{"id":712742,"date":"2026-04-27T23:10:03","date_gmt":"2026-04-27T21:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-janvier-2021-n-2019-00419\/"},"modified":"2026-04-27T23:10:10","modified_gmt":"2026-04-27T21:10:10","slug":"cour-superieure-de-justice-7-janvier-2021-n-2019-00419","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-janvier-2021-n-2019-00419\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 7 janvier 2021, n\u00b0 2019-00419"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b01\/21 – VIII – Travail<\/p>\n

Exempt \u2013 appel en mati\u00e8re de droit du travail<\/p>\n

Audience publique du sept janvier deux mille vingt -et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019- 00419 du r\u00f4le. Composition: Val\u00e9rie HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

Entre:<\/p>\n

PERSONNE1.), demeurant \u00e0 B-(…), appelant aux termes d\u2019un acte de l\u2019huissier de justice V\u00e9ronique REYTER d\u2019Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019, comparant par Ma\u00eetre Carmen RIMONDINI , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et: la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE1.) (Luxembourg) S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(…), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit acte REYTER,<\/p>\n

2 comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e CASTEGNARO s.\u00e0 r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- 1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Guy CASTEGNARO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

——————————————————–<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL:<\/p>\n

Suivant contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 10 novembre 2000, PERSONNE1.) (ci-apr\u00e8s \u00ab le salari\u00e9 \u00bb) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 \u00e0 partir du 1 er d\u00e9cembre 2000 par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019employeur \u00bb) en qualit\u00e9 d\u2019\u00ab Imaging Administrator \u00bb, avec reprise de l\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 partir du 25 septembre 2000.<\/p>\n

Par courrier lui ayant \u00e9t\u00e9 remis en mains propres le 24 juillet 2015 , il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement qui a eu lieu le 28 juillet 2015.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2015, il a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 moyennant le pr\u00e9avis l\u00e9gal de six mois ayant d\u00e9but\u00e9 le 15 ao\u00fbt 2015 et s\u2019\u00e9tant achev\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2016, avec dispense de prester le pr\u00e9avis.<\/p>\n

Suite \u00e0 sa demande par courrier recommand\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2015, l\u2019employeur lui a communiqu\u00e9 les motifs du licenciement par courrier recommand\u00e9 du 18 septembre 2015, ceux-ci tenant au fait que le salari\u00e9 aurait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sabot\u00e9 trois macros utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 professionnelle normale de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb.<\/p>\n

Suivant courrier recommand\u00e9 de son organisation syndicale du 5 octobre 2015, le salari\u00e9 a contest\u00e9 le licenciement intervenu \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe le 9 septembre 2016, le salari\u00e9 a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir d\u00e9clarer irr\u00e9gulier et abusif son licenciement avec pr\u00e9avis et pour l\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer le montant de 22.999,98 euros, r\u00e9duit par la suite \u00e0 10.258,55 euros, au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et le montant de 20.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, avec majoration du taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration du troisi\u00e8me mois qui suit la notification du jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Il a en outre sollicit\u00e9 l'allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros et l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Par jugement rendu le 8 f\u00e9vrier 2019, le tribunal du travail a d\u00e9clar\u00e9 justifi\u00e9 le licenciement avec pr\u00e9avis du 4 ao\u00fbt 2015 et d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande en indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral. Le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0<\/p>\n

3 l\u2019employeur une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. Finalement, le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l'instance, y compris les frais de traduction de la lettre de motivation .<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que le salari\u00e9 a volontairement rendu inutilisables et ensuite supprim\u00e9, respectivement d\u00e9sactiv\u00e9, du fichier commun utilis\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb les macros d\u2019ouverture de comptes-clients dans le dessein de nuire \u00e0 son employeur pour se venger de la mauvaise note re\u00e7ue lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation du 18 juin 2015, avec la circonstance aggravante qu\u2019il a veill\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre personnellement affect\u00e9 dans son travail en ayant, pr\u00e9alablement \u00e0 la modification des macros, sauvegard\u00e9 une version op\u00e9rationnelle de ces macros dans un fichier informatique personnel non accessible aux autres membres de l\u2019\u00e9quipe, et qu\u2019il a menti aux enqu\u00eateurs dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate interne men\u00e9e par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb, de sorte qu\u2019il a commis un manquement tr\u00e8s grave \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 \u00e0 laquelle il \u00e9tait tenu envers son employeur, \u00e9branlant n\u00e9cessairement la confiance de celui-ci en son salari\u00e9 et rendant d\u00e8s lors impossible la poursuite de la relation de travail.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 5 avril 2019, le salari\u00e9 a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel contre le pr\u00e9dit jugement qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 son domicile en Belgique. Il demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de d\u00e9clarer le licenciement du 4 ao\u00fbt 2015 abusif, de le d\u00e9charger de toute condamnation et de condamner l\u2019employeur au paiement des montants de 10.398,45 euros bruts \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 20.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral, ces montants avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la requ\u00eate du 9 septembre 2016 jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

A titre subsidiaire, il formule une offre de preuve par l\u2019audition de t\u00e9moins et \u00e0 titre encore plus subsidiaire, il demande \u00e0 voir ordonner une comparution personnelle des parties.<\/p>\n

En outre, il sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour la premi\u00e8re instance et du m\u00eame montant pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

L\u2019employeur soul\u00e8ve in limine litis et pour autant que de besoin l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande du salari\u00e9 en r\u00e9paration de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice mat\u00e9riel au titre du libell\u00e9 obscur.<\/p>\n

Il conclut \u00e0 titre principal \u00e0 la confirmation pure et simple du jugement entrepris, \u00e0 titre subsidiaire au rejet des demandes adverses. Pour autant que de besoin, il formule une offre de preuve par l\u2019audition de t\u00e9moins. A titre plus subsidiaire, si la demande du salari\u00e9 en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9clar\u00e9e irrecevable, il demande que le salari\u00e9 en soit d\u00e9bout\u00e9 pour \u00eatre non fond\u00e9e et non justifi\u00e9e. De m\u00eame, il demande que le salari\u00e9 soit d\u00e9bout\u00e9 de la demande en dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral, sinon de lui allouer un montant minime.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, il sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Le licenciement<\/p>\n

4 Il ressort de la lecture de la lettre de motivation, \u00e0 laquelle est joint le rapport de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb, que l\u2019employeur reproche au salari\u00e9 d\u2019avoir, sans autorisation ou assentiment de la part d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, suite \u00e0 son entretien d\u2019\u00e9valuation semi-annuel du 18 juin 2015, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sabot\u00e9, en les rendant d\u2019abord inutilisables et en les supprimant ensuite, les trois macros qui \u00e9taient utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe \u00ab Transfer Agency Team \u00bb dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019ouverture de comptes-clients et qui avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer et simplifier cette proc\u00e9dure, ceci dans le seul but de se venger et de nuire \u00e0 son employeur parce qu\u2019il \u00e9tait m\u00e9content du fait qu\u2019une mauvaise performance lui avait \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9e lors de cet entretien d\u2019\u00e9valuation, avec la circonstance aggravante que le salari\u00e9 a veill\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre personnellement affect\u00e9 dans son travail en ayant, pr\u00e9alablement \u00e0 la modification des macros, sauvegard\u00e9 une version op\u00e9rationnelle de ces macros dans un fichier informatique personnel non accessible aux autres membres de l\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

Le salari\u00e9 demande \u00e0 voir d\u00e9clarer son licenciement abusif en contestant, d\u2019une part, le caract\u00e8re de pr\u00e9cision des m otifs du licenciement \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre du 18 septembre 2015 et, d\u2019autre part, leur caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux.<\/p>\n

