{"id":698751,"date":"2026-04-26T23:13:36","date_gmt":"2026-04-26T21:13:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-mars-2021-4\/"},"modified":"2026-04-26T23:13:46","modified_gmt":"2026-04-26T21:13:46","slug":"tribunal-darrondissement-11-mars-2021-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-mars-2021-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 11 mars 2021"},"content":{"rendered":"
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\n

No. Dcrim 4\/2021 Audience publique du jeu di, 11 mars 2021 (Not. 3973\/18\/XD-MB-DH)<\/p>\n

La chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi onze mars deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause<\/p>\n

E N T R E<\/p>\n

Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n

E T<\/p>\n

PREVENU1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu du chef d\u2019infraction aux articles 372 3\u00ba, 377 2\u00ba, 375 alin\u00e9a 2, 377, 383 et 385-2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

2) PARTIE CIVILE2.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

3) PARTIE CIVILE3.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) et PARTIE CIVILE4.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), les deux demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

parties civiles.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du lundi , 25 janvier 2021, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu PREVENU1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal.<\/p>\n

Le t\u00e9moin-expert Docteur EXPERT1.) , apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service d u pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots \u00ab je le jure \u00bb. Il fut entendu ensuite en se s d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Les t\u00e9moins ENQUETEUR1.) et PARTIE CIVILE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professions et demeures et n\u2019\u00eatre ni parents, ni alli\u00e9s, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eat\u00e8rent le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots \u00ab je le jure \u00bb. Ils furent entendus ensuite s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense et en ses conclusions au civil .<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ( …), se constitua partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE1.) , PARTIE CIVILE2.) et PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.), contre le pr\u00e9venu PREVENU1.).<\/p>\n

L\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 28 janvier 2021 pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

Les moyens du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par MAGISTRAT1.), Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi, 11 mars 2021.<\/p>\n

A cette audience publique, le tribunal rendit le<\/p>\n

J U G E M E N T<\/p>\n

qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause et notamment le rapport no. SPJ\/JEUN\/2014\/41632- 1\/LAAS\/HEST du 15 janvier 2015 du Service de Police Judiciaire- Protection de la Jeunesse, le rapport no. SPJ\/JEUN\/2015\/41632-4\/LAAS\/HEST du 24 novembre 2015 du Service de Police Judiciaire-Protection de la Jeunesse et le rapport de l\u2019enqu\u00eate sociale effectu\u00e9e par le Service Central d\u2019Assistance Sociale du 8 septembre 2015.<\/p>\n

Vu le dossier d\u2019instruction et notamment le rapport psychiatrique du 7 f\u00e9vrier 2019 \u00e9tabli par le Dr EXPERT1.) , m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neuro-psychiatrie.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance no. 200\/2020 du 18 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, renvoyant PREVENU1.) \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du chef de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur enfants de moins de 16 ans ainsi que d\u2019infractions aux articles 383 et 385-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 16 d\u00e9cembre 2020 (Not. 3973\/18\/XD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e.<\/p>\n

PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 pour :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions ;<\/p>\n

Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…) I. Attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

au courant du mois de d\u00e9cembre 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.) , dans les locaux du \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes et notamment son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes et notamment son vagin;<\/p>\n

II. Grooming suivi d\u2019une rencontre<\/p>\n

\u00e0 partir du mois de d\u00e9cembre 2014 jusqu\u2019au 13 juillet 2016, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 L-ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir en tant que majeur fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises, fait, via des messages envoy\u00e9s \u00e0 partir de son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que via les r\u00e9seaux sociaux, des propositions sexuelles, dont notamment la proposition d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale ainsi que la proposition de pratiquer une fellation sur sa personne, propositions document\u00e9es au rapport n\u00b0 SPJ-JEUN\/201968670- 9 du 8 ao\u00fbt 2019 (B4) du service de Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, \u00e0 PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…), partant une mineure de moins de seize ans, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies de plusieurs rencontres (infractions ci-dessous);<\/p>\n

III. Viol<\/p>\n

au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU1.) , au Centre culturel ETABLISSEMENT2.) , sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant et en se laissant faire plusieurs fellations, avec la circonstance avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de<\/p>\n

l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant et en se laissant faire plusieurs fellations;<\/p>\n

VI. Viol<\/p>\n

au courant de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU1.) , dans la salle de musique, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant ;<\/p>\n

V. Fabrication et diffusions de messages pornographiques susceptibles d\u2019\u00eatre vu par un mineur<\/p>\n

entre 2015 et 2017, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 L-ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal tel qu'introduit par la loi du 16 juillet 2011, d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9 ou diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine soit d\u2019avoir fait le commerce d\u2019un tel message, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment des photos montrant son p\u00e9nis, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit au rapport n\u00b0 SPJ-JEUN\/201968670-9 du 8 ao\u00fbt 2019 (B4) du service de Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel ces photographies ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vues par la mineure PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…) ;<\/p>\n

Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.) , n\u00e9e le (…)<\/p>\n

I. Attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

au courant des ann\u00e9es 2014 et 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.), dans la salle de musique, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses fesses, ses seins et son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses fesses, ses seins et son vagin ;<\/p>\n

II. Fabrication et diffusions de messages pornographiques susceptibles d\u2019\u00eatre vu par un mineur<\/p>\n

entre 2014 et 2015, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 L-ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal tel qu'introduit par la loi du 16 juillet 2011, d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9 ou diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine soit d\u2019avoir fait le commerce d\u2019un tel message, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique, dont notamment 3 photos montrant son p\u00e9nis, ces photographies ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vues par la mineure PERSONNE2.) , n\u00e9e le (…);<\/p>\n

III. Grooming<\/p>\n

\u00e0 partir de d\u00e9cembre 2014 \u00e0 L-ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir en tant que majeur fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises, fait, via des messages envoy\u00e9s \u00e0 partir de son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que via les r\u00e9seaux sociaux, des propositions sexuelles, \u00e0 PERSONNE2.) , n\u00e9e le (…) , partant une mineure de moins de seize ans, et notamment l\u2019envoi de trois photos montrant son p\u00e9nis avec le message si elle n\u2019avait pas envie de le toucher et en l\u2019invitant chez elle pour avoir des relations sexuelles avec lui ;<\/p>\n

Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PARTIE CIVILE1.) ., n\u00e9e le (…)<\/p>\n

I. Attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

en date du 8 avril 2016, au cours de la soir\u00e9e, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.) , dans la salle de musique, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses seins, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses seins ;<\/p>\n

II. Attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

en date du 20 juin 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU2.) , dans la voiture sur le trajet entre l\u2019\u00e9cole de musique et le domicile de la victime, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes, et notamment son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes, et notamment son vagin ;<\/p>\n

III. Attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

en date du 15 juillet 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU3.) , au cimeti\u00e8re, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes, et notamment son vagin et en la for\u00e7ant \u00e0 toucher son p\u00e9nis, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes et notamment son vagin et en la for\u00e7ant \u00e0 toucher son p\u00e9nis ;<\/p>\n

Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PARTIE CIVILE2.) ., n\u00e9e le (…) I. Viol<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU2.) , au cimeti\u00e8re, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant ;<\/p>\n

II. Viol<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU2.) , dans la salle de musique, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant ;<\/p>\n

III. Viol<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU2.) , dans salle de musique, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes ;<\/p>\n

Principalement :<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) ;<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.)., n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant ; \u00bb.<\/p>\n

Quant aux faits : Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre criminelle ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre<\/p>\n

sous la foi du serment par le t\u00e9moin ENQUETEUR1.) et l\u2019expert EXPERT1.) et faites par voie de visio- conf\u00e9rence sur base des articles 553 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sous la foi du serment par le t\u00e9moin PARTIE CIVILE2.) , ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, et peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

Le 11 juin 2018, la m\u00e8re de PARTIE CIVILE1.) se manifeste \u00e0 la police et informe l\u2019agent verbalisant que sa fille aurait fait l\u2019objet d\u2019une infraction sexuelle.<\/p>\n

Lors de son audition le 12 juin 2018, PARTIE CIVILE1.) relate \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019\u00e0 trois reprises elle a fait l\u2019objet d\u2019attentats \u00e0 la pudeur de la part de son dirigeant de musique PREVENU1.) alors qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 14 ans au moment des faits. Ainsi, le 8 avril 2016, tard dans la soir\u00e9e, le pr\u00e9venu l\u2019aurait contact\u00e9e par Facebook\/Messenger pour lui demander de sortir de la maison familiale afin de le rencontrer. Elle lui avait fait part, au pr\u00e9alable de ses probl\u00e8mes psychologiques (manque d\u2019estime de soi, incertitude) et qu\u2019elle suivrait un traitement aupr\u00e8s d\u2019un psychologue. Il l\u2019aurait alors amen\u00e9e dans un village voisin dans une salle de musique o\u00f9 ils se seraient entretenus. A un moment donn\u00e9, PREVENU1.) l\u2019aurait alors embrass\u00e9e sur la bouche, ce qu\u2019elle n\u2019aurait pas appr\u00e9ci\u00e9. Ensuite, il l\u2019aurait assise sur ses genoux, les jambes \u00e9cart\u00e9es et lui aurait caress\u00e9 les seins et ouvert son soutien-gorge. Il l\u2019aurait ensuite pos\u00e9e sur une table tout en continuant \u00e0 lui caresser les seins et en l\u2019embrassant. Face aux r\u00e9ticences de la jeune fille, il aurait toutefois abandonn\u00e9 ses agissements et l\u2019aurait ramen\u00e9e \u00e0 la maison. Dans la suite, un deuxi\u00e8me incident se serait produit dans le cadre d\u2019un retour en voiture d\u2019un concert de la musique o\u00f9 le pr\u00e9venu aurait pos\u00e9 sa main entre les jambes de la jeune fille et l\u2019aurait touch\u00e9e aux parties intimes. Lors de ce voyage en voiture, sa s\u0153ur PARTIE CIVILE2.) et un copain de celle-ci, PERSONNE3.) avaient pris place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la voiture et avaient pu apercevoir que le pr\u00e9venu avait mis sa main sur\/entre les jambes de PARTIE CIVILE1.). Finalement, en date du 15 juillet 2016, le pr\u00e9venu aurait amen\u00e9 PARTIE CIVILE1.) dans les parages du cimeti\u00e8re de LIEU3.) o\u00f9 il l\u2019aurait \u00e0 nouveau embrass\u00e9e sur la bouche et lui aurait ouvert le pantalon pour toucher son vagin par-dessus son slip. Elle relate qu\u2019elle aurait repouss\u00e9 le pr\u00e9venu. Peu apr\u00e8s, il aurait pris sa main et l\u2019aurait pos\u00e9e sur son sexe. Elle relate encore que des incidents similaires se seraient produits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa s\u0153ur PARTIE CIVILE2.) mais que celle- ci ne voulait pas en parler.<\/p>\n

Face aux encouragements de l\u2019enqu\u00eateur, PARTIE CIVILE2.) se r\u00e9solut toutefois \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 son tour et raconta \u00e0 l\u2019agent qu\u2019au cours des ann\u00e9es 2015\/2016, elle aurait eu un rapport sexuel avec le pr\u00e9venu qui \u00e9tait \u00e0 la recherche de ses gr\u00e2ces secr\u00e8tes, dans le cadre d\u2019un d\u00eener avec le corps musical. Elle indique qu\u2019elle se sentait surprise lors de ce premier rapport, le pr\u00e9venu ayant fait d\u2019elle prompte conqu\u00eate. Dans la suite, le pr\u00e9venu l\u2019aurait contact\u00e9e par les m\u00e9dia sociaux en lui demandant de quitter la maison afin de le rencontrer. Ils se seraient alors rendus dans une salle de musique o\u00f9 ils auraient eu \u00e0 nouveau un rapport sexuel respectivement un contact sexuel.<\/p>\n

Les deux filles r\u00e9v\u00e8lent encore \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur que des faits analogues se seraient pass\u00e9s envers d\u2019autres filles d\u00e9nomm\u00e9es PERSONNE1.) et PERSONNE2.).<\/p>\n

PERSONNE2.), entendue le 12 juillet 2018, a relat\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par le pr\u00e9venu en vue d\u2019une rencontre alors qu\u2019elle avait admonest\u00e9e celui-ci pour son rapport sexuel avec PERSONNE1.) . Cette rencontre avait lieu au domicile de PREVENU1.) . Lors de cet \u00e9change, le pr\u00e9venu aurait essay\u00e9 d\u2019embrasser PERSONNE2.) qui r\u00e9ussit toutefois \u00e0 le repousser. Dans la suite, il l\u2019aurait encore contact\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par sms ou Messenger. Il lui aurait \u00e9galement envoy\u00e9 des photos de son sexe nu en lui demandant si elle n\u2019avait pas, h\u00e9las, envie de le toucher. Pour comble, le pr\u00e9venu l\u2019aurait enfin touch\u00e9 ou caress\u00e9 aux fesses lors de r\u00e9p\u00e9titions musicales.<\/p>\n

