{"id":739189,"date":"2026-04-28T23:07:27","date_gmt":"2026-04-28T21:07:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-aout-2020\/"},"modified":"2026-04-28T23:07:34","modified_gmt":"2026-04-28T21:07:34","slug":"tribunal-darrondissement-13-aout-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-aout-2020\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 ao\u00fbt 2020"},"content":{"rendered":"
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No. 357\/2020 Audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, 13 ao\u00fbt 2020 (not. 2778\/18\/XD \u2013 MH) Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, tr eize ao\u00fbt deux mille vingt , le jugement qui suit dans la cause<\/p>\n

E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du 1 er juillet 2020,<\/p>\n

E T<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (B),<\/p>\n

actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Schrassig , pr\u00e9venu du chef d\u2019infraction aux articles 379bis 3\u00b0, 379bis 4), 379bis 5) et 380 2), 382-1 point 1), point 2) et point 3) , 506- 1 point 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

F A I T S : Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique extraordinaire du jeudi, 16 juillet 2020, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venu ne ma\u00eetrise pas la langue luxembourgeoise \u00e0 suffisance, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langue allemande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

2 Les t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professions et demeures et n\u2019\u00eatre ni parents, ni alli\u00e9s, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eat\u00e8rent le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots \u00ab je le jure \u00bb. Ils furent entendus ensuite s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

L\u2019affaire fut remise \u00e0 l\u2019audience publique extraordinaire du vendredi 17 juillet 2020 pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu, fut \u00e0 nouveau assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langue allemande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu fut interrog\u00e9 et entendu en se s explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Les moyens du pr\u00e9venu P1.) furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 par Caroline GODFROID, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, 13 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

A cette audience publique, le tribunal rendit le<\/p>\n

J U G E M E N T<\/p>\n

qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal inscrit sous le num\u00e9ro de notice 2778\/18\/XD et les proc\u00e8s-verbaux et rapports vers\u00e9s en cause.<\/p>\n

Vu le dossier d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 205\/2020 du 19 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch renvoyant P1.), par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 1 er juillet 2020 (not. 2778\/18\/XD), r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab pour avoir depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, et notamment entre juin 2017 et le 18 juin 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 L- LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; comme auteur respectivement co-auteur;<\/p>\n

I.<\/p>\n

Principalement, en infraction aux articles 379bis 3\u00b0 et 380 2) du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement ou par personne interpos\u00e9e, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9, fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche ou de prostitution, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de leur situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution sise \u00e0 L – LIEU1.), (…), en se chargeant notamment, mais sans limitation, de la recherche des personnes s\u2019adonnant \u00e0 la prostitution et de l\u2019organisation de leur voyage au Grand- duch\u00e9 de Luxembourg, de la communication avec les clients et de la gestion des rendez- vous, de la tenue des comptes et de la n\u00e9gociation des prix avec les clients, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient A.), n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, notamment en raison de leur situation sociale pr\u00e9caire;<\/p>\n

Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement ou par personne interpos\u00e9e, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9, fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche ou de prostitution; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution sise \u00e0 L- LIEU1.), (…), en se chargeant notamment, mais sans limitation, de la recherche des personnes s\u2019adonnant \u00e0 la prostitution et de l\u2019organisation de leur voyage au Grand- duch\u00e9 de Luxembourg, de la communication avec les clients et de la gestion des rendez-vous, de la tenue des comptes et de la n\u00e9gociation des prix avec les clients;<\/p>\n

4 II.<\/p>\n

Principalement, en infraction aux articles 379bis 4\u00b0 et 380 2) du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition d\u2019autrui et tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019une partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de leur situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition de A.) , n\u00e9e le (…), et \u00e0 au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, sinon tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation de la maison sise \u00e0 L- LIEU1.), (…) tout en sachant que les lieux mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient A.), n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, notamment en raison de leur situation sociale pr\u00e9caire;<\/p>\n

Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 4\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition d\u2019autrui et tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019une partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition de A.) , n\u00e9e le (…), et \u00e0 au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, sinon tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation de la maison sise \u00e0 L – LIEU1.), (…) tout en sachant que les lieux mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui; III.<\/p>\n

Principalement, en infraction aux articles 379bis 5\u00b0 et 380 2) du Code p\u00e9nal, d\u2019\u00eatre prox\u00e9n\u00e8te et d\u2019avoir a) d'une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution; b) sous forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution d'autrui ou re\u00e7u des subsides d'une personne se livrant \u00e0 la prostitution; c) embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 ou entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou l\u2019avoir livr\u00e9 \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche; d) fait office d'interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, entre les personnes se livrant \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche et les individus qui exploitent ou r\u00e9mun\u00e8rent la prostitution ou la d\u00e9bauche d'autrui; e) par menace, pression, man\u0153uvre ou par tout autre moyen entrav\u00e9 l'action de pr\u00e9vention de contr\u00f4le, d'assistance ou de r\u00e9\u00e9ducation entreprise par les organismes qualifi\u00e9s en faveur de personnes se livrant \u00e0 la prostitution, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en<\/p>\n

5 abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de leur situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019\u00eatre le prox\u00e9n\u00e8te de A.), n\u00e9e le (…), et d\u2019au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, et d\u2019avoir : – publi\u00e9 des annonces sites internet \u00ab SITE1.) \u00bb et \u00ab SITE2.) \u00bb, – organis\u00e9 leur voyage au Grand- duch\u00e9 du Luxembourg, – organis\u00e9 le planning des visites des clients, – fait office d'interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, et notamment via APP1.) , entre les filles se livrant \u00e0 la prostitution et les clients et notamment d\u2019avoir n\u00e9goci\u00e9 les prix avec les clients ainsi que les services sexuels \u00e0 fournir, – mis \u00e0 disposition la maison sise \u00e0 L – LIEU1.), (…), – partag\u00e9 les produits de la prostitution ou une partie des sommes pay\u00e9es par les clients pour les services sexuels, – embauch\u00e9, m\u00eame avec leur consentement, en vue de la prostitution, A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, notamment en raison de leur situation sociale pr\u00e9caire;<\/p>\n

Subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 5\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019\u00eatre prox\u00e9n\u00e8te et d\u2019avoir a) d'une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution; b) sous forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution d'autrui ou re\u00e7u des subsides d'une personne se livrant \u00e0 la prostitution; c) embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 ou entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou l\u2019avoir livr\u00e9 \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche; d) fait office d'interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, entre les personnes se livrant \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche et les individus qui exploitent ou r\u00e9mun\u00e8rent la prostitution ou la d\u00e9bauche d'autrui; e) par menace, pression, man\u0153uvre ou par tout autre moyen entrav\u00e9 l'action de pr\u00e9vention de contr\u00f4le, d'assistance ou de r\u00e9\u00e9ducation entreprise par les organismes qualifi\u00e9s en faveur de personnes se livrant \u00e0 la prostitution, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019\u00eatre le prox\u00e9n\u00e8te de A.), n\u00e9e le (…), et d\u2019au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, et d\u2019avoir : – publi\u00e9 des annonces sur les sites internet \u00ab\u00b0SITE1.) \u00bb et \u00ab SITE2.) \u00bb, – organis\u00e9 leur voyage au Grand- duch\u00e9 du Luxembourg, – organis\u00e9 le planning des visites des clients,<\/p>\n

6 – fait office d'interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, et notamment via APP1.) , entre les filles se livrant \u00e0 la prostitution et les clients et notamment d\u2019avoir n\u00e9goci\u00e9 les prix avec les clients ainsi que les services sexuels \u00e0 fournir, – mis \u00e0 disposition la maison sise \u00e0 L -LIEU1.), (…), – partag\u00e9 les produits de la prostitution ou une partie des sommes pay\u00e9es par les clients pour les services sexuels, – embauch\u00e9, m\u00eame avec leur consentement, en vue de la prostitution, A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche;<\/p>\n

IV.<\/p>\n

Principalement, en infraction aux articles 382- 1. point 1), 382- 2. point 2) et point 3) du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9, accueilli une personne, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elle en vue de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de leur situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale et avec la circonstance que l\u2019infraction a<\/p>\n

\u00e9t\u00e9 commise par la menace du recours ou le recours \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elles en<\/p>\n

vue de la commission contre elles des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I., II. et III., avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation sociale pr\u00e9caire et avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en enfermant A.) , n\u00e9e le (…) dans la maison sise \u00e0 L- LIEU1.), (…) et en la mena\u00e7ant;<\/p>\n

Subsidiairement, en infraction aux articles 382- 1. point 1) et 382- 2. point 2) du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9, accueilli une personne, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elle en vue de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de leur situation<\/p>\n

7 sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elles en vue de la commission contre elles des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I., II. et III., avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation sociale;<\/p>\n

Plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 382-1. point 1) du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9, accueilli une personne, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elle en vue de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli A.) , n\u00e9e le (…), et au moins trois autres femmes dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elles en vue de la commission contre elles des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I., II. et III.; V. en infraction aux articles 506- 1 point 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32- 1 alin\u00e9a premier, sous 1) (du Code p\u00e9nal), formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 le produit direct ou indirect des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es I.- IV. sachant au moment o\u00f9 il recevait cet argent, qu\u2019il provenait d\u2019une des infractions primaires vis\u00e9es \u00e0 l\u2019articles 506- 1 du Code p\u00e9nal. \u00bb Les faits : Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre sous la foi du serment par les t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.), ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P1.), et peuvent se r\u00e9sumer comme suit.<\/p>\n

8 Le 14 juin 2018 \u00e0 17.10 heures, une habitante de LIEU1.) , B.), a signal\u00e9 \u00e0 la police grand-ducale qu\u2019une jeune dame aux pieds nus, l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatue, et paraissant perdue, avait sonn\u00e9 \u00e0 la porte de son domicile.<\/p>\n

A leur arriv\u00e9e sur place \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), les policiers du commissariat de police de Troisvierges ont en effet constat\u00e9 la pr\u00e9sence de la jeune dame pr\u00e9d\u00e9crite qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant A.) , n\u00e9e en Hongrie, et ne parlant que le hongrois. Etaient \u00e9galement pr\u00e9sents au domicile d\u2019B.), C.), fils d\u2019B.), et D.), amie du fils.<\/p>\n

