2019appel a retenu que le pr\u00e9venu avait, d\u00e8s le d\u00e9part, l\u2019intention d\u2019avoir des relations sexuelles \u00e0 tendance p\u00e9dophile et incestueuse avec ses deux filles, dans la mesure o\u00f9 le cadre familial se pr\u00eatait bien \u00e0 la satisfaction de ses envies sexuelles et qu\u2019il pouvait s\u2019y adonner sans retenue, sans se soucier d\u2019\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 par sa femme.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que P.1.) b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e9galement d\u2019un cadre propice pour commettre des attouchements sur des mineurs et satisfaire ses pulsions sexuelles \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile \u00e9tant d onn\u00e9 que sa compagne gardait des enfants en bas \u00e2ge.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision, la Cour a retenu que \u00ab si le pr\u00e9venu a arr\u00eat\u00e9 les agressions sexuelles sur M., suite \u00e0 son refus cat\u00e9gorique et sous la menace que ses agissements seraient d\u00e9nonc\u00e9s par elle, et qu\u2019il n\u2019a recommenc\u00e9 les attouchements sexuels sur A. qu\u2019environ une ann\u00e9e apr\u00e8s ceux commis sur sa fille a\u00een\u00e9e, cette pause temporelle ne constitue pas une c\u00e9sure dans la suite des infractions susceptibles de composer le d\u00e9lit collectif, compte tenu de la permanence du dessein criminel. \u00bb<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019 en l\u2019esp\u00e8ce, la pause temporelle a \u00e9t\u00e9 bien plus br\u00e8ve entre les attouchements commis sur T.2.) et ceux commis sur PC.1.) que dans la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e. La permanence du dessein criminel est \u00e9galement donn\u00e9e alors que le pr\u00e9venu a commis des attouchements de m\u00eame nature sur T.2.) que sur PC.1.), notamment en se masturbant et demandant \u00e0 la jeune fille de l\u2019aider \u00e0 se satisfaire lui-m\u00eame. A cela s\u2019ajoute que le modus operandi du pr\u00e9venu \u00e9tait le m\u00eame, ce dernier profitant d\u2019un instant o\u00f9 A.) \u00e9tait absente pour abuser de sa victime.<\/p>\n

Tout comme dans le cas d\u2019esp\u00e8ce pr\u00e9cit\u00e9, la Chambre criminelle retient que le but unique poursuivi par le pr\u00e9venu \u00e9tait celui d\u2019assouvir ses envies sexuelles \u00e0 tendance p\u00e9dophile avec des filles pr\u00e9pub\u00e8res.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, la Chambre criminelle arrive \u00e0 conclusion que les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et les attentats \u00e0 la pudeur concernant PC.1.) et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur concernant T.2.) reproch\u00e9s au pr\u00e9venu m\u00e9ritent, en l\u2019esp\u00e8ce, la qualification d\u2019infraction collective.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que dans la mesure o\u00f9, tel que d\u00e9velopp\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le dernier fait commis sur PC.1.) remonte \u00e0 la mi-juillet 2012, l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commise sur T.2.) n\u2019\u00e9tait,<\/p>\n

en application de la th\u00e9orie de l\u2019infraction collective, pas prescrite au moment de l \u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e9tant donn\u00e9 que PC.1.) a atteint s a majorit\u00e9 en date du 20 novembre 2020, la prescription n\u2019 a commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que les faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub III. B. ne sont pas prescrits.<\/p>\n

b. Quant \u00e0 la loi applicable \u00e0 l\u2019infraction d\u2019 attentat \u00e0 la pudeur En vertu des d\u00e9veloppements ci-avant sub a., il convient d\u2019 appliquer la loi du 16 juillet 2011 aux faits en relation avec T.2.) tel que libell\u00e9 sub III. B..<\/p>\n

IV. Quant au fond<\/p>\n

I. Harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P.1.) sub I. A. d\u2019avoir, entre mai 2018 et d\u00e9cembre 2019, et notamment, le 8 mai 2019 \u00e0 6.00 heures, de m\u00eame qu\u2019 \u00e0 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 \u00e0 12.00.53 heures, ainsi qu\u2019 \u00e0 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 \u00e0 8.20 heures, le 12 juin 2019, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L -(…), harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), en lui envoyant d\u2019 abord \u00e0 plusieurs reprises des demandes d\u2019 amis sur APP.1.) et en la contactant, par la suite, sans cesse \u2013 \u00e0 savoir, plusieurs fois par jour et notamment au moins 21 fois en cinq semaines \u2013 en lui envoyant des messages par SMS, via APP.2.) et via APP.1.) APP.1\u2019.), ainsi qu\u2019 en tentant de l\u2019appeler notamment par vid\u00e9o- appels, alors qu\u2019 il savait et aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affectait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 cette derni\u00e8re ne r\u00e9agissait aucunement aux innombrables tentatives de contact de P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, et que ce dernier avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet, par jugement num\u00e9ro 400\/2014 du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 30 janvier 2014, d\u2019 une condamnation \u00e0 24 mois d\u2019emprisonnement avec sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq ans du chef de \u00ab grooming \u00bb (article 385-2 du Code p\u00e9nal) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame victime PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, et du chef de d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique (article 384 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n

Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub I. B. d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub I. A., sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et d\u2019avoir harcel\u00e9 PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, non seulement par des messages \u00e9crits par SMS, via APP.2.) et APP.1.), mais \u00e9galement par d\u2019autres moyens, tels des demandes d\u2019amis sur APP.1.) .<\/p>\n