Il conteste formellement avoir \u00ab sabot\u00e9 \u00bb des macros d\u2019ouverture de compte produites par l\u2019\u00e9quipe Automation de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse, mais affirme avoir simplement d\u00e9sactiv\u00e9 des macros qui auraient \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues par lui-m\u00eame et qui n\u2019auraient de toute fa\u00e7on pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par son employeur dans la proc\u00e9dure normale d\u2019ouverture de compte, mais auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par un nombre restreint de salari\u00e9s \u00e0 titre exp\u00e9rimental d\u00e8s lors qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 en voie de d\u00e9veloppement. Il explique que son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique lui aurait reproch\u00e9 de passer trop de temps \u00e0 leur d\u00e9veloppement et qu\u2019il se serait av\u00e9r\u00e9 que des probl\u00e8mes seraient survenus pendant l\u2019utilisation des macros en question.<\/p>\n

Les macros n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, mais uniquement d\u00e9sactiv\u00e9es \u00e0 la demande de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, notamment de Monsieur TEMOIN1.), et elles auraient pu \u00eatre r\u00e9activ\u00e9es \u00e0 tout moment. En outre, l\u2019employeur disposerait forc\u00e9ment d\u2019un syst\u00e8me de back-up pour r\u00e9cup\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuelles donn\u00e9es perdues et aurait d\u00e8s lors pu r\u00e9tablir les macros si elles avaient \u00e9t\u00e9 la proc\u00e9dure officielle d\u2019ouverture de comptes.<\/p>\n

Le salari\u00e9 souligne encore que s\u2019il avait sabot\u00e9 ou bloqu\u00e9 les macros – ce qu\u2019il conteste -, il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s facile \u00e0 l\u2019employeur de lui demander des explications et de lui ordonner de les r\u00e9activer. Si son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique lui avait fait part d\u2019un quelconque probl\u00e8me concernant l\u2019utilisation des macros, il les aurait imm\u00e9diatement r\u00e9activ\u00e9es. Le salari\u00e9 affirme n\u2019avoir ni voulu ni pens\u00e9 cr\u00e9er un quelconque probl\u00e8me \u00e9tant donn\u00e9 que Monsieur TEMOIN1.) aurait \u00e9t\u00e9 au courant de la d\u00e9sactivation des trois macros.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve que la proc\u00e9dure d\u2019ouverture de compte, document interne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 employeuse, renseigne une \u00ab entr\u00e9e manuelle \u00bb pour le processus d\u2019ouverture de compte sans aucune r\u00e9f\u00e9rence aux macros ni \u00e0 aucune proc\u00e9dure d\u2019encodage non- manuelle voire automatis\u00e9e des donn\u00e9es. Selon le t\u00e9moin TEMOIN2.), les macros auraient \u00e9t\u00e9 en phase de test et n\u2019auraient pas fait partie des proc\u00e9dures approuv\u00e9es.<\/p>\n

5 D\u00e8s lors, l\u2019employeur laisserait d\u2019\u00e9tablir un quelconque pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactivation des macros. Le salari\u00e9 conteste avoir menac\u00e9 son employeur de saboter les macros et affirme que Monsieur TEMOIN1.) aurait invent\u00e9 de toutes pi\u00e8ces la pr\u00e9tendue conversation dont l\u2019employeur fait \u00e9tat pour \u00e9tablir l\u2019intention de sabotage de la part du salari\u00e9. L\u2019affirmation de l\u2019employeur relative \u00e0 un sabotage de la part du salari\u00e9 serait en totale contradiction avec l\u2019anciennet\u00e9 et les \u00e9valuations du salari\u00e9. Il n\u2019aurait commis aucun manquement dans l\u2019exercice de ses fonctions et aurait toujours \u00e9t\u00e9 un employ\u00e9 loyal et respectueux de son employeur.<\/p>\n

Le salari\u00e9 demande le rejet du rapport de l\u2019enqu\u00eate interne men\u00e9e par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb au motif que sa forme et son contenu sont formellement contest\u00e9s pour \u00eatre arbitraires et pr\u00e9judiciables au salari\u00e9. En effet, l\u2019investigation aurait \u00e9t\u00e9 tenue secr\u00e8te et il n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ni de l\u2019investigation, ni de son objet, ni des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, et il ne lui aurait pas \u00e9t\u00e9 directement demand\u00e9 s\u2019il avait suspendu l\u2019utilisation des trois macros ni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la raison de cette d\u00e9marche. L\u2019enqu\u00eate aurait ainsi \u00e9t\u00e9 men\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on arbitraire et non contradictoire. Le salari\u00e9 reproche \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance d\u2019avoir retenu que le rapport d\u2019enqu\u00eate constitue une simple pi\u00e8ce au dossier alors que le contenu du rapport – qui est formellement contest\u00e9 par le salari\u00e9 – aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par l\u2019employeur pour motiver le licenciement.<\/p>\n

Il conteste la pertinence et le contenu des attestations testimoniales vers\u00e9es en cause par l\u2019employeur et demande \u00e0 la Cour de les appr\u00e9cier avec la plus grande prudence dans la mesure o\u00f9 elles proviendraient de salari\u00e9s se trouvant dans un lien de subordination \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019employeur. En outre, ces salari\u00e9s auraient pour sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique Monsieur TEMOIN1.) qui serait \u00e0 l\u2019initiative du licenciement du salari\u00e9 et aurait diligent\u00e9 un rapport d\u2019enqu\u00eate contre lui par des employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9s \u00e0 (…).<\/p>\n

Par contre, sa propre version des faits serait soutenue par l\u2019attestation testimoniale de Monsieur TEMOIN2.) qui n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 t\u00e9moigner en sa faveur.<\/p>\n

A titre subsidiaire et pour autant que de besoin, le salari\u00e9 offre de prouver par l\u2019audition de t\u00e9moins<\/p>\n

\u00ab Qu\u2019au mois de janvier 2015, Monsieur TEMOIN3.) et Monsieur TEMOIN1.) ont charg\u00e9 Monsieur PERSONNE1.) de cr\u00e9er des nouvelles macros pour r\u00e9duire le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enregistrement des donn\u00e9es pour la cr\u00e9ation et l\u2019ouverture de comptes clients ou de num\u00e9ros d\u2019agent (UAN) alors que ces processus ne fonctionnaient pas dans les macros initialement utilis\u00e9es,<\/p>\n

Qu\u2019ainsi, Monsieur PERSONNE1.) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des phases de test sur les nouvelles macros par lui cr\u00e9\u00e9es et d\u00e9velopp\u00e9es et que les tests ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que cela permettait aux salari\u00e9s charg\u00e9s de l\u2019ouverture des comptes de diminuer le temps moyen d\u2019ouverture de compte et d\u2019UAN en les passant de 30 minutes \u00e0 5\/10 minutes,<\/p>\n

6 Que pour r\u00e9aliser cela, Monsieur PERSONNE1.) a cr\u00e9\u00e9 lui-m\u00eame des macros avec la fonction innovante \u00ab User Form \u00bb et qu\u2019il ne s\u2019agit pas des macros r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe \u00ab Automation Team \u00bb contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend l\u2019employeur dans la lettre du 18 septembre 2015, Qu\u2019avant et pendant que Monsieur PERSONNE1.) ne soit charg\u00e9 de d\u00e9velopper les macros respectivement pendant les phases de test des 3 macros cr\u00e9\u00e9es par Monsieur PERSONNE1.) pour faciliter la proc\u00e9dure d\u2019ouverture des comptes clients et la saisie des donn\u00e9es y relative, la proc\u00e9dure officielle utilis\u00e9e au sein de SOCIETE1.) LUXEMBOURG S.A. pour l\u2019ouverture des comptes clients \u00e9tait une proc\u00e9dure manuelle de sorte que la proc\u00e9dure officielle \u00e0 utiliser par les employ\u00e9s \u00e9tait manuelle pendant toute la relation de travail entre parties et jusqu\u2019au mois d\u2019ao\u00fbt 2015, date du licenciement. Qu\u2019ainsi, lesdites macros n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 habituelle de l\u2019employeur,<\/p>\n

