{"id":735898,"date":"2026-04-28T19:17:49","date_gmt":"2026-04-28T17:17:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-octobre-2020-n-2018-01070\/"},"modified":"2026-04-28T19:17:54","modified_gmt":"2026-04-28T17:17:54","slug":"cour-superieure-de-justice-14-octobre-2020-n-2018-01070-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-octobre-2020-n-2018-01070-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 octobre 2020, n\u00b0 2018-01070"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0131\/20 \u2013 II-CIV<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2018-01070 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Christiane RECKINGER, pr\u00e9sidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n

E n t r e : 1.) A), demeurant \u00e0 L- (…), 2.) A1), demeurant \u00e0 F -(…), 3.) A2), demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

4.) A3), (fils) demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

appelants aux termes des exploits de l\u2019huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 octobre 2018 et de l\u2019huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 octobre 2018,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre G\u00e9rard A. TURPEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1.) B), demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

2.) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1) SA, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(…), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B(…),<\/p>\n

intim\u00e9s aux fins du pr\u00e9dit exploit RUKAVINA ,<\/p>\n

3.) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC2) SA, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(…), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B(…),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit KURDYBAN,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- 1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatricul\u00e9e au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B186371, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes par Ma\u00eetre Christian POINT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Le 14 juin 2011, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s\u2019est produit \u00e0 (…), \u00e0 l\u2019intersection entre la rue de (…) et la route de (…) , ayant impliqu\u00e9 un camion appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1) (ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) ), conduit par son pr\u00e9pos\u00e9 B) , assur\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC2) SA (ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) ), et la cycliste C) , d\u00e9c\u00e9d\u00e9e des suites de cet accident.<\/p>\n

Saisi des assignations dirig\u00e9es par A) et ses fils A1), A2) et A3) (ci- apr\u00e8s les consorts A)), contre B), la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part \u00e0 payer \u00e0 A) le montant de 1.040.000 euros du chef de son pr\u00e9judice cons\u00e9cutif au d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouse et \u00e0 payer \u00e0 A1), A2) et A3), chacun, le montant de 40.000 euros du chef de leur pr\u00e9judice cons\u00e9cutif au d\u00e9c\u00e8s de leur m\u00e8re, outre les int\u00e9r\u00eats, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement du 13 juillet 2018, a dit la demande dirig\u00e9e contre B) irrecevable sur base de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 1 er , du code civil et non fond\u00e9e sur base des<\/p>\n

articles 1382 et 1383 du code civil, dit non fond\u00e9e la demande dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) sur l\u2019ensemble des bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es et non fond\u00e9e la demande dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) . Les consorts A) ont encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de leur demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

De ce jugement, leur signifi\u00e9 suivant exploits d\u2019huissiers des 27 et 28 septembre 2018 ainsi que des 2 et 3 octobre 2018, appel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 par les consorts A) suivant exploits d\u2019huissiers des 25 et 26 octobre 2018, les appelants conclua nt, par r\u00e9formation, \u00e0 voir faire droit \u00e0 leurs pr\u00e9tentions et conclusions formul\u00e9es en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Les consorts A) reprennent les arguments pr\u00e9sent\u00e9s devant les juges de premi\u00e8re instance et reprochent au chauffeur du camion de ne pas avoir correctement positionn\u00e9 les r\u00e9troviseurs de son v\u00e9hicule et d\u2019avoir ainsi cr\u00e9\u00e9 un angle mort, de ne pas avoir marqu\u00e9 un arr\u00eat au niveau de l\u2019intersection de la rue de (…) avec la route de (…) , de ne pas avoir suivi une trajectoire conforme au code de la route et de ne pas s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir entendu un choc.<\/p>\n

