{"id":698830,"date":"2026-04-26T23:17:46","date_gmt":"2026-04-26T21:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-mars-2021\/"},"modified":"2026-04-26T23:17:56","modified_gmt":"2026-04-26T21:17:56","slug":"tribunal-darrondissement-3-mars-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-mars-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 mars 2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt n\u00b0 LCRI 20\/2021 not. : 24924\/16\/CD<\/p>\n

Ex.p\/s 1x (restitution) (confiscation)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2021<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile en l \u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Roby SCHONS<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1. A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), comparant en personne,<\/p>\n

2. L\u2019Etat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019 Etat, Monsieur (\u2026), dont les bureaux sont \u00e9tablis \u00e0 L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congr\u00e9gation, comparant par Madame C.), juriste, d\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg en vertu d\u2019 une procuration dat\u00e9e du 2 mai 2019,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 8 janvier 2021, Monsieur le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 2, 3 et 4 f\u00e9vrier 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

I. principalement : tentative d\u2019assassinat (articles 51, 52, 392 et 394 du Code p\u00e9nal), subsidiairement : tentative de meurtre (articles 51, 52, 392 et 393), plus subsidiairement : coups et blessures sur un agent d\u00e9positaire de la force publique dans l\u2019exercice de ses fonctions ( articles 280 et 281), encore plus subsidiairement : coups et blessures avec pr\u00e9m\u00e9ditation (article 398 du Code p\u00e9nal), en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 : coups et blessures volontaires (article 398 du Code p\u00e9nal), II. r\u00e9bellion commise par une personne avec une arme (articles 269, 270 et 271 du Code p\u00e9nal), III. outrage \u00e0 agent (article 276 du Code p\u00e9nal), IV. outrage envers un corps constitu\u00e9 (articl es 276 et 277 du Code p\u00e9nal), V. menace de mort par geste (article 329 du Code p\u00e9nal), VI. menace de mort par \u00e9crit (article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 f\u00e9vrier 2021, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l \u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Les experts Edmond REYNAUD, Michel YEGLES et Andreas SCHUFF furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins A.) , T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moin B.) .<\/p>\n

A.), demandeur au civil, se constitua ensuite oralement partie civile contre P1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Madame C.), en vertu d\u2019 une procuration dat\u00e9e du 2 mai 2019, se constitua oralement partie civile au nom et pour le compte de l\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, contre P1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

L\u2019affaire fut remise pour continuation des d\u00e9bats au 3 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Roby SCHONS , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, M adame Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roby SCHONS r\u00e9pliqua.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 24924\/16\/CD .<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par la Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale du 7 novembre 2016 \u00e9tabli par le Dr Andreas SCHUFF.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise toxicologique du 10 novembre 2016 \u00e9tabli par le Dr Michel YEGLES.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise psychiatrique \u00e9tabli le 10 janvier 2017 par le Dr Edmond REYNAUD.<\/p>\n

Vu le rapport de co -expertise psychiatrique \u00e9tabli le 31 mars 2017 par feu Dr Jean-Luc SENNINGER.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 2144\/18 du 30 novembre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infraction principalement aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code p\u00e9nal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392, 393, plus subsidiairement aux articles 280 et 281 et encore plus subsidiairement \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal ainsi que du chef d\u2019infraction aux articles 269, 270, 271, 276, 277, 327 alin\u00e9a 2 et 329 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 8 janvier 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle des 2 et 3 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

AU PENAL Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P1.) : \u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019 un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019 autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019 un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019 ils devaient y servir,<\/p>\n

pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019 ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9.<\/p>\n

I. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en le poignardant au torse au niveau du c\u0153ur avec un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il avait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 cet acte,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

subsidiairement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de A.) , n\u00e9 le n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en le poignardant au niveau du torse avec un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb, la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

plus subsidiairement en infraction aux articles 280 et 281 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir frapp\u00e9, dans l\u2019exercice de ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019 effusion de sang, de blessures ou de maladie,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, frapp\u00e9 le policier A.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , partant d\u2019 avoir frapp\u00e9, dans l\u2019exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de la force publique, avec la circonstance que ces coups lui ont caus\u00e9 une blessure, et notamment \u00e0 l\u2019index de la main gauche, encore plus subsidiairement en infraction \u00e0 l \u2019article 398 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement et avec pr\u00e9m\u00e9ditation fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement et avec pr\u00e9m\u00e9ditation fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en lui portant un coup de couteau au niveau du torse et en le blessant \u00e0 l\u2019index de la main gauche,<\/p>\n

en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en lui portant un coup de couteau au niveau du torse et le blessant \u00e0 l\u2019index de la main gauche,<\/p>\n

II. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 269, 270 et 271 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par une personne, avec arme, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 domicile et lors de son interpellation, commis une attaque et r\u00e9sist\u00e9 avec violences aux agents de police A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier, T1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), commissaire, et T2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), inspecteur-adjoint, au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , partant des agents de la force publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise avec une arme, en l\u2019occurrence un couteau de cuisine de la marque \u00ab Rockwell \u00bb,<\/p>\n

III. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, outrag\u00e9 par gestes, menaces et \u00e9crits, les policiers A.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier, T1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 Luxembourg, commissaire, et T2.) n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg, inspecteur-adjoint, au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , et notamment en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb et en brandissant un couteau en leur direction, partant d\u2019 avoir outrag\u00e9, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, des agents d\u00e9positaires de la force publique,<\/p>\n

IV. Au courant du mois de septembre 2016, et notamment le 8 septembre et le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 276 et 277 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins un corps constitu\u00e9,<\/p>\n

d\u2019avoir outrag\u00e9 par menaces, par \u00e9crits et par dessins, un corps constitu\u00e9 et notamment la Police Grand- ducale de Luxembourg, et notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquelles est \u00e9crit: \u00ab Mort aux flics \u00bb,<\/p>\n

– par des messages post\u00e9s via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) les messages suivants: \u00ab Deen Houren Flicken-Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott. \u00bb<\/p>\n

– par un message post\u00e9 via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb,<\/p>\n

– en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb.<\/p>\n

V. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l \u2019apr\u00e8s- midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019 une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), en brandissant un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb en sa direction et en l\u2019attaquant avec le pr\u00e9dit couteau,<\/p>\n

VI. Au courant du mois de septembre 2016, et notamment le 8 septembre et le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile<\/p>\n

sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

menac\u00e9 soit verbalement soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019 une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019 ordre ou de condition<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par \u00e9crit de mort les membres de la Police Grand- ducale de Luxembourg et les agents de police A.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier, T1.), commissaire, et T2.) , Inspecteur adjoint, au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.), et notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquelles est \u00e9crit : \u00ab Mort aux flics \u00bb,<\/p>\n

– en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb,<\/p>\n

– en postant sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) \u00bb les messages suivants : \u201e Deen Houren Flicken-Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott.\u201c,<\/p>\n

– en postant sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) sub I. en troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, ainsi que sub II. \u00e0 sub VI. des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexe s aux crimes retenu s par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s sub I. en troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9 ainsi que sub II. \u00e0 sub VI. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 P1.).<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire tels qu\u2019ils ressortent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Chambre criminelle ainsi que de l\u2019 instruction men\u00e9e aux audiences publiques des 2 et 3 janvier 2021 peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

En date du 12 septembre 2016 vers 14.10 heures , la police est inform\u00e9e que deux affiches portant l\u2019inscription \u00ab Mort aux flics \u00bb ont \u00e9t\u00e9 accroch\u00e9es sur le rebord des fen\u00eatres d\u2019un appartement situ\u00e9 au premier \u00e9tage d\u2019un immeuble sis \u00e0 (…), (…).<\/p>\n

Une patrouille de police compos\u00e9e des agents A.) , premier brigadier, et T2.) , inspecteur- adjoint, est d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 l \u2019adresse en question.<\/p>\n

Ils rencontrent devant l \u2019immeuble T4.), \u00e9ducateur gradu\u00e9 et psychologue, ainsi que B.), \u00e9ducateur gradu\u00e9, qui travaillent tous les deux pour l \u2019association \u00ab ASBL1.) A.s.b.l. \u00bb. T4.) et B.) ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par l\u2019administration communale, car le logement en question a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition par l\u2019association \u00ab ASBL1.) A.s.b.l. \u00bb ainsi que par le Minist\u00e8re de la Famille \u00e0 P1.). Les deux \u00e9ducateurs T4.) et B.) encadrent P1.). Ils informent les agents de police que P1.) n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent jamais pr\u00e9sent\u00e9 un comportement agressif.<\/p>\n

Les \u00e9ducateurs sonnent au domicile de P1.) qui n\u2019ouvre pas l a porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble. B.) r\u00e9ussit \u00e0 joindre le jeune homme au t\u00e9l\u00e9phone. Celui-ci lui d\u00e9clare qu\u2019il se trouve dans son appartement, mais qu\u2019il n\u2019a pas l\u2019intention de leur ouvrir la porte. B.) lui explique au t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019il dispose d\u2019 un double des cl\u00e9s de l\u2019appartement et qu\u2019il va s\u2019en servir s\u2019il refuse d\u2019ouvrir la porte. Apr\u00e8s avoir raccroch\u00e9 B.) explique aux agents qui sont pr\u00e9sents que le pr\u00e9venu \u00e9tait d\u2019une gaiet\u00e9 inhabituelle au t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

B.) se rend au bureau pour se munir du double des cl\u00e9s de l\u2019appartement de P1.) .<\/p>\n

Vers 14.40 heures, T1.) , premier commissaire, OPJ, arrive sur les lieux.<\/p>\n

Les deux \u00e9ducateurs gradu\u00e9s, suivis des trois agents de police A.), T2.) et T1.) se rendent au premier \u00e9tage de l\u2019immeuble.<\/p>\n

B.) frappe tout d\u2019abord \u00e0 la porte d\u2019 entr\u00e9e et informe P1.) qu\u2019il va ouvrir la porte \u00e0 l\u2019aide du double des cl\u00e9s. P1.) ne r\u00e9agissant pas, l\u2019\u00e9ducateur ouvre la porte. Apr\u00e8s avoir franchi le seuil de la porte, B.) aper\u00e7oit P1.) debout dans la cuisine qui se trouve \u00e0 droite de la porte d\u2019entr\u00e9e. L\u2019agent A.) reste positionn\u00e9 au niveau de la porte d\u2019 entr\u00e9e, suivi des agents T2.) et T1.). Les agents se tiennent l \u2019un derri\u00e8re l\u2019autre compte tenu de l\u2019exigu\u00eft\u00e9 des lieux.<\/p>\n

P1.) ricane sans cesse. B.) lui demande s \u2019il trouve la situation dr\u00f4le et lui explique que la police est \u00e9galement pr\u00e9sente et qu\u2019elle veut lui parler. P1.) r\u00e9pond en faisant un bruit bizarre. A ce moment, A.) se penche vers l\u2019avant afin de localiser P1.) . Au m\u00eame moment, P1.) ouvre brusquement la porte de la cuisine, court vers l\u2019agent A.) et sort de derri\u00e8re son dos un couteau de cuisine qu\u2019il tie nt dans sa main droite. B.) essaie de retenir P1.) en l\u2019agrippant par le bras, mais celui -ci parvient n\u00e9anmoins \u00e0 s\u2019approcher de l \u2019agent A.) et le frappe avec le couteau. L\u2019agent A.) portant un gilet pare-balles \u00e9galement muni d\u2019une protection contre les armes blanches, la lame du manche du couteau se disloque au moment de l\u2019impact. L\u2019agent A.) n\u2019est pas bless\u00e9 et le gilet n\u2019est que l\u00e9g\u00e8rement endommag\u00e9. P1.) est finalement immobilis\u00e9 par terre par les agents A.) et T1.) qui le menottent. Lors de son arrestation, P1.) porte un t -shirt avec l \u2019inscription sur le devant \u00ab ALL COPS ARE BASTARDS – FIGHT WITHOUT COMPROMISE \u00bb et l\u2019acronyme ACAB sur le dos.<\/p>\n

