{"id":698848,"date":"2026-04-26T23:18:36","date_gmt":"2026-04-26T21:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mars-2021-n-2020-00048\/"},"modified":"2026-04-26T23:18:41","modified_gmt":"2026-04-26T21:18:41","slug":"cour-superieure-de-justice-3-mars-2021-n-2020-00048","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mars-2021-n-2020-00048\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 3 mars 2021, n\u00b0 2020-00048"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 64\/21 – I \u2013 CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2020- 00048 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A., n\u00e9 le (\u2026) , demeurant \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 9 janvier 2020 ,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Ferdinand BURG en remplacement de Ma\u00eetre Anne- Marie VOGEL, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B., n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026), (\u2026) ,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Nadia CHOUAD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9e de Ma\u00eetre Richard SEDILLOT, avocat au Barreau de Rouen,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant commun mineur des parties C., n\u00e9 le (\u2026),<\/p>\n

et du Minist\u00e8re Public, partie jointe.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Saisi par une requ\u00eate d\u2019A. (ci-apr\u00e8s A.) du 19 septembre 2019 tendant \u00e0 voir, principalement, suspendre tout droit de visite de B. (ci-apr\u00e8s B.) jusqu\u2019au 1 er f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C. , n\u00e9 (…), sinon jusqu\u2019\u00e0 toute autre date, \u00e0 d\u00e9terminer souverainement, sinon remplacer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 \u00e0 l\u2019intim\u00e9e par arr\u00eat n\u00b0148\/18 de la Cour d\u2019appel du 10 juillet 2019 par un droit de visite encadr\u00e9 au service Treff- Punkt pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et selon les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par les responsables dudit service, subsidiairement, ordonner un compl\u00e9ment d\u2019expertise p\u00e9dopsychiatrique aupr\u00e8s du d octeur Jean-Fran\u00e7ois Vervier, psychiatre, agissant en concertation avec le d octeur Catherine de Beaufort, endocrinologue, \u00ab afin de d\u00e9terminer, au vu des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, si actuellement, le fait d\u2019autoriser la dame B. \u00e0 exercer un quelconque droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est conforme aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant C.et, dans l\u2019affirmative, de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d\u2019un tel droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00bb et suspendre tout droit de visite de la m\u00e8re en attendant que l\u2019expert se soit prononc\u00e9 sur la question, tr\u00e8s subsidiairement, ordonner le compl\u00e9ment d\u2019expertise p\u00e9dopsychiatrique sollicit\u00e9 en ordre subsidiaire et remplacer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dont b\u00e9n\u00e9ficie la m\u00e8re suivant arr\u00eat n\u00b0148\/18 de la Cour d\u2019appel du 10 juillet 2019 par un droit de visite encadr\u00e9 au service Treff-Punkt suivant les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par les responsables dudit service en attendant que l\u2019expertise soit achev\u00e9e, en tout \u00e9tat de cause, dire que l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant C. sera exerc\u00e9e exclusivement par le p\u00e8re et \u00e0 voir prononcer sur base de l\u2019article 1007- 55 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile une interdiction de sortie du territoire \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord formel du p\u00e8re et ordonner qu\u2019il soit inscrit dans le passeport de l\u2019enfant que celui-ci n\u2019a pas le droit de quitter le territoire luxembourgeois sans l\u2019autorisation formelle du p\u00e8re, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 29 novembre 2019, d\u00e9clar\u00e9 irrecevables tant les demandes d\u2019A. en suspension du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re, en encadrement de ce droit, en institution d\u2019un compl\u00e9ment d\u2019expertise p\u00e9dopsychiatrique, en attribution de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale et en interdiction de sortie du territoire avec inscription dans le passeport de l\u2019enfant, que la demande reconventionnelle de B. en fixation aupr\u00e8s d\u2019elle de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant commun C. et a communiqu\u00e9 une copie dudit jugement au juge de la jeunesse en charge du dossier ouvert au nom du mineur C. .<\/p>\n