1) Harc\u00e8lement obsessionnel<\/p>\n

L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019 il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019 il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.<\/p>\n

Cette condition est remplie en l\u2019 esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e en date du 14 mai 2019 par PC.1.).<\/p>\n

Pour que cette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019 une personne, c) un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

ad a) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019 une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant. Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de la plaignante PC.1.), tout comme des aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier a tent\u00e9 de la contacter \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises par des moyens de t\u00e9l\u00e9communication \u00e9lectronique et lui a envoy\u00e9 des demandes d\u2019ami sur le r\u00e9seau social APP.1.) . Il n\u2019est \u00e9galement pas contest\u00e9 que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 par tout moyen d\u2019appeler PC.1.). L\u2019ensemble de ces actes a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 sur une p\u00e9riode allant du mois de mai 2018 au mois de d\u00e9cembre 2019. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des actes de harc\u00e8lement est donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

ad b) Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cier in concreto en tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00ab la r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination \u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019 Etat du 17 f\u00e9vrier 2009, p. 4). Le l\u00e9gislateur n\u2019a pas d\u00e9fini ou pr\u00e9cis\u00e9 le terme de \u00ab harc\u00e8lement \u00bb, laissant ainsi \u00e0 l\u2019 appr\u00e9ciation du juge de d\u00e9terminer si les diff\u00e9rents comportements incrimin\u00e9s constituent dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, un harc\u00e8lement obsessionnel. Le harc\u00e8lement obsessionnel, consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab forme particuli\u00e8re de d\u00e9viance \u00bb consiste dans des comportements tendant \u00e0 importuner une personne d\u2019 une mani\u00e8re grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, un acharnement syst\u00e9matique et it\u00e9ratif pour troubler la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, \u00ab de la pers\u00e9cuter \u00e0 dessein de fa\u00e7on r\u00e9it\u00e9r\u00e9e, en mena\u00e7ant son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, \u00e0 court ou \u00e0 long terme (Travaux pr\u00e9paratoires. Conseil d\u2019Etat n\u00ba 5907). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019avoir commis des abus sexuels sur PC.1.) lorsqu\u2019 elle \u00e9tait mineure sur une p\u00e9riode se situant entre 2008 \u00e0 2012.<\/p>\n

Le fait d\u2019\u00eatre, en tant que victime d\u2019abus sexuels, contact\u00e9 des ann\u00e9es plus tard par son agresseur est n\u00e9cessairement de nature \u00e0 faire vive impression sur la personne inqui\u00e9t\u00e9e .<\/p>\n

PC.1.) a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de la police, ce qui d\u00e9montre qu\u2019 elle se sentait troubl\u00e9e par ces actes et donc affect\u00e9e dans sa tranquillit\u00e9.<\/p>\n

Le trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 de PC.1.) est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

ad c) En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l \u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, mais il est suffisant qu\u2019 il \u00ab aurait d\u00fb le savoir \u00bb. Le pr\u00e9venu P.1.), qui a commis des abus sexuels sur PC .1.), ne pouvait ignorer qu\u2019 en contactant \u00e0 de maintes reprises cette derni\u00e8re, il affecterait gravement sa tranquillit\u00e9. L\u2019esprit criminel du pr\u00e9venu ne fait d\u2019 ailleurs pas l\u2019ombre d\u2019 un doute, alors qu\u2019 il s\u2019est obstin\u00e9 \u00e0 appeler et \u00e0 envoyer des messages \u00e0 la jeune fille bien que celle- ci ne lui r\u00e9pondait jamais. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019 infraction de harc\u00e8lement obsessionnel \u00e9tant r\u00e9unis, P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. A. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

2) Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/p>\n

La loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e consacre dans son 1 er article le principe que chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et pr\u00e9voit dans les articles subs\u00e9quents des sanctions p\u00e9nales pour diverses intrusions dans la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. Ainsi, l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sanctionne d\u2019 un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019 une de ces peines seulement, le fait d\u2019inqui\u00e9ter ou d\u2019importuner sciemment une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou de la harceler par des messages \u00e9crits ou autres.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 10 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982, l\u2019action publique pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.<\/p>\n

Cette condition est remplie en l\u2019 esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 14 mai 2019 par PC.1.).<\/p>\n

Le Tribunal appr\u00e9cie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fr\u00e9quence des messages ou appels est \u00ab d\u00e9mesur\u00e9e \u00bb (TA Lux., 9 juin 2009, n\u00b0 1739\/2009). Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019envoi de quatre courriers au contenu d\u00e9plac\u00e9 peut constituer un harc\u00e8lement par messages (TA Diekirch, 12 mars 2009, n\u00b0 157\/2009).<\/p>\n

L\u2019auteur doit avoir agi volontairement ; il n\u2019est pas requis que les actes aient \u00e9t\u00e9 faits m\u00e9chamment dans l\u2019intention sp\u00e9ciale de nuire (TAL, 16 octobre 2007, 13 e ch.).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que P.1.) a tent\u00e9 de contacter selon ses propres aveux \u00e0 plus de 100 reprises PC.1.), en lui envoyant de nombreux messages et en l\u2019appelant via son t\u00e9l\u00e9phone ou par le biais des applications APP.4.) , APP.1\u2019.) et APP.2.). Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et de la victime que celle- ci a encore re\u00e7u de nombreuses demandes d\u2019ami sur le r\u00e9seau social APP.1.).<\/p>\n

