{"id":739652,"date":"2026-04-28T23:20:42","date_gmt":"2026-04-28T21:20:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-1-juillet-2020-n-2020-00358\/"},"modified":"2026-04-28T23:20:46","modified_gmt":"2026-04-28T21:20:46","slug":"cour-superieure-de-justice-1-juillet-2020-n-2020-00358","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-1-juillet-2020-n-2020-00358\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 1 juillet 2020, n\u00b0 2020-00358"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b092\/20 \u2013 II \u2013 CIV (aff. fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du premier juillet deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2020-00358 du r\u00f4le rendu par la deuxi\u00e8me chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e : A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel le 21 avril 2020, comparant par Ma\u00eetre Vanessa FOBER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette,<\/p>\n

e t : B.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel, comparant par Ma\u00eetre C\u00e9line CORBIAUX , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg .<\/p>\n

—————————-<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Saisi, d\u2019une part, de la demande de A.) tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal des enfants communs mineurs C.) , n\u00e9e le (\u2026), et D.), n\u00e9 le (\u2026), avec instauration d\u2019 un syst\u00e8me de r\u00e9sidence altern\u00e9e aupr\u00e8s de chacun des p\u00e8re et m\u00e8re, et \u00e0 voir condamner B.) au paiement d\u2019une pension alimentaire de 300 euros par mois et par enfant et, d\u2019autre part, de la demande reconventionnelle d\u2019B.) tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs et \u00e0 voir accorder au p\u00e8re un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement chaque deuxi\u00e8me weekend du vendredi au dimanche ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 f\u00e9vrier 2020, a fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence des enfants C.) et D.) aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, retenant qu\u2019elle \u00e9tait la personne de r\u00e9f\u00e9rence des enfants \u00e2g\u00e9s de seulement trois ans et deux ans, et a accord\u00e9 au p\u00e8re un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement chaque deuxi\u00e8me weekend du vendredi soir au dimanche soir, tous les mardis et jeudis ainsi que, les ann\u00e9es paires, pendant la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl et les vacances de Carnaval et de Pentec\u00f4te et, les ann\u00e9es impaires, pendant la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl et les vacances de la Toussaint. De ce jugement, A.) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour en date du 21 avril 2020, concluant, tout comme en premi\u00e8re instance, \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal des enfants et \u00e0 voir instituer une r\u00e9sidence altern\u00e9e du lundi au jeudi et du jeudi au lundi suivant entre les domiciles respectifs des p\u00e8re et m\u00e8re. Quant \u00e0 l\u2019appel principal A.) expose qu\u2019il continue \u00e0 habiter \u00e0 l\u2019ancien domicile conjugal dans lequel C.) et D.) ont pass\u00e9 la majeure partie de leur vie et qui dispose d\u2019un grand jardin dans lequel ils peuvent s\u2019\u00e9panouir. Les enfants pourraient continuer leur scolarit\u00e9 et fr\u00e9quenter la cr\u00e8che dans un cadre qu\u2019ils connaissent, le p\u00e8re estimant qu\u2019il est mieux \u00e0 m\u00eame de garantir la stabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre des enfants qu\u2019B.) aurait compromis en quittant avec eux la maison familiale pour s\u2019\u00e9tablir d\u2019abord dans l\u2019appartement de sa m\u00e8re et de son fr\u00e8re et ensuite dans une maison prise en location qu\u2019elle habite \u00e9galement avec sa m\u00e8re et son fr\u00e8re. L\u2019appelant fait encore valoir qu\u2019B.) est tr\u00e8s prise par sa profession de gyn\u00e9cologue, ainsi que par une activit\u00e9 annexe de ventes commerciales, de m\u00eame que par des formations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, laissant souvent les enfants sous la garde de sa m\u00e8re ou de son fr\u00e8re qui aurait de surcro\u00eet un probl\u00e8me d\u2019alcoolisme.<\/p>\n