Le hasard aidant, D.) ma\u00eetrisait fort heureusement la langue hongroise, de sorte qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 m\u00eame de traduire les propos tenus par A.) . Celle-ci a ainsi expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait enfuie d\u2019une maison voisine parce qu\u2019elle avait re\u00e7u des coups, et parce que quelqu\u2019un lui avait enlev\u00e9 son passeport et son argent. Elle ne souhaitait toutefois pas l\u2019intervention de la police grand- ducale.<\/p>\n

A ce stade de l\u2019enqu\u00eate, les policiers ont constat\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 20428 du 14 juin 2018 que A.) ne pr\u00e9sentait aucune blessure apparente, qu\u2019elle \u00e9tait visiblement excit\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas en mesure de s\u2019identifier.<\/p>\n

Les agents de police se sont ensuite rendus \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par A.) , (…), afin de tenter d\u2019\u00e9claircir la situation. Apr\u00e8s avoir frapp\u00e9 et sonn\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises \u00e0 la porte de cette maison, une jeune femme tenant un enfant en bas \u00e2ge dans ses bras s\u2019est finalement adress\u00e9e aux agents \u00e0 travers une fen\u00eatre. Elle a fait savoir qu\u2019elle ne parlait que le hongrois, s\u2019est identifi\u00e9e comme \u00e9tant E.) , n\u00e9e le (\u2026), et a fait valoir qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019amie du propri\u00e9taire de la maison, P1.), et elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ce dernier n\u2019\u00e9tait pas chez lui. Selon une v\u00e9rification faite par la police grand- ducale, E.) n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

Le contact direct entre E.) et A.) s\u2019est rapidement sold\u00e9 en dispute verbale, et c\u2019est \u00e0 juste titre que les agents de police ont conclu dans leur proc\u00e8s-verbal que ces deux femmes se connaissaient.<\/p>\n

Cette dispute est devenue de plus en plus houleuse, et soudainement P1.) a point\u00e9 son nez par la fen\u00eatre de sa maison. Le pr\u00e9venu a toutefois refus\u00e9 de sortir, il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aux policiers l\u2019identit\u00e9 de A.) , n\u00e9e le (…) , et il a expliqu\u00e9 que cette femme avait lou\u00e9 son appartement s\u00e9par\u00e9 afin de passer des vacances \u00e0 LIEU1.) . P1.) a encore expliqu\u00e9 que A.) avait oubli\u00e9 de prendre ses clefs en quittant son appartement de sorte qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait enferm\u00e9e dehors et qu\u2019il ne lui \u00e9tait plus possible de rentrer chez elle. Il a encore clam\u00e9 que A.) ne payait pas son loyer.<\/p>\n

Apr\u00e8s quelques bonnes paroles de la part des policiers qui avaient expliqu\u00e9 \u00e0 P1.) qu\u2019il ne pouvait pas laisser A.) \u00e0 la rue, le pr\u00e9venu a condescendu \u00e0 intimer \u00e0 E.) de monter les volets de l\u2019appartement et d\u2019ouvrir la porte d\u2019entr\u00e9e qui \u00e9tait ferm\u00e9e \u00e0 clef. Ces constatations ont \u00e0 juste titre fait douter les policiers de la v\u00e9racit\u00e9 des propos du pr\u00e9venu selon lesquels A.) s\u2019\u00e9tait elle-m\u00eame enferm\u00e9e dehors en oubliant ses clefs.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, les policiers ont profit\u00e9 de l\u2019occasion qui s\u2019offrait \u00e0 eux pour jeter un coup d\u2019\u0153il \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement occup\u00e9 par A.) . Selon le proc\u00e8s-<\/p>\n

9 verbal de police, rien ne laissait supposer que cette femme habitait \u00e0 cet endroit \u00e9tant entendu qu\u2019elle n\u2019avait ni v\u00eatements ni effets personnels dans ces lieux.<\/p>\n

Lorsque les policiers et E.) sont partis en laissant A.) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, les agents ont constat\u00e9 que E.) a ferm\u00e9 la porte \u00e0 clef derri\u00e8re elle depuis l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent. Sur question des policiers quant \u00e0 ce geste-r\u00e9flexe, E.) a expliqu\u00e9 que A.) disposait de sa propre clef pour l\u2019appartement.<\/p>\n

Encore sur question des policiers, E.) a expliqu\u00e9 que A.) avait laiss\u00e9 ses papiers d\u2019identit\u00e9 chez son p\u00e8re \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Comme la situation paraissait peu claire voire confuse, les policiers ont questionn\u00e9 D.) quant \u00e0 ce qui s\u2019\u00e9tait dit en langue hongroise entre les parties en cause. C\u2019\u00e9tait alors que les agents de police ont appris que A.) avait d\u00e9clar\u00e9 que P1.) lui avait enlev\u00e9 son passeport lorsqu\u2019il l\u2019avait amen\u00e9e \u00e0 LIEU1.) depuis la Hongrie.<\/p>\n

A leur retour au poste de police de Troisvierges, les agents de police ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par un appel t\u00e9l\u00e9phonique de P1.) qui leur avait fait part que A.) venait de le menacer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau, qu\u2019il lui avait enlev\u00e9 cette arme, et que la jeune femme s\u2019\u00e9tait \u00e0 nouveau enfuie de l\u2019appartement.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, B.) a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 au poste de police pour dire que A.) se trouvait \u00e0 nouveau devant sa porte. B.) et D.) ont par la suite amen\u00e9 A.) au bureau de police et les agents ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son interrogatoire.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de A.) \u00e0 la police de Troisvierges, faites le 14 juin 2018, entre 19.50 heures et 21.30 heures, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es comme suit : E.) l\u2019avait contact\u00e9e sur APP2.) pour lui proposer un emploi de babysitteur aupr\u00e8s de P1.) et d\u2019elle-m\u00eame, moyennant un salaire mensuel de 1.000 euros. Elle avait accept\u00e9 cette proposition parce qu\u2019elle \u00e9tait la maman d\u2019un enfant en bas \u00e2ge qui avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans un foyer en Hongrie et qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent. P1.) l\u2019avait d\u00e8s lors amen\u00e9e au Luxembourg le 3 juin 2018. D\u00e8s le deuxi\u00e8me jour de son s\u00e9jour au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, E.) l\u2019avait maquill\u00e9e et soumise \u00e0 une s\u00e9ance photos, sans qu\u2019elle ne sache \u00e0 ce moment \u00e0 quoi devaient servir ces photos. Or, d\u00e8s le lendemain, des hommes inconnus lui avaient envoy\u00e9 des messages \u00e0 travers un groupe APP1.) qu\u2019elle recevait sur un GSM que P1.) avait mis \u00e0 sa disposition, et lui avaient offert des sommes d\u2019argent de 50 \u00e0 100 euros pour avoir des rapports sexuels avec elle. C\u2019\u00e9tait alors qu\u2019elle avait compris qu\u2019elle \u00e9tait cens\u00e9e se livrer \u00e0 la prostitution au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg. A.) avait ensuite menti \u00e0 P1.) en pr\u00e9textant qu\u2019elle \u00e9tait enceinte et qu\u2019elle ne pouvait pas avoir de relations sexuelles. Elle a encore d\u00e9clar\u00e9 que durant la semaine et demi qu\u2019elle \u00e9tait au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de nombreux hommes s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s au domicile de P1.) dans le but d\u2019avoir un rapport sexuel avec elle, mais qu\u2019elle avait dans tous les cas r\u00e9ussi \u00e0 repousser leurs avances et qu\u2019elle n\u2019avait jamais eu le moindre rapport sexuel avec l\u2019un quelconque de ces pr\u00e9tendants. Selon A.) , E.) s\u2019\u00e9tait prostitu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 sa connaissance pour la derni\u00e8re fois le 13 juin 2018. A.) s\u2019\u00e9tait plainte de ce qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement enferm\u00e9e dans la maison de P1.) de sorte qu\u2019elle n\u2019avait jamais pu en sortir, que lorsque ses h\u00f4tes sortaient, ils lui coupaient l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qu\u2019ils ne lui donnaient \u00e0 manger que de mani\u00e8re occasionnelle, et que lorsqu\u2019elle avait demand\u00e9 \u00e0 rentrer chez elle, P1.)<\/p>\n

10 avait fait main basse sur ses papiers d\u2019identit\u00e9 et sur la somme de 1.000 euros qu\u2019elle avait en sa possession. Elle a ensuite expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait enfuie une premi\u00e8re fois lorsque P1.) avait oubli\u00e9 de fermer la porte \u00e0 clef, et qu\u2019elle avait r\u00e9ussi \u00e0 contacter son p\u00e8re \u00e0 (\u2026) qui \u00e9tait venu instamment la chercher pour l\u2019amener chez lui en Allemagne. Selon A.) , P1.) \u00e9tait venu la rechercher \u00e0 l\u2019adresse de son p\u00e8re, et elle l\u2019avait suivi \u00e0 LIEU1.) de peur de ne plus revoir son enfant en Hongrie. Elle avait toutefois continu\u00e9 \u00e0 refuser de coucher avec les amants que lui envoyait le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Concernant les faits du 14 juin 2018, A.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e0 nouveau refus\u00e9 de coucher avec un client, et que lorsque celui-ci avait voulu partir, il avait constat\u00e9 qu\u2019il lui manquait 100 euros dans son porte-monnaie. Il s\u2019en \u00e9tait suivi une dispute au cours de laquelle ses h\u00f4tes l\u2019avaient accus\u00e9 d\u2019avoir vol\u00e9 les 100 euros, sc\u00e8ne qui avait \u00e9t\u00e9 film\u00e9e par P1.) avec son GSM. Le montant de 100 euros avait finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans le porte- monnaie de A.) , cach\u00e9 entre les serviettes dans l\u2019appartement. Le client avait ensuite re\u00e7u son argent en retour et il avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une passe au prix r\u00e9duit de 80 euros avec E.) . A la suite de ces \u00e9v\u00e9nements, P1.) lui avait intim\u00e9 de rester dans l\u2019appartement, avait ferm\u00e9 la porte \u00e0 clef et avait baiss\u00e9 les volets. Comme A.) voulait absolument fuir, elle avait saut\u00e9 par la fen\u00eatre du premier \u00e9tage jusque dans la descente du garage, et elle avait sonn\u00e9 chez une voisine.<\/p>\n

