{"id":711235,"date":"2026-04-27T22:00:41","date_gmt":"2026-04-27T20:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-janvier-2021-2\/"},"modified":"2026-04-27T22:00:46","modified_gmt":"2026-04-27T20:00:46","slug":"tribunal-darrondissement-28-janvier-2021-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-janvier-2021-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 janvier 2021"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no 228\/2021 not 6163\/18\/CD 2x exp. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duminist\u00e8re public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE1.)\u00e0(…), actuellementd\u00e9tenue 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0(…), actuellementd\u00e9tenu -p r \u00e9 v e n u s\u2013 en pr\u00e9sence de PERSONNE3.), demeurant \u00e0 L-(…)LIEU1.),ADRESSE1.), repr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant de tutelle Ma\u00eetre Mathias PONCIN, avocat \u00e0 la Cour, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE2.)etPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. ______________________________ F A I T S : Par citation du 2 d\u00e9cembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cit\u00e9 les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 6 janvier 2021 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: PERSONNE1.): infractions aux articles51, 52, 439, 461, 463, 467, 468, 491 alin\u00e9a 1 er , 491 alin\u00e9a 2, 493, 496 et 506-1 du Code p\u00e9nal. PERSONNE2.): infractions aux articles: 461, 463, 467, 491 alin\u00e9a 1 er , 493, 496 et 506-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 A cette audience Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames. Lest\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.)furent entendus chacun s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetre Assia BEHAT, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE3.), demandeur au civil, contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), d\u00e9fendeurs au civil et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par Monsieur le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. PERSONNE1.)fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. PERSONNE2.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Monsieur F\u00e9lix WANTZ,premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I SU I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le minist\u00e8re public sous la notice 6163\/18\/CD \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1720\/20 du 28 octobre 2020 rendue par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)et PERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal pour y r\u00e9pondre, en ce qui concernePERSONNE1.), du chef d\u2019infractions aux articles51, 52, 439, 461, 463, 467, 468, 491 alin\u00e9a 1 er , 491 alin\u00e9a 2, 493, 496 et 506-1 du Code p\u00e9nal et,en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d\u2019infractionsaux articles: 461, 463, 467, 491 alin\u00e9a 1 er , 493, 496 et 506-1 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du 2 d\u00e9cembre 2020 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus. Au p\u00e9nal Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0: I.PERSONNE1.) 1. le 6 d\u00e9cembre 2017, vers 10.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.),<\/p>\n

3 d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment un portefeuille, ensemble avec son contenu dont notamment 200 \u20ac, une carte de cr\u00e9dit \u00e9tablie par laSOCIETE1.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.), diverses cartes client, une carte de donneur de sang, une carte d\u2019affiliation aupr\u00e8s de laORGANISATION1.), unpermis de conduire, une carte d\u2019identit\u00e9 et une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, 2. le 23 d\u00e9cembre 2017, vers 18.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), principalement,d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9, sinon dissip\u00e9 au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), une carte de cr\u00e9dit de labanqueSOCIETE2.)portant le num\u00e9roNUMERO1.), qui lui avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la condition de lui la rendre, subsidiairement,d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), notamment une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)portant le num\u00e9ro NUMERO1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas, 3. le 18 janvier 2019, vers 22.30 heures d\u2019abord sur le trajet entreLIEU2.),ADRESSE2.)et LIEU1.),ADRESSE1.), ensuite au distributeur de billets \u00e0LIEU1.)et puis de retour \u00e0LIEU3.), ADRESSE3.), de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait transporter par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE3.)\u00bb sur les voies publiques entreLIEU2.)etLIEU1.), sans avoir pay\u00e9 le prix de la course \u00e0 hauteur de 32,60 \u20ac, ainsi qu\u2019entreLIEU1.)etLIEU3.), sans avoir pay\u00e9 le prix de la course \u00e0 hauteur de 46,86 \u20ac, 4. le 18 janvier 2019, peu apr\u00e8s 22.30 heures, \u00e0LIEU1.), \u00e0ADRESSE1.)ainsi qu\u2019au distributeur de billets de laSOCIETE1.), a. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment une carte bancaire de la banqueSOCIETE4.)et une carte bancaire de la SOCIETE1.), partant des objets qui ne lui appartenaient pas, b. d\u2019avoir tent\u00e9 de voler au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide des ou de la carte(s) bancaire(s) \u00e9nonc\u00e9es sub a), appartenant \u00e0PERSONNE3.), qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment soustraites \u00e0 celui-ci, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, et notamment par le fait que les op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 interrompues, refus\u00e9es ou que le code secret utilis\u00e9 \u00e9tait erron\u00e9, c.dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre une d\u00e9charge, sinon une quittance pour les montants respectifs de deux fois 37 \u20ac et deux fois 40 \u20ac au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)S.\u00e0r.l., en ayant utilis\u00e9 les cartes bancaires \u00e9mises au nom dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), pour le paiement d\u2019un transport en taxi entreLIEU2.)etLIEU1.)au prix de 32,60 \u20ac, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime des pr\u00e9dites cartes bancaires vol\u00e9es au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), afin de faire croire en un cr\u00e9dit imaginaire, de persuader la victime d\u2019une solvabilit\u00e9 de nature \u00e0 inspirer une confiance et partant d\u00e9terminer la d\u00e9charge, sinon la quittance, et pour abuser autrement de la confiance de celle-ci,<\/p>\n

4 tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, 5. entre le 19 et le 20 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9, sinon dissip\u00e9 au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), notamment la voiturede la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.) (L), qui lui avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la condition de lui la rendre, 6. le 10 mars 2018, entre 22.00 heures et 22.30 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), a. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la maison sise \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et notamment en s\u2019introduisant violemment dans la maison en repoussant la victime, qui avait entrouverte la porte, avec force, b. de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant dans une maison habit\u00e9e par autrui, avec la circonstance que l\u2019introduction dans la maison a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide de violences contre les personnes, notamment en repoussant la victime, qui avait entrouverte la porte, avec force, 7. le 8 juillet 2018, vers 3.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), a. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment son portefeuille, ensemble avec son contenu et notamment une somme d\u2019argent d\u2019environ 200 \u20ac, une carte d\u2019identit\u00e9, un permis de conduire et une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, partant des objets qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade et notamment en escaladant une fen\u00eatre, b)de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant dans une maison habit\u00e9e par autrui, avec la circonstance que l\u2019introduction dans la maison a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, notamment en escaladant une fen\u00eatre, 8.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis le 6 d\u00e9cembre 2017,\u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur des infractions primaires, avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus sub 1), 2), 4), 5), 6) et 7), sachant au moment o\u00f9 elle recevait ces biens, qu\u2019ils provenaient de ces m\u00eames infractions ou de la participation \u00e0l\u2019une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

5 II.PERSONNE2.) 1. le 23 janvier 2018, dans la matin\u00e9e, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la maison sise \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas, 2.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis le 23 janvier 2018,\u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur de l\u2019infraction primaire, avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 le bien \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus sub 1) sachant au moment o\u00f9 il recevait ce bien, qu\u2019il provenait de cette m\u00eame infraction ou de la participation \u00e0 cette infraction. III.PERSONNE1.)etPERSONNE2.) 1. entre le 8 et le 18 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), principalement, a. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la voiture de la marque BMW,mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.) (L), partant une chose qui ne leur appartenait pas, b. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne leur appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant, subsidiairement,d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9, sinon dissip\u00e9 au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), qui leur avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la condition de lui la rendre, 2. entre le 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement le 23 d\u00e9cembre 2017 et le 18 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0LIEU4.), \u00e0LIEU1.), \u00e0LIEU5.), \u00e0 LIEU6.), et \u00e0LIEU3.), ainsi que dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0 LIEU7.)et \u00e0LIEU8.), a. d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent mais au moins 3.725,53 \u20ac, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec lacirconstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de deux, sinon au moins une carte bancaire \u00e9mise(s) par laSOCIETE2.)au nom dePERSONNE3.)ainsi que du code secret li\u00e9 \u00e0 cette ou ces cartes, qui a \u00e9t\u00e9 ou qui ont \u00e9t\u00e9pr\u00e9c\u00e9demment soustraite(s) \u00e0 celui-ci, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, b. dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, de s\u2019\u00eatre fait remettre une d\u00e9charge, sinon une quittance ainsi que des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, notamment au pr\u00e9judice de plusieurs stations d\u2019essence (LIEU5.),LIEU7.),LIEU6.)) et la pharmacie \u00e0 LIEU4.)ainsi qu\u2019au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4telSOCIETE6.)\u00e0LIEU8.), en ayant utilis\u00e9 des cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)\u00e9mises au nom dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), pour<\/p>\n

6 l\u2019achat d\u2019objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, respectivement pour le paiement d\u2019une ou de plusieurs factures, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de ces cartes de cr\u00e9dit, afin de faire croire en un cr\u00e9dit imaginaire, de persuader la victime d\u2019une solvabilit\u00e9 de nature \u00e0 inspirer une confiance et partant d\u00e9terminer la remise ou la d\u00e9charge, sinon la quittance, et pour abuser autrement de la confiance de celle-ci, 3. entre le mois de d\u00e9cembre 2017 et le 22 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment un ordinateur de marque inconnue ainsi que la somme d\u2019environ 200 \u20ac, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, 4. entre le 24 f\u00e9vrier 2018, 19.00 heures et le 25 f\u00e9vrier 2018, 13.00 heures, \u00e0LIEU1.), ADRESSE1.), a. d\u2019avoir soustrait frauduleusementau pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.) (L), ainsi que la somme d\u2019environ 150 \u20ac, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, b) d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne leur appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant, 5. depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit, et notamment depuis au moins le mois de novembre 2017, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de la situation de faiblesse dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 une certaine d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente et donc n\u00e9cessairement connue parPERSONNE1.)etPERSONNE2.), la victime ayant de surcro\u00eet \u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 des techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement et \u00e0 provoquer sa bienveillance, voir g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, ou empathie, alors que: -PERSONNE1.)a fait la connaissance de la victime lorsqu\u2019il sollicitait ses services en tant que prostitu\u00e9e et que par la suite, \u00e9tant au courant des sentiments de solitude de la victime, elle en a profit\u00e9 pour pouvoir s\u00e9journer chez la victime, -r\u00e9sultant dans le fait que la victime s\u2019est attach\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et qu\u2019elle lui faisait confiance, ce qui a suscit\u00e9 par la suite chez la victime un d\u00e9sir de pr\u00eater secours \u00e0 PERSONNE1.), souffrante de toxicomanie depuis longue date, r\u00e9sultant dans le fait que la victime lui allouait des r\u00e9compenses financi\u00e8res excessives par rapport aux services charnels re\u00e7us en \u00e9change, -PERSONNE1.)commen\u00e7ait \u00e0 ramener d\u2019autres personnes chez la victime, dont notammentPERSONNE2.), qui, eux aussi, \u00e9taient pour la plupart des toxicomanes et profitaient de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et de l\u2019empathie de la victime, qui ne peut refuser refuge ou aide \u00e0 personne, pour ainsi conduirePERSONNE3.)\u00e0 des actes de disposition, qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables au vu de leur importance par rapport \u00e0 ses revenus et son \u00e9pargne, en faveur notamment dePERSONNE1.)etPERSONNE2.), et notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements pour un montant total de 18.641 \u20ac entre le 6 d\u00e9cembre 2017 et le 16 janvier 2018 (soit en moyenne environ 3.000 \u20ac par semaine) ensemble avec les relev\u00e9s des cartes de cr\u00e9dit qui montrent des paiements pour unmontant total de 14.573,50 \u20ac pour les moisde<\/p>\n

7 d\u00e9cembre 2017 et janvier 2018, ce qui constituait un comportement et rythme de d\u00e9pense excessif par rapport \u00e0 ses revenus mensuels d\u2019environ 5.500 \u20ac par mois. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale du tribunal correctionnel de et \u00e0 Luxembourg en ce qui concerne les faits perp\u00e9tr\u00e9s dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch: Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les faits de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie libell\u00e9s sub III.2. commis au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 partiellement perp\u00e9tr\u00e9s dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment \u00e0LIEU8.)et \u00e0LIEU7.). En mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d'ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit, m\u00eame d'office, soulever le moyen d'incomp\u00e9tence, dans le silence des parties (THIRY, Pr\u00e9cisd'Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n\u00b0 362). Il convient de noter que les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire se sont d\u00e9roul\u00e9s pour partie dans l\u2019arrondissement de Luxembourg et pour partie dans l\u2019arrondissement de Diekirch. Il est de principe qu\u2019en cas de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019une des infractions, l\u2019est \u00e9galement pour statuer sur toutes les autres, la connexit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 entra\u00eenant la prorogation de la comp\u00e9tence dela juridiction d\u00e8s lors que les deux faits sont en l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9s. Le tribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg est comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre des faits commis \u00e0 Luxembourg \u00e0 titre de juridiction du lieu des infractions (domicile des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s et de la victime) et par prorogation de comp\u00e9tence en raison de la connexit\u00e9 (m\u00eames auteurs) des faits, \u00e9galement pour conna\u00eetre des infractions commises \u00e0 Diekirch. Le tribunal correctionnel de Luxembourg est partant comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es sub III.2. dans l\u2019ordonnance de renvoi \u00e0 charge dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.). Quant au fond En date du 5 d\u00e9cembre 2017,PERSONNE3.), \u00e2g\u00e9 de 71 ans, veuf et vivant seul, a fait la connaissance dePERSONNE1.), laquelle se prostituait afin de financer sa consommation de stup\u00e9fiants.PERSONNE3.)a emmen\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 sa maison sise \u00e0LIEU1.), ADRESSE1.)et depuis lors, il y a eu plusieurs rencontres entrePERSONNE3.)et PERSONNE1.), celle-ci emmenant souvent d\u2019autres toxicomanes \u00e0 la maison de PERSONNE3.), dontPERSONNE2.). Depuis le 6 d\u00e9cembre 2017,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 de multiples plaintes aupr\u00e8s de la police, majoritairement pour vol de ses cartes bancaires et de son v\u00e9hicule de marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9NUMERO2.)(L), souvent en expliquant avoir pr\u00eat\u00e9 les cartes bancaires ou le v\u00e9hicule \u00e0PERSONNE1.), laquelle ne lui avait pas rendu lesdits objets. Les diff\u00e9rentes plaintes feront l\u2019objet d\u2019une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tat mental dePERSONNE3.), lequel est d\u00e9crit par les policiers ayant recueilli ses plaintes comme \u00e9tant confus, tandis que les pr\u00e9venus et d\u2019autres personnes de son entourage, l\u2019ont per\u00e7u comme \u00e9tant clair et orient\u00e9. SiPERSONNE1.), tout en contestant la majorit\u00e9 des faits mis \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public et en expliquant ne pas avoir de souvenirs exacts au vu de sa consommation de stup\u00e9fiants fr\u00e9quente au moment des faits, a conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 6 janvier 2021<\/p>\n

