{"id":698584,"date":"2026-04-26T23:08:20","date_gmt":"2026-04-26T21:08:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-31-mars-2021-n-2021-00049\/"},"modified":"2026-04-26T23:08:25","modified_gmt":"2026-04-26T21:08:25","slug":"cour-superieure-de-justice-31-mars-2021-n-2021-00049","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-31-mars-2021-n-2021-00049\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 31 mars 2021, n\u00b0 2021-00049"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 84\/21 – I – DIV – (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du trente- et-un mars deux mille vingt-et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2021- 00049 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A., n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (…), (…) ,<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 12 janvier 2021,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Felix GREMLING, en remplacement de Ma\u00eetre Jean- Georges GREMLING, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B., n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Fran\u00e7oise FRISING, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

Ma\u00eetre Claudine ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant commune mineure des parties E1, .<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant sur une requ\u00eate de B. (ci-apr\u00e8s B.) dirig\u00e9e contre A. (ci-apr\u00e8s A.) d\u00e9pos\u00e9e le 26 mai 2020 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 10 d\u00e9cembre 2020,<\/p>\n

– fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineure E1, (…), aupr\u00e8s de B.,<\/p>\n

– dit que l\u2019enfant E1r\u00e9sidera en alternance une semaine aupr\u00e8s de B. et une semaine aupr\u00e8s de A.,<\/p>\n

– dit que le passage de bras se fera le vendredi apr\u00e8s-midi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole,<\/p>\n

– dit que si A. n\u2019est pas en mesure d\u2019h\u00e9berger au d\u00e9but l\u2019enfant E1 une semaine sur deux, la r\u00e9sidence altern\u00e9e sera transform\u00e9e en droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer un week-end sur deux du vendredi \u00e0 18.00 heures au dimanche \u00e0 18.00 heures, sauf meilleur accord entre parties,<\/p>\n

– attribu\u00e9 \u00e0 B. la jouissance du logement familial sis \u00e0 (…), (…), pour une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement,<\/p>\n

– fix\u00e9 le montant de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019occupation pour l\u2019occupation exclusive de l\u2019immeuble sis \u00e0 (…), (…) , \u00e0 5.666,67 euros par mois,<\/p>\n

– sursis \u00e0 statuer sur les demandes en contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant In\u00e8s,<\/p>\n

– ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement,<\/p>\n

– sursis \u00e0 statuer sur la demande de B. en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

– refix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et<\/p>\n

– r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens.<\/p>\n

De ce jugement, qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, A. a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 12 janvier 2021.<\/p>\n

L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de<\/p>\n

– fixer le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant E1 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re,<\/p>\n

– dire que les conditions d\u2019application de l\u2019article 253 du Code civil ne sont pas remplies en raison du fait que l\u2019enfant E1 r\u00e9side en alternance \u00e9galitaire une semaine aupr\u00e8s de son p\u00e8re et une semaine aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et n\u2019a d\u00e8s lors pas de r\u00e9sidence principale aupr\u00e8s de l\u2019un ou de l\u2019autre des parents,<\/p>\n

– dire que c\u2019est \u00e0 tort que la jouissance du logement familial a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 B. pour une dur\u00e9e d\u2019un an sur base de l\u2019article 253 du Code civil,<\/p>\n

– dire les demandes des deux parties tendant \u00e0 l\u2019attribution de la jouissance du logement familial sur base de l\u2019article 253 du Code civil non fond\u00e9es,<\/p>\n

– condamner B. aux frais et d\u00e9pens des deux instances et en ordonner la distraction au profit de son mandataire qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

A. reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal d\u2019E1 non pas en consid\u00e9ration de l\u2019int\u00e9r\u00eat de celle- ci, mais \u00e0 titre de sanction contre la m\u00e8re sur base d\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de l\u2019attitude adopt\u00e9e par les parties lors des audiences en premi\u00e8re instance. Elle pr\u00e9cise \u00e0 ce titre ne pas avoir pris la parole lors des audiences devant le juge aux affaires familiales, lors desquelles elle \u00e9tait assist\u00e9e d\u2019un interpr\u00e8te. Elle critique le juge aux affaires familiales pour lui avoir reproch\u00e9 un manque de flexibilit\u00e9 face aux propositions du p\u00e8re, alors que toutes les propositions du p\u00e8re \u00e9taient soumises \u00e0 la condition que le domicile l\u00e9gal d\u2019E1 soit fix\u00e9 aupr\u00e8s de lui, aucune n\u00e9gociation n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 possible sur ce point. Elle indique ne souhaiter que le mieux pour son enfant et elle reproche \u00e0 l\u2019intim\u00e9 de vouloir instrumentaliser E1 dans le cadre de la proc\u00e9dure de divorce. Elle soutient avoir respect\u00e9 \u00e0 tout moment le principe de la coparentalit\u00e9, contrairement \u00e0 B. \u00e0 qui elle reproche d\u2019interdire \u00e0 E1 de communiquer avec elle et de l\u2019\u00e9carter des informations et d\u00e9cisions concernant notamment la scolarit\u00e9 de l\u2019enfant.<\/p>\n

L\u2019appelante expose que dans la mesure o\u00f9 la fixation du domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant aupr\u00e8s de l\u2019un des parents dans le cadre de la proc\u00e9dure de divorce doit principalement permettre \u00e0 assurer une continuit\u00e9 et stabilit\u00e9 pour le plus grand bien de l\u2019enfant, il y a lieu de fixer le domicile l\u00e9gal d\u2019E1 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re o\u00f9 se trouve le centre de ses int\u00e9r\u00eats administratifs. Elle affirme avoir \u00e9t\u00e9 la personne qui s\u2019est occup\u00e9e principalement de la gestion administrative de la famille et des suivis scolaire et m\u00e9dical E1 , le p\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 souvent absent, notamment quand E1 \u00e9tait encore en bas \u00e2ge. Elle conteste que le p\u00e8re soit la personne de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant, elle lui reproche de tenter de l\u2019\u00e9carter de sa fille et notamment de ne pas l\u2019avoir tenue inform\u00e9e d\u2019un courrier en provenance d\u2019un minist\u00e8re, et de solliciter la fixation du domicile l\u00e9gal d\u2019E1 aupr\u00e8s de lui pour \u00eatre en position de force par rapport \u00e0 la m\u00e8re et la contr\u00f4ler pour l\u2019exclure de la vie de leur fille commune.<\/p>\n

A. consid\u00e8re que la ma\u00eetrise des langues administratives par le p\u00e8re n\u2019est pas un argument d\u00e9terminant en sa faveur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019est jamais occup\u00e9 de la moindre d\u00e9marche administrative concernant l\u2019enfant commune et elle insiste qu\u2019elle comprend le fran\u00e7ais, langue de r\u00e9f\u00e9rence au Luxembourg. Elle explique qu\u2019E1 est n\u00e9e \u00e0 (\u2026) o\u00f9 elle a pass\u00e9 les premi\u00e8res ann\u00e9es de sa vie, qu\u2019aucun des parents ne parle le (\u2026), mais que ceci n\u2019a jamais pos\u00e9 probl\u00e8me.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019application de l\u2019article 253 du Code civil, A. rappelle que le juge aux affaires familiales a mis en place une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire de l\u2019enfant commune aupr\u00e8s de chacun de ses parents \u00e0 raison d\u2019une semaine sur deux, et elle estime que la mise en place d\u2019un tel syst\u00e8me s\u2019oppose par d\u00e9finition \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 253 du Code civil, lequel doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 restrictivement. Elle insiste que ledit article pr\u00e9voit que la jouissance du logement familial peut \u00eatre attribu\u00e9e au parent aupr\u00e8s duquel<\/p>\n

4 les enfants ont leur r\u00e9sidence principale et \u00e0 condition que les enfants y r\u00e9sident habituellement, mais qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, E1 n\u2019a pas de r\u00e9sidence principale aupr\u00e8s d\u2019un de ses parents, celle-ci \u00e9tant justement partag\u00e9e en parfaite \u00e9galit\u00e9 au domicile de chacun de ses parents, ceci \u00e9tant d\u2019ailleurs la raison pour laquelle le juge aux affaires familiales n\u2019a pas fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant E1 aupr\u00e8s d\u2019un de ses parents.<\/p>\n

B. conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel pour libell\u00e9 obscur, estimant que les conditions des articles 154 et 585 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile ne sont pas remplies, et pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans le chef de A. .<\/p>\n

Il estime que l\u2019appel interjet\u00e9 par A. ne lui permet pas d\u2019am\u00e9liorer sa position juridique et d\u00e9montre d\u00e8s lors la mauvaise intention de l\u2019appelante, celle- ci ne tirant aucun profit personnel d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9formation du jugement entrepris en ce qui concerne la jouissance du logement familial. Il estime en outre que le recours exerc\u00e9 contre l\u2019attribution de la jouissance du logement conjugal va \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats d\u2019E1 laquelle ne pourra pas y rester en cas de r\u00e9formation. Il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa proposition devant le juge aux affaires familiales de pouvoir rester dans le domicile conjugal pendant trois semaines apr\u00e8s lesquelles A. aurait pu y retourner et rester pendant un an, proposition que celle- ci a cependant refus\u00e9e.<\/p>\n

Quant au fond, il interjette appel incident et demande, par r\u00e9formation, \u00e0 ce que la r\u00e9sidence habituelle d\u2019E1 soit fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui et qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019un week-end sur deux, sinon, subsidiairement du jeudi au dimanche une semaine sur deux, soit accord\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re. Il estime par ailleurs que, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 son appel incident est accueilli, l\u2019appel principal concernant l\u2019attribution du logement conjugal n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

B. conteste une quelconque instrumentalisation d\u2019E1 de sa part et il conteste l\u2019affirmation de la m\u00e8re selon laquelle elle serait le seul parent \u00e0 s\u2019occuper de l\u2019enfant commune.<\/p>\n

Il expose qu\u2019E1 vit au Luxembourg depuis l\u2019\u00e2ge de (\u2026) ans, qu\u2019elle a actuellement (\u2026) ans, qu\u2019elle est scolaris\u00e9e dans l\u2019enseignement luxembourgeois et qu\u2019il a toujours assur\u00e9 le suivi scolaire, notamment en allemand et en luxembourgeois. Il explique qu\u2019E1 fr\u00e9quente une autre \u00e9cole que celle du quartier o\u00f9 se trouve le domicile familial et qu\u2019il s\u2019est tous les ans charg\u00e9 du changement du ressort scolaire de sa fille, tout comme des autres d\u00e9marches administratives, telles que le renouvellement de la carte d\u2019identit\u00e9 d\u2019E1 ou de la carte des ch\u00e8ques-services.<\/p>\n

Il reproche \u00e0 A. d\u2019avoir chang\u00e9 le domicile officiel d\u2019E1 afin que les ch\u00e8ques- services soient \u00e9mis au nom de la m\u00e8re sans l\u2019en informer, et ce en violation du jugement entrepris. Il conteste l\u2019affirmation de A. qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple erreur de sa part. Il indique en outre que lors de son d\u00e9part du domicile conjugal, la m\u00e8re a emport\u00e9 tous les v\u00eatements d\u2019E1 dans le but qu\u2019elle se sente mal chez son p\u00e8re, qui a d\u00fb acheter de nouveaux habits.<\/p>\n

Ma\u00eetre Erpelding indique avoir rencontr\u00e9 le p\u00e8re et la m\u00e8re s\u00e9par\u00e9ment en novembre 2020, que les parents dessinaient une image tr\u00e8s n\u00e9gative l\u2019un de l\u2019autre, que l\u2019entente entre eux est tr\u00e8s mauvaise depuis longtemps et que A. s\u2019est montr\u00e9e d\u2019accord avec le principe d\u2019une r\u00e9sidence en alternance,<\/p>\n

5 tout en indiquant qu\u2019elle a des doutes si le p\u00e8re \u00e9tait capable d\u2019en assurer sa partie.<\/p>\n

Elle explique avoir rencontr\u00e9 E1 \u00e0 plusieurs reprises, que celle- ci se sent bien aupr\u00e8s des deux parents quand elle est seule avec eux et que la r\u00e9sidence en alternance est un syst\u00e8me qui lui convient.<\/p>\n