Suivant ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 exceptionnel du 15 octobre 2019, l\u2019exercice du droit de visite de B. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C. avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 des rencontres m\u00e9diatis\u00e9es au service Treff-Punkt, cette mesure continue \u00e0 s\u2019appliquer tant qu\u2019aucune d\u00e9cision ayant acquis force ex\u00e9cutoire toisant les demandes en modification des mesures arr\u00eat\u00e9es par l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e.<\/p>\n

Revu la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 9 janvier 2020 au greffe de la Cour d\u2019appel, par laquelle A. a interjet\u00e9 appel contre le jugement du 29 novembre 2019 pour, par r\u00e9formation, voir dire principalement ses demandes en suspension du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, sinon en encadrement de ce droit de visite pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, en ordre subsidiaire, en institution d\u2019un compl\u00e9ment d\u2019expertise p\u00e9dopsychiatrique, en tout \u00e9tat de cause, en attribution de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale, en interdiction de sortie du territoire avec inscription<\/p>\n

3 dans le passeport de l\u2019enfant et mise en place du suivi psychologique de l\u2019enfant C.recevables et fond\u00e9es.<\/p>\n

Revu l\u2019arr\u00eat du 18 mars 2020 ayant re\u00e7u les appels principal et incident des parties B. et A., ayant dit les appels partiellement fond\u00e9s, ayant d\u00e9clar\u00e9 les demandes principale et reconventionnelle recevables en consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments nouveaux survenus depuis l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 et ayant, avant tout autre progr\u00e8s en cause, ordonn\u00e9 une expertise et commis pour y proc\u00e9der le docteur Christopher G oepel, avec la mission de d\u00e9crire les personnalit\u00e9 et situation de B. et d\u2019A., d\u00e9crire la relation de chacun des parents avec l\u2019enfant commun et celle de l\u2019enfant avec ses p\u00e8re et m\u00e8re, \u00e9valuer les qualit\u00e9s desdits rapports, d\u00e9crire et \u00e9valuer les capacit\u00e9s \u00e9ducatives de chacun des parents, se prononcer sur l\u2019\u00e9tat psychologique de l\u2019enfant commun mineur C., et en particulier sur l\u2019incidence des tensions auxquelles est expos\u00e9 l\u2019enfant de la part de ses parents.<\/p>\n

Revu l\u2019arr\u00eat du 15 juillet 2020 ayant prorog\u00e9 la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9p\u00f4t du rapport du docteur Christopher Goepel et refix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Vu le rapport SCAS \u00e9tabli \u00e0 la demande du juge de la jeunesse et dont copie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 6 octobre 2020. L\u2019agent du SCAS conclut que la situation de vie d\u2019C.est stable au domicile de son p\u00e8re, que n\u00e9anmoins les parents n\u2019arrivent pas \u00e0 maintenir des relations strictement cordiales au sujet d\u2019C., de sorte que l\u2019agent propose de soumettre C. au r\u00e9gime de l\u2019assistance \u00e9ducative afin de surveiller la situation familiale ainsi que l\u2019\u00e9volution scolaire de l\u2019enfant et de garantir une bonne \u00e9volution du mineur dans le futur.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du docteur Goepel d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour le 12 novembre 2020.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roth-Janvier, avocat de l\u2019enfant C. , confirme que suite au d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise du docteur Goepel les responsables du service Treff- Punkt sont pr\u00eats \u00e0 reprendre contact avec les parties et recommencer leur travail suspendu suivant d\u00e9cision du 12 mars 2020, \u00e0 condition que leurs consignes soient respect\u00e9es par les parents.<\/p>\n

L\u2019avocat de l\u2019enfant pr\u00e9cise que le droit de visite de la m\u00e8re doit s\u2019exercer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019enceinte du service et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par les responsables. Elle estime que les rendez-vous t\u00e9l\u00e9phoniques ne sont \u00e0 supprimer que s\u2019ils s\u2019av\u00e8rent avoir un effet n\u00e9gatif sur l\u2019enfant.<\/p>\n

– Exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/p>\n

L\u2019appelant r\u00e9it\u00e8re sa demande tendant \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur l\u2019enfant commun C. .<\/p>\n

Dans son arr\u00eat du 10 juillet 2019 la Cour avait retenu \u00e0 l\u2019instar des juges de premi\u00e8re instance si en l\u2019esp\u00e8ce la relation entre B. et A. est hautement conflictuelle, la mauvaise entente entre les ex-\u00e9poux ne suffit pas pour emp\u00eacher l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale et il appartient aux deux parents de faire preuve de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 concernant les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 \u00e9tablir que<\/p>\n

4 l\u2019exercice en commun par les deux parents de l\u2019autorit\u00e9 parentale est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le jugement de premi\u00e8re instance avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en ce qu\u2019il avait dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale est exerc\u00e9e conjointement par les deux parents.<\/p>\n

Actuellement A. reproche \u00e0 B. l\u2019inex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, notamment tant de l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 que de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 15 octobre 2019, \u00e0 savoir son refus de voir l\u2019enfant commun. L\u2019appelant estime que la m\u00e8re ne m\u00e9rite aucune confiance et qu\u2019elle m\u00e9conna\u00eet profond\u00e9ment l\u2019int\u00e9r\u00eat de son enfant.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut au rejet de la demande de l\u2019appelant en exposant que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale est la r\u00e8gle, que seulement dans des circonstances exceptionnelles et nuisibles \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant l\u2019autorit\u00e9 parentale est confi\u00e9e \u00e0 un seul des parents, qu\u2019en l\u2019occurrence chacun des parents dispose d\u2019une capacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9ducation et d\u2019un r\u00e9el attachement \u00e0 l\u2019enfant de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour faire droit \u00e0 cette demande de l\u2019appelant, qui para\u00eetrait comme une sanction tardive inflig\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re pour le d\u00e9placement illicite de l\u2019enfant.<\/p>\n

L'article 376- 1 du Code civil permettant un exercice unilat\u00e9ral de l'autorit\u00e9 parentale appara\u00eet comme une solution tout \u00e0 fait exceptionnelle, \u00e9tant donn\u00e9 que l'\u00e9panouissement et le d\u00e9veloppement harmonieux d'un enfant supposent que celui-ci tisse des liens \u00e9troits avec chacun de ses parents, une telle demande ne peut prosp\u00e9rer que s'il est \u00e9tabli que l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant commande une telle solution.<\/p>\n

Le docteur Goepel retient que : \u00ab Es ergaben sich nach Auswertung der verschiedenen Informationsquellen keine Hinweise auf schwere erzieherische Defizite bzw. Ausf\u00e4lle bei einem oder anderen Elternteil im allt\u00e4glichen, praktisch-erzieherischem Umgang mit dem Kind C. . Beide Elternteile besitzen die F\u00e4higkeiten und die Absicht die k\u00f6rperlichen und allgemeine emotionalen Bed\u00fcrfnisse des gemeinsamen Kindes zu erkennen, es angemessen zu versorgen, zu betreuen und entsprechend erzieherisch auf die von C. signalisierten und altersentsprechenden anstehenden Bed\u00fcrfnisse einzugehen \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019occurrence le seul comportement fautif d'un parent vis -\u00e0-vis des droits de l'autre ne laisse pas pr\u00e9sager, \u00e0 terme, une situation contraire \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant dont il faut prot\u00e9ger ce dernier, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment permettant de constater qu\u2019actuellement l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale serait compromis par le comportement ou l\u2019attitude de la m\u00e8re, qui emp\u00eacherait des prises de d\u00e9cisions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commun C. . Partant ce chef de la demande de A. est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments nouveaux invoqu\u00e9s \u00e9tant sans influence sur l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C. .<\/p>\n

– R\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant<\/p>\n

En consid\u00e9ration du comportement de B. r\u00e9v\u00e9lant qu\u2019elle ne dispose pas de la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir une place au p\u00e8re dans la vie de l\u2019enfant, la Cour<\/p>\n

