{"id":739199,"date":"2026-04-28T23:07:51","date_gmt":"2026-04-28T21:07:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-juillet-2020\/"},"modified":"2026-04-28T23:08:01","modified_gmt":"2026-04-28T21:08:01","slug":"tribunal-darrondissement-31-juillet-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-juillet-2020\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 31 juillet 2020"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt n\u00b0 LCRI 45\/2020 Notice du Parquet: 25952\/16\/CD<\/p>\n

1x r\u00e9clus. 1x art.11 1x destit. (confisc\/restit)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

A, n\u00e9 le (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig) ;<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) PC1, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur K. K., n\u00e9 le (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Paul SCHINTGEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2) PC2, demeurant \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

\u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude d\u2019avocats VERTUMNUS s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 L- 1661 Luxembourg, 7, Grand- Rue, inscrite sur la liste V de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro B\u00b0238519, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Timo DOLL avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,<\/p>\n

3) PC3, demeurant \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

\u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude d\u2019avocats VERTUMNUS s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 L- 1661 Luxembourg, 7, Grand- Rue, inscrite sur la liste V de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro B\u00b0238519,<\/p>\n

2 repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Timo DOLL avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,<\/p>\n

4) PC4,<\/p>\n

5) PC5, les deux demeurant \u00e0 (\u2026) 6) PC5 et PC4,<\/p>\n

agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs l\u00e9gaux des personnes et des biens de leur enfants mineur L.E., n\u00e9 le (\u2026),<\/p>\n

7) PC5 et PC4,<\/p>\n

agissant en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des personnes et des biens de leur enfant mineur H.E., n\u00e9 le (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre A , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 8 mai 2020, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 16, 17, 18, 19, 24, 25 et du 26 juin 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

– principalement infraction aux articles 392, 393 et 397 du Code p\u00e9nal, – subsidiairement infraction aux articles 392 et 404 du Code p\u00e9nal .<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 16 juin 2020, Madame le vi ce-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu A et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190- 1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019i ncriminer soi-m\u00eame. A cette audience, Ma\u00eetre St\u00e9phane SUNNEN, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Paul SCHINTGEN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra oralement sa constitution de partie civile au nom et pour le compte de PC1 , en sa qualit\u00e9 d\u2019 administratrice l\u00e9gale du mineur K.K., n\u00e9 le (\u2026). A cette audience, VERTUMNUS s\u00e0rl, inscrite au barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 L-1661 Luxembourg, 7, Grand\u2019rue, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B\u00b0238519, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Timo DOLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, r\u00e9it\u00e9ra oralement sa constitution de partie civile au nom et pour le compte de PC2et de PC3.<\/p>\n

3 A cette audience, Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC4, PC5, PC4 et PC5 pris en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs de la personne et des biens de leurs enfants L.E., n\u00e9 (\u2026), et H.E. n\u00e9 le (\u2026) , contre A, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et le greffier. Les experts Dr. D3 et Dr. Andreas D2 furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les t\u00e9moins T1, T2 et T3 furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 17 juin 2020. A cette audience, les auditions des t\u00e9moins T2 et T3, entendus s\u00e9par\u00e9ment et toujours sous la foi du serment, furent continu\u00e9es. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 18 juin 2020. Aux audiences publiques des 18, 19 et 24 juin 2020, les auditions des t\u00e9moins T2 et T3, entendus s\u00e9par\u00e9ment et toujours sous la foi du serment, furent continu\u00e9es. A l\u2019audience publique du 24 juin 2020, Ma\u00eetre St\u00e9phane SUNNEN, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Paul SCHINTGEN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, versa, par \u00e9crit, sa constitu tion de partie civile au nom et pour le compte de PC1 , en sa qualit\u00e9 d\u2019 administratrice l\u00e9gale du mineur K.K., n\u00e9 le (…) , contre A , pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. et donna lecture des conclusions qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice- pr\u00e9sident et le greffier. A cette m\u00eame audience, VERTUMNUS s\u00e0rl repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Timo DOLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michael WOLFSTELLER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, versa par \u00e9crit sa constitu tion de partie civile au nom et pour le compte de MM PC3 et PC2, demandeurs au civil, contre A , pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 25 juin 2020. A cette audience, le t\u00e9moin T1 fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu A fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 26 juin 2020, le pr\u00e9venu A fut \u00e0 nouveau entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique 30 juin 2020, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9venu A fut \u00e0 nouveau entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

4 Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE fut entendue en ses moyens pour les parties civiles PC4 et PC5, agissant tant en leur nom et pour leur compte qu\u2019au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs .<\/p>\n

Ma\u00eetre St\u00e9phane SUNNEN, en remplacement de Ma\u00eetre Paul SCHINTGEN, fut entendu dans ses moyens pour la partie civile PC1 agissant \u00e8s-qualit\u00e9s.<\/p>\n

Ma\u00eetre Timo DOLL fut entendu en ses moyens pour les parties civiles PC2 et PC3.<\/p>\n

Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens du pr\u00e9venu A .<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique 1 er juillet 2020.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 1 er juillet 2020, les avocats des parties civiles r\u00e9pliqu\u00e8rent.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Martine WODELET, substitut principal du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Rosario GRASSO r\u00e9pliqua pour le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu A eut la parole en dernier.<\/p>\n

La traduction en fran\u00e7ais des d\u00e9bats \u00e9tait assur\u00e9e pendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des audiences par les interpr\u00e8tes asserment\u00e9es I1, I2 et I3.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 f ix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil no 123\/20 (XIX) du 28 f\u00e9vrier 2020, confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat no 298 du 3 avril 2020 de la C hambre du conseil de la Cour d\u2019Appel, renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du chef principalement d\u2019infraction aux articles 392, 393 et 397 du Code P\u00e9nal et subsidiairement du chef d\u2019infraction aux articles 392 et 404 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 8 mai 2020.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12100 du 25 septembre 2016 de la Police Grand-ducale, Centre d\u2019Intervention Luxembourg.<\/p>\n

Vu les rapports \u00e9tablis par la Police grand-ducale, service de police judiciaire.<\/p>\n

Vu les proc\u00e8s-verbaux et rapports d'enqu\u00eate g\u00e9n\u00e9rale dress\u00e9s par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Police.<\/p>\n

Vu l'ensemble des devoirs accomplis et des renseignements recueillis au cours de l'information judiciaire.<\/p>\n

5 Vu les rapports d\u2019autopsie \u00e9tablis par le Dr D2 .<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise toxicologique du 28 septembre 2016 (appel\u00e9 \u00ab vorl\u00e4ufige Stellungnahme \u00bb) \u00e9tabli par le Dr. D2 et le Dr. D4 .<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise toxicologique \u00e9tablis par le Dr. D3.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique \u00e9tabli par le Dr D5 .<\/p>\n

Vu l'instruction et les d\u00e9bats aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

I) Les faits L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Le 25 septembre 2016 vers 16.00 heures, les agents du centre d\u2019intervention de Luxembourg ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 (\u2026) en raison du fait qu\u2019\u00e0 cette adresse deux personnes devaient \u00eatre r\u00e9anim\u00e9es. Sur place se trouvait A , policier affect\u00e9 au centre d\u2019intervention de Luxembourg qui leur relatait que sa s\u0153ur B et son partenaire C devaient d\u00e9jeuner chez lui aux alentours de 14.00 heures. Ils seraient finalement arriv\u00e9s vers 14.20 heures, revenant d\u2019une marche de 15 km \u00e0 Vianden, o\u00f9 ils auraient bu de la liqueur de noix avant de se rendre \u00e0 (\u2026). Tous les trois auraient ensuite bu un shot de GET27, une liqueur au go\u00fbt de menthe tr\u00e8s prononc\u00e9. D\u2019apr\u00e8s les premi\u00e8res informations re\u00e7ues de A , les deux \u00e9taient p\u00e2les \u00e0 leur arriv\u00e9e et sa s\u0153ur se serait m\u00eame plainte de vertiges. Peu de temps apr\u00e8s la consommation du GET27, les deux se seraient effondr\u00e9s, auraient perdu connaissance et auraient suffoqu\u00e9, de sorte que A a alert\u00e9 les services de secours \u00e0 14.29 heures.<\/p>\n

Il r\u00e9sultera des images saisies que B et C \u00e9taient chez A peu apr\u00e8s 14.20 heures, la voiture de B passant pr\u00e8s de la maison \u00e0 14.19 heures.<\/p>\n

Les deux personnes gisant par terre \u00e9taient B et C.<\/p>\n

Le m\u00e9decin du SAMU, le Docteur D1 a ensuite inform\u00e9 les policiers qu\u2019ils allaient arr\u00eater les mesures de r\u00e9animation \u00e9tant donn\u00e9 que les deux personnes ne donnaient aucune r\u00e9action ni aux m\u00e9dicaments ni aux massages cardiaques. Le m\u00e9decin a constat\u00e9 les d\u00e9c\u00e8s de B et d\u2019C \u00e0 16.32 heures, pr\u00e9cisant encore ne pas avoir constat\u00e9 d\u2019influence ext\u00e9rieure pouvant expliquer le d\u00e9c\u00e8s des deux personnes. Les certificats de d\u00e9c\u00e8s portaient l\u2019inscription \u00ab mort non naturelle \u00bb. Le m\u00e9decin du SAMU Esch, \u00e9galement pr\u00e9sent sur les lieux, a inform\u00e9 les agents avoir asservi un \u00e9chantillon de sang ainsi qu\u2019une seringue contenant le contenu de l\u2019estomac d\u2019C, ceci aux fins d\u2019analyses au Laboratoire national de sant\u00e9.<\/p>\n

A 16.42 heures, le substitut de service a \u00e9t\u00e9 averti, celui-ci ordonnant la venue sur place du service de la Police technique. Il a en outre ordonn\u00e9 la saisie de tous les objets pouvant servir \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, de sorte que les objets personnels des deux victimes ainsi que la bouteille de GET27 ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur de la Police technique d\u00e9p\u00each\u00e9 sur les lieux, a, par la suite, contact\u00e9 le Docteur D2 du LNS afin de savoir quand on pourrait proc\u00e9der \u00e0 une analyse toxicologique des vivres, du sang et du contenu de l\u2019estomac. Cette analyse fut ordonn\u00e9e par le substitut de service, de m\u00eame<\/p>\n

6 qu\u2019une analyse d\u2019urine. Un m\u00e9decin fut de nouveau d\u00e9p\u00each\u00e9 sur les lieux afin de proc\u00e9der \u00e0 la prise de sang et d\u2019urine aupr\u00e8s des deux victimes.<\/p>\n

Tous ces \u00e9chantillons ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s de suite au Laboratoire national de sant\u00e9 aux fins d\u2019analyses toxicologiques.<\/p>\n

A un moment donn\u00e9, l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un empoisonnement \u00e0 l\u2019acide cyanique a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise en raison de la consommation de la liqueur de noix. Il r\u00e9sulte encore du dossier r\u00e9pressif que suite \u00e0 l\u2019\u00e9mission de cette hypoth\u00e8se, tout un dispositif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 afin de d\u00e9terminer le producteur de la liqueur et de proc\u00e9der \u00e0 la saisie d\u2019un \u00e9chantillon de cette liqueur. Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 fut \u00e9galement inform\u00e9 de l\u2019effet potentiellement toxique de cette liqueur. Au cours des jours suivants et apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des diff\u00e9rents produits saisis, cette alerte a pu \u00eatre retir\u00e9e, aucune substance dangereuse voire seulement nocive ayant pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e dans les produits saisis.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur de la Police technique a \u00e9galement tenu \u00e0 informer la permanence de la Police judiciaire, section criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, groupe homicides, afin que l\u2019enqu\u00eateur de service se rende sur les lieux, \u00e9tant donn\u00e9 les circonstances de cette affaire, \u00e0 savoir la mort de deux jeunes gens, apparemment en bonne sant\u00e9 et retrouv\u00e9s dans le domicile d\u2019un policier.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur s\u2019est ainsi fait relater les faits par A qui lui a encore pr\u00e9cis\u00e9 que ni sa s\u0153ur ni son beau-fr\u00e8re n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 ivres \u00e0 leur arriv\u00e9e et qu\u2019\u00e0 sa connaissance, aucun des deux ne consommerait des stup\u00e9fiants. Interrog\u00e9 quant au devenir des gobelets utilis\u00e9s, A a relat\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de gobelets en plastique qui devaient se trouver sur la terrasse, mais que les secours avaient d\u00e9plac\u00e9 les meubles de terrasse pour pouvoir, le cas \u00e9chant, \u00e9vacuer les personnes via la terrasse. La recherche effectu\u00e9e avec l\u2019aide de A s\u2019est av\u00e9r\u00e9e infructueuse et A aurait encore \u00e9mis l\u2019hypoth\u00e8se que les secours auraient pu les emporter avec tous les autres ustensiles utilis\u00e9s lors de leur intervention.<\/p>\n

A ce stade il y lieu de pr\u00e9ciser que tous les objets et ustensiles employ\u00e9s par les services de secours ont pu \u00eatre saisis et v\u00e9rifi\u00e9s : aucune trace ni des gobelets ni d\u2019un flacon n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9e parmi ces d\u00e9chets.<\/p>\n

Sur question sp\u00e9cifique de l\u2019enqu\u00eateur si A avait fait dispara\u00eetre des objets pouvant \u00e9ventuellement \u00eatre utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9ponse \u00e9tait n\u00e9gative.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur de la PJ a \u00e9galement questionn\u00e9 le docteur D1 , m\u00e9decin du SAMU, entretemps revenu sur les lieux pour proc\u00e9der \u00e0 une prise de sang sur les deux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Le m\u00e9decin n\u2019a pas pu donner de cause de d\u00e9c\u00e8s plausible et naturelle. Interrog\u00e9 quant \u00e0 un empoisonnement accidentel, provoqu\u00e9 par une mauvaise distillation d\u2019alcool sinon par une consommation accidentelle p. ex. de champignons ou d\u2019une plante v\u00e9n\u00e9neuse, le m\u00e9decin a exclu ces possibilit\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 que dans ce cas, les corps et organismes de chaque personne \u00e9tant diff\u00e9rents, la r\u00e9action et la mort ne seraient pas intervenues de fa\u00e7on simultan\u00e9e. Il en serait de m\u00eame par rapport \u00e0 une r\u00e9action allergique \u00e0 quelque chose. Le m\u00e9decin a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa connaissance, personne d\u2019autre pr\u00e9sentant les m\u00eames sympt\u00f4mes ne se serait manifest\u00e9 aupr\u00e8s du 112.<\/p>\n

Si un poison \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9c\u00e8s, il conclut que l\u2019administration effective de cette substance a d\u00fb se faire dans un laps de temps tr\u00e8s proche des naus\u00e9es et en concentration \u00e9lev\u00e9e. Aucune des deux personnes n\u2019aurait pr\u00e9sent\u00e9 une activit\u00e9 cardiaque lors de son arriv\u00e9e et \u00e0 aucun moment de la r\u00e9animation, une activit\u00e9 cardiaque n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e.<\/p>\n

7 L\u2019enqu\u00eateur a ensuite recontact\u00e9 le substitut de service pour l\u2019informer qu\u2019une cause naturelle des d\u00e9c\u00e8s serait pratiquement \u00e0 exclure ainsi que le fait qu\u2019un accident ne serait que tr\u00e8s peu probable. La cause pourrait partant r\u00e9sulter soit d\u2019une prise volontaire d\u2019un poison voire de substances ill\u00e9gales soit d\u2019une administration par une tierce personne. Etant donn\u00e9 que les deux personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es dans l\u2019appartement de A , le r\u00f4le de ce dernier serait \u00e0 clarifier. A a ensuite expliqu\u00e9 la raison de la visite de sa s\u0153ur chez lui, \u00e0 savoir le d\u00e9part prochain du couple C-B en vacances ainsi que sa promotion au grade d\u2019inspecteur. Il a encore relat\u00e9 que r\u00e9cemment, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chez sa s\u0153ur, il aurait eu des naus\u00e9es de m\u00eame que sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur a relev\u00e9 l\u2019absence d\u2019\u00e9motions quelconques dans le chef de A pendant toute la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence dans l\u2019appartement, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence, encore \u00e0 ce moment, des deux corps dans le living, mis \u00e0 part le moment o\u00f9 il lui a annonc\u00e9 devoir saisir son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que le fait que l\u2019appartement serait tr\u00e8s probablement mis sous scell\u00e9s.<\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e du juge d\u2019instruction, A a, encore une fois, \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 au sujet de la disparition des gobelets ; ce dernier a encore une fois particip\u00e9 \u00e0 la recherche de ceux-ci et a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ne rien avoir fait dispara\u00eetre du lieu du crime. Etant donn\u00e9 que d\u2019autres devoirs restaient \u00e0 r\u00e9aliser, l\u2019appartement a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous scell\u00e9s. A a encore tenu \u00e0 demander \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur s\u2019il pouvait lui donner une indication concernant la dur\u00e9e de cette mesure, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une visite en vue de la vente de l\u2019appartement, devait avoir lieu le 29 septembre 2016.<\/p>\n