Elle indique qu\u2019en date du 26 janvier 2021, elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par la m\u00e8re qui lui a indiqu\u00e9 qu\u2019E1 voulait changer le syst\u00e8me mis en place pour passer plus de temps avec sa m\u00e8re et moins de temps avec son p\u00e8re. Sur demande de Ma\u00eetre Erpelding quant \u00e0 la motivation de cette demande, E1 n\u2019a pas pu lui donner des pr\u00e9cisions, si ce n\u2019est qu\u2019elle lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a d\u00fb rester avec son ou ses cousins une fois o\u00f9 elle n\u2019en avait pas envie, que sa m\u00e8re s\u2019occupe mieux d\u2019elle que son p\u00e8re et plus particuli\u00e8rement de ses cheveux et que son p\u00e8re ne lui pr\u00e9pare pas assez de fruits et de l\u00e9gumes. Ma\u00eetre Erpelding indique qu\u2019E1 lui a demand\u00e9 de ne pas en parler \u00e0 son p\u00e8re, pr\u00e9f\u00e9rant que celui-ci n\u2019en ait connaissance que lors de l\u2019audience devant la Cour, pour \u00e9viter qu\u2019il fasse des reproches \u00e0 la m\u00e8re. Sur demande de Ma\u00eetre Erpelding, E1 a indiqu\u00e9 qu\u2019elle aimerait bien passer la semaine avec sa m\u00e8re et les week-ends avec son p\u00e8re, avec un week-end par mois aupr\u00e8s de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Ma\u00eetre Erpelding estime que la situation entre les parents est en train de d\u00e9raper, que la m\u00e8re a un caract\u00e8re tr\u00e8s fort, qu\u2019elle a l\u2019habitude d\u2019obtenir ce qu\u2019elle veut et que le p\u00e8re adopte un comportement conciliateur. Elle estime que, si les parents arrivent \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente, E1 peut poursuivre de r\u00e9sider en alternance aupr\u00e8s de chacun de ses parents ce qui est dans son int\u00e9r\u00eat et lui convient, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019exigeant pour l\u2019instant un changement de la situation actuelle, de sorte qu\u2019elle consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu de maintenir la r\u00e9sidence en alternance.<\/p>\n

En ce qui concerne la fixation du domicile l\u00e9gal d\u2019E1 aupr\u00e8s d\u2019un de ses parents, Ma\u00eetre Erpelding n\u2019exprime pas de pr\u00e9f\u00e9rence en expliquant que cette question ne concerne pas directement E 1 dans sa vie quotidienne et ne l\u2019int\u00e9resse pas.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience des plaidoiries, les deux parents ont manifest\u00e9 leur disponibilit\u00e9 et leur disponibilit\u00e9 pour entamer une th\u00e9rapie familiale.<\/p>\n

Il y a lieu de leur en donner acte.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019exception tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur, A. dit ne pas la comprendre, sa requ\u00eate d\u2019appel \u00e9tant suffisamment claire et remplissant les conditions exig\u00e9es. Quant au moyen tir\u00e9 du d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat dans son chef, elle indique que l\u2019attribution de la jouissance du logement conjugal retarde l\u2019avancement des op\u00e9rations de liquidation et de partage entre les parties. Elle insiste que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant ne permet pas \u00e0 lui seul d\u2019attribuer la jouissance du logement familial \u00e0 un des parents, les conditions pos\u00e9es par l\u2019article 253 du Code civil devant \u00eatre cumulativement remplies, ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

L\u2019appelante conclut ensuite \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident en soutenant que la mise en place du syst\u00e8me de la r\u00e9sidence en alternance r\u00e9sulte d\u2019un accord entre les parties en premi\u00e8re instance. A titre subsidiaire, elle conclut au rejet de l\u2019appel incident pour ne pas \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat E1 .<\/p>\n

Si elle reconna\u00eet avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la modification du domicile l\u00e9gal E1, elle soutient qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une simple erreur.<\/p>\n