8 avoir en quelque sorte \u00abprofit\u00e9\u00bb de la bont\u00e9 de cet homme,PERSONNE2.)a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en contestant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s. A titre pr\u00e9liminaire, face aux contestations \u00e9mises par les pr\u00e9venus, le tribunal rappelle qu\u2019il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf.Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autrestermes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. I.PERSONNE1.) Quant au vol simple (point I.1. du r\u00e9quisitoire) En date du 6 d\u00e9cembre 2017,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de lapolice en expliquant avoir fait la connaissance d\u2019une prostitu\u00e9e dans laADRESSE3.)la veille vers 22.00 heures, l\u2019avoir emmen\u00e9e chez soi et l\u2019avoir ramen\u00e9e verslaADRESSE3.)vers 23.30 heures. Le lendemain, soit le 6 d\u00e9cembre 2017, la m\u00eame femme s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e chezPERSONNE3.) et lui a expliqu\u00e9 avoir oubli\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable la veille. Elle est alors entr\u00e9e dans la maison du plaignant et est repartie apr\u00e8s dix minutes.PERSONNE3.)a alors d\u00fb constater que son portefeuille, qui se trouvait sur une commode dans le couloir, avait disparu. Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 chez PERSONNE3.)en date du 5 d\u00e9cembre 2017, en expliquant que la premi\u00e8re rencontre avec le plaignant avait eu lieu fin novembre 2017, contestation qu\u2019elle a maintenue lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 26 octobre 2018. A l\u2019audience publique du 6 janvier 2021, par le biais de son mandataire,PERSONNE1.)a cependant reconnu avoir pris le portefeuille appartenant \u00e0PERSONNE3.)alors qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent. Le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : -il faut qu\u2019il y ait soustraction, -il faut que l\u2019objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin, -il faut quela chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire ou possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur.<\/p>\n

9 Pour qu\u2019il y ait vol consomm\u00e9, il faut que l\u2019auteur, dans l\u2019intention de s\u2019approprier la chose, s\u2019en soit empar\u00e9 par un moyen qui constitue une prise de possession r\u00e9elle, de sorte que le propri\u00e9taire ne puisse plus en disposer librement (CSJ, 26 septembre1966, Pas. 20, 239, LJUS n\u00b096606431). En l\u2019esp\u00e8ce, il \u00e9chet de constater quela description de la femme s\u2019\u00e9tant empar\u00e9e de son portefeuille fournie parPERSONNE3.)lors du d\u00e9p\u00f4t de sa premi\u00e8re plainte en date du 6 d\u00e9cembre 2017 correspond au physique dePERSONNE1.). La pr\u00e9venue a par ailleurs, \u00e0 l\u2019audience du tribunal, reconnu cette infraction mise \u00e0 sa charge. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)a soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)son portefeuille, ensemble avec son contenu, de sorte qu\u2019il y a lieu de laretenirdans les liens de l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub I.1. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 1. le 6 d\u00e9cembre 2017, vers 10.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), un portefeuille, ensemble avec son contenu dont notamment 200 \u20ac, une carte de cr\u00e9dit \u00e9tablie par laSOCIETE1.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.), diverses cartes client, une carte de donneur de sang, une carte d\u2019affiliation aupr\u00e8s de laORGANISATION1.), un permis de conduire, une carte d\u2019identit\u00e9 et une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019abus de confiance, sinon au vol simple (point I.2. du r\u00e9quisitoire) En date du 24 d\u00e9cembre 2017,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police en expliquant qu\u2019en date du 22 d\u00e9cembre 2017, une femme ayant des cheveux noirs et portant des lunettes carr\u00e9es s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile, lui expliquant qu\u2019elle s\u2019appellerait \u00abPSEUDO1.)\u00bb, qu\u2019elle avait des naus\u00e9es et qu\u2019elle avait besoin d\u2019eau. Elle ne voulait pas quePERSONNE3.)appelle une ambulance, mais elle s\u2019est mise au lit. \u00abPSEUDO1.)\u00bb a utilis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE3.)afin d\u2019appeler le num\u00e9ro NUMERO3.). Elle a en outre enregistr\u00e9 son propre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 savoir NUMERO4.), sous lenom de \u00abPSEUDO2.)\u00bb dansledit t\u00e9l\u00e9phone portable. \u00abPSEUDO1.)\u00bb a demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)de lui donner sa carte bancaire.PERSONNE3.) lui a alors donn\u00e9 sa carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.). Le 23 d\u00e9cembre 2017, vers 18.00 heures, \u00abPSEUDO1.)\u00bb a quitt\u00e9 la maison dePERSONNE3.), avec la carte de cr\u00e9dit en question, et n\u2019est plus revenue par apr\u00e8s. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO3.)a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). L\u2019agent de police ayant recueilli la plainte dePERSONNE3.)a appel\u00e9 ce num\u00e9ro. Un homme a d\u00e9croch\u00e9 et a expliqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)serait aux toilettes. Par apr\u00e8s, l\u2019agent de police n\u2019a plus r\u00e9ussi \u00e0 joindrePERSONNE2.)sous ce num\u00e9ro. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO4.)a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE1.). Celle-ci a d\u00e9croch\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone et a expliqu\u00e9 conna\u00eetrePERSONNE3.)depuis un certain temps et dormir de temps en temps chez lui. Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait donn\u00e9 sa carte de cr\u00e9dit<\/p>\n

10 \u00e9mise par la banqueSOCIETE2.), mais qu\u2019elle ne pouvait pas encore la rendre puisqu\u2019elle l\u2019avait continu\u00e9e \u00e0PERSONNE2.). Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)est cependant revenue sur ces d\u00e9clarations en expliquant avoir re\u00e7u la carte de cr\u00e9dit en question dePERSONNE3.), ensemble avec son code, avoir pr\u00e9lev\u00e9 de l\u2019argent afin de payer ses \u00abprestations\u00bb tel que convenu, et avoir rendu ladite carte de cr\u00e9dit \u00e0PERSONNE3.)par apr\u00e8s. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 26 octobre 2018,PERSONNE1.) a encore chang\u00e9 de version en contestant s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)en utilisant le pseudonyme \u00abPSEUDO1.)\u00bb. Elle a encore expliqu\u00e9 ne jamais porter des lunettes carr\u00e9es, mais toujours des lunettes rondes. La carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)a pu \u00eatre retrouv\u00e9e en date du 18 janvier 2018, dans le v\u00e9hicule dePERSONNE3.)apr\u00e8s que celle-ci avait disparue, et a pu \u00eatre restitu\u00e9e au plaignant. Il \u00e9chet de relever que la description fournie parPERSONNE3.)de la femme qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile en date du 22 d\u00e9cembre 2017 correspond au physique de PERSONNE1.). Par ailleurs, les explications de cette derni\u00e8re selon lesquelles elle ne porterait jamais de lunettes carr\u00e9es ont pu \u00eatre r\u00e9fut\u00e9es au cours de l\u2019enqu\u00eate subs\u00e9quente. Ainsi, il ressort du rapport num\u00e9ro SPJ-CB-CG-E\/2018\/67527-51\/KISE du 9 avril 2019 que PERSONNE1.)portait \u00e9galement des lunettes carr\u00e9es (cote B20, p.8 du rapport). Les d\u00e9clarations fluctuantes dePERSONNE1.)n\u2019emportent d\u00e8s lors pas la conviction du tribunal, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 retenir comme \u00e9tant l\u2019auteur de l\u2019infraction commise en date du 23 d\u00e9cembre 2017 au pr\u00e9judice dePERSONNE3.). La diff\u00e9rence essentielle entre le vol et l\u2019abus de confiance consiste en ce que le voleur usurpe la possession de l\u2019objet vol\u00e9 et commet ainsi une soustraction, tandis que l\u2019auteur de l\u2019abus de confiance intervertit la possession pr\u00e9caire qui lui avait \u00e9t\u00e9 transmise et commet un d\u00e9tournement (Cour, 20 mars 1978, M.P. \/ D.C., n. 49\/ 78; Lux, 26 mars 1984, n\u00b0 566\/84). En effet la remise momentan\u00e9e de la chose, n\u2019entra\u00eenant pas d\u00e9possession, n\u2019est pas vis\u00e9e par l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal relatif \u00e0 l\u2019abus de confiance. L\u2019enl\u00e8vement de cette chose constitue le vol (Cour, 16 novembre 2004, arr\u00eat num\u00e9ro 368\/04V). Eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-avant, le tribunal qualifie les faits pr\u00e9-d\u00e9crits de vol. PERSONNE1.)est partant \u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub I.2. \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 2. le 23 d\u00e9cembre 2017, vers 18.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)portant le num\u00e9roNUMERO1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019infraction de griv\u00e8lerie (point I.3. du r\u00e9quisitoire)<\/p>\n

11 Al\u2019audience du tribunal, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a demand\u00e9 la rectification de l\u2019ordonnance de renvoi en ce sens que l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.3. a \u00e9t\u00e9 commise en date du 18 janvier 2018et non pas en date du 18 janvier 2019comme erron\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le r\u00e9quisitoire de renvoi. Il y a partant lieu de rectifier cette circonstance de temps dans le r\u00e9quisitoire de renvoi qui est conforme aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. En date du 19 janvier 2018, le chauffeurde taxiPERSONNE8.)a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police. Il a expliqu\u00e9 avoir conduit en date du 18 janvier 2018, vers 22.30 heures, une femme et un homme deLIEU2.)versLIEU1.), cette course ayant co\u00fbt\u00e9 32,60 \u20ac. Arriv\u00e9s \u00e0LIEU1.), la femme s\u2019est rendue dans une maison et est revenue avec plusieurs cartes bancaires. Elle a alors essay\u00e9 de payer le prix de 32,60 \u20ac, essais qui sont cependant rest\u00e9s infructueux. La femme a alors propos\u00e9 \u00e0PERSONNE8.)de la conduire jusqu\u2019au prochain distributeur automatique de billets pour qu\u2019elle puisse y retirer de l\u2019argent, ce que ce dernier a accept\u00e9 de faire. Alors que la femme n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 retirer de l\u2019argent, elle a propos\u00e9 de la conduire vers laADRESSE3.), o\u00f9 une connaissance \u00e0 elle pourrait r\u00e9gler la somme due au chauffeur de taxi. Personne n\u2019a cependant proc\u00e9d\u00e9 audit paiement, de sorte quePERSONNE8.)a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte pour la courseLIEU2.)-LIEU1.)(32,60 \u20ac) et pour la courseLIEU1.)- LIEU3.)(46,86 \u20ac). A l\u2019appui de sa plainte,PERSONNE8.)a remis les quittances des cartes bancaires utilis\u00e9es par la femme, sur lesquelles figurait le propri\u00e9taire desdites cartes de cr\u00e9dit, \u00e0 savoir PERSONNE3.). Il r\u00e9sulte desdites quittances que deux essais de paiements pour un montant de 37 \u20ac et deux essais de paiement pour un montant de 40 \u20ac avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et que les op\u00e9rations avaient \u00e9chou\u00e9 alors que le code secret \u00e9tait erron\u00e9. Il a encore pu \u00eatre constat\u00e9 que l\u2019adresse \u00e0LIEU1.)\u00e9tait celle dePERSONNE3.). Entendu par la police,PERSONNE3.)a confirm\u00e9 quePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0 son domicile en date du 18 janvier 2018 et qu\u2019elle avait demand\u00e9 de recevoir ses cartes bancaires. Apr\u00e8s qu\u2019elle avait trouv\u00e9 les cartes bancaires de la banqueSOCIETE4.)et de la banque SOCIETE1.)sur une table dans le salon, elle est sortie, sans indiquer \u00e0PERSONNE3.)qu\u2019elle voulait payer le chauffeur de taxi.PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)ne lui avait pas rendu ses cartes de cr\u00e9dit, de sorte qu\u2019il les a fait bloquer. Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a reconnu qu\u2019elle s\u2019est faite transporter en taxi vers l\u2019adresse dePERSONNE3.)en date du 18 janvier 2018. Elle a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre rendue au domicile de ce dernier et avoir essay\u00e9 de payer la course \u00e0 l\u2019aide des cartes bancaires dePERSONNE3.), lequel lui aurait donn\u00e9 ses cartes. Elle a encore confirm\u00e9 avoir essay\u00e9 de pr\u00e9lever de l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019un distributeur automatique de billets avec les cartes bancaires dePERSONNE3.), afin de payer le chauffeur de taxi, mais ne pas avoir r\u00e9ussi \u00e0 le faire alors que le distributeur affichait la mention \u00absolde insuffisant\u00bb. Au vu des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE8.), ensemble les aveux dePERSONNE1.) quant \u00e0 l\u2019absence de paiement des courses effectu\u00e9es par ledit chauffeur de taxi en date du 18 janvier 2018, il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)s\u2019est fait transporter par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.)sur la voie publique sans avoir pay\u00e9 le prix de la course entreLIEU2.)etLIEU1.), \u00e0 hauteur de 32,60 \u20ac, et le prix de la course entreLIEU1.)etLIEU3.), \u00e0 hauteur de 46,86 \u20ac, de sorte qu\u2019elle est \u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction de griv\u00e8lerie libell\u00e9e sub I.3. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