Que Monsieur PERSONNE1.) , apr\u00e8s qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de se consacrer \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches que le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration des macros a simplement d\u00e9sactiv\u00e9, par pr\u00e9caution, les macros cr\u00e9\u00e9es par lui-m\u00eame alors qu\u2019elles pr\u00e9sentaient des probl\u00e8mes dans leur utilisation de sorte qu\u2019aucun pr\u00e9judice n\u2019a \u00e9t\u00e9 subi par l\u2019employeur,<\/p>\n

Que par ailleurs, les macros \u00e9tant simplement d\u00e9sactiv\u00e9es, leurs fichiers sont toujours disponibles dans les donn\u00e9es informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) de sorte qu\u2019elles auraient pu \u00eatre r\u00e9activ\u00e9es facilement. \u00bb.<\/p>\n

A titre encore plus subsidiaire et afin de prouver le contenu de la r\u00e9union du 18 juin 2015, le salari\u00e9 demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner une comparution personnelle des parties sur base de l\u2019article 384 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile et de citer TEMOIN1.) en tant que repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse.<\/p>\n

L\u2019employeur soutient que les motifs du licenciement avec pr\u00e9avis prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9 sont \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re suffisamment pr\u00e9cise dans la lettre de motivation du 18 septembre 2015.<\/p>\n

Concernant ensuite le caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s, l\u2019employeur explique de mani\u00e8re exhaustive que le salari\u00e9 faisait partie de l\u2019\u00e9quipe en charge des services d\u2019agents de transfert, d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb, elle-m\u00eame compos\u00e9e de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb et de l\u2019\u00e9quipe \u00ab IMS \u00bb, qui est notamment en charge de l\u2019ouverture et de la fermeture de comptes-clients, de la gestion quotidienne de ces comptes et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es des clients. Parmi ces t\u00e2ches administratives, l\u2019ouverture de comptes serait la plus chronophage et fastidieuse, s\u2019agissant d\u2019une t\u00e2che quotidienne, r\u00e9alis\u00e9e manuellement, qui pourrait \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e plusieurs fois par jour et qui n\u00e9cessiterait environ 30 minutes. Pour des consid\u00e9rations d\u2019ordre financier, il serait fondamental que les ouvertures de comptes soient r\u00e9alis\u00e9es par priorit\u00e9 et le plus rapidement possible, afin que l\u2019investissement du client soit r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles en vigueur au moment o\u00f9 la demande du client est pass\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter que la valeur des produits d\u2019investissement diff\u00e8re entre le moment o\u00f9 le client demande \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un investissement et celui o\u00f9 cet<\/p>\n

7 investissement est r\u00e9alis\u00e9, ce qui repr\u00e9senterait une perte financi\u00e8re pour le client. L\u2019employeur affirme qu\u2019afin de faciliter cette fastidieuse proc\u00e9dure d\u2019ouverture de comptes, il aurait mis en place des macros, dont une aurait permis, lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte- client, de pr\u00e9remplir automatiquement toutes les informations relatives \u00e0 un client d\u00e9termin\u00e9, rendant ainsi semi-automatique l\u2019ouverture de comptes-clients, limitant le risque d\u2019erreurs typographiques et r\u00e9duisant le temps n\u00e9cessaire pour l\u2019ouverture d\u2019un compte- client \u00e0 5 minutes.<\/p>\n

Ce projet aurait commenc\u00e9 en janvier 2015 et, au cours d\u2019une r\u00e9union de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb en date du 1 er avril 2015, la \u00ab Macro Ouverture de Compte \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe pour \u00eatre utilis\u00e9e pour toutes les ouvertures de comptes \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 partir de ce moment. D\u00e8s lors, les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb auraient pu acc\u00e9der \u00e0 la \u00ab Macro Ouverture de Compte \u00bb qui aurait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans un fichier informatique commun \u00e0 tous les membres de la sous-\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb.<\/p>\n

Par la suite, la \u00ab Macro Ouverture de Compte \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e en trois macros plus sp\u00e9cifiques, toujours dans le but de rendre plus rapides et efficaces les ouvertures de compte. Tous les membres de l\u2019\u00e9quipe auraient bien accueilli cette nouvelle fonctionnalit\u00e9 et les trois macros auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es couramment par les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb \u00e0 la place de la proc\u00e9dure manuelle, ce dont t\u00e9moignerait notamment TEMOIN4.), qui dirigeait la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb.<\/p>\n

Le salari\u00e9 aurait, \u00e0 sa propre demande, particip\u00e9 au d\u00e9veloppement de ces macros, cr\u00e9\u00e9es par l\u2019\u00ab Automation Team \u00bb. Ainsi, entre le mois de janvier et d\u2019avril 2015, sa charge de travail au sein de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9e et r\u00e9partie entre les autres membres de l\u2019\u00e9quipe aux fins de lui faciliter l\u2019exercice de cette activit\u00e9.<\/p>\n

Durant le semestre de janvier \u00e0 juin 2015, TEMOIN1.) , sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du salari\u00e9, aurait constat\u00e9 que la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 du travail prest\u00e9 par celui-ci au sein de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb ainsi que son comportement se seraient d\u00e9grad\u00e9s.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents manquements auraient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors de l\u2019entretien semestriel de performance du salari\u00e9 en date du 18 juin 2015 vers 11.00 heures, en pr\u00e9sence de TEMOIN1.) et de TEMOIN5.) , \u00ab HR Manager \u00bb et un \u00ab Personal Improvement Plan \u00bb (PIP) lui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Apr\u00e8s que TEMOIN5.) avait quitt\u00e9 l\u2019entretien, TEMOIN1.) et le salari\u00e9 auraient poursuivi leur discussion quant aux moyens d\u2019am\u00e9lioration des performances propos\u00e9s. TEMOIN1.) aurait ensuite inform\u00e9 le salari\u00e9 qu\u2019il lui attribuait une note de performance de 2, signifiant que le salari\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9pondu aux attentes de l\u2019employeur et qu\u2019une am\u00e9lioration de son travail \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Le salari\u00e9 aurait alors exprim\u00e9 son insatisfaction par rapport \u00e0 cette note et aurait demand\u00e9 que celle- ci soit modifi\u00e9e, mena\u00e7ant son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de supprimer les trois macros si une telle modification de sa note n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9e, en disant express\u00e9ment \u00ab If you give me a 2, I will delete the macros \u00bb. Suite \u00e0 cela, il aurait refus\u00e9 de signer le PIP.<\/p>\n

Le 22 juin 2015, les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb auraient constat\u00e9 que les trois macros ne fonctionnaient plus. Il aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les lignes de code<\/p>\n

8 permettant \u00e0 l\u2019ordinateur de reconna\u00eetre les fonctions associ\u00e9es aux trois macros avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, ce qui les rendait inutilisables.<\/p>\n

Le 24 juin 2015, TEMOIN1.) aurait fait part de cette situation \u00e0 TEMOIN6.), \u00ab Senior HR Business Partner \u00bb et \u00e0 TEMOIN4.) . Afin d\u2019\u00e9claircir la situation et compte tenu des d\u00e9clarations du salari\u00e9 lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation, TEMOIN6.) aurait demand\u00e9 la mise en place d\u2019une enqu\u00eate, qui aurait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e, la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb du groupe, compos\u00e9e de TEMOIN7.), \u00ab Associate Director Investigations \u00bb et TEMOIN8.) , \u00ab Senior Manager \u00bb. Cette \u00e9quipe proc\u00e8derait \u00e0 des enqu\u00eates internes au sein du groupe, en toute ind\u00e9pendance, en cas d\u2019activit\u00e9s suspectes et notamment en cas de mauvaise pratique et\/ou abus en lien avec les \u00e9quipements et installations de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse.<\/p>\n