B. pr\u00e9cise que si les parties \u00e9taient d\u2019accord en premi\u00e8re instance quant \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance, elles ne l\u2019\u00e9taient pas en ce qui concerne les modalit\u00e9s exactes d\u2019un tel syst\u00e8me, la m\u00e8re insistant pour une r\u00e9sidence en alternance in\u00e9galitaire en sa faveur. Il consid\u00e8re qu\u2019une ali\u00e9nation parentale est en cours de s\u2019\u00e9tablir et qu\u2019en cas de maintien de la r\u00e9sidence en alternance, A. n\u2019acceptera pas la d\u00e9cision de la Cour mais tentera, par le biais de l a fille commune, de faire changer le syst\u00e8me en sa faveur.<\/p>\n

A. conteste le reproche de l\u2019ali\u00e9nation parentale.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 des appels principal et incident<\/p>\n

L\u2019article 1007- 43 (3) du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile dispose que la requ\u00eate d\u2019appel doit contenir, notamment, les pr\u00e9tentions de l\u2019appelant et l\u2019expos\u00e9 sommaire des faits et moyens invoqu\u00e9s.<\/p>\n

Cet article est le pendant, en mati\u00e8re d\u2019appel des d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales en mati\u00e8re de divorce, de l\u2019article 585 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, applicable \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel devant la Cour en g\u00e9n\u00e9ral et non express\u00e9ment exclu par les dispositions de la loi du 27 juin 2018.<\/p>\n

L\u2019article 585 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile disposant que les mentions prescrites aux articles 153 et 154 du m\u00eame code doivent figurer dans l\u2019acte d\u2019appel \u00e0 peine de nullit\u00e9, il convient d\u2019admettre que les mentions requises par l\u2019article 1007- 43 (3), 6\u00b0 et 7\u00b0 du N ouveau Code de proc\u00e9dure civile sont \u00e9galement pr\u00e9vues \u00e0 peine de nullit\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, A. formule clairement ses pr\u00e9tentions concernant la fixation du domicile de l\u2019enfant E1 ainsi que l\u2019attribution de la jouissance du logement conjugal, \u00e0 savoir, voir fixer le domicile l\u00e9gal d\u2019E1 aupr\u00e8s d\u2019elle et voir r\u00e9former la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales ayant attribu\u00e9 \u00e0 B. la jouissance du logement familial.<\/p>\n

Le moyen tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur n\u2019est donc pas fond\u00e9.<\/p>\n

L'int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir est d\u00e9fini comme le profit, l'utilit\u00e9 ou l'avantage que l'action peut procurer au plaideur. Cet int\u00e9r\u00eat existe lorsque le r\u00e9sultat de la demande est de nature \u00e0 modifier ou \u00e0 am\u00e9liorer la condition juridique du demandeur. Il suffit que le demandeur affirme que tel est le cas. L'existence du droit ou de la l\u00e9sion invoqu\u00e9e influe non pas sur la recevabilit\u00e9 de la demande, mais sur son bien- fond\u00e9. L'existence r\u00e9elle du droit invoqu\u00e9 n'est pas appr\u00e9ci\u00e9e au stade de la recevabilit\u00e9 de la demande.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la partie requ\u00e9rante, en concluant \u00e0 la r\u00e9formation de la d\u00e9cision ayant attribu\u00e9 la jouissance de l\u2019ancien domicile conjugal \u00e0 B. , tend \u00e0 faire progresser les op\u00e9rations de partage et de liquidation entre les parties.<\/p>\n

Il y a partant lieu de dire que A. a int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir et que son appel est recevable.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019appel incident de B., il ressort du jugement entrepris que la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire ne r\u00e9sulte pas d\u2019un accord entre les parties mais d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, que les parties divergeaient sur les modalit\u00e9s \u00e0 appliquer, B. estimant en outre qu\u2019une alternance d\u2019une semaine sur l\u2019autre ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat E1 , \u00e9tant donn\u00e9 que durant la semaine o\u00f9 elle n\u2019est pas aupr\u00e8s de son p\u00e8re, il ne pourrait pas contr\u00f4ler ses devoirs en classe.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que l\u2019appel incident est \u00e9galement recevable.<\/p>\n

Pour des raisons de logique juridique, il convient d\u2019analyser d\u2019abord le bien- fond\u00e9 de l\u2019appel incident.<\/p>\n