Les appelants critiquent en outre le jugement entrepris pour ne pas avoir pris en consid\u00e9ration les rapports d\u2019expertise Priester et Bellmann, dress\u00e9s de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Les rapports Priester ne concerneraient pas seulement le probl\u00e8me de l\u2019angle mort, mais \u00e9galement l\u2019absence d\u2019arr\u00eat du camion devant le panneau Stop \u00e0 l\u2019intersection de la rue de (\u2026) et de la route de (\u2026). Ces rapports auraient d\u00e9montr\u00e9 que si les r\u00e9troviseurs du camion avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s correctement, tout angle mort aurait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>\n

Le tribunal aurait de m\u00eame commis des erreurs dans l\u2019analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. Les r\u00e9troviseurs du camion auraient permis \u00e0 B) d\u2019apercevoir derri\u00e8re lui la remont\u00e9e de la cycliste le long de la file de voitures, or le chauffeur du camion aurait omis de regarder dans les r\u00e9troviseurs.<\/p>\n

L\u2019accident s\u2019\u00e9tant produit \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une piste cyclable et les v\u00e9hicules circulant dans la rue de (…) ayant \u00e9t\u00e9 au ralenti depuis quelques minutes, le chauffeur du camion aurait d\u00fb s\u2019attendre \u00e0 ce que des cyclistes le doublent par la droite, de sorte qu\u2019\u00e0 supposer m\u00eame l\u2019existence d\u2019un angle mort pour le chauffeur du camion, ce dernier aurait d\u00fb redoubler de prudence.<\/p>\n

L\u2019expertise du docteur Bellmann porterait sur les blessures essuy\u00e9es par la cycliste et \u00e9tablirait que son d\u00e9c\u00e8s est d\u00fb au troisi\u00e8me essieu sous lequel la victime s\u2019est retrouv\u00e9e suite \u00e0 sa chute, cette blessure lui ayant fait perdre la plupart de son sang. L\u2019autopsie r\u00e9alis\u00e9e n\u2019aurait pas apport\u00e9 de pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Concluant que l\u2019accident n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni impr\u00e9visible, ni irr\u00e9sistible pour le chauffeur de camion, les appelants demandent, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 voir engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) principalement sur base de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 1 er , du code civil, subsidiairement sur base de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3, sinon des articles 1382 et 1383 du code civil. Les appelants concluent en outre \u00e0 voir engager la responsabilit\u00e9 de B) sur base des articles 1382 et 1383 du m\u00eame code.<\/p>\n

B), la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) estiment que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu \u00e0 bon droit que l\u2019accident tragique a eu pour cause les fautes d\u2019imprudence de la cycliste qui s\u2019est mise dans une situation d\u2019extr\u00eame dangerosit\u00e9, situation qui n\u2019a pas pu \u00eatre anticip\u00e9e par le conducteur du camion qui n\u2019a ainsi pas pu \u00e9viter la survenance et les cons\u00e9quences de l\u2019accident.<\/p>\n

Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la motivation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, les intim\u00e9s font plaider que les rapports d\u2019expertise unilat\u00e9raux Priester et Bellmann ne sont pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Les conclusions tir\u00e9es de simples hypoth\u00e8ses et pr\u00e9misses non av\u00e9r\u00e9es concernant les r\u00e9troviseurs du camion, l\u2019existence ou non d\u2019un angle mort pour le chauffeur du camion ainsi que les blessures essuy\u00e9es par C) ne seraient pas corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. Ces experts n\u2019auraient cr\u00e9\u00e9 que des hypoth\u00e8ses de d\u00e9part pour produire de possibles versions des faits.<\/p>\n

Les appelants se perdraient en conjectures concernant la position des r\u00e9troviseurs et l\u2019angle mort du chauffeur de camion . De l\u2019avis de l\u2019expert Priester, l\u2019accident n\u2019aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 que si l\u2019espace \u00e0 droite du camion avait fait l\u2019objet d\u2019une surveillance constante, m\u00eame pendant la man\u0153uvre de bifurcation du camion, ce qui \u00e9tait impossible en pratique pour le conducteur de celui-ci.<\/p>\n