Le 20 juillet 2015, TEMOIN1.) aurait remarqu\u00e9 que les trois macros avaient \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement supprim\u00e9es du fichier du \u00ab CESC \u00bb accessible \u00e0 tous les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb.<\/p>\n

Dans le cadre de son enqu\u00eate, la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb aurait (i) men\u00e9 des entretiens avec le salari\u00e9, TEMOIN1.) , TEMOIN4.), TEMOIN9.), TEMOIN3.) et TEMOIN5.), (ii) v\u00e9rifi\u00e9 et analys\u00e9 des fichiers de l\u2019ordinateur du salari\u00e9 et (iii) analys\u00e9 l\u2019espace du serveur de l\u2019employeur allou\u00e9 au salari\u00e9, appel\u00e9 le \u00ab Drive J \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulterait notamment du rapport d\u2019enqu\u00eate que le salari\u00e9 a, peu apr\u00e8s l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation, \u00e0 savoir le 18 juin 2015 \u00e0 12:04 heures, cr\u00e9\u00e9 un dossier nomm\u00e9 \u00ab _ BACKUP MACROS \u00bb sur son espace serveur, dans lequel il a copi\u00e9 une version op\u00e9rationnelle des trois macros, qu\u2019il a effectu\u00e9 la derni\u00e8re modification des versions non op\u00e9rationnelles des trois macros le 18 juin 2015 entre 14.00 et 15.00 heures et qu\u2019il a fourni une version des faits diff\u00e9rente de celle des autres salari\u00e9s interrog\u00e9s par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb, notamment en ce que le salari\u00e9 aurait affirm\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 convenu avec TEMOIN1.) de geler l\u2019utilisation des macros et que la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e lors d\u2019une r\u00e9union que les trois macros ne devaient plus \u00eatre utilis\u00e9es, ce qui serait tout \u00e0 fait inexact.<\/p>\n

Il ressortirait ainsi clairement de l\u2019enqu\u00eate de la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb et des propos tenus par le salari\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation du 18 juin 2015, ainsi que des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations faites par les salari\u00e9s de l\u2019employeur lors de l\u2019enqu\u00eate interne, que le salari\u00e9 a intentionnellement priv\u00e9 la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb de l\u2019utilisation des trois macros et cela dans le but de nuire \u00e0 l\u2019employeur en lui retirant par vengeance le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un outil de travail efficace.<\/p>\n

Le salari\u00e9 aurait par ailleurs reconnu avoir utilis\u00e9 les trois macros pour ouvrir 18 comptes apr\u00e8s que celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 gel\u00e9es, pour faciliter son propre travail .<\/p>\n

Il aurait d\u00e8s lors volontairement bloqu\u00e9 le fonctionnement des trois macros pour les autres salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 bien que l\u2019employeur ne lui ait jamais demand\u00e9 de bloquer, arr\u00eater ou m\u00eame limiter le fonctionnement des trois macros et ne l\u2019ait jamais autoris\u00e9 \u00e0 agir de la sorte. Cet acte du salari\u00e9 aurait uniquement eu pour but de se venger de l\u2019employeur tout en continuant lui-m\u00eame \u00e0 profiter de ces outils.<\/p>\n

9 L\u2019employeur insiste sur le fait que le salari\u00e9 a agi sans son autorisation ni l\u2019assentiment de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques et que la justification du salari\u00e9, selon laquelle il aurait obtenu l\u2019assentiment de TEMOIN1.) pour faire cesser l\u2019utilisation des trois macros, serait incoh\u00e9rente par rapport au mode op\u00e9ratoire suivi par le salari\u00e9. En effet, celui-ci aurait, dans les minutes ayant suivi l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation, modifi\u00e9 discr\u00e8tement les codes des trois macros afin de les rendre inop\u00e9rantes, et par la suite, afin d\u2019emp\u00eacher compl\u00e8tement l\u2019utilisation des trois macros et de bloquer toute modification des codes permettant de les rendre de nouveau fonctionnelles, il les aurait totalement supprim\u00e9es. S\u2019il avait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par TEMOIN1.) de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation des trois macros, celles-ci auraient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es ou retir\u00e9es du fichier commun \u00e0 toute la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb directement, sans proc\u00e9der en deux temps. L\u2019employeur rel\u00e8ve encore que la version des faits pr\u00e9sent\u00e9e en instance d\u2019appel diff\u00e9rerait de celle qu\u2019il avait expos\u00e9e en premi\u00e8re instance. Or, il serait incontestable que le salari\u00e9 a agi uniquement pour (i) se venger de la mauvaise note que lui a attribu\u00e9e l\u2019employeur lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation et (ii) nuire \u00e0 l\u2019employeur, en le privant de l\u2019utilisation des trois macros.<\/p>\n

En effet, selon le rapport d\u2019enqu\u00eate, le salari\u00e9 aurait avou\u00e9 (i) avoir supprim\u00e9 une ligne de code des trois macros se situant sur l\u2019espace de serveur de la soci\u00e9t\u00e9 accessible \u00e0 tous les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb le 18 juin 2015, (ii) avoir cr\u00e9\u00e9 un fichier sur son poste de travail dans lequel il a copi\u00e9 une version op\u00e9rationnelle des trois macros, et (iii) avoir supprim\u00e9 les trois macros de l\u2019espace du serveur accessible \u00e0 tous les membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb la semaine du 20 juillet 2015.<\/p>\n

L\u2019employeur conteste que les trois macros aient pr\u00e9sent\u00e9 des probl\u00e8mes techniques n\u00e9cessitant qu\u2019elles soient d\u00e9sactiv\u00e9es et souligne que le fait que le salari\u00e9 ait continu\u00e9 \u00e0 se servir des trois macros serait de nature \u00e0 contredire ses all\u00e9gations selon lesquelles les macros \u00e9taient d\u00e9faillantes. En outre, le salari\u00e9 aurait reconnu dans l\u2019acte d\u2019appel avoir d\u00e9sactiv\u00e9 les trois macros parce que \u00ab son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique lui reprochait de passer trop de temps \u00e0 leur d\u00e9veloppement \u00bb, ce qui constituerait un aveu de la part du salari\u00e9 du fait qu\u2019il a agi par vengeance, avec l\u2019intention de nuire \u00e0 l\u2019employeur, et en tout \u00e9tat de cause avec d\u00e9sinvolture. Il aurait reconnu, lors de l\u2019enqu\u00eate, avoir agi de son propre chef et non pas sur demande de TEMOIN1.).<\/p>\n

Aucune des all\u00e9gations du salari\u00e9 ne saurait att\u00e9nuer la gravit\u00e9 des fautes commises. En effet, le salari\u00e9 aurait sabot\u00e9 les trois macros. Le degr\u00e9 d\u2019implication du salari\u00e9 dans la conception des trois macros serait indiff\u00e9rent quant \u00e0 la gravit\u00e9 des faits dans la mesure o\u00f9 les macros, cr\u00e9\u00e9es pour le compte de l\u2019employeur, auraient appartenu \u00e0 ce dernier. Les trois macros auraient \u00e9t\u00e9 couramment utilis\u00e9es par l\u2019\u00ab Automation Team \u00bb dans le cadre de ses activit\u00e9s normales et le comportement du salari\u00e9 aurait caus\u00e9 un risque grave et imm\u00e9diat pour le fonctionnement de la proc\u00e9dure d\u2019ouverture des comptes.<\/p>\n

