{"id":739636,"date":"2026-04-28T23:20:15","date_gmt":"2026-04-28T21:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-juillet-2020-n-2019-00042\/"},"modified":"2026-04-28T23:20:19","modified_gmt":"2026-04-28T21:20:19","slug":"cour-superieure-de-justice-2-juillet-2020-n-2019-00042","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-juillet-2020-n-2019-00042\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 juillet 2020, n\u00b0 2019-00042"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 59\/20 – III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt – appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du deux juillet deux mille vingt .<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL -2019-00042 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Christine KOVELTER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO d e Luxembourg, du 21 d\u00e9cembre 2018,<\/p>\n

intim\u00e9e sur appel incident,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e MOLITOR AVOCATS \u00e0 la Cour s.\u00e0 r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Michel MOLITOR, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 F -(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit KOVELTER ,<\/p>\n

appelant par incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric KRIEG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 10 mars 2020.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 9 ao\u00fbt 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 S.A., (ci- apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 ) devant le tribunal du travail, pour le voir condamner \u00e0 lui payer, suite \u00e0 son licenciement avec pr\u00e9avis qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, les montants suivants avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, conform\u00e9ment \u00e0 son d\u00e9compte actualis\u00e9 :<\/p>\n

– pr\u00e9judice mat\u00e9riel : 15.477,76 euros, – pr\u00e9judice moral : 25.000,00 euros.<\/p>\n

Faits, pr\u00e9tentions et moyens des parties Suivant contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 7 avril 2002, A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 en qualit\u00e9 d\u2019ouvrier au poste de r\u00e9assortisseur. Suivant avenant au contrat de travail sign\u00e9 le 1 er juillet 2006, le requ\u00e9rant a occup\u00e9 \u00e0 partir de cette date, la fonction de r\u00e9ceptionnaire au Service Logistique. Suivant avenant au contrat de travail sign\u00e9 le 14 janvier 2013, il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au rayon multim\u00e9dia en qualit\u00e9 de vendeur en raison d\u2019un reclassement interne pour raisons de sant\u00e9.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 23 novembre 2016, A a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement qui a eu lieu le 29 novembre 2016.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2016, le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec le pr\u00e9avis l\u00e9gal de 6 mois, ayant d\u00e9but\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2016 et s\u2019\u00e9tant achev\u00e9 le 14 juin 2017.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2016, A a demand\u00e9 la communication des motifs gisant \u00e0 la base de son licenciement.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 2 janvier 2017, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 a communiqu\u00e9 \u00e0 A les motifs du licenciement.<\/p>\n

Les motifs invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de son licenciement sont :<\/p>\n

3 – d\u2019une part une remise cons\u00e9quente accord\u00e9e \u00e0 un client sans autorisation, – d\u2019autre part, un absent\u00e9isme habituel, (30 jours sur 9 mois en 2016), ayant engendr\u00e9 une d\u00e9sorganisation du service multim\u00e9dia d\u00e9j\u00e0 \u00e9conomiquement fragilis\u00e9.<\/p>\n

Plusieurs avertissements sont encore annex\u00e9s \u00e0 la lettre de licenciement afin d\u2019illustrer que la \u00ab d\u00e9sinvolture actuelle \u00bb, qui est reproch\u00e9e \u00e0 A dans la lettre de motivation du licenciement, n\u2019est pas inhabituelle.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 de son organisation syndicale du 24 janvier 2017, A a fait contester le licenciement.<\/p>\n

A a demand\u00e9 \u00e0 voir d\u00e9clarer son licenciement abusif, principalement en raison de l'impr\u00e9cision des motifs invoqu\u00e9s dans la lettre de motivation du 2 janvier 2017, sinon en raison de l'absence de caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs.<\/p>\n

Il a contest\u00e9 la remise non autoris\u00e9e accord\u00e9e \u00e0 un client et demande \u00e0 ce que le motif tir\u00e9 de l\u2019absent\u00e9isme soit \u00e9cart\u00e9, ce motif n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable ne pouvant plus, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00eatre invoqu\u00e9 par l\u2019employeur pour justifier le licenciement d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que son licenciement aurait \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9 depuis son reclassement interne en janvier 2013 pour raisons de sant\u00e9 ; suite \u00e0 ce reclassement, il aurait senti une certaine animosit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard de la part de la direction.<\/p>\n