Aucune faute de conduite ne saurait, partant, \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de B).<\/p>\n

B), la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) concluent, d\u00e8s lors, \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 et au rejet de la demande subsidiaire en expertise technique visant \u00e0 voir \u00e9tablir qu\u2019un angle mort aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par un placement diff\u00e9rent des r\u00e9troviseurs.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Il est constant en cause que le jour de l\u2019accident, le camion conduit par B) circulait rue de (…), en direction de la route de (…). La cycliste C) circulait dans la m\u00eame rue, \u00e9galement en direction de la route de (…).<\/p>\n

Le camion et une file de v\u00e9hicules avaient \u00e9t\u00e9 momentan\u00e9ment \u00e0<\/p>\n

l\u2019arr\u00eat devant le passage \u00e0 niveau situ\u00e9 dans la rue de (…) , \u00e0 une cinquantaine de m\u00e8tres environ de l\u2019intersection avec la route de (…) . Apr\u00e8s que les barri\u00e8res s\u2019\u00e9taient lev\u00e9es, le camion et les voitures qui le suivaient se sont remis en mouvement pour s\u2019arr\u00eater \u00e0 nouveau devant l\u2019intersection de la rue de (…) avec la route de (…) , le camion se trouvant en t\u00eate de file, clignotant droit enclench\u00e9. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des t\u00e9moins, reproduites au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, la Cour s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant, qu\u2019\u00e0 ce moment, la cycliste a rejoint la rue de (…) , en d\u00e9bouchant de la piste cyclable qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 du passage \u00e0 niveau. Apr\u00e8s une progression sinueuse entre les v\u00e9hicules momentan\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat derri\u00e8re le camion, C) , ayant doubl\u00e9 tant\u00f4t par la gauche tant\u00f4t par la droite une file de trois voitures, s\u2019est avanc\u00e9e en direction du croisement et a finalement long\u00e9 le camion par la droite, qui s\u2019y trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat, clignotant droit enclench\u00e9, en vue de bifurquer vers la droite. D\u00e9stabilis\u00e9e par une cause qui reste inconnue \u00e0 ce jour, C) a chut\u00e9 avec sa bicyclette et s\u2019est retrouv\u00e9e sous les roues des troisi\u00e8mes essieux du camion pendant que celui- ci bifurquait vers la droite dans la route de (…) . S\u00e9v\u00e8rement bless\u00e9e, la cycliste a succomb\u00e9 \u00e0 ses blessures sur les lieux de l\u2019accident.<\/p>\n

Les appelants invoquent plusieurs fautes dans le chef de B) et de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) et consid\u00e8rent que cette derni\u00e8re n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 qui p\u00e8se sur elle en application de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 1 er , du code civil.<\/p>\n

Les consorts A) reprochent en premier lieu \u00e0 B) de ne pas avoir correctement positionn\u00e9 les r\u00e9troviseurs du camion afin d\u2019\u00e9viter l\u2019existence d\u2019un angle mort. A cet effet, ils se pr\u00e9valent de l\u2019expertise Priester. Ils estiment en outre que le chauffeur du camion aurait d\u00fb voir la cycliste qui se trouvait \u00e0 droite de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

La Cour note d\u2019embl\u00e9e que les appelants \u00e9voquent tant\u00f4t le \u00ab rapport contradictoire \u00e9tabli par l\u2019expert nomm\u00e9 par le tribunal \u00bb, tant\u00f4t l\u2019absence de caract\u00e8re contradictoire de ce rapport, dress\u00e9 par l\u2019expert judiciaire Fievet nomm\u00e9 en 2011 par le juge d\u2019instruction, pour en conclure que les rapports unilat\u00e9raux des experts Priester et Bellmann devraient \u00eatre pris en consid\u00e9ration au m\u00eame titre que l\u2019expertise Fievet.<\/p>\n