Apr\u00e8s la mise sous scell\u00e9s de son appartement, A a \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9 par un ami policier, \u00e0 savoir T4 . Le 28 septembre 2016, apr\u00e8s la premi\u00e8re audition de A en tant que personne suspecte, T4 a demand\u00e9 \u00e0 des coll\u00e8gues de travail, T9 et T3, de venir \u00e0 son domicile \u00e0 (\u2026), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se sentait d\u00e9pass\u00e9 par la situation. Lors de cette visite, A aurait relat\u00e9 disposer d\u2019un acc\u00e8s au darknet ainsi que de bitcoins. Il leur a \u00e9galement fait part de recherches qu\u2019il aurait effectu\u00e9es suite \u00e0 des reportages vus sur N24 et NTV, recherches qui auraient eu comme sujet \u00ab la cyanure \u00bb et d\u2019autres poisons. Sur question de T3 pourquoi il s\u2019\u00e9tait cr\u00e9\u00e9 un acc\u00e8s darknet, la r\u00e9ponse aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019il aurait voulu conna\u00eetre le prix des drogues et ceci en relation avec une affaire trait\u00e9e au commissariat. T9 a encore pr\u00e9cis\u00e9 que A lui avait dit le dimanche 25 septembre 2016, au CHL o\u00f9 A avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 en vue d\u2019une prise de sang, avoir install\u00e9 le browser (\u2026 sur son ordinateur, installation n\u00e9cessaire pour avoir acc\u00e8s au darknet.<\/p>\n

T4 a \u00e9t\u00e9 entendu le 29 septembre 2016. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir h\u00e9berg\u00e9 A provisoirement suite \u00e0 la mise sous scell\u00e9es de l\u2019appartement de ce dernier. Le mardi 27 septembre 2016, il s\u2019est rendu avec A au restaurant (\u2026) \u00e0 Luxembourg-Ville, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par T1 , \u00e9galement un ami et coll\u00e8gue de travail. Au cours de cette visite, A aurait pos\u00e9 la question \u00ab Waat wier dann wann \u2026 \u00bb, et sur demande de ses amis il aurait pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019est-ce-qui se passerait s\u2019il avait fait dispara\u00eetre des objets. Sur question de ses amis, il a admis avoir jet\u00e9, dimanche 25 septembre 2016 et ce avant l\u2019arriv\u00e9e des secours, les gobelets utilis\u00e9s et un flacon de la terrasse. Apr\u00e8s que sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re se seraient effondr\u00e9s, il aurait vu ce flacon sur la terrasse et sans pouvoir expliquer la raison, il aurait tout jet\u00e9, tout en pr\u00e9cisant encore sur question qu\u2019il pensait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un m\u00e9dicament contre les maux d\u2019estomac. T1 et T4 lui auraient alors enjoint de r\u00e9v\u00e9ler cette information aux enqu\u00eateurs ; A aurait h\u00e9sit\u00e9 dans un premier temps pour ensuite remettre la carte de visite de l\u2019enqu\u00eateur sur table. C\u2019est T1 qui aurait contact\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur de la Police judicaire. Au courant de cette soir\u00e9e, A aurait demand\u00e9 \u00e0 T1 si le p\u00e8re de ce dernier serait \u00e9ventuellement int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir l\u2019appartement de sa s\u0153ur \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Suite \u00e0 la r\u00e9ception de cette information, deux enqu\u00eateurs de la Police judicaire se sont rendus imm\u00e9diatement sur les lieux \u00e0 (\u2026) pour y proc\u00e9der \u00e0 une premi\u00e8re recherche, recherche qui s\u2019est cependant av\u00e9r\u00e9e infructueuse. Le lendemain, 28 septembre 2016, une fouille tr\u00e8s approfondie a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, en pr\u00e9sence et avec l\u2019aide de la Police judicaire, les policiers du<\/p>\n

8 commissariat de Walferdange et des membres de l\u2019Ecole de Police. De m\u00eame, les ouvriers communaux \u00e9taient sur place pour proc\u00e9der \u00e0 des coupes et taillages des plantations autour de la r\u00e9sidence. Les \u00e9gouts se situant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la r\u00e9sidence ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s et fouill\u00e9s, le tout sans r\u00e9sultat quant \u00e0 la d\u00e9couverte soit des gobelets soit du flacon.<\/p>\n

Apr\u00e8s sa premi\u00e8re audition, T4 s\u2019\u00e9tait manifest\u00e9 aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs de l\u2019IGP en leur expliquant ne pas voir \u00ab tout dit \u00bb lors de sa premi\u00e8re audition. Lors de sa deuxi\u00e8me audition, il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir appris de son ami A apr\u00e8s la perquisition du 27 septembre 2016, que ce dernier aurait utilis\u00e9 le darknet et qu\u2019il y aurait utilis\u00e9 des bitcoins. Il lui aurait \u00e9galement relat\u00e9 avoir regard\u00e9 un reportage au sujet de la deuxi\u00e8me guerre mondiale \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et que, par la suite, il aurait effectu\u00e9 des recherches, par pure curiosit\u00e9, au sujet de certains poisons. A aurait \u00e9galement dit ne pas avoir port\u00e9 de premiers secours avant l\u2019arriv\u00e9e des ambulanciers et interrog\u00e9 pourquoi, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils avaient re\u00e7u une formation de premier secours, il aurait r\u00e9pondu qu\u2019il y en avait deux et il n\u2019aurait pas su par qui commencer.<\/p>\n

T1, ami de longue date et coll\u00e8gue de travail du pr\u00e9venu, \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger quand il a eu la nouvelle que deux corps ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans l\u2019appartement d\u2019un policier habitant \u00e0 (\u2026). Il aurait alors essay\u00e9 de contacter A , mais en vain et c\u2019est A qui l\u2019aurait contact\u00e9, avec le t\u00e9l\u00e9phone de T4 au courant de la soir\u00e9e du 25 septembre 2016. Il lui aurait dit que son t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 saisi et lui aurait alors \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils allaient probablement aussi saisir son ordinateur et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 dans le darknet. T 1 aurait alors essay\u00e9 de r\u00e9conforter son ami en lui disant qu\u2019ils allaient surmonter cette \u00e9preuve, tout comme en 2008 et en 2014. Il confirme par ailleurs les d\u00e9clarations de T4 au sujet du flacon et des gobelets que A aurait \u00ab vum Balcon gedonnert \u00bb, fait qui lui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au courant de la soir\u00e9e du 27 septembre 2016. A aurait \u00e9galement dit que les premiers r\u00e9sultats du laboratoire n\u2019auraient pas fourni d\u2019explication.<\/p>\n

Les coll\u00e8gues de travail entendus par les enqu\u00eateurs ont relat\u00e9, en r\u00e9sum\u00e9, ne pas avoir eu de probl\u00e8mes avec A ; qu\u2019il pouvait \u00eatre \u00ab sp\u00e9cial \u00bb ; qu\u2019il accomplissait son travail de fa\u00e7on convenable, mais pas avec trop de z\u00e8le ; qu\u2019il aimait faire la f\u00eate, selon certains de fa\u00e7on quelque peu excessive, de sorte que certains \u00e9taient amen\u00e9s \u00e0 se poser des questions d\u2019un point de vue financier et d\u2019autres sur une \u00e9ventuelle consommation de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les coll\u00e8gues de travail l\u2019ayant vu au cours de soir\u00e9e de dimanche, ont tous relat\u00e9 que A ne paraissait pas \u00e9mu par le d\u00e9c\u00e8s des membres de sa famille, mais qu\u2019il s\u2019\u00e9nervait plut\u00f4t en raison du fait que son t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 saisi, que son appartement avait \u00e9t\u00e9 mis sous scell\u00e9s et qu\u2019il se sentait trait\u00e9 comme \u00ab un criminel, contre lequel on enqu\u00eate \u00bb.<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019appel au 112 du 25 septembre 2016, \u00e0 14.29.32 heures par A a permis de conna\u00eetre les paroles exactes employ\u00e9es par A . Il y est question de sa s\u0153ur et de son ami qui se seraient \u00e9vanouis et il y ajoute que les deux auraient bu un alcool \u00e0 Vianden lors d\u2019une marche. Sur question il a pr\u00e9cis\u00e9 que les deux avaient du mal \u00e0 respirer. Cet appel, ne laissant pas entrevoir la gravit\u00e9 r\u00e9elle de la situation, a fait que, dans un premier temps, seule une ambulance avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e sur les lieux en raison d\u2019un intoxication l\u00e9g\u00e8re (qualification reprise par le 112) et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur place des deux premiers ambulanciers, ayant compris de suite la gravit\u00e9 de la situation, qu\u2019aussi bien le SAMU d\u2019Esch\/Alzette que celui de Luxembourg ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux ainsi que d\u2019autres ambulanciers. Il ressort encore de ce document que le CIN de la Police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 14.58 et qu\u2019\u00e0 15.57 un deuxi\u00e8me appel du 112 a eu lieu afin de r\u00e9clamer la pr\u00e9sence d\u2019une patrouille de police sur les lieux.<\/p>\n

A a ainsi admis dans son premier interrogatoire avoir achet\u00e9 une substance avec des bitcoins et il a fourni son login aux enqu\u00eateurs, \u00e0 savoir \u00ab sellig18 \u00bb, tout en refusant, dans un premier temps de d\u00e9voiler son mot de passe. Ce compte a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 12 ao\u00fbt 2016. Le 17 ao\u00fbt 2016, A adresse un mail \u00e0 (\u2026) .de en demandant de raccourcir le temps d\u2019attente de 15 jours,<\/p>\n

9 normalement pr\u00e9vu pour pouvoir disposer de ses bitcoins, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait un besoin urgent de ces bitcoins. Cette demande fut accueillie et la proc\u00e9dure de v\u00e9rification acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Le 19 ao\u00fbt 2016, un premier achat, pay\u00e9 par bitcoins, est effectu\u00e9 par A sur (\u2026) Market. Le 30 ao\u00fbt 2016 un \u00e9change d\u2019Apple I-messages a lieu entre A et sa s\u0153ur en vue de la fixation d\u2019un jour pour un d\u00eener, qui a \u00e9t\u00e9 finalement fix\u00e9 au 4 septembre 2016. Le 2 septembre, le pr\u00e9venu demande \u00e0 sa s\u0153ur s\u2019il peut amener un melon (sous forme de jus) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019autrement il faudrait le jeter.<\/p>\n

Le 16 septembre 2016, un deuxi\u00e8me achat de bitcoins est r\u00e9alis\u00e9 par A.<\/p>\n

Les 20 et 21 septembre 2016, A et B conviennent du rendez-vous de dimanche pour f\u00eater la promotion au grade d\u2019inspecteur de A . Le 25 septembre A envoie encore un message \u00e0 sa s\u0153ur pour qu\u2019ils viennent seulement vers 14.00 heures \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a d\u00fb prester une heure suppl\u00e9mentaire durant son service de nuit.<\/p>\n

En tout, il appert des documents saisis que A a effectu\u00e9 3 achats de bitcoins et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 4 paiements par bitcoins.<\/p>\n

Il appert de l\u2019enqu\u00eate que la plateforme (\u2026) Market a \u00e9t\u00e9 dissoute en juillet 2017 suite \u00e0 une action concert\u00e9e entre le FBI et EUROPOL. Dans le cadre de cette op\u00e9ration, les serveurs ont \u00e9t\u00e9 saisis et ont pu \u00eatre exploit\u00e9s, permettant \u00e9galement d\u2019avoir des informations pertinentes dans le cadre des faits dont se trouve saisie la Chambre criminelle.<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que A a effectu\u00e9 un premier achat de toxine botulique le 19 ao\u00fbt 2016 aupr\u00e8s d\u2019un vendeur se nommant \u00ab (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Le 16 septembre 2016, le pr\u00e9venu passe une deuxi\u00e8me commande aupr\u00e8s du m\u00eame vendeur, commandant cette fois-ci deux doses de fentanyl. A ce sujet, il y a lieu d\u2019incorporer les d\u00e9clarations de A suivant lesquelles suite \u00e0 une r\u00e9clamation de sa part quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du premier produit, le vendeur lui aurait indiqu\u00e9 de commander du fentanyl, ce produit \u00e9tant vendu un peu moins cher que la toxine botulique afin de pouvoir lui garantir un meilleur prix. D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments du dossier, le vendeur a cependant d\u00fb lui envoyer du cyanure de potassium en lieu et place de la toxine botulique command\u00e9e par A .<\/p>\n

Par voie de CRI, les fr\u00e8res T5 ont \u00e9t\u00e9 entendus principalement au sujet de leurs activit\u00e9s sur le darknet en tant que vendeurs agissant sous le nom du German Team ou sous le pseudonyme de \u00ab (\u2026) \u00bb. Ces auditions n\u2019ont rien apport\u00e9 de nouveau dans le cadre de notre affaire, les auditions ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 interrompues par les deux fr\u00e8res d\u00e8s que les questions devenaient quelque peu plus pr\u00e9cises quant \u00e0 leurs activit\u00e9s \u00ab commerciales \u00bb.<\/p>\n

Il y a encore lieu de pr\u00e9ciser que les fr\u00e8res T5 se trouvent incarc\u00e9r\u00e9s en Allemagne.<\/p>\n

Les rapports d\u2019autopsie et toxicologiques Les rapports d\u2019autopsie, aussi bien en ce qui concerne B qu\u2019C, n\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune maladie pr\u00e9existante d\u2019un organe pouvant expliquer le d\u00e9c\u00e8s des deux victimes. Parall\u00e8lement toute violence \u00e9manant d\u2019une tierce personne a \u00e9galement pu \u00eatre exclue, au vu de l\u2019absence de blessures ext\u00e9rieures sur les deux cadavres. Le rapport du 28 septembre 2016 a encore permis de constater que toutes les analyses virologiques, effectu\u00e9es sur les deux personnes, se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives.<\/p>\n

10 Pour ce qui est d\u2019C, l\u2019autopsie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une dilatation du ventricule droit, un accroissement de la rate, un oed\u00e8me pulmonaire h\u00e9morragique ainsi que du sang de cadavre liquide, toutes ces constatations constituant des indices d\u2019une intoxication.<\/p>\n

Chez B, le m\u00e9decin-l\u00e9giste a pu constater un \u0153d\u00e8me c\u00e9r\u00e9bral, un \u0153d\u00e8me pulmonaire h\u00e9morragique gauche, une congestion sanguine aig\u00fce ainsi que du sang cardiaque liquide en quantit\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9e ; toutes ces modifications organiques constituant des indices d\u2019une intoxication.<\/p>\n

Les concentrations de cyanure de potassium relev\u00e9es chez B s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 : – sang postmortem (recueilli par le m\u00e9decin vers 20.00 heures) : 13,5 mg\/l – sang cardiaque : 20,1 mg\/l – sang veineux cuisse : 17,5 mg\/l – contenu de l\u2019estomac : 108,6 mg\/l<\/p>\n

Les concentrations de cyanure de potassium relev\u00e9es chez C s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 : – sang postmortem (recueilli par le m\u00e9decin vers 20.00 heures) : 8,7 mg\/l – sang cardiaque : 13,0 mg\/l – sang veineux cuisse : 15,8 mg\/l – contenu de l\u2019estomac : 106,6 mg\/l<\/p>\n

Les concentrations en acide cyanhydrique relev\u00e9es aussi bien chez B que chez C se trouvent dans un ordre de grandeur consid\u00e9r\u00e9, en cas d\u2019administration orale, comme mortelle (litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e : 1,1 -53 mg\/l). Il importe encore de relever que l\u2019acide cyanhydrique est une substance tr\u00e8s volatile, cette caract\u00e9ristique menant facilement \u00e0 une \u00e9vaporation du liquide dans le laps de temps entre la prise et l\u2019analyse ainsi que dans le cadre du pr\u00e9l\u00e8vement de la substance au laboratoire (\u00e9vaporation pouvant se situer maximalement \u00e0 20- 30 % par jour). Il se peut partant que la concentration est plus \u00e9lev\u00e9e au moment du d\u00e9c\u00e8s respectivement au moment o\u00f9 la substance a atteint son effet maximal. Les quantit\u00e9s mortelles d\u2019acide cyanhydrique, en prenant en consid\u00e9ration le poids des deux victimes, se situent entre 60- 90 mg pour B et entre 70-100 mg pour C . Si cet acide cyanhydrique provient du cyanure de potassium, la dose de cette derni\u00e8re se situe entre 350-400 mg.<\/p>\n

La mort intervient, suite \u00e0 une intoxication par acide cyanhydrique, par asphyxie aig\u00fce, lors de dosages \u00e9lev\u00e9s, les effets intervenant dans les minutes suivant l\u2019administration orale. D\u2019autres effets peuvent \u00eatre des vertiges, des maux de t\u00eate, des troubles de vue, des palpitations cardiaques suivies d\u2019un sentiment d\u2019oppression de la poitrine et d\u2019une d\u00e9tresse respiratoire. En raison du manque d\u2019oxyg\u00e8ne du cerveau, la perte de conscience intervient rapidement suivi d\u2019un arr\u00eat circulatoire et cardiaque. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, en prenant en consid\u00e9ration la concentration relativement \u00e9lev\u00e9e d\u2019acide cyanhydrique, les experts partent de l\u2019hypoth\u00e8se que le dosage devait \u00e9galement \u00eatre relativement \u00e9lev\u00e9 et que ce dosage a d\u00fb \u00eatre administr\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on pratiquement concomitante et seulement quelques minutes avant l\u2019apparition des premiers effets, aux deux victimes, les arr\u00eats circulatoires \u00e9tant intervenus pratiquement simultan\u00e9ment (d\u2019apr\u00e8s les indications du pr\u00e9venu).<\/p>\n