PERSONNE1.) n\u2019a pas voulu d\u00e9poser dans une premi\u00e8re phase mais n\u2019a pris contact avec la police qu\u2019un certain temps plus tard. Finalement, en date du 2 juillet 2019, elle se pr\u00e9sente en audition et relate \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019un premier contact sexuel aurait eu lieu en d\u00e9cembre 2014 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans o\u00f9 le pr\u00e9venu l\u2019aurait touch\u00e9e \u00e0 son vagin. Dans la suite, ils se seraient entretenus \u00e0 travers les m\u00e9dia sociaux et le contenu de leurs messages serait devenu de plus en plus de nature sexuelle. Le pr\u00e9venu lui aurait demand\u00e9 de le rencontrer en quittant tard la nuit la maison familiale et ils se seraient rendus dans une salle de musique o\u00f9 il l\u2019aurait assise sur ses genoux pour l\u2019embrasser. Lors de cette rencontre elle l\u2019aurait masturb\u00e9 et il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec ses doigts dans le vagin. Par la suite, une vingtaine de rencontres auraient eu lieu lors desquelles ils se seraient adonn\u00e9s \u00e0 diverses pratiques sexuelles dont des fellations mais jamais \u00e0 des rapports sexuels proprement dits. Finalement, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 15 ans, PREVENU1.) aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ses faveurs ultimes et elle aurait eu son premier rapport sexuel avec le pr\u00e9venu auquel suivaient d\u2019autres, chaque fois sans protection ou mesure de contraception. PREVENU1.) lui aurait \u00e9galement \u00e0 plusieurs reprises envoy\u00e9 des photos et vid\u00e9os sur lesquelles il posait nu.<\/p>\n

Une perquisition a lieu au domicile du pr\u00e9venu en date du 17 septembre 2018. Lors de cette perquisition, un ordinateur Apple, un iPad Pro de la marque Apple ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple ont \u00e9t\u00e9 saisis. Toutefois, l\u2019exploitation du mat\u00e9riel ne r\u00e9v\u00e8le pas l\u2019existence de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

PREVENU1.) a fait l\u2019objet d\u2019un examen psychiatrique de la part du Dr EXPERT1.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neuro-psychiatrie qui vient \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas de signes en faveur d\u2019une p\u00e9dophilie mais qu\u2019on peut parler au niveau psychologique d\u2019une h\u00e9b\u00e9philie, c'est-\u00e0-dire d\u2019une attirance pour des jeunes filles post-pub\u00e8res, l\u2019h\u00e9b\u00e9philie n\u2019\u00e9tant pas un trouble psychiatrique. Il retient que le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas de pathologie psychiatrique qui aurait pu alt\u00e9rer ou abolir son discernement.<\/p>\n

La d\u00e9fense : A l\u2019audience des 25 et 28 janvier 2021, PREVENU1.) est en aveu des faits mis \u00e0 sa charge par rapport \u00e0 PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PARTIE CIVILE2.), sauf \u00e0 estimer qu\u2019au moment de ses intimit\u00e9s avec PARTIE CIVILE2.), il n\u2019\u00e9tait plus dirigeant de musique \u00e0 LIEU2.).<\/p>\n

PREVENU1.) conteste cependant les attentats \u00e0 la pudeur et les attouchements lui reproch\u00e9s sur la personne de PARTIE CIVILE1.) au motif qu\u2019il n\u2019aurait aucune m\u00e9moire par rapport \u00e0 de tels faits. En droit :<\/p>\n

Concernant les reproches formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) , la chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019en structurer l\u2019analyse en les regroupant par cat\u00e9gorie d\u2019infraction, en examinant d\u2019abord les viols mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu (A.), puis les attentats \u00e0 la pudeur (B.), ensuite les propositions sexuelles (\u00ab grooming \u00bb) (C.) et enfin les envois de photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique (D.).<\/p>\n

Pr\u00e9liminaires :<\/p>\n

1. La circonstance de l\u2019\u00e2ge des victimes Il sied d\u2019analyser dans un premier temps la circonstance de l\u2019\u00e2ge des victimes PERSONNE1.), PERSONNE2.), PARTIE CIVILE1.) et PARTIE CIVILE2.) alors que la limite d\u2019\u00e2ge de seize ans constitue soit un \u00e9l\u00e9ment constitutif des infractions reproch\u00e9es (article 385-2 du Code p\u00e9nal) soit une circonstance aggravante (article 372) soit encore une circonstance influant sur un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs (article 375 : absence de consentement). L\u2019article 383 (envoi de messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique) requiert que les images soient susceptibles d\u2019\u00eatre vues par un mineur, partant par une personne en- dessous de 18 ans. Il ne fait pas de doute, et il n\u2019est d\u2019ailleurs aucunement contest\u00e9 par la d\u00e9fense, que les quatre filles susmentionn\u00e9es \u00e9taient mineures et qu\u2019elles avaient moins de 16 ans au moment des faits. Elles avaient par ailleurs plus de 11 ans (article 372). Concernant plus particuli\u00e8rement la connaissance de l\u2019\u00e2ge de PARTIE CIVILE1.) par le pr\u00e9venu qui a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant du fait que PARTIE CIVILE1.) n\u2019avait que quatorze ans, la chambre criminelle renvoie aux d\u00e9clarations de la fille aupr\u00e8s de la police (questions nos. 134-135) o\u00f9 celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait bel et bien au courant de son \u00e2ge pour l\u2019avoir demand\u00e9 dans le cadre d\u2019une conversation par tchat. Il avait d\u2019ailleurs regrett\u00e9 dans le cadre d\u2019un \u00e9change de messages repris au dossier qu\u2019elle ne soit pas plus \u00e2g\u00e9e alors que beaucoup de choses seraient plus faciles alors. Il ne fait d\u00e8s lors pas de doute que PREVENU1.) \u00e9tait au courant du tendre \u00e2ge des jouvencelles. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 cette circonstance respectivement cet \u00e9l\u00e9ment constitutif.<\/p>\n

2. La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal (autorit\u00e9 sur la personne de l\u2019enfant) :<\/p>\n

Le Parquet reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les faits de viols et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l'article 377 du Code p\u00e9nal en raison du fait qu\u2019il \u00e9tait \u00ab professeur de musique\/dirigeant\/charg\u00e9 de cours ORGANISATION1.) \u00bb.<\/p>\n