– Quant \u00e0 la r\u00e9sidence E1<\/p>\n

L\u2019article 376 du Code civil dispose que \u00ab la s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00bb et que \u00ab chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 1007- 54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9cise que lorsqu\u2019il se prononce sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familiales peut prendre en consid\u00e9ration: 1\u00b0 la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, 2\u00b0 les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388-1 du Code civil, 3\u00b0 l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre, 4\u00b0 le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant, 5\u00b0 les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales.<\/p>\n

En ce qui concerne la pratique ant\u00e9rieure entre parties, il convient de relever que suivant ordonnance du 29 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a institu\u00e9 \u00e0 titre provisoire une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire suivant le syst\u00e8me du mod\u00e8le scandinave pour la p\u00e9riode du 1 er novembre au 6 d\u00e9cembre 2020. Aux termes du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, le juge aux affaires familiales a, au vu des capacit\u00e9s \u00e9ducatives des parents et en l\u2019absence d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment indiquant que ce syst\u00e8me n\u2019est pas propice \u00e0 l\u2019enfant, mis en place un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e0 raison de la moiti\u00e9 du temps pass\u00e9 par l\u2019enfant aupr\u00e8s de chacun des parents.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des explications de Ma\u00eetre Erpelding qu\u2019E1 a compris le syst\u00e8me mis en place, qu\u2019il lui convient et qu\u2019elle a une bonne relation tant avec son p\u00e8re qu\u2019avec sa m\u00e8re.<\/p>\n

La Cour constate, \u00e0 l\u2019instar du juge aux affaires familiales, qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments de la cause que les deux parents sont attach\u00e9s \u00e0 leur fille, que chacun des parents peut offrir \u00e0 l\u2019enfant l es conditions mat\u00e9rielles et affectives n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9veloppement et dispose des capacit\u00e9s parentales requises.<\/p>\n

8 L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e9tant de b\u00e9n\u00e9ficier de la continuit\u00e9 et de l\u2019effectivit\u00e9 des liens avec chacun de ses parents, le reproche d\u2019une ali\u00e9nation parentale n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, il convient de confirmer le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce qu\u2019il a instaur\u00e9 une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire d\u2019une semaine aupr\u00e8s de chacun des parents, avec un passage de bras le vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019appel incident de B. n\u2019est pas fond\u00e9.<\/p>\n

– Quant au domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant In\u00e8s<\/p>\n

Aux termes des articles 102 et 108 du Code civil, le domicile de tout Luxembourgeois, quant \u00e0 l\u2019exercice de ses droits civils, est au lieu o\u00f9 il a son principal \u00e9tablissement. Le mineur non \u00e9mancip\u00e9 est domicili\u00e9 chez ses parents. Si les parents ont des domiciles distincts, il est domicili\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 378- 1 du Code civil.<\/p>\n

L\u2019article 378- 1 du Code civil dispose qu\u2019en cas d\u2019accord des parents la r\u00e9sidence peut \u00eatre fix\u00e9e en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l\u2019un d\u2019eux. A la demande de l\u2019un des parents ou en cas de d\u00e9saccord entre eux sur le choix du domicile ou sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le tribunal peut fixer le domicile de l\u2019enfant et ordonner une r\u00e9sidence en alternance dont il d\u00e9termine la dur\u00e9e. Au terme de celle- ci, il statue d\u00e9finitivement et fixe le domicile de l\u2019enfant au domicile de l\u2019un des parents et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n

Les parents peuvent s\u2019accorder sur celle des deux r\u00e9sidences qui constituera le domicile de l\u2019enfant. En cas de fixation d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e, il appartient au juge aux affaires familiales, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parents, de d\u00e9terminer aupr\u00e8s duquel de ses parents le mineur \u00e0 son domicile l\u00e9gal.<\/p>\n

Le recours \u00e0 la notion de r\u00e9sidence, multiple dans le cas d'une garde altern\u00e9e est impuissant \u00e0 d\u00e9terminer le domicile de l'enfant, par essence unique. Envisager un domicile alternatif, ou une entorse \u00e0 la r\u00e8gle de l'unicit\u00e9 du domicile par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un double domicile est \u00e0 proscrire. La notion de domicile est essentiellement une notion de droit (JurisClasseur, Huissiers de justice, v\u00b0 Domicile, 40).<\/p>\n