Les experts ont encore relev\u00e9 que les deux victimes ne pr\u00e9sentaient pas de signes de br\u00fblure par un acide au niveau de la muqueuse buccale, des muqueuses de l\u2019\u0153sophage voire de l\u2019estomac. Cependant la pr\u00e9sence, sur les deux victimes, d\u2019un \u0153d\u00e8me pulmonaire prononc\u00e9 est constitutive, d\u2019apr\u00e8s les experts, d\u2019une mort intervenue rapidement.<\/p>\n

Les analyses ont encore permis de d\u00e9terminer que toutes les boissons saisies (liqueur de noix, GET27) ne contenaient aucune substance toxique.<\/p>\n

11 Les auditions des t\u00e9moins<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de divers coll\u00e8gues de travail aussi bien de B que d\u2019C. Il ressort de toutes ces auditions que ces coll\u00e8gues avaient l\u2019impression que B n\u2019entretenait pas de relation soutenue avec son fr\u00e8re, certains ignorant m\u00eame son existence. Par ailleurs, il appert encore de l\u2019audition des coll\u00e8gues de B qu\u2019elle et son mari projetaient d\u2019avoir un enfant dans l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. La plupart des coll\u00e8gues de travail d\u2019C avaient encore acquis l\u2019impression que la relation de ce dernier avec son beau-fr\u00e8re \u00e9tait \u00e9galement empreinte d\u2019une certaine distance.<\/p>\n

Les parents d\u2019C ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s. Ils d\u00e9crivent la relation qu\u2019ils ont eue avec leur fils ainsi qu\u2019avec son \u00e9pouse comme excellente, les deux ayant demeur\u00e9 m\u00eame chez eux pendant les deux ans de la construction de leur appartement. PC2, m\u00e8re d\u2019C, a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019acquisition de cet appartement, les deux avaient fait r\u00e9diger un testament, et ce notamment au vu de l\u2019existence du fils d\u2019C. Elle a relat\u00e9 que son fils avait eu un accident de la circulation lors duquel il avait subi de tr\u00e8s graves blessures et qu\u2019il lui a fallu beaucoup de temps pour en r\u00e9cup\u00e9rer, raison pour laquelle B et C avaient pris la r\u00e9solution de profiter de la vie. PC2 a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les deux s\u2019\u00e9taient mari\u00e9s en d\u00e9cembre 2015 \u00e0 la commune de (\u2026) et que lors de cette c\u00e9r\u00e9monie ainsi qu\u2019au d\u00eener subs\u00e9quent, environ une dizaine de personnes avaient assist\u00e9, dont A . Par contre, lors d\u2019une f\u00eate de mariage organis\u00e9e en \u00e9t\u00e9 2016 pour les amis, le fr\u00e8re de B avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, mais n\u2019y avait pas assist\u00e9. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le fr\u00e8re de sa belle- fille \u00e9tait toujours invit\u00e9 aux f\u00eates de famille, mais qu\u2019il n\u2019y venait jamais. Le t\u00e9moin a racont\u00e9 que B entretenait des relations quelque peu compliqu\u00e9es avec sa m\u00e8re, notamment en raison de la consommation d\u2019alcool de celle-ci que sa fille ne supportait pas. Sa belle- fille se serait cependant toujours occup\u00e9e de sa m\u00e8re, m\u00eame si les relations \u00e9taient des fois tendues. La m\u00e8re aurait par ailleurs fait une cure de d\u00e9sintoxication et par apr\u00e8s la relation s\u2019\u00e9tait de nouveau am\u00e9lior\u00e9e. Cependant, la m\u00e8re aurait toujours eu une certaine pr\u00e9f\u00e9rence pour son fils avec lequel elle partageait l\u2019appartement \u00e0 ( \u2026).<\/p>\n

PC3, p\u00e8re de C, a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa connaissance, cette invitation de A pour f\u00eater sa promotion, aurait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re fois qu\u2019il invitait sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re chez lui. Pour le reste, il a relat\u00e9 pratiquement les m\u00eames propos que son \u00e9pouse au sujet de leur relation avec leur fils et leur belle-fille.<\/p>\n

Les parents d\u2019C ont encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendus au sujet du voyage en Tha\u00eflande, qu\u2019ils devaient faire avec le couple C -B en octobre 2016 et ceci suite \u00e0 un courrier de A du 5 novembre 2017 dans lequel il affirme que sa s\u0153ur lui aurait propos\u00e9, fin 2015, de participer \u00e0 un voyage en Tha\u00eflande en octobre 2016. Il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s enthousiaste et aurait de suite accept\u00e9 cette invitation. Au courant de l\u2019ann\u00e9e 2016, il aurait appris avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab remplac\u00e9 \u00bb par les beaux-parents de B et il aurait \u00e9t\u00e9 tellement d\u00e9\u00e7u, et que c\u2019est dans cet \u00e9tat d\u2019esprit que l\u2019id\u00e9e lui serait venue de leur g\u00e2cher le voyage en Tha\u00eflande.<\/p>\n

Il ressort des sms figurant au dossier r\u00e9pressif que B a envoy\u00e9 un sms \u00e0 son fr\u00e8re le 6 mars 2016 lui demandant s\u2019il \u00e9tait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9ress\u00e9 par un voyage avec sac- \u00e0-dos. A lui r\u00e9pond que \u00ab peut-\u00eatre, d\u00e9pendant de l\u2019endroit \u00bb. Ensuite sa s\u0153ur lui fait part d\u2019un projet, loin d\u2019\u00eatre concret, d\u2019un voyage pr\u00e9vu fin 2016 en Tha\u00eflande ou \u00e9ventuellement une autre destination. Le sms pr\u00e9cise encore qu\u2019au d\u00e9part, les parents d\u2019C avaient pr\u00e9vu de les accompagner, mais que cela ne devrait pas se faire. A r\u00e9pond alors le 6 mars 2016 \u00ab Ok OK klengt schon interessant, daat kucken ma dann eng keier. \u00bb. Apr\u00e8s cet \u00e9change de sms, plus aucune trace ne figure au dossier r\u00e9pressif et ce n\u2019est que A qui affirme actuellement qu\u2019ils en auraient encore parl\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone par apr\u00e8s.<\/p>\n

12 A cet \u00e9gard, il y a lieu de constater qu\u2019on est loin de cette acceptation spontan\u00e9e et de gaiet\u00e9 de c\u0153ur \u00e0 laquelle A veut faire croire actuellement. Par ailleurs il semblerait qu\u2019au contraire c\u2019\u00e9tait lui qui devait remplacer les beaux-parents et pas l\u2019inverse.<\/p>\n

Les \u00e9poux PC3-PC2 ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ce voyage en 2016 et c\u2019est suite \u00e0 une annulation d\u2019un autre voyage qu\u2019ils avaient pr\u00e9vu de faire, que le plan a \u00e9t\u00e9 pris, d\u2019apr\u00e8s leurs souvenirs en mai 2016, d\u2019accompagner leur fils et leur belle-fille en Tha\u00eflande. PC2 a, par ailleurs, retrouv\u00e9 un message du 24 juin 2016 o\u00f9 elle informe son fils qu\u2019ils allaient venir avec eux en vacances. C informe sa m\u00e8re le 29 juin 2016 que le pays finalement choisi sera la Tha\u00eflande. Il ressort ainsi de ces auditions et des messages que la version pr\u00e9sent\u00e9e par A tombe \u00e0 faux et que ce n\u2019est qu\u2019un pr\u00e9texte pour expliquer ce qu\u2019il a fait par apr\u00e8s.<\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de toutes les personnes pr\u00e9sentes sur place le 25 septembre 2016. Tous s\u2019accordent pour relever que A , face au drame qui se d\u00e9roulait devant ses yeux, \u00e9tait d\u2019un calme remarquable.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T6 , ambulancier, arriv\u00e9 en premier sur les lieux \u00e0 14.42 heures, avec son coll\u00e8gue T7, d\u00e9crit la position des deux personnes comme suit lors de son entr\u00e9e dans l\u2019appartement :<\/p>\n

– B \u00e9tait couch\u00e9e sur le dos au sol, \u00e9tendant les bras et les jambes. – C \u00e9tait dans une position mi- assise, mi- couch\u00e9e, dos contre le mur, la t\u00eate pench\u00e9e \u00e0 droite, les pupilles \u00e9tant \u00e9largies.<\/p>\n

Les deux personnes ne pr\u00e9sentaient pas de blessures ext\u00e9rieures visibles.<\/p>\n

A leur arriv\u00e9e sur les lieux, A les aurait attendus devant la porte en leur disant que les deux s\u2019\u00e9taient effondr\u00e9s et auraient suffoqu\u00e9, information qui a sensiblement alert\u00e9 les ambulanciers qui \u00e9taient partis d\u2019une intoxication l\u00e9g\u00e8re. A la suite de cette information, l\u2019ambulancier T 6 aurait de suite pris l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire. En entrant dans l\u2019appartement et en voyant deux personnes dans un \u00e9tat comateux, T6 a directement r\u00e9clam\u00e9 l\u2019intervention du SAMU et il a \u00e9galement inform\u00e9 sa centrale qu\u2019il s\u2019agissait de deux r\u00e9animations, afin que les renforts s\u2019\u00e9quipent du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Au vu de l\u2019\u00e9tat des deux personnes, le t\u00e9moin T6 a, de suite, demand\u00e9 des renforts et le SAMU Luxembourg est arriv\u00e9 \u00e0 15.01 heures tandis que le SAMU Esch est arriv\u00e9 \u00e0 15.15 heures. Entretemps, \u00e0 15.10 heures, le SAMU r\u00e9serve s\u2019est \u00e9galement rendu sur place.<\/p>\n

Le co\u00e9quipier d\u2019T6, T7, a pu demander au pr\u00e9venu ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. T 7 lui aurait notamment demand\u00e9 s\u2019il avait \u00e9galement bu l\u2019ap\u00e9ritif ce que A a confirm\u00e9, T7 pensant qu\u2019il s\u2019agissait de la bouteille entam\u00e9e de J\u00e4germeister, qui f\u00fbt par apr\u00e8s emmen\u00e9e au LNS. A aurait insist\u00e9 pour lui dire que sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re auraient \u00e9galement consomm\u00e9 de la liqueur de noix, mais que lui non. Les deux lui auraient dit avoir des maux d\u2019estomac en arrivant. Ils auraient \u00e9t\u00e9 assis sur le canap\u00e9 en se plaignant de maux d\u2019estomac. C\u2019est alors qu\u2019il aurait appel\u00e9 le 112. En entendant la sir\u00e8ne, il serait descendu pour accueillir les secours, \u00e0 ce moment les deux, toujours assis sur le canap\u00e9, auraient suffoqu\u00e9. Ces explications de A ont paru bizarres au t\u00e9moin T 7 au vu de l\u2019\u00e9tat et de la position dans laquelle les deux personnes \u00e9taient au moment de leur entr\u00e9e dans l\u2019appartement.<\/p>\n

Le Docteur D1 , m\u00e9decin du SAMU Luxembourg, a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u une premi\u00e8re information \u00e0 14.49 heures, \u00e9tant en route pour se rendre \u00e0 une intervention \u00e0 Luxembourg. Au d\u00e9but, il \u00e9tait question d\u2019une intoxication l\u00e9g\u00e8re, raison pour laquelle une seule ambulance avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e sur les lieux. Le deuxi\u00e8me message re\u00e7u parlait cependant d\u2019une r\u00e9animation de deux personnes revenant d\u2019une marche. A 15.01 heures, il aurait \u00e9t\u00e9 sur place. Sur question, A lui<\/p>\n

13 aurait r\u00e9pondu que sa s\u0153ur et le mari de celle-ci seraient venus d\u2019une marche \u00e0 pied et s\u2019\u00e9taient effondr\u00e9s dans son appartement. En entrant, le m\u00e9decin avait l\u2019impression que les deux \u00e9taient encore allong\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils s\u2019\u00e9taient effondr\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas vu de traces pouvant induire que les corps auraient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans leurs positions respectives. Par r\u00e9flexe, il aurait fait des photos en raison du fait que tout au long de sa carri\u00e8re, il n\u2019aurait encore jamais vu des positions si artificielles. Il avait m\u00eame l\u2019impression qu\u2019\u00e9ventuellement A aurait pu intercepter la chute de la personne f\u00e9minine. Il aurait encore v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019existence \u00e9ventuelle de blessures \u00e0 la t\u00eate. Il aurait de suite pens\u00e9 \u00e0 de l\u2019acide cyanique, pr\u00e9cisant que s\u2019il s\u2019\u00e9tait agi de poison provenant d\u2019un plante, les victimes auraient urin\u00e9 et auraient produit de la bave. De m\u00eame le docteur D1 aurait dit de suite qu\u2019au vu de la situation anormale, il fallait imm\u00e9diatement informer la police, sur quoi A lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 \u00eatre lui- m\u00eame policier.<\/p>\n

Pendant les mesures de r\u00e9animation, A se serait tenu \u00e0 l\u2019\u00e9cart et le docteur D1se serait rendu, \u00e0 plusieurs reprises, chez lui, pour l\u2019informer du peu de chances que les deux personnes avaient de survivre. Le m\u00e9decin lui aurait \u00e9galement dit ne jamais avoir assist\u00e9, au cours de sa carri\u00e8re, \u00e0 des effets aussi foudroyants sur des personnes, information que A aurait accueillie sans montrer la moindre \u00e9motion. A 16.32 heures, le m\u00e9decin voulait lui annoncer le d\u00e9c\u00e8s de ses deux membres de famille, mais a d\u00fb attendre la fin d\u2019une discussion entre A et d\u2019autres policiers.<\/p>\n

Sur question, A lui aurait relat\u00e9 que les deux seraient venus d\u2019une randonn\u00e9e p\u00e9destre et qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e, les deux se seraient d\u00e9j\u00e0 sentis naus\u00e9eux et auraient \u00e9t\u00e9 plus p\u00e2les que d\u2019habitude. A un moment donn\u00e9, ils auraient suffoqu\u00e9 et se seraient \u00e9vanouis. Plus tard, A lui aurait encore dit que les deux l\u2019avaient inform\u00e9 avoir bu du \u00ab Schnaps \u00bb apr\u00e8s la marche. Le m\u00e9decin l\u2019a questionn\u00e9 quant \u00e0 une \u00e9ventuelle consommation de drogues ou de baies voire de champignons, hypoth\u00e8se rejet\u00e9e par le pr\u00e9venu qui pr\u00e9cisait que C \u00e9tait cuisinier. A a encore racont\u00e9 qu\u2019ils avaient bu, tous les trois, un ap\u00e9ritif et il lui demandait s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas opportun qu\u2019il se fasse, \u00e0 son tour, examiner par un m\u00e9decin ; sur quoi le docteur D1 lui a dit qu\u2019au vu de son \u00e9tat ne montrant aucun sympt\u00f4me, cela ne lui paraissait pas primordial.<\/p>\n

Les m\u00e9decins ont encore pr\u00e9lev\u00e9 le contenu de l\u2019estomac de C et, plus tard, dans la soir\u00e9e, le docteur D1 a encore une fois \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 sur les lieux pour y proc\u00e9der \u00e0 des prises de sang et d\u2019urine. A cette occasion, il aurait inform\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur T1 de la Police judicaire qu\u2019\u00e0 son avis il s\u2019agissait d\u2019acide cyanique, poison aux effets foudroyants.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T8 , arriv\u00e9 avec le SAMU r\u00e9serve, s\u2019est rendu sur place, apr\u00e8s avoir eu l\u2019information que le SAMU Esch n\u00e9cessiterait un certain temps pour arriver sur les lieux. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise encore que le m\u00e9decin a constat\u00e9 que les pupilles des deux personnes \u00e9taient \u00e9largies et ne r\u00e9agissaient plus \u00e0 la lumi\u00e8re, signes d\u2019une mort c\u00e9r\u00e9brale. Un autre indice troublant aurait \u00e9t\u00e9 que, d\u00e8s leur arriv\u00e9e, le d\u00e9fibrillateur aurait montr\u00e9 une asystolie, chose peu usuelle aupr\u00e8s de deux jeunes personnes peu de temps apr\u00e8s leur collapsus.<\/p>\n

Afin d\u2019essayer de savoir si et ce que les deux personnes avaient consomm\u00e9 avant leur arriv\u00e9e \u00e0 (\u2026), le portefeuille de la personne masculine a \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9 \u00e0 la recherche d\u2019un ticket de caisse pouvant fournir des indications quant \u00e0 une consommation de quelque chose. A , pendant, ce temps, aurait regard\u00e9 dans le sac de sa s\u0153ur. Ils se seraient ensuite rendus dans la voiture de B pour y trouver \u00e9ventuellement des indices. Deux sacs \u00e0 dos ont \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s, mais \u00e0 part de l\u2019eau, des bananes, des barres \u00e9nerg\u00e9tiques et une bouteille de J\u00e4germeister entam\u00e9e et deux bouteilles de liqueur de noix enti\u00e8res, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert. A ce moment, A lui aurait propos\u00e9 qu\u2019il pouvait se rendre au domicile de sa s\u0153ur pour voir s\u2019il y trouvait quelque chose de suspect, proposition qui fut cependant refus\u00e9e par le t\u00e9moin T8 , lui disant qu\u2019il fallait rester sur place.<\/p>\n