L'article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d'une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l'enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il y a lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du pr\u00e9venu alors que le pr\u00e9venu \u00e9tait le dirigeant de l\u2019association musicale dans laquelle ses victimes jouaient de la musique. En cette qualit\u00e9, il avait sans conteste une certaine emprise psychologique sur les jeunes filles pour lesquelles il constituait \u00e0 la fois une sorte d\u2019autorit\u00e9 et une personne de confiance qu\u2019elles admiraient. Ceci r\u00e9sulte des auditions polici\u00e8res de PARTIE CIVILE1.) (cf. question 45 : \u00ab An hie war mir awer immens wichteg, well hie fir mech ee wierkleche Virbild war, well, eh, hie fir mech eng perfekt Persoun war, an hien och \u00ebmmer sou war, w\u00e9i ech wollt sin \u00bb; cf. question 70 : \u00ab Ech wees et net. Hie war sou, hie war, fir mech war hie wierklech ee Virbild. \u00bb), de PARTIE CIVILE2.) (cf. question 102 : \u00ab well hien och (\u2026) eise Chef war \u00bb) et de PERSONNE2.) (cf. questions 227 et 228 : \u00ab n\u00ebt esou courag\u00e9iert d\u00e9i Z\u00e4it \u00bb).<\/p>\n

La d\u00e9fense ne conteste d\u2019ailleurs pas que cette qualit\u00e9 puisse constituer une circonstance aggravante mais elle estime que le pr\u00e9venu n\u2019occupait plus le poste de dirigeant au moment de ses actes d\u2019impudicit\u00e9 avec PARTIE CIVILE2.) .<\/p>\n

Il ressort de l\u2019audition de PREVENU1.) par l\u2019agent verbalisant ENQUETEUR1.) que celui-ci a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 actif en tant que dirigeant, entre autres, aupr\u00e8s des associations musicales de LIEU1.)-LIEU4.) de 2006 \u00e0 2017 et de LIEU5.) de 2014 \u00e0 2016 ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019ORGANISATION2.) de 2011 \u00e0 2017. Il en ressort encore qu\u2019il \u00e9tait dirigeant de la musique de \u00ab LIEU6.) \u00bb de 2011 \u00e0 2015. Concernant le nom de \u00ab LIEU6.) \u00bb, il y a lieu de lire \u00ab LIEU2.) \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte certes d\u2019une pi\u00e8ce de la pr\u00e9sidente de la musique de LIEU2.) (ORGANISATION3.) asbl) que le pr\u00e9venu occupait le poste de directeur musical du 15 septembre 2011 au 15 juillet 2015. Il ressort toutefois \u00e9galement de la d\u00e9position de PARTIE CIVILE2.) que sa s\u0153ur PARTIE CIVILE1.) lui a fait part de ses m\u00e9saventures avec le pr\u00e9venu et que ses propres exp\u00e9riences \u00e9taient ant\u00e9rieures \u00e0 celles de PARTIE CIVILE1.) , de sorte qu\u2019il y a lieu de conclure que le pr\u00e9venu \u00e9tait encore le dirigeant au moment des faits mis \u00e0 sa charge par rapport \u00e0 PARTIE CIVILE2.). En tout cas, il y a lieu de conclure que, m\u00eame si le pr\u00e9venu n\u2019aurait plus occup\u00e9 cette fonction, il l\u2019\u00e9tait encore \u00e0 une \u00e9poque suffisamment proche dans le temps pour pouvoir exercer une certaine emprise sur PARTIE CIVILE2.).<\/p>\n

La chambre criminelle d\u00e9cide partant \u00e9galement de retenir cette circonstance aggravante d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019ensemble des infractions de viols et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur mises \u00e0 charge de PREVENU1.) , sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9tablissement des faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur en ce qui concerne PARTIE CIVILE1.) . A. Les viols : Le Parquet reproche \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir commis des viols sur la personne de PERSONNE1.) et de PARTIE CIVILE2.).<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal d\u00e9finit le viol comme \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir:<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie (entre autres, \u00e0 la suite de la loi du 16 juillet 2011) par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, ou par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

1. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle : La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. En l'esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des deux victimes PERSONNE1.) et PARTIE CIVILE2.) que le pr\u00e9venu a commis des p\u00e9n\u00e9trations vaginales avec ses doigts ainsi qu\u2019avec son sexe sur la personne de celles-ci. Ces p\u00e9n\u00e9trations ne sont d\u2019ailleurs pas contest\u00e9es par le pr\u00e9venu qui reconna\u00eet avoir eu des rapports sexuels avec les deux filles. La condition de l'acte mat\u00e9riel se trouve d\u00e8s lors remplie pour les faits de viols reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. 2. L'absence de consentement de la victime : L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. L\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que<\/p>\n

ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans. \u00bb<\/p>\n

D'apr\u00e8s la loi, l'absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d'une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu'il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l'absence de consentement de la victime.<\/p>\n

M\u00eame au cas o\u00f9 le rapport sexuel aurait eu lieu d\u2019un commun accord et qu\u2019il n\u2019y aurait eu ni emploi de ruses ou artifices, ni de violences ou menaces, il n\u2019en resterait pas moins que cette circonstance est sans pertinence quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il a pu y avoir l\u00e9galement consentement ou non.<\/p>\n

La chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements faits \u00e0 titre de pr\u00e9liminaires en ce qui concerne l\u2019\u00e2ge des quatre filles PERSONNE1.), n\u00e9e le (…) , PERSONNE2.), n\u00e9e le (…), PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…) , et PARTIE CIVILE2.), n\u00e9e le (…) , qui \u00e9taient toutes les quatre \u00e2g\u00e9es de moins de seize ans, de sorte que l'absence de consentement dans leur chef est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable.<\/p>\n

3. L'intention criminelle de l'auteur : Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur est conscient du fait qu'il impose \u00e0 la victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. En ce qui concerne les agissements commis par PREVENU1.) sur la personne de PERSONNE1.) et de PARTIE CIVILE2.), la chambre criminelle consid\u00e8re que l'intention criminelle ne fait aucun doute. En effet, l\u2019absence de consentement \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9e irr\u00e9fragablement, la p\u00e9n\u00e9tration qu\u2019il imposait \u00e0 l\u2019enfant ne pouvait \u00eatre que criminelle. Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs eu connaissance du caract\u00e8re illicite de ses agissements d\u00e9prav\u00e9s alors qu\u2019il ressort du dossier qu\u2019il avait entam\u00e9 une carri\u00e8re au sein de la police et qu\u2019il avait termin\u00e9 l\u2019Ecole de Police, de sorte qu\u2019il \u00e9tait au courant du fait que les rapports sexuels en cause ne sauraient en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme consensuels. La d\u00e9fense de contester l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral dans le cadre des rapports sexuels avec PERSONNE1.) et PARTIE CIVILE2.). Au vu des d\u00e9veloppements faits ci- dessus concernant la radicale impossibilit\u00e9 d\u2019un consentement d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, et m\u00eame si le pr\u00e9venu aurait pu se sentir confort\u00e9 par l\u2019absence de toute barri\u00e8re et par un accueil sans nuances r\u00e9serv\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par les donzelles \u00e0 ses projets, il lui aurait appartenu de s\u2019en d\u00e9sister et \u00e0 ne pas rechercher le b\u00e9n\u00e9fice de leurs suffrages et la satisfaction de ses go\u00fbts d\u00e9sordonn\u00e9s. La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal (autorit\u00e9 sur la personne de l\u2019enfant) :<\/p>\n