Par jugement du 16 novembre 2018, le tribunal du travail a :<\/p>\n

– d\u00e9clar\u00e9 abusif le licenciement avec pr\u00e9avis du 2 d\u00e9cembre 2016, – d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel \u00e0 concurrence de la somme de 12.670,76 euros , – d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral \u00e0 concurrence de la somme de 10.000 euros, partant, – condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. \u00e0 payer \u00e0 A la somme de 22.670,76 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, – condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. \u00e0 payer \u00e0 A une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, – d\u00e9bout\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 S.A. de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, – dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent jugement, – condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 S.A. \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l'instance.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a constat\u00e9 la pr\u00e9cision de la lettre de motivation et de ses annexes, consid\u00e9rant cependant que ces motifs n\u2019\u00e9taient ni r\u00e9els, ni s\u00e9rieux.<\/p>\n

En tenant compte d\u2019une anciennet\u00e9 acquise de 14 ans, l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de douze mois apr\u00e8s la p\u00e9riode de pr\u00e9avis de six mois et le pr\u00e9judice moral a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, ex aequo et bono, \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 21 d\u00e9cembre 2018, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 (ci-apr\u00e8s l\u2019appelante) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du susdit jugement, lui notifi\u00e9 le 26 novembre 2018 par voie de greffe.<\/p>\n

L\u2019appelante a conclu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, au caract\u00e8re justifi\u00e9 du licenciement.<\/p>\n

Pour autant que de besoin, elle a formul\u00e9 une offre de preuve par t\u00e9moins en relation avec les motifs de licenciement.<\/p>\n

Elle a encore conclu \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande en paiement de dommages – int\u00e9r\u00eats de 2.398,30 euros pour constituer une demande nouvelle en instance d\u2019appel, demande qui a encore \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e quant \u00e0 son principe et quant \u00e0 son montant.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, elle a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de toutes les condamnations intervenues en premi\u00e8re instance, a maintenu ses arguments de premi\u00e8re instance quant au caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s et a contest\u00e9 les demandes du salari\u00e9 dans leur principe et montants.<\/p>\n

Finalement, elle a demand\u00e9 la condamnation de l\u2019intim\u00e9 \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens des deux instances, ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile d\u2019un montant de 250 euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

A, (ci-apr\u00e8s l\u2019intim\u00e9) a conclu quant \u00e0 lui \u00e0 :<\/p>\n

– voir rejeter l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par la partie appelante pour d\u00e9faut de pertinence, – voir rejeter les pi\u00e8ces 30, 31 et 32 produites par la partie appelante, pour les motifs ci- avant expos\u00e9s,<\/p>\n

5 – voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 abusif, le licenciement en cause, – voir condamner l\u2019appelante \u00e0 lui payer le montant de 25.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral en lien causal avec le licenciement, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, – voir condamner l\u2019appelante \u00e0 lui payer le montant de 15.477,76 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel en lien causal avec le licenciement, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, – sinon, \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 l\u2019appelante \u00e0 lui payer la somme de 22.670,76 euros du chef des causes sus- \u00e9nonc\u00e9es, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, – en cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle du licenciement, voir condamner encore l\u2019appelante \u00e0 lui payer le montant de 2.398,30 euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Il a estim\u00e9 qu\u2019il serait d\u2019une \u00ab bonne administration de la justice \u00bb que la Cour ordonne \u00e0 l\u2019appelante de verser les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans ses conclusions et portant sur des produits APPLE ainsi que sur le MAC BOOK PRO litigieux et a demand\u00e9 :<\/p>\n

– d\u2019enjoindre l\u2019appelante \u00e0 verser les bons de commande en relation avec les produits APPLE en cause, dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de l\u2019injonction \u00e0 intervenir, sous peine d\u2019une astreinte de 500 euros par jour de retard.<\/p>\n