Le tribunal a correctement et de mani\u00e8re exhaustive rappel\u00e9 les principes r\u00e9gissant l\u2019opposabilit\u00e9 d\u2019un rapport d\u2019expertise r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et la Cour s\u2019y r\u00e9f\u00e8re, rappelant que le juge ne peut utiliser une expertise unilat\u00e9rale qu\u2019\u00e0 la double condition qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement vers\u00e9e aux d\u00e9bats et que ses donn\u00e9es soient corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. Le juge peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un rapport d\u2019expertise unilat\u00e9ral produit r\u00e9guli\u00e8rement et susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9battu de fa\u00e7on contradictoire \u00e0 titre d'\u00e9l\u00e9ment de comparaison avec les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation. Il ne peut cependant pas se fonder de mani\u00e8re exclusive sur une expertise<\/p>\n

unilat\u00e9rale.<\/p>\n

A l\u2019instar du tribunal, la Cour constate que les conclusions de l\u2019expert Priester, en ce qui concerne la suppression de tout angle mort par un positionnement pr\u00e9tendument correct des r\u00e9troviseurs, ne sont corrobor\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier.<\/p>\n

Il convient de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que tant les parties appelantes que certains t\u00e9moins oculaires s\u2019accordent \u00e0 dire que la cycliste s\u2019est avanc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la partie avant droite du camion et se trouvait \u00e0 hauteur des essieux avant. Par ailleurs, il n\u2019est pas all\u00e9gu\u00e9 et a fortiori pas \u00e9tabli que les r\u00e9troviseurs du camion \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 affichant, par l\u2019apparition d\u2019un voyant lumineux dans le r\u00e9troviseur, l\u2019existence d\u2019un obstacle dans la zone de l\u2019angle mort lat\u00e9ral ou d\u2019un autre dispositif de s\u00e9curit\u00e9 similaire. Il n\u2019est pareillement ni all\u00e9gu\u00e9 ni \u00e9tabli que le camion aurait d\u00fb \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de tels r\u00e9troviseurs et que la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) aurait viol\u00e9 une r\u00e8glementation en vigueur y aff\u00e9rant.<\/p>\n

Contrairement aux affirmations des appelants, l\u2019expert Fievet a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents param\u00e9trages des r\u00e9troviseurs du camion pour montrer que, quel que soit leur positionnement, il existe toujours un angle mort sur le camion qui, au vu de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019\u00e9poque, ne pouvait pas \u00eatre supprim\u00e9, ce \u00e0 hauteur de l\u2019axe m\u00e9dian des deux essieux o\u00f9 se trouvait justement la victime lors de l a bifurcation vers la droite du camion.<\/p>\n

Les simples hypoth\u00e8ses \u00e9mises par l\u2019expert Priester quant \u00e0 un positionnement incorrect des r\u00e9troviseurs ne sont partant pas susceptibles d\u2019\u00e9tablir un comportement fautif de la part des intim\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019expert Fievet a en outre \u00e9num\u00e9r\u00e9 les divers r\u00e9troviseurs dont \u00e9tait \u00e9quip\u00e9 le camion. Ni l\u2019expert Fievet ni l\u2019expert Priester n\u2019ont constat\u00e9 de manquements \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

L\u2019expert Priester a certes estim\u00e9 que la cycliste se trouvait \u00e0 un moment proche de l\u2019accident dans le champ de vision d\u2019un des r\u00e9troviseurs, et que d\u2019un point de vue purement technique, l\u2019accident aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si le chauffeur de camion avait, au cours de sa man\u0153uvre de bifurcation vers la droite, de fa\u00e7on permanente, observ\u00e9 au moyen de ses r\u00e9troviseurs le champ de vision du c\u00f4t\u00e9 droit du poids-lourd. Or, une telle observation\/surveillance ininterrompue des r\u00e9troviseurs \u00e9tait impossible en pratique, d\u00e8s lors que le chauffeur de camion s\u2019appr\u00eatait \u00e0 bifurquer vers la droite et devait c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la route de (…) et qu\u2019il \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 porter une attention accrue vers l\u2019avant.<\/p>\n