L\u2019appelant consid\u00e8re qu\u2019il est le parent r\u00e9f\u00e9rent pour les enfants, ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9sent dans leur vie depuis leur naissance. Il aurait en effet \u00e9t\u00e9 plus disponible que la m\u00e8re pour s\u2019en occuper, d\u00e8s lors qu\u2019il a travaill\u00e9 \u00e0 domicile. A.) aurait toujours amen\u00e9 les enfants \u00e0 la cr\u00e8che et les aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en fin de journ\u00e9e, B.) quittant le foyer d\u00e8s 7.00 heures et ne rentrant que vers 19.00 heures. L\u2019appelant est encore d\u2019avis que les enfants ne sont pas trop petits pour le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e, aucune disposition l\u00e9gale, ni aucune \u00e9tude n\u2019imposant un \u00e2ge minimum \u00e0 cet effet et un tel r\u00e9gime ayant fonctionn\u00e9 au d\u00e9but de la s\u00e9paration du couple \u00e0 la satisfaction de tous. Il fait remarquer qu\u2019il ne demande pas de r\u00e9sidence altern\u00e9e par p\u00e9riodes hebdomadaires, r\u00e9gime qui priverait les enfants pendant une p\u00e9riode trop longue de l\u2019un de leurs parents, mais qu\u2019il propose des p\u00e9riodes plus courtes de quatre jours et trois jours, observant encore que le syst\u00e8me mis en place par le premier juge comporte trop de changements de lieu de vie pour les enfants et r\u00e9duit le temps de contact avec le p\u00e8re auquel ils \u00e9taient habitu\u00e9s. Enfin, en fixant la r\u00e9sidence des enfants aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, le juge aux affaires familiales aurait favoris\u00e9 la garde des enfants par des tiers, \u00e0 savoir la m\u00e8re et le fr\u00e8re de la partie intim\u00e9e, voire une secr\u00e9taire de celle- ci ou une cr\u00e8che, alors que leur p\u00e8re serait disponible pour s\u2019en occuper toute la journ\u00e9e. L\u2019appelant critique encore les attestations testimoniales vers\u00e9es par la m\u00e8re qui seraient partiales et il produit \u00e0 son tour des attestations cens\u00e9es \u00e9tablir qu\u2019il a les capacit\u00e9s \u00e9ducatives requises pour s\u2019occuper des enfants. B.) conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise, estimant que c\u2019est \u00e0 juste titre que le premier juge a retenu que les enfants communs \u00e9taient trop petits pour que le syst\u00e8me de la garde altern\u00e9e soit dans leur int\u00e9r\u00eat, C.) et D.) ayant besoin d\u2019une pr\u00e9sence maternelle soutenue \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s. La partie intim\u00e9e fait encore valoir qu\u2019elle assume des gardes le weekend, de sorte que le syst\u00e8me pr\u00e9conis\u00e9 par le p\u00e8re, selon lequel les enfants s\u00e9journeraient tous les weekends chez elle, ne lui conviendrait pas. Elle ne travaillerait ni le mercredi toute la journ\u00e9e, ni le vendredi apr\u00e8s-midi, de sorte qu\u2019elle serait disponible pour s\u2019occuper de ses enfants qui sont gard\u00e9s les autres jours de la semaine par sa m\u00e8re, son fr\u00e8re \u00e9tant reparti en Pologne. Tel que l\u2019a \u00e0 juste titre relev\u00e9 le juge aux affaires familiales, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les enfants dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s de conserver le contact le plus approfondi possible avec chacun de leurs parents. Le droit de visite est, ainsi, le corollaire de l'absence de vie quotidienne avec les enfants et tant les enfants que le parent chez lequel ils ne vivent pas habituellement ont le droit d\u2019\u00e9tablir et de conserver des relations personnelles.<\/p>\n