Le seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cadre de la fixation du domicile, comme celle de la r\u00e9sidence, des enfants de parents s\u00e9par\u00e9s est l\u2019int\u00e9r\u00eat et le bien-\u00eatre des enfants. Dans cette appr\u00e9ciation, les juridictions peuvent tenir compte notamment de la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie, des sentiments exprim\u00e9s par les enfants mineurs, de l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre et de l\u2019\u00e9ventuel r\u00e9sultat d\u2019expertises ou d\u2019enqu\u00eates sociales. D\u2019autres consid\u00e9rations, comme les d\u00e9sirs, contrari\u00e9t\u00e9s ou atteintes des parents dans leur amour-propre, y sont \u00e9trang\u00e8res. L\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants impose notamment de leur assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible. Plus les enfants sont jeunes, plus leur besoin de stabilit\u00e9 est d\u2019ailleurs accru.<\/p>\n

Le fait pour un enfant d\u2019\u00eatre domicili\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019un de ses parents implique pour ce parent qu\u2019il doit s\u2019occuper des t\u00e2ches administratives quotidiennes<\/p>\n

9 relatives \u00e0 l\u2019enfant. En principe, le domicile l\u00e9gal des enfants est ainsi fix\u00e9 aupr\u00e8s de celui des parents chez qui les enfants passent le plus de temps, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit prouv\u00e9 que ce parent, pour une quelconque raison, ne poss\u00e8de pas les m\u00eames capacit\u00e9s que l\u2019autre parent pour s\u2019occuper desdites t\u00e2ches ou qu\u2019une autre raison objective justifie la fixation du domicile des enfants aupr\u00e8s de l\u2019autre parent.<\/p>\n

La stabilit\u00e9 administrative peut valoir comme argument pour maintenir le domicile l\u00e9gal des enfants \u00e0 un endroit dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e9galitaire, car constituant dans un tel cas un fait objectif permettant de trancher la question du domicile l\u00e9gal d\u2019un enfant en l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Les crit\u00e8res de disponibilit\u00e9 des parents et des capacit\u00e9s \u00e9ducatives ne permettent pas en l\u2019esp\u00e8ce de se prononcer en faveur d\u2019un domicile l\u00e9gal aupr\u00e8s de l\u2019un ou de l\u2019autre parent.<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la stabilit\u00e9 dans la vie de l\u2019enfant en cas de s\u00e9paration des parents, la solution qui se trouve le plus en phase avec l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est celle permettant la continuation de la scolarisation de l\u2019enfant dans son \u00e9tablissement scolaire. En l\u2019esp\u00e8ce, il est cependant constant qu\u2019E1 fr\u00e9quente une \u00e9cole au (\u2026) et qu\u2019aucun de ses parents n\u2019y a son domicile, de sorte que ce crit\u00e8re n\u2019est pas non plus d\u00e9terminant.<\/p>\n

Les sentiments exprim\u00e9s par E1 ne permettent pas non plus de pencher plut\u00f4t en faveur de son p\u00e8re ou de sa m\u00e8re, Ma\u00eetre Erpelding ayant soulign\u00e9 qu\u2019E1 n\u2019a aucune pr\u00e9f\u00e9rence ni d\u2019ailleurs aucune opinion en ce qui concerne la fixation de son domicile aupr\u00e8s d\u2019un de ses parents.<\/p>\n

Les deux parents versent diverses pi\u00e8ces afin d\u2019\u00e9tablir qu\u2019ils se sont, dans le pass\u00e9, occup\u00e9s des t\u00e2ches administratives quotidiennes relatives \u00e0 In\u00e8s. Si A. soutient comprendre le fran\u00e7ais, toujours est-il qu\u2019elle a eu besoin de l\u2019assistance d\u2019un interpr\u00e8te lors des audiences devant le juge aux affaires familiales et la Cour d\u2019appel, tandis que B. ma\u00eetrise les trois langues officielles du pays, ce qui est un avantage d\u00e9terminant s\u2019il s\u2019agit de s\u2019occuper des t\u00e2ches administratives quotidiennes.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et dans un but de stabilit\u00e9 administrative, le juge aux affaires familiales est \u00e0 confirmer, quoique pour d\u2019autres motifs, pour avoir fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant E1 aupr\u00e8s du p\u00e8re.<\/p>\n