Au vu de la tournure des \u00e9v\u00e9nements et de leurs soup\u00e7ons depuis belle lurette que la maison de P1.) servait \u00e0 des fins de prostitution (cf. page 2 in fine du proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 20428 du 14 juin 2018), les policiers ont contact\u00e9 le substitut de service qui a ordonn\u00e9 dans un premier temps l\u2019arrestation de P1.) et la prise en charge du dossier par le SPJ. Plus tard dans la soir\u00e9e, le repr\u00e9sentant du Parquet a toutefois r\u00e9vis\u00e9 sa position et d\u00e9cid\u00e9 de ne pas arr\u00eater P1.). Une perquisition domiciliaire ordonn\u00e9e par le Parquet n\u2019a pour sa part pas permis la saisie d\u2019\u00e9l\u00e9ments probants.<\/p>\n

Les agents du commissariat de police de Troisvierges ont encore joint des photographies faites de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement \u00e0 leur proc\u00e8s-verbal, sur lesquelles sont montr\u00e9s dans la chambre \u00e0 coucher un lit, un flacon d\u2019huile pour massages \u2018Indisches Liebes-\u00d6l\u2019, un tube de gel lubrifiant, des bougies, des essuietouts en papier, des pr\u00e9servatifs et un spray odorant, et dans la salle de bains un rangement de serviettes et un bac \u00e0 linge. Les photographies montrent en outre de nombreux documents priv\u00e9s propres \u00e0 P1.). La d\u00e9coration int\u00e9rieure de ce dit appartement \u00e9tait ainsi de nature \u00e0 mettre en doute que les lieux servaient r\u00e9ellement de logement de vacances, et laissait plut\u00f4t para\u00eetre qu\u2019ils servaient usuellement \u00e0 la prostitution.<\/p>\n

Sur ordre du Parquet, le SPJ a proc\u00e9d\u00e9 entre le 14 juin 2018 \u00e0 23.06 heures et le 15 juin 2018 \u00e0 3.45 heures, \u00e0 un nouvel interrogatoire de A.) . Dans cet interrogatoire, A.) a confirm\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9e par E.) via APP2.) pour servir de babysitteur moyennant un prix convenu de 1.000 euros pour trois semaines de travail, et que P1.), accompagn\u00e9 de E.) et de leurs enfants, l\u2019avait amen\u00e9e au Luxembourg en voiture depuis la Hongrie. A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait parfaitement compris d\u00e8s avant son d\u00e9part de Hongrie qu\u2019elle devait se livrer \u00e0 la prostitution au Grand- Duch\u00e9, et que la s\u00e9ance de maquillage et de photos le<\/p>\n

11 lendemain de son arriv\u00e9e \u00e9tait \u00e0 comprendre dans ce contexte. A.) a aussi expliqu\u00e9 qu\u2019elle savait que le couple P1.) et E.) recrutait r\u00e9guli\u00e8rement des femmes en Hongrie afin de les livrer \u00e0 la prostitution au Luxembourg, et qu\u2019elle connaissait une de ces femmes mais ne se souvenait plus de son nom. Elle a encore avou\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait prostitu\u00e9e dans le pass\u00e9 en Hongrie parce qu\u2019elle \u00e9tait dans le besoin. Elle a aussi expliqu\u00e9 qu\u2019en raison de son manque de connaissances des langues du pays, c\u2019\u00e9tait P1.) qui s\u2019\u00e9tait charg\u00e9 de recevoir les appels des clients, de fixer les horaires des rendez-vous, les services \u00e0 fournir et les prix \u00e0 payer; elle – m\u00eame devait \u00eatre pr\u00eate \u00e0 recevoir les amants \u00e0 toute heure, et les prix pay\u00e9s par les clients devaient \u00eatre partag\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales entre P1.) et elle-m\u00eame d\u00e8s apr\u00e8s chaque prestation sexuelle. A.) a encore expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait de fait jamais re\u00e7u un rond pour ses services, qu\u2019elle n\u2019avait eu aucun moyen de communiquer avec le monde ext\u00e9rieur, qu\u2019elle n\u2019avait pas de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 sa disposition, qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans l\u2019appartement par P1.) et E.) qui \u00e0 chaque fois fermaient la porte \u00e0 clef et baissaient les volets, et que P1.) l\u2019avait menac\u00e9e qu\u2019elle ne reverrait pas son enfant si elle ne coop\u00e9rait pas.<\/p>\n

A la suite de ce deuxi\u00e8me interrogatoire, le service de police judiciaire a expliqu\u00e9 \u00e0 A.), le 15 juin 2018 \u00e0 4.15 heures, le fonctionnement des services d\u2019assistance aux victimes de la traite des \u00eatres humains. A.) a toutefois exprim\u00e9 son m\u00e9contentement \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ces suggestions qu\u2019elle a refus\u00e9es v\u00e9h\u00e9mentement, et elle a insist\u00e9 lourdement qu\u2019elle voulait instamment que son p\u00e8re vienne la chercher. Elle a \u00e9galement refus\u00e9 cat\u00e9goriquement d\u2019\u00eatre entendue une nouvelle fois, cette fois sous enregistrement vid\u00e9o, par la police grand- ducale. La police a finalement mis un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la disposition de A.) , et son p\u00e8re F.) a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sa fille le 15 juin 2018 \u00e0 15.30 heures au poste de police.<\/p>\n

Par r\u00e9quisitoire du Parquet du 26 juin 2018, une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte du chef d\u2019infractions aux articles 382- 1 (1), 382- 2 2) et 379bis 4\u00b0 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par transmis du 27 juin 2018, le juge d\u2019instruction a charg\u00e9 le SPJ de la continuation de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019ex\u00e9cution de quatre ordonnances de perquisition et de saisie, dont une au domicile et aux d\u00e9pendances quelconques de P1.) et de E.), et une aupr\u00e8s de chacun des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie OP -TEL1.) SA, OP- TEL2.) SA et OP -TEL3.) SA.<\/p>\n

L\u2019ordonnance relative \u00e0 la perquisition domiciliaire au domicile et aux d\u00e9pendances de P1.) a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e le 1 er ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

La police grand-ducale a relev\u00e9 que la saisie du t\u00e9l\u00e9phone portable Smartphone a provoqu\u00e9 les ires du pr\u00e9venu qui s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9 verbalement en pr\u00e9textant que cet appareil \u00e9tait son moyen de communication principal avec ses clients et les membres de sa famille et qu\u2019il g\u00e9rait toutes ses affaires \u00e0 l\u2019aide de cet appareil.<\/p>\n

P1.) s\u2019est ensuite encore oppos\u00e9 dans un premier temps \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la perquisition domiciliaire dans le b\u00e2timent annexe de sa maison sise \u00e0 LIEU1.) , au motif que ces lieux \u00e9taient occup\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en droit d\u2019y entrer. La perquisition de ce lieu n\u2019a finalement pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la saisie d\u2019objets en relation avec l\u2019affaire en cours.<\/p>\n

La perquisition domiciliaire du b\u00e2timent principal a toutefois permis aux enqu\u00eateurs de<\/p>\n

– saisir une carte SIM de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication OP -TEL1.), – constater la pr\u00e9sence sur un buffet d\u2019un flacon de \u2018Indisches Liebes-\u00d6l\u2019 et d\u2019un tube de gel lubrifiant, – saisir une carte de visite de P1.) relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) , – saisir un stick USB de la marque Sony, – saisir un stick USB de la marque Kingston, – saisir un contrat de cr\u00e9ation d\u2019entreprise du 18 novembre 2016 entre P1.) et G.) relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) , – saisir un document r\u00e9dig\u00e9 en langue hongroise, – saisir une carte de visite du CAB1.) \u00e0 (\u2026), – saisir un stick USB de la marque Meco, – saisir un stick USB de la marque Kingston, – saisir un ordinateur de la marque Lenovo SN, num\u00e9ro de s\u00e9rie (\u2026), – saisir dans la chambre apparemment attribu\u00e9e \u00e0 A.) pendant son s\u00e9jour \u00e0 LIEU1.), une carte SIM de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication OP -TEL4.), – saisir dans le v\u00e9hicule automobile de la marque BMW, mod\u00e8le X5, utilis\u00e9 par P1.), un stick USB utilis\u00e9 comme porte-clef.<\/p>\n

A la suite de l\u2019ex\u00e9cution de la perquisition domiciliaire, P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 2 ao\u00fbt 2018 par les agents du SPJ.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il vivait en communaut\u00e9 de vie selon le droit hongrois avec E.), qu\u2019il louait la maison unifamiliale sise \u00e0 LIEU1.) , (…), depuis l\u2019ann\u00e9e 2013, que la d\u00e9pendance annexe \u00e0 cette maison \u00e9tait lou\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) depuis l\u2019ann\u00e9e 2016 et qu\u2019il avait lui-m\u00eame sign\u00e9 la location pour cet appartement en sa qualit\u00e9 de dirigeant de cette dite soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) . P1.) a encore dit que la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) disposait d\u2019un num\u00e9ro TVA en Hongrie, et qu\u2019un num\u00e9ro TVA au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l\u2019administration comp\u00e9tente. Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait aucune activit\u00e9 au Luxembourg et que le loyer de l\u2019appartement \u00e9tait pay\u00e9 depuis la Hongrie. P1.) a en outre longuement expliqu\u00e9 qu\u2019il ignorait tout des activit\u00e9s de prostitution exerc\u00e9es par A.) \u00e0 son adresse.<\/p>\n

L\u2019exploitation de la carte SIM de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication OP -TEL1.) a permis de r\u00e9v\u00e9ler les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones de six personnes de contact, le tout sans int\u00e9r\u00eat pour la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Les agents du SPJ ont constat\u00e9 que le flacon d\u2019huile \u2018Indisches Liebes-\u00d6l\u2019 et le tube de gel lubrifiant trouv\u00e9s sur le buffet du salon \u00e9taient identiques \u00e0 ceux observ\u00e9s le 15 juin 2018 dans l\u2019appartement s\u00e9par\u00e9 utilis\u00e9 par A.) , ce qui a permis aux dits agents de pr\u00e9sumer que ces objets avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s les faits du 14 au 15 juin 2018 au domicile principal de P1.).<\/p>\n

Le contrat de cr\u00e9ation d\u2019entreprise r\u00e9dig\u00e9 en langue hongroise le 18 novembre 2016 a permis de r\u00e9v\u00e9ler que la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) \u00e9tait sp\u00e9cialis\u00e9 dans la<\/p>\n