14 Apr\u00e8s concertation avec les deux m\u00e9decins sur place, le t\u00e9moin T8 a contact\u00e9 le centre antipoison afin de leur d\u00e9crire les sympt\u00f4mes.<\/p>\n

Au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi, apr\u00e8s l\u2019annonce des d\u00e9c\u00e8s, le t\u00e9moin avait encore propos\u00e9 l\u2019assistance du soutien psychologique \u00e0 A , ce qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par ce dernier ; cette proposition lui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 faite par plusieurs personnes, mais a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 chaque fois.<\/p>\n

Toutes les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux s\u2019accordent pour relever le calme et l\u2019attitude passive de A . Les ambulanciers sur place, dont certains exercent cette profession depuis belle lurette, ont tous remarqu\u00e9 ce comportement froid et distant de A , dont c\u2019\u00e9taient pourtant des membres de sa famille qui se trouvaient dans cet \u00e9tat, contrairement \u00e0 des \u00e9tats de panique et d\u2019inqui\u00e9tude qu\u2019ils ont l\u2019habitude de constater. Certains ont m\u00eame relat\u00e9 que A leur proposait des boissons et des aliments.<\/p>\n

D\u2019autres t\u00e9moins ont relev\u00e9 que la premi\u00e8re r\u00e9action que A aurait montr\u00e9e, \u00e9tait quand il a pos\u00e9 la question \u00e0 l\u2019ambulancier, en train d\u2019\u00e9tiqueter la seringue avec le contenu de l\u2019estomac d\u2019C, ce qu\u2019il adviendrait avec cette seringue. A aurait paru nerveux, agit\u00e9 et \u00e9ventuellement quelque peu paniqu\u00e9 \u00e0 ce moment, n\u2019aurait cependant rien dit et se serait d\u00e9plac\u00e9 sur le balcon.<\/p>\n

Au cours de l\u2019enqu\u00eate, les coll\u00e8gues de travail de A ont \u00e9t\u00e9 entendus. Ils le d\u00e9crivent comme personne plut\u00f4t distante, introvertie et froide, ex\u00e9cutant son travail, ne prenant pas trop d\u2019initiatives au niveau professionnel, mais se bornant \u00e0 faire ce qu\u2019on lui demande. Il aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discret et renferm\u00e9 en ce qui concerne sa situation personnelle, certains ignorant m\u00eame l\u2019existence d\u2019une s\u0153ur. Interrog\u00e9 quant \u00e0 ses passe- temps, on cite le sport, les f\u00eates et les femmes, ce dont il avait apparemment l\u2019habitude de se vanter. Le c\u00f4t\u00e9 introverti de A n\u2019aurait jou\u00e9 que sur le plan professionnel, en priv\u00e9 il aurait montr\u00e9 une toute autre image. Aucun des coll\u00e8gues n\u2019a cependant racont\u00e9 des choses n\u00e9gatives sur A . Les coll\u00e8gues l\u2019ayant rencontr\u00e9 au bureau les dimanche 25 septembre 2016 et lundi 26 septembre 2016, o\u00f9 il \u00e9tait en visite, ont d\u2019ailleurs remarqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019offusquait plus de l\u2019attitude que les enqu\u00eateurs de la Police judicaire avaient manifest\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard et du fait qu\u2019ils avaient saisi son t\u00e9l\u00e9phone que de la circonstance que deux membres de sa famille venaient de mourir dans son appartement et en sa pr\u00e9sence. Il appert encore de l\u2019audition du t\u00e9moin T9 que A lui avait fait part de son inqui\u00e9tude quant au laptop se trouvant encore dans l\u2019appartement mis sous scell\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait install\u00e9 le browser tor sur ce laptop, moyen pour pouvoir acc\u00e9der au darknet.<\/p>\n

Les recherches sur internet\/darknet du pr\u00e9venu Il ressort de l\u2019exploitation des appareils informatiques de A qu\u2019\u00e0 partir du mois de juin 2016, il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s actif et assidu quant \u00e0 des recherches au sujet de toutes sortes de poisons. Il appert ainsi que via le moteur de recherche Google, 195 inscriptions pertinentes et sans ambigu\u00eft\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, contenant 85 \u00e9l\u00e9ments de recherche tels que \u00ab Lebensmittelvergiftung verabreichen\/vort\u00e4uschen ; tod durch vergiften ; t\u00f6dliches gift kaufen ; arsen gift kaufen, perfekter mord ; perfekte mordmethoden ;mord forum darknet ; mackaya bella, pflanzengift ; deep web contract killer ; auftragsm\u00f6rder buchen, auftragskiller finden ; puffer fish, botulinumtoxin ; t\u00f6dliche gifte ; nicht nachweisbare gifte ; botulinumtoxin unverd\u00fcnnt ; ; strychnin kaufen ; digitoxin hochkonzentriert ; gr\u00fcner knollenbl\u00e4tterpilz kaufen ; etc. , (la totalit\u00e9 des mots clefs ainsi que leurs d\u00e9finitions et effets \u00e9tant r\u00e9pertori\u00e9s dans le rapport n\u00b0 844.413\/2016 du 9 mars 2018). Il est encore \u00e0 relever que les premi\u00e8res recherches ayant suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enqu\u00eateurs, datent du 31 juillet 2014 et se rapportent \u00e0 des achats de ricin et semences du ricin commun (\u00ab Ricinus communis \u00bb ). Par apr\u00e8s, deux recherches faites l\u2019une en avril 2015 et l\u2019autre en novembre 2015 se rapportaient au darknet. Ensuite, les<\/p>\n

15 recherches ont repris de plus belle \u00e0 partir du 15 juin 2016, soit un peu plus de trois mois avant les faits du 25 septembre 2016.<\/p>\n

A la suite de ces mots-clefs introduits dans le moteur de recherche Google, des pages internet ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es : \u00e0 titre d\u2019exemple on peut citer le mot- clef \u00ab tod durch vergiften \u00bb et ensuite, 9 secondes plus tard, la page consult\u00e9e \u00ab Cyanidvergiftung \u2013 Wikipedia ; mot- clef \u00ab arsen \u00bb et la page associ\u00e9e, 5 secondes plus tard \u00ab Toxikologe : Arsenvergiftung ist ewig nachweisbar \u00bb ; mot-clef \u00ab perfekter mord \u00bb et ensuite dans les secondes et minutes suivantes \u00ab Forensik : Perfekte Morde gibt es praktisch nicht, Der perfekte Mord ist gar nicht so selten, Giftmord Prozess : Der fast perfekte Mord \u00bb ; mot- clef \u00ab botulinumtoxin \u00bb et dans la m\u00eame seconde \u00ab Botulinumtoxin- Wikipedia \u00bb ; mot- clef \u00ab botulinumtoxin unverd\u00fcnnt \u00bb et 7 secondes plus tard \u00ab http:\/\/www.gutefrage.net<\/a>: kann mann unverd\u00fcnntes botulinumtoxin kaufen? \u00bb.<\/p>\n

Il ressort ainsi de toutes ces inscriptions que le pr\u00e9venu, pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, a proc\u00e9d\u00e9 par recherche de mot-clef pour ensuite consulter des pages d\u2019explications ou contenant des articles de presse voire des adresses de commerce.<\/p>\n

A a \u00e9galement effectu\u00e9 des recherches sur darknet via le browser tor, m\u00e9thode devant ne pas permettre de retracer les activit\u00e9s. Seul un fichier a pu \u00eatre extrait contenant 48 inscriptions. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que sur les 48 pages, 34 n\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 plus existantes au moment de l\u2019exploitation par les enqu\u00eateurs. Il est par ailleurs usuel dans le darknet que des pages ne sont actives que pour un court laps de temps pour ensuite \u00eatre supprim\u00e9es voire \u00eatre d\u00e9log\u00e9es sur une autre adresse, s\u2019agissant pour la plupart du temps de pages \u00e0 contenu ill\u00e9gal ou du moins \u00e0 contenu douteux.<\/p>\n

Le 17 juin 2016, sous le pseudonyme \u00ab sellig \u00bb, le pr\u00e9venu A a pos\u00e9 une question dans un forum \u00ab hidden answers, \u00e0 savoir \u00ab I\u2019m looking for a poison that is not easily detectabledurong an autopsy. Where can I order such a poison ? \u00bb. Cette question a suscit\u00e9 une r\u00e9ponse dans laquelle on mentionne les poisons \u00e0 ne pas utiliser (\u00ab I recommend staying away from the heavy metals, arsenic, led and mercury are often picked up postmortem from an elementary toxic screen\u2026 An cyanide creates noticeable and depending on the dosage, can easily be detected by lawmen, such as cops and hospital personnel \u00bb).<\/p>\n

Il y a encore lieu de pr\u00e9ciser que \u00ab sellig \u00bb est devenu membre dans ce forum le 17 juin 2016 et n\u2019a pos\u00e9 que cette seule question.<\/p>\n

Au sujet des activit\u00e9s sur (\u2026)market, il appert de l\u2019enqu\u00eate que A , sous le nom de \u00ab sellig \u00bb, est devenu membre le 16 ao\u00fbt 2016 et y a effectu\u00e9 trois achats.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

A la Police : Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu une premi\u00e8re fois , comme personne suspecte, le 28 septembre 2016 par les enqu\u00eateurs en charge du dossier et a, lors de cette premi\u00e8re audition, d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre c\u00e9libataire, ne pas avoir d\u2019enfants et vivre dans l\u2019appartement sis \u00e0 (\u2026) dont il est propri\u00e9taire \u00e0 parts \u00e9gales avec sa s\u0153ur B depuis le d\u00e9c\u00e8s de sa m\u00e8re en ao\u00fbt 2014. A part B , d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le (\u2026) dans l\u2019appartement sis \u00e0 (\u2026) , il n\u2019a pas de fr\u00e8re ou s\u0153ur. Depuis 2013, il est policier et est actuellement affect\u00e9 au Centre d\u2019intervention Luxembourg, groupe 3.<\/p>\n

16 Il affirme de suite \u00eatre d\u00e9sol\u00e9 de ne pas avoir dit imm\u00e9diatement, avoir jet\u00e9 trois gobelets et un flacon le 25 septembre 2016, du balcon de son appartement.<\/p>\n

Il relate avoir d\u00een\u00e9 chez sa s\u0153ur durant la \u00ab Schueberfouer \u00bb et pr\u00e9cise que, apr\u00e8s avoir mang\u00e9 diverses choses tels qu\u2019olives, fromage, salami, les trois auraient eu des douleurs d\u2019estomac, lui-m\u00eame ne mangeant que tr\u00e8s peu du plat principal. Le jour d\u2019apr\u00e8s, il se serait enquis aupr\u00e8s de sa s\u0153ur qui lui aurait dit qu\u2019elle et son mari se seraient sentis mieux au courant de la nuit. Le jeudi 22 septembre 2016, ils auraient convenu du d\u00e9jeuner du 25 septembre, aux alentours de 13.00 heures. Au matin du 25 septembre, en rentrant de son travail, il lui aurait fait un message de venir seulement \u00e0 13.30 heures \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait d\u00fb faire une heure suppl\u00e9mentaire \u00e0 son travail. Le rendez-vous aurait alors \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 14.00 heures, mais les deux ne seraient arriv\u00e9s que vers 14.20 heures. Il pr\u00e9cise encore avoir invit\u00e9 sa s\u0153ur et son partenaire, avec lequel elle serait pacs\u00e9e depuis d\u00e9cembre 2015, pour f\u00eater sa promotion au grade d\u2019inspecteur et en raison du fait que les deux devaient partir, ensemble avec les parents d\u2019C, en Tha\u00eflande le 1 er octobre 2016.<\/p>\n

Sur question, A d\u00e9clare que le visage des deux aurait eu une couleur p\u00e2le et sa s\u0153ur lui aurait racont\u00e9 qu\u2019ils venaient de participer \u00e0 une marche de 15 km \u00e0 Vianden. Sa s\u0153ur portait d\u00e9j\u00e0 des pantoufles en entrant dans l\u2019appartement et son beau-fr\u00e8re aurait chang\u00e9 de chaussures devant la porte de l\u2019appartement. Le d\u00e9jeuner aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et devait \u00eatre servi apr\u00e8s l\u2019ap\u00e9ritif. Les deux ne se seraient pas plaints racontant seulement avoir d\u00e9j\u00e0 fait une marche de 15 km et avoir bu un \u00ab Schnaps \u00bb. Ils lui auraient \u00e9galement amen\u00e9 un cadeau, mais l\u2019avaient oubli\u00e9 dans la voiture. Sur question, sa s\u0153ur voulait boire de l\u2019eau et le mari de celle-ci une bi\u00e8re, et il leur a propos\u00e9 du GET27 afin de trinquer \u00e0 sa promotion sur le balcon. Il affirme avoir achet\u00e9 cette bouteille quelques jours auparavant. A d\u00e9clare ensuite avoir vers\u00e9, sur le balcon, la liqueur dans trois gobelets avant de la boire, lui il aurait vid\u00e9 son gobelet et les autres n\u2019auraient fait qu\u2019y go\u00fbter. Avant que les deux ne vident leur verre, il serait rentr\u00e9 pour pr\u00e9parer la soupe (instantan\u00e9e) et A estime que le temps \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019arriv\u00e9e de sa s\u0153ur et la consommation de l\u2019ap\u00e9ritif se situe autour de 5 minutes.<\/p>\n

Quand ses invit\u00e9s rentraient dans l\u2019appartement, A aurait vu les trois gobelets sur une table et aussi, pour la premi\u00e8re fois, un flacon en verre brun sans \u00e9tiquette. En entrant, il aurait constat\u00e9 que les deux avaient des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quilibre et \u00e9taient bl\u00eames, sa s\u0153ur disant encore \u00ab Waat ass dann elo lass ? \u00bb, avant de s\u2019\u00e9crouler par terre. Quelques instants plus tard, C s\u2019est \u00e9galement effondr\u00e9, \u00e0 ce moment A d\u00e9clare d\u00e9j\u00e0 avoir averti les services de secours. C aurait \u00e9t\u00e9 allong\u00e9 sur le dos pr\u00e8s d\u2019une armoire, les deux \u00e9taient apathiques et suffoquaient. Il les aurait secou\u00e9s et aurait parl\u00e9 avec eux et comme les deux respiraient encore, il n\u2019aurait pas pratiqu\u00e9 des gestes de premier secours. Entendant les sir\u00e8nes des services de secours, il se serait rendu sur le balcon et aurait jet\u00e9 les gobelets et le flacon du balcon avant de descendre et d\u2019attendre les services de secours. Il aurait expliqu\u00e9 aux pompiers ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et, \u00e0 leur arriv\u00e9e dans l\u2019appartement, les deux n\u2019auraient plus respir\u00e9 et les secouristes auraient de suite d\u00e9but\u00e9 avec la r\u00e9animation. A aurait aid\u00e9 \u00e0 r\u00e9animer C jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du m\u00e9decin de secours. Ce m\u00e9decin lui aurait par ailleurs pos\u00e9 la question ce que les deux avaient bu ou mang\u00e9, la r\u00e9plique de A \u00e9tant qu\u2019il ignorait s\u2019ils avaient mang\u00e9 quelque chose, qu\u2019ils auraient bu un alcool apr\u00e8s leur marche et la liqueur GET27 chez lui. A un moment, le m\u00e9decin aurait envoy\u00e9 un des secouristes dans la voiture de B pour trouver \u00e9ventuellement des indications sur ce que les deux avaient consomm\u00e9, cependant sans succ\u00e8s.<\/p>\n

Sur question, A n\u2019a pas pu fournir d\u2019explication pourquoi il a jet\u00e9 les gobelets et le flacon du balcon avant l\u2019arriv\u00e9e des secours, pour fournir ensuite la r\u00e9ponse qu\u2019il ne voulait pas qu\u2019on pr\u00e9sente sa s\u0153ur comme une toxicomane. Il n\u2019a pas pu fournir d\u2019explication plausible pourquoi il n\u2019aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 ni \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur pr\u00e9sent, ni au repr\u00e9sentant du Parquet ni au juge d\u2019instruction le soir du 25 septembre 2016.<\/p>\n

Il aurait racont\u00e9 \u00e0 ses amis T1 et T4 ce qu\u2019il avait fait \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait voulu soulager sa conscience. T1 lui aurait alors sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019en avertir les enqu\u00eateurs et Al ui aurait donn\u00e9 la carte de visite d\u2019un des enqu\u00eateurs en lui demandant de lui t\u00e9l\u00e9phoner. Apr\u00e8s avoir mang\u00e9, ils se seraient encore rendus dans un bistrot \u00e0 Luxembourg Ville avant de visiter un cabaret \u00e0 Tr\u00e8ves en Allemagne.<\/p>\n