12 3. le 18 janvier 2018, vers 22.30 heures d\u2019abord sur le trajet entreLIEU2.),ADRESSE2.) etLIEU1.),ADRESSE1.), ensuite au distributeur de billets \u00e0LIEU1.)et puis de retour \u00e0 LIEU3.),ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait transporter sur les voies publiques par un voiturier qui fait du transport de personnes sa profession, sans avoir pay\u00e9 le prix, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, dans une intention frauduleuse, fait transporter par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE3.)\u00bb sur les voies publiques entreLIEU2.)etLIEU1.), sans avoir pay\u00e9 le prix de la course \u00e0 hauteur de 32,60 \u20ac, ainsi qu\u2019entreLIEU1.)etLIEU3.), sans avoir pay\u00e9 le prix de la course \u00e0 hauteur de 46,86 \u20ac.\u00bb Quant aux infractions de vol simple, de tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et de tentative d\u2019escroquerie (point I.4. du r\u00e9quisitoire) A l\u2019audience du tribunal, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a demand\u00e9 la rectification de l\u2019ordonnance de renvoi en ce sens que l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.4. a \u00e9t\u00e9 commise en date du 18 janvier 2018et non pas en date du 18 janvier 2019comme erron\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le r\u00e9quisitoire de renvoi. Il y a partant lieu de rectifier cette circonstance de temps dans le r\u00e9quisitoire de renvoi qui est conforme aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. Quant au vol simple et \u00e0 la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s Le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal, l\u2019utilisation de fausses cl\u00e9s constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Sont d\u00e9finies comme fausses cl\u00e9s par l\u2019article 487, les cl\u00e9s soustraites, y compris \u00e9lectroniques. La jurisprudence s\u2019accorde pour dire que le fait de pr\u00e9lever une sommed'argent d'un distributeur automatique \u00e0 l'aide d'une carte pr\u00e9alablement soustraite frauduleusement au propri\u00e9taire constitue un vol \u00e0 l'aide d'une fausse cl\u00e9 et non une escroquerie (CSJ, 10 juillet 2000, n\u00b0 241\/00, LJUS n\u00b0 9982053 ; CSJ, 2 mars 1989, n\u00b052\/89 VI, LJUS n\u00b0 98911881 ; TA Lux., 20 juin 1988, n\u00b0 1067\/88 IX). L\u2019article 487 du Code p\u00e9nal inclut en effet dans le concept de fausse cl\u00e9 des cl\u00e9s \u00e9lectroniques; sont en particulier \u00e0 consid\u00e9rer comme fausses cl\u00e9s les \u00abcl\u00e9s perdues, \u00e9gar\u00e9es ou soustraites qui auront servi \u00e0 commettre le vol\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de (point I.3.)PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police qu\u2019il n\u2019avait pas donn\u00e9 ses cartes bancaires \u00e0PERSONNE1.)en date du 18 janvier 2018, mais qu\u2019elle les avait prises sans l\u2019accord de ce dernier. Le tribunal n\u2019a aucune raison de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE3.), lesquelles sont suffisamment pr\u00e9cises et coh\u00e9rentes. Il \u00e9chet de constater quePERSONNE1.)s\u2019est contredite lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018, en indiquant que le code PIN \u00e9tait correct, mais que l\u2019essai de paiement effectu\u00e9 dans le taxi n\u2019a pas abouti alors que le solde \u00e9tait insuffisant, pour ensuite d\u00e9clarer qu\u2019elle avait re\u00e7u les cartes bancaires sans code PIN. Ces d\u00e9clarations selon lesquelles elle aurait re\u00e7u un code PIN sont encore contredites par les quittances remises parPERSONNE8.)lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte, desquelles il r\u00e9sulte queles op\u00e9rations en question avaient \u00e9chou\u00e9 alors que le code secret \u00e9tait erron\u00e9.<\/p>\n

13 Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE3.)n\u2019a pas donn\u00e9 ses cartes bancaires de la banqueSOCIETE4.)et de la banqueSOCIETE1.)\u00e0 PERSONNE1.), une telle remise sans les codes PIN aff\u00e9rents ne donnant d\u2019ailleurs pas de sens, mais quePERSONNE1.)s\u2019est empar\u00e9e desdites cartes bancaires, pour ensuite essayer de pr\u00e9lever de l\u2019argent et de payer les transports en taxi \u00e0 l\u2019aide de ces cartes bancaires. Quant \u00e0 la tentative d\u2019escroquerie S'agissant de la pr\u00e9vention d\u2019escroquerie, il convient de rappeler que cette infraction requiert trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs: -l'emploi de faux noms, de fausses qualit\u00e9s ou de man\u0153uvres frauduleuses, -laremise ou la d\u00e9livrance de fonds meubles, obligations, quittances ou d\u00e9charges, -l'intention de s'approprier le bien d'autrui. Par man\u0153uvres frauduleuses, on entend les moyens employ\u00e9s pour surprendre la confiance d'une personne et qui ont pour but dans l'esprit de leur auteur, de d\u00e9pouiller le tiers \u00e0 son profit. Encore faut-il que ces man\u0153uvres rev\u00eatent une forme ext\u00e9rieure quiles rende, en quelque sorte, visibles et tangibles, qu'elles soient le r\u00e9sultat d'une combinaison, d'une machination ourdie pour tromper et surprendre la confiance. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce sont des faits ext\u00e9rieurs des actes mat\u00e9riels, une mise en sc\u00e8nedestin\u00e9e \u00e0 confirmer le mensonge; elles doivent consister en les actes, les faits et non pas seulement dans les dires (cf R\u00e9pertoire pratique de droit belge, verbo escroquerie, T.IV, no 97-101 et compl\u00e9ment T.VIII). L'usage d'une carte de cr\u00e9dit par un individu qui n'en est pas le titulaire, qu'il s'agisse d'une carte vol\u00e9e ou trouv\u00e9e, est un trucage constitutif de man\u0153uvres frauduleuses au sens de l'article 496 du Code p\u00e9nal, peu importe le genre de carte et la nature de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e avec celle-ci. (cf Jurisclasseur p\u00e9nal, verbo escroquerie, article 405, fasc. 3, no 63). Ces man\u0153uvres ont en effet pour but de faire croire en un cr\u00e9dit imaginaire, de persuader la victime d'une solvabilit\u00e9 et d'un cr\u00e9dit de nature \u00e0 inspirer confiance et partant d\u00e9terminer la remise qui consomme l'escroquerie. L\u2019usage d\u2019une carte bancaire vol\u00e9e et l\u2019introduction du code secret aff\u00e9rant pour les achats de biens et de services, sont constitutifs de man\u0153uvres frauduleuses, faisant croire en un cr\u00e9dit imaginaire. Ces man\u0153uvres ont eu pour but la remise de ces effetsrespectivement la prestation de ces services. Il faut finalement l'intention de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui. Cette intention frauduleuse se retrouve\u00ablorsque l'auteur a agi non seulement avec la volont\u00e9 de violer la loi sous l'emprise d'un mobile sp\u00e9cial qui consiste g\u00e9n\u00e9ralement dans l'intention de nuire, d'agir m\u00e9chamment, avec un esprit de fraude\u00bb.(cf Marchal et Jaspar, Droit criminel, I, sub 98, p.42) Le fait de se procurer diff\u00e9rents biens et b\u00e9n\u00e9ficier de divers services, moyennant les fonds appartenant \u00e0 autrui, sans devoir en payer le prix et sans que le compte de celui qui fait un usage illicite de la carte ne soit d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant refl\u00e8te \u00e0 suffisance l'intention frauduleuse. PERSONNE1.)reconna\u00eet avoir effectu\u00e9 les tentatives de paiements qui lui sont reproch\u00e9es par le minist\u00e8re public,mais ne pas avoir r\u00e9ussi \u00e0 payer le chauffeur de taxi. Il r\u00e9sulte des quittances remises parPERSONNE8.)lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte que les op\u00e9rations en question avaient \u00e9chou\u00e9 alors que le code secret \u00e9tait erron\u00e9.<\/p>\n

14 Il \u00e9chet encore de constater quePERSONNE1.)a tent\u00e9 de se faire remettre, dans une intention frauduleuse, des objets \u00e0 l\u2019aide de moyens frauduleux en se faisant passer pour le titulaire l\u00e9gitime des cartes bancaires vol\u00e9es, tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution et n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. PERSONNE1.)est partant \u00e0retenirdans les liens des infractions de vol simple, tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et de tentative d\u2019escroquerie libell\u00e9es sub I.4. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis les infractions, 4. le 18 janvier 2018, peu apr\u00e8s 22.30 heures, \u00e0LIEU1.), \u00e0ADRESSE1.)ainsi qu\u2019au distributeur de billets de laSOCIETE1.), a.en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), une carte bancaire de la banqueSOCIETE4.)et une carte bancaire de la SOCIETE1.), partant des objets qui ne lui appartenaient pas, b. en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses cl\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de voler au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire SOCIETE4.)et de la carte bancaire de laSOCIETE1.), appartenant \u00e0PERSONNE3.), qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment soustraites \u00e0 celui-ci, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, et notamment par le fait que le code secret utilis\u00e9 \u00e9tait erron\u00e9, c. en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre des quittances, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire et pour abuser de la confiance, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d\u2019avoir tent\u00e9 de se faire remettre une quittance pour les montants respectifs de deux fois 37 \u20ac et deux fois 40 \u20ac au pr\u00e9judice dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)SARL, en ayant utilis\u00e9 les cartes bancaires \u00e9mises au nom dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), pour le paiement d\u2019un transport en taxi entreLIEU2.)etLIEU1.)au prix de 32,60 \u20ac, en se pr\u00e9sentant comme<\/p>\n

15 titulaire l\u00e9gitime des pr\u00e9dites cartes bancaires vol\u00e9es au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), afin de faire croire en un cr\u00e9dit imaginaire, de persuader la victime d\u2019une solvabilit\u00e9 de nature \u00e0 inspirer une confiance et partant d\u00e9terminer la quittance, et pour abuser autrement de la confiance de celle-ci, tentativequi a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019abus de confiance (point I.5. du r\u00e9quisitoire) En date du 22 janvier 2018,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police en expliquant avoir pr\u00eat\u00e9 sa voiture de marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), en date du 19 janvier 2018 \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0 une connaissance de celle-ci, lesquels ont conduit PERSONNE3.)au restaurantSOCIETE7.)et qui ne l\u2019ont cependant plus r\u00e9cup\u00e9r\u00e9. Il a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)se trouvait \u00e0 nouveau chez lui en date du 20 janvier 2018, mais qu\u2019il ne pouvait plus se souvenir des dates et horaires exactes. Il a expliqu\u00e9 pr\u00eater souvent sa voiture \u00e0PERSONNE1.)ou \u00e0 des connaissances de celle-ci, afin de les aider (\u00abEch kann amfong net soen dass ech en wierklech geklaut krut, well ech hinnen main Auto oft l\u00e9inen, well ech hinnen hellefen well. Si br\u00e9ngen en einfach net direkt erem.\u00bb). En date du 24 janvier 2018, le v\u00e9hicule en question a pu \u00eatre trouv\u00e9 devant le domicile de PERSONNE3.). Celui-ci a expliqu\u00e9 qu\u2019une personne lui inconnue s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e chez lui afin de lui rendre sa voiture. Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 qu\u2019elle se trouvait souvent au domicile dePERSONNE3.), sans plus de pr\u00e9cisions. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir pr\u00eat\u00e9 en tout trois fois la voiture de PERSONNE3.), la derni\u00e8re fois ayant cependant \u00e9t\u00e9 le 18 janvier 2018. Au vu des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE3.), le tribunal a cependant acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)a re\u00e7u la voiture dePERSONNE3.)\u00e9galement en date du 19 janvier 2018 et qu\u2019elle ne l\u2019a pas rendue tel que convenu, de sorte qu\u2019elle est \u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction d\u2019abus de confiance libell\u00e9e sub I.5. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 5. entre le 19 et le 20 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui des effets de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage ou un emploi d\u00e9termin\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), qui lui avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la condition de lui la rendre.\u00bb Quant aux infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de violation de domicile (point I.6. du r\u00e9quisitoire)<\/p>\n

16 En date du 10 mars 2018,PERSONNE3.)a appel\u00e9 la police alors quePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile et avait vol\u00e9 ses cl\u00e9s de la maison. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait entrouvert la porte d\u2019entr\u00e9e alors quePERSONNE1.)lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en possession de ses papiers de bord, lesquels avaient \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s auparavant, et que celle-ci en avait profit\u00e9 pour repousserPERSONNE3.)avec force, pour s\u2019introduire ainsi dans la maison contre la volont\u00e9 du plaignant et pour enlever les cl\u00e9s de la maison alors quePERSONNE3.)avait refus\u00e9 de lui donner de l\u2019argent. Lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte,PERSONNE3.)a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il ne voulait pas laisser entrer PERSONNE1.)et qu\u2019il lui avait \u00e0 plusieurs reprises enjoint de partir. Entendu par la police en date du 12 novembre 2018,PERSONNE9.), restaurateur ayant vu PERSONNE3.)r\u00e9guli\u00e8rement, a d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier lui avait fait part de cet incident, raison pour laquellePERSONNE9.)avait pris rendez-vous chez le m\u00e9decin dePERSONNE3.)afin de v\u00e9rifier s\u2019il n\u2019avait pas subi de blessures et raison pour laquelle il a fait installer un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance chezPERSONNE3.). Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)en date du 10 mars 2018, alors qu\u2019elle \u00e9tait en couple avec un certain \u00abPERSONNE10.)\u00bb. Quant au vol \u00e0 l\u2019aide de violences Il \u00e9chet de constater quePERSONNE1.), en n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 m\u00eame de donner plus de pr\u00e9cisions quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de ce \u00abPERSONNE10.)\u00bb, alors qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 en couple avec ce dernier, ne fournit le moindre \u00e9l\u00e9ment permettant de mettre en doute les d\u00e9clarations de PERSONNE3.), qui \u00e9tait tellement affect\u00e9 par l\u2019incident du 10 mars 2018 qu\u2019il en a m\u00eame fait part \u00e0PERSONNE9.). Le tribunal n\u2019apporte ainsi pas de cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations dePERSONNE1.)et a acquis l\u2019intime conviction qu\u2019en date du 10 mars 2018, elle a vol\u00e9 les cl\u00e9s de la maison dePERSONNE3.). Par \u00ab violences \u00bb, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise\u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences plus graves des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. Le fait de repousser quelqu\u2019un pour se frayer un chemin constitue un acte de contrainte physique, et d\u00e8s lors un acte de violence. En l\u2019esp\u00e8ce, les violences ressortent \u00e0 suffisance des d\u00e9clarations faites par le t\u00e9moin PERSONNE3.), de sorte que le vol commis au pr\u00e9judice de ce dernier a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de violences. Quant \u00e0 la violation de domicile Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du d\u00e9lit de violation de domicile tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal par un particulier sont: -un fait mat\u00e9riel d\u2019introduction dans undomicile par un particulier, -l\u2019intention d\u00e9lictuelle de l\u2019agent, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019y p\u00e9n\u00e9trer sans droit, -la circonstance que cette introduction a eu lieu contre le gr\u00e9 de l\u2019habitant (Cour 18 janvier 1980, no 4\/80). Par domicile, il y a lieu d\u2019entendre toute demeure permanente ou temporaire occup\u00e9e par celui qui y a droit (Crim. 28 janvier 1958, Bull. Crim. 1958, no 94) respectivement tout lieu o\u00f9, qu\u2019elle y habite ou non, la personne a le droit de se dire chez elle quels que soient le titre juridique de son occupation et l\u2019affectation donn\u00e9e aux locaux (Crim. 26 f\u00e9vrier 1963, Bull.crim. 1963, no 92).<\/p>\n