– d\u2019enjoindre l\u2019appelante \u00e0 verser l\u2019historique des prix de vente APPLE MAC BOOK PRO MD 101 F\/A du \u00ab 1 er septembre 2018 au 31 janvier 2017 \u00bb ( il y a lieu de lire 2019), \u00e0 verser la pi\u00e8ce en question, dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de l\u2019injonction \u00e0 intervenir, sous peine d\u2019une astreinte de 500 euros par jour de retard.<\/p>\n

Pour le surplus, il a maintenu ses contestations de premi\u00e8re instance et a r\u00e9clam\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs<\/p>\n

6 Aux termes de l\u2019article L.124-5 paragraphe (2) du code du travail, l\u2019employeur doit, en cas de licenciement avec pr\u00e9avis et sur demande du salari\u00e9, \u00e9noncer avec pr\u00e9cision, par lettre recommand\u00e9e, le ou les motifs du licenciement li\u00e9(s) \u00e0 l\u2019aptitude ou \u00e0 la conduite du travailleur ou fond\u00e9(s) sur les n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l\u2019entreprise, de l\u2019\u00e9tablissement ou du service. Ces motifs doivent \u00eatre r\u00e9els et s\u00e9rieux.<\/p>\n

L\u2019indication du ou des motifs du cong\u00e9diement avec pr\u00e9avis doit \u00eatre fournie avec une pr\u00e9cision telle que leur \u00e9nonc\u00e9 en r\u00e9v\u00e8le la nature et la port\u00e9e exacte et permette au salari\u00e9 d\u2019en rapporter la fausset\u00e9 et au juge d\u2019appr\u00e9cier si le cong\u00e9diement est intervenu pour des motifs valables, ou pour des motifs ill\u00e9gitimes ou s\u2019il constitue un acte \u00e9conomiquement et socialement anormal.<\/p>\n

Si les motifs invoqu\u00e9s par l\u2019employeur ne doivent pas encore avoir fait l\u2019objet d\u2019un avertissement en vertu du principe d\u2019apr\u00e8s lequel l\u2019avertissement est \u00e0 consid\u00e9rer comme une sanction en soi, l\u2019employeur, qui licencie un salari\u00e9 sur base d\u2019un fait pour lequel il n\u2019a pas encore re\u00e7u un avertissement, peut invoquer des faits similaires ant\u00e9rieurs qui avaient fait l\u2019objet d\u2019un avertissement qui ne doit cependant pas \u00eatre trop ancien (cf. : Comprendre et appliquer le droit du travail, 4 \u00e8me \u00e9dition, Jean- Luc PUTZ, page 373).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour retient sur base de la lettre de motivation int\u00e9gralement reprise au jugement a quo, et sur base d\u2019une motivation que la Cour fait sienne, que le tribunal de premi\u00e8re instance a fait une juste appr\u00e9ciation des motifs pour juger que ces motifs remplissent le crit\u00e8re de pr\u00e9cision l\u00e9galement requis. La Cour rel\u00e8ve encore que si ces avertissements n\u2019\u00e9taient pas trop anciens pour pouvoir \u00eatre invoqu\u00e9s \u00e0 titre d\u2019illustration par l\u2019employeur, il n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9galement requis d\u2019analyser individuellement leur caract\u00e8re de pr\u00e9cision.<\/p>\n

Quant au caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article L.124-11, paragraphe (3) du code du travail, en cas de contestation, il incombe \u00e0 l\u2019employeur de prouver la mat\u00e9rialit\u00e9 et le caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019absent\u00e9isme La Cour met en exergue que seul l\u2019absent\u00e9isme habituel pour raison de sant\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9 par des absences longues ou nombreuses et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, constitue un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux de licenciement avec pr\u00e9avis, s\u2019il cause une g\u00eane consid\u00e9rable au fonctionnement de l\u2019entreprise, sans certitude ou m\u00eame probabilit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration dans un avenir proche, l\u2019employeur ne pouvant plus compter sur une collaboration r\u00e9guli\u00e8re et efficace du salari\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit et sur base d\u2019un raisonnement que la Cour fait sien, que le tribunal du travail a jug\u00e9 que \u00ab l\u2019absent\u00e9isme de A , pour raison de sant\u00e9 invoqu\u00e9 par la partie d\u00e9fenderesse ne constitue pas un motif r\u00e9el et s\u00e9rieux justifiant le licenciement \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la remise accord\u00e9e<\/p>\n