L\u2019examen du taux d\u2019alcool tout comme le test de d\u00e9pistage de produits stup\u00e9fiants effectu\u00e9s sur la personne de P1.) se r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9gatifs. Les agents verbalisant rel\u00e8vent cependant que P1.) ne semble pas \u00eatre bien d\u2019un point vue psychique .<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a en date du 8 septembre 2016, soit quatre jours avant les faits, post\u00e9 sous un article de la page \u00ab GROUPE1.) \u00bb concernant la \u00ab VIDEO1.) \u00bb, lequel montre un agent de police jeter un coussin sur un jeune adolescent , le commentaire suivant : \u00ab Deen houren Flicken-Dreck huet Chance dass en net bei mech ko ass : ech h\u00e4tt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer gehe iert ausgerott. \u00bb<\/p>\n

Le panneau en carton et l\u2019affiche portant l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb ainsi que le couteau et la lame sont saisis par la police. Le gilet pare-balles port\u00e9 par l\u2019agent A.) est mis sous scell\u00e9s.<\/p>\n

P1.) est transport\u00e9 au H\u00d4P1.) (\u00ab H\u00d4P1.) \u00bb) o\u00f9 il est pris en charge par le Dr DR1.). A la question du m\u00e9decin pourquoi il a commis cette attaque, le pr\u00e9venu lui r\u00e9pond qu\u2019 il esp\u00e9rait \u00eatre abattu par la police. Au vu de ces d\u00e9clarations, le docteur DR1.) est d\u2019avis que P1.) pr\u00e9sente un danger pour lui-m\u00eame et pour autrui et d\u00e9cide de l\u2019hospitaliser dans le service de psychiatrie ferm\u00e9 du \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, le Dr DR1.) examine A.) qui pr\u00e9sente une petite coupure sur l\u2019index gauche. Le m\u00e9decin lui d\u00e9livre un certificat m\u00e9dical dans lequel il d\u00e9clare avoir constat\u00e9 une \u00ab plaie avec couteau pulpaire index main gauche \u00bb. Il ne retient aucune incapacit\u00e9 de travail dans le chef de l\u2019agent.<\/p>\n

En date du 13 septembre 2016, la police proc\u00e8de \u00e0 une perquisition au domicile du pr\u00e9venu et saisit les objets suivants :<\/p>\n

\u2212 un laptop de la marque ACER mod\u00e8le ASPIRE V3- 571G de couleur noire, \u2212 une imprimante de la marque EPSON mod\u00e8le XP-215 de couleur noire, et \u2212 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY de couleur noire.<\/p>\n

Auditions aupr\u00e8s de la Police En date du 13 septembre 2016, T1.) est auditionn\u00e9 par la police. Il d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019adresse de P1.) \u00e0 la demande de l\u2019agent A.) aux fins d\u2019une confiscation ult\u00e9rieure des panneaux accroch\u00e9s sur le rebord des fen\u00eatres de l\u2019appartement de P1.). A son arriv\u00e9e, les deux \u00e9ducateurs B.) et T4.) se trouvaient sur les lieux. T4.) lui aurait expliqu\u00e9 que P1.) \u00e9tait plut\u00f4t discret, qu\u2019il souffrait de d\u00e9pressions et qu\u2019il n\u2019avait pas caus\u00e9 de probl\u00e8mes particuliers jusque-l\u00e0. Apr\u00e8s que B.) ait d\u00fb r\u00e9cup\u00e9r er le double des cl\u00e9s de l\u2019appartement parce que P1.) qui se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement ne voulait pas ouvrir la porte, il serait mont\u00e9 au premier \u00e9tage accompagn\u00e9 des deux \u00e9ducateurs et des deux agents A.) et T2.). T1.) explique que compte tenu de l\u2019exigu\u00eft\u00e9 des lieux, il se tenait dans les escaliers menant \u00e0 l\u2019appartement de P1.), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des agents A.) et T2.). Il d\u00e9clare que l\u2019\u00e9ducateur B.) a tout d\u2019abord frapp\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la porte. P1.) ne r\u00e9agissant pas, il a averti celui-ci qu\u2019il ferait usage du double de cl\u00e9s s\u2019il n\u2019ouvrait pas. P1.) ne r\u00e9agissant toujours pas, l\u2019\u00e9ducateur a ouvert la porte et est entr\u00e9 dans l\u2019appartement. A.) se tenait toujours devant l a porte d\u2019entr\u00e9e. T1.) d\u00e9clare avoir entendu B.) demander \u00e0 P1.) qui se trouvait dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e sur la droite et qui s\u2019est<\/p>\n

r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la suite \u00eatre la cuisine, s\u2019il trouvait la situation dr\u00f4le et lui dire que la police se trouvait \u00e9galement sur les lieux et qu\u2019elle voulait lui parler. A ce moment, il aurait vu son coll\u00e8gue A.) se pencher vers l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. P1.) serait alors sorti en courant de la cuisine en passant devant B.) . Ce dernier a urait agripp\u00e9 le bras droit du pr\u00e9venu et aurait essay\u00e9 de le retenir. A.) aurait alors fait un pas en arri\u00e8re et une bousculade s\u2019en serait suivie entre ce dernier, le pr\u00e9venu et B.) .<\/p>\n

T1.) explique s\u2019\u00eatre approch\u00e9 de A.) et que ce n\u2019est que lorsque B.) et A.) ont essay\u00e9 de pousser le pr\u00e9venu par terre qu\u2019il a vu un objet m\u00e9tallique tomber et quelques secondes plus tard, le manche d\u2019un couteau. Il a alors r\u00e9alis\u00e9 que l\u2019objet m\u00e9tallique \u00e9tait une lame de couteau et que P1.) portait une arme. Pendant que l\u2019agent A.) essayait de pousser le pr\u00e9venu par terre, il aurait pouss\u00e9 avec son pied la lame d u couteau vers l\u2019arri\u00e8re en direction d es escaliers. Il explique que B.) a d\u00fb l\u00e2cher le pr\u00e9venu face \u00e0 la forte opposition de celui-ci et qu\u2019il a alors, ensemble avec l\u2019agent A.), et malgr\u00e9 l\u2019opposition \u00e9nergique du pr\u00e9venu, r\u00e9ussi l\u2019 immobiliser P1.) sur le sol et \u00e0 le menotter.<\/p>\n

T1.) pr\u00e9cise qu\u2019il ne se rappelle pas avoir entendu P1.) parler pendant l\u2019incident. Il explique que ce n\u2019est qu\u2019une fois la situation sous contr\u00f4le qu\u2019ils ont remarqu\u00e9 que le gilet pare -balles que portait A.) \u00e9tait endommag\u00e9 et que ce dernier pr\u00e9sentait une coupure \u00e0 l \u2019index de s a main gauche.<\/p>\n

En date du 13 septembre, T2.) est entendue. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle s\u2019est rendue \u00e0 LIEU1.) accompagn\u00e9e de l\u2019agent A.) apr\u00e8s qu\u2019un employ\u00e9 de l\u2019administration communale de (…) leur a signal\u00e9 que des gens s\u2019\u00e9taient plaints parce que quelqu\u2019un avait accroch\u00e9 sur le rebord de la fen\u00eatre d\u2019un appartement sis au (…) \u00e0 LIEU1.), l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb. Sur place, elle a pu constater qu\u2019une pancarte et une affiche portant chacune l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb \u00e9taient accroch\u00e9es sur le rebord ext\u00e9rieur de deux fen\u00eatres de l\u2019immeuble. Peu de temps apr\u00e8s, ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par l\u2019agent T1.) ainsi que par deux \u00e9du cateurs de la fondation \u00ab ASBL1.) ASBL \u00bb qui leur ont expliqu\u00e9 que la fonda tion avait mis l\u2019appartement en question \u00e0 disposition de P1.) .<\/p>\n

B.) a ensuite contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone P1.) qui se trouvait \u00e0 ce moment-l\u00e0 dans l\u2019appartement, lui disant qu\u2019il voulait lui parler au sujet des panneaux accroch\u00e9s sur le rebord de ses fen\u00eatres. Apr\u00e8s avoir sonn\u00e9 en vain \u00e0 la porte de l\u2019immeuble, B.) est parti chercher le double des cl\u00e9s. De retour avec les cl\u00e9s, l\u2019\u00e9ducateur est mont\u00e9 au premier \u00e9tage et ils l\u2019ont suivi. Apr\u00e8s avoir frapp\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la porte de l\u2019appartement sans susciter de r\u00e9action de la part de P1.) , B.) l\u2019a averti qu\u2019il ferait usage du double de s cl\u00e9s pour entrer. Devant le silence de P1.) , l\u2019\u00e9ducateur est alors entr\u00e9 dans l\u2019appartement. T2.) pr\u00e9cise que A.) qui se trouvait derri\u00e8re l\u2019\u00e9ducateur est rest\u00e9 dans le couloir devant la porte. Elle d\u00e9clare avoir entendu B.) demander \u00e0 P1.) s\u2019il trouvait la situation dr\u00f4le. Elle explique avoir entendu uniquement des ricanements provenant de la pi\u00e8ce o\u00f9 devait se trouver P1.). T2.) explique que lorsque B.) a dit au pr\u00e9venu que la police voulait lui parler, l \u2019agent A.) a fait un pas en avant vers l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Elle d\u00e9clare que P1.) s\u2019est tout \u00e0 coup pr\u00e9cipit\u00e9 de la pi\u00e8ce dans laquelle il se trouvait en direction de A.). Elle d\u00e9clare qu\u2019elle a recul\u00e9 dans la cage d\u2019escalier et que A.) est tomb\u00e9 par terre avec P1.) dans la cage d\u2019escalier. Elle affirme que c\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019elle a vu un couteau tomber par terre. T1.) aurait alors pouss\u00e9 avec son pied le couteau en sa direction et elle l\u2019aurait pouss\u00e9 en direction des escaliers. Elle explique que P1.) s\u2019est tellement d\u00e9battu qu\u2019 elle a fait usage de sa bombe lacrymog\u00e8ne pour le calmer et \u00e9viter le pire.<\/p>\n

A.) est auditionn\u00e9 le 13 septembre 2016. Il relate l\u2019\u00e9pisode qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019incident de la m\u00eame mani\u00e8re que ses deux coll\u00e8gues T1.) et T2.). Il d\u00e9clare que lo rsqu\u2019il a entendu l \u2019\u00e9ducateur B.) dire au pr\u00e9venu que la police souhaitait lui parler, il est entr\u00e9 \u00e0 son tour \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Il explique qu\u2019 avant m\u00eame qu\u2019il ait pu s\u2019orienter, P1.) a couru vers lui. Il d\u00e9clare qu\u2019il a imm\u00e9diatement recul\u00e9 et a vu B.) retenir P1.) par le bras. A.) dit avoir \u00e0 ce moment r\u00e9alis\u00e9 que P1.) tenait un couteau dans la main. Il d\u00e9clare avoir alors pris la main de P1.) pour permettre \u00e0 l\u2019\u00e9ducateur de s\u2019\u00e9loigner. Une bousculade s\u2019en serait suivie et le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 par terre, puis menott\u00e9. Il pr\u00e9cise que sa coll\u00e8gue T2.) a d\u00fb faire usage de son spray au poivre parce que le pr\u00e9venu s e d\u00e9fendait de mani\u00e8re \u00e9nergique.<\/p>\n