17 En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)quePERSONNE1.)s\u2019est introduite dans sa maison contre son gr\u00e9 et en employant des violences, de sorte que l\u2019infraction de violation de domicile est \u00e0 suffisance \u00e9tablie dans le chef dePERSONNE1.). PERSONNE1.)est partant \u00e0retenirdans les liens des infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de violation de domicile libell\u00e9es sub I.6. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis les infractions, 6. le 10 mars 2018, entre 22.00 heures et 22.30 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), a. en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), les cl\u00e9s de la maison sise \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences en s\u2019introduisant violemment dans la maison en repoussant la victime, qui avait entrouverte la porte, avec force, b. en infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans une maison \u00e0 l\u2019aide de violences contre les personnes, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant dans une maison habit\u00e9e par autrui, avec la circonstance que l\u2019introduction dans la maison a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide de violences contre les personnes, en repoussant la victime, qui avait entrouverte la porte, avec force.\u00bb Quant aux infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de violation de domicile (point I.7. du r\u00e9quisitoire) Le 8 juillet 2018, vers 03.00 heures, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e parPERSONNE3.), qui a expliqu\u00e9 qu\u2019une femme s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile et qu\u2019elle se trouvait pr\u00e8s d\u2019une fen\u00eatre dans l\u2019arri\u00e8re-cour, alors qu\u2019il avait refus\u00e9 de la faire entrer. L\u2019agent de policePERSONNE23.)a pu entendre par le t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019une femme \u00e9tait en train de s\u00e9duirePERSONNE3.)afin de le persuader de la laisser entrer. Alors que la femme en question a indiqu\u00e9 ne pas tr\u00e8s bien comprendrePERSONNE3.), celui-ci a ouvert la fen\u00eatre. La femme en a alors profit\u00e9 afin de pousser la fen\u00eatre et de s\u2019introduiredans la maison dePERSONNE3.)en escaladant cette m\u00eame fen\u00eatre. L\u2019agent de police a encore pu suivre au t\u00e9l\u00e9phone quePERSONNE3.)a \u00e0 plusieurs reprises demand\u00e9 \u00e0 la femme de quitter sa maison, ce qui a cependant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par cette derni\u00e8re. Une patrouille de police est arriv\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)vers 03.28 heures, mais la femme en question avait d\u00e9j\u00e0 disparu entretemps.PERSONNE3.)a indiqu\u00e9 que son<\/p>\n

18 portefeuille, ensemble avec son contenu, \u00e0 savoir la somme de 200 \u20ac, sa carte d\u2019identit\u00e9, son permis de conduire et sa carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. A l\u2019aide des images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance qui avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9e au niveau de la porte d\u2019entr\u00e9e de la maison dePERSONNE3.)apr\u00e8s l\u2019incident du 10 mars 2018, la femme qui s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)en date du 8 juillet 2018 \u00e0 02.59 heures a pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE1.). Il a encore pu \u00eatre constat\u00e9 que PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)en date du 28 juin 2018 et en date du 1 er juillet 2018. Le 11 septembre 2018,PERSONNE3.)a inform\u00e9 la police qu\u2019en date du 6 septembre 2018, un homme lui inconnu lui avait rendu son portefeuille, ensemble avec sa carte d\u2019identit\u00e9, son permis de conduire et sa carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en indiquant avoir trouv\u00e9 le portefeuille dans un parc \u00e0ferraille. Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)en date du 8 juillet 2018, en expliquant qu\u2019elle ne s\u2019y \u00e9tait plus pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait mise en couple avec un certain \u00abPERSONNE11.)\u00bb au mois d\u2019avril 2018. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations. A l\u2019audience publique du 6 janvier 2021, par le biais de son mandataire,PERSONNE1.)a cependant reconnu avoir vol\u00e9 le portefeuille dePERSONNE3.), sans plus de pr\u00e9cisions. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et des enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance, ensemble les aveux partiels de la pr\u00e9venue \u00e0 l\u2019audience du tribunal, le tribunal retient quePERSONNE1.)a vol\u00e9 le portefeuille dePERSONNE3.)en escaladant une fen\u00eatre et qu\u2019elle s\u2019est ainsi introduite dans la maison de ce dernier contre sa volont\u00e9, \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade. PERSONNE1.)est partant \u00e0retenirdans les liens des infractions de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade et de violation de domicile libell\u00e9es sub I.7. \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis les infractions, 7. le 8 juillet 2018, vers 3.00 heures, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), a. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), son portefeuille, ensemble avec son contenu et notamment une somme d\u2019argent d\u2019environ 200 \u20ac, une carte d\u2019identit\u00e9, un permis de conduire et une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, partant des objets qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade en escaladant une fen\u00eatre, b. en infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permetd\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans une maison au moyen d\u2019escalade,<\/p>\n

19 en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre introduit, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant dans une maison habit\u00e9e par autrui, avec la circonstance que l\u2019introduction dans la maison a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade en escaladant une fen\u00eatre.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention (point I.8. du r\u00e9quisitoire) Aux termes de l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac, ou de l\u2019une de ces peines seulement, ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ouutilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. Aux termes de l\u2019article 506-4 du Code p\u00e9nal les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 sont \u00e9galement punissables, lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. L\u2019article 506-1 1) du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit les infractions de vol et de tentative d\u2019escroquerie comme infractions rentrant dans le champ d\u2019application de cet article. PERSONNE1.)ayant d\u00e9tenu les objets d\u00e9rob\u00e9s\u00e0PERSONNE3.), elle avait, en tant qu\u2019auteur des infractions, n\u00e9cessairement connaissance de l\u2019origine illicite des objets. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention telle que libell\u00e9e sub I.8. est partant \u00e9galement \u00e0retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abI. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 8.le 6 d\u00e9cembre 2017,\u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 506-1 et suivants du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2 point 1\u00b0, formant l\u2019objet et le produit directs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 elle les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur des infractions primaires, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus sub 1), 2), 4), 5), 6) et 7), sachant au moment o\u00f9 elle recevait ces biens, qu\u2019ils provenaient de ces m\u00eames infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions.\u00bb II.PERSONNE2.) Quant \u00e0 l\u2019infraction de vol simple (point II.1. du r\u00e9quisitoire)<\/p>\n

20 En date du 23 janvier 2018, vers 13.40 heures,PERSONNE5.), assistant social aupr\u00e8s de la commune deLIEU1.), a appel\u00e9 la police \u00e0 intervenir au domicile dePERSONNE3.), en indiquant que les cl\u00e9s de la maison venaient d\u2019\u00eatre vol\u00e9es. Arriv\u00e9s sur les lieux, la police a pu trouver, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 dePERSONNE5.)et dePERSONNE3.), un homme identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE2.). PERSONNE5.)a expliqu\u00e9 que le matin du 23 janvier 2018,PERSONNE2.)s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au domicile dePERSONNE3.), lequel l\u2019a laiss\u00e9 entrer. Apr\u00e8s quePERSONNE2.)avait \u00e0 nouveau quitt\u00e9 le domicile dePERSONNE3.), les cl\u00e9s de la maison manquaient. PERSONNE2.), lequel \u00e9tait revenu vers 13.00 heures, a expliqu\u00e9 \u00e0 la police ne pas avoir vol\u00e9 les cl\u00e9s de la maison et a vid\u00e9 ses poches, les cl\u00e9s en question ne s\u2019y trouvant pas. En la pr\u00e9sence des policiers,PERSONNE3.)a fait savoir \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019il ne voulait plus que ce dernier se pr\u00e9sente \u00e0 son domicile. Lors de son audition polici\u00e8re du 5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se trouvait \u00e0 la maison dePERSONNE3.)en date du 23 janvier 2018 alors qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un v\u00e9lo, pour ensuite d\u00e9clarer qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la recherche de son t\u00e9l\u00e9phone portable, lequel avait \u00e9t\u00e9 saisi en date du 18 janvier 2018 alors qu\u2019il se trouvait dans la voiture dePERSONNE3.), d\u00e9clar\u00e9e vol\u00e9e. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 6 novembre 2018, PERSONNE2.)a maintenu ne pas avoir vol\u00e9 les cl\u00e9s de la maison dePERSONNE3.)et a expliqu\u00e9 qu\u2019uniquementPERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 en possession desdites cl\u00e9s, lesquelles lui auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es parPERSONNE3.). A l\u2019audience publique du 6 janvier 2021, le t\u00e9moinPERSONNE5.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment. Le tribunal constate qu\u2019aucune autre personne qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9e au domicile dePERSONNE3.)par la police apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e parPERSONNE5.). Le fait que les cl\u00e9s de la maison n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es surPERSONNE2.)n\u2019est pas de nature \u00e0 semer le doute quant \u00e0 sa possession desdites cl\u00e9s alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait \u00e9loign\u00e9 de la maison de PERSONNE3.)pour ensuite y revenir et qu\u2019il disposait donc du temps n\u00e9cessaire afin de cacher lesdites cl\u00e9s et alors qu\u2019il n\u2019y a pas eu de fouille corporelle en bonne et due forme sur PERSONNE2.). Il y a encore lieu de relever que suivant les d\u00e9clarations polici\u00e8res de PERSONNE1.)du 25 octobre 2018, elle avait trouv\u00e9 les cl\u00e9s de la maison dePERSONNE3.) chezPERSONNE2.)fin mai 2018. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction qu\u2019en date du 23 janvier 2018, PERSONNE2.)a vol\u00e9 les cl\u00e9s de la maison dePERSONNE3.), de sorte qu\u2019il est \u00e0retenir dans les liens de l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub II.1. \u00e0 son encontre. PERSONNE2.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abII. comme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, 1.le 23 janvier 2018, dans la matin\u00e9e, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

21 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), les cl\u00e9s de la maison sise \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), partant une chose qui ne lui appartenait pas.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention (point II.2. du r\u00e9quisitoire) Aux termes de l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac, ou de l\u2019une de ces peines seulement, ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. Aux termes de l\u2019article 506-4 du Code p\u00e9nal les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 sont \u00e9galement punissables, lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. L\u2019article 506-1 1) du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit l\u2019infraction de vol comme infraction rentrant dans le champ d\u2019application de cet article. PERSONNE2.)ayant d\u00e9tenu les cl\u00e9s d\u00e9rob\u00e9es\u00e0PERSONNE3.), il avait, en tant qu\u2019auteur de l\u2019infraction, n\u00e9cessairement connaissance de l\u2019origine illicite de l\u2019objet. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention telle que libell\u00e9e sub II.2. est partant \u00e9galement \u00e0retenir \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE2.). PERSONNE2.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abII. comme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, 2.depuis le 23 janvier 2018,\u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 506-1 et suivants du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2 point 1\u00b0, formant l\u2019objet et le produit directs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur de l\u2019infraction primaire, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 le bien \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus sub 1. sachant au moment o\u00f9 il recevait ce bien, qu\u2019il provenait de cette m\u00eame infraction ou de la participation \u00e0 cette infraction.\u00bb III.PERSONNE1.)etPERSONNE2.) Quant aux infractions de vol simple et de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, sinon d\u2019abus de confiance (point III.1. du r\u00e9quisitoire) En date du 18 janvier 2018, vers 08.30 heures,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.)en expliquant que la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, ils avaient pris les cl\u00e9s de son v\u00e9hicule de marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9NUMERO2.) (L), sans son accord et qu\u2019ils ne lui avaient plus rendu son v\u00e9hicule (\u00abSie wollten mein Fahrzeug haben.Sie haben sich den Schl\u00fcssel genommen. Ich sagte, das gehe nicht, doch<\/p>\n

22 sie haben ihn dennoch genommen und sagten sie w\u00fcrden gleich zur\u00fcckkommen.(\u2026) Bis dato haben sie mein Fahrzeug nicht zur\u00fcckgebracht\u00bb). Le m\u00eame jour, vers 11.45 heures, le v\u00e9hicule en question a pu \u00eatre retrouv\u00e9 devant l\u2019h\u00f4tel SOCIETE8.)\u00e0LIEU9.). Trois personnes se trouvaient \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule, notamment PERSONNE12.),PERSONNE13.)etPERSONNE1.). Plusieurs objets, majoritairement des objets utilis\u00e9s \u00e0 des fins de consommation de stup\u00e9fiants, ont pu \u00eatre saisis sur les trois personnes pr\u00e9cit\u00e9es, de m\u00eame qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NUMERO3.), attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). Le tribunal rappelle que le m\u00eame num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 parPERSONNE1.) dans le t\u00e9l\u00e9phone portable de PERSONNE3.)en date du 23 d\u00e9cembre 2017 (voir ci-dessus, point I.2. du r\u00e9quisitoire). Quant \u00e0PERSONNE1.) Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)de lui pr\u00eater sa voiture, ce que ce dernier aurait accept\u00e9 de faire, ensemble avec les cl\u00e9s et les papiers de bord. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait all\u00e9e chercher le v\u00e9hicule de PERSONNE3.), ensemble avecPERSONNE12.), avant qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule \u00e0LIEU9.)en date du 18 janvier 2018. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a maintenu qu\u2019elle avait appel\u00e9PERSONNE12.)en date du 16 janvier 2018 pour \u00abemprunter\u00bb la voiture dePERSONNE3.)alors qu\u2019elle n\u2019avait pas de permis de conduire. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent ce jour-l\u00e0. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)selon lesquelles il n\u2019avait pas donn\u00e9 les cl\u00e9s de sa voiture, raison pour laquelle il a port\u00e9 plainte par la suite, le tribunal retient quePERSONNE1.) a pris les cl\u00e9s du v\u00e9hicule dePERSONNE3.)sans l\u2019accord de celui-ci(\u00abIch sagte, das gehe nicht.\u00bb), partant qu\u2019elle a vol\u00e9 les cl\u00e9s de la voiture dePERSONNE3.)et puis, \u00e0 l\u2019aide de ces cl\u00e9s soustraites, la voiture appartenant \u00e0 ce dernier. Lorsqu\u2019un pr\u00e9venu est convaincu du vol avec fausses cl\u00e9s, l\u2019infraction de vol simple de la cl\u00e9 se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s dont elle constitue une partie int\u00e9grante, de sorte qu\u2019il doit \u00eatre acquitt\u00e9 de cette infraction (CSJ, 21 janvier 2009, n\u00b0 40\/09 X ; CSJ, 28 janvier 2009, n\u00b0 58\/09 ; CSJ, 13 f\u00e9vrier 2008, n\u00b0 72\/08). L\u2019infraction de vol simple est donc absorb\u00e9e par l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s dont elle constitue une partie int\u00e9grante, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e. PERSONNE1.)est partant\u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s libell\u00e9e sub III.1. \u00e0 titre principal \u00e0 son encontre. Quant \u00e0PERSONNE2.) Lors de son audition polici\u00e8re du 5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas l\u2019homme qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avecPERSONNE1.)au domicile dePERSONNE3.)en date du 16 janvier 2018, alors que pendant ce temps, il se trouvait dans un h\u00f4tel \u00e0LIEU8.). Confront\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de son t\u00e9l\u00e9phone portable dans la voiture dePERSONNE3.), il a expliqu\u00e9 que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 parPERSONNE12.)et parPERSONNE13.). Il a maintenu ces d\u00e9clarations lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 6 novembre 2018. Les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)selon lesquelles il se trouvait dans un h\u00f4tel \u00e0LIEU8.)ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement, alors que la carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.) appartenant \u00e0PERSONNE3.)y avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, ce qui sera d\u00e9velopp\u00e9 ci-apr\u00e8s. Au vu des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE1.)selon lesquelles elle \u00e9tait accompagn\u00e9e dePERSONNE12.)en date du 16 janvier 2018, et non pas d\u2019PERSONNE2.), ensemble les d\u00e9clarations de ce dernier, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019PERSONNE2.) aurait vol\u00e9 les cl\u00e9s de la voiture et la voiture appartenant \u00e0PERSONNE3.)ensemble avec<\/p>\n