5 avait confirm\u00e9 en juillet 2019 les juges de premi\u00e8re instance ayant fix\u00e9 la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s du p\u00e8re au Luxembourg.<\/p>\n

Lors d\u2019une audience ant\u00e9rieure devant la Cour, B. avait invoqu\u00e9 le mal-\u00eatre et la souffrance de C. comme \u00e9l\u00e9ment nouveau non connu au cours des d\u00e9bats ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019expertise Goepel : \u00ab C.handelt nicht mehr kindlich, sondern erwachsentypisch \u00fcberlegt und kontrolliert. Dies stellt f\u00fcr den mittlerweile knapp achtj\u00e4hrigen Junge entwicklungspsychologisch eine v\u00f6llige \u00dcberforderung dar . Das altersensprechende Ausleben von Affekten wie Wut, Entt\u00e4uschung oder Frustration findet nicht statt, aus Angst das von den Eltern projizierte Wunschbild, wie er als Kind zu sein hat, nicht zu besch\u00e4digen. Das Kind wendet die unterdr\u00fcckten Gef\u00fchle wie Wut oder Aggression gegen sich oder lebt dies wom\u00f6glich im Umgang mit Gleichaltrigen (siehe Beschreibung Lehrerin) aus.<\/p>\n

Abschlie\u00dfend kann festgestellt, dass C. \u2013 bedingt durch seine langj\u00e4hrige Einbeziehung in die elterlichen Konflikte \u2013 ein emotional und in seinem Verhalten auff\u00e4lliges Kind ist, dass mit hohem psychischem Aufwand versucht die Beziehungen zu seinen beiden zerstrittenen Elternteilen zu erhalten. Eine Fortf\u00fchrung der bereits bestehenden psychotherapeutischen Begleitung (wie bereits im Gutachten 2018 angeregt) ist deshalb dringend zu empfehlen.<\/p>\n

Prognostisch ist schwer vorauszusagen, wie sich C.unter unver\u00e4ndert einwirkenden Belastungen durch elterliche Konflikte und seiner au\u00dferordentlichen Anpassungsbem\u00fchungen daran entwickeln wird. Der Versuch des Kindes durch eine Umgangsvermeidung mit dem nicht betreuenden Elternteil als letzte M\u00f6glichkeit eine Vermeidung seiner psychischen Belastungen zu erreichen, kann in der Zukunft nicht v\u00f6llig ausgeschlossen werden \u00bb.<\/p>\n

Cette souffrance de l\u2019enfant n\u2019est pas due au fait qu\u2019il a actuellement sa r\u00e9sidence aupr\u00e8s de son p\u00e8re, mais elle r\u00e9sulte, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019expertise, de sa \u00ab\u00b0langj\u00e4hrige Einbeziehung in die elterliche Konflikten \u00bb. Ainsi l\u2019expertise ne fait que corroborer l\u2019analyse faite dans l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 retenant que l\u2019ampleur du conflit parental et du rapport de force entre les parents a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le d\u00e9veloppement psychoaffectif de l\u2019enfant.<\/p>\n

L\u2019expert note encore que : \u00ab\u00b0Unter der speziellen Erziehungsf\u00e4higkeit \u00bb versteht man die F\u00e4higkeit eines Elternteils, in der konkret vorliegenden individuellen Leben ssitutation die Bed\u00fcrfnisse des Kindes wahrzunehmen und ad\u00e4quat im Interesse des Kindes darauf zu reagieren.<\/p>\n

C.s individuelle Lebenssituation ist zur Zeit gekennzeichnet durch die immer noch hoch konflikthafte Beziehung zwischen den getrennten Elternteilen, ihre Auseinandersetzungen um den Umgang, die m\u00fctterliche Unzufriedenheit mit der gerichtlich angeordneten Umgangsreglung beim \u00ab\u00b0Treff-punkt \u00bb und die Nachwirkungen der unzul\u00e4ssigen Wegnahme des<\/p>\n