Ces messages constituent, de par leur nombre et de par le fait que le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019 avoir commis des actes d\u2019attouchements sur PC.1.) lorsqu\u2019 elle \u00e9tait mineure, des actes de harc\u00e8lement effectu\u00e9s sciemment \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celle- ci, qui d\u00e8s le d\u00e9but a fait conna\u00eetre son souhait de ne pas \u00eatre importun\u00e9e par le pr\u00e9venu, alors qu\u2019 elle n\u2019a jamais r\u00e9pondu \u00e0 ses messages et n\u2019a pas accept\u00e9 ses demandes d\u2019ami sur APP.1.).<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli que les agissements de P.1.) ont n\u00e9cessairement inqui\u00e9t\u00e9 PC.1.) et que le pr\u00e9venu a agi en connaissance de cause.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. B. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

II. Viols sur mineure<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P.1.) sub II. 1 d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre l \u2019ann\u00e9e 2008 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), commis un nombre important mais ind\u00e9termin\u00e9 de viols sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant \u00e0 plusieurs reprises son doigt dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre huit et onze ans au moment des faits, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre, avec les circonstances que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime – compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) , et que, de deux, – la victime, PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits, \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur.<\/p>\n

Le Parquet reproche encore au pr\u00e9venu P.1.) sub II. 2 d\u2019avoir depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre le 29 juillet 2011 et mi- juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), commis un nombre important mais ind\u00e9termin\u00e9 de viols sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant \u00e0 plusieurs reprises son doigt dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre huit et<\/p>\n

onze ans au moment des faits, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre, avec les circonstances que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 co mpagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) ,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.) .<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019 en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019 effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 1 er mars 2021, PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment qu\u2019elle se rappelait une seule occasion o\u00f9 le pr\u00e9venu l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec ses doigts dans son vagin, lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 7 et 8 ans. Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de retenir que le pr\u00e9venu ait encore commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sur la mineure pass\u00e9 cet \u00e2ge.<\/p>\n

Par voie de cons\u00e9quence, il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de la pr\u00e9vention de viol sur mineur libell\u00e9e sub II. 2. et d\u2019 analyser l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sur l a p\u00e9riode infractionnelle allant de 2008 au 13 novembre 2009, jour pr\u00e9c\u00e9da nt le 9 \u00e8me anniversaire de la mineure.<\/p>\n

P.1.) est \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention de viol libell\u00e9e sub II. 2. par le Minist\u00e8re Public, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les crimes et d\u00e9lits,<\/p>\n

comme co-auteur ayant coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, les crimes et d\u00e9lits n\u2019eussent pu \u00eatre commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ces crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 les commettre,<\/p>\n

ou comme complice , ayant donn\u00e9 des instructions pour commettre les crimes et d\u00e9lits, ou, ayant procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi aux crimes et d\u00e9lits, sachant qu\u2019ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs des crimes et d\u00e9lits dans les faits qui les ont pr\u00e9par\u00e9s ou facilit\u00e9s, ou dans ceux qui les ont consomm\u00e9s,<\/p>\n

1. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre le 29 juillet 2011 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes r\u00e9put\u00e9s viols en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant sur une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que l\u2019auteur a, de un, abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9raient ses fonctions et, de deux, que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un nombre important mais ind\u00e9termin\u00e9 de viols sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant \u00e0 plusieurs reprises son doigt dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre huit et onze ans au moment des faits, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec les circonstances que P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime \u2013 compagnon per\u00e7u, de surcroit, comme capable de s\u2019\u00e9nerver facilement et comme inspirant, par voie de cons\u00e9quence, une certaine peur dans le chef de la mineure PC.1.) ,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, PC.1 .), pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement huit \u00e0 onze ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de viol libell\u00e9e sub II. 1., il convient d\u2019 analyser les faits sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ancienne loi tel que d\u00e9velopp\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019 autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00bb.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019 un enfant qui n\u2019 a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019 usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019 un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans, – l\u2019intention criminelle de l\u2019 auteur.<\/p>\n

a) L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d\u2019 acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d \u2019agressions de nature sexuelle et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de s exe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d\u2019une pareille agression, le sexe de l\u2019auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d \u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d \u2019interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d\u2019 application de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal d\u2019 une part tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part toute intromission d\u2019 un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin. Lors de sa premi\u00e8re audition par la police du 14 mai 2019, PC.1.) a \u00e9t\u00e9 formelle pour dire que le pr\u00e9venu avait introduit ses doigts dans son vagin et qu\u2019elle avait ressenti des douleurs \u00e0 ce moment. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral le pr\u00e9venu se contentait de la toucher au niveau de ses seins ainsi qu\u2019aux parties intimes et qu\u2019 il ne la p\u00e9n\u00e9trait pas \u00e0 chaque occasion.<\/p>\n

Lors de son entretien avec l\u2019expert Jean Philippe HAMES, PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que lors du premier fait s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 dans la cuisine, le pr\u00e9venu l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement : \u00ab Il ouvre aussi mon pantalon. Il la touche aussi sur les parties intimes. Il a \u00e9t\u00e9 en bas. Quand il va avec la main en bas, il rentrait aussi dedans. \u00bb<\/p>\n

Certes \u00e0 l\u2019audience du 1 er mars 2021, la jeune fille a sous la foi du serment dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9 avoir des difficult\u00e9s \u00e0 se souvenir des faits. Cependant, elle a par la suite, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, confirm\u00e9 que celles-ci correspondent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Sur question de la Chambre criminelle, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se rappelle une s eule occasion o\u00f9 le pr\u00e9venu a ins\u00e9r\u00e9 ses doigts dans son vagin et que ce fait a eu lieu lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 7 et 8 ans.<\/p>\n