La Cour ne d\u00e9celant ni erreurs ni omissions dans le rapport de l\u2019expert Fievet, il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 la demande subsidiaire des<\/p>\n

appelants tendant \u00e0 voir ordonner une nouvelle expertise judiciaire aux fins de r\u00e9examiner la question de l\u2019angle mort.<\/p>\n

Quant au reproche fait au chauffeur du camion de ne pas avoir regard\u00e9 suffisamment souvent dans ses r\u00e9troviseurs, de sorte \u00e0 suivre le cheminement de la cycliste vers le flanc droit de son poids-lourd, la Cour constate que B) n\u2019a enfreint aucune disposition l\u00e9gale \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Une faute d\u2019imprudence \u00e0 cet \u00e9gard ne saurait pas davantage \u00eatre retenue \u00e0 son encontre, \u00e9tant rappel\u00e9 que la cycliste a doubl\u00e9 les v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s devant elle tant\u00f4t par la gauche tant\u00f4t par la droite en progressant de mani\u00e8re sinueuse, et non en ligne droite, vers l\u2019avant.<\/p>\n

Le chauffeur du camion ne devait pas non plus s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une cycliste se place \u00e0 sa droite entre le poids-lourd et le trottoir. Le fait qu\u2019\u00e0 plus d\u2019une cinquantaine de m\u00e8tres en amont de l\u2019endroit de l\u2019accident se situe une piste cyclable n\u2019imposait pas \u00e0 B) d\u2019anticiper la pr\u00e9sence d\u2019une cycliste sur son flanc droit , d\u2019autant moins que celle- ci s\u2019y trouvait en violation des r\u00e8gles du code de la route, en l\u2019occurrence de l\u2019article 125 du code de la route selon lequel le d\u00e9passement doit se faire \u00e0 gauche, \u00e9tant encore observ\u00e9 qu\u2019 aucune piste cyclable n\u2019\u00e9tait configur\u00e9e sur la chauss\u00e9e \u00e0 cet endroit.<\/p>\n

Les appelants estiment encore que la trajectoire emprunt\u00e9e par le chauffeur du camion, telle que reconstitu\u00e9e par la police et l\u2019expert Fievet, ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et que le camion, en effectuant sa man\u0153uvre de bifurcation vers la droite, a empi\u00e9t\u00e9 sur le trottoir. Cette assertion ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier. Au contraire, eu \u00e9gard aux traces induites par le v\u00e9lo, \u00e9l\u00e9ment objectif, l\u2019expert Fievet a exclu que le camion a d\u00e9bord\u00e9 sur le trottoir.<\/p>\n

La discussion des parties appelantes concernant le rayon de braquage du camion manque \u00e9galement de pertinence. Tant l\u2019expert Priester que l\u2019expert Fievet ont retenu sur base des traces relev\u00e9es que le point de l\u2019impact se trouvait sur la chauss\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de la rue de (…) avec la route de (…) .<\/p>\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019aucune faute de conduite dans le chef de B) , au sens de l\u2019article 136 du code de la route qui impose \u00e0 tout conducteur qui aborde un croisement, une bifurcation ou une jonction de faire preuve d\u2019une prudence sp\u00e9ciale, n\u2019est \u00e9tablie. Ce constat s\u2019impose d\u2019autant plus que les feux de signalisation \u00e0 l\u2019intersection avec la route de (…) \u00e9taient en phase orange clignotante et que B) a d\u00fb focaliser son attention \u00e0 l\u2019avant tant vers la gauche que vers la droite pour ex\u00e9cuter sa man\u0153uvre de bifurcation vers la droite.<\/p>\n

Les appelants font encore valoir que si B) avait de suite immobilis\u00e9 son camion, les blessures de C) auraient \u00e9t\u00e9 moins s\u00e9v\u00e8res, de sorte que sa vie n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en danger.<\/p>\n