A relate encore avoir eu une bonne relation avec sa s\u0153ur, la voyant au moins 1 fois par mois pour aller manger, il affirme \u00e9galement avoir eu une bonne relation avec son beau-fr\u00e8re. L\u2019appartement \u00e0 (\u2026) aurait \u00e9t\u00e9 mis en vente et le produit devait \u00eatre partag\u00e9 entre A et sa s\u0153ur. Lui-m\u00eame serait encore propri\u00e9taire d\u2019un appartement \u00e0 Schifflange, appartement actuellement lou\u00e9.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois le 29 septembre 2016 par les enqu\u00eateurs, suite auquel interrogatoire le mandat d\u2019amener \u00e9mis par le juge d\u2019instruction lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Inform\u00e9 des r\u00e9sultats de l\u2019analyse toxicologique, \u00e0 savoir que ni la liqueur GET27 ni la liqueur de noix ne contenaient des substances toxiques, mais qu\u2019aussi bien B que C sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s suite \u00e0 une prise de cyanure de potassium, le rapport pr\u00e9cisant en outre que la prise de cette substance n\u2019aurait eu lieu que quelques minutes avant l\u2019effondrement de leur syst\u00e8me circulatoire, A d\u00e9clare tout ignorer du cyanure de potassium, il admet qu\u2019il devait y avoir une autre substance dans le flacon, un produit euphorisant, un \u00ab Spassmacher \u00bb. Il affirme avoir command\u00e9 un produit dans le darknet, produit devant avoir un effet stimulant. Sur le flacon qu\u2019il aurait re\u00e7u une quinzaine de jours auparavant, rien n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9. Il ne l\u2019aurait pas essay\u00e9 lui-m\u00eame avant de le donner \u00e0 sa s\u0153ur et \u00e0 son beau- fr\u00e8re. Il se serait int\u00e9ress\u00e9 au darknet suite \u00e0 une affaire que des coll\u00e8gues de travail avaient \u00e0 traiter.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise avoir re\u00e7u le produit par la poste dans une enveloppe, dans sa bo\u00eete \u00e0 lettres.<\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e de sa s\u0153ur et de son beau-fr\u00e8re, il leur aurait demand\u00e9 s\u2019ils voulaient boire quelque chose, sa s\u0153ur lui demandant une eau et son beau- fr\u00e8re une bi\u00e8re. Il leur aurait propos\u00e9 en plus la liqueur GET27, ce qu\u2019ils auraient accept\u00e9. Il aurait ensuite pr\u00e9par\u00e9 la liqueur en y ajoutant environ 1\/5 du contenu du flacon. Lui-m\u00eame n\u2019aurait rien ajout\u00e9 dans sa boisson au vu du fait qu\u2019il devait travailler la nuit. Ils auraient bu, A serait all\u00e9 dans la cuisine pour pr\u00e9parer la soupe. Une minute plus tard, sa s\u0153ur et son beau -fr\u00e8re seraient rentr\u00e9s \u00e9galement et se seraient effondr\u00e9s pratiquement imm\u00e9diatement. R\u00e9alisant cela, A aurait de suite appel\u00e9 les secours et aurait ensuite jet\u00e9 les gobelets et le flacon du balcon. En rentrant, les deux personnes effondr\u00e9es auraient suffoqu\u00e9 et il les aurait secou\u00e9s avant de descendre pour attendre l\u2019ambulance quand il a entendu la sir\u00e8ne. En entrant dans l\u2019appartement, les deux ambulanciers ont de suite appel\u00e9 le m\u00e9decin de service et lui ont demand\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Le pr\u00e9venu leur aurait expliqu\u00e9 que les deux avaient bu du GET27 et que peu de temps apr\u00e8s, ils se seraient effondr\u00e9s. De peur, il ne leur aurait pas dit avoir ajout\u00e9 une substance dans le GET27. Un des ambulanciers aurait commenc\u00e9 un massage cardiaque et A en aurait fait de m\u00eame chez C tandis que le deuxi\u00e8me ambulancier est redescendu pour aller chercher le deuxi\u00e8me d\u00e9fibrillateur. Il aurait \u00e9galement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 au m\u00e9decin ce qu\u2019ils avaient bu et qu\u2019ils avaient particip\u00e9 \u00e0 une marche le matin, \u00e9vitant l\u00e0 encore de parler de la substance qu\u2019il avait ajout\u00e9e.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant au fait qu\u2019il n\u2019a rien dit pendant plusieurs heures et suite \u00e0 plusieurs demandes, il l\u2019explique par sa peur et comme il savait que c\u2019\u00e9tait de sa faute. Il s\u2019est m\u00eame encore rendu avec un des ambulanciers dans la voiture de sa s\u0153ur pour voir s\u2019il n\u2019y avait rien qui pouvait expliquer les malaises soudains.<\/p>\n

18 Il pr\u00e9cise encore avoir pens\u00e9 avoir ajout\u00e9 une substance comme de l\u2019ectasy, quelque chose devant les rendre plus euphoriques. Il d\u00e9clare en outre que sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 fatigu\u00e9s en arrivant chez lui, mais ne parle plus de p\u00e2leur.<\/p>\n

Aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction : Lors de son premier interrogatoire aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction le 30 septembre 2016, le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 sa situation personnelle. Quant aux faits lui reproch\u00e9s, il relate avoir d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s ses vacances en juin 2016 \u00e0 faire des recherches sur des poisons sur internet. Il admet avoir command\u00e9 du \u00ab Botulinum quelque chose \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait lu que cette substance causerait des naus\u00e9es et de la diarrh\u00e9e, et ceci probablement pour emb\u00eater les gens. Il r\u00e9fute son affirmation pr\u00e9c\u00e9dente suivant laquelle il aurait lui- m\u00eame essay\u00e9 ce produit et d\u00e9clare avoir employ\u00e9 le produit dimanche le 25 septembre sur sa s\u0153ur et son partenaire. Il admet avoir fait dispara\u00eetre les gobelets utilis\u00e9s ainsi que le flacon contenant le produit tout en contestant avoir achet\u00e9 les gobelets en plastique express\u00e9ment pour cette occasion. Il aurait servi du GET27 (alcool \u00e0 base de menthe) pour mieux masquer un go\u00fbt ou une odeur \u00e9ventuelle de la substance ajout\u00e9e, pr\u00e9textant vouloir trinquer aussi bien \u00e0 leur d\u00e9part en vacances qu\u2019\u00e0 sa promotion au grade d\u2019inspecteur. Il affirme que la substance aurait \u00e9t\u00e9 de la toxine botulique, \u00e0 savoir \u00ab des bact\u00e9ries qui se d\u00e9veloppent quand une viande p\u00e9rime et dans des conserves qui sont p\u00e9rim\u00e9es. \u00bb. Il admet encore savoir que cette substance peut \u00eatre mortelle suivant le dosage. A ce sujet il relate, tout en ignorant la concentration de la substance dans le flacon, n\u2019avoir donn\u00e9 qu\u2019une petite quantit\u00e9, \u00e0 savoir 4-5 gouttes, le fond des gobelets \u00e9tant plus ou moins recouvert de la substance. Le pr\u00e9venu croyait savoir en outre que la substance \u00ab n\u2019\u00e9tait mortelle qu\u2019\u00e0 haute dose et m\u00eame l\u00e0 seul 5 % des gens meurent \u00bb. Il r\u00e9fute l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 au courant qu\u2019il s\u2019agissait de cyanure. Il se d\u00e9crit comme pris de peur et de panique, raison pour laquelle il n\u2019aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la substance qu\u2019il avait ajout\u00e9e au GET27 aux secouristes, il leur aurait uniquement parl\u00e9 de ce qu\u2019ils avaient mang\u00e9 et bu auparavant. Rien ne se serait pass\u00e9 comme il l\u2019avait pr\u00e9vu et il n\u2019aurait alors pas pens\u00e9 \u00e0 informer le m\u00e9decin de la substance. Il conteste avoir eu l\u2019id\u00e9e de tuer quelqu\u2019un et surtout pas sa s\u0153ur et affirme ne pas avoir eu de dispute avec cette derni\u00e8re au sujet de la succession de leur m\u00e8re. Quant au d\u00e9roulement de la visite de sa s\u0153ur, il maintient sa version fournie lors de sa premi\u00e8re audition sauf \u00e0 pr\u00e9ciser avoir pr\u00e9par\u00e9 les gobelets dans la cuisine avant de les amener sur le balcon. Apr\u00e8s l\u2019effondrement de sa s\u0153ur et de son beau- fr\u00e8re, il aurait jet\u00e9 les gobelets et le flacon par la terrasse en direction de la rue de Luxembourg. Il aurait averti les secours, leur parlant de deux personnes effondr\u00e9es dans son appartement. Il aurait secou\u00e9 les deux personnes et quand il aurait entendu la sir\u00e8ne de l\u2019ambulance, il serait descendu pour les accueillir. A sa remont\u00e9e dans l\u2019appartement avec les ambulanciers, les deux n\u2019auraient plus respir\u00e9. Il relate avoir fait ses recherches sur Darknet via le moteur de recherche (\u2026) et avoir pay\u00e9 au moyen de bitcoins, la commande lui \u00e9tant parvenue environ une semaine avant les faits. Sur question, il admet avoir fait des recherches au sujet du cyanure de potassium, mais raconte avoir fait des recherches \u00e9galement sur des drogues et des armes, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il v\u00e9rifierait toujours ce qu\u2019il aurait vu \u00e0 la t\u00e9t\u00e9, pr\u00e9cisant en outre avoir vu un reportage sur le cyanure.<\/p>\n

19 Interrog\u00e9 au sujet de la mort de sa m\u00e8re, il conteste avoir eu quelque chose \u00e0 faire avec le d\u00e9c\u00e8s de celle- ci.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois le 14 octobre 2016 par le juge d\u2019instruction. Il relate avoir fait des v\u00e9rifications sur le cyanure dans un cadre plus g\u00e9n\u00e9ral de recherches sur des simulations et des administrations d\u2019intoxications alimentaires. Il maintient ne pas avoir ni command\u00e9 ni administr\u00e9 du cyanure de potassium. A l\u2019aide du moteur de recherche (\u2026), il aurait trouv\u00e9 un seul r\u00e9sultat pour la toxine botulique, pr\u00e9cisant que le d\u00e9but \u00e9tait \u00ab Alpha \u00bb suivi de quelque chose pour se terminer par \u00ab market \u00bb. Il aurait fait deux commandes : une premi\u00e8re fois en juillet\/ao\u00fbt pour le montant de 180 euros et une deuxi\u00e8me fois pour 160 euros. A la r\u00e9ception du premier flacon, il aurait essay\u00e9 6-7 gouttes lui-m\u00eame, gouttes qui n\u2019avaient aucun effet sur lui. A la suite de cet essai, il aurait jet\u00e9 le flacon, pensant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019eau \u00e9tant donn\u00e9 que la substance n\u2019avait aucun go\u00fbt. Il se serait plaint aupr\u00e8s du vendeur, un certain \u00ab (\u2026) \u00bb, qui lui aurait fait parvenir un deuxi\u00e8me flacon pour le prix de 160 euros, de ce flacon A n\u2019aurait rien pris. Il explique encore ne pas avoir voulu de cyanure \u00e0 son domicile \u00ab parce que c\u2019est mortel \u00bb.<\/p>\n

Avant l\u2019arriv\u00e9e des secours, il aurait secou\u00e9 les deux personnes, mais n\u2019aurait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des mesures de r\u00e9animation, \u00e9tant donn\u00e9 que les c\u0153urs battaient encore. Il d\u00e9clare avoir eu une relation \u00ab normale \u00bb avec C et conteste avoir gonfl\u00e9 artificiellement le prix de vente de l\u2019appartement \u00e0 (\u2026) afin de retarder la vente de celui-ci.<\/p>\n

Le 21 d\u00e9cembre 2016, A a \u00e9t\u00e9 entendu une troisi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction. Il explique que le d\u00e9jeuner du 25 septembre 2016 devait se d\u00e9rouler chez lui \u00e9tant donn\u00e9 que la fois d\u2019avant, la rencontre avait eu lieu \u00e0 (\u2026) chez sa s\u0153ur.<\/p>\n

Il admet avoir consomm\u00e9 occasionnellement de la coca\u00efne, surtout pendant ses vacances. Il r\u00e9fute les all\u00e9gations de ses amis X , Y et Z comme quoi il aurait essay\u00e9 de leur administrer des substances.<\/p>\n

Il revient sur la cr\u00e9ation de son compte pour pouvoir disposer de bitcoins et explique avoir demand\u00e9 le raccourcissement d\u00e9lai d\u2019instauration de son compte parce qu\u2019il voulait acheter quelque chose, mais d\u00e9clare ne plus se souvenir de quoi. Sur la remarque qu\u2019il n\u2019avait effectu\u00e9 que quelques achats au moyen des bitcoins et que ces achats datent de seulement quelques mois, il d\u00e9clare ne plus se souvenir ce qu\u2019il voulait acheter ce jour-l\u00e0. Il admet encore avoir achet\u00e9 de la toxine botulique le 19 ao\u00fbt 2016, qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e quelques jours apr\u00e8s dans une enveloppe matelass\u00e9e. Il affirme ne rien avoir ajout\u00e9 dans la boisson qu\u2019il avait emmen\u00e9e chez sa s\u0153ur au d\u00e9but du mois de septembre et ce pour la raison qu\u2019il avait achet\u00e9 la marchandise et disait ne rien avoir ressenti, suite \u00e0 quoi il l\u2019aurait jet\u00e9e.<\/p>\n

Le 13 septembre 2016, il a effectu\u00e9 un deuxi\u00e8me achat de toxine botulique aupr\u00e8s du m\u00eame vendeur.<\/p>\n

Il affirme ne plus se souvenir s\u2019il avait effectu\u00e9 des recherches sur des poisons sur le darknet.<\/p>\n

Le 4 juillet 2017, A a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu par le juge d\u2019instruction. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ignorait que sa s\u0153ur et son mari devaient participer \u00e0 une marche le matin du 25 septembre 2016. Il admet avoir acquis express\u00e9ment la bouteille de GET27 la semaine auparavant, mais d\u00e9clare avoir d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 cette boisson. Il n\u2019aurait pas fait de recherches sur les odeurs des diff\u00e9rents poisons, ignore que le cyanure de potassium sent l\u2019amande et d\u00e9clare ne rien avoir senti lorsqu\u2019il a vers\u00e9 la substance dans les gobelets. Il aurait \u00e9t\u00e9 surpris quand des ambulanciers ont parl\u00e9 d\u2019une intoxication \u00e0 la liqueur de noix et n\u2019aurait pas su quoi faire pour arr\u00eater les interventions des diff\u00e9rentes forces de l\u2019ordre dans le suivi de cette piste.<\/p>\n

20 Le pr\u00e9venu d\u00e9clare ne plus se rappeler avoir sorti un gobelet de la poubelle et de l\u2019avoir montr\u00e9 \u00e0 un des policiers sur place tout en disant que c\u2019\u00e9tait le sien. Il d\u00e9clare \u00eatre d\u2019avis avoir jet\u00e9 tous les gobelets par le balcon.<\/p>\n

En fin d\u2019interrogatoire il pr\u00e9cise ne pas avoir su que sa s\u0153ur \u00e9tait mari\u00e9e \u00e0 C , mais qu\u2019il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019ils \u00e9taient pacs\u00e9s. Il d\u00e9clare ignorer si sa s\u0153ur avait r\u00e9dig\u00e9 un testament.<\/p>\n

Un cinqui\u00e8me interrogatoire a eu lieu le 29 mars 2018. Lors de cet interrogatoire, A d\u00e9clare ne plus se souvenir d\u2019avoir dit que la substance achet\u00e9e ne serait mortelle qu\u2019\u00e0 haute dose et que pour 5% des gens. Il r\u00e9p\u00e8te avoir eu connaissance du fait que la substance acquise par lui \u00e9tait mortelle \u00e0 tr\u00e8s haute dose, mais pas imm\u00e9diatement et il est d\u2019avis que ce savoir ne concorde alors pas avec son appel des secours imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019effondrement des deux victimes.<\/p>\n

Il a \u00e9galement remis un tableau reprenant ses achats de bitcoins.<\/p>\n

Questionn\u00e9 au sujet du voyage en Tha\u00eflande, il est d\u2019avis que ce projet remonte \u00e0 fin 2015, d\u00e9but 2016 et d\u00e9clare en avoir discut\u00e9 avec une de ses copines, sans se rappeler de la personne pr\u00e9cise. A la fin de son interrogatoire, il explique avoir utilis\u00e9 la toxine botulique pour emp\u00eacher sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re d\u2019entreprendre le voyage, un simple laxatif n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 suffisant pour produire l\u2019effet voulu.<\/p>\n

Il donne ensuite des pr\u00e9cisions sur sa m\u00e8re ainsi que l\u2019alcoolisme de celle-ci et les probl\u00e8mes que cela a amen\u00e9s pour lui et sa s\u0153ur. Il donne \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur sa vie apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re et apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 sa carri\u00e8re de sportif. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de sa m\u00e8re en 2014, sa s\u0153ur et lui, se seraient, dans un premier temps, vus r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 savoir une fois par mois, mais ce contact se serait estomp\u00e9 quelque peu, chacun ayant sa vie personnelle sans cependant que ce contact aurait \u00e9t\u00e9 rompu.<\/p>\n