Au vu du temps \u00e9coul\u00e9 depuis ce fait, le manque de d\u00e9tails dans le r\u00e9cit de PC.1.) ne saurait mettre en doute son authenticit\u00e9 d\u2019autant plus qu\u2019il est corrobor\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier et par la constance des d\u00e9clarations de PC.1.) prises dans leur ensemble.<\/p>\n

Ainsi, la Chambre criminelle constate que PC.1.) n\u2019avait aucun litige ant\u00e9rieur avec P.1.) et donc aucun mobile pour vouloir nuire au pr\u00e9venu qui, \u00e0 part le fait qu\u2019il \u00e9tait le compagnon de sa nounou, e st un inconnu pour elle.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que la fa\u00e7on tardive et h\u00e9sitante de PC.1.) de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019ensemble des faits , pr\u00e8s de 7 ans apr\u00e8s la commission du dernier fait d\u2019abus sexuel et cela parce que le pr\u00e9venu la harcelait , rend la th\u00e8se d\u2019un mensonge d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment construit peu probable.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est d\u2019ailleurs en aveu d\u2019avoir commis de nombreux attouchements sur PC.1.) , ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment objectif venant conforter les d\u00e9clarations de la jeune fille.<\/p>\n

La Chambre criminelle est d\u2019ailleurs d\u2019avis, au vu du fait que la jeune fille a montr\u00e9 une certaine anxi\u00e9t\u00e9 et timidit\u00e9 \u00e0 l\u2019 audience lorsque qu\u2019elle a relat\u00e9 les faits \u00e0 l\u2019audience, que celle -ci n\u2019a pas de tendance \u00e0 l \u2019exag\u00e9ration.<\/p>\n

A cela vient s\u2019ajouter que l\u2019expert Jean Philippe HAMES a retenu dans son rapport d\u2019 expertise de psychologique du 28 mai 2020 que les d\u00e9clarations de PC.1.) sont cr\u00e9dibles.<\/p>\n

L\u2019expert a en outre relev\u00e9 que les d\u00e9clarations de la jeune fille ne contenaient pas de contradictions notables dans les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s. Il a encore relev\u00e9 qu\u2019\u00ab il y a une certaine constance avec les diff\u00e9rents rapports \u00e9tablis par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires. Concernant les indices de r\u00e9alit\u00e9, on retrouve une coh\u00e9rence logique du r\u00e9cit, une certaine richesse des d\u00e9tails, la pr\u00e9sence de liaisons temps-espace, la description de d\u00e9tails peu habituels et d\u2019 \u00e9tats mentaux. Il y a un bon ench\u00e2ssement contextuel. Les \u00e9v\u00e9nements rapport\u00e9s contiennent \u00e9galement des d\u00e9tails qui les associent aux activit\u00e9s et aux habitudes de PC.1.) , des d\u00e9tails p\u00e9riph\u00e9riques et la description de faits inattendus et fortuits survenus pendant les \u00e9v\u00e9nements. \u00bb<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations de la jeune fille prises dans leur ensemble qui sont rest\u00e9es constantes et coh\u00e9rentes lors de ses auditions polici\u00e8res et qu\u2019elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment,<\/p>\n

ensemble les conclusions de l\u2019expert HAMES, la Chambre criminelle a acquis la conviction que le pr\u00e9venu a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 \u00e0 au moins une reprise le vagin de PC.1.) en y introduisant ses doigts.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la premi\u00e8re condition requise pour le viol est \u00e9tablie. b) l\u2019absence de consentement L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. L\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dans sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992 dispose qu\u2019\u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019 un enfant qui n\u2019 a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans. \u00bb Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de constater sp\u00e9cialement, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments constitutif de l\u2019infraction, que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer de la r\u00e9sistance, alors que la loi pr\u00e9sume d\u2019une fa\u00e7on irr\u00e9fragable que la victime a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait d\u2019elle. Etant donn\u00e9 que les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle avec les doigts sur la personne de la mineure PC.1.) ont eu lieu alors qu\u2019 elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 7 et 8 ans, cet \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019 infraction de viol est \u00e9tabli sans qu\u2019il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l\u2019 absence de consentement de la victime.<\/p>\n

c) l\u2019intention criminelle de l\u2019 auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur est conscient du fait qu\u2019 il impose \u00e0 la victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. Il ne fait aucun doute que le pr\u00e9venu savait que la mineure ne pouvait consentir \u00e0 un tel acte de p\u00e9n\u00e9tration, une pareille absence de consentement \u00e9tant par ailleurs pr\u00e9sum\u00e9e par la loi de fa\u00e7on irr\u00e9fragable. Cet \u00e9l\u00e9ment est partant \u00e9galement \u00e9tabli. L\u2019infraction de viol par p\u00e9n\u00e9tration digitale libell\u00e9e sub II. 1. est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : La Chambre criminelle constate d\u2019embl\u00e9e que la seconde circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public tendant au fait que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de l\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal par la loi du 16 juillet 2011.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que la loi en question est post\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode infractionnelle retenue par la Chambre criminelle, et en vertu du principe de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, il n\u2019y pas lieu d\u2019analyser cette circonstance aggravante. L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal dans sa version applicable aux faits pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l\u2019enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes. En l\u2019esp\u00e8ce, en tant que compagnon de A.) , le pr\u00e9venu c\u00f4toyait la mineure \u00e0 raison de trois fois par semaine et avait la surveillance de celle-ci lors de l \u2019absence de sa compagne.<\/p>\n