La chambre criminelle renvoie \u00e9galement aux pr\u00e9liminaires en ce qui concerne l\u2019existence de cette circonstance aggravante.<\/p>\n

Les infractions de viol sur la personne de PERSONNE1.) et de PARTIE CIVILE2.) telles que libell\u00e9es par le Parquet se trouvent donc \u00e9tablies et il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de ces pr\u00e9ventions.<\/p>\n

B. Les attentats \u00e0 la pudeur : Pour \u00eatre constitu\u00e9, l'attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes, \u00e0 savoir : – une action physique, – une intention coupable, – un commencement d'ex\u00e9cution. 1. L'action physique : PREVENU1.) admet d\u00e9sormais avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) . Toutefois, en ce qui concerne les attouchements mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu sur la personne de PARTIE CIVILE1.), il y aura lieu d\u2019\u00e9tablir de prime abord la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel. a. Quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des faits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PARTIE CIVILE1 .) Face aux contestations formelles du pr\u00e9venu PREVENU1.) quant aux accusations \u00e9mises \u00e0 son adresse en ce qui concerne la fille PARTIE CIVILE1.) , il convient d\u2019analyser en premier lieu l\u2019existence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel des infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur lui reproch\u00e9es. A cet \u00e9gard, il y a lieu de relever de prime abord qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les charges pesant sur PREVENU1.) reposent uniquement et exclusivement sur les d\u00e9clarations et dires de la mineure PARTIE CIVILE1.) ainsi qu\u2019en partie sur celles de sa s\u0153ur PARTIE CIVILE2.). Aucune preuve mat\u00e9rielle n\u2019existe en l\u2019esp\u00e8ce. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et<\/p>\n

administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Ainsi une vraisemblance m\u00eame tr\u00e8s grande ne r\u00e9sultant que d\u2019une preuve circonstancielle, ne saurait entra\u00eener la conviction du juge, d\u00e8s lors qu\u2019elle risque de ne r\u00e9sulter en fin de compte que d\u2019un concours de circonstances fond\u00e9es sur des indices non pas univoques mais \u00e9quivoques.<\/p>\n

La chambre criminelle ne reprendra pas les d\u00e9clarations faites par PARTIE CIVILE1.) dans le cadre de son audition par la police qui sont assez \u00e9loquentes et auxquelles la chambre criminelle accorde tout le cr\u00e9dit qu\u2019elles m\u00e9ritent mais elle aimerait mettre en exergue, dans le cadre des contestations du pr\u00e9venu, les d\u00e9clarations de la s\u0153ur de PARTIE CIVILE1.) qui a corrobor\u00e9 les accusations de PARTIE CIVILE1.).<\/p>\n

PARTIE CIVILE2.) a ainsi relat\u00e9 (questions nos.108- 113) avoir, sur demande par sms de sa s\u0153ur PARTIE CIVILE1.) , r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 celle- ci la mani\u00e8re de laquelle elle pourrait sortir inaper\u00e7ue de la maison familiale et avoir remarqu\u00e9, le lendemain que sa s\u0153ur \u00e9tait dans un \u00e9tat inhabituel. Sur son insistance, PARTIE CIVILE1.) lui aurait alors racont\u00e9 de sa rencontre avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

La chambre criminelle renvoie encore aux d\u00e9clarations de PARTIE CIVILE2.) et de PERSONNE3.) qui ont confirm\u00e9 les all\u00e9gations de PARTIE CIVILE1.) en ce qui concerne l\u2019incident dans la voiture sur le chemin de retour d\u2019un concert.<\/p>\n

La chambre criminelle note par ailleurs la r\u00e9sistance de PARTIE CIVILE1.) \u00e0 narrer son v\u00e9cu et qui ne s\u2019est manifest\u00e9e aupr\u00e8s de la police que deux ans plus tard. Elle souligne encore l\u2019absence de tout esprit de vengeance dans le chef de PARTIE CIVILE1.) et de PARTIE CIVILE2.) dont les d\u00e9clarations ne comportent pas d\u2019exag\u00e9rations et qui sont suffisamment sobres pour emporter tout le cr\u00e9dit qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n

La chambre criminelle accorde en cons\u00e9quence toute sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations de la victime PARTIE CIVILE1.) et d\u00e9cide de retenir la version des faits telle que relat\u00e9e par celle- ci dans son enti\u00e8ret\u00e9.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir la r\u00e9alit\u00e9 des faits commis sur la personne de PARTIE CIVILE1.).<\/p>\n

b. Qualification des attouchements<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l'acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu'elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002 \u00e01046 et 1161 \u00e0 1199, L'attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

En outre, l'acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

En ce qui concerne les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu consistant dans le fait de toucher ou de caresser les parties intimes telles que le vagin, les fesses, les seins de filles \u00e2g\u00e9es de 14 \u00e0 15 ans, il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle des victimes que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu'admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours.<\/p>\n

Ces attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis pour la majeure partie sur la personne des jeunes filles, sauf en ce qui concerne le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir forc\u00e9 PARTIE CIVILE1.) (question 189) \u00e0 toucher son p\u00e9nis qui constitue un attentat \u00e0 la pudeur commis \u00e0 l\u2019aide de la personne en cause.<\/p>\n

2. L'intention coupable : L'attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l'auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l'acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus, qu'il soit n\u00e9cessaire qu'il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; Gar\u00e7on, op. cit, t. Ier, art 331 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232). Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En ce qui concerne les agissements commis par le pr\u00e9venu PREVENU1.) sur la personne de PERSONNE1.) , de PERSONNE2.) et de PARTIE CIVILE1.) , la chambre criminelle consid\u00e8re que l'intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions, sans \u00e9gard \u00e0 l'\u00e2ge des enfants et aux cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 psychique de celles- ci malgr\u00e9 le fait qu\u2019il \u00e9tait au courant de leur \u00e2ge et qu\u2019il les savait contraires \u00e0 la loi.<\/p>\n