A.) d\u00e9clare avoir remarqu\u00e9, apr\u00e8s que la situation se soit calm\u00e9e, que le tissu de son gilet pare- balles \u00e9tait endommag\u00e9 et qu\u2019il pr\u00e9sentait une coupure \u00e0 l\u2019index de sa main gauche. Il pr\u00e9cise ne pas avoir remarqu\u00e9 \u00e0 quel moment P1.) a touch\u00e9 son gilet pare -balles. Il pense que c\u2019est sous l\u2019effet de l\u2019adr\u00e9naline qu\u2019il n\u2019a pas remarqu\u00e9 l\u2019impact du couteau et la petite blessure qu\u2019il a subie.<\/p>\n

En date du 29 septembre 2016, P1.) est entendu par les agents de police au \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 apr\u00e8s les faits. Il d\u00e9clare qu\u2019il souffre de d\u00e9pressions depuis 2011, qu\u2019 il est en traitement depuis lors et qu\u2019il prend des antid\u00e9presseurs. Il aurait suivi une th\u00e9rapie \u00e0 (…..) en Allemagne en 2013 afin de traiter ses d\u00e9pressions, laquelle n\u2019aurait cependant pas eu le succ\u00e8s escompt\u00e9. En 2014, l \u2019association \u00ab ASBL1.) \u00bb sise \u00e0 (…) aurait mis un logement \u00e0 sa disposition. Il explique que ladite association l\u2019encadre depuis 2011 et que B.) s\u2019occupe de lui depuis le d\u00e9but. T4.) l\u2019encadrerait \u00e9galement en tant que psychologue, mais seulement depuis deux mois. Au vu de ses \u00e9checs professionnels, il serait \u00e0 nouveau tomb\u00e9 en d\u00e9pression au mois d\u2019ao\u00fbt 2015. Il aurait alors \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 \u00e0 sa demande dans le service de psychiatrie du \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb et aurait \u00e9t\u00e9 suivi par le docteur DR4.) . Il aurait ensuite \u00e9t\u00e9 suivi une fois par mois par le D r DR2.). Il se rendrait \u00e9galement au \u00ab Centre de S ant\u00e9 Mentale \u00bb \u00e0 Luxembourg-Ville. P1.) ajoute qu\u2019il a fait une demande aupr\u00e8s de ce Centre il y a quelques mois pour pouvoir int\u00e9grer un appartement th\u00e9rapeutique. Il n\u2019aurait cependant pas encore eu de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Concernant les faits du 12 septembre 2016, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il regrette les faits et qu\u2019il conscient de la grave erreur qu\u2019il a commise. Il explique que ce jour-l\u00e0, il \u00e9tait tr\u00e8s d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9. A son d\u00e9sespoir est venu s\u2019ajouter une grande d\u00e9ception, car il devait se rendre ce jour -l\u00e0 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital du jour, mais \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait physiquement et mentalement \u00e0 bout, il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019y rendre, ce qu\u2019 il aurait v\u00e9cu comme un grand \u00e9chec. Il d\u00e9clare que d\u00e9j\u00e0 quelques semaines auparavant, il se trouvait dans une phase d\u00e9pressive et que pour donner libre cours \u00e0 sa d\u00e9ception, il aurait \u00e9crit des propos destin\u00e9s \u00e0 la police sur des panneaux qu\u2019il a ensuite accroch\u00e9s \u00e0 la fen\u00eatre de son appartement. Il ajoute qu\u2019il \u00e9tait suivi une fois par mois par un psychiatre, mais qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain moment, ces rendez-vous n\u2019 ont plus eu lieu, de sorte qu\u2019il ne pouvait plus parler \u00e0 quelqu\u2019 un de ses probl\u00e8mes. A la question de savoir pourquoi il a a ccroch\u00e9 deux panneaux avec les inscriptions \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fen\u00eatres de son appartement, P1.) r\u00e9pond qu\u2019 il \u00e9tait d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 et qu\u2019il ne voyait plus aucune issue. Par ces propos, i l cherchait \u00e0 se faire remarquer afin que l\u2019Unit\u00e9 Sp\u00e9ciale de la P olice intervienne chez lui et l\u2019abatte lors de la prise d\u2019assaut de son appartement.<\/p>\n

P1.) explique que le jour en question, il se trouv ait dans son appartement lorsque B.) l\u2019a contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. Il explique qu\u2019\u00e0 ce moment, il \u00e9tait obs\u00e9d\u00e9 par son souhait de mourir en se faisant abattre par la police. Il ajoute qu\u2019il a des fois des id\u00e9es suicidaires, notamment lorsqu\u2019il se trouve dans des situations qu\u2019il a du mal \u00e0 g\u00e9rer, mais qu\u2019 il est incapable de se suicider, raison pour laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de provoquer sa mort. Il souligne que ce jour -l\u00e0, sa d\u00e9cision \u00e9tait prise et il avait du mal \u00e0 parler \u00e0 quelqu\u2019un de ses pens\u00e9es suicidaires. Il aurait re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique de B.) , mais il aurait interrompu leur conversation. Il savait que ce dernier disposait d\u2019un double des cl\u00e9s et qu\u2019 il s\u2019introduirait dans l\u2019appartement, pensant que quelque chose de grave \u00e9tait arriv\u00e9. Lorsque l\u2019\u00e9ducateur aurait d\u00e9verrouill\u00e9 la porte, il se trouvait dans la cuisine et il aurait \u00e9t\u00e9 mentalement pr\u00eat \u00e0 mourir. Il pr\u00e9cise avoir vu B.) entrer dans la cuisine et avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u de ne pas voir d\u2019 agents de police. Il explique qu\u2019il s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 empar\u00e9 d\u2019un couteau dans un tiroir de la cuisine et qu\u2019il le tenait dans sa main, cach\u00e9 derri\u00e8re son dos, lorsque B.) est entr\u00e9. Il explique qu\u2019il a cach\u00e9 le couteau derri\u00e8re son dos , car si l\u2019\u00e9ducateur avait vu son couteau, celui-ci n\u2019aurait offert aucune r\u00e9sistance, de sorte qu\u2019il ne serait pas arriv\u00e9 \u00e0 son but qui \u00e9tait de provoquer la police.<\/p>\n

P1.) d\u00e9clare avoir vu appara\u00eetre \u00e0 un moment donn\u00e9 un agent de police derri\u00e8re B.) dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement. Il ajoute qu\u2019il s\u2019\u00e9tait imagin\u00e9 la situation de mani\u00e8re diff\u00e9rente. Il \u00e9tait persuad\u00e9 que la police franchirait la porte d\u2019entr\u00e9e et s\u2019introduirait avec force \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, leurs armes braqu\u00e9es sur lui. Il pensait \u00e9galement que les agents lui tireraient dessus d\u00e8s qu\u2019ils le verraient arm\u00e9. Il aurait alors couru en direction de l\u2019agent, en brandissant le couteau de mani\u00e8re mena\u00e7ante dans l\u2019espoir que l\u2019agent riposte. Il aurait couru en sa direction, le bras tendu, et l\u2019aurait \u00e0 un moment donn\u00e9 touch\u00e9 au niveau de son ventre. Il aurait alors remarqu\u00e9 que la lame du couteau s\u2019\u00e9tait d\u00e9tach\u00e9e du manche lors de l\u2019impact. Sur question de l\u2019enqu\u00eateur, le pr\u00e9venu explique ne pas se rappeler si l\u2019agent portait un gilet pare-balles ou non. Il explique finalement se souvenir qu\u2019 un agent l\u2019a retenu par son bras, qu\u2019il y a eu une bousculade et qu\u2019un autre agent a fait usage d\u2019une bombe lacrymog\u00e8ne. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 menott\u00e9. Il ajoute avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u parce que son plan avait \u00e9chou\u00e9 et qu\u2019 il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 abattu par la police.<\/p>\n

Confront\u00e9 par l\u2019enqu\u00eateur au commentaire r\u00e9dig\u00e9 par lui en date du 8 septembre 2016 sous un article de la page \u00ab GROUPE1.) \u00bb concernant une vid\u00e9o intitul\u00e9e \u00ab VIDEO1.) \u00bb, P1.) admet avoir publi\u00e9 le commentaire. Il explique avoir d\u00e9j\u00e0 voulu provoquer \u00e0 cette date l\u2019intervention de l\u2019Unit\u00e9 Sp\u00e9ciale de la Police.<\/p>\n

B.) est entendu par la police en date du 9 novembre 2016. Il d\u00e9clare qu\u2019il travaille depuis 2010 pour l\u2019association \u00ab ASBL1.) Asbl \u00bb \u00e0 (…) qui accompagne des jeunes adultes pr\u00e9sentant des probl\u00e8mes psychiques et qu\u2019il accompagne depuis 2012 P1.) qui souffrait de phobies sociales et \u00e9tait incapable de sortir de chez lui. Il explique qu\u2019il y avait des moments o\u00f9 P1.) touchait le fond du gouffre et \u00e9tait tr\u00e8s d\u00e9pressif. Il souligne que le pr\u00e9venu n\u2019 a jamais \u00e9t\u00e9 agressif \u00e0 son \u00e9gard. Concernant les affiches que P1.) avait accroch\u00e9es, B.) d\u00e9clare ne jamais les avoir vues lorsqu\u2019il lui rendait visite. Il explique qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par un employ\u00e9 de la commune l\u2019informant que P1.) avait fix\u00e9 les affiches en question sur le rebord des fen\u00eatres de son appartement, il a appel\u00e9 le pr\u00e9venu sur son t\u00e9l\u00e9phone portable et l\u2019a confront\u00e9 avec les affiches. Ce dernier se serait content\u00e9 de rigoler d\u2019une fa\u00e7on bizarre et anormale . Apr\u00e8s avoir raccroch\u00e9, il se serait rendu \u00e0 son bureau pour r\u00e9cup\u00e9rer le double des cl\u00e9s du logement du pr\u00e9venu et il serait mont\u00e9 au premier \u00e9tage accompagn\u00e9 de T4.) et des trois agents de police. B.) explique qu\u2019avant de d\u00e9verrouiller la porte de l\u2019appartement, il a averti verbalement P1.) qu\u2019il ferait<\/p>\n

usage du double des cl\u00e9s pour entrer et a frapp \u00e9 plusieurs fois \u00e0 la porte. Il explique qu\u2019 il a eu un dr\u00f4le de pressentiment quand il a rejoint le jeune homme qui se tenait dans la cuisine. Ce dernier semblait anxieux et avait adopt\u00e9 une position bizarre ; il avait le dos vo\u00fbt\u00e9 et s\u2019appuyait sur le plan de travail. Il d\u00e9clare que le jeune homme n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 ses questions et qu\u2019 il avait l\u2019impression qu\u2019 il \u00e9tait aux aguets. L\u2019\u00e9ducateur explique qu\u2019 au moment o\u00f9 le policier est entr\u00e9, il a vu P1.) sortir un couteau de derri\u00e8re son dos et s e jeter sur l\u2019agent. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a agripp\u00e9 le pr\u00e9venu au poignet. Les autres agents lui seraient venus en aide et c\u2019est \u00e0 ce moment que le pr\u00e9venu aurait touch\u00e9 l\u2019agent de police avec le couteau au niveau de la poitrine. Il ajoute que la lame du couteau s\u2019est d\u00e9tach\u00e9e du manche.<\/p>\n