P.1.) est d\u00e8s lors de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal dans sa version applicable au moment des faits.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, P.1.) est, sous r\u00e9serve des modifications qui pr\u00e9c\u00e8dent, \u00e0 retenir dans liens de l\u2019infraction de viol par p\u00e9n\u00e9tration digitale sur la personne de PC.1.) tel que libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sub II. 1..<\/p>\n

III. Attentats \u00e0 la pudeur sur mineures<\/p>\n

a) PC.1.) Il convient d\u2019 analyser les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commises sur la personne de PC.1.) sous deux p\u00e9riodes infractionnelles distinctes et non pas trois comme l\u2019a libell\u00e9 le Minist\u00e8re Public. La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements aff\u00e9rents \u00e0 la loi applicable. Le pr\u00e9venu ne conteste pas la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits d\u2019 attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9s \u00e0 sa charge.<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.).<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

– une action physique, – une intention coupable, – un commencement d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

1. L\u2019acte physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de l\u00e9cher le sexe d\u2019 une enfant \u00e2g\u00e9e entre 7 \u00e0 11 ans et de la toucher \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises aux parties intimes et aux seins ainsi que de la forcer \u00e0 toucher un p\u00e9nis constituent incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Ces actes constituent partant des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019action physique est partant \u00e0 retenir.<\/p>\n

2. L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019 il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. f r. 14 janvier 1826, ibid., 76). En l\u2019esp\u00e8ce, P.1.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de s es agissements alors qu\u2019 il se trouvait, en tant que personne adulte, en pr\u00e9sence d\u2019 une enfant \u00e2g\u00e9e de 7 \u00e0 11 ans et qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime pour proc\u00e9der aux attouchements litigieux. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur sur un enfant.<\/p>\n

3. Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce des contacts directs entre le pr\u00e9venu et PC.1.) \u00e0 des endroits du corps o\u00f9 la pudeur interdit tout contact de sorte que cette condition est \u00e9galement remplie.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante tenant \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime :<\/p>\n

Il est constant en cause que PC.1.) avait moins de 16 ans au moment des faits, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tenant \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime, pr\u00e9vue tant dans sa r\u00e9daction sous la loi du 16 juillet 2011 que sous celle de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 est \u00e9tablie. Quant aux circonstances aggravantes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal :<\/p>\n

Sur base des m\u00eames d\u00e9veloppements que ceux repris sub II. 1 ., la Chambre criminelle retient que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal relevant du fait que l\u2019auteur de l\u2019infraction a la qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, pr\u00e9vue tant dans sa r\u00e9daction sous a loi du 16 juillet 2011 que sous celle de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012, est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En ce qui concerne la circonstance aggravante due au fait que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge est apparente ou connue de l \u2019auteur, la Chambre criminelle constate que l\u2019article 372 du C ode p\u00e9nal dans ses versions successives r\u00e9prime plus s\u00e9v\u00e8rement le fait que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs.<\/p>\n

Il ne ressort pas du dossier r\u00e9pressif qu\u2019 en vertu de son jeune \u00e2ge au moment des faits, PC.1.) avait une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re sortant de la norme pour les filles de son \u00e2ge. Dans la mesure o\u00f9 le Minist\u00e8re Public ne rapporte pas la preuve d\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re dans le chef de la mineure due \u00e0 son \u00e2ge, il n\u2019 y a pas lieu de retenir cette circonstance aggravante.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019 attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9e sub III. A. 1. et 2. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

b) T.2.)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche finalement au pr\u00e9venu sub III. B., depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment le 29 novembre 2007, dans l \u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur T.2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…), \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans accomplis au moment des faits, notamment en enlevant son pantalon pour se masturber en pr\u00e9sence de T.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, et en appelant T.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, puis en prenant la main de cette derni\u00e8re afin qu \u2019elle le masturbe \u00e9galement, avec les circonstances que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, a, de un,<\/p>\n

– abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison de sa fonction de compagnon de la nourrice de la victime,<\/p>\n

et que, de deux,<\/p>\n

– la victime, T.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son jeune \u00e2ge de seulement cinq ans au moment des faits \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu n\u2019a pas fait d\u2019attouchements sur la personne de T.2.). Le seul contact corporel provient du fait que le pr\u00e9venu a pris la jeune fille par le bras. Il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment<\/p>\n

du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait mis la main de la jeune fille sur son p\u00e9nis, m\u00eame si tel \u00e9tait vraisemblablement son intention.<\/p>\n

Si aucun contact charnel entre l\u2019auteur et la victime n\u2019est requis, le corps de la victime doit \u00eatre investi ou impliqu\u00e9 d\u2019 une mani\u00e8re ou d\u2019 une autre pour consid\u00e9rer la commission d\u2019 un attentat \u00e0 la pudeur. L\u2019investissement du corps de la victime est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui clarifie la distinction entre, d\u2019une part, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur et, d\u2019autre part, l\u2019outrage public aux m\u0153urs par des actions qui blessent la pudeur, incrimin\u00e9 par l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal. En effet, ce dernier ne n\u00e9cessite pas l\u2019implication du corps d\u2019 une victime (Les infractions, Volume 3 Les infractions contre l\u2019ordre des familles, la moralit\u00e9 publique et les mineurs, Ed.Larcier, p.93)<\/p>\n