13 construction de b\u00e2timents, que P1.) d\u00e9tenait 51 % des parts de cette soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019il en \u00e9tait le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, et qu\u2019G.) en \u00e9tait membre.<\/p>\n

La carte de visite du CAB1.) \u00e0 (\u2026) saisie au domicile du pr\u00e9venu, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que P1.) disposait d\u2019une adresse email personnelle \u2018P1.)@CAB1.).com\u2019 aupr\u00e8s de ce club, et qu\u2019il \u00e9tait d\u00e8s lors actif dans le milieu des cabarets en Allemagne.<\/p>\n

L\u2019exploitation des donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte de visite SOC1.) a permis de constater que cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exer\u00e7ait aucune activit\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, que P1.) avait figur\u00e9 le 13 janvier 2017 comme \u2018chief executive officer\u2019 de cette soci\u00e9t\u00e9, et que le profil APP2.) de cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) avait \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 le 22 avril 2017 en celui du cabaret \u2018CAB1.)\u2019.<\/p>\n

L\u2019exploitation des clefs USB des marques Sony, Meco et Kingston (2x) n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de donn\u00e9es pertinentes pour la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Le document r\u00e9dig\u00e9 en langue hongroise relatif \u00e0 un changement statutaire, accompagn\u00e9 de mod\u00e8les de signatures, d\u2019un proc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019une attestation de r\u00e9sidence de P1.), a permis de constater que P1.) \u00e9tait domicili\u00e9 \u00e0 LIEU1.) , (…), depuis le 2 ao\u00fbt 2013.<\/p>\n

Tous les fichiers trouv\u00e9s sur la clef USB saisie parmi les effets relatifs au v\u00e9hicule automobile de la marque BMW figuraient \u00e9galement sur le disque dur de l\u2019ordinateur LENOVO.<\/p>\n

La carte SIM saisie dans la chambre attribu\u00e9e \u00e0 A.) n\u2019a pas pu \u00eatre exploit\u00e9e pour des raisons techniques.<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019ordinateur de la marque Lenovo a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nombreux documents relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s SOC1.) et SOC2.), mais aussi de nombreuses photos de jeunes dames en petite tenue, le tout de mani\u00e8re \u00e0 illustrer que P1.) avait un rapport certain avec le milieu des cabarets.<\/p>\n

Gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019exploitation des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le GSM Apple IPhone appartenant au pr\u00e9venu, le SPJ a identifi\u00e9 et interrog\u00e9 certains des clients qui avaient lou\u00e9 les services des prostitu\u00e9es ayant travaill\u00e9 \u00e0 LIEU1.) , (…).<\/p>\n

Le SPJ avait ainsi constat\u00e9 que H.) avait envoy\u00e9 plusieurs messages via l\u2019application APP1.) ayant trait aux faits du dossier au num\u00e9ro de GSM de P1.) .<\/p>\n

Le 9 octobre 2019, le SPJ interrogea H.) , et ses d\u00e9clarations peuvent se r\u00e9sumer comme suit. H.) a expliqu\u00e9 qu'il connaissait P1.) depuis une quinzaine d'ann\u00e9es \u00e0 travers son travail au magasin (\u2026) \u00e0 LIEU2.). Il a estim\u00e9 que P1.) \u00e9tait une grande gueule qui parlait tout le temps et racontait beaucoup d'histoires. H.) s'est tout d'abord empress\u00e9 d'expliquer qu'il ne figurait pas parmi les clients des prostitu\u00e9es \u00e0 LIEU1.) et qu'il avait envoy\u00e9 les messages trouv\u00e9s par le SPJ (cf. notamment : Hallo welche Weiber hast du 12\/01\/2018 – Schick mir die damen so per foto die kumpels von mir leite ich weiter 28\/01\/2018 – Hast du fotos von den weiber 28\/01\/2018 – etc.) par simple curiosit\u00e9 parce que le pr\u00e9venu lui avait dit qu'il avait<\/p>\n

14 des femmes qui se prostituaient \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019il avait voulu voir des photos de ces femmes mais qu\u2019il n'avait par contre jamais eu l'intention de leur rendre visite.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate \u00e0 la lecture des d\u00e9positions de H.) ensemble les constatations mat\u00e9rielles relev\u00e9es par le SPJ, qu\u2019une ou plusieurs femmes se prostituaient en la demeure de P1.) \u00e0 LIEU1.) au cours du mois de janvier 2018.<\/p>\n

Le SPJ a \u00e9galement trouv\u00e9 des messages envoy\u00e9s \u00e0 P1.) par I.) via l\u2019application APP1.).<\/p>\n

I.) a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 le 5 octobre 2018 par le SPJ et ses d\u00e9clarations peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es comme suit. Par un message APP1.) du 17 juin 2018 envoy\u00e9 au num\u00e9ro de GSM de P1.), I.) a demand\u00e9 \u00e0 recevoir une photo d'une femme nue, et il a demand\u00e9 si cette femme faisait 'tout'. Il a expliqu\u00e9 qu'il avait trouv\u00e9 le num\u00e9ro de P1.) sur le site SITE1.) avec pour localit\u00e9 LIEU3.). Il a aussi \u00e9t\u00e9 explicite pour dire qu'un homme parlant le fran\u00e7ais avec un fort accent avait r\u00e9pondu \u00e0 son appel t\u00e9l\u00e9phonique. I.) a avou\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 en visite le 17 juin 2018 chez une prostitu\u00e9e \u00e0 LIEU1.), qu'il avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans le b\u00e2timent arri\u00e8re de l'immeuble, qu'il avait remis la somme de 80 euros \u00e0 la femme qui l'avait accueilli. Celle-ci lui avait parl\u00e9 en anglais et dit qu'elle \u00e9tait originaire de Hongrie. I.) a finalement reconnu E.) sur des photos pr\u00e9sent\u00e9es par le SPJ comme \u00e9tant la prostitu\u00e9e avec qui il avait eu affaire.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate \u00e0 la lecture des d\u00e9positions de I.) que malgr\u00e9 l'intervention polici\u00e8re du 14 au 15 juin 2018, P1.) avait continu\u00e9 \u00e0 servir d'interm\u00e9diaire en vue de la prostitution d'autrui apr\u00e8s cette date, en l'esp\u00e8ce de E.).<\/p>\n

Le SPJ a encore trouv\u00e9 des messages envoy\u00e9s par J.) le 18 juin 2018 via l\u2019application APP1.) au num\u00e9ro de P1.).<\/p>\n

Entendu le 18 octobre 2018 par le SPJ, J.) a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait trouv\u00e9 une annonce r\u00e9dig\u00e9e en langue allemande relative \u00e0 une prostitu\u00e9e travaillant dans le Nord du Luxembourg, sur le site SITE1.). Il avait d\u00e8s lors contact\u00e9 le 18 juin 2018 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 dans l'annonce et s'est rendu le m\u00eame jour \u00e0 LIEU1.) \u00e0 l'adresse du pr\u00e9venu o\u00f9 une femme l'avait attendu sur le balcon de l'immeuble. Le prix \u00e0 payer n'avait cependant pas \u00e9t\u00e9 celui n\u00e9goci\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone, de sorte qu'il avait d\u00e9cid\u00e9 de ne se faire faire qu'un massage \u00e9rotique avec finition au prix de 100 euros. Il avait pay\u00e9 ce montant directement \u00e0 la femme qui l'avait accueilli. Celle-ci ne parlait que quelques bribes d'anglais alors que l'ensemble des messages APP1.) avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9crits dans un allemand correct. Enfin, J.) a reconnu E.) sur des photos pr\u00e9sent\u00e9es par le SPJ comme \u00e9tant la femme avec qui il avait eu affaire.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate \u00e0 la lecture des d\u00e9positions de J.) que malgr\u00e9 l'intervention polici\u00e8re du 14 au 15 juin 2018, P1.) avait continu\u00e9 \u00e0 servir d'interm\u00e9diaire en vue de la prostitution d'autrui apr\u00e8s cette date, en l'esp\u00e8ce de E.).<\/p>\n

Le SPJ a encore d\u00e9couvert des messages SMS envoy\u00e9s par K.) au num\u00e9ro de GSM de P1.) les 28, 29 et 30 janvier 2018.<\/p>\n

K.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 20 ao\u00fbt 2019 par le SPJ, et il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait en effet trouv\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO1.) sur un site sp\u00e9cialis\u00e9, soit 'SITE2.).de' soit 'SITE2.).com', qu'il avait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9 par le code postal relatif \u00e0 l'annonce, soit le (\u2026) correspondant \u00e0 une r\u00e9gion proche de la fronti\u00e8re allemande. Il s\u2019\u00e9tait ensuite rendu au rendez-vous \u00e0 LIEU1.) o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 accueilli par une femme l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatue qui l'avait attendu sur un balcon. Il s'est encore rappel\u00e9 qu'il avait parl\u00e9 avec cette femme dans un m\u00e9lange d'anglais et d'allemand. Comme K.) avait vu un panneau relatif \u00e0 une entreprise de construction \u00e0 l'adresse \u00e0 LIEU1.) et qu'il avait des travaux \u00e0 faire effectuer, il avait appel\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone renseign\u00e9 sur le panneau et il \u00e9tait ainsi entr\u00e9 en contact avec P1.). Par la suite, P1.) lui avait demand\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises quand est-ce qu'il reviendrait voir ses filles. K.) \u00e9tait alors retourn\u00e9 une deuxi\u00e8me fois \u00e0 l'adresse \u00e0 LIEU1.) alors que P1.) lui avait expliqu\u00e9 qu'il avait une nouvelle femme \u00e0 lui proposer. K.) avait toutefois constat\u00e9 que c'\u00e9tait la m\u00eame femme que la premi\u00e8re fois, sauf que celle- ci s'\u00e9tait teint les cheveux en blond. Lors de cette deuxi\u00e8me rencontre, il avait vers\u00e9 la somme de 100 euros \u00e0 la femme en question, et, comme ils n'avaient finalement pas eu de rapport sexuel, celle-ci lui avait rendu le montant de 50 euros, et il \u00e9tait parti.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate \u00e0 la lecture des d\u00e9positions de K.) ensemble les constatations mat\u00e9rielles du dossier, qu\u2019une ou plusieurs femmes se prostituaient en la demeure de P1.) \u00e0 LIEU1.) au cours du mois de janvier 2018.<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le SPJ au cours de l\u2019enqu\u00eate a ainsi permis aux enqu\u00eateurs d\u2019\u00e9tablir sans l\u2019ombre d\u2019un doute que P1.) exploitait une maison de d\u00e9bauche \u00e0 LIEU1.) , (…), depuis au moins le mois de janvier 2018.<\/p>\n