B.) d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 par la r\u00e9action de P1.). Il explique que pour lui, P1.) pr\u00e9sentait un danger pour lui-m\u00eame, mais jamais pour autrui. Il \u00e9tait surpris que le pr\u00e9venu, contrairement aux autres jeunes qu\u2019il accompagne, n\u2019ait jamais exprim\u00e9 d\u2019intentions suicidaires lors de ses phases d\u00e9pressives. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a jamais remarqu\u00e9 que P1.) manifestait de la haine envers la police.<\/p>\n

Lors de son audition par la police le 23 mars 2017, T4.) d\u00e9clare avoir travaill\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9ducateur gradu\u00e9 et psychologue du 1 er juillet au 15 novembre 2016 pour l \u2019association \u00ab ASBL1.) Asbl \u00bb. Il a fait la connaissance de P1.) \u00e0 la fin du mois de juillet 2016 et l\u2019a encadr\u00e9 \u00e0 la place de B.) . P1.) aurait \u00e9t\u00e9 dans une phase d\u00e9pressive quand il a fait sa connaissance.<\/p>\n

Il explique que le programme avec \u00ab ASBL1.) Asbl \u00bb touchant \u00e0 sa fin, P1.) a commenc\u00e9 se rendre aupr\u00e8s du \u00ab Centre de Sant\u00e9 Mentale \u00bb. Il aurait pourtant, petit \u00e0 petit, rompu le conta ct avec cette institution et aurait toujours trouv\u00e9 des excuses pour ne pas se rendre aux rendez- vous.<\/p>\n

T4.) d\u00e9clare que le jour des faits, il avait propos\u00e9 aux policiers de se rendre ensemble avec son coll\u00e8gue de travail B.) dans l\u2019appartement de P1.) afin de lui parler, car \u00e0 ses yeux, P1.) ne repr\u00e9sentait pas un danger. Il d\u00e9clare que lors de la bousculade avec les policiers, il a pu constater que l \u2019expression du jeune homme \u00e9tait glaciale et sans aucune \u00e9motion. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a pas jamais auparavant vu le jeune homme avec un tel regard . Si dans un premier temps, T4.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a pas vu l\u2019agression, la Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019il est act\u00e9 quelques lignes plus loin, et ce en contradiction avec ses premi\u00e8res d\u00e9clarations, que T4.) d\u00e9clare avoir vu P1.) attaquer le policier avec le couteau en prenant \u00e9lan avec son arme au-dessus de sa t\u00eate, et que d\u2019apr\u00e8s lui, le jeune homme visait clairement l\u2019 agent de police en question. Selon T4.), la police repr\u00e9sente pour le pr\u00e9venu l \u2019image de son p\u00e8re qui est tr\u00e8s autoritaire et avec lequel il n\u2019a pas une bonne relation. Quelques jours avant les faits, la vid\u00e9o \u00ab VIDEO1.) \u00bb aurait fait surface et le pr\u00e9venu aurait re\u00e7u un avertissement de la part de la police pour son commentaire publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux. T4.) explique que le pr\u00e9venu se serait \u00e9nerv\u00e9 parce que personne ne r\u00e9agissait face \u00e0 cette injustice. Il \u00e9tait d\u2019avis que c \u2019\u00e9tait \u00e0 lui de r\u00e9agir et de faire quelque chose. Il affirme que P1.) ne lui a jamais dit qu\u2019il avait des id\u00e9es suicidaires. T4.) ajoute qu\u2019il a rendu visite au pr\u00e9venu avec B.) apr\u00e8s les faits lorsqu\u2019il \u00e9tait hospitalis\u00e9 dans le service de psychiatrie du \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb. Lors de leur entretien, P1.) leur aurait expliqu\u00e9 qu\u2019il avait planifi\u00e9 un \u00ab suicide by cop \u00bb, parce qu\u2019il ne s\u2019en sortait plus et voulait en finir . Il ajoute que le pr\u00e9venu ne leur a jamais annonc\u00e9 un tel acte.<\/p>\n

D\u00e9clarations aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction<\/p>\n

P1.) est entendu par le magistrat instructeur en date du 30 septembre 2016. Il d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police . Il admet avoir pr\u00e9par\u00e9 les deux affiches avec l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb et de les avoir fix\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sur le rebord des fen\u00eatres de son appartement . Il explique que son objectif \u00e9tait de provoquer l\u2019arriv\u00e9e des agents de police afin de se faire abattre. Il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 tel point d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait plus voulu continuer \u00e0 vivre. Il d\u00e9clare avoir des phases cycliques de d\u00e9pressions lors desquelles il a d\u00e9j\u00e0 eu souvent des pens\u00e9es suicidaires. Il aurait ainsi d\u00e9cid\u00e9 de mourir dans un accident, faute d\u2019avoir le courage de se suicider. Il serait conscient du fait qu\u2019il est bien encadr\u00e9 et pourtant, dans ses phases d\u00e9pressives, il n\u2019aurait pas la force de demander de l\u2019aide.<\/p>\n

A la question pourquoi il a attaqu\u00e9 l \u2019agent de police A.) avec un couteau, il r\u00e9pond au Juge d\u2019instruction qu\u2019il voulait se faire abattre. Il d\u00e9clare qu\u2019il savait que le policier portait un gilet pare-balles, car il a constat\u00e9 que les policiers en uniforme dans la rue portent toujours un tel gilet. Il d\u00e9clare que le couteau de cuisine qu\u2019il a utilis\u00e9 \u00e9tait de mauvaise qualit\u00e9 et peu solide. Il pensait que les policiers l\u2019abattraient d\u00e8s qu\u2019ils verraient qu\u2019il \u00e9tait en possession d\u2019un couteau et qu\u2019il serait tr\u00e8s peu probable que l\u2019agent de police soit bless\u00e9 dans cette attaque. Il admet avoir fait un geste avec le couteau comme s\u2019il voulait enfoncer le couteau dans le corps du policier, sans pour autant avoir vis\u00e9 une partie du corps de ce dernier en particulier.<\/p>\n

Sur question du magistrat instructeur s\u2019il a accept\u00e9 le risque de blesser ou de tuer le polici er lors de son attaque, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police lors de son audition qu\u2019 il n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 si le policier portait effectivement un gilet pare-balles, il d\u00e9clare que selon lui, il \u00e9tait impossible de blesser ou de tuer l\u2019agent en question \u00e9tant donn\u00e9 que les policiers sont prudents dans l\u2019exercice de leurs fonctions et qu\u2019il s l\u2019\u00e9taient en l\u2019occurrence d\u2019 autant plus, compte tenu des affiches et des commentaires qu\u2019il avait publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. Il souligne qu\u2019il n\u2019a jamais eu l\u2019intention de blesser ou de tuer le polici er, sa seule intention ayant \u00e9t\u00e9 de se faire abattre. Selon lui, il n\u2019 a pas bless\u00e9 l\u2019agent A.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a \u00e0 aucun moment touch\u00e9 la main du policier avec le couteau. Il est d\u2019avis que le policier s\u2019est bless\u00e9 quand il l\u2019a pouss\u00e9 par terre pour l\u2019immobiliser. P1.) d\u00e9clare encore qu\u2019il ne se souvient pas d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 aux policiers lors de son immobilisation. Il aurait uniquement essay\u00e9 d\u2019 \u00e9viter qu\u2019 on le jette par terre.<\/p>\n

Questionn\u00e9 par rapport \u00e0 son m\u00e9pris et sa haine envers la police, P1.) r\u00e9pond qu\u2019 il s\u2019agissait au d\u00e9but plut\u00f4t de frustration. Il explique avoir eu de mauvaises exp\u00e9riences avec la police et que cela l\u2019a f\u00e2ch\u00e9. Les policiers auraient plus de pouvoir que les autres gens et les injustices commises par les agents seraient difficiles \u00e0 prouver. Il pr\u00e9cise qu\u2019il se sent frustr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la police depuis longtemps , mais ce n\u2019est que depuis peu que ces frustrations se sont d\u00e9velopp\u00e9es en haine. Il explique que son but principal \u00e9tait de provoquer la police par ses messages afin de se faire abattre.<\/p>\n

Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate En date du 26 septembre 2016, le Corps de la Police Grand-Ducale porte plainte contre P1.) pour outrage commis envers un corps constitu\u00e9, atteinte port\u00e9e \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019un corps constitu\u00e9 et menace d\u2019 attentat contre des personnes.<\/p>\n

Il ressort de ladite plainte que le pr\u00e9venu a non seulement publi\u00e9 le 8 septembre 2016 le commentaire incrimin\u00e9 sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) \u00bb en lien avec la vid\u00e9o \u00ab VIDEO1.) \u00bb, mais qu\u2019il a \u00e9galement publi\u00e9 sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le commentaire suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb.<\/p>\n

Sur ordonnance du Juge d\u2019 instruction, le dossier m\u00e9dical de P1.) est saisi.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que P1.) a un lourd pass\u00e9 psychiatrique. Il r\u00e9sulte notamment de son dossier m\u00e9dical que P1.) a suivi une psychoth\u00e9rapie aupr\u00e8s du Dr DR3.) du 29 novembre 2011 jusqu\u2019 en 2013 et qu\u2019elle a d\u00e9cel\u00e9 chez son patient une phobie sociale avec repli sur soi, une anxi\u00e9t\u00e9 dans les relations interpersonnelles et des \u00e9l\u00e9ments de personnalit\u00e9 d\u00e9pendante.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement d\u2019un rapport \u00e9tabli par la Klinik (…..) (Allemagne) en date du 9 janvier 2014 que P1.) y a suivi une th\u00e9rapie du 16 octobre 2013 au 12 d\u00e9cembre 2013. Il r\u00e9sulte du bilan psychiatrique et psychologique \u00e9tabli par la clinique que P1.) pr\u00e9sentait des \u00e9pisodes d\u00e9pressifs de degr\u00e9 moyen r\u00e9cidivants (ICD-10 : F33.1) et des troubles de la personnalit\u00e9 mixte avec composante de manque de confiance en soi et schizo\u00efde (ICD-10 : F61.0).<\/p>\n

Il ressort encore du dossier m\u00e9dical que P1.) a par la suite \u00e9t\u00e9 suivi par le Dr DR4.) et \u00e0 partir de septembre 2015 par le Dr DR2.) . En date du 1 er f\u00e9vrier 2016, P1.) a commenc\u00e9 \u00e0 consulter l\u2019h\u00f4pital de jour du \u00ab Centre de la Sant\u00e9 Mentale \u00bb. Il ressort du bilan de suivi \u00e9tabli en date du 20 juillet 2016 par ce Centre que le pr\u00e9venu \u00e9tait souvent absent \u00e0 l \u2019h\u00f4pital du jour.<\/p>\n