6 Kindes C.aus seinem Lebensumfeld beim Vater durch die Mutter des Kindes im Jahre 2018 und 2019.<\/p>\n

Eltern mit einer ausreichenden \u00ab\u00b0spezifischen Erziehungsf\u00e4higkeit \u00bb m\u00fcssten die besonderen Bed\u00fcrfnisse des gemeinsamen Kindes in einer Trennungssituation (z.B. drohender Loyalit\u00e4tskonflikt, Beziehungswunsch mit beiden Elternteilen, Gefahr der Vereinnahmung des Kindes f\u00fcr eigene Ziele im Rahmen des Trennungskonfliktes, Bindungstoleranz gegen\u00fcber dem anderen Elternteil etc.) ber\u00fccksichtigen und auch den erzieherischen Umgang mit C.darauf sensibel und verst\u00e4ndnisvoll abstellen.<\/p>\n

Au\u00dferordentlich problematisch ist \u2013 unter dem Gesichtspunkt der \u00ab\u00b0spezifischen Erziehungsf\u00e4higkeit \u00bb \u2013 Frau B.s Verhalten im Jahr 2018 (\u00ab\u00b0unerlaubte Wegnahme des Kindes vom Vater \u00bb) zu bewerten. Fast ein Jahr nach der R\u00fcckf\u00fchrung des Kindes bagatellisiert sie ihr damaliges Vorgehen ( \u00ab\u00b0Umzug \u00bb) auch in Gegenwart ihres Sohnes (hier Interaktionsbeobachtung im Rahmen der Begutachtung bzw. im \u00ab\u00b0Treffpunkt \u00bb) oder ihr unangemeldetes Auftauchen an der Wohnung des Vaters im M\u00e4rz 2020 immer noch bzw. rechtfertigt ihr ungesetzliches Vorgehen 2018 mit der Sorge um eine angebliche Gef\u00e4hrdung des Jungen im Haushalt des Vaters.<\/p>\n

Eine Wiederholungshandlung (\u00ab\u00b0Notstand \u00bb) mit den entsprechenden Folgen und Belastungen f\u00fcr das Kind C. kann deshalb auch nicht ausgeschlossen werden.<\/p>\n

Frau B. f\u00e4llt es auch r\u00fcckblickend immer noch schwer, eventuelle psychische Auswirkungen ihres damaligen Handelns (also der unerlaubten Mitnahme des Kindes nach Frankreich und die Umgangsverhinderung des Kindes mit dem Vater) auf das gemeinsame Kind C. zu erkennen (wie z.B. fehlende Verl\u00e4sslichkeit in elterliches Handeln, abrupter Beziehungsabbruch mit dem Vater, Vorspielung falscher Tatsachen \/ \u00ab\u00b0Umzug \u00bb, Belastung durch die polizeiliche R\u00fcckf\u00fchrung, abrupte Umfeldver\u00e4nderungen etc.).<\/p>\n

Auch ihr Verhalten w\u00e4hrend der begleitenden Besuche beim Dienst \u00ab\u00b0Treffpunkt \u00bb (z.B. \u00ab\u00b0Frau B. w\u00fcrde dabei das Begleitpersonal diffamieren und auch nicht ber\u00fccksichtigen, dass ihr Verhalten einen au\u00dferordentlichen Stress f\u00fcr das Kind C. mit sich bringt \u00bb) und ihre nachtr\u00e4gliche Sicht auf die Vorg\u00e4nge im \u00ab\u00b0Treffpunkt \u00bb (Frau B.: \u00ab\u00b0Man habe ihr vorgeworfen dass sie, wenn die Mitarbeiter des \u00ab\u00b0Treffpunktes \u00bb sich von ihr und C. entfernen w\u00fcrden, C.Fragen \u00fcber seinen Vater stellen w\u00fcrde. Sie w\u00fcrde so C.in Schwierigkeiten bringen. Auf Frage, was denn genau ihre Fragen an C.gewesen seien, antwortet Frau B. , dass sie ihn z.B. gefragt habe, wie es in der Schule laufe oder wie es ihm gehe. C.habe ihr viel von \u00ab\u00b0Star Wars \u00bb erz\u00e4hlt. Nat\u00fcrlich habe sie nie direkt nach dem Vater gefragt. Man habe ihr aber vorgeworfen, Fragen nach C. s Leben beim Vater zu stellen. \u00bb) lassen erhebliche Zweifel daran aufkommen, inwieweit es Frau B. \u00fcberhaupt m\u00f6glich ist, negative Folgen ihres Handelns und Auftretens f\u00fcr den Sohn C.ausreichend zu erkennen. \u00bb<\/p>\n