Encore selon le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate judiciaire, il est \u00e9tabli que les activit\u00e9s de P1.) relatives \u00e0 cette maison de d\u00e9bauche consistaient – en la mise \u00e0 la disposition des prostitu\u00e9es et de leurs clients d\u2019un immeuble situ\u00e9 dans l\u2019arri\u00e8re-cours de son domicile, \u00e0 l\u2019abri des regards indiscrets. – \u00e0 faire de la publicit\u00e9 en faveur de cette maison de d\u00e9bauche par le biais de l\u2019application APP1.), en adressant vers la fin du mois de janvier 2018 un message \u00e0 d\u2019anciens clients, les informant de l\u2019arrivage de trois nouvelles dames. – \u00e0 faire de la publicit\u00e9 en faveur de cette maison de d\u00e9bauche directement aupr\u00e8s de ses connaissances, notamment dans le cas de H.) . – \u00e0 publier en juin 2018 des annonces sur les sites internet \u2018 SITE1.)\u2019 et \u2018SITE2.)\u2019 en faveur de la prostitution f\u00e9minine dans son local \u00e0 LIEU1.) . – \u00e0 faire office d\u2019interm\u00e9diaire, notamment par SMS et via l\u2019application APP1.) , entre les filles se livrant \u00e0 la prostitution et les clients, notamment par le fait d\u2019avoir envoy\u00e9 aux clients des photos des filles se livrant \u00e0 la prostitution, d\u2019avoir fix\u00e9 les rendez-vous pour les visites desdits clients, d\u2019avoir d\u00e9termin\u00e9 les services sexuels \u00e0 fournir, et les prix \u00e0 payer. – \u00e0 avoir embauch\u00e9 plusieurs filles dont A.) en vue de leur prostitution. – \u00e0 avoir organis\u00e9 le voyage vers le Grand- Duch\u00e9 en vue de sa prostitution d\u2019\u00e0 tout le moins A.) . – \u00e0 avoir partag\u00e9 les produits de la prostitution avec les prostitu\u00e9es, selon un bar\u00e8me convenu dans le cas de A.) de 50- 50.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public situe le d\u00e9but de la p\u00e9riode de commission des faits au mois de juin 2017, et selon le r\u00e9quisitoire du repr\u00e9sentant du Parquet \u00e0 l\u2019audience, cette estimation repose sur la consid\u00e9ration que le t\u00e9l\u00e9phone Apple IPhone de P1.) r\u00e9v\u00e8le un compte d\u2019utilisateur sur le site internet https:\/\/SITE3<\/a>.) .de\/ qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 14 juin 2017, avec pour donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce compte l\u2019adresse email L.).escort.LIEU1.)@gmail.com. La chambre correctionnelle constate toutefois qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute, d\u2019une part que ces faits sont relatifs \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9elles d\u2019escorte \u00e0 LIEU1.) ou \u00e0 la seule localisation g\u00e9ographique de P1.) \u00e0 LIEU1.) au moment de la cr\u00e9ation de cette adresse mail, sinon \u00e0 toute autre explication encore. Partant de ces consid\u00e9rations, la chambre correctionnelle constate, conform\u00e9ment aux conclusions des policiers en charge de l\u2019enqu\u00eate judiciaire, qu\u2019il y a lieu de ramener le d\u00e9but de la p\u00e9riode de commission des faits au mois de janvier 2018. Le Minist\u00e8re Public situe par contre \u00e0 juste titre la fin de la p\u00e9riode de commission des faits au 18 juin 2018, soient quatre jours apr\u00e8s le d\u00e9but de la premi\u00e8re intervention polici\u00e8re le 14 juin 2018. Par r\u00e9quisitoire du Parquet du 22 avril 2020, l\u2019extension de l\u2019information judiciaire a \u00e9t\u00e9 requise du chef d\u2019infractions aux articles 379bis 3\u00b0, 379bis 5\u00b0, 380 2), 506- 1 point 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal. Le 28 avril 2020, le juge d\u2019instruction a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat national, un mandat d\u2019arr\u00eat international et un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e0 l\u2019encontre de P1.). P1.) a finalement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 4 mai 2020 en Belgique sur base du mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en, et il a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers le Grand -Duch\u00e9 le 6 mai 2020 au poste fronti\u00e8re \u00e0 LIEU2.). A l\u2019occasion de son audition par la police grand- ducale, le 6 mai 2020, de 15.18 heures \u00e0 17.40 heures, P1.) a ni\u00e9 avoir amen\u00e9 A.) au Luxembourg en vue de sa prostitution, et il a expliqu\u00e9 que cette femme \u00e9tait venue au Grand -Duch\u00e9 pour faire du babysitting pour ses enfants, il a ni\u00e9 avoir des connections avec le milieu de la prostitution et des maisons de d\u00e9bauche et il a ni\u00e9 avoir utilis\u00e9 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO1.) \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la prostitution d\u2019autrui. P1.) a finalement d\u00e9cid\u00e9 de garder le silence en attendant son interrogatoire par le juge d\u2019instruction. P1.) a ensuite \u00e9t\u00e9 entendu le 7 mai 2020 de 10.50 heures \u00e0 10.55 heures et de 13.35 heures \u00e0 15.30 heures par le juge d\u2019instruction. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait certes des contacts avec des maisons de d\u00e9bauche en Allemagne, mais pas au Luxembourg. Il a ni\u00e9 avoir g\u00e9r\u00e9 une maison de d\u00e9bauche \u00e0 son adresse \u00e0 LIEU1.) , et il a expliqu\u00e9 qu\u2019il travaillait en journ\u00e9e, qu\u2019il s\u2019occupait de ses enfants en soir\u00e9e et qu\u2019il allait ensuite se coucher, de sorte qu\u2019il ne lui \u00e9tait mat\u00e9riellement pas possible de g\u00e9rer une maison de d\u00e9bauche. Il a reconnu qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 chercher A.) ensemble avec sa compagne E.) et leurs enfants en Hongrie, et que celle-ci \u00e9tait cens\u00e9e s\u2019occuper des enfants en question. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) \u00e9tait \u00e0 chaque fois ivre lorsqu\u2019il rentrait le soir. P1.) a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait aucune id\u00e9e de ce que les deux femmes faisaient \u00e0 la maison en son absence, que E.) avait un GSM \u00e0 sa<\/p>\n

17 disposition et qu\u2019il \u00e9tait possible que A.) avait jou\u00e9 avec cet appareil et qu\u2019il \u00e9tait \u00e9galement possible qu\u2019elle avait utilis\u00e9 l\u2019application Google Translate pour \u00e9crire des messages en allemand. Il a affirm\u00e9 que les flacons d\u2019huile et de gel lubrifiant lui appartenaient, et qu\u2019il \u00e9tait possible que A.) lui avait vol\u00e9 un de ces flacons. Il a encore contest\u00e9 mordicus avoir aid\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on quelconque A.) \u00e0 se prostituer, avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 les paiements des clients, avoir enferm\u00e9 A.) , et de lui avoir enlev\u00e9 ses papiers d\u2019identit\u00e9 et son argent, respectivement d\u2019avoir amen\u00e9 des prostitu\u00e9es chez des clients. P1.) n\u2019a pas trouv\u00e9 d\u2019explication plausible quant \u00e0 la pr\u00e9sence de photos de A.) en petite tenue dans son GSM, quant \u00e0 la constatation que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avait servi \u00e0 passer des annonces dans les sites internet \u2018SITE1.)\u2019 et \u2018SITE2.)\u2019, qu\u2019un groupe APP1.) avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son num\u00e9ro de GSM, et que certains clients des prostitu\u00e9es avaient \u00e0 l\u2019\u00e9vidence communiqu\u00e9 avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u2018P1.)\u2019 au travers de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable. Il a rajout\u00e9 que sa copine E.) avait \u00e9t\u00e9 enceinte durant le s\u00e9jour de A.) au Grand-Duch\u00e9, qu\u2019elle avait accouch\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2019, et qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait jamais prostitu\u00e9e.<\/p>\n

A l\u2019audience de la chambre correctionnelle, P1.) a encore une fois soulign\u00e9 son incompr\u00e9hension face aux \u00e9l\u00e9ments de preuve r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le dossier, et la seule nouveaut\u00e9 par rapport \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures a consist\u00e9 dans son affirmation qu\u2019il avait mis son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 la disposition de F.) , que celui- ci ma\u00eetrisait \u00e0 la perfection la langue allemande, et qu\u2019il \u00e9tait d\u00e8s lors possible que F.) avait \u00e9t\u00e9 celui qui avait orchestr\u00e9 la prostitution des diff\u00e9rentes femmes, dont sa propre fille, \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu nie avoir commis le moindre fait r\u00e9pr\u00e9hensible dans le pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

La chambre correctionnelle rel\u00e8ve de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction.<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

La chambre correctionnelle estime tout d\u2019abord qu\u2019il est peu probable que A.) se soit d\u00e9plac\u00e9e \u00e0 LIEU 1.) pour l\u2019admirable beaut\u00e9 des sites, ou qu\u2019elle y soit venue pour s\u2019occuper des enfants du couple P1.) -E.). Elle retient au contraire que A.) \u00e9tait venue \u00e0 LIEU1.) dans le but de s\u2019y prostituer avec l\u2019aide de P1.).<\/p>\n

Il ressort en effet des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation que A.) ne disposait ni d\u2019un contrat de travail, ni de documents de jeune fille au pair d\u2019une<\/p>\n

18 part, et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait selon ses propres d\u00e9clarations au SPJ livr\u00e9e \u00e0 la prostitution \u00e0 LIEU1.).<\/p>\n

Elle constate en outre qu\u2019il est acquis au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation que P1.) a activement particip\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s de prostitution, alors<\/p>\n

– que les annonces sur les sites SITE1.) et SITE2.) avaient \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 partir du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu, indiquaient les adresses mail du pr\u00e9venu et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu,<\/p>\n

– que l\u2019exploitation du GSM du pr\u00e9venu avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des photos de A.) dans des poses usuelles pour des annonces coquines,<\/p>\n