Tel qu\u2019il l\u2019explique, B) a entendu un bruit m\u00e9tallique qu\u2019il a imput\u00e9 \u00e0 un mouvement de la roue de support, voire de sa cargaison. Or, le camion se trouvait \u00e0 ce moment engag\u00e9 dans le croisement, la man\u0153uvre de bifurcation vers la droite n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e, et le champ de vision dans ses r\u00e9troviseurs ne permettait pas au chauffeur de voir la chute de la cycliste lorsqu\u2019il a essay\u00e9 de d\u00e9celer l\u2019origine du bruit.<\/p>\n

Ainsi, une faute dans le chef de B) de ne pas avoir immobilis\u00e9 de suite son camion apr\u00e8s avoir entendu un bruit m\u00e9tallique n\u2019est pas rapport\u00e9e.<\/p>\n

La Cour fait encore siens les d\u00e9veloppements des juges de premi\u00e8re instance quant aux rapports des experts Bellmann et Priester en ce qui concerne l\u2019argumentation selon laquelle les blessures de la cycliste n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 mortelles si cette derni\u00e8re ne s\u2019\u00e9tait pas trouv\u00e9e coinc\u00e9e sous le troisi\u00e8me essieu. Eu \u00e9gard aux principes r\u00e9gissant l\u2019opposabilit\u00e9 d\u2019un rapport d\u2019expertise unilat\u00e9ral, tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s ci-avant, les affirmations hypoth\u00e9tiques, non v\u00e9rifi\u00e9es, de ces experts \u00e0 cet \u00e9gard, non corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier, ne sont pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n

L\u2019affirmation des appelants que le pot d\u2019\u00e9chappement du poids lourd \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9stabilisation de la cycliste et de sa chute cons\u00e9cutive n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli. La cause de la d\u00e9stabilisation de la victime ayant entra\u00een\u00e9 sa chute et son aspiration sous les roues du camion n\u2019ayant pas pu \u00eatre \u00e9lucid\u00e9e, une faute \u00e0 ce sujet \u00e0 charge de B) n\u2019est pas rapport\u00e9e non plus.<\/p>\n

Les consorts A) reprochent en outre au chauffeur du camion de ne pas avoir marqu\u00e9 un arr\u00eat \u00e0 l\u2019intersection de la rue de (…) avec la route de (…), mais, constatant l\u2019approche d\u2019un semi-remorque \u00e0 sa gauche, de s\u2019\u00eatre empress\u00e9 de bifurquer vers la droite.<\/p>\n

Un empressement intempestif du chauffeur du camion ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier. Au contraire, il ressort des d\u00e9positions des t\u00e9moins T1) et T2), reproduites au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, auxquelles la Cour se r\u00e9f\u00e8re, que le camion a marqu\u00e9 un arr\u00eat avant d\u2019entamer sa man\u0153uvre de bifurcation vers la droite, \u00e9tant encore observ\u00e9 que l\u2019endroit pr\u00e9cis de cet arr\u00eat, que ce soit \u00e0 hauteur de la ligne blanche et du panneau Stop ou au bout de la rue de (…) devant l\u2019entr\u00e9e m\u00eame du croisement, ne porte pas \u00e0 cons\u00e9quence concernant le d\u00e9roulement de l\u2019accident.<\/p>\n

Il y a encore lieu de relever que lors des \u00e9changes entre B) et la s\u0153ur de la victime, les propos de B) qui s\u2019est exprim\u00e9 dans le sens de \u00ab s\u2019il<\/p>\n

pouvait revenir en arri\u00e8re, il le ferait \u00bb ne valent pas reconnaissance d\u2019une faute de conduite dans son chef.<\/p>\n