23 PERSONNE1.), de sorte qu\u2019il convient d\u2019acquitterPERSONNE2.)des infractions libell\u00e9es sub III.1. \u00e0 son encontre. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abIII. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 1. entre le 8 et le 18 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant.\u00bb Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE2.)est \u00e0acquitter: \u00abIII. comme auteur, coauteur ou complice, 1. entre le 8 et le 18 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement a. en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.) (L), partant une chose qui ne lui appartenait pas, b. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant, subsidiairement,en infraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou<\/p>\n

24 d\u00e9charge et qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage ou un emploi d\u00e9termin\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9, sinon dissip\u00e9 au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le (…), immatricul\u00e9e NUMERO2.)(L), qui lui avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la condition de lui la rendre.\u00bb Quant aux infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie (point III.2. du r\u00e9quisitoire) Le tribunal rappelle quele fait de pr\u00e9lever une somme d'argent d'undistributeur automatique \u00e0 l'aide d'une carte pr\u00e9alablement soustraite frauduleusement au propri\u00e9taire constitue un vol \u00e0 l'aide d'une fausse cl\u00e9 et non une escroquerie (CSJ, 10 juillet 2000, n\u00b0 241\/00, LJUS n\u00b0 9982053 ; CSJ, 2 mars 1989, n\u00b0 52\/89 VI, LJUSn\u00b0 98911881 ; TA Lux., 20 juin 1988, n\u00b0 1067\/88 IX). Par contre, en cas de paiement d\u2019achats avec une carte de cr\u00e9dit ou une carte bancaire vol\u00e9e, l\u2019auteur met en \u0153uvre des man\u0153uvres frauduleuses faisant croire \u00e0 la victime \u00e0 l\u2019existence d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire. Ces man\u0153uvres frauduleuses, c\u2019est-\u00e0-dire la pr\u00e9sentation \u00e0 la caisse d\u2019une carte de cr\u00e9dit ou d\u2019une carte bancaire vol\u00e9e, pour payer ses achats, sont \u00e0 qualifier d\u2019escroquerie au sens de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal. Les op\u00e9rations concern\u00e9es Le minist\u00e8re public met \u00e0 charge des pr\u00e9venus les infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie, par l\u2019utilisation d\u2019une ou de deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banque SOCIETE2.)au nom dePERSONNE3.), pour la p\u00e9riode du 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement du 23 d\u00e9cembre 2017, au 18 janvier 2018. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.)a port\u00e9 plainte en date du 6 d\u00e9cembre 2017 pour signaler le vol de son portefeuille ensemble son contenu, dont une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.), le num\u00e9ro de cette carte n\u2019\u00e9tant pas renseign\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en la cause (proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32586\/2017 du 6 d\u00e9cembre 2017 cote B1, point I.1. du r\u00e9quisitoire). En date du 24 d\u00e9cembre 2017,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police en expliquant qu\u2019en date du 22 d\u00e9cembre 2017, il a donn\u00e9 sa carte de cr\u00e9dit de la banque SOCIETE2.), portant le num\u00e9roNUMERO1.)\u00e0 une certaine \u00abPSEUDO1.)\u00bb qui s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile et qui est partie en date du 23 d\u00e9cembre 2017, avec la carte de cr\u00e9dit pr\u00e9cit\u00e9e (proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22701\/2017 du 24 d\u00e9cembre 2017, cote B2, point I.2. du r\u00e9quisitoire). Une carte decr\u00e9dit VISA de la banqueSOCIETE2.)a pu \u00eatre retrouv\u00e9e en date du 18 janvier 2018, dans le v\u00e9hicule dePERSONNE3.)apr\u00e8s que celui-ci avait disparu, et a pu \u00eatre restitu\u00e9e au plaignant (proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22036\/2018 du 18 janvier 2018, cote B4). Le tribunal constate quePERSONNE3.)disposait de plusieurs cartes decr\u00e9dit VISA de la banqueSOCIETE2.), tel qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport num\u00e9ro SDPJ-CB-CG-E\/2018\/67527-20\/KISE du 30 juillet 2018 (cote B12, p.14), mais qu\u2019entre le 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement le 23 d\u00e9cembre 2017, et le 18 janvier 2018, il n\u2019\u00e9tait donc pas en possession des deuxcartes de cr\u00e9dit pr\u00e9cit\u00e9es, de sorte qu\u2019il n\u2019a pu ni pr\u00e9lever de l\u2019argent, ni effectuer des paiements avec ces cartes. Concernantl\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, le minist\u00e8re public vise une somme d\u2019argent ind\u00e9termin\u00e9e, mais au moins les montants suivants comme ayant \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s \u00e0 PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide des cartes de cr\u00e9dit lui soustraites auparavant: 1.un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 hauteur de 500 \u20ac et un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 hauteur de 300 \u20ac, 2.le solde du relev\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit au 20 janvier 2018 \u00e0 hauteur de 2.020,53 \u20ac,<\/p>\n

25 3.le solde du relev\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit au 16 d\u00e9cembre 20017 \u00e0 hauteur de 905 \u20ac. Ad 1: Il s\u2019agit des deux seuls pr\u00e9l\u00e8vements moyennant la carte de cr\u00e9dit \u00e9mise par la banque SOCIETE2.)relative au compte bancaire n\u00b0 IBANNUMERO5.), ceci en date du 16 janvier 2018 \u00e0LIEU4.)(cote B12 p.14). Comme il s\u2019agit de pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pendant la p\u00e9riode dans laquellePERSONNE3.)n\u2019\u00e9tait pas en possession de deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.), il ne peut pas \u00eatre l\u2019auteur de ces deux pr\u00e9l\u00e8vements. Ces sommes d\u2019argent lui ont d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 soustraites frauduleusement \u00e0 l\u2019aide des cartes de cr\u00e9dit pr\u00e9alablement soustraites,partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s. Ad 2: Le relev\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit VISA au 20 janvier 2018 affiche un solde de 2.020,53 \u20ac (cote B12 p.15). Ce montant concernant des transactionseffectu\u00e9es pendant la p\u00e9riode dans laquellePERSONNE3.)n\u2019\u00e9tait pas en possession de deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.), constitue partant une somme d\u2019argent soustraite frauduleusement \u00e0 l\u2019aide de ces cartes de cr\u00e9dit, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s. Ad 3: Le relev\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit VISA au 16 d\u00e9cembre 2017 affiche un solde de 905 \u20ac (cote B12 p.15). Or, il r\u00e9sulte du relev\u00e9 de carte au 16 d\u00e9cembre 2017, annex\u00e9 au courrier de PERSONNE5.)du 10 janvier 2018 (cote B3) que ce montant correspond \u00e0 trois transactions effectu\u00e9es en date du 26 novembre 2017, en date du 29 novembre 2017 et en date du 3 d\u00e9cembre 2017, soit avant le vol des cartes de cr\u00e9dit appartenant \u00e0PERSONNE3.). Les trois transactions sont relatives \u00e0 des paiements dans le restaurantSOCIETE7.)dans lequel PERSONNE3.) s\u2019est rendu presque quotidiennement. Le tribunal en d\u00e9duit que PERSONNE3.)est l\u2019auteur de ces op\u00e9rations, de sorte que le montant de 905 \u20ac ne saurait \u00eatre retenu comme ayant \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s. Le tribunal retient partant que la somme de2.820,53 \u20ac(= 500+300+2.020,53) a \u00e9t\u00e9 soustraite frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide de deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.)pr\u00e9alablement soustraites, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s. Le dossier tel que soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal, ensemble les d\u00e9clarations sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience du t\u00e9moinPERSONNE7.), ne permet pas de retenir une somme d\u2019argent sup\u00e9rieure \u00e0 celle retenue-ci avant \u00e0 charge des pr\u00e9venus. Concernantl\u2019infraction d\u2019escroquerie, le minist\u00e8re public vise plusieurs utilisations des cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)\u00e9mises au nom dePERSONNE3.)durant la p\u00e9riode pendant laquelle ce dernier n\u2019\u00e9tait pas en possession desdites cartes, au pr\u00e9judice de plusieurs stations d\u2019essence (\u00e0LIEU5.),LIEU7.)etLIEU6.)), de la pharmacie \u00e0LIEU4.)et de l\u2019h\u00f4telSOCIETE6.)\u00e0LIEU8.). Il ressort du dossier r\u00e9pressif, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment du relev\u00e9 de carte au 20 janvier 2018 (cote B12, p.16), qu\u2019il s\u2019agit des montants suivants: Date Endroit Montant 15\/01\/18 SOCIETE9.)LIEU5.) 30,94 \u20ac 15\/01\/18 SOCIETE10.)LIEU7.) 38,05 \u20ac 16\/01\/18 SOCIETE11.)LIEU6.) 200 \u20ac 16\/01\/18 SOCIETE11.)LIEU6.) 76,29 \u20ac 16\/01\/18 SOCIETE11.)LIEU6.) 300 \u20ac 16\/01\/18 PharmacieLIEU4.) 15,30 \u20ac 15\/01\/18 H\u00f4telSOCIETE6.)LIEU8.)120 \u20ac 16\/01\/18 H\u00f4telSOCIETE6.)LIEU8.)79,95 \u20ac TOTAL 860,53 \u20ac Les cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)\u00e9mises au nom dePERSONNE3.)ont d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es aux dates et endroits indiqu\u00e9s ci-dessus afin d\u2019obtenir, dans une intention frauduleuse, des objets \u00e0 l\u2019aide de moyens frauduleux, pour une valeur totale de 860,53 \u20ac.<\/p>\n

26 L\u2019imputabilit\u00e9 des faits aux pr\u00e9venus -PERSONNE1.) Tel que retenu ci-avant,PERSONNE1.)est l\u2019auteur du vol simple commis en date du 6 d\u00e9cembre 2017 (v. ci-dessus: point I.1. du r\u00e9quisitoire) et du vol simple commis le 23 d\u00e9cembre 2017 (v. ci-dessus point I.2. du r\u00e9quisitoire). Ses d\u00e9clarations selon lesquelles elle aurait souvent obtenu les cartes de cr\u00e9dit par PERSONNE3.)afin de retirer l\u2019argent r\u00e9compensant ses \u00abservices\u00bb, elle aurait toujours pr\u00e9lev\u00e9 uniquement la somme convenue d\u2019avance et aurait toujours rendu les cartes bancaires \u00e0PERSONNE3.)ne sont pas cr\u00e9dibles et sont contredites par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Ainsi, siPERSONNE1.)a affirm\u00e9 toujours avoir rendu les cartes de cr\u00e9dit \u00e0 PERSONNE3.), le tribunal rappelle que bien au contraire, une carte de cr\u00e9dit VISA de la banqueSOCIETE2.)a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9e \u00e0PERSONNE3.)non pas par la pr\u00e9venue mais par la police en date du 18 janvier 2018, date \u00e0 laquellePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans le v\u00e9hicule pr\u00e9c\u00e9demment soustrait \u00e0PERSONNE3.), en possession de la carte de cr\u00e9dit d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9tant vol\u00e9e. A l\u2019audience du tribunal,PERSONNE1.)a finalement conc\u00e9d\u00e9 avoir \u00abexag\u00e9r\u00e9\u00bb de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)n\u2019a pas rendu les cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.)\u00e0PERSONNE3.), de sorte que les infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie libell\u00e9es sub III.2. sont imputables \u00e0PERSONNE1.). -PERSONNE2.) Tout au long de la proc\u00e9dure,PERSONNE2.)a essay\u00e9 de nier l\u2019existence de liens entre lui- m\u00eame etPERSONNE3.), lesquels ressortent cependant des \u00e9l\u00e9ments suivants: -PERSONNE1.) etPERSONNE2.) formaient un couple lorsqu\u2019ils ont fait la connaissance dePERSONNE3.)et encore pendant un certain temps apr\u00e8s, de sorte qu\u2019il \u00e9tait bien au courant des \u00abfr\u00e9quentations\u00bb de sa compagne. -Non seulementPERSONNE1.), mais \u00e9galementPERSONNE2.)se sont pr\u00e9sent\u00e9s au domicile dePERSONNE3.), parfois m\u00eame ensemble. Le tribunal se r\u00e9f\u00e8re par exemple \u00e0 un incident du 9 janvier 2018. A cette date, l\u2019assistant socialPERSONNE5.) a contact\u00e9 la police en l\u2019informant qu\u2019une personne suspecte se trouvait chez PERSONNE3.)\u00e0 la maison. La patrouille envoy\u00e9e sur place y a pu trouver PERSONNE1.)dans le lit etPERSONNE2.)allong\u00e9 sur le canap\u00e9. Dans un courrier adress\u00e9 au juge des tutelles en date du 10 janvier 2018 afin de solliciter la mise sous sauvegarde de justice dePERSONNE3.),PERSONNE5.)a fait \u00e9tat de cet incident et il a pr\u00e9cis\u00e9 que le \u00abchauffeur\u00bb de la prostitu\u00e9e, \u00e0 savoirPERSONNE2.), avait une \u00abMercedes haut de gamme\u00bb, gar\u00e9e devant la maison dePERSONNE3.). -Lors de son audition polici\u00e8re du 12 novembre 2018,PERSONNE9.), ayant vu PERSONNE3.)presque quotidiennement, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y avait une personne avec une MERCEDES blanche, respectivement de couleur claire, qui ramenait des personnes chezPERSONNE3.). Lorsque la photo d\u2019PERSONNE2.)lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, il a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit:\u00abNon,je ne connais pas cette personne. Mais \u00e7a se peut que c\u2019est le vieux qui les ramenait chezPERSONNE3.). Il ramenait les filles chezPERSONNE3.).PERSONNE3.)me disait quePERSONNE1.)luiavait expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de son p\u00e8re. C\u2019\u00e9tait lui qui conduisait la Mercedes blanche, que j\u2019ai vu une fois sortir de la rue dePERSONNE3.)\u00bb. Les v\u00e9rifications polici\u00e8res subs\u00e9quentes ont permis de d\u00e9couvrir qu\u2019PERSONNE2.) \u00e9tait propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule MERCEDES de couleur grise et qu\u2019il conduisait ledit v\u00e9hicule au moment des faits (fin 2017\/d\u00e9but 2018).<\/p>\n