3. Le commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction, respectivement la consommation de l'infraction : Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l'esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l'accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats \u00e0 la pudeur tels que libell\u00e9s par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

La circonstance de l\u2019\u00e2ge des victimes : Cette circonstance est \u00e0 retenir. La chambre criminelle renvoie aux pr\u00e9liminaires.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal (autorit\u00e9 sur la personne de l\u2019enfant) :<\/p>\n

La chambre criminelle renvoie \u00e9galement aux pr\u00e9liminaires en ce qui concerne l\u2019existence de cette circonstance aggravante.<\/p>\n

Il y a lieu de rectifier l\u2019erreur mat\u00e9rielle contenu \u00e0 l\u2019endroit de la circonstance aggravante des pr\u00e9ventions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu par rapport \u00e0 la personne de PARTIE CIVILE1.) alors qu\u2019il ne s\u2019agit pas de viols mais d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

C. L\u2019envoi de propositions sexuelles (\u00ab grooming \u00bb) : Les faits d\u2019envoi de propositions sexuelles par la voie d\u2019un moyen de t\u00e9l\u00e9communication \u00e9lectronique \u00e0 un mineur de seize ans sont reproch\u00e9s au pr\u00e9venu par rapport \u00e0 PERSONNE1.) et PERSONNE2.). L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 16 juillet 2011, incrimine le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique. L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal vise tant les propositions sexuelles explicites qu\u2019implicites, voire les propositions camoufl\u00e9es. Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier et il n\u2019est pas contest\u00e9 par le pr\u00e9venu qu\u2019il a envoy\u00e9 des messages \u00e0 connotation sexuelle voire \u00e0 contenu explicitement sexuel \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.) . Il est \u00e9tabli et non contest\u00e9 en cause que les jeunes filles \u00e9taient \u00e2g\u00e9es de moins de seize ans que le pr\u00e9venu \u00e9tait parfaitement conscient de leur \u00e2ge. Enfin, il est constant en cause que l\u2019\u00e9change a eu lieu par messages \u00e9crits qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s par un moyen de communication \u00e9lectronique. Au vu du fait que les propositions \u00e9mises par le pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s et qu\u2019il y a eu des rencontres entre lui-m\u00eame et PERSONNE1.) ainsi qu\u2019entre lui-m\u00eame et PERSONNE2.) , il y a lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal. PREVENU1.) est d\u2019ailleurs en aveu de ces reproches \u00e0 son adresse.<\/p>\n

D. L\u2019envoi de photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique : Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir envoy\u00e9 des photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e0 PERSONNE1.) et \u00e0 PERSONNE2.) , toutes les deux mineures \u00e0 cette \u00e9poque. Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019audition de PERSO NNE1.) et de PERSONNE2.) que PREVENU1.) a envoy\u00e9 des images sur lesquelles il \u00e9tait nu respectivement sur lesquelles il se masturbait.<\/p>\n

PREVENU1.) est d\u2019ailleurs en aveu en ce qui concerne ces reproches.<\/p>\n

Il y a partant \u00e9galement lieu de retenir l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

PREVENU1.) est partant convaincu :<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions,<\/p>\n

I. Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…) 1. en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377, 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant du mois de d\u00e9cembre 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.), dans les locaux du \u00ab ETABLISSEMENT1.) \u00bb,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes et notamment son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

2. en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

\u00e0 partir du mois de d\u00e9cembre 2014 jusqu\u2019au 13 juillet 2016, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 ADRESSE1.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises, fait, via des messages envoy\u00e9s \u00e0 partir de son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que via les r\u00e9seaux sociaux, des propositions sexuelles, dont notamment la proposition d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale ainsi que la proposition de pratiquer une fellation sur sa personne, propositions document\u00e9es au rapport n\u00b0 SPJ-JEUN\/201968670-9 du 8 ao\u00fbt 2019 (B4) du service de Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, \u00e0 PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…), partant une mineure de moins de seize ans, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies de plusieurs rencontres ;<\/p>\n

3. en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU1.), au Centre culturel ETABLISSEMENT2.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (. ..), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant et en se laissant faire plusieurs fellations, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

4. en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU1.), dans la salle de musique,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

5. en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

entre 2015 et 2017, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 ADRESSE1.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique, et notamment des photos montrant son p\u00e9nis, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit au rapport n\u00b0 SPJ-JEUN\/201968670- 9 du 8 ao\u00fbt 2019 (B4) du service de Police Judiciaire, section protection de la jeunesse<\/p>\n

et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ces photographies ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vues par la mineure PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…) ;<\/p>\n

II. Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.), n\u00e9e le (…)<\/p>\n

1. en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant des ann\u00e9es 2014 et 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.), dans la salle de musique,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses fesses, ses seins et son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

2. en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

entre 2014 et 2015, \u00e0 son ancien domicile sis \u00e0 ADRESSE1.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique, dont notamment 3 photos montrant son p\u00e9nis, ces photographies ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vues par la mineure PERSONNE2.), n\u00e9e le (…) ;<\/p>\n

3. en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

\u00e0 partir de d\u00e9cembre 2014 \u00e0 ADRESSE1.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises, fait, via des messages envoy\u00e9s \u00e0 partir de son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que via les r\u00e9seaux sociaux, des propositions sexuelles, \u00e0 PERSONNE2.) , n\u00e9e le (…) , partant une mineure de moins de seize ans, et notamment l\u2019envoi de trois photos montrant son p\u00e9nis avec le message si elle n\u2019avait pas envie de le toucher et en l\u2019invitant chez elle pour avoir des relations sexuelles avec lui ;<\/p>\n

III. Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PARTIE CIVILE1.) , n\u00e9e le (…)<\/p>\n

1. en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

en date du 8 avril 2016, au cours de la soir\u00e9e, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 LIEU1.), dans la salle de musique,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant d\u2019un enfant de moins de seize ans, notamment en l\u2019embrassant et en touchant ses seins, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

2. en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

en date du 20 juin 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU2.), dans la voiture sur le trajet entre l\u2019\u00e9cole de musique et le domicile de la victime,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes, et notamment son vagin, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

3. en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

en date du 15 juillet 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU3.), au cimeti\u00e8re,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne et \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0<\/p>\n

la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant d\u2019un enfant de moins de seize ans, en touchant ses parties intimes, et notamment son vagin et un attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 l\u2019aide de la personne de PARTIE CIVILE1.), n\u00e9e le (…), partant d\u2019un enfant de moins de seize ans, en la for\u00e7ant \u00e0 toucher son p\u00e9nis, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