Expertises psychiatriques de P1.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 16 novembre 2016 par le Juge d\u2019instruction, le Dr Edmond REYNAUD a dress\u00e9 un rapport d\u2019 expertise mentale de P1.). Il r\u00e9sulte du rapport d \u2019expertise dat\u00e9 du 10 janvier 2017 que : \u00ab Les faits incrimin\u00e9s sont graves, leur motivation est singuli\u00e8re voire insolite, il s\u2019agirait quasiment, selon sa description \u00ab d\u2019 une tentative de suicide par procuration \u00bb \u2026 en quelque sorte ! et, \u00e0 ses dires, sans aucune intention premi\u00e8re de blesser ou tuer un policier, mais seulement de provoquer une r\u00e9action de l\u00e9gitime d\u00e9fense du policier qu\u2019 il esp\u00e9rait mortelle pour lui. Le d\u00e9roulement des faits est parfaitement m\u00e9moris\u00e9, l\u2019action s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pleine lucidit\u00e9 du sujet, pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 cela, semble-t-il. La motivation tr\u00e8s singuli\u00e8re s\u2019inscrit dans un d\u00e9sarroi psychologique \u00e0 tonalit\u00e9 fortement d\u00e9pressive chez un sujet de 25 ans, suivi de longue date sur le plan mental (cure ambulatoire, hospitalisations, prescriptions m\u00e9dicamenteuses multiples, encadrement socio- \u00e9ducatif, psychiatres traitants successifs\u2026) \u00e0 l\u2019acm\u00e9, \u00e0 cette p\u00e9riode-l\u00e0, d\u2019un profond sentiment d\u2019 \u00e9chec de sa vie personnelle sur tous les plans. Nous avons bien soulign\u00e9 un trouble majeur de personnalit\u00e9 de type schizo\u00efde associ\u00e9 \u00e0 des troubles cliniques de l\u2019humeur. \u00bb L\u2019expert Edmond REYNAUD conclut que :<\/p>\n

\u00ab l\/ Au moment des faits, P1.), pr\u00e9cit\u00e9 :<\/p>\n

\u2022 N\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ; \u2022 \u00c9tait atteint d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

2\/ A ce jour, P1.), pr\u00e9cit\u00e9 :<\/p>\n

\u2022 qui pr\u00e9sente des troubles de personnalit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 un trouble de l\u2019humeur (d\u00e9pression r\u00e9currente), d\u00e9pist\u00e9s et trait\u00e9s de longue date avec des p\u00e9riodes de r\u00e9mission, rel\u00e8ve de la poursuite d\u2019 un suivi et d\u2019un traitement psychiatrique au long cours, le pronostic restant r\u00e9serv\u00e9 quant \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9cidive d\u2019acte auto ou h\u00e9t\u00e9ro agressif ; \u2022 il reste accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. \u00bb<\/p>\n

Sur requ\u00eate du mandataire du pr\u00e9venu, le Dr Jean-Luc SENNINGER a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en tant que co-expert par ordonnance du Juge d\u2019 instruction en date du 16 novembre 2016.<\/p>\n

Dans son rapport du 31 mars 2017, l \u2019expert SENNINGER consigne que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se sont d\u00e9roul\u00e9s en totale lucidit\u00e9, mais dans le cadre d \u2019une motivation en partie psychopathologique de d\u00e9sarroi psychologique, persistant malgr\u00e9 des soins quasi continus. L\u2019expert rel\u00e8ve que le d\u00e9veloppement et la structuration pathologique de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu sur un mode schizo\u00efde est venue perturber encore plus son \u00e9tat psychique, au- del\u00e0 des troubles r\u00e9currents de l\u2019humeur. Pour l\u2019expert, la motivation d\u2019 un suicide par procuration que P1.) exprime lui para\u00eet sujette \u00e0 caution et en tout cas non conforme avec l \u2019affirmation du pr\u00e9venu qu\u2019 il ne voulait pas faire de mal aux forces de l \u2019ordre.<\/p>\n

Selon l\u2019expert SENNINGER, le d\u00e9roulement des faits ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en lien direct et total avec la pathologie pr\u00e9sent\u00e9e. Il conclut que le discernement du pr\u00e9venu et le contr\u00f4le de ses actes ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme abolis au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019expert SENNINGER retient que ses conclusions sont en accord \u00e0 celles du Dr REYNAUD, \u00e0 savoir qu\u2019au moment des faits, le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement et le contr\u00f4le de ses actes, mais \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, et il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister.<\/p>\n

Toujours selon l\u2019e xpert SENNINGER, le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux d\u2019origine psychiatrique n\u00e9cessitant une hospitalisation psychiatrique contrainte et il reste accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

\u2022 Expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale Par ordonnance \u00e9mise le 22 septembre 2016 par le Juge d\u2019instruction, le Dr Andreas SCHUFF du Laboratoire National de Sant\u00e9 en nomm\u00e9 avec la mission suivante : \u00ab ein Gutachten zu erstellen um festzustellen, inwiefern der Polizeibeamte A.) , geboren am (\u2026) (…), bei dem Einsatz am 12. September 2016 in L-(…), (…), durch den Angriff des vorbenannten<\/p>\n

P1.) mit einem Messer, verletzt worden w\u00e4re, wenn er seine Schutzweste der Marke \u201eCOMFORT II\u201c nicht getragen h\u00e4tte \u00bb.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise m\u00e9dico -l\u00e9gale dat\u00e9 du 7 novembre 2016, le Dr SCHUFF d\u00e9crit l\u2019arme utilis\u00e9e par le pr\u00e9venu comme \u00e9tant un couteau d\u2019une longueur totale de 29,5 cm avec une lame de 17,5 cm aiguis\u00e9e d \u2019un c\u00f4t\u00e9, mais que moyennement tranchante au toucher, et dont la pointe est l\u00e9g\u00e8rement arrondie.<\/p>\n

Concernant le gilet pare-balles port\u00e9 par A.) lors des faits, l\u2019expert retient que : \u00ab An der vorderseitigen Au\u00dfenh\u00fclle des gesamten Schutzwestenpakets findet sich mit Schwerpunkt 21 cm unterhalb des oberen Kragenabschlusses sowie mit Schwerpunkt 7 cm links der K\u00f6rpermittelinie eine insgesamt 8,5 cm lange, quer verlaufende, nach unten hin leicht konvex ausziehende, bis etwa 1 mm breite oberfl\u00e4chliche Textileinschmelzung bzw. Textilbesch\u00e4digung. \u00bb<\/p>\n

Il indique que le gilet n\u2019a \u00e9t\u00e9 que faiblement endommag\u00e9 (\u201egeringe Textileinschmelzung mit querem Verlauf an der oberfl\u00e4chlichsten, textilen Schicht. Tiefere Abschnitte lassen jedoch keinerlei Besch\u00e4digungen erkennen\u201c) et que la zone des endommagements se trouve au niveau du segment thoracique ant\u00e9rieur moyen \u00e0 inf\u00e9rieur du c\u00f4t\u00e9 gauche (\u201evorderen mittleren bis unteren Brustkorbabschnitt linksseitig\u201c).<\/p>\n

En guise de conclusion, le Dr SCHUFF retient que :<\/p>\n

\u00ab 1. In der Gesamtbetrachtung kann aus rechtsmedizinischer Sicht nur eine bedingte Einsch\u00e4tzung getroffen werden, inwieweit und insbesondere mit welcher Schwere Herr A.) verletzt worden w\u00e4re, wenn er zum Tatzeitpunkt nicht die Schutzweste getragen h\u00e4tte.<\/p>\n

2. Die zur Verf\u00fcgung stehenden Unterlagen und Erkenntnisse zur Beurteilung dieser Frage lassen nicht ausreichend sicher den Schluss zu, dass es bei Nicht-Tragen der Schutzweste zu schwerwiegenden, mitunter lebensbedrohlichen Verletzungen bei Herrn A.) gekommen w\u00e4re.<\/p>\n

3. Aus rechtsmedizinischer Sicht ist aber anzuf\u00fchren, dass eben aufgrund der zur Verf\u00fcgung stehenden Beurteilungskriterien ein Eindringen des Messers in die linke Brusth\u00f6hle von Herrn A.) und ein hierdurch hervorgerufenes, mitunter lebensbedrohliches Verletzungsbild dennoch denkbar bleibt. Es liegen jedoch keine ausreichenden Anhaltspunkte vor, die eine derartige denkbare Verletzungsschwere mit h\u00f6herer Wahrscheinlichkeit begr\u00fcnden k\u00f6nnte. \u00bb<\/p>\n

\u2022 Expertise toxicologique<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise toxicologique dress\u00e9 en date du 10 novembre 2017 par le Dr Michel YEGLES que tant un antipsychotique qu\u2019un antid\u00e9presseur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s dans le sang du pr\u00e9venu. L\u2019expert pr\u00e9cise que le taux s\u00e9rique de l\u2019antid\u00e9presseur se situe au-dessus de la zone th\u00e9rapeutique tandis que celui de l\u2019antipsychotique est th\u00e9rapeutique.<\/p>\n

\u2022 D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 f\u00e9vrier 2021, l\u2019expert Edmond REYNAUD a expos\u00e9 le contenu et les conclusions de son rapport d\u2019 expertise. Sur question de la Chambre criminelle, l \u2019expert a d\u00e9clar\u00e9 que P1.) \u00e9tait d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 et dans un profond d\u00e9sarroi au moment des faits. Questionn\u00e9 par la d\u00e9fense quant \u00e0 la lucidit\u00e9 du pr\u00e9venu relev\u00e9 dans son rapport psychiatrique, l\u2019expert REYNAUD a expliqu\u00e9 que le jeune homme a agi en pleine lucidit\u00e9 lors de l\u2019ex\u00e9cution de son plan consistant \u00e0 provoquer l\u2018intervention de la police pour qu\u2019elle l\u2019abatte.<\/p>\n

L\u2019expert Michel YEGLES a expos\u00e9 le contenu de son rapport d\u2019 expertise toxicologique du 10 novembre 2017.<\/p>\n

L\u2019expert Andreas SCHUFF a ensuite expos\u00e9 le contenu et les conclusions de son rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le couteau utilis\u00e9 n\u2019 \u00e9tait pas de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 et que la lame n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s aiguis\u00e9e. Sur question de la Chambre criminelle s \u2019il est possible de transpercer un gilet pare-balles avec un couteau, l\u2019expert SCHUFF a expliqu\u00e9 qu\u2019au vu de la composition du gilet, et notamment du maillage (en kevlar) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci, il ne serait pas possible de le perforer avec un couteau. A la question de savoir qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 les blessures si l\u2019agent n\u2019avait pas port\u00e9 de gilet pare-balles, l\u2019expert a r\u00e9pondu que tout d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont le couteau a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9 et de la force avec laquelle le coup a \u00e9t\u00e9 port\u00e9, et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il existe peu de donn\u00e9es objectives permettant de r\u00e9pondre avec certitude \u00e0 cette question. Il confirme que l\u2019endommagement du gilet pare-balles \u00e9tait minime , que le couteau a touch\u00e9 de fa\u00e7on lat\u00e9rale le corps de l\u2019agent A.) et que le coup de couteau n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec force. Il a ajout\u00e9 : \u201eWenn der B eschuldigte angibt, nicht t\u00f6ten gehabt zu wollen, gibt es hier keinen Widerspruch\u201c.<\/p>\n

Les t\u00e9moins A.) , T1.) et T2.) ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police.<\/p>\n

A la question de la Chambre criminelle de savoir si le pr\u00e9venu s\u2019est d\u00e9fendu lors de son immobilisation, T1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient du mal \u00e0 le mettre \u00e0 terre.<\/p>\n

T2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle voulait aider ses coll\u00e8gues et qu\u2019elle a alors fait usage de sa bombe lacrymog\u00e8ne.<\/p>\n

A.) a expliqu\u00e9 que dans l\u2019exercice de ses fonctions, il porte toujours un gilet pare-balles, le port obligatoire dudit gilet \u00e9tant pr\u00e9vu par le r\u00e8glement du service de la police, bien que certains de ses coll\u00e8gues ne respecteraient pas cette r\u00e8gle.<\/p>\n