Questionn\u00e9 encore une fois sur ses recherches sur internet, il r\u00e9p\u00e8te avoir lu que la toxine botulique ne serait pas mortelle \u00e0 faible dose et avoir fait abstraction des autres contenus qu\u2019il a vus (p. ex. sur le site \u00ab gutefrage.net\/frage\/(\u2026) et les r\u00e9ponses qui y figurent). A all\u00e8gue avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par la question comment on pouvait se procurer des poisons et c\u2019est \u00e9galement dans ce cadre qu\u2019il aurait pos\u00e9 la question \u00ab I\u2019m looking for a poison that (that) is not easily detectable during an autopsy. Where can I order such a poison ? \u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant au fait que 3 acquisitions sont apparues lors de l\u2019exploitation du compte de (\u2026), le pr\u00e9venu pr\u00e9cise avoir acquis de la toxine botulique une premi\u00e8re fois en ao\u00fbt 2016. Lors de son deuxi\u00e8me achat, le vendeur lui aurait indiqu\u00e9 devoir cliquer \u00e0 deux reprises sur un autre produit pour avoir un prix plus int\u00e9ressant, tout en ayant convenu que le vendeur lui enverrait de la toxine botulique. A indique \u00eatre s\u00fbr que cet autre produit n\u2019\u00e9tait pas du cyanure de potassium. Il explique s\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 une deuxi\u00e8me fois chez le m\u00eame vendeur, m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas satisfait du premier envoi, car celui- ci lui avait annonc\u00e9 un prix de vente plus avantageux.<\/p>\n

Le 12 novembre 2019, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu une derni\u00e8re fois par le juge d\u2019instruction. Il explique avoir pens\u00e9 que sa s\u0153ur \u00e9tait pacs\u00e9e avec C , m\u00eame s\u2019il ressort de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique des victimes qu\u2019il n\u2019ignorait pas qu\u2019il allait assister au mariage de sa s\u0153ur. Il affirme qu\u2019en ce qui concerne le voyage en Tha\u00eflande, il en aurait encore discut\u00e9 avec sa s\u0153ur apr\u00e8s les sms, il aurait accept\u00e9, mais apr\u00e8s plus personne ne lui en aurait parl\u00e9. Il \u00e9voque comme raison le fait de ne pas avoir assist\u00e9 \u00e0 la grande f\u00eate de mariage (PACS) o\u00f9 il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire un s\u00e9jour \u00e0 Ibiza. C\u2019est apr\u00e8s ces vacances qu\u2019il aurait appris que les parents d\u2019C allaient participer au voyage en Tha\u00eflande.<\/p>\n

21 A indique une nouvelle fois avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec le vendeur qui lui aurait dit de commander du \u00ab Fentanyl \u00bb pour pouvoir avoir un prix plus bas que lors de la premi\u00e8re commande de toxine botulique. Il r\u00e9fute l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir voulu commander du cyanure en lieu et place du fentanyl.<\/p>\n

Quant \u00e0 la piste de la liqueur de noix, A indique qu\u2019\u00e0 la base cette id\u00e9e ne venait pas de lui, mais \u00e9tait lanc\u00e9e par d\u2019autres personnes pr\u00e9sentes l\u2019apr\u00e8s-midi du 25 septembre 2016 et il n\u2019aurait fait que saisir cette occasion pour d\u00e9tourner l\u2019attention de lui, mais au fond il aurait toujours su \u00eatre responsable de la mort de sa s\u0153ur et du mari de celle-ci. Quant au fait que la toxine botulique entra\u00eene une mort d\u00e9cal\u00e9e, souvent de plusieurs jours, A r\u00e9plique qu\u2019il avait propos\u00e9 de faire le d\u00e9jeuner d\u00e9j\u00e0 le jeudi auparavant et que de ce fait, ils ne seraient pas encore partis en vacances.<\/p>\n

Aux audiences publiques, A a maintenu ses d\u00e9clarations, insistant notamment sur le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 tellement bless\u00e9 par le voyage annul\u00e9 en Tha\u00eflande, en ce qui le concerne, ainsi que par le fait qu\u2019il se sentait remplac\u00e9 par les parents d\u2019C. Il conteste avoir eu l\u2019intention de tuer sa s\u0153ur et le mari de celle- ci, affirmant avoir voulu causer des naus\u00e9es et de la diarrh\u00e9e, mais certainement pas la mort de ces deux personnes. Il maintient avoir lui-m\u00eame essay\u00e9 la toxine botulique re\u00e7ue apr\u00e8s sa premi\u00e8re commande et n\u2019avoir rien ressenti. C\u2019est pourquoi il aurait augment\u00e9 la dose de quelques gouttes le 25 septembre 2016 afin d\u2019obtenir l\u2019effet souhait\u00e9. Il aurait \u00e9t\u00e9 persuad\u00e9 que la substance utilis\u00e9e s\u2019apparentait \u00e0 celle pr\u00e9sente dans des aliments p\u00e9rim\u00e9s et il affirme, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience publique, avoir fait des recherches en relation avec ces aliments p\u00e9rim\u00e9s, via (\u2026) sur le darknet.<\/p>\n

En Droit : Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 A , pr\u00e9qualifi\u00e9 ; le 25 septembre 2016, au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi, entre 14.00 heures et 14.29 :31 heures, heure \u00e0 laquelle A a appel\u00e9 le 112; \u00e0 (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

principalement en infraction aux articles 392, 393 et 397 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement avec l'intention de donner la mort, commis un homicide par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque mani\u00e8re que ces substances aient \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou administr\u00e9es ; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir intentionnellement et avec pr\u00e9m\u00e9ditation tu\u00e9 sa s\u0153ur B , n\u00e9e le (\u2026), et son gendre C, n\u00e9 le (\u2026), en leur administrant volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, du cyanide de potassium, un poison l\u00e9tal, dans une boisson qu\u2019il leur a offerte, partant une substance qui peut donner la mort plus ou moins promptement, partant d\u2019avoir commis un empoisonnement.<\/p>\n

subsidiairement en infraction aux articles 392 et 404 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement administr\u00e9 \u00e0 autrui des substances qui peuvent donner la mort, sans intention de tuer mais ayant caus\u00e9 la mort ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement administr\u00e9, mais sans intention de tuer, \u00e0 sa s\u0153ur B, n\u00e9e le (\u2026), et \u00e0 son gendre C , n\u00e9 le (\u2026), du cyanide de potassium, un poison l\u00e9tal, dans une boisson qu\u2019il leur a offerte, croyant qu\u2019il s\u2019agirait de la toxine botulique, partant une substance qui peut donner la mort.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal Pour \u00eatre constitu\u00e9, le crime pr\u00e9vu par l\u2019article 397 du Code p\u00e9nal requiert l\u2019existence cumulative de deux conditions, \u00e0 savoir d\u2019une part un meurtre, c\u2019est-\u00e0-dire un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort, d\u2019autre part l\u2019emploi de substances propres \u00e0 donner la mort.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les dispositions de l\u2019article 393 du Code p\u00e9nal, le meurtre est l\u2019homicide commis avec intention de donner la mort.<\/p>\n

Le crime de meurtre, pour \u00eatre constitu\u00e9, requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

1) un attentat \u00e0 la vie d'autrui au moyen d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui- m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Il faut que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait. (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, no. 22) C'est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions. (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t. 2, art. 295, no 63 et ss.)<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, les trois premiers \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9unis et r\u00e9sultent des constatations faites par les policiers, par le Dr D2 lors de l\u2019autopsie et par les constatations reprises dans le rapport toxicologique par les experts , tel que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci -avant.<\/p>\n

23 La qualification de meurtre est subordonn\u00e9 \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l' \u00ab animus necandi \u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221- 1 \u00e0 221- 5, n\u00b050).<\/p>\n

La d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9.<\/p>\n

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles p.ex. les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n\u00b011 ; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04).<\/p>\n

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a, d\u00e8s sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction, o\u00f9 il a admis avoir administr\u00e9 une substance aux deux victimes, contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuer sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re. Il soutient depuis lors, jusque et y compris aux audiences publiques, avoir voulu qu\u2019ils soient malades et nauss\u00e9eux. Sur la raison des effets voulus, il a cependant \u00e9t\u00e9 moins formel et surtout moins constant dans ses d\u00e9clarations. Dans les premi\u00e8res d\u00e9clarations, il \u00e9tait question d\u2019emb\u00eater les gens et qu\u2019il \u00ab aurait trouv\u00e9 \u00e7a dr\u00f4le \u00bb ; lors de sa quatri\u00e8me audition aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, il a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 cette question ; ce n\u2019est que dans son cinqui\u00e8me interrogatoire en mars 2018 qu\u2019intervient, pour la premi\u00e8re fois, le voyage en Thailande pour encore une fois y insister lors de son sixi\u00e8me interrogatoire. A l\u2019audience publique, ce voyage en Thailande, auquel A estimait avoir droit de participer, mais s\u2019est finalement vu remplacer par les beaux-parents de sa s\u0153ur, est devenu le mobile et l\u2019explication pour lesquels il leur a administr\u00e9 la substance dans le GET27 suivant le principe \u00ab si moi je ne peux pas y aller, vous non plus. \u00bb<\/p>\n

Il importe ici de constater que A a fait d\u2019innombrables recherches au sujet de toutes sortes de poisons, de leurs effets et administration ainsi que sur le fait de la possibilit\u00e9 de faire croire \u00e0 une intoxocation alimentaire, de comment r\u00e9aliser un meurtre parfait. Il s\u2019est ainsi \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la toxine botulique et a, notamment consult\u00e9 la page Wikipedia. Sur cette page on peut lire, dans le deuxi\u00e8me alin\u00e9a \u00ab Botulinumtoxin ist f\u00fcr Lebewesen wie den Menschen das mit Abstand t\u00f6dlichste bekannte Gift. \u00bb. Le pr\u00e9venu est donc actuellement malvenu d\u2019affirmer qu\u2019il aurait lu sur des sites que la toxine botulique ne serait mortelle qu\u2019\u00e0 dose \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019encore, dans ce cas, ce serait mortel seulement pour 5% des personnes (cf. 1 er interrogaoire juge d\u2019instruction). La Chambre criminelle se doit encore de relever \u00e0 ce sujet que, questionn\u00e9 quant \u00e0 cette pr\u00e9tendue lecture par le pr\u00e9venu, l\u2019expert Dr. D3 n\u2019a pas su \u00e9viter un sourire, cette affirmation \u00e9tant tellement aberrante et absurde, l\u2019expert pr\u00e9cisant par ailleurs que moins d\u2019un grain de sel est suffisant pour tuer quelqu\u2019un. L\u2019explication fournie par ailleurs par le pr\u00e9venu qu\u2019il aurait uniquement retenu que la substance ne serait mortelle qu\u2019\u00e0 dose \u00e9lev\u00e9e est encore difficile \u00e0 avaler, surtout au regard du fait que le pr\u00e9venu a, \u00e0 plusieurs reprises, r\u00e9p\u00e9t\u00e9, avoir r\u00e9ussi son dipl\u00f4me de fin d\u2019\u00e9tudes secondaires avec la mention \u00ab bien \u00bb, donnant ainsi l\u2019impression qu\u2019il s\u2019en vantait. Il n\u2019est ainsi pas imaginable que le pr\u00e9venu aurait eu une telle attitude et surtout m\u00e9moire s\u00e9lective en effectuant les recherches sur la toxine botulique.<\/p>\n

Si les effets souhait\u00e9s \u00e9taient des naus\u00e9es et la diarrh\u00e9e, il y a lieu de relever qu\u2019il existe tr\u00e8s certainement des substances moins nocives, permettant de causer ces sympt\u00f4mes. Or aucune recherche concernant de tels produits n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite par A , qui, au mois de juin, a consacr\u00e9 beaucoup de temps pour trouver le poison le mieux adapt\u00e9 \u00e0 ses fins et qui a pens\u00e9 l\u2019avoir trouv\u00e9 dans la toxine botulique, non celle provenant de bo\u00eetes de conserve p\u00e9rim\u00e9es, mais de la toxine botulique avec une concentration de 99,99 % suivant les indications du vendeur dans le darknet.<\/p>\n

A a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il savait qu\u2019\u00e0 haute dose, la toxine botulique serait mortelle. Or, il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il se soit, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, seulement int\u00e9ress\u00e9 pour savoir \u00e0 partir de quand on parle de \u00ab haute dose \u00bb. Il a ajout\u00e9 les gouttes afin de remplir le fond du gobelet, d\u2019apr\u00e8s ses propres indications, sans savoir, d\u2019apr\u00e8s lui, quelle quantit\u00e9 est suffisante pour tuer quelqu\u2019un. Si les d\u00e9clarations de A correspondaient \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, alors il aurait fallu au moins qu\u2019il essaie de savoir \u00e0 partir de quand on parle de dosage mortel. Or, il n\u2019en est rien et cela n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019assiduit\u00e9 qu\u2019il a montr\u00e9s en effectuant ces innombrables recherches ne sont d\u2019ailleurs pas compatibles, aux yeux de la chambre criminelle, avec l\u2019int\u00e9r\u00eat suscit\u00e9 apr\u00e8s avoir regard\u00e9, que ce soit pr\u00e9tendument ou r\u00e9ellement le cas, une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9.<\/p>\n

Ces recherches de mots-clefs, ensemble avec les d\u00e9finitions et explications telles qu\u2019elles figurent au dossier r\u00e9pressif, fournissent, en effet, un v\u00e9ritable lexique au sujet de poisons existants, leurs d\u00e9finitions et leurs effets.<\/p>\n

A a, dans un premier temps, justifi\u00e9 toutes ces recherches, par le fait qu\u2019apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 une \u00e9mission sur la 2 \u00e8me guerre mondiale, il aurait voulu en savoir plus, surtout sur les m\u00e9thodes employ\u00e9es par le r\u00e9gime nazi. Or, il est un fait que, dans vraiment aucune de ses recherches, un seul mot-clef se rapportant \u00e0 cette \u00e9poque de l\u2019histoire, ne fait son apparition. Il a tent\u00e9 de justifier cela par le fait de conna\u00eetre cette partie de l\u2019histoire ; il est cependant permis de douter que, pratiquement 10 ans apr\u00e8s sa scolarit\u00e9, il soit encore au courant de tous les d\u00e9tails de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Il est \u00e9galement constant en cause que ces recherches se sont pratiquement toujours orient\u00e9es vers la fa\u00e7on de savoir comment acqu\u00e9rir ces substances, ce qui n\u2019est pas synonyme non plus d\u2019un int\u00e9r\u00eat seulement historique ou criminalistique.<\/p>\n

A a encore essay\u00e9 de justifier l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il a port\u00e9 au th\u00e8me des poisons par le fait qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un sujet li\u00e9 \u00e0 son travail.<\/p>\n

Il y a cependant lieu de constater que A \u00e9tait policier dans le grade d\u2019inspecteur au centre d\u2019intervention de Luxembourg. Sans vouloir en rien minimiser le r\u00f4le et la fonction que les policiers affect\u00e9s \u00e0 un centre d\u2019intervention doivent remplir, il est cependant un fait que, sauf impr\u00e9vu ou flagrant crime, ils ne se trouvent pas confront\u00e9s \u00e0 des enqu\u00eates portant sur des crimes d\u2019empoisonnement ou sur d\u2019autres esp\u00e8ces de meurtres ou d\u2019assassinats. A ce sujet, il y a encore lieu de rappeler que pratiquement tous les coll\u00e8gues de travail s\u2019accordent pour dire que, si A accomplissait le travail lui octroy\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re exacte et consciencieuse, rares \u00e9taient les occasions o\u00f9 il se serait propos\u00e9 pour ex\u00e9cuter des travaux et qu\u2019il avait plut\u00f4t tendance \u00e0 r\u00e2ler sur ses sup\u00e9rieurs quand il \u00e9tait question de r\u00e9partir du travail ou pour chercher des volontaires. Cette attitude est ainsi diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 ce \u00ab pr\u00e9tendu int\u00e9r\u00eat \u00bb pour les poisons qu\u2019il a affich\u00e9 au mois de juin 2016, et seulement \u00e0 cette date.<\/p>\n

A l\u2019audience, et ce pour la premi\u00e8re fois, A affirme avoir \u00e9galement fait des recherches dans le darknet par le biais de (\u2026) au sujet de la toxine botulique provenant de bo\u00eetes de conserve<\/p>\n