Le tribunal du travail a analys\u00e9 en d\u00e9tail les tenants et les aboutissants de cette remise litigieuse.<\/p>\n

La Cour retient sur base de cette argumentation qu\u2019elle fait sienne, que c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a retenu que \u00ab A n\u2019\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 accorder une remise \u00e0 un client sans l\u2019autorisation de son chef de d\u00e9partement, respectivement le rempla\u00e7ant autoris\u00e9 de celui-ci \u00bb et que l\u2019explication de A en relation avec l\u2019inscription litigieuse \u00ab voir avec S.L. \u00bb sur le bon de commande \u00ab ne para\u00eet pas cr\u00e9dible et que cette inscription est partant ambigu\u00eb \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a encore retenu dans sa motivation que l\u2019employeur \u00e9tait en d\u00e9faut de prouver que cette remise serait en fait \u00ab une remise de complaisance \u00bb et en cons\u00e9quence a rejet\u00e9 l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1 .<\/p>\n

D\u00e8s lors la Cour ne peut qu\u2019approuver le tribunal du travail en ce qu\u2019il a jug\u00e9 que \u00ab le fait par A d\u2019avoir accord\u00e9 le 17 septembre 2016 \u00e0 un client une remise sans avoir obtenu l\u2019autorisation du chef de d\u00e9partement ou de son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 constitue un manquement d\u2019une gravit\u00e9 certaine, mais non pas d\u2019une gravit\u00e9 suffisante, au vu de l\u2019anciennet\u00e9 de service de plus de 14 ans et demi du requ\u00e9rant, pour justifier \u00e0 lui seul le licenciement intervenu \u00bb.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9, le licenciement abusif.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats La demande de l\u2019intim\u00e9 en condamnation de l\u2019appelante \u00e0 lui verser une indemnit\u00e9 en raison de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle soulev\u00e9e doit \u00eatre rejet\u00e9e pour constituer une demande nouvelle en appel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 592 du nouveau code de proc\u00e9dure civile. Ind\u00e9pendamment du fait que cette demande constitue une demande nouvelle, la Cour pr\u00e9cise \u00e0 toutes fins utiles, que l\u2019article L.124- 12 paragraphe (3) du code du<\/p>\n

8 travail dispose que \u00ab La juridiction du travail qui conclut \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formel le du licenciement en raison de la violation d\u2019une formalit\u00e9 qu\u2019elle juge substantielle doit examiner le fond du litige et condamner l\u2019employeur, si elle juge que le licenciement n\u2019est pas abusif quant au fond, \u00e0 verser au salari\u00e9 une indemnit\u00e9 qui ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un mois de salaire. L\u2019indemnit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de ne peut \u00eatre accord\u00e9e lorsque la juridiction du travail juge le licenciement abusif quant au fond \u00bb.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019arr\u00eat confirmatif \u00e0 intervenir en relation avec le caract\u00e8re abusif du licenciement avec pr\u00e9avis en cause, cette demande de l\u2019intim\u00e9 est \u00e0 rejeter, car non fond\u00e9e.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019offre de preuve L\u2019offre de preuve par t\u00e9moins formul\u00e9e par l\u2019appelante est pareillement \u00e0 rejeter comme \u00e9tant non pertinente. Quant aux autres demandes La demande de l\u2019intim\u00e9 quant au rejet des pi\u00e8ces num\u00e9ros 30, 31 et 32 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre Michel MOLITOR, est d\u00e9pourvue d\u2019objet, ces documents n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 influer sur la d\u00e9cision de la Cour, compte tenu des d\u00e9veloppements repris ci-avant. Il en est de m\u00eame en ce qui concerne la demande de l\u2019intim\u00e9 en relation avec les injonctions \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019appelante quant \u00e0 la production de diverses pi\u00e8ces ; les documents concern\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas utiles \u00e0 la v\u00e9rification du caract\u00e8re abusif ou non du licenciement en cause. Quant aux demandes indemnitaires<\/p>\n