– que le client H.) s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 en connaissance de cause de ses activit\u00e9s de prox\u00e9n\u00e8te \u00e0 P1.) en vue de recevoir des photos des filles \u00e0 sa disposition \u00e0 LIEU1.),<\/p>\n

– que le client K.) avait rencontr\u00e9 P1.) personnellement apr\u00e8s sa premi\u00e8re visite chez une prostitu\u00e9e \u00e0 LIEU1.) le 18 janvier 2018, et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 par la suite \u00e0 plusieurs reprises par P1.) en vue d\u2019une nouvelle visite,<\/p>\n

– que les SMS en langue allemande envoy\u00e9s \u00e0 tous les clients par le biais du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu \u00e9taient \u00e9crits dans un allemand correct, et que ni E.) ni A.) ne ma\u00eetrisaient cette langue.<\/p>\n

La chambre correctionnelle rejette aussi l\u2019affirmation que P1.) avait mis son t\u00e9l\u00e9phone portable muni de son num\u00e9ro d\u2019appel \u00e0 la disposition de F.) \u00e9tant donn\u00e9 tout d\u2019abord que cette affirmation est contraire aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu du 1 er<\/p>\n

ao\u00fbt 2018 selon lesquelles son t\u00e9l\u00e9phone mobile constituait l\u2019outil incontournable pour l\u2019exercice de ses activit\u00e9s tant professionnelles que priv\u00e9es, qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que F.) ait s\u00e9journ\u00e9 au Luxembourg ou qu\u2019il ait utilis\u00e9 le num\u00e9ro de GSM du pr\u00e9venu, et \u00e9tant donn\u00e9 enfin que l\u2019affirmation de fortune du pr\u00e9venu se heurte aux d\u00e9clarations de H.) et de K.) qui avaient dit avoir trait\u00e9 directement avec le pr\u00e9venu en personne.<\/p>\n

La chambre correctionnelle est d\u00e8s lors amen\u00e9e \u00e0 rejeter les contestations de P1.) alors qu\u2019elles sont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence mensong\u00e8res et contraires avec les \u00e9l\u00e9ments probants r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le dossier tels que r\u00e9sum\u00e9s ci-avant, ces dits \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u2019ayant par ailleurs en rien \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9s par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Pour les m\u00eames raisons, la chambre correctionnelle est encore amen\u00e9e \u00e0 rejeter les contestations de P1.) selon lesquelles il n\u2019\u00e9tait pas au courant que A.) se livrait \u00e0 la prostitution.<\/p>\n

La chambre correctionnelle estime partant qu\u2019il est en tout \u00e9tat de cause certain que A.) s\u2019\u00e9tait livr\u00e9e \u00e0 la prostitution \u00e0 LIEU1.) , (…), et que P1.) l\u2019avait en connaissance de cause amen\u00e9e de Hongrie \u00e0 LIEU1.) en vue de cette activit\u00e9, et qu\u2019il l\u2019avait h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 ces m\u00eames fins dans sa demeure \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019il avait fix\u00e9 les rendez-vous et les prix pour les services sexuels \u00e0 fournir aux clients.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate ensuite qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier dont notamment les d\u00e9clarations de H.) et de K.) que P1.) avait recrut\u00e9 en vue sa prostitution \u00e0 tout le moins une autre femme au cours du mois de janvier 2018, et qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier, dont notamment les d\u00e9clarations de J.) et I.) qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9part de A.) le 15 juin 2018, E.) s\u2019\u00e9tait prostitu\u00e9e \u00e0 la connaissance de P1.) \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 LIEU1.) , (…).<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate d\u00e8s lors que P1.) a organis\u00e9 la prostitution d\u2019une femme dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019est actuellement pas connue en janvier 2018, ainsi que celle de A.) et de E.) au cours du mois de juin 2018.<\/p>\n

En droit :<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante r\u00e9sultant de l\u2019article 380 point 2) et de l\u2019article 382-2 point 2) du Code p\u00e9nal P1.) se voit reprocher dans le cadre de la commission des pr\u00e9ventions libell\u00e9es en ordre principal sub I., sub II. et sub III., ainsi que dans le cadre de la commission des pr\u00e9ventions libell\u00e9es en ordre principal et en ordre subsidiaire sub IV., la circonstance aggravante d\u2019avoir abus\u00e9 de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouvaient A.) et trois autres femmes dont les identit\u00e9s sont inconnues, notamment en raison de leur situation sociale pr\u00e9caire. A l\u2019audience du 17 juillet 2020, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a d\u00e9clar\u00e9 que selon sa lecture du dossier, il n\u2019y avait pas lieu de retenir de cette circonstance aggravante. La chambre correctionnelle est pour sa part \u00e9galement d\u2019avis que cette circonstance aggravante ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, alors que A.) est muette \u00e0 ce sujet dans ses d\u00e9clarations faites \u00e0 la police grand-ducale, et que l\u2019identit\u00e9, et d\u00e8s lors la situation sociale \u00e9ventuellement pr\u00e9caire de la femme s\u2019\u00e9tant livr\u00e9e \u00e0 la prostitution \u00e0 LIEU1.) en janvier 2018 restent inconnues au jour du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Enfin, cette circonstance aggravante ne s\u2019applique \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas \u00e0 E.) qui \u00e9tait au moment des faits la compagne de P1.).<\/p>\n

Il n\u2019y a d\u00e8s lors en toute hypoth\u00e8se pas lieu de retenir la circonstance aggravante r\u00e9sultant des articles 380 point 2) et 382- 2 point 2) du Code p\u00e9nal, et P1.) est \u00e0 acquitter de ces chefs d\u2019accusation.<\/p>\n

Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 379bis 3\u00b0 du Code p\u00e9nal Le Parquet reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir d\u00e9tenu directement, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution \u00e0 LIEU1.) , (…). Le terme \u00ab prostitution \u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur : Il doit s\u2019entendre dans son sens usuel. Il n\u2019implique pas n\u00e9cessairement l\u2019existence de relations<\/p>\n

20 sexuelles et s\u2019applique \u00e0 la d\u00e9bauche d\u2019une personne qui, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, se livre \u00e0 des attouchements impudiques avec quiconque.<\/p>\n

Constitue un fait de prostitution le fait d\u2019employer, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration, son corps \u00e0 la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricit\u00e9 accomplis. La prostitution consiste donc \u00e0 se pr\u00eater, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 des contacts physiques de quelque nature qu\u2019ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d\u2019autrui.<\/p>\n

La prostitution n\u00e9cessite une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e9tant entendu que cette r\u00e9mun\u00e9ration peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 tout avantage mat\u00e9riel consenti. La prostitution n\u2019implique pas n\u00e9cessairement la seule consommation de l\u2019acte sexuel entre un homme et une femme. Il y a prostitution quelle que soit l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle on se livre du moment que celle- ci a un rapport avec le plaisir sexuel. Elle peut se caract\u00e9riser par des pratiques comme la masturbation, la sodomie, le lesbianisme, la fellation.<\/p>\n

Dans son sens usuel, la notion de \u00ab d\u00e9bauche \u00bb renvoie \u00e0 celle d\u2019exc\u00e8s, voire de d\u00e9r\u00e8glement, en mati\u00e8re de m\u0153urs, de plaisirs sensuels ou sexuels. Par d\u00e9bauche, on entend toutes d\u00e9viations sexuelles (bestialit\u00e9s, sodomie etc.), par prostitution le fait d\u2019offrir son corps contre r\u00e9tribution (il ne faut pas n\u00e9cessairement des relations sexuelles compl\u00e8tes).<\/p>\n

Le d\u00e9lit reproch\u00e9 au pr\u00e9venu au point I. de l\u2019ordonnance de renvoi ne requiert aucun dol sp\u00e9cial. Il suffit que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 d\u2019accomplir le fait et d\u2019en r\u00e9aliser les cons\u00e9quences, quel qu\u2019en soit le mobile qui l\u2019a d\u00e9termin\u00e9. Ce d\u00e9lit suppose une certaine organisation de caract\u00e8re permanent et la r\u00e9p\u00e9tition des actes de d\u00e9bauche ou de prostitution dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste avoir eu connaissance d\u2019actes de prostitution ou de d\u00e9bauche dans sa maison ou dans l\u2019annexe de sa maison. Il conteste d\u00e8s lors \u00e9galement avoir forc\u00e9 une quelconque fille \u00e0 se prostituer ou \u00e0 avoir particip\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n

La chambre correctionnelle a constat\u00e9 ci-avant qu\u2019il ressort du r\u00e9sum\u00e9 des faits ci-dessus expos\u00e9 et des d\u00e9clarations de A.) aupr\u00e8s des agents du SPJ en particulier, que cette femme se livrait contre r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 des rapports sexuels dans le b\u00e2timent annexe du domicile du pr\u00e9venu. Elle a \u00e9galement retenu ci-avant qu\u2019une autre femme \u00e0 l\u2019identit\u00e9 inconnue s\u2019\u00e9tait livr\u00e9e \u00e0 la prostitution \u00e0 LIEU1.) au cours du mois de janvier 2018 et que E.) avait fait la m\u00eame chose \u00e0 tout le moins au cours du mois de juin 2018.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate que ces prestations sont intimement li\u00e9es \u00e0 la procuration au client d\u2019un plaisir sexuel.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les activit\u00e9s de prostitution se d\u00e9roulaient dans un appartement s\u00e9par\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 par P1.) pour \u00eatre utilis\u00e9 comme lieu de d\u00e9bauche et de prostitution et d\u00e8s lors pour l\u2019exercice de la prostitution.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte ainsi du dossier r\u00e9pressif que P1.) avait conduit A.) vers le 3 juin 2018 depuis la Hongrie \u00e0 LIEU1.) en vue de sa prostitution, qu\u2019il avait fait<\/p>\n

21 l\u2019interm\u00e9diaire entre cette femme et les clients afin de fixer les horaires des rendez-vous, les prestations \u00e0 fournir, et les prix \u00e0 payer, et qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 toucher 50 % des montants pay\u00e9s par les clients.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a \u00e9tabli en outre qu\u2019au moins une autre femme \u00e0 l\u2019identit\u00e9 inconnue avait travaill\u00e9 comme prostitu\u00e9e en janvier 2018 \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 LIEU1.) , et que E.) s\u2019y \u00e9tait aussi adonn\u00e9e \u00e0 cette activit\u00e9 \u00e0 tout le moins au cours du mois de juin 2018, et que dans les deux cas P1.) \u00e9tait au courant de cet \u00e9tat des choses et qu\u2019il avait particip\u00e9 activement aux activit\u00e9s de ces deux femmes.<\/p>\n