– Quant \u00e0 l\u2019attribution de la jouissance du logement familial<\/p>\n

L\u2019article 253 du Code civil, tel qu\u2019introduit par la loi du 27 juin 2018, dispose que \u00ab lorsqu\u2019un ou plusieurs enfants communs sont \u00e2g\u00e9s de moins de douze ans r\u00e9volus \u00e0 la date du prononc\u00e9 du divorce, le tribunal peut, \u00e0 la demande du conjoint exer\u00e7ant seul ou en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et aupr\u00e8s duquel ces enfants ont leur r\u00e9sidence principale, attribuer \u00e0 celui-ci la jouissance du logement familial qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un bien commun ou d\u2019un bien appartenant en propre \u00e0 l\u2019autre conjoint.<\/p>\n

Le tribunal ne peut conc\u00e9der la jouissance du logement familial que lorsque les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de douze ans r\u00e9volus \u00e0 la date du prononc\u00e9 du divorce y r\u00e9sident habituellement et que leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur le commande.<\/p>\n

10 L\u2019attribution de la jouissance ne peut aller au-del\u00e0 de deux ans \u00e0 partir du prononc\u00e9 du divorce.<\/p>\n

La d\u00e9cision qui attribue la jouissance du logement familial fixe le montant de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019occupation \u00bb.<\/p>\n

La consid\u00e9ration de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants est \u00e0 la base de cet article, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter d\u2019arracher trop subitement de leur environnement familier l es jeunes enfants, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 la rupture familiale voire perturb\u00e9s par le divorce de leurs parents.<\/p>\n

Les d\u00e9m\u00e9nagements sont une r\u00e9alit\u00e9 dans la vie tant des enfants de parents divorc\u00e9s que des enfants de parents non divorc\u00e9s. De l\u2019avis des auteurs du projet de loi, il convient toutefois d\u2019\u00e9viter qu\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement inopin\u00e9 ne vienne s\u2019ajouter, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le divorce des parents, aux bouleversements r\u00e9sultant de celui-ci, tout en tenant compte du fait qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain \u00e2ge, les enfants sont g\u00e9n\u00e9ralement mieux \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer un tel d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

Afin de limiter au strict n\u00e9cessaire la d\u00e9rogation au droit du propri\u00e9taire de disposer de son bien et de permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux conjoints de liquider leur communaut\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, cette possibilit\u00e9 d\u2019attribution du logement familial est encadr\u00e9e par des conditions strictes. (Doc. parl. 6696- 15, 63 ; 6996- 22, Rapport de la Commission juridique, 89).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, de sorte qu\u2019E1n\u2019a pas sa r\u00e9sidence principale aupr\u00e8s d\u2019un de ses deux parents.<\/p>\n

Les conditions de l\u2019article 253 du Code civil n\u2019\u00e9tant pas remplies, la demande de B. n\u2019est pas fond\u00e9e et le jugement entrepris est \u00e0 r\u00e9former en ce sens.<\/p>\n

– Les demandes accessoires<\/p>\n

Les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s par le juge aux affaires familiales, la demande y relative de A. est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable.<\/p>\n

Au vu de l\u2019issue de la voie de recours exerc\u00e9e par A., laquelle est partiellement fond\u00e9e, il convient de faire masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et de les imposer pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels principal et incident,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident non fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de B. sur base de l\u2019article 253 du Code civil,<\/p>\n

confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris,<\/p>\n

fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les met pour moiti\u00e9 \u00e0 charge de A. et pour moiti\u00e9 \u00e0 charge de B., avec distraction pour la part qui le concerne au profit de Ma\u00eetre Jean -Georges Gremling qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents:<\/p>\n

Odette PAULY, pr\u00e9sident de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Jo\u00eblle SCHAEFER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 84\/21 – I – DIV – (aff.fam.) 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