{"id":747103,"date":"2026-04-29T07:33:23","date_gmt":"2026-04-29T05:33:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/conseil-superieur-de-la-securite-sociale-28-mai-2020-3\/"},"modified":"2026-04-29T07:33:27","modified_gmt":"2026-04-29T05:33:27","slug":"conseil-superieur-de-la-securite-sociale-28-mai-2020-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/conseil-superieur-de-la-securite-sociale-28-mai-2020-3\/","title":{"rendered":"Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, 28 mai 2020"},"content":{"rendered":"
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GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG<\/p>\n

No. du reg.: ADEM 2020\/0025 No.: 2020\/0118<\/p>\n

CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE<\/p>\n

Audience publique du vingt- huit mai deux mille vingt<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Mme Marianne Harles, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d\u2019appel, pr\u00e9sident<\/p>\n

Mme Myl\u00e8ne Regenwetter , conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, assesseur- magistrat<\/p>\n

Mme Mich\u00e8le Raus, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, assesseur- magistrat<\/p>\n

M. Gilles Cabos, conseiller juridique , Luxembourg, assesseur- employeur<\/p>\n

Mme Monia Haller, infirmi\u00e8re, Roeser, assesseur- assur\u00e9<\/p>\n

M. Francesco Spagnolo, secr\u00e9taire<\/p>\n

ENTRE: Y, n\u00e9e le [\u2026] , demeurant \u00e0 [\u2026] , appelante, comparant en personne;<\/p>\n

ET: l\u2019Etat luxembourgeois, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Ministre d\u2019Etat, dont les bureaux sont \u00e9tablis \u00e0 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, intim\u00e9, comparant par Madame Gaby Hermes, inspecteur \u00e0 l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

ADEM 2020\/0025 -2-<\/p>\n

Par requ\u00eate entr\u00e9 e au secr\u00e9tariat du Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le 6 f\u00e9vrier 2020, Y a relev\u00e9 appel d\u2019un jugement rendu par le Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le 10 janvier 2020, dans la cause pendante entre elle et l\u2019Etat luxembourgeois, et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: Par ces motifs, Le Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, statuant contradictoirement et en premier ressort, re\u00e7oit le recours en la forme, le d\u00e9clare non fond\u00e9 et en d\u00e9boute.<\/p>\n

Les parties furent convoqu\u00e9es pour l\u2019audience publique du 7 mai 2020, \u00e0 laquelle le rapporteur d\u00e9sign\u00e9 fit l\u2019expos\u00e9 de l\u2019affaire.<\/p>\n

Madame Y fut entendue en ses observations.<\/p>\n

Madame Gaby Hermes, pour l\u2019intim\u00e9, conclut \u00e0 la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 10 janvier 2020.<\/p>\n

Apr\u00e8s prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019affaire le Conseil sup\u00e9rieur rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l\u2019arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Y s\u2019est inscrite comme demandeur d\u2019emploi \u00e0 l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi (ci- apr\u00e8s l\u2019ADEM) et y a introduit une demande en obtention des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage complet en date du 3 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

Par d\u00e9cision de la directrice de l\u2019ADEM du 18 janvier 2019, confirm\u00e9e par la Commission sp\u00e9ciale de r\u00e9examen dans sa s\u00e9ance du 14 mars 2019, cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, au motif que seules les p\u00e9riodes de travail pendant lesquelles la requ\u00e9rante disposait d\u2019une autorisation de travail valable pourraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer si elle a travaill\u00e9 comme salari\u00e9e pendant au moins 26 semaines au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour de l\u2019inscription comme demandeur d\u2019emploi suivant l\u2019article L. 521-3 du code du travail. N\u2019\u00e9tant pas en possession d\u2019une autorisation de travail valable avant le 30 octobre 2018, malgr\u00e9 une p\u00e9riode d\u2019occupation ant\u00e9rieure, elle ne pouvait faire valoir qu\u2019une occupation salariale l\u00e9gale de 4 semaines et 4 jours pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Saisi d\u2019un recours d\u2019Y, le Conseil arbitral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer dans son jugement du 10 janvier 2020, que la Cour de cassation a retenu dans son arr\u00eat du 16 novembre 2000, n\u00b0 41\/00, qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une autorisation de travail le demandeur n\u2019est pas disponible pour le march\u00e9 du travail et dans son arr\u00eat du 22 d\u00e9cembre 2009, n\u00b0 64\/09, que le ch\u00f4meur n\u2019a pas droit aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage complet s\u2019il n\u2019est pas en possession d\u2019une autorisation de travail.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission sp\u00e9ciale, au motif qu\u2019en tant que membre de famille, les dispositions de l\u2019article 74 de la loi du 29 ao\u00fbt 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l\u2019immigration sont applicables et renvoient \u00e0 l\u2019article 42 de la loi concernant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation pour une activit\u00e9 salari\u00e9e, de sorte que seule la p\u00e9riode durant laquelle la requ\u00e9rante disposait d\u2019une autorisation de travail pouvait \u00eatre prise en consid\u00e9ration pour v\u00e9rifier si la condition de stage se trouvait remplie.<\/p>\n