Concernant sa blessure au doigt, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une petite entaille qu\u2019il a d\u00fb se faire pendant la bousculade.<\/p>\n

Sur question de la Chambre criminelle, il a d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il a vu les panneaux, il n\u2019a rien pens\u00e9 de particulier. L\u2019\u00e9ducateur ayant d\u00e9crit P1.) comme quelqu\u2019un de calme, il s\u2019est dit qu\u2019ils monteraient \u00e0 l\u2019\u00e9tage et lui passeraient un savon.<\/p>\n

A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que lors de son immobilisation, P1.) a r\u00e9sist\u00e9. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait difficile d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses bras, mais qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019impression qu\u2019il \u00e9tait violent \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T3.) , commissaire en chef affect\u00e9 au Service de la Police Judicaire, Criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l \u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les<\/p>\n

constatations faites lors de l\u2019 enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s- verbaux de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

T4.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu des discussions avec P1.) quant au r\u00f4le de la police dans la soci\u00e9t\u00e9, mais ce dernier n\u2019\u00e9tait pas fix\u00e9 sur ce sujet. Il a soulign\u00e9 que le pr\u00e9venu est quelqu\u2019un de bien et qu\u2019il n\u2019 aurait jamais pens\u00e9 qu\u2019une telle chose arriverait. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) n\u2019a jamais exprim\u00e9 de pens\u00e9es suicidaires en sa pr\u00e9sence. Sur question de la d\u00e9fense s\u2019il e st d\u2019avis que le pr\u00e9venu \u00e9tait diff\u00e9rent au moment des faits, il a expliqu\u00e9 que son regard de P1.) \u00e9tait diff\u00e9rent et que le fait qu\u2019il ait raccroch\u00e9 lorsque B.) l\u2019a contact\u00e9 et qu\u2019il ait accroch\u00e9 l es pancartes \u00e0 sa fen\u00eatre ne lui ressemblaient pas.<\/p>\n

A la barre, le pr\u00e9venu P1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait totalement d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 le jour des faits. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il devait bient\u00f4t quitter l\u2019appartement qui avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition par l\u2019association \u00ab ASBL1.) \u00bb, que la recherche d\u2019un travail lui pesait et qu\u2019il avait du mal \u00e0 se motiver pour se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital du jour. Il a expliqu\u00e9 que tout cela \u00e9tait devenu trop lourd pour lui, raison pour laquelle il voulait en finir. En ce qui concerne les affiches accroch\u00e9es aux fen\u00eatres de son appartement , les commentaires litigieux r\u00e9dig\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ainsi que l\u2019inscription sur le t -shirt qu\u2019il portait le jour des faits , il a affirm\u00e9 qu\u2019il voulait se pr\u00e9senter comme quelqu\u2019un de dangereux dans le but de provoquer une forte r\u00e9action (\u00ab eng krass Reaktioun \u00bb) de la part de la police. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019 il pensait que l\u2019Unit\u00e9 Sp\u00e9ciale de la Police d\u00e9barquerait chez lui et qu\u2019elle l\u2019abattrait d\u00e8s qu\u2019elle le verrait avec un couteau \u00e0 la main. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ne voulait faire de mal \u00e0 personne ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

Sur question de la Chambre criminelle, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir vu l\u2019arriv\u00e9e de la police par la fen\u00eatre et a expliqu\u00e9 ne pas avoir ouvert la porte parce qu\u2019il voulait la provoquer afin qu\u2019 elle emploie les grands moyens. Il a dit que ses pens\u00e9es suicidaires ne se sont pas manifest\u00e9 es le jour m\u00eame, mais d\u00e9j\u00e0 auparavant. Il avait honte de c es pens\u00e9es, raison pour laquelle il n\u2019 avait pas le courage d\u2019en parler \u00e0 quelqu\u2019un. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il a eu des pens\u00e9es suicidaires apr\u00e8s les faits en raison des mesures de confinement, mais qu\u2019 il arrive d\u00e9sormais \u00e0 en parler.<\/p>\n

Sur question de la Chambre criminelle , il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne se rappelait plus s\u2019il a r\u00e9sist\u00e9 ou non lors de son immobilisation.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

1. Quant \u00e0 la tentative d \u2019assassinat sinon de meurtre Le Minist\u00e8re Public reproche sub I. \u00e0 titre principal au pr\u00e9venu P1.) d\u2019avoir le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…), tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation sur la personne de A.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en le poignardant au torse au niveau du c\u0153ur avec un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb, la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub I. en premier ordre de subsidiarit\u00e9 d\u2019 avoir tent\u00e9 de commettre l\u2019 homicide pr\u00e9cit\u00e9 sans la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) conteste avoir eu l\u2019intention de tuer l\u2019agent A.). Il ne voulait faire de mal \u00e0 personne. Il voulait uniquement en finir avec sa vie, mais manquant de courage pour le faire lui-m\u00eame, il a urait voulu provoquer les agents de p olice afin qu\u2019ils l\u2019abattent en le voyant arm\u00e9 d\u2019un couteau.<\/p>\n

Ma\u00eetre SCHONS fait valoir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il n\u2019existe pas d\u2019acte mat\u00e9riel qui forme un commencement d\u2019ex\u00e9cution de nature \u00e0 causer la mort ni d\u2019intention dans le chef de son mandant de donner la mort. Il est d\u2019avis qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une infraction impossible alors qu\u2019au vu l\u2019arme utilis\u00e9e et de la veste de s\u00e9curit\u00e9 port\u00e9e par l\u2019agent A.) , le r\u00e9sultat \u00e9tait impossible \u00e0 obtenir.<\/p>\n

Il conclut partant \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef de la tentative de meurtre.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappelle qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge du fond appr\u00e9cie souverainement en fait la valeur probante des d\u00e9positions des t\u00e9moins d\u00e8s lors qu\u2019 il n\u2019en m\u00e9conna\u00eet pas les termes.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 394 du Code p\u00e9nal, l\u2019assassinat est un homicide volontaire avec l\u2019intention de tuer, partant un meurtre auquel s\u2019ajoute dans le chef de l\u2019auteur la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019 est-\u00e0-dire \u00e0 la fois une r\u00e9solution criminelle d\u2019attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, et une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang-froid (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14, 558).<\/p>\n

C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l\u2019intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (VITU, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, T. II, 1982, n\u00b01721).<\/p>\n

Afin d\u2019analyser la pr\u00e9vention de tentative d\u2019assassinat, il convient en premier lieu de d\u00e9terminer si la pr\u00e9vention de tentative de meurtre est \u00e9tablie.<\/p>\n

Pour qu\u2019 il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019 ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019 ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019 un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort, et 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire.<\/p>\n

ad 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort,<\/p>\n

Toute tentative pr\u00e9supposant la possibilit\u00e9 d\u2019accomplir le crime ou le d\u00e9lit, P1.) fait valoir qu\u2019en raison de l\u2019arme utilis\u00e9e de pi\u00e8tre qualit\u00e9 et du port d\u2019un gilet pare -balles par la victime, le crime aurait \u00e9t\u00e9 impossible, de sorte qu\u2019il n\u2019y aurait m\u00eame pas eu commencement d\u2019ex\u00e9cution au sens de la loi.<\/p>\n

Pour exclure dans ce cas l\u2019id\u00e9e de tentative punissable, il faudrait cependant que l\u2019impossibilit\u00e9 soit absolue, radicale, une impossibilit\u00e9 insurmontable d\u2019apr\u00e8s les lois m\u00eames de la nature et non une impossibilit\u00e9 purement relative ou accidentelle en ce sens que les actes n\u2019ont \u00e9t\u00e9 interrompus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

L\u2019impossibilit\u00e9 invoqu\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce par le pr\u00e9venu et qui r\u00e9sulterait, selon lui, de l\u2019arme employ\u00e9e et du port d\u2019un gilet pare-balles serait absolue si ce moyen avait \u00e9t\u00e9 radicalement impuissant \u00e0 produire le crime que l\u2019agent a eu en vue. Elle n\u2019est par contre que relative si les moyens mis en \u0153uvre sont de nature \u00e0 r\u00e9aliser le projet, mais n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019agent, fait inconnu de lui et qui l\u2019a emp\u00each\u00e9 de r\u00e9aliser son dessein.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, rien ne permet d\u2019exclure que P1.) se soit sciemment empar\u00e9 d\u2019un couteau de pi\u00e8tre qualit\u00e9. Le pr\u00e9venu pouvait \u00e9galement l\u00e9gitime ment s\u2019attendre \u00e0 ce que les agents portent un gilet pare-balles.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019impossibilit\u00e9 invoqu\u00e9e par P1.) n\u2019est pas purement accidentelle.<\/p>\n

L\u2019expert SCHUFF a retenu dans son rapport du 7 novembre 2016 notamment que : \u00ab Die zur Verf\u00fcgung stehenden Unterlagen und Erkenntnisse zur Beurteilung dieser Frage lassen nicht ausreichend sicher den Schluss zu, dass es bei Nicht -Tragen der Schutzweste zu schwerwiegenden, mitunter lebensbedrohlichen Verletzungen bei Herrn A.) gekommen w\u00e4re.<\/p>\n

Aus rechtsmedizinischer Sicht ist aber anzuf\u00fchren, dass eben aufgrund der zur Verf\u00fcgung stehenden Beurteilungskriterien ein Eindringen des Messers in die linke Brusth\u00f6hle von Herrn A.) und ein hierdurch hervorgerufenes, mitunter lebensbedrohliches Verletzungsbild dennoch denkbar bleibt. Es liegen jedoch keine ausreichenden Anhaltspunkte vor, die eine derartige denkbare Verletzungsschwere mit h\u00f6herer Wahrscheinlichkeit begr\u00fcnden k\u00f6nnte. \u00bb Au vu de l\u2019arme utilis\u00e9e de m\u00e9diocre qualit\u00e9 et au vu des conclusions de l\u2019expert SCHUFF pr\u00e9cit\u00e9es, il ne peut \u00eatre retenu \u00e0 l\u2019abri de tout doute que m\u00eame en l\u2019absence du port d\u2019un gilet pare-balles par l\u2019agent A.) , l\u2019infraction de tentative de meurtre mise \u00e0 charge de P1.) ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alisable.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 tout doute doit profiter au pr\u00e9venu, le pr\u00e9venu P1.) est \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre et par voie de cons\u00e9quence de celle de tentative d\u2019assassinat telles que libell\u00e9es sub I. principalement et en premier ordre de subsidiarit\u00e9 par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2. Quant aux coups et blessures sur agent<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, en infraction aux articles 280 et 281 du Code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, frapp\u00e9 le policier A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , partant d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de la force publique, avec la circonstance que ces coups lui ont caus\u00e9 une blessure, et notamment \u00e0 l\u2019index de la main gauche,<\/p>\n

L\u2019article 280 du Code p\u00e9nal incrimine le fait de frapper, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique.<\/p>\n

L\u2019article 281 du Code p\u00e9nal \u00e9rige en circonstance aggravante le fait que ces coups ont \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusion de sang ou de blessures.<\/p>\n

Il est constant en cause que le pr\u00e9venu a attaqu\u00e9 A.) , agent d\u00e9positaire de la force publique, dans l\u2019exercice de sa fonction, en lui donnant un coup avec un couteau.<\/p>\n

Concernant la blessure au doigt de l\u2019agent, la d\u00e9fense a fait valoir \u00e0 l\u2019audience qu\u2019 il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019elle provient de l\u2019attaque, \u00e9tant donn\u00e9 que rien ne permet de conclure que A.) a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la main par le couteau manipul\u00e9 par P1.) et non lors de son immobilisation.<\/p>\n