IV. Infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PARTIE CIVILE2.) , n\u00e9e le (…)<\/p>\n

1. en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 et 377 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU2.), au cimeti\u00e8re,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.), n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

2. en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU2.), dans la salle de musique,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.), n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son sexe le vagin de l\u2019enfant, avec<\/p>\n

la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique ;<\/p>\n

3. en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015 ou 2016, mais en tout cas avant le (…) avril 2016 (date de naissance du fils de PREVENU1.) ), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch , et notamment \u00e0 LIEU2.), dans la salle de musique,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PARTIE CIVILE2.), n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant de moins de seize ans, en introduisant ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant, avec la circonstance avec la circonstance qu\u2019il a abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8re sa fonction de dirigeant de musique.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chacune des quatre filles se trouvent \u00e0 chaque fois en concours id\u00e9al pour \u00eatre le fruit d\u2019une intention criminelle unique. Il y a d\u00e8s lors lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal aux termes duquel, lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, l a peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre eux de sorte qu\u2019il y a encore lieu \u00e0 application de l\u2019article 62 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit que c\u2019est la peine de r\u00e9clusion \u00e0 temps ou de ci nq \u00e0 dix ans pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au-dessus du maximum.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, le viol commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans est puni par une peine de r\u00e9clusion criminelle de dix \u00e0 quinze ans. Suivant les articles 266, 375 et 377, 2\u00b0 combin\u00e9s du Code p\u00e9nal, le minimum de la peine de r\u00e9clusion sera \u00e9lev\u00e9 de deux ans et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9 lorsque le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions.<\/p>\n

La peine encourue par le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors la r\u00e9clusion de 12 \u00e0 35 ans en tenant compte de cette circonstance aggravante de l\u2019autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre criminelle tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et, d\u2019autre part de sa situation personnelle.<\/p>\n

En cas d\u2019existence de circonstances att\u00e9nuantes en faveur du pr\u00e9venu, la r\u00e9duction des peines ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e que dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es par les articles 74 et 75 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L'article 75 du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab dans le cas o\u00f9 la loi \u00e9l\u00e8ve le minimum d\u2019une peine criminelle, le minimum ordinaire de cette peine est appliqu\u00e9, ou m\u00eame la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb.<\/p>\n

Il en suit que si des circonstances att\u00e9nuantes sont reconnues au pr\u00e9venu, il peut se voir appliquer le minimum ordinaire de la peine de r\u00e9clusion, c\u2019est-\u00e0-dire une dur\u00e9e de r\u00e9clusion de dix ans, ou m\u00eame la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure et partant, suivant l'article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans ou m\u00eame un emprisonnement non inf\u00e9rieur \u00e0 trois ans. (CSJ, 3 mai 2016, no. 247\/16 V.)<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux aveux du pr\u00e9venu, la chambre criminelle d\u00e9cide de faire application de circonstances att\u00e9nuantes et de condamner PREVENU1.) \u00e0 une peine de r\u00e9clusion criminelle de 8 ans.<\/p>\n

En tenant compte des conclusions du rapport d\u2019expertise du Dr EXPERT1.) et du fait que le casier judiciaire de PREVENU1.) est vierge, il y a lieu d\u2019assortir cette peine de r\u00e9clusion d\u2019un sursis probatoire avec les conditions probatoires plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Suivant l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation \u00e0 la r\u00e9clusion.<\/p>\n

L\u2019article 378 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en outre la condamnation obligatoire \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019une condamnation facultative \u00e0 l\u2019interdiction des droits de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un terme de 5 \u00e0 10 dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 372. L\u2019article 378 pr\u00e9voit encore que les tribunaux pourront prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu une interdiction, \u00e0 vie ou pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Selon l\u2019article 12 du Code p\u00e9nal, cette interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 peut \u00eatre prononc\u00e9e, en tout ou en partie, \u00e0 vie ou pour dix \u00e0 vingt ans contre les condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de prononcer l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de dix ans.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019interdire \u00e0 PREVENU1.) \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019interdiction facultative des droits de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL :<\/p>\n

1. Partie civile de PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) contre PREVENU1.) : A l\u2019audience de la chambre criminelle du 25 janvier 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) contre PREVENU1.) . Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre criminelle, est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) de leur constitution de partie civile.<\/p>\n

La chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) r\u00e9clament chacun la somme de 10.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral r\u00e9sultant du d\u00e9sarroi psychique de PARTIE CIVILE1.) et des actes subis par PARTIE CIVILE2.) . Ils r\u00e9clament encore la somme de 19.719,97 euros \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. Ils demandent encore la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse aux int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal sur les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n

La partie d\u00e9fenderesse conteste le chef des frais d\u2019acquisition d\u2019une voiture pour pouvoir conduire PARTIE CIVILE1.) aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires de soins, ces frais n\u2019\u00e9tant pas en relation causale avec les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Les autres postes du dommage mat\u00e9riel ne sont pas contest\u00e9s par la partie d\u00e9fenderesse. Elle demande \u00e0 voir fixer le dommage moral ex aequo et bono sinon par voie d\u2019expertise.<\/p>\n

En ce qui concerne le poste de l\u2019achat d\u2019une voiture, la chambre criminelle estime que la voiture constitue un bien de valeur entr\u00e9 dans le patrimoine des demandeurs au civil et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 la demande civile relative \u00e0 ce poste. La chambre criminelle dit par contre fond\u00e9e la demande civile en ce qui concerne les autres chefs de pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Concernant le dommage moral, la chambre criminelle d\u00e9cide de le fixer ex aequo et bono \u00e0 4.000 euros pour chacune des parties demanderesses.<\/p>\n

La chambre criminelle d\u00e9cide encore d\u2019allouer aux parties demanderesses une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros.<\/p>\n

La chambre criminelle condamne partant PREV ENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) la somme de 6.245,96 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et la somme de 1.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, \u00e0 PARTIE CIVILE3.) la somme de 4.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral et \u00e0 PARTIE CIVILE4.) la somme de 4.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

2. Partie civile de PARTIE CIVILE2.) : A l\u2019audience de la chambre criminelle du 25 janvier 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE2.) contre PREVENU1.) . Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre criminelle, est con\u00e7ue dans les termes suivants :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 PARTIE CIVILE2. ) de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PARTIE CIVILE2.) r\u00e9clame le montant de 20.000 euros \u00e0 titre de dommage moral pour le viol et le montant de 10.000 euros \u00e0 titre de dommage moral pour les attentats \u00e0 la pudeur (sic). Elle demande encore la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse aux int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal sur les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice. Enfin, elle r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