Les actes du salari\u00e9 auraient nui au bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 son organisation, \u00e9tant donn\u00e9 que les trois macros auraient permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer de mani\u00e8re tr\u00e8s significative l\u2019ouverture d\u2019un compte- client, d\u2019\u00e9liminer les risques d\u2019erreurs typographiques et de r\u00e9duire par cons\u00e9quent la charge de travail et le stress des membres de la \u00ab Transfer Agency Team \u00bb et ainsi les risques d\u2019erreurs lors des transactions.<\/p>\n

10 Le comportement du salari\u00e9 serait en outre gravement attentatoire \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 envers l\u2019employeur, \u00e9branlant irr\u00e9m\u00e9diablement la confiance de l\u2019employeur, ce d\u2019autant plus que le salari\u00e9 n\u2019aurait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 menacer l\u2019employeur et \u00e0 lui faire du chantage afin que sa note d\u2019\u00e9valuation soit modifi\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, ce comportement serait constitutif d\u2019une grave insubordination. En outre, le comportement du salari\u00e9 aurait profond\u00e9ment choqu\u00e9 plusieurs de ses coll\u00e8gues et sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. L\u2019anciennet\u00e9 de service du salari\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019employeur ne serait pas de nature \u00e0 amoindrir la gravit\u00e9 de son comportement. De plus, m\u00eame si le salari\u00e9 avait ult\u00e9rieurement rendu les trois macros de nouveau op\u00e9rationnelles, la gravit\u00e9 de sa faute ne serait pas pour autant amoindrie et la confiance de l\u2019employeur aurait \u00e9t\u00e9 rompue.<\/p>\n

L\u2019employeur fait encore valoir que les faits litigieux seraient corrobor\u00e9s par d\u2019autres manquements du salari\u00e9 dans la mesure o\u00f9, depuis de nombreux mois, tant la qualit\u00e9 que la quantit\u00e9 du travail fourni par le salari\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 largement insuffisantes pour un salari\u00e9 disposant d\u2019un tel niveau d\u2019exp\u00e9rience et de qualification. Le comportement g\u00e9n\u00e9ral du salari\u00e9 aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inadapt\u00e9 au travail dans la soci\u00e9t\u00e9 employeuse. Ces manquements auraient \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9s au salari\u00e9 lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

En ce qui concerne la r\u00e9alit\u00e9 des faits invoqu\u00e9s, l\u2019employeur estime, \u00e0 titre principal, qu\u2019elle ressort \u00e0 suffisance des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause et notamment du rapport d\u2019enqu\u00eate et des attestations testimoniales, qui ne seraient pas remises en cause par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par le salari\u00e9.<\/p>\n

Le rapport d\u2019enqu\u00eate de la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb ne serait pas \u00e0 \u00e9carter \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019en vertu de son pouvoir de direction, de contr\u00f4le et de sanction, un employeur serait fond\u00e9 en cas d\u2019atteinte \u00e0 ses syst\u00e8mes informatiques, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer les circonstances et l\u2019auteur d\u2019une telle atteinte et de sanctionner le salari\u00e9 concern\u00e9. L\u2019enqu\u00eate, d\u2019ordre purement priv\u00e9, ne serait pas encadr\u00e9e par le droit fondamental \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et l\u2019employeur ne serait pas soumis au respect des obligations impos\u00e9es par l\u2019article 6 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme dans l\u2019exercice de son pouvoir de sanction. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il ne serait aucunement requis d\u2019un employeur qui surprend son salari\u00e9 en flagrant d\u00e9lit de faute, de l\u2019informer des accusations dont il fait l\u2019objet dans les plus courts d\u00e9lais et de lui laisser le temps n\u00e9cessaire pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense avant une \u00e9ventuelle sanction et d\u2019interroger des t\u00e9moins, etc . En outre, le salari\u00e9 aurait eu la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter ses observations quant aux faits litigieux au courant de l\u2019enqu\u00eate lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 entendu par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb et il aurait pu s\u2019expliquer quant aux motifs de licenciement lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable au licenciement. Au lieu de sanctionner le salari\u00e9 sur base de soup\u00e7ons, l\u2019employeur aurait sollicit\u00e9 la mise en place de l\u2019enqu\u00eate pour confirmer sinon \u00e9carter la responsabilit\u00e9 du salari\u00e9 et pouvoir ensuite prendre la mesure disciplinaire ad\u00e9quate en cas de faute du salari\u00e9.<\/p>\n

11 Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate aurait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re totalement ind\u00e9pendante, objective et impartiale par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb qui aurait analys\u00e9 l\u2019espace du serveur professionnel du salari\u00e9, v\u00e9rifi\u00e9 les modifications effectu\u00e9es sur les trois macros, interrog\u00e9 plusieurs salari\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse et pos\u00e9 des questions tout-\u00e0-fait objectives au salari\u00e9.<\/p>\n

Les attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019employeur seraient parfaitement pr\u00e9cises et pertinentes et \u00e9tabliraient de mani\u00e8re claire, d\u00e9taill\u00e9e et circonstanci\u00e9e les motifs du licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n

L\u2019employeur fait finalement valoir que le salari\u00e9 ne verserait aucune pi\u00e8ce en cause susceptible de remettre en cause le bien- fond\u00e9 de son licenciement. L\u2019attestation testimoniale \u00e9tablie par TE MOIN2.) ne serait aucunement probante, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle contiendrait de nombreuses fausses affirmations et des remarques qui ne seraient ni pertinentes, ni cr\u00e9dibles.<\/p>\n

L\u2019offre de preuve formul\u00e9e par le salari\u00e9 serait \u00e0 rejeter pour d\u00e9faut de pr\u00e9cision et de pertinence. De m\u00eame, l\u2019employeur s\u2019oppose \u00e0 une comparution personnelle des parties au motif que TEMOIN1.) n\u2019est qu\u2019un simple salari\u00e9 ne disposant d\u2019aucun mandat de repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse et qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 une attestation testimoniale relative aux faits de cette affaire.<\/p>\n

A titre subsidiaire et pour autant que de besoin, l\u2019employeur offre de prouver les faits indiqu\u00e9s dans la lettre de motivation par l\u2019audition de t\u00e9moins.<\/p>\n

Pr\u00e9cision des motifs<\/p>\n

Le licenciement avec pr\u00e9avis ne peut \u00eatre justifi\u00e9 que par une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse caract\u00e9ris\u00e9e par des faits objectivement v\u00e9rifiables que l\u2019employeur est tenu d\u2019\u00e9noncer dans la lettre de motivation du licenciement, laquelle fixe les limites du d\u00e9bat judiciaire.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre et pour des motifs que la Cour fait siens que le tribunal du travail a, apr\u00e8s une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la lettre de motivation du 18 septembre 2015, \u00e0 laquelle est joint le rapport de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb, retenu que celle- ci permet au salari\u00e9 de comprendre les raisons de son licenciement et \u00e0 la juridiction d\u2019en appr\u00e9cier la l\u00e9gitimit\u00e9, de sorte qu\u2019elle r\u00e9pond aux exigences de pr\u00e9cision requises par la loi et la jurisprudence.<\/p>\n

Le tribunal a encore \u00e9cart\u00e9 \u00e0 bon droit et pour des motifs qu\u2019il y a lieu d\u2019adopter les reproches formul\u00e9s en cours de proc\u00e9dure par l\u2019employeur, relatifs \u00e0 l\u2019insuffisance de la qualit\u00e9 et de la quantit\u00e9 du travail fourni par le salari\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 son comportement g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9tant donn\u00e9 que ces reproches n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s comme motifs du licenciement dans la lettre du 18 septembre 2015 qui fixe les termes du d\u00e9bat.<\/p>\n

Caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs<\/p>\n

Il y a lieu de relever d\u2019embl\u00e9e qu\u2019il appartient aux juges du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement le cr\u00e9dit pouvant \u00eatre accord\u00e9 aux t\u00e9moignages et de contr\u00f4ler la<\/p>\n