La chambre correctionnelle retient partant qu\u2019il est \u00e0 suffisance prouv\u00e9 que P1.) a engag\u00e9 au moins une fille au cours du mois de janvier 2018 pour se livrer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des actes sexuels destin\u00e9s \u00e0 satisfaire les passions d\u2019autrui contre r\u00e9mun\u00e9ration, qu\u2019il avait embauch\u00e9 A.) au cours du mois de juin 2018 \u00e0 cette m\u00eame fin, et qu\u2019il avait aussi permis \u00e0 sa compagne du moment E.) de se prostituer \u00e0 son adresse \u00e0 tout le moins au cours du mois de juin 2018.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments de preuve relev\u00e9s par le dossier dont les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, et au vu des d\u00e9finitions pr\u00e9cit\u00e9es de la prostitution et de la d\u00e9bauche, la chambre correctionnelle a acquis l\u2019intime conviction et elle retient que des actes de prostitution et de d\u00e9bauche \u00e9taient prest\u00e9s au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 LIEU1.) entre le mois de janvier 2018 et le 18 juin 2018, et que le pr\u00e9venu avait en connaissance de cause, d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner un lieu de d\u00e9bauche et de prostitution au sens de l\u2019article 379bis 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, de sorte qu\u2019elle d\u00e9cide de retenir \u00e0 son encontre la pr\u00e9vention qui lui est reproch\u00e9e en ordre subsidiaire par le Parquet au point I. de l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 379bis 4\u00b0 du Code p\u00e9nal Aux termes de l\u2019article 379bis 4\u00b0 du Code p\u00e9nal, sera puni, tout propri\u00e9taire, h\u00f4telier, logeur, cabaretier, en g\u00e9n\u00e9ral toute personne qui c\u00e8de, loue ou met \u00e0 la disposition d\u2019autrui ou tol\u00e8re l\u2019utilisation de tout ou partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux c\u00e9d\u00e9s, lou\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui. Mettre \u00e0 la disposition, c\u2019est conf\u00e9rer \u00e0 quelqu\u2019un l\u2019usage et l\u2019utilisation d\u2019une chose, tout en conservant sur cette derni\u00e8re le droit de la reprendre \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. Il r\u00e9sulte du r\u00e9sum\u00e9 des faits ci-dessus, que P1.) a en l\u2019esp\u00e8ce mis \u00e0 la disposition d\u2019une femme dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue au cours du mois de janvier 2018, de A.) et de E.) au cours du mois de juin 2018, le b\u00e2timent annexe de son domicile sis \u00e0 LIEU1.), (…), et qu\u2019il a en connaissance de cause, permis \u00e0 celles-ci de s\u2019y adonner \u00e0 la prostitution. La chambre correctionnelle d\u00e9cide partant de retenir cette pr\u00e9vention libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu au point II. en ordre subsidiaire de l\u2019ordonnance de renvoi. Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 379bis 5\u00b0 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

22 Le Parquet reproche \u00e0 P1.) en ordre subsidiaire au point III. de l\u2019ordonnance de renvoi, d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 le prox\u00e9n\u00e8te de A.) et d\u2019au moins trois autres femmes dont les identit\u00e9s sont inconnues, et d\u2019avoir<\/p>\n

– publi\u00e9 des annonces sur les sites internet \u00ab SITE1.) \u00bb et \u00ab SITE2.) \u00bb,<\/p>\n

– organis\u00e9 leur voyage au Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg,<\/p>\n

– organis\u00e9 le planning des visites des clients,<\/p>\n

– fait office d'interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, et notamment via APP1.) , entre les filles se livrant \u00e0 la prostitution et les clients et notamment d\u2019avoir n\u00e9goci\u00e9 les prix avec les clients ainsi que les services sexuels \u00e0 fournir,<\/p>\n

– mis \u00e0 disposition la maison sise \u00e0 LIEU1.) , (…),<\/p>\n

– partag\u00e9 les produits de la prostitution ou une partie des sommes pay\u00e9es par les clients pour les services sexuels,<\/p>\n

– embauch\u00e9, m\u00eame avec leur consentement, en vue de la prostitution, A.), et au moins trois autres femmes dont les identit\u00e9s sont inconnues, et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche.<\/p>\n

Au regard de la relation des faits retenue ci-avant, il est constant que le pr\u00e9venu a fait venir au Luxembourg une femme \u00e0 l\u2019identit\u00e9 inconnue au cours du mois de janvier 2018, ainsi que A.) en juin 2018, en vue de la prostitution, qu\u2019il a mis le b\u00e2timent annexe de son domicile \u00e0 la disposition de ces femmes ainsi qu\u2019\u00e0 la disposition de sa compagne du moment E.) en vue de leur prostitution, qu\u2019il a ins\u00e9r\u00e9 des annonces publicitaires dans des sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s, qu\u2019il a organis\u00e9 la venue des clients et fix\u00e9 les tarifs \u00e0 payer, et qu\u2019il a ainsi fait l\u2019interm\u00e9diaire entre ces prostitu\u00e9es et leurs clients.<\/p>\n

Il est encore \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de A.) , que les salaires pay\u00e9s par les clients devaient \u00eatre partag\u00e9s entre les prostitu\u00e9es et P1.) .<\/p>\n

Enfin, P1.) \u00e9tait en communaut\u00e9 de vie avec E.) au moment des faits, de sorte qu\u2019il a partag\u00e9 les gains issus de la prostitution de cette femme.<\/p>\n

La chambre correctionnelle constate d\u00e8s lors en tout \u00e9tat de cause que P1.) a \u00e0 l\u2019\u00e9vidence aid\u00e9 la prostitution d\u2019autrui, embauch\u00e9 et entretenu plusieurs filles se livrant \u00e0 la prostitution, fait l\u2019interm\u00e9diaire entre les filles prostitu\u00e9es et leurs clients, et qu\u2019il a tir\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice de la prostitution d\u2019autrui. Ce faisant, le pr\u00e9venu a viol\u00e9 l\u2019article 379bis 5\u00b0, points a), b), c) et d) du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant aux infractions aux articles 382- 1 point 1) et 382-2 point 3) du Code p\u00e9nal Aux termes de l\u2019article 382-1 alin\u00e9a 1) du Code p\u00e9nal, constitue l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, de transf\u00e9rer, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue<\/p>\n

23 notamment de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles.<\/p>\n

L\u2019article 382-2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit des aggravations de peines lorsque notamment (alin\u00e9a 3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours effectif \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants de ladite infraction \u00e0 l\u2019article 382-1 alin\u00e9a 1) du Code p\u00e9nal doivent d\u00e8s lors \u00eatre donn\u00e9s :<\/p>\n

– un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : un acte mat\u00e9riel de recrutement, de transport, de transfert, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019accueil d\u2019une personne, de passage ou de transfert du contr\u00f4le sur elle, en vue, notamment, de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. Les mots \u00ab \u2026le fait de recruter, de transporter, de transf\u00e9rer, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle \u2026 \u00bb sont inspir\u00e9s par ceux utilis\u00e9s par la d\u00e9cision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains pour d\u00e9finir la fa\u00e7on dont les victimes de la traite des \u00eatres humains sont le plus souvent mises en contact avec les trafiquants, et le terme recrutement en particulier renvoie \u00e0 l'ensemble des d\u00e9marches qui peuvent \u00eatre faites pour convaincre ou forcer une personne d'\u00eatre mise \u00e0 la disposition d'une personne tierce dans un but criminel. Cette infraction se distingue de l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme en ce qu\u2019elle s\u2019inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et suppose que l\u2019auteur, qui se trouve le cas \u00e9ch\u00e9ant au bout de la cha\u00eene, recrute des personnes ailleurs, et les transporte, ou les fait transporter chez lui pour les exploiter en vue de la prostitution. Peu importe \u00e0 cet effet que la victime soit consentante pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation du but criminel puisque le consentement ne constitue pas une cause exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, selon les travaux parlementaires relatifs \u00e0 l\u2019article 382-1 du Code p\u00e9nal, la d\u00e9finition de l\u2019infraction de la traite des \u00eatres humains suppose que la victime ait \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de ses droits fondamentaux. Il ressort en l\u2019esp\u00e8ce des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle que P1.) ne s\u2019est pas content\u00e9 d\u2019amener A.) au Luxembourg depuis la Hongrie \u00e0 bord de son v\u00e9hicule automobile, mais qu\u2019il a de surcroit jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant afin de faire travailler celle-ci comme prostitu\u00e9e \u00e0 LIEU1.) . Il a ainsi entrepris les d\u00e9marches pour ins\u00e9rer des annonces en vue de la prostitution de A.) dans les sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s dans la prostitution d\u2019autrui SITE1.) et SITE2.), il a indiqu\u00e9 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel dans ces m\u00eames annonces, r\u00e9pondu lui-m\u00eame aux messages via l\u2019application APP1.) , aux messages SMS et aux appels des clients int\u00e9ress\u00e9s, fix\u00e9 les prix \u00e0 payer et d\u00e9termin\u00e9 les prestations sexuelles \u00e0 fournir par A.) qui devait \u00eatre disponible \u00e0 toute heure.<\/p>\n

24 La chambre correctionnelle tient \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019article 382-2 paragraphes (3) et (4) du Code p\u00e9nal stipule que \u00ab le consentement d\u2019une victime de la traite des \u00eatres humains n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019auteur ou le complice de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382- 1 et 382- 2 \u00bb et \u00ab ne saurait pareillement constituer dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382- 1 et 382- 2 une circonstance att\u00e9nuante \u00bb, de sorte que le fait que A.) ait pu avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord \u00e0 se livrer \u00e0 des actes de prostitution est sans incidence.<\/p>\n