25 p\u00e9rim\u00e9es. Il convient d\u2019abord de rappeler, que sur question, l\u2019expert D3 a pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 l\u2019audience, que cette sorte de toxine botulique n\u2019est en rien comparable \u00e0 de la botuline toxique, fabriqu\u00e9e de fa\u00e7on synth\u00e9tique. Cette affirmation gratuite et int\u00e9ress\u00e9e du pr\u00e9venu, qui sait \u00e9videmment qu\u2019elle ne saurait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e, les recherches effectu\u00e9es dans le darknet, n\u2019\u00e9tant pas retra\u00e7ables, n\u2019emporte pas la conviction de la Chambre criminelle. De surcro\u00eet, elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite pour la premi\u00e8re fois le deuxi\u00e8me jour de son audition.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a encore soutenu, en guise de sa bonne foi, avoir appel\u00e9 les secours, ce qui ne serait pas compatible avec le fait d\u2019avoir eu l\u2019intention de tuer quelqu\u2019un. Or, \u00e0 la question, ce qu\u2019il aurait pu faire d\u2019autre \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9sence de deux cadavres dans son living, il n\u2019a pas su fournir de r\u00e9ponse. Il n\u2019a pas su non plus fournir de r\u00e9ponse en quoi cela pourrait le d\u00e9charger en ce qui concerne l\u2019intention de vouloir donner la mort, \u00e9tant donn\u00e9, une fois les secours arriv\u00e9s sur place, il a omis de r\u00e9pondre \u00e0 la question lui pos\u00e9e, \u00e0 de maintes reprises, si les deux personnes avaient consomm\u00e9 une quelconque substance.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient ainsi que les recherches effectu\u00e9es et les d\u00e9marches entam\u00e9es par A \u00e0 partir de juin 2016, n\u2019avaient qu\u2019un seul but, \u00e0 savoir entrer en possession d\u2019une substance pouvant amener la mort. Cela ressort encore clairement des indications avec lesquelles le vendeur \u00ab (\u2026) \u00bb proposait ses \u00ab marchandises \u00bb, \u00e0 savoir \u00ab strongest poison ; it destroys the nervous system and is immediately fatal \u00bb, indications sur lesquelles A ne pouvait se m\u00e9prendre. Il affirme par ailleurs avoir essay\u00e9 (6-7 gouttes) de la substance re\u00e7ue lors de sa premi\u00e8re commande et n\u2019avoir remarqu\u00e9 aucun effet. Mis \u00e0 part le fait que ses d\u00e9clarations quant \u00e0 une consommation divergent (aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019expert psychiatre), la Chambre criminelle estime ne pas devoir accorder cr\u00e9dit \u00e0 ces d\u00e9clarations, qui, outre le fait qu\u2019elles ne sont que de simples all\u00e9gations faites par le pr\u00e9venu, t\u00e9moigneraient d\u2019une extr\u00eame stupidit\u00e9 du pr\u00e9venu, caract\u00e9ristique qui ne se trouve pas confirm\u00e9e ni par le dossier r\u00e9pressif ni par son audition en audience publique. Par ailleurs se poserait alors la question, s\u2019il avait r\u00e9ellement essay\u00e9, pourquoi il s\u2019empresse d\u2019acheter, le 23 septembre 2016, soit deux jours avant les faits, une bouteille de GET27, boisson au go\u00fbt tr\u00e8s prononc\u00e9 de menthe, et destin\u00e9, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, suivant les d\u00e9clarations de A , \u00e0 masquer un \u00e9ventuel arri\u00e8re- go\u00fbt sinon une odeur.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il y a lieu de relever qu\u2019il importe peu, en ce qui concerne l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019intention de vouloir donner la mort ou du moins l\u2019acceptation de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de cette mort, de faire la distinction entre le cyanure de potassium et la toxine botulique, les deux substances entra\u00eenant la mort d\u2019une fa\u00e7on quasi certaine, les seules diff\u00e9rences se situant au niveau de la fa\u00e7on dont la mort intervient et du laps de temps s\u2019\u00e9coulant entre la prise de la substance et la mort. Le cyanure de potassium, tel que cela r\u00e9sulte du pr\u00e9sent dossier, agit de mani\u00e8re foudroyante et dans un laps de temps tr\u00e8s court tandis que la toxine botulique, ce qui est d\u2019ailleurs encore plus perfide, ne montre des effets qu\u2019apr\u00e8s quelques heures, le d\u00e9c\u00e8s pouvant m\u00eame intervenir que quelques jours apr\u00e8s la prise du poison. A cet \u00e9gard, on peut relever que les d\u00e9clarations de A , en ce qu\u2019il voulait acqu\u00e9rir de la toxine botulique, sont cr\u00e9dibles, \u00e9tant donn\u00e9 que la mort n\u2019intervient pas instantan\u00e9ment, mais seulement apr\u00e8s un certain d\u00e9lai, fait qui aurait permis au pr\u00e9venu de se retrouver dans une situation nettement plus confortable et beaucoup plus innocente que si l\u2019on se retrouve avec deux cadavres allong\u00e9s dans son living.<\/p>\n

En ce qui concerne le voyage en Tha\u00eflande que sa s\u0153ur, son beau-fr\u00e8re et les parents de ce dernier auraient d\u00fb entamer en octobre 2016, il ressort du dossier r\u00e9pressif que B a envoy\u00e9 un sms \u00e0 son fr\u00e8re, le 6 mars 2016, lui demandant s\u2019il \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 les accompagner lors d\u2019un voyage en fin d\u2019ann\u00e9e, cela pourrait \u00eatre la Tha\u00eflande ou un autre pays. Elle y a encore pr\u00e9cis\u00e9 que les parents de son mari devaient venir, mais que suite \u00e0 un changement de programme, cela ne leur \u00e9tait plus possible. A r\u00e9pond \u00e0 cet sms : \u00ab Kl\u00e9ngt gudd, mol kucken. \u00bb. Affirmer actuellement que ce voyage rat\u00e9 constituerait la raison principale et pr\u00e9pond\u00e9rante pour avoir<\/p>\n

26 administr\u00e9 la substance, est une th\u00e8se quelque peu os\u00e9e, car aucun \u00e9l\u00e9ment, si ce ne sont les affirmations du pr\u00e9venu, qui ne se trouvent d\u2019ailleurs \u00e9tay\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier, ne pointent dans cette direction. En effet, par apr\u00e8s plus aucun sms ni de B ni de A ne parle de ce voyage. Aux yeux de la Chambre criminelle, cette explication qui n\u2019est survenue que relativement tard dans l\u2019enqu\u00eate, ne constitue qu\u2019un essai d\u2019explication destin\u00e9 \u00e0 cacher sa v\u00e9ritable motivation quelle qu\u2019elle soit. Il ressort des messages \u00e9chang\u00e9s que B lui a propos\u00e9 un voyage en commun en fin d\u2019ann\u00e9e 2016, proposition \u00e0 laquelle A a r\u00e9pondu de fa\u00e7on \u00e9vasive, pour ne pas refuser de suite. Face \u00e0 cette r\u00e9ponse, B a tr\u00e8s certainement renonc\u00e9 \u00e0 cette id\u00e9e et finalement ses beaux-parents, en raison d\u2019un voyage annul\u00e9, ont accept\u00e9 de participer au voyage en Tha\u00eflande. Il n\u2019\u00e9tait donc nullement question de remplacer, et ce de mani\u00e8re peu polie, le fr\u00e8re par les beaux-parents. Il y a encore lieu de constater que ce n\u2019\u00e9tait pas dans les habitudes de A de passer du temps outre ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire avec sa s\u0153ur et ce voyage ne correspondant tr\u00e8s certainement pas aux voyages que A entreprenait pour passer des vacances, tel que cela r\u00e9sulte des multiples auditions figurant au dossier r\u00e9pressif. Il ressort encore de la d\u00e9position de T10 qu\u2019elle \u00e9tait au courant que la s\u0153ur de A devait partir en Tha\u00eflande, mais elle ne parle aucunement de ce que A aurait \u00e9t\u00e9 f\u00e2ch\u00e9 voire d\u00e9\u00e7u de ne pas pouvoir y participer.<\/p>\n

Cette explication est partant \u00e0 rejeter au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est constant en cause que A a, par le biais de l\u2019ap\u00e9ritif servi, administr\u00e9 une substance qui peut donner la mort \u00e0 sa s\u0153ur B et \u00e0 son beau-fr\u00e8re C .<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que A a administr\u00e9 du cyanide de potassium, il y a toute fois lieu de prendre en consid\u00e9ration qu\u2019il croyait leur administrer de la toxine botulique , partant une substance destin\u00e9e \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

L'intention de donner la mort r\u00e9sulte de la substance employ\u00e9e, m\u00eame si le pr\u00e9venu pensait administrer une autre substance toute aussi nocive. L\u2019auteur de cette acti on ne peut avoir d\u2019autre intention que celle de tuer et la Chambre criminelle retient que le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir que cette administration de poison pouvait causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors, au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu'au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par A , celui-ci avait n\u00e9cessairement l'intention de donner la mort \u00e0 ses victimes et qu'il les a effectivement tu\u00e9es.<\/p>\n

Il faut d\u00e9duire des consid\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes que d\u2019une part le moyen propre \u00e0 donner la mort a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9, d\u2019autre part que cette administration d\u2019un poison mortel en la mettant dans l\u2019ap\u00e9ritif, ne peut constituer qu\u2019un acte volontaire ; enfin que ce geste doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, conscient et r\u00e9fl\u00e9chi parce que le pr\u00e9venu, au vu de ses recherches d\u00e9taill\u00e9es ant\u00e9rieures, ne pouvait ignorer et, en fait, n\u2019ignorait pas les effets de la substance command\u00e9e.<\/p>\n

Il se d\u00e9duit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que tant l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la vie que l\u2019administration de substances propres \u00e0 donner la mort sont \u00e9tablies en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

La pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre sp\u00e9cialement \u00e9tablie pour le crime pr\u00e9vu par l\u2019article 397 du Code p\u00e9nal, parce que le l\u00e9gislateur l\u2019a suppos\u00e9e dans tous les cas. En effet, le crime de l\u2019empoisonnement suppose g\u00e9n\u00e9ralement une volont\u00e9 criminelle r\u00e9fl\u00e9chie avec l\u2019ex\u00e9cution du crime, c\u2019est-\u00e0-dire longuement et froidement pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n

Ce crime est ainsi puni, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019assassinat, mais la gravit\u00e9 de la peine n\u2019est pas uniquement port\u00e9e en raison de la pr\u00e9m\u00e9ditation, quasiment inh\u00e9rente au crime d\u2019empoisonnement, mais aussi en raison de la grande perversit\u00e9 que d\u00e9note ce crime l\u00e2che,<\/p>\n

27 tra\u00eetre et sournois, du danger inh\u00e9rent pour l\u2019ordre social, et, partant, de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9pression \u00e9nergique (R.P.D.B., v\u00b0 homicide, n\u00b0 75).<\/p>\n

A titre superf\u00e9tatoire, il y a lieu encore de renvoyer \u00e0 la d\u00e9finition de la pr\u00e9m\u00e9ditation qui consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l'action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d'attenter \u00e0 la personne de quelqu'un. Ainsi, pour que l'infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'action, mais encore qu'elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l'une de l'autre par un intervalle assez long pour qu'on puisse admettre avec certitude que l'agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L'\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l'intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l'infraction et son ex\u00e9cution doit donc s'accompagner d'un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditation s'oppose donc \u00e0 l'impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l'agent sous l'influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132- 71 et 132- 75, nos 69 et 70).<\/p>\n

En prenant en consid\u00e9ration tous ces \u00e9l\u00e9ments, il appert clairement que cela correspond parfaitement aux faits dont est actuellement saisie la Chambre criminelle.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le pr\u00e9venu A est convaincu:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour avoir lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 le crime:<\/p>\n

le 25 septembre 2016, au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi, entre 14.00 heures et 14.29 heures, heure \u00e0 laquelle A a appel\u00e9 le 112, \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement avec l'intention de donner la mort, commis un homicide par le moyen d\u2019une substance qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque mani\u00e8re que cette substance ait \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir intentionnellement et avec pr\u00e9m\u00e9ditation tu\u00e9 sa s\u0153ur B , n\u00e9e le (\u2026), et son beau-fr\u00e8re C , n\u00e9 (\u2026), en leur administrant volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, une substance donnant la mort, pensant leur avoir administr\u00e9 de la toxine botulique, mais qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre du cyanide de potassium, un poison l\u00e9tal, dans une boisson qu\u2019il leur a offerte, partant une substance qui peut donner la mort promptement, partant d\u2019avoir commis un empoisonnement. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer:<\/p>\n

L\u2019article 397 du Code p\u00e9nal punit l'auteur de ce crime de la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

L'expert psychiatre a conclu que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas , au moment des faits, atteint de troubles mentaux ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes, et qu\u2019il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d'une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister. Il pr\u00e9cise encore qu\u2019il exclut l\u2019 \u00ab Affekttat \u00bb ou \u00ab Impulstat \u00bb au vu de \u00ab la longue pr\u00e9paration (commande et recommande du produit, pr\u00e9paration des cocktails, achat d\u2019un cocktail pour masquer l\u2019arri\u00e8re- go\u00fbt \u00e9ventuel et l\u2019absence de toute r\u00e9action de stress aig\u00fce lors du d\u00e9roulement de l\u2019empoisonnement)\u00bb. Le pr\u00e9venu a agi d\u2019une fa\u00e7on rationnelle, s\u2019adaptant \u00e0 la situation et ne montrant aucun signe d\u2019un \u00e9tat dissociatif.<\/p>\n

28 L\u2019expert arrive partant \u00e0 la conclusion que A est pleinement et enti\u00e8rement responsable de ses actes.<\/p>\n

Le caract\u00e8re crapuleux du crime retenu \u00e0 charge de A ne saurait faire de doute. Il a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 de fa\u00e7on l\u00e2che, tra\u00eetre, sournoise et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, sur deux membres de sa famille ne lui ayant caus\u00e9 le moindre tort. Il y a encore lieu ici d\u2019insister une fois sur l\u2019explication fournie par A suivant laquelle il croyait administrer de la toxine botulique, voulant ainsi, en quelque sorte, corroborer une \u00ab certaine bonne foi \u00bb, oubliant cependant de prendre en consid\u00e9ration que l\u2019administration de cette substance est encore plus perfide \u00e9tant donn\u00e9 que les effets de ce poison n\u2019apparaissent que quelques heures apr\u00e8s l\u2019administration, partant \u00e0 un moment o\u00f9 A se serait tranquillement trouv\u00e9 \u00e0 son travail, devant juste attendre les effets fatals de son acte. En choisissant de ne rien dire aux services de secours quant \u00e0 l\u2019administration de la substance, qu\u2019il croyait avoir administr\u00e9e et contre laquelle il existe un antidote, qui doit cependant \u00eatre appliqu\u00e9 end\u00e9ans 1 heure (d\u2019apr\u00e8s les explications du Dr. D3 \u00e0 l\u2019audience publique), il a montr\u00e9 toute sa sournoiserie et froideur.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime partant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir des circonstances att\u00e9nuantes dans le chef du pr\u00e9venu, et que, parall\u00e8lement, les \u00e9l\u00e9ments \u00e9nonc\u00e9s ci-avant s\u2019opposent \u00e9galement \u00e0 toute mesure de cl\u00e9mence dans le chef du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a lieu de prononcer la peine de la r\u00e9clusion \u00e0 vie en guise de sanction des faits retenus \u00e0 charge de A.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu A est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation, comme choses ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, de l\u2019ordinateur de marque ASUS et des t\u00e9l\u00e9phones mobiles, saisis suivant proc\u00e8s-verbal du 25 septembre 2016 de la Police Grand -ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, unit\u00e9 CI Luxembourg ainsi que les proc\u00e8s-verbaux de saisie de la Police judicaire, groupe homicides.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs respectivement des h\u00e9ritiers des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes des effets personnels saisis.<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

1) Partie civile de PC1 agissant au nom et pour le compte de K.K, n\u00e9 le (…) contre A A l'audience de la Chambre criminelle du 16 juin 2020, Ma\u00eetre St\u00e9phane SUNNEN, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Paul SCHINTGEN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurants \u00e0 Luxembourg a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 oralement la constitution de partie civile, vers\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019audience du 24 juin 2020, pour et au nom de PC1 agissant au nom et pour le compte de son fils K.K., n\u00e9 le (…) contre A et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice m oral subi \u00e0 la suite de la mort de son p\u00e8re C la somme de 75.000 euros. La partie demanderesse r\u00e9clame en outre le montant de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi suite \u00e0 la mort de B , \u00e9pouse C ainsi que le montant de 9.936,81 euros \u00e0 titre de remboursement d\u2019honoraires d\u2019avocats Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

29 La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime que la demande en r\u00e9paration du dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re, est \u00e0 d\u00e9clar er fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 75.000 euros.<\/p>\n

La demande est encore \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 25.000 euros en ce qui concerne le pr\u00e9judice subi suite au d\u00e9c\u00e8s de B , \u00e9pouse C .<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s la somme de 100.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur au civil a contest\u00e9 le principe de la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel r\u00e9sultant de la note d\u2019honoraires vers\u00e9e et non encore pay\u00e9e suivant les informations de la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

Il est cependant aujourd\u2019hui de jurisprudence constante que les frais d\u2019avocat constituent un dommage mat\u00e9riel, pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la personne p\u00e9nalement responsable. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime que l\u2019ampleur du dossier et la complexit\u00e9 factuelle justifiait le recours \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat, m\u00eame si le minist\u00e8re d\u2019avocat n\u2019est pas obligatoire en cette mati\u00e8re. La Chambre criminelle estime en outre que la note d\u2019honoraires vers\u00e9e, m\u00eame si elle n\u2019est pas encore pay\u00e9e, constitue une cr\u00e9ance certaine et exigible de sorte qu\u2019elle est \u00e0 accueillir. Le montant, au vu de l\u2019ampleur de l\u2019affaire et surtout de la dur\u00e9e d\u2019instruction, est \u00e9galement justifi\u00e9, de sorte que cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats quant \u00e0 cette demande sont \u00e0 allouer \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