Dans un cas d\u2019esp\u00e8ce, o\u00f9 le pr\u00e9venu a tenu son p\u00e9nis avec ses doigts, alors que sa fille de quatre ans \u00e9tait assise sur son genou, la Cour d\u2019appel a retenu que le corps de la victime \u00e9tait d\u00e8s lors directement impliqu\u00e9 dans les agissements du pr\u00e9venu, susceptibles de heurter la pudeur collective (Cour d\u2019appel 25 juin 2014, arr\u00eat n\u00b0314\/14 X , notice 31070\/11\/CD).<\/p>\n

La Cour en a d\u00e9duit que les conditions d\u2019 application des articles 372- 3\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal, \u00e9taient donn\u00e9es et a retenu le pr\u00e9venu dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9e \u00e0 sa charge.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 le corps de la jeune fille dans un esprit de luxure et notamment afin d\u2019assouvir ses pulsions sexuelles.<\/p>\n

Au vu de la r\u00e9action du pr\u00e9venu qui a cess\u00e9 son action lorsqu\u2019 il a entendu que quelqu\u2019 un s\u2019appr\u00eatait \u00e0 entrer dans la pi\u00e8ce et a quitt\u00e9 les lieux, l \u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019 infraction ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute.<\/p>\n

En ce qui concerne les conditions d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, de la condition d\u2019\u00e2ge de la victime ainsi que de la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal tenant au fait que le pr\u00e9venu avait autorit\u00e9 sur la victime, celles-ci sont \u00e9galement \u00e9tablies pour les m\u00eames motifs que ceux d\u00e9velopp\u00e9s par la Chambre criminelle concernant PC.1.).<\/p>\n

R\u00e9capitulatif : P.1.) est convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les crimes et d\u00e9lits,<\/p>\n

I. Harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

entre mai 2018 et d\u00e9cembre 2019, et notamment,<\/p>\n

le 8 mai 2019 \u00e0 6.00 heures, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 \u00e0 12.00.53 heures, ainsi qu \u2019\u00e0 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures,<\/p>\n

le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 \u00e0 8.20 heures, le 12 juin 2019,<\/p>\n

dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-(…),<\/p>\n

A. Harc\u00e8lement obsessionnel, en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne, alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), en lui envoyant d\u2019abord \u00e0 plusieurs reprises des demandes d\u2019amis sur APP.1.) et en la contactant, par la suite, sans cesse – \u00e0 savoir, plusieurs fois par jour et notamment au moins 21 fois en cinq semaines – en lui envoyant des messages par SMS, via APP.2.) et via APP.1.) APP.1\u2019.), ainsi qu\u2019en tentant de l\u2019appeler notamment par vid\u00e9o- appels, alors qu\u2019il savait et aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affectait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 cette derni\u00e8re ne r\u00e9agissait aucunement aux innombrables tentatives de contact de P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, et que ce dernier avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet, par jugement num\u00e9ro 400\/2014 du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 30 janvier 2014, d\u2019 une condamnation \u00e0 24 mois d\u2019 emprisonnement avec sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq ans du chef de \u00ab grooming \u00bb (article 385- 2 du Code p\u00e9nal) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame victime PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e et du chef de d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique (article 384 du Code p\u00e9nal), B. Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et de l\u2019avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et d\u2019avoir harcel\u00e9 PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, non seulement par des messages \u00e9crits par SMS, via APP.2.) et APP.1.), mais \u00e9galement par d\u2019 autres moyens, tels des demandes d\u2019 amis sur APP.1.) ,<\/p>\n

II. Viol sur mineure entre l\u2019ann\u00e9e 2008 et le 13 novembre 2009, jour pr\u00e9c\u00e9d ant le neuvi\u00e8me anniversaire de PC.1.) , dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal dans leur version de la loi du 10 ao\u00fbt 1992,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes r\u00e9put\u00e9s viols en commettant des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019 un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, partant sur une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que l \u2019auteur est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un viol sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant ses doigts dans le vagin de cette derni\u00e8re, partant en commettant un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e entre sept et huit ans au moment du fait, partant une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison du fait qu \u2019il \u00e9tait le compagno n de la nourrice de la victime,<\/p>\n

III. Attentats \u00e0 la pudeur sur mineures depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, entre la fin de l\u2019ann\u00e9e 2007 et la mi- juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…),<\/p>\n

A. Attentats \u00e0 la pudeur commis sur PC.1.) , 1. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment entre les ann\u00e9es 2008 et le 8 mars 2012, dans l \u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal dans leur version de la loi du 16 juillet 2011 , d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019 un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l \u2019auteur est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 d\u2019 innombrables reprises et notamment plusieurs fois par semaine, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment en enlevant le t-shirt \u00e0 cette derni\u00e8re pour la toucher au niveau des seins et en introduisant sa main dans le pantalon et sous le slip de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu\u2019en enlevant son propre pantalon pour prendre, par la suite, la main de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, et la faire toucher son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 afin qu\u2019elle le masturbe,<\/p>\n

avec la circonstance que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison le compagnon de la nourrice de la victime,<\/p>\n

2. entre le 9 mars 2012 et mi-juillet 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal dans leur version de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019 un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l \u2019auteur est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 d\u2019 innombrables reprises et notamment plusieurs fois par semaine, commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans au moment des faits, notamment en enlevant le t- shirt \u00e0 cette derni\u00e8re pour la toucher au niveau des seins et en introduisant sa main dans le pantalon et sous le slip de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, pour la toucher au niveau de ses parties intimes, ainsi qu\u2019en enlevant son propre pantalon pour prendre, par la suite, la main de PC.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, et la faire toucher son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 afin qu\u2019elle le masturbe,<\/p>\n

avec la circonstance que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison du fait qu \u2019il \u00e9tait le compagno n de la nourrice de la victime,<\/p>\n