La partie d\u00e9fenderesse demande l\u2019institution d\u2019une expertise.<\/p>\n

La chambre criminelle \u00e9value le dommage accru \u00e0 PARTIE CIVILE2.) du fait des viols de PREVENU1.) ex aequo et bono, \u00e0 12.500 euros. Il y a lieu de d\u00e9bouter la demanderesse du dommage r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre d\u2019attentats \u00e0 la pudeur, le pr\u00e9venu n\u2019ayant ni \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ni mis en cause pour de tels faits. Il y a d\u00e8s lors lieu de faire droit \u00e0 la demande \u00e0 hauteur du montant de 12.500 euros.<\/p>\n

La chambre criminelle condamne partant PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) la somme de 12.500 euros.<\/p>\n

La chambre criminelle condamne encore PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

3. Partie civile de PARTIE CIVILE1.) : A l\u2019audience de la chambre criminelle du 25 janvier 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE1.) contre PREVENU1.) . Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre criminelle, est con\u00e7ue dans les termes suivants :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 PARTIE CIVILE1.) de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PARTIE CIVILE1.) r\u00e9clame le montant de 50.000 euros \u00e0 titre de dommage moral pour les attentats \u00e0 la pudeur (atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 et souffrance psychologique : anorexie nerveuse, d\u00e9pressions, phobie sociale, PTSD), le montant de 50.000 euros (soit 10.000 euros par ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes 2016\/17, 2017\/18, 2018\/19, 2019\/20, 2020\/21) \u00e0 titre de perte des ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes et le montant de 5.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice sexuel. Elle demande encore la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse aux int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal sur les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice. Enfin, elle r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise elle requiert l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 provisionnelle \u00e0 hauteur de 10.000 euros.<\/p>\n

La partie d\u00e9fenderesse conteste la recevabilit\u00e9 de la demande \u00e0 titre principal au vu du fait que PREVENU1.) conteste les faits mis \u00e0 sa charge. A titre subsidiaire, elle demande l\u2019institution d\u2019une expertise. Elle conteste le dommage invoqu\u00e9 \u00e0 titre de pertes d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes alors que PARTIE CIVILE1.) n\u2019a rat\u00e9 aucune ann\u00e9e.<\/p>\n

La demande civile est fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que le tribunal ne dispose pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi par PARTIE CIVILE1.) , il y a lieu d\u2019ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif de ce jugement.<\/p>\n

La chambre criminelle d\u00e9cide de faire droit \u00e0 la demande en obtention d\u2019une provision et condamne partant PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) la somme de 7.500 euros \u00e0 titre de provision.<\/p>\n

La chambre criminelle condamne encore PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 1.500 euros.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch , statuant contradictoirement, PREVENU1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil, et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et en leurs conclusions au civil, PARTIE CIVILE3.) , PARTIE CIVILE4.), PARTIE CIVILE1.) et PARTIE CIVILE2.), demandeurs au civil, et leur mandataire, entendus en leurs conclusions au civil, et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

AU P\u00c9NAL :<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de HUIT (8) ANS,<\/p>\n

d i t qu'il sera SURSIS \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de PREVENU1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

– indemniser les parties civiles P ARTIE CIVILE3.), PARTIE CIVILE4.), PARTIE CIVILE2.) et PARTIE CIVILE1.) dans le d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, – se soumettre \u00e0 un suivi th\u00e9rapeutique, psychologique ou psychiatrique, en relation avec sa probl\u00e9matique, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res, – faire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat ;<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) conform\u00e9ment aux articles 627, 628- 1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2, de l\u2019article 57-3 alin\u00e9a 2 et de l\u2019article 564 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) conform\u00e9ment aux articles 631 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave, pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera d'abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans pr\u00e9judice des dispositions de l'alin\u00e9a final de l'article 624,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de PREVENU1.) , ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qu e si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux<\/p>\n

obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) conform\u00e9ment aux articles 631-5 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l'ex\u00e9cution de la peine n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 631-3, et s\u2019il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) l'interdiction pour une dur\u00e9e de dix ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe, 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) l'interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.328,90 euros.<\/p>\n

AU CIVIL :<\/p>\n

1. Partie civile de PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) :<\/p>\n

d o n n e acte \u00e0 PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) de leur constitution de partie civile,<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) le montant de SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE -CINQ virgule QUATRE-VINGT-SEIZE (6.245,96) EUROS \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 25 janvier 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE3.) et PARTIE CIVILE4.) le montant de MILLE (1.000) EUROS \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE3.) le montant de QUATRE MILLE (4.000) EUROS \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 25 janvier 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE4.) le montant de QUATRE MILLE (4.000) EUROS \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 25 janvier 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

2. Partie civile de PARTIE CIVILE2.) : d o n n e acte \u00e0 PARTIE CIVILE2.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e,<\/p>\n

d \u00e9 b o u t e la partie demanderesse de sa demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019attentats \u00e0 la pudeur,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) le montant de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) EUROS \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral pour les viols, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 25 janvier 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) le montant de CINQ CENTS (500) EUROS \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

3. Partie civile de PARTIE CIVILE1.) : d o n n e acte \u00e0 PARTIE CIVILE1.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme, la d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e en principe, c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) le montant de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500) EUROS \u00e0 titre de provision, c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n

n o m m e experts le docteur EXPERT2.) , m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie juv\u00e9nile, demeurant \u00e0 L-(…), et expert-calculateur Ma\u00eetre EXPERT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…),<\/p>\n

avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon d\u2019\u00e9valuer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 le pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral et notamment psychique subi par PARTIE CIVILE1.) , en raison des agissements de PREVENU1.), sous r\u00e9serve des recours \u00e9ventuels des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes,<\/p>\n

d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019un des experts, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident du si\u00e8ge par la partie la plus diligente, l\u2019autre partie d\u00fbment convoqu\u00e9e,<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e les frais,<\/p>\n

f i x e l\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

Par application des articles 10, 11, 12, 60, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378, 383 et 385-2 du Code p\u00e9nal, et 2, 3, 155, 183-1, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 627, 628- 1, 629, 630, 631, 631- 1, 631- 3, 631- 5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.) , premier vice-pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.), premier juge, et MAGISTRAT4.) , juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi, 11 mars 2021, au Palais de justice \u00e0 Diekirch , par MAGISTRAT2.), premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 GREFFIER1.), en pr\u00e9sence de MAGISTRAT5.) , Procureur d\u2019Etat adjoint, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch , en se pr\u00e9sentant personnellement pour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les 40 jours de la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu . Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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