27 -En date du 23 janvier 2018,PERSONNE5.)a appel\u00e9 la police \u00e0 intervenir au domicile dePERSONNE3.), en indiquant que les cl\u00e9s de la maison venaient d\u2019\u00eatre vol\u00e9es. Arriv\u00e9s sur les lieux, la police a pu trouver, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 dePERSONNE5.)et de PERSONNE3.),PERSONNE2.), qui s\u2019\u00e9tait donc pr\u00e9sent\u00e9 tout seul au domicile de PERSONNE3.)\u00e0 cette date. -A l\u2019audience du tribunal,PERSONNE5.)a encore fait \u00e9tat d\u2019un autre incident, lors duquel il a rencontr\u00e9PERSONNE3.) dans une agence de la SOCIETE1.). PERSONNE3.)s\u2019est alors f\u00e2ch\u00e9 en expliquant que les employ\u00e9s de la banque ne voulaient pas lui donner de l\u2019argent, mais que \u00abeux\u00bb voulaient cependant qu\u2019il leur donne de l\u2019argent.PERSONNE5.)a pu reconna\u00eetre les personnes auxquelles PERSONNE3.)s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9, lesquelles l\u2019attendaient devant la banque \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule, notammentPERSONNE1.)etPERSONNE2.). -En date du 18 janvier 2018,vers 11.45 heures, le v\u00e9hicule pr\u00e9c\u00e9demment soustrait \u00e0 PERSONNE3.)a pu \u00eatre retrouv\u00e9 devant l\u2019h\u00f4telSOCIETE8.)\u00e0LIEU9.). Trois personnes se trouvaient \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule, notamment PERSONNE12.), PERSONNE13.)etPERSONNE1.). Plusieurs objets ont pu \u00eatre saisis sur les trois personnes pr\u00e9cit\u00e9es, dont le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE2.).Lors de son audition polici\u00e8re du 5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas l\u2019homme qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avecPERSONNE1.)au domicile dePERSONNE3.)en date du 16 janvier 2018 afin de s\u2019emparer de la voiture, alors que pendant ce temps, il se trouvait dans un h\u00f4tel \u00e0LIEU8.). Il \u00e9chet de constater qu\u2019\u00e0 cette m\u00eame date, une carte de cr\u00e9dit VISA soustraite \u00e0PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans l\u2019h\u00f4telSOCIETE6.) \u00e0LIEU8.). A l\u2019audience du tribunal, il n\u2019a donn\u00e9aucune explication quant \u00e0 cette concordance, son mandataire estimant que\u00abtoute la bande dePERSONNE1.)y entrait et sortait\u00bb, sans aucune pr\u00e9cision et sans verser la preuve quant \u00e0 un paiement de son client avec sa propre carte bancaire dans un h\u00f4tel \u00e0LIEU8.)en date du 16 janvier 2018. A ce sujet, les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)selon lesquelles PERSONNE2.)aurait d\u00e9pens\u00e9 de l\u2019argent appartenant \u00e0PERSONNE3.)avec une certaine \u00abPERSONNE14\u2019.)\u00bb ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement, alors qu\u2019il ressort du rapport num\u00e9ro SPJ-CB-CG-E\/2018\/67527-51\/KISE du 9 avril 2018 (cote B20 p.14) qu\u2019PERSONNE2.)\u00e9tait en contact avecPERSONNE14.)habitant \u00e0 100 m\u00e8tres de l\u2019h\u00f4telSOCIETE6.)\u00e0LIEU8.).PERSONNE2.)n\u2019est donc pas cr\u00e9dible en affirmant lors de son audition polici\u00e8re et lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction ne pas conna\u00eetre d\u2019PERSONNE14\u2019.). -Il r\u00e9sulte de l\u2019analyse des documents bancaires relatifs \u00e0 un compte courant d\u00e9tenu parPERSONNE3.)aupr\u00e8s de la banqueSOCIETE2.), qu\u2019en date du 29 janvier 2018, la somme de 2.000 \u20ac aurait d\u00fb \u00eatre vers\u00e9e dudit compte bancaire vers le compte bancaire d\u2019PERSONNE2.). Cette op\u00e9ration a cependant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, la cause de cette annulation \u00e9tant rest\u00e9e inconnue. Encore une fois,PERSONNE2.)ne fournit aucune explication plausible quant \u00e0 cette op\u00e9ration bancaire \u00e9chou\u00e9e, celle \u00e9mise par son mandataire selon laquellePERSONNE1.)aurait voulu \u00able mettre dans l\u2019histoire\u00bb n\u2019\u00e9tant corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tant pas seulement aux c\u00f4t\u00e9s dePERSONNE1.), mais \u00e9tant \u00e9galement beaucoup plus proche de la victime qu\u2019il ne l\u2019a admis, sescontestations ne sont pas cr\u00e9dibles. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et d\u00e9veloppements, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction queles infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie libell\u00e9es sub III.2. sont \u00e9galement imputables \u00e0PERSONNE2.).<\/p>\n

28 L\u2019implication des pr\u00e9venus dans les faits leurs reproch\u00e9s La participation par aide ou assistance \u00e0 une infraction est, suivant les circonstances que les juges du fond appr\u00e9cient souverainement, ou un acte de participation principale c'est-\u00e0-dire un acte en qualit\u00e9 d'auteur, ou un acte de participation accessoire, c'est-\u00e0-dire un acte de complice. La participation principale par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses; aussi, le l\u00e9gislateur, pour les embrasser toutes, se sert-il dans l'article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux\u00abpar un fait quelconque\u00bb (CSJ, 20 avril 1964, Pas 19, 314). Aux termes de l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal, sont \u00e0 consid\u00e9rer comme coauteurs \u00abceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n'e\u00fbt pu \u00eatre commis\u00bb. Il y a lieu de rappeler en l\u2019esp\u00e8ce quePERSONNE1.)a vol\u00e9 les cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.)au nom dePERSONNE3.)en date du 6 d\u00e9cembre et en date du 23 d\u00e9cembre 2017. Le tribunal se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9clarations dePERSONNE1.)faites imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits du 23 d\u00e9cembre 2017 selon lesquelles elle a continu\u00e9 l\u2019une des cartes de cr\u00e9dit pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 PERSONNE2.). Au vu de la proximit\u00e9 temporelle de ces d\u00e9clarations, elles sont plus cr\u00e9dibles que celles faites par la pr\u00e9venue lors de son audition polici\u00e8re, presque un an apr\u00e8s les faits. Les infractions de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s et d\u2019escroquerie qui s\u2019en sont suivies n\u2019auraient pas pu \u00eatre commises parPERSONNE2.)siPERSONNE1.)ne lui avait pas fourni au moins l\u2019une des cartes de cr\u00e9dit soustraites. Aussi bienPERSONNE1.)qu\u2019PERSONNE2.), qui formaient un couple au moment des faits, ont encore profit\u00e9 du butin retir\u00e9 de ces vols et escroqueries. Au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et pour les motifs expos\u00e9s ci-dessus, il y a lieu deretenirPERSONNE1.)etPERSONNE2.)comme coauteurs dans les liens des infractions leur reproch\u00e9es sub III.2. dans l\u2019ordonnance de renvoi pour les avoir commises de concert et dans le but ded\u00e9pouillerPERSONNE3.), sauf \u00e0 limiterl\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s au montant de2.820,53 \u20ac et sauf \u00e0 limiter l\u2019infraction d\u2019escroquerie au montant de 860,53 \u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partant convaincus par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et les d\u00e9positions des t\u00e9moins: \u00abIII. comme coauteurs,ayant commis les infractions ensemble, 2.entre le 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement le 23 d\u00e9cembre 2017 et le 18 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg \u00e0LIEU4.), \u00e0LIEU1.), \u00e0LIEU5.), \u00e0 LIEU6.), et \u00e0LIEU3.), ainsi que dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch \u00e0LIEU7.)et \u00e0LIEU8.), a. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), la somme de2.820,53 \u20ac, partant une chose qui ne leur appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de deux cartes bancaires \u00e9mises par laSOCIETE2.)au nomdePERSONNE3.)ainsi que du code secret li\u00e9 \u00e0 ces cartes, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment soustraites \u00e0 celui-ci, partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s,<\/p>\n

29 b. en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, de s\u2019\u00eatre fait remettre des quittances en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire et pourabuser de la confiance, en l\u2019esp\u00e8ce, dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, de s\u2019\u00eatre fait remettre une d\u00e9charge ainsi que des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, pour un montant total de860,53 \u20ac,au pr\u00e9judice de plusieurs stations d\u2019essence (LIEU5.), LIEU7.),LIEU6.)) et la pharmacie \u00e0LIEU4.)ainsi qu\u2019au pr\u00e9judice de l\u2019h\u00f4telSOCIETE6.) \u00e0LIEU8.), en ayant utilis\u00e9 des cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)\u00e9mises au nom dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), pour l\u2019achat d\u2019objets nonautrement d\u00e9termin\u00e9s, respectivement pour le paiement de plusieurs factures, en se pr\u00e9sentant comme titulaire l\u00e9gitime de ces cartes de cr\u00e9dit, afin de faire croire en un cr\u00e9dit imaginaire, de persuader la victime d\u2019une solvabilit\u00e9 de nature \u00e0 inspirer uneconfiance et partant d\u00e9terminer la remise ou la quittance, et pour abuser autrement de la confiance de celle- ci.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019infraction de vol simple (point III.3. du r\u00e9quisitoire) En date du 22 janvier 2018,PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police en expliquant avoir pr\u00eat\u00e9 sa voiture de marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), en date du 19 janvier 2018 \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0 une connaissance de celle-ci, lesquels ont conduit PERSONNE3.)au restaurantSOCIETE7.)et qui ne l\u2019ont cependant plus r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (voir ci- dessus point I.5.). PERSONNE3.)a encore d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)et l\u2019homme qui l\u2019accompagnait (\u00aben eeleren H\u00e4r\u00bb) avaient \u00e9galement vol\u00e9 son ordinateur portable et la somme de 200 \u20ac \u00e0 son domicile. Quant \u00e0PERSONNE1.) Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a souvent re\u00e7u de l\u2019argent dePERSONNE3.), mais ne jamais avoir vol\u00e9 ni de l\u2019argent, ni d\u2019ordinateur portable \u00e0 ce dernier. Elle a maintenu ces d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction. Au vu des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE3.), le tribunal a cependant acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)a vol\u00e9 la somme de 200 \u20ac et un ordinateur portable au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), de sorte qu\u2019elle est \u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub III.3. \u00e0 son encontre. Quant \u00e0PERSONNE2.) Entendu par la police en date du 5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir qui a vol\u00e9 l\u2019ordinateur portable dePERSONNE3.). Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction, il a encore expliqu\u00e9 ne jamais avoir vol\u00e9 de l\u2019argent \u00e0PERSONNE3.). Au vu du fait qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 parPERSONNE3.), celui-ci ayant d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait accompagn\u00e9e d\u2019un\u00abeeleren H\u00e4r\u00bb, sans plus de pr\u00e9cisions, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.), il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019PERSONNE2.)aurait vol\u00e9 la somme de 200 \u20ac et un ordinateur portable \u00e0 PERSONNE3.), ensemble avec PERSONNE1.). Il convient d\u00e8s lors d\u2019acquitter PERSONNE2.)de l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub III.3. \u00e0 son encontre. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience:<\/p>\n

30 \u00abIII. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 3. entre le mois de d\u00e9cembre 2017 et le 22 janvier 2018, \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), un ordinateur de marque inconnue ainsi que la somme d\u2019environ 200 \u20ac, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.\u00bb Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE2.)est \u00e0acquitter: \u00abIII. comme auteur, coauteur ou complice, 3. entre le mois de d\u00e9cembre 2017 et le 22 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment un ordinateur de marque inconnue ainsi que la somme d\u2019environ 200 \u20ac, partant des choses qui ne leur appartenaient pas.\u00bb Quant aux infractions de vol simple et de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s (point III.4. du r\u00e9quisitoire) Le 25 f\u00e9vrier 2018, vers 13.30 heures,PERSONNE3.)a appel\u00e9 la police en l\u2019informant du vol de son v\u00e9hicule de marque BMW, immatricul\u00e9NUMERO2.)(L). Il a expliqu\u00e9 que le 24 f\u00e9vrier 2018, vers 19.00 heures,PERSONNE1.), accompagn\u00e9e de deux hommes, dontPERSONNE3.)ne connaissait cependant pas le nom, avait sonn\u00e9 \u00e0 la porte du plaignant et lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait besoin de son aide afin de changer le pansement de l\u2019un des deux hommes, qui venait d\u2019\u00eatre op\u00e9r\u00e9. Apr\u00e8s le changement du pansement, PERSONNE3.)avait autoris\u00e9PERSONNE1.)et les deux hommes \u00e0 passer la nuit \u00e0 son domicile. Le lendemain,PERSONNE3.)a d\u00fb constater que son v\u00e9hicule, ensemble les cl\u00e9s et la somme de 150 \u20ac se trouvant sur la table de cuisine, avaient disparu. Le v\u00e9hicule en question a pu \u00eatre retrouv\u00e9 en date du 1 er mars 2018, le d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE15.)en ayant \u00e9t\u00e9 le conducteur. Quant \u00e0PERSONNE1.) Lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au domicile dePERSONNE3.)en date du 24 f\u00e9vrier 2018, accompagn\u00e9e de deux hommes. Elle a maintenu ces d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE3.), le tribunal a cependant acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)a vol\u00e9 la somme de 150 \u20ac et les cl\u00e9s de la voiture BMW, immatricul\u00e9e NUMERO2.)(L), au pr\u00e9judice dePERSONNE3.),et puis, \u00e0 l\u2019aide de ces cl\u00e9s soustraites, la voiture appartenant \u00e0 ce dernier. Le tribunal rappelle quelorsqu\u2019un pr\u00e9venu est convaincu du vol avec fausses cl\u00e9s, l\u2019infraction de vol simple de la cl\u00e9 se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s dont<\/p>\n

31 elle constitue une partie int\u00e9grante, de sorte qu\u2019il doit \u00eatre acquitt\u00e9 de cette infraction (CSJ, 21 janvier 2009, n\u00b0 40\/09 X ; CSJ, 28 janvier 2009, n\u00b0 58\/09 ; CSJ, 13 f\u00e9vrier 2008, n\u00b0 72\/08). L\u2019infraction de vol simple est donc absorb\u00e9e par l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s dont elle constitue une partie int\u00e9grante, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e en ce qui concerne les cl\u00e9s de la voiture. PERSONNE1.)est partant\u00e0retenirdans les liens de l\u2019infraction de vol simple, sauf \u00e0 la limiter \u00e0 la somme de 150 \u20ac, et dans les liens de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, libell\u00e9es sub III.4. \u00e0 son encontre. Quant \u00e0PERSONNE2.) Entendu par la police en date du 5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne se trouvait pas au domicile dePERSONNE3.)du 24 au 25 f\u00e9vrier 2018. Il a maintenu ces d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction. Au vu du fait qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 parPERSONNE3.), celui-ci ayant d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait accompagn\u00e9e de deux hommes dont il ne conna\u00eet pas le nom, sans plus de pr\u00e9cisions, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.), il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019PERSONNE2.)aurait vol\u00e9 la somme de 150 \u20ac, les cl\u00e9s de la voiture et la voiture BMW, immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L) au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), ensemble avecPERSONNE1.). Il convient d\u00e8s lors d\u2019acquitterPERSONNE2.)des infractions libell\u00e9es sub III.4. \u00e0 son encontre. Au vudes d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abIII. comme auteur,ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 4. entre le 24 f\u00e9vrier 2018, 19.00 heures et le 25 f\u00e9vrier 2018, 13.00 heures, \u00e0LIEU1.), ADRESSE1.), a. en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), la somme d\u2019environ 150 \u20ac, partant une chose qui ne lui appartenait pas, b. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant \u00bb. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE2.)est \u00e0acquitter: \u00abIII. comme auteur, coauteur ou complice,<\/p>\n