L\u2019expert Goepel r\u00e9sume son analyse en disant que: \u00bbZusammenfassend kann deshalb geschlussfolgert werden, dass bei Frau B. eine erhebliche Beeintr\u00e4chtigung ihrer spezifischen Erziehungsf\u00e4higkeit f\u00fcr das gemeinsame Kind C. vorliegt. Zum jetzigen Zeitpunkt kann deshalb aufgrund<\/p>\n

7 der eindeutigen Befundlage und der daraus m\u00f6glicherweise resultierenden erneuten Belastungen f\u00fcr C.nicht empfohlen werden, Frau B. mit der vollst\u00e4ndigen oder alternierenden Aus\u00fcbung der elterlichen Sorge f\u00fcr das Kind C.zu betrauen \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expertise \u00e9tablit que B. persiste \u00e0 ne pas reconna\u00eetre que par son comportement elle a m\u00e9connu le principe de la co- parentalit\u00e9 et que son attitude et son comportement dans le cadre de l\u2019exercice de son droit de visite au Treff-punkt sont hautement pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019enfant C. .<\/p>\n

Il d\u00e9coule de ces d\u00e9veloppements que le mal-\u00eatre et la souffrance de C.invoqu\u00e9s par B. ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments nouveaux permettant d\u2019\u00e9carter l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e r\u00e9sultant de l\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 quant \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence de C.aupr\u00e8s de son p\u00e8re.<\/p>\n

– Droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement<\/p>\n

Conform\u00e9ment au jugement du 29 novembre 2018 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C. avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 B., \u00e0 exercer en p\u00e9riode scolaire chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures avec l\u2019obligation pour B. de venir chercher C.aupr\u00e8s de son p\u00e8re et de le ramener \u00e0 la fin du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement devant s\u2019exercer au Luxembourg. Elle s\u2019\u00e9tait encore vu accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer les pendant les vacances scolaires<\/p>\n

Suivant arr\u00eat du 10 juillet 2019 ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement ne devait s\u2019exercer en p\u00e9riode scolaire que chaque troisi\u00e8me week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures.<\/p>\n

Suivant ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 exceptionnel du 15 octobre 2019 l\u2019exercice du droit de visite de B. a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 provisoirement \u00e0 des rencontres m\u00e9diatis\u00e9es au service Treff-Punkt.<\/p>\n

En fait l\u2019exercice du droit de visite de B. se trouve suspendu d\u2019un c\u00f4t\u00e9 par l\u2019effet de la crise sanitaire et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 du fait des responsables du service Treff-Punkt qui, suivant courrier du 12 mars 2020, ont d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les visites et de faire un signalement aupr\u00e8s du tribunal de la jeunesse, vu que le bien- \u00eatre moral et psychique de C. leur semblait en danger non seulement durant les visites mais bien au- del\u00e0 du contexte des visites.<\/p>\n