12 pertinence des d\u00e9clarations faites par les auteurs d\u2019attestations testimoniales en v\u00e9rifiant notamment si celles-ci sont susceptibles de refl\u00e9ter la v\u00e9rit\u00e9 et sont exemptes de partialit\u00e9 et en tenant compte de la fonction des t\u00e9moins et de la possibilit\u00e9 qu'ils ont pu avoir pour constater des faits pr\u00e9cis. Le seul fait que les auteurs des attestations testimoniales vers\u00e9es en cause soient au service de l\u2019employeur n\u2019implique pas que leurs d\u00e9clarations soient \u00e0 examiner avec une circonspection particuli\u00e8re dans la mesure o\u00f9 leur cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u2019est pas remise en cause par un quelconque \u00e9l\u00e9ment probant fourni par le salari\u00e9. En outre, il ressort du rapport d\u2019enqu\u00eate que, contrairement aux affirmations du salari\u00e9, l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de TEMOIN1.), mais \u00e0 la demande de TEMOIN6.) . La Cour retient en l\u2019esp\u00e8ce que les attestations testimoniales vers\u00e9es en cause par l\u2019employeur, qui r\u00e9pondent aux exigences de l\u2019article 402 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile, pr\u00e9sentent des garanties de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 suffisantes pour \u00eatre prises en consid\u00e9ration comme moyens de preuve.<\/p>\n

Concernant le rapport d\u2019enqu\u00eate de la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb, le tribunal a retenu \u00e0 juste titre que, m\u00eame si le salari\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des faits lui \u00e9tant reproch\u00e9s et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assist\u00e9 par un repr\u00e9sentant du personnel, ce rapport n\u2019est toutefois pas \u00e0 \u00e9carter des d\u00e9bats, dans la mesure o\u00f9 il ne s\u2019agissait pas d\u2019une enqu\u00eate judiciaire et que le rapport n\u2019a pas la valeur d\u2019un rapport d\u2019enqu\u00eate judiciaire mais uniquement d\u2019une simple pi\u00e8ce et qu\u2019il pr\u00e9sente, par la d\u00e9marche g\u00e9n\u00e9rale suivie par les enqu\u00eateurs et par les documents y \u00e9tant annex\u00e9s, des garanties suffisantes permettant de retenir que l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de fa\u00e7on arbitraire. Le salari\u00e9 reste par ailleurs en d\u00e9faut de rapporter un \u00e9l\u00e9ment concret de nature \u00e0 \u00e9tablir le caract\u00e8re arbitraire de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle l\u2019employeur a fait proc\u00e9der afin de d\u00e9terminer les circonstances et l\u2019auteur de l\u2019atteinte \u00e0 ses syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs TEMOIN7.) et TEMOIN8.) r\u00e9it\u00e8rent le contenu de leurs conclusions dans leurs attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019employeur.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019attestation testimoniale de TEMOIN1.) que le salari\u00e9 faisait partie de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb au sein du \u00ab Transfer Agency Team \u00bb, qui \u00e9tait notamment en charge de l\u2019ouverture des comptes-clients, que la proc\u00e9dure manuelle en place pour l\u2019ouverture des comptes prenait en moyenne environ 30 minutes et que pour optimiser ce processus, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 partir de janvier 2015, de d\u00e9velopper une macro. Un cadre logiciel avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00ab Automation Team \u00bb et le salari\u00e9 a propos\u00e9 de d\u00e9velopper un nouvel outil d\u2019enregistrement de comptes bas\u00e9 sur les infrastructures existantes. La macro pour l\u2019ouverture de comptes a \u00e9t\u00e9 mise en production la premi\u00e8re fois au mois d\u2019avril 2015 et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb comme \u00e9tant pr\u00eate \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e. A partir de ce moment, les autres membres de cette \u00e9quipe ont eu acc\u00e8s \u00e0 la macro d\u2019ouverture de comptes, qui \u00e9tait stock\u00e9e dans l\u2019un des dossiers communs de l\u2019\u00e9quipe et ils ont pu l\u2019utiliser dans leur travail quotidien. Cette macro a permis de r\u00e9duire le temps d\u2019ouverture d\u2019un compte- client \u00e0 5 minutes. Le salari\u00e9 ayant continu\u00e9 son travail visant les macros existantes et tendant \u00e0 en d\u00e9velopper de nouvelles, l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb a finalement eu acc\u00e8s \u00e0 trois macros ayant comme objectifs de faciliter le processus d\u2019ouverture rapide d\u2019un compte, d\u2019\u00e9liminer le risque pouvant r\u00e9sulter d\u2019une saisie incorrecte et de r\u00e9duire la charge de travail. Tous les membres de l\u2019\u00e9quipe ont bien accueilli cette nouvelle fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n

13 Le fait que les macros d\u00e9velopp\u00e9es par le salari\u00e9 aient \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelles et plac\u00e9es sur un drive o\u00f9 elles \u00e9taient accessibles \u00e0 tous les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb qui les ont couramment utilis\u00e9es pour l\u2019ouverture des comptes-clients est encore confirm\u00e9 par les attestations testimoniales de TEMOIN10.) , TEMOIN4.), TEMOIN9.) et TEMOIN3.). TEMOIN4.), \u00ab Senior Manager \u00bb de \u00ab Transfer Agency \u00bb, pr\u00e9cise qu\u2019elles \u00e9taient devenues une partie int\u00e9grante des outils de \u00ab Transfer Agency Team \u00bb, malgr\u00e9 le fait qu\u2019elles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 document\u00e9es par les proc\u00e9dures en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Il est d\u00e8s lors sans importance de savoir s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une phase de test ou non. M\u00eame s\u2019il est \u00e9tabli que le salari\u00e9 a d\u00e9velopp\u00e9 l es trois macros en se basant sur le cadre logiciel cr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00ab Automation Team \u00bb, il n\u2019en demeure pas moins que dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es pour le compte de l\u2019employeur, elles sont la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci et ne peuvent d\u00e8s lors \u00eatre modifi\u00e9es, bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es qu\u2019avec l\u2019assentiment de celui-ci.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des attestations testimoniales de TEMOIN1.) et TEMOIN5.) que le 18 juin 2015, entre 11.00 et 12.00 heures, le salari\u00e9 a eu son entretien d\u2019\u00e9valuation semi- annuel. Au d\u00e9but de la r\u00e9union qui se tenait entre le salari\u00e9, son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique TEMOIN1.) et TEMOIN5.) du service des ressources humaines, le salari\u00e9 a eu connaissance du PIP et il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de prendre en charge davantage de t\u00e2ches ordinaires et non seulement le travail sur les macros. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question du gel des macros d\u2019ouverture de comptes. Apr\u00e8s le d\u00e9part de TEMOIN5.), TEMOIN1.) a continu\u00e9 \u00e0 discuter avec le salari\u00e9 et, vers la fin de la r\u00e9union, il l\u2019a inform\u00e9 de sa note, \u00e0 savoir un 2. Selon TEMOIN1.), le salari\u00e9 a r\u00e9agi n\u00e9gativement et lui a fait part de son m\u00e9contentement, demandant – en vain – que sa note soit chang\u00e9e en 3. La derni\u00e8re d\u00e9claration que le salari\u00e9 a faite au cours de cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 \u00ab If you give me a 2, I will delete the macros \u00bb, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux trois macros d\u2019ouverture de compte. Le salari\u00e9 a refus\u00e9 de signer le document d\u2019\u00e9valuation semestriel et chacun est retourn\u00e9 dans son bureau. Il ressort du rapport d\u2019enqu\u00eate qu\u2019 imm\u00e9diatement apr\u00e8s son entretien d\u2019\u00e9valuation, \u00e0 12.04 heures, le salari\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un dossier nomm\u00e9 \u00ab _ BACKUP MACROS \u00bb sur son espace serveur personnel, dans lequel il a copi\u00e9 une version op\u00e9rationnelle des macros, et qu\u2019entre 14.00 et 15.00 heures, il a supprim\u00e9 une ligne de code des macros figurant dans le fichier commun de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb afin de les \u00ab geler \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de les rendre inutilisables. Il r\u00e9sulte ensuite des attestations testimoniales \u00e9tablies par TEMOIN1.) et TEMOIN6.), responsable des ressources humaines, qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 le 22 juin 2015 par un membre de son \u00e9quipe que les macros ne fonctionnaient plus, TEMOIN1.) a contact\u00e9 TEMOIN4.) et TEMOIN6.) parce qu\u2019il soup\u00e7onnait le salari\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine de ce dysfonctionnement, en leur expliquant que lors de la r\u00e9union du 18 juin 2015 le salari\u00e9 avait menac\u00e9 d\u2019effacer certaines macros parce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas content du feedback sur sa performance, et qu\u2019il craignait partant que le salari\u00e9 e\u00fbt mis sa menace \u00e0 ex\u00e9cution. Le 26 juin 2015, TEMOIN6.) a demand\u00e9 \u00e0 la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb du groupe, compos\u00e9e de TEMOIN7.), \u00ab Associate Director Investigations \u00bb et<\/p>\n