– un \u00e9l\u00e9ment moral : Il s\u2019agit de l\u2019intention de satisfaire la passion d\u2019autrui et d\u2019exposer la victime \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche, respectivement l\u2019intention, au moment du recrutement, d\u2019exposer la victime \u00e0 des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la chambre correctionnelle a acquis l\u2019intime conviction que P1.) a recrut\u00e9 et transport\u00e9 A.) , dans le but de la faire travailler comme prostitu\u00e9e \u00e0 Luxembourg, et qu\u2019en travaillant sous les conditions pr\u00e9d\u00e9crites pour le pr\u00e9venu, A.) a perdu ses droits fondamentaux alors qu\u2019elle n\u2019avait pas droit \u00e0 la parole en ce qui concerne ses heures de travail, les clients \u00e0 recevoir, les prix \u00e0 encaisser et les services \u00e0 fournir. Il r\u00e9sulte encore des constatations polici\u00e8res act\u00e9es au dossier que P1.) avait un ascendant sur A.) en particulier en ce qu\u2019il lui avait fait leurrer l\u2019espoir d\u2019un gain financier certain en se livrant \u00e0 la prostitution au Luxembourg, mais qu\u2019en d\u00e9finitive elle avait travaill\u00e9 pour des prunes. En ce qui concerne la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382 -2 paragraphe (1) alin\u00e9a 3) du Code p\u00e9nal telle que libell\u00e9e par le Parquet au point IV. sous principalement et subsidiairement, il y a lieu de relever que l\u2019article 382-2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit des aggravations de peines lorsque l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours effectif \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie. La chambre correctionnelle constate toutefois que cette circonstance aggravante n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 suffisance. En effet, s\u2019il ressort certes des d\u00e9clarations de A.) faites aupr\u00e8s de la police grand-ducale qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans la demeure de P1.) sans pouvoir en sortir, qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019aliments et qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e, ces affirmations ne sont toutefois pas corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. Au contraire, il r\u00e9sulte des constatations des policiers du commissariat de police de Troisvierges que les agents n\u2019avaient constat\u00e9 aucune blessure apparente sur la personne de A.) , et il r\u00e9sulte des constatations du SPJ act\u00e9es au rapport num\u00e9ro 68727- 15 du 29 ao\u00fbt 2019 que certains habitants de LIEU1.) avaient constat\u00e9 dans un pass\u00e9 proche avant le 1 er ao\u00fbt 2018 qu\u2019une jeune fille l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatue se promenait plusieurs fois par jour \u00e0 pied entre la maison du pr\u00e9venu et une station- essence proche. La chambre correctionnelle est d\u00e8s lors amen\u00e9e \u00e0 \u00e9carter cette circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382-2 paragraphe (1) alin\u00e9a 3).<\/p>\n

P1.) est cependant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention qui lui est reproch\u00e9e au point IV. plus subsidiairement de l\u2019ordonnance de renvoi pour avoir recrut\u00e9,<\/p>\n

25 transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli A.) en vue de la commission des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n

Enfin, il est certes \u00e9tabli au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle, que P1.) avait par le pass\u00e9 \u00e9galement h\u00e9berg\u00e9 et accueilli \u00e0 LIEU1.) une autre prostitu\u00e9e au cours du mois de janvier 2018, et qu\u2019il a permis \u00e0 E.) de s\u2019y prostituer \u00e0 tout le moins au mois de juin 2018, et que ces faits sont constitutifs de sa part d\u2019autant d\u2019infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme. Le dossier ne r\u00e9v\u00e8le toutefois pas si ces autres prostitu\u00e9es avaient perdu leurs droits fondamentaux au profit de P1.) de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 acquitter de ces faits et de l\u2019infraction aux articles 382-1 et 382- 2 du Code p\u00e9nal en rapport avec ces deux femmes.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction aux articles 506- 1 point 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal M\u00eame si l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir, ni de pr\u00e8s ni de loin, les montants re\u00e7us par P1.) au titre de ses activit\u00e9s de prox\u00e9n\u00e8te, il est n\u00e9anmoins \u00e9tabli d\u2019apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et judiciaire men\u00e9e en cause que les montants vers\u00e9s par les clients avaient \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les prostitu\u00e9es et le pr\u00e9venu. L\u2019infraction de blanchiment est d\u00e8s lors \u00e9tablie et est \u00e0 retenir sur base de la r\u00e9ception et de l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019argent issu de l\u2019activit\u00e9 de prostitution. En effet, P1.), en tant qu\u2019auteur de l\u2019infraction primaire de prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9tait forc\u00e9ment au courant de l\u2019origine de ces fonds. P1.) est partant convaincu :<\/p>\n

comme auteur qui a commis lui-m\u00eame les infractions, entre le mois de janvier 2018 et le 18 juin 2018, \u00e0 LIEU1.) , (…), 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu directement, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution \u00e0 LIEU1.), (…), en se chargeant notamment de la recherche des personnes s\u2019adonnant \u00e0 la prostitution, de l\u2019organisation de leur voyage au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de la communication avec les clients et de la gestion des rendez-vous, de la tenue des comptes et de la n\u00e9gociation des prix avec les clients. 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 4\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition d\u2019autrui et tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019une partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux mis \u00e0 disposition servaient \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui,<\/p>\n

26 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir mis \u00e0 la disposition de A.) en juin 2018, \u00e0 une autre femme dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue en janvier 2018, et \u00e0 E.) en tout \u00e9tat de cause en juin 2018, et d\u2019avoir tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019un appartement sis \u00e0 LIEU1.), (…), sachant que les lieux mis \u00e0 disposition servaient \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution de ces trois personnes.<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l\u2019article 379bis 5\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 prox\u00e9n\u00e8te, – en ayant aid\u00e9 sciemment la prostitution d'autrui, – en ayant partag\u00e9 les produits de la prostitution d'autrui, – en ayant embauch\u00e9 et entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution, – en ayant fait office d'interm\u00e9diaire entre les personnes se livrant \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche et les individus qui exploitent ou r\u00e9mun\u00e8rent la prostitution et la d\u00e9bauche d'autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 le prox\u00e9n\u00e8te de A.) en juin 2018, d\u2019une autre femme \u00e0 l\u2019identit\u00e9 inconnue en janvier 2018, et de E.) en tout \u00e9tat de cause au mois de juin 2018, pour avoir<\/p>\n

– mis \u00e0 disposition un appartement sis \u00e0 LIEU1.) , (…), – embauch\u00e9, m\u00eame avec leur consentement, en vue de la prostitution, A.) , et au moins une autre femme dont l\u2019identit\u00e9 est inconnue, ainsi que E.) , et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche, – publi\u00e9 des annonces sur les sites internet \u00ab SITE1.) \u00bb et \u00ab SITE2.) \u00bb, – organis\u00e9 le voyage \u00e0 tout le moins de A.) au Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg, – organis\u00e9 le planning des visites des clients, – fait office d'interm\u00e9diaire via l\u2019application \u00ab APP1.) \u00bb sinon par SMS entre les femmes se livrant \u00e0 la prostitution et les clients, – n\u00e9goci\u00e9 les prix avec les clients ainsi que les services sexuels \u00e0 fournir par les femmes, – partag\u00e9 les produits de la prostitution, soit une partie des sommes pay\u00e9es par les clients pour les services sexuels fournis par les prostitu\u00e9es.<\/p>\n

4) en infraction \u00e0 l\u2019article 382- 1. point 1) du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli une personne, et d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elle en vue de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme et d\u2019atteintes sexuelles,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recrut\u00e9, transport \u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli A.) , et, en vue de la commission contre elle de l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme et d\u2019atteintes sexuelles retenue sub 3), d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur cette femme.<\/p>\n

5) en infraction aux articles 506- 1 point 3 et 506- 4 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32- 1 alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant le produit direct d\u2019une des<\/p>\n

27 infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506- 1, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 le produit direct des infractions retenues sub 1) \u00e0 4) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait cet argent, qu\u2019il provenait d\u2019une des infractions primaires vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506- 1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les infractions retenues sub 1) \u00e0 sub 5) se trouvent entre elles en concours id\u00e9al, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 379bis du Code p\u00e9nal punit les infractions retenues sub 1), sub 2) et sub 3) retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 382-1 paragraphe (2) du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 382-1 paragraphe (1) d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois ans \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 10.000 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal l\u2019infraction de blanchiment est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 78 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la peine d\u2019emprisonnement peut ne pas \u00eatre prononc\u00e9e et l\u2019amende peut \u00eatre r\u00e9duite au-dessous de 251 euros, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 euros.<\/p>\n

Les juridictions du fond ont encore la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de condamner P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes consistant dans l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de dix -huit mois, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende d\u2019un montant de cinq mille euros.<\/p>\n

Encore au vu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle d\u00e9cide d\u2019assortir la moiti\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement du sursis simple.<\/p>\n

Suivant le rapport num\u00e9ro 68727- 15 du 29 ao\u00fbt 2018 du SPJ, l\u2019ordinateur de la marque Lenovo, num\u00e9ro de s\u00e9rie (\u2026), ainsi que le t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Apple IPhone portant le num\u00e9ro IMEI (\u2026) appartenant \u00e0 P1.) ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a requis la confiscation de cet ordinateur et de ce GSM saisis et non encore restitu\u00e9s, ces objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions.<\/p>\n

La chambre correctionnelle d\u00e9cide en effet de prononcer la confiscation de cet ordinateur et de ce t\u00e9l\u00e9phone portable comme \u00e9tant des objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues ci-avant.<\/p>\n

Elle d\u00e9cide enfin d\u2019ordonner la restitution des autres objets saisis.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu P1.) entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef des faits et des pr\u00e9ventions non retenus \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de DIX- HUIT (18) MOIS et \u00e0 une amende d\u2019un montant de CINQ MILLE (5.000) EUROS,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 CINQUANTE (50) JOURS,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera SURSIS \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de NEUF (9) MOIS de cette peine d\u2019emprisonnement,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant avec sursis sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e la confiscation de l\u2019ordinateur de la marque Lenovo, num\u00e9ro de s\u00e9rie (\u2026), et du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Apple IPhone portant le num\u00e9ro IMEI (\u2026), appartenant \u00e0 P1.) et saisis suivant rapport num\u00e9ro 68727- 15 du 29 ao\u00fbt 2018 du SPJ,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des autres objets saisis \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais et d\u00e9pens de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 10,85 euros.<\/p>\n

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32- 1, 65, 66, 74, 78, 379bis, 382-1, 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal, et 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 626 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean-Claude WIRTH, premier juge, et Patricia HEMMEN, attach\u00e9e de justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique extraordinaire de vacation du jeudi 13 ao\u00fbt 2020, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Robert WELTER, premier vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence de Georges SINNER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellement pour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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