32 4. entre le 24 f\u00e9vrier 2018, 19.00 heures et le 25 f\u00e9vrier 2018, 13.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0LIEU1.),ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a. en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment les cl\u00e9s de la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.) (L), ainsi que la somme d\u2019environ 150 \u20ac, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, b. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment la voiture de la marque BMW, mod\u00e8le(…), immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L), partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 soustraite frauduleusement auparavant.\u00bb Quant \u00e0 l\u2019abus de faiblesse (point III.5. du r\u00e9quisitoire) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de la situation de faiblesse dePERSONNE3.), dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 une certaine d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente. L\u2019article493 du Code p\u00e9nal sanctionne\u00abl'abus frauduleux de l'\u00e9tat d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l'exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur oucette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables\u00bb. En ce qui concerne la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, le tribunal rel\u00e8ve que le simple \u00e2ge \u00e9lev\u00e9 n\u2019est pas suffisant pour caract\u00e9riser une particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 (CSJ corr. 31 mars 2015, 129\/15 V). Il doit s'y ajouter la preuve d'une cause de vuln\u00e9rabilit\u00e9particuli\u00e8re, qu'il s'agisse d'un handicap physique, d'une d\u00e9t\u00e9rioration intellectuelle et de la m\u00e9moire, d'un \u00e9tat d\u00e9pressif, d'un affaiblissement s\u00e9nile, d'une personnalit\u00e9 fragile ou influen\u00e7able ou encore n'\u00e9tant pas capable de mesurer la nature de son engagement etc (CSJ corr, 13 juin 2017, 236\/17 V). Autrement dit, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou la faiblesse ne saurait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e du seul fait qu\u2019une personne se trouve dans l\u2019une des cat\u00e9gories vis\u00e9es par le texte de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal. Et pour appr\u00e9cier cet \u00e9tat, il faut se placer au moment o\u00f9 la personne a accompli l\u2019acte qui lui est gravement pr\u00e9judiciable, car la vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement constante et permanente (CSJ corr. 29 novembre 2016, 580\/16 V). L\u2019\u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique dont font \u00e9tat les juges de premi\u00e8re instance, se d\u00e9finit par\u00ab la situation d\u2019une personne soumise \u00e0 une domination et devenue ainsi vuln\u00e9rable. L\u2019\u00e9tat de suj\u00e9tion doit r\u00e9sulter de l\u2019exercice de pressions graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer le jugement d\u2019une personne \u00bb(CSJ corr. 31 mars 2015, op. cit; CSJ corr. 24 mai 2016, 302\/16 V).<\/p>\n

33 Le tribunal rel\u00e8ve tout d\u2019abord qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), \u00e9tait \u00e2g\u00e9 au moment des faits de 71 ans, respectivement de 72 ans, et qu\u2019il a v\u00e9cu seul depuis le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouse. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations recueillies, ainsi que de l\u2019expertise neuropsychiatrique, qu\u2019il consommait des quantit\u00e9s importantes de boissons alcooliques. Par ordonnance du 18 janvier 2018, le juge des tutelles pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a plac\u00e9PERSONNE3.)sous sauvegarde de justice. Par jugement du 14 novembre 2018, soit post\u00e9rieurement aux faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus, apr\u00e8s avoir retenu qu\u2019\u00abil appara\u00eet que l\u2019int\u00e9ress\u00e9, sans \u00eatre hors d\u2019\u00e9tat d\u2019agir lui-m\u00eame, a plut\u00f4t besoin d\u2019\u00eatre conseill\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 dans les actes de la vie civile\u00bb, le juge des tutelles pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a prononc\u00e9 l\u2019ouverture de la curatelle de PERSONNE3.). L\u2019avis des professionnels de sant\u00e9 DrPERSONNE16.), ayant vu en date du 5 juillet 2017 et en date du 27 juillet 2017 PERSONNE3.), lequel y avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par son m\u00e9decin traitant DrPERSONNE17.)aupr\u00e8s duquel il s\u2019\u00e9tait plaint de confusion et de perte de m\u00e9moire, a \u00e9mis les conclusions suivantes: \u00abPas de notion vraiment de confusion ou de ne plus se retrouver dans le temps et l\u2019espace, mais il est plut\u00f4t tr\u00e8s distrait ce qui l\u2019emb\u00eate beaucoup\u00bb. Le neurologue a alors\u00abrassur\u00e9 le patient que ce type de sympt\u00f4mes surtout les oublis importants sont actuellement plut\u00f4t \u00e0 voir dans le contexte d\u2019une d\u00e9pression actuelle\u00bb. Lors d\u2019une consultation en date du 12 janvier 2018, DrPERSONNE16.)a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen MMSE (mini-mental-status-examination) dePERSONNE3.), lequel a atteint un r\u00e9sultat de 23\/30, 30 points correspondant \u00e0 des facult\u00e9s cognitives inconditionnelles, en \u00e9tant \u00abclair et \u00e9veill\u00e9\u00bb.Le neurologue a \u00e9mis la conclusion suivante:\u00abDonc il y a clairement le diagnostic d\u2019un syndrome d\u00e9mentiel d\u00e9butant et avec ceci une situation d\u2019abus de faiblesse\u00bb. En date du 19 avril 2018, DrPERSONNE18.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine interne, a \u00e9galement soumisPERSONNE3.)\u00e0 un MMSE, le score final obtenu ayant \u00e9t\u00e9 de 24 points sur 30, et a conclu qu\u2019il\u00abs\u2019agit probablement d\u2019une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9mence\u00bb. DrPERSONNE19.), m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neuropsychiatrie, ayant examin\u00e9PERSONNE3.) en date du 18 juin 2018, a constat\u00e9 ce qui suit:\u00abHerrPERSONNE3.)ist \u00f6rtlich gut orientiert, zeitlich unscharf orientiert.Das Frischzeitgd\u00e4chtnis ist betroffen, das Langzeitged\u00e4chtnis noch relativ intakt.\u00bb. Il a conclu au d\u00e9but d\u2019uned\u00e9mence, la d\u00e9gradation de ses fonctions cognitives \u00e9tant \u00e9galement due \u00e0 un accident de travail et \u00e0 la consommation de boissons alcooliques (\u00abZusammenfassend sind ausreichende Faktoren vorhanden um eine beginnende Demenz zu diagnostizieren, wobei ein schwerer Arbeitsunfall vor Jahren, und der Alkoholkonsum sicherlich auch zur weiteren Verschlechterung der kognitiven Funktionen beigetragen haben\u00bb).L\u2019expert a finalement estim\u00e9 que les pr\u00e9venus ont profit\u00e9 de cette d\u00e9ficience intellectuelle, laquelle \u00e9tait perceptible. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des pr\u00e9venus L\u2019agent de policePERSONNE4.), lorsqu\u2019il a recueilli une des premi\u00e8res plaintes de PERSONNE3.)en date du 24 d\u00e9cembre 2017, a estim\u00e9 que ce dernier \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9 par sa situation personnelle, raison pour laquelle il a contact\u00e9 l\u2019assistant socialPERSONNE5.). A l\u2019audience du tribunal,PERSONNE4.)a r\u00e9sum\u00e9 les constatations polici\u00e8res sous la foi du serment et a insist\u00e9 sur la solitude dePERSONNE3.). L\u2019agent de policePERSONNE6.)a eu l\u2019impression que les pr\u00e9venus profitaient de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat de d\u00e9mence de PERSONNE3.). A l\u2019audience du tribunal, PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que c\u2019\u00e9tait clair quePERSONNE3.)avait une maladie, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une situation dans laquelle il avait d\u00e9clar\u00e9 sa voiture comme \u00e9tant vol\u00e9e alors qu\u2019elle venait de lui \u00eatre restitu\u00e9e.<\/p>\n

34 A l\u2019audience publique du 6 janvier 2021, l\u2019assistant socialPERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment quePERSONNE3.)n\u2019allait pas bien alors qu\u2019il se sentait tout seul. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il pouvait encore conduire son v\u00e9hicule, mais qu\u2019il n\u2019arrivait plus \u00e0 g\u00e9rer ses papiers. PERSONNE5.)ayant remarqu\u00e9 le mouvementd\u2019importantes sommes d\u2019argent sur les comptes bancaires dePERSONNE3.)apr\u00e8s avoir entendu le nom \u00abPERSONNE1.)\u00bb et PERSONNE3.)n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de donner des explications quant \u00e0 cesop\u00e9rations bancaires, il s\u2019est adress\u00e9 au juge des tutelles en date du 10 janvier 2018 afin de solliciter une mise sous sauvegarde de justice. Les employ\u00e9s de l\u2019agenceSOCIETE1.)\u00e0LIEU1.)ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendus par la police en relation avec l\u2019\u00e9tat mental dePERSONNE3.).PERSONNE20.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait le sentiment quePERSONNE3.)\u00e9prouvait parfois des difficult\u00e9s(\u00ab(\u2026) mee ech haat beim H\u00e4er PERSONNE3.)d\u2019Gefill, dass hien net emmer eens gin ass.\u00bb).PERSONNE21.) n\u2019a cependant pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019anomalies dans le comportement dePERSONNE3.)(\u00abEn huet ganz normal op mech gewierkt\u00bb), de m\u00eame quePERSONNE22.)(\u00ab(\u2026) hien war fir mech een normalen Client\u00bb). PERSONNE9.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la police en date du 12 novembre 2018. Il a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetrePERSONNE3.)depuis 12 ans et le voir presque quotidiennement dans son restaurant. Interrog\u00e9 quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat mental dePERSONNE3.),PERSONNE9.)a donn\u00e9 la r\u00e9ponse suivante:\u00abEn ce qui concerne son \u00e9tat mental je peux vous dire qu\u2019il \u00e9tait toujours bien. Il me semblait toujours orient\u00e9 et clair.\u00bb. Questionn\u00e9e par rapport \u00e0l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 dePERSONNE3.),PERSONNE1.)a donn\u00e9 la r\u00e9ponse suivante lors de son audition polici\u00e8re du 25 octobre 2018:\u00abWei ech en kennen geleirt hun, gutt.(\u2026)Ech wees net, firwat dass denPERSONNE3.)sollt enner Tutelle gesat ginn, dat huet hien mer net gesot\u00bb.Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction, elle a d\u00e9critPERSONNE3.)comme \u00e9tant un homme bien et ouvert et elle a indiqu\u00e9 ne pas avoir profit\u00e9 de lui, contrairement \u00e0 d\u2019autres personnes. A l\u2019audience du tribunal, elle a cependant conc\u00e9d\u00e9 avoir \u00abexag\u00e9r\u00e9\u00bb et avoir remarqu\u00e9 \u00e0 la fin quePERSONNE3.)avait un probl\u00e8me. Lors de son audition polici\u00e8re du5 novembre 2018,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE3.)\u00e9taitnormal et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant de la proc\u00e9dure de sauvegarde de justice. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction, il a d\u00e9clar\u00e9 que pour lui, PERSONNE3.)se portait bien. Force est de constater que les personnes ayant vu et entour\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits (fin 2017\u2013moiti\u00e9 2018) sont en d\u00e9saccord quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ce dernier. Si les policiers et l\u2019assistant social ont fait \u00e9tat d\u2019un homme souvent confus, la majorit\u00e9 des employ\u00e9s bancaires et le restaurateur, ayant vuPERSONNE3.)presque quotidiennement, l\u2019ont d\u00e9crit comme normal, clair et orient\u00e9. Les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus, en ce qu\u2019elles sont corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations de plusieurs t\u00e9moins, ne sont doncpas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement. Tous les professionnels ayant examin\u00e9PERSONNE3.)ont conclu \u00e0 un syndrome d\u00e9mentiel d\u00e9butant(DrPERSONNE16.)en janvier 2018, DrPERSONNE18.)en avril 2018 et Dr PERSONNE19.)en juin 2018). Le tribunal rappelle encore que les scores obtenus par PERSONNE3.)lors du MMSE en janvier 2018 et puis en avril 2018 ne variaient pas (le r\u00e9sultat obtenu en avril \u00e9tant m\u00eame mieux que celui obtenu en janvier), de sorte que la d\u00e9mence de PERSONNE3.), qui se trouvait donc en stade initial, n\u2019\u00e9voluait que lentement. PERSONNE3.)\u00e9tait encore conscient de son \u00e9tat alors qu\u2019il se battait avec force contre chaque mesure de protection. Il n\u2019\u00e9tait pas non plus \u00e0 la merci des pr\u00e9venus, alors qu\u2019il se d\u00e9fendait contre eux en portant plainte \u00e0 de multiples reprises. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le tribunal estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute quePERSONNE3.)se trouvait au moment o\u00f9 les actes pr\u00e9judiciables ont \u00e9t\u00e9 commis dans une situation de faiblesse et de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 au sens de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

35 S\u2019il est vrai quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont profit\u00e9 de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et de l\u2019empathie dePERSONNE3.), et que ce comportement est moralement r\u00e9prouvable, le tribunal ne d\u00e9note cependant pas de situation s\u2019apparentant \u00e0 un abus de faiblesse au vu des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci- avant. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partant \u00e0 acquitter: \u00abIII. comme auteurs, coauteurs ou complices, 5.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit, et notamment depuis au moins le mois de novembre 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU1.),ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir abus\u00e9 frauduleusement de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de la situation de faiblesse dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 une certaine d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente et donc n\u00e9cessairement connue par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), la victime ayant de surcro\u00eet \u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 des techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement et \u00e0 provoquer sa bienveillance, voir g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, ou empathie, alors que: -PERSONNE1.)a fait la connaissance de la victime lorsqu\u2019il sollicitait ses services en tant que prostitu\u00e9e et que par la suite, \u00e9tant au courant des sentiments de solitude de la victime, elle en a profit\u00e9 pour pouvoir s\u00e9journer chez la victime, -r\u00e9sultant dans le fait que la victime s\u2019est attach\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et qu\u2019elle lui faisait confiance, ce qui a suscit\u00e9 par la suite chez la victime un d\u00e9sir de pr\u00eater secours \u00e0 PERSONNE1.), souffrante de toxicomanie depuis longue date, r\u00e9sultant dans le fait que la victime lui allouait des r\u00e9compenses financi\u00e8res excessives par rapport aux services charnels re\u00e7us en \u00e9change, -PERSONNE1.)commen\u00e7ait \u00e0 ramener d\u2019autres personnes chez la victime, dont notammentPERSONNE2.), qui, eux aussi, \u00e9taient pour la plupart des toxicomanes et profitaient de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et de l\u2019empathie de la victime, qui ne peut refuser refuge ou aide \u00e0 personne, pour ainsi conduirePERSONNE3.)\u00e0 des actes de disposition, qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables au vu de leur importance par rapport \u00e0 ses revenus et son \u00e9pargne, en faveur notamment dePERSONNE1.)etPERSONNE2.), et notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements pour un montant total de 18.641 \u20ac entre le 6 d\u00e9cembre 2017 et le 16 janvier 2018 (soit en moyenne environ 3.000 \u20ac par semaine) ensemble avec les relev\u00e9s des cartes de cr\u00e9dit qui montrent des paiements pour unmontant total de 14.573.50 \u20ac pour les moisde d\u00e9cembre 2017 et janvier 2018, ce qui constituait un comportement et rythme de d\u00e9pense excessif par rapport \u00e0 ses revenus mensuels d\u2019environ 5.500 \u20ac par mois. \u00bb<\/p>\n