En ce qui concerne le d\u00e9roulement des visites, les responsables n\u2019ont constat\u00e9 aucune am\u00e9lioration significative au niveau de l\u2019attitude de B. envers le service Treff-Punkt en tant qu\u2019institution et son personnel de m\u00eame que dans son r\u00f4le de m\u00e8re. Ils relatent que \u00ab B. n\u2019accepte ni le cadre ni le mandat du service Treff-Punkt d\u2019organiser les visites avec son fils C. et qu\u2019elle attaque r\u00e9guli\u00e8rement par de l\u2019agressivit\u00e9 verbale et des reproches dans ce contexte l\u2019encadrement familial et agresse verbalement l\u2019accompagnateur lors des visites en pr\u00e9sence de son fils C. , qu\u2019elle n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 diffamer les professionnels encadrant les visites et ne se rend pas compte qu\u2019elle met C. par ses actes dans une situation de stress psychique, que le conflit parental est omnipr\u00e9sent et que B. profite des occasions o\u00f9 l\u2019accompagnateur est moins pr\u00e9sent pour interroger son fils sur la vie avec son p\u00e8re et de l\u2019impliquer ainsi dans le conflit parental, que C.est confront\u00e9<\/p>\n

8 \u00e0 des r\u00e9actions de sa m\u00e8re qui le mettent mal \u00e0 l\u2019aise et dont il est d\u00e9pass\u00e9, \u2026 qu\u2019apr\u00e8s les visites le p\u00e8re prend la rel\u00e8ve en formulant des reproches envers la m\u00e8re en pr\u00e9sence de C. , qu\u2019il ne reconna\u00eet pas la souffrance de l\u2019enfant et ne sait donc pas y faire face, que les parents sont tellement pris dans leur conflit qu\u2019ils ne se rendent pas compte que C. n\u2019est pas sujet de sa vie mais l\u2019objet de deux adultes qui mettent leurs int\u00e9r\u00eats au-dessus de ceux de l\u2019enfant \u00bb.<\/p>\n

Dans leur dernier courrier du 30 septembre 2020, les responsables du service Treff-Punkt ont pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au cas o\u00f9 des visites devraient reprendre, qu\u2019ils exigent une acceptation de leur service par les deux parents et une collaboration \u00e9troite avec leur personnel pour garantir l\u2019\u00e9volution des visites dans un cadre s\u00e9curisant pour C.afin d\u2019assurer le bien- \u00eatre moral et physique de l\u2019enfant.<\/p>\n

L\u2019expert Goepel dit que : \u00abeine Umgangsreglung zwischen Frau B. und dem Kind C.ist aufgrund der \u2026 Ausf\u00fchrungen zu den m\u00f6glichen Risiken eines herk\u00f6mmlichen Umgangs am Wohnort des Umgang fragenden Elternteils (hier: Mutter) zun\u00e4chst allerdings nur begleitend in den R\u00e4umlichkeiten eines Dienstes wie z.B. \u00ab\u00b0Treff-Punkt \u00bb oder andere denkbar \u00bb.<\/p>\n

Dies setzt von Frau B. aber ein striktes Wohlverhalten gegen\u00fcber den dort t\u00e4tigen Mitarbeitern ( \u00ab\u00b0Vorbildfunktion \u00bb) bzw. ihre Bereitschaft voraus, f\u00fcr C.belastenden Inhalt (\u00ab\u00b0Entf\u00fchrungsthematik \u00bb \u00c4u\u00dferungen zum Vater des Kindes, welche Loyalit\u00e4tskonflikte bei C.befeuern k\u00f6nnten, unzutreffenden Informationen zur Rechtslage etc.) in den Gespr\u00e4chen mit dem Kind strikt auszusparen. Andernfalls kann fachlicherseits leider nur empfohlen werden, die Umgangskontakte bis auf weiteres einzustellen bzw. sich auf k\u00fcrzere (unter Umst\u00e4nden sogar durch neutrale Dritte begleitete telefonische bzw. Videokontakte zwischen Kind und Mutter zu beschr\u00e4nken) \u00bb.<\/p>\n