A l\u2019instar du tribunal, la Cour retient de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation soumis, que l\u2019accident tragique s\u2019est produit en raison de la faute d\u2019imprudence de C), qui apr\u00e8s \u00eatre remont\u00e9e la rue de (…) en doublant tant\u00f4t par la gauche tant\u00f4t par la droite certains v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat momentan\u00e9 devant l\u2019intersection de la rue de (…) avec la route de (…), a d\u00e9pass\u00e9 le poids-lourd par la droite en se faufilant le long du c\u00f4t\u00e9 droit du camion, enfreignant de la sorte les dispositions de l\u2019article 125 du code de la route qui impose que les d\u00e9passements doivent se faire \u00e0 gauche.<\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e de la cycliste par l\u2019arri\u00e8re, jusqu\u2019\u00e0 la hauteur des essieux avant droits du camion, alors que le camion avait d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 son intention de bifurquer vers la droite, les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e9tablissant que le clignotant droit du camion \u00e9tait allum\u00e9 bien avant que celui-ci n\u2019entame sa man\u0153 uvre de bifurcation vers la droite et que l\u2019attention du chauffeur B) \u00e9tait port\u00e9e sur le flux de circulation de la route de (…) , a constitu\u00e9 pour le chauffeur de camion un \u00e9v\u00e8nement irr\u00e9sistible et impr\u00e9visible de nature \u00e0 exon\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) totalement de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 qui p\u00e8se sur elle en application de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 1 er , du code civil.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 juste titre et par une motivation \u00e0 laquelle la Cour souscrit que le tribunal a relev\u00e9 que l\u2019angle mort dans lequel la cycliste s\u2019est retrouv\u00e9e lorsqu\u2019elle a choisi de se placer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du flanc avant droit du camion pendant la man\u0153uvre de bifurcation vers la droite de ce dernier, a constitu\u00e9 pour le chauffeur de camion un cas de force majeure qui l\u2019a emp\u00each\u00e9 de se rendre compte de la pr\u00e9sence de la cycliste en d\u00e9pit des r\u00e9troviseurs dont \u00e9tait \u00e9quip\u00e9 le camion.<\/p>\n

Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est partant \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a retenu que la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) s\u2019est totalement exon\u00e9r\u00e9e de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 1 er , du code civil par le comportement imprudent et fautif de la cycliste et en ce qu\u2019il a en cons\u00e9quence d\u00e9clar\u00e9 la demande non fond\u00e9e sur cette base l\u00e9gale.<\/p>\n

En l\u2019absence de preuve d\u2019une faute de conduite dans le chef de B) , c\u2019est encore \u00e0 bon droit que la demande dirig\u00e9e contre ce dernier sur base des articles 1382 et 1383 du code civil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e et que la demande dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) sur base de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3, du code civil a subi le m\u00eame sort.<\/p>\n

Par ailleurs, aucune faute n\u2019\u00e9tant \u00e9tablie \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1), la demande dirig\u00e9e contre cette derni\u00e8re sur base des articles 1382 et 1383 du code civil n\u2019est pas fond\u00e9e non plus.<\/p>\n

Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 aux demandes dirig\u00e9es contre B) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC1), la demande dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOC2) est encore \u00e0 abjuger.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que le jugement entrepris est \u00e0 confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 les consorts A) de leur demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

L\u2019appel n\u2019\u00e9tant pas fond\u00e9, la demande des appelants en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement,<\/p>\n

vu l\u2019article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d\u2019audiences publiques pendant l\u2019\u00e9tat de crise devant les juridictions dans les affaires soumises \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9crite,<\/p>\n

d\u00e9clare les appels recevables,<\/p>\n

les dit non fond\u00e9s,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris, d\u00e9boute A) (p\u00e8re), A1), A2) et A3) de leur demandes respectives en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamne A) (p\u00e8re), A1), A2) et A3) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme Arendt & Medernach SA, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes par Ma\u00eetre Christian POINT, avocat \u00e0 la Cour, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b0131\/20 \u2013 II-CIV Arr\u00eat civil Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt Num\u00e9ro CAL-2018-01070 du r\u00f4le Composition: Christiane RECKINGER, pr\u00e9sidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1.) 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