36 Les peines PERSONNE1.) Les infractions retenues sub I.4. \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique, de m\u00eame que les infractions retenues sub I.6., I.7. et III.2.. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention retenue sub I.8. se trouve en concours id\u00e9al avec les infractions retenues sub I.1., I.2., I.4., I.5., I.6. et I.7.. Les infractions retenues sub I.1. \u00e0 sub I.7. et sub III.1. \u00e0 sub III.4. \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent encore en concours r\u00e9el entre elles. En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. -Aux termes de l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de violation de domicile \u00e0 l\u2019aide de violences ou d\u2019escalade est punie d\u2019un emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 3.000 \u20ac. -L\u2019article 463 du Code p\u00e9nal punit le vol simple d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac. -L\u2019article 467 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque aura commis un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses cl\u00e9s. L\u2019article 468 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque aura commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences.Suite \u00e0 la correctionnalisation d\u00e9cid\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 alin\u00e9a 5 du Code p\u00e9nal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et une amende facultativede 251 \u20ac \u00e0 10.000 \u20ac en application de l\u2019article 77 alin\u00e9a 1 er du m\u00eame code. L\u2019article 52 du Code p\u00e9nal pr\u00e9cise que la tentative d\u2019un crime, dont la peine encourue est la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, est punie de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure, \u00e0 savoir celle d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. -L\u2019article 491 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction d\u2019abus de confiance d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac. -L\u2019infraction de griv\u00e8lerie est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 491 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, -En vertu de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, l\u2019escroquerie est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 30.000 \u20ac. -L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nalsanctionne l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac ou d\u2019une de ces peines seulement. En l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour l\u2019infractiond\u2019escroquerie. Dans l'appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, le tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 et la multiplicit\u00e9 des faits, de m\u00eame que l\u2019absence de scrupules lors de la commission des faits, mais \u00e9galement l'absence d'ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dansle chef de la pr\u00e9venue au moment des faits et son repentir exprim\u00e9 \u00e0 l'audience et paraissant sinc\u00e8re.<\/p>\n

37 Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24 mois. Au vu d\u2019un ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire du 26 mai 2016 l\u2019ayant condamn\u00e9e \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ferme de neuf mois, toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue. En application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire de la pr\u00e9venue, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende. PERSONNE2.) Les infractions retenues sub II.1. et sub II.2. \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.)se trouvent en concours id\u00e9al pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique, de m\u00eame que les infractions retenues sub III.2.. Ces diff\u00e9rents groupes d\u2019infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el entre elles. En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. -L\u2019article 463 du Code p\u00e9nal punit le vol simple d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac. -L\u2019article 467 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque aura commis un vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s.Suite \u00e0 lacorrectionnalisation d\u00e9cid\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 alin\u00e9a 5 du Code p\u00e9nal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et une amende facultative de 251 \u20ac \u00e0 10.000 \u20ac en application de l\u2019article 77 alin\u00e9a 1 er du m\u00eame code. -En vertu de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, l\u2019escroquerie est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 30.000 \u20ac. -L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction deblanchiment-d\u00e9tention d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac ou d\u2019une de ces peines seulement. En l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction d\u2019escroquerie. Dans l'appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, le tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 des faits et l\u2019absence de prise de conscience, mais \u00e9galement l'absence d'ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef du pr\u00e9venu. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal condamnePERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12 mois. En application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende. PERSONNE2.)n'ayant pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne de l'indulgence du tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Les confiscations et restitutions Il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants,par mesure de s\u00fbret\u00e9:<\/p>\n

38 -1x pipe de crack en argent -1x cuill\u00e8re -1x t\u00eate bleu d\u2019une pipe de crack -1x tuyau de rembourrage en m\u00e9tal -1x pipeorange -1x bouteille Jack Daniels contenant ac\u00e9tone -5x cuill\u00e8res -4x pipe Blow -2x pipe en or -1x cuill\u00e8re -1x pipe blow de couleur jaune, -1x pipe de crack argent\u00e9e -1x couteau fermant -1x boule de papier argent\u00e9 contenant de la coca\u00efne de 2,3 g\/br -1x boule de papier argent\u00e9 contenant de la coca\u00efne de 1,4 g\/br -1x \u00e9tui \u00e0 lunettes contenant une lime \u00e0 ongles ainsi qu\u2019une pipe blow saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange. Il y a encore lieu d\u2019ordonner les restitutions suivantes, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas \u00e9tabli que les objets dont la restitution est demand\u00e9e rentrent dans les pr\u00e9visions des articles 31 et 32-1 du Code p\u00e9nal: -larestitution\u00e0PERSONNE2.)d\u2019unt\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG portant le num\u00e9ro IMEINUMERO6.)avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO3.), saisi suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange, -larestitution\u00e0PERSONNE12.)de: -8 x 2 \u20ac; 4 x 1 \u20ac; 7x 0.50 \u20ac; 4 x 0.20 \u20ac; 6 x 0.10 \u20ac; 2x 0.05 \u20ac; 1x pi\u00e8ce inconnue de Cuba, -1x \u00e9tui en cuir contenant 1 x 100 \u20ac; 3 x 50 \u20ac, 2 x 10 \u20ac; 2 x 5 \u20ac ainsi qu\u2019une carte de GSM duproviderSOCIETE12.)sanscarte Sim, 2x papillons, imprim\u00e9 d\u2019une recherche Editus -1x t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Wiko -1x briquet -1x cassette de couleur dor\u00e9e et noire saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange. Le tribunal ordonne finalement larestitution\u00e0 leurs l\u00e9gitimespropri\u00e9taires des objets suivants: -1x collier en argent, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange, -chaussures de couleur noire de la marqueNIKE, taille(…), -t-shirt de couleur noire avec mention \u00abFEEL GOOD\u00bb,<\/p>\n

39 saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22384\/2018 du 15 juillet 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange. Au civil A l\u2019audience du 6 janvier 2021, Ma\u00eetre Assia BEHAT, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demandeur au civil, contre le les pr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit: (…) Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision\u00e0 intervenir au p\u00e9nal\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. 1. Retrait d\u2019argent pendant la p\u00e9riode du 6 d\u00e9cembre 2017 au 16 janvier 2018 Ce poste de la demande est \u00e0 d\u00e9clarerfond\u00e9en son principe. En effet, ce dommage dont le demandeur au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par les d\u00e9fendeurs au civil. Or,le tribunal a retenu ci-avant que la somme de 2.820,53 \u20ac (= 500+300+2.020,53) a \u00e9t\u00e9 soustraite frauduleusement par les pr\u00e9venus au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide de deux cartes de cr\u00e9dit \u00e9mises par la banqueSOCIETE2.), partant \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, pendant la p\u00e9riode dans laquelle ce dernier n\u2019\u00e9tait pas en possession des cartes de cr\u00e9dit en question, soitentre le 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement le 23 d\u00e9cembre 2017 et le 18 janvier 2018(v. ci-dessus point III.2. du r\u00e9quisitoire, p.27). Les autres retraits d\u2019argent effectu\u00e9s pendant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e n\u2019ont pas pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute aux pr\u00e9venus, surtout en consid\u00e9ration du fait quePERSONNE3.) disposait encore d\u2019autres cartes bancaires pendant la p\u00e9riode litigieuse et qu\u2019il a eu des d\u00e9penses importantes, par exemple en relation avec sa fr\u00e9quentation quasi-quotidienne du restaurantSOCIETE7.)(v. cote B12). Au vu de ces consid\u00e9rations, le tribunalretient que lemontant red\u00fb \u00e0PERSONNE3.)\u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel d\u00e9coulant des retraits d\u2019argent pendant la p\u00e9riode du 6 d\u00e9cembre 2017 au 16 janvier 2018 est de2.820,53 \u20ac.<\/p>\n

40 Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme de2.820,53 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 6 janvier 2021, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2. Paiements avec carte VISA pendant la p\u00e9riode de deux mois Ce poste de la demande est \u00e0 d\u00e9clarerfond\u00e9en son principe. En effet, ce dommage dont le demandeur au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par les d\u00e9fendeurs au civil. Or,le tribunal a retenu ci-avant que les cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE2.)\u00e9mises au nom dePERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9esentre le 6 d\u00e9cembre 2017, respectivement le 23 d\u00e9cembre 2017 et le 18 janvier 2018par les pr\u00e9venus afin d\u2019obtenir, dans une intention frauduleuse, des objets \u00e0 l\u2019aide de moyens frauduleux, pour une valeur totale de 860,53 \u20ac.(v. ci-dessus point III.2. du r\u00e9quisitoire, p.28). Les autres paiements avec une carte VISA dePERSONNE3.)pendant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e n\u2019ont pas pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute aux pr\u00e9venus, surtout en consid\u00e9ration du fait quePERSONNE3.)disposait encore d\u2019autres cartes bancaires pendant la p\u00e9riode litigieuse et qu\u2019il a eu des d\u00e9penses importantes, par exemple en relation avec sa fr\u00e9quentation quasi-quotidienne du restaurantSOCIETE7.)(v. cote B12). Au vu de ces consid\u00e9rations, le tribunalretient que lemontant red\u00fb \u00e0PERSONNE3.)\u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel d\u00e9coulant des paiements VISA pendant la p\u00e9riode du 6 d\u00e9cembre 2017 au 16 janvier 2018 est de860,53 \u20ac. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme de860,53 \u20acavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 6 janvier 2021, jusqu\u2019\u00e0 solde. 3. Pr\u00e9judice moral Ce poste de la demande est \u00e0 d\u00e9clarerfond\u00e9en son principe. En effet, le demandeur au civil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9 par les d\u00e9fendeurs au civil. Contrairement \u00e0 l\u2019argument avanc\u00e9 par le mandataire dePERSONNE1.), selon lequelPERSONNE3.)ne se serait pas plaint des agissements des pr\u00e9venus, il \u00e9chet de constater que le demandeur au civil n\u2019a pas tol\u00e9r\u00e9 le comportement de ces derniers alors qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 de multiples plaintes aupr\u00e8s de la police. Ce dommage dont le demandeur au civil entend obtenir r\u00e9paration est d\u00e8s lors en relation causale directe avec les fautes commises par les d\u00e9fendeurs au civil. La demande, est justifi\u00e9e, au regard des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, \u00e0 concurrence du montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.000 \u20ac. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme de2.000 \u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 6 janvier 2021, jusqu\u2019\u00e0 solde. R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a partant lieu decondamnerPERSONNE1.)et PERSONNE2.)solidairement \u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme totale de5.681,06 \u20ac (=2.820,53 + 860,53 + 2.000) avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 6 janvier 2021, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

41 P A R C E S M OT I F S : le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement, les pr\u00e9venus et leur mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil entendue en ses conclusionset le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, Au p\u00e9nal s e d \u00e9 c l a r eterritorialementcomp\u00e9tentpour conna\u00eetre des infractions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus; PERSONNE1.) a c q u i t t ePERSONNE1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre (24) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0 667,62 \u20ac; PERSONNE2.) a c q u i t t ePERSONNE2.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sacharge; c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0 667,62 \u20ac; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1x pipe de crack en argent -1x cuill\u00e8re -1x t\u00eate bleu d\u2019une pipe de crack -1x tuyau de rembourrage en m\u00e9tal -1x pipe orange -1x bouteille Jack Daniels contenant ac\u00e9tone -5xcuill\u00e8res -4x pipe Blow -2x pipe en or -1x cuill\u00e8re -1x pipe blow de couleur jaune, -1x pipe de crack argent\u00e9e -1x couteau fermant -1x boule de papier argent\u00e9 contenant de la coca\u00efne de 2,3 g\/br<\/p>\n

42 -1x boule de papier argent\u00e9 contenant de la coca\u00efne de 1,4 g\/br -1x \u00e9tui \u00e0 lunettes contenant une lime \u00e0 ongles ainsi qu\u2019une pipe blow saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange; o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE2.)d\u2019unt\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG portant le num\u00e9ro IMEINUMERO6.)avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO3.), saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange; o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE12.)de: -8 x 2 \u20ac; 4 x 1 \u20ac; 7x 0.50 \u20ac; 4 x 0.20 \u20ac; 6 x 0.10 \u20ac; 2x 0.05 \u20ac; 1x pi\u00e8ce inconnue de Cuba, -1x \u00e9tui en cuir contenant 1 x 100 \u20ac; 3 x 50 \u20ac, 2 x 10 \u20ac; 2 x 5 \u20ac ainsi qu\u2019une carte de GSM du providerSOCIETE12.)sans carte Sim, 2x papillons, imprim\u00e9 d\u2019une recherche Editus -1x t\u00e9l\u00e9phoneportable de la marque Wiko -1x briquet -1x cassette de couleur dor\u00e9e et noire saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange; o r d o n n elarestitution\u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires des objetssuivants: -1x collier en argent, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22042 du 18 janvier 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange, -chaussures de couleur noire de la marque NIKE, taille(…), -t-shirt de couleur noire avec mention \u00abFEEL GOOD\u00bb, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22384\/2018 du 15 juillet 2018dress\u00e9 par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, C.P.I.-S.I.-Dudelange. Au civil d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE3.)de saconstitution de partie civile contrePERSONNE1.) etPERSONNE2.); sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d i tcette demande recevable; di tla demande en r\u00e9paration des diff\u00e9rents pr\u00e9judices subisfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant decinq mille six cent quatre-vingt-un virgule z\u00e9ro six (5.681,06) \u20ac; r e j e t t ela demande pour le surplus; partantc o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.) solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme decinq mille six cent quatre-vingt-un virgule z\u00e9ro six (5.681,06)<\/p>\n

43 \u20ac,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 6 janvier 2021, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)aux frais de cette demande civiledirig\u00e9e contre eux. Par application des articles 14, 15, 20, 30, 31, 32, 50, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 439, 461, 463, 467, 468, 491, 496 et 506-1 du Code p\u00e9nal et desarticles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident, Jessica SCHNEIDER, premier juge, et C\u00e9line MERTES, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Claude HIRSCH, premier substitut du procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no 228\/2021 not 6163\/18\/CD 2x exp. 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