Y a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel par requ\u00eate entr\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2020 au secr\u00e9tariat du Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle avance \u00e0 l\u2019appui de son appel que la<\/p>\n

ADEM 2020\/0025 -3-<\/p>\n

d\u00e9cision violerait les droits de l\u2019Homme. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle vit au Luxembourg depuis 2003 et que la Caisse nationale de sant\u00e9 lui aurait confirm\u00e9 que sa situation de travail serait r\u00e9guli\u00e8re par son affiliation au Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et par le paiement des cotisations. La Caisse nationale de sant\u00e9 aurait omis de la renseigner sur la n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter une autorisation de travail pour pouvoir travailler au Luxembourg.<\/p>\n

L\u2019ETAT conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris aux motifs y expos\u00e9s.<\/p>\n

Il convient de relever, qu\u2019en cas de cessation des relations d\u2019emploi, le salari\u00e9 sans emploi, habituellement occup\u00e9 \u00e0 plein temps par un employeur, a droit \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage complet, en application de l\u2019article L. 521-1 du code du travail, pourvu qu\u2019il r\u00e9ponde aux conditions d\u2019admission d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 521- 3.<\/p>\n

Pour \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage complet, le salari\u00e9 doit, en vertu de l\u2019article L. 521-3, notamment remplir la condition de stage d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article L. 521-6.<\/p>\n

R\u00e9pondent \u00e0 cette condition de stage, le salari\u00e9 occup\u00e9 \u00e0 plein temps et le salari\u00e9 occup\u00e9 habituellement \u00e0 temps partiel sur le territoire luxembourgeois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 521- 1 \u00e0 titre de salari\u00e9 li\u00e9 par un ou plusieurs contrats de travail, pendant au moins vingt -six semaines au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour de l\u2019inscription comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s des bureaux de placement publics.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il n\u2019est pas contest\u00e9 que l\u2019appelante, ressortissante d\u2019un pays tiers de l\u2019UE, travaillait comme femme de m\u00e9nage d\u00e9clar\u00e9e et affili\u00e9e aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 1 er f\u00e9vrier 2018 au 30 novembre 2018, sans disposer d\u2019une autorisation de travail valable jusqu\u2019au 30 octobre 2018 date \u00e0 laquelle son mari a \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9 au Luxembourg.<\/p>\n

La question qui se pose d\u00e8s lors est celle de savoir si pour v\u00e9rifier que la condition relative \u00e0 la p\u00e9riode de stage pr\u00e9vue par l\u2019article L. 521- 6 du code du travail est remplie, il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration les mois pendant lesquels la requ\u00e9rante \u00e9tait occup\u00e9e au Luxembourg par un contrat de travail, sans \u00eatre en possession d\u2019une autorisation de travail en vertu de l\u2019article 74 (2) de la loi du 29 ao\u00fbt 2008, disposant que : \u00ab le titre de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la personne autoris\u00e9e \u00e0 s\u00e9journer au titre du regroupement familial conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, d\u00e8s la d\u00e9livrance de ce titre, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019orientation, \u00e0 la formation, au perfectionnement et au recyclage professionnels, ainsi que le droit d\u2019exercer une activit\u00e9 salari\u00e9e ou ind\u00e9pendante sous les conditions des articles 42 et 51 respectivement \u00bb.<\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 cette question dans son arr\u00eat du 13 f\u00e9vrier 2017, par la motivation suivante :<\/p>\n

\u00ab Dans un arr\u00eat du 22 d\u00e9cembre 2009 (n\u00b064\/09), la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab Vu l\u2019article 13 e) de la loi modifi\u00e9e du 30 juin 1976 portant 1) cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour l\u2019emploi, 2) r\u00e9glementation de l\u2019octroi des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage complet ;<\/p>\n