Le pr\u00e9judice mat\u00e9riel C\u2019est \u00e0 bon droit et pour des motifs que la Cour adopte, que le tribunal du travail a, retenu une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de douze mois apr\u00e8s la fin du pr\u00e9avis de six mois, pour fixer le montant d\u00fb par l\u2019employeur au titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, \u00e0 12.670,76 euros. La Cour rel\u00e8ve que ce montant, r\u00e9sultant du calcul du tribunal du travail, est correct \u00e0 d\u00e9faut de pi\u00e8ces \u00e9tablissant l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage<\/p>\n

9 per\u00e7ue pour la p\u00e9riode du 1 er juin 2018 au 15 juin 2018 (Pi\u00e8ces sous le num\u00e9ro 14 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric KRIEG).<\/p>\n

De plus, les montants revendiqu\u00e9s pour la p\u00e9riode du 15 juin 2018 au mois d\u2019octobre 2018 inclus, ne sont pas dus, au regard de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de douze mois retenue par le tribunal du travail.<\/p>\n

L\u2019appel incident de l\u2019intim\u00e9, tendant \u00e0 obtenir la condamnation de l\u2019appelante au paiement du montant de 15.477,76 euros, n\u2019est d\u00e8s lors pas fond\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice moral<\/p>\n

La Cour retient par adoptions des motifs du tribunal du travail que c\u2019est \u00e9galement \u00e0 bon droit que le montant red\u00fb au titre du pr\u00e9judice moral accru au salari\u00e9 du fait du licenciement abusif a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

L\u2019appel incident de l\u2019intim\u00e9 tendant \u00e0 obtenir la condamnation de l\u2019appelante au montant de 25.000 euros de ce chef, n\u2019est ainsi pas fond\u00e9.<\/p>\n

Le jugement du tribunal du travail est d\u00e8s lors \u00e0 confimer dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, la demande de l\u2019appelante sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile n\u2019est pas fond\u00e9e et doit \u00eatre rejet\u00e9e. Eu \u00e9gard aux circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la demande de l\u2019intim\u00e9 sur cette m\u00eame base est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, d\u00e9clare les appels principal et incident recevables,<\/p>\n

10 les dit non fond\u00e9s,<\/p>\n

rejette l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A.,<\/p>\n

en d\u00e9boute,<\/p>\n

rejette la demande en obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats formul\u00e9e par A bas\u00e9e sur une irr\u00e9gularit\u00e9 formelle du licenciement,<\/p>\n

rejette la demande de A \u00e0 voir \u00e9carter les pi\u00e8ces num\u00e9ros 30, 31 et 32 produites par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A.,<\/p>\n

rejette la demande de A tendant \u00e0 faire enjoindre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. la production des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux conclusions d\u00e9pos\u00e9es au greffe de la juridiction en date du 25 juillet 2019,<\/p>\n

partant confirme le jugement entrepris, rejette la demande de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, en d\u00e9boute, dit fond\u00e9e la demande de A bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, partant, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. \u00e0 payer \u00e0 A , le montant de 1.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC 1 S.A. \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric KRIEG, sur ses affirmations de droit. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 59\/20 – III \u2013 TRAV Exempt – appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt . Num\u00e9ro CAL -2019-00042 du r\u00f4le Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT,\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[15890],"kji_year":[41198],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8600,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-739636","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-3","kji_year-41198","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-juillet","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 2 juillet 2020, n\u00b0 2019-00042 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-juillet-2020-n-2019-00042\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 juillet 2020, n\u00b0 2019-00042\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0 59\/20 - III \u2013 TRAV Exempt - appel en mati\u00e8re de droit du travail. 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