Lors de son audition \u00e0 l\u2019audience, l\u2019agent A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une petite entaille qui a d\u00fb se produire pendant la bousculade.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir P1.) dans les liens de l\u2019infraction de coup sur agent de l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal, telle que libell\u00e9 e sub I. en troisi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que le coup inflig\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusion de sang ou de blessures au sens de l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

3. Quant \u00e0 la r\u00e9bellion commise par une personne munie d\u2019 une arme<\/p>\n

Il est encore reproch\u00e9 par le Minist\u00e8re Public \u00e0 P1.) d\u2019avoir, dans les m \u00eames circonstances de temps et de lieux que sub I., \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, commis une attaque et r\u00e9sist\u00e9 avec violences aux agents de police A.) , 1 er<\/p>\n

brigadier, T1.), commissaire, et T2.) , inspecteur-adjoint, partant des agents de la force publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, avec la circonstance aggravante que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par une seule personne munie d\u2019 une arme, en l\u2019occurrence un couteau de cuisine. La r\u00e9bellion consiste dans l\u2019opposition violente dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant dans l\u2019exercice de leurs fonctions, c\u2019est -\u00e0-dire pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements.<\/p>\n

Pour qu\u2019 il y ait r\u00e9bellion, il faut par cons\u00e9quent 1\u00b0 qu\u2019il y ait une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces, 2\u00b0 que l\u2019attaque ou la r\u00e9sistance soit dirig\u00e9e par un particulier contre les personnes limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi et 3\u00b0 que l\u2019auteur ait agi volontairement et sciemment.<\/p>\n

La r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019 opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9 (Cour, 2 juin 1975, P. 23. 151).<\/p>\n

Il y a r\u00e9bellion lorsque l\u2019objectif est moins d\u2019atteindre la personne de l\u2019agent public que de l\u2019emp\u00eacher d\u2019exercer ses fonctions ou d\u2019accomplir sa mission. La r\u00e9bellion constitue un acte de r\u00e9sistance. La violence n\u2019est qu\u2019un moyen de l\u2019accomplir.<\/p>\n

Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019 accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T. I , p 291-292).<\/p>\n

P1.) a affirm\u00e9 aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction ne pas se souvenir d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 aux policiers lors de son immobilisation. Il pense avoir seulement voulu \u00e9viter qu\u2019on le jette par terre.<\/p>\n

A l\u2019audience, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne se rappelait plus s\u2019il avait r\u00e9sist\u00e9 ou non lors de son immobilisation.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience q u\u2019ils avaient du mal \u00e0 mettre le pr\u00e9venu \u00e0 terre ; le t\u00e9moin A.) a d\u00e9clar\u00e9 que lors de son immobilisation, P1.) a r\u00e9sist\u00e9 et qu\u2019il \u00e9tait difficile d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses bras pour le menotter ; le t\u00e9moin T2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle voulait aider ses coll\u00e8gues et qu\u2019elle a fait usage de sa bombe lacrymog\u00e8ne.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des t\u00e9moins pr\u00e9cit\u00e9s que l e pr\u00e9venu a oppos \u00e9 une r\u00e9sistance active \u00e0 l\u2019intervention des agents A.), T1.) et T2.).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, la r\u00e9sistance doit encore avoir \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9positaire ou agent de la force publique, agissant dans l\u2019exercice de ses fonctions, pour l\u2019ex\u00e9cution des lois des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est donn\u00e9e alors que les policiers A.) , T1.) et T2.) sont des agents de la force publique et qu\u2019ils ont agi dans l \u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

La r\u00e9bellion est une infraction intentionnelle qui requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c \u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019 il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu, en pr\u00e9sence de plusieurs agents de police, porteurs de leurs uniformes, ne pouvait ignorer qu\u2019il se trouvait face \u00e0 des agents de la force publique. Le pr\u00e9venu a d\u00e8s lors agi en connaissance de cause.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de r\u00e9bellion sont \u00e0 suffisance \u00e9tablis, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019acte de r\u00e9bellion a eu<\/p>\n

lieu sans arme, le pr\u00e9venu n\u2019ayant plus \u00e9t\u00e9 en possession du couteau de cuisine au moment de son immobilisation.<\/p>\n

4. Quant \u00e0 l\u2019outrage \u00e0 agent<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 sub III. au pr\u00e9venu d\u2019 avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub I., \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, outrag\u00e9 par gestes, menaces et \u00e9crits, les policiers A.) , T1.) et T2.), notamment en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb et en brandissant un couteau en leur direction, partant d\u2019avoir outrag\u00e9, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, des agents d\u00e9positaires de la force publique.<\/p>\n

L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019 outrager un agent d\u00e9positaire de la force publique par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

En incriminant l\u2019 outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur a entendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019 estime dues \u00e0 ceux qui en raison de leur mandat ou de leurs fonctions repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui d\u2019 injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui d\u2019 une mani\u00e8re quelconque peut blesser ou offenser une personne. Il n\u2019 est pas n\u00e9cessaire que les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019 en r\u00e9alit\u00e9 les expressions utilis\u00e9es comportent en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230).<\/p>\n

L\u2019outrage est un message adress\u00e9 \u00e0 autrui, dans certaines circonstances, afin de l\u2019atteindre non pas personnellement, mais \u00e8s qualit\u00e9s.<\/p>\n

La notion d\u2019 outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un sens large et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l\u2019autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0 156\/80).<\/p>\n

Doit \u00eatre r\u00e9prim\u00e9 tout acte tenant \u00e0 abaisser la personne vis\u00e9e, \u00e0 diminuer l\u2019autorit\u00e9 morale dont elle est investie par la fonction qu\u2019elle assume ou la mission qu\u2019elle accomplit, voire tout acte qui diminue le respect d\u00fb \u00e0 sa fonction.<\/p>\n

Il est constant en cause que P1.) portait un t -shirt avec l\u2019inscription incrimin\u00e9e lors des faits.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a ainsi montr\u00e9 avec m\u00e9pris qu\u2019il ne respectait pas l\u2019autorit\u00e9 des agents de police. Il ne fait pas l\u2019ombre d\u2019 un doute que de tels menaces et \u00e9crits ont un caract\u00e8re outrageant et sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour la personne qui repr\u00e9sente l\u2019autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019 infraction d\u2019outrage \u00e0 agent telle que libell\u00e9e \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont partant r\u00e9unis dans le chef du pr\u00e9venu sauf \u00e0 rectifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction \u00e0 retenir en supprimant les termes \u00ab \u2026 et en brandissant un couteau en leur direction \u00bb, le fait de brandir un couteau ne constituant pas un outrage au sens de l\u2019article 276 du Co de p\u00e9nal.<\/p>\n

5. Quant \u00e0 l\u2019outrage envers un corps constitu\u00e9<\/p>\n

La Parquet reproche sub IV. \u00e0 P1.) d\u2019avoir, au courant du mois de septembre 2016, et notamment le 8 septembre et le 12 septembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis \u00e0 son domicile \u00e0 L -LIEU1.), (…), outrag\u00e9 par menaces, par \u00e9crits et par dessins, un corps constitu\u00e9 et notamment la Police Grand -Ducale de Luxembourg, et notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquelles est \u00e9crit: \u00ab Mort aux flics \u00bb,<\/p>\n

– par des messages post\u00e9s via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) \u00bb les messages suivants: \u00ab Deen Houren Flicken- Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott. \u00bb,<\/p>\n

– par un message post\u00e9 via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb, et<\/p>\n

– en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb.<\/p>\n

On entend par corps constitu\u00e9s , les r\u00e9unions de mandataires ou de fonctionnaires publics auxquels la Constitution et les lois ont conf\u00e9r\u00e9 une portion de l\u2019autorit\u00e9 ou de l\u2019administration publique (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du C ode p\u00e9nal, tome 4, sous art. 275 et 277, p. 469).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu ne conteste pas les menaces, \u00e9crits et dessins outrageants qui lui sont reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Force est de constater que l\u2019outrage en question n\u2019 a pas vis\u00e9 un policier pris individuellement, mais le corps de la police dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction d\u2019outrage envers un corps constitu\u00e9 est \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 charge de P1.).<\/p>\n

6. Quant \u00e0 la menace de mort par geste Il est encore reproch\u00e9 \u00e0 P1.) d\u2019avoir le 12 septembre 2016, dans l \u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment sis \u00e0 son domicile \u00e0 L-LIEU1.), (…), menac\u00e9 de mort A.), en brandissant un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb en sa direction et en l\u2019attaquant avec le pr\u00e9dit couteau. La menace par gestes vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre faite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019 une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019 au moins six mois et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c\u2019 est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse (Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss).<\/p>\n

Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8me \u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019 il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l\u2019individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d\u2019un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (TAL n\u00b0 r\u00f4le 1890\/90 du 21 novembre 1990).<\/p>\n

Les menaces consistent toujours \u00e0 annoncer \u00e0 autrui le mal que l\u2019on veut faire \u00e0 lui, ses proches ou ses biens. Elles doivent constituer un acte d\u2019intimidation (Civ. 1, 22 septembre 2011 : B n\u00b0150) ; JCP 2011, 1448, note E. Dreyer).<\/p>\n

Il est constant en cause que le pr\u00e9venu a couru vers l\u2019agent A.) en tenant un couteau dans sa main et en l e pointant en sa direction. Tous les protagonistes pr\u00e9sents sur les lieux s\u2019accordent pour dire que l\u2019agression de l\u2019agent A.) a eu lieu d\u00e8s que ce dernier a fait un pas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement.<\/p>\n

Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre question d\u2019un acte d\u2019intimidation et partant d\u2019une menace par geste de la part du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019agent A.) .<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de menace par geste dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de A.) n\u2019est partant pas \u00e9tabli.<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019 acquitter P1.) du chef de l\u2019infraction de menace de mort par geste libell\u00e9e sub V. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

7. Quant \u00e0 la menace de mort par \u00e9crit Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub VI. au pr \u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub IV., menac\u00e9 par \u00e9crit de mort les membres de la Police Grand-Ducale de Luxembourg et les agents de police A.) , T1.) et T2.), notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquelles est \u00e9crit: \u00ab Mort aux flics \u00bb, – en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb, – en postant sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) \u00bb les messages suivants: \u00ab Deen Houren Flicken-Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott. \u00bb, et – en postant sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb. L\u2019article 327 du Code p\u00e9nal punit tous ceux qui ont verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou condition ou sans ordre ou condition. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est -\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit<\/p>\n

qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (Rev. droit p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381).<\/p>\n

La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.<\/p>\n

Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les propos libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public ne visent pas l es agents de police A.), T1.) et T2.) en particulier, mais les membres de la Police Grand-ducale dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub VI. \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que les propos incrimin\u00e9s ne visent que les membres de la Police Grand-Ducale dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif : P1.) est \u00e0 acquitter des infractions suivantes : \u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9.<\/p>\n

I. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s-midi et notamment sis \u00e0 son domicile \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un assassinat, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en le poignardant au torse au niveau du c\u0153ur avec un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb, avec la circonstance qu\u2019il avait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 cet acte, la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

subsidiairement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en le poignardant au niveau du torse avec un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb, la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

V. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s- midi et notamment sis \u00e0 son domicile \u00e0 L-LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir menac\u00e9 de mort A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), en brandissant un couteau de la marque \u00ab Rockwell \u00bb en sa direction et en l\u2019attaquant avec le pr\u00e9dit couteau \u00bb. P1.) est convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I. le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s- midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 280 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir frapp\u00e9, dans l\u2019exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de la force publique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, frapp\u00e9 le policier A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , partant d\u2019 avoir frapp\u00e9, dans l\u2019exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de la force publique,<\/p>\n

II. le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s- midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 269 et 274 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis une attaque et une r\u00e9sistance avec violences envers les agents de la police administrative et judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 domicile et lors de son interpellation, commis une attaque et r\u00e9sist\u00e9 avec violences aux agents de police A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier, T1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), commissaire, et T2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), inspecteur-adjoint, au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.) , partant des agents de la force publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, III. Le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l\u2019apr\u00e8s- midi et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir outrag\u00e9 par menaces et \u00e9crits, dans leurs fonctions, des agents d\u00e9positaires de la force publique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019intervention \u00e0 son domicile et lors de son interpellation, outrag\u00e9 par gestes, menaces et \u00e9crits, les policiers A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), 1 er brigadier, T1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), commissaire, et T2.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), inspecteur-adjoint, au Commissariat de Proximit\u00e9 LIEU2.), et notamment en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb, partant d\u2019 avoir outrag\u00e9, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, des agents d\u00e9positaires de la force publique, IV. au courant du mois de septembre 2016, et notamment le 8 septembre et le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 276 et 277 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir outrag\u00e9 par menaces, \u00e9crits et dessins un corps constitu\u00e9, d\u2019avoir outrag\u00e9 par menaces, par \u00e9crits et par dessins, un corps constitu\u00e9 et notamment la Police Grand-Ducale de Luxembourg, et notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquel les est \u00e9crit : \u00ab Mort aux flics \u00bb ,<\/p>\n

– par des messages post\u00e9s via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) \u00ab GROUPE1.) \u00bb les messages suivants: \u00ab Deen Houren Flicken-Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott. \u00bb,<\/p>\n

– par un message post\u00e9 via le r\u00e9seau social MEDIA1.) en \u00e9crivant notamment sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb, et<\/p>\n

– en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb,<\/p>\n

V. Au courant du mois de septembre 2016, et notamment le 8 septembre et le 12 septembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis \u00e0 son domicile \u00e0 L-LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par \u00e9crit de mort les membres de la Police Grand-ducale de Luxembourg, et notamment :<\/p>\n

– en pla\u00e7ant deux affiches aux rebords ext\u00e9rieurs des fen\u00eatres de son appartement sur lesquelles est \u00e9crit: \u00ab Mort aux flics \u00bb<\/p>\n

– en portant un t-shirt avec l\u2019inscription : \u00ab All cops are bastards – Fight without compromise \u00bb<\/p>\n

– en postant sur la page MEDIA1.) de \u00ab GROUPE1.) \u00bb les messages suivants: \u00ab Deen Houren Flicken-Dreck huet chance dass en net bei mech komm ass ech h\u00fctt en direkt mat engem Messer zerstach. Dat faschistesch Ongeziefer geh\u00e9iert ausgerott. \u00bb<\/p>\n

– en postant sur la page MEDIA1.) du groupe \u00ab GROUPE2.) \u00bb le message suivant : \u00ab The only good cop is a dead cop \u00bb. \u00bb<\/p>\n

La peine<\/p>\n

Les infractions d\u2019outrage \u00e0 agent et d\u2019 outrage \u00e0 un corps constitu\u00e9 retenues sub III. et sub IV. \u00e0 l\u2019encontre de P1.) se trouvent en concours id\u00e9al.<\/p>\n

Cet ensemble infractionnel se trouve en concours r\u00e9el avec les autres infractions retenues su b I., sub II. et sub. V. qui se trouvent en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019infraction de coups sur agent retenue \u00e0 l\u2019encontre de P1.) est punie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal, d\u2019 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 un an et d \u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 271 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion est punie d\u2019 un emprisonnement de 8 jours \u00e0 six mois. L\u2019article 274 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en outre que, dans tous les cas o\u00f9 il sera prononc\u00e9 pour fait de r\u00e9bellion la peine d\u2019emprisonnement, les coupables pourront \u00eatre condamn\u00e9s, en outre, \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal punit l\u2019outrage \u00e0 agent d\u2019 un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 277 du Code p\u00e9nal, les outrages envers les corps constitu\u00e9s sont punis de la m\u00eame mani\u00e8re que les outrages commis envers les membres de ces corps, d\u2019apr\u00e8s les distinctions \u00e9tablies aux articles 275 et 276 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019 une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros .<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, la menace soit verbale soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019expert Edmond REYNAUD, dans son rapport du 10 janvier 2017, ainsi que le co-expert Jean- Luc SENNINGER, dans son rapport du 16 novembre 2016, ont tous les deux conclu que P1.) \u00e9tait atteint au moment des faits d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Au vu des conclusions des experts REYNAUD et SENNINGER, il convient de prendre en compte l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer.<\/p>\n

D\u00e8s qu\u2019ils appliquent les dispositions de l\u2019article 71 -1 du Code p\u00e9nal, les juges disposent d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (Doc. parl. n\u00b0 4457, commentaire des articles, p. 8).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P1.) sont d\u2019 une gravit\u00e9 incontestable.<\/p>\n

En prenant en compte le repentir du pr\u00e9venu \u00e0 l \u2019audience paraissant sinc\u00e8re ainsi que l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef, ensemble l\u2019alt\u00e9ration du discernement ayant exist\u00e9 chez le pr\u00e9venu au moment des faits, la Chambre criminelle condamne P1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois et \u00e0 une amende de 700 euros.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 P1.) n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et qu\u2019il ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre<\/p>\n

Confiscations et restitutions La Chambre criminelle ordonne la confiscation du couteau de couleur noire avec la lame cass\u00e9e d\u2019une longueur de 18,5 cm, de l\u2019affiche et du panneau en carton avec l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb, comme objets ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par le pr\u00e9venu afin de commettre les infractions retenues \u00e0 sa charge et saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 40658 du 12 septembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, Circonscription R\u00e9gionale Esch-sur-Alzette, CPI Differdange S.I..<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonne la restitution \u00e0 P1.) des objets suivants :<\/p>\n

\u2212 un laptop de la marque ACER mod\u00e8le ASPIRE V3- 571G de couleur noire, \u2212 une imprimante de la marque EPSON mod\u00e8le XP-215 de couleur noire, et \u2212 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY de couleur noire,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 40654 du 13 septembre 2016, \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, Circonscription R\u00e9gionale Esch- sur-Alzette, CPI Differdange S.I., dans la mesure o\u00f9 le dossier r\u00e9pressif ne permet pas de retenir qu\u2019ils ont servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre P1.) \u00c0 l\u2019audience du 2 f\u00e9vrier 2021, Monsieur A.) , se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venu P1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. A.) a demand\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral subi la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de 3.000 euros. Le pr\u00e9judice du demandeur au civil est en relation causale avec les infractions retenues dans le chef de P1.), de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value , ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 A.) \u00e0 la somme de 500 euros. La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 12 septembre 2016, date des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

2) Partie civile de l \u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg contre P1.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 2 f\u00e9vrier 2021, Madame C.) , juriste, d\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vertu d\u2019une procuration dat\u00e9e du 2 mai 2019, se constitua oralement partie civile au nom et pour le compte de l\u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, contre le pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

Le demandeur au civil a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au paiement du montant de 729,53 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel se composant comme suit :<\/p>\n

1x gilet pare-balles hommes : Mehler Vario System Total : 569 euros + 17% TVA<\/p>\n

665,73 euros TTC Int\u00e9r\u00eats moratoires : 2016 : 110 jours \/ taux de 3 % 6,02 euros 2017 : 365 jours \/ taux de 2,25% 14,98 euros 2018 : 365 jours \/ taux de 2,25 % 14,98 euros 2019 : 365 jours \/ taux de 2% 13,31 euros 2020 : 365 jours \/ taux de 2 % 13,31 euros 2021 : 365 jours \/ taux de 2 % 1,20 euro Total des frais r\u00e9clam\u00e9s : 729,53 euros<\/p>\n

Cette demande est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont entend obtenir r\u00e9paration l\u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue sub I. \u00e0 charge de P1.).<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu a contest\u00e9 le montant r\u00e9clam\u00e9 et a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de le ramener \u00e0 au seul pr\u00e9judice caus\u00e9, \u00e9tant d \u2019avis que le gilet pare- balles n\u2019a pas d\u00fb \u00eatre remplac\u00e9 en sa totalit\u00e9, expliquant que ces gilets de composent et se d\u00e9composent.<\/p>\n

Or, la Chambre criminelle constate qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement du rapport de l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale \u00e9tabli par le Dr Andreas SCHUFF en date du 7 novembre 2016, que le gilet pare-balles a d\u00fb \u00eatre d\u00e9coup\u00e9 pour les besoins de ladite expertise. Il en r\u00e9sulte que le gilet n\u2019est plus utilisable et a d\u00fb \u00eatre remplac\u00e9 par la Police Grand-Ducale.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, la demande civile est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 665,73 euros qui correspond au prix d\u2019achat du gilet pare- balles.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 l \u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg le montant de 665,73 euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 12 septembre 2016, date des faits , jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au civil qu\u2019au p\u00e9nal, les demandeurs au civil entendus en leurs conclusions et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

AU P\u00c9NAL s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre d es d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge de P1.), a c q u i t t e P1.) du chef des crimes et des d\u00e9lits non \u00e9tablis \u00e0 sa charge, d i t qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de SIX (6) mois et \u00e0 une amende de SEPT CENTS (700) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.031,11 euros ,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 SEPT (7) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l \u2019ex\u00e9cution de l \u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du couteau de couleur noire avec la lame cass\u00e9e d\u2019une longueur de 18,5 cm, de l\u2019affiche et du panneau en carton avec l\u2019inscription \u00ab MORT AUX FLICS \u00bb saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 40658 du 12 septembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, Circonscription R\u00e9gionale Esch-sur-Alzette, CPI Differdange S.I.,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 P1.) des objets suivants :<\/p>\n

\u2212 un laptop de la marque ACER mod\u00e8le ASPIRE V3- 571G de couleur noire, \u2212 une imprimante de la marque EPSON mod\u00e8le XP-215 de couleur noire, et \u2212 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY de couleur noire,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 40654 du 13 septembre 2016, \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, Circonscription R\u00e9gionale Esch-sur-Alzette, CPI Differdange S.I.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 A.) de sa constitution de partie civile contre P1.),<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de CINQ CENTS (500) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 12 septembre 2016, date des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de l \u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg contre P1.) d o n n e a c t e \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg de sa constitution de partie civile contre P1.),<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg fond\u00e9e pour la somme de SIX CENT SOIXANTE -CINQ VIRGULE SOIXANTE-TREIZE ( 665,73) euros ,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 l \u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg la somme de SIX CENT SOIXANTE-CINQ VIRGULE SOIXANTE -TREIZE (665,73) euros , avec les int\u00e9r\u00eats au tau x l\u00e9gal \u00e0 compter du 12 septembre 2016, date des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 66, 269, 271, 276, 277, 280, 327 et 329 du Code p\u00e9nal ainsi que des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183 -1, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et Simone GRUBER, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 2 f\u00e9vrier 2021, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice- pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Sandrine EWEN , premier substitut du Procureur<\/p>\n

d\u2019Etat, et de Josiane CENDECKI, greffi\u00e8re, qui \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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