B. Attentat \u00e0 la pudeur commis sur T.2.) le 29 novembre 2007, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal dans leur version de la loi du 16 juillet 2011 , d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d\u2019 un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l \u2019auteur est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur T.2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis au moment des faits, notamment en enlevant son pantalon pour se masturber en pr\u00e9sence de T.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, et en appelant T.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9e, puis en prenant la main de cette derni\u00e8re afin qu\u2019elle le masturbe \u00e9galement, avec la circonstance que P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qui lui revenait vis-\u00e0-vis de la victime en raison du fait qu\u2019il \u00e9tait le compagnon de la nourrice de la victime. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine Les infractions d\u2019 attentats \u00e0 la pudeur et de viol retenues \u00e0 charge de P.1.) et commises \u00e0 l\u2019encontre de PC.1.) et de T.2.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, alors qu\u2019 elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique consistant en la volont\u00e9 du pr\u00e9venu d\u2019 assouvir ses pulsions sexuelles avec les mineures en question.<\/p>\n

Ce groupe d\u2019 infractions se trouve en concours r\u00e9el avec les infractions d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e qui se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 une interruption temporelle de plus de 6 ans s\u00e9parent ces deux groupes d\u2019 infractions de sorte que cette c\u00e9sure a entra\u00een\u00e9 une interruption de la r\u00e9solution criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 65 du Code p\u00e9nal aux termes desquelles la peine la plus forte sera seule prononc \u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le viol retenue sub II. 1. \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) qui aux termes des articles 375 alin\u00e9a 2, 377 et 266 du Code p\u00e9nal dans sa version de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 est punie de la r\u00e9clusion de 12 \u00e0 15 ans.<\/p>\n

Aux termes du rapport d\u2019 expertise du docteur Marc GLEIS du 15 juin 2020, il n\u2019 y a pas lieu \u00e0 application des articles 71 et 71-1 du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La Chambre criminelle consid\u00e8re cependant que le fait que le pr\u00e9venu n\u2019a pas fait usage de violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes et qu\u2019il est pass\u00e9 aux aveux \u00e0 l\u2019audience sont de nature \u00e0 l\u2019amener \u00e0 descendre en-dessous du minimum l\u00e9gal conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 73 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 75 du Code p\u00e9nal dispose que dans le cas o\u00f9 la loi \u00e9l\u00e8ve le minimum d\u2019une peine criminelle, le minimum ordinaire de cette peine est appliqu\u00e9, ou m\u00eame la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

En application de l\u2019article 74 ensemble l\u2019article 75 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans peut par application de circonstances att\u00e9nuantes \u00eatre remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans ou m\u00eame par un emprisonnement non inf\u00e9rieur \u00e0 3 ans.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge de P.1.) sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable et l a Chambre criminelle rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu n\u2019a pas eu \u00e0 l\u2019audience de r\u00e9elle prise de conscience de la port\u00e9e de ses actes. Au contraire, il a tent\u00e9 de minimiser les faits et a affirm\u00e9 contre vents et mar\u00e9es qu\u2019il voulait contacter PC.1.) afin de s\u2019excuser aupr\u00e8s d\u2019elle, d\u00e9clarations auxquelles la Chambre criminelle n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu a recontact\u00e9 la victime pr\u00e8s de 7 ans apr\u00e8s avoir abus\u00e9 sexuellement d\u2019elle pour la derni\u00e8re fois, lui faisant ainsi revivre ce calvaire comme PC.1.) l\u2019a d\u2019ailleurs elle- m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de condamner P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 6 ans .<\/p>\n

Il appert de l\u2019extrait du casier judiciaire vers\u00e9 en cause que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en date du 30 janvier 2014 \u00e0 une peine d\u2019 emprisonnement de 24 mois int\u00e9gralement assortie du sursis probatoire et que cette condamnation est d\u00e9finitive.<\/p>\n

Il est de jurisprudence que si une partie des faits a \u00e9t\u00e9 commise avant que n\u2019intervienne une condamnation d\u00e9finitive excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de faire abstraction de cette condamnation et le pr\u00e9venu peut encore b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un am\u00e9nagement de la peine (Cour d\u2019appel 10 \u00e8me chambre, arr\u00eat N\u00b045\/14 du 22 janvier 2014, notice 13256\/12\/CD).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le premier fait a eu lieu en date du 29 novembre 2007 et les derniers faits ont eu lieu en date du mois de d\u00e9cembre 2019, de sorte qu\u2019 une partie des faits entra\u00eenant la pr\u00e9sente condamnation a \u00e9t\u00e9 commise avant que n\u2019intervienne la pr\u00e9c\u00e9dente condamnation et ne devienne irr\u00e9vocable. Lorsque le pr\u00e9venu a commenc\u00e9 \u00e0 commettre les faits lui reproch\u00e9s actuellement, il n\u2019avait pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation devenue irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Si P.1.) n\u2019a pas encore subi, en vertu de la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, la Chambre criminelle se doit cependant de constater que le pr\u00e9venu a commis les infractions d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e retenues \u00e0 son encontre malgr\u00e9 le fait qu\u2019il se trouvait sous le r\u00e9gime du sursis probatoire et qu\u2019 il a contact\u00e9 la victime dont il avait abus\u00e9 sexuellement par le pass\u00e9. Il en r\u00e9sulte que le spectre de sanctions p\u00e9nales n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dissuasif \u00e0 son \u00e9gard, le pr\u00e9venu ayant s\u00e9vi \u00e0 nouveau.<\/p>\n