Attendu que pour \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage complet, le travailleur doit \u00eatre disponible pour le march\u00e9 du travail ; qu\u2019un travailleur \u00e9tranger soumis par la loi \u00e0 l\u2019obligation du permis de travail pour occuper un emploi sur le territoire luxembourgeois, n\u2019est disponible pour le march\u00e9 du travail que s\u2019il dispose de l\u2019autorisation requise ;<\/p>\n

ADEM 2020\/0025 -4-<\/p>\n

Attendu que X, demanderesse en obtention de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage complet et soumise \u00e0 l\u2019obligation du permis de travail, ne disposait pas de permis de travail au moment de l\u2019introduction de sa demande ; qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait donc pas disponible pour le march\u00e9 du travail ;<\/p>\n

que les juges du fond, en disant que le travailleur non muni du permis de travail requis \u00e9tait disponible pour le march\u00e9 du travail, ont viol\u00e9 par fausse interpr\u00e9tation le texte susvis\u00e9 ;<\/p>\n

que l\u2019arr\u00eat encourt partant la cassation \u00bb.<\/p>\n

La Cour de cassation a ainsi d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019un salari\u00e9 qui n\u2019est pas muni du permis de travail requis ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme disponible pour le march\u00e9 du travail au sens de l\u2019article L.521- 3 du code du travail.<\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu d\u2019adopter le m\u00eame raisonnement en l\u2019occurrence. Etant donn\u00e9 que R.K. ne disposait d\u2019un titre de s\u00e9jour pour travailleur salari\u00e9 que depuis le 17 mars 2014, il n\u2019\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 exercer une activit\u00e9 salari\u00e9e avant cette date. D\u00e8s lors la p\u00e9riode pendant laquelle il a travaill\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019asbl P. tout en \u00e9tant affili\u00e9 aupr\u00e8s du Centre commun, mais sans avoir dispos\u00e9 du permis de travail requis, soit la p\u00e9riode du 1 er d\u00e9cembre 2013 au 17 mars 2014, ne peut pas \u00eatre comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode de stage requise.<\/p>\n

Il tombe en effet sous le sens que seule une situation l\u00e9gale peut \u00eatre cr\u00e9atrice de droit. Tel n\u2019est pas le cas pour la p\u00e9riode de travail du 1 er d\u00e9cembre 2013 au 17 mars 2014. Il faut en d\u00e9duire qu\u2019\u00e0 la date du 1 er septembre 2014 R.K. ne remplissait pas la p\u00e9riode de stage pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.521- 6 du code du travail, la seule p\u00e9riode de travail pouvant \u00eatre prise en consid\u00e9ration \u00e0 ce titre \u00e9tant la p\u00e9riode du 17 avril 2014 au 31 ao\u00fbt 2014 \u00bb (CSSS 13 f\u00e9vrier 2017, n\u00b0 2017\/0045).<\/p>\n

Bien qu\u2019Y ait \u00e9t\u00e9 affili\u00e9e au Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et payait des cotisations sociales, elle ne disposait pas d\u2019une autorisation de travail avant le 30 octobre 2018, de sorte que la p\u00e9riode de travail ant\u00e9rieure ne saurait \u00eatre prise en consid\u00e9ration pour v\u00e9rifier si la condition de stage de 26 semaines de travail se trouvait remplie au moment de sa demande en obtention des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage complet. Suivant relev\u00e9 de l\u2019ADEM elle n\u2019a justifi\u00e9 que d\u2019une p\u00e9riode d\u2019occupation l\u00e9gale de 4 semaines et 4 jours.<\/p>\n

C\u2019est partant \u00e0 bon droit pour les motifs y expos\u00e9s, que le Conseil arbitral a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission sp\u00e9ciale refusant \u00e0 Y l\u2019obtention des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage.<\/p>\n

Finalement, c\u2019est \u00e0 tort que l\u2019appelante invoque la violation des droits de l\u2019Homme, d\u00e8s lors qu\u2019elle ne justifie pas en quoi cette d\u00e9cision porterait atteinte \u00e0 ces droits.<\/p>\n

L\u2019appel est partant \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9 et le jugement entrepris est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Par ces motifs,<\/p>\n

le Conseil sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat d\u00e9sign\u00e9,<\/p>\n

ADEM 2020\/0025 -5-<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le d\u00e9clare non fond\u00e9,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique du 28 mai 2020 par Madame le Pr\u00e9sident Marianne Harles , en pr\u00e9sence de Monsieur Francesco Spagnolo, secr\u00e9taire.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident, Le Secr\u00e9taire, sign\u00e9: Harles sign\u00e9: Spagnolo<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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