14 de TEMOIN8.), \u00ab Senior Manager \u00bb, de faire une enqu\u00eate, laquelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le salari\u00e9 avait alt\u00e9r\u00e9 les trois macros. Selon les attestations testimoniales \u00e9tablies par TEMOIN1.) et TEMOIN5.), une premi\u00e8re r\u00e9union de suivi de l\u2019\u00e9valuation semi-annuelle s\u2019est tenue le 26 juin 2015, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 le salari\u00e9, TEMOIN1.), TEMOIN5.) et TEMOIN2.), en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel. Selon les attestations testimoniales de TEMOIN1.) et TEMOIN2.), il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au salari\u00e9 de se concentrer sur le travail quotidien et de cesser de travailler au d\u00e9veloppement des macros. Le 15 juillet 2015, une deuxi\u00e8me r\u00e9union de suivi de l\u2019\u00e9valuation semi-annuelle a eu lieu entre le salari\u00e9 et TEMOIN1.). Si TEMOIN1.) relate qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu de pr\u00e9senter les macros \u00e0 la direction pour obtenir son approbation finale, il est cependant formel pour d\u00e9clarer qu\u2019il n\u2019a jamais demand\u00e9 le gel des macros, ni leur suppression ou manipulation pour les rendre inutilisables. Il ajoute que les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9taient encourag\u00e9s \u00e0 tirer parti de tous les moyens d\u2019automatisation \u00e0 leur disposition et qu\u2019il ne leur a jamais demand\u00e9 de ne pas utiliser les macros d\u2019ouverture de compte que le salari\u00e9 avait aid\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper. L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le 17 juillet 2015, le salari\u00e9 a utilis\u00e9 les macros enregistr\u00e9es dans son fichier personnel sur son \u00ab drive J \u00bb pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture de 18 comptes-clients, sans en informer son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Le 20 juillet 2015, le salari\u00e9 a supprim\u00e9 les macros de l\u2019espace serveur de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb. Dans leur rapport d\u2019enqu\u00eate, les enqu\u00eateurs ont retenu que le salari\u00e9 leur a donn\u00e9 une version des faits diff\u00e9rente de celle des autres employ\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, il a d\u00e9clar\u00e9 que, pendant la discussion d\u2019\u00e9valuation, lui -m\u00eame et TEMOIN1.) auraient convenu de geler l\u2019utilisation des macros parce que TEMOIN4.) n\u2019en connaissait pas la manipulation et que leur utilisation n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 officiellement approuv\u00e9e, ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fut\u00e9 par la suite tant par TEMOIN1.) que par TEMOIN4.) et est \u00e9galement contredit par les attestations testimoniales de ces derniers. Le salari\u00e9 a confirm\u00e9 avoir supprim\u00e9 une ligne du code des macros et d\u00e9plac\u00e9 des copies op\u00e9rationnelles des macros vers son \u00ab drive J \u00bb et avoir par la suite supprim\u00e9 les macros de l\u2019espace serveur du d\u00e9partement, sans avoir convenu de cette fa\u00e7on de proc\u00e9der avec TEMOIN1.) ni avoir inform\u00e9 ce dernier de ses agissements.<\/p>\n

Le salari\u00e9 a encore d\u00e9clar\u00e9 lors de l\u2019enqu\u00eate que l\u2019\u00e9quipe avait \u00e9t\u00e9 avertie au courant d\u2019une r\u00e9union que l\u2019utilisation des macros avait \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e, en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas lui-m\u00eame pr\u00e9sent \u00e0 cette r\u00e9union mais que cela lui avait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par son coll\u00e8gue TEMOIN3.). Cette affirmation est contredite par TEMOIN3.) qui d\u00e9clare dans son attestation testimoniale que lors de la r\u00e9union de l\u2019\u00e9quipe du 25 juin 2015 il a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 du dysfonctionnement des macros, qu\u2019en raison de l\u2019absence du salari \u00e9, il n\u2019\u00e9tait pas possible de chercher des solutions de sorte qu\u2019il fal lait recourir \u00e0 nouveau au processus manuel d\u2019ouverture de comptes, mais qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question d\u2019un e d\u00e9cision officielle de \u00ab geler \u00bb ou de supprimer l\u2019utilisation des macros.<\/p>\n

15 Le salari\u00e9 a finalement confirm\u00e9 avoir utilis\u00e9 les macros le 17 juillet 2015 sur son \u00ab drive J \u00bb pour cr\u00e9er 18 comptes, sans avoir inform\u00e9 TEMOIN1.) de cette op\u00e9ration, en justifiant son utilisation des macros qu\u2019il avait \u00ab gel\u00e9es \u00bb pour le reste de l\u2019\u00e9quipe par le fait que proc\u00e9der manuellement aurait pris beaucoup de temps.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance – que les macros \u00e9taient utilis\u00e9es par tous les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb et que TEMOIN4.) \u00e9tait au courant du d\u00e9veloppement des macros et de leur utilisation subs\u00e9quente par l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019approbation officielle, – que le salari\u00e9, m\u00e9content de la mauvaise note obtenue lors de l\u2019\u00e9valuation du 18 juin 2015, a dit \u00e0 la fin de la r\u00e9union \u00ab If you give me a 2, I will delete the macros \u00bb, – qu\u2019en date du 18 juin 2015, le salari\u00e9 a supprim\u00e9 une ligne de code des macros figurant dans le fichier commun de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 les rendre inutilisables, apr\u00e8s avoir copi\u00e9 une version op\u00e9rationnelle des macros sur son espace serveur personnel, et que le 20 juillet 2015 il a supprim\u00e9, respectivement d\u00e9sactiv\u00e9, les macros du fichier commun de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb, sans en avoir inform\u00e9 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ni personne d\u2019autre, – que dans aucune des trois r\u00e9unions des 18 et 26 juin 2015 et 15 juillet 2015, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 question de suspendre l\u2019utilisation des macros d\u2019ouverture de comptes, mais qu\u2019il a uniquement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au salari\u00e9 de se concentrer davantage sur ses t\u00e2ches ordinaires et de r\u00e9duire le temps consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement des macros, respectivement de cesser de d\u00e9velopper des macros, et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu de pr\u00e9senter les macros d\u2019ouverture de comptes pour approbation finale \u00e0 TEMOIN4.) dans la mesure o\u00f9 cette approbation faisait encore d\u00e9faut, – que l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par qui que ce soit d\u2019une d\u00e9cision officielle de suspendre l\u2019utilisation des macros.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de preuve vers\u00e9s par l\u2019employeur ne sont pas contredits par ceux produits par le salari\u00e9 et notamment pas par l\u2019attestation testimoniale d\u2019TEMOIN2.). En effet, tel que relev\u00e9 \u00e0 juste titre par le tribunal, celle- ci manque, pour l\u2019essentiel, de pertinence en ce que son auteur relate bon nombre de faits auxquels il n\u2019a pas assist\u00e9 personnellement et en ce qu\u2019il donne des appr\u00e9ciations personnelles subjectives.<\/p>\n