La r\u00e9sidence des enfants et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du parent aupr\u00e8s duquel ils ne vivent pas habituellement sont fix\u00e9s en fonction du seul int\u00e9r\u00eat des enfants et ce ne sont pas les d\u00e9sirs et les convenances personnelles des p\u00e8re et m\u00e8re qui pr\u00e9valent. L'enjeu pour les enfants est de pr\u00e9server leur sentiment de s\u00e9curit\u00e9 et le besoin de stabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre de leur mode de vie, besoin fondamental de l'enfance n\u00e9cessaire \u00e0 tous les \u00e2ges de la vie. Si le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e tel que r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019appelant pr\u00e9sente l\u2019avantage de mettre les parents sur un strict pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 quant au temps que les enfants passent aupr\u00e8s de chacun de leurs p\u00e8re et m\u00e8re, il est toutefois g\u00e9n\u00e9ralement admis que la r\u00e9sidence altern\u00e9e pr\u00e9sente des d\u00e9savantages pour de tr\u00e8s jeunes enfants et cela jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de six ans, en ce que d\u2019apr\u00e8s de nombreux p\u00e9diatres, psychologues et p\u00e9dopsychiatres, ce syst\u00e8me peut engendrer des traumatismes, surtout chez les tout petits car, pour eux, le p\u00e8re et la m\u00e8re ne sont pas \u00e0 \u00e9galit\u00e9, m\u00eame si leurs r\u00f4les sont compl\u00e9mentaires (Le droit d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re concernant un b\u00e9b\u00e9, Revue Dialogue 2002, n\u00b0155, p.90- 104). En effet, l\u2019enfant \u00e9tablit d\u00e8s sa naissance un lien s\u00e9lectif avec sa m\u00e8re et si on le s\u00e9pare de sa principale figure d'attachement, on cr\u00e9e chez lui un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 n\u00e9faste \u00e0 son d\u00e9veloppement harmonieux. Ces consid\u00e9rations entrent pleinement en ligne de compte pour les enfants C.) et D.), \u00e2g\u00e9s de trois ans et deux ans seulement qui, depuis la s\u00e9paration, vivent aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, m\u00eame s\u2019ils voient r\u00e9guli\u00e8rement leur p\u00e8re, ce qui est b\u00e9n\u00e9fique pour le d\u00e9veloppement de leur personnalit\u00e9, \u00e9tant observ\u00e9 par ailleurs que les capacit\u00e9s \u00e9ducatives du p\u00e8re ainsi que son amour et son affection pour les enfants ne sont nullement mis en doute. A l\u2019instar du juge de premi\u00e8re instance, la Cour consid\u00e8re, d\u00e8s lors, que l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e n\u2019est, au stade actuel, pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants en ce qu\u2019elle ne leur procurerait pas l\u2019\u00e9quilibre et la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Il y a lieu d\u2019ajouter que le rythme propos\u00e9 selon lequel les enfants passeraient quatre jours aupr\u00e8s du p\u00e8re et les trois jours suivants aupr\u00e8s de la m\u00e8re comporte trop de d\u00e9placements pour de petits enfants, tels les enfants communs en l\u2019esp\u00e8ce, les emp\u00eachant de trouver leur \u00e9quilibre de vie \u00e0 un endroit d\u00e9termin\u00e9 qui changerait tous les trois jours, le syst\u00e8me instaur\u00e9 par le premier juge pr\u00e9sentant l\u2019avantage que les enfants vivent de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 un endroit, en l\u2019occurrence le domicile de la m\u00e8re. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est, partant, \u00e0 confirmer en ce que la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs C.) et D.) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, \u00e9tant observ\u00e9 qu\u2019il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 B.) de faire garder les enfants par sa propre m\u00e8re pendant ses heures de travail, A.) devant lui-aussi avoir recours \u00e0 une tierce personne ou une cr\u00e8che pour faire garder les enfants pendant qu\u2019il travaille \u00e0 la maison. L\u2019appel est, partant, \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appel incident B.) rel\u00e8ve appel incident concernant la r\u00e9partition des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 de cette ann\u00e9e, la partie intim\u00e9e demandant \u00e0 se voir accorder pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2020 la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine de ces vacances, p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 ses cong\u00e9s tels que fix\u00e9s par le cabinet de gyn\u00e9cologie dans lequel elle travaille. Le p\u00e8re s\u2019oppose \u00e0 cette demande en faisant valoir que la m\u00e8re n\u2019a pas fait \u00e9tat de la fixation de ses cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 devant le premier juge et qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 pris des dispositions pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 de cette ann\u00e9e. Au vu du plan des cong\u00e9s vers\u00e9 en cause par B.) dont il r\u00e9sulte que ses cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tendent du 20 juillet 2020 au 2 ao\u00fbt 2020 et A.) ne pr\u00e9cisant pas quelles dispositions il a d\u00e9j\u00e0 prises pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, notamment s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 fait des r\u00e9servations d\u2019avion ou d\u2019h\u00f4tel qui ne seraient pas modifiables, il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019B.) et de dire, par r\u00e9formation du jugement du 27 f\u00e9vrier 2020, que A.) exercera son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement des enfants communs C.) et D.) pendant la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2020. Ce volet de l\u2019appel incident est, d\u00e8s lors, fond\u00e9. B.) conclut encore \u00e0 voir supprimer le droit de visite du p\u00e8re le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le weekend pendant lequel il exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, d\u00e8s lors que les enfants seraient expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9placements inutiles entre les domiciles des parents. A.) s\u2019oppose \u00e0 cette demande, ne voulant pas voir r\u00e9duire le temps qu\u2019il peut passer avec ses enfants. Comme les domiciles respectifs des parents ne sont pas trop \u00e9loign\u00e9s et qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants de maintenir un contact soutenu avec leur p\u00e8re, il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 ce volet de l\u2019appel incident qui n\u2019est, partant, pas fond\u00e9. Par ordonnance du 2 juin 2020, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007- 10 du nouveau code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007- 10 du nouveau code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels principal et incident en la forme, dit l\u2019appel principal non fond\u00e9 et l\u2019appel incident partiellement fond\u00e9 ; r\u00e9formant, dit que A.) exercera son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement des enfants communs C.) et D.) pendant la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2020, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, condamne A.) \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes :<\/p>\n

Christiane RECKINGER, pr\u00e9sidente de chambre, Mich\u00e8le KRIER, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b092\/20 \u2013 II \u2013 CIV (aff. fam.) 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