La Chambre criminelle en d\u00e9duit que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente un danger pour la soci\u00e9t\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits commande qu\u2019une partie de la peine de r\u00e9clusion devra \u00eatre ferme et qu \u2019une autre partie de cette peine devra \u00eatre assortie du sursis probatoire avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Restitutions : La Chambre criminelle ordonne la restitution \u00e0 P.1.) de l\u2019ensemble des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2019\/76231.12\/THLI du 10 mars 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et Infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, dans la mesure o\u00f9 le dossier r\u00e9pressif ne permet pas de retenir qu\u2019ils ont servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.) contre P.1.) A l\u2019audience publique du 1 er mars 2021, Ma\u00eetre Richard STURM, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bascharage, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) . Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre Criminelle est con\u00e7ue comme suit : (partie civile annex\u00e9e \u00e0 la page 50)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame au titre de l\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral la somme de 20.000 euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice de la demander esse au civil est en relation causale avec les infractions retenues dans le chef de P.1.), de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l \u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PC.1.) \u00e0 la somme de 10.000 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) la somme de 10.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, date de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

PC.1.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.500 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.1.) tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.) A l\u2019audience publique du 1 er mars 2021, Ma\u00eetre Richard STURM, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bascharage, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.2.) contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) . Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre Criminelle est con\u00e7ue comme suit : (partie civile annex\u00e9e \u00e0 la page 50) Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P.1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame au titre de l\u2019 indemnisation de son pr\u00e9judice moral la somme de 5.000 euros.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019 affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019 est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, PC.2.) est la m\u00e8re de PC.1.).<\/p>\n

Compte tenu de ce que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019abus sexuels de la part du pr\u00e9venu P.1.), la demande de PC.2.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut la demande resse au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l \u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PC.2.) \u00e0 la somme de 2.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) la somme de 2.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, date de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

PC.2.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.500 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.2.) tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

3) Partie civile de PC.3.) contre P.1.) A l\u2019audience publique du 1 er mars 2021, Ma\u00eetre Richard STURM, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bascharage, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.3.) contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) . Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre Criminelle est con\u00e7ue comme suit : (partie civile annex\u00e9e \u00e0 la page 50)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame au titre de l\u2019 indemnisation de son pr\u00e9judice moral la somme de 5.000 euros.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019 affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019 est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, PC.3.) est le p\u00e8re de PC.1.).<\/p>\n

Compte tenu de ce que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019abus sexuels de la part du pr\u00e9venu P.1.), la demande de PC.3.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut le demandeur au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PC.3.) \u00e0 la somme de 2.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) la somme de 2.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, date de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

PC.3.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.500 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.3.) tous les frais par lui expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement , le pr\u00e9venu P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les demandeurs au civil entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal :<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s sub I. et III. \u00e0 charge du pr\u00e9venu,<\/p>\n

d i t que les d\u00e9lits libell\u00e9s sub III. ne sont pas prescrits,<\/p>\n

a c q u i t t e P.1.) du chef des infractions de viols lui reproch\u00e9es sub II. 2. sur la p\u00e9riode allant du 29 juillet 2011 \u00e0 la mi -juillet 2012 non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef des crimes et d\u00e9lits retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de SIX (6) ans, ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5.762,12 euros,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de TROIS (3) ans de cette peine de r\u00e9clusion et place P.1.) sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

1) se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res en relation avec ses tendances p\u00e9dophiles,<\/p>\n

2) faire parvenir tous les 6 (six) mois un certificat m\u00e9dical ou rapport aff\u00e9rent \u00e0 Madame le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l\u2019ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l\u2019assortir de nouvelles conditions,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) que si dans un d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d\u2019am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de P.1.), ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) que si, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l\u2019ex\u00e9cution de la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 631-3, et s\u2019il n\u2019a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de DIX (10) ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 P.1.) de l\u2019ensemble des objets saisis suivant proc\u00e8s -verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2019\/76231.12\/THLI du 10 mars 2020 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.) contre P.1.) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil PC.1.) de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P.1.), se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme, la d i t fond\u00e9e en son principe, d i t la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DIX MILLE (10.000) euros ,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de DIX MILLE (10.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de cette demande civile. 2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil PC.2.) de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P.1.),<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

la d i t fond\u00e9e en son principe,<\/p>\n

d i t la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DEUX MILLE CINQ CENTS ( 2.500) ,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) le montant de DEUX MILLE CINQ CENTS ( 2.500) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de PC.3.) contre P.1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e au demandeur au civil PC.3.) de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019 encontre de P.1.),<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

la d i t fond\u00e9e en son principe,<\/p>\n

d i t la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DEUX MILLE CINQ CENTS ( 2.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) le montant de DEUX MILLE CINQ CENTS ( 2.500) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er mars 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) la somme de CINQ CENTS ( 500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 44, 61, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378 et 442-2 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 195- 1, 196, 217, 222, 629, 630, 631, 631- 1, 631- 3, 631- 5, 633, 633- 5, 633- 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et Simone GRUBER, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 26 janvier 2021, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Laurent SECK, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, et de Josiane CENDECKI , greffi\u00e8re, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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