L\u2019affirmation du salari\u00e9 selon laquelle il aurait suspendu l\u2019utilisation des macros dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019employeur \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles auraient encore pr\u00e9sent\u00e9 des probl\u00e8mes dans leur utilisation n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier. Au contraire, aucun des membres de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb n\u2019a fait \u00e9tat de tels probl\u00e8mes et le salari\u00e9 a lui – m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs que les macros fonctionnaient bien, mais que leur utilisation a d\u00fb \u00eatre arr\u00eat\u00e9e parce que les macros n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es officiellement, ce dont il aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation du 18 juin 2015. En outre, il a encore lui-m\u00eame utilis\u00e9 les macros le 17 juillet 2015 pour l\u2019ouverture de 18 comptes.<\/p>\n

S\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que l\u2019utilisation des macros n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e officiellement par la direction, il r\u00e9sulte cependant de l\u2019attestation testimoniale de TEMOIN4.), Senior Manager Transfer Agency, que, contrairement aux all\u00e9gations du salari\u00e9, celui-ci \u00e9tait bien au courant de l\u2019utilisation des macros par l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb.<\/p>\n

16 Le tribunal a relev\u00e9 \u00e0 juste titre que, dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 lors de la r\u00e9union du 15 juillet 2015 de soumettre les macros \u00e0 l\u2019approbation d\u00e9finitive de TEMOIN4.), il n\u2019est aucunement logique et coh\u00e9rent que le salari\u00e9 ait proc\u00e9d\u00e9 le 20 juillet 2015 \u00e0 la suppression des macros du fichier commun de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb, qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 rendues inutilisables auparavant. L\u2019affirmation du salari\u00e9 selon laquelle les macros auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9es avec l\u2019accord ou m\u00eame \u00e0 la demande de TEMOIN1.) est contredite non seulement par l\u2019attestation testimoniale de ce dernier, mais encore par le fait que, apr\u00e8s avoir eu connaissance du dysfonctionnement des macros, TEMOIN1.) en a imm\u00e9diatement inform\u00e9 TEMOIN4.) et TEMOIN6.). L\u2019offre de preuve par t\u00e9moins formul\u00e9e par le salari\u00e9 est \u00e0 rejeter \u00e9tant donn\u00e9 que les quatre premiers alin\u00e9as manquent de pertinence en ce qu\u2019ils portent pour l\u2019essentiel sur des faits non pertinents, que l\u2019affirmation que les macros n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 habituelle de l\u2019employeur est d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 contredite par les \u00e9l\u00e9ments du dossier et notamment par les attestations des t\u00e9moins dont l\u2019audition est demand\u00e9e, que la motivation subjective ayant anim\u00e9 le salari\u00e9 \u00e0 d\u00e9sactiver les macros n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre prouv\u00e9e par la voie de t\u00e9moignages et qu\u2019il est sans pertinence de savoir si les fichiers des macros sont toujours disponibles dans les donn\u00e9es informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse et auraient pu \u00eatre r\u00e9activ\u00e9es facilement. En effet, le fait que l\u2019employeur soit \u00e0 m\u00eame de r\u00e9activer facilement les macros litigieuses – \u00e0 le supposer \u00e9tabli – n\u2019est pas de nature \u00e0 justifier le comportement du salari\u00e9 qui a, de sa propre initiative et sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son employeur, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactivation des macros utilis\u00e9es quotidiennement par les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb, obligeant ceux-ci \u00e0 recourir \u00e0 la proc\u00e9dure manuelle fastidieuse et chronophage.<\/p>\n

Le salari\u00e9 ne saurait pas non plus justifier ses manipulations des macros effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019insu de l\u2019employeur en soutenant que l\u2019employeur aurait pu et d\u00fb lui demander de r\u00e9activer les macros au lieu de faire des investigations.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019institution d\u2019une c omparution personnelle des parties \u00ab afin de prouver l\u2019exactitude des faits notamment le contenu de la r\u00e9union du 18 juin 2015 entre Monsieur PERSONNE1.) et Monsieur TEMOIN1.) \u00bb, aucun r\u00e9sultat concret n\u2019\u00e9tant \u00e0 escompter de cette mesure au vu des positions contradictoires respectivement adopt\u00e9es, et notamment au vu de l\u2019attestation testimoniale de TEMOIN1.). A l\u2019instar du tribunal, la Cour tient ainsi pour \u00e9tabli que le salari\u00e9 a volontairement rendu inutilisables et ensuite supprim\u00e9, respectivement d\u00e9sactiv\u00e9, du fichier commun utilis\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe \u00ab CESC \u00bb les macros d\u2019ouverture de comptes-clients dans le dessein de nuire \u00e0 son employeur pour se venger de la mauvaise note re\u00e7ue lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation du 18 juin 2015, en ayant, pr\u00e9alablement \u00e0 la modification des macros, sauvegard\u00e9 une version op\u00e9rationnelle de ces macros dans un fichier informatique personnel non accessible aux autres membres de l\u2019\u00e9quipe pour ne pas \u00eatre personnellement affect\u00e9 dans son travail, et qu\u2019il a menti aux enqu\u00eateurs dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate interne men\u00e9e par la \u00ab SOCIETE1.) Investigation\u2019s Team \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu qu\u2019e n agissant de la sorte, le salari\u00e9 a commis un manquement grave \u00e0 l\u2019obligation de loyaut\u00e9 dont il \u00e9tait tenu envers son employeur en vertu de l\u2019article 1134 alin\u00e9a 3 du Code civil, \u00e9branlant n\u00e9cessairement la confiance de celui-ci en son salari\u00e9 et rendant d\u00e8s lors impossible la poursuite de la relation de travail, ind\u00e9pendamment de tout pr\u00e9judice r\u00e9el caus\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur et, partant, ind\u00e9pendamment de la question de savoir si l\u2019utilisation des macros constituait la proc\u00e9dure officielle ou non, et m\u00eame en tenant compte de l\u2019anciennet\u00e9 de service \u00e9lev\u00e9e du salari\u00e9.<\/p>\n

Le jugement est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a retenu que le licenciement avec pr\u00e9avis du 4 ao\u00fbt 2015 est justifi\u00e9 et qu\u2019il a, en cons\u00e9quence, d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de l\u2019ensemble de ses demandes indemnitaires.<\/p>\n

Les demandes en indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure<\/p>\n

Le jugement est \u00e0 confirmer, par adoption des motifs, en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et a allou\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. Eu \u00e9gard au sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son appel, le salari\u00e9 est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel. Il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de l\u2019employeur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes expos\u00e9es, non comprises dans les d\u00e9pens, pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats en appel de sorte qu\u2019il y a encore lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d'appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, le dit non fond\u00e9, confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de PERSONNE1.) bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

18 condamne PERSONNE1.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e CASTEGNARO, sur ses affirmations de droit. La lecture de cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique indiqu\u00e9e ci-dessus par Val\u00e9rie HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier assum\u00e9 Fabio SPEZZACATENA.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b01\/21 – VIII – Travail Exempt \u2013 appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL-2019- 00419 du r\u00f4le. 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