A. demande, principalement, la suspension des droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9s \u00e0 la m\u00e8re suivant arr\u00eat du 10 juillet 2019 pendant une dur\u00e9e \u00e0 fixer par la Cour, en ordre subsidiaire, il conclut \u00e0 voir encadrer le droit de visite de la m\u00e8re au service Treff-Punkt.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du M inist\u00e8re public estime qu\u2018il importe de garantir un contact physique entre la m\u00e8re et l\u2019enfant, afin de permettre que C.puisse voir et toucher sa m\u00e8re.<\/p>\n

Au regard des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, notamment de la suspension de fait du droit de visite de la m\u00e8re pendant une certaine p\u00e9riode, il y a lieu de dire que le droit de visite de B. est \u00e0 reprendre et qu\u2019il s\u2019exerce au sein du service Treff-Punkt, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e0 arr\u00eater par les responsables de ce service.<\/p>\n

– Interdiction de sortie du territoire national<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du 10 juillet 2019 n\u2019avait pas fait droit \u00e0 la demande d\u2019 A. d\u2019interdire \u00e0 B. la sortie au territoire national, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 retenu que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re pendant les vacances scolaires pourra s\u2019exercer au Luxembourg ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

9 Conform\u00e9ment au d\u00e9veloppement qui pr\u00e9c\u00e8de B. ne jouit plus d\u2019un droit d\u2019h\u00e9bergement et son droit de visite s\u2019exerce au sein du service Treff-Punkt.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut \u00e0 faire droit \u00e0 ce chef de la demande du p\u00e8re sur base de l\u2019article 1007- 55 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Il soutient qu\u2019il existe un risque de d\u00e9placement illicite, que le pass\u00e9 l\u2019a montr\u00e9, et que B. , conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019expert Goepel, n\u2019a pas chang\u00e9 d\u2019attitude.<\/p>\n

En effet, actuellement les risques de d\u00e9placement illicite de l\u2019enfant C. ou de son non- retour aupr\u00e8s du p\u00e8re sont loin d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9s, de sorte qu\u2019il y a lieu de prononcer une interdiction de sortie du territoire national sans l\u2019accord formel et \u00e9crit d\u2019A. et d\u2019ordonner l\u2019inscription de cette interdiction au passeport de C. que celui-ci n\u2019est pas autoris\u00e9 de sortir du territoire sans l\u2019autorisation formel et \u00e9crite d\u2019 A..<\/p>\n

– Demandes accessoires<\/p>\n

Faute par la partie appelante de justifier en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge les sommes par elle expos\u00e9es et non comprises dans les d\u00e9pens tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en instance d\u2019appel son recours y relatif et sa demande en appel bas\u00e9e sur l'article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9s.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public entendu en ses conclusions,<\/p>\n

vu l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

statuant en continuation des arr\u00eats des 18 mars et 15 juillet 2020,<\/p>\n

dit non fond\u00e9 l\u2019appel incident,<\/p>\n

dit partiellement fond\u00e9 l\u2019appel principal,<\/p>\n

r\u00e9formant ,<\/p>\n

dit que le droit de visite de B. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun C. s\u2019exerce au sein du service Treff-Punkt, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e0 arr\u00eater par les responsables de ce service,<\/p>\n

prononce une interdiction de sortie du territoire national de l\u2019enfant C. sans l\u2019accord formel et \u00e9crit d\u2019A.,<\/p>\n

ordonne l\u2019inscription au passeport de l\u2019enfant C.que celui-ci n\u2019est pas autoris\u00e9 de sortir du territoire national sans l\u2019autorisation formelle et \u00e9crite d\u2019A.,<\/p>\n

confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus<\/p>\n

dit non fond\u00e9e de la demande d\u2019A. en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile en instance d\u2019appel,<\/p>\n

dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 communication du pr\u00e9sent arr\u00eat au juge de la jeunesse en charge du dossier ouvert au nom du mineur C. ,<\/p>\n

condamne B. aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre Anne- Marie Vogel qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sent es:<\/p>\n

Odette PAULY, pr\u00e9sident de chambre, Simone FLAMMANG, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, Jo\u00eblle SCHAEFER, greffier assum\u00e9 .<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 64\/21 – I \u2013 CIV (aff.fam.) 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