2) Partie civile de PC2 contre A A l'audience du 16 juin 2020 de la Chambre criminelle, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e VERTUMNUS, inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Tim DOLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michel WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 oralement la constitution de partie civile, vers\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019audience du 24 juin 2020, pour et au nom de PC2 contre A . La partie demanderesse au civil r\u00e9clame le montant de 100.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son fils C et le montant de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de sa belle-fille B. Elle r\u00e9clame en outre le montant de 8.892 euros \u00e0 titre de remboursement des honoraires d\u2019avocats. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe. La Chambre criminelle estime que la demande en r\u00e9paration du dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son fils, est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 50.000 euros.<\/p>\n

La demande est encore \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 25.000 euros en ce qui concerne le pr\u00e9judice subi suite au d\u00e9c\u00e8s de sa belle- fille B , \u00e9pouse C .<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de 75.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur au civil a contest\u00e9 le principe de la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel r\u00e9sultant de la note d\u2019honoraires vers\u00e9e et non encore pay\u00e9e suivant les informations de la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

Il est cependant aujourd\u2019hui de jurisprudence constante que les frais d\u2019avocat constituent un dommage mat\u00e9riel, pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la personne p\u00e9nalement responsable. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime que l\u2019ampleur du dossier et la complexit\u00e9 factuelle justifiait le recours \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat, m\u00eame si le minist\u00e8re d\u2019avocat n\u2019est pas obligatoire en cette mati\u00e8re. La Chambre criminelle estime en outre que la note d\u2019honoraires vers\u00e9e, m\u00eame si elle n\u2019est pas encore pay\u00e9e, constitue une cr\u00e9ance certaine et exigible de sorte qu\u2019elle est \u00e0 accueillir. Le montant, au vu de l\u2019ampleur de l\u2019affaire et surtout de la dur\u00e9e d\u2019instruction, est \u00e9galement justifi\u00e9, de sorte que cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats quant \u00e0 cette demande sont \u00e0 allouer \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

3) Partie civile de PC3 contre A A l'audience du 16 juin 2020 de la Chambre criminelle, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e VERTUMNUS, inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Tim DOLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Michel WOLFSTELLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 oralement la constitution de partie civile, vers\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019audience du 24 juin 2020, pour et au nom de PC3 contre A . La partie demanderesse au civil r\u00e9clame le montant de 100.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son fils C et le montant de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de sa belle-fille B. Elle r\u00e9clame en outre le montant de 8.892 euros \u00e0 titre de remboursement des honoraires d\u2019avocats. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe. La Chambre criminelle estime que la demande en r\u00e9paration du dommage moral subi \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son fils, est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 50.000 euros. La demande est encore \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 25.000 euros en ce qui concerne le pr\u00e9judice subi suite au d\u00e9c\u00e8s de sa belle- fille B , \u00e9pouse C .<\/p>\n

31 Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de 75.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur au civil a contest\u00e9 le principe de la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel r\u00e9sultant de la note d\u2019honoraires vers\u00e9e et non encore pay\u00e9e suivant les informations de la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

Il est cependant aujourd\u2019hui de jurisprudence constante que les frais d\u2019avocat constituent un dommage mat\u00e9riel, pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la personne p\u00e9nalement responsable. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime que l\u2019ampleur du dossier et la complexit\u00e9 factuelle justifiait le recours \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat, m\u00eame si le minist\u00e8re d\u2019avocat n\u2019est pas obligatoire en cette mati\u00e8re. La Chambre criminelle estime en outre que la note d\u2019honoraires vers\u00e9e, m\u00eame si elle n\u2019est pas encore pay\u00e9e, constitue une cr\u00e9ance certaine et exigible de sorte qu\u2019elle est \u00e0 accueillir. Le montant, au vu de l\u2019ampleur de l\u2019affaire et surtout de la dur\u00e9e d\u2019instruction, est \u00e9galement justifi\u00e9, de sorte que cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats quant \u00e0 cette demande sont \u00e0 allouer \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

4) Partie civile de PC4 contre A A l'audience de la Chambre criminelle du 16 juin 2020, Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile , pour le compte et au nom de PC4 contre A . La partie demanderesse a conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au paiement de la somme de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet subi \u00e0 la vue des souffrances de toute sa famille. Elle r\u00e9clame en outre \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral personnel subi le montant de 100.000 euros, dommage se composant de la r\u00e9paration du choc \u00e9motionnel subi lors de la nouvelle des d\u00e9c\u00e8s et de la perte de deux \u00eatres chers. Elle r\u00e9clame en outre la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel le montant de 2.500 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9placement et d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe. La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les souffrances de la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet. Il s\u2019ensuit \u00e9galement de ce principe que le dommage r\u00e9sultat pour les proches de la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher, des pr\u00e9occupations qu\u2019ils ont pour son avenir compromis par sa sant\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 comme tout autre dommage, \u00e0 condition qu\u2019il soit prouv\u00e9. Le juge doit par cons\u00e9quent prendre en consid\u00e9ration les donn\u00e9es propres en l\u2019esp\u00e8ce et examiner si \u00e0 raison des blessures subies par la victime, il est raisonnable d\u2019admettre que les sentiments naturels d\u2019affection que le proche parent porte \u00e0 la victime lui causent une profonde<\/p>\n

32 douleur et un grand chagrin constamment renouvel\u00e9 \u00e0 la vue de l\u2019\u00eatre cher atteint de blessures graves.<\/p>\n

Il y a encore lieu de rappeler que, si un lien de parent\u00e9 existe entre la victime directe et la victime par ricochet, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019affection est pr\u00e9sum\u00e9e. Il ne l\u2019est cependant que dans le chef du conjoint et des proches parents, tels les enfants.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (cf CA, 13 octobre 1954, P.16, p.210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P.33, n\u00b073, p. 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce PC4 est la s\u0153ur de la victime C et la belle- s\u0153ur de B . Il ressort des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la partie demanderesse que les liens entre fr\u00e8re et s\u0153ur \u00e9taient solides et qu\u2019ils constituaient une famille unie, m\u00eame s\u2019ils ne vivaient plus sous le m\u00eame toit.<\/p>\n

La Chambre criminelle \u00e9value le dommage moral (pr\u00e9judice direct) subi par la partie demanderesse, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de 25.000 euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice par ricochet est \u00e9valu\u00e9, ex \u00e6quo et bono, au montant de 5.000 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse la somme de 30.000 euros \u00e0 titre de dommage moral avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en r\u00e9paration de frais de d\u00e9placement est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e au vu de l\u2019absence de pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

5) Partie civile de PC5 contre A A l'audience de la Chambre criminelle du 16 juin 2020, Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile , pour le compte et au nom de PC5 contre A . La partie demanderesse a conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au paiement de la somme de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet subi \u00e0 la vue des souffrances de toute sa famille. Elle r\u00e9clame en outre \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral personnel subi le montant de 50.000 euros, dommage se composant de la r\u00e9paration du choc \u00e9motionnel subi lors de la nouvelle des d\u00e9c\u00e8s et de la perte de deux \u00eatres chers. Elle r\u00e9clame en outre la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel le montant de 2.500 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9placement et d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe.<\/p>\n

33 En ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit sub 4) pour ce qui est du principe de la demande.<\/p>\n

PC5 \u00e9tait le beau-fr\u00e8re d\u2019C et de B .<\/p>\n

La Chambre criminelle \u00e9value le dommage moral (pr\u00e9judice direct) subi par la partie demanderesse, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de 10.000 euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice par ricochet est \u00e9valu\u00e9, ex \u00e6quo et bono, au montant de 2.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de conda mner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse la somme de 12.500 euros \u00e0 titre de dommage moral avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en r\u00e9paration de frais de d\u00e9placement est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e au vu de l\u2019absence de pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

6) Partie civile de PC5 et de PC4 au nom de leur fils mineur L.E., n\u00e9 le (\u2026) contre A A l'audience de la Chambre criminelle du 16 juin 2020, Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile , mars 2020, pour le compte et au nom de PC5 et de PC4 agissant en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils L.E., n\u00e9 le (\u2026) contre A . Les parties demanderesses agissant \u00e8s-qualit\u00e9s ont conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au paiement de la somme de 50.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet subi \u00e0 la vue des souffrances de toute sa famille. Elles r\u00e9clament en outre \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral personnel subi le montant de 100.000 euros, dommage se composant de la r\u00e9paration du choc \u00e9motionnel subi lors de la nouvelle des d\u00e9c\u00e8s et de la perte de deux \u00eatres chers. Elles r\u00e9clament encore la r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi le montant de 2.500 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9placement et d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Il y a lieu de leur en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe. En ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit sub 4) pour ce qui est du principe de la demande. L.E. \u00e9tait le filleul d\u2019C et le neveu de B . La Chambre criminelle \u00e9value le dommage moral (pr\u00e9judice direct) subi par la partie demanderesse, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de 12.500 euros. Le pr\u00e9judice par ricochet est \u00e9valu\u00e9, ex \u00e6quo et bono, au montant de 2.500 euros. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer aux demanderesse au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s la somme de 15.000 euros \u00e0 titre de dommage moral avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en r\u00e9paration de frais de d\u00e9placement est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019enfant ne s\u2019est jamais d\u00e9plac\u00e9 aux audiences de la Chambre criminelle, ce pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 n\u2019est donc pas en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 charge du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

7) Partie civile de PC5 et de PC4 au nom et pour le compte de leur fils mineur H.E., n\u00e9 (\u2026) contre A A l'audience de la Chambre criminelle du 16 juin 2020, Ma\u00eetre Sophie DEVOCELLE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile , mars 2020, pour le compte et au nom de PC5 et de PC4 agissant en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de la personne et des biens de leur fils H.E., n\u00e9 le (\u2026) contre A . Les parties demanderesses agissant \u00e8s-qualit\u00e9s ont conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au paiement de la somme de 25.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet subi \u00e0 la vue des souffrances de toute sa famille. Elles r\u00e9clament en outre \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral personnel subi le montant de 50.000 euros, dommage se composant de la r\u00e9paration du choc \u00e9motionnel subi lors de la nouvelle des d\u00e9c\u00e8s et de la perte de deux \u00eatres chers. Elles r\u00e9clament encore la r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi le montant de 2.500 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9placement et d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Il y a lieu de leur en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principe. En ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit sub 4) pour ce qui est du principe de la demande. H.E. \u00e9tait le neveu d\u2019 C et de B . La Chambre criminelle \u00e9value le dommage moral (pr\u00e9judice direct) subi par la partie demanderesse, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de 10.000 euros. Le pr\u00e9judice par ricochet est \u00e9valu\u00e9, ex \u00e6quo et bono, au montant de 2.500 euros. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer aux demanderesse au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s la somme de 12.500 euros \u00e0 titre de dommage moral avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits jusqu'\u00e0 solde. La demande en r\u00e9paration de frais de d\u00e9placement est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019enfant ne s\u2019est jamais d\u00e9plac\u00e9 aux audiences de la Chambre criminelle, ce pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 n\u2019est donc pas en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 charge du d\u00e9fendeur au civil. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, 13 \u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil entendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal: c o n d a m n e le pr\u00e9venu A du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, \u00e0 la peine de la r\u00e9clusion \u00e0 vie , ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 8518,80 euros; p r o n o n c e contre A la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

lui i n t e r d i t \u00e0 vie les droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port ou de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation de l\u2019ordinateur de marque ASUS comme objet ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, saisi selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ11\/2016\/55150\/5 du 27 septembre 2016 de la Police Grand-ducale, service de Police judicaire, groupe homicides ;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles appartenant \u00e0 A saisis comme objets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction selon proc\u00e8s-verbaux de la Police Grand-ducale, SPJ, section criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, groupe homicides et de la Police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des v\u00eatements et autres objets personnels appartenant \u00e0 A saisis selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0 844.14\/2016 du 6 octobre 2016 de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police \u00e0 son propri\u00e9taire l\u00e9gitime ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution de la voiture de marque Volvo portant les plaques d\u2019immatriculation (\u2026) saisie et ayant appartenu \u00e0 B saisie selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12102 du 25 septembre 2016 de la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg aux h\u00e9ritiers respectifs.<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des objets personnels saisis et ayant appartenu \u00e0 B et \u00e0 C saisis selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12101 du 25 septembre 2016 de la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg ainsi que des objets personnels saisis suivant PV n\u00b0 844.135\/2016 du 26 octobre 2016 de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police aux h\u00e9ritiers respectifs.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1.Partie civile de PC1 agissant \u00e8s-qualit\u00e9s contre A :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderesse au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de cent mille (100.000).-euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de cent mille (100.000). -euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de neuf mille neuf cent trente- six virgule quatre-vingt-et-un (9.9936,81) .-euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil agissant \u00e8s – qualit\u00e9s, la somme de neuf mille neuf cent trente- six virgule quatre-vingt-et-un (9.9936,81) .-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 juin 2020, date de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2. Partie civile de PC2 contre A : d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderesse au civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de soixante- quinze mille (75.000.- ) euros; partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de soixante-quinze mille (75.000.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde; d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de huit mille huit cent quatre -vingt-douze (8.892) .-euros, partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil, la somme de huit mille huit cent quatre-vingt-douze (8.892) .-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 juin 2020, date de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde; c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3. Partie civile de PC3 contre A : d o n n e a c t e au demande ur au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru au demandeur au civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de soixante – quinze mille (75.000.- ) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer au demandeur au civil la somme de soixante-quinze mille (75.000.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de huit mille hu it cent quatre- vingt-douze (8.892) .-euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer au demandeur au civil, la somme de huit mille huit cent quatre-vingt-douze (8.892) .-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 juin 2020, date de la demande en justice , jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

4. Partie civile de PC4 contre A : d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderesse au civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de vingt- cinq ( 25.000.- ) euros; partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de vingt-cinq mille (25.000.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde; d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de cinq mille (5.000) .-euros, partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil, la somme de cinq mille (5.000).-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde; d i t non fond\u00e9e la demande en remboursement de frais de d\u00e9placement ; d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de mille cinq cents (1.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e A \u00e0 payer \u00e0 PC4 le montant de mille cinq cents (1.500) euros, c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

5. Partie civile de PC5 contre A : d o n n e a c t e au demandeur au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru au demandeur au civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de dix mille (10.000.- ) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer au demandeur au civil la somme de dix mille (10.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) .-euros,<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer au demandeur au civil, la somme de deux mille cinq cents (2.500).-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t non fond\u00e9e la demande en remboursement de frais de d\u00e9placement ;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de mille cinq cents (1.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e A \u00e0 payer \u00e0 PC5 le montant de mille cinq cents (1.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

6. Partie civile de PC5 et de PC4 au nom de leur fils mineur L.E., n\u00e9 le (\u2026) contre A d o n n e a c t e aux demandeurs au civil agissant \u00e8s -qualit\u00e9s de leur constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r e irrecevable la demande en remboursement de frais de d\u00e9placement ; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru aux demandeurs au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de douze mille cinq cents ( 12.500.- ) euros; partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s- qualit\u00e9s la somme de d ouze mille cinq cents (12.500.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde; d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) .-euros, partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s- qualit\u00e9s, la somme de deux mille cinq cents (2.500).-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde; d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de mille cinq cents (1.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s le montant de mille cinq cents (1.500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

7. Partie civile de PC5 et de PC4 au nom de leur fils mineur H.E., n\u00e9 le (\u2026) contre A d o n n e a c t e aux demandeurs au civil agissant \u00e8s -qualit\u00e9s de leur constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r e irrecevable la demande en remb oursement de frais de d\u00e9placement ; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru aux demandeurs au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de dix mille ( 10.000.- ) euros; partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s- qualit\u00e9s la somme de d ix mille (10.000.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, date des faits, jusqu'\u00e0 solde; d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice par ricochet fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) .-euros, partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s- qualit\u00e9s, la somme de deux mille cinq cents (2.500).-euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 septembre 2016, jour des faits, jusqu'\u00e0 solde; d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de mille cinq cents (1.500) euros, c o n d a m n e A \u00e0 payer aux demandeurs au civil agissant \u00e8s-qualit\u00e9s le montant de mille cinq cents (1.500) euros, c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil A aux frais de cette demande civile. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 66, 392, 393 et 397 du Code p\u00e9nal; 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Vice-pr\u00e9sident, Bob PIRON, premier juge, et Julien GROSS, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 21 avril 2020, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Alessandra VIENI, attach\u00e9e de justice, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Andr\u00e9 WEBER, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b0 LCRI 45\/2020 Notice du Parquet: 25952\/16\/CD 1x r\u00e9clus. 1x art.11 1x destit. (confisc\/restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[41198],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8600,7903,42919,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-739199","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-41198","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-juillet","kji_keyword-notice","kji_keyword-parquet","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 31 juillet 2020 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-juillet-2020\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 31 juillet 2020\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b0 LCRI 45\/2020 Notice du Parquet: 25952\/16\/CD 1x r\u00e9clus. 1x